Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 21 No. 47
Vendredi 27 mai 2005

RESUME DE LA 21E REUNION DU COMITE DE LA CITES POUR LES ANIMAUX:

20-25 MAI 2005

La 21e réunion du Comité pour les Animaux (CA-21) de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore menacées d'extinction (CITES) s'est tenue du 20 au 25 mai 2005, à Genève, en Suisse. Les 20 et 21 mai, ont vu se dérouler une session conjointe avec la 15e session du Comité de la CITES pour les Plantes (PC-15).

Le Comité pour les Animaux (CA) a procédé à l'examen de 23 points à l'ordre du jour, portant sur des sujets qui ont englobé: l'application de la Vision d'une Stratégie, d'ici 2007 et l'établissement des priorités; l'étude du commerce des espèces animales inscrites dans les Annexes et du commerce important des espèces inscrites dans l'Annexe II; le transport des animaux sur pied; et le commerce des concombres de mer, des requins et des grands singes.

La session conjointe a traité de questions d'intérêt commun aux deux Comités, notamment: la Vision d'une Stratégie et de Plan jusqu'en 2013; l'évaluation des Comités Scientifiques et de la communication régionale; l'examen du système de production pour les spécimens d'espèces inscrites à la CITES; et les Principes et Directives d'Addis-Abeba concernant l'Utilisation Durable de la Biodiversité, adoptées par la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Pour le résumé du Bulletin des Négociations de la Terre couvrant la session conjointe, prière visiter: http://www.iisd.ca/vol21/enb2146f.html

Les participants à la CA-21 avait pour tâche de procéder à l'étude du commerce important (ECI) d'un grand nombre d'espèces. Ils ont accompli cette tâche moyennant un grand effort, montrant à la fois l'approche minutieuse du nouveau processus de l'ECI et le fait qu'il reste encore des choses à améliorer. Des décisions ont été prises sur de nombreux sujets et notamment sur: l'octroi d'une priorité aux décisions de la Conférence des Parties (CdP); les résolutions et décisions à l'intention du CA; la mise en application du Plan d'Action jusqu'en 2007; et l'identification des espèces pour l'ECI et les évaluations périodiques. Toutefois, la plupart des sujets de contention, tels que ceux des requins et du transport des animaux sur pied, n'ont pas été résolus, à ce stade, et ont été référés à des groupes de travail intersessions, qui présenteront leurs résultats à la CA-22, en 2006, où des recommandations seront adoptées à l'intention de la CdP-14.

Ce résumé couvre les délibérations de la CA-21 et englobe une analyse de la CA-21, de la CP-15 et de la session conjointe des deux Comités Scientifiques.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES a été établie en réponse aux préoccupations grandissantes affirmant que la surexploitation de la faune et de la flore sauvages à travers le commerce international est en train de contribuer au déclin rapide de plusieurs populations de plantes et d'animaux dans le monde. La Convention a été signée par les représentants de 80 pays, le 3 mars 1973, à Washington, DC. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. 167 Parties adhèrent aujourd'hui à la Convention.

La CITES a pour objectif de s'assurer que le commerce international des espèces sauvages d'animaux et de végétaux ne menace pas leur survie. Les Parties de la CITES régulent le commerce de la faune et de la flore sauvages à travers des contrôles et des réglementations sur les espèces listées dans trois annexes. L'Annexe I dresse la liste des espèces menacées d'extinction en raison du commerce international. Le commerce de ces espèces n'est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles. Le commerce des espèces listées dans l'Annexe II est assujetti à une réglementation stricte basée sur des quotas et des permis étudiés de manière à prévenir leur utilisation non viable. Les contrôles prévus dans ce cadre visent à préserver l'intégrité des écosystèmes et à éviter aux espèces de devenir éligibles à l'Annexe I. Les espèces figurant dans l'Annexe III sont assujetties à des réglementations intérieures mises en place par les

Parties requérant la coopération d'autres Parties pour le contrôle
du commerce international des espèces en question. Pour placer une espèce donnée sur l'Annexe I ou II, les Parties doivent soumettre à l'approbation de la CdP, une proposition, appuyée par des données scientifiques et biologiques portant sur la population et sur l'évolution des tendances du commerce pratiqué. La proposition doit être soutenue par un scrutin majoritaire aux deux- tiers des Parties présentes à la CdP. En fonction de l'augmentation ou la diminution de l'impact du commerce sur telle ou telle espèces, la CdP décide de l'opportunité de la faire passer d'un appendice à l'autre ou de l'en ôter complètement. Près de 5000 espèces de faune et de 28000 espèces de flore sont actuellement protégées dans le cadre des trois appendices de la CITES.

Les Parties régulent également le commerce international des espèces inscrites à la CITES, à travers un système de permis et de certificats nécessaires, à obtenir avant que les spécimens listés dans ses annexes puissent être importés, exportés ou introduits par voie maritime. Chaque Partie est requise d'adopter une législation nationale et de désigner deux autorités nationales: une Autorité Gestionnaire chargée d'émettre ces permis et certificats, travaillant sur avis d'une Autorité Scientifique. Ces deux autorités nationales sont également chargées d'aider à la mise en application de la CITES, à travers la coopération avec les services de douanes, de police et autres agences appropriées. Les Parties maintiennent des archives commerciales qui sont envoyées annuellement à la CITES, et l'ensemble de ces archives permet la collation de données statistiques sur le volume du commerce international des espèces inscrites dans les Annexes par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement/le Centre Mondial du Suivi de la Conservation (PNUE/CMSC).

Les organes opérationnels de la CITES comprennent: le Comité Permanent, ainsi que les comités scientifiques consultatifs: le Comité pour les Animaux (CA) et le Comité pour les Plantes (CP); et la Commission chargée de la Nomenclature. En leur qualité d'organes d'appui scientifique et technique, le rôle du CA et du CP consiste: à entreprendre des évaluations périodiques des espèces pour s'assurer de leur catégorisation appropriée dans les Annexes de la CITES; à entreprendre les diverses tâches requises par la CdP; à aviser, lorsque certaines espèces font l'objet d'un commerce non viable, et à recommander les mesures nécessaires; et à élaborer les résolutions concernant les questions ayant trait aux animaux et aux plantes, pour considération par les Parties.

Les représentants du CA et du CP sont élus aux réunions de la CdP, par leurs groupes régionaux respectifs, et le nombre de représentants par région est alloué en fonction du nombre de Parties au sein de chaque région et de la répartition de la biodiversité. Le Président et Vice-président sont élus par les membres du CA et du CP.

Les représentants régionaux actuels du CA sont: Edson Chidziya (Zimbabwe - Afrique), Richard Kiome Bagine (Kenya - Afrique), Mohammad Pourkazemi (Iran - Asie), Siti Nuramaliati Prijono (Indonésie - Asie), Mario Jolon Morales (Guatemala – Amérique Centrale et du Sud et Caraïbes), Peter Vogel (Jamaïque – Amérique Centrale et du Sud et Caraïbes), Thomas Althaus (Président, Suisse - Europe), Katalin Rodics (Hongrie -Europe), Rodrigo Medellín (Vice-président, Mexique – Amérique du Nord) et Rod Hay (Nouvelle Zélande - Océanie).

DIX-NEUVIEME REUNION DU COMITÉ POUR LES ANIMAUX: La CA-19 s'est réunie du 18 au 21 août 2003, à Genève, en Suisse, pour procéder à l'examen de la planification stratégique, l'ECI, l'examen des critères régissant l'amendement des Annexes I et II, l'évaluation périodique des espèces animales inscrites dans les Annexes, le transport des animaux sur pied, la conservation et le commerce des tortues terrestres et des tortues d'eau douce, les hippocampes, les concombres de mer, les requins, les coraux durs et le commerce des espèces exotiques envahissantes.

VINGTIEME REUNION DU COMITÉ POUR LES ANIMAUX: La CA-20 s'est réunie du 29 mars au 2 avril 2004, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Les délégués y ont procédé à l'examen d'une gamme de sujets et, notamment, l'ECI des spécimens d'espèces inscrites dans l'Annexe II, la revue des critères régissant l'amendement des Annexes I et II, l'examen périodique des taxons animaux et végétaux inscrits dans les Annexes, le transport des animaux sur pied, le budget, le commerce des coraux durs, le commerce des espèces exotiques envahissantes, les concombres de mer, les hippocampes et les requins. Ses recommandations ont été renvoyées à la CdP-13 de la CITES.

TREIZIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES: La CdP-13 s'est réunie à Bangkok, en Thaïlande, du 2 au 14 octobre 2004. Les délégués ont examiné une gamme de sujets, dont 50 propositions d'amendement des Annexes de la CITES, l'application et les questions administratives et la coopération avec la CDB et avec l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO). Les délégués ont décidé d'inscrire le ramin, le bois de gélose, ainsi que le grand requin blanc et le perroquet de mer, dans l'Annexe II. Le dauphin 'irrawaddy' a été surclassé de l'Annexe II à l'Annexe I. S'agissant de l'éléphant africain, la demande présentée par la Namibie d'un quota annuel pour l'ivoire a été rejetée, mais la Namibie a été autorisée à poursuivre ses ventes strictement contrôlées des sculptures en ivoire, traditionnels. Les délégués se sont également accordés sur un plan d'action répondant au besoin de sévir contre les marchés d'ivoire intérieurs non réglementaires. La Namibie et l'Afrique du Sud ont bénéficié d'un quota annuel de cinq rhinocéros noirs pour la chasse à trophée, et le Swaziland a également été autorisé à ouvrir sous contrôle strict la chasse des rhinocéros blancs. D'autres décisions se sont focalisées sur les synergies avec la FAO et la CDB, et les questions de mise en application issues ont bénéficié d'une grande attention qui a abouti à l'annonce de la mise en place du Plan d'Action de la Région Sud Asiatique pour le Commerce des Espèces de Faune et de Flore Sauvages, fondé sur une mise en application des lois de manière conjointe.

COMPTE RENDU DE LA CA-21

Vendredi 20 mai 2005, le Secrétaire Général de la CITES, Willem Wijnstekers, a souhaité aux délégués la bienvenue à la 21e réunion du Comité pour les Animaux, soulignant le rôle du Comité en tant que fournisseur des avis scientifiques rationnels qui sont fondamentaux pour la crédibilité de la Convention. Il a souligné également l'importance de processus de l'étude du commerce important (ECI) et de la Vision d'une Stratégie et du Plan d'Action au titre de 2008-2013, qui sera le projet des activités futures de la Convention. La CA-21 a réélu Thomas Althaus (Suisse) au poste de Président, et Rodrigo Medellín (Mexique) au poste de Vice-président.

La CA-21 a approuvé le document 'Admission des observateurs (AC21 Doc. 4) sans amendement, et le règlement intérieur (AC21 Doc. 2.1 and AC21 Doc. 2.2), l'ordre du jour (AC21 Doc. 3.1 (Rev. 2)) et le programme de travail de la réunion (AC21 Doc. 3.2 (Rev. 2)), avec quelques amendements mineurs.

Le CA s'est réuni en plénière et dans sept groupes de travail établis pour examiner des points particuliers de l'ordre du jour. Les groupes de travail étaient sur: la planification stratégique, l'ECI, l'évaluation périodique, le transport des animaux sur pied, le commerce des concombres de mer, la conservation et la gestion des requins et la conservation et le commerce des grands singes.

Les points à l'ordre du jour abordés par la session conjointe du CA et du Comité pour les Plantes (CP) étaient: l'ECI à Madagascar (AC21 Doc. 10.1.2); les amendements du règlement intérieur (AC21 Doc. 2.2); la Vision d'une Stratégie et le Plan d'Action d'ici 2013 (AC21 Doc. 6.4); l'évaluation des Comités Scientifiques (AC21 Doc. 7); la communication régionale (AC21 Doc. 8.1); les systèmes de production; les Principes et Directives d'Addis-Abeba pour l'Utilisation Durable de la Biodiversité (AC21 Doc. 13.1); et les date et lieu de la CA-22 et de la CP-16 (AC21 Doc. 21 (Rev.1)). Le compte rendu du Earth Negotiations Bulletin couvrant la session conjointe de la CA-21 et de la CP-15 est disponible à http://www.iisd.ca/vol21/enb2146f.html

PLANIFICATION STRATEGIQUE

VISION STRATEGIQUE ET PLAN D'ACTION D'ICI 2007: Lundi, le Secrétariat a introduit le document concernant l'action à l'intention du CA, qui décrit les progrès accomplis et les objectifs en suspens qui restent à accomplir durant la prochaine biennale (CA 21 Doc 6.1). Il a informé que le CA et le CP ont déjà convenu que le Président et le Vice-président participent au groupe de travail du Comité Permanent sur la planification stratégique, à la 53e réunion du Comité Permanent. Au sujet des espèces non inscrites dans la CITES, l'organisation 'Humane Society International' a proposé de procéder à l'analyse des groupes taxonomiques spécifiques pour insertion potentielle dans les Annexes. Le Président Althaus a déclaré que le CA est déjà en train de traiter quelques espèces non inscrites, comme les requins et les concombres de mer qui font partie intégrante de l'ordre du jour de la réunion. Un groupe de travail sur la planification stratégique (GT1) a été établi, sous la présidence d'Althaus.

Mercredi, le Président Althaus a présenté les résultats du groupe de travail privé sur la planification stratégique (AC21 WG1 Doc. 1), mettant l'accent sur le format élaboré par le CP. Il a résumé les tâches à l'intention du CA, et a fait référence aux progrès accomplis dans leur réalisation, y compris aux quelques recommandations faites concernant celles qui n'ont pas été réalisées. Il a ajouté que le groupe a décidé de désigner Alvaro José Velasco (Amérique Centrale et du Sud et Caraïbes), en tant que point focal chargé de la collation des observations des parties et de la présentation d'un rapport à la CA-22.

RESOLUTIONS ET DECISIONS DE LA CDP A L'INTENTION DU CA ET PRIORITES: Lundi, le Secrétariat a introduit la liste des activités incluses dans les résolutions et décisions valides prises à l'intention du CA ou ayant rapport avec lui (AC21 Doc. 6.2.). Il a indiqué que le document invite également le CA à englober ces activités dans son programme de travail au titre de 2005-2007, en vue de déterminer les progrès et de réaliser une mise en application efficace. Le Président Althaus a ensuite introduit le projet de programme de travail et les priorités pour le CA (AC21 Doc. 6.3). Le CA a procédé à l'examen de chacun des points figurant sur la liste, en leur conférant une haute, moyenne ou faible priorité. Les Questions identifiées comme étant hautement prioritaires sont, entre autres: l'examen périodique des Annexes; l'ECI; et le manuel à l'usage des représentants régionaux.

Au sujet de la Résolution 12.7 (Rev. COP-13) (Conservation et commerce de l'esturgeon et de la spatule), l'Asie a proposé, et le CA a accepté, d'accorder une haute priorité à l'exploration de la mise au point d'un système d'identification uniforme basé sur l'ADN. Le délégué des Etats-Unis a offert de partager avec le CA les données dont dispose son pays concernant l'ADN de l'esturgeon.

Au sujet de la Résolution 11.1 (Rev. COP-13) (Etablissement des Comités), le Mexique, appuyé par l'Espagne et l'UICN, a souligné la nécessité de promouvoir et de mettre à jour le manuel de l'UICN à l'usage des autorités scientifiques. Le CA a conféré une priorité moyenne à cette question et a décidé de la traiter avant la CdP-14.

Au sujet de la Décision 13.11 (Amélioration de la communication et de la représentation régionale), le CA a décidé de maintenir la compilation des annuaires régionaux au rang de priorité faible, tout en intensifiant la communication avec ces régions.

Au sujet de la Résolution 11.16 (Elevage et commerce des spécimens élevés d'espèces transférées de l'Annexe I à l'Annexe II), le CA a décidé d'accorder une priorité moyenne pour aider les Parties dans l'élaboration de leurs propositions, plusieurs participants reconnaissant que cette activité constitue une tâche centrale des Comités Scientifiques. Singapour a mis en garde que conférer à ce point d'action une place plus élevée sur la liste des priorités risque de donner lieu à des discussions plus politisées dans les réunions à venir du CA. Le CP a adopté ses priorités et plan d'action, tels qu'amendés (AC21 Sum. 2).

QUOTAS D'EXPORTATION

Lundi, le Secrétariat a informé les participants que le Groupe de Travail Comité Permanent, sur les Quotas d'Exportation soumettra au CA et au CP, un document sur la procédure à suivre pour l'amélioration de la gestion des quotas d'exportation, et a indiqué que les observations des Parties sont sollicitées avant fin 2005. Le Mexique a indiqué qu'il présentera un document l'interprétation de quotas zéro pour les espèces inscrites à l'Annexe II, à la 53e réunion du Comité Permanent, fin juin 2005.

ETUDE DU COMMERCE IMPORTANT D'ESPECES INSCRITES DANS L'ANNEXE II

RAPPORT SUR L'ETATS D'AVANCEMENT DES TRAVAUX: Lundi, le Secrétariat a mis les participants à jour quant à la situation actuelle des espèces sélectionnées pour examen aux réunions passées (AC21 Doc. 10.1.1 (Rev.1)). Au sujet du narval (Monodon monoceros) et de l'antilope saiga (Saiga tatarica), l'orateur a signalé qu'aucune action nouvelle n'est requise dans le cadre des recommandations passées. Le Secrétariat a souligné que la date limite pour les Etats aires de répartition pour se mettre en conformité avec ces recommandations, est septembre 2005. L'orateur a expliqué que les participants devraient procéder à l'analyse de la réponse des Etats aires de répartition en vue d'évaluer la mise en application de l'Article IV (Régulation du Commerce des Spécimens d'Espèces inclus dans l'Annexe II).

Au sujet de la Conque reine (Strombus gigas), le représentant de l'Amérique Centrale et du Sud et Caraïbes a déclaré que les données concernant cette espèces seront ajoutées dans le rapport régional.

Au sujet des esturgeons, mettant l'accent sur le commerce illicite du caviar, le délégué de l'Asie a encouragé la réaffirmation du calendrier fixé pour les Etats aires de répartition de mettre en application, de manière adéquate, la CITES en Mer Caspienne. Le Secrétariat a souligné que l'ECI ne traite que du commerce légal et que la question du commerce illicite de l'esturgeon est examinée par le Comité Permanent. Répondant à une demande de l'Europe, le CA a décidé de transmettre ses préoccupations concernant le commerce du caviar aux membres du Comité Permanent. Un groupe de travail sur l'ECI (GT2), présidé par Althaus, a été établi.

Mardi, le GT2 a examiné les réponses apportées par les pays au sujet de différentes espèces, y compris la tortue plate de Malaisie (Cuora amboinensis) et le faucon Saker (Falco cherrug). Le GT2 s'est penché sur la situation des pays qui n'ont pas fait parvenir de réponses et de ceux dont les données concernant le commerce d'espèces sont insuffisantes, et s'est accordé sur une liste de pays et d'espèces à inclure dans la prochaine étape du processus d'ECI.

Mercredi, le Président Althaus a présenté un rapport sur les résultats du processus d'ECI (AC21 WG2 Doc.1), mettant en relief les recommandations du GT2, entre autres, de:

  • demander à la Malaisie et l'Indonésie de présenter les données concernant les mesures de contrôle du commerce de l'espèce Cuora amboinensis;

  • demander aux pays classés "de préoccupation urgente" d'imposer un quota zéro pour l'espèce Falco cherrug (Iran, Kazakhstan, Kirghizstan, Mongolie, Pakistan, Fédération de Russie, l'Arabie Saoudite, Turkménistan et Ouzbékistan);

  • demander aux pays classés "de préoccupation possible" qui n'ont pas fait parvenir de réponse, de fournir les statistiques commerciales et autres détails concernant les installations d'élevage en captivité; et

  • exclure de l'examen, les pays classés "de préoccupation moindre."

Le Secrétariat a mis en garde contre la requête des données concernant les installations d'élevage en vue de trouver l'origine des faucons dans le processus de l'ECI, étant donné que ce processus ne traite pas du commerce illicite. L'Europe et les Emirats Arabes Unis ont souligné la nécessité pour le CA de disposer des données concernant les installations d'élevage pour pouvoir mener des études bien documentées. Le CA a adopté ces recommandations avec un amendement mineur, et a décidé de communiquer à la Cellule de Travail de la CITES, chargée de l'Application des Dispositions concernant les Faucons, ses préoccupations concernant les spécimens sauvages exportés comme produits d'élevage en captivité.

Au sujet des réponses apportées par les pays concernant les espèces assujetties à l'examen, le Président Althaus a transmis les réserves du groupe concernant l'absence de réponses de la part de plusieurs pays, et a présenté la liste des espèces et des pays qui seront inclus dans les prochaines étapes de l'ECI. Il a souligné que les pays qui n'ont pas fourni les données requises ne sont pas exclus de l'ECI. Le CA a adopté les recommandations concernant les espèces suivantes: le perroquet gris d'Afrique (Psittacus erithacus), le perroquet du Sénégal (Poicephalus senegalus), le mainate des collines (Gracula religiosa), la tortue d'eau douce coloriée (Callagur borneoensis), le caméléon à nez aplati des Comores (Furcifer cephalolepis), la palourde Hippopus (Hippopus hippopus), plusieurs sous-espèces de Phelsuma, plusieurs sous-espèces d'Uromastyx et plusieurs sous-espèces de Tridacna.

ESPECES A EXAMINER: Lundi, le Secrétariat a introduit une sélection d'espèces à examiner au plan commercial, après la CdP-13 (AC21 Doc. 10.2). Le Président Althaus a encouragé la prudence dans la sélection de nouvelles espèces devant être soumises à l'étude, signalant que les 10 taxons identifiés à la CA-20 sont déjà en cours d'examen. Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement/Centre Mondial pour le Suivi de la Conservation (PNUE/CMSC) a présenté l'analyse des évolutions enregistrées dans le domaine du commerce d'espèces inscrites à l'Annexe II (AC21 Doc. 10.2 Annex), précisant que cinq espèces ont été identifiées comme étant des candidates possibles à l'examen: la tortue plate de Malaisie (Cuora amboinensis); la tortue éperonnée de Méditerranée (Testudo graeca); le caméléon Usambara (géant) à trois cornes (Chamaeleo deremensis); le caméléon Werner à trois cornes (Chamaeleo werneri); et les sous-espèces du boa du Pacifique (Candoia bibroni).

Faisant état d'un commerce important du Candoia bibroni à partir des Iles Salomon et de Vanuatu, le représentant de l'Océanie a soulevé la question du traitement des augmentations opérées dans le commerce d'espèces inscrites à la CITES, par les non Parties. Le délégué des Etats Unis a déclaré que les spécimens élevés devraient être inclus dans l'étude. Les représentants de 'Humane Society International' et de la fondation David Shepherd pour la Sauvegarde de la Nature ont commenté la méthodologie utilisée par les PNUE/CMSC, en particulier dans son application aux espèces lourdement commercialisées, ajoutées récemment aux Annexes de la CITES.

Le Président Althaus s'est référé à la sélection de nouvelles espèces pour examen au GT2, demandant aux participants de procéder à la sélection de nouvelles espèces pour examen après la CdP-13, en se focalisant sur les cinq espèces proposées par les PNUE/CMSC et d'autres espèces identifiées comme nécessitant une attention urgente.

Mercredi, le Président Althaus a présenté le rapport du GT2 (AC21 WG2 Doc. 1), indiquant que le groupe a décidé de ne pas ajouter un nombre trop élevé de nouvelles espèces, en gardant à l'esprit le nombre important d'espèces soumises actuellement à l'ECI. Il a souligné que le GT2 a recommandé l'inclusion dans l'ECI: de l'ensemble des espèces de Mantella; et de la Testudo graeca du Liban.

Au sujet du narval (Monodon monoceros), le GT2 n'est pas parvenu à s'accorder, certains appelant à une nouvelle ECI, et d'autres y faisant objection en raison du récent achèvement de l'ECI d'espèces. Le Canada a souhaité être exclu de l'ECI étant donné qu'il n'a pas de commerce de narvals. Le délégué de l'Amérique du Nord a proposé de déférer ce sujet à la CA-22. Le Secrétariat a expliqué les procédures de la première étape de l'ECI, soulignant qu'elle demande uniquement aux pays de présenter des données pertinentes à examiner à la prochaine réunion du CA. Après une courte pause, le Président Althaus a informé le CA de la décision du GT2 d'insérer le narval dans l'ECI. Le Canada a souligné qu'il se conformera à la décision du CA et a précisé que les questions de gestion et de conservation des narvals sont traitées au sein d'une commission bilatérale conjointe, par le Canada et le Groenland. Le Danemark, au nom du Groenland, a souligné que le Groenland fournira les données concernant ses plans en matière de gestion et qu'il envisage l'introduction de limitations commerciales volontaires. Le CA a adopté les recommandations du GT2 avec l'ajout du narval et l'introduction de quelques amendements mineurs.

EXAMEN PERIODIQUE DES ESPECES ANIMALES

SELECTION D'ESPECES: Lundi, le Secrétariat a présenté la sélection d'espèces pour l'examen périodique des espèces animales inscrites dans les Annexes de la CITES (AC21 Doc. 11.1 (Rev.1)). Le porte-parole a expliqué que les lignes directrices suivantes adoptées dans la Résolution 11.1 (Rev. COP-13) (Etablissement des Comités), les PNUE/CMSC a élaboré une liste d'espèces pour examen potentiel. Soulignant que les lignes directrices fournies étaient inadéquates pour l'engendrement d'un nombre raisonnable d'espèces à examiner, il a proposé que les participants les affinent. Un groupe de travail sur l'examen périodique (GT3), présidé par Colman O’Criordan (Commission européenne) a été établi.

Mercredi, le Président du GT3, O’Criordan, a présenté les résultats des discussions autour du processus de sélection des futures espèces candidates à l'étude (AC21 WG3 Doc. 1). Le CA a adopté, entre autres, les recommandations suivantes: ne pas sélectionner de nouvelles espèces pour examen périodique, à ce stade; demander aux PNUE/CMSC de tester l'applicabilité des lignes directrices sur les espèces Amphibia inscrites sur les liste de la CITES et d'autres espèces, comme les Galliformes et les Lepidoptera et de présenter les résultats à la CA-22; et, ne pas proposer de révision particulière aux lignes directrices, en attendant les rapports des PNUE/CMSC.

ESPECES SELECTIONNEES PRECEDEMMENT: Lundi, le Secrétariat a présenté le document concernant l'étude des espèces sélectionnées avant la mise en place des procédures de l'ECI (AC21 Doc. 11.2). Le Mexique a présenté au CA les résultats de deux études achevées. Au sujet de l'espèce axolotl (AC21 Doc. 11.2 Annex II), le délégué à indiqué que les mesures de protection prises en faveur de cette espèce ont besoin d'être améliorées, et a proposé soit de placer l'espèce sur la liste de l'Annexe I soit de lui établir un quota zéro à l'export, dans l'Annexe II.

Au sujet de la tortue des rivières d'Amérique Centrale (AC21 Doc. 11.2 Annex III), le Mexique a recommandé son insertion dans l'Annexe I. Le représentant de l'Amérique Centrale et Latine et des Caraïbes a déclaré que davantage de renseignements sont indispensables. Le CA a décidé de poursuivre l'examen de ces questions à la GT3.

Mardi, le GT3 a examiné la proposition du Mexique concernant l'espèce axolotl, analysant le point de savoir laquelle des deux options était la plus utile: faire passer l'espèce à l'Annexe I ou la maintenir dans l'Annexe II. Le Mexique a précisé que même s'il n'existe pas de commerce de spécimens sauvages, l'espèce répond aux critères de l'Annexe I.

Mercredi, le Président O’Criordan a présenté les résultats de la discussion autour de la manière de procéder avec les espèces sélectionnées par le CA en 1999 et 2000, dont les études n'ont pas été achevées (AC21 WG3 Doc. 1). Le CA a adopté les recommandations suivantes: exclure de l'examen, le léopard (Panthera pardus), le boa constricteur (Boa constrictor), le crapaud du Cameroun (Bufo superciliaris), la grenouille tomate de Madagascar (Dyscophus antongilli) et l'espèce Goniopora spp.; demander au Secrétariat d'émettre une notification invitant les Parties qui ont été volontaires pour la conduite d'études sur le marmouset commun (Callithrix jacchus), le céphalope à bande dorsale jaune (Cephalophus sylvicultor), le phoque éléphant méridional (Mirounga leonina), la roussette à grandes oreilles (Pteropus macrotis), le nandou gras (Rhea americana), le lézard dragon (Crocodilurus lacertinus), les lézards Tegu (Tupinambis teguixin) et la sangsue médicale (Hirudo medicinalis), à répondre, dans un délai précis, s'ils sont toujours volontaires pour la conduite de ce genre d'étude.

EXAMEN DE l'ESPECE FELIDAE: Lundi, le délégué des Etats-Unis a souligné que la Décision 13.93 de la CdP (Réexamen des Annexes) demande au CA d'englober l'espèce Felidae dans le Réexamen des Annexes. Il a mis en relief la nécessité d'établir un groupe de travail chargé d'examiner les lignes directrices et d'élaborer une stratégie sur ce sujet. Le CA a décider de poursuivre la considération de l'examen de l'espèce Felidae à la GT3.

Mercredi, le Président du GT3, O’Criordan, a présenté les résultats des discussions autour de la procédure de l'examen de l'espèce Felidae (AC21 WG3 Doc. 1). Le CA a adopté les recommandations suivantes: mener l'examen à travers un groupe de travail intersession électronique coordonné par les Etats-Unis et d'y inclure les Etats aires de répartition et d'autres organes pertinents; et, souligner qu'un financement est requis pour la conduite d'études de terrain.

COMMERCE D'ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

Lundi, le Secrétariat a présenté un rapport sur sa coopération avec le Secrétariat de la CDB dans le domaine des espèces exotiques envahissantes (EEE). Le représentant de l'Océanie a informé les participants du déroulement de l'atelier de la CDB tenu à Auckland, en Nouvelle Zélande, en mai 2005 et consacré au cadre international de régulation de l'EEE.

Précisant que les Parties disposent d'une législation intérieure consacrée à l'EEE, la CE a souligné la nécessité d'une souplesse lors de la définition de l'EEE. L'UICN a parlé des difficultés rencontrées dans la détermination des circonstances permettant de considérer qu'une espèce donnée est envahissante. Le Président Althaus a signalé que la Résolution 13.10 (Commerce d'espèces exotiques envahissantes) instruit le Secrétariat de la CITES de coopérer avec la CDB sur cette question. Le CA a décidé d'inviter les Parties à envoyer les renseignements concernant la manière dont elles traitent l'EEE à l'échelon national.

RAPPORT CONCERNANT L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA NOMENCLATURE

Lundi, le Comité de Nomenclature sur la faune (CN) s'est réuni sous la présidence d'Ute Grimm (Allemagne). Le CN a traité, entre autres: les tâches officielles et la pratique de travail du Comité; la liste récapitulative des PNUE/CMSC et les mises à jour des listes récapitulatives disponibles; les références normatives ayant trait aux oiseaux; et les références taxonomiques acceptables.

Mercredi, le Secrétariat, au nom du CN, a déclaré que le CN a tenu trois réunions nocturnes pour débattre, entre autres: des tâches officielles (NC2005 Doc. 4); des pratiques de travail du CN (NC2005 Doc. 5); et de la Brachypelma (projet de liste récapitulative) (NC2005 Doc. 7). Le Secrétariat procédera à la collation des résultats des réunions du CN durant la CP-15 et de la CA-21 et à leur mise á la disposition des participants.

TRANSPORT D'ANIMAUX SUR PIED

Lundi, Katalin Rodics (Hongrie) a déclaré que comme suite à la Décision 13.88 de la CdP (Transport des spécimens vivants), le CA devrait: élaborer des lignes directrices et un plan de travail pour le Groupe de travail sur le Transport, et considérer l'opportunité d'établir un groupe de travail permanent sur le transport d'animaux vivants avec une représentation régionale suffisante (AC21 Doc. 16.1). L'Afrique du Sud a souligné que les lignes directrices devraient s'appliquer uniquement au transport international. Le Président Althaus a approuvé, précisant que les Parties peuvent décider volontairement de suivre les régulations de la CITES à l'intérieur de leurs pays.

L'Europe a souligné que la Décision 13.89 de la CdP (Transport des spécimens vivants) demande au CA d'entreprendre un examen de la Résolution 10.21 (Transport des animaux vivants) et de présenter un rapport à la CdP-14. Le CA a établi un groupe de travail sur le transport d'animaux vivants (GT4), présidé par Peter Linhart (Autriche).

Mardi, le GT4 a souligné la nécessité d'éviter la duplication des travaux et les participants ont décidé d'entrer en liaison avec l'Organisation Internationale de la Santé Animale (OIE) qui est en train d'élaborer les premières normes à observer dans le transport terrestre et maritime des animaux vivants. Les Participants ont également décidé d'inviter l'Association Internationale du Transport Aérien (IATA) et les Parties à coopérer dans la collation des données concernant les législations nationales ayant trait au transport d'animaux vivants, sur le site Internet de l'IATA.

Mercredi, le Président du GT4, Linhart, a présenté le rapport du GT4 (AC1 WG4 Doc. 1), qui a décidé d'enlever de la Résolution 10.21, les références à la mortalité et aux blessures subies par les animaux durant le transport. Le GT4 a encore décidé d'entrer en liaison avec l'Organisation Internationale de la Santé Animale, au sujet de son initiative dans le domaine du transport d'animaux, et avec le Président du CP au sujet du transport de plantes. Les résultats du groupe de travail intersession sur le transport, en particulier la version finale de la Résolution 10.21 révisée, seront présentés à la prochaine session conjointe du CP et du CA. Le CA a adopté les recommandations avec des amendements mineurs.

CONCOMBRES DE MER

Lundi, Mohammad Pourkazemi (Iran) a mis à jour les participants sur la conservation et le commerce des concombres de mer (AC21 Doc. 17), y compris deux ateliers tenus sous l'égide de la FAO (Dalian, Chine, octobre 2003) et de la CITES (Kuala Lumpur, Malaisie, Mars 2004). Il s'est référé à la Décision 13.48 (Concombres de mer), qui demande au CA d'examiner les résultats des ateliers et d'élaborer un papier de discussion sur les concombres de mer, pour considération à la CdP-14. Il a également mis en lumière les vues divergentes sur la possibilité de l'inscription des concombres de mer à la CITES.

Le Japon a déclaré que la question des concombres de mer relève de la gestion des pêches et qu'elle devrait être traitée par les Etats et la FAO aux échelons national et régional. L'Océanie a déclaré qu'il est prématuré de fournir aux Parties des directives concernant l'inscription des concombres de mer, en l'absence d'un rapport exhaustif sur leur gestion et commerce.

Le Président Althaus a établi un groupe de travail (GT5), présidé par Pourkazemi, ayant pour mandat: d'élaborer une ébauche du papier de discussion; de définir la nature des recommandations; et de fournir au Secrétariat des suggestions sur la levée des fonds, la sélection d'experts et les questions de coopération.

Mardi, le GT5 a débattu du mandat à attribuer au consultant qui sera chargé de l'élaboration d'un papier de discussion consacré à la situation biologique actuelle et au commerce des concombres de mer et de fournir des lignes directrices scientifiques au CA concernant les actions nécessaires à sécuriser la conservation de cette espèces.

Mercredi, le Président Pourkazemi a présenté le rapport du GT5 (AC21 WG5 Doc. 1), et le CA a adopté la recommandation de recruter un consultant pour, entre autres: examiner les délibérations de l'atelier Technique International consacré à la Conservation des Concombres de mer, dans le cadre des familles Holothuriidae et Stichopodidae, et du Forum sur les Avancées enregistrées dans le domaine de l'Aquaculture et de la gestion des Concombres de mer; élaborer et présenter à la CA-22, un papier de discussion sur la situation biologique actuelle des Concombres de mer, en fournissant des lignes directrices scientifiques sur les actions nécessaires à la sécurisation de leur conservation; et, soumettre un rapport préliminaire au Secrétariat, d'ici le 1er avril 2006.

CONCERVATION ET GESTION DES REQUINS

Lundi, Rod Hay (Nouvelle Zélande) a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le domaine de la conservation et de la gestion des requins (AC21 Doc. 18), mentionnant les Décisions 13.42 et 13.43 de la CdP (Requins), qui demande au CA: d'examiner les questions de mise en application et les effets défavorables du commerce sur les requins inscrits à la CITES; d'élaborer un rapport sur les mesures commerciales prises par les Parties, visant à la conservation des requins; et de présenter un rapport à la CdP-14. Hay a mis en exergue la coopération avec l'Organisation Internationale des Douanes, la FAO et l'IUCN/le Groupe Spécialiste des Requins, de la Commission sur la Survie des Espèces (CSE). Il a fait état de l'expérience limitée dans le domaine de l'identification des cas où le commerce est en train d'exercer des effets défavorables sur les requins, conséquence du fait que l'enregistrement des ces espèces dans les Annexes de la CITES, ne s'est produit que récemment.

La FAO a présenté un rapport sur la 26e réunion de son Comité sur les Pêches (COFI) et sur la consultation technique en cours sur la conservation et la gestion des requins. Le Président Althaus a établi un groupe de travail (GT6) présidé par Hay, pour élaborer le programme de travail de la période intersession.

Mardi, le GT6 a examiné les études disponibles sur l'application de l'inscription sur les listes de la CITES, d'espèces de requins et sur les données commerciales, a rédigé la notification à l'intention des Parties, demandant la fourniture des données concernant le commerce des requins inscrits sur les listes de la CITES, a examiné les approches adoptées dans l'identification des cas où le commerce est en train d'exercer des effets défavorables sur les requins. Le GT6 a également examiné la contribution apportée par la CITES à la consultation technique de la FAO sur la conservation et la gestion des requins.

Mercredi, le Président du GT6, Hay, a présenté un rapport sur les résultats du groupe de travail (AC21 WG6 Doc. 1), mettant en exergue sa décision d'établir un groupe de travail intersession. Il a indiqué que le GT6 a décidé de:

  • prendre liaison avec la FAO au sujet de la tenue d'un atelier sur la conservation et la gestion des requins;

  • recommander l'échange d'informations entre les Autorités Scientifiques et les agences de pêches, avant la consultation technique de la FAO;

  • analyser les études de cas et autres sources d'informations portant sur les menaces liées au commerce, posées aux requins;

  • identifier les principales espèces de requins menacées par le commerce; et

  • compléter le travail sur le code de l'Organisation Mondiales des Douanes (OMD), ayant trait aux requins.

Hay a également présenté le projet de Notification aux Parties concernant la gestion du commerce des requins (AC21 WG6 Doc. 1 Annex). Singapore a fait part de ses réserves concernant la limitation de la portée des menaces posées, au commerce uniquement, et concernant l'utilisation de la liste des espèces de requins identifiées "posant un problème de gestion," comme étant la liste des candidats à l'inscription dans les Annexes de la CITES. Un compromis a été trouvé avec le CA décidant de retenir la formulation d'origine de la Décision de la CdP concernant les menaces liées au commerce posées aux requins, et d'utiliser une gamme plus large de sources d'informations pour identifier les espèces sujettes à préoccupation. Le CA a adopté les recommandations avec cet amendement d'autres d'ordre mineur.

CONSERVATION ET COMMERCE DES GRANDS SINGES

Lundi, le Secrétariat a introduit la conservation et le commerce des grands singes (AC21 Doc. 19), soulignant que la Résolution 13.4 (Conservation et commerce des grands singes) instruit le CA de collaborer étroitement avec le Projet des Nations Unies pour la Survie des Grands Singes (GRASP) et de déterminer des mesures concrètes permettant de faire avancer la conservation des grands singes, en particulier, l'amélioration de la prise de conscience concernant le commerce illicite. L'Afrique et l'Asie ont mis l'accent sur les difficultés rencontrées dans l'application des listes des grands singes inscrits à la CITES. Un groupe de travail (GT7) présidé par Richard Bagine (Afrique) a été établi.

Mercredi, le Président Bagine a présenté les résultats de la discussion des participants (AC21 WG7 Doc. 1), et le CA a adopté les recommandations du GT7, entre autres: de demander au Secrétariat d'émettre une Notification appelant les pays donateurs à contribuer à la réalisation du travail de GRASP; et de demander au Secrétariat d'explorer les possibilités de travailler avec l'IATA et les compagnies aériennes à la prévention du transport aérien illégal des grands singes. Le CA a également décidé de:

  • procéder à la collecte de nouvelles suggestions sur le sujet, auprès des missions techniques et des ateliers;

  • établir un groupe de travail intersession présidé par Bagine;

  • inviter d'autres Etats aires de répartition à contacter le Président Bagine et participer dans le groupe de travail; et

  • demander au Président Althaus d'informer le Comité Permanent à sa 53e réunion, de ces recommandations.

RAPPORTS REGIONAUX

AFRIQUE: Mercredi, Richard Bagine (Kenya) a présenté le rapport régional (AC21 Doc. 5.1), qui est focalisé sur les activités concernant, entre autres, le commerce important, l'application et le renforcement des capacités. Au sujet de la conservation du lion africain (Panthera leo), il a mis en relief deux ateliers prévus cette année: un pour l'Afrique orientale et méridionale, au Zimbabwe; et l'autre pour l'Afrique Centrale et Occidentale, au Cameroun. Au sujet de l'éléphant africain (Loxodonta africana), il a mis en exergue les activités menées dans la région pour le Programme de Suivi de l'Abattage Illicite des Eléphants (MIKE). Au sujet de la mise en application, il a informé, entre autres: qu'un comité technique a été établi pour explorer la possibilité de retourner quatre gorilles confisqués en 2004 par la Malaisie au Cameroun; et que le nombre d'amendes imposées pour cause de commerce illicite, a plus que doublé ces dernières années. Il a souligné les difficultés d'ordre régional rencontrées en matière de communication et a encouragé le CA à traiter ce sujet avec l'aide du Secrétariat.

ASIE: Mercredi, Siti Nuramaliati Prijono (Indonésie) a présenté le rapport concernant les activités régionales depuis la CA-20 (AC21 Doc. 5.2), qui est basé sur les six réponses des Parties de la région qui ont envoyé des renseignements concernant la mise en application de la CITES dans leurs pays. Elle a mis en relief, entre autres: les réunions régionales sur les Concombres de mer; la coopération sous-régionale dans le domaine du commerce des espèces sauvages, sous l'égide de la Commission Economique et Sociale des Nations Unies pour l'Asie-Pacifique; le Plan d'Action Régional de l'Asean pour le Commerce des spécimens de Faune et de Flore au titre de la période 2005-2010; et, d'autres activités bilatérales et multilatérales. Elle a également mis en exergue les activités régionales en cours relativement à l'ECI, à la revue des Annexes, à la recherche scientifique et à l'application de la CITES.

AMERIQUE CENTRALE ET DU SUD ET CARAIBES: Mercredi, Alvaro José Velasco (Venezuela) a présenté le rapport régional (AC21 Doc. 5.3 Rev. 1), mettant l'accent sur les réponses apportées par 15 Parties sur 30, portant sur une large gamme d'activités concernant la mise en application de la CITES à travers la région. Il a noté que ces activités ont englobé: des ateliers techniques et des ateliers consacrés au renforcement des capacités au Venezuela et au Pérou; les évolutions législatives à la Barbade, aux Bahamas et au Guatemala; et la mise en application des recommandations du CA au sujet de la conque reine (Strombus gigas), dans sept pays de la région. Le Président Althaus a accueilli avec satisfaction le rapport, notant que la participation de la région dans le CA s'est grandement améliorée.

EUROPE: Mercredi, Thomas Althaus (Suisse) a présenté le rapport régional (AC21 Doc. 5.4), soulignant, entre autres: les priorités et les activités régionales visant à renforcer la plate-forme scientifique de la mise en œuvre de la CITES, qui englobe des projets de recherche et un soutien financier pour ces projets dans le cadre de la CITES; l'organisation des ateliers dans la région; la collaboration entre la CITES et d'autres accords environnementaux multilatéraux; et la mise en place de cours de maîtrise et de Doctorat de la CITES en Andalousie, en Espagne.

AMERIQUE DU NORD: Mercredi, Rodrigo Medellín (Mexique) a présenté le rapport régional (AC21 Doc. 5.5 Rev. 2), mettant en exergue la communication et la coopération continues dans la région. Il a souligné les développements survenus depuis la CA-20 dont, entre autres: de nouvelles nominations au sein des Autorités Scientifiques nationales au Canada et au Mexique; l'achèvement de l'étude menée sur le crocodile de Morelet, au Mexico; l'intégration de l'esturgeon Beluga dans l'Acte des Etats-Unis concernant les Espèces Menacées d'Extinction; la coopération entre les Etats-Unis et le Mexique dans le domaine de la lutte contre le commerce illicite en Amazonie (espèces de perroquets); et les programmes de renforcement des capacités, au Canada.

OCEANIE: Mercredi, Rod Hay (Nouvelle Zélande) a présenté le rapport régional (AC21 Doc. 5.6), signalant que deux Parties se sont jointes à la CITES depuis la CA-20, nommément, Palau et Samoa. Au sujet de la collaboration entre la CITES et la CDB, il a mis en relief la participation de la région dans le Groupe Spécial d'Experts Techniques sur la Biodiversité Insulaire convoqué par la CDB pour l'examen des actions particulières visant à promouvoir et à mettre en application la CITES dans les Etats insulaires. Il a indiqué que le deuxième Atelier sur le Renforcement des Capacités en Océanie (Brisbane, Australie, août 2004) a mené des discussions utiles sur la mise en application de la CITES dans la région.

MANUEL D’IDENTIFICATION

Le Secrétariat a déclaré que la Résolution 11.19 (Manuel d'identification) transfère au Secrétariat la responsabilité de la publication du Manuel d'Identification. Le porte-parole a informé qu'il n'y a pas eu de développements depuis la CdP-13, et a invité les Parties à aider le Secrétariat dans la compilation des papiers d'identification des animaux inscrits dans les Annexes.

QUESTIONS DIVERSES

Mercredi, le Président Althaus a proposé, et le CA a accepté, d'inclure la question des projets financés par des sources externes dans le programme du CA relevant de la Résolution 12.2 (Procédure d'approbation des projets financés par des sources externes).

CLOTURE DE LA CA-21

Mercredi, le CA a adopté le rapport de la réunion (AC21 Sum. 2). Le Président Althaus a souligné l'expérience positive d'avoir eu une session conjointe avec le CP, a félicité les participants pour avoir traité un ordre du jour extensif, et a clôturé la réunion à 18 h.

BREVE ANALYSE DE LA CP-15 ET LA CA-21

Les réunions des Comités de la CITES pour les Plantes et pour les Animaux, et leur réunion conjointe de deux jours, à Genève, n'ont pas été sans rappeler le travail d'horlogerie suisse, en terme de précision et d'efficacité, dans leur traitement de plus de vingt points à l'ordre du jour que chacun des comités avait à affronter. Au cours des deux semaines, ils ont examiné les questions scientifiques et techniques portant sur la sélection d'espèces pour étude du commerce important et évaluation des données commerciales internationales, mettant en exergue que l'avis scientifique impartial est central pour l'accomplissement du mandat de la CITES. A cet égard, la proposition confiant l'examen aux comités, adoptée à la CdP-13 et exécutée par la réunion conjointe du CA et du CP, a soulevé, chez certains délégués, des craintes de voir les contributions scientifiques apportées par les Comités, à la Convention, risquer d'être compromises. Cette brève analyse explore quelques-unes des questions les plus pertinentes traitées durant le Comité pour les Animaux (CA) et le Comité pour les Plantes (CP), en s'attardant sur la valeur du travail des Comités, en tant qu'outil au service de l'avancement de la mise en application et du respect des dispositions de la CITES et au service de la réalisation d'une coopération et de synergies avec d'autres processus multilatéraux en rapport.

BEC ET ONGLES

L'étude du Commerce Important (ECI) est sans doute le meilleur exemple illustrant le rôle important joué par les Comités dans la mise en application de la CITES. Comme l'a formulé l'un des participants, le CA et le CP sont en train "de se faire les dents" à travers l'utilisation habile de l'ECI en guise de "carton jaune" pour amener les pays à agir promptement.

L'ECI utilise, pour le suivi de la mise en application et du respect des dispositions de la CITES à l'échelon national, une approche méticuleuse fondée sur les espèces individuelles. Lors de l'évaluation des statistiques commerciales d'espèces particulières, des facteurs tels que des augmentations soudaines du commerce, des quotas excessifs, des populations en baisse et l'existence de preuves de commerce illicite enclenchent les sonnettes d'alarme des Comités, donnant lieu à des examens approfondis.

Le fait que l'ECI combine des analyses spécifiques aux pays et aux espèces, permet aux recommandations de cibler des pays particuliers et des espèces particulières et de laisser ceux qui enregistrent de bonnes performances "décrochés", en les excluant de l'examen. Toutefois, la valeur avérée de cet outil de mise en application n'a pas laissé ses limites passer inaperçues. Compte tenu du fait que l'ECI repose sur les statistiques commerciales légales, il n'est pas en mesure de faire face au commerce illicite. Dans le cas des faucons, par exemple, où les participants au CA ont fourni des raisons convaincantes de penser qu'un commerce illicite substantiel de l'espèce existe, le Comité s'est battu pour parvenir à une solution, le Secrétariat proposant que la question soit traitée par les Parties intéressées à travers la Cellule de travail sur l'Application des réglementations concernant le faucon, créée récemment et non dans le cadre du processus de l'ECI.

Dans le cas du narval, la décision de réexaminer cette espèce de baleine à travers le processus d'ECI, quelques mois seulement après que le CA ait complété l'étude d'espèces, a soulevé des objections par une série d'Etats. En dépit de cela, le CA s'est accroché à sa nouvelle procédure d'ECI qui ne permet pas d'exclusion, à priori, de quelque Etat particulier, tout en reconnaissant que ceux qui se mettent en conformité avec les dispositions de la CITES seront sûrement exclus au terme de la phase initiale. Quelques participants n'ont pas perçu dans ce cas une imperfection de l'ECI, mais ont été, au contraire, satisfaits de la réticence des pays à être inclus dans l'étude á titre de démonstration de l'efficacité de l'ECI dans la promotion de la mise en conformité aux dispositions de la CITES.

S'ASSEMBLER EN MASSE

Plusieurs points figurant aux ordres du jour des Comités touchaient à des questions traitées d'autres instances internationales et constituent un bon exemple des contrastes existant entre les différents processus. Alors qu'à New York, les délégués à la cinquième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts étaient occupés à essayer de s'accorder sur un arrangement international sur les forêts, le CP a apporté sa contribution à cet effort en affrontant directement le défi consistant à s'assurer de l'utilisation durable des espèces de bois tropicaux figurant dans les Annexes de la CITES. A la fois dans le cas de l'espèce Pericopsis d'Afrique et de l'Acajou américain d'Amérique Centrale et du Sud, le CP a apporté son soutien aux consultations régionales entre les exportateurs et les importateurs, a assuré le suivi de la mise en conformité aux règles applicables aux espèces inscrites à l'Annexe II, et, dans le cas de l'acajou américain, a émis un rappel sévère à tous les pays impliqués dans ce commerce que si une mise en conformité satisfaisante n'est pas réalisée d'ici l'année prochaine, cette espèce sera intégrée dans l'ECI. Dans un remarquable esprit de coopération, les Etats-Unis et le Pérou (respectivement principal importateur et principal exportateur d'acajou) ont approuvé cette approche ferme, se portant volontaires pour coprésider un groupe de travail intersession et pour présenter, à la prochaine session, un rapport sur les progrès accomplis.

La CITES et ses Comités Scientifiques ont également montré qu'ils sont conscients et en harmonie avec les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) concernant le commerce international. Dans le groupe qui a traité des annotations concernant les plantes médicinales, des efforts ont été fournis pour l'élimination des restrictions commerciales qui ne promeuvent pas l'objectif de la conservation des espèces. Dans le groupe qui s'est penché sur le transport des animaux vivants, les participants ont considéré la possibilité d'utiliser les normes de l'IATA (Association Internationale du Transport Aérien) et de l'OMSA (Organisation Mondiale de la Santé Animale), faisant ainsi montre d'un pragmatisme dans leur approche par rapport aux questions commerciales sensibles sans compromettre la conservation des espèces menacées d'extinction.

Dans le cas des requins, le CA a fait montre d'un bon degré de coopération avec le Comité sur les Pêcheries (COPE) de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), certains participants faisant état d'un accroissement dans les connaissances concernant la CITES au sein des communautés des pêcheries. Le fait que les deux Secrétariats semblent être en train de tirer profit de leur coopération mutuelle accrue, montre l'ironie de la conduite de négociations appliquées depuis 2002, pour parvenir à un accord sur un Mémorandum d'Entente (ME) entre la FAO et la CITES. Ce projet de ME a continué á faire le va et vient entre le COPE et le Comité Permanent de la CITES, principalement parce que quelques pays pêcheurs s'opposent à la reconnaissance du rôle de la CITES dans la régulation du commerce des espèces inscrites dans ses Annexes.

La session conjointe du CP et du CA avait également pour tâche de traiter la question des synergies entre la CITES et la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et les Principes et Directives d´Addis-Abeba concernant l'Utilisation Durable de la Biodiversité. Alors que la reconnaissance de la nécessité de partager l'information et d'éviter la duplication dans les travaux des Conventions, a l'avantage, le CP et le CA se battent pour trouver une application utile de ces principes. Quelques participants ont perçu cela comme étant une tâche stimulante consistant à adapter les grandes lignes directrices environnementales et socioéconomiques à une évaluation scientifique spécifique qui détermine le point de savoir si le commerce d'une espèce inscrite à l'Annexe II risquait d'être préjudiciable à la survie de l'espèce en question (avis de commerce non préjudiciable). La plupart des participants se sont déclarés satisfaits de la solution pragmatique consistant à tester les principes à travers des études de cas menées sur huit espèces sélectionnées telles que l'espèce Hoodia spp. et les crocodiles, et ont dit espérer voir cela aider à l'amélioration de la qualité des avis de commerce non préjudiciable.

UNE PLUME DANS LE CHAPEAU DES COMITES

Avec le défi que pose le traitement des espèces de bois tropicaux et pêcheries qui font l'objet d'un commerce international substantiel – l'acajou américain et l'espèce Pericopsis elata, au CP, et les Concombres de mer et les requins, au CA – les Comités Scientifiques risquent d'entrer sous les projecteurs de la communauté de la gestion des ressources naturelles en montrant qu'il est possible de s'assurer que le commerce international ne soit pas préjudiciable à la survie de ces espèces et qu'il puisse être compatible avec l'utilisation durable. Une autre tâche, digne d'être mentionnée, qui attend le CA et le CP, est celle de la conduite de la toute première ECI à l'échelle du pays qui va être menée à Madagascar et qui présente un potentiel de démontrer l'impact du travail de la CITES, à une échelle sans précédent.

Sans doute réalisant que la CA-21 et la CP-15 étaient des occasions uniques de montrer leur performance à la lueur de leur processus d'évaluation permanent, les Comités Scientifiques se sont focalisés, tout le long des deux dernières semaines, sur ce qu'ils savent faire le mieux: de la science sans considérations politiques, en particulier depuis que la plupart des espèces à profil élevé, comme les esturgeons et les éléphants ont déjà été référées au Comité Permanent. Le test décisif de la réussite des Comités consistera par conséquent en leur habilité à maintenir l'intégrité scientifique tout en s'attaquant à l'ECI d'espèces ayant des implications économiques importantes. Leur réputation actuellement très solide, et la plupart des participants ont déclaré espérer qu'elle leur vaudra un sceau d'approbation par la CdP-14 lorsqu'elle se penchera sur l'évaluation des Comités Scientifiques en 2007.

REUNIONS A VENIR

ATELIER SUR LE RENFORCEMENT DE LA COLLABORATION DANS LA CONSERVATION DES GRANDS SINGES: L'Organisation Internationale des Bois Tropicaux, en collaboration avec le Projet pour la Survie des Grands Singes (GRASP), réunira cet atelier d'une journée le 27 mai 2005, au siège de l'OIBT à Yokohama, au Japon. L'atelier examinera les manières dont l'OIBT et le GRASP peuvent travailler ensemble au renforcement des efforts visant à protéger les grands singes de la planète. Pour plus de précisions, contacter Emmanuel Ze Meka, ITTO Secretariat; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: rfm@iito.or.jp; internet: http://www.itto.or.jp

SIXIEME REUNION DU PROCESSUS CONSULTATIF OFFICIEUX DES NATIONS UNIES OUVERT A TOUS SUR LES OCEANS ET LE DROIT DE LA MER: Le Processus Consultatif Officieux des Nations Unies Ouvert à Tous sur les Océans et le Droit de la Mer se réunira au siège de l'ONU, à New York, du 6 au 10 juin 2005. Ce Processus a pour visée de mener trois tâches interconnectées: (a) Etudier les développements survenus dans les affaires océaniques; (b) contre la toile de fond des développements généraux survenus dans toutes les questions océaniques pertinentes, identifier les thèmes particuliers devant être examinés par l'Assemblée Générale; et (c) tout en identifiant ces thèmes, placer l'accent sur les domaines où la coordination et la coopération aux niveaux intergouvernemental et inter-agences devraient être améliorées. L'un des sujets à discuter cette année est les longues lignes et les tortues marines. Pour de plus amples renseignements, contacter: Mr. Vladimir Golitsyn, UN Division of Ocean Affairs and Law of the Sea; tel: +1-212-963-3951; fax: +1-212-963-5847; e-mail: doalos@un.org; internet: http://www.un.org/Depts/los/consultative_process/consultative_process.htm

PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA CDB SUR LES AIRES PROTEGEES: La première réunion du Groupe de travail Spécial de la Convention sur la Diversité Biologique ouvert à tous sur les Aires Protégées se déroulera du 13 au 17 juin 2005, à Montecatini, en Italie. Pour les détails, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; internet: http://www.biodiv.org/doc/meeting.aspx?mtg=PAWG-01

57e REUNION ANNUELLE DE LA COMMISSION BALEINIERE INTERNATIONALE: Cette réunion aura lieu du 20 au 24 juin 2005, à Ulsan, République de Corée. Pour en savoir davantage, contacter: IWC Secretariat; tel: +44-1223-233-971; fax: +44-1223-232-876; e-mail: secretariat@iwcoffice.org; internet: http://www.iwcoffice.org/meetings/meeting2005.htm

CIBT-38: La 38e session du CIBT et sessions des Comit�s Connexes se d�rouleront du 18 au 22 juin 2005, � Brazzaville, en R�publique du Congo. Pour davantage de renseignements, contacter: Manoel Sobral Filho, ITTO Executive Director; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: itto@itto.or.jp; internet: http://www.itto.or.jp

CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT DE 1994, TROISIEME PARTIE: Les d�l�gu�s poursuivront les n�gociations menant � l'accord succ�dant � l'AIBT de 1994, du 27 juin au 1er juillet 2005, � Gen�ve. Pour plus de pr�cisions, contacter: UNCTAD Secretariat; tel: +41-22-917-5809; fax: +41-22-917-0056; e-mail: correspondence@unctad.org; internet: http://www.unctad.org/Templates/Meeting.asp?intItemID=3323&lang=1

53e REUNION DU COMITE PERMANENT DES VILLES: Cette r�union aura lieu du 27 juin au 1er juillet 2005, � Gen�ve, en Suisse. Pour de plus amples renseignements, contacter: CITES Secretariat, tel: +41-22-917-8139/40; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; internet: http://www.cites.org/eng/com/SC/index.shtml

COMITE DE L'OMC SUR LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT: Les r�unions ordinaires du Comit� sur le Commerce et l'Environnement de l'Organisation Mondiale du Commerce et les sessions extraordinaires sur le Mandat de Doha consacr�es aux n�gociations, auront lieu du 5 au 8 juillet et du 12 au 14 octobre 2005, � Gen�ve, en Suisse. Pour plus de renseignements, contacter: WTO; tel: +41-22-739-5111; fax: +41-22-739-5458; e-mail: enquiries@wto.org; internet: http://www.wto.org

XXII CONGRES MONDIAL DE L'IUFRO: Ce Congr�s aura lieu du 8 au 13 ao�t 2005, � Brisbane, en Australie, sous le th�me "Les For�ts dans la Balance: Lier la Tradition et la Technologie." Pour plus de pr�cisions, contacter: International Union of Forest Research Organizations; tel: + 61-07-3854-1611; fax: +61-07-3854-1507; e-mail: iufro1005@ozaccom.com.au; internet: http://www.ozaccom.com.au/iufro2005/index.htm

HUITIEME CONGRES MONDIAL SUR LA VIE SAUVAGE: Cette r�union se d�roulera du 30 septembre au 6 octobre 2005, � Anchorage, en Alaska. Le th�me du 8e CMVS est La vie sauvage, la jungle et les �tres humains � un Partenariat pour la Plan�te. Pour les d�tails, contacter: The WILD Foundation Secretariat; tel: +1-805-640-0390; fax: +1-805-640-0230; e-mail: info@8wwc.org; internet: http://www.8wwc.org/

CINQUIEME COURS DE MAITRISE EN "GESTION, ACCES ET CONSERVATION DES ESPECES: LE CADRE INTERNATIONAL": Les cours de Ma�trise et de Doctorat, soutenus par la Conf�rence des Parties � la CITES, auront lieu � "Universidad Internacional de Andaluc�a" du 3 octobre au 16 d�cembre 2005, � Baeza, en Espagne. Pour plus de pr�cisions, contacter: Dr. Margarita Clemente; tel: +34-95-374-2775; fax:+34-95-374-2975; e-mail: Machado@unia.es; internet: http://www.unia.es/AntonioMachado/Paginas/AvanceProgramacionDocente.htm

PREMIER CONGRES INTERNATIONAL SUR LES AIRES MARINES PROTEGEES: Cette r�union aura lieu du 23 au 27 octobre 2005, � Geelong, en Australie. Pour de plus amples renseignements, contacter: Congress Organizers; tel: +61-3-5983-2400; fax: +61-3-5983-2223; e-mail: sm@asnevents.net.au; internet: http://www.impacongress.org/

NEUVIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES CONTRACTANTES A LA CONVENTION DE RAMSAR SUR LES ZONES HUMIDES: Cette r�union se d�roulera du 7 au 15 novembre 2005, � Kampala, en Ouganda. Pour plus de renseignements, contacter Mr. Dwight Peck, Ramsar Convention on Wetlands; tel: +41-22-999-0170; fax: +41-22-999-0169; e-mail: peck@ramsar.org; internet: http://www.ramsar.org

HUITIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES: Cette r�union aura lieu du 16 au 25 novembre 2005, � Nairobi, au Kenya. Pour en savoir davantage, contacter: UNEP/CMS Secretariat; tel: +49-228-815-2401; fax: +49-228-815-2449; e-mail: secretariat@cms.int; internet: http://www.cms.int

39e SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL SUR LES BOIS TROPICAUX ET SESSION DES COMITES CONNEXES: Cette r�union se d�roulera du 7 au 12 novembre 2005, � Yokohama, au Japon. Pour plus de renseignements, contacter: Dr. Manoel Sobral Filho; International Tropical Timber Organization; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: itto@itto.or.jp; internet: http://www.itto.or.jp

22e REUNION DU COMIT� DE LA CITES POUR LES ANIMAUX ET 16e REUNION DU COMITE DE LA CITES PPOUR LES PLANTES: La CA-22 et la CP-16 se tiendront l'une � la suite de l'autre entre juillet et septembre 2006, en un lieu qui reste � confirmer. Pour les d�tails, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; internet: http://www.cites.org

QUATORZIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CITES (CDP-14): Cette r�union est pr�vue aux Pays-Bas entre mars et mai 2007. Pour plus de pr�cision, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; internet: http://www.cites.org
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Karen Alvarenga, et Xenya Cherny. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.