Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 21 No. 45
Lundi 18 octobre 2004

COMPTE RENDU FINAL DE LA TREIZIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE MENACEES D’EXTINCTION:

2-14 OCTOBRE 2004

La treizième Conférence des Parties (CdP-13) à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’Extinction (CITES) s’est tenue du 2 au 14 octobre 2004 à Bangkok, en Thaïlande. Avec 1200 participants représentant des gouvernements, des organisations intergouvernmentales et non-gouvernementales (OIG et ONG), la conférence a procédé à l’examen des 64 points de l’ordre du jour sur une gamme de sujets, notamment: des rapports et recommandations émanant des Comités pour les Animaux et pour les Plantes; le budget des exercices 2006-2008 et autres questions administratives; l’application de la Convention; les questions ayant trait au commerce et à la conservation des espèces; la gestion des quotas annuels d’exportation; la relation entre les établissements d’élevage en captivité ex situ et la conservation in situ; les questions de contrôle du commerce et de marquage; les questions ayant trait à l’application des lois; la coopération avec la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et avec l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO); et 50 propositions visant à amender les annexes de la CITES.

La CdP-13 a été décrite comme un grand succès pour ceux favorables à la conservation: le dauphin « irrawaddy » a été ajouté à l’Annexe I alors que l’antilope à bosse, le grand requin blanc et le "ramin" ont été inscrits sur l’Annexe II. Beaucoup de ceux favorables à la conservation ont également été satisfaits du rejet de la proposition d’enlever la baleine minke de l’Annexe I. Les résultats relatifs aux éléphants sont mitigés du fait que le moratoire sur l’ivoire a été maintenu suite au rejet d’une proposition par certaines Parties d’avoir un quota d’exportation annuel d’ivoire brut, bien que permettant une exception pour le commerce des articles en cuir et en poils d'éléphant en Afrique du Sud, et le commerce d’ivoire travaillé en Namibie. Alors que certains considéraient que le commerce d’un quelconque produit provenant d’un éléphant donnerait un mauvais signal aux braconniers, d’autres craignaient qu’un tel signal serait également très mal perçu par les communautés locales qui avaient durement travaillé en Afrique pour développer des programmes bien gérés de conservation basés sur l’utilisation durable. La question des éléphants, comme tant d’autres, reflète l’équilibrage continuel au sein de la CITES entre la conservation et le commerce durable.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES est entrée en vigueur le 1er juillet 1975 suite aux préoccupations grandissantes concernant la surexploitation de la faune et de la flore sauvage et le déclin rapide de plusieurs populations de plantes et d'animaux en raison de leur commerce international. Avec 166 Parties, la CITES réglemente le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, par le biais du contrôle et de la réglementation de l’importation et de l’exportation des espèces inscrites dans ses trois annexes. Les espèces d’animaux et de plantes inscrites dans l’annexe I sont considérées hautement menacées d’extinction et sont exclues du commerce, sauf dans des circonstances très particulières. Les espèces inscrites dans l’Annexe II sont soumises à un commerce strictement réglementé par des quotas et autorisations, aux fins de s’assurer que le commerce ne compromet pas leur survie. L’Annexe III dresse la liste des espèces assujetties à une règlementation intérieure et pour lesquelles une Partie donnée a demandé la coopération d’autres Parties pour le contrôle du commerce international.

Pour inscrire des espèces dans les Annexes I ou II, les Parties soumettent des propositions à l’approbation de la CdP, appuyées par des données scientifiques et biologiques sur l’evolution de leurs populations et de leur commerce. Les propositions sont adoptées par un vote majoritaire à deux tiers des voies des Parties présentes à la CdP. En fonction de l’augmentation ou de la baisse de l’impact du commerce sur des espèces, la CdP décide si elles doivent être transférées ou ôtées des annexes. Il y a près de 5000 espèces de faune et 28000 espèces de flore actuellement inscrites dans les Annexes de la CITES.

La CITES réglemente également le commerce international des espèces par le biais d’un système de permis et de certificats, exigés avant que les spécimens entrent ou quittent un pays. Chaque Partie est requise d’adopter une législation nationale et de désigner une Autorité de Gestion chargée d’émettre ces permis et ces certificats, en se basant sur les avis fournis par leur Autorité Scientifique. Ces deux autorités nationales aident à la mise en oeuvre de la CITES à travers la coopération avec les services de douanes, de police ou autres agences appropriées, et tiennent des archives commerciales qui sont transmises au Secrétariat de la CITES, permettant la compilation de données statistiques sur le volume global du commerce des espèces inscrites.

Outre le Secrétariat de la CITES, qui est chargé des opérations au jour le jour de la Convention à l’échelle internationale, et qui fournit aux Parties des données commerciales et techniques et un soutien dans le domaine du renforcement des capacités, les organes opérationnels de la CITES comprennent le Comité Permanent, le Comité pour les Animaux (CA), le Comité pour les Plantes (CP), le Comité de la Nomenclature (CN) et le Comité chargé du Manuel d’Identification.

CdP-11: La onzième Conférence des Parties (CdP-11) s’est réunie à Nairobi, au Kenya, du 10 au 20 avril 2000. La CdP-11 y a examiné 61 propositions d’amendement des Annexes de la CITES, et a traité, entre autres: de la procédure de revision des critères pour amender les Annexes I et II; des quotas des espèces; de la conservation et du commerce des rhinocéros et des éléphants; du commerce des tortues d’eau douce, des hippocampes, de l’acajou à grandes feuilles, des coraux durs et de spécimens d’ours; de la viande de brousse; de la Coopération avec les OIG; de l’élevage des espèces de l’Annexe I; des mesures pour l’utilisation durable des plantes et des animaux faisant l’objet d’un commerce important; et de la mise en place d’un système d’étiquetage universel pour l’identification des spécimens d’esturgeons.

CdP-12: La CdP-12 s’est réunie du 3 au 15 novembre 2002 à Santiago, au Chili. Les délégués ont notamment examiné des questions administratives et stratégiques ainsi que la mise en oeuvre de la Convention, et ont considéré 60 propositions d’amendement des annexes, incluant l'inscription des hippocampes, des requins pèlerins et des requins baleines, ainsi que de l'acajou à grandes feuilles, dans l'Annexe II; et, le rejet des propositions appelant à faire passer les populations de visons et de baleines de Bryde, de l'Annexe I vers l’Annexe II. La CdP-12 a permis également à trois pays d’Afrique - le Botswana, la Namibie et l'Afrique du Sud – de vendre une quantité limitée et strictement contrôlée de leur ivoire enregistré.

COMPTE RENDU DE LA CdP-13

Suwit Khunkitti, Ministre Thaï des Ressources Naturelles et de l’Environnement, a ouvert la CdP-13 le samedi 2 octobre, soulignant l’engagement de son pays dans le cadre de l’application de la CITES et mettant l’accent sur l’importance de la coopération régionale pour l’application et la lutte contre la fraude, ainsi que la promotion de l’éducation et de la sensibilisation du public.

Le Président du Comité Permanent de la CITES, Kenneth Stansell (Etats-Unis) a fait état de l’ordre du jour ambitieux de la réunion, mettant en exergue les propositions concernant les baleines, les éléphants et les espèces de bois tropicaux, et les points à l’ordre du jour ayant trait à l’application, en particulier le financement. Il a souligné qu’aucune des espèces protégées par la CITES ne s’est éteinte depuis l’entrée en vigueur de la CITES, voilà 30 ans.

Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, a reconnu le rôle des ONG dans la réussite de la mise en œuvre de la Convention, a souligné le lien de la CITES avec les Objectifs de Développement du Millénaire (ODMs) et son rôle dans l’intégration de la biodiversité dans les principaux secteurs économiques, ainsi que dans la concrétisation de l’objectif, adopté par le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD), de réduire de manière significative d’ici 2010 le taux de perte de la biodiversité.

Le Secrétaire Général de la CITES, Willem Wijnstekers mit en exergue les contributions de la CITES, non seulement à la conservation de la faune et de la flore sauvage mais également au développement durable et à la réduction de la pauvreté. Il indiqua que la CITES devait être impliquée dans la conservation des espèces économiquement importantes couvertes par d’autres accords internationaux uniquement quand ses propes instruments et ses outils offraient une valeur ajoutée.

Le Premier Ministre Thaï, Thaksin Shinawatra, mit en exergue le besoin d’une coopération globale et d’efforts regionaux dans la lutte contre les activités du crime organisé touchant au commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages. Il proposa de tenir en Thaïlande, en 2005, une réunion sur l’établissement d’un réseau consacré à l’application des lois en Asie du Sud-Est, pour la lutte contre le commerce illicite des espèces de la faune et de la flore sauvages. Il declara ensuite ouverte la CdP-13.

Pendant la conférence, les délégués se réunirent dans le cadre de cinq sessions plénières pour discuter des questions administratives et stratégiques, des rapports des Comités et des décisions et résolutions de la CdP. Le lundi 4 octobre, les délégués se divisèrent en deux comités. Le Comité I se réunit pendant 17 sessions et considéra le commerce des espèces, les questions de conservation, ainsi que les recommandations visant à amender les Annexes. Le Comité II se réunit pendant 14 sessions et examina les finances, les questions relatives à l’application et à la lutte contre la fraude. Le présent rapport est un compte rendu des discussions et de leurs résultats sur la base de l’ordre du jour de la conférence. Sauf mention contraire à cet effet, la plénière a adopté toutes les décisions et résolutions.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Le dimanche 3 octobre, la plénière a adopté l’ordre du jour de la réunion (Doc.3 (Rev.5)) et son programme de travail (Doc.4 (Rev.1)). Le Président du Comité Permanent (CP), Kenneth Stansell, a introduit un document relatif à l’utilisation des scrutins secrets. Les Pays-Bas, pour l’Union Européenne, et les Etats-Unis indiquèrent qu’ils considéraient que l’usage des scrutins secrets n’était pas transparent et était contraire à l’imputabilité. La plénière ne modifia pas les règles en vigueur.

Les délégués adoptèrent les Règles de Procédure (Doc.1.2 (Rev.1)), à la suite d’un amendement concernant la soumission des lettres de créance dans une des langues de travail de la CITES en sus de la langue nationale du pays. Le Secrétariat amenda également les règles afin de clarifier que tous les membres du Comité Permanent sont membres du Bureau (Regle 15.1), et que si le Président de la CdP est absent ou incapable d’assumer ses fonctions, alors le Bureau nommera un des Vice-présidents (Règle 15.3).

La plénière a élu les membres du Bureau de la CdP-13, comme suit: le Ministre Suwit Khunkitti (Thaïlande), Président de la CdP; David Brackett (Canada) et Victoria Lichtschein (Argentine), Vice-présidents; Holly Dublin (UICN), Président du Comité I; et Martin Brasher (Royaume-Uni), Président du Comité II. La République tchèque fut nommée Présidente du Comité des Créances, avec Sainte-Lucie, le Cameroun, le Mexique et les Emirats Arabes Unis comme membres dudit Comité.

Le Secrétariat introduisit, et les délégués adoptèrent, la liste des observateurs (Doc.6), qui inclut 11 OIG, 51 organisations internationales et 88 organisations nationales.

RAPPORTS DES COMITÉS: Le dimanche 3 octobre, la plénière écouta les rapports du Comité Permanent, du Comité pour les Animaux (CA), du Comité pour les Plantes (CP) et du Comité de la Nomenclature (CN). Un résumé de ces rapports est disponible sur: http://www.iisd.ca/vol21/enb2136f.html  

QUESTIONS STRATEGIQUES ET AMINISTRATIVES

EXAMEN DES COMITÉS PERMANENTS: Examen des comités scientifiques: Lundi 3 octobre, le Comité II considéra la proposition de l’Australie d’examiner les opérations des comités scientifiques (Doc.11.1 et Inf.48). Le Président du CA, Thomas Althaus (Suisse), et la Présidente du CP, Margarita Clemente (Espagne) soulignèrent que les scientifiques et les organisations travaillant sur les comités offrent leur temps et leurs conseils sur une base gratuite, et que sous-traiter les avis scientifiques pourrait être plus onéreux. Tous les délégués ont reconnu la contribution importante apportée par les comités au travail de la CITES. Ils ont établi un groupe de travail pour élaborer les termes d’un mandat chargeant le Comité Permanent d’effectuer un examen des comités scientifiques et de présenter un rapport à la CdP-14.

Le mardi 12 octobre, les Pays-Bas, qui assuraient la présidence du groupe de travail sur les comités scientifiques, présentèrent des projets de décisions notant une recommandation que les comités scientifiques établissent eux-mêmes les termes du mandat d’examen. Le Comité II adopta la proposition avec des amendements rédactionnels. La plénière adopta les décisions sur l’examen des comités permanents.

Résultat final: Les décisions (Com.II.20) requièrent des CA, CP, Comité Permanent et CN qu’ils préparent pour examen un projet de mandat ayant pour objectif d'améliorer et de faciliter l'accomplissement de leurs fonctions. Elles requièrent en outre que le Comité permanent établisse un processus pour effectuer cet examen, qu’il suive ce processus et qu’il présente un rapport avec ses résultats à la CdP-14.

Communication régionale: La Président du CP, Clemente, a introduit des propositions d’amendement à la Res. Conf. 11.1 sur la communication régionale et la représentation dans le CA et le CP (Doc.11.2). Les délégués décidèrent que le groupe de travail chargé des comités scientifiques considérerait également les questions suivantes: paiement des frais des présidents du CP, du CA et du Comité Permanent, en particulier ceux provenant des pays en développement; le besoin d’un engagement formel des gouvernements et des institutions pour assurer les moyens nécessaires permettant à leurs représentants d’entreprendre leurs activités; la nécessité d’un engagement formel de la part des représentants régionaux d’accomplir leurs devoirs; et l’autorisation pour les comités de discuter et gérer leur budget.

Le mardi 12 octobre, les Bays-Bas, qui assuraient la présidence du groupe de travail sur les comités scientifiques, présentèrent, et le Comité II approuva, une proposition révisée.

Résultat final: La résolution (Com.II.20) requiert que le Secrétariat fournisse une assistance financière afin de permettre la participation des membres et Présidents des CA, CP, CN et Comité Permanent provenant des pays en développement et des pays ayant une économie en transition, et requiert un engagement formel de soutien de la part des gouvernements et des institutions qui nomment un membre d’un comité. La résolution demande également, notamment: que le Secrétariat communique l’existence de postes vacants et fasse en sorte qu’ils soient promptement repourvus; que le CA et le CP développent des manuels expliquant les rôles et tâches des représentants régionaux; et que les Parties désignent la personne à contacter pour le CA, le CP et le CN.

Nomenclature normalisée et fonctionnement du Comité de la Nomenclature: Lundi 4 octobre, le Comité II examina la proposition du Mexique de réviser la Résolution Conf. 11.1 (Réglementation du commerce sur les plantes) et 12.11 (nomenclature normalisée) (Doc.11.3). Les délégués ont décidé de référer la proposition concernant la Rés. Conf. 11.1 au groupe de travail sur les comités scientifiques.

Le mardi 5 octobre, les délégués ont considéré une proposition révisée concernant la Res. Conf. 12.11 (Doc.11.3 (Rev.1)). En ce qui concerne les changements du nom des taxons et leurs implications, certains délégués mirent en exergue que de tels changements peuvent avoir un impact sur la portée de la protection d’une espèce. Les délégués décidèrent que la portée de la protection, telle qu’elle avait été convenue à l’origine, ne devrait pas être modifiée par un changement de nomenclature. En ce qui concerne les listes, quelques délégués observèrent que la liste du Centre Mondial de Surveillance de la Conservation de la Nature du Programme des Nations Unies sur l’Environnement (WCMC-PNUE) devrait uniquement être alimentée par des noms figurant sur les propositions originales sur les espèces, dans les références normalisées ou dans les recommandations du CN. Certains soulignèrent l’importance de listes établies sur la base des taxons et suggérèrent de les utiliser comme référence. Le WCMC-PNUE clarifia qu’il ne décide pas de la nomenclature et que ses listes sont élaborées sur la base des références normalisées de la CITES.

Le mardi 12 octobre, le Comité II adopta une version revisée de la Res. Conf. 12.11, sans autre amendement, et considéra une version révisée de la Res. Conf. 11.1. Un compte rendu des discussions est disponible sur: http://www.iisd.ca/vol21/enb2138f.html 

Résultat final: La Res. Conf. 12.11 révisée (Com.II.21) inclut une procédure pour assurer une communication et une évaluation adéquates de l’impact des changements de nomenclature sur l’inscription d’espèces particulières et ce en vue d’assurer que la portée de la proposition originale d’inscription sur les annexes soit préservée. La Res. Conf. 12.11 révisée (Com.II.25) sur l’établissement du CN inclut une nouvelle procédure pour mettre à jour et adopter les listes de référence normalisées.

FINANCEMENT ET BUDGET: Rapport des dépenses: Lundi 4 octobre, le Comité II examina le rapport des dépenses de 2002-2003 (Doc.8.1 (Rev.1)). Certains délégués dirent que le barème des quotes-parts de l’ONU n’était pas forcément approprié pour la CITES, et l’Argentine fit part de ses difficultés économiques. Les délégués acceptèrent le rapport.

Estimation des dépenses: Lundi 4 octobre, le Comité II examina le document sur l’estimation des dépenses pour 2004-2005 (Doc.8.2 (Rev.1)). Certains délégués firent part de leur préoccupation au sujet du statut de la réserve de fonctionnement dans le fonds d'affectation spéciale, et d’autres émirent des réserves sur une réduction du budget de traduction et une augmentation des coûts du personnel et du loyer. Les délégués prirent note du document.

Financement externe: Lundi 4 octobre, le Comité II examina le financement externe (Doc.8.4). Le Secrétaire Général de la CITES, Wijnstekers, souligna les difficultés d’obtenir du financement externe, le besoin d’assurer une pleine participation des pays en développement et de ceux ayant une économie en transition, et l’épuisement du financement pour le Système de suivi à long terme de l'abattage illicite d'éléphants (MIKE). Plusieurs pays en développement et petits états insulaires en développement mirent en exergue la nécessité d’assurer le financement de la participation, aux Conférences des Parties, d’au moins deux délégués pour les pays en développement. Les délégués prirent note du document

Budget de 2006-2008: Lundi 4 octobre et mardi 12 octobre, le Comité II examina le budget de 2006-2008 (Doc.8.3 (Rev.1)). Le Secrétaire Général de la CITES, Wijnstekers, souligna que la proposition d’augmenter le budget de 10,3% à US$15,368,079 ne fournit pas de marge de protection et qu’une croissance zéro des contributions des Parties exigera des coupes dans les programmes et les activités. Les délégués établirent un groupe de travail présidé par Kenneth Stansell (Etats-Unis).

Rapportant au Comité sur l’issue des discussions au sein du groupe de travail (Com.II.23) en date du mardi 12 octobre, le président du groupe de travail indiqua l’absence de consensus sur une augmentation de 10,3% du montant des contributions des Parties; une croissance zéro signifierait une réduction de 10,3% du programme de travail de la Convention; et il formula des recommandations et options pour concrétiser un budget avec une croissance zéro. Les délégués approuvèrent les recommandations et options visant à réduire les coûts, notamment: la diminution des coûts de publication, la convocation de pas plus de deux sessions du CA et du CP entre les Conférences des Parties, et la convocation des Conférences des Parties à Genève, à moins qu'un pays hôte candidat n'assume la différence de coût. Le Nigeria mit en garde contre les mesures d’économie qui sacrifieraient les exigences en matière de documentation et de communication. L’Argentine se déclara en faveur plutôt de mesures d’économie dans les frais de voyage et le coûts des réunions que des réductions des réunions du CA et du CP. Les délégués adoptèrent le projet de résolution par consensus. Le Mexique fit enregistrer ses réserves en ce qui concerne la réduction dans les réunions du CP et du CA ainsi que la détermination du montant des contributions.

La plénière adopta par consensus le rapport des dépenses 2002-2003, l’estimation des dépenses pour 2004-2005 ainsi qu’un document sur le financement externe. Suite à une motion déposée par l’Argentine, le budget 2006-2008 fut réouvert. L’Argentine proposa, et les délégués approuvèrent par consensus, que le Comité Permanent élabore des stratégies innovantes de recouvrement des arriérés qui aideraient les Parties à payer leurs contributions, et que des économies soient réalisées dans des domaines autres que les réunions de CP et du CA. L’Union Européenne et le Royaume-Uni indiquèrent leur accord pour une légère augmentation des contributions, alors que le Maroc s’y opposa. Le Kenya proposa, et les délégués approuvèrent, une augmentation de 3% des contributions, et ce afin de couvrir les coûts relatifs à la documentation et la convocation de trois reunions du CA et du CP dans différents endroits (89 en faveur, 17 contre et 19 abstentions). La résolution sur le budget fut approuvée par consensus. Les Etats-Unis, le Mexique, le Japon, la Namibie, la Fédération de Russie, le Brésil, la République Dominicaine et l’Inde enregistrèrent leur opposition à une augmentation des contributions. Un compte-rendu des discussions sur le budget est disponible sur: http://www.iisd.ca/vol21/enb2137f.html et http://www.iisd.ca/vol21/enb2143f.html

Resultat final: Dans sa résolution (Com.II.23 Annex 2), la CdP, notamment:

  • adopte le budget 2006-2008 annexé à la résolution;
     

  • augmente de 3% les contributions des Parties; 
     

  • décide de fonder les contributions au fonds d'affectation spéciale sur le barème des quotes-parts des Nations Unies;
     

  • demande au Secrétaire général de faire rapport à la 53e session du Comité permanent sur des mesures d'économies;
     

  • demande au Comité permanent d'élaborer de futures stratégies de stabilisation du budget, notamment par le biais du recouvrement des arriérés; et
     

  • convient que toutes les sessions de la Conférence des Parties et toutes les sessions ordinaires du Comité permanent devraient se tenir à Genève à moins qu'un pays hôte candidat n'assume la différence de coût, et que pas plus de deux sessions ordinaires du Comité Permanent ne devraient être convoquées entre les sessions de la CdP.

VISION D’UNE STRATEGIE: Mercredi 13 octobre, la plénière examina la Vision d’une Stratégie pour la Convention (Doc.10, Doc.9.1.1 et Doc.9.2.1). Les délégués décidèrent d’inviter les OIG compétentes à donner leur avis au groupe de travail sur la vision d’une Stratégie. L’Union Europeenne indiqua que la Stratégie révisée devait contribuer à l’objectif du SMDD de réduire de manière significative d’ici 2010 la perte de la biodiversité, notamment par le biais d’une synergie accrue entre le CITES et la CDB. Les Etats-Unis et la Nouvelle Zélande dirent qu’une telle synergie devrait être discutée dans le cadre du Comité Permanent. L’UICN demanda des objectifs mesurables et des indicateurs, alors que TRAFFIC et le WWF demandèrent que la surveillance de la performance de la CITES fasse l’objet d’une approche plus sérieuse. Les délégués adoptèrent la décision par consensus avec les amendement proposés, ôtant la référence à une synergie accrue entre la CITES et la CDB. Un résumé des discussions est disponible sur: http://www.iisd.ca/vol21/enb2144f.html

Résultat final: Dans sa décision, (Doc.10), la CdP, entre autres, décide:

  • de prolonger jusqu’à la fin de 2007 la validité de la Vision d’une stratégie et de son plan d’action;
     

  • de faire du Groupe de travail sur le plan stratégique, un Sous-Comité du Comité permanent qui sera chargé d’élaborer une proposition de Vision d’une stratégie jusqu’en 2013 avec un plan d’action en particulier en vue de contribuer à la réalisation de l’objectif du SMDD de réduire de façon significative le taux de perte de diversité biologique avant 2010;
     

  • d'inviter des OIG compétentes à participer aux travaux du Groupe de travail sur le plan stratégique, en ce qui concerne les synergies possibles; et
     

  • décide que le Comité permanent soumettra une proposition de Vision d’une stratégie jusqu’en 2013 avec son plan d’action à la CdP-14.

COOPERATION AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS: Synergie entre la CITES et la CDB: Le mardi 5 octobre, le Comité II examina une proposition conjointe de l’Eunion Européenne et du Kenya, incluant un projet de décision. Cette proposition vise à développer une plus grande synergie dans la mise en oeuvre de la CITES et de la CDB (Doc.12.1.1 (Rev.1)), sur la base de recommandations issues de l’Atelier de Wilm sur la coopération et les synergies entre le CITES et la CDB qui a eu lieu en Allemagne du 20 au 24 avril 2004. Le Secrétaire exécutif de la CDB ainsi que le PNUE firent des déclarations sur leurs activités ayant rapport avec la CITES. La Présidente du CP, Clemente, souligna les synergies entre la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes (GSPC) de la CDB et le travail du CP. Plusieurs délégués mirent en garde contre une précipitation au niveau des synergies et suggérèrent que le Comité Permanent considère les résultats de l’Atelier de Wilm avant de les intégrer au travail de la CITES.

Vendredi 8 octobre, les délégués examinèrent un projet de décision révisé (Com.II.2), et discutèrent du processus d’évaluation du rapport de l’Atelier de Wilm. Certains pays requirent que soient enlevées les références à l’utilisation durable, une approche par écosystème, et l’accès et un partage équitable (ABS) dans un paragraphe identifiant les priorités d’action. Suite à un vote, les délégues se mirent d’accord sur le maintien des références à ces concepts et sur l’enlèvement d’une définition spécifique d’une approche par écosystème. L’adoption fut différée en attendant l’issue de consultations entre le Mexique et l’Union Européenne sur la rédaction du texte relatif à l’accès aux ressources génétiques.

Lundi 11 octobre, le Comité II discuta un projet de décision révisé. La Nouvelle Zélande et l’Australie dirent que l’utilisation durable vise à la fois des usages à des fins commerciales et non-commerciales. Certains délégués demandèrent une référence à “l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages” plutôt que l’“accès et le partage des avantages”. Les délégués adoptèrent la décision avec une note de page stipulant que les termes sont utilisés tels qu’ils le sont dans le rapport de Vilm. Les Etats-Unis enregistrèrent leur opposition à cette décision. La plénière adopta la décision sans amendement. Un résumé de la discussion est disponible sur: http://www.iisd.ca/vol21/enb2138f.html et http://www.iisd.ca/vol21/enb2141f.html

Résultat final: La décision (Com.II.17) demande au Secrétariat de: examiner en collaboration avec les Présidents du CA et du CP, les conclusions et recommandations du rapport de Vilm en vue d'en déterminer les aspects les plus pertinents; et de remettre ses conclusions aux Parties avant la 53e session du Comité permanent afin de leur permettre de soumettre leurs commentaires.

Le Comité Permanent est chargé de:

  • examiner les recommandations du rapport de Vilm et identifier les mesures prioritaires pour permettre une meilleure synergie entre la CITES et la CDB et ce afin d'aider à atteindre l'objectif de 2010 du SMDD pour ce qui est notamment de l'utilisation durable, de l'approche par écosystème et de l'accès et du partage des avantages; et
     

  • fournir des orientations au Secrétariat et au groupe de travail du Comité Permanent sur le plan stratégique, sur les points à examiner pour réviser, en conjonction avec le Secrétariat de la CDB et avant la CdP-14, le plan de travail pour la mise en œuvre d'activités conjointes.

Principes et directives pour l’utilisation durable: Mardi 5 octobre, le Comité II examina la proposition de la Namibie, incluant un projet de décision, d’incorporer les Principes et directives d'Addis-Abeba pour l'utilisation durable de la diversité biologique dans le travail du Secrétariat (Doc.12.1.2). Quelques délégués indiquèrent que les principes n’étaient pas tous directement pertinents pour la CITES. Les Etats-Unis et le Canada dirent que les parties devraient considérer l’utilisation des principes et directives en fonction de leurs circonstances nationales. Israël et l’Australie mirent en garde contre l’incorporation d’un concept d’utilisation durable dans le processus d’élaboration des avis de commerce non préjudiciables. L’Union Européenne soutint une référence au concept des avis de commerce non préjudiciables, mais indiqua que ceux-ci doivent être basés sur des considérations commerciales, scientifiques et de lutte contre la fraude.

Mardi 5 octobre, les délégués examinèrent une proposition révisée, incluant une résolution (Com.II.3) et une décision (Com.II.4). Les Etats-Unis s’opposèrent à la résolution, et la Nouvelle Zélande suggéra que les parties prennent note des Principes plutôt qu’ils ne les utilisent. A la suite d’un vote, les délégués adoptèrent la résolution telle que proposée par la Namibie. En ce qui concerne la décision, les délégués ne parvinrent pas à se mettre d’accord sur un processus d’examen des Principes et directives. 

Mardi 12 octobre, le Comité II examina un projet de décision révisé (Com.II.24). Plusieurs délégués notèrent que la préparation d’un rapport incorporant les Principes et directives d’Addis-Abeba dans le travail du Secrétariat ne devrait pas être assujetti à la disponibilité d’un financement externe. La Nouvelle Zélande et d’autres délégués mirent en exergue la nature volontaire des Principes et dirent que le rapport devrait précéder leur incorporation dans le travail de la CITES. Le projet de décision fut adopté après que les références à la préparation d’un rapport furent enlevées.         

La plénière adopta la résolution et la décision. Soulignant la nature volontaire des Principes et directives d’Addis-Abeba, la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis enregistrèrent leur préoccupation vis-à-vis de leur incorporation dans la travail de la CITES sans une étude préalable. Un résumé des discussions est disponible sur: http://www.iisd.ca/vol21/enb2141f.html et http://www.iisd.ca/vol21/enb2144f.html

Résultat final: La résolution (Com.II.3) prie instamment les Parties de, notamment:

  • d’appliquer les Principes et directives pour l’utilisation durable de la diversité biologique en tenant compte des considérations scientifiques, commerciales et de lutte contre la fraude déterminées par les circonstances nationales, lorsqu’elles adoptent des procédures non préjudiciables et émettent des avis CITES de commerce non préjudiciable;
     

  • de faire en sorte que leurs organes de gestion et leurs autorités scientifiques CITES participent aux travaux de la CDB; et
     

  • de prendre des mesures efficaces au niveau politique et institutionnel pour garantir une synergie entre la mise en œuvre de la CITES et de la CDB dans la mesure où la Partie est également Partie à la CDB.

La décision (Com.II.24) demande au Scrétariat de, notamment:

  • inviter les Parties à fournir des études de cas sur la manière dont les Principes et directives pourraient être utilisés dans des cas particuliers d'exportation de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II;
     

  • inclure l'examen des Principes et directives dans son plan de travail, avec une référence aux avis de commerce non préjudiciable CITES et au renforcement des capacités; et
     

  • incorporer, en coopération avec les Présidents du CP et du CA, les Principes dans son programme de renforcement des capacités destiné aux autorités scientifiques.

Rapport du Président du CP: Vendredi 8 octobre, les délégués approuvèrent la recommandation du CP de collaborer avec le GSPC de la CDB (Com.II.6). La plénière confirma cette décision.

Commissions baleinières internationales (CBI): Mardi 12 octobre, le Comité II examina la proposition du Japon relative à l’inscription des stocks de baleine aux annexes CITES et la CBI (Doc.12.2). Le Japon souligna son projet de résolution qui prie instamment la CBI d’achever et de mettre en œuvre son plan de gestion révisé. Le Brésil, l’Union Européenne, les Etats-Unis et la Nouvelle Zélande s’opposèrent au projet de résolution, alors que la Namibie, Saint-Kitts-et-Nevis et le Gabon y apportèrent leur soutien. A la suite d’un scrutin secret, le projet de résolution ne récolta pas la majorité des deux-tiers et fut rejeté par 63 contre, 57 en faveur et 13 abstentions.

Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR): Vendredi 8 octobre, le Comité II examina la proposition de réviser Res. Conf. 12.4 relative à la coopération de la CITES et la CCAMLR en ce qui concerne le commerce des légines (Doc.12.3). Quelques délégués s’opposèrent à la proposition, notant que la CCAMLR reçoit déjà des rapports sur la pêche des légines, et que la CITES devrait se concentrer sur l’inscription des espèces. Beaucoup de pays et d’ONG apportèrent leur soutien à la proposition, indiquant que les rapports des Parties à la CITES seraient utiles car ils compléteraient les efforts de la CCAMLR de fournir des informations, non seulement provenant des pays pêcheurs, mais également de ports de transit et de pêcheries en dehors des régions de la CCAMLR. Suite à un vote, la proposition de l’Australie ne fut pas adoptée.

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO): Vendredi 8 octobre, le Japon présenta au Comité II un document sur la coopération avec la FAO (Doc.12.4). Le Président du Comité Permanent, Stansell, fit un rapport sur les progrès réalisés dans le cadre de l’élaboration d’un Protocole d’Accord (PA), et proposa de différer les discussions jusqu’à ce que le Comité Permanent ait achevé ses délibérations. Le Japon expliqua que le PA clarifierait que la CITES ne vise les espèces marines que dans des cas exceptionnels.

Mardi 12 octobre, le Président Stansell recommenda le rétablissement et la révision de la décision 12.7 (Etablissement d’un PA CITES-FAO), de manière à y refléter l’état d’avancement des négociations et à permettre au Comité Permanent de poursuivre ses travaux. Les délégués notèrent le rapport du Président du Comité Permanent et prolongèrent la validité de la Décision 12.7.

Résultat final: La validité de la Décision 12.7 relative à la négociation d’un PA entre la CITES et a FAO a été étendue.

Incitations économiques et politique commerciale: Mercredi 6 octobre, le Comité II examina une proposition du Secrétariat pour des projets de décisions sur des incitations économiques et la politique commerciale (Doc.13 (Rev.1)). La Nouvelle Zélande dit que des incitations économiques doivent être ciblées et compatibles avec l’Organisation Mondiale du Commerce. Quelques délégués dirent que les propositions relatives à l’examen des politiques commerciales nationales pourraient sortir du cadre du mandat de la CITES et sont financièrement lourdes. L’Union Européenne soutint une demande de financement auprès du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) afin d’effectuer cet examen. En ce qui concerne les autres travaux, alors que quelques délégués soutenaient la conduite de travaux au niveau des pays, notant que les incitations économiques devraient être élaborées au cas par cas, d’autres soulignèrent les avantages de la tenue d’ateliers supplémentaires sur les incitations économiqes, si possible en conjonction avec la CDB. Les délégués approuvèrent les projets de décisions, à l’exception de celle relative à la tenue d’un second atelier, avec un amendement clarifiant que la portée de l’examen est limitée aux politiques de commerce relatives aux espèces de faune et de flore.

Vendredi 8 octobre, les délégués adoptèrent un projet de décision révisé sur les incitations économiques, incluant un nouveau paragraphe invitant les Parties à fournir, lors de la 53ème session du Comité Permanent, des informations sur leur usage des incitations économiques (Com.II.7). Un résumé des discussions est disponible sur: http://www.iisd.ca/vol21/enb2139f.html

Resultat final: En ce qui concerne l’examen des politiques nationales de commerce relatives à la faune et à la flore sauvages, (Doc.13 (Rev.1)), la CdP demande que le Secrétariat, entre autres:

  • conduise un examen de la politique nationale des Parties en matière d’utilisation et de commerce des spécimens d’espèces CITES; 
     

  • produise un rapport sur les impacts socio-économiques et pour la conservation des politiques nationales relatives au commerce des espèces CITES;
     

  • fasse rapport au Comité Permanent et à la CdP-14; 
     

  • soumette un projet de proposition au FEM, ainsi qu’ à d’autres institutions de financement et agences de développement, afin de trouver un appui suffisant pour effectuer les examens; et
     

  • invite toutes les Parties, OIG et ONG à fournir une assistance technique dans la conduite des examens.

En ce qui concerne les autres travaux sur les incitations économiques (Com.II.7), la CdP demande au Secrétariat de:

  • inviter les Parties et les organisations compétentes à fournir des informatiopns sur les incitations économiques et de faire rapport à la 13ème session du Comité Permanent; et
     

  • sous réserve de fonds disponibles, continuer de coopérer sur les mesures incitatives avec le Secrétariat de la CDB et d’autres conventions touchant à la biodiversité ainsi qu’avec le secteur privé, les organisations gouvernementales, les OIG et les ONG.

Financement de la conservation et du commerce international durable des espèces de la faune et de la flore sauvages: Mardi 5 octobre, le Comité II considéra un examen des mécanismes permettant de financer la conservation des espèces de faune et de flore sauvages (Doc.14), soulignant la possibilité d’établir un mécanisme financier tel que le FEM. Le Secrétaire Général de la CITES Wijnstekers suggéra que les Parties utilisent l’objectif énoncé dans la stratégie d’une vision, qui est qu’aucune espèce de faune et de flore ne devienne éteinte à la suite de son commerce international, pour avoir accès aux fonds du FEM. Beaucoup de pays soulignèrent la nécessité d’un mécanisme financier, tel que le FEM, pour soutenir la mise en oeuvre de la conservation in situ et des contrôles frontaliers. D’autres pays mirent en garde contre un recours au FEM, notant qu’il s’agit d’une source de financement qui n’est pas infinie. Les pays en développement demandèrent instamment aux autres pays d‘inclure le commerce durable des espèces sauvages dans leurs stratégies globales de développement et de réduction de la pauvreté, et de soutenir d’autres travaux sur le renforcement des capacités. La plénière prit note du rapport du Secrétariat.

Rapport de la réunion du Dialogue sur l'éléphant d'Afrique: Mercredi 13 octobre,la Plénière prit note du rapport de la réunion du Dialogue sur l'éléphant d'Afrique (Doc.15), qui eut lieu du 28 au 30 septembre 2004. MIKE indiqua que ses données de référence au niveau global ne seraient pas disponibles avant 2005, et nota un lien étroit entre l’abattage illégal de plus de 4,000 éléphants d’Afrique par année et l’absence continuelle de législation domestique sur le commerce de l’ivoire. Le Système d’information sur le commerce de l’éléphant (ETIS) rapporta que le niveau du commerce illégal d’ivoire était inférieur à celui de 1992. Les délégués mirent en exergue que l’information fournie par MIKE et ETIS devait être considérée dans le contexte du statut des populations d’éléphants et de la capacité de gestion dans les pays concernés.

INTERPRETATION ET APPLICATION DE LA CONVENTION

EXAMEN DES RÉSOLUTIONS: Mercredi 6 octobre, le Comité II considéra un document relatif à l’examen des résolutions (Doc.16 (Rev.1)). Le Comité II adopta les révisions suggérées pour: la Res. Conf. 4.6 sur les délais pour la soumission des documents; la Res. Conf. 11.21 sur l’utilisation des annotations dans les Annexes I et II; et la Res. Conf. 9.21 sur l’interprétation et l’application des quotas pour les espèces inscrites à l’Annexe I. En ce qui concerne la révision de la Res. Conf. 5.11 relative à la définition de l'expression "spécimen pré-Convention", les délégués décidèrent d’utiliser la date d’inscription de l’espèce sur une Annexe comme la date de référence et qu’avant cette date un spécimen sera considéré pré-Convention, même si pour une quelconque raison le spécimen en question n’était pas couvert par la Convention à ce moment (par exemple si le pays où se trouvait l’espèce n’était pas partie à la CITES). En ce qui concerne la proposition de consolider la Res. Conf. 10.6 sur le contrôle des spécimens constituant des souvenirs pour touristes et de la résolution Conf. 12.9 relative aux objets personnels ou à usage domestique, les délégués décidèrent d’établir un groupe de travail pour examiner cette question dans le contexte des objets personnels et de donner leur accord provisoire à la consolidation en attendant que le groupe de travail termine ses délibérations. La plénière confirma les révisions proposées.

En ce qui concerne l’intégration des Décisions 10.54, 10.76 et 10.86 (Commerce des espèces exotiques) dans une unique résolution de la CdP-13, l’Union Européenne proposa que le Secrétariat, en conjonction avec le CP et le CA, coopère avec le Secrétariat de la CDB, en sus du Groupe de spécialistes des espèces envahissantes de la Commission sur la survie des espèces (CSE) de l’UICN.

EXAMEN DES DÉCISIONS: Mercredi 6 octobre, le Comité II approuva la plupart des propositions du Secrétariat relatives à l’examen des décisions (Doc.17). En ce qui concerne l’incorporation de la Décision 9.7 (Délivrance des permis) dans la Res. Conf. 12.3 (Permis et certificats), les délégués s’accordèrent sur le fait que les Parties vérifient l’origine des espèces de l’Annexe I afin d’éviter la délivrance de permis d’exportation dans les cas où l’utilisation est essentiellement à des fins commerciales et que les spécimens ne proviennent pas d’opérations d’élevage enregistrées dans la CITES. En ce qui concerne la consolidation de la Décision 9.31 (Rapport sur les infractions) dans la Res. Conf. 11.3 (Application de la Convention et lutte contre la fraude), les délégués décidèrent qu’un rapport relatif à la lutte contre la fraude serait soumis lors de chaque réunion du Comité Permanent, en sus des réunions de la Conférence des Parties. Les Etats-Unis s’opposèrent à l’intégration de la Décision 9.15 (Violation de la  CITES par des diplomates et des troupes servant sous le drapeau de l’ONU) dans la Res. Conf. 12.9 (objets personnels ou à usage domestique), et indiquèrent qu’ils allaient préparer un projet de résolution sur la violation de la CITES par des diplomates et des troupes servant sous le drapeau de l’ONU qui serait considéré ultérieurement.

Vendredi 8 octobre, les délégués adoptèrent un projet de résolution sur le commerce des espèces exotiques envahissantes (Com.II.9), avec des amendements mineurs, incluant des références aux “espèces exotiques potentiellement envahissantes” plutôt qu’aux “espèces exotiques envahissantes”. Mardi 12 octobre, les délégués adoptèrent les nouvelles résolutions sans autre modification. Un résumé des discussions est disponible sur: http://www.iisd.ca/vol21/enb2139f.html 

Résultat final: Les nouvelles résolutions et les amendements à celles en vigueur ainsi que le maintien des Décisions 9.38 (Commerce des plantes), 12.79 (Spécimens de musées et d’herbiers), 12.7 (PA CITES-FAO), et 12.90 à 12.93 (renforcement des capacités en vue de l’établissement et de l’application de quotas d’exportation nationaux volontaires pour des espèces inscrites à l’Annexe II) furent adoptés.

La résolution sur le commerce des espèces exotiques envahissantes recommande que les Parties: examinent les problèmes posés par les espèces envahissantes lors de l'élaboration de lois et de règlements internes relatifs au commerce des animaux et des plantes vivants; consulter l'organe de gestion du pays d'importation éventuel lorsque des exportations d'espèces qui pourraient être envahissantes sont envisagées, afin de savoir si des mesures internes réglementent l'importation de telles espèces; et examiner les possibilités de synergie entre la CITES et la CDB. Le Secrétariat est chargé d’établir une coopération avec le Secrétariat de la CDB et le Groupe UICN/CSE de spécialistes des espèces envahissantes.

RAPPORTS REGULIERS ET RAPPORTS SPECIAUX

OBLIGATIONS EN MATIERE DE RAPPORTS: Mercredi 6 octobre, le Comité II examina la proposition du Secrétariat sur les obligations en matière de rapports (Doc.18), incluant le format pour les rapports biannuels. Le Comité II adopta les propositions sans amendement.

Résultat final: La nouvelle résolution Conf. 11.17 (Rapports nationaux) inclut l’obligation en matière de rapports bisannuels. La nouvelle résolution Conf. 4.6. (Soumission des projets de résolutions et autres documents destinés aux sessions de la CdP) requiert que les Parties, lorsqu’elles préparent des projets de résolutions et de décisions nécessitant la réunion d'informations, se demandent si ces informations peuvent être réunies par le biais des rapports annuels ou  bisannuels ou si un rapport spécial est nécessaire, et, de manière générale, qu'elles veillent à ce que  la tâche d'établir ce rapport soit réduite au minimum.

Les nouvelles décisions (Doc.18) chargent le Secrétariat de: chercher des moyens de réduire la charge de travail des Parties dans  l'établissement des rapports; d’intégrer dans les Lignes directrices pour la préparation et la soumission des  rapports annuels CITES les indications particulières concernant les plantes, l'ivoire, les coraux et  les bois; et de collaborer avec les autres conventions relatives à la biodiversité afin d’éviter des duplications au niveau des obligations en matière de rapports.

Espèces inscrites à l'Annexe I soumises à des quotas d'exportation: Le 2 octobre, le Comité I examina les propositions de la Namibie et de l’Afrique du Sud d’augmenter les quotas d’exportation du léopard et du rhinocéros noir.

Léopard: Les délégués approuvèrent la proposition de la Namibie (Doc.19.1) d’augmenter son quota annuel d’exportation de 100 à 250 spécimens de léopards pour la chasse aux trophées. Quelques délégués soulignèrent la nécessité d’une approche fondée sur la précaution et de meilleures réglementations du commerce international. Les délégués approuvèrent la proposition de l’Afrique du Sud (Doc.19.2) d’augmenter son quota annuel d’exportation de léopards de 75 à 150 spécimens.

Rhinocéros noir: Les délégués approuvèrent la proposition de la Namibie (Doc.19.3 et Doc.19.3 Addendum) pour un quota annuel d’exportation de cinq rhinocéros noirs pour la chasse aux trophées. Quelques délégués émirent des réserves, recommendant plus de temps pour mettre en place un système de surveillance.

Les délégués approuvèrent la proposition de l’Afrique du Sud (Doc.19.4) pour un quota de chasse de cinq rhinocéros noirs.

Pendant la plénière, le Tchad et le Mali demandèrent que les discussions sur les quotas d’exportation des rhinocéros noirs soient réouvertes. Cette requête fut rejetée par un vote de 89 contre 14, avec 24 abstentions. La plénière adopta la résolution (Com.I.2) avec des amendements approuvant l’établissement d’un quota annuel d’exportation de cinq trophées de chasse de rhinocéros noirs adultes et mâles pour l’Afrique du Sud et pour la Namibie et recommendant qu’en examinant les demandes de permis d’importation de trophées de chasse de rhinocéros noirs, l’autorité scientifique du pays d'exportation approuve les permis si elle a la preuve que les trophées en question proviennent d’un Etat de l’aire de répartition auquel un quota d’exportation a été attribué et qu’ils seront commercialisés conformément aux dispositions de la présente résolution.

Commerce de tissus en laine de vigogne: Jeudi 7 octobre, le Secrétariat fit rapport au Comité II sur le commerce de tissus en laine de vigogne (Doc.20). Beaucoup de pays ont soutenu l’inclusion d’informations sur les données commerciales dans les rapports annuels, notamment la quantité de laine exportée. Les Parties à la Convention sur la laine de vigogne s’opposèrent à l’abrogation de la Res. Conf. 11.6 (Commerce de tissu en laine de vigogne), notant son importance pour assurer une gestion rationnelle des vigognes. Les délégués adoptèrent une nouvelle Res. Conf. 11.6 qui annule l’obligation d’élaborer des rapports spéciaux sur le commerce de tissus en laine de vigogne.

TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS: Lundi 4 octobre, le Comité I examina des projets de décisions sur le transport des animaux vivants (Doc.21). En ce qui concerne un PA entre la CITES, l’Association de Transport Aérien International (IATA) et l’Association mondiale des  zoos et aquariums (WAZA), le Secrétariat regretta que IATA n’ait pas accepté le PA, et proposa de modifier la Res. Conf. 10.21 (Transport des animaux vivants) afin de considérer le remplacement des Lignes directrices de la CITES par la Réglementation IATA. Les délégués approuvèrent les décisions, avec un amendement de la Jamaïque relatif à l’élaboration de recommandations sur la préparation des animaux vivants. La plénière adopta les décisions.

QUESTIONS GENERALES DE RESPECT DE LA CONVENTIONS

Lois nationales d'application de la Convention: Jeudi 7 octobre, le Comité II examina la proposition du Secrétariat sur les lois nationales d’application de la CITES (Doc.22 (Rev.2)). Quelques délégués suggérèrent qu’une certaine flexibilité soit octroyée au niveau de l’application des législations relatives à l’application de la CITES, et proposèrent la tenue de séminaires régionaux sur le renforcement des capacités en matière de législations. Les délégués discutèrent la question de savoir si le Comité permanent pouvait adopter des restrictions commerciales sur des spécimens de la CITES pour les pays n’ayant pas de législation appropriée. Les délégués se mirent d’accord par consensus sur le fait que le Comité permanent pouvait recommander la suspension du commerce, et adoptèrent la décision. La plénière adopta les décisions sur les lois nationales d’application de la Convention, sans autre amendement.

Résultat final: En ce qui concerne les lois nationales d’application de la Convention (Com.II.11), les décisions requièrent, entre autres, que:

  • le Secrétariat continue son projet sur les législations nationales;
     

  • les Parties et territoires dépendants dont la législation n’est pas encore classée continuent à travailler dans cet objectif;
     

  • le Nigeria et le Paraguay promulguent, avant la 53e session du Comité permanent, une législation adéquate d'application de la Convention, conformément aux plans d’action agréés avec le Secrétariat;
     

  • un certain nombre de Parties et territoires dépendants doivent, au 30 septembre 2006, disposer d’une législation adéquate d'application de la Convention; et
     

  • concernant les Parties et les territoires dépendants qui ne respectent pas les décisions relatives aux législations nationales d’application de la CITES, le Comité permanent envisagera les mesures appropriées, notamment des recommandations de suspension du commerce des spécimens des espèces couvertes par la CITES.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE: Jeudi 7 octobre, le Comité II examina un rapport du Secrétariat sur la lutte contre la fraude, contenant des recommandations du groupe CITES de spécialistes sur la lutte contre la fraude (Doc.23). Le Secrétariat proposa de repousser à la CdP-14 l’adoption  d’une résolution. Quelques Parties s’y opposèrent et dirent que certaines des questions contenues dans la rapport sortaient du cadre de la CITES. La Fédération de Russie dit que les informations relatives à la lutte contre la fraude qui provenaient du public ou des ONG devaient suivre la procédure arrêtée dans l’article XIII de la CITES (Mesures internationales) et s’opposa à la soumission d’informations anonymes. Les délégués adoptèrent les décisions proposées, ajoutant les “agences chargées de faire respecter la loi et compétentes pour enquêter et engager des poursuites judiciaires” à la liste des agences de lutte contre la fraude.

Lundi 11 octobre, les délégués adoptèrent une proposition de l’UE d’intensifier ses activités de renforcement des capacités et de formation des cadres de la CITES chargés de la lutte contre la fraude. Mercredi 13 octobre, Fidji, pour l’Océanie, proposa, et les délégués adoptèrent, un projet de décision demandant au Secrétariat de rechercher des fonds pour organiser un séminaire sur le renforcement des capacités ainsi qu’une réunion régionale avant la 54e session du Comité permanent. La plénière adopta les décisions.

Résultat final: Les décisions (Com.II.10 et Com.II.22) requièrent, entre autres, que: les Parties transmettent les coordonnées de leurs agences chargées de faire respecter la loi et compétentes pour enquêter et engager des poursuites judiciaires en cas de fraude; que le Comité permanent examine et que le Secrétariat distribue cette information; que le Secrétariat intensifie ses activités de renforcement des capacités et de formation des cadres chargés de la lutte contre la fraude touchant à la CITES, et qu’il organise un séminaire sur le renforcement des capacités pour l’Océanie et une réunion régionale avant la 54e session du Comité permanent afin d’assurer une pleine participation de la région pendant les réunions dudit Comité.

Révision de la résolution Conf. 11.3, Application de la Convention et lutte contre la fraude: Jeudi 7 octobre, le Comité II examina la proposition du Kenya de réviser la Res. Conf. 11.3 (application de la Convention et lutte contre la fraude) (Doc.24 (Rev.1)). Le Kenya nota que la proposition incorpore les recommandations du groupe CITES de spécialistes sur la lutte contre la fraude. L’UE nota que les questions de lutte contre la fraude touchant l’Annexe I diffèrent de celles touchant les espèces de l’Annexe II. Les délégués adoptèrent la proposition, avec mention des autorités chargées des poursuites (Com.II.12). La plénière confirma la révision de la Res. Conf. 11.3.

Résultat final: La nouvelle Res. Conf. 11.3 recommande, entre autres, que les Parties reconnaissent la gravité du problème de la fraude et d'en faire une priorité pour leurs agences nationales; d'envisager de formuler des plans d'action nationaux pour renforcer le respect de la CITES; et d'accorder une formation aux cadres chargés de la lutte contre la fraude.

LIGNES DIRECTRICES: Dans le Comité II, jeudi 7 octobre, l’UE présenta un document sur des lignes directrices sur le respect de la Convention (Doc.25), notant qu’étant donné que le Comité permanent avait établi un groupe de travail sur cette question, la proposition était devenue caduque et était donc retirée. Certains délégués dirent que les lignes directrices devraient offrir un soutien plutôt que punir. Le Comité II et la plénière prirent note du rapport du groupe de travail.

Commerce d'espèces et questions de conservation

GRANDS SINGES: Jeudi 7 octobre, le Comité II examina la proposition de l’UE sur la conservation et le commerce des grand singes, y inclus un projet de résolution et un projet de décision (Doc.26). L’Ouganda, soutenu par d’autres états de l’aire de répartition, dit que la proposition ne traite pas suffisamment de, notamment: les liens entre la pauvreté et la conservation; les coûts de conservation de la faune sauvage; l’importance des grands singes pour les communautés locales; le conflit entre grands singes et l’homme; et la conservation de l’habitat. Certaines délégués recommendèrent une coopération entre la CITES et la CDB sur cette question. Les délégués discutèrent de l’usage des grands singes comme cadeaux diplomatiques. L’Ouganda s’opposa à ce que cette question soit couverte par la résolution et d’autres pays de l’aire de répartition suggérèrent que cette question ne devait pas se limiter aux cadeaux diplomatiques. Le Nigéria s’opposa à ce que la viande de brousse soit discutée dans le cadre de la CITES.

Lundi 11 octobre, les délégués adoptèrent une version révisée du projet de résolution (Com.II.16), ôtant la référence qui limitait  l’usage des grands singes comme cadeaux à des fins autres que l’élevage en captivité, ainsi qu’un paragraphe relatif à l’élimination de la vente de viande des grands singes.

Mardi 12 octobre, le Comité II adopta le projet de décision sans amendement. La plénière adopta la nouvelle résolution (Com.II.27) et la décision sans amendement. Un résumé des discussions est disponible sur: http://www.iisd.ca/vol21/enb2140f.html

Résultat final: la résolution (Com.II.16) prie instamment les Parties de:

  • adopter et appliquer une législation complète pour protéger les grands singes, incluant une interdiction de toute transaction à des fins principalement commerciales et des sanctions dissuasives visant à éliminer le commerce des grands singes;
     

  • renforcer les contrôles et les mesures anti-braconnage dans les habitats des grands singes et les mesures contre la contrebande aux frontières internationales;
     

  • limiter l'utilisation internationale des grands singes à des institutions zoologiques approuvées au plan national, à des centres éducatifs, à des centres de sauvetage et à des centres d'élevage en captivité conformément aux termes de la CITES; et
     

  • promouvoir la protection des habitats des grands singes, ainsi que la coopération transfrontière entre les Etats des aires de répartition voisins pour la gestion des habitats contigus et de prendre les mesures appropriées pour les restaurer.

Le Secrétariat est chargé de, entre autres: élaborer des mesures, notamment législatives et de lutte contre la  fraude, et des initiatives régionales et subrégionales, pour éliminer le commerce illicite des grands singes et assister les Etats des aires de répartition dans l’application.

Le Comité permanent est chargé, entre autres, d’examiner l’application de la présente résolution et d’envisager d’autres mesures telles que des missions techniques organisées en coopération avec le Projet sur la survie des grands singes (GRASP) et d'autres partenaires appropriés, suivies, s’il y a lieu, de missions  politiques.

En outre, la résolution:

  • prie instamment le Secrétariat, le Comité permanent et le CA de travailler avec le GRASP et étudier d’autres mesures de conservation et  la promotion  de la prise de conscience du public;
     

  • demande aux Parties à d’autres traités sur l’environnement, tels que la CDB et la Convention sur les espèces migratrices (CMS) de coopérer avec le GRASP et les autres partenaires appropriés dans la mise au point d’une stratégie commune pour conserver  les populations de grands singes;
     

  • demande aux gouvernments, OIG, agences d’aide internationales et ONG de mettre un terme au commerce illicite des spécimens de ces espèces et d’aider les Etats des aires de répartition dans la conservation des grands singes notamment en fournissant des fonds, une assistance dans la lutte contre la fraude, le renforcement des capacités, le suivi des populations, la gestion et la restauration des habitats, la diminution du conflit homme/grands singes, et le développement de projets procurant des avantages aux communautés locales; et
     

  • demande au Secrétariat de collaborer avec le Secrétariat de la CDB, en particulier en rapport avec la conservation in situ.

La décision (Com.II.27) charge le Secrétariat, en consultation avec le Comité permanent, d’examiner toutes les résolutions portant sur des espèces particulières inscrites à l’Annexe I en vue de préparer, à l’attention de la CdP-14, une résolution regroupée sur le renforcement du contrôle du commerce des espèces inscrites à l’Annexe I.

OURS: Jeudi 7 octobre, le Comité II examina un rapport sur la conservation et le commerce des ours (Doc.27). La plénière prit note du rapport.

GRANDS FELINS D’ASIE: Jeudi 7 octobre, le Comité II examina un rapport sur la conservation et le commerce des grands félins d’Asie (Doc.28), recommendant, entre autres, la tenue d’une réunion de l'Equipe spéciale CITES sur le tigre. Les pays de l’aire de répartition demandèrent une assistance technique et financière pour conserver les grands félins. Mardi 12 octobre, le projet de décision soumis par le Secrétariat fut adopté sans amendement.

Résultat final: La décision demande au Secrétariat de rechercher des fonds externes afin de pouvoir organiser une réunion des membres pertinents de l'Equipe spéciale CITES sur le tigre, qui examineront notamment la question du commerce illicite des grands félins d'Asie dans le but de faciliter et d'améliorer l'échange d'informations en matière de lutte contre la fraude et la coordination des enquêtes.

ÉLÉPHANTS: ETIS et MIKE: Lundi 11 octobre, TRAFFIC fit rapport au Comité I sur ETIS et le suivi du commerce illégal d’ivoire et d’autres spécimens d’éléphants (Doc.29.2). Il indiqua que seule la Chine avait amélioré de manière significative ses efforts dans le domaine de l’application des lois en matière de saisie de l’ivoire. Le Secrétariat introduisit un document sur le suivi de la chasse illégale dans les Etats de l’aire de répartition de l’éléphant (Doc.29.3). Il indiqua que les données de MIKE attirent l’attention sur l’Afrique et le besoin d’aider les Etats de l’aire de répartition à endiguer ces activités. La plénière prit note des rapports.

Commerce de spécimens d’éléphants: Lundi 11 octobre, le Comité I examina une projet de plan d’action pour contrôler le commerce de l’ivoire de l’éléphant africain (Doc.29.1 Annex). La Chine et l’Inde demandèrent d’être invitées à participer à la réunion du dialogue sur l’éléphant. La plénière adopta le Plan d’Action. Un résumé des discussions est disponible sur: http://www.iisd.ca/vol21/enb2142f.html 

Résultat final: Le Plan d’Action requiert que tous les Etats africains de l’aire de répartition doivent d’urgence: interdire la vente intérieure non réglementée d’ivoire; donner des instructions à toutes les agences chargées de la lutte contre la fraude et des contrôles aux frontières d'appliquer avec rigueur la législation en place ou nouvelle; et lancer des campagnes de sensibilisation du public pour faire connaître les interdictions de vente de l’ivoire.

Le Plan d’Action stipule également que les Parties devraient, d’ici le 31 mars 2005, faire rapport au Secrétariat sur les progrès accomplis et que, dans l’intervalle, le Secrétariat devrait travailler avec les pays concernés afin de fournir une assistance technique pour la mise en application du Plan.

Le Secrétariat est également chargé de:

  • rendre public le Plan d’Action et faire des efforts pour mettre fin aux ventes intérieures d’ivoire en contactant les organisations relevantes;
     

  • demander une assistance à l'appui du travail d'éradication des exportations d'ivoire illicites et des marchés intérieurs non réglementés qui contribuent au commerce illicite;
     

  • s’assurer qu’un travail soit entrepris pour évaluer, pays par pays, les progrès  accomplis dans la mise en application du Plan d’Action; et
     

  • faire rapport sur la mise en application du Plan d’Action à chaque réunion du Comité permanent.

La Plan d’Action recommande également que les Etats de l’aire de répartition coopèrent avec des projets de recherche existants sur l’identification de l’ivoire et que, dans les cas où le plan n’est pas mis en application, une notification soit envoyée aux Parties recommendant que le commerce de spécimens d'espèces CITES avec le pays en question ne soit pas autorisé.

Commerce illicite de l'ivoire et contrôle des marchés intérieurs: Lundi 11 octobre, le Comité I examina la proposition du Kenya de réviser la Res. Conf. 10.10 (Commerce des spécimens d’éléphants) et des projets de décisions relatifs au contrôle des marchés intérieurs (Doc.29.4). Les révisions proposées requièrent, entre autres, que les Parties s’engagent, pendant une durée de six ans, à ne pas soumettre de proposition de transfert et à ne pas pratiquer le commerce d’ivoire brut ou travaillé.

Afin de permettre au Comité permanent de se prononcer sur l’impact négatif d’une vente unique, l’UE proposa de demander aux Parties dont les populations d’éléphants sont incluses dans l’Annexe I de se restreindre pendant “une période suffisante” à la suite d’une vente conditionnelle de stocks d’ivoire enregistrés tel que décidé par la CdP-12. La Tanzanie, le Botswana, l’Ouganda, l’Afrique du Sud et la Zambie s’opposèrent à tout moratoire ou mesures punitives et, avec le Japon, s’opposèrent à la proposition, tandis que  le Mali, le Tchad, le Libéria, le Sénégal et d’autres y apportèrent leur soutien. Les délégués décidèrent de voter sur les propositions de l’UE ainsi que sur un nouveau paragraphe demandant au Comité permanent de faire les modifications nécessaires à la suite de l’adoption des amendements. Les révisions proposées n’obtinrent pas la majorité des deux-tiers, avec 53 votes en faveur, 41 contre et 32 abstentions. Les trois projets de décision proposés par le Kenya sur la mise en application de la résolution ne furent pas non plus adoptées, avec 17 votes en faveur, 32 contre et 76 abstentions. La plénière prit note de ces résultats.

Exportation des stocks d’ivoire enrergistrés: Lundi 11 octobre, le Kenya retira sa proposition relative aux stocks d’ivoire enregistrés (Doc.29.5).

Stocks d’ivoire au Burundi: Lundi 11 octobre, le Comité I examina un document sur les stocks d’ivoire au Burundi (Doc.29.6). Le Burundi attira l’attention sur une action en justice initiée par des commerçants en ivoire contre son gouvernement. Les délégués prirent note du document.

RHINOCEROS: Lundi 4 octobre, le Comité I examina un document sur la conservation et le commerce des rhinocéros (Doc.30 (Rev.1)), recommandant l’abrogation ou la modification de la Res. Conf. 9.14 (Rev.) (Conservation et commerce des rhinocéros d’Afrique et d’Asie). La Namibie indiqua que des informations disponibles, notamment du groupe de l’UICN de spécialistes sur le rhinocéros africain, devraient être utilisées dans le cadre de l’élaboration des rapports. Les délégués exprimèrent des opinions partagées sur la nécessité d’abroger la résolution afin d’alléger le fardeau de l’élaboration des rapports.

Un projet de décision encourageant la collaboration entre le Secrétariat et l’UICN dans le domaine des rapports sur la conservation et le commerce des rhinocéros fut élaboré. La plénière adopta trois décisions sur l’information relative aux rhinocéros. Un résumé des discussions est disponible sur http://www.iisd.ca/vol21/enb2137f.html

Résultat final: Les décisions (Com.I.3) chargent le Secrétariat de:

  • inviter les groupes UICN/CSE de spécialistes des rhinocéros d’Afrique et des rhinocéros d’Asie à échanger les informations sur le statut de conservation des espèces de rhino, le commerce légal et illégal, l’abattage illicite, et les stratégies et actions de conservation et de gestion; et
     

  • soumettre un résumé de ces informations à la CdP-14 pour sa considération.

Il y a également deux décisions demandant aux Etats de l’aire de répartition de soutenir les groupes UICN/CSE de spécialistes dans leur collecte et compilation des informations, et priant instamment les Parties et autres donateurs de fournir un appui aux groupes de spécialistes afin qu’ils puissent accomplir leur tâche.

ANTILOPE DU TIBET: Jeudi 7 octobre, le Comité II examina un rapport sur la conservation et le commerce de l’antolipe du Tibet (Doc.31), recommandant, entre autres, que certains états de l’Inde arrêtent de traiter cette laine et de fabriquer des articles en shahtoosh. L’Inde proposa une référence spécifique aux états visés, alors que la Chine proposa que le Comité permanent examine sur une base régulière la question du commerce de la laine et des articles en shahtoosh. Les délégués décidèrent de modifier la Res. Conf. 11.8 (Conservation et commerce de l’antilope du Tibet) en ôtant des paragraphes relatifs à des tâches déjà exécutées par le Secrétariat, et incluant la proposition de la Chine. Le Comité II adopta la nouvelle Res. Conf. 11.8 sur la conservation et le commerce de l’antilope du Tibet (Com.II.Rep.8).

ANTILOPE Saïga: Mardi 5 octobre, le Comité I examina une proposition de l’UE sur la conservation de la Saïga tatarica (Doc.32). CMS dit que deux des quatre Etats de l’aire de répartition avaient exprimé leur intérêt à un MA entre la CITES ET LA CMS. Un groupe de travail, présidé par l’Allemagne, fut établi pour examiner cette questions plus tard. Mardi 12 octobre, des projets de décision préparés par le groupe de travail furents adoptés par consensus.

Résultat final: Les décisions (Com.I.6) demandent que les Etats de l’aire de répartition, entre autres: signent le PA entre la  CITES et la CMS sur la conservation, la restauration et l’utilisation durable de l’antilope de saïga; appliquent le plan d’action sur les saïgas; et encouragent la Chine à soumettre un rapport sur sa population de saïgas et à prendre des mesures de conservation.

Le Secrétariat est chargé, entre autres:

  • d’assister dans la mise en application du plan d’action sur les saïgas et le PA;
     

  • de faciliter l’assistance technique sur les aspects commerciaux de la conservation des saïgas;
     

  • de vérifier la conservation, la gestion et les mesures de lutte contre la fraude et la mise en application du plan d’action sur les saïgas; et
     

  • d’identifier et encourager l’action des pays de consommation et des pays faisant le commerce de parties et produits de la saïga.

En sus, les décisions chargent le Comité permanent de recommander des actions sur la conservation et le commerce des saïga entre sa 53ème session et la CdP-14, et demandent aux Parties de faire rapport au Secrétariat sur les stocks de saïga et les mesures prises pour contrôler leur commerce, et d’assister les Etats de l’aire de répartition et les pays consommateurs dans la conservation des saïgas.

TORTUES TERRESTRES ET TORTUES D’EAU DOUCE: Mardi 5 octobre, le Comité I examina le rapport sur la conservation et le commerce des tortues terrestres et tortues d’eau douce (Doc.33), notamment une proposition de format pour faire rapport du progrès dans la mise en application de la Res. Conf. 11.9 (Conservation et commerce des tortues terrestres et tortues d’eau douce) et deux projets de décisions. Les délégués décidèrent d’utiliser des rapports bisannuels plutôt que de maintenir des obligations distinctes de faire rapport, afin de réduire la charge des rapports, et gardèrent le format proposé. Notant des redondances entre les résolutions existantes et le projet de décision sur le transport des spécimens en application des lignes directrices de l’ IATA, les Etats-Unis et l’Australie proposèrent d’incorporer ces décisions dans la Res. Conf. 11.9.

Lundi 11 octobre, le Comité I approuva les révisions proposées à la Res. Conf. 11.9 et les projets de décision. Ils furent ensuite adoptés par la plénière.

Résultat final: La nouvelle Res. Conf. 11.9 (Com.I.5) prie instamment les Parties de:

  • encourager les ONG à développer, produire et distribuer des posters et autres supports informatifs, et faciliter la compilation, la dissémination et la traduction d’informations en langues locales;
     

  • assurer que les envois soient effectués en conformité avec les lignes directrices pertinentes de l’IATA; et
     

  • faciliter l'établissement de partenariats entre les ONG et d’autres organes pour développer et opérer des centres de sauvetage pour les tortues terrestres et les tortues d'eau douce saisies ou confisquées en coopération avec les Etats de l’aire de répartition et les agences gouvernementales concernées.

Les décisions chargent le Secrétariat de, entre autres, soumettre un résumé par écrit de l’information sur la mise en application de la Res. Conf. 11.9 contenue dans des rapports bisannuels à la CdP-14, prendre contact avec l’Organisation Mondiale des Douanes (WCO) afin de promouvoir des rubriques spécifiques au sein des classifications tarifaires normalisées du Système harmonisé pour les tortues terrestres et les tortues d'eau douce, et s’assurer que le compte-rendu de l’atelier technique sur la conservation et le commerce de tortues terrestres et de tortues d'eau douce (2002) est mis à la disposition du grand public sur le site Internet de la CITES.

TORTUE IMBRIQUEE: Jeudi 5 octobre, le Comité I examina un document sur la conservation de la tortue imbriquée (Doc.34). Plusieurs délégués exprimèrent leur déception vis-à-vis du rapport du Secrétariat qui, selon eux, faisait croire à un manque d’intérêt sur cette question dans la région. Ces délégués proposèrent que cette question soit discutée lors de la CdP-14. Vendredi 8 octobre, le Comité I adopta des versions révisées des projets de décisions sur la conservation de la tortue imbriquée.

Résultat final: Les décisions (Com.I.2) requièrent le Secrétariat: d’organiser une réunion de la région des Caraïbes sur la tortue imbriquée afin de faciliter la collaboration et la collaboration régionales avec d’autres accords multilatéraux; et de faire rapport à la CdP-14 sur la stratégie de conservation régionale et les plans de gestion nationaux. Les Parties devraient, entre autres: approfondir une stratégie de conservation régionale concertée; mettre en application cette stratégie en collaboration avec des accords multilatéraux sur l’environnement; adopter des protocoles standard de surveillance continue; et mettre en application des mesures pour réduire les captures et le commerce illicite de tortues imbriquées. La décision demande également aux gouvernements. OGI et NGO de fournir des fonds pour la mise en application de la stratégie régionale sur les tortues imbriquées.

REQUINS: Mardi 5 octobre, le Comité I examina un document sur la conservation et la gestion des requins (Doc.35). Le Président du CA Althaus mit en évidence l’examen par le CA du progrès réalisé dams la mise en application du Plan d’Action international de la FAO sur la Conservation et la Gestion des Requins (IPOA-Sharks). Les Etats-Unis introduisirent un document informatif (Inf.35) supportant une consultation technique de la FAO sur les experts en requins. La Norvège, le Japon et l’Islande rejetèrent les projets de décisions du CA, mettant en exergue que les requins devaient être considérés dans le cadre de la FAO. L’Allemagne, l’Australie et l’UICN soulignèrent la responsabilité légitime de la CITES dans la gestion et la conservation des requins. Le Canada indiqua que les projets de décision du CA allaient au-delà du mandat de la CITES qui est de réglementer le commerce des espèces en danger. Un groupe de travail sur les requins fut établi pour modifier les projets de décisions.

Mardi 12 octobre, la Nouvelle Zélande, présidente du groupe de travail sur les requins, proposa de nouvelles décisions. Le Japon et Singapour s’opposèrent à la décision sur des mesures domestiques plus sévères dans le cas de requins listés par la CITES. A la suite d’un vote, les délégués ont maintenu la décision demandant au CA d’identifier les cas où le commerce a un impact négatif sur les requins (71 en faveur, 24 contre et 28 abstentions). Les projets de décisions furent adoptés sans référence aux mesures domestiques plus sévères.

Résultat final: Les décisions (Com.I.7) chargent, entre autres: le CA d’examiner les questions d’application relatives aux requins inscrits aux annexes de la CITES, et d’identifier des cas particuliers où le commerce a des incidences défavorables sur les requins; et les Parties d’envisager la tenue d’un atelier sur la conservation et la gestion  des requins par le biais de leur délégation auprès de la FAO, lors de la 26ème session du Comité des pêches de la FAO; d’améliorer la collecte de données et faire rapport à la FAO sur les captures, débarquements et commerce des requins; et de demander l’assistance de la FAO et autres organisations pour renforcer leur capacité de gestion de la pêche aux requins.

ESPECES DE DISSOSTICHUS: Jeudi 7 octobre, le Comité II examina un rapport sur la conservation et le commerce des dissostichus (Doc.36 (Rev.1)). Les délégués prirent note du rapport.

ESTURGEONS: Mardi 5 octobre, la Comité II examina une proposition de réviser la Res. Conf. 12.7 (Conservation et commerce des esturgeons et des polyodons, Doc.65), notant l’absence de délais et de mécanismes spécifiques pour assurer leur respect par les Etats de l’aire de répartition et proposant d’inclure des délais pour la publication des quotas, pour la soumission d’informations au Secrétariat et pour l’autorisation des exportations. Un groupe de travail fut créé.

Mardi 12 octobre, la Roumanie, présidente du groupe de travail sur les esturgeons, présenta un projet de nouvelle Res. Conf. 12.7 ainsi que deux projets de décisions (Com.II.19 et Com.II.30). Quelques pays opposés par la Fédération de Russie, recommandèrent que les Etats de l’aire de répartition, dès 2006, exportent tous les stocks de caviar avant la fin de l’année au cours de laquelle ils avaient été récoltés, permettant à la récolte 2004 d’être vendue d’ici au 31 mars 2005. L’Iran proposa que le Secrétariat se limite à confirmer que des quotas ont été acceptés par les Etats de l’aire de répartition concernés avant le 30 novembre de l’année précédente. Le Comité II adopta les projets avec ces amendements. La plénière adopta la nouvelle version de la Res. Conf. 12.7 ainsi que les projets de décisions. La Fédération de Russie, l’Ukraine, la Bulgarie et la Chine firent part de leur réserve.

Résultat final: La nouvelle Res. Conf. 12.7 (Com.II.19) stipule que: les Parties ayant l’intention d’autoriser les exportations de stocks partagés doivent indiquer au Secrétariat avant le 31 janvier de chaque année la nature et la quantité des spécimens en stock; en 2005, tous les spécimens restants devraient être exportés le 31 mars au plus tard; à partir de 2006, tout le caviar devra être exporté avant la fin de l'année du quota au cours de laquelle il aura été prélevé et transformé.

Dans les décisions (Com.II.19 et Com.II.30), les Parties sont chargées, entre autres, d’examiner la faisabilité d’établir une base de donnée sur le commerce des esturgeons, et où cela est possible, soumettre une proposition au Comité permanent pour un projet pilote sur cette question et faire rapport sur ses résultats..

CONCOMBRES DE MER: Mardi 5 octobre, le Comité I examina le rapport du CA et les projets de décision sur le commerce des concombres de mer (Doc.37.1). Notant que le CA n’avait pas été en mesure de compléter sa tâche qui était de produire pour la CdP-13 un document de travail sur le statut biologique et commercial des concombres de mer, le président du CA Althaus proposa que la CA continue d’examiner cette question sur la base d’une requête de la CdP. L’Equateur introduisit ses projets de décision sur la mise en application de la Décision 12.60 (Concombres de mer) (Doc.37.2), qui demandent une extension du délai pour la préparation du document de travail jusqu’à la CdP-14 et qui demandent au Secrétariat de fournir une assistance pour l’obtention de fonds à cette fin. Certains délégués dirent qu’il était prématuré d’adopter les projets de décision proposés par le CA avant que le document de travail ne soit élaboré et supportèrent la proposition de l’Equateur d’étendre le délai à la CdP-14. L’Indonésie, la Chine, le Japon, Cuba et d’autres dirent que les concombres de mer relèvent de la gestion de la pêche, une problématique qui serait mieux gérée dans le cadre de la FAO ou des organisations nationales ou régionales de pêche. Les délégués décidèrent d’accepter la proposition de l’Equateur d’étendre le délai à la CdP-14 et en plénière, les délégués adoptèrent les décisions sur la mise en application de la Décision 12.60.

Résultat final: Les décisions (Doc.37.2) chargent:

  • le AC d’examiner les résultats de l’atelier technique sur la conservation des concombres de mer ainsi que le forum sur les progrès dans l’aquaculture et la gestion des  concombres de mer, et de préparer pour la CdP-14 un  document de travail sur l'état biologique et le commerce des concombres de mer des familles Holothuridae et Stichopodidae; et
     

  • le Secrétariat d’aider à obtenir des fonds pour financer un atelier technique de spécialistes sur la conservation des concombres de mer des familles Holothuridae et Stichopodidato et de commander un document pour discussion à l'atelier technique.

CORAUX DURS: Mercredi 13 octobre, dans le Comité I, la Suisse accepta de retirer le document sur le commerce des coraux durs (Doc.38), étant donné que les propositions du Royaume-Uni et de l’UE d’analyser l’interprétation par les Parties des exemptions des coraux fossiles avaient été acceptées. La plénière prit note du retrait du document.

ACAJOU: Mercredi 6 octobre, le Comité I examina le rapport du groupe de travail sur l’acajou (Doc.39). Plusieurs Etats de l’aire de répartition dirent que le groupe de travail devait continuer ses travaux, alors que le président du CP Clemente mit en exergue le besoin d’assurer son financement. L’UE indiqua que les actions prioritaires sur l’acajou du CP devraient être étendues aux pays importateurs. Mercredi 13 octobre, le Comité I adopta des projets de décisions basés sur les résultats du groupe de travail.

Résultat final: Les décisions (Com.I.4) chargent, entre autres: le groupe de travail de continuer ses travaux sous la direction du CP; les Parties de préparer et adopter des plans de gestion de l’acajou aux niveaux régional et sous-régional, d’effectuer des inventaires de leurs forêts et de partager ces informations par le biais d’ateliers techniques régionaux et des programmes de renforcement des capacités; et le PC de présenter un rapport à la CdP-14 sur les progrès réalisés par le groupe de travail.

EVALUATION DE L’ETUDE DU COMMERCE IMPORTANT (ECI): Mercedi 6 octobre, le Comité I examina le mandat pour l’évaluation de l’ECI (Doc.40). La Malaisie proposa d’ajouter un texte relatif à l’aide financière et au renforcement des capacités pour la mise en application, et d’ôter les mentions sur le suivi et l’évaluation. La CE, présidente du groupe de travail sur le mandat, suggéra de refléter que les processus en cours de suivi et d’évaluation devraient tenir compte des différentes opinions en ce qui concerne l’emplacement de l’autorité. Le mandat fut approuvé avec ces amendements.

Résultat final: Le mandat pour l’évaluation de l’ECI (Doc.40) stipule les objectifs, notamment: évaluer la contribution de l’ECI; apprécier ses effets dans le temps; formuler des recommandations sur la base des résultats de l’évaluation et des effets de l’appréciation; et préparer un document sur l’évaluation de l’ECI à la première session appropriée de la CdP.

QUESTIONS RELATIVES AU CONTROLE DU COMMERCE ET AU MARQUAGE

Le mandat élabore également le processus d’évaluation. L’évaluation devrait, entre autres: évaluer les activités  listées dans la mandat; conduire des études de cas sur une gamme représentative d’espèces et de pays faisant l’objet de recommandations afin d’évaluer les changements à court et à moyen termes; et analyser les informations pour apprécier le caractère effectif, les coûts et les avantages de  l’étude du commerce important, par rapport au coût du  processus et au temps qu’il prend, et déterminer les moyens d’en améliorer la contribution aux  objectifs de la CITES.

INTRODUCTION EN PROVENANCE DE LA MER: Vendredi 8 octobre, le Comité II examina une proposition des Etats-Unis sur l’interprétation de l’“introduction de spécimens en provenance de la mer” (Doc.41), afin de la rendre conforme à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), et sur la révision de la Res. Conf. 12.3 (Permis et certificats) afin de l’adapter aux pratiques en matière de pêche. Certains pays s’opposèrent à la proposition, notant que cette décision était prématurée et qu’une discussion était nécessaire. D’autres soulignèrent l’urgence de la question.

Mardi 12 octobre, les Etats-Unis présentèrent de nouveaux projets de résolution et de décision (Doc.41 Annexe 2 (Rev.1) et Com.II.15). L’UE apporta son appui au projet de résolution, alors que l’Australie et la Fédération de Russie s’y opposèrent, notant que la terminologie employée dans le cadre de la CITES doit être conforme à UNCLOS et ne pas tenter de réinterpréter ses concepts. D’autres Etats s’opposèrent à la proposition, soulignant que les organes de pêche, en particulier la FAO, sont les fora appropriés pour examiner cette question. Les Etats-Unis retirèrent leur proposition de réviser la Res. Conf. 12.3.

Les délégués examinèrent également les projets de décisions, qui, entre autres, chargent le Comité permanent de tenir un atelier technique sur l’introduction en provenance de la mer afin d’examiner des questions techniques et de mise en application, tenant compte des consultations appropriées des experts de la FAO. Le Japon s’opposa à la décision. A la suite d’un vote, les projets de décisions furent adoptés. En plénière, l’Islande et d’autres votèrent contre, réouvrant le débat. Les décisions furent finalement adoptées.

Résultat final: Les décisions (Com.II.15) chargent le Comité permant de tenir un atelier technique sur l’introduction en provenance de la mer afin d’examiner des questions techniques et de mise en application, prenant en considération les deux consultations d’experts menées sur cette question dans le cadre de la FAO.

COMMERCE DES ESPECES INSCRITES A L’ANNEXE I: Lundi 11 octobre, le Comité II examina la proposition d’Israël sur le commerce des espèces inscrites à l’Annexe I (Doc.42) qui vise à modifier la définition de “à des fins principalement commerciales” afin d’éviter des lacunes dans la mise en application de la CITES. Beaucoup de délégués s’opposèrent à la proposition, notant qu’elle aurait un impact sur le commerce légitime à des fins non-commerciales des espèces inscrites à l’Annexe I. Certains délégués exprimèrent leur inquiétude vis-à-vis de ses possibles impacts sur les pays de l’aire de répartition. Les Etats-Unis, soutenus par l’UE, proposèrent de recommander en lieu et place au Comité permanent d’effectuer un examen du commerce des espèces inscrites à l’Annexe I (Doc.Inf.61). Appuyant cette proposition, Israël retira sa proposition. Le Mexique proposa d’inclure dans l’examen l’identification d’exemptions existantes. Le Comité II adopta la proposition des Etats-Unis avec cet amendement.

Résultat final: La décision (Doc.Inf.61, telle qu’amendée) charge le Comité permanent d’effectuer un examen du commerce des espèces inscrites à l’Annexe I, incluant une identification des exemptions existantes.

GESTION DES QUOTAS D’EXPORTATION ANNUELS: Lundi 11 octobre, le Comité II examina les propositions du Secrétariat relatives à la gestion des quotas d’exportation annuels (Doc.43). Le Cameroun, président du groupe de travail sur les quotas d’exportation, nota le progrès réalisé dans le cadre de l’élaboration de directives sur cette question, et requit le rétablissement des Décisions 12.90 à 12.93 (Renforcement des capacités pour les quotas d’exportation des espèces inscrites à l’Annexe I), ce que les délégués acceptèrent. Les délégués décidèrent également de supprimer les Décisions 12.17 et 12.18 (Groupe de travail sur les quotas d’exportation) et de réviser la Décision 12.72 (Gestion des quotas annuels d’exportation) afin qu’elle requière du Comité permanent d’examiner une amélioration de la gestion des quotas d’exportation annuels et de faire rapport à la CdP-14.

La plénière adopta les recommandations du Comité et adopta une nouvelle décision chargeant le Comité permanent d’instruire le groupe de travail sur les quotas d’exportation d’élaborer des directives sur l’établissement, l’application, le suivi et la fourniture de rapports sur les quotas nationaux annuels d’exportation pour les espèces listées par la CITES(Com.II.29).

CERTIFICATS CITES: Vendredi 8 octobre, le Comité II adopta la proposition du Secrétariat visant à simplifier l’utilisation des certificats de la CITES pour les envois internationaux couverts par un carnet ATA ou TIR (Doc.44), avec des amendements mineurs. La plénière adopta les modifications proposées aux Res. Conf. 9.7 (Transit et transbordement) et 12.3 (Permis et certificats), sans autre amendement.

Résultat final: La nouvelle Res. Conf. 9.7 stipule que: la phrase “transit ou transbordement” des “spécimens” vise également les mouvements transfrontaliers des collections d’échantillons de spécimens respectant les dispositions de la section XV de la Res. Conf. 12.3 et accompagnées par un carnet ATA; et que la destination finale de l’envoi soit clairement indiquée sur la documentation valide d’exportation, destination qui, dans le cas des collections d’échantillons, doit être le pays les ayant délivrés. La résolution prie instamment tous les organes de gestion de communiquer avec les douanes et les autres cadres compétents pour faire appliquer la CITES, afin de garantir que tous les envois CITES couverts par un carnet ATA ou TIR respectent les dispositions CITES applicables.

La nouvelle Res. Conf. 12.3 inclut une nouvelle section sur les documents pour les collections d’échantillons couvertes par les carnets ATA, qui, entre autres, recommandent que les collections d’échantillons, tels que définis dans la section, soient considérés “en transit” et bénéficient des dispositions spéciales de la Res. Conf. 9.7, sous certaines conditions, notamment que le numéro du carnet accompagnant ATA soit enregistré, si nécessaire par les douanes ou un autre cadre CITES chargé de l’approbation du document CITES.

SYSTEMES INFORMATISES POUR LES PERMIS CITES: Vendredi 8 octobre, le Comité II examina une proposition de l’UE relative aux systèmes informatisés pour les permis CITES (Doc.45). Les Etats-Unis suggérèrent d’impliquer l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Beaucoup de pays attirèrent l’attention sur les besoins techniques et de renforcement des capacités des pays en développement. Le président Brasher demanda à l’UE d’amender sa proposition de manière à refléter ces changements.

Mardi 12 octobre, le président Brasher lut à voix haute les amendements proposés par l’UE et le Comité II adopta les décisions telles qu’amendées.

Résultat final: Les décisions (Doc.45, tel qu’amendé) furent adoptées. Elles chargent, entre autres, le Comité permanent d’établir un groupe de travail pour explorer l’utilisation des technologies d’information et des systèmes informatisés pour accroître la mise en application de la CITES, et d’impliquer l’OMD.

DELIVRANCE RETROACTIVE DE PERMIS: Lundi 11 octobre, le Comité II examina la proposition de l’UE de réviser la Res. Conf. 12.3 (Permits et certificats) en ce qui concerne la délivrance rétroactive de permis (Doc.46). Les Etats-Unis demandèrent d’enlever: les références aux circonstances d’exténuation exceptionnelles; à l’adoption de pénalités et de restrictions applicables aux ventes effectuées dans les six mois qui suivent; et, contrés par la SUISSE et l’UE, la limitation de l’émission rétrospective de permis, pour les objets personnels. Au terme de consultations informelles, les délégués ont adopté, par consensus la proposition, telle qu’amendée par les Etats-Unis et avec la référence ajoutée aux effets personnels et à usage domestique, y compris les animaux de compagnie vivants, voyageant avec leurs propriétaires (Com.II.28).

La plénière confirma l’adoption de la nouvelle Res. Conf. 12.3, avec un paragraphe additionnel notant que la discrétion dans la délivrance  rétroactive de permis et de certificats ne pouvait être utilisée dans le cas de récidivistes.

Résultat Final: La nouvelle Res. Conf. 12.3 (Com.II.28) recommande que les exceptions à la non-délivrance ou à l’acceptation de permis rétroactifs soient limitées à des spécimens listés sur les Annexes II et III et uniquement dans la mesure où les autorités de gestion des pays importateurs et exportateurs ont la preuve que, entre autres, les irregularités constatées ne peuvent être attribuées à l'exportateur (ou au ré-exportateur) ou à l'importateur ou, dans le cas de spécimens importés ou (ré)exportés en tant qu'objets personnels ou à usage domestique, (ce qui inclut les animaux de compagnie vivants voyageant avec leur propriétaire), l'organe de gestion, en consultation avec l'autorité chargée des contrôles, a la preuve qu'une erreur involontaire a été commise et qu'il n'y a pas eu intention de tromper. La nouvelle résolution recommende en outre que, lorsque des exceptions sont faites, les raisons de cette dérogation soient spécifiées dans le rapport bisannuel au Secrétariat, et prie instamment les Parties, dans le cas où des permis rétroactifs ont été délivrés pour des effets personnels, d'imposer, s'il y a lieu, des sanctions et des restrictions aux ventes ultérieures ayant lieu dans les six mois, afin d’éviter des abus.

CODE DE SOURCE ‘R’: Lundi 11 octobre, à la suite de la décision de former un groupe de travail sur les systèmes de production qui se chargerait de définir l’“élevage en ranch”, les Etats-Unis retirèrent leur proposition concernant la définition du code de source “R” pour les spécimens de ranch (Doc.47). La plénière prit note de ce retrait.

UTILISATION DE MARQUES ET DE NUMEROS: Lundi 11 octobre, le Comité II examina la proposition des Etats-Unis de réviser la Res. Conf. 12.3 (Permits et certificats) afin de permettre l’usage des marques et des numéros en lieu et place des numéros de connaissement dans les documents de la CITES, utilisés à l’exportation et à la réexportation des bois (Doc.48). Quelques pays soulignèrent que les marques peuvent être effacées pendant le transport, et que le suivi et le contrôle seraient très complexes. La proposition fut retirée.

SYSTEMES  DE PRODUCTION: Lundi 11 octobre, le Comité II examina la proposition des Etats-Unis d’établir un groupe de travail sur les systèmes  production pour des spécimens d'espèces inscrites aux annexes CITES (Doc.49 Annexe I). En ce qui concerne le mandat du groupe, l’UE demanda d’y inclure la définition de l’élevage en ranch. L’Australie dit que cette définition devrait être considérée dans le contexte des résolutions déjà existantes. Le Comité II adopta la proposition des Etats-Unis, y inclus que la définition de l’élevage en ranch figure dans le mandat du groupe de travail.

Résultat final: La décision (Doc.49) établit un groupe de travail entre les sessions du CA et du CP sur les systèmes de production pour des spécimens d’espèces inscrites aux Annexes de la CITES.

SPECIMENS VEGETAUX FAISANT L’OBJET DE DEROGATIONS: Lundi 11 octobre, le Comité examina la proposition de la Suisse visant à: éviter des complications dans l’exportation des spécimens entrés légalement dans le commerce  international au titre d’une dérogation aux dispositions de la CITES (Doc.50); amender la Res. Conf. 11.11 (Réglementation du commerce des plantes); et amdender la Res. Conf. 12.3 (Permis et certificats). L’UE suggéra, opposés par d’autres pays, que le permis de réexportation soit délivré dans le cas où un spécimen ne peut plus bénéficier d’une dérogation. Le Mexique proposa d’inclure le genre de dérogation dans le permis d’exportation et, s’il est connu, le pays d’origine. Le Comité II adopta la proposition d’origine avec en sus une référence au genre de dérogation.

Résultat final: La nouvelle Res. Conf. 11.11 (Réglementation du commerce des plantes) (Com.II.26) stipule que lorsqu’un spécimen ne remplit plus les conditions pour une dérogation, il est considéré comme étant originaire du pays dans lequel il se trouve. La nouvelle Res. Conf. 12.3 (Permis et certificats) stipule que le pays d’origine d’un spécimen sera celui où il se trouve lorsqu’il ne remplit plus les conditions pour une dérogation. Cette résolution stipule également que le motif de la dérogation doit être précisé.

EXAMEN DES RÉSOLUTIONS SUR LES PLANTES: Mercredi 6 octobre, le Comité I examina la proposition des Etats-Unis d’examiner les résolutions sur les plantes et leur commerce, ainsi que la définition  de “reproduit artificiellement” (Doc.51), y inclus des amendements à la Res. Conf. 11.11 (Réglementation du commerce des plantes). En ce qui concerne la définition de “reproduit artificiellement”, les Etats-Unis s’opposèrent à une autre définition proposée par le Chili qui permettrait à des plantes inscrites à l’Annexe I produites à partir de graines sauvages d’être considérées comme ayant été reproduites de manière artificielle et, avec le Canada et l’UE, suggéra que de telles espèces soient considérées comme ayant été élevées en ranch. De nombreux délégués apportèrent leur soutien à la proposition du Chili, indiquant que pour certaines espèces, des graines provenant d’espèces inscrites à l’Annexe I peuvent être utiles à la conservation d’espèces sauvages. Un groupe de rédaction fut établi pour amender la proposition.

Les délégués se mirent d’accord sur les recommandations du CP sur les espèces de Aquilaria spp. et Harpagophytum spp. (Doc.9.2.1).

La plénière adopta la nouvelle Res. Conf. 11.11 ainsi que les décisions relatives à la reproduction artificielle des plantes, ainsi que les décisions soumises par le CP sur Aquilaria spp. et Harpagophytum spp.

Résultat final: La nouvelle Res. Conf. 11.11 (Com.I.10) recommande qu’une exception peut être accordée et que des spécimens peuvent être considérés comme ayant été reproduits de manière artificielle dans le cas où ils ont été produits à partir de graines ou de spores ramassés dans la nature seulement si, pour  le taxon considéré, entre autres:

  • l’établissement d’un stock parental cultivé présente d'importantes difficultés pratiques;
     

  • les graines ou les spores sont ramassés dans la nature et poussent dans des conditions contrôlées dans l'Etat de l’aire de répartition;
     

  • l'autorité scientifique pertinente de cet Etat a établi que le ramassage des graines ou des spores ne nuit pas à la survie de l'espèce dans la nature et qu'autoriser le commerce de ces spécimens a un effet positif sur la conservation des populations sauvages; et
     

  • limiter le ramassage des graines permet la régénération de la population sauvage, une partie des plantes produites sert à établir des plantations, et une partie des plantes est replantée dans la nature.

Les décisions sur la reproduction artificielle des plantes (Com.I.9) charge: le CP de surveiller les effets de la mise en application de la nouvelle définition de “reproduites artificiellement” contenue dans ls Res. Conf. 11.11; et le Secrétariat d’examiner la nouvelle définition de “reproduites articifiellement” et de faire uniquement les modifications nécessaires de la Res. Conf. 9.19 (Lignes directrices pour l'enregistrement des pépinières exportant des spécimens reproduits artificiellement d'espèces inscrites à l'Annexe I) afin d’éviter toute incohérence entre les deux résolutions. La décision sur Aquilaria spp. (Doc.9.2.1) charge le Secrétariat d’inviter l’UICN à réévaluer, sur la base des critères de l’UICN 2000, le degré auquel les espèces produisant du bois de gélose sont menacées. La décision sur Harpogophytum spp. charge le CP de décider les mesures à prendre face à l’absence de soumission des rapports par les pays importateurs de Harpogophytum spp.

DEFINITION DE BOIS CONTREPLAQUES: Lundi 11 octobre, le Comité II examina la proposition des Etats-Unis d’amender la Res. Conf. 10.13 (Essences forestières) afin d’inclure une définition des “bois contreplaqués de Swietenia macrophylla” (Doc.52). Le Comité II adopta la proposition sans l’amender.

UTILISATION DES SPECIMENS: Mardi 12 octobre, le Comité II examina la proposition du Kenya d’élargir le champ d’application de la Res. Conf. 9.10 (Utilisation des spécimens commercialisés illicitement, confisqués et accumulés) aux spécimens morts d’espèces inscrites sur les trois Annexes de la CITES (Doc.53). Certains délégués indiquèrent que les importateurs contrevenants devraient également être responsables des coûts liés à l’entreposage et au retour des espèces inscrites à l’Annexe I. D’autres dirent que l’assistance financière pour faciliter le retour de spécimens vivants en l’absence de législation à cet effet ne devrait pas uniquement venir des ONG et devrait également être utilisé pour le retour des espèces inscrites à l’Annexe I. Les délégués approuvèrent la proposition avec ces amendements.

Résultat final: En ce qui concerne l’utilisation des spécimens d’espèces de l’Annexe I commercialisés illicitement, confisqués et accumulés, la nouvelle Res. Conf. 9.10 recommande que les Parties: transfèrent les spécimens morts, y inclus leurs parties et produits, uniquement à des fins réellement scientifiques/éducatives ou de lutte contre la fraude/d’identification, et qu’elles entreposent ou détruisent les autres spécimens dont le transfert à ces fins n’est pas faisable.

En ce qui concerne l’utilisation des spécimens d’espèces des Annexes II et III commercialisés illicitement, confisqués et accumulés, la résolution recommande qu’il soit disposé de la meilleure façon possible des spécimens morts, y compris leurs parties et produits.

La nouvelle résolution confirme que les Parties ont le droit de permettre ou, si elles le choisissent, de ne pas permettre la vente de spécimens morts confisqués, y inclus leurs parties et leurs produits, d’espèces inscrites aux Annexes II et III.

Indépendamment de l’inscription sur telle ou telle liste, la résolution recommande que les Parties:

  • prennent des dispositions légales permettant d'exiger de l'importateur et/ou du transporteur coupables qu'ils couvrent les frais de confiscation, de garde et d’entreposage ou de destruction, y compris de renvoi des spécimens au pays d'origine ou de réexportation; et
     

  • qu'en l'absence d'une telle législation et si le pays d'origine ou de réexportation souhaite que les spécimens vivants lui soient renvoyés, une aide financière soit recherchée afin de faciliter le renvoi.

MANUEL D’IDENTIFICATION: Mercredi 13 octobre, le Secrétariat introduisit, et les délégués notèrent, le Manuel d’Identification (Doc.54 (Rev.1)). Il expliqua que la conversion au format électronique de tous les feuillets sur les mammifères en langue anglaise avait été finalisée, mais que d’autres travaux avaient été ralentis en raison des coupes budgétaires décidées lors de la CdP-12.

DEROGATIONS ET DISPOSITIONS COMMERCIALES SPECIALES

EFFETS PERSONNELS: Amendements à la Res. Conf. 12.9: Mardi 12 octobre, le Comité II examina la proposition de la Chine d’amender la Res. Conf. 12.9 (Effets personnels ou à usage domestique) (Doc.55.1 (Rev.1) et Annexe). Certains pays s’opposèrent à ce qu’un permis d’exportation pour tout effet personnel devienne la règle, notant que cela renverserait le principe inclus à l’article VII de la CITES qui exclut la plupart des effets personnels du champ d’application de la CITES. Les délégués suggérèrent des amendements qui reflètent que, de manière générale, les effets personnels sont exclus des réglementations de la CITES. Les délégués adoptèrent la proposition avec l’amendement suggéré.

Amendements à Res. Conf. 12.9: Mardi 12 octobre, le Comité II examina la proposition de l’UE d’amender la Res. Conf. 12.9 (Doc.55.2 (Annexe I) et Com.II.18) afin de préciser les quantités de certains spécimens morts de l’Annexe II (coraux et coquilles de tridacnes) ne nécessitant pas de permis ou de certificats, et un projet de décision visant à établir une procédure pour l'examen des  spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II qui sont des objets personnels ou à usage domestique susceptibles d'être exemptés de permis. En ce qui concerne les coraux, beaucoup de pays notèrent que la proposition pourrait avoir un impact négatif sur les efforts de conservation. L’UE retira sa proposition sur les coraux morts, notant que le Comité permanent devrait néanmoins examiner cette question. En ce qui concerne les coquilles de tricacnés, le Comité II  décida d’augmenter à trois la quantité de cette espèce éligible pour une dérogation. En ce qui concerne la procédure pour ajouter des taxons à la liste des spécimens exemptés, (Doc.55.2 Annexe 2), les Etats-Unis requirent, entre autres, d’ajouter une référence à des limites quantifiées qu’il pourrait être nécessaire de fixer pour une exemption et de fixer le délai dans lequel la procédure devrait être définie. Le Comité II adopta la décision telle qu’amendée. La plénière adopta la nouvelle Res. Conf. 12.9 ainsi que la décision.

Amendements à la Résolution Conf. 12.9: Mardi 12 octobre, les délégués adoptèrent la proposition de l’Australie limitant à quatre par personne les exemptions pour l’hippocampus spp.

Résultat final: La nouvelle Res. Conf. 12.9 (Doc.55.3, telle qu’amendé par oral) inclut:

  • des paragraphes préambulaires faisant référence aux articles de la CITES sur les effets personnels ou à usage domestique et aux mesures domestiques plus sévères;
     

  • des dispositions stipulant que les Parties devront exiger des permis d’exportation pour des effets personnels ou à usage domestique lorsque le Secrétariat aura informé la Partie concernée qu’elle doit avoir un permis d’exportation;
     

  • que l’information pertinente d’un pays relative à la législation nationale sur les effets domestiques doit figurer sur le site web de la CITES;
     

  • que jusqu’à trois spécimens de palourdes géantes peuvent désormais bénéficier d’une exemption; et 
     

  • que jusqu’à quatre specimens d’hippocampus spp par personne peuvent bénéficier d’une exemption.

La décision établit une procédure pour examiner les spécimens  à usage personnel ou domestique des espèces inscrites à l’Annexe II d’ici la CdP-14, y inclut le besoin de fixer des limites quantitatives aux exemptions.

EVALUATION DE LA PROCEDURE D’ENREGISTREMENT: Mercredi 6 octobre, le Comité I examina le document sur l’évaluation de l’enregistrement des établissements élevant en captivité à des fins commerciale des espèces inscrites à l’Annexe I (Doc.56.1). De nombreux délégués apportèrent leur soutien aux recommandations du CA visant à améliorer la procédure d’enregistrement contenue dans la Res. Conf. 12.10 (Enregistrement pour l’élevage en captivité des espèces inscrites à l’Annexe I), mais s’opposèrent à la proposition du Secrétariat doutant de la nécessité d’un enregistrement. L’Australie s’opposa à ce que le Comité permanent soit chargé d’examiner la question du commerce des spécimens d’espèces de  l’Annexe I provenant des établissements non enregistrés. Un groupe de travail fut établi pour incorporer les recommandations du CA dans la Res. Conf. 12.10, à l’exception de la recommandation concernant le Comité permanent. La plénière adopta la nouvelle Res. Conf. 12.10.

Résultat final: La nouvelle Res. Conf. 12.10 (Com.I.8) prie instamment: les organes de gestion de travailler étroitement avec les établissement d’élevage en captivité pour préparer l’information requise; et les Parties de fournir des incitations  à leurs établissement d’élevage en captivité afin qu’ils s’enregistrent. La nouvelle résolution encourage également: les Parties à fournir des formulaires de demande simples aux établissements souhaitant s’enregistrer, et aux pays importateurs de faciliter l’importation d’espèces inscrites à l’Annexe I provenant d'établissements d'élevage en captivité enregistrés.

Les Annexes stipulent également désormais que lorsqu’il est difficile d’obtenir des informatiions, l’organe de gestion peut accepter en lieu et place, et ce jusqu’à la CdP-14, une attestation solennelle signée accompagnée d'autres documents. Elles stipulent également une description détaillée des méthodes de marquage utilisées par l’établissement enregistré d’élevage en captivité.

Demande d’enregistrement d’établissements: Aucune demande d’enregistrement d’établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces inscrites à l’Annexe I n’a été soumise.

Relation entre les établissements d’élevage ex situ et la conservation in situ: Rapport du CA: Mercredi 6 octobre, le Comité II examina le rapport du CA (Doc.56.3.1). Certains pays firent part de leur préoccupation vis-à-vis des implications de l’accès et du partage des avantages (APA).

Vendredi 8 octobre, le Comité II adopta une décision sur la relation entre l’élevage ex situ et la conservation in situ chargeant le Comité permanent de décider quelle serait la manière appropriée pour continuer à considérer cette question (Com.II.1). La plénière adopta cette décision.

Relation entre les établissements d’élevage ex situ et la conservation in situ d’espèces inscrites à l’Annexe I: Mercredi 6 octobre, le Comité II examina la proposition du Mexique d’adopter une résolution visant à encourager la coopération entre les Parties ayant des établissements d’élevage ex situ et celles ayant des programmes de conservation in situ (Doc.56.3.2). Beaucoup de pays approtèrent leur soutien à la proposition, et d’autres suggérèrent l’inclusion d’une référence aux négociations en cours sur l’APA dans le contexte de la CDB.

Lundi 11 octobre, le Mexique introduisit un nouveau projet de résolution, notant une référence additionnelle à la Décision VII/19 de la CDB sur la négociation d’un régime d’APA. Le Comité II adopta la résolution. La plénière adopta également la résolution, et le Brésil nota que la CDB est le forum compétent pour les questions d’APA dans le cadre des ressources génétiques.

Résultat final: La résolution (Com II.13), entre autres, encourage les Parties ayant des établissements d’élevage ex situ d’espèces animales inscrites à l’Annexe I ou d’espèces végétales inscrites à l’Annexe I propagées de manière artificielle à rechercher des mesures de coopération qui supporteraient la conservation in situ sur la base de ressources issues des établissements d’élevage en captivité.

La décision charge le Comité permanent de décider quelle serait la manière appropriée pour continuer à considérer la relation entre l’élevage ex situ et la conservation in situ.

CRITERES POUR AMENDER LES ANNEXES I ET II: Mercredi 6 octobre, le Comité II examina la proposition relative aux critères d’amendement des Annexes I et II (Doc.57), qui réviserait la Res. Conf. 9.24 (Critères d’amendement des Annexes I et II). La Norvège et le Sénégal suggérèrent d’ôter un paragraphe faisant référence à une approche fondée sur la précaution, tel que proposé par le Secrétariat, alors que plusieurs ONG, avec le soutien de l’Argentine, demandèrent le maintien du paragraphe. La proposition pour une nouvelle résolution fut acceptée par consensus, avec l’addition des recommandations du Secrétariat, notamment celle d’enlever le critère pour l’Annexe I qui stipulait qu’il devait être probable que l’espèce remplira les critères biologiques dans une période  de cinq ans. Jeudi 14 octobre, le plénière adopta la nouvelle Res. Conf. 9.24 avec des amendements mineurs.

Résultat final: Les révisions des critères pour inclure les espèces dans les Annexes (Doc.57, tel qu’amendé) portent notamment sur: une définition du “déclin” des espèces et son application aux espèces aquatiques des Annexes I et II exploitées commercialement; une diminution de l’habitat comme critère pour l’inscription sur l’Annexe I; un critère pour inclure des espèces sur l’Annexe II quand une réglementation est nécessaire pour éviter une inscription sur l’Annexe II; et la prise en compte, lorsqu'une Partie envisage de préparer une proposition visant à transférer à l'Annexe I l’une des espèces  végétales appartenant à un taxon supérieur inscrit à l'Annexe II, de la facilité avec laquelle des espèces de plantes peuvent être propagées de manière artificielle.

ANNOTATIONS RELATIVES AUX PLANTES MEDICINALES: Jeudi 7 octobre, la Comité I examina un document sur les annotations relatives aux plantes médicinales inscrites aux Annexes (Doc.58). De nombreux délégués supportèrent les principes directeurs proposés par CP devant régir la rédaction des futures annotations aux plantes médicinales. Le Secrétariat requit que la préparation d’un glossaire de même que de matériel de formation pour les annotations amendées dépendent de la disponibilité d’un financement. La Namibie suggéra d’intégrer le commerce à la fois des plantes médicinales et des plantes ornementales dans les principes directeurs. La Suisse clarifia que le groupe de supervision chargé de repérer les problèmes particuliers posés par les plantes médicinales dans les annexes était au courant des espèces commercialisées à des fins multiples. L’intégration des principes directeurs dans les décisions fut approuvée.

Résultat final: Les délégués adoptèrent les décisions chargeant, entre autres: le CP, lorsqu’il prépare des annotations pour les plantes médicinales, de se concentrer sur les marchandises qui apparaissent dans le  commerce international comme des exportations des Etats des aires de répartition et sur celles  qui dominent le commerce et la demande de ressources sauvages; et le Secrétariat de préparer un glossaire ainsi que des matériels de formation  illustrant les annotations amendées, les termes utilisés et leur application pratique lors des  contrôles et de la lutte contre la fraude, et permettant de les visualiser.

NOMENCLATURE NORMALISEE: Oiseaux: Mardi 7 octobre, le Comité I a examiné la proposition du Mexique sur la nomenclature normalisée des oiseaux (Doc.59.1), invitant les Parties à revenir à la référence  taxonomique originale pour Psittaciformes et Trochilidae afin d’être en conformité avec les références acceptées au niveau international et d’éviter les inscriptions scindées, en particulier des Amazona ochrocephala. Plusieurs Parties s’y opposèrent, notant que les changements de taxonomie auraient des implications sur les législations et bases de données nationales. Les Etats-Unis et la Nouvelle Zélande suggérèrent que le CN soit chargé d’examiner cette question.

Vendredi 8 octobre, le Mexique proposa, et les délégués acceptèrent, un texte chargeant le CN d’examiner d’ici la CdP-14 les nomenclatures normalisées de toutes les espèces d’oiseaux inscrites dans les Annexes. La plénière prit note de ce texte. 

Chamaeleo excubitor: Jeudi 7 octobre, le Comité II examina la proposition du Kenya de reconnaître comme espèce distince le Chamaeleo excubitor (Doc.59.2). Notant qu’il ne s’agit pas d’une espèce distincte, l’UE suggéra, et les délégués décidèrent, de renvoyer cette question au CN.

VIANDE DE BROUSSE: Groupe de travail sur la viande de brousse: Mardi 12 octobre, le Comité II examina les résultats du groupe de travail sur la viande de brousse (Doc.62.1 (Rev.1)), soulignant que cette question va au-delà du mandat de la CITES et devrait être examinée par d’autres organisations. La République du Congo, présidente du groupe de travail sur la viande de brousse, insista sur le fait que le travail de son groupe avait permis aux pays d’Afrique centrale d’adopter des plans nationaux pertinents et, avec le soutien d’autres pays, proposa de continuer le travail dans le cadre de la CITES. Le Secrétariat proposa alors une série d’amendements visant à refléter que les recommandations contenues dans la résolution proposée constituaient uniquement des conseils à l’attention des Parties. Les délégués adoptèrent une résolution ainsi que deux décisions.

Viande de brousse: Mardi 12 octobre, le Comité II examina la proposition de l’UE sur la viande de brousse (Doc.62.2), incluant une décision demandant au Secrétariat de la CITES de travailler avec la FAO et la CDB ainsi qu’une invitation à la FAO de tenir un atelier international. Les délégués adoptèrent la décision.

Résultat final: La résolution (Doc.62.1(Rev.1)) conseille aux Parties de, entre autres, interdire les prélèvements d’espèces de l’Annexe I pour la consommation alimentaire et de maintenir  les prélèvements d’espèces de l’Annexe II et de l’Annexe III de la Convention à des niveaux durables; et identifier des sources alternatives de proteines et d’autres mesures pour réduire la demande pour la viande de brousse.

Les décisions (Doc.6.2.1(Rev.1) et Doc.6.2.2), entre autres, chargent les Parties de continuer le groupe de travail appelé “Groupe de travail  d’Afrique Centrale sur la viande de brousse” qui soumettra son rapport à la CdP-14 par le biais du Secrétariat, et invitent la FAO à tenir un atelier pour faciliter l’élaboration d’un plan d’action pour faire face aux questions socioéconomiques et environnementales associées au commerce non durable de la viande de brousse.

PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS DES ANNEXES I ET II

Du jeudi 7 octobre au mardi 12 octobre, le Comité II examina les propositions d’amendement des Annexes I et II. Les propositions sont adoptées à la majorité des deux-tiers des Parties présentes à la CdP.

PARTIE INTERPRETATION: Face à l’opposition suscitée, l’UE retira sa proposition d’insérer dans la partie “interprétation” des Annexes (Prop.1), un paragraphe qui aurait exempté des provisions de la CITES: l’ADN cultivé in vitro ne contenant  aucune partie de l'animal ou de la  plante originale; les cellules ou lignées cellulaires cultivées in vitro; l’urine et les fecès; les médicaments et autres produits pharmaceutiques; et les fossiles.

La Suisse retira également sa proposition d’insérer dans la partie “interprétation” figurant dans les Annexes (Prop.2), un paragraphe qui aurait exempté des provisions de la CITES, l’ADN cultivé in vitro ne contenant  aucune partie de l'animal ou de la  plante originalles cellules ou lignées cellulaires cultivées l’urine et les fecès; les médicaments et autres produits pharmaceutiques; et les fossiles.

DAUPHIN IRRAWADDY: Notant que la destruction de l’habitat de l’espèce est plus menaçante que son commerce international, la proposition de la Thaïlande de transférer le l’Orcaella brevirostris de l’Annexe II à l’Annexe I (Prop.3) fut adoptée lors d’un vote secret avec 73 en faveur, 30 contre et 8 abstentions.

BALEINES MINKE: La propositon du Japon de transférer de l'Annexe I à l'Annexe II le stock de baleines minke (Balaenoptera acutorostrata) de la mer d'Okhotsk – Pacifique  ouest, le stock du nord-est de  l'Atlantique et le stock du centre de  l'Atlantique nord, fut rejetée par un vote secret de 63 contre, 57 en faveur et 13 abstentions.

LYNX: Les Etats-Unis retirèrent leur proposition d’ôter le Lynx rufus de l’Annexe II (Prop.5), chargeant le Comité permanent d’examiner cette question lors de son examen périodique des Annexes pour identifier les espèces ressemblant au genre Lynx..

LION: Le Kenya retira sa propositon de transférer à l’Annexe I l’espèce Panthera leo (Prop.6).

ÉLÉPHANT AFRICAIN: La Namibie introduisit sa proposition d’amender l’annotation #604 concernant sa population de Loxodonta Africana inscrite à l’Annexe II de manière à inclure: un quota d’exportation annuel de 2000 kg pour de l’ivoire brut provenant de mort naturelle; le commerce de l’ivoire travaillé; et le commerce des produits en cuir ou poils d’éléphants à des fins commerciales (Prop.7). Les délégués décidèrent de traiter séparément les amendements. Les délégués rejetèrent l’établissement d’un quota d’exportation par un vote de 31 en faveur, 59 contre et 20 abstentions, et rejetèrent une annotation autorisant l’échange à des fins commerciales d’amulettes en ivoire travaillé certifiées et marquées individuellement (ekipas) par un vote de 35 en faveur, 54 contre et 23 abstentions. L’amendement visant à inclure le commerce des produits en cuir ou en poil d’éléphant fut adopté par consensus.

La Namibie réouvrit en plénière la discussion sur l’ivoire travaillé, révisant l’annotation pour inclure l’échange à des fins non-commerciales, et non pas à des fins commerciales, d’ekipas marqués individuellement et certifiés. Les délégués votèrent par bulletin secret avec 71 en faveur, 23 contre et 35 abstentions. L’annotation amendée proposée par la Namibie fut donc adoptée.

Le maintien de la population de Loxodonta Africana d’Afrique du Sud sur l’Annexe II, avec une annotation autorisant le commerce de produits en cuir (Prop.8), fut adoptée par consensus.

RHINOCEROS BLANC DU SUD: La proposition du Swaziland de transférer de l’Annexe II à l’Annexe I sa population de Ceratotherium simum simum à seule fin de permettre le commerce international  des animaux vivants et  des trophées de chasse (Prop.9) fut acceptée par 88 en faveur, 15 contre et 21 abstentions. Les délégués décidèrent d’inclure dans le rapport de la réunion les amendements additionnels du Swaziland afin qu’ils servent de principes qui guideront la mise en application de cette proposition par le Swaziland: limiter la récolte et l’exportation annuelle à un maximum de 7% de la population; ne pas exporter par année plus d’1% en tant que trophées; et marquer électroniquement les spécimens exportés.

AIGLE CHAUVE: La proposition des Etats-Unis de transférer l’espèce Haliaeetus leucocephalus de l’Annexe I à l’Annexe II (Prop.10) fut adoptée par consensus.

LE CACATOES: La proposition de l’ndonésie de transférer l’espèce Cacatua sulphurea de l’Annexe II vers l’Annexe I (Prop.11) fut adoptée par consensus.

LA PERRUCHE PECHE: La proposition conjointe de la Namibie et des Etats-Unis d’ôter l’espèce Agapornis roseicollis de l’Annexe II (Prop.12) fut adoptée par consensus.

LE PERROQUET COURONNE D’AMAZONIE: La proposition du Mexique de transférer l’espèce Amazona finschi de l’Annexe Ii à l’Annexe I (Prop.13) fut adoptée par consensus.

LE BRUANT: La proposition conjointe des Etats-Unis et du Mexique d’inclure l’espèce Passerina ciris sur l’Annexe II (Prop.14) échoua par un vote de 63 en faveur, 57 contre et 13 abstentions.

LA TORTUE ARAIGNEE DE MADAGASCAR: La proposition de Madagascar de transférer l’espèce Pyxis arachnoids de l’Annexe II à l’Annexe I (Prop.15) fut adoptée par consensus.

LA TORTUE MANGEUSE D’ESCARGOTS DE MALAISIE: Les Etats-Unis ont retiré leur proposition visant à inscrire le genre Malayemys à l’Annexe I (Prop.16) à la faveur de la proposition de l’Indonésie d’inscrire l’espèce Malayemys subtrijuga dans l’Annexe II (Prop.17), proposition qui fut adoptée par consensus.

LA TORTUE PLATE DE MALAISIE: Les Etats-Unis retirèrent leur proposition d’inscrire Notochelys spp. à l’Annexe II (Prop.18) à la faveur de la proposition de l’Indonésie d’inscrire Notochelys platynota à l’Annexe II (Prop.19), proposition qui fut adoptée par consensus.

LA TORTUE A CARAPACE MOLLE DU SUD-EST ASIATIQUE: La proposition des Etats-Unis d’inscrire le genre Amyda à l’Annexe II (Prop.20) fut amendé pour inclure non seulement l’espèce Amyda cartilaginea La proposition ainsi amendée fut adoptée par consensus.

LA TORTUE NEZ DE COCHON: Les Etats-Unis ont retiré leur proposition d’inscrire à l’Annexe II la famille Carettochelyidae (Prop.21) à la faveur de la proposition de l’Indonésie d’inscrire Carettochelys insculpta à l’Annexe II (Prop. 22), proposition qui fut adoptée par consensus.

LA TORTUE ROTI AU COU DE SERPENT: La proposition conjointe des Etats-Unis et de l’Indonésie d’inscire Chelodina mccordi à l’Annexe II (Prop.23) fut adoptée par consensus.

CROCODILE AMERICAIN: La proposition de Cuba de transférer sa population de Crocodylus acutus de l’Annexe I à l’Annexe II à des fins d’élevage (Prop.24) fut adoptée par consensus.

CROCODILE DU NIL: La proposition de la Namibie de transférer sa population de Crocodylus niloticus de l’Annexe I à l’Annexe II (Prop.25) fut adoptée par consensus, alors que la Zambie retira sa proposition de soumettre sa population de Crocodylus niloticus inscrite à l’Annexe II à un quota d’exportation de 300 specimens (Prop.26).

LE GECKO A QUEUE PLATE: La proposition de Madagascar’ d’inscrire Uroplatus spp. à l’Annexe (Prop.27) fut adoptée par consensus.

LES SERPENTS ARBORICOLES: Madagascar retira ses propositions d’inscrire Langaha spp. (Prop.28) et Stenophis citrinus (Prop.29) à l’Annexe II en raison d’une information scientifique insuffisante sur leurs populations.

LA VIPERE DU MONT KENYA ET LA VIPERE A CORNE DU KENYA: Citant l’absence d’information sur la taille de la population et sur son évolution chez plusieurs Parties, le Kenya retira ses propositions d’inscrire Atheris desaixi (Prop.30) et Bitis worthingtoni (Prop.31) ià l’Annexe II.

LE GRAND REQUIN BLANC: Madagascar et l’Australie introduisirent leur proposition d’inscrire Carcharodon carcharias à l’Annexe II (Prop.32), retirant leur proposition pour un quota annuel d’exportation nul. Le Japon, la Norvège, Sainte Lucie et d’autres s’y opposèrent, alors que l’UE, le Brésil, le Kenya et d’autres apportèrent leur soutien à une inscription à l’Annexe II. La FAO indiqua que son panel d’experts ne pouvait ni appuyer ni rejeter la proposition en raison d’un manque d’informations. A la suite d’un vote au bulletin secret, la proposition fut adoptée par 87 en faveur, 34 contre et 9 abstentions. En plénière, le Japon, la Norvège et Sainte Lucie firent part de leurs réserves, mais ne réouvrirent pas le débat.

PAPILLONS A AILES D’OISEAU: La proposition de la Suisse, en tant que dépositaire de la Convention, d’ôter l’annotation “sensu D’Abrear” à l’Annexe II en relation avec Ornithoptera spp., Trogonoptera spp. et Triodes spp. (Prop.34) fut adoptée par consensus.LA “WRASSE” A BOSSE: La propostion de Fidji, de l’UE et des Etats-Unis d’inscrire Cheilinus undaulatus à l’Annexe II (Prop.33) fut adoptée par consensus. Les Seychelles enregistrèrent leur réserve, notant l’absence de données scientifiques sur cette espèce dans l’Océan Indien.

LA MOULE DATTE MEDITERRANEENNE: La proposition de la Slovénie et de l’Italie d’inscrire Lithophaga lithophag à l’Annexe II (Prop.35) fut adoptée par consensus.

ROCHE DE CORAIL: La Suisse retira sa proposition d’ôter les coraux fossiles des provisions de la CITES (Prop.36) à la faveur de trois décisions proposées oralement par l’UE et le Royaume-Uni au Comité I qui, entre autres, chargent les Parties engagées dans le commerce des roches de corail de déterminer comment elles interprètent l’annotation exemptant les coraux fossiles des provisions de la CITES d’ici 2005; et le CA d’effectuer une analyse de l’interprétation faite par les Parties de l’annotation sur les coraux fossiles et de faire rapport au Secrétariat d’ici la fin de 2006. Les décisions furent adoptées.

HOODIA: La proposition conjointe de l’Afrique du Sud, de la Namibie et du Botswana pour une inscription de Hoodia à l’Annexe II (Prop.37), incluant tout dérivé, sauf les graines et le pollen, et les produits pharmaceutiques, fut adoptée par un vote de 49 en faveur, 10 contre et 42 abstentions.

EUPHORBIACEAE SPP: La proposition de la Thaïlande d’exempter des contrôles de la CITES certaines formes de spécimens de Euphorbiaceae propagés de manière artificielle (Prop.38) fut adoptée par consensus.

EUPHORBIA MILI: La proposition de la Thaïlande d’exempter des contrôles de la CITES les spécimens de cultivars d'Euphorbia milii reproduits artificiellement (Prop.39) fut adoptée par consensus.

ORCHIDACEAE: La proposition d’annotation faite par la Thaïlande visant, sous certaines conditions, à exempter de la CITES les spécimens reproduits artificiellement d'hybrides d'Orchidaceae (Prop.40) fut approuvée à la suite d’un vote de 60 en faveur, 20 contre et 11 abstentions. Le Mexique réouvrit le débat en plénière, notant qu’une exemption de quelque 900 genres d’hybrides d’Orchidaceae rendrait très difficile la lutte contre la fraude, en particulier dans les pays ayant de multiples genres. Les Etats-Unis proposèrent un amendement pour limiter l’exemption à quatre genres: cymbidium, vandal, dendrobium et phalaenopsis. L’amendement fut adopté en plénière par un vote de 105 en faveur, 3 contre et 17 abstentions.

Une annotation révisée pour exclure trois espèces d’orchidées d’Amérique du Sud, à savoir Miltonia, Odontoglossum et Oncidium, de l’Annexe II (Prop.41) fut adoptée par un vote de 33 en faveur, 16 contre et 45 abstentions. La proposition de la Suisse d’amender l'annotation concernant les hybrides de Phalaenopsis fut retirée (Prop.42). 

ORCHIDEE DE NOEL: La proposition de la Colombie de transférer Cattelya trianaei de l’Annexe I à l’Annexe II (Prop.43) fut adoptée par consensus.

ORCHIDEE VANDA BLEUE: La proposition de la Thaïlande de transférer Vanda coerulea de l’Annexe II à l’Annexe I (Prop.44) fut adoptée par consensus.

CISTE DU DESERT: La proposition de la Chine d’ajouter l’annotation #1 pour l’espèce Cistanche deserticola (Prop.45), précisant que l’inscription désigne toutes les parties et tous les produits, sauf: les graines, les spores et le pollen; les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles; et les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement, fut adoptée par consensus.

PALME DE MANAMBE: La proposition du Madagascar de transférer Chrysalidocarpus decipiens de l’Annexe II à l’Annexe I (Prop.46) fut adoptée par consensus malgré les appels de l’UE, de l’Afrique du Sud et de la République Dominicaine de maintenir les espèces dans l’Annexe II avec des annotatopnss pour le contrôle international des graines.

IFS D’HIMALAY: La proposition conjointe de la Chine et des Etats-Unis d’amender l’annotation de Taxus wallichiana de manière à désigner toutes les parties et tous les dérivés, à l’exception des graines, les pollens et les produits finis pharmaceutiques (Prop.47), fut adoptée par consensus.

IFS D’ASIE: La proposition conjointe de la Chine et des Etats-Unis d’inscrire Taxus chinensis, T. cuspidata, T. fauna, T. sumatrana et d’autres taxons intra-spécifiques à l’Annexe II (Prop.48), avec une annotation excluant les graines, les pollens et les produits pharmaceutiques finis, fut adoptée à la suite d’un amendement de l’UE d’exclure les espèces horticoles reproduites artificiellement.

BOIS DE GELOSE: La proposition de l’Indonésie d’inscrire les espèces de bois de gélose Aquilaria spp. et Gyrinops spp. à l’Annexe II (Prop.49), avec une annotatopn désignant toutes les parties et dérivés, fut adoptée par 72 en faveur, 9 contre et 23 abstentions.

RAMIN: La proposition de l’Indonésie de transférer Gonystylus spp. de l’Annexe III à l’Annexe II (Prop.50) fut adoptée par consensus, avec une annotation désignant toutes les parties et dérivés à l’exception des: graines, spores et pollen; cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles; et fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement.

ELECTIONS DES MEMBRES DES COMITES

COMITE PERMANENT: Les délégués nommèrent les membres régionaux et membres suppléants du Comité permanent suivants: le Cameroun, le Kenya, la Zambie et le Ghana, avec la Guinée, l’Ouganda, le Botswana et l’Egypte comme membres suppléants, pour l’Afrique; la Chine, le Japon et la Malaisie, avec l’Inde, la Jordanie et les Emirats Arabes unis comme suppléants pour l’Asie; Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Chili et le Nicaragua, avec la Colombie, le Costa Rica et Dominique comme suppléants pour l’Amérique Centrale et du Sud et les Caraïbes; l’Allemagne, l’Islande et la République tchèque, avec le Royaume-Uni, le Portugal et la Bulgarie comme suppléants, pour l’Europe; le Canada, avec le Mexique comme suppléant, pour l’Amérique du Nord; l’Australie, avec Fidji comme suppléant, pour l’Océanie.

COMITE POUR LES ANIMAUX: Les délégués nommèrent les membres suivants: R. Bagine (Kenya) et E. Chidziya (Zimbabwe), avec Khaled Zahzah (Tunisie) et M.A. Mahmoud (Egypte) comme suppléants, pour l’Afrique; Mohammad Reza Pourkazemi (Iran) et S. Nuramaliati (Indonésie), avec Nobuo Ishii (Japon) et C.H. Giam (Singapour) comme suppléants, pour l’Asie; Mario Jolon Morales (Guatemala) et P. Vogel (Jamaïque), avec Marcel Calvar (Uruguay) et Alvaro Jose Velasco (Venezuela) comme suppléants pour l’Amérique centrale et du Sud et les Caraïbes; Katalin Rodics (Hongrie) et Thomas Althaus (Suisse), avec Alexander Sorokin (Fédération de Russie) et Carlos Solana (Espagne) comme suppléants, pour l’Europe; Rodrigo Medellin (Mexique), avec Robert Gabel (Etats-Unis) comme suppléant pour l’Amérique du Nord; et Rod Hay (Nouvelle Zélande), avec John Aruga (Papouasie-Nouvelle-Guinée) comme suppléant, pour l’Océanie.

COMITE POUR LES PLANTES: Les délégués nommèrent les nouveaux membres suivants: David Hafashimana (Ouganda) et Beatrice Khayota (Kenya), avec K. Akpagana (Togo) et Quentin Luke (Kenya) comme suppléants, pour l’Afrique; Irawati (Indonésie) et Wichar Thitiprasert (Thaïlande), avec Z. Mukshar Shaari (Malaisie) et M. Sanjappa (Inde) comme suppléants, pour l’Asie; Fatima Mereles (Paraguay) et Dora Riveria Luther (Costa Rica), avec M. de Jesus Mites Cadena (Equateur) et George Proctor (Jamaïque) comme suppléants, pour l’Amérique centrale et du Sud et les Caraïbes; Margarita Clemente (Espagne) et Giuseppe Frengueilli (Italie), avec Nika Debeljak (Slovenie) et J. Luthy (Suisse) comme suppléants pour l’Europe; Robert Gabel (Etats-Unis), avec C. Caceres (Canada) comme suppléant, pour l’Amérique du Nord; et Greg Leach (Australie), avec O. Gideon (Papouasie-Nouvelle-Guinée) comme suppléant, pour l’Océanie.

COMITE DE LA NOMENCLATURE: Les délégués nommèrent Ute Grimm (Allemagne) comme zoologiste du CN, et Noel McGough (Royaume-Uni) comme botaniste du CN.

PLENIERE DE CLOTURE

Jeudi 14 octobre, les parties se réunirent pour la plénière de clôture, à la suite de l’examen des propositions d’amendement des Annexes et des autres questions encore en suspens. Les Pays-bas offrirent d’être l’hôte de la CdP-14 en 2007. Les Parties félicitèrent le gouvernement et le peuple de Thaïlande pour avoir été l’hôte de la CdP-13 et remercièrent les présidents des Comités ainsi que le Secrétariat pour leur travail. Le Président de la CdP-13 Suwit Khunkitti clôtura la session à midi.

BREVE ANALYSE DE LA CdP-13

Valant des milliards de dollars chaque année, le commerce illégal des espèces sauvages est à la troisième place après le traffic de drogue et d’armes. Le marché prospère grâce à une forte demande des consommateurs pour des produits tels que les nageoires des dauphins et la corne de rhinocéros à des fins médicales, de l’ivoire issu de la contrebande d’éléphants pour faire des sculptures, des baleines pour la nourriture, et des espèces de bois tropicaux pour fabriquer des cadres et des copaux de bois. Le sud-est asiatique est probablement le principal centre pour le commerce illégal de la vie sauvage – une visite d’un marché du weekend à Bangkok, où un grand nombre de reptiles, poissons et oiseaux menacés sont en vente, offre un apperçu de l’absence répandue de respect du droit national et international de conservation. Le fait que la treizième Conférence des Parties de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES CdP-13) a eu lieu, pour la première fois, dans le sud-est asiatique a été perçu par beaucoup comme un pas significatif en vue de rendre plus visible le commerce illégal dans cette région et fournir une opportunité pour la région de coordonner ses efforts pour appliquer la CITES et lutter contre la fraude. La Thaïlande, pays hôte, a pris les devants, offrant plusieurs propositions d’inscription d’espèces aux Annexes de la CITES, notamment en octroyant le plus haut degré de protection à la mascotte officielle de la réunion – le très menacé dauphin des rivières. 49 autres propositions et de nombreuses résolutions ont également été adoptées pendant la CdP-13, lesquelles auront un impact important sur le futur des nombreux animaux et plantes.

Cette analyse discute la tendance à la consolidation ainsi que les synergies avec d’autres fora internationaux issus de la CdP-13. Elle explore également comment la CITES peut faire face aux questions de financement et lutter contre la fraude au niveau régional.

TENDANCES A LA CONSOLIDATION

Pendant des années, les Etats ont résisté dans le cadre de la CITES à inscrire des espèces marines ou de bois très valorisées. Lors de la CdP-12, les délégués se sont éloignés de cette tendance en inscrivant sur les listes les hippocampes, les requins “basking” et baleine, l’acajou, et rejetant de transférer à une Annexe moins protectrice les populations de baleines “minke” et “Bryde”. Cette année, cette tendance a été renforcée avec l’inscription, à l’Annexe I, du dauphin “irrawaddy” et, à l’Annexe II, du grand requin blanc et de la “wrasse” à bosse, ainsi que de plusieurs ifs d’Asie et du ramin, un des bois du sud-est asiatique le plus exporté.

En ce qui concerne les baleines, les Parties ont une fois de plus rejeté une proposition de transférer trois populations de baleines minke de l’Annexe I à l’Annexe II, une proposition des nations en faveur de la chasse aux baleines. L’opposition générale des délégués à ce transfert l’a emporté, en partie en raison de leur volonté de voir la CITES être consistante avec les mesures décidées dans le cadre de la Commission Baleinière Internationale (CBI). Bien que la CBI ait décidé un moratoire sur la chasse aux baleines dans les années 1980, certaines personnes favorables à la conservation craignent que les Etats favorables à la chasse aux baleines finiront éventuellement par avoir gain de cause car l’idée d’un vote pour lever le moratoire au sein de la CBI est en train de recueillir davantage de suffrages. Une fois que cela arrive, il est possible que les baleines ne jouiront plus de la protection dont elles ont longtemps bénéficié au sein de la CITES, car certaines Parties pourraient décider de transférer des espèces de baleine ne remplissant plus les critères d’inscription à l’Annexe I, mais qui y sont restées uniquement afin de soutenir le moratoire de la CBI.

Les préoccupations, exprimées par certains Etats, à propos d’un conflit potentiel entre la CITES et les organisations de gestion de la pêche et du bois, ont jusqu’à maintenant été infondées du fait que les Parties à la CITES ont toujours, dans leurs décisions, respecté et soutenu les mesures prises dans le cadre d’organisations telles que la CBI et la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR). De plus, les organisations de gestion sont chargées de la conservation, de la capture et des quotas, alors que la CITES réglemente uniquement le commerce international. Pour cette raison, la tendance à s’occuper du bois et des poissons ayant une grande valeur commerciale devrait continuer.

SYNERGIES ACCRUES ENTRE LES INSTANCES

Bien qu’un certain nombre de Parties continuent à essayer de déférer les questions de gestion du commerce des poissons et du bois à d’autres foras internationaux où elles ont tendance à obtenir des résultats plus favorables, une coopération accrue avec la CITES pourrait aboutir à une harmonisation des problématiques liées entre elles. En témoigne pendant la CdP-13 la coopération accrue entre la CITES et l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO). Pour la première fois, la FAO a fait part de son opinion sur des propositions d’amendement des Annexes visant des espèces marines, et les Parties ont adopté une décision qui requiert de la FAO et l’Association internationale des bois tropicaux (OIBT) de fournir dasn le futur des opinions sur des espèces et essences de bois. Les délégués ont également souligné les progrès réalisés sur un Protocole d’Accord (PA) entre la CITES et la FAO, qui demande une coopération accrue dans le cadre de la promotion du renforcement des capacités dans les pays en développement sur la question des espèces aquatiques inscrites aux Annexes de la CITES et exploitées de manière commerciale. Comme l’a exprimé un participant, la coopération entre la CITES et la FAO ira de l’avant avec ou sans le PA tant que les espèces marines figurent sur les Annexes.

Egalement remarquables ont été les efforts visant à améliorer les synergies avec la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Les délégués ont décidé d’incorporer les Directives et Principes sur l’Utilisation Durable de la CDB dans les travaux de la CITES. Bien que certains pays aient exprimé leur crainte que des concepts aussi vagues que l’utilisation durable pourrait “polluer” l’approche plus scientifique de la CITES, tel qu’inclure des références à des modes de vie durables dans des conclusions non-préjudiciables, la plupart des délégués dirent que ces craintes étaient exagérées étant donné que le concept d’utilisation durable était déjà utilisé par les autorités nationales dans le cadre de leur gestion des espèces de la CITES.

La question de l’accès et du partage des avantages résultant de l’utilisation des ressources génétiques et des espèces exotiques envahissantes sont d’autres exemples ayant montré la perméabilité de la CITES à des problématiques de la CDB. Une proposition d’inscrire Hoodia à l’Annexe II incluait la nécessité d’obtenir la permission du pays d’origine de faire le commerce de toute partie ou dérivé, et des résolutions ont été adoptées pour encourager les synergies entre les Secrétariats de la CDB et de la CITES en ce qui concerne les espèces exotiques, et sur la coopération entre les établissement d’élevage ex situ et les programmes de conservation in situ.

CHERCHER DU FINANCEMENT

A chaque CdP, le Secrétariat de la CITES est chargé par les Parties d’effectuer de plus en plus de tâches, et avec chaque CdP, il y a des appels répétés pour une augmentation du budget pour couvrir les coûts grandissants de ces activités. Cette année, au regret du Secrétariat, les Parties ont accepté une augmentation minimale de 3% des contributions annuelles (ce qui correspond à une diminution de 7% du budget actuel). Beaucoup craignent que des contraintes budgétaires trop sévères limiteront les efforts visant à mettre en application les nombreux programmes et activités de la CITES, particulièrement le renforcement des capacités dans les pays en développpement. Les appels visant à annuler une réunion des Comités pour les animaux et pour les plantes entre les CdP furent rapidement contrés lorsque les Parties soulignèrent la contribution fondamentale que ces comités scientifiques apportent aux CdP. Certains pensent qu’un déménagement du Secrétariat de Genève vers une ville moins chère pourrait offrir une solution pour limiter les coûts administratifs, mais d’autres sont d’avis qu’un tel déménagement ne serait pas suffisant, prendrait du temps et coûterait cher. La CITES n’est pas le seul accord international sur l’environnement ayant des difficultés budgétaires et plusieurs participants dirent que cela reflétait une tendance plus générale des gouvernements d’accorder une importance moindre aux questions de l’environnement par rapport à d’autres questions jugées plus pressantes, comme la sécurité internationale, la lutte contre la pauvreté, et les droits de l’homme.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Pour beaucoup, le succès d’un accord international se mesure au degré auquel ses mesures d’application sont respectées. Cela est particulièrement le cas pour la CITES, qui a un système de permis commerciaux. L’inscription sur une Annexe en tant que telle ne constitue pas la preuve qu’une espèce fera l’objet d’une utilisation durable ou sera protégée; il faut des mesures de lutte contre la fraude pour l’appuyer. La lutte contre la fraude a fait l’objet de beaucoup d’attention pendant la CdP-13, avec, pour commencer, une déclaration du Premier Ministre thaï Thaksin Shinawatra qui souligna la volonté de son pays d’être à la pointe dans le domaine de la formation d’un nouveau réseau régional sud-est asiatique de lutte contre la fraude pour combattre les crimes contre la nature. Cette idée fut développée lorsque les dix Ministres de l’Environnement de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) décidèrent de formuler un plan d’action régional pour le commerce de la faune et de la flore sauvages, basé sur une lutte conjointe contre la fraude. Les délégués accueillirent favorablement la déclaration, mais durent admettre que seuls une volonté politique et un financement approprié pourrait déterminer le succès d’une initiative aussi ambitieuse.

L’initiative de l’ASEAN n’aurait pas pu être formulée à un moment plus propice du fait que la croissance économique de l’Asie a engendré une demande croissante pour des oiseaux et des reptiles devant servir d’animaux de compagnie, des objets de luxe faits en ivoire, des produits de tortue imbriquée ainsi que des produits très prisés par la médecine traditionnelle tels que le musc et le ginseng. La CITES peut jouer au niveau régional un rôle aussi important qu’elle joue au niveau international en s’assurant que le commerce d’espèces de faune et de flore sauvages ne menace pas leur survie. Pas une seule des espèces protégées par la CITES ne s’est éteinte par suite de son commerce depuis que la Convention est entrée en vigueur il y a 30 ans. Beaucoup espèrent que cette tendance continuera dans l’avenir.

REUNIONS A VENIR

3EME CONGRES MONDIAL DE LA NATURE DE L’UICN: Le 3ème Congrès Mondial de la Nature de l’UICN se tiendra du 17-25 Novembre 2004, à Bangkok, Thaïlande. Pour plus d’informations, contacter: Ursula Hiltbrunner, UICN; tél: +41-22-999-0232; fax: +41-22-999-0020; e-mail: ursula.hiltbrunner@iucn.org; Internet: http://www.iucn.org/congress/index.cfm 

DEUXIEME REUNION DES PARTIES A ACCOBAMS: La deuxième réunion des Parties à l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerrannée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS), organisée pa la Convention sur les espèces migratrices, aura lieu du 9-12 novembre 2004, à Palma de Majorque, Espagne. Pour plus d’ information, contacter: Secrétariat de l’ACCOBAMS; tél: +377-93-15-80-10; fax: +377-93-50-95-91; e-mail: mcvanklaveren@accobams.net; Internet: http://www.accobams.mc 

HUITIEME COMFERENCE INTERNATIONALE SUR LA VIE SAUVAGE – DROIT INTERNATIONAL SUR LA VIE SAUVAGE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN: Cette réunion se tiendra du 19-20 Novembre 2004, à New Orleans, en Louisiane, Etats-Unis. Cette année, la Conférence portera sur la protection de l’environnement marin. Pour plus d’informations, contacter: William C.G. Burns, Chair, American Society of International Law; tél: +1-650-281-9126; fax: +1-801-838-8710; e-mail: William_Burns@redlands.edu; Internet: http://www.internationalwildlifelaw.org/8IWLC.pdf

SEPTIEME FORUM ASIATIQUE SUR La PECHE: Le septi�me forum asiatique sur la p�che, organis� par la Soci�t� asiatique des p�ches, aura lieu du 30 novembre au 4 d�cembre 2004 � Penang, Malaisie. Pour plus d�informations, contacter: le Secr�tariat du Forum; t�l: +60-4-653-3888 ext.3961; fax: +60-4-656-5125; e-mail: 7aff2004@usm.my; Internet: http://www.usm.my/7AFF2004

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA BIODIVERSITE � SCIENCE ET GOUVERNANCE: Sponsoris�e par l�UNESCO et organis�e par le Minist�re fran�ais de la Recherche, cette conf�rence aura lieu du 24-28 janvier 2005, � Paris, France. Pour plus d�informations, contacter: Comit� pour l�organisation de la Conf�rence; e-mail: biodiv2005paris@recherche.gouv.fr; Internet: http://www.recherche.gouv.fr/biodiv2005paris/en/index.htm 

CDB SBSTTA-10: La 10�me r�union de l�Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique, Technique et Technologique aura lieu du 7-11 f�vrier 2004, � Bangkok, en Tha�lande. Pour plus d�informations, contacter: Secr�tariat de la CDB; t�l: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: Secr�tariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/

TROISIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA CDB SUR L�ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: La troisi�me r�union du groupe de travail ad hoc de la CDB sur l�acc�s et le partage des avantages se tiendra du 14-18 f�vrier 2005, � Bangkok, en Tha�lande. Pour plus d�informations, contacter: le Secr�tariat de la CDB; t�l: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: Secr�tariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/ 

23EME SESSION DU CA/FMME DU PNUE: La 23�me session du Conseil d�administration / Forum minist�riel mondial sur l�environnement (FMME) se tiendra du 21 au 25 f�vrier 2005 � Nairobi, au Kenya. Pour plus d�informations, contacter: Beverly Miller, Conseil d�administration du PNUE, t�l: +254-2-623431; fax: +254-2-623929; e-mail: beverly.miller@unep.org; Internet: http://www.unep.org  

REUNION MINISTERIELLE ET 26EME SESSION DU COMITE DES PECHES DE LA FAO: La 26�me session du Comit� des p�ches de la FAO aura lieu du 7-11 mars 2005 � Rome, italie. Elle sera suivie par une r�union minist�rielle sur les p�ches le 12 mars 2005. Pour plus d�informations, contacter: Benedict Satia, Secr�tariat du COFI; t�l: +39-06-5705-2847; fax: +39-06-5705-6500; E-mail: benedict.satia@fao.org; Internet: http://www.fao.org/fi/ 

REUNION MINISTERIELLE et 17EME SESSION DU COMITE DES FORETS DE LA FAO: La 17�me session du Comit� des for�ts de la FAO se tiendra du 15-19 mars 2005 � Rome, en italie. Elle sera pr�c�d�e d�une r�union minist�rielle sur les for�ts le 14 mars 2005. Pour plus d�informations, contacter: Michael Martin, Directeur, Information et politiques des for�ts; t�l: +39-06-5705-3302; fax: +39-05-5705-5137; e-mail: michael.martin@fao.org; Internet: http://www.fao.org/forestry/site/cofo/fr

PREMIERE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA CDB SUR LES AIRES PROTEGEES: La premi�re r�union du groupe de travail ad hoc sur les aires prot�g�es aura lieu du 18-22 avril 2005 � Montecatini en italie. Pour plus d�informations, contacter: Secr�tariat de la CDB; t�l: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: Secr�tariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/

57EME REUNION ANNUELLE DE LA COMMISSION BALEINIERE INTERNATIONALE: La 57�me session de la Commission Baleini�re Internationale aura lieu en juin/juillet 2005 � Ulsan, dans la R�publique de Cor�e. Pour plus d�informations, contacter CBI; t�l: +44-1223-233-971; fax: +44-1223-232-876; e-mail: Secr�tariat@iwcoffice.org; Internet: http://www.iwcoffice.org/meetings/meeting2005.htm

PREMIER CONGRES INTERNATIONAL SUR LES AIRES MARINES PROTEGEES: Ce Congr�s aura lieu du 23-27 octobre 2005, � Geelong, en Australie. Pour plus d�informations, contacter: Organisateurs du Congr�s; t�l: +61-3-5983-2400; fax: +61-3-5983-2223; e-mail: sm@asnevents.net.au; Internet: http://www.impacongress.org/ 

CITES CdP-14: Les Pays-Bas seront l�h�te de la 14�me session de la CITES en avril 2007. Pour plus d�informations, contacter: Secr�tariat de la CITES; t�l: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; Internet: http://www.cites.org

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar; Bo-Alex Fredvik; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Mark Schulman. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Juliette Voinov. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.