Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 21 No. 42
Mardi 12 octobre 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-13 DE LA CITES:

LUNDI 11 OCTOBRE 2004

Les délégués se sont réunis en Comités tout le long de la journée. Le Comité I a planché sur les questions touchant au commerce des spécimens d’éléphants et de l’ivoire. Le Comité II s’est penché, inter alia, sur le commerce des espèces inscrites à l’Annexe I, les quotas d’exportation annuels, les codes de sources, les systèmes de production et les grands singes.

COMITE I

REUNION POUR LE DIALOGUE SUR L’ELEPHANT AFRICAIN: Le Mali, au nom des ETATS DE L’AIRE DE REPARTITION AFRICAINS, a introduit le procès-verbal de la réunion de dialogue sur l’éléphant africain (Doc.15). Le document a été adopté.

ETIS et MIKE: TRAFFIC a présenté un rapport sur le suivi du commerce illicite de l’ivoire et des spécimens d’éléphants (Doc.29.2), et le Système d’Information sur le Commerce des Eléphants (ETIS). Le représentant a signalé que la Chine a amélioré de manière significative ses efforts dans le domaine de l’application des lois en matière de saisie de l’ivoire. 

Le Secrétariat a introduit le document consacré au suivi de la chasse illicite dans les Etats de l’aire de répartition des éléphants (Doc.29.3). Le porte-parole a indiqué que les données du Suivi de l’Abattage Illicite des Eléphants (MIKE) ont attiré l’attention sur l’Afrique et sur le besoin d’aider les Etats de l’aire de répartition à endiguer ces activités. Le GHANA a déclaré que l’atelier consacré à ETIS devrait traiter la question du renforcement des capacités. Le KENYA et le MALI ont souligné la nécessité d’harmoniser les résultats d’ETIS et de MIKE avant la finalisation des conclusions.

PROJET DE PLAN D’ACTION: Le Secrétariat a introduit le projet de plan d’action pour le contrôle du commerce de l’ivoire d’éléphant africain (Doc.29.1). La NAMIBIE, le JAPON, le BOTSWANA, la CHINE, l’UE, la GUINEE, l’EGYPTE et l’INDE y ont apporté leur appui. La CHINE et l’INDE ont demandé à être impliquées dans la réunion consacrée au dialogue sur l’éléphant africain. Les délégués ont approuvé le plan d’action.

LE COMMERCE ILLICITE DE L’IVOIRE: Le KENYA a présenté sa proposition de résolution et de décisions concernant le commerce illicite de l’ivoire et le contrôle des marchés intérieurs (Doc.29.4), demandant que les Parties s’abstiennent, pendant six ans, de soumettre des propositions de transfert et de s’engager dans des opérations de commerce de l’ivoire brut et de l’ivoire travaillé. S’agissant des révisions à introduire dans la Res. Conf. 10.10 (Commerce des spécimens d’éléphants), l’UE a proposé d’apporter à la proposition originale du Kenya, des amendements demandant que les Parties s’abstiennent du “refrain des délais” aux fins de permettre la prise, par le Comité Permanent, d’une décision sur l’impact préjudiciable ou, autrement, sur une vente en une seule fois. L’UE a également proposé de référer au Comité Permanent, la question du contrôle du commerce intérieur. La TANZANIE a argué qu’un moratoire donnerait au commerce illicite l’occasion de prospérer et a requis des ressources financières pour la mise en application. Le BOTSWANA, appuyé par l’OUGANDA, l’AFRIQUE DU SUD et la ZAMBIE, a fait objection au moratoire proposé et à l’adoption de mesures punitives, et a signalé que ces sujets étaient traités dans le plan d’action (Doc.29.1). Le MALI, le LIBERIA et le SENEGAL ont apporté leur appui à la proposition du Kenya. Le JAPON s’y est opposé. La CÔTE D’IVOIRE, le TCHAD et d’autres ont accepté les amendements introduits par l’UE. Le CONGO et le TOGO ont soutenu l’établissement d’un cadre temporel précis, comme proposé à l’origine par le Kenya. L’UE a expliqué son opposition à l’établissement d’un cadre temporel, précisant que MIKE devrait procéder à l’évaluation des ventes en une fois et à la détermination des effets préjudiciables. La NAMIBIE a déclaré que la proposition de l’UE pourrait avoir des implications juridiques, et s’est opposée à l’idée d’octroyer, au Comité Permanent, une prérogative d’amender la résolution. Après un vote sur les paragraphes proposés par l’UE et sur un nouveau paragraphe instruisant le Comité Permanent de procéder aux modifications nécessaires découlant de l’adoption des amendements, les propositions d’amendements ont été battues, par un vote de 53 voix, pour, 41 voix, contre, et 32 abstentions. Les trois projets de décisions Kenyans concernant la mise en application de la résolution, telle que figurant dans l’Annexe 3 du Doc.29.4 ont été soumis au vote et battus, par 17 voix, pour, 32, contre, et 76 abstentions.

EXPORTATION DES STOCKS D’IVOIRE ENREGISTRES: Le KENYA a retiré sa proposition (Doc.29.5).

LES STOCKS D’IVOIRE DU BURUNDI: Le Secrétariat a introduit son document consacré aux stocks d’ivoire au Burundi (Doc.29.6), mettant en garde que la vente de ces stocks aurait un impact sur le commerce légal de l’ivoire et sur la conservation des éléphants. Le BURUNDI a attiré l’attention sur l’action judiciaire engagée par des commerçants d’ivoire privés contre son gouvernement. Les délégués ont pris note sur le document.

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II: L’Eléphant Africain: La NAMIBIE a introduit la proposition d’amendement de l’annotation 604, appelant à faire en sorte que la population d’éléphants inscrite dans son Annexe II englobe: un quota d’exportation annuel de 2000 kg d’ivoire brut, accumulé de mortalité naturelle et de celle liée à la gestion de la population; le commerce des produits en ivoire travaillé; et le commerce des produits en cuir et en poil d’éléphant (Prop.7). Le QATAR, le JAPON, la BOLIVIE, le ZIMBABWE, le BOTSWANA et l’IWMC ont apporté leur soutien à la proposition, soulignant le succès enregistré par la Namibie dans les pratiques de la gestion de leur développement durable, le SENEGAL, le MALI, ISRAEL, l’INDE, le KENYA, le TOGO, le GHANA et l’IFAW s’y sont opposés. L’UE y a également fait objection, indiquant toutefois qu’elle appuie l’amendement proposé pour le commerce des parties du poil d’éléphant.

Les délégués ont décidé de traiter chacune des trois annotations séparément. L’annotation appelant à l’inclusion de l’utilisation des produits en cuir et poil, à  des fins commerciales, a été adoptée par consensus. Au sujet du commerce dans les marchés particuliers et du commerce des amulettes en ivoire travaillé certifié (ekipas), intégrées dans des joyaux finis destinés au commerce (Inf.49), l’AFRIQUE DU SUD a proposé de soumettre ce commerce à la condition que les conclusions du Comité Permanent indiquent que la vente en une fois,  agréée à la CdP-12 n’a pas d’impact préjudiciable sur le niveau de l’abattage illicite des éléphants. Soumis au vote, l’amendement africain a été rejeté par 29 voix, contre, 27, pour, et 55 abstentions. Les délégués ont ensuite procédé à un vote sur la proposition namibienne d’origine. Cette dernière a également été rejetée par un vote de 54 voix, contre, 35, pour, et 23 abstentions. Les délégués ont rejeté aussi l’établissement d’un quota d’exportation annuel par un vote de 59 voix, contre, 31, pour, et 20 abstentions.

Les délégués ont adopté la proposition avancée par l’Afrique du sud concernant sa population de Loxodonta africana, aux fins d’autoriser le commerce des produits en cuir (Prop.8).

Le lynx: Les Etats-Unis ont retiré leur proposition d’enlever l’espèce Lynx rufus de l’Annexe II (Prop.5), et ont demandé que le CA résolve la question de son évaluation  périodique des Annexes, pour ce qui est des espèces apparentées au genre Lynx. La requête des Etats-Unis a été approuvée.

Le lion africain: Le Kenya a retiré, à défaut de soutien, sa proposition de transférer l’espèce panthera leo de l’Annexe II vers l’Annexe I.

LES TORTUES TERRESTRES ET LES TORTUES D’EAU DOUCE: Les délégués ont adopté le document consacré à la conservation et au commerce des tortues terrestres et des tortues d’eau douce (Com.I.5).

COMITE II

LE COMMERCE DES ESPECES INSCRITES DANS L’ANNEXE I: ISRAEL a introduit sa proposition concernant le commerce des espèces inscrites dans l’Annexe I et visant à amender la définition de “fins principalement commerciales” (Doc.42). Le Secrétariat, le CANADA, la SUISSE et l’AFRIQUE DU SUD ont fait objection à la proposition, notant qu’elle risque d’avoir un impact sur le commerce légitime des espèces inscrites dans l’Annexe I, en raison de ses fins principalement non commerciales. La ZAMBIE et WAZA ont fait part de leurs réserves concernant les effets potentiels sur les Etats de l’aire de répartition.

Les ETATS-UNIS, appuyés par l’UE, ont proposé l’insertion d’un libellé appelant à l’évaluation du commerce des espèces inscrites à l’Annexe I, par le Comité Permanent (Doc.Inf.61). ISRAEL a retiré sa proposition et a fait part de son appui � l�id�e d�une �valuation par le Comit� Permanent. Le Mexique a sugg�r� que l��valuation englobe l�identification des d�rogations existantes. Les d�l�gu�s ont adopt� la proposition des Etats-Unis, avec ces amendements.

QUOTAS D�EXPORTATION ANNUELS: Le Secr�tariat a introduit sa proposition concernant la gestion des quotas d�exportation annuels (Doc.43). Le CAMEROUN, Pr�sident du Groupe de Travail sur les Quotas d�Exportation, a soulign� les progr�s accomplis dans l��laboration des lignes directrices devant r�gir ce sujet, et a demand� le r�tablissement des D�cisions 12.90 � 12.93 (Renforcement des capacit�s dans le domaine des quotas d�exportation des esp�ces inscrites dans l�Annexe II), supprim�es au cours de la r�vision des d�cisions. Les d�l�gu�s ont accept�.

LES PERMIS D�EMISSIONS: L�UE a introduit sa proposition concernant l��mission r�trospective des permis (Doc.46). Les ETATS-UNIS ont requis: la suppression des r�f�rences aux circonstances d�ext�nuation exceptionnelles; � l�adoption de p�nalit�s et de restrictions applicables aux ventes effectu�es dans les six mois qui suivent; et, contr�s par la SUISSE et l�UE, la limitation de l��mission r�trospective de permis, pour les objets personnels. Au terme de consultations informelles, les d�l�gu�s ont adopt�, pas consensus la proposition, telle qu�amend�e par les Etats-Unis et avec la r�f�rence ajout�e aux effets personnels et � usage domestique, y compris les animaux de compagnie vivants, voyageant avec leurs propri�taires.

LE CODE DE SOURCE �R�: Apr�s l�accord sur l��tablissement d�un groupe de travail sur les syst�mes de production, les ETATS-UNIS ont retir� leur proposition d�amender la d�finition du code de source code �R�, concernant les sp�cimens �lev�s en ranch (Doc.47).

LES SYSTEMES DE PRODUCTION: Les ETATS-UNIS ont introduit leur proposition d��tablir un groupe de travail sur les syst�mes de production des sp�cimens des esp�ces inscrites � la CITES (Doc.49). De nombreux d�l�gu�s y ont apport� leur appui. Au sujet du mandat du groupe, l�UE a demand� l�insertion de mesures d�encouragement �conomique et, appuy�e par l�AUSTRALIE, la d�finition de l��levage en ranch. L�AUSTRALIE a d�clar� que la d�finition de l��levage en ranch devrait �tre consid�r�e dans le contexte des r�solutions pr�c�dentes. Les d�l�gu�s ont adopt� la proposition des Etats-Unis, y compris l�int�gration de la d�finition de l��levage en ranch, dans le mandat du groupe.

DOCUMENTATION CONCERNANT LES ESPECES DE BOIS: Apr�s les remarques prononc�es sur l�absence d�avantages qu�elle offre, les ETATS-UNIS ont retir� leur proposition qui visait � permettre l�utilisation de marques et de num�ros au lieu de num�ros de connaissement dans les documents de la CITES, utilis�s � l�exportation et � la r�exportation des bois (Doc.48).

DEROGATIONS POUR LES SPECIMENS VEGETAUX: La SUISSE a pr�sent� sa proposition visant � normaliser le libell� consacr� aux permis d�exportation des plantes import�es dans le cadre d�une d�rogation de la CITES et tombant plus tard dans le champ d�exercice de la CITES (Doc.50). L�EU a sugg�r�, et les ETATS-UNIS et le Secr�tariat y ont fait objection, d��mettre un permis de r�exportation lorsque le pays d�origine est inconnu. Le MEXIQUE a propos� d�inclure le type de d�rogation dans le permis d�exportation et, si connu, le pays d�origine. Les d�l�gu�s ont adopt� la proposition, avec la valeur ajout�e concernant le type de d�rogation.

DEFINITION DES BOIS CONTREPLAQUES: Les d�l�gu�s ont adopt� la proposition des Etats-Unis de r�viser la Res. Conf. 10.13 (Les Esp�ces de bois) et d�inclure une d�finition des bois contreplaqu�s de Swietenia macrophylla (Doc.52), sans amendement.

SYNERGIE CITES-CDB: Au sujet du projet de texte r�vis� concernant la r�alisation d�une synergie plus grande entre la CITES et la CDB (Com.II.17), la NOUVELLE ZELANDE et l�AUSTRALIE ont d�clar� que l�utilisation durable se r�f�re � la fois aux utilisations consommatrices et � celles non consommatrices. Le GHANA et la BULGARIE ont requis l�insertion d�une r�f�rence plut�t � l�acc�s aux, et au partage des avantages des ressources g�n�tiques, qu�� �l�acc�s et partage des avantages� (APA).  Les d�l�gu�s ont adopt� le document, avec une note de bas de page stipulant que les termes sont repris comme ils se trouvent dans le rapport de l�atelier de Vilm. Les ETATS-UNIS ont fait enregistrer leur opposition � la d�cision.   

LES QUESTIONS DE MISE EN APPLICATION: Les d�l�gu�s ont adopt� le projet de d�cision r�vis� concernant les questions ayant trait � la mise en application (Com.II.10), avec des r�f�rences additionnelles aux PEID.

LES GRANDS SINGES: L�UE a introduit le projet de r�solution r�vis� concernant la conservation et le commerce des grands singes (Com.II.16), rempla�ant la r�f�rence � la limitation de l�usage des grands singes comme cadeaux, � des fins autres que celles d��levage en captivit�, avec une r�f�rence � la limitation de �l�utilisation internationale des grands singes aux institutions zoologiques, centres d��ducation, centres de secours et centres d��levage en captivit�, agr��es � l��chelon national.�

Le Secr�tariat a clarifi� que le transfert de l�esp�ce n�aurait aucun impact sur la validit� de la r�solution. Les d�l�gu�s ont d�battu, sans parvenir � un accord, du point de savoir si les r�f�rences aux institutions agr��es � l��chelon national, pouvaient �tre remplac�es par une r�f�rence aux normes internationales applicables � l��levage, aux destinations acceptables ou aux institutions zoologiques de bonne foi. Les d�l�gu�s ont adopt� la proposition d�origine de l�UE, avec quelques modifications r�dactionnelles et la suppression du paragraphe concernant l��limination de la vente de la viande des grands singes, comme propos� par le NIGERIA.

CONSERVATION IN SITU et ELEVAGE EX SITU: Le MEXIQUE  a introduit le projet de r�solution r�vis� concernant la coop�ration entre les Parties ayant des op�rations d��levage ex situ et celles ayant des programmes de conservation in situ (Com II.13), notant une r�f�rence additionnelle � la CBD D�cision VII/19 de la CDB concernant le r�gime  international d�APA. Le d�bat a �t� report� sur demande de l�Australie.

DANS LES COULOIRS

Attendu depuis longtemps, le d�bat sur l��l�phant a r�ussi � freiner la progression relativement rapide r�alis�e dans le Comit� I, for�ant la tenue d�une session nocturne. Les propositions concernant l��l�phant se sont av�r�es objets de division, en particulier dans les rangs de certains pays africains de l�aire de r�partition, qui ont exprim� des opinions mitig�es sur la mani�re de traiter la gestion durable et la question de savoir si, oui ou non, le commerce de l�ivoire est une option. Les d�l�gu�s favorables � la proposition namibienne, pensent que la CITES n�est pas en train d�envoyer de bons signaux, aux gouvernements et aux communaut�s locales qui ont investi beaucoup de temps et d�argent pour mettre en place des programmes de gestion durable efficaces, et estiment qu�ils sont p�nalis�s pour des fautes commises par d�autres, dans le domaine de la gestion de leurs propres populations d��l�phants. Les d�l�gu�s qui ont rejet� la proposition ont indiqu� qu�ils sont davantage pr�occup�s par la grande image et qu�ils croient que la moindre quantit� d�ivoire mise sur le march� risque d�engendrer plus d�activit�s illicites. De nombreux d�l�gu�s sont d�avis que la question de l�ivoire d��l�phant restera ouverte longtemps encore ces ann�es � venir, en d�pit de toutes les tentatives visant � �la calmer.� 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar; Bo-Alex Fredvik; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Mark Schulman. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.