Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 21 No. 39
Jeudi 7 octobre 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-13 DE LA CITES:

MERCREDI 6 OCTOBRE 2004

Les délégués à la CdP-13 se sont réunis en comités tout le long de la journée. Le Comité I a abordé les questions du Groupe de Travail sur l’Acajou à Grandes Feuilles, l’évaluation de l’examen du Commerce Important (ECI), la revue des résolutions ayant trait aux plantes, l’enregistrement des espèces inscrites à l’Annexe I, élevées en captivité à des fins commerciales, et les critères d’amendement des Annexes I et II. Le Comité II s’est penché sur les mesures d’encouragement économique, l’élevage ex situ et la conservation in situ, la revue des résolutions et des décisions, et la soumission des rapports.

COMITE I

L’ACAJOU A GRANDES FEUILLES: Le BRESIL a introduit le rapport concernant le Groupe de Travail sur l’Acajou à Grandes Feuilles (Doc.39), mettant en relief les recommandations portant sur les plans de gestion nationaux et sous-régionaux, les inventaires forestiers et le renforcement des capacités. Le
PARAGUAY, l’ARGENTINE, le MEXIQUE et d’autres ont déclaré que le Groupe de Travail devrait poursuivre ses travaux, et la Présidente du CP, Clemente, a souligné la nécessité de s’assurer de son financement. L’UE a indiqué que les actions prioritaires du CP ayant trait à l’acajou à grandes feuilles devraient devenir des décisions et devraient être élargies aux pays importateurs. Les organisations TRAFFIC et WWF ont appelé à s’assurer du suivi de la mise en application de ces décisions.

EXAMEN DU COMMERCE IMPORTANT: Le Président du CA, Althaus, a présenté le cahier des charges proposé pour l’évaluation l’ECI (Doc.40). L’UE y a apporté son soutien. La MALAISIE, appuyée par TRINIDAD ET TOBAGO, a proposé: de supprimer la proposition; d’engager des consultants pour aider à l’évaluation; d’ajouter un libellé sur l’aide financière et le renforcement des capacités nécessaires à la mise en œuvre; et de supprimer le libellé portant sur le suivi et l’évaluation, notant que c’est l’autorité scientifique de la Partie impliquée qui devrait entreprendre le suivi. La CE, Président du groupe de travail sur le mandat, a indiqué que le cahier des charges garantit l’objectivité, et a suggéré l’introduction d’amendements reflétant que le processus de suivi et d’évaluation en cours devrait tenir compte des différents points de vue, sur le point de savoir où doit résider l’autorité. Le document a été approuvé avec les amendements proposés.

EXAMEN DES RESOLUTIONS SUR LES PLANTES: Les ETATS-UNIS ont introduit le document concernant l’examen des résolutions sur les plantes et le commerce dont elles font l’objet, et la définition de ‘reproduit artificiellement’ (Doc.51). Au sujet de la Res. Conf. 11.11 (Définition de ‘reproduit artificiellement’), les ETATS-UNIS ont fait objection à une définition alternative proposée par le Chili, permettant à certaines plantes inscrites à l’Annexe I, reproduites à partir de graines sauvages cueillies, d’être considérées comme étant reproduites artificiellement et, avec le CANADA et l’UE, ont suggéré que ces espèces soient examinées dans le cadre des dispositions concernant l’élevage en ranch. Le Secrétariat a mis en garde contre le risque de voir la définition alternative être interprétée d’une manière violant la Convention.

L’AFRIQUE DU SUD, la SUISSE, la MALAISIE, l’ARGENTINE, le BRESIL et d’autres ont apporté leur appui à la définition avancée par le Chili, indiquant que pour certaines espèces, en particulier les arbres à maturation tardive et qui vivent longtemps, la reproduction artificielle de graines cueillies à partir d’espèces inscrites dans l’Annexe I, peut être utile pour la conservation des populations sauvages. La BOLIVIE a proposé de limiter la cueillette aux pays d’origine. Le MEXIQUE a requis l’insertion d’une référence explicite au pourcentage des graines extraites, et a déclaré que les matériaux cueillis devraient servir de stock de semis pour les activités de reforestation. Les ETATS-UNIS ont souhaité voir le CP surveiller l’impact du commerce des graines reproduites à partir d’espèces inscrites dans l’Annexe I, en particulier les cycadées. Un comité de rédaction a été établi pour procéder à la révision de cette proposition.

Après l’accord des délégués sur les recommandations concernant les espèces Aquilaria et Harpagophytum figurant dans le rapport du Président du CP (Doc.9.2.1), L’AFRIQUE DU SUD a demandé au Secrétariat d’explorer les options offertes pour l’insertion des données concernant l’impact de l’inscription des espèces dans la CITES, sur les moyens de subsistance des pauvres, lors de la revue des propositions pour l’amendement des Annexes. Les ETATS-UNIS ont déclaré que les propositions d’inscription des espèces dans les Annexes devraient être basées sur la science et non sur des aspects socioéconomiques. L’organisation FAUNA AND FLORA INTERNATIONAL a souligné l’importance du rattachement de la conservation de la biodiversité à la réduction de la pauvreté. Le Président Dublin a suggéré de retenir le projet de texte alternatif avancé par l’Australie et l’Afrique du Sud.

L’ENREGISTREMENT DES ESPECES INSCRITES A L’ANNEXE I: Le Président du CA, Althaus, a présenté le document concernant l’évaluation de l’enregistrement des établissements qui élèvent des espèces inscrites dans l’Annexe I, en captivité, à des fins commerciales (Doc.56). Le MEXIQUE, le QATAR, le SENEGAL, ISRAEL, l’INDE, l’ARGENTINE et les PHILIPPINES ont apporté leur appui aux recommandations du CA d’améliorer le système d’enregistrement, conformément à la Res. Conf. 12.10 (Enregistrement des élevages d’espèces inscrites dans l’Annexe I), mais ont fait objection à la suggestion du Secrétariat que le système n’aura sans doute pas besoin d’être maintenu. ISRAEL et le QATAR ont signalé un problème de respect de la disposition et de mise en application, pour ce qui est de la Res. Conf. 12.10. L’AUSTRALIE a déclaré que le Comité Permanent ne devrait pas procéder à l’examen du commerce des espèces inscrites dans l’Annexe I provenant de l’établissement d’élevages non enregistrés. L’ASSOCIATION MONDIALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX, le WWF, le RESEAU POUR LA SURVIE DES ESPECES, le GLOBAL TIGER FORUM et le WILDLIFE TRUST OF INDIA ont encouragé le maintien de l’enregistrement. Les délégués ont établi un groupe de travail pour procéder à l’intégration des recommandations du CA dans la Res. Conf. 12.10, à l’exception de la recommandation de référer la discussion sur le commerce effectué par les établissements non enregistrés, au Comité Permanent.

CRITERES D’AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II: Le Président du CA, Althaus, a introduit le document concernant les critères d’amendement des Annexes I et II (Doc.57), soulignant que les critères ont été testés sur un large éventail d’espèces d’animaux et de plantes et qu’ils ont été jugés applicables et scientifiquement rationnels. Il a précisé que la résolution proposée vient amender et réviser la Res. Conf. 9.24 (Rev.Cop12) (Critères d’amendement des Annexes I et II). Plusieurs délégations, dont l’UE, le JAPON, l’AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS, l’AFRIQUE DU SUD, le CANADA et le MEXIQUE ont apporté leur appui au document, avec les amendements additionnels suggérés par le Secrétariat, et ont fait objection à la réouverture du texte. La NORVEGE et le SENEGAL ont plaidé pour la suppression du paragraphe faisant référence à l’approche de précaution, tel qu’amendé par le Secrétariat. L’ARGENTINE, l’organisation HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL et l’ASSOCIATION POUR LA CONSERVATION DES BALEINES ET DES DAUPHINS ont préféré le maintien du paragraphe. La MALAISIE, appuyée par l’ARGENTINE et l’IWMC, a souhaité le maintien du libellé d’origine qui fait référence à l’extinction future possible d’une espèce. Les
ETATS-UNIS y ont fait objection, signalant que des ambiguïtés existent dans le libellé d’origine.

La NOUVELLE ZELANDE a suggéré que les critères soient examinés régulièrement après un certain nombre de CdPs, mais les délégués se sont opposés à la fixation d’un calendrier particulier pour les examens à venir. La FAO a apporté son appui à l’adoption de la résolution. DEFENDERS OF WILDLIFE a déploré la prolifération de critères informels. Les délégués ont approuvé la résolution par consensus.

COMITE II

LES INCITATIONS ECONOMIQUES: Le Secrétariat a introduit le document concernant les incitations économiques et les politiques commerciales (Doc.13 (Rev.1)). La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que les incitations économiques doivent être ciblées et compatibles avec les dispositions de l’OMC. L’INDONESIE a déclaré qu’elles requièrent des régulations et une application des lois adéquates. L’INDE a souligné la nécessité de fournir des encouragements économiques aux parties prenantes locales. Au sujet des revues des politiques commerciales nationales, la NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS et l’AUSTRALIE ont indiqué que parmi les propositions, certaines vont sans doute au-delà du mandat de la CITES et nécessitent trop de ressources. SAINTE LUCIE a appelé à la prévision d’une aide pour la participation des PVD et des PEID dans les ateliers. L’UE a plaidé pour l’obtention de fonds de la part du FEM pour la conduite de l’évaluation. L’INDONESIE a déclaré que la revue devrait d�terminer le point de savoir si les politiques nationales favorisent bien la cr�ation de capacit�s locales. Les d�l�gu�s ont approuv� les projets de paragraphes, avec l�amendement propos� par l�Ouganda, clarifiant que la port�e de l��valuation se limite aux esp�ces de flore et de faune sauvages ayant rapport avec les politiques commerciales.

Au sujet des travaux qui restent � accomplir, la BOLIVIE a soulign� l�imp�ratif de traiter toutes les esp�ces inscrites dans la CITES. L�AUSTRALIE, les ETATS-UNIS, l�ARGENTINE et DEFENDERS OF WILDLIFE ont soulign� la n�cessit� de travaux plut�t au niveau des pays que la tenue d�un second atelier. La COLOMBIE a soulign� que les ateliers pourraient �tre profitables � la communication au niveau de la r�gion. SAINTE LUCIE a plaid� � la fois pour la tenue d�un atelier et pour la conduite de travaux au niveau des pays. TRAFFIC a d�clar� que les ateliers futurs devraient �tre organis�s conjointement avec la CBD. L�organisation FAUNA AND FLORA INTERNATIONAL a �galement appuy� la tenue d�un atelier, notant que les mesures incitatrices perverses peuvent compromettre l�effort de r�gulation et d�application des lois. GLOBAL TIGER FORUM a d�clar� que la question des mesures incitatrices vont sans doute au-del� des capacit�s et du mandat de la CITES.

L�ELEVAGE EX SITU ET LA CONSERVATION IN SITU: Le Pr�sident du CA, Althaus, a introduit le rapport du CA (Doc.56.3.1), notant les recommandations de r�f�rer la question au Comit� Permanent et de proc�der � son examen dans le cadre du programme de travail CITES-CBD. Les BAHAMAS et l�UE ont soulign� que la question touche � l�acc�s et au partage de l�avantage (APA). L�UE, l�INDE, le JAPON et TRAFFIC ont apport� leur appui aux recommandations du CA, les ETATS-UNIS et ISRAEL y ont fait objection. WWF et le CA devraient poursuivre leurs travaux sur ce sujet. Le Secr�tariat a propos� que le Comit� Permanent, � travers son m�canisme d��change d�information sur les questions techniques de la mise en application, poursuive l�examen du sujet et pr�sente un rapport � la CdP-14.

Le MEXIQUE a pr�sent� sa proposition visant � encourager la coop�ration entre les Parties avec les �tablissements d��levage ex situ et celles disposant de programmes de conservation in situ (Doc.56.3.2). La MALAISIE, le CHILI et les BAHAMAS ont apport� leur appui � la proposition. La BOLIVIE, l�INDE et le BRESIL ont sugg�r� de noter les n�gociations en cours sur l�APA au sein de la CDB. L�UE et le JAPON ont d�clar� que l�adoption de la proposition est pr�matur�e, l�UE favorisant la r�vision du protocole d�accord conclu entre la CITES et la CDB. Le Mexique a �t� sollicit� de r�viser sa proposition et de pr�senter un rapport au comit�.

REVUES DES RESOLUTIONS: Le Secr�tariat a introduit le document concernant la revue des r�solutions (Doc.16 (Rev.1)). Les d�l�gu�s ont approuv� les r�visions des: Res. Conf. 4.6 (Rev COP12) (Date limite de la soumission des documents); Res. Conf. 11.21 (Annotations des Annexes I et II); et Res. Conf. 9.11 (Interpr�tation et application des quotas pour les esp�ces inscrites dans l�Annexe I).

Au sujet de la Res. Conf. 5.11 (Sp�cimens pr� Convention), les d�l�gu�s ont d�cid� d�utiliser la date d�inscription des esp�ces dans les Annexes, pour la d�finition de ces sp�cimens.

Au sujet de la consolidation de la Res. Conf. 10.6 (Contr�le du commerce des sp�cimens sous forme de souvenirs touristiques) et de la Res. Conf. 12.9 (effets personnels), l�UE, le FONDS INTERNATIONAL POUR LE BIEN ETRE DES ANIMAUX et l�INTERNATIONAL ENVIRONMENTAL LAW PROJECT ont sugg�r� d��tablir un groupe de travail pour examiner la question dans le cadre des effets personnels. Les d�l�gu�s ont approuv� la consolidation des r�solutions � titre provisoire, en attendant le r�sultat des discussions autour de la question des effets personnels.

REVUE DE DECISIONS: Les d�l�gu�s ont approuv� la plupart des propositions concernant la revue des d�cisions (Doc.17). S�agissant de la consolidation de la D�cision 9.7 (Emission des permis) dans la Res. Conf. 12.3 (Permis et certificats), les ETATS-UNIS ont propos�, et les d�l�gu�s ont accept�, que les Parties v�rifient l�origine des esp�ces inscrites � l�Annexe I, pour �viter l��mission de permis d�exportation, lorsque l�utilisation est � but principalement commercial et que les sp�cimens ne proviennent pas des �tablissements d��levage enregistr�s dans la CITES. Au sujet de la consolidation de la D�cision 9.31 (Rapports sur les infractions) dans la Res. Conf. 11.3 (Respect des dispositions et application), les ETATS-UNIS ont sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, qu�un rapport sur les probl�mes rencontr�s dans l�application, soit soumis � chaque r�union du Comit� Permanent, outre les r�unions de la CdP. Les ETATS-UNIS ont fait objection � l�int�gration de la D�cision 9.15 (Violation de la CITES par des diplomates et des Troupes des Nations Unies) dans la Res. Conf. 12.9 (effets personnels), et ont d�cid� de proposer un projet de r�solution portant sur la violation de la CITES par des diplomates et par des Troupes des Nations Unies, � une date ult�rieure.

Au sujet de la consolidation des D�cisions 10.54, 10.76 et 10.86 concernant le commerce des esp�ces exotiques dans la r�solution de la CdP-13, l�UE a propos� que le Secr�tariat, en conjonction avec le CA et le CP, coop�re avec le Secr�tariat de la CDB, outre le Groupe Sp�cialiste des Esp�ces Envahissantes de L�UICN/SSC. Suite � une requ�te avanc�e par la NOUVELLE ZELANDE, le Pr�sident Brasher a d�clar� que le Secr�tariat mettra � disposition par �crit la proposition de l�UE en vue de permettre la tenue d�un d�bat plus tard dans la semaine. Les d�l�gu�s ont d�cid� de poursuivre les consultations autour des d�cisions propos�es � la suppression.

LES RAPPORTS: Le Secr�tariat a pr�sent�, et les d�l�gu�s ont approuv�, la proposition concernant les exigences en mati�re de rapports (Doc.18), y compris le format des rapports biennaux. Les d�l�gu�s ont ajout� une d�cision demandant au Secr�tariat de collaborer avec les autres conventions ayant rapport avec la biodiversit�, pour pr�venir la duplication dans les exigences en mati�re de rapports.

DANS LES COULOIRS

Le Comit� I a eu l�occasion de traiter un certain nombre de questions touchant aux plantes, un domaine d�crit par certains d�l�gu�s, comme ayant �t� souvent marginalis� pour laisser la place aux questions touchant aux animaux, jug�es plus �attractives�. Plusieurs �amis des plantes� ont fait part de leur optimisme, notant qu�il est probable qu�on verra le �ramin� b�n�ficier d�une grande attention dans la discussion des amendements des Annexes.

Les discussions du Comit� II autour de l��levage ex situ et de la conservation in situ ont touch�, comme certains s�y attendaient, � la question sensible de l�acc�s et du partage des avantages. Tout en reconnaissant le lien entre les deux situs, certains d�l�gu�s souhaitent s�assurer que les esp�ces inscrites dans l�Annexe I �lev�es dans un cadre ex situ ont �t� obtenues de mani�re l�gale et qu�elles apportent des avantages � la conservation de leurs cousins sauvages.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar; Bo-Alex Fredvik; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Mark Schulman. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.