Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 21 No. 40
Vendredi 8 octobre 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-13 DE LA CITES:

JEUDI 7 OCTOBRE 2004

Les délégués auprès de la CdP-13 se sont réunis en comités tout le long de la journée. Le Comité I s’est penché sur les annotations relatives aux plantes médicinales inscrites aux annexes, les questions de nomenclature et les propositions d’amendement des Annexes. Le Comité II a planché sur le commerce de tissus en laine de vigogne, des questions de mise en application, du respect des dispositions, de la conservation et du commerce des grands singes, des ours, des félins asiatiques et des antilopes du Tibet.

COMITE I

LES ANNOTATIONS RELATIVES AUX PLANTES MEDICINALES: L’UE, la SUISSE, le PEROU et le CANADA ont apporté leur appui aux principaux principes du CP devant régir l’élaboration des futures annotations relatives aux plantes médicinales inscrites dans les Annexes (Doc.58). Le Secrétariat a indiqué que l’élaboration d’un glossaire et de matériaux de formation dans l’amendement des annotations, devrait être tributaire de la disponibilité des fonds. La NAMIBIE a suggéré d’intégrer le commerce à la fois des plantes médicinales et des plantes ornementales dans les principaux principes du document. L’intégration des principes dans les décisions a été approuvée.

LE COMITE DE LA NOMENCLATURE: L’UE a apporté son soutien au rapport et aux recommandations du CN (Doc.9.3.1) concernant la faune. ISRAEL, appuyée par l’organisation HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL, a remis en question l’utilisation d’une base de données en ligne, notant qu’elle est soumise à des modifications. Le Secrétariat a suggéré que le CN examine la manière de manipuler des données en ligne dans les périodes intersessions. S’agissant de la flore, le Vice-président du CN, McGough, a souligné, entre autres, les décalages entre les listes de la CITES et la liste récapitulative des espèces inscrites à la CITES, du PNUE-WCMC. L’UE a plaidé pour l’utilisation de la liste du PNUE-WCMC en guise de condensé des noms scientifiques des espèces de flore. Les délégués ont approuvé les recommandations du CN concernant la flore et la faune.

LA NOMENCLATURE: Le MEXIQUE, appuyé par ISRAEL et le PEROU, a introduit le document concernant la nomenclature standard des oiseaux (Doc.59.1), demandant aux Parties de retourner à la référence taxonomique d’origine des Psittaciformes et des Trochilidae pour se mettre en conformité avec la référence taxonomique acceptée à l’échelle internationale et éviter le recours à l’inscription scindée, en particulier pour l’espèce Amazona ochrocephala. L’UE, la SUISSE, l’INDE et l’AUSTRALIE ont fait objection à la proposition, notant que des modifications taxonomiques auraient des effets sur les législations et les bases de données nationales. HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL a indiqué que l’inscription scindée peut être évitée en remplaçant les inscriptions sous-spécifiques par des inscriptions géographiques. Les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE ont suggéré de référer ce sujet au CN pour examen. Le MEXIQUE a retiré sa proposition.

L’espèce Chamaeleo excubitor: Le KENYA a présenté le document reconnaissant l’espèce Chamaeleo excubitor en tant qu’espèce distincte (Doc.59.2). L’UE a noté qu’il ne s’agit pas là d’une espèce distincte et, avec les ETATS-UNIS, la TANZANIE et le GHANA, a suggéré de référer le sujet au CN. Le KENYA a accepté.

LES PROPOSITIONS D’AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II: L’espèce Hoodia: L’AFRIQUE DU SUD a introduit sa proposition, soumise conjointement avec la Namibie et le Botswana, d’inscrire l’espèce Hoodia dans l’Annexe II (Prop.37), suggérant d’inscrire tous ses dérivés, à l’exception des graines et du pollen, et les produits finis pharmaceutiques portant une étiquette stipulant que le Hoodia est obtenu à travers une collecte et une production contrôlées. L’UE a fait part de ses réserves quant au risque de voir l’annotation venir déstabiliser les inscriptions à l’Annexe II et, avec le KENYA, a recommandé qu’un comité de rédaction examine la proposition. Le Président a établi un comité de rédaction.

L’espèce Euphorbiaceae: La THAILANDE a introduit sa proposition d’exempter des contrôles de la CITES, certaines formes de spécimens de Euphorbiaceae reproduits artificiellement (Prop.38). Plusieurs délégués ont apporté leur appui à la proposition, qui a été approuvée avec quelques amendements suggérés par le Secrétariat. La THAILANDE a également introduit sa proposition d’exempter des contrôles de la CITES les cultivars reproduits artificiellement de l’espèce Euphorbia mili (Prop.39). L’UE et les ETATS-UNIS ont indiqué que le taxon proposé est un hybride. La SUISSE, contrée par les ETATS-UNIS, a proposé de refléter le nom du cultivar dans les taxons. MADAGASCAR a requis l’insertion des caractéristiques morphologiques permettant de le distinguer de son espèce sauvage. La THAILANDE a offert de fournir un manuel d’identification. La proposition a été approuvée.

L’espèce Orchidaceae: La THAILANDE a introduit sa proposition concernant les exemptions particulières aux hybrides reproduits artificiellement de l’espèce Orchidaceae, inscrits dans l’Annexe II (Prop.40). HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL a déclaré que la proposition va au-delà des recommandations du CP et ne traite pas de spécimens hybrides ayant un parent inscrit à l’Annexe I. Le PEROU a fait objection à la proposition, stipulant qu’elle pourrait devenir une brèche pour le commerce illicite. Le MEXIQUE, la REPUBLIQUE EQUATORIALE et la COLOMBIE se sont également opposés à la proposition. Le QATAR a apporté son soutien à la proposition. L’UE, appuyée par le KENYA, a suggéré d’établir un groupe de travail pour procéder à l’examen de la proposition avec celles en rapport, avancées par la Suisse (Prop.41 et Prop.42). TRAFFIC a évoqué un certain nombre de problèmes au niveau de la mise en application, dus à la similitude d’apparence. Le Président Dublin a proposé que le groupe de travail, présidé par l’Afrique du Sud, examine les propositions suisse et thaï, mais que la discussion de l’amendement de l’annotation concernant l’espèce Orchidaceae dans l’Annexe II (Prop.42) soit reportée.

L’orchidée de Noël: La COLOMBIE a introduit sa proposition de transférer de l’espèce Cattelya trianaei de l’Annexe I à l’Annexe II (Prop.43), notant l’absence de demande ciblant les espèces sauvages. Plusieurs délégués ont apporté leur appui à la proposition. Les Etats-Unis ont fait objection à ce déclassement. La proposition a été approuvée.

L’orchidée Blue vanda: La THAILANDE a introduit sa proposition de transférer la Vanda coerulea de l’Annexe I à l’Annexe II (Prop.44), notant l’absence de demande ciblant les plants sauvages. La proposition a été approuvée.

La Cistanche du désert: La CHINE a introduit sa proposition concernant les ajouts devant être apportés à l’annotation relative à l’espèce Cistanche deserticola, inscrite à l’Annexe II (Prop.45), intéressant ses parties et dérivés. L’UE a fait objection à la proposition, appelant à l’exemption des produits finis pharmaceutiques, de l’annotation. L’INDONESIE, la THAILANDE, l’AFRIQUE DU SUD, la SUISSE et TRAFFIC y ont apporté leur appui. La proposition a été adoptée.

Le Palmier Manambe: MADAGASCAR a introduit sa proposition de transférer l’espèce Chrysalidocarpus decipiens de l’Annexe II à l’Annexe I (Prop.46), mettant en relief les menaces découlant de l’exportation des graines, pesant sur ses populations. L’UE, l’AFRIQUE DU SUD et la REPUBLIQUE DOMINICAINE ont proposé le maintien de l’espèce dans l’Annexe II, avec des annotations appelant à un contrôle international des graines. Les ETATS-UNIS, la BOLIVIE, le SENEGAL, TRINIDAD ET TOBAGO et la GUINEE ont apporté leur soutien à la proposition d’origine, laquelle proposition a été approuvée.

COMITE II

LE COMMERCE DES TISSUS EN LAINE DE VIGOGNE: Le Secrétariat a présenté le rapport concernant le commerce des tissus en laine de vigogne (Doc.20). Le PEROU, l’ARGENTINE, la BOLIVIE, le CHILI, la REPUBLIQUE EQUATORIALE, les ETATS-UNIS, l’UE et le JAPON ont appuyé l’insertion des données concernant ce commerce dans les rapports annuels, notamment la quantité de fibres exportée. Le PEROU, l’ARGENTINE, la BOLIVIE, le CHILI et la REPUBLIQUE EQUATORIALE ont fait objection à l’abrogation des clauses de la Res. Conf. 11.6 (commerce des tissus en laine de vigogne) consacrées au marquage, notant leur importance, pour s’assurer de la gestion rationnelle et du respect des dispositions. 

LA MISE EN APPLICATION NATIONALE: Le Secrétariat a introduit le document concernant les législations nationales régissant la mise en application de la CITES (Doc.22 (Rev.2)). Toutes les Parties ont souligné les avantages du Projet Législations Nationales et de l’appui technique fourni par le Secrétariat. BRUNEI DAR ESSALAM et le NEPAL ont suggéré qu’une souplesse soit accordée aux Parties, dans la mise en application des l�gislations relatives � la CITES. Le NIGERIA et ERYTHREE ont propos� la tenue d�ateliers r�gionaux sur le renforcement des capacit�s. L�ARGENTINE, appuy�e par d�autres, ont propos� la suppression de la r�f�rence � la possibilit�, pour le Comit� Permanent, de consid�rer l�adoption de restrictions sur le commerce des sp�cimens inscrits � la CITES. Les ETATS-UNIS et l�UE ont sugg�r� que le Comit� Permanent �peut recommander� l�adoption de telles mesures. Apr�s un vote sur la proposition de l�Argentine, les d�l�gu�s ont d�cid� par consensus que le Comit� Permanent peut consid�rer la recommandation d�une suspension du commerce, et ont adopt� la d�cision.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT A LA MISE EN APPLICATION: Le Secr�tariat a introduit le document concernant les questions de mise en application (Doc.23), et a propos� de reporter l�adoption de la r�solution concernant ce sujet � la CdP-14. ISRAEL, appuy� par d�autres, a fait objection au report de l�adoption, et a propos� d��tablir un groupe de travail sur la mise en application. Les ETATS-UNIS, le CANADA, la MALAISIE, LA FONDATION DAVID SHEPHARD POUR LA PROTECTION DE LA FAUNE ET LA FLORE SAUVAGE et l�IFAW, ont apport� leur soutien au projet de d�cisions. CUBA a indiqu� que certaines questions abord�es sont hors du champ d�exercice de la CITES.

L�ERYTHREE a signal� qu�elle est en train de mettre en place son Organe Scientifique. La CHINE, la MALAISIE et le NICARAGUA ont pr�sent� un rapport sur leur r�ussite dans l�am�lioration de la mise en application nationale.

La FEDERATION DE RUSSIE a d�lar� que les renseignements ayant trait � la mise en application, fournis par le public et les ONG, devraient �tre soumises � la proc�dure �tabli dans le cadre de l�Article 13 de la CITES (Mesures internationales), et a fait objection � la soumission de renseignements provenant de sources anonymes. L�UE a apport� son soutien � l��tablissement d�une liste de contact des agences d�ex�cution et, appuy� par la CHINE et CUBA, a propos� d�am�liorer le renforcement des capacit�s et la formation des agents d�ex�cution de la CITES. TRAFFIC a plaid� pour la tenue de r�unions du Groupes d�Experts de la CITES sur la Mise en Application. Les d�l�gu�s ont adopt� les d�cisions propos�es, ajoutant  l�engagement de poursuites � l�encontre des agences aupr�s des services de l�annuaire des agences d�ex�cution, comme propos� par la Zambie.

LE RESPECT DES DISPOSITIONS ET LA MISE EN APPLICATION: le KENYA a introduit sa proposition de proc�der � une r�vision de la Res. Conf. 11.3 (Respect des dispositions et mise en application) (Doc.24 (Rev.1)), notant qu�elle englobe les recommandations du Groupe d�Experts de la CITES sur la Mise en Application. La plupart des Parties ont apport� leur appui � la proposition. Le GHANA a soulign� la n�cessit� du renforcement des capacit�s, et la JORDANIE a appel� � une volont� politique. L�UE a not� que les questions de mise en application ayant trait aux esp�ces inscrites � l�Annexe I diff�rent de celles ayant trait aux esp�ces inscrites � l�Annexe II. L�organisation WILDAID FOUNDATION-THAILAND a affirm� que l�absence de travail en r�seau dans la r�gion, est le principal obstacle entravant la mise en application. Les d�l�gu�s ont adopt� la proposition avec l�insertion des autorit�s charg�es des poursuites, comme propos� par la Zambie.

LES LIGNES DIRECTRICES ENCADRANT LE RESPECT DES DISPOSITIONS: l�UE a not� qu�en raison de l��tablissement d�un groupe de travail sur le respect des dispositions, par le Comit� Permanent, la proposition de l�UE renfermant les lignes directrices devant encadrer le respect des dispositions (Doc.25) est p�rim�e. La NORVEGE a pr�sent� un rapport sur l��tat d�avancement des travaux du groupe de travail sur le respect des dispositions. Le CANADA a exprim� l�espoir de voir une proposition, pr�sent�e � la CdP-14. Le MEXIQUE et la FEDERATION DE RUSSIE a d�clar� que les lignes directrices devraient refl�ter une approche qui cherche plut�t � soutenir qu�� punir. LA FONDATION DAVID SHEPHARD POUR LA PROTECTION DE LA FAUNE ET LA FLORE SAUVAGE et l�IFAW ont plaid� pour une approche englobant des mesures d�encouragement et des sanctions. Les d�l�gu�s ont pris note du rapport du groupe de travail.

LES GRANDS SINGES: L�UE a pr�sent� la proposition concernant la conservation et le commerce des grands singes (Doc.26). l�OUGANDA, appuy� par d�autres Etats de l�aire de r�partition, a d�clar� que la proposition ne traite pas suffisamment, entre autres: les liens entre la pauvret� et la conservation; les co�ts de la conservation de la faune et de la flore sauvages; l�importance des grands singes pour les communaut�s locales; le conflit entre les humains et les grands singes; et la conservation des habitats. Le BURUNDI a propos� que la CITES et la CDB coop�rent pour l��laboration de recommandations pour la conservation in situ.

GREEN WARRIORS OF NORWAY, l�IFAW et le WWF ont soulign� la n�cessit� de traiter le probl�me de l�utilisation des grands singes comme cadeaux diplomatiques. L�OUGANDA y a fait objection et le NIGERIA, le CAMEROUN et le BURUNDI ont sugg�r� que le sujet ne doit pas �tre limit� aux cadeaux diplomatiques. La TANZANIE a propos� que les Parties veillent � �viter �autant que possible� la pr�sentation de cadeaux de ce genre. Le NIGERIA a fait objection au traitement de la question de la viande de brousse dans le cadre de la CITES. Les ETATS-UNIS et l�INDONESIE ont not� que le contr�le du commerce int�rieur est au-del� du mandat de la CITES. Le Pr�sident Brasher a demand� � l�UE d��laborer une proposition r�vis�e.

LES OURS: Le Secr�tariat a introduit le rapport concernant la conservation et le commerce des ours (Doc.27), notant que plusieurs questions, parmi celles pos�es, portent sur la mise en application. Le CAMBODGE et l�INDE ont parl� de leurs efforts fournis dans le domaine de la conservation. Les d�l�gu�s ont pris note du rapport.

LES GRANDS FELINS ASIATIQUES: Le Secr�tariat a introduit le rapport concernant la conservation et le commerce des grands f�lins asiatiques (Doc.28), recommandant la tenue d�une r�union du Groupe de Travail de la CITES sur la Mise en Application des Dispositions pour la Protection des Tigres. L�INDE, le NEPAL et le BHUTAN ont parl� de leurs efforts et de leur coop�ration dans le domaine de la conservation. L�AFGHANISTAN et le BANGLADESH ont demand� une aide financi�re et technique. L�UE et la CHINE ont sugg�r� d�adopter une d�cision et le Secr�tariat a accept� d�en �laborer une.

L�ANTILOPE DU TIBET: Le Secr�tariat a pr�sent� le rapport concernant la conservation et le commerce des antilopes du Tibet (Doc.31), recommandant � certains Etats, en Inde, � arr�ter la transformation de la laine de l�antilope du Tibet et la confection des produits �shahtoosh�. L�INDE a fait objection � l�insertion d�une r�f�rence � des Etats particuliers de l�Inde. La CHINE a propos� que le Comit� Permanent entreprenne des �valuations r�guli�res du commerce des produits en laine et en �shahtoosh�. Les d�l�gu�s ont d�cid� de proc�der � une r�vision de la Res. Conf. 11.8 (Rev.COP12), de supprimer les paragraphes consacr�s aux t�ches accomplies par le Secr�tariat et d�ins�rer la proposition de la Chine.

DANS LES COULOIRS

Au d�marrage de la discussion des amendements des Annexes, les d�l�gu�s ont �t� surpris de voir des propositions, consid�r�es comme n��tant pas sujets � controverse, s�av�rer capables de cr�er des divisions, tant et si bien qu�un point d�ordre a �t� appel� � l�encontre d�une d�cision du Pr�sident du Comit�, qui visait � faire avancer une proposition mentionnant, de mani�re inexacte, le nom scientifique d�une esp�ce v�g�tale. Certains se sont demand�s si cela n��tait pas un signe pr�curseur des difficult�s qui se poseront, lorsque les d�l�gu�s se pencheront sur des esp�ces notoirement controvers�es, comme les l�gines, les �l�phants et les baleines. De nombreux d�l�gu�s pensent que plusieurs propositions approuv�es par le Comit� pourraient �tre rouvertes en Pl�ni�re. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar; Bo-Alex Fredvik; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Mark Schulman. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.