Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 21 No. 44
Jeudi 14 octobre 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-13 CITES:

MERCREDI 13 OCTOBRE 2004

Le Comité I s’est réuni pour procéder à l’examen des propositions d’amendement des Annexes, l’acajou à grandes feuilles, l’élevage en captivité et la reproduction artificielle. La Plénière s’est réunie pour considérer, entre autres, les résolutions et les décisions.

COMITE I

LES PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DES ANNEXES: Le bois de gélose: La proposition de l’Indonésie d’inscrire les espèces Aquilaria et Gyrinops dans l’Annexe II (Prop.49) a été adoptée après un vote, assortie de l’annotation #1, spécifiant les dérogations désignant les parties et dérivés (72 voix pour, 9 contre et 23 abstentions).

Les coraux: La SUISSE a retiré sa proposition d’exclure les coraux fossiles des dispositions de la CITES (Prop.36). Après un vote, les délégués ont adopté les suggestions de l’UE et du Royaume-Uni à la place et lieu de la proposition.

LE GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ACAJOU A GRANDES FUEILLES: Sur la base des résultats du groupe de travail, les délégués ont adopté les projets de décisions concernant, entre autres, la garantie de la présence des représentants aux réunions, et l’échange d’informations à travers les ateliers régionaux, les programmes de renforcement des capacités, l’échange d’expériences et la détermination des ressources financières (Com.I.4).

LES ETABLISSEMENTS D’ELEVAGE EN CAPTIVITE: Les délégués ont adopté les révisions proposées pour la Res. Conf. 12.10 (Les établissements qui élèvent des espèces d’animaux inscrits dans l’Annexe I à des fins commerciales) (Com.I.8). L’UE a fait objection aux révisions proposées pour la Res. Conf. 12.10 et la Res. Conf. 10.16 concernant les animaux élevés en captivité (Doc.16 (Rev.1) (Annexes 5a et 5b),  soulignant que le système d’enregistrement actuel est lourd. La proposition a été retirée.

LA REPRODUCTION ARTIFICIELLE: Les délégués ont approuvé les révisions proposées pour la Res. Conf. 11.11 (Régulation du commerce des végétaux) (Com.I.10), et les décisions concernant les plantes reproduites artificiellement (Com.I.9), demandant, entre autres, au CP, de surveiller les effets de la définition révisée de “reproduits artificiellement” sur les espèces inscrites à l’Annexe I, et de présenter un rapport à la CdP-14. La SUISSE a retiré sa proposition concernant l’inscription des espèces dans l’Annexe III (Doc.61).

LE TRANSPORT DES SPECIMENS VIVANTS: Faisant état de la redondance avec le document concernant le transport des spécimens vivants (Doc.21), le Président du CA, Althaus, a retiré la proposition du CA concernant le transport des animaux vivants (Doc 9.1.1).

PLENIERE

L’ELECTION DES MEMBRES DES COMITES: Les délégués ont élu les nouveaux membres régionaux et leurs suppléants, du Comité Permanent, du CA, du CP et du CN.

LE BUDGET: Les délégués ont adopté, par consensus, les rapports financiers de 2002-2003, les estimations budgétaires de 2004-2005 et le document concernant le financement externe (Com.II.23). Après une motion introduite par l’Argentine, le budget de 2006-2008 a été rouvert. L’ARGENTINE a proposé de demander au Comité Permanent de procéder à la collecte des arriérés à travers des stratégies innovantes qui pourraient aider les pays à payer leurs contributions et, appuyé par la Présidente du CP, Clemente, le Président du CA, Althaus, et le BRESIL, d’éviter de réduire le nombre de réunions du CA et du CP, en réalisant des économies dans d’autres domaines. L’UE et le Royaume-Uni ont fait part de leur appui en faveur d’une augmentation modérée des contributions, alors que le MEXIQUE y a fait objection. Le MALI a souligné que faire des économies dans le domaine de la documentation empêchera les pays en développement de participer de manière effective dans les réunions. Le KENYA a proposé d’accroître les contributions de 3%, pour le maintien des coûts de la documentation et la tenue de trois réunions du CA et du CP dans des lieux différents. Les délégués ont approuvé la proposition de l’Argentine par consensus et la proposition du Kenya, par un vote de 89 voix pour, 17, contre et 19 abstentions. La décision concernant le budget a été ensuite adoptée par consensus. Les ETATS-UNIS, le MEXIQUE, le JAPON, la NAMIBIE, La FEDERATION DE RUSSIE, le BRESIL, LA REPUBLIQUE DOMINICAINE et l’INDE ont fait enregistrer leur opposition à l’augmentation des contributions.

LA VISION STRATEGIQUE: Au sujet de la Vision Stratégique de la Convention (Doc.10), la Présidente du CP, Clemente, a présenté les recommandations du CP concernant le cours de Maîtrise, en faveur duquel de nombreux délégués ont exprimé leur appui. Le CANADA et les Etats-Unis ont proposé d’inviter à l’apport de contributions, pour le Groupe de travail sur le Plan Stratégique, de la part des organisations intergouvernementales pertinentes, en particulier sur la question des synergies possibles. L’UE a déclaré que la vision stratégique révisée devrait contribuer à l’objectif 2010 du SMDD, visant à réduire de manière importante les pertes de biodiversité, y compris à travers l’amélioration de la synergie entre la CITES et la CDB. Les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE ont préféré que le Comité Permanent examine l’amélioration de la synergie CITES-CBD. Le délégué des BAHAMAS a demandé l’insertion d’une référence à la représentation des Petits Etats insulaires en Développement (PEID) au sein du Groupe de Travail. Les délégués ont adopté la décision par consensus, avec les amendements proposés, à l’exclusion de la référence à l’amélioration de la synergie CITES-CDB.

REVUE DES COMITES PERMANENTS: Les délégués ont adopté les décisions concernant la revue des comités permanents (Com.II.20), la nomenclature normalisée et le fonctionnement du CN (Com.II.21), et l’établissement du CN (Com.II.25).

COOPERATION AVEC D’AUTRES ORGANISATIONS: CITES-CDB: Une synergie plus importante: Les délégués ont adopté la décision concernant la réalisation d’une synergie plus importante entre la CITES et la CDB (Com.II.17).

L’utilisation Durable: Les délégués ont adopté la décision concernant l’intégration des Principes et Lignes Directrice d’Addis Abéba concernant l’Utilisation Durable (Com.II.24). Soulignant la nature volontaire des Principes, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS ont fait enregistrer leurs réserves concernant leur intégration dans les travaux de la CITES sans étude préalable.

LA CBI: Les délégués n’ont pas adopté les projets de résolutions concernant l’inscription des stocks de baleines à la CITES et la CBI (Doc.12.2).

CITES-CCAMLR: La proposition concernant la coopération CITES-CDB n’a pas été adoptée (Doc.12.3).

CITES-FAO: Les délégués ont pris note du rapport du Président du Comité Permanent (Doc.7.1), et ont décidé de proroger la validité de la Décision 12.7 (PA avec la FAO).

DECLARATIONS DES CONVENTIONS: RAMSAR, CEM et L’INSTANCE INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DU TIGRE, se sont adressés à la Plénière.

LES MESURES D’ENCOURAGEMENT ECONOMIQUE ET LES POLITIQUES COMMERCIALES: Les délégués ont adopté quatre décisions concernant les revues des politiques commerciales nationales et les travaux futurs sur les incitations économiques (Doc.13 et Com.II.7).

LE FINANCEMENT DE LA CONSERVATION ET LE COMMERCE DURABLE: Les délégués ont pris note du rapport du Secrétariat (Doc.14).

REUNION DE DIALOGUE SUR L’ELEPHANT AFRICAIN: Les délégués ont pris note du rapport de la réunion (Doc.15).

L’INTERPRETATION ET LA MISE EN APPLICATION: Revue des résolutions: Les délégués ont adopté cinq résolutions révisées: la Res. Conf. 9.21 (Quotas pour les espèces inscrites à l’Annexe I); la Res. Conf. 11.21 (Annotations des Annexes I et II) (Doc.16 (Rev.1)); la Res. Conf. 4.6 (Soumission des documents) (Com.II.5); la Res. Conf. 5.11 concernant la définition des spécimens pré-Convention (Com.II.14); et la consolidation de la Res. Conf. 10.6 et de la Res. Conf. 12.9 concernant les effets à usage domestique (Com.II.8).

Revue des décisions: Les délégués ont décidé d’intégrer quelques décisions dans les résolutions (Com.II.9). Toutes les décisions proposées à la suppression (Doc.17) ont été supprimées à l’exception des Décisions 9.38 (Commerce des végétaux), 12.79 (Spécimens pour les musées et les herbarium) et 12.7 (PA CITES-FAO). Les délégués ont également supprimé les décisions proposées par les Présidents du CA et du CP (Doc.9.1.1 et 9.2.1).

Les exigences en matière de rapports: Les délégués ont adopté les décisions concernant les exigences en matière de rapports, figurant dans les première, deuxième et quatrième décisions du Doc.18 et dans Com.II.Rep.6.

LES ESPECES INSCRITES A L’ANNEXE I SOUMISES A DES QUOTAS D’EXPORTATION: Les quotas d’exportation des léopards, accrus pour la Namibie (Doc.19.1) et l’Afrique du Sud, (Doc.19.2), ont été adoptés. Après le rejet de la motion introduite par le Tchad, de rouvrir le débat sur le rhinocéros noir, la décision concernant les quotas d’exportation pour la Namibie et l’Afrique du Sud a été adoptée (Com.I.2).

LE COMMERCE DES TISSUS EN LAINE DE VIGOGNE: Les délégués ont adopté la révision de la Res. Conf. 11.6, telle qu’amendée (Doc.20).

LE TRANSPORT DES SPECIMENS VIVANTS: La proposition (Doc.21) a été retirée.

LES QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Le Respect des dispositions: Les délégués ont adopté les décisions concernant les lois nationales régissant la mise en application de la Convention (Com.II.11).

Les questions de mise en application: Les délégués ont adopté les décisions concernant la mise en application (Com.II.10 et Com.II.22).

Le respect des dispositions et la mise en application: Les délégués ont adopté la révision de la Res. Conf. 11.3 (respect des dispositions et la mise en application) (Com.II.12).

Les lignes directrices concernant le respect des dispositions: Les délégués ont pris note du document consacré aux lignes directrices concernant le respect des dispositions de la Convention (Doc.25).

LES QUESTIONS DU COMMERCE ET DE LA CONSERVATION DES ESPECES: Les grands singes: Les délégués ont adopté la résolution concernant la conservation et le commerce des grands singes (Com.II.27).

Les ours: Les délégués ont pris note du document concernant la conservation et le commerce des ours (Doc.27).

Les grands félins asiatiques: Les délégués ont adopté la résolution concernant la conservation et le commerce des grands félins asiatiques (Com.II.Rep.8).

Les éléphants: Les délégués ont adopté le plan d’action pour le contrôle du commerce de l’ivoire africain (Doc.29.1), et les rapports des programme ETIS (Doc.29.2) et MIKE (Doc.29.3). Les révisions proposées pour la résolution concernant le commerce illicite de l’ivoire et le contrôle des marchés internes ont été rejetées, comme l’ont été les propositions de décisions qui s’y rapportent (Doc.29.4). La proposition concernant les conditions d’exportation des stocks d’ivoire enregistrés a été retirée (Doc.29.5), et les délégués ont pris note du document concernant les stocks d’ivoire au Burundi (Doc.29.6).

Le rhinocéros: Les délégués ont adopté les décisions concernant les données ayant trait aux rhinocéros (Com.I.3).

L’antilope du Tibet: Les délégués ont adopté la révision de la Res. Conf. 11.8 concernant la conservation et le commerce de l’antilope du Tibet (Com.II.Rep.8).

L’antilope Saïga: Les délégués ont adopté les décisions émanant du groupe de travail sur l’espèce Saiga tatarica (Com.I.6).

Les tortues terrestres et les tortues d’eau douce: Les délégués ont adopté la révision de la Res. Conf. 11.9 et les décisions concernant la conservation et le commerce des tortues terrestres et les tortues d’eau douce (Com.I.5).

La tortue imbriquée: Les délégués ont adopté les décisions concernant la conservation des tortues imbriquées (Com.I.1).

Les requins: Les délégués ont adopté les décisions émanant du groupe de travail sur les requins (Com.I.7).

Les concombres de mer: Les délégués ont adopté les décisions concernant la conservation et l’utilisation durable des concombres de mer (Doc.37.1) et la mise en application de la Décision 12.60 (Concombres de mer) (Doc.37.2).

Les coraux durs: Les délégués ont pris note du retrait du document concernant le commerce des coraux durs (Doc.38).

Le Groupe de Travail sur l’acajou à grandes feuilles: Les délégués ont adopté les projets de décisions (Com.I.4).

L’espèce Dissostichus: Les délégués ont pris note du rapport (Doc.36 (Rev.1)).

Examen du Commerce Important: Les délégués ont adopté les recommandations du CP et du CA concernant le mandat de l’évaluation de l’ECI (Doc.40).

LE CONTROLE DU COMMERCE ET LES QUESTIONS DE MARQUAGE: L’introduction en provenance de la mer: Les délégués ont adopté deux projets de décisions (Com.II.15). L’ISLANDE a proposé, et les délégués ont voté contre, de rouvrir le débat.

Le Commerce des espèces inscrits à l’Annexe I: Les délégués ont adopté la décision (Com.II.Rep.11).

La gestion des quotas d’exportation annuels: Les délégués ont supprimé les Décisions 12.17 et 12.18 concernant le Groupe de Travail sur les Quotas d’Exportation, ont renouvelé les Décisions 12.90 à 12.93 concernant les quotas d’exportation annuels nationaux des espèces inscrites à l’Annexe II, et ont prorogé la validité de la Décision 12.72 concernant les quotas d’exportation annuels. La nouvelle décision a été adoptée (Com.II.29).

L’utilisation des certificats CITES avec les carnets ATA ou TIR: Les délégués ont adopté les révisions des Res. Conf. 9.7 (Transit et transbordement) et 12.3 (Permis et certificats) (Doc.44).

Les systèmes informatisés pour les permis CITES: Les délégués ont adopté la résolution concernant les systèmes informatisés pour les permis applicables aux spécimens inscrits à la CITES (Com.II.Rep.14).

Délivrance rétroactive des permis: Les délégués ont adopté les révisions apportées à la Res. Conf. 12.3 (Permis et certificats) (Com.II.28).

Code source ‘R’: Les délégués ont pris note du retrait de la proposition concernant la définition du code source ‘R’ applicable aux spécimens élevés en ranch (Doc.47).

L’utilisation de marques: Les délégués ont pris note du retrait de la proposition (Doc.48).

Systèmes de production: Les délégués ont adopté la résolution concernant les systèmes de production (Com.II.Rep.12). 

Les spécimens végétaux soumis à des dérogations: Les délégués ont adopté les révisions apportées aux Res. Conf. 11.11 (Régulation du commerce des végétaux) et 12.3 (Permis et certificats) (Com.II.26).

Définition de ‘reproduits artificiellement’: Les délégués ont adopté les révisions apportées à la Res. Conf. 11.11 (Com.I.10), et les décisions concernant les plantes reproduites artificiellement (Com.I.9). Les décisions, référées par le CP, concernant les espèces Aquilaria et Harpagophytum ont également été adoptées (Doc.9.2.1).

Définition du contreplaqué: Les délégués ont adopté la révision apportée à la Res. Conf. 10.13 concernant les espèces de bois (Doc.52).

Entreposage des spécimens illicites: Les délégués ont adopté la révision apportée à la Res. Conf. 11.3 concernant l’entreposage des spécimens illicites (Com.II.Rep.13).

Manuel d’identification: Les délégués ont pris note du rapport du Secrétariat sur l’état d’avancement de la production des manuels d’identification (Doc.54).

LES DEROGATIONS ET LES DISPOSITIONS COMMERCIALES PARTICULIERES: Les effets personnels et à usage domestique: Les délégués ont adopté la révision apportées à la Res. Conf. 12.9 (Com.II.Rep.13) et les projets de décisions concernant les palourdes (Com.II.18) et l’espèce hippocampus (Doc.55.3).

L’élevage en captivité: Les délégués ont adopté les révisions apportées à la Res. Conf. 12.10 concernant l’élevage en captivité (Com.I.8). Les ETATS-UNIS ont suggéré que le Comité Permanent examine la décision en rapport, concernant le commerce des espèces inscrites à l’Annexe I, aux fins de déterminer si la décision est redondante. Aucune demande d’enregistrement d’établissements n’a été soumise.

CONSERVATION IN SITU ET ELEVAGE EX SITU: Les délégués ont adopté la décision (Com.II.1) et la résolution (Com.II.13 telle qu’amendée). Le BRESIL a déclaré que la CDB est l’instance compétente pour le traitement des questions d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages.

DANS LES COULOIRS

Au moment o� les d�l�gu�s, concluant le reste des points de l�ordre du jour, se sont r�unis de nouveau en Pl�ni�re, ils ont l�ch� un ouf de soulagement collectif. Plusieurs d�entre eux ont d�clar� que la partie n�est pas encore gagn�e, attirant l�attention sur nombre de questions encore en suspens, en particulier, les propositions concernant les esp�ces marines, susceptibles d��tre rouvertes. Certains pensent qu�il y a peu de risque qu�une proposition quelconque soit rejet�e. D�autres travaillaient pour s�assurer que les premiers r�sultats tiendront. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar; Bo-Alex Fredvik; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Mark Schulman. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.