Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 21 No. 43
Mercredi 13 octobre 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-13 DE LA CITES:

MARDI 12 OCTOBRE 2004

Les délégués se sont réunis en Comités, tout le long de la journée. Le Comité I a planché sur les projets de révisions des questions de commerce et de conservation, sur la question des stocks de baleines et sur les propositions d’amendement des Annexes. Le Comité II s’est penché, entre autres, sur les questions ayant trait aux effets personnels et à usage domestique, à la viande de brousse, aux esturgeons et au financement.

COMITE I

L’ANTILOPE SAIGA: Les projets de décisions émanant du groupe de travail (Com.I.6) ont été adoptés par consensus.

LES REQUINS: La NOUVELLE ZELANDE a présenté les projets de décisions du groupe de travail (Com.I.7). Notant que des mesures intérieures plus strictes imposent des restrictions commerciales injustes, le JAPON et SINGAPOUR ont rejeté la décision appelant à la prise de mesures intérieures plus strictes en faveur des requins inscrits à la CITES. Les délégués ont procédé à un vote sur maintien de la décision appelant le CA à déterminer les cas où le commerce est en train d’exercer un impact défavorable sur les requins (71 voix pour, 24, contre, et 28 abstentions). Les projets de décisions ont été adoptés sans la référence à des mesures intérieures plus strictes.

LES STOCKS DE BALEINES ET LA CBI: Le JAPON a introduit le document concernant l’inscription à la CITES des stocks de baleines et la CBI (Doc.12.2), encourageant le parachèvement et la mise en application du Schéma de gestion révisé de la CBI. Le projet de résolution a été rejeté après un vote au scrutin secret (63 voix contre, 57, pour, et 13 abstentions).

LE BOIS DE GELOSE: Les délégué des ETATS-UNIS a rapporté qu’aucun consensus n’a pu être atteint, dans le groupe de travail, sur la proposition concernant le bois de gélose, mais les délégués ont approuvé un projet de décision appelant à convoquer, avant la CdP-14, un atelier consacré au renforcement des capacités dans le domaine du commerce du bois de gélose (Com.I.11).

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DES ANNEXES: La Baleine minke: Le transfert de l’espèce Balaenoptera acutorostra de l’Annexe I à l’Annexe II (Prop.4) à été rejeté après un vote au scrutin secret (63 voix, contre, 57, pour, et 13 abstentions).

Le rhinocéros blanc du sud: La population de l’espèce Ceratotherium simum simum du Swaziland, a été déclassée de l’Annexe I vers l’Annexe II (88 voix pour, 15, contre, et 21 abstentions) (Prop.9).

L’aigle chauve: L’espèce Haiaeetus leucocephalus a été déclassée de l'Annexe I à l'Annexe II (Prop.10). 

Le cacatoés: L’espèce Cacatua sulphurea est passée de l’Annexe II à l’Annexe I (Prop.11).

La Perruche pêche: l’espèce Agapornis roseicollis a été ôtée de l'Annexe II (Prop.12).

Le perroquet couronné d’Amazonie: L’espèce Amazona finschi est passée de l'Annexe II à l'Annexe I (Prop.13).

Le Bruant: L’inscription de l’espèce Passerina ciris à l’Annexe II (Prop.14) a été rejetée (63 voix, pour, 57 contre, et 13 abstentions).

La tortue araignée de Madagascar: L’espèce Pyxis arachnoids est passée de l’Annexe II à l’Annexe I (Prop.15).

La tortue mangeuse d’escargots de Malaisie: L’espèce Malayemys subtrijuga a été inscrite à l’Annexe II (Prop.17).

La tortue plate de Malaisie: L’espèce Notochelys platynota a été inscrite à l’Annexe II (Prop.19).

La tortue à carapace molle du sud-est asiatique: L’espèce Amyda cartilaginea a été inscrite à l’Annexe II (Prop.20).

La tortue nez de cochon: L’espèce Carettochelys insculpta a été inscrite à l’Annexe II (Prop. 22).

Le crocodile américain: Les populations de l’espèce Crocodylus acutus de Cuba ont été transférées de l’Annexe I à l’Annexe II (Prop.24).

Le crocodile du Nil: Les populations de l’espèce Crocodylus niloticus de Namibie ont été transférées de l’Annexe I à l’Annexe II (Prop.25), tandis que la Zambie a retiré sa proposition d’assujettir sa population de Crocodylus niloticus inscrite à l’Annexe II à un quota d’exportation annuel (Prop.26).

Le gecko à queue plate: L’espèce Uroplatus a été inscrite à l’Annexe II (Prop.27).

Les serpents arboricoles: Les propositions d’inscrire les espèces Langaha (Prop.28) et Stenophis citrinus à l’Annexe II (Prop.29) ont été retirées.

La vipère du Mt. Kenya et la vipère à corne du Kenya: les propositions d’inscrire les espèces Atheris desaixi (Prop.30) et Bitis worthingtoni à l’Annexe II (Prop.31) ont été retirées.

Le grand requin blanc: Après le retrait de la proposition appelant à un quota d’exportation annuel nul, l’espèce Carcharodon carcharias a été inscrite à l’Annexe II (Prop.32), suite au vote au scrutin secret (87 voix pour, 34, contre, et 9 abstentions).

Le "wrasse" à bosse: L’espèce Cheilinus undulates a été inscrite à l’Annexe II (Prop.33).

La Moule datte méditerranéenne: L’espèce Lithophaga lithophaga a été inscrite à l’Annexe II (Prop.35).

Les Annotations concernant les orchidacées: Les délégués ont procédé à un vote et ont approuvé la proposition révisée concernant les annotations des spécimens reproduits artificiellement des hybrides d’orchidées (Prop.40, Doc.60 Addendum 2) exclus de la CITES (60 voix pour, 20, contre, et 11 abstentions). La suppression de trois espèces d’orchidées sud-américaines de l’annotation intéressant les orchidacées de Suisse (Prop.41) a été approuvée (33 voix pour, 16, contre, et 45 abstentions).

COMITE II

Les délégués ont adopté les projets de résolutions et de décisions révisés suivants, sans outre amendements: la nomenclature normalisée (Com.II.21); le fonctionnement du Comité de la Nomenclature (Com.II.25); les permis électroniques (Doc.45 Annex (Rev.1)); la conservation et le commerce des grands singes (Com.II.26); la conservation in situ et l’élevage ex situ (Com.II.13); et la révision amendée des décisions (Doc.17).

L’ENTREPOSAGE DES SPECIMENS: Le KENYA a introduit sa proposition concernant l’entreposage des spécimens provenant du commerce illicite qui ont été confisqués et accumulés (Doc.53), proposition soutenue par le Secrétariat, l’UE, l’INDONESIE et le PEROU. Le SURINAM et l’OUGANDA ont suggéré que les importateurs coupables couvrent également les coûts d’entreposage et de retour des espèces inscrites à l’Annexe I. Les délégués ont décidé, entre autres, qu’une aide financière devrait également être cherchée pour le retour des espèces inscrites à l’Annexe I. La proposition a été adoptée avec des amendements.

LES EFFETS PERSONNELS ET A USAGE DOMESTIQUE: La CHINE a introduit sa proposition d’amender la Res. Conf. 12.9 (Doc.55.1 (Rev.1) et l’Annexe (Rev.1)). Les ETATS-UNIS, appuyés par d’autres, ont amendé la proposition appelant à s’assurer de la cohérence avec l’Article VII.3 de la Convention qui exempte la plupart des effets à usage domestique des régulations de CITES. Les délégués ont adopté la proposition telle qu’amendée, y compris les références préambulaires appelant à des mesures domestiques plus strictes et au placement des détails de la dérogation sur le site web de la CITES.

L’UE a introduit sa proposition (Doc.55.2 et Com.II.18) �tablissant des limites quantitatives pour les coraux morts et les coquilles de palourdes g�antes. Faisant �tat des efforts fournis par leurs pays dans le domaine de la conservation, les d�l�gu�s de SAINTE LUCIE, de la JAMAIQUE, de BELIZE, de MAURICE, de la COLOMBIE, de l�INDE, de l�INDONESIE et de l�EGYPTE ont fait objection � la proposition. L�UE a retir� sa proposition concernant les coraux morts, et soulignant que le Comit� Permanent devrait traiter ce sujet. La NOUVELLE ZELANDE a propos�, et l�UE a accept�, d�accro�tre le nombre des sp�cimens de palourdes g�antes, �ligibles � la d�rogation, � trois. Le projet de r�solution a �t� accept� tel qu�amend�. S�agissant du processus d�examen des adjonctions propos�es � la liste des d�rogations, les ETATS-UNIS ont requis, entre autres, l�adjonction d�une r�f�rence aux limites quantitatives qui pourraient �tre n�cessaires � la d�rogation et, appuy�s par l�IFAW, l��tablissement d�un cadre temporel pour la d�termination du processus. Les d�l�gu�s ont adopt� la proposition telle qu�amend�e.

L�AUSTRALIE a pr�sent�, et les d�l�gu�s ont approuv�, une proposition limitant les pr�rogatives accord�es � l�esp�ce hippocampus � quatre sp�cimens par personne (Doc.55.3).

LA VIANDE DE BROUSSE: Le Secr�tariat a pr�sent� les conclusions du groupe de travail sur la viande de brousse (Doc.62.1 (Rev.1)), soulignant que la question touche � des consid�rations qui d�passent le mandat de la CITES. La R�publique du Congo, Pr�sident du groupe de travail sur la viande de brousse, a soulign� que le travail du groupe a permis au pays centrafricains d�adopter des plans d�action pertinents et, avec l�appui d�autres, a propos� de poursuivre le travail au sein de la CITES. L�UE a propos� de collaborer avec la FAO et la CDB sur ce sujet. Les d�l�gu�s ont adopt� les projets de r�solution et de d�cisions, y compris celle concernant la continuation du groupe de travail, et ont demand� � la FAO de convoquer un groupe de travail sur la viande de brousse.

FINANCEMENT ET BUDGETISATION: Les ETATS-UNIS, Pr�sident du groupe de travail sur le financement, ont pr�sent� le r�sultat des discussions du groupe de travail (Com.II.23), mettant en exergue: l�absence de consensus en faveur d�une augmentation de 10.3% de la contribution des parties; la r�duction de 10.3% du programme de travail de la Convention, occasionn�e par la croissance budgettaire nulle; et les recommandations et les options offertes pour la concr�tisation de l�augmentation budg�taire nulle. Le Secr�taire G�n�ral de la CITES, Wijnstekers, a mis en garde contre les implications d�un budget bas�e sur une augmentation nulle des contributions, sur l�avenir de la Convention.

Les d�l�gu�s ont approuv� les recommandations et les options offertes pour la prise de mesures d��conomie, y compris la r�duction des co�ts de publication et la convocation des r�unions de la CdP, � Gen�ve uniquement, � moins que la diff�rence des co�ts soit couverte par un pays tiers. Le NIGERIA a mis en garde contre des mesures d��conomie qui sacrifieraient les exigences en mati�re de documentation et de communication. L�ARGENTINE s�est d�clar�e en faveur plut�t de mesures d��conomie dans les frais de voyage et le co�ts des r�unions que des r�ductions des r�unions du CA et du CP. Les d�l�gu�s ont adopt� le projet de r�solution par consensus. Le MEXIQUE a fait enregistrer ses r�serves concernant la r�duction des r�unions du CA et du CP, et sa d�termination de proc�der � la d�termination des contributions.

LES ESTURGEONS: La Roumanie, Pr�sident du groupe de travail sur les esturgeons, a pr�sent� le projet de r�vision de la Res. Conf. 12.7 (Esturgeons et �paddlefish�) et les projets de d�cisions (Com.II.19 et Com.II.30). La ROUMANIE, l�UE et l�IRAN, contr�s par la FEDERATION DE RUSSIE, ont propos� de recommander, entre autres, qu�� partir de 2006, les Etats de l�aire de r�partition exportent tous les stocks de caviars, avant la fin de l�ann�e, au moment de leur r�colte. L�IRAN a propos� que le Secr�tariat confirme uniquement que les quotas ont �t� agr��s par les Etats pertinent de l�aire de r�partition, avant le 30 novembre de l�ann�e pr�c�dente. Les d�l�gu�s ont adopt� les projets avec ces amendements.

LES GRANDS FELINS ASIATIQUES: Au sujet de la conservation et du commerce des grands f�lins asiatiques, les d�l�gu�s ont d�cid� qu�un financement externe soit assur� pour la convocation d�une r�union des membres pertinents du groupe de travail de la CITES sur la Mise en Application des Dispositions Concernant le Tigre, pour proc�der � l�examen, en particulier, du commerce illicite des grands f�lins asiatiques et pour faciliter l��change des donn�es concernant la mise en application et la coordination des investigations (Doc.28 et Com.II.Rep.8).

LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: CITES-CBD: Au sujet du projet de d�cision r�vis� sur l�utilisation durable (Com.II.24), la NOUVELLE ZELANDE, l�ARGENTINE, la NORVEGE, l�OUGANDA et les ETATS-UNIS ont d�clar� que l��laboration du rapport concernant l�int�gration des Principes et des Lignes Directrices d�Addis Ab�ba dans les travaux du Secr�tariat, ne devrait pas �tre assujettie � la disponibilit� d�un financement externe, et les d�l�gu�s ont d�cid� de supprimer le libell� qui s�y rapporte. La NOUVELLE ZELANDE a soulign� la nature volontaire des Principes et, appuy�e par de nombreux d�l�gu�s mais contr�e par la NAMIBIE et l�AFRIQUE DU SUD, a d�clar� que le rapport devrait pr�c�der leur int�gration dans les travaux de la CITES. Le projet de d�cision a �t� adopt� apr�s la suppression du paragraphe consacr� � l��laboration du rapport.         

CITES-FAO: Au sujet de l��laboration du Protocole d�Accord CITES-FAO, le Pr�sident du Comit� Permanent, Stansell, a recommand�, et les d�l�gu�s ont accept�, de r�tablir et de r�viser la D�cision 12.7 (Etablissement d�un PA CITES-FAO), de mani�re � y refl�ter l��tat d�avancement des n�gociations et � permettre au Comit� Permanent de poursuivre ses travaux.

LA MISE EN APPLICATION: La proposition avanc�e par Fidji, au nom de la REGION OCEANIE, demandant au Secr�tariat de chercher un financement pour la convocation d�un atelier sur le renforcement des capacit�s et d�une r�union r�gionale, avant la 54e r�union du Comit� permanent, pour une pleine participation de la r�gion dans les r�unions du Comit� (Com.II.22), a �t� accept�e sans amendement.

L�INTRODUCTION EN PROVENANCE DE LA MER: Les ETATS-UNIS ont introduit les projets de r�solution et de d�cision r�vis� sur l�interpr�tation des dispositions de la CITES concernant l�introduction en provenance de la mer (Doc.41 Annex 2 (Rev.1) et Com.II.15). L�UE a apport� son appui � la proposition. L�AUSTRALIE et la FEDERATION DE RUSSIE y ont fait objection, soulignant que les termes utilis�s dans le cadre de la CITES doivent �tre en coh�rence avec la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) et ne pas chercher � r�interpr�ter ses concepts. Le JAPON et SAINTE LUCIE se sont oppos�s � la proposition, soulignant que les organismes de p�che, en particulier, la FAO, sont des instances appropri�es pour l�examen du sujet. Les ETATS-UNIS ont retir� leur proposition. L�UE et l�ARGENTINE ont apport� leur appui � la d�cision de convoquer un atelier pour le traitement de ce sujet, le JAPON y a fait objection. Apr�s un vote, le projet de d�cision a �t� rejet�.

REVUE DES COMITES: Les PAYS-BAS, Pr�sident du groupe de travail sur les comit�s scientifiques, a pr�sent� la proposition r�vis�e (Com.II.20), y compris le projet de recommandation concernant le CA, le CP et le CN, appelant � l��laboration du cahier des charges devant encadrer la revue des Comit�s, et � �laborer les d�cisions appelant � s�assurer d�une participation et communication appropri�es des membres des comit�s. L�ARGENTINE a propos� que les Comit�s effectuent la r�vision eux m�mes. Les d�l�gu�s ont adopt� la proposition avec les amendements r�dactionnels.

DANS LES COULOIRS

Le gros des propositions d�inscription aux Annexes ayant �t� examin�, les partisan de la conservation ont fait part de leur satisfaction, de mani�re g�n�rale, quant aux r�sultats obtenus, en particulier, le refus de d�classer les populations de baleines minke et l�inscription, dans l�Annexe II, du grand requin blanc et du �wrasse� � bosse. Pour bon nombre de d�l�gu�s, cela confirme une tendance favorisant la protection des esp�ces marines, un domaine que la CITES a traditionnellement �vit� dans le pass�. Loin d�admettre la d�faite, les Parties ont fait objection � l�examen des esp�ces marines dans le cadre de la CITES, ont fait part de leur d�ception, allant jusqu�� accuser le Comit� I de chercher � �imposer les esp�ces aquatiques,� � travers la limitation de leur temps de parole. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar; Bo-Alex Fredvik; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Mark Schulman. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.