Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 21 No. 37
Mardi 5 octobre 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-13:

LUNDI 4 OCTOBRE 2004

Les délégués à la CdP-13 se sont réunis en commission tout le long de la journée. La Commission I s’est penchée sur les espèces inscrites dans l’Annexe I et soumises à des quotas d’exportation, sur le transport des spécimens vivants et sur la conservation et le commerce du rhinocéros. La Commission II a planché sur les questions financières et budgétaires et sur la revue des comités permanents.

COMMISSION I

QUOTAS DES ESPECES INSCRITES DANS L’ANNEXE I: Le Léopard: La NAMIBIE a présenté sa proposition d’accroître son quota annuel d’export de 100 à 250 spécimens, pour les peaux et les trophées de la chasse au léopard (Doc.19.1). Le délégué a souligné que la proposition est scientifiquement fondée et qu’elle profiterait aux communautés locales. L’UE, les ETATS-UNIS, le QATAR, le BOTSWANA, l’AFRIQUE DU SUD, l’OUGANDA, le JAPON, l’IWMC-FONDS POUR LA CONSERVATION MONDIALE et d’autres ont apporté leur appui à la proposition. L’INDE y a fait opposition, soulignant le besoin d’une approche de précaution et de meilleures réglementations commerciales internationales. Le FONDS POUR LES ANIMAUX s’est opposé à la proposition, mettant en relief le fait qu’elle ne mentionne pas le nombre de spécimens abattus en raison des conflits avec l’activité humaine ou par la chasse illicite. La proposition a été approuvée.

L’AFRIQUE DU SUD a introduit sa proposition d’accroître le quota d’exportation, pour le léopard, de 75 à 150 spécimens (Doc.19.2), notant que l’habitat et les populations se sont agrandis. L’INDE y a fait objection. Les ETATS-UNIS, l’UE, l’ÉRYTHRÉE, le CHILI, la MALAISIE, le NIGERIA et d’autres ont apporté leur appui à la proposition. Le CAMEROUN a recommandé de collaborer avec la Namibie pour l’amélioration du suivi. La FONDATION "NES LIBRES" et le FONDS POUR LES ANIMAUX se sont opposés à la proposition, faisant état de son caractère non viable et de ses carences en matière de données scientifiques adéquates. TRAFFIC a apporté son soutien la proposition, mais a suggéré à l’Afrique du sud de réévaluer son système de suivi interne. La proposition a été approuvée.

Le rhinocéros noir: La NAMIBIE a présenté sa proposition d’accorder un quota d’exportation des trophées de la chasse au rhinocéros noir (Doc.19.3 et Doc.19.3 Addendum), faisant état d’un accroissement des populations du rhinocéros noir en Namibie. L’UE a déclaré que la capture doit être limitée à cinq mâles adultes et que les trophées doivent être marqués. Le BENIN, l’AFRIQUE DU SUD, le JAPON, le ZIMBABWE, la TANZANIE, le CAMEROUN et d’autres ont apporté leur soutien à la proposition. Le KENYA, l’INDE et la FONDATION SAVE D’AUSTRALIE y ont fait objection. Le TCHAD, le NEPAL, le NIGERIA, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, le PAKISTAN et FONDATION "NES LIBRES" ont fait part de leurs réserves et ont recommandé un délai supplémentaire pour l’établissement de systèmes de suivi. La proposition a été approuvée avec les amendements recommandés.

L’AFRIQUE DU SUD a présenté sa proposition pour des quotas de chasse de cinq mâles adultes de rhinocéros noirs (Doc.19.4). La CHINE, l’UE, le QATAR, le JAPON, la SUISSE, le MALI, la ZAMBIE et d’autres ont apporté leur appui à la proposition. L’INDE et le KENYA y ont fait objection. Le MALI, le NIGERIA et la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ont proposé à l’Afrique du Sud de trans-localiser les cinq rhinos noirs désignés aux Etats anciennement aires de répartition. Posant la question de savoir comment les futurs revenus allaient profiter à la conservation et aux communautés locales, le FONDS MONDIAL POUR LA PRESERVATION DE LA NATURE (WWF) et TRAFFIC ont appelé à un réexamen de la proposition à la CdP-14. La FONDATION "NES LIBRES" a posé la question de savoir si la chasse aux trophées est le seul moyen de générer un revenu. La FONDATION "SAVE" D’AUSTRALIE a déclaré qu’une autorisation de quotas de chasse risque d’accroître le braconnage. La proposition a été approuvée avec les amendements recommandés.

Transport des spécimens vivants: Le Secrétariat a introduit le projet de décisions concernant le transport des spécimens vivants (Doc.21). L’orateur a indiqué: que les Lignes Directrices de la CITES concernant le Transport et la Préparation du Transport des Plantes et des Animaux Sauvages Vivants sont périmées; que le transport par voies routière, ferrée et maritime doit être traité; et que les réglementations les plus récentes, concernant les Animaux, de l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) pourraient être applicables.

S’agissant du Protocole d’Accord (PA) proposé entre la CITES, l’IATA et l’Association Mondiale des Zoos et Aquariums (AMZA), le Secrétariat a exprimé son regret que l’IATA n’ait pas endossé le PA. L’orateur a indiqué que les taux de mortalité durant le transport sont faibles et que les Parties n’ont pas soumis de données concernant la mortalité. Il a suggéré la revue de la Résolution Conf. 10.21 et la considération d’un remplacement des Lignes Directrices de la CITES par les régulations de l’IATA. Peter Linhart (Autriche), Président du Groupe de travail intersessions sur le transport, a noté qu’un groupe informel va se réunir pour débattre de la consolidation des Lignes Directrices concernant le transport de plantes et d’animaux vivants.

Le QATAR, la FEDERATION DE RUSSIE, l’UE, le SENEGAL, la  MALAISIE, le MALAWI et d’autres ont apporté leur appui au projet de décisions. Faisant état des taux de mortalité à l’échelon national, ISRAEL a suggéré d’insérer une référence au transport domestique, mais le SURINAME et la TANZANIE y ont fait objection. Le NIGERIA a fait part de ses réserves concernant le respect effectif des dispositions sans un PA avec l’IATA. Les délégués ont approuvé les décisions, avec l’amendement introduit par la Jamaïque appelant à l’élaboration de recommandations sur la “préparation” des animaux vivants.

Conservation et commerce des rhinocéros: Le Secrétariat a présenté le document concernant la conservation et le commerce des rhinocéros (Doc.30. (Rev.1) et Inf.21, 22,23 et 27), recommandant l’appel ou l’amendement de la Res. Conf. 9.14 (Rev.). L’ITALIE a attiré l’attention sur le financement qu’elle accorde à des projets de conservation du rhinocéros dans les pays de la Communauté de Développement de la Région Sud Africaine (SADC). La NAMIBIE a déclaré que les données disponibles, notamment celles émanant du Groupe de l’UICN Spécialiste du Rhino Africain, devraient être utilisées dans l’élaboration des rapports. La MALAISIE, la SUISSE et le VIETNAM, contrés par l’UE, les Etats-Unis, l’INDE, le MEXIQUE, l’AFRIQUE DU SUD, le NEPAL et le FONDS POUR LES ANIMAUX, ont plaidé pour une abrogation de la résolution, pour alléger le fardeau de l’élaboration des rapports. Le Président de la Commission I, Dublin, a proposé de formuler un projet de décision encourageant la collaboration entre le Secrétariat et l’UICN dans le domaine des rapports concernant la conservation et le commerce des rhinocéros.

COMMISSION II

Le Président de la Commission II, Martin Brasher (Royaume-Uni) a informé les délégués que l’examen de la conservation et du commerce des esturgeons et des “paddlefish”, a été ajouté à l’ordre de la CdP.

LE FINANCEMENT ET LA BUDGETISATION: Les rapports financiers: Le Secrétariat a présenté le rapport financier de l’exercice 2002-2003 (Doc.8.1 (Rev.1)), notant que les arriérés ont été réduits de manière substantielle. Le MEXIQUE a déclaré que certaines normes des Nations Unies ayant trait à la détermination des contributions et des coûts personnels sont probablement peu appropriées pour la CITES. L’ARGENTINE a déclaré que le barème des contributions des Nations Unies ne rend pas compte de ses réalités économiques. Les ETATS-UNIS ont accueilli avec satisfaction l’exécution de 98% du budget, mais ont souligné que cela risquait de donner lieu à quelques contraintes. L’AUSTRALIE a noté que cela a empêché le Secrétariat de recruter du personnel pour certains domaines importants. Les délégués ont approuvé le rapport.

Estimation des dépenses: Le Secrétariat a introduit le document concernant les dépenses estimées pour 2004-2005 (Doc.8.2 (Rev.1)). Les ETATS-UNIS, appuyés par le MEXIQUE et l’AUSTRALIE, ont déclaré que compte tenu du fait que le financement des activités intersessions a rapproché la réserve disponible du Fonds Fiduciaire de son niveau minimum requis, la souplesse risque d’être compromise dans le futur. La FRANCE et SAINTE LUCIE ont mis en garde contre une réduction du budget disponible pour la traduction. Le Secrétariat a clarifié que l’épargne réalisée en 2004 n’a pas compromis les exigences en matière de traduction, et que ces économies sont reflétées dans les dépenses réduites proposées pour la traduction. L'AUSTRALIE a fait part de ses réserves concernant les augmentations prévues pour les lignes budgétaires du personnel et des loyers. Les délégués ont approuvé le document.

Financement externe : Le Secrétariat a introduit le document concernant le financement externe (Doc.8.4). Le Secrétaire exécutif de la CITES, Wijnstekers, a mis en relief les difficultés à obtenir des financements externes, la n�cessit� de s�assurer de la pleine participation des pays en d�veloppement et des pays en transition �conomique, et l��puisement du financement consacr� au Programme du Suivi de l�Abattage Illicite des El�phants (MIKE). Les BAHAMAS, SAINTE LUCIE, le CHILI, MAURICE et l�OUGANDA ont soulign� le besoin de s�assurer du financement de la participation d�au moins deux d�l�gu�s issus des pays en d�veloppement, dans les r�unions de la CdP. L�IWMC a exhort� l�ensemble des ONG � fournir des financements inconditionnels pour la couverture de cette participation. Les ETATS-UNIS ont sugg�r� de renoncer � l�approche stricte, bas�e sur des projets, et d�utiliser les financements externes r�serv�s aux travaux centraux de la CITES. L�ARGENTINE a fait part de ses r�serves concernant la baisse du nombre de donateurs externes en 2003 et, avec la C�TE D�IVOIRE, a soulign� l�importance du soutien financier pour la mise en application de la Convention.

Budget de 2006-2008: Le Secr�tariat a introduit le Budget de 2006-2008 (Doc.8.3 (Rev.1)). Le Secr�taire G�n�ral de la CITES, Wijnstekers, a soulign� que l�augmentation de 10.3%, propos�e pour le budget, qui passerait ainsi � 15.368.079 dollars, ne pr�voit pas de marge de protection et que l�option de croissance z�ro des contributions des Parties exigera des coupes dans les programmes et activit�s. Les d�l�gu�s ont �tabli un groupe de travail pr�sid� par Kenneth Stansell (Etats-Unis), pour traiter la question du budget. La REPUBLIQUE EQUATORIALE et l�ARGENTINE ont d�clar� que le groupe de travail en question doit �tre de constitution non limit�e. 

EXAMEN DES COMITES PERMANENTS: Examen des comit�s scientifiques: L�AustraliE a introduit sa proposition de proc�der � l�examen des comit�s scientifiques (Doc.11.1 et Inf.48), soulignant la n�cessit� d�un bon rapport co�t efficacit�. Le Pr�sident du CA, Althaus, la Pr�sidente du CP, Clemente, et le Vice-pr�sident du CN, McGough, ont expliqu� que les co�ts de fonctionnement des comit�s sont relativement bas, compte tenu de leurs apports, et que sous-traiter les avis scientifique est sans doute plus on�reux. Tous les d�l�gu�s ont reconnu la contribution importante apport�e par les comit�s au travail de la CITES, et la plupart d�entre eux ont fait objection � leur fusion. La plupart des d�l�gu�s ont apport� leur appui � la rationalisation du fonctionnement des comit�s et � l��valuation de leurs travaux. CUBA a not� que le fonctionnement des comit�s ne figure pas parmi les co�ts les plus importants, et a soulign� la n�cessit� de ne pas affecter la qualit� du soutien scientifique fourni. Les ETATS-UNIS ont sugg�r� d�inclure le CN dans l�examen, et a d�clar� que le principe qui doit pr�sider � cet examen, devrait �tre celui de la garantie de la qualit� scientifique.

L�INDONESIE a mis en exergue les difficult�s rencontr�es dans la d�termination et le financement de repr�sentants r�gionaux qualifi�s. L�organisation "HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL" a mis en garde contre la limitation des comit�s � des travaux purement scientifiques. L�AUSTRALIE a clarifi� que sa proposition ne visait pas la fusion des comit�s. Les d�l�gu�s ont charg� un groupe de travail d��laborer les mandats du Comit� Permanent de mener l��valuation et de pr�senter un rapport � la CdP-14.

Communication r�gionale: La Pr�sidente du CP, Clemente, a introduit les amendements propos�s pour la R�solution Conf. 11.1 (Rev.COP 12) (Doc.11.2.), concernant la communication r�gionale et la repr�sentation au sein du CA et du CP, soulignant la n�cessit� de traiter la question de la capacit� des membres � participer dans leurs r�unions et � s�acquitter de leurs devoirs.

Les d�l�gu�s ont fait objection � un amendement notant que le r�glement int�rieur adopt� par le Comit� Permanent devrait �tre pris en compte par les autres comit�s, dans l�adoption des leurs. Les d�l�gu�s ont d�cid� d�aborder les questions suivantes, dans le groupe de travail �tabli pour l��valuation des comit�s scientifiques: le paiement des d�penses des Pr�sidents du Comit� Permanent, du CA et du CP, en particulier pour les repr�sentants issus de pays en d�veloppement; la n�cessit� d�engagements formels de la part des gouvernements et des institutions, d�assurer les moyens n�cessaires permettant � leurs repr�sentants d�entreprendre leurs activit�s; la n�cessit� d�un engagement formel de la part des repr�sentants r�gionaux d�accomplir leurs devoirs; et l�autorisation des comit�s � discuter et � g�rer leurs budgets.

S�agissant du projet de d�cisions, la Pr�sidente du CP, Clemente, a clarifi� que le CA et le CP ne devraient pas examiner la capacit� scientifique des membres � mener � bien leurs t�ches, mais qu�ils devraient s�assurer qu�ils disposent du soutien financier et technique n�cessaire pour l�accomplissement de leurs devoirs. Elle a soulign� le besoin d�une proc�dure formalis�e pour le remplacement et l�alternance des membres. Le Secr�tariat a pr�cis� que cette proc�dure existait d�j�. Les d�l�gu�s ont d�cid� de r�f�rer le projet de d�cisions au groupe de travail sur les comit�s scientifiques.  

Fonctionnement du Comit� de la Nomenclature: Le Mexique a pr�sent� sa proposition de r�viser la R�solution Conf. 11.1 et 12.11 concernant la nomenclature standard et le fonctionnement du CN (Doc.11.3). Les d�l�gu�s ont d�cid� de r�f�rer la proposition concernant la R�solution Conf. 11.1 au groupe de travail sur les comit�s scientifiques.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s n�ont pas perdu de temps pour se pencher sur la situation financi�re pr�caire de la Convention. Un grand nombre d�entre eux a reconnu le caract�re serr� du budget de la CITES et la limite du financement externe, et plusieurs d�entre eux ont d�clar� craindre de voir l�augmentation du financement du budget de 2006-2008, �tre absorb�e principalement par les co�ts administratifs. Certains voient dans la d�localisation du Secr�tariat vers un centre � co�ts moins �lev�s, une mesure d��conomie possible, mais d�autres pensent que cela ne sera pas assez pour la mise � disposition des fonds n�cessaires � la couverture du nombre grandissant des activit�s de la Convention.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar; Bo-Alex Fredvik; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Mark Schulman. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.