Bulletin des Négociations de la Terre

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 21 No. 36
Lundi 4 octobre 2004

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-13 DE LA CITES:

DIMANCHE 3 OCTOBRE 2004

Les délégués se sont réunis dans une session Plénière du matin pour procéder à l’examen des questions stratégiques et administratives, notamment celles concernant les procédures du vote, l’adoption du règlement intérieur, l’élection des membres du bureau, l’adoption de l’ordre du jour et du programme de travail, la constitution du comité de vérification des pouvoirs, l’admission des observateurs et les rapports des comités. Les groupes régionaux se sont réunis dans l’après-midi.

LA PLENIERE

VOTE AU SCRUTIN SECRET: Le Président du Comité Permanent, Kenneth Stansell (Etats-Unis) a introduit le document portant sur l’utilisation du vote au scrutin secret (Doc.1.1). Le Secrétariat a informé les délégués que le Comité Permanent a examiné la question et qu’il a recommandé qu’aucune modification ne soit introduite dans le règlement existant. Les Pays-Bas, au nom de l’UNION EUROPEENNE (UE), et les ETATS-UNIS ont indiqué qu’ils continuaient à considérer l’utilisation du vote au scrutin secret comme étant en contradiction avec la transparence et l’imputabilité.

REGLEMENT INTERIEUR: Le Président du Comité Permanent, Stansell, a introduit le document concernant le Règlement Intérieur (Doc.1.2 (Rev.1)). Le Secrétariat a proposé que les lettres de créances soient soumises en anglais, en français et en espagnol, une semaine, au moins avant la session d’ouverture de la réunion (Règle 3.2). La FEDERATION DE RUSSIE a proposé de permettre aux lettres de créances d’être présentées dans la langue nationale du pays, à condition qu’elles soient accompagnées par une traduction dans l’une des trois langues de travail de la CITES, et les délégués ont accepté.

Le Secrétariat a clarifié que tous les membres du Comité Permanent font partie intégrante du Bureau (Règle 15.1) et que si le Président de la CdP, est absent ou n’est pas en mesure d’accomplir ses devoirs, le Bureau désignera l’un des Vice-présidents (Règle 15.3). Les délégués ont ensuite adopté le Règlement Intérieur.

ELECTIONS: Les délégués ont élu, par acclamation, les membres du bureau de la CdP-13, comme suit: le Ministre Suwit Khunkitti (Thaïlande), Président de la CdP; David Brackett (Canada) et Victoria Lichtschein (Argentine), Vice-présidents; et, Holly Dublin, Président du Comité I, et Martin Brasher (Royaume-Uni), Président du Comité II.

Le JAPON a fait part de ses réserves concernant la procédure de désignation des Présidents des Comité, notant que le consensus et la transparence doivent être assurés.

La République Tchèque a été désignée Président du Comité de vérification des pouvoirs, Ste. Lucie, le Cameroun, le Mexique et les Emirats Arabes Unis, siégeant en tant que membres du Comité de vérification des pouvoirs. La Plénière a approuvé les nominations par acclamation.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DU PROGRAMME DE TRAVAIL: Les délégués ont adopté l’ordre du jour (Doc.3 (Rev.5)) sans amendement. Le Secrétariat a introduit le programme de travail de la Plénière et des Comités I et II (Doc.4 (Rev.1)). Le Président du Comité pour les Animaux (CA), Thomas Althaus (Suisse) a fait part de ses réserves concernant la programmation de débats simultanés sur un certain nombre de points de l’ordre du jour, au sein des Comités I et II. Le Secrétariat a indiqué que cela sera traité par le Bureau. Le Consortium International de Gestion de la Nature (IWMC)-FONDS MONDIAL POUR LA CONSERVATION a souhaité avoir des éclaircissements concernant la proposition du Comité Permanent d’insérer, dans l’ordre du jour, un point consacré à l’esturgeon. Le Secrétariat a déclaré que le Bureau examinera cette demande. Les délégués ont ensuite adopté le programme de travail.

ADMISSION DES OBSERVATEURS: Le Secrétariat a introduit, et les délégués ont adopté, la liste des observateurs (Doc.6), qui englobe 11 organisations intergouvernementales, 51 organisations internationales et 88 organisations nationales.

RAPPORT DES COMITES: Le Comité Permanent: Le Président du Comité Permanent, Stansell, a présenté le rapport du Président (Doc.7.1), faisant état de la modification apportée au Règlement Intérieur du Comité Permanent, de prévoir une participation des ONG à titre d’observateurs. Il a mis en exergue: l’accord sur l’amendement des annotations consacrées à certaines populations de l’éléphant africain, au fins de permettre le commerce des stocks d’ivoire brut, et les recommandations appelant à des mesures d’amélioration de l’application des lois; la réussite du Projet de Législation Nationale; les efforts de rendre compte, dans le budget, des pierres angulaires de la Convention, que sont le soutien scientifique et législatif, le renforcement des capacités et l’application des lois; et la nécessité de considérer, outre les contributions des Parties, de nouvelles opportunités pour le financement de la Convention.

Le Comité pour les Animaux: Le Président du CA, Althaus, a présenté le rapport du Comité (é (Doc.9.1.1). Au sujet des populations de Strombus gigas (conche reine), appelées à être l’objet d’une préoccupation urgente, il a déclaré que la République Dominicaine et le Honduras, mais pas Haïti, se sont mis en conformité avec les recommandations à court terme, dans les délais convenus. Il a souligné que beaucoup trop de ressources sont dépensées sur des taxons inscrits dans les Annexes de la CITES, et a recommandé que le CA se concentre principalement sur les taxons inscrits dans les Annexes. Au sujet des définitions des systèmes de production ou des codes sources, il a recommandé que le CA et le CP s’impliquent de manière concertée dans l’examen des définitions, pour la détermination du code source approprié. Il a présenté les recommandations concernant: le transport des animaux vivants; les systèmes de production et les codes sources; le commerce des tortues terrestres et des tortues d’eau douce asiatiques; les hippocampes et autres membres de la famille des Sygnathidae; les espèces exotiques; la formation; et le budget. MADAGASCAR a présenté un rapport sur l’état d’avancement de la mise en application de son Plan d’Action, faisant état du soutien financier et technique apporté par la France et par les organisations internationales, notamment la Banque Mondiale. L’UE, appuyée par l’AUSTRALIE, a mis en garde contre la négligence des taxons des espèces non inscrites dans les Annexes, car leur conservation peut devenir sujet de grande préoccupation.

L’ASSOCIATION POUR LA CONSERVATION DES BALEINES ET DES DAUPHINS s’est enquise de la mise en œuvre de la recommandation en suspens concernant le narval et son inscription dans la Phase 6 de l’Evaluation du Commerce Important (ECI). Le Secrétariat a répondu que ces questions devraient être posées dans le Comité I.

Le Comité pour les Plantes: La Présidente du Comité pour les Plantes (CP), Margarita Clemente (Espagne) a présenté le rapport (Doc.9.2.1), faisant état de recommandations d’annuler toutes les décisions précédentes en direction du CP, et de formuler ou de reformuler celles nécessitant une mise en application dans le futur. Soulignant l’importance des réunions régionales, elle a recommandé, qu’en raison du manque de financements, les séminaires organisés par le Secrétariat soient utilisés comme autant d’occasions de convoquer également des réunions régionales. Elle a indiqué qu’une haute priorité a été accordée à la revue des critères régissant l’amendement des Annexes I et II, et a également fait état des travaux sur les espèces Harpagophytum (griffe du diable) et Guaiacum (lignum vitae). Elle a indiqué aussi que le CP a recommandé: l’élaboration d’un projet de décision sur l’exploration des options offertes aux Parties, quant à l’inclusion des données concernant l’impact de l’inscription dans la CITES, sur les moyens de subsistance des pauvres, comme partie intégrante du processus d’élaboration et de revue des propositions d’amendement des Annexes; et l’annulation des décisions concernant les annotations consacrées aux plantes médicinales, dans les Annexes (Décision 11.118), et concernant l’établissement d’une coopération avec l’UICN-Groupe Spécialiste des Espèces Envahissantes, de la Commission sur la Survie des Espèces (SSC), (Décision 10.86), dans le domaine du commerce des espèces exotiques. Elle a mentionné également les discussions du CP sur, entre autres, le rapport du Groupe de Travail sur l’Acajou à Grandes Feuilles, le commerce des plantes en provenance de Madagascar et l’utilisation du modèle malgache comme modèle de réussite, et les recommandations ayant trait à l’espèce Aquilaria (bois de gélose).

Au sujet de la formation et de la promotion de la prise de conscience (Objectif 4.6 de la Vision Strat�gique d�ici 2005), la Pr�sidente Clemente a indiqu� que le Cours de Ma�trise est un outil utile pour la compr�hension et la formation du personnel travaillant sur la CITES, et qu�un dipl�me de doctorat europ�en est en train d��tre �labor�. Elle a not� que la recommandation du CP de fournir une aide financi�re pour le soutien du cours de Ma�trise, et de s�assurer des financements ext�rieurs pour le soutien de la participation des �tudiants issus des pays en d�veloppement et des pays en transition �conomique.

Au sujet de la Strat�gie Mondiale pour la Conservation des Plantes, elle a recommand� le d�veloppement des synergies avec la Convention sur la Diversit� Biologique, et a soulign� que le CP doit avoir l�occasion de d�battre du budget.

L�UE a plaid� pour une extension, jusqu�� la CdP-14, de la recommandation d�annuler la d�cision concernant l�amendement des Annexes (D�cision 12.10), et a propos� que, durant la p�riode entre la CdP-13 et la CdP-14, le CP ��labore les propositions d�amendement des Annexes sur la base d�une contribution � l��valuation des esp�ces d�arbres, utilisant les nouveaux Crit�res d�Inscription de la CITES, et les r�sultats des ateliers r�gionaux sur la gestion durable des esp�ces d�arbres tropicaux, en 2005 et 2006.�

Le Comit� de la Nomenclature: Le Vice-pr�sident du Comit� de la Nomenclature (CN) Noel McGough (Royaume-Uni) a pr�sent� le rapport du CN (Doc.9.3.1.). S�agissant de la flore, il a d�crit le plan de travail propos� pour les deux prochaines ann�es, qui englobe, entre autre: une r�vision de la liste des cactus; une revue de la liste des orchid�es genus Bulbophyllum; une revue du reste des taxons d�orchid�es commercialis�es; et la poursuite du travail d��laboration d�une liste mondiale des orchid�es. Au sujet de l�adoption de la liste des Esp�ces de la CITES, compil�e par le PNUE-WCMC, comme r�f�rence standard des esp�ces inscrites dans les Annexes (Res. 12.11), il a indiqu� que le CN a conclu que les listes bas�es sur les taxons, utilis�es pr�c�demment comme r�f�rence standard, sont plus compl�tes.

Au sujet des recommandations du CN concernant la faune, le Vice-pr�sident McGough a mis en relief la proposition d�adoption d�une r�f�rence de base pour les genus Uromastyx (l�zards), Phelsuma (geckos diurnes) et Hippocampus (hippocampes).

Le Mexique a demand� que compte tenu des questions proc�durales pos�es � l�examen de la proposition concernant la nomenclature des oiseaux, le mandat du CN soit r�vis� et �clairci.

DANS LES COULOIRS

Bien que les membres du bureau de la CdP-13 aient �t� �lus par acclamation, en Pl�ni�re, le cheminement des d�signations, dans le Comit� Permanent, semble avoir �t� moins harmonieux. Certains d�l�gu�s ont d�clar� soup�onner que les r�serves du Japon sur la proc�dure de nomination du Pr�sident du Comit� I, dans le Comit� Permanent, refl�tent sa frustration de n�avoir pas �t� choisi pour pr�sider les discussions importantes de ce comit� sur les esp�ces marines.

Dans l�intervalle, dans le Groupe de Dialogue sur l�El�phant Africain, les Etats aires de r�partition semblent avoir atteint un certain degr� de consensus, en particulier sur le commerce des produits de cuir et de poil d��l�phant, mais restent divis�s sur la question des quotas d�exportation de l�ivoire d��l�phant, enregistr�s. On croit savoir que l�Afrique Occidentale et Centrale � deux r�gions habituellement moins vocales sur ces sujets � ont pes� dans le d�bat, plaidant contre le commerce et en faveur d�une protection plus importante. La question de l�ivoire d��l�phant sera une fois de plus, � ne pas douter, au centre des d�bats.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar; Bo-Alex Fredvik; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Mark Schulman. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.