Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 21 No. 38
Mercredi 6 octobre 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-13 DE LA CITES:

MARDI 5 OCTOBRE 2004

Les délégués à la CdP-13 se sont réunis en commissions tout le long de la journée. La Commission I a planché sur la conservation des antilopes saïga, des tortues terrestres et des tortues d’eau douce, des requins et concombres de mer. La Commission II s’est penché sur la nomenclature, le financement, les esturgeons et la synergie entre la CITES et la Convention sur la Diversité Biologique (CDB).

COMISSION I

L’ANTILOPE SAIGA: L’UE a présenté sa proposition concernant la conservation de l’antilope Saïga (Doc.32). L’ALLEMAGNE et la FEDERATION DE RUSSIE ont apporté leur appui aux projets de décisions. La Convention sur les Espèces Migratrices (CMS) a déclaré que la moitié des Etats de l’aire de répartition ont exprimé leur intérêt à signer le Protocole d’Accord (PA) entre la CITES et la CMS. Le WWF a mis en exergue l’implication à la fois des Etats de l’aire de répartition et des Etats consommateurs. Le Président Dublin a proposé d’établir un groupe de travail présidé par l’Allemagne.

LES TORTUES TERRESTRES ET LES TORTUES D’EAU DOUCE: Le Secrétariat a introduit le rapport concernant la conservation et le commerce des tortues terrestres et des tortues d’eau douce (Doc.33). Les délégués ont débattu du point de savoir s’il fallait maintenir l’exigence de rapports distincts ou utiliser les rapports biennaux, pour la fourniture des données. L’INDONESIE et le VIETNAM ont apporté leur soutien à l’utilisation des rapports biennaux pour réduire le fardeau en la matière, et les délégués ont accepté. Les délégués ont également accepté le maintien du format proposé pour les rapports. L’AUSTRALIE, appuyée par le CAMEROUN et les ETATS-UNIS, a demandé au Secrétariat de fournir à la CdP-14, un résumé rationalisé des données pertinentes tirées des rapports biennaux. Faisant état des redondances entre les résolutions existantes et le projet de décision concernant le transport des espèces conformément aux directives de l’IATA, les Etats-Unis et l’AUSTRALIE ont proposé d’intégrer ces décisions dans la Résolution Conf. 11.9.

LA TORTUE IMBRIQUEE: Le Secrétariat a introduit le document concernant la conservation de la tortue imbriquée (Doc.34). Le Secrétariat a noté le fait qu’on n'ait pas réussi à assurer un financement externe suffisant pour la tenue de la réunion régionale des Caraïbes, rendant toutefois hommage à l’engagement financier du Royaume-Uni. CUBA, appuyée par TRINIDAD ET TOBAGO, la JAMAIQUE, l’AUSTRALIE et d’autres, s’est déclarée en désaccord avec le texte du Secrétariat stipulant que cela reflétait un manque d’intérêt régional et un rabaissement de l’importance du sujet en suggérant qu’il soit traité dans le cadre d’autres accords environnementaux multilatéraux (AEM). Le JAPON, appuyé par TRINIDAD ET TOBAGO, SAINTE LUCIE et d’autres, a proposé que le sujet soit traité à la CdP-14. L’UE a déclaré regretter le manque d’intérêt et a fait part de son souhait de le voir revigoré. Le BRESIL a appelé à davantage de coopération entre la Convention Interaméricaine pour la Protection et la Conservation des Tortues Marines et la CITES. FIDJI et l’AUSTRALIE ont déclaré qu'il y a beaucoup à apprendre du travail accompli dans la région des Caraïbes. Les ETATS-UNIS ont proposé un libellé reflétant la collaboration avec d’autres AEM et avec les organisations régionales. Les Parties ont décidé de présenter un rapport sur les progrès réalisés, six mois avant la CdP-14, et ont appelé le Secrétariat à présenter un rapport sur les résultats, à la CdP-14.

LES REQUINS: Le Président du CA, Althaus, a introduit le document concernant la conservation et la gestion des requins (Doc.35), mettant en relief l’évaluation par le CA, des progrès accomplis dans la mise en application du Plan d’Action International de la FAO pour la Conservation et la Gestion des Requins (IPOA-Sharks). Les ETATS-UNIS ont introduit son document d’information (Inf.35) appuyant la tenue d’une consultation d’experts techniques de la FAO sur les requins. La NORVEGE, le JAPON et l’ISLANDE ont rejeté le projet de décisions du CA concernant les requins, soulignant que la question des requins devrait être examinée au sein de la FAO. Le CHILI a mis l’accent sur l’importance de la collaboration CITES-FAO. L’UE a déclaré que la participation de la FAO et des autorités régionales de la pêche est essentielle pour la mise en application de l’IPOA-Sharks. L’ALLEMAGNE et l’AUSTRALIE ont souligné la responsabilité légitime de la CITES dans la conservation et la gestion des requins. La GUINEE et l’organisation “SPECIALISTES DE LA GESTION DES ESPECES” ont proposé d’adopter le PA entre la FAO et la CITES. Le CANADA a noté l’existence de doubles emplois entre les projets de décisions du CA et la FAO. L’INDONESIE et la CITES ne devraient pas travailler sur les espèces non inscrites dans la CITES. La FAO a accueilli avec satisfaction les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’IPOA-Sharks, et a souligné la nécessité de travailler avec la CITES. L’UICN a déclaré que la CITES devrait participer dans les initiatives futures entreprises sur les espèces de requins non inscrites dans la CITES. L’organisation “OCEAN CONSERVANCY” a affirmé que l’attention accordée par la CITES aux espèces de requins a amélioré la prise de conscience pour la conservation des requins et a encouragé la coopération régionale. Le Président Dublin a demandé à la Nouvelle Zélande de présider un groupe de travail sur les requins pour amender le projet de décisions.

LES CONCOMBRES DE MER: Le Président du CA, Althaus, a introduit son rapport et son projet de décisions concernant le commerce des concombres de mer (Doc.37.1), signalant que le CA n’a pas été en mesure d’achever sa tâche consistant à produire, pour la CdP-13, un document de discussion sur la situation biologique et commerciale des concombres de mer. Il a proposé que le CA poursuive le traitement de la question sur la base des directives fournies par la CdP. La REPUBLIQUE EQUATORIALE a introduit le projet de décisions consacré à la mise en application de la Décision 12.60 concernant les concombres de mer (Doc.37.2), qui appelle à l’extension de la date limite de l’élaboration du papier de discussion, à la CdP-14, et a demandé au Secrétariat d’aider à l’obtention de fonds d’appui. Soulignant qu’il n’est pas en mesure d’assurer la sécurité financière, le Secrétariat a suggéré que le CA établisse un groupe de travail pour finaliser ses travaux. L’IRAN et l’AUSTRALIE ont apporté leur soutien à cette proposition. Les ETATS-UNIS ont déclaré qu’il est prématuré d’adopter les décisions proposées par le CA avant l’achèvement du document de discussion, et ont appuyé l’extension de la date butoir, à la CdP-14. La COLOMBIE, L’UE, l’AUSTRALIE, le VENEZUELA et d’autres ont apporté leur appui à la proposition de la République Equatoriale. Le BRESIL a déclaré que les concombres de mer devraient être traités dans le cadre de la CITES. L’INDONESIE, la CHINE, la GUINEE, la REPUBLIQUE DE COREE, le QATAR, le JAPON, CUBA et d’autres ont déclaré que les concombres de mer sont une question de gestion de pêche, qui serait mieux traitée plutôt par la FAO ou par les organisations de pêches nationales ou régionales, que par la CITES. La NAMIBIE a fait objection à l’inscription de l’espèce concombres de mer dans l’Annexe I. Les délégués ont accepté la proposition de la République Equatoriale de reporter la date limite à la CdP-14.

COMMISSION II

LES COMITES PERMANENTS: Le Comité de la Nomenclature: Les délégués ont examiné la proposition du Mexique de réviser la Résolution Conf. 12.11 concernant le Comité de la Nomenclature  (Doc.11.3 (Rev.1)). Au sujet des modifications apportées au nom des taxons et leur implications, l’organisation HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL et les ETATS-UNIS ont souligné que ces modifications peuvent affecter la portée de la protection des espèces, et les délégués ont décidé que la portée de la protection d’origine, ne devrait pas être altérée par les modifications introduites dans la nomenclature.

Au sujet des procédures régissant le traitement du conflit concernant le choix de l’autorité taxonomique, les ETATS-UNIS et l’ARGENTINE ont souligné que les recommandations provisoires du CN devraient être notifiées aux Parties. L’ARGENTINE a plaidé en faveur d’un rôle pour le Comité Permanent dans ce cadre. Le MEXIQUE et le ROYAUME-UNI ont recommandé l’adoption d’une procédure plus souple, et ont fait objection à l’implication du Comité Permanent. Au sujet des listes, les ETATS-UNIS ont indiqué que la liste du PNUE-WCMC ne devrait être alimentée que des noms figurant dans les propositions d’origine, de la référence standard ou des recommandations du CN. Le ROYAUME-UNI a déclaré que la référence standard devrait englober tous les matériaux scientifiques et juridiques requis dans le cadre de la CITES. HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL a suggéré de faire référence aux listes basées sur les taxons. La Présidente du CP, Clemente, a souligné l’importance des listes basées sur les taxons. Le PNUE-WCMC a précisé qu’il ne pend pas de décisions sur la nomenclature et que ses listes standards sont élaborées sur la base des listes de référence basique de la CITES. Le Président Brasher a demandé au Mexique de réviser sa proposition sur la base des commentaires.  

LES ESTURGEONS: Le Secr�tariat a introduit la proposition de r�viser la R�solution Conf. 12.7 concernant la conservation et le commerce des esturgeons et des "paddlefish" (Doc.65), notant l�absence de dates butoirs claires et de m�canismes permettant de s�assurer du respect des dispositions par les Etats de l�aire de r�partition. L�orateur a indiqu� que la proposition comprend des dates limites pour la publication des quotas, pour la soumission des donn�es au Secr�tariat et pour les autorisations d�exportation. Un groupe de travail, pr�sid� par la Roumanie, a �t� �tabli.

LE FINANCEMENT: Le Secr�tariat a pr�sent� l��valuation des m�canismes de financement pour la couverture de la conservation et du commerce international durable des esp�ces de la faune et de la flore sauvages (Doc.14), soulignant la possibilit� d��tablir un m�canisme de financement, comme le Fonds pour l�Environnement Mondial (FEM). Le Secr�taire G�n�ral de la CITES, Wijnstekers, a sugg�r� qu��tant donn� que la CDB a adopt� dans le cadre de sa Vision Strat�gique une clause stipulant que nulle esp�ce de faune ou de flore ne doit �tre �teinte en r�sultat du commerce international, les Parties de la CITES pourraient l�utiliser pour acc�der aux financements accord�s par le FEM. Le Nigeria et d�autres ont soulign� la n�cessit� d�un m�canisme de financement, comme le FEM, pour soutenir la mise en �uvre de la conservation in situ et des contr�les frontaliers. La NOUVELLE ZELANDE a mis en garde contre l�utilisation du FEM, notant qu�il s�agit l� d�une source de financement qui n�est pas infinie. Le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE ont sugg�r� de cibler un large �ventail de sources de financement.

Le NEPAL, l�INDONESIE et le HONDURAS ont soulign� que le financement devrait �tre ax� sur la coop�ration r�gionale. L�UE et le CANADA ont encourag� les Parties � int�grer le commerce durable des esp�ces sauvages dans leurs strat�gies plus larges de d�veloppement et de r�duction de la pauvret�, pour pouvoir acc�der aux financements bilat�raux. La NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont plaid� pour la poursuite du travail sur la question du renforcement des capacit�s. La GUINEE et la
REPUBLIQUE DOMINICAINE ont soulign� la n�cessit� d�une assistance financi�re pour le soutien du renforcement des capacit�s. Le TCHAD a attir� l�attention sur les pressions exerc�es sur les ressources naturelles, caus�es par les flux de r�fugi�s venus des pays voisins des pays d�chir�s par les guerres.

COOPERATION AVEC D�AUTRES CONVENTIONS: Synergie CITES-CDB: L�UE a introduit la proposition �labor�e conjointement avec le Kenya, concernant la r�alisation d�une synergie plus importante entre la CITES et la CDB (Doc.12.1.1 (Rev.1)), mettant en exergue les recommandations de l�Atelier de Vilm: de prendre en compte les principes d�utilisation durable de la CDB dans l��laboration des avis de commerce d�exportation non pr�judiciable; d��tablir un lien entre entre l�aproche �cosyst�mique de la CDB et les approches th�matiques et celles bas�es sur les sites et les esp�ces de la CITES (Article 4); de contribuer � la concr�tisation de l�objectif 2010 du Sommet Mondial pour le D�veloppement Durable (SMDD), de r�duire de mani�re importante le taux des pertes de biodiversit�; et de consid�rer le travail de la CITES au sein du Groupe de Travail Sp�cial de la CDB sur l�Acc�s et le Partage des Avantages.

Le Secr�taire ex�cutif de la CDB, Hamdallah Zedan, a mis en exergue les objectifs pertinents de la CITES de la Strat�gie Mondiale pour la Conservation des Plantes (GSPC) et le cadre de l��valuation des progr�s accomplis sur la voie de l�objectif 2010, et a donn� un aper�u sur le travail de la CDB ayant rapport avec les points � l�ordre du jour de la CdP-13, notamment la coop�ration, les principes de l�utilisation durable, la viande de brousse et les mesures d�encouragement. Le PNUE a recommand�: que la CDB utilise les esp�ces inscrites dans les Annexes I et II de la CITES, comme esp�ces fleurons; que la CITES soit engag�e dans la concr�tisation de l�objectif 2010; et que l�harmonisation des rapports soit am�lior�e.

Le MEXIQUE, le QATAR, le PEROU, l�OUGANDA et d�autres ont appuy� la proposition et la poursuite des travaux par le Comit� Permanent sur ce sujet. La Pr�sidente du CP, Clemente, a mis en relief les synergies entre le GSPC de la CDB et le travail du CP, et a sugg�r� d�instruire le CP d��tablir une liaison avec le GSPC dans l�objectif de travailler pour la concr�tisation de l�objectif 2010. Les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, le JAPON et l�organisation �DEFENDERS OF WILDLIFE� ont d�clar� que le Comit� Permanent devrait se pencher sur les r�sultats de l�Atelier de Vilm avant d�int�grer ses conclusions dans les travaux de la CITES. Notant que la CITES et la CDB utilisent des instruments diff�rents, l�INDE et les ETATS-UNIS ont mis en garde contre la pr�cipitation des synergies. Le BRESIL a soulign� que les synergies profiteront aux pays en d�veloppement. TRAFFIC a recommand� que les membres du CA, du CP et du Comit� Permanent assistent aux r�unions de l�Organe Subsidiaire de la CDB charg� de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques. L�UICN a sugg�r� que la CITES et la CDB coop�rent dans l��laboration des indicateurs de l�utilisation durable. Le Pr�sident Brasher a demand� � l�UE de r�viser sa proposition sur la base des commentaires exprim�s.

Les principes et les lignes directrices de l�utilisation durable: La NAMIBIE a introduit sa proposition d�int�grer les principes et les lignes directrices de la CDB concernant l�utilisation durable (Doc.12.1.2). La FEDERATION de RUSSIE a soulign� que les principes ne sont pas tous directement pertinents � la CITES. Les ETATS-UNIS, appuy�s par le CANADA, ont d�clar� que les Parties devraient consid�rer, selon ce qu�il convient dans le cadre des circonstances nationales, l�utilisation des principes et lignes directrices. ISRAEL et l�AUSTRALIE ont mis en garde contre l�int�gration de l�utilisation durable du concept dans les processus d��laboration des avis de commerce d�exportation non pr�judiciable. L�INDE a not� que ces principes n�ont pas �t� scientifiquement valid�s.

L�UE a soutenu l�utilisation des principes dans l��laboration des avis de commerce d�exportation non pr�judiciable, mais a soulign� que ces derniers doivent �tre bas�s, entre autres sur des consid�rations scientifiques et commerciales, et a plaid� pour le r�examen de la question, � la CdP-14. La NORVEGE, le VENEZUELA, le JAPON, le NIGERIA, l�ARGENTINE et l�AFRIQUE DU SUD ont apport� leur appui � la proposition, soulignant que l�utilisation durable est un �l�ment central de la CITES. Le Pr�sident Brasher a demand� � la Namibie de r�viser sa proposition sur la base des commentaires exprim�s.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s ayant tourn� leur attention vers les esp�ces marines, une proposition sur les esturgeons n�a pas r�ussi � obtenir le soutien n�cessaire, � ce stade. Certains d�l�gu�s ont estim� que les esp�ces marines ne devraient pas �tre trait�es dans le cadre de la CITES, mais dans d�autres instances, telles que la FAO et les organisations de p�che r�gionales. D�autres d�l�gu�s ont fait remarquer que le champ d�exercice de la CITES ne se limite pas aux seules esp�ces terrestres, mais que de nombreuses esp�ces marines sont menac�es d�extinction en r�sultat du commerce international. Des d�l�gu�s mod�r�s ont appel� � une plus grande collaboration avec d�autres instances pertinentes, pour s�assurer de la gestion durable. 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar; Bo-Alex Fredvik; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Mark Schulman. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.