Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 21 No. 35
Dimanche 3 octobre 2004

TREIZIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D’EXTINCTION:

2-14 OCTOBRE 2004

La treizième Conférence des Parties (CdP-13) à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’extinction (CITES) s’est ouverte samedi 2 octobre 2004 et se poursuivra jusqu’au 14 octobre 2004, à Bangkok, en Thaïlande. Les délégués à la CdP-13 procéderont à l’examen de plus de 60 points à l’ordre du jour et de 50 propositions portant sur une gamme de sujets incluant: les rapports et les recommandations émanant des Comités pour les Animaux et pour les Plantes; le budget des exercices 2006-2008 et autres questions administratives; la mise en application de la Convention; les questions ayant trait au commerce et à la conservation des espèces; la gestion des quotas annuels d’exportation; la relation entre les Etablissements d’élevage en captivité ex situ et la conservation in situ; les questions de contrôle du commerce et de marquage; les questions ayant trait à l’application des lois; la coopération avec la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et avec l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO); et les amendements aux annexes de la CITES.

Les propositions d’amendement des Annexes I et II couvrent des espèces telles que  l’antilope à bosse, le grand requin blanc, le dauphin "irrawaddy", le "ramin" et l’if, le rhinocéros blanc d’Afrique du sud, le cacatoés à crête jaune, la baleine minke et le lion et l’éléphant africains.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’Extinction (CITES) est entrée en vigueur le 1er juillet 1975 comme suite aux préoccupations grandissantes concernant la surexploitation de la faune et de la flore sauvage à travers le commerce international est en train de contribuer au déclin rapide de plusieurs populations de plantes et d'animaux dans le monde, en résultat de leur commerce international. Comptant aujourd’hui 166 Parties, la CITES assure la régulation du commerce des espèces de faune et de flore sauvages, à travers le contrôle et la réglementation de l’import et de l’export des espèces inscrites dans ses trois annexes. Les espèces d’animaux et de plantes inscrites dans l’annexe I sont considérées hautement menacées d’extinction, et sont exclues du commerce, sauf dans des circonstances très particulières. Les espèces inscrites dans l’Annexe II sont assujetties à un commerce strictement réglementé par des quotas et autorisations, aux fins de s’assurer que le commerce ne compromet pas leur survie. L’Annexe III dresse la liste des espèces assujetties à une règlementation intérieure et pour lesquelles une Partie donnée a demandé la coopération d’autres Parties pour le contrôle du commerce international.

Pour inscrire des espèces dans les Annexes I ou II, les Parties soumettent des propositions à l’approbation de la CdP, appuyées par des données scientifiques et biologiques sur leurs populations et sur l’évolution de leur commerce. Les propositions sont adoptées par un vote majoritaire à deux tiers des voies des Parties présentes à la CdP. En fonction de l’augmentation ou de la baisse de l’impact du commerce des espèces, la CdP décide du point de savoir si elles doivent être transférées ou ôtées des annexes. Il y a près de 5000 espèces de faune et 28000 espèces de flore actuellement inscrites dans les Annexes de la CITES.

La CITES réglemente également le commerce international des espèces à travers un système de permis et de certificats, exigés avant que les spécimens entrent ou quittent un pays. Chaque Partie est requise d’adopter une législation nationale et de désigner une Autorité de Gestion chargée d’émettre ces permis et ces certificats, en se basant sur les avis fournis par l’Autorité Scientifique désignée. Ces deux autorités nationales aident à la mise en application de la CITES à travers la coopération avec les services de douanes, de police ou autres agences appropriées, et tiennent des archives commerciales qui sont transmises au Secrétariat de la CITES, permettant la compilation de données statistiques sur le volume global du commerce des espèces inscrites.

Outre le Secrétariat de la CITES, qui est chargé des opérations au jour le jour de la Convention à l’échelle internationale, et qui fournit aux Parties des données commerciales et techniques et un soutien dans le domaine du renforcement des capacités, les organes opérationnels de la CITES comprennent le Comité Permanent, le Comité pour les Animaux (CA), le Comité pour les Plantes (CP), le Comité de la Nomenclature (CN) et le Comité chargé du Manuel d’Identification.

CdP-11: La onzième Conférence des Parties (CdP-11) s’est réunie à Nairobi, au Kenya, du 10 au 20 avril 2000. La CdP-11 y a examiné 61 propositions d’amendement des Annexes de la CITES, et a traité, entre autres: de la procédure d’évaluation des critères de l’amendement des Annexes I et II; des quotas des espèces; de la conservation et du commerce des rhinocéros et des éléphants; du commerce des tortues d’eau douce, des hippocampes, de l’acajou à grandes feuilles, des coraux durs et de spécimens d’ours; de la viande de brousse; du transport d’animaux vivants; de la relation entre la CITES et la FAO et la Commission Internationale sur la Chasse à la Baleine (CICB); des rapports nationaux; des législations et de l’application des lois; de l’élevage en ranch; des mesures pour l’utilisation durable des plantes et des animaux faisant l’objet d’un commerce important; de la mise en place d’un système d’étiquetage universel pour l’identification des spécimens d’esturgeons; et de la stratégie de gestion des données de la CITES.

CdP-12: La CdP-12 s’est réunie du 3 au 15 novembre 2002, à Santiago, au Chili. Les délégués y ont procédé à l'examen de 60 propositions et de plus de 60 résolutions portant sur une gamme de sujets, dont: les questions stratégiques et administratives, la mise en œuvre de la Convention, et la considération des propositions d'amendement des appendices I et II. Cela a englobé: l'inscription des hippocampes, des requins pèlerins et des requins baleines, ainsi que de l'acajou à grandes feuilles, dans l'appendice II; et, le rejet des propositions appelant à faire passer les populations de visons et de baleines de Bryde, de l'appendice I à l'appendice II. La proposition appelant à inscrire le poisson denté de Patagonie a été retirée. La proposition appelant à placer toutes les populations d'éléphants africains sur la liste figurant dans l'appendice I, a dû être également retirée, suite à la décision de la CdP de permettre à trois pays africains – le Botswana, la Namibie et l'Afrique du Sud – de vendre une quantité limitée et strictement contrôlée de leur ivoire enregistré.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

TREIZIEME REUNION DU COMITE POUR LES PLANTES: Le CP-13 s’est réuni à Genève, en Suisse, du 12 au 15 août 2003, pour procéder à l’examen de la planification stratégique, le commerce important des plantes, et l’évaluation de l’Evaluation du Commerce Important (ECI). Les délégués se sont également penchés sur le suivi des décisions de la CdP-12 concernant les espèces Harpagophytum (griffes du diable), Guaiacum (lignum vitae) et Aquilaria (bois de gélose), et se sont accordés sur le mandat et le programme de l’évaluation des critères régissant l’amendement des Annexes I et II.

DIX-NEUVIEME REUNION DU COMITE POUR LES ANIMAUX: La CA-19 s’est réuni du 18 au 21 août 2003 à Genève, en Suisse, pour procéder à l’examen: de la planification stratégique; l’ECI; l’examen des critères régissant l’amendement des Annexes I et II; l’évaluation périodique des espèces animales inscrites dans les Annexes; le transport des animaux vivants; la conservation et le commerce des tortues terrestres et des tortues d’eau douce, des hippocampes, des concombres de mer, des requins et des coraux durs; et du commerce des espèces exotiques.

QUATORZIEME REUNION DU COMITE POUR LES PLANTES: La CP-14 s’est réunie du 16 au 20 février 2004 à Windhoek, en Namibie, pour discuter entre autres: de l’examen des résolutions sur les plantes et du commerce des plantes; de la définition des termes techniques utilisés dans les annotations concernant les plantes médicinales; le commerce important des plantes; l’examen des Annexes; le suivi des décisions émanant de la CdP-12; et les propositions d’espèces pour la CdP-13. Des groupes de travail ont été établis pour traiter de questions particulières et notamment: de l’ECI; des résolutions sur les plantes et sur le commerce des plantes; les annotations concernant les espèces hybrides artificiellement propagées; les annotations concernant les plantes médicinales inscrites dans la CITES; la représentation et la communication régionales; et la revue des critères régissant l’amendement des Annexes.

VINGTIEME REUNION DU COMITE POUR LES ANIMAUX: La CA-20 s’est réunie du 29 mars au 2 avril 2004, à Johannesburg, en Afrique du Sud, pour débattre, entre autres: de l’ECI de spécimens des espèces inscrites à l’Annexe II; de la revue des critères régissant l’amendement des Annexes I et II; de l’évaluation périodique des taxons d’animaux et de plantes; du transport des animaux vivants; du budget; du commerce des coraux durs; du commerce des espèces exotiques; des concombres de mer; des hippocampes; et des requins. En outre, dix groupes de travail ont été convoqués, plusieurs d’entre eux datant de l’AC-19, pour plancher sur: l’ECI; la relation entre les établissement de production ex situ et la conservation in situ; le processus d’enregistrement des op�rations qui �l�vent, � des fins commerciales, des esp�ces d�animaux inscrits � l�Annexe I; le transport des animaux vivants; le commerce des coraux durs; le contr�le des �levages en captivit�, en ranch et des syst�mes de production par pr�l�vements du milieu naturel; l�am�lioration de la communication et de la repr�sentation r�gionales; les concombres de mer; et les requins. Un comit� de r�daction a �galement �t� �tabli pour proc�der � la revue des crit�res r�gissant l�amendement des Annexes I et II.

CINQUANTE-ET-UNIEME REUNION DU COMITE PERMANENT: La cinquante-et-uni�me r�union du Comit� Permanent s�est d�roul�e juste avant la CdP-13, le 1er octobre 2004, � Bangkok, en Tha�lande, pour d�battre, entre autres: des questions financi�res et administratives; des nominations pour les Pr�sidents de la CdP-13; du budget de 2006-2008; du comit� de v�rification des pouvoirs; des contributions non encore pay�es; du Protocole d�accord avec le Programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE) et de la FAO; et de l�analyse du rapport co�t b�n�fice de la relocalisation du Secr�tariat de la CITES.

OUVERTURE DE LA CdP-13

Le Ministre Tha� des Ressources Naturelles et de l�Environnement, Suwit Khunkitti, a soulign� que la Tha�lande est le premier pays d�Asie du Sud-Est � accueillir une CdP de la CITES, et a mis l�accent sur l�engagement de son pays en faveur de la mise en application de la CITES. Il a parl� de l�importance de la coop�ration r�gionale au sein de l�Association des Nations d�Asie du Sud-Est (ASEAN), pour s�assurer de la conservation de l�une des r�gions les plus riches du monde en mati�re de biodiversit�, et a plaid� en faveur des efforts de mise en �uvre r�gionale, et de la promotion de la conscientisation et de la sensibilisation du public.

Le Pr�sident du Comit� Permanent de la CITES, Kenneth Stansell (Etats-Unis) a fait �tat de l�ordre du jour ambitieux de la r�union, mettant en exergue les propositions concernant les baleines, les �l�phants et les esp�ces de bois tropicaux, et les points � l�ordre du jour, ayant trait � la mise en application, et en particulier, celui du financement. Il a soulign� l�importance de la Convention pour la conservation, notant qu�aucune des esp�ces prot�g�es par la CITES ne s�est �teinte depuis l�entr�e en vigueur de la CITES, voil� 30 ans.

Le Directeur Ex�cutif du PNUE, Klaus T�pfer, a accueilli avec satisfaction l�engagement de la Tha�lande en faveur de la lutte contre le commerce illicite des esp�ces menac�es d�extinction, et a reconnu le r�le des ONG dans la r�ussite de la mise en application de la Convention. Notant que la CITES exerce des effets directs sur la faune et la flore sauvages, sur les communaut�s locales et sur le d�veloppement �conomique, T�pfer a mis en relief son lien avec les Objectifs de D�veloppement du Mill�naire (ODMs), son r�le dans l�int�gration de la biodiversit� dans les principaux secteurs �conomiques, notamment, le commerce, la p�che, l�agriculture, les for�ts et le tourisme, et dans la concr�tisation de l�objectif 2010, adopt� par le Sommet Mondial pour le D�veloppement Durable (SMDD), pour arr�ter le taux des pertes de la biodiversit�. T�pfer a soulign� la n�cessit� de partenariats et d�une coop�ration avec la FAO, l�Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), l�Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et des conventions ayant trait � la biodiversit�, et a not� l�importance de l�accroissement du soutien financier.

Le Secr�taire G�n�ral de la CITES, Willem Wijnstekers, a exprim� sa gratitude au Gouvernement Tha�, pour l�accueil de la CdP-13, et a mis en exergue les contributions de la CITES, non seulement � la conservation de la faune et de la flore, mais �galement au d�veloppement durable et � la r�duction de la pauvret�. Il a indiqu� que la CITES ne devrait �tre impliqu�e dans la conservation des esp�ces �conomiquement importantes, couvertes par d�autres accords internationaux, que lorsque ses instruments et ses outils ont une valeur ajout�e � y apporter. Wijnstekers a appel� � un accroissement de la volont� politique et du soutien financier pour la concr�tisation des obligations de la CITES, notant qu�une simplification des proc�dures de la CITES, donnera lieu � des �pargnes et � une meilleure application des r�glementations r�gissant le commerce des esp�ces de la faune et de la flore sauvages.

Le Premier Ministre Tha�, Thaksin Shinawatra, a mis en exergue le besoin d�une coop�ration internationale dans la lutte contre les activit�s du crimes organis� touchant au commerce international des esp�ces de la faune et de la flore sauvages, et a soulign� l�importance des efforts r�gionaux visant � s�assurer de la mise en application effective de la CITES. Le Premier Ministre Shinawatra a propos� de tenir en Tha�lande, en 2005, une r�union sur l��tablissement d�un nouveau r�seau consacr� � l�application des lois en Asie du Sud-Est, pour la lutte contre le commerce illicite des esp�ces de la faune et de la flore sauvages. Il a ensuite d�clar� ouverte, la CdP-13.

A SUIVRE AUJOURD�HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re sera en r�union toute la journ�e pour se pencher sur: les questions strat�giques et administratives; les rapports du Comit� Permanent, du CA, du CP et du CN; le manuel d�identification; la vision strat�gique d�ici 2010; la coop�ration avec d�autres organisations; et les rapports des r�unions consacr�es au dialogue sur l��l�phant africain et la tortue imbriqu�e des Cara�bes.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Soledad Aguilar; Bo-Alex Fredvik; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Mark Schulman. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.