Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 21 No. 41
Lundi 11 octobre 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-13 DE LA CITES:

VENDREDI 8 OCTOBRE 2004

Le Comité I a poursuivi ses discussions sur la revue des résolutions et les propositions d’amendement des Annexes y compris le “ramin”, le dauphin “irrawaddy” et l’espèce Hoodia. Le Comité II a procédé à l’examen, entre autres, de la coopération avec d’autres organisations, et des questions du marquage et du contrôle du commerce.

COMITE I

DECISIONS: La tortue imbriquée: Le Secrétariat a introduit, et les délégués ont approuvé, le projet de décisions révisé (Com.I.1) sur la conservation des tortues imbriquées (Doc.34).

Nomenclature: Au sujet de la nomenclature standard relative aux oiseaux (Doc.59.1), le MEXIQUE a proposé, et les délégués ont accepté, un libellé appelant le CN à procéder pour la CdP-14, à la revue de la nomenclature normalisée de toutes les espèces d’oiseaux inscrites dans les Annexes.

Revue de la résolution concernant les Plantes: L’Australie a suggéré, et les délégués ont accepté, d’insérer dans la Res. Conf. 8.3 (Reconnaissance des avantages du commerce de la faune et de la flore sauvages), un libellé stipulant que la concrétisation de la décision d’inscription à la CITES devrait prendre en ligne les effets potentiels sur les pauvres.

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II: L'espèce Hoodia: L’Afrique du Sud a rapporté que le comité de rédaction n’est pas parvenue à s’accorder, au sujet de l’espèce Hoodia, sur l’annotation exemptant les graines, le pollen et les produits finis pharmaceutiques, et a suggéré de procéder à sa révision, pour la CdP-14. Les délégués ont approuvé la proposition d’origine (Prop.37), par un vote de 49, en faveur, 10, contre et 42 abstentions.

Orchidaceae: Présentant un rapport sur le groupe de travail chargé de trouver la manière de fusionner les propositions thaï et suisse concernant les annotations relatives à l’espèce Orchidaceae inscrite à l’Annexe II (Prop.40 et Prop.41), L’Afrique du Sud a noté que les propositions ne pouvaient pas être fusionnées, car l’une traite des orchidées avant floraison et l’autre des plantes matures. Le Président Dublin a demandé au groupe de travail de considérer l’établissement d’un lien entre la proposition thaï (Prop.40) et la proposition concernant l’annotation relative au genre de l’orchidée Phalaenopsis (Prop.42).

Ifs d’Himalaya: la CHINE et les ETATS-UNIS ont introduit leur proposition conjointe d’amender l’annotation du Taxus wallichiana de manière à désigner toutes les parties et tous les dérivés, à l’exception des graines, les pollens et les produits finis pharmaceutiques (Prop.47). L’UE a suggéré, et le QATAR y a fait objection, d’exclure l’annotation des espèces horticoles reproduites artificiellement à des fins commerciales. La proposition d’origine a été adoptée.

Ifs asiatiques: La CHINE et les ETATS-UNIS ont introduit leur proposition conjointe d’inclure les Taxus chinensis, T. cuspidata, T. fauna, T. sumatrana et d’autres taxons intra-spécifiques dans l’Annexe II (Prop.48), avec une annotation excluant les graines, les pollens et les produits finis pharmaceutiques. Notant que le T. cuspidata n’est pas menacé à l’intérieur de leurs frontières, le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE ont fait objection à la proposition. Elle a été adoptée avec un amendement de l’UE, d’exclure les espèces horticoles reproduites artificiellement.

Bois de gélose: L’INDONESIE a introduit sa proposition, appuyée par l’UE et d’autres, d’ajouter, pour les espèces inscrites à l’Annexe II,  Aquilaria spp. et Gyrinops spp. (Prop.49), une annotation appelant à inclure l’ensemble des parties et dérivés. Les ETATS-UNIS y ont fait objection, soulignant que l’adjonction d’une annotation élargirait la portée de la proposition, et a proposé son inscription à l’Annexe III. Le Secrétariat a attiré l’attention sur une résolution précédente de la CdP qui intègre de manière automatique les parties et dérivés dans les propositions d’inscription. Les EMIRATS ARABES UNIS, le KOWEIT, le YEMEN et la JORDANIE ont fait part de leurs réserves, faisant état de problèmes au niveau de la mise en application. Le Président Dublin a établi un groupe de travail sur cette question.

‘Ramin’: L’INDONESIE a introduit sa proposition de faire passer l’espèce Gonystylus spp. de l’Annexe III à l’Annexe II (Prop.50), avec l’annotation #1 désignant l’ensemble des parties et dérivés, à l’exception: des graines, des spores et du pollen; les plants ou les cultures tissulaires obtenus in vitro; et les fleurs coupées des plantes reproduites artificiellement. La MALAYSIE a proposé d’utiliser l’annotation #5 désignant le bois en grume, le bois scié et le bois de plaquage, pour laisser le temps au renforcement des capacités. L’INDONESIE a souligné que l’inscription à l’Annexe II assurerait une meilleure application et profiterait davantage à la conservation de l’orang-outan. Les PHILIPPINES, la NORVEGE, FIDJI, l’UE, le GHANA, les ETATS-UNIS et d’autres ont apporté leur soutien à la proposition, les ETATS-UNIS offrant d’aider à renforcer les capacités et à partager l’expertise technique avec les Etats de l’aire de répartition. L’UE et TRAFFIC ont fait l’éloge des pratiques de la Malaisie dans le domaine de la gestion forestière, et du groupe de travail tripartites, incluant l’Indonésie, la Malaisie et Singapour, sur la lutte contre le commerce illicite. L’organisation TELAPAK INDONESIA a souligné l’utilisation de la violence contre les personnes travaillant dans le cadre de la lutte contre le commerce illicite du “ramin”. La FONDATION NES LIBRES a encouragé la fourniture d’une assistance à la mise en application. La MALAISIE a indiqué qu’elle acceptait la proposition d’origine de l’Indonésie, laquelle proposition a été approuvée. 

Dauphin “Irrawaddy”: La THAILANDE a introduit sa proposition de transférer l’Orcaella brevirostris de l’Annexe II à l’Annexe I (Prop.3). Notant que la destruction de l’habitat de l’espèce, plus que son commerce international, fait peser sur son avenir une grande menace, le JAPON, la NORVEGE et le GABON, contrés par MYANMAR, l’UE, l’AUSTRALIE et le CANADA, ont rejeté la proposition. Au terme d’un vote à bulletins secrets, la proposition a été acceptée par 73 voix, en la faveur, 30 contre et 8 abstentions.

Tortue “snake-necked”: Les délégués ont approuvé une proposition conjointe avancée par l’Indonésie et les Etats-Unis, d’inscrire la Chelodina mccordi à l’annexe II (Prop.23).

Papillons oiseaux: Les délégués ont accepté la suppression, dans l’Annexe II, de l’annotation relative aux espèces ornithoptera spp., trogonoptera spp. et triodes spp. (Prop.34).

Section consacrée à l’interprétation des Annexes: Les délégués ont examiné une proposition de l’UE (Prop.1) d’exempter l’urine et les déjections, les fossiles et, les éléments suivants, pour peu qu’ils ne contiennent pas des parties de l’élément original dont ils sont dérivés: l’ADN cultivé in vitro; les cellules ou les lignes cellulaires cultivées in vitro; et les médicaments et autres produits pharmaceutiques. Au sujet de l’amendement proposé par le ROYAUME-UNI, la CHINE a déclaré que l’adjonction de l’ADN élargi la portée de la proposition. Le MEXIQUE, contré par l’UE, a fait objection à la proposition de l’UE,et  a souligné qu’elle risque d’ouvrir la voie à la bio-piraterie. Mettant en relief les discussions en cours menées dans le cadre de la CDB sur l’accès aux ressources génétiques, le BRESIL a affirmé que les discussions autour de ce sujet sont prématurées. Les ETATS-UNIS ont signalé que le terme “cultivé in vitro” n’est pas dans la terminologie standard, et que le terme fossiles nécessite une définition. L’OUGANDA, le PEROU, la COLOMBIE, la TANZANIE et la CHINE ont également fait objection à la proposition, laquelle a été retirée.

A la requête du Comité Permanent, la SUISSE, Gouvernement Dépositaire, a introduit des propositions alternatives d’inclure un paragraphe exemptant, entre autres, l’ADN cultivé en vitro (Prop.2). Faisant état de problèmes similaires à ceux examinés dans le traitement d la proposition de l’UE, le MEXIQUE, la CHINE, les ETATS-UNIS et d’autres ont fait part de leur opposition et la proposition a été retirée.

COMITE II

COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS: CITES-CBD: Une synergie plus importante: Au sujet du projet de décision révisé concernant la synergie CITES-CDB (Com.II.2), les délégués ont discuté du processus d’évaluation du rapport de l’atelier de Vilm, la NOUVELLE ZELANDE et le MEXIQUE notant le besoin d’un feed-back des Parties avant son examen à la 53e session du Comité Permanent. Les ETATS-UNIS, appuyés par la NOUVELLE ZELANDE et l’AUSTRALIE, mais contrés par l’UE, le MEXIQUE, la NAMIBIE et la CHINE, ont demandé la suppression des références à l’utilisation durable, à l’approche écosystémique et à l’accès et au partage des avantages, dans le paragraphe consacré à la détermination des mesures prioritaires. Au terme d’un vote à bulletins secret sur la proposition avancée par les Etats-Unis, les délégués ont décidé de retenir ces références et de supprimer la définition proposée de l’approche écosystémique. L’Adoption a été reportée, en attendant la tenue de consultations sur la formulation ayant trait à l’accès aux ressources génétiques, par le Mexique et l�UE.

L�utilisation durable: La NAMIBIE a pr�sent� la proposition r�vis�e concernant les Principes et les Lignes Directrices R�gissant l�Utilisation Durable (Com.II.3 (r�solution) et Com.II.4 (d�cision)). CUBA a apport� son appui, et les Etats-Unis ont fait objection, � la r�solution. La NOUVELLE ZELANDE a sugg�r� d�encourager les Parties � plut�t prendre note des Principes que d�en faire usage. Au terme d�un vote, les d�l�gu�s ont adopt� la r�solution telle que propos�e par la Namibie.

Au sujet de la d�cision, l�AUSTRALIE a demand� l�implication du comit� permanent dans la r�vision des Lignes Directrices. La NOUVELLE ZELANDE a propos� que le Secr�tariat �labore un rapport sur les voies et moyens d�int�grer le monde de l�entreprise, dans les Lignes Directrices figurant dans le plan de travail de la CITES. Les ETATS-UNIS ont sugg�r� de clarifier que le travail du Secr�tariat interviendra apr�s l�ach�vement de l��valuation devant �tre effectu�e par le CP et le CA. Le Pr�sident Brasher a demand� � la Namibie de r�viser sa proposition.

Rapport du Pr�sident du CP: Les d�l�gu�s ont approuv� les recommandations du CP de collaborer avec la Strat�gie Mondial de la CDB pour la Conservation des Plantes (Com.II.6).

CITES-CCAMLR: L�Australie a introduit sa proposition de r�viser Res. Conf. 12.4 (coop�ration de la CITES avec la Convention sur la Conservation des Ressources Marines Vivantes de l�Antarctique (CCAMLR) concernant les l�gines) (Doc.12.3). la NOUVELLE ZEALAND, les ETATS-UNIS, le PEROU, le CANADA, l�UE et d�autres ont apport� leur appui � la proposition. Le JAPON y a fait objection, notant que la CCAMLR a d�j� re�u les rapports concernant la p�che aux l�gines, � travers l�utilisation de son document consacr� aux prises effectu�es par les Parties et par les non Parties. La CHINE, l�ISLANDE, la REPUBLIQUE DE COREE et la FEDERATION DE RUSSIE ont �galement fait objection � la proposition, soulignant que la CITES devrait se concentrer sur les esp�ces inscrites. Les organisations TRAFFIC, INTERNATIONAL ENVIRONMENTAL LAW PROJECT et ANTARCTIC AND SOUTHERN OCEAN COALITION (ASOC) ont soulign� que l��laboration de rapports par les Parties de la CITES augmenterait le nombre des ports et des p�cheries qui ont fait l�objet de rapport. Au terme d�un vote, la proposition de l�Australie n�a pas atteint la majorit� des voies n�cessaires.

Coop�ration CITES-FAO: Le JAPON a pr�sent� le document concernant la coop�ration avec la FAO (Doc.12.4). Le Pr�sident du Comit� Permanent, Stansell, a pr�sent� un rapport sur l��tat d�avancement des travaux devant mener � la conclusion d�un PA entre la  CITES et la FAO, proposant de reporter l�examen de ce sujet, en attendant que Comit� Permanent ach�ve ses d�lib�rations.

Le JAPON a demand� que le PA: pr�cise que la CITES ne traite des esp�ces marines que dans des cas exceptionnels. ISRAEL a fait part de ses r�serves quant � l�absence de r�ciprocit� dans le projet de texte, notant que les plans et les objectifs strat�giques de la FAO et de la CITES� peuvent �tre diff�rents. Le Pr�sident Brasher a invit� le Pr�sident de Comit� Permanent, Stansell, a pr�sent� un rapport sur l��tat d�avancement des n�gociations.

MESURES D�ENCOURAGEMENT ECONOMIQUE ET POLITIQUES COMMERCIALES: Les d�l�gu�s ont adopt� le projet de d�cision r�vis� concernant les mesures d�encouragement �conomique (Com.II.7), sans amendement.

ELEVAGE EX SITU ET CONSERVATION IN SITU: Les d�l�gu�s ont adopt� le projet de d�cision r�vis� concernant la relation entre l��levage ex situ et la conservation in situ (Com.II.1), sans amendement.

REVUE DES DECISIONS: Les d�l�gu�s ont adopt� le projet de r�solution concernant le commerce des esp�ces exotiques envahissantes (Com.II.9), consolidant les anciennes d�cisions, avec des amendements mineurs et des r�f�rences aux �esp�ces exotiques potentiellement envahissantes� plut�t qu�aux �esp�ces exotiques envahissantes.�  

NOMENCLATURE: Au sujet du projet de r�solution r�vis� concernant la nomenclature normalis�e(Com.II.6), le Secr�tariat a d�clar� que le terme �autorit�s taxonomiques� devrait remplacer le terme �r�f�rences normalis�es.� Le MEXIQUE a sugg�r� que le CN examine la question de savoir si la modification est appropri�e. Suite � une demande d��claircissements de la part d�un certain nombre de d�l�gu�s, le Pr�sident Brasher a demand� au Mexique d��laborer le projet de texte final.

DISSOSTICHUS: Le Secr�tariat a pr�sent� sa proposition concernant la conservation et le commerce de l�esp�ce dissostichus (l�gines) (Doc.36 (Rev.1)). Reconnaissant que les d�cisions propos�es � la suppression, ont d�j� �t� supprim�es dans le cadre du point de l�ordre du jour, consacr� � la r�vision des d�cisions, les d�l�gu�s ont pris note du rapport.

CONTROLE DU COMMERCE ET QUESTIONS AYANT TRAIT AU MARQUAGE: Les introductions en provenance de la mer: Les Etats-Unis ont pr�sent� la proposition concernant l�introduction des sp�cimens issus de la mer (Doc.41) et appelant � la mise en conformit� avec la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS) et � la r�vision de la Res. Conf. 12.3 (Permis et certificats), en vue de l�adapter aux pratiques de p�che. Le JAPON et la GUINEE ont fait objection � la proposition, notant le besoin d�en poursuivre l�examen. L�UE et la  FEDERATION DE RUSSIE ont fait part de leur appui � l�utilisation de la formulation retenue dans l�UNCLOS, et a requis un d�lai pour approfondir l�examen des r�visions propos�es � la Res. Conf. 12.3. Le CANADA a soulign� l�urgence qui devrait caract�riser le traitement de ce sujet. Le Pr�sident Brasher a demand� aux Etats-Unis de r�viser sa proposition.

Certificats CITES: Le Secr�tariat a introduit sa proposition visant � simplifier l�utilisation des certificats de la CITES avec les carnets ATA ou TIR (Doc.44). La proposition a �t� adopt�e avec des amendements mineurs.

Permis �lectroniques: L�UE a introduit sa proposition �lectronique permettant la mise cen place de syst�mes pour les sp�cimens de la CITES (Doc.45). L�AUTRICHE et les ETATS-UNIS ont accueilli avec satisfaction la proposition, les ETATS-UNIS sugg�rant l�implication de l�Organisation Mondiale des Douanes. La JAMAIQUE, le PEROU, la TANZANIE et le BENIN ont attir� l�attention sur les besoins des pays en d�veloppement, en mati�re de technologies et de renforcement des capacit�s. Le Pr�sident Brasher a demand� � l�UE de r�viser sa proposition.

DANS LES COULOIRS

Certains d�l�gu�s ont sembl� surpris de voir la question du �ramin�, consid�r�e comme �tant l�une des questions les plus contentieuses de l�ordre du jour, �tre approuv�e avec peu d�opposition. D�autres ont �t� moins perplexes, notant qu�apr�s plusieurs tentatives, les partisans ont trouv� la bonne formulation.

Satisfaits de l�attention positive dont ont b�n�fici� les esp�ces marines, au cours de la journ�e, avec le l�appui massif � l�inscription du dauphin �irrawaddy� � l�Annexe I et l�attention accrue accord�e aux l�gines, plusieurs d�l�gu�s ont exprim� l�espoir de voir le grand requin blanc et la "wrasse" � bosse, b�n�ficier d�un soutien similaire. 

La proposition d�exclure l�ADN des dispositions de la Convention s�est av�r�e moins populaire: quelques d�l�gu�s anticipent que la question continuera � �tre rejet�e tant que les discussions sur l�acc�s aux ressources g�n�tiques et le partage des avantages demeureront sujet � controverse dans le cadre de la CDB. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar; Bo-Alex Fredvik; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Mark Schulman. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.