Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par l'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 21 No. 48
Lundi 10 juillet 2006

COMPTE RENDU DE LA SEIZIEME REUNION DU COMITE POUR LES PLANTES DE LA CITES ET DE LA SESSION CONJOINTE AVEC LE COMITE POUR LES ANIMAUX:

3-8 JUILLET 2006

La 16e réunion du Comité pour les plantes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction (CITES) s’est déroulée du 3 au 8 juillet 2006, à Lima, au Pérou. Les 7 et 8 juillet une session conjointe a été tenue avec le Comité pour les animaux qui a ouvert sa 21e réunion le 7 juillet et se poursuivra jusqu’au 13 juillet.

Le Comité pour les plantes (CP) a procédé à l’examen de 27 points de l’ordre du jour portant sur une large gamme de sujets, dont: l’examen du commerce important d’espèces inscrites à l’Annexe II; l’évaluation périodique des espèces de végétaux inscrites aux annexes de la CITES; les annotations aux végétaux, aux plantes médicinales et aux orchidées; l’acajou américain; et les propositions d’amendement des annexes pour trois espèces.

La session conjointe a porté sur des sujets d’intérêt commun aux deux comités, notamment: les propositions d’amendement au règlement intérieur; l’évaluation des comités scientifiques; l’examen du commerce important à Madagascar; le transport des spécimens vivants; et les Principes et directives d’Addis Abéba concernant l’utilisation durable de la Biodiversité, adoptés par la Convention sur la Diversité Biologique (CDB).

Au cours de la CP-16, les participants se sont attaqués à un ordre du jour chargé et à de nombreux sujets complexes, tels que la question de la base scientifique de la mise en application et du respect des dispositions de la Convention, illustrée par leurs discussions autour des espèces de bois d’œuvre et des plantes médicinales. Au terme de longs débats, la CP-16 a adopté les recommandations issues du rapport du Groupe de travail sur l’acajou américain, s’accordant sur la nécessité de ne pas assujettir les espèces à un examen du commerce important, à ce stade. Samedi, au cours de la plénière, les participants ont procédé à une allure folle, à l’examen d’un certain nombre d’initiatives supplémentaires, telles que l’établissement d’un groupe de travail intersession sur la Prunus africana et une proposition concernant les quotas relatifs à l’exportation des bois, à présenter à la quatorzième réunion de la Conférence des Parties, en juin 2007. De même, la session conjointe a achevé l’autoévaluation des comités scientifiques, apportant une contribution à l’évaluation en cours de leur performance.

Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré à la 22e réunion du Comité pour les animaux (CA-22) et l’analyse de la CP-16 et de la CA-22 sera disponible en ligne, à partir du dimanche 16 juillet 2006, à http://www.iisd.ca/cites/ac22pc16.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES a été établie en réponse aux préoccupations grandissantes affirmant que la surexploitation de la faune et de la flore sauvages à travers le commerce international est en train de contribuer au déclin rapide de plusieurs populations de plantes et d’animaux dans le monde. La Convention a été signée par les repré­sentants de 80 pays, le 3 mars 1973, à Washington, DC. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. 169 Parties adhèrent aujourd’hui à la Convention.

La CITES a pour objectif de s’assurer que le commerce international des espèces sauvages d’animaux et de végétaux ne menace pas leur survie. Les Parties de la CITES régulent le commerce de la faune et de la flore sauvages à travers des contrôles et des réglementations sur les espèces listées dans trois annexes. L’Annexe I dresse la liste des espèces menacées d’extinction en raison du commerce international. Le commerce de ces espèces n’est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles. Le commerce des espèces listées dans l’Annexe II est assujetti à une réglementation stricte basée sur des quotas et des permis étudiés de manière à prévenir leur utilisation non viable. Les contrôles prévus dans ce cadre visent à préserver l’intégrité des écosystèmes et à éviter aux espèces de devenir éligibles à l’Annexe I. Les espèces figurant dans l’Annexe III sont assujetties à des réglementations intérieures mises en place par les Parties requérant la coopération d’autres Parties pour le contrôle du commerce international des espèces en question.

Pour placer une espèce donnée sur l’Annexe I ou II, les Parties doivent soumettre à l’approbation de la Conférence des Parties (CdP), une proposition, appuyée par des données scientifiques et biologiques portant sur la population et sur l’évolution des tendances du commerce pratiqué. La proposition doit être soutenue par un scrutin majoritaire aux deux- tiers des Parties présentes à la CdP. En fonction de l’augmentation ou la diminution de l’impact du commerce sur telle ou telle espèce, la CdP décide de l’opportunité de la faire passer d’une annexe à l’autre ou de l’en ôter complètement.

Près de 5000 espèces de faune et de 28000 espèces de flore sont actuellement protégées dans le cadre des trois annexes de la CITES. Les Parties régulent également le commerce international des espèces inscrites à la CITES, à travers un système de permis et de certificats nécessaires, à obtenir avant que les spéci­mens listés dans ses annexes puissent être importés, exportés ou introduits par voie maritime. Chaque Partie est requise d’adopter une législation nationale et de désigner deux autorités nationales: une Autorité Gestionnaire chargée d’émettre ces permis et certificats, travaillant sur avis d’une Autorité Scientifique. Ces deux autorités nationales sont également chargées d’aider à la mise en application de la CITES, à travers la coopéra­tion avec les services de douanes, de police et autres agences appropriées. Les Parties ont l’obligation de veiller au maintien des archives commerciales et de les faire parvenir annuellement au Secrétariat de la CITES, aux fins de lui permettre de compiler les données statistiques concernant le commerce international des espèces inscrites aux annexes.

Les organes opérationnels de la CITES comprennent: le Comité Permanent, ainsi que des comités scientifiques consultatifs: le Comité pour les Animaux (CA) et le Comité pour les Plantes (CP); la Commission chargée de la Nomenclature. En leur qualité d’organes d’appui scientifique et technique, le rôle du CA et du CP consiste: à entreprendre des évaluations périodiques des espèces pour s’assurer de leur classement approprié dans les annexes de la CITES; à entreprendre les diverses tâches requises par la CdP; à aviser, lorsque certaines espèces font l’objet d’un commerce non viable, et à recommander les mesures nécessaires; et à élaborer les résolutions concernant les questions ayant trait aux animaux et aux plantes, pour considération par les Parties. Les représentants du CA et du CP sont élus aux réunions de la CdP, par leurs groupes régionaux respectifs, et le nombre de représentants par région est alloué en fonction du nombre de Parties au sein de chaque région et de la répartition de la biodiversité. Le Président et Vice-président sont élus par les membres du CA et du CP.

Les représentants régionaux actuels du CP sont: David L.N. Hafashimana (Ouganda - Afrique), Beatrice Khayota (Kenya - Afrique), Irawati (Indonésie - Asie), Wichar Thitiprasert (Vice-président, Thaïlande - Asie), Fátima Mereles (Paraguay - Amérique Centrale et du Sud et Caraïbes), Dora Ingrid Rivera (Costa Rica - Amérique Centrale et du Sud et Caraïbes), Margarita Clemente (Présidente, Espagne - Europe), Giuseppe Frenguelli (Italie - Europe), Robert Gabel (Etats-Unis - Amérique du Nord) et Greg Leach (Australie - Océanie).

Les représentants régionaux actuels du CA sont: Edson Chidziya (Zimbabwe - Afrique), Richard Kiome Bagine (Kenya - Afrique), Mohammad Pourkazemi (Iran - Asie), Siti Nuramaliati Prijono (Indonésie - Asie), Mario R. Jolon Morales (Guatemala - Amérique Centrale et du Sud et Caraïbes), Peter Vogel (Jamaïque - Amérique Centrale et du Sud et Caraïbes), Thomas Althaus (Président, Suisse - Europe), Katalin Rodics (Hongrie - Europe), Rodrigo Medellín (Vice-président, Mexique – Amérique du Nord) et Rod Hay (Nouvelle Zélande - Océanie).

CDP-13 DE LA CITES: La CdP-13 s’est réunie à Bangkok, en Thaïlande, du 2 au 14 octobre 2004. Les délégués ont examiné une gamme de sujets, dont 50 propositions d’amendement des Annexes de la CITES, l’application et les questions administratives et la coopération avec la CDB et avec l’Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO). Les délégués ont décidé d’inscrire le ramin, le bois de gélose, ainsi que le grand requin blanc et le perroquet de mer, dans l’Annexe II. Le dauphin ‘irrawaddy’ a été surclassé de l’Annexe II à l’Annexe I. S’agissant de l’éléphant africain, la demande présentée par la Namibie d’un quota annuel pour l’ivoire a été rejetée, mais la Namibie a été autorisée à poursuivre ses ventes strictement contrôlées des sculptures en ivoire traditionnelles. Les délégués se sont également accordés sur un plan d’action répondant au besoin de sévir contre les marchés d’ivoire intérieurs non réglementaires. La Namibie et l’Afrique du Sud ont bénéficié d’un quota annuel de cinq rhinocéros noirs pour la chasse à trophée, et le Swaziland a également été autorisé à ouvrir sous contrôle strict la chasse des rhinocéros blancs. D’autres décisions ont porté sur les synergies avec la FAO et la CDB, et les questions de mise en application ont bénéficié d’une grande attention.

COMITE PERMANENT DE LA CITES: La 53e réunion du Comité permanent s’est déroulée à Genève, en Suisse, du 27 juin au 1er juillet 2005. Le Comité permanent a procédé à l’examen d’un certain nombre de sujets, dont: le Règlement intérieur; la Vision stratégique, y compris l’établissement d’un Groupe de travail sur le plan stratégique; l’accord de principe concernant le Protocole d’entente entre le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et le Comité permanent; l’examen du commerce important d’espèces; les questions financières; et le budget. Le Secrétariat a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans l’examen de la situation des espèces de Madagascar, et le Comité permanent a entendu les rapports des représentants des pays. D’autres décisions ont porté sur: les synergies entre la CITES et la CDB; la coopération avec la Convention sur la préservation des espèces migratrices d’animaux sauvages (CMS); la coopération avec la FAO; la préservation et le commerce des grands singes, des tigres, des rhinocéros africains et asiatiques; et, le contrôle du commerce de l’ivoire de l’éléphant africain, la Chine étant félicitée pour ses efforts dans le domaine du contrôle du commerce de l’ivoire à l’échelon intérieur.

CP-15: La 15e réunion du Comité pour les plantes s’est déroulée à Genève, en Suisse, du 17 au 21 mai 2005. Le CP a procédé à l’examen d’une gamme de sujets, dont: la mise en œuvre de la Vision stratégique jusqu’en 2007; l’examen du commerce important d’espèces inscrites à l’Annexe II; les annotations aux plantes, aux plantes médicinales et aux orchidées; l’acajou américain; et l’Harpagophytum spp. Plusieurs thèmes et notamment celui de l’acajou américain ont été référés à des groupes de travail intersession, qui sont chargés de présenter leurs conclusions à la CP-16 pour poursuite d’examen à la CdP-14.

SESSION CONJOINTE CP-15/CA-21: Une session conjointe regroupant le CA et le CP s’est tenue à Genève, en Suisse, les 20 et 21 mai 2005. La session conjointe a procédé à la discussion de sujets d’intérêt commun aux deux comités, dont: la Vision stratégique et le plan stratégique jusqu’à 2013; l’évaluation des comités scientifiques et la communication régionale; l’étude des systèmes de production relatifs aux spécimens d’espèces inscrites à la CITES; et les Principes et directives d’Addis Abéba concernant l’utilisation durable de la Biodiversité, adoptés par la CDB.

CA-21: La 21e session du Comité pour les animaux s’est déroulée à Genève, en Suisse, du 20 au 25 mai 2005. Le CA a procédé à l’examen de nombreux sujets, notamment: la mise en œuvre de la Vision stratégique jusqu’à 2007 et la détermination des priorités; l’évaluation du commerce d’espèces d’animaux inscrites aux annexes; le transport d’animaux sur pied; et le commerce des concombres de mer, des requins et des grands singes. La principale tâche qui a été achevée est l’examen du commerce important (ECI) d’un grand nombre d’espèces, assorti d’un nouveau processus ECI. Toutefois, certaines des questions les plus contentieuses, telles que celles des requins et du transport des animaux sur pied, n’ont pas été résolues à ce stade et ont été référées à des groupes de travail intersessions, qui sont chargés de présenter les résultats à la CA-22, où les recommandations pourraient être adoptées pour la CdP-14.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE POUR LES PLANTES

Lundi 3 juillet, David Morgan, intervenant au nom du Secrétaire Général de la CITES, Willem Wijnstekers, a souligné le nombre record de participants à cette 16e réunion du Comité pour les plantes et a encouragé les participants à transformer les délibérations en recommandations concrètes à adopter à la prochaine Conférence des Parties. Il a indiqué que l’examen du commerce important est l’outil le plus important dont dispose la CITES pour le respect des dispositions.

Catherine Nettleton, Ambassadrice du Royaume-Uni au Pérou, a présenté deux livres références consacrés à la CITES et aux orchidées, élaborés par Kew Gardens et destinés à être utilisés comme matériel de formation.

La présidente du CP, Margarita Clemente, a souligné que la CITES est un outil au service de l’utilisation durable des ressources naturelles et qu’elle ne devrait pas être perçue uniquement comme un instrument punitif. Elle a mis en relief les récents travaux du CP sur l’acajou américain (Swietenia macrophylla) au Pérou, y compris une réunion du Groupe de travail sur l’acajou américain (GTAA), tenue du 29 juin au 1er juillet 2006, à Lima, au Pérou. La présidente Clemente a mis en exergue que les questions les plus importantes pour la CP-16 sont l’ECI, l’examen des décisions de la CdP destinées au CP, la révision des annexes consacrées aux espèces végétales et l’examen de nouvelles espèces pour inscription aux annexes de la CITES.

Manuel Manrique, ministre de l’agriculture, Pérou, a ouvert la réunion, soulignant l’importance des Principes et directives d’Addis Abéba devant encadrer l’utilisation durable de la biodiversité (Principes d’Addis Abéba) et le mandat de la CITES consistant à prévenir l’utilisation non durable des espèces végétales et animales en résultat du commerce international, ainsi que la contribution utile que ces derniers peuvent apporter à la concrétisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).

Le Secrétariat a présenté, et les délégués ont adopté, le règlement intérieur actuel (PC16 Doc. 2.1). Les participants ont adopté l’ordre du jour de la CP-16 (PC16 Doc. 3.1 (Rev. 1)) et le programme de travail (PC16 Doc. 3.2 (Rev. 1)) avec de nombreux amendements, y compris: la demande du Mexique d’examiner sa proposition d’accueillir une réunion d’un groupe de travail international sur les avis de commerce non préjudiciable; la demande de la Belgique de communiquer les directives concernant les avis de commerce non préjudiciable relatifs aux bois d’œuvre; et la demande de Madagascar de présenter des rapports sur la situation du prunier africain (Prunus africana). Les participants ont également adopté la liste des observateurs (PC16 Doc. 4).

EXAMEN DU COMMERCE IMPORTANT DES SPECIMENS D’ESPECES INSCRITES A L’ANNEXE II

PROGRES ACCOMPLIS DANS LA REALISATION DE L’ECI DES ESPECES: Lundi, le Secrétariat a présenté la situation actuelle de l’ECI des spécimens d’espèces végétales inscrites à l’Annexe II (PC16 Doc. 10.1) et a souligné qu’après la CdP-11, seule la Prunus africana est encore en cours d’examen par le Comité. Le CP a pris note des données fournies dans le document.

ESPECES SELECTIONNEES APRES LES CDP-11 ET CDP-12: Lundi, présentant le document consacré aux espèces sélectionnées pour examen, après les CdP-11 et CdP-12 (PC16 Doc. 10.2), le Secrétariat a fait état des rapports concernant la Prunus africana, la Cibotium barometz, la fougère arborescente bleue (Cyathea contaminans), la fleur Dendrobium (Dendrobium nobile) et le perce-neige (Galanthus woronowii) aux fins de fournir un classement préliminaire de ces espèces. L’UICN a présenté une synthèse des classements préliminaires proposés pour les espèces sélectionnées concernant les différent Etats de l’aire de répartition. S’agissant de la Prunus africana, la Communauté européenne (CE) a demandé des éclaircissements sur les pays importateurs et sur les quotas. Un groupe de travail sur l’ECI, présidé par Noel McGough (Royaume-Uni), a été établi.

Mardi, le groupe de travail sur l’ECI a procédé à l’examen des rapports et des réponses reçues des Etats de l’aire de répartition au sujet de la P. africana, de la C. barometz, du C. contaminans, du D. nobile et du G. woronowii et de leurs classements préliminaires, à savoir:

Prunus africana: L’UICN a présenté un rapport sur sa population, l’export de son exportation, son plan de gestion, le travail de suivi et les raisons justifiant le classement proposé pour chaque Etat de l’aire de répartition. Le président McGough a demandé au groupe de travail de procéder à l’analyse des recommandations proposées et des mécanismes suggérés pour le renforcement de la gestion et des plans de mise en application relatifs à la récolte de la P. africana.

Au terme d’un débat, les participants ont décidé de catégoriser la P. africana “sujet de préoccupation urgente” (espèce dont les données disponibles indiquent que l’Article IV de la Convention (La réglementation régissant le commerce des spécimens d’espèces inscrites dans l’Annexe II) n’est pas appliquée dans les Etats de l’aire de répartition suivants: le Burundi, le Cameroun, la République Démocratique du Congo, la Guinée Equatoriale, le Kenya, Madagascar et la Tanzanie.

Les participants ont convenu d’exclure le Nigeria et le Rwanda du classement “sujet de préoccupation possible” (espèce à propos de laquelle le point de savoir si l’Article IV de la Convention est appliqué, n’est pas clair) et a demandé au Secrétariat de requérir de ces pays la communication des données concernant le commerce éventuel de ces espèces. Les participants ont décidé de classer “sujet de moindre préoccupation” (espèce dont les données indiquent que l’Article IV de la Convention est respecté) et ont exclu de l’examen tous les autres Etats de l’aire de répartition, à savoir: l’Afrique du Sud et le Swaziland, parce qu’ils respectent les dispositions; et l’Angola, l’Ethiopie, le Lesotho, le Malawi, le Mozambique, Sao Tome et Principe, le Soudan, la Zambie et le Zimbabwe, parce que l’export commercial n’est pas connu. Les participants ont examiné le contenu des recommandations destinées à chacun des pays classés dans les catégories “sujet de préoccupation urgente” et “sujet de préoccupation possible,” relativement à la P. africana.

Le représentant africain a proposé, et le CP a accepté, d’établir un groupe de travail intersession sur la P. africana. La présidente du CP, Clemente, a établi un groupe informel restreint, présidé par Beatrice Khayota (Kenya), pour élaborer le mandat du groupe de travail intersession. Samedi, Khayota a présenté le projet de mandat du groupe de travail intersession. Le Secrétariat a fait part d’un certain nombre de réserves concernant les dispositions proposées à propos de la liaison avec les Etats de l’aire de répartition, la levée de fonds et la communication des données, et la présidente du CP, Clemente, a expliqué que le processus vise à soutenir les Etats de l’aire de répartition et à ne pas dupliquer les efforts actuels. Le CP a adopté la recommandation. Le CP a également approuvé la suggestion de la présidente du CP, Clemente, de réviser les recommandations d’action sur la P. africana au niveau international.

Cibotium barometz: L’UICN a présenté une synthèse des raisons justifiant le classement de l’espèce issue du Vietnam “sujet de préoccupation possible.” Les raisons ont été acceptées par le groupe de travail. Les participants ont également convenu de demander au Vietnam d’appliquer l’avis de commerce non préjudiciables à la survie de l’espèce, avant l’octroi des autorisations d’exportation.

Cyathea contaminans: L’UICN a proposé de classer l’espèce issue de l’Indonésie “sujet de moindre préoccupation,” l’excluant de l’ECI. L’Indonésie a expliqué la difficulté d’établir si la population de la C. contaminans sera épuisée dans le futur, étant donné que hormis le cas de Java, il n’existe aucune étude scientifique permettant de fixer des quotas pour l’export, et les participants ont décidé de classer l’espèce issue d’Indonésie “sujet de préoccupation possible.”

Dendrobium nobile: L’UICN a proposé de classer l’espèce issue de la République démocratique populaire du Laos “sujet de préoccupation possible” et celle issue du Vietnam “sujet de préoccupation urgente.” Les participants ont noté que la RDP du Laos n’a pas de commerce enregistré de l’espèce et ont décidé d’exclure le pays de l’ECI. Après un débat, les participants ont classé l’espèce du Vietnam “sujet de préoccupation urgente.” Jeudi, le président de l’ECI, McGough, a suggéré, et le CP a décidé d’insérer la Dendrobium nobile issue de la RDP du Laos, “sujet de préoccupation possible.”

Galanthus woronowii: L’UICN a proposé de classer l’espèce issue de Georgie “sujet de préoccupation moindre” pour le commerce. Au terme d’un débat, le président du GT, McGough, a suggéré, et le CP a accepté, d’inscrire la G.woronowii issue de Georgie “sujet de préoccupation possible.” Jeudi, en plénière, le CP a approuvé les recommandations.

Recommandation: Le CP a convenu des classements finaux suivants pour les espèces sélectionnées après les CdP-11 et CdP-12, y compris les recommandations devant être appliquées par chacun des pays dans les délais de trois mois, d’un an et de trois ans (PC16 WG1 Doc.1):

  • sujet de préoccupation urgente pour la Prunus africana issue du Burundi, du Cameroun, de la République Démocratique du Congo, de la Guinée Equatoriale, du Kenya, de Madagascar et de Tanzanie;

  • préoccupation urgente pour la Cyathea contaminans issue d’Indonésie;

  • préoccupation urgente pour la Dendrobium nobile issue du Vietnam;

  • préoccupation possible pour la Cibotium barometz issue du Vietnam; et

  • préoccupation possible pour la Galanthus woronowii issue de Georgie.

S’agissant de la P. africana, les recommandations sont, entre autres:

  • promouvoir de manière efficace le démarrage des plans de gestion de l'espèce dans les Etats de l'aire de répartition;

  • présenter des rapports sur les mesures proposées par les Etats de l'aire de répartition pour l'application de l'Article IV;

  • présenter des rapports sur la manière dont les niveaux d'exportation non préjudiciables aux populations concernées sont déterminés; et

  • établir un groupe de travail intersession sur la P. africana pour aider les Etats de l’aire de répartition.

La Prunus africana en Guinée équatoriale: Lundi, Rafael Navarro Cerrillo (Espagne) a introduit une étude sur l’évaluation de la récolte de l’écorce du la P. africana sur l’Ile de Bioko (Guinée équatoriale) et les lignes directrices encadrant le plan de gestion (PC16 Doc. 10.2.1). Il a précisé que l’étude est axée sur la détermination des niveaux de la récolte d’écorce actuelle et sur l’évaluation des stocks et propose des recommandations pour la conception d’un plan de gestion permettant l’utilisation durable de l’espèce. Le CP a pris note du rapport.

Madagascar a présenté un exposé sur les mesures prises pour la gestion durable de la P. africana, indiquant que cette espèce de bois d’œuvre constitue une source de revenu importante pour les agriculteurs et qu’elle est une source de devises étrangères représentant 60 pour cent du total des plantes médicinales exportées de Madagascar.

Mardi, le Groupe de travail sur l’ECI a procédé à l’examen des recommandations proposées dans le document PC16 Doc. 10.2.1, et le CP a approuvé les recommandations, jeudi.

Recommandation: Dans sa recommandation (PC16 WG1 Doc.1), le CP encourage la Guinée équatoriale à, entre autres:

  • établir un quota conservatif à l'export de l'écorce et autres parties et dérivatifs de la P. africana dans un délais de trois mois;

  • effectuer un inventaire préliminaire des stocks permanents, établir un système de suivi scientifique des populations récoltées et des populations non récoltées et de réexaminer le quota à l'export dans un délai d'une année; et

  • présenter un rapport sur la version finale du plan de gestion à long terme et sur les progrès accomplis dans un délai de deux ans.

ESPECES SELECTIONNEES SUITE A LA CDP-13: Mardi, le Groupe de travail sur l’ECI a passé en revue les données commerciales relatives à une variété d’espèces et d’Etats de l’aire de répartition et a proposé des classifications (PC16 Doc. 10.3). Les participants ont décidé d’exclure la plupart des espèces de l’examen, sur la base d’une évaluation du commerce et des données fournies par les pays, recommandant, toutefois, que le Secrétariat cherche à en savoir davantage sur l’existence, à Myanmar et au Népal, d’un commerce non réglementé de la Rauvolfia serpentina (racines serpentines), et en Inde, du nard Nardostachys grandiflora.

Le Groupe de travail a décidé de poursuivre le processus d’ECI pour les espèces qui font l’objet d’un commerce international sans une indication claire qu’un travail ait été mené sur le caractère non préjudiciable de commerce. Jeudi, le CP a approuvé les recommandations.

Recommandation: Le CP a décidé de poursuivre l’examen du commerce des espèces suivantes, selon le processus d’ECI: la Nardostachys grandiflora du Nepal; le Myrmecophila tibicinis de Belize; le Pachypodium bispinosum d’Afrique du Sud; le Pachypodium succulentum d’Afrique du Sud; la Rauvolfia serpentina d’Inde, de Myanmar et de Thaïlande; et la Taxus wallichiana d’Inde.

ESPECES MEDICINALES ASIATIQUES: Lundi, Uwe Schippmann (Allemagne) a présenté une synthèse des résultats de la recherche entreprise par TRAFFIC, avec l’appui du Gouvernement allemand, sur sept espèces médicinales asiatiques (PC16 Doc. 10.5). Il a souligné le caractère utile de ces résultats pour les délibérations de l’ECI, signalant qu’une mise en application satisfaisante des règlementations de la CITES à la fois dans les pays de l’aire de répartition et dans les pays importateurs n’a pas été réalisée nonobstant le fait que ces espèces figurent dans les annexes depuis des années. Les participants ont convenu de poursuivre l’analyse de cette question dans le Groupe de travail sur l’ECI.

Jeudi, l’Allemagne a rapporté que des plantes médicinales inscrites dans le processus d’ECI ont été enlevées de la liste en raison du fait que les problèmes auxquels ces espèces se trouvent confrontées découlent, pour la plupart, du commerce illicite et qu’ils ne correspondent pas aux directives relatives à l’ECI, qui traite uniquement du commerce licite. Il a mis en relief les problèmes d’application des lois au niveau régional, y compris les grandes quantités de commerce illicite de la Nardostachys grandiflora entre le Népal et l’Inde.

L’Allemagne, appuyée par TRAFFIC, a proposé, et le CP a approuvé, d’endosser les recommandations concernant l’étude menée sur sept espèces de plantes médicinales asiatiques inscrites à l’annexe II, y compris les réserves formulées sur son commerce illicite.

Recommandation: Le CP a décidé d’avaliser les recommandations concernant l’étude sur sept espèces de plantes médicinales asiatiques figurant dans l’annexe II (PC16 WG1 Doc.1). Il a été également convenu d’intégrer dans le rapport du Président du CP à l’intention de la CdP-14: les réserves concernant le commerce illicite de ces espèces; la nécessité de mesures supplémentaires; et la possibilité de tenir une conférence régionale dans l’Himalaya.

EXAMEN PERIODIQUE DES ESPECES DE PLANTES INSCRITES AUX ANNEXES DE LA CITES

Lundi, les participants se sont penchés sur la question de l’évaluation périodique des espèces de plantes figurant dans les annexes de la CITES (PC16 Doc. 11 (Rev.1) et Inf. 2, 3 et 6). Le Secrétariat a souligné que le Comité permanent devrait d’abord approuver la liste des taxons à examiner, et la présidente du CP, Clemente, a proposé d’établir un groupe de travail sur l’évaluation périodique (GTEP), présidé par Hesiquio Benitez (Mexique), pour améliorer le processus d’évaluation périodique des taxons.

Les participants ont débattu du mandat du GTEP et du processus d’évaluation, le Mexique soulignant le besoin de rationaliser le processus de présentation des recommandations au CP, le représentant de l’Amérique du Nord remettant en question le besoin de l’approbation du Comité permanent et le représentant de l’Océanie soulignant que les processus d’examen ne devraient pas être arrêtés en attendant les processus d’ajustement.

Mardi, le GTEP a examiné le point de savoir s’il fallait porter de nouvelles espèces sur la liste, décidant de n’inscrire aucune nouvelle espèce avant que des justificatifs de leur inscription soient fournis. Les participants ont souligné la nécessité de plutôt restreindre cet examen aux espèces pour lesquelles on n’a pas de preuve qu’elles aient fait l’objet d’un commerce durant les années écoulées et qui, par conséquent, n’ont pu être ôtées des annexes, que de procéder à l’évaluation d’espèces ayant un problème au plan commercial, travail effectué par l’ECI. Ils ont ensuite examiné la liste des espèces, déterminant les pays ou les personnes souhaitant entreprendre des travaux d’évaluation et en présentant les résultats à la CP-17.

Les participants ont ensuite procédé à l’examen des 51 recommandations du Comité permanent, concernant la procédure pour l’entreprise d’évaluations périodiques des annexes et ont déterminé les amendements nécessaires à la rationalisation du processus d’examen. Jeudi, le Mexique a présenté, et le CP a adopté, le projet de recommandation.

Recommandation: Dans sa recommandation (PC16 WG2 Doc.1), le CP assigne chacun des taxons déterminés par la CP-15 à des évaluateurs volontaires et comprend une liste de taxons non assignés. Le CP apportera également son appui à la proposition d’ôter l’espèce Pereskiopsis spp., cactus feuillé, des annexes de la CITES, suite à l’évaluation menée par le Mexique; et recommande une procédure révisée d’évaluation périodique, à soumettre à l’examen du Comité permanent.

ANNOTATIONS POUR LES ESPECES INSCRITES AUX ANNEXES II ET III

PLANTES MEDICINALES: Lundi, le président du groupe de travail intersession sur les Plantes médicinales, Schippmann, a présenté un rapport sur le travail effectué au cours de la période intersession sur les annotations apportées aux espèces de plantes médicinales, dans les Annexes II et III (PC16 Doc. 17.1), soulignant que ces annotations sont cruciales pour la détermination des parties d’espèces de plante ou leurs produits inclus ou exclus des contrôles de la CITES. Il a parlé des progrès accomplis par le Groupe de travail dans la rationalisation des annotations concernant la plupart des espèces et a précisé que deux espèces avaient été laissées pour décision à cette réunion.

Les Etats-Unis, appuyés par l’American Herbal Association, a proposé de tenir une discussion sur la référence aux “produits pharmaceutiques,” qui figure dans l’annotation #10, signalant que certains produits auxquels on se réfère par le terme “herbeux” devaient être également englobés dans le texte. Un groupe de travail présidé par Schippmann a été établi.

Jeudi, Schippmann a présenté, et le CP a adopté, un texte révisé pour annotations. Il a signalé que le groupe de travail a atteint un accord sur les deux espèces restantes et que la dérogation figurant dans l’annotation #10 fait désormais référence à “produits finis emballés et prêts à être commercialisés” sans référence à des produits pharmaceutiques. Précisant que toutes les annotations proposées utilisent des termes plus simples, il a suggéré d’élaborer un glossaire.

Recommandation: Le CP (PC16 WG3 Doc.1) recommande des annotations révisées pour les plantes médicinales et décide de charger l’Allemagne et le Groupe de travail intersession sur les plantes médicinales de parachever un glossaire des termes et d’élaborer une proposition intégrant les annotations révisées pour la CdP-14. Il décide en outre que la proposition sera présentée par le gouvernement dépositaire (Suisse) au nom du CP.

ANNOTATION CONCERNANT LES ORCHIDEES INSCRITES A L’ANNEXE II: Lundi, Wichar Thitiprasert (Thaïlande) a présenté le document concernant le suivi des expériences vécues avec l’annotation excluant plusieurs hybrides d’orchidées propagés artificiellement, des contrôles de la CITES (PC16 Doc. 17.2). Il a souligné que dans leurs réponses, les pays n’ont rapporté aucune préoccupation concernant la préservation et a suggéré d’examiner quatre espèces supplémentaires dans la dérogation. Un groupe de travail, présidé par Thitiprasert, a été établi.

Jeudi, Thitiprasert a présenté un projet de recommandation précisant que le groupe de travail a élaboré deux propositions. La première proposition suggère une nouvelle formulation pour l’annotation aux orchidées (Orchidaceae spp.), exemptant certains hybrides propagés artificiellement des règlementations de la CITES pour améliorer leur mise en application dans le commerce international. Le Mexique, la Chine et le représentant de l’Amérique du nord ont apporté leur appui à cette proposition. Les Etats-Unis ont proposé d’éclaircir le libellé faisant référence à une “vérification facile” par les agents de douanes, le Secrétariat proposant, et le CP acceptant, de demander que l’information soit “clairement visible” et permettre une vérification facile.

La seconde proposition d’inscrire quatre nouveaux genres dans la dérogation a été appuyée par les Pays-Bas et le représentant de l’Europe, et contrée par le Mexique, la Chine et le représentant de l’Amérique du Nord. TRAFFIC, appuyée par le représentant de l’Océanie, a apprécié les efforts visant à simplifier la gestion des orchidées dans le commerce, mais a mis en garde contre l’inscription davantage de genres avant que les Etats de l’aire de répartition n’aient résolu leurs réserves concernant la mise en application des dérogations disponibles.

Le délégué des Pays-Bas a proposé de surveiller et de déterminer les problèmes de préservation relatifs à la mise en application de l’annotation, et d’élaborer des recommandations concernant de nouvelles dérogations possibles, en particulier pour la Cambria, la Miltonia, l’Odontoglossum, et l’Oncidium (dancing lady orchid), sur la base des données fournies par les pays exportateurs et les pays importateurs. Le Pérou a fait objection à la référence à de nouvelles dérogations et un participant a posé la question de savoir si la Cambria est un genre. Au terme de consultations informelles, le délégué des Pays-Bas, appuyé par les représentants de l’Afrique et de l’Asie, a proposé deux recommandations. Suite à une suggestion avancée par le Pérou, les représentants de l’Europe, de l’Amérique du Nord et de l’Océanie ont apporté leur appui à la proposition amendée, laquelle proposition a été adoptée par le CP.

Recommandation: Le CP a adopté une nouvelle formulation pour l’annotation concernant l’espèce Orchidaceae spp., qui sera présentée par le gouvernement dépositaire à la CdP-14 (PC16 WG4 Doc.1). Il a également décidé que le CP continuera à surveiller et à déterminer les problèmes de préservation dans la mise en application des annotations aux orchidées, y compris l’information concernant la capacité des pays à contrôler le commerce, et sur la base des données fournies par les pays exportateurs et les pays importateurs, pourrait élaborer de nouvelles propositions concernant les dérogations portant sur les hybrides d’orchidées, en particulier, la Miltonia, l’Odontoglossum et l’Oncidium.

LES ESPECES D’ARBRES

GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ACAJOU AMERICAIN: Le CP a traité de la question de l’acajou américain (PC16 Doc. 19.1) en plénière, lundi et jeudi, et dans un groupe de travail présidé par Cecilia Lougheed (Canada), mardi, adoptant une recommandation, jeudi. Le CP: a analysé l’information concernant les activités entreprises par les Etats de l’aire de répartition; a examiné les recommandations proposées par le GTBM; a élaboré des recommandations à présenter à la CdP-14; et a avisé de l’inscription éventuelle de l’acajou américain à l’ECI.

Rapport du GTBM: La Présidente du CP, Clemente, a fait état du résultat de la réunion du GTAA (PC16 Doc. 19.1.1), indiquant que le CP devrait déterminer le point de savoir si des progrès suffisants ont été accomplis ou si l’acajou américain doit être inclus dans l’ECI.

Marco Romero Pastor (Pérou), Président du GTBM, a présenté le rapport GTBM, mettant en exergue la participation active des Etats de l’aire de répartition, des pays importateurs et des représentants de l’industrie. Il a présenté une synthèse des mesures entreprises par les Etats de l’aire de répartition pour la mise en œuvre de la Décision 13.58 de la CdP (acajou américain) et a présenté les recommandations du GTBM, couvrant les domaines de la création des capacités, du financement, de la formation, de la recherche et de la mise en application.

Activités entreprises par les Etats de l’aire de répartition: Le représentant de l’Amérique du Sud et Centrale et des Caraïbes a rapporté une interdiction à l’export imposée par le Nicaragua et a souligné que le rapport devrait mieux rendre compte des travaux en cours dans la région, où certains pays ont mis en place des plans de gestion forestière de grand ampleur par opposition au plan de gestion de l’acajou. La présidente Lougheed a souligné la nécessité d’équilibrer les plans de gestion généraux avec l’exigence de la CITES consistant à produire des avis de commerce non préjudiciable au niveau des espèces.

La CE a déclaré que le rapport devrait rendre compte des vues mitigées exprimées par les pays sur la question de savoir si la Décision 13.58 de la CdP est en train d’être appliquée de manière effective dans la région, TRAFFIC identifiant l’absence de volonté politique et de capacités comme étant les principaux obstacles. Le Mexique a suggéré que le rapport du GTBM ne rendE pas compte de manière adéquate de la situation de nombreux pays, en particulier, pour ce qui est des avis de commerce non préjudiciables, et a encouragé l’élaboration de lignes directrices à l’usage des pays pour leur mise en œuvre. Le Secrétariat a souligné l’absence de lignes directrices concernant les avis de commerce non préjudiciable pour les espèces de bois d’œuvre.

La présidente du CP, Clemente, a mis en exergue le rapport soumis par la République Dominicaine au GTBM au sujet des importations, en 2004, d’acajou américain en provenance de plusieurs pays, dont le Nicaragua, le Brésil et le Pérou, tandis que le Brésil a établi une interdiction à l’export de l’acajou et a suggéré que le CP demande au Secrétariat de procéder à l’examen de ce sujet.

Le Conseil pour la défense des ressources naturelles a présenté son rapport concernant la mise en application de l’inscription de l’acajou à la CITES et ses effets sur les communautés autochtones. Faisant état d’une exploitation forestière illicite répandue, il a encouragé les participants à interdire le commerce de l’acajou dans les régions protégées et les régions autochtones.

Recommandations pour la CdP-14: Le Brésil a demandé que les pays importateurs refusent les cargaisons accompagnées par une courte commande de produits d’acajou obtenus avant son inscription à l’Annexe II. Le Canada, appuyé par plusieurs participants, a appelé à un éclaircissement du mandat du GTBM pour ce qui est des plans de gestion et des inventaires.

Le groupe de travail a débattu de la manière de structurer la recommandation et la manière de traiter des mesures urgentes. Certains étaient d’avis que le groupe n’est pas le mécanisme qu’il faut pour traiter des questions urgentes, tandis que d’autres ont déclaré que les pays sont en train de prendre des mesures particulières, telles que la mise en application d’une interdiction à l’export, la conduite d’inventaires et la réalisation d’avis de commerce non préjudiciable, et que les problèmes ayant trait à la mise en application ne devraient pas être attribués au GTBM, mais à des pays particuliers. Les participants ont également débattu de la manière d’améliorer ou d’élaborer les lignes directrices régissant les avis de commerce non préjudiciable et le point de savoir si un plan stratégique régional applicable à l’acajou pouvait aider à la promotion de mesures concrètes par les pays. Ils ont également identifié un certain nombre de mesures à court terme, telles que la prévention des exportations d’acajou sans avis de commerce non préjudiciable et sans vérification de son caractère licite.

La présidente du GT, Lougheed, a présenté les recommandations du groupe de travail à la plénière, précisant qu’elles sont à l’intention du CP, du Comité permanent, du Secrétariat et des parties. Elle a également fait état de l’appui général accordé à l’idée de voir le GTBM poursuivre ses travaux après la CdP-14.

La CE a suggéré, et le CP a accepté, d’intégrer: la soumission des rapports des Etats de l’aire de répartition sous la forme convenue par la Présidente du CP; la mise en place de mécanismes permettant de s’assurer de l’application adéquate du plan d’action stratégique, avec l’appui des Etats de l’aire de répartition, des pays importateurs et des organismes internationaux; l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’action stratégique par le CP; et un appel à un soutien financier de l’industrie en faveur des Etats de l’aire de répartition.

Inclusion de l’acajou américain dans l’ECI: En plénière, TRAFFIC et WWF ont demandé l’inclusion de l’acajou américain dans le processus de l’ECI, précisant que le sujet demande une intervention urgente au plus haut niveau. Toutefois, au cours des discussions du groupe de travail, les participants ne sont pas parvenus à réaliser un consensus autour de l’inclusion de l’acajou dans l’ECI.

En plénière, le Mexique a déclaré que le processus visant à s’assurer de la durabilité du commerce de l’espèce ne devrait pas être coercitif, le Pérou et le Brésil mettant en exergue les efforts qu’ils fournissent pour la mise en application de la Décision 13.58 de la CdP et faisant objection à l’ECI. Le délégué des Etats-Unis a encouragé l’inclusion de l’acajou américain dans l’ECI, affirmant que la recommandation proposée n’a pas de moyens de se faire respecter. La CE a préféré un processus d’ECI accompagné d’un processus de renforcement des capacités. Le représentant de l’Océanie a signalé que les recommandations du groupe de travail sont de facto un ECI, et a fait état des avantages potentiels d’un tel examen pour les Etats de l’aire de répartition. Le Chili et l’Espagne ont fait part de leur volonté de coopérer avec les Etats de l’aire de répartition, en particulier le Pérou, dans la concrétisation de leurs engagements.

Les représentants régionaux du CP ont décidé de ne pas assujettir l’acajou américain à un ECI, avec l’abstention du représentant de l’Amérique du Nord.

Recommandation: Le CP reconnaît certains progrès accomplis dans la mise en application de la Décision 13.58 (acajou américain) de la CdP, mais signale qu’aucune partie ne s’y est conformée entièrement (PC16 WG5 Doc. 1). Il souligne que le rapport ne rend pas compte entièrement du travail entrepris par les Etats de l’aire de répartition et que les parties ne disposent pas actuellement de mécanismes et d’une approche normalisée pour les avis de commerce non préjudiciable concernant l’acajou américain. Il endosse également les recommandations figurant dans le rapport du GTBM (PC16 Doc. 19.1.1), transmettant les questions ayant trait à l’application au Comité permanent.

La recommandation comprend aussi une liste de mesures à court et moyen termes, à l’intention du CP, des parties, du Secrétariat et du Comité permanent.

Les mesures à court terme devant être entreprises au cours des six prochains mois, englobent:

  • pour le CP, l'appui de l'élaboration de nouvelles lignes directrices concernant les avis de commerce non préjudiciable pour les espèces de bois d'œuvre et l'organisation d'un séminaire consacré à ce thème;

  • pour les parties: l'élaboration de rapports sur la mise en application de la Décision 13.58 de la CdP d'ici le 30 novembre 2006; s'assurer qu'aucune exportation d'acajou n'ait lieu sans avis de commerce non préjudiciable et sans vérification de l'origine licite des bois; et le refus des importations d'acajou accompagnées par un permis de la CITES émis sur ordre du tribunal, à moins qu'un avis de commerce non préjudiciable ait été confirmé par l'Autorité scientifique du pays d'origine;

  • pour le Secrétariat, la soumission d'un rapport sur la mise en application de la décision concernant l'acajou et sur les problèmes de respect des dispositions, à la 54e réunion du Comité permanent et la conduite d'une enquête sur l'ampleur des importations d'acajou qui ont lieu en République Dominicaine.

Les recommandations à moyen terme pour adoption à la CdP-14 englobent:

  • l'élaboration d'un plan d'action stratégique pour la région, assorti d'un calendrier, traitant des avis de commerce non préjudiciable, de l'origine licite, du respect des dispositions et des questions de mise en application, ainsi que des mécanismes pour s'assurer de sa mise en œuvre de manière adéquate;

  • la facilitation de la production de lignes directrices devant encadrer la réalisation des avis de commerce non préjudiciable pour le bois d'œuvre;

  • le traitement de l'application de la décision concernant l'acajou et du respect des dispositions à chaque réunion du Comité permanent, avant la CdP-15; et

  • l'amendement des Décisions 13.55 à 13.59 de la CdP (acajou américain) pour un éclaircissement et une meilleure réflexion des travaux menés au cours de la période intersession.

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DES ANNEXES POUR LES ESPECES D’ARBRES: Mercredi, le délégué des Pays-Bas a introduit les propositions d’amendement des annexes pour les espèces d’arbres (PC16 Doc. 19.2). Soulignant la nécessité d’améliorer la prise de conscience des avantages de l’inscription des espèces aux annexes de la CITES et, en particulier, à l’Annexe II, il a mis en exergue l’importance de la détermination des espèces d’arbres susceptibles de bénéficier de la réglementation de la CITES. Il a présenté une synthèse de la situation actuelle des populations et du commerce de Cedrela odorata (cedrela), de Dalbergia retusa (cocobolo) et de Dalbergia stevensonii (Honduras rosewood), précisant qu’elles répondent aux critères de l’inscription à l’Annexe II. La présidente du CP, Clemente, a demandé aux Etats de l’aire de répartition de présenter leurs observations concernant les conclusions.

Cedrela odorata: Le Mexique a souligné la difficulté de distinguer le bois de cèdre parmi d’autres espèces partageant le même habitat et, avec le Brésil, a déclaré que davantage de renseignements sont nécessaires pour décider de l’inscription à l’Annexe II. Faisant état de la surveillance en cours, du cèdre et de la formation actuelle dans le domaine de la détermination de l’espèce, le Pérou a apporté son appui au Mexique. TRAFFIC a souligné que la décision d’inscrire une espèce à l’Annexe II doit prendre en considération le timing et le processus, et a rappelé l’inscription de l’acajou américain à l’Annexe II. La présidente du CP, Clemente, a déclaré que les efforts fournis pour la mise en application des règlementations de la CITES concernant l’acajou américain pourraient être applicables au cèdre, étant donné que les deux espèces poussent dans les mêmes habitats. L’Autriche a déclaré que la collaboration internationale pourrait être utilisée pour venir à bout du manque de données concernant la cedrela. Signalant que là où il y a une interdiction appliquée à l’acajou, la cedrela est un substitut commercial, le Costa Rica a plaidé pour l’inscription de l’espèce à l’Annexe II. L’Allemagne a fait état de problèmes de ressemblance entre le cèdre et des espèces d’un autre genre.

La présidente du CP, Clemente, a demandé aux membres du CP de faire part de leurs opinions. Le représentant de l’Océanie a déclaré que d’autres renseignements seront utiles pour déterminer la situation de l’espèces et des sous-espèces. Les représentants d’Amérique centrale et latine et des Caraïbes ont déclaré qu’ils étudieront la proposition d’amendement des annexes lorsqu’elle sera présentée. Les représentants d’Europe et d’Asie ont encouragé la collecte de davantage de renseignements et le représentant de l’Afrique a souligné le rôle des Etats de l’aire de répartition. La présidente du CP a encouragé les Pays-Bas à poursuivre le collationnement des données concernant la cedrela et la coordination avec les Etats de l’aire de répartition.

Dalbergia retusa: Le délégué des Pays-Bas a présenté les résultats de l’étude conjointe menée par son pays et le Centre de surveillance de la conservation mondiale du PNUE sur l’espèce Dalbergia retusa, soulignant l’absence de données sur l’ampleur du commerce en dépit de l’existence d’une preuve d’un commerce en ligne. Le représentant de l’Amérique centrale et méridionale et des Caraïbes a souligné la difficulté de tracer l’origine des bois d’œuvre étant donné que le gros de l’espèce est exporté sous forme de produits artisanaux. Le Mexique a signalé un manque de données concernant les effets du commerce sur les populations de l’espèce.

Dalbergia stevensonii: Présentant le rapport concernant l’espèce Dalbergia stevensonii, le délégué des Pays-Bas a précisé que l’espèce est recherchée pour la qualité de son bois utilisé pour la fabrication d’instruments de musique. Signalant l’existence d’un grand nombre à la fois de synonymes scientifiques et de noms communs pour l’espèce Dalbergia stevensonii, le Canada a déclaré que la réglementation de la CITES peut apporter une clarté taxonomique.

Le CP a convenu de procéder à la collecte de davantage de données concernant les espèces Cedrela odorata, Dalbergia retusa et Dalbergia stevensonii et a encouragé les parties et, en particulier, les Etats de l’aire de répartition, à poursuivre le collationnement de renseignements sur ces espèces.

PROCEDURE NORMALISEE POUR LE MESURAGE DES ESPECES DE BOIS D’ŒUVRE INSCRITES AUX ANNEXES II ET III: Mercredi, Giuseppe Frenguelli (Italie) a présenté une proposition concernant la normalisation des mesurages pour les espèces de bois d’œuvre inscrites aux Annexes II et III (PC16 Doc. 19.3), signalant l’existence de décalages dans les chiffres des volumes et des poids des cargaisons, dus en particulier à la teneur en eau qui varie.

La Malaisie a accueilli favorablement la proposition et s’est enquise de la disponibilité d’études de cas. Le Pérou, le Canada et le Chili ont fait remarquer qu’un mesurage individuel des rondins serait impossible pour les grands exportateurs de bois d’œuvre. Les représentants de l’Afrique et de l’Amérique centrale et méridionale et des Caraïbes ont indiqué que la procédure normalisée proposée devrait être utilisée uniquement sur la base des besoins. Les représentants de l’Amérique du Nord et de l’Océanie ont préféré l’élaboration de lignes directrices consacrées à ce sujet.

Le CP a pris note de la proposition et la présidente du CP, Clemente, a encouragé l’Italie à s’assurer que la proposition éventuelle qui sera présentée à la CdP-14 soit applicable, compte tenu des caractéristiques du commerce des bois d’œuvre.

AVIS DE COMMERCE NON PREJUDICIABLE POUR LES ESPECES DE BOIS D’ŒUVRE INSCRITES A L’ANNEXE-II: Jeudi, la Belgique a présenté le rapport concernant le besoin de renseignements pertinents et d’une procédure normalisée pour les avis de commerce non préjudiciable relativement aux espèces de bois d’œuvre inscrites à l’Annexe II (PC16 Inf. 11), signalant que les pays utilisent actuellement une approche pragmatique, mais pas forcément scientifique, dans l’application de ces avis. Le délégué a introduit le concept de “récolte soutenue,” qui comprend 10 critères dont, entre autres, un régime général de gestion des forêts, une documentation des dommages causés aux populations d’arbres, des statistiques concernant le commerce et la consommation locale des équivalents de bois rond (rondins) et des mesures de contrôle.

Au cours du débat qui a suivi, le Pérou et le Mexique ont accueilli favorablement la méthodologie. Le Canada a remis en question la possibilité d’adopter une approche normalisée applicable à toutes les espèces d’arbres, tandis que le Chili a souhaité en savoir davantage sur les coûts et la faisabilité de la collecte des données pertinentes. L’Allemagne a fait mention de plusieurs méthodologies en cours d’élaboration pour des récoltes durables à la fois des produits ligneux et des produits non ligneux, et a souligné que, pour le moment, les parties manquent d’outils pratiques pour l’application des avis de commerce non préjudiciable, qui sont une disposition centrale de la Convention. Le représentant de l’Océanie a déclaré que le CP devrait se concentrer sur l’élaboration de lignes directrices pour les avis de commerce non préjudiciable, et la présidente du CP, Clemente, a suggéré d’accorder, à cet effet, une priorité à l’acajou américain et à l’espèce Prunus africana.

Samedi, le CP a décidé d’intégrer dans le rapport du président du CP à l’intention de la CdP-14, un document d’information générale élaboré par l’Allemagne, sur le besoin d’élaborer les directives devant régir les avis de commerce non préjudiciable, précisant, entre autres: que le CP élaborera les principes et le critères de la réalisation des avis de commerce non préjudiciable pour les taxons de haute priorité tels que l’écorce de l’espèce d’arbre P. africana et autres plantes médicinales.

RAPPORTS REGIONAUX

EUROPE: Lundi, Giuseppe Frenguelli a présenté le rapport européen (PC16 Doc. 5.4), faisant état de quelques problèmes rencontrés dans la communication avec les autorités de la CITES dans sa région. Il a mis en exergue la ratification par San Marino et les expériences positives vécues par les pays, notamment l’élaboration, par l’Allemagne, d’un outil pour l’identification des bois, la mise en place, dans les aéroports internationaux, en Italie, de points d’informations publics concernant le commerce illicite, le lancement du projet concernant le P. africana en Espagne, et, la mise en place de programmes de formation et de sensibilisation et la tenue de séminaires dans de nombreux pays de la région, ainsi que des programmes d’études de troisième cycle et de doctorat sur la conservation et la gestion de la biodiversité en Espagne.

AMERIQUE DU NORD: Lundi, Robert Gabel a présenté le rapport régional de l’Amérique du Nord (PC16 Doc. 5.5), faisant état des activités consacrées aux espèces inscrites à la CITES, telles que le ginseng aux Etats-Unis et au Canada, et le Guaiacum sanctum au Mexique; et du travail du Comité trilatéral sur la conservation et la gestion de la faune et la flore sauvage et des écosystèmes.

OCEANIE: Lundi, Greg Leach a présenté le rapport régional de l’Océanie (PC16 Doc. 5.6), mettant en relief la récente ratification de la Convention par Palau et Samoa, et le séminaire régional de la CITES sur la création des capacités, auquel ont assisté des parties et des non parties.

AMERIQUE CENTRALE ET MERIDIONALE ET CARAIBES: Mercredi, Fátima Mereles a présenté le rapport de l’Amérique Centrale et du sud et des Caraïbes (PC16 Doc. 5.3 Rev.1), soulignant que la région a été très active dans le domaine des initiatives de création des capacités et ce, à travers des cours de formation pour les autorités scientifiques, des séminaires avec les agents des frontières, consacrés à l’identification de l’acajou américain, et le travail du GTAA.

ASIE: Mercredi, Wichar Thitiprasert a présenté le rapport régional de l’Asie (PC16 Doc. 5.2), faisant état des mesures d’application mises en place et des séminaires tenus dans la région, et un atelier, avec la participation de 15 pays de la région, consacré à la promotion de la conscientisation du public et à l’échange d’informations entre les institutions régionales qui patrouillent sur les frontières.

AFRIQUE: Mercredi, Beatrice Khayota a présenté le rapport régional de l’Afrique (PC16 Doc. 5.1), faisant état des activités menées sur la P. africana, et de l’inventaire et gestion de l’espèce Hoodia spp. Elle a mis en relief les problèmes rencontrés dans la communication avec les parties de sa région.

SYNERGIE ENTRE LA CITES ET LA CDB

STRATEGIE MONDIALE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES ET LES LIENS AVEC LA CDB: Mercredi, le Mexique a présenté un document décrivant les mesures prises par les parties de la CITES en soutien aux objectifs de la CDB concernant, en particulier, la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP) (PC16 Doc. 13.2). Les participants ont débattu de la manière de présenter ce document à la CDB et du point de savoir s’il fallait y ajouter des exemples tirés de l’ECI.

Le CP a encouragé le Mexique à parachever le texte figurant dans l’annexe en concertation avec les représentants de l’Océanie, du Canada et du Secrétariat, et a recommandé que le texte final et les exemples tirés des travaux du CP soient transmis au responsable chargé de la SMCP au sein de la CDB et au Bureau de l’Organe subsidiaire de la CDB, chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT).

Samedi, le Mexique a présenté la liste des exemples, incluant les cycadées, le bois de gélose, l’espèce Harpagophytum, et le ‘hoodia’.

HARPAGOPHYTUM SPP.

Mercredi, le Secrétariat a présenté un document énonçant que conformément à la Décision 13.60 (Harpagophytum) de la CdP, les pays importateurs ont été requis de communiquer le volume de leur commerce de l’espèce Harpagophytum spp. (griffe du diable) et la vérification de l’origine, ainsi que les progrès accomplis dans l’implication de l’industrie dans l’exploitation durable des espèces (PC16 Doc. 16.16). L’oratrice a invité le CP à décider du point de savoir si les parties sont en conformité avec la Décision 13.60 de la CdP.

L’Allemagne a présenté un rapport sur la situation de l’Harpagophytum spp., signalant que les autorités des pays importateurs disposent de moyens limités de surveillance du commerce d’espèces non inscrites aux annexes de la CITES et qu’elles ne sont pas en mesure, par conséquent, de fournir les renseignements requis par la CP-15. Le représentant de l’Amérique du Nord, appuyé par le représentant de l’Océanie, a déclaré que le CP ne devrait pas prendre de mesures concernant une espèce, à moins qu’elle soit inscrite à l’Annexe II. L’Afrique du Sud a parlé de la collaboration en cours entre les trois principaux pays exportateurs (le Botswana, la Namibie et l’Afrique du sud) visant à s’assurer de l’utilisation durable de l’espèce.

Le CP a décidé qu’il a rempli les tâches qui lui étaient assignées dans le cadre de la Décision 13.60 concernant l’espèce Harpagophytum.

EFFETS DE LA MISE EN APPLICATION DE LA DEFINITION REVISEE DU TERME ‘PROPAGEES ARTIFICIELLEMENT’

Mercredi, le Secrétariat a présenté un document (PC16 Doc. 16.18), soulignant que, suite à la requête faite au CP par la CdP-13, d’analyser les effets défavorables de la définition révisée du terme ‘propagées artificiellement’ sur la conservation des espèces inscrites à l’Annexe-I, les réponses des parties n’ont pas mis en évidence des réserves importantes. Le délégué du Chili a souligné que l’Autorité scientifique de son pays estime que l’exigence consistant à retourner 10% des plantes propagées artificiellement à la nature, est trop élevée, mais que, d’une manière générale, elle est satisfaite du degré de respect des dispositions.

Le CP a pris note du rapport et n’a identifié aucun effet défavorable de la définition du terme ‘propagées artificiellement.’

MISE EN APPLICATION DE L’ANNOTATION CONCERNANT L’ESPECE HOODIA

Mercredi, les participants ont examiné le rapport concernant la mise en application de l’annotation concernant l’espèce hoodia (PC16 Doc. 20), l’Afrique du sud et la Namibie informant que l’annotation n’est utilisée actuellement par aucun Etat de l’aire de répartition et que, par conséquent, il n’y a aucune dérogation à l’exigence d’un permis de la CITES pour le hoodia.

La présidente du CP, Clemente, a proposé, et le CP a accepté, de demander au Secrétariat d’émettre une notification éclaircissant aux parties que toutes les exportations de hoodia doivent être accompagnées d’un permis de la CITES, ainsi que le fait que l’annotation #9 n’est actuellement appliquée par aucun pays de l’aire de répartition.

CONSEILS ET DIRECTIVES CONCERNANT LES PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DES ANNEXES

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DES ANNEXES POUR EXAMEN EVENTUEL A LA CDP-14: Mercredi, le représentant d’Amérique centrale et méridionale et des Caraïbes a introduit les propositions d’amendement des annexes pour examen éventuel à la CdP-14 (PC16 Doc. 21.2), concernant l’espèce Bulnesia spp. du Paraguay et d’Argentine. Le Mexique a plaidé pour la collecte d’avantage de renseignements sur l’espèces, en particulier, pour ce qui est du volume de son commerce, aux fins de déterminer si l’espèce est menacée. Le délégué des Pays-Bas a offert de chercher un financement pour la conduite d’une telle étude. Le représentant de l’IWMC – Fonds mondial pour la conservation, a signalé de la destruction de l’habitat à travers, en particulier, les plantations de soja, pose à l’espèce davantage de dangers que le commerce.

Le CP a endossé les efforts fournis par le Paraguay pour collationner les données nécessaires à l’élaboration d’une proposition pour la CdP-14 et a accueilli favorablement l’offre des Pays-Bas.

RAPPORT DU COPRESIDENT DU COMITE DE LA NOMENCLATURE SUR L’ETAT D’AVANCEMENT DE SES TRAVAUX

Mardi, le Comité de la nomenclature s’est réuni et a examiner les travaux en cours et les groupes de plantes nécessitant des références normalisées approuvées. Mercredi, le Coprésident du Comité de la nomenclature, Noel McGough (Royaume-Uni), a informé le CP des activités en cours (PC16 Doc. 22), notamment, les concertations menées autour des références normalisées pour les fougères, et a signalé que les références normalisées concernant les espèces hoodia et Guaiacum (lignum vitae) seront prêtes pour adoption par la CdP-14. S’agissant des listes récapitulatives de la CITES, il a précisé que celles concernant les espèces slipper orchids et Cactaceae nécessitent des mises à jour. L’Autriche a donné des précisions sur les avancées enregistrées dans la liste récapitulative concernant l’espèce Bulbophyllum.

Le CP a pris note du rapport et a approuvé le plan de travail établi pour le Comité de la nomenclature.

MATERIEL D’IDENTIFICATION

RAPPORT SUR L’ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX SUR LE MANUEL D’IDENTIFICATION: Mercredi, le Secrétariat a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans l’élaboration d’un manuel d’identification des espèces végétales (PC16 Doc. 23.1), précisant que les feuilles d’identification disponibles ont été parachevées, mais qu’en raison de contraintes budgétaires, aucune nouvelle feuille d’identification n’a été produite depuis la CP-15. Plusieurs participants ont informé le CP des activités nationales d’élaboration des feuilles d’identification, et le Secrétariat a encouragé les parties à éviter la duplication des efforts dans l’élaboration d’un manuel d’identification de la CITES.

Le CP a pris note du rapport.

CD-ROM INTERACTIF POUR L’IDENTIFICATION MACROSCOPIQUE DES BOIS INSCRITS A LA CITES: Mercredi, l’Allemagne a présenté un CD-Rom pour l’identification, par les douaniers, des produits ligneux inscrits à la CITES, indiquant qu’il a permis d’identifier la plupart des espèces inscrites à la CITES, à l’exception du bois de l’espèce Guaiacum. Les participants ont reconnu l’utilité de cet instrument. Le Brésil, le représentant d’Amérique centrale et méridionale et des Caraïbes et le Pérou ont mis en exergue leurs manuels d’identification de l’acajou américain et de ses sosies.

Le CP a encouragé les parties à poursuivre la collaboration et à coordonner les efforts en matière d’identification.

QUESTIONS DIVERSES

QUOTAS POUR LES ESPECES DE BOIS INSCRITES A L’ANNEXE II: Mercredi, au cours de l’examen des propositions d’amendement des annexes relatives aux espèces de bois, la présidente du CP, Clemente, a proposé d’établir un processus pour les espèces nouvellement inscrites à l’Annexe II, processus dans lequel les Etats de l’aire de répartition établissent des quotas d’exportations préventifs et accordant un délai suffisant pour l’élaboration d’avis de commerce non préjudiciable, et déterminent les quotas suivants sur une base scientifique. Elle a précisé que de tels quotas aideraient les pays à gérer leurs ressources inscrites à l’Annexe II.

Samedi, la présidente du CP, Clemente, a proposé, et le CP a accepté d’intégrer la proposition d’amendement Conf. Res. 10.13 (espèces de bois) dans son rapport à l’intention de la CdP-14, pour recommander aux Etats de l’aire de répartition, les espèces de bois nouvellement inscrites à l’Annexe II et d’établir des quotas d’exportation nationaux conservatifs pour ces espèces, en particulier durant les première et deuxième années qui suivent l’inscription.

SEMINAIRE SUR LES AVIS DE COMMERCE NON PREJUDICIABLE: Samedi, le Mexique, appuyé par le représentant de l’Amérique du nord, a proposé la tenue d’un séminaire des Autorités scientifiques sur la question des avis de commerce non préjudiciable, y compris les expériences, les outils et les méthodologies. Le délégué a encouragé les participants à fournir des efforts pour trouver le soutien financier nécessaire à l’organisation de ce séminaire et de présenter les résultats à la CdP-14.

SESSION CONJOINTE DES COMITES POUR LES PLANTES ET POUR LES ANIMAUX

Vendredi 7 juillet, la réunion du Comité pour les animaux (CA) a été officiellement ouverte par le président du CA, Thomas Althaus (Suisse) pour permettre à la session conjointe des Comités pour les plantes et pour les animaux, d’avoir lieu. La présidente du CP, Margarita Clemente, et le président du CA, Althaus, a souhaité aux participants la bienvenue à la session conjointe, conçue pour le traitement des questions d’intérêt commun.

AMENDEMENTS AU REGLEMENT INTERIEUR

Vendredi, le président du CA, Althaus, a invité les participants à faire part de leurs commentaires et observations concernant les propositions d’amendements au Règlement intérieur régissant les comités scientifiques (AC22 Doc. 2.2 et PC16 Doc. 2.2). Le secrétariat a fait état du mandat de la CdP-13 consistant à rationaliser le règlement intérieur des comités scientifiques avec celui du Comité permanent.

Plusieurs membres du CA et du CP ont fait part de leurs réserves à l’égard de la révision du Règlement intérieur, mettant en relief les différences dans la nature du travail devant être accompli par les comités scientifiques et le Comité permanent. Ils ont mis en exergue, en particulier, les problèmes potentiels liés aux nouvelles règles régissant la composition des comités, le quorum, les pouvoirs des représentants, la participation des ONG, les dates butoirs de la soumission des documents et les limites à respecter dans la longueur des documents.

Les participants ont débattu de la manière de traiter la question, et la session conjointe CP/CA a décidé d’établir un processus intersession pour la révision du Règlement intérieur des comités scientifiques et de présenter un rapport sur les résultats à la CdP-14.

VISION STRATEGIQUE ET PLAN D’ACTION D’ICI 2013

Vendredi, le secrétariat a présenté une synthèse des progrès accomplis dans la production d’une nouvelle Vision et plan d’action stratégiques d’ici 2013 (AC22 Doc. 6) et a souligné que le Comité permanent a établi un Groupe de travail sur le plan stratégique chargé d’élaborer la proposition.

Le Président du CA, Althaus, a présenté un rapport sur la réunion du Groupe de travail du Comité permanent sur le plan stratégique, tenue à Ottawa, au Canada, du 24 au 28 avril 2006, soulignant que le Groupe de travail du Comité permanent a proposé un plan plus simple plus proche de la réalité de la CITES. Il a indiqué que les parties seront bientôt en mesure de présenter, en ligne, leurs observations concernant ses conclusions. Il a précisé que le Comité permanent soumettra le nouveau plan, pour examen, à la CdP-14.

La session conjointe des CP/CA a pris note du rapport.

EVALUATION DES COMITES SCIENTIFIQUES

Vendredi, le Secrétariat a présenté des renseignements d’ordre général et le mandat de l’évaluation des comités scientifiques, visant à l’amélioration et à la facilitation de l’accomplissement de leurs fonctions (AC21/PC16 Doc.7 Rev.1). Le porte-parole a précisé que les comités scientifiques sont requis de mener une autoévaluation de leurs fonctions et de soumettre un rapport sur les résultats, pour examen, à la 54e session du Comité permanent en octobre 2006. La présidente du CP, Clemente, a indiqué que le CP est en train de collationner les données concernant ses activités et de les comparer au Plan d’action stratégique.

Le représentant de l’Océanie a mis en relief les différents paniers de travail du CP et du CA et a déclaré que les activités des comités doivent être analysées sur la base de leur capacité et de leur expertise. Le président du CA, Althaus, a établi un groupe de travail coprésidé par Greg Leach (Océanie) et Rodrigo Medellín (Mexique), pour finaliser l’autoévaluation.

Samedi, le groupe de travail a passé en revue les tâches et fonctions des comités scientifiques tels que figurant dans Conf. Res. 11.1 (établissement des comités), assignant à chacun, une haute, une moyenne ou une faible priorité, et évaluant le niveau de performance. Les participants ont fait état d’une haute performance enregistrée d’une manière générale dans la majorité des tâches assignées au CA et au CP, et ont analysé les raisons de la faible performance enregistrée dans un certain nombre de tâches de haute ou moyenne priorité, telles que la fourniture de conseils en matière de techniques et procédures de gestion aux Etats de l’aire de répartition qui demandent une telle assistance.

Ils ont mis en exergue, entre autres: les contraintes temporelles, financières et institutionnelles rencontrées par les membres régionaux et par les présidents du CP et du CA; le haut degré de volontarisme manifesté dans l’accomplissement des tâches assignées au CA et au CP; l’assignement aux CA et CP de tâches qui ne sont pas de nature scientifique ou technique; et les difficultés liées au double rôle de président et de représentant régional. Ils se sont accordés sur un certain nombre de recommandations traitant du mandat des comités scientifiques, des ressources, de l’engagement des représentants régionaux, de la communication et de l’évaluation de la performance.

Les coprésidents Leach et Medellín ont présenté les recommandations du groupe de travail à la plénière, précisant que le groupe de travail a examiné les résultats des instructions particulières données aux comités scientifiques depuis la CdP-10, et qu’il présente une version révisée du rapport en tant que partie intégrante de ses recommandations. Le secrétariat a mis en relief le besoin de vérifier le contenu de ce nouveau rapport, tandis que les présidents du CA et du CA ont souligné que la version révisée rendait mieux compte des activités des comités scientifiques. Les participants ont pris note des observations du secrétariat et ont adopté la recommandation.

Recommandation: Dans la recommandation finale (PC16/AC22 WG1 Doc. 1), les comités scientifiques soulignent que bien qu’ils réalisent un niveau de performance important au regard des ressources disponibles limitées, ils requièrent des fonds budgétaires et d’autres ressources correspondant à leurs tâches, aux fins de s’assurer d’une performance adéquate et de faciliter l’accomplissement des fonctions des présidents.

Ils ont également souligné que le processus d’évaluation a consumé d’importantes ressources et qu’ils ne recommandent pas la mise en place d’un processus d’évaluation périodique détaillé, proposant, à la place et lieu de cela, un suivi interne à travers des rapports régionaux et des rapports des présidents à l’intention de la CdP.

Les comités recommandent également:

  • que la CdP et le Comité permanent examinent le point de savoir si les tâches assignées aux comités scientifiques sont dans le cadre de leurs mandats et plan d'action stratégique;

  • de faire du Comité sur la nomenclature un groupe de travail permanent du CA et du CP;

  • d'accroître l'implication des présidents et des membres du CA et du CP dans l'assignation des consultants et dans la détermination des cahiers des charges des projets particuliers; et

  • de déterminer des mécanismes de livraison une fois l'évaluation externe achevée.

Le rapport et les recommandations seront soumis au Groupe de travail du Comité permanent sur l’évaluation externe, pour examen par la 54e session du Comité permanent.

COMMUNICATION REGIONALE

EXAMEN DES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES MEMBRES ET LES MEMBRES SUPPLEANTS ACCOMPLISSENT LEURS FONCTIONS: Vendredi, le secrétariat a présenté le document concernant l’examen des conditions dans lesquelles les membres et les membres suppléants accomplissent leurs fonctions (AC21/PC16 Doc. 8.1). Le président du CA, Althaus, a souligné que ce sujet a été analysé au cours de la dernière session conjointe des CP/CA et que cinq points ont été retenus pour poursuite d’étude: la communication, l’engagement, les fonds, le double rôle de président et de représentant régional et la capacité d’accomplir ses fonctions. Le représentant d’Amérique centrale et méridionale et des Caraïbes a souligné la nécessité de s’assurer que les représentants répondent aux demandes d’opinion ou aux appels à la participation dans les réunions, précisant qu’il participait pour la deuxième fois en tant que suppléant en raison de l’absence du représentant régional. Ce sujet a été transmis au Groupe de travail sur l’évaluation des comités scientifiques.

Samedi, le coprésident du groupe de travail, Leach, a rapporté que le groupe de travail soumettra au Groupe de travail sur l’évaluation externe, en tant que partie intégrante du rapport du groupe de travail sur l’évaluation des comités scientifiques, les observations des représentants régionaux sur les problèmes rencontrés dans l’accomplissement de leurs fonctions ainsi que leurs suggestions pour l’amélioration. La session conjointe des CP/CA a adopté la recommandation.

Recommandation: La session conjointe des CP/CA recommande (PC16/AC22 WG1 Doc. 1):

  • de s'assurer de l'engagement des candidats au poste de membre du comité, à se conformer aux exigences de leur mandat, et de renforcer le soutien des parties et des régions désignant des candidats au poste de membre du comité; et

  • de souligner que, dans d'autres conventions environnementales, les présidents des comités ne sont pas chargés d'une représentation régionale.

MANUEL A L’USAGE DES REPRESENTANTS REGIONAUX: Vendredi, Carlos Ibero (Espagne) a présenté le projet de manuel devant servir aux représentants régionaux (AC21/PC16 Doc. 8.2). Un groupe de travail présidé par Ibero a été établi pour parachever le manuel.

Samedi, le président du GT, Ibero, a présenté la version révisée du projet de manuel à l’usage des représentants régionaux, version englobant un projet de décision à transmettre à la CdP. Le président du CA, Althaus, a expliqué que les comités ne sont pas requis d’envoyer ce document à la CdP-14 et a mis en garde contre les amples références aux pages électroniques, qui risquent de poser des problèmes aux représentants dont l’accès à l’Internet est limité. Ibero et la présidente du CP, Clemente, ont répliqué que les candidats aux comités scientifiques devraient disposer du soutien nécessaire, y compris l’accès à l’Internet, pour accomplir leurs fonctions.

Recommandation: La session conjointe des CP/CA a adopté le manuel à l’usage des représentants régionaux (PC16/AC22 WG2 Doc. 1), qui contient des chapitres consacrés aux “fondements de la CITES” et aux fonctions et responsabilités des membres des comités scientifiques; au soutien et aux besoins; et, aux sources d’information.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES QUOTAS D’EXPORTATION

Le secrétariat a présenté un rapport sur les travaux du Groupe de travail sur les quotas d’exportation, établi en 2002 (AC21/PC16 Doc. 9). Les coprésidents Althaus et Clemente, tous deux membres de ce Groupe de travail ont présenté leurs observations concernant les progrès qui y ont été accomplis et ont signalé qu’il est actuellement en train de tenir des consultations autour d’un projet de recommandation à présenter à la 54e réunion du Comité permanent. La session conjointe des CP/CA a pris note du rapport.

EXAMEN DU COMMERCE IMPORTANT DE SPECIMENS D’ESPECES INSCRITES A L’ANNEXE II

PROGRES ACCOMPLIS DANS L’ECI MENEE A MADAGASCAR: Le secrétariat a introduit l’ECI menée à Madagascar (AC22/PC16 Doc. 10.4), mettant en exergue l’évaluation qui y a été entreprise dans le cadre de la CITES.

Madagascar a présenté son rapport d’activité mettant en relief: l’élaboration du cahier des charges devant encadre la conduite d’études économiques sur les espèces inscrites à l’Annexe II; la nouvelle législation régissant l’application des règlementations de la CITES; le soutien scientifique apporté à la mise en œuvre de la CITES; et, les cours de formation impliquant les autorités scientifiques et managériales. Faisant état des contraintes financières, elle a appelé la communauté internationale à soutenir le processus d’ECI en cours.

Les présidents des CA et CP ont accueilli avec satisfaction le rapport et ont encouragé la poursuite des travaux. Le représentant de l’Océanie a parlé des difficultés posées à la mise en application des avis de commerce non préjudiciable.

La session conjointe des CA et CP a pris note du rapport.

SYSTEMES DE PRODUCTION DE SPECIMENS D’ESPECES INSCRITES A LA CITES

EXAMEN DES SYSTEMES DE PRODUCTION: Robert Gabel (Etats-Unis), président du Groupe de travail intersession sur les systèmes de production a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans l’examen des travaux et des documents déjà réalisés, se focalisant sur la détermination des éléments des différents systèmes de production de spécimens d’espèces inscrites à la CITES, et dans l’élaboration d’une liste des systèmes de production utilisés actuellement par les parties (AC22/PC16 Doc. 12.1). Il a souligné le besoin de poursuivre les discussions autour des codes impliquant des plantes artificiellement propagées et des animaux élevés en captivité et dans des ranchs. Le président du CA, Althaus a établi un groupe de travail présidé par Gabel.

Samedi, Gabel a demandé aux participants d’examiner la question de savoir si le code source “R” (spécimens issus d’élevages en ranch) s’appliquait uniquement aux spécimens issus d’élevage en ranch transférés de l’Annexe I à l’Annexe II. Les participants ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur la question de savoir si le code source “R” devait être éclairci ou s’il s’appliquait uniquement aux espèces transférées de l’Annexe I à l’Annexe II. Certains participants ont signalé que le code “R” est en train d’être utilisé, à mauvais escient, pour l’exportation de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II, relevant du code “W” (pris dans la nature) et ce, aux fins de contourner l’interdiction d’importations de spécimens pris dans la nature. Les participants ont souligné que le code “R” ne fait pas obstacle à la mise en œuvre des avis de commerce non préjudiciable et que les codes source ne devraient pas être utilisés comme preuve de conservation ou pour juger les systèmes de production. Quelques participants ont souhaité la suppression du code source “R,” tandis que d’autres ont préféré affiner sa définition. Le Groupe de travail a décidé de proposer un groupe de travail intersession pour poursuivre la discussion de ce sujet.

S’agissant de l’élargissement de la Résolution Conf. 11.16 (Elevage en ranch) aux espèces végétales, les participants ont décidé de traiter ce sujet lorsque la définition du code source “R” aura fait l’objet d’un accord.

Le Groupe de travail a également discuté, sans toutefois parvenir à une conclusion: de la rationalisation des codes “A” (plantes artificiellement propagées), “C” (animaux élevés en captivité à des fins non commerciales) et “D” (animaux relevant de l’Annexes I, élevés en captivité à des fins non commerciales); et de l’élargissement du code source “F” (animaux nés en captivité qui ne répondent pas à la définition de l’élevage en captivité) aux plantes artificiellement propagées.

La session conjointe des CP/CA a examiné les résultats du GT (PC16/AC22 WG3 Doc.1), indiquant qu’une poursuite des discussions est nécessaire. Le président du CA, Althaus, et la présidente du CP, Clemente, ont posé la question de savoir si le sujet ne risquait pas de dépasser le champs de compétence des comités scientifiques et s’il ne nécessitait pas d’être transmis au Comité permanent pour être traité par les autorités chargées de la gestion. La session conjointe des CP/CA a décidé de demander au Groupe de travail intersession sur les systèmes de production de poursuivre ses travaux sur ces sujets, soulignant le besoin d’intégrer les pays exportateurs utilisant le code “R” dans les discussions, et de transmettre la question au Comité permanent si le groupe de travail intersession ne parvenait pas à un accord.

EXAMEN DES PROGRAMMES MONDIAUX D’ELEVAGE EN RANCH DU CROCODILE: Vendredi, le président du CA, Althaus, au nom de la Suisse, a présenté un document renfermant le résultat de l’évaluation effectuée par le Groupe spécialiste des crocodiles des programmes mondiaux d’élevage des crocodiles relevant de la Commission sur la survie des espèces (CSS) de l’UICN (AC22/PC16 Doc. 12.2). L’évaluation recommande que le sujet soit examiné par le groupe de travail intersession chargé de l’évaluation des systèmes de production.

La session conjointe des CP/CA a décidé de poursuivre le traitement de ce sujet au sein de leur groupe de travail intersession sur les systèmes de production.

SYNERGIE ENTRE LA CITES ET LA CDB

PRINCIPES ET DIRECTIVES D’ADDIS ABEBA: Le secrétariat a introduit la synthèse des réponses et études de cas soumises par les parties pour déterminer les principes et directives d’Addis Abéba les plus pertinents à la CITES (AC22/PC16 Doc. 13.1). La présidente du CP, Clemente, a établi un groupe de travail présidé par Choo-Hoo Giam (Singapore) pour l’examen du document.

Samedi, plusieurs participants ont souligné que quelques-uns des principes d’Addis Abéba sont déjà intégrés dans les listes récapitulatives de la CITES relatives aux avis de commerce non préjudiciable, tandis que d’autres ont mis en relief leur applicabilité aux avis de commerce non préjudiciable.

Samedi après-midi, Choo-Hoo Giam a présenté le projet de recommandation à la plénière. Les Etats-Unis, avec les Pays-Bas, ont souligné que l’adjonction des facteurs économiques et sociaux tirés des principes d’Addis Abéba à l’élaboration des avis de commerce non préjudiciable compliquerait le travail des autorités scientifiques des parties exportatrices. L’Espagne a souligné l’importance de la prise en considération de la durabilité des ressources lors de l’établissement des quotas d’exportation. La CE a souligné l’importance des principes d’Addis Abéba dans l’élaboration des lignes directrices applicables à certains articles particuliers aux taxons tels que le bois d’œuvre, et le Pérou, pour s’assurer de la durabilité des espèces. La session conjointe des CP/CA a approuvé la recommandation du groupe de travail sans amendement.

Recommandation: Dans sa recommandation (PC16/AC22 WG4 Doc.1), la réunion conjointe des CP/CA a décidé que les principes d’Addis Abéba sont, entre autres: soit généralement pertinents à la CITES, soit déjà promus par la CITES, en particulier dans la “liste récapitulative conçue pour aider à la réalisation des avis de commerce non préjudiciable des exportations d’espèces inscrites à l’Annexe II;” et que, pris au cas par cas, ils pourraient être pris en considération pour l’élaboration éventuelle de davantage de lignes directrices pour les avis de commerce non préjudiciable particuliers aux taxons. La recommandation propose l’amendement de la Résolution Conf. 10.4 pour y reconnaître l’utilisation des principes d’Addis Abéba comme outil volontaire supplémentaire pour la réalisation des avis de commerce non préjudiciable.

COMMERCE D’ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

S’agissant du commerce d’espèces exotiques envahissantes (EEE) (AC22/PC16 Doc. 14), le secrétariat a présenté un rapport sur les efforts fournis pour établir une coopération avec la CDB et le Groupe spécialiste des espèces envahissantes, de la CSS de l’UICN, tel que mandaté par la Décision 13.10 de la CdP (Commerce des EEE), et a demandé des orientations des CA et CP concernant les activités particulières suggérées, comme la référence croisée d’EEE avec des espèces inscrites à la CITES.

Le représentant de l’Océanie a souligné la contribution apportée par la CITES dans le processus de la CDB et, faisant état des contraintes posées au niveau des ressources, a mis en garde contre la duplication des activités relatives aux EEE. Les présidents des CA et CP, appuyés par les Etats-Unis, ont préféré la suppression de la question du commerce des EEE du programme de travail des comités scientifiques, soulignant la conformité à la Décision 13.10. L’Autriche a suggéré que la CITES pourrait fournir des données concernant les routes commerciales qui facilitent la prolifération des EEE. Affirmant que les EEE constituent la deuxième plus grande menace posée à la biodiversité partout dans le monde, le Mexique a déclaré que bien que n’étant pas une grande priorité, ce sujet ne devrait pas disparaître totalement du programme de travail des CA et CP.

La présidente du CP, Clemente, a proposé, et les participants ont accepté, de poursuivre le travail plutôt sur la base de consultations menées dans le cadre du Mémorandum d’entente établi entre la CDB et la CITES sur les synergies entre les conventions, qu’à travers un article formel du programme de travail.

TRANSPORT DES SPECIMENS VIVANTS

REEXAMEN DE LA RESOLUTION CONF. 10.21 SUR LE TRANSPORT DES ANIMAUX SUR PIED: Vendredi, le secrétariat a introduit le document concernant le réexamen de la Résolution Conf. 10.21 (transport des animaux sur pied) (PC16/AC22 Doc. 15.1) pour y intégrer les plantes. L’orateur a signalé que la décision en vigueur date de vingt ans et que les comités avaient convenu d’essayer d’appliquer les règlementations de l’Association internationale du transport aérien (IATA) concernant le sujet et d’en rendre compte dans une résolution révisée.

L’Autriche a parlé des efforts fournis par l’Organisation mondiale pour la santé des animaux (OIE) pour établir sur le web une page consacrée à la collecte des normes de la CITES, de l’OIE et de l’IATA. Un groupe de travail présidé par Peter Linhart (Autriche) a été établi.

Le groupe de travail a produit un projet de Résolution révisée Conf. 10.21, intégrant des références au transport des plantes vivantes et au Manuel des cargaisons périssables de l’IATA (relatif aux plantes), et a décidé de demander au secrétariat d’organiser un séminaire de trois jours, consacré à la mise à jour, à l’élargissement et à l’amélioration du Manuel des cargaisons périssables de l’IATA relatif au transport des spécimens sur pieds.

En plénière, Linhart a indiqué que le groupe de travail a intégré les plantes dans le nouveau projet de résolution et qu’il propose de modifier le nom du groupe de travail intersession sur le transport des animaux sur pied par le groupe de travail sur le “transport de spécimens vivants.” Le délégué des Etats-Unis a posé la question de savoir si la nouvelle décision comprenait un collationnement des données concernant la mortalité. Linhart a répondu que seuls les principaux cas de mortalité seraient portés à l’attention des comités intersessions.

Le président du CA, Althaus, a proposé, et la session conjointe CP/CA a accepté de prendre note du travail accompli (PC16/AC22 WG5 Doc.1) et de demander au CA, au CP et au secrétariat de poursuivre les consultations en vue d’élaborer un projet de résolution pour la CdP-14.

CONSEILS ET LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DES ANNEXES

UTILISATION D’ANNOTATIONS: Le représentant de l’Amérique du nord a présenté le document concernant l’utilisation des annotations relatives aux plantes inscrites à l’Annexe II et aux animaux et aux plantes inscrits à l’Annexe III (AC22/PC16 Doc. 21.1), précisant qu’il en résulte des décalages constatés dans la pratique de la CITES concernant l’interprétation du point de savoir si l’absence d’annotation à une espèce inscrite à l’Annexe II impliquait que les parties et dérivés sont compris dans les annexes. Après l’introduction d’amendements mineurs proposés par le secrétariat, la proposition a été adoptée par les CP/CA.

Recommandation: La session conjointe des CP/CA recommande à la CdP-14 l’amendement des Résolutions Conf. 11.21 (Rev. CoP13) concernant l’Utilisation d’annotations dans les Annexes I et II et Conf. 9.25 (Rev.), concernant l’Inscription d’espèces dans l’Annexe III. La proposition sera présenté par les Etats-Unis à la CdP-14. Les amendements aux résolutions énoncent, entre autres, que:

  • la proposition d'intégrer une espèce dans l'Annexe II ou de transférer une espèce de plante de l'Annexe I à l'Annexe II, sera interprétée comme comprenant l'ensemble des parties et dérivés immédiatement reconnaissables, si la proposition ne contient pas une annotation signalant une exclusion particulière;

  • s'agissant des espèces de plantes inscrites à l'Annexe II, l'absence d'annotation en rapport avec de ces espèces indiquera que l'ensemble des parties et dérivés immédiatement reconnaissables sont compris.

QUESTIONS DIVERSES

L’Espagne a suggéré, et la session conjointe des CP/CA a accepté, de continuer à fournir un soutien financier et d’améliorer la participation des membres des CP/CA dans le cours de Maîtrise consacré à la Conservation et à la Biodiversité, à l’Université Internationale d’Andalucía et à l’Université de Córdoba.

CLOTURE DE LA CP-16 ET DE LA SESSION CONJOINTE

Le président du CA, Althaus, a annoncé que la prochaine session conjointe des CP et CA se tiendra à Genève, en Suisse, en février ou mars 2008. Le président du CA, Althaus, et la présidente du CP, Clemente, ont remercié les participants et le gouvernement du Pérou pour leurs efforts. La présidente du CP, Clemente, a clôturé la réunion à 18 h 30.

GLOSSAIRE
 

CA
EEE
GTAA
CDB
SMCP
IATA
OIE
CP
GTEP
ECI
Comité Permanent
CSE
Comité pour les Animaux de la CITES
Espèces exotiques envahissantes
Groupe de travail sur l'acajou américain
Convention sur la diversité biologique
Stratégie mondiale pour la conservation des plantes
Association internationale des transports aériens
Organisation internationale pour la santé des animaux
Comité pour les plantes de la CITES
Groupe de travail sur l'évaluation périodique
Examen du commerce important
Comité permanent de la CITES
Commission de l'UICN sur la survie des espèces

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Soledad Aguilar, Karen Alvarenga, Ph.D. et Xenya Cherny. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.