Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 21 No. 46
Lundi 23 mai 2005

RESUME DE LA 15e REUNION DU COMITE DE LA CITES POUR LES PLANTES ET DE LA SESSION CONJOINTE AVEC LE COMITE POUR LES ANIMAUX:

17-21 MAI 2005

La 15e réunion du Comité pour les Plantes, de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CITES) s'est tenue du 17 au 21 mai 2005, à Genève, en Suisse. Les 20 et 21 mai, une session conjointe a été tenue avec le Comité pour les Animaux, qui a ouvert sa 21e réunion du 20 mai pour la poursuivre jusqu'au mercredi 25 mai. Le Comité pour les Plantes s'est penché sur 24 points inscrits à l'ordre du jour et portant sur une gamme de sujets, dont: l'application de la Vision Stratégique jusqu'en 2007; l'étude du commerce important d'espèces inscrites dans l'Annexe II; les annotations annexes aux plantes, aux plantes médicinales et aux orchidées; l'acajou américain; et l'Harpagophytum spp.

La session conjointe a traité de sujets d'intérêt commun pour les comités, notamment: la Vision Stratégique et son Plan d'action jusqu'en 2013; l'examen des comités scientifiques et la communication régionale; l'étude des systèmes de production de spécimens d'espèces inscrits à la CITES; et les principes et directives d'Addis-Abeba pour l'utilisation durable de biodiversité, adoptés par la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). En dépit de l'ordre du jour chargé, les participants aux deux réunions ont réussi à s'attaquer à quelques-unes des questions les plus pressantes, allant, dans bien des cas, au-delà de leurs propres attentes.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES a été établie en réponse aux préoccupations grandissantes affirmant que la surexploitation de la faune et de la flore sauvages à travers le commerce international est en train de contribuer au déclin rapide de plusieurs populations de plantes et d'animaux dans le monde. La Convention a été signée par les représentants de 80 pays, le 3 mars 1973, à Washington, DC. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. 165 Parties adhèrent aujourd'hui à la Convention.

La CITES a pour objectif de s'assurer que le commerce international des espèces sauvages d'animaux et de végétaux ne menace pas leur survie. Les Parties de la CITES régulent le commerce de la faune et de la flore sauvages à travers des contrôles et des réglementations sur les espèces listées dans trois annexes. L'Annexe I dresse la liste des espèces menacées d'extinction en raison du commerce international. Le commerce de ces espèces n'est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles. Le commerce des espèces listées dans l'Annexe II est assujetti à une réglementation stricte basée sur des quotas et des permis étudiés de manière à prévenir leur utilisation non viable. Les contrôles prévus dans ce cadre visent à préserver l'intégrité des écosystèmes et à éviter aux espèces de devenir éligibles à l'Annexe I. Les espèces figurant dans l'Annexe III sont assujetties à des réglementations intérieures mises en place par les Parties requérant la coopération d'autres Parties pour le contrôle du commerce international des espèces en question. Pour placer une espèce donnée sur l'Annexe I ou II, les Parties doivent soumettre à l'approbation de la CdP, une proposition, appuyée par des données scientifiques et biologiques portant sur la population et sur l'évolution des tendances du commerce pratiqué. La proposition doit être soutenue par un scrutin majoritaire aux deux- tiers des Parties présentes à la CdP. En fonction de l'augmentation ou la diminution de l'impact du commerce sur telle ou telle espèce, la CdP décide de l'opportunité de la faire passer d'un appendice à l'autre ou de l'en ôter complètement. Près de 5000 espèces de faune et de 28000 espèces de flore sont actuellement protégées dans le cadre des trois appendices de la CITES.

Les Parties régulent également le commerce international des espèces inscrites à la CITES, à travers un système de permis et de certificats nécessaires, à obtenir avant que les spécimens listés dans ses annexes puissent être importés, exportés ou introduits par voie maritime. Chaque Partie est requise d'adopter une législation nationale et de désigner deux autorités nationales: une Autorité Gestionnaire chargée d'émettre ces permis et certificats, travaillant sur avis d'une Autorité Scientifique. Ces deux autorités nationales sont également chargées d'aider à la mise en application de la CITES, à travers la coopération avec les services de douanes, de police et autres agences appropriées. Les Parties ont l'obligation de veiller au maintien des archives commerciales et de les faire parvenir annuellement au Secrétariat de la CITES, aux fins de lui permettre de compiler les données statistiques concernant le commerce international des espèces listées dans les Annexes.

Les organes opérationnels de la CITES comprennent: le Comité Permanent, ainsi que des comités scientifiques consultatifs: le Comité pour les Animaux (CA) et le Comité pour les Plantes (CP); la Commission chargée de la Nomenclature. En leur qualité d'organes d'appui scientifique et technique, le rôle du CA et du CP consiste: à entreprendre des évaluations périodiques des espèces pour s'assurer de leur catégorisation appropriée dans les Annexes de la CITES; à entreprendre les diverses tâches requises par la CdP; à aviser, lorsque certaines espèces font l'objet d'un commerce non viable, et à recommander les mesures nécessaires; et à élaborer les résolutions concernant les questions ayant trait aux animaux et aux plantes, pour considération par les Parties.

Les représentants du CA et du CP sont élus aux réunions de la CdP, par leurs groupes régionaux respectifs, et le nombre de représentants par région est alloué en fonction du nombre de Parties au sein de chaque région et de la répartition de la biodiversité. Le Président et Vice-président sont élus par les membres du CA et du CP.

Les représentants régionaux actuels du CP sont: David L.N. Hafashimana (Ouganda - Afrique), Beatrice Khayota (Kenya - Afrique), Irawati (Indonésie - Asie), Wichar Thitiprasert (Vice-président, Thaïlande - Asie), Fátima Mereles (Paraguay - Amérique Centrale et du Sud et Caraïbes), Dora Ingrid Rivera (Costa Rica - Amérique Centrale et du Sud et Caraïbes), Margarita Clemente (Président, Espagne - Europe), Giuseppe Frenguelli (Italie - Europe), Robert Gabel (Etats-Unis - Amérique du Nord) et Greg Leach (Australie - Océanie).

Les représentants régionaux actuels du CA sont: Edson Chidziya (Zimbabwe - Afrique), Richard Kiome Bagine (Kenya - Afrique), Mohammad Pourkazemi (Iran - Asie), Siti Nuramaliati Prijono (Indonésie - Asie), Mario R. Jolon Morales (Guatemala - Amérique Centrale et du Sud et Caraïbes), Peter Vogel (Jamaïque - Amérique Centrale et du Sud et Caraïbes), Thomas Althaus (Président, Suisse - Europe), Katalin Rodics (Hongrie - Europe), Rodrigo Medellín (Vice-président, Mexique - Amérique du Nord) et Rod Hay (Nouvelle Zélande - Océanie).

TREIZIEME REUNION DU COMITÉ POUR LES PLANTES: La CP-13 s'est réunie à Genève, en Suisse, du 12 au 15 août 2003 pour examiner la planification stratégique, le commerce important et l'évaluation de l'Examen du Commerce Important. Les délégués se sont également penchés sur la suite donnée aux décisions de la CdP-12 concernant les espèces Harpagophytum spp., Guaiacum spp. et Aquilaria spp., et se sont accordés sur les termes de référence et le programme de l'évaluation des critères encadrant l'amendement des Annexes I et II.

QUATORZIEME REUNION DU COMITÉ POUR LES PLANTES: La 14e réunion du Comité pour les Plantes (CP-14) s'est tenue du 16 au 20 février 2004, à Windhoek, en Namibie. Les délégués y ont procédé à l'examen de 25 points à l'ordre du jour portant sur une gamme de sujets, notamment: l'examen des résolutions concernant les plantes et le commerce des plantes; la définition des termes techniques utilisés dans les annotations aux plantes médicinales; le commerce important des plantes; l'examen des Annexes de la CITES; le suivi des décisions issues de la 12e réunion de la Conférence des Parties (CdP-12); et les propositions d'espèces pour la CdP-13.

CDP-13 DE LA CITES: La CdP-13 s'est réunie à Bangkok, en Thaïlande, du 2 au 14 octobre 2004. Les délégués ont examiné une gamme de sujets, dont 50 propositions d'amendement des Annexes de la CITES, l'application et les questions administratives et la coopération avec la CDB et avec l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO). Les délégués ont décidé d'inscrire le ramin, le bois de gélose, ainsi que le grand requin blanc et le perroquet de la mer, dans l'Annexe II. Le dauphin 'irrawaddy' a été surclassé de l'Annexe II à l'Annexe I. S'agissant de l'éléphant africain, la demande présentée par la Namibie d'un quota annuel pour l'ivoire a été rejetée, mais la Namibie a été autorisée à poursuivre ses ventes strictement contrôlées des sculptures en ivoire, traditionnels. Les délégués se sont également accordés sur un plan d'action répondant au besoin de sévir contre les marchés d'ivoire intérieurs non réglementaires. La Namibie et l'Afrique du Sud ont bénéficié d'un quota annuel de cinq rhinocéros noirs pour la chasse à trophée, et le Swaziland a également été autorisé à ouvrir sous contrôle strict la chasse des rhinocéros blancs. D'autres décisions se sont focalisées sur les synergies avec la FAO et la CDB, et les questions de mise en application issues ont bénéficié d'une grande attention qui a abouti à l'annonce de la mise en place du Plan d'Action de la Région Sud Asiatique pour le Commerce des Espèces de Faune et de Flore Sauvages, fondé sur une mise en application des lois de manière conjointe.

RAPPORT DU COMITE POUR LES PLANTES

Mardi 17 mai, le Secrétaire Général de la CITES, Willem Wijnstekers, a souhaité la bienvenue aux délégués n et a souligné le rôle important du Comité pour les Plantes (CP), ainsi que celui des Comités Scientifiques, dans la promotion de la mise en application de la CITES. Il a mis en exergue l'importance de l'intégration des meilleures connaissances scientifiques disponibles dans la planification de la Vision de la Stratégie jusqu'en 2013, des Comités.

Le CP a réélu Margarita Clemente (Espagne), Présidente, et Wichar Thitiprasert (Thaïlande), Vice-président.

La Présidente du CP de la CITES, Clemente, a remercié le Secrétariat pour l'élaboration des documents et a mis en relief le rôle des Comités Scientifiques dans la promotion de la conservation et l'utilisation durable des espèces. Elle a souligné la valeur de la contribution scientifique apportée à l'évaluation du commerce important et au non-detriment findings, mettant l'accent sur la pertinence de l'examen de ce sujet dans le cadre de l'évaluation du travail accompli par les Comités Scientifiques.

Le CP a adopté le document concernant l'admission d'observateurs (PC15 Doc. 4), et l'ordre du jour de la réunion (PC15 Doc. 3.1 (Rev.2)) avec l'insertion de l'espèce Hoodia spp. (fleur de Carrion) dans la rubrique "Autres questions." Le Règlement intérieur de la réunion a été adopté (PC15 Doc. 2.1) et les propositions d'amendements le concernant (PC15 Doc. 2.2) ont été transmises, pour examen, à la session conjointe du CA et du CP. Le CP a ensuite adopté le programme de travail (PC15 Doc. 3.2) moyennant quelques amendements mineurs.

Le CP s'est réuni en plénière, mardi, jeudi et samedi, et dans sept groupes de travail établis pour le traitement de points spécifiques inscrits à l'ordre du jour, dont, l'examen du commerce important, la coopération entre la CITES et la CDB, et les annotations aux Annexes de la CITES.

Ce compte rendu couvre les délibérations du CP et de la session conjointe des réunions du CP et du CA.

PLANIFICATION STRATÉGIQUE

VISION DE LA STRATÉGIE ET PLAN D'ACTION ET PRIORITÉS JUSQU'EN 2007: Mardi 17 mai, le Secrétariat a introduit le document concernant la mise en application de la Vision de la Stratégie et du Plan d'action jusqu'en 2007 (PC15 Doc. 6.1), invitant le CP: à examiner les activités décrites dans le document; à déterminer les progrès accomplis dans leur exécution; et à évaluer les objectifs qui restent à réaliser dans les deux années et demie à venir.

Le Mexique a souligné la nécessité, entre autres: d'élaborer un guide simple de l'Examen du Commerce Important (ECI) et un manuel spécifiant les obligations des Autorités Scientifiques et les procédures qu'elles devraient suivre; l'élaboration de directives pratiques pour l'élaboration des avis de commerce non préjudiciable; et la promotion de la participation active de la communauté scientifique aux réunions de la CITES. L'Afrique a souligné l'importance de la formation des Autorités Scientifiques nationales et régionales et de l'échange d'informations et de données. L'Afrique du Sud a ajouté que le rôle du CP dans l'élaboration de législations et de politiques appropriées devrait être promu. Un groupe de travail sur la planification stratégique (GT1), présidé par Greg Leach (Océanie), a été établi.

Mercredi 18 mai, le GT1 a examiné les progrès accomplis dans la mise en application de la Vision de la Stratégie et du Plan d'action, les lacunes constatables dans la mise en ?uvre et dans les manières adoptées pour l'amélioration de la coordination entre les Décisions de la Conférence des Parties (CdP) et la planification stratégique.

Jeudi 19 mai, le Président du GT1, Leach, a présenté le rapport des travaux du groupe (PC15 WG1 Doc. 1). S'agissant de l'évaluation de la Vision de la Stratégie et Plan d'action actuels, il a précisé que le GT1 a collationné la liste des activités menées pour la réalisation de la Vision de la Stratégie et Plan d'action. Au sujet des priorités, il a identifié un certain nombre de points d'action qui n'ont pas bénéficié de suffisamment d'attention et qui devraient bénéficier d'une priorité dans le programme de travail du CP. Le CP a décidé d'inviter les Parties à présenter leurs observations concernant le rapport, avant sa soumission au Comité Permanent et a désigné les Président et Vice-président du CP, comme candidats à l'adhésion au groupe de travail sur le plan stratégique devant être établi par le Comité Permanent.

RESOLUTIONS ET DECISIONS DE LA CDP A L'INTENTION DU CP: Mardi, le Secrétariat a introduit le document renfermant la liste de toutes les instructions à l'intention du CP figurant dans les résolutions et décisions en vigueur (PC15 Doc. 6.2). Le document invite également le CP à intégrer ces activités dans son programme de travail au titre de 2005-2007, en vue de déterminer les priorités et concrétiser leur mise en ?uvre effective.

La Présidente Clemente a indiqué que la Résolution 13.10 (Commerce des espèces exotiques envahissantes) devrait être rattachée à la CDB. La Présidente Clemente a suggéré que ce sujet soit examiné au GT1.

Jeudi, le Président Leach a présenté le rapport du GT concernant la planification stratégique (PC15 WG1 Doc. 1), informant que: la plupart des résolutions et décisions sont, soit parachevées, soit sur le point de l'être; que certains sont en cours d'application par divers organes de la CITES ou par les Parties elles-mêmes; et que certains nécessitent une attention urgente. Le CP a adopté le programme de travail couvrant la période allant jusqu'à la CdP-14, sur la base des résolutions et décisions en vigueur à l'intention du CP ou ayant rapport avec lui, y compris la liste des questions hautement prioritaires, telles que l'examen du commerce important des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II, les critères encadrant l'amendement des Annexes de la CITES, et l'évaluation des comités scientifiques.

EXAMEN DU COMMERCE IMPORTANT D'ESPECES INSCRITES A L'ANNEXE II

RAPPORT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT: Evaluation sur la base des espèces: Mardi, le Secrétariat a présenté le rapport sur l'état d'avancement de l'Examen du Commerce Important (ECI) des espèces inscrites à l'Annexe II. La Présidente Clemente a mis en exergue les documents d'informations concernant l'état d'avancement de la conservation, la gestion et la régulation du commerce de l'espèce Pericopsis elata (PC15 Inf. 2), l'utilisation et le commerce du bois de gélose au Japon (PC15 Inf. 6) et le commerce et l'utilisation du bois de gélose à Taïwan, Province de Chine (PC15 Inf. 7). Le Secrétariat a présenté le document concernant l'ECI fondé sur les espèces (PC15 Doc. 10.1.1), qui renferme les recommandations concernant: les cycadées, l'Aquilaria malaccensis, le Pericopsis et les Aloès d'Afrique Orientale, utilisés sous forme d'extraits; le Prunus africana; et qui résume les réponses des Parties à propos des espèces: Galanthus woronowii, Podophyllum hexandrum, Cyathea contaminans, Cibotium barometz, Dendrobium nobile et des espèces d'orchidée de Belize. Un groupe de travail sur l'ECI des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II (GT2), présidé par Noel McGough (Royaume-Uni), a été établi.

Mercredi, le GT2 a procédé à l'examen du commerce important de diverses espèces et à l'analyse des réponses apportées par les pays, aux fins de déterminer si elles ont respecté les dispositions de l'Article IV de la Convention (Régulation du Commerce des Spécimens d'Espèces Inscrites à l'Annexe II) et si ces espèces devaient, oui ou non, être éliminées de l'examen.

Jeudi, le Président du GT2, McGough, a résumé les recommandations du groupe. Au sujet de l'analyse des réponses des pays, il a indiqué que la majorité étaient éliminées de la prochaine étape de l'examen, à l'exception de celles: du Viêt-nam, concernant les espèces Cibotium barometz et Dendrobium nobile; de l'Indonésie, concernant les contaminants Cyathea; de la République Démocratique du Laos, concernant le Dendrobium nobile; et, de la Georgie, concernant l'espèce Galanthus woronowi. Samedi 21 mai, le CP a adopté ces recommandations (PC15 WG2 Doc.1 Rev.1).

ESPECES A EXAMINER APRES LA CDP-13: Sélection de nouvelles espèces: Mardi, le Secrétariat a introduit le document concernant la sélection de nouvelles espèces à examiner après la CdP-13 (PC15 Doc. 10.2.1 et Rev. 1.). Le Royaume-Uni a demandé des éclaircissements sur les méthodologies utilisées pour la sélection de nouvelles espèces, et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement /Centre Mondial du Suivi de la Conservation (UNEP-WCMC) a expliqué la manière dont les données ont été analysées. Le Mexique a indiqué que son pays entendait soumettre les données concernant l'Euphorbia antisyphilitica, et suggérer son exclusion de l'examen. L'Amérique du Nord a déclaré que l'examen a pour objectif de déterminer si aux échelons nationaux la gestion des espèces est appropriée. La Présidente Clemente a transmis ce sujet à la GT2, concernant l'ECI.

Mercredi, le GT2 a procédé à l'analyse de la sélection de nouvelles espèces dont le commerce devait être examiné après la CdP-13, et le rapport concernant sept plantes médicinales asiatiques.

Jeudi, le Président du GT2, McGough, a présenté la recommandation du groupe d'exclure de l'examen la majorité des espèces analysées, parce que, dans la plupart des cas, il n'y a pas de commerce important de ces espèces.

Samedi, le Président du GT2 McGough a présenté le rapport du GT sur l'ECI des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II (PC15 WG2 Doc. 1 (Rev. 1)). Le GT2 a examiné 76 espèces proposées, s'accordant sur l'examen du commerce important des espèces suivantes, après la CdP-13: Pachypodium bispinosum; Pachypodium succulentum; Rauvolfia serpentina; Euphorbia candelabrum; Euphorbia stellata; Pterocarpus santalinus; Aloe ferox; Christensonia vietnamica; Myrmecophila tibicinis; Taxus wallichiana; et, Nardostachys grandiflora. Le GT2 a également proposé de considérer les espèces de Madagascar à la CP-16. Le CP a adopté le document avec quelques amendements mineurs.

Jeudi, L'Allemagne a suggéré, et le CP a accepté, que le reste des recommandations concernant le document, qui n'ont pas été analysées au cours de cette réunion, soient renvoyées à la CP-16. Sept espèces médicinales asiatiques: Mardi, l'Allemagne a présenté les principales conclusions de l'étude consacrée à l'état actuel, à l'utilisation et au contrôle du commerce de sept espèces médicinales asiatiques (PC15 Doc. 10.2.2), nommément: Cistanche deserticola, Dioscorea deltoidea, Nardostachys grandiflora, Picrorhiza kurrooa, Pterocarpus santalinus, Rauvolfia serpentina, et Taxus wallichiana. La Présidente Clemente a transmis cette question à la GT2 sur l'ECI.

EXAMEN PERIODIQUE DES ESPECES VEGETALES

Mardi, la Présidente Clemente a ouvert les discussions sur l'examen périodique des espèces végétales inscrites dans les Annexes de la CITES (PC15 Doc. 11), soulignant la nécessité de "nettoyer" la liste actuelle de quelques 28000 espèces, notamment en y opérant à des déclassements et des surclassements. Le Secrétariat a introduit l'Annexe 1 du document, qui renferme un ensemble de lignes directrices. Il a donné un aperçu sur la tâche qui attend la CP-15, consistant en l'élaboration du programme et de la liste d'espèces pour l'examen périodique. L'Océanie a demandé l'élargissement de l'examen aux espèces inscrites à l'Annexe III. L'Asie a mis l'accent sur la difficulté que pose le déclassement de grandes familles d'espèces végétales. Un groupe de travail sur l'examen périodique des espèces végétales inscrites dans les Annexes de la CITES (GT3), présidé par Jonas Luthy (Suisse), a été établi.

Mercredi, le groupe de travail a parcouru la liste des espèces proposées à l'examen, s'accordant sur une liste préliminaire de taxons spécifique, pour examen du CP.

Jeudi, le Président du GT3, Luthy, a présenté la liste des espèces candidates potentielles à l'examen (PC15 WG3 Doc. 1); et le CP a adopté la liste suivante: Saussurea costus, Dioscorea deltoidea, Euphorbia antisiphilitica, Balmea stormiae, Platymiscium pleiostachyum, Podocarpus parlatorei, Agave arizonica, Agave parviflora, Agave victoriae-reginae, Nolina interrata, Tillandsia spp, Shortia galacifolia, Orothamnus zeyheri, Protea odorata, Welwitschia mirabilis, Hedychium philippinense, Pereskia spp., Pereskiopsis spp., Sclerocactus spp., Cycas beddomei, Didieraceae spp., toutes les espèces d'Euphorbia spp. inscrites à l'Annexe I, toutes les espèces malgaches d'Aloe spp. inscrites à l'Annexe I, et Peristeria elata. Le CP a également décidé d'établir un groupe de travail intersessions, présidé par la Suisse, pour faire avancer l'examen et présenter un rapport à la CP-16.

ANNOTATIONS AUX PLANTES MEDICINALES

Mardi, Uwe Schippmann (Allemagne) a présenté le document concernant les annotations aux plantes médicinales inscrites à l'Annexe II (PC15 Doc. 17), élaboré par l'UICN/Groupe Spécialiste des Plantes Médicinales de la Commission sur la Survie des Espèces (CSS). Il a indiqué que le groupe a analysé les problèmes posés par les décalages constatés dans les annotations aux plantes médicinales, en particulier par rapport aux principales matières premières, et a proposé d'utiliser le libellé standard faisant référence aux produits finis pharmaceutiques. La Présidente Clemente a mis en garde que certaines espèces, comme l'espèce Swietenia, ont trois annotations différentes, ce qui cause des problèmes d'exécution pour les autorités douanières. Le délégué des Etats-Unis a suggéré d'utiliser un autre terme, tel que produits finis médicinaux, et plusieurs participants ont souligné la nécessité de définir produits "pharmaceutiques" ou produits "finis médicinaux".Un groupe de travail sur les annotations aux plantes médicinales (GT5), présidé par Uwe Schippmann, a été établi.

Mercredi, le groupe de travail sur les plantes médicinales a examiné chacune des annotations disponibles aux plantes médicinales, s'accordant sur l'utilisation d'une nouvelle formulation rationalisée dans les annotations à la plupart des plantes médicinales, en vue d'exclure les produits finis pharmaceutiques du contrôle de la CITES.

Jeudi, le Président du GT5, Schippmann a présenté un rapport sur les recommandations formulées par le groupe de travail (PC15 WG5 Doc.1), qui propose l'insertion dans l'Annexe II, des annotations révisées suivantes aux espèces végétales médicinales: L'Annotation #10 (Taxus chinensis, T. fuana, T. cuspidata, T. sumatrana, et T. wallichiana) devrait stipuler "désigne toutes les parties et tous les produits dérivés à l'exception: a) des graines et du pollen; et b) des produits finis pharmaceutiques emballés et prêts à être utilisés dans le commerce au détail"; l'Annotation #3 (Panax ginseng et P. quinquefolius) devrait stipuler "désigne les racines entières et découpées et les parties de racines" pour éclaircir ce qui est compris dans les contrôles de la CITES; et, l'Annotation #7 (Pterocarpus santalinus) devrait stipuler "désigne les rondins, les copeaux, la poudre et les extraits" pour continuer d'exempter du contrôle de la CITES, les produits finis, tels que meubles et instruments de musique. Le PC a établi un groupe de travail intersessions, présidé par l'Allemagne, pour poursuivre les travaux autour de cette question.

ANNOTATIONS AUX PLANTES

Mardi, le délégué des Etats-Unis a présenté le document concernant les annotations aux plantes inscrites dans les Annexes II et III (PC15 Doc. 18.1), attirant l'attention des délégués sur les incohérences dans les interprétations du point de savoir si les parties et produits dérivés des plantes étaient inclus ou exclus du contrôle de la CITES. La Présidente Clemente a établi un groupe de travail sur les annotations aux plantes inscrites dans les Annexes II et III (GT6), présidé par Robert Gabel (Etats-Unis), pour traiter ce sujet.

Mercredi, le GT6 a procédé à l'examen des incohérences dans l'interprétation du point de savoir si les parties et produits dérivés des espèces inscrites à l'Annexe II et III sont inclus dans le contrôle de la CITES (lorsqu'il n'y a pas d'annotation spécifique). Le débat s'est focalisé sur la manière de s'assurer que toutes les parties et tous les produits dérivés sont inclus dans le contrôle de la CITES, à moins d'en être spécifiquement exclus, et les participants ont décidé de travailler sur une proposition à présenter à la prochaine CdP.

Jeudi, le Président du GT6, Gabel, a présenté les recommandations du groupe de travail (PC15 WG6 Doc.1), qui ont englobé: l'amendement de la Résolution Conf. 11.21 (Annotations) pour y indiquer que le Secrétariat ne devrait pas procéder à des amendements de fond dans l'interprétation des Annexes sans décision spécifique de la CdP; et l'amendement de la Résolution Conf. 9.24 (Rev. CdP-13), pour demander aux Parties de spécifier les parties et les produits dérivés qui sont à inclure lors de l'élaboration des propositions. Le CP a établi un comité de rédaction intersessions, présidé par les Etats-Unis, pour travailler sur les amendements.

APPLICATION DES ANNOTATIONS A L'ESPECE ORCHIDACEE SPP.

Mardi, la Suisse a introduit le document concernant l'application des annotations à l'orchidée inscrite à l'Annexe II (PC15 Doc. 19) et la définition des "conteneurs individuels" à utiliser dans les expéditions d'orchidées hybrides reproduites artificiellement (PC15 Doc. 19 Addendum). Il a parlé de l'élaboration d'un questionnaire (PC15 Doc. 19 Annex 1) par les Autorités Suisse et Thaï chargées de la Gestion de la CITES, pour aider le suivi de l'application des dérogations qui seraient accordées aux Parties avant la CdP-14. L'Asie a informé les délégués qu'un guide illustré destiné à aider les services de douanes à reconnaître les hybrides reproduits artificiellement dérogés par la CITES, serait prêt dans les mois à venir. La Présidente Clemente a souligné la nécessité de simplifier les dérogations existantes et a établi un groupe de travail (GT7), présidé par Wichar Thitiprasert (Thaïlande).

Mercredi, le groupe de travail a débattu de la manière d'assurer le suivi de la mise en application des annotations aux orchidées inscrites à l'Annexe II. Les participants ont suggéré de modifier le questionnaire de manière à obtenir davantage de renseignements concernant l'application des dérogations accordées à certains hybrides d'orchidées, reproduits artificiellement, et de simplifier les questions. Les participants ont décidé de fusionner deux dérogations accordées aux hybrides d'orchidées, reproduits artificiellement (PC15 Doc. 19 Annex 2), comme moyens de rationaliser la définition de la dérogation, sans élargir la portée.

Les participants ont également accepté une proposition suisse de placer des étagères individuelles dans les conteneurs CC (conteneurs étagés spéciaux utilisés dans le transports des fleurs), en tant que partie intégrante de la définition des conteneurs individuels qui exempte les cargaisons de certains hybrides d'orchidées des contrôles de la CITES.

Jeudi, le président du GT7, Thitiprasert, a présenté les recommandations du groupe: ajouter le conteneur CC dans l'annotation aux conteneurs individuels; simplifier le questionnaire; demander qu'un groupe de pays travaille sur le questionnaire, au cours de la période intersession, et présente un rapport à la CP-16; et adopter la proposition concernant les annotations fusionnées. Le CP a établi un groupe de travail intersession, présidé par la Thaïlande, pour poursuivre les travaux sur ces recommandations.

RAPPORTS REGIONAUX

AFRIQUE: Jeudi, Beatrice Khayota (Kenya) a présenté le rapport (PC15 Doc. 5.1) concernant les activités dans la région africaine, dont: l'élaboration de directives concernant les espèces Aloès; une étude sur l'espèce Prunus Africana; une réunion régionale sur la Griffe du Diable, (Harpagophytum); une étude sur Hoodia spp.; une enquête sur l'exploitation illicite du bois de santal (Osiris lanceolata) en Afrique Orientale; et, un projet régional en Afrique Orientale pour la mise en place d'un réseau consacré aux plantes médicinales et aux médecines traditionnelles.

ASIE: Irawati (Indonésie) et Z. Mukshar Md. Shaari (Malaisie) ont présenté le rapport concernant les activités régionales depuis la CP-14 (PC15 Doc. 5.2), précisant qu'ils ont reçu des rapports de la part de 32 Parties de la CITES en Asie. Ils ont mentionné, entre autres: la tenue d'une réunion de concertation Indonésie - Singapour sur le bois de gélose; l'établissement d'une cellule de travail tri-national sur l'application des lois concernant le commerce du ramin, comprenant l'Indonésie, la Malaisie et Singapour; l'établissement, entre Myanmar et la Chine, d'une coopération dans la vérification des autorisations concernant les Taxons; et l'élaboration du Plan d'action Régional de l'ANASE pour le Commerce de la Faune et de la Flore Sauvages au titre de la période 2005-2010.

AMERIQUE CENTRALE ET DU SUD ET LES CARAIBES: Fátima Mereles (Paraguay) et Dora Ingrid Rivera (Costa Rica) ont présenté le rapport (PC15 Doc. 5.3), mettant en relief la série d'ateliers consacrés à la CITES qui ont été tenus à travers toute la région, et les efforts fournis pour la revitalisation du Conseil d'Amérique Centrale pour l'Environnement et le Développement.

EUROPE: Giuseppe Frenguelli (Italie) a présenté le rapport (PC15 Doc. 5.4), mentionnant deux réunions régionales organisées depuis le CP-14. Il a signalé que la 5e Réunion Régionale Européenne de la CITES sur les Plantes, tenue à Varsovie, en Pologne, a produit une liste de recommandations, englobant, entre autres, la nécessité d'une coopération étroite entre les Autorités Gestionnaires et Scientifiques de la CITES, les autorités exécutives, les négociants de bois d'?uvre et les ONG pour l'échange d'informations sur le commerce du bois d'?uvre en Europe. Il a souligné que les participants à l'atelier sur la Gestion et Application des Dispositions de la CITES sur le Commerce du Bois d'?uvre, dans la Région Européenne, tenu à Pérouse, en Italie, ont recommandé au CP de procéder, entre autres: à l'établissement d'un mécanisme normalisé simple pour la mesure du volume du bois d'?uvre; la normalisation des annotations aux inscriptions des bois d'?uvre sur les listes de la CITES; et l'identification des meilleures pratiques en matière d'avis de commerce non préjudiciable. Frenguelli a également souligné l'importance des cours de Maîtrise à l'Université d'Andalousie, en Espagne, pour la fourniture aux participants d'outils permettant de comprendre la manière dont la CITES fonctionne, et a fait état de quelques obstacles rencontrés dans la communication, en particulier, en Europe de l'Est.

AMERIQUE DU NORD: Robert Gabel (Etats-Unis) a présenté le rapport régional d'Amérique du Nord (PC15 Doc. 5.5), et a mis en relief l'interaction positive au sein de la région et la réunion de coordination à Queretaro, le Mexique, avant la CdP-13. Il a parlé du travail entrepris par le Canada et les Etats-Unis concernant les questions touchant au commerce de l'acajou, de l'étude menée par le Mexisue sur l'espèce Guaiacum, et des efforts fournis par le Canada et le Mexique sur l'application de la CITES.

OCEANIE: Greg Leach (Australie) a présenté le rapport (PC15 Doc. 5.6.). Il a signalé qu'une communication significative est entretenue dans la région sous l'égide du second Atelier sur le Renforcement des Capacités en Océanie, organisé à Brisbane, en Australie, et a remercié toutes les Parties de l'Océanie pour leur présence à la CdP-13. Il a précisé que les ateliers ont vu la présence d'un certain nombre de non Parties engagées dans un commerce international important. Leach a affirmé que ces événements ont aidé à l'établissement de réseaux de communication au sein de la région, et à l'amélioration des flux d'informations et de la coopération sur les questions de la CITES. Il a indiqué que depuis la CP-14, deux pays d'Océanie, Palau et Samoa, ont signé la Convention.

RAPPORT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA NOMEMCLATURE

Le Comité de la Nomenclature (CN) concernant la flore s'est réuni mercredi 18 mai sous la co-présidence de Noel McGough (Royaume-Uni) et Ute Grimm (Allemagne). Le CN a traité: les tâches officielles et la pratique de travail du Comité; la liste récapitulative du PNUE-WCMC et les mises à jour des listes récapitulatives disponibles; les questions de nomenclature après la CdP-13; et les questions de financement.

Jeudi, le Co-président McGough a présenté les résultats de la réunion du CN en vue de formuler des recommandations à la CdP-14. Au sujet des taxons végétaux pour lesquels il n'existe pas de référence normalisée, il a signalé que le Mexique et l'Allemagne sont en train de travailler sur l'espèce Guaiacum. Au sujet des listes récapitulatives disponibles, il a indiqué que la liste récapitulative des orchidées et le lexique des cactées sont quasiment prêts à être publiés. Il a précisé que des mises à jour sont prêtes pour la liste récapitulative des espèces Aloès et Pachypodium, qui seront transmises à la CdP-14. L'Autriche a informé que la liste récapitulative des orchidées Bulbophyllum est prête et que les observations des experts et des Parties devraient être sollicitées avant sa publication. Le CP a décidé de mener cette consultation à travers le site de la CITES sur l'Internet.

RAPPORT SUR LES CONTINGENTS QUANTITATIFS À L'EXPORTATION

Jeudi, le Secrétariat a présenté un rapport sur les progrès accomplis par le Groupe de Travail sur les Contingents quantitatifs à l'exportation (GTQE), expliquant que la Décision 12.72 (Rev. COP-13) (Gestion des quotas annuels d'exportation) demande au Comité Permanent d'examiner ce sujet et de présenter un rapport à la CdP-14. Il a précisé que la Décision 13.66 de la CdP (Gestion des quotas annuels d'exportation) demande au Comité Permanent d'instruire et d'élaborer à l'intention des Parties, des directives en vue d'établir, de mettre en ?uvre, d'assurer le suivi et de présenter des rapports sur leurs quotas nationaux d'exportation d'espèces inscrites à la CITES. Le Secrétariat a informé que le GTQE est en train d'élaborer un document renfermant un projet de directives concernant la gestion des contingents quantitatifs à l'exportations, qui sera soumis au CA et au CP, pour recueillir leurs observations, en juillet 2005. Il a souligné qu'en prenant en considération les observations reçues du CA et du CP, le groupe de travail élaborera un projet de résolution à présenter au Comité Permanent en 2006 puis à transmettre à la considération de la CdP-14.

SYNERGIE ENTRE LA CITES ET LA CDB

STRATEGIE MONDIALE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES: Mardi, la Présidente Clemente a souligné que la Décision 13.8 de la CdP (Stratégie mondiale pour la conservation des plantes) établit que le CP rattachera ses activités et collaborera avec la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes (SMCP) de la CDB, en particulier, dans le cadre de l'objectif XI (Aucune espèce de flore sauvage ne doit être menacée d'extinction du fait de son commerce international), et d'autres questions ayant trait à la CDB. Faisant référence à la Notification 2005/017 de la CITES à l'intention des Parties, qui englobe une variétés d'actions potentielles susceptibles d'améliorer les synergies entre la CITES et la CDB, l'Autriche a suggéré que le CP élabore un guide des bonnes pratiques en matière de synergies entre les deux Conventions. L'Océanie a souligné que les délégués devraient déterminer la manière dont le CP pourrait collaborer avec le GSPC et contribuer à l'objectif de la CDB consistant à réduire de manière importante, d'ici 2010, le taux d'érosion de la biodiversité. Le Mexique a parlé de la nécessité de prendre des mesures concrètes pour l'amélioration des synergies entre la CITES et la CDB, et de réaliser les Objectifs de Développement du Millénaire. Un groupe de travail sur les synergies entre la CITES et la CDB (GT4), co-présidé par Michael Kiehn (Autriche) et Hesiquio Benitez (Mexique), a été établi.

Mercredi, le GT4 s'est penché sur les différents aspects de la coopération entre ces deux Conventions, se focalisant sur les voies et moyens: d'apporter une contribution à l'évaluation des objectifs du GSPC; de réaliser des synergies entre la CITES et la CDB; et d'utiliser des synergies pour améliorer l'accès aux financements destinés aux efforts de conservation.

Jeudi, le co-président du GT4, Kiehn, a présenté un rapport sur les conclusions du GT, et a décrit les activités proposées pour réaliser de plus grandes synergies entre les deux Conventions, dont, entre autres: améliorer la communication; collationner les projets inscrits dans le cadre des "meilleures pratiques," illustrant les synergies; et, mettre l'expertise de la CITES à la disposition de la CDB.

Samedi, le CP a adopté le rapport du GT4 (PC15 WG4 Doc. 1 et Addendum), qui montre la contribution les activités du CP à la réalisation de l'objectif XI du GSPC et d'autres objectifs, et qui cherche à élaborer une stratégie pour renforcer l'implication de la CITES dans la CDB et le GSPC. Un GT intersession, co-orésidé par le Canada et le Mexique, a été établi pour élaborer la stratégie et collationner des études de cas axées sur les synergies entre les deux Conventions. Le co-président du GT4, Kiehn, a déclaré que le document concernant les contributions apportées par la CITES aux objectifs de la CDB et du GSPC, sera transmis au Comité Permanent.

COMMERCE DES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES

Jeudi, le Secrétariat a introduit le thème du commerce des espèces exotiques envahissantes (EEE), rappelant au CP que la Résolution 13.10 (Commerce des espèces exotiques envahissantes) instruit le Secrétariat de la CITES, en conjonction avec le CA et le CP, d'établir une coopération avec le Secrétariat de la CDB et avec le Groupe IUCN/Comité Permanent spécialiste des Espèces Envahissantes, dans le domaine des EEE.

Le CP a demandé au Secrétariat d'élaborer un document sur les possibilités pour la CITES d'apporter sa contribution au principes de la CDB concernant les EEE, et de demander au Secrétariat de la CDB de présenter ses observations sur les espèces de plantes potentiellement envahissantes figurant dans les Annexes de la CITES. La Présidente Clemente a suggéré de demander au Secrétariat de la CDB de transmettre ses réserves concernant les espèces potentiellement envahissantes inscrites aux Annexes de la CDB. Le Mexique, appuyé par l'Afrique, l'Océanie et l'Autriche, a demandé au Secrétariat de la CITES de procéder à l'analyse des directives de la CDB concernant l'EEE, en vue d'identifier la contribution potentielle de la CITES au travail de la CDB et de guider ses activités. La Suisse a mis en garde contre la duplication de travaux entre la CITES et la CDB. Plusieurs délégués ont souligné la nécessité de davantage d'initiatives d'échanges d'informations.

HARPAGOPHYTUM SPP.

Jeudi, l'Allemagne a présenté le rapport concernant la mise en application des décisions concernant l'espèce Harpagophytum spp. (griffe du diable) (PC15 Inf. 11), informant que l'Instance Scientifique a contacté les industries allemandes qui importent et qui assurent le traitement de la griffe du diable en vue d'identifier les entreprises en mesure: d'acheter, en exclusivité, les matériels collectés en utilisant des méthodes durables, dans le cadre d'un contrat à long terme; de soutenir les communautés locales à travers des activités mutuellement convenues; et d'entamer, en Allemagne, une campagne pour la promotion de collections durables d'espèces issues de milieux sauvages. Le Secrétariat a souligné que la Décision 13.60 (Harpagophytum) de la CdP, demande au CP de déterminer l'action requise concernant les rapports non encore parvenus des pays importateurs de ces espèces. La Présidente Clemente a ensuite demandé à l'Allemagne de présenter à la CP-16, un rapport sur les mesures susceptibles de faire passer la préférence des consommateurs des matériels cultivés à une collecte durable à partir de sources sauvages, bénéficiant aux communautés locales. L'Allemagne a souligné qu'elle poursuivra ses efforts visant à importer la griffe du diable, de sources sauvages durables et a demandé aux Parties d'aider à l'identification d'autres pays importateurs ayant besoin de se mettre en conformité avec la Décision 13.60 de la CdP.

Le CP a recommandé: aux Etats de l'aire de répartition, de soumettre au Secrétariat une liste de tous les pays importateurs de la griffe du diable; au Secrétariat, de demander à ces pays de soumettre les données concernant les importations de la griffe du diable; et, à l'Allemagne, de présenter une mise à jour sur ce sujet, à la CP-16.

LES FEUILLES COUPEES REPRODUITES ARIFICIELLEMENT

Jeudi, la Suisse a présenté une proposition d'insérer une référence aux feuilles coupées dans l'Annotation #1 concernant les plantes reproduites artificiellement qui sont exclues du contrôle de la CITES (PC15 Doc. 18.2). Le délégué a déclaré que l'insertion des feuilles coupées permettrait une mise en application plus efficace de cette annotation, compte tenu du fait que les fleurs coupées sont déjà incluses, et n'affecterait en rien la conservation des populations sauvages. L'Océanie, l'Amérique du Nord, l'Afrique et le Royaume-Uni ont fait part de leurs réserves concernant la possibilité pour les instances inspectrices de faire la distinction entre feuilles coupées de plantes reproduites artificiellement et celles de plantes sauvages, en particulier, pour ce qui est des plantes médicinales. L'Afrique du Sud a déclaré que cette proposition n'aurait aucun impact négatif sur les cycadées. Le CP a invité la Suisse à amender la proposition, pour y prendre en considération les observations reçues et les travaux du CP sur les annotations aux plantes, à transmettre à la CP-16.

APPLICATION DE LA DEFINITION "REPRODUITES ARTIFICIELLEMENT"

Jeudi, le Secrétariat a présenté un rapport sur les effets de l'application de la définition révisée du terme "reproduites artificiellement," suite à la Décision 13.72 de la CdP (Plantes reproduites artificiellement) qui révise la Résolution 11.11 (Régulation du commerce des plantes). La Décision demande au CP: de surveiller les effets de la mise en application de la définition révisée concernant la production de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I issus de graines et de spores collectés dans les milieux sauvages, en particulier, les effets défavorables exercés sur la conservation d'espèces inscrites à l'Annexe I, qui font l'objet de cette définition révisée; et, de présenter à la CdP-14, un rapport sur les résultats obtenus.

Le CP a décidé de demander au Secrétariat d'élaborer une Notification aux Parties, demandant les données concernant l'application de la définition révisée.

RAPPORT CONCERNANT L'ACAJOU AMERICAIN

Jeudi, la Présidente Clemente a ouvert le débat sur le Groupe de travail chargé de l'examen de la question de l'Acajou américain (PC15 Doc. 21; PC15 Inf. 1; PC15 Inf. 5; et PC15 Inf. 9), faisant état de préoccupations grandissantes concernant l'application de l'inscription de l'acajou américain (Swietenia macrophylla) à l'Annexe II, dans ses principaux pays de répartition: le Pérou, le Brésil et la Bolivie. Elle a également indiqué que l'acajou américain devrait être une vitrine pour le commerce durable d'espèces de bois tropicaux inscrites à la CITES.

Le CP a entendu des rapports sur la question, soumis par l'Amérique du Sud et Centrale et Caraïbes, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Secrétariat, et a décidé de rétablir le Groupe de travail sur l'Acajou Américain (GTAM), avec la participation du Brésil, de la Bolivie, du Pérou, du Nicaragua, du Guatemala, de Belize, des Etats-Unis, de cinq membres du CP (deux représentants d'Amérique du Sud et Centrale et Caraïbes, deux des pays importateurs, et un représentant du Secrétariat de la CITES) et des ONG. Le CP a désigné les représentants du Pérou et des Etats-Unis, respectivement Président et Vice-président du GTAM, et a sélectionné entre trois candidats présentés par chacun des deux pays.

Samedi, le Pérou a réaffirmé son engagement en faveur de l'application de l'inscription à l'Annexe II de l'acajou américain, a remercié la CP-15 de l'avoir désigné Président de la GTAM, et a signalé qu'il a établi un quota d'exportation pour la Swietenia macrophylla en 2005.

Le CP a décidé de rétablir le GTAM, qui travaillera durant les périodes intersession, avec pour mandat: d'élaborer et d'adopter des plans d'action régionaux pour l'acajou américain; d'entreprendre des inventaires, y compris sa gamme, la taille de sa population et son état de conservation; de lancer des programmes de renforcement des capacités; et de présenter des rapports d'avancement des travaux, à la CP-16 (PC15 Sum. 2). Le CP a également décidé d'envoyer à tous les Etats impliqués dans le commerce de l'acajou américain, une lettre transmettant ses sérieuses préoccupations et précisant que si le progrès accompli venait à être jugé insuffisant par la CP-16, l'acajou américain serait inclus dans l'EEE.

ATELIERS SUR LES PROPOSITIONS D'ESPECES D'ARBRES

Jeudi, le représentant des Pays-Bas a mis à jour les délégués sur le travail accompli par les Parties relativement à la conservation et l'utilisation durable des arbres dans le commerce international. Il a rapporté que des ateliers ont été tenus à Cambridge, au Royaume-Uni, et à Managua, au Nicaragua, pour évaluer les espèces d'arbres, en utilisant les nouveaux critères régissant l'inscription à la CITES, conformément à la Décision 13.54 de la CdP (Espèces d'arbres). Les participants aux ateliers ont conclu, entre autres, que le CP devrait examiner quatre espèces: la Balmea stormiae, la Cedreal odorata, la Dalbergia retusa et la Dalbergia stevensonii. Il a mis en exergue quelques recommandations des ateliers: élaborer des plans d'action pour les espèces inscrites à la CITES et les espèces non inscrites à la CITES, en impliquant les Etats de l'aire de répartition et d'autres parties prenantes pertinentes; mettre en ?uvre ces plans d'actions; et tenir des ateliers régionaux dans le Sud-est asiatique, dans les pays des zones tempérées en Afrique orientale, pour la détermination des espèces pertinentes. Le CP a invité les Pays-Bas à informer les représentants régionaux des autres ateliers et de présenter un rapport à la CP-16.

RAPPORT SUR L'ESPECE GUAIACUM SANCTUM L.

Jeudi, Le Mexique a présenté le rapport concernant l'étude sur l'abondance, la répartition et l'état de conservation des espèces Guaiacum Sanctum L. au Mexique (PC 15 Doc.23 and Inf. 4) qui démontre que l'espèce a un bon potentiel de régénération, qu'elle n'est pas menacée d'extinction et qu'elle devrait être maintenue dans l'Annexe II. Le CP a pris note du rapport. Le délégué a informé que se basant sur cette étude, le Mexique élaborera une stratégie de gestion durable pour cette espèce.

RAPPORT SUR LE MANUEL D'IDENTIFICATION

Jeudi, le Secrétariat a signalé aux participants qu'il n'y a pas eu de nouvelles activités sur ce sujet depuis la CdP-13. L'orateur a ajouté qu'un grand nombre de plantes inscrites à la CITES n'ont pas de fiche signalétique et que le Secrétariat est en train de travailler à la mise à disposition des fiches existantes sur le site de la CITES sur l'Internet. La Présidente Clemente a encouragé les Parties à fournir des fiches signalétiques avec leurs propositions d'inscription d'espèces aux Annexes.

AUTRES QUESTIONS

Hoodia spp.: Samedi la CP-15 a procédé à l'examen de l'application de l'annotation à l'espèce Hoodia spp., la Namibie présentant un rapport sur la réunion attendue sous peu, sur ce thème, entre les principaux Etats de l'aire de répartition: L'Afrique du Sud, le Botswana et la Namibie. Les délégués des Etats-Unis et du Royaume-Uni ont mis à jour les délégués sur les développements survenus dans leurs pays respectifs. Le CP a décidé de demander aux Etats de l'aire de répartition et aux pays importateurs de présenter leurs expériences dans l'application de l'annotation, pour examen à la CP-16, et à procéder aussi à des échanges d'informations durant les périodes intersession.

SESSION CONJOINTE DES COMITES POUR LES PLANTES ET POUR LES ANIMAUX

Vendredi, la réunion du Comité pour les Animaux a été ouverte officiellement par son Président Thomas Althaus (Suisse) pour permettre la tenue de la session conjointe du Comité pour les Plantes et du Comité pour les Animaux. Les Présidents Margarita Clemente (Espagne, Présidentes du CP) et Althaus ont souhaité aux participants à la session conjointe des deux Comités, conçue pour le traitement des questions d'intérêt commun.

EXAMEN DU COMMERCE IMPORTANT D'ESPECES INSCRITES A l'ANNEXE II

RAPPORT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT: Examen du Commerce important à Madagascar: Vendredi, le Secrétariat a introduit le rapport concernant l'Examen du Commerce important (ECI) à Madagascar, mettant en exergue la nature pionnière de ce projet, qui établira les normes pour les futures évaluations à l'échelon national (PC15/AC21 Doc. 10.1.2). Soulignant à la fois l'engagement de Madagascar en faveur de l'ECI et les difficultés qui lui sont posées dans son accomplissement, l'orateur a mis l'accent sur la nécessité d'un leadership politique, d'un soutien financier continu et de la poursuite du renforcement des capacités dans la mise en ?uvre du Plan d'action pour Madagascar.

Madagascar a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans l'application de l'ECI dans les domaines suivants: la législation, le développement politique et le renforcement des capacité. La représentante a mis en relief, entre autres: l'élaboration d'une législation nationale en soutien de la CITES; la désignation d'une Instance Scientifique pour, à la fois, la faune et la flore; et la coopération entre l'Organe Scientifique et l'Organe de Gestion. Elle a également souligné que les contingents quantitatifs à l'exportation de nombreuses espèces inscrites à l'Annexe I, ont été augmentés.

Plusieurs délégués ont encouragé la transparence dans le processus de l'ECI de Madagascar. L'Amérique du Nord a souligné que les activités nationales devraient être ciblées dans la mise en ?uvre du Plan d'action, et que le principe de précaution dans la fixation des contingents quantitatifs à l'exportation, devrait être respecté. TRAFFIC a déclaré que les indicateurs de performance devraient être intégrés dans les rapports futurs, en couple avec les calendriers. Le représentant des Spécialistes de la Gestion des Espèces a souligné la nécessité d'impliquer les partenaires commerciaux de Madagascar dans le processus de l'ECI. Neil McGough (Royaume-Uni) a déclaré que le Groupe de Travail sur l'ECI, du Comité pour les Plantes, a identifié plusieurs espèces végétales malgache comme étant hautement prioritaires dans le prochain ECI d'espèces.

REGLEMENT INTERIEUR

Vendredi, le Secrétariat a introduit les amendements proposés dans le Règlement intérieur (PC15/AC21 Doc. 2.2) relativement aux Comités Scientifiques. L'orateur a précisé que la Résolution. Conf. 11.1 (Rev. CoP13) (Adoption du Règlement Intérieur) demande que le Règlement Intérieur du Comité Permanent, autant que possible, par le CA et le CP. Indiquant que le Comité Permanent procédera au réexamen de son propre Règlement Intérieur à sa 53e réunion, il a suggéré que les Présidents du CA et du CP participent aux discussions de cette 53e réunion du Comité Permanent, prévue fin juin 2005.

VISION DE LA STRATÉGIE ET PLAN D'ACTION JUSQU'A 2013

Vendredi, le Secrétariat a souligné l'importance de s'assurer d'une participation adéquate des membres des Comités Scientifiques dans le Groupe de Travail sur la planification stratégique, du Comité Permanent (PC15/AC21 Doc. 6.4), conformément à la Résolution 13.1 de la CdP (Vision de la Stratégie). L'Océanie a parlé de la nécessité pour les Comités Scientifiques de coordonner les travaux intersessions sur les questions telles que celles des indicateurs de performance et des leçons apprises. Le CP et le CA ont décidé que le Président du CA, Althaus, et le Vice-président du CA, Rodrigo Medellín (Mexique), assisteront aux travaux du groupe de travail sur la planification stratégique, du Comité Permanent.

EVALUATION DES COMITES SCIENTIFIQUES

Vendredi, le Vice-président du CA, Rodrigo Medellín (Mexique), a déclaré que la Décision 13.09 de la CdP (Evaluation des Comités Scientifiques) demande au CA, au CP et au Comité de la Nomenclature (CN) d'élaborer le cahier des charges (CC) de l'évaluation, dans l'objectif d'améliorer et de faciliter la performance des Comités. Il a suggéré d'établir un groupe de travail chargé de présenter ses conclusions à la CA-22 et à la CP-16 (PC15/AC21 Doc. 7). Le Secrétariat a souligné qu'il est nécessaire pour le groupe de travail d'adapter le document PC15/AC21 Doc. 7 de manière à suivre étroitement les instructions des Décisions 13.09 et 13.10 de la CdP (Evaluation des Comités Scientifiques). Le CP s'est accordé sur l'établissement d'un groupe de travail (GT1), présidé par Medellín (CA Amérique du Nord), pour l'élaboration du cahier des charges de l'évaluation des Comités Scientifiques.

Samedi le Président du GT1, Medellín, a indiqué que le GT a élaboré le cahier des charges (PC15/AC21 WG1 Doc.1) qui sera examiné par le Comité Permanent, et a mis en exergue certains de ses éléments, notamment: l'identification des fonctions et des tâches des membres du CA, du CP et du CN; la collation des procédures pertinentes disponibles relatives au fonctionnement des Comités Scientifiques; et l'entreprise d'une évaluation des devoirs des Comités. Le GT1 poursuivra ses travaux au cours de la période intersession et présentera les résultats à la CA-22 et à la CP-16. Le CP et le CA ont adopté le rapport.

COMMUNICATION REGIONALE

Vendredi, le Président du CA, Althaus (Suisse), ont présenté un rapport sur les préoccupations suscitées par les difficultés posées à la réalisation d'une représentation et communication régionales adéquates (PC15/AC21 Doc. 8.1), proposant que le groupe de travail procède à l'analyse de tout problème auquel les représentants actuels pourraient être confrontés dans l'accomplissement de leurs tâches, et de mettre au point des solutions appropriées. Un groupe de travail (GT2), présidé par Althaus, a été établi.

Samedi le Président Althaus a déclaré que le Groupe a identifié cinq principales sources des problèmes posés (PC15/AC21 WG2 Doc. 1): l'absence de communication; la question du renforcement de l'engagement; la question de la disponibilité des fonds; le chevauchement des rôles (Président et représentant national en même temps); et la question de la capacité de remplir les tâches. Le GT1 poursuivra ses travaux au cours de la période intersession et présentera le résultat à la CA-22 et à la CP-16. Le CP et le CA a adopté le rapport.

Au sujet du manuel à l'usage des représentants régionaux, Carlos Ibero Solana (Espagne) a donné un aperçu de son contenu éventuel. Les présidents Clemente et Althaus ont indiqué que le manuel devrait englober les tâches de base devant être remplies par les représentants régionaux, et une explication des méthodes de travail des Comités Scientifiques. Un groupe de travail (GT3), co-présidé par Chris Schurmann (Pays-Bas) et Ibero (Représentant supplétif du CA Europe), a été établi.

Samedi Ibero a présenté le rapport du GT3 (PC15/AC21 WG3 Doc. 1) qui renferme la forme d'adhésion proposée pour le groupe de travail sur le manuel à l'usage des représentants régionaux, ainsi qu'un descriptif du fond et de la forme du manuel. Le CP et le CA a adopté le rapport et a établi un groupe de travail intersession.

SYSTEMES DE PRODUCTION

Vendredi, le Secr�tariat a d�clar� que la D�cision 13.68 de la CdP (Syst�mes de production des sp�cimens d'esp�ces inscrites � la CITES) demande aux Comit�s Scientifiques d'�tablir un groupe de travail conjoint intersession sur les syst�mes de production et leurs liens avec les codes sources des autorisations de la CITES, pr�cisant que le groupe de travail sera form� de Parties membres et de Parties observatrices, avec une large repr�sentation r�gionale, et qu'il pr�sentera ses r�sultats � la CA-22 et la CP-16. Un groupe de travail (GT4), pr�sid� par Robert Gabel (Etats-Unis), a �t� �tabli.

Les participants du GT4 ont accept� la suggestion du Pr�sident Gabel que la d�l�gation des Etats-Unis �labore un document de synth�se r�sumant les papiers disponibles sur les syst�mes de production, � mettre � disposition, pour commentaire, d'ici juillet 2005.

Samedi, le Pr�sident du GT4, Gabel, a pr�sent� le rapport du groupe de travail (PC15/AC21 WG4 Doc. 1), soulignant qu'aucun consensus n'est r�alis� autour des questions des codes sources et de la classification des syst�mes de production. Il a mentionn� que les diverses options �labor�es par le groupe de travail intersession pourraient �tre pr�sent�es directement � la CdP-14, pour examen par les Parties. Le CP et les CA ont ensuite adopt� le rapport du GT4, qui renferme un descriptif du document de synth�se et le programme propos� pour les travaux intersessions.

SYNERGIE ENTRE LA CITES ET LA CDB

PRINCIPES D'ADDIS-ABEBA POUR L'UTILISATION DURABLE: Vendredi, Siti Nuramaliati Prijono (Indon�sie) a pr�sent� le document (PC15/AC21 Doc. 13.1) analysant la pertinence, � la CITES, des Principes et les Directives d'Addis-Ababa pour l'Utilisation Durable de la Biodiversit�, adopt�s dans le cadre de la CDB. Elle a expliqu� que ces principes sont compatibles avec les processus d'avis de commerce non pr�judiciables de la CITES, et a propos� de regrouper les principes sous trois intitul�s: les politiques, les lois et les r�gulations; la gestion adaptive; et la coop�ration. Le Secr�tariat a sugg�r� d'inviter les Parties � fournir des �tudes de cas sur l'utilisation de ces principes dans la gestion des esp�ces inscrites dans l'Annexe II, et a invit� les participants � d�terminer la structure de ces �tudes de cas.

L'Europe a accueilli favorablement le document, en particulier, l'id�e d'analyser les niveaux des r�coltes nationales totales dans les avis de commerce non pr�judiciable au lieu des seuls niveaux des exportations. L'Oc�anie a mis en garde que les �tudes de cas devraient �tre pertinentes � la CITES, et le d�l�gu� des Etats-Unis a d�clar� que la r�union devrait se concentrer sur la pertinence de ces principes aux avis de commerce non pr�judiciable, laissant au Comit� permanent l'analyse plus large de leur pertinence � la CITES. Pr�sisant que tous les principes sont interconnect�s, l'organisation Conservation Force, les Sp�cialistes de la Gestion des Esp�ces et la Fondation David Shepherd pour la sauvegarde de la nature sauvage ont mis en garde contre la s�lection de principes particuliers. Le CP et le CA ont d�cid� de former un groupe de travail (GT5), pr�sid� par Prijono, pour d�terminer les directives � l'intention des Parties, � suivre dans l'�laboration des �tudes de cas.

Le GT5 a d�cid�: de demander au Secr�tariat d'envoyer aux Parties une notification requ�rant des exemples d'application des Principes et Directives d'Addis-Abeba dans les avis de commerce non pr�judiciable; d'�laborer une liste r�capitulative des applications des Principes et Directives d'Addis-Ababa; et de proc�der � l'analyse � la fois des r�ussites et des r�ussites et des �checs v�cus dans leur application.

Samedi, le Pr�sident du GT5, Prijono, a d�clar� que le GT-5 a recommand� la forme particuli�re que les Parties devraient utiliser dans la soumission des �tudes de cas sur l'application des Principes et Directives d'Addis-Abeba et des liens avec les exportations des sp�cimens d'esp�ces inscrites � l'Annexe II (PC14/AC21 WG5 Doc.1). Le d�l�gu� des Etats-Unis a sugg�r� que les participants proc�dent � la s�lection d'esp�ces appropri�es pour les �tudes de cas avant de demander aux Parties de se porter volontaires pour la conduite de telles �tudes de cas. Le Mexique a recommand� que les �tudes de cas devraient �tre men�es sur des esp�ces s�lectionn�es pour la conduite d'�valuations p�riodiques. Le CP et le CA ont adopt� le rapport et ont d�cid� de demander des �tudes de cas bas�es sur une s�lection d'esp�ces.

DATES ET LIEU DE LA CP-16 ET DE LA CA-22

Vendredi, le Secr�tariat a indiqu� que les prochaines r�unions du CA et du CP se tiendront l'une � la suite de l'autre en 2006 (AC 21 Doc. 21 Rev. 1; PC 14 Doc. 25), a invit� les Parties � faire des offres pour l'accueil des r�unions, et a pr�cis� qu'une notification concernant le processus de s�lection sera envoy�e aux Parties. L'Indon�sie et le P�rou ont offert d'accueillir les r�unions.

CLOTURE DE LA CP-15 ET DE LA SESSION CONJOINTE AVEC LA CA-21

Samedi matin, le CP a adopt� son rapport (PC15 Sum. 1 et 2). L'apr�s-midi, le CA et le CP ont adopt� le document de synth�se de la session conjointe (PC15/AC21 Sum. 1). Les Pr�sidents Clemente et Althaus ont f�licit� les participants et le Secr�tariat pour la conclusion r�ussie des r�unions, en leur souhaitant plein succ�s pour la suite de leurs travaux � la CA-21. La Pr�sidente Clemente a cl�tur� la CP-15 � 16 h 40.
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar, Karen Alvarenga, et Xenya Cherny. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.