Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 21 No. 34
Lundi 5 avril 2004
 

RESUME DE LA 20e REUNION DU COMITE DE LA CITES SUR LES ANIMAUX:

29 MARS - 2 AVRIL 2004

La 20ème réunion du Comité sur les Animaux (CA-20), de la Convention Internationale sur le Commerce des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CITES), s'est déroulée du 29 mars au 2 avril 2004, à Johannesburg, en Afrique du Sud. La réunion a mis en présence quelques 150 participants, représentant gouvernements, organisations intergouvernementales (OIG) et organisations non gouvernementales (ONG). Les participants se sont réunis en séances plénières, tout le long de la semaine, pour procéder à l'examen de 23 points inscrits à l'ordre du jour et portant sur une gamme de sujets, dont, l'évaluation du commerce d'envergure des spécimens listés dans l'Appendice II (ECE); la revue des critères régissant l'amendement des Appendices I et II; l'évaluation périodique des taxons des animaux et des plantes figurant dans les Appendices; le transport des animaux vivants; le budget; le commerce des coraux durs; le commerce des espèces exotiques; les concombres de mer; les hippocampes; et les requins.

En outre, dix groupes de travail ont été convoqués, plusieurs d'entre eux se poursuivant depuis la CA-19, pour traiter: de l'ECE; des liens entre la production ex situ et la conservation in situ; du processus d'enregistrement des opérations qui élèvent les espèces d'animaux listées dans l'Appendice I, à des fins commerciales; du transport des animaux vivants; du commerce des coraux durs; du contrôle des élevages en captivité, des systèmes d'élevage et de production dans la nature; de l'amélioration de la communication et de la représentation régionale; des concombres de mers; et des requins. Un comité de réduction a été également établi pour la revue des critères régissant l'amendement des Appendices I et II.

Le CA avait devant lui un ordre du jour chargé, mais les délégués ont travaillé de manière collégiale et plusieurs questions difficiles ont été traitées dans des groupes de travail. Le résultat final du CA sera transmis à la  treizième Conférence des Parties (CdP-13) qui se tiendra à Bangkok, en Thaïlande en octobre 2004.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES a vu le jour en réponse aux préoccupations grandissantes affirmant que la surexploitation de la faune et de la flore sauvage à travers le commerce international est en train de contribuer au déclin rapide de plusieurs populations de plantes et d'animaux dans le monde. La Convention a été signée par les représentants de 80 pays, le 3 mars 1973, à Washington, DC. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. 165 Parties adhèrent aujourd'hui à la Convention.

Les Parties de la CITES régulent le commerce en matière de faune et de flore sauvages, à travers des contrôles et des réglementations imposés sur les espèces listées dans trois appendices. L'appendice I dresse la liste des espèces menacées d'extinction en raison du commerce international. Le commerce de ces espèces n'est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles. Le commerce des espèces listées dans l'appendice II est assujetti à une réglementation stricte basée sur des quotas et des permis étudiés de manière à prévenir leur utilisation non viable. Les contrôles prévus dans ce cadre visent à préserver l'intégrité des écosystèmes et à éviter aux espèces de devenir éligibles à l'appendice I. Les espèces figurant dans l'appendice III  sont assujetties à des réglementations intérieures mises en place par les Parties requérant la coopération d'autres Parties pour le contrôle du commerce international des espèces en question. Pour placer une espèce donnée sur l'appendice I ou II, les Parties doivent soumettre à l'approbation de la CdP, une proposition, appuyée par des données scientifiques et biologiques portant sur la  population et sur l'évolution des tendances du commerce pratiqué. La proposition doit être soutenue par un scrutin majoritaire aux deux-tiers des Parties présentes à la CdP. En fonction de l'augmentation ou la diminution de l'impact du commerce sur telle ou telle espèce, la CdP décide de l'opportunité de la faire passer d'un appendice à l'autre ou de l'en ôter complètement. Près de 5000 espèces de faune et de 28000 espèces de flore sont actuellement protégées dans le cadre des trois appendices de la CITES.

La CITES régule également le commerce international des espèces à travers un système de permis et de certificats nécessaires à obtenir, avant que les spécimens puissent entrer dans un pays ou le quitter. Chaque Partie est requise d'adopter une législation nationale et de mettre en place l'Autorité Gestionnaire chargée d'émettre ces permis et certificats, sur avis de l'Autorité Scientifique
désignée. Ces deux autorités nationales sont également chargées d'aider à la mise en application de la CITES, à travers la coopération avec les services de douanes, de police et autres agences appropriées. Les Parties ont l'obligation de veiller au maintien des archives commerciales et de les faire parvenir annuellement au Secrétariat de la CITES, aux fins de lui permettre de compiler les données statistiques concernant le commerce international des espèces istées dans les appendices.

Les organes opérationnels de la CITES comprennent: le Comité Permanent, ainsi que des comités scientifiques consultatifs, nommément, le Comité sur les Animaux (CA) et le Comité sur les Plantes (CP); la Commission chargée de la Nomenclature; et la Commission chargée du Manuel d'Identification. En leur qualité d'organes de soutien scientifique et technique, le rôle du CA et du CP consiste: à entreprendre des évaluations périodiques des espèces pour s'assurer de leur catégorisation appropriée dans les appendices de la CITES; à aviser, lorsque certaines espèces font l'objet d'un commerce non viable, et à recommander les mesures nécessaires; et à élaborer les résolutions concernant les questions ayant trait aux animaux et aux plantes, pour considération par les Parties.

Le CA est composé de représentants régionaux, qui sont élus aux réunions de la CdP et dont le nombre est établi en fonction du nombre de Parties au sein de chaque région et en fonction de la répartition régionale de la biodiversité. Le Président et le Vice-président sont élus par les membres régionaux du CA.

Le Président du CA est Thomas Althaus (Suisse). Les représentants régionaux sont: Edson Chidziya (Zimbabwe) et Michael Griffin (Namibie), pour l'Afrique; Mohammad Pourkazemi (Iran) et Schwann Tunhikorn (Thaïlande), pour l'Asie; Sixto Incháustegui (République dominicaine) et Marco Polo Micheletti (Honduras), pour l'Amérique Centrale et du Sud et les Caraïbes; Thomas Althaus (Suisse) et Katalin Rodics (Hongrie), pour l'Europe; Rodrigo Medellín (Mexique) pour l'Amérique du Nord; et Rod Hay (Nouvelle Zélande), pour l'Océanie.

LA COP-12 DE LA CITES: La CdP-12 s'est déroulée du 3 au 15 novembre 2002, à Santiago, au Chili. Les délégués y ont procédé à l'examen de 60 propositions et de plus de 60 résolutions concernant une gamme de sujets, dont, entre autres: les questions stratégiques et administratives, la mise en œuvre de la Convention, et la considération des propositions d'amendement des appendices I et II. Cela a englobé: l'introduction des hippocampes, des requins pèlerins et des requins baleines, ainsi que de l'acajou à grandes feuilles, dans l'appendice II; et, le déplacement des propositions appelant à faire passer les populations de visons et de baleines de Bryde, de l'appendice I à l'appendice II. Une proposition appelant à placer toutes les populations d'éléphants africains sur la liste figurant dans l'appendice I, a dû être retirée, suite à la décision de la CdP de permettre à trois pays africains – le Botswana, la Namibie et l'Afrique du Sud – de vendre une quantité limitée et strictement contrôlée de leur ivoire enregistré.

DIX-NEUVIEME REUNION DU COMITE SUR LES ANIMAUX: La CA-19 s'est déroulée du 18 au 21 août 2003, à Genève, en Suisse, pour se pencher sur les questions de planification stratégique, d'ECE, de revue des critères régissant l'amendement des Appendices I et II, d'évaluation périodique des espèces animales incluses dans les Appendices, du transport des animaux vivants, de la conservation et du commerce des tortues terrestres et des tortues d'eau douce, des hippocampes, des concombres de mer, des requins, des coraux durs, et du commerce des espèces exotiques.

50e REUNION DU COMITE PERMANENT DE LA CITES: La cinquantième réunion du Comité Permanent de la CITES s'est déroulée du 15 au 19 mars 2004, à Genève, en Suisse, pour plancher, entre autres sur: la Vision Stratégique et le Plan d'Action de la CITES; les questions administratives et financières; la revue des Résolutions et des Décisions de la CdP; les arrangements concernant la CdP-13; et plusieurs questions ayant trait aux espèces.

Au sujet des éléphants, le Comité Permanent a décidé que le Secrétariat de la CITES recevra les données concernant les taux enregistrés dans la chasse illégale et le commerce des spécimens d'éléphants, de la part des systèmes de suivi disponibles des massacres et du commerce des spécimens d'éléphants, et qu'il travaillera avec les Parties rapportant un accroissement de la chasse illégale ou du commerce illicite, en vue d'établir les liens potentiels avec le commerce de l'ivoire. Si la conclusion du Comité Permanent est qu'il y a bien un accroissement de la chasse illégale ou du commerce illicite, il recommandera que le commerce international de l'ensemble des spécimens issus des populations d'éléphants du Botswana, de la Namibie et de l'Afrique du sud, soit arrêté, et demandera que toutes les populations des espèces listées dans l'Appendice II, soient transférées à l'Appendice I. Au sujet de l'esturgeon, l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan, la Russie et le Turkménistan, les principaux pays producteurs de caviar, auront jusqu'à mi-juin pour prouver leur coopération avec le système de gestion, étendue à l'ensemble de la région Caspienne, pour la lutte contre la sur-pêche, et ce, malgré le fait d'avoir raté la date butoir d'origine qui était fixée au 31 décembre 2003. 

COMPTE RENDU DE LA REUNION

Lundi 29 mars, le Président du CA, Thomas Althaus (Suisse) a souhaité la bienvenue aux délégués à la CA-20. Il a mis en relief les tâches devant le CA, dont: l'évaluation des liens entre la production ex situ et la conservation in situ; l'évaluation de l'envergure du commerce des espèces listées dans l'Appendice II (ECE); la revue du transport des animaux vivants; et la revue des critères régissant l'amendement des Appendices I ou II. Il a également introduit David Morgan (Royaume-Uni), nommé récemment à la tête de l'Unité scientifique du Secrétariat de la CITES.

Le Président Althaus a introduit, et les délégués ont adopté, le Règlement Intérieur (AC20 Doc. 2) avec des amendements incluant le besoin: de mettre des copies imprimées des documents de la réunion, à la disposition des Parties, à leur demande; de soumettre les documents à la considération du CA, au moins 90 jours avant les réunions du CA; et d'attacher les rapports des groupes de travail de la réunion, dans leur langue d'origine, au résumé des décisions du Comité. Plusieurs délégués ont fait part de leurs réserves concernant la disponibilité limitée et tardive des documents. Le Secrétariat a encouragé les Parties à soumettre les documents dans les délais fixés et dans le format requis.

Le Président Althaus a ensuite introduit l'ordre du jour et le programme de travail (AC20 Doc. 3.1 et 3.2). Le Mexique a souligné qu'il a soumis une proposition d'amendement de l'Appendice, avant la date limite, mais que ce document ne figure pas dans l'ordre du jour. Le Président Althaus a souligné que ces propositions devraient être examinées à la CdP-13, et non au CA. Le délégué des Etats-Unis a souligné que le Comité sur les Plantes (CP) a établi un précédant consistant en la discussion des propositions, et que le but n'est pas de discuter de leur adoption, mais plutôt du point de savoir si les données fournies sont suffisantes. Le Président Althaus a suggéré que ces discussions se tiennent de manière informelle. L'ordre du jour et le programme de travail ont été adoptés, moyennant quelques amendements mineurs, ainsi que l'admission des observateurs (AC20 Doc. 4), qui englobait une agence des Nations Unies, trois OIG, 18 ONG internationales et 19 ONG nationales.

Les délégués se sont réunis en session plénière d'ouverture, lundi 29 mars. Après la session plénière du mardi 30 mars, les délégués se sont répartis en groupes de travail, et ont poursuivi leurs travaux dans des sessions qui ont duré toute la journée du mercredi 31 mars et l'après-midi 1er avril. Une session plénière finale, consacrée à l'évaluation des résultats des groupes de travail et à d'autres points de l'ordre du jour, s'est  déroulée vendredi 2 avril.

LE RAPPORT DU PRESIDENT

Le Président Althaus a indiqué que les rapports des Présidents du CA et du CP, à la 50e session du Comité Permanent ont été bien reçus, et que le Comité Permanent s'est accordé sur le document préparé au cours de la période intersessions, par un groupe de travail présidé par les Etats-Unis, concernant les questions  techniques de la mise en œuvre, qui désigne le Comité Permanent pour agir en tant que centre d'échange pour la canalisation des questions classées comme étant d'ordre administratif, opérationnel, politique ou scientifique. Il a informé les délégués au CA que le groupe de travail sur les quotas à l'export s'est réuni au cours de la 50e session du Comité Permanent et qu'il a décidé que le délégué des Etats-Unis produira une synthèse des sujets de préoccupation, qui sera révisé par le groupe de travail et distribué aux Parties pour discussion à la CdP-13. Le Coprésident du Comité sur la Nomenclature, Marinus Hoogmoed (Pays-Bas), a déclaré que la validité des quotas existants devrait être établie rapidement. Le Président Althaus a fait part de son intention de produire, pour la CdP-13, un rapport qui traitera de l'ensemble des tâches établies pour le CA, par la CdP.

LE BUDGET DU COMITE DES ANIMAUX

Lundi, le Président Althaus a déclaré que le point consacré au budget du CA (AC20 Doc. 7) a dû être retiré suite au rappel, par le Comité Permanent, que le CA et le CP n'ont pas mandat de discuter des questions budgétaires. Il a réitéré la décision de la CdP, compte tenu des considérations budgétaires, de tenir les sessions du CA et du CP, l'une à la suite de l'autre, et qu'une réunion sur deux se déroule à Genève, en Suisse. Ainsi, la CP-15 et la CA-21 sont prévues à Genève, en 2005.

Le Mexique, appuyé par l'Asie, le Chili et l'Espagne, a déclaré qu'il est important de se pencher sur l'état de financement de chacune des Comités techniques de la CITES, et que le rapport devrait indiquer les projets approuvés. La Présidente du CP, Margarita Clemente (Espagne), a souligné la nécessité d'un mécanisme permettant de s'assurer du soutien financier pour les candidats issus des pays en développement, à la Présidence du CP et du CA. Le Chili a souligné les contraintes financières posées aux délégués de la région d'Amérique Centrale et du Sud et des Caraïbes, pour assister aux réunions, rappelant aux délégués que le représentant de la région n'a pas pu prendre part à la CdP-12 pour cette raison. Le Mexique a suggéré que le CA et le CP demandent à la CdP-13 d'explorer de nouvelles ressources financières pour améliorer la représentation régionale. Le délégué des Pays-Bas a mis en relief le projet de proposition formulé dans un groupe de travail du CP, consacré à l'amélioration de la représentation régionale et au soutien des Présidents des Comités, lorsqu'ils en ont besoin. Le Président Althaus a appelé les délégués à examiner ces questions à la CdP-13, notant toutefois que le Comité Permanent a déjà indiqué qu'un accroissement du budget pour le prochain exercice financier est peu probable.

EVALUATION DE L'ENVERGURE DU COMMERCE DES SPECIMENS LISTES DANS L'APPENDICE II (RESOLUTION CONF. 12.8 ET DECISION 12.75)

Lundi, le Secrétariat a introduit nombre de document concernant l'ECE, élaborés depuis la CA-19. Le porte-parole a également présenté un rapport sur les récentes discussions du Comité Permanent sur l'ECE, soulignant les progrès accomplis dans: la mise en œuvre des recommandations concernant l'esturgeon de la Mer Caspienne et le Naja naja spp. (cobra) de Malaisie et de Thaïlande; les actions entreprises dans le cadre de la Convention sur les Espèces Migratrices d'Animaux Sauvages (CEM), à l'égard de l'antilope Saïga; et le programme de travail concerté entre la CEM et la CITES en faveur de l'antilope Saïga. Le CA a établi un groupe de travail, conduit par le Président du CA, Althaus, pour traiter de l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'ECE, des progrès accomplis dans la première évaluation de l'ECE dans les pays, et la sélection des espèces soumises à l'évaluation.

ETAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'EVALUATION DU COMMERCE  D'ENVERGURE (PHASES V et VI): Lundi, le Secrétariat a introduit le document (AC20 Doc 8.1), rapportant qu'un moratoire, à effet immédiat, sur les exportations du Strombus gigas (conque reine) est en vigueur en République dominicaine et au Honduras, mais pas à Haïti. S'agissant du Falco cherrug (Faucon Sakr), il a recommandé l'adoption d'une nouvelle résolution classifiant les Etats habitat en fonction du niveau de préoccupation. Les délégués ont souligné le besoin de données sur l'origine légale des oiseaux, même s'ils sont élevés en captivité, et sur les destinations de l'export.

Vendredi, le Président Althaus a introduit le rapport du groupe de travail (AC20 WG1 Doc. 1) concernant le faucon Sakr. Il a précisé que quelques réponses au questionnaire du Secrétariat ont été reçues, et que toutes les Parties qui n'ont pas encore répondu resteront sous examen. Le Secrétariat a indiqué qu'il poursuivra la collecte des données concernant les Etats habitat dans lesquelles la mise en œuvre de l'Article IV ayant trait à la régulation du commerce des espèces listées dans l'Appendice II semble problématique, qu'il procèdera à un classement catégoriel préliminaire de ces Etats, et qu'il formulera des recommandations à court et à long termes. L'orateur a annoncé également la tenue d'un atelier de la CITES, consacré à la fauconnerie, au commerce, à l'élevage et au braconnage des faucons, et au commerce illégal des œufs et des poussins, en mai 2004, à Abou-Dhabi, aux Emirats arabes unis, qui impliquera à la fois les Etats habitat et les pays où se déroulent des opérations d'élevage en captivité. Les recommandations concernant l'ECE du faucon sakr ont été approuvées.

Revue de la Mise en application des Recommandations: Lundi, le représentant de TRAFFIC International a présenté un rapport sur la revue de la mise en œuvre des recommandations concernant l'ECE (AC20 Doc. 8.2), mettant en exergue la mise en place d'une base de données contenant tous les renseignements pertinents concernant les espèces assujetties à l'ECE. Le délégué des Etats-Unis a suggéré que cette base de données soit élargie aux plantes. Israël a appelé à la mise en place d'un mécanisme d'échange consacré à l'utilisation de la base des données, et a suggéré que la base de données soit testée et ajustée en fonction des besoins pratiques. L'Espagne a suggéré que la base des données englobe les expériences vécues par les Etats, dans la mise en œuvre de la Convention. Le Mexique a souligné le besoin de données sur les activités de suivi et sur l'état des populations. Le Secrétariat a indiqué que les plantes seraient incluses dans la base de données qui sera mise à disposition sur CD-Rom et sur l'Internet lorsqu'elle sera rendue plus conviviale à utiliser. Les délégués ont approuvé le document.

LES PROGRES ACCOMPLIS DANS LA PREMIERE EVALUATION DU COMMERCE D'ENVERGURE: Lundi, le Secrétariat, en l'absence de Madagascar, a introduit les progrès accomplis dans l'ECE à Madagascar (AC20 Doc. 8.3, Inf. 10 et 11). Au sujet du projet de plan d'action révisé, l'orateur a invité le CA à considérer la manière dont il souhaite être tenu informé de la mise en œuvre du plan d'action et suivre les progrès accomplis. Les délégués ont décidé de faire écho à la recommandation de la CP-14 et de demander à Madagascar de présenter à chaque CP un rapport sur la mise en œuvre. L'Afrique a fait part de son espoir de voir un mécanisme plus rigoureux être adoptée dans le futur. Le Coprésident du Comité sur la Nomenclature, Hoogmoed, a mis en garde que bien que le déroulement de l'ECE soit prévu sur sept années, une action urgente est requise en faveur des espèces menacées d'extinction. L'Afrique a appelé à un cadre plus étroit. L'Océanie a fait remarquer que le plan d'action ne comporte pas d'objectifs à court terme. Le délégué des Etats-Unis a souligné que les dates butoirs aideraient les autorités de Madagascar. L'Espagne a souligné le besoin, pour Madagascar, d'être présent au CA, de manière à ce qu'il puisse mettre en œuvre efficacement les recommandations. La Coalition de Wildlife International (IWC) a recommandé l'adoption d'un mécanisme de suivi des progrès. Le Bureau américain du Fonds Mondial pour la Nature (WWF-US) a suggéré: la fourniture d'une courte liste des espèces prioritaires, et la détermination du point de savoir si une action d'urgence est requise, tandis que le processus général continue. Le représentant de 'Pro Wildlife' a demandé que les évaluations nationales ne détournent pas l'attention du processus de la CITES.

Vendredi, le Président Althaus a introduit les délibérations du groupe de travail sur l'ECE, consacrées aux progrès accomplis dans la première ECE conduite à l'intérieur des pays (AC20 WG1 Doc. 1). Il a indiqué que le Secrétariat contactera Madagascar au sujet de son absence et la non-présentation de son rapport, et a précisé que Madagascar sera requise de soumettre un rapport sur les mesures à court terme jugées urgentes, avant la 51e session du Comité Permanent, et sur toutes les autres mesures à court terme, avant la CA-21. Les activités à court terme urgentes identifiées par le groupe de travail englobent: l'établissement des termes de référence (TdR) de l'autorité scientifique du Comité Permanent; la fourniture de renseignements d'ordre général concernant la situation de la conservation de toutes les espèces malgaches; et la conception et la mise en œuvre d'un système de fixation des quotas, approuvé et transparent, pour permettre le suivi des exportations réelles par rapport aux quotas. Il a indiqué enfin que d'autres activités à court terme recommandées, comprennent:

  • la conduite d'une analyse du rapport coût-bénéfice du commerce des espèces de faune et de flore;
     

  • l'élaboration d'une législation révisée;
     

  • la conception et la mise en œuvre d'un mécanisme de suivi de l'application du plan d'action;
     

  • la formulation d'un programme de coordination et de communication; et
     

  • la production et la distribution de manuels d'identification.

Faisant état du fait que Madagascar ait failli à présenter un rapport sur sa politique actuelle en matière d'exportation des espèces listées dans la CITES, il a indiqué que le groupe de travail a recommandé que le Secrétariat contacte Madagascar immédiatement pour éclaircir le point de savoir su un moratoire sur l'export est en place. Le Secrétariat a déclaré qu'il croit savoir qu'un moratoire sur l'export des plantes est en place, mais que cela n'a pas été communiqué de manière formelle au Secrétariat.

Le Président Althaus a souligné que le financement est crucial pour s'assurer de la pleine mise en application du plan d'action, et a fait état des recommandations du groupe de travail: qu'un financement soit mis à disposition pour s'assurer de la présence de Madagascar aux réunions du CA, du CP et du Comité Permanent, pour présenter ses rapports sur les progrès accomplis; que Madagascar soit requise de déterminer des calendriers pour l'accomplissement des actions à moyen et à long termes, et de présenter un rapport sur ces calendriers avant la CA-21; et qu'un conseiller technique soit désigné pour superviser la mise en application du plan d'action.

Le délégué des Etats-Unis s'est enquis des mesures qui seraient prises au cas où Madagascar ne présente pas ses rapports. Le Secrétariat a répondu qu'il procéderait à l'évaluation de la mise en application, en concertation avec le CA et le CP et, si des insuffisances sont constatées au niveau de la mise en application, il formulerait des recommandations appelant le Comité Permanent à décider des mesures appropriées. Mettant en garde contre toute prévision prématurée, le délégué a précisé qu'un tel manquement pourrait aboutir à une suspension partielle du commerce, mais que ceci est considéré comme étant le dernier recours.

Le représentant du bureau américain de l'organisation 'Humane Society' a suggéré, et les délégués ont accepté, de fixer des dates limites pour la soumission des rapports de Madagascar. Soulignant que cette évaluation tient également lieu d'étude de cas pour l'ECE conduite à l'échelon des pays, le représentant d'IWC a suggéré la formulation de recommandations claires pour le Comité Permanent, concernant la suite des discussions autour des études de cas. Le Président Althaus a déclaré que les TdR de la CA-20 n'englobent pas une revue générale de l'ECE conduit à l'échelon des pays, et que ce sujet sera examiné ultérieurement. Le porte-parole du représentant de l'International Wildlife Management Consortium - World Conservation Trust (IWMC) a rappelé que la réaction du CP aux progrès accomplis par Madagascar  était positive, et a encouragé le CA à exercer une souplesse pour permettre aux choses de progresser dans une atmosphère positive. La Présidente du CP, Clemente, a souligné que le CP a estimé devoir faire montre de considération à l'égard de Madagascar, compte tenu du fait que ce pays s'est placé sous les projecteurs de manière volontaire. Le Coprésident du Comité sur la Nomenclature, Hoogmoed, a fait remarquer que Madagascar ne s'était pas porté volontaire mais qu'il n'a donné son accord pour l'ECE à l'échelon du pays, qu'après avoir été désigné par le CA. Le CA a décidé que les Présidents du CA et du CP doivent s'assurer que les décisions des deux Comités sont transmises conjointement à Madagascar.

REVUE DE L'EVALUATION DU COMMERCE D'ENVERGURE: Lundi, les délégués ont procédé à l'examen du projet des TdR de la revue de l'ECE (AC20 Doc. 8.4 et Inf. 17). La Commission européenne (CE) a présenté les conclusions du groupe de travail du CP sur les questions qui sont posés à la fois au CP et au CA, notamment: que les espèces non-listées ne devraient pas être examinées en détail, mais qu'il devrait y avoir une marge pour faire allusion aux effets possibles sur ces espèces; et que la revue ne doive pas commencer avant la CdP-14. Le Secrétariat a indiqué qu'il élaborera une étude des coûts du processus de l'ECE avant la CdP-13. Les délégués ont décidé que, sous réserve de la disponibilité des fonds, l'évaluation commencera immédiatement après la CdP-14, et que l'un des objectifs de la revue de l'ECE consiste à déterminer: les changements subséquents, à court et à long terme, et le point de savoir si ces changements peuvent être attribués aux processus. Le document a été approuvé tel qu'amendé.

SELECTION DES ESPECES CANDIDATES A L'EVALUATION: Lundi, le Président Althaus a introduit le document concernant la sélection des espèces candidates à l'évaluation (CA20 Doc. 8.5). La représentante du Centre Mondial du PNUE pour le Suivi de la Conservation (UNEP-WCMC) a présenté une analyse de l'évolution du commerce des espèces d'animaux de l'Appendice II, sur une période de dix ans (1992-2002), analyse incluant des données enregistrées dans plus de 1,3 millions bordereaux concernant le commerce des animaux. Elle a ajouté qu'en vue d'aider le CA dans le processus de sélection, une analyse préliminaire, utilisant l'inclinaison et la variation des évolutions enregistrées avec le temps et les données concernant l'état actuel de la conservation, aux échelons national et international, a été conduite pour la détermination des espèces prioritaires. Au total, 32 espèces et un genre ont été identifiés comme étant des candidats possibles à inclure dans l'ECE.

Le représentant de l'Afrique a souligné que la moitié des espèces listées sont africaine et a mis en relief le besoin d'examiner chaque espèce de manière distincte. L'Allemagne  a déclaré que le processus pourrait nécessiter l'inclusion de critères additionnels pour les espèces touchées par le commerce d'envergure. La CE a rappelé aux délégués que les contraintes budgétaires risquent d'affecter le nombre des espèces susceptibles d'être considérées dans le processus de sélection. Le représentant du Bureau américain de l'organisation 'Humane Society' a déclaré que les espèces incluses dans l'évaluation conduite à l'échelon des pays ne doivent pas être exclues de la revue des espèces.

Vendredi, le Président Althaus a introduit les recommandations du groupe de travail (AC20 WG1 Doc. 1), notant que le groupe de travail a, sur la base des documents fournis par les organisations  UNEP-WCMC et TRAFFIC, procédé à la détermination des espèces et des taxons prioritaires devant être inclus dans l'ECE. Au sujet de l'espèce Monodon monoceros (Narval), le groupe de travail a décidé de proroger au 31 juillet 2004, la date limite pour le Canada et Danemark, aux fins de leur permettre de traiter des recommandations secondaires. Le groupe de travail a décidé que s'agissant de l'inclusion dans la in phase VI, une priorité devrait être accordée au Psittacus erithacus (Perroquet gris), au Callagur borneoensis (Tortue d'eau douce peinte), à cinq espèces d'Uromastyx (lézard), à trois espèces de Phelsuma (gecko), au Furcifer cephalolepsis (caméléon des Iles Comores), et à six espèces de Tridacnidae (palourde géante). Les autres espèces identifiées pour être incluses, sont le Poicephalus senegalus (Perroquet du Sénégal) et la Gracula religiosa (mainate commun des collines). en outre, des réserves ont été notées concernant l'espèce Mantella (grenouille) et de l'espèce Pandinus imperator (scorpion empereur). L'orateur a indiqué que le groupe de travail a été encouragé par le Groupe de l'UE sur l'Evaluation Scientifique à parvenir, de manière indépendante, à des conclusions similaires.

Le délégué des Etats-Unis a indiqué que ses autorités sont également parvenu à ces conclusions sur la base de la documentation de l'UNEP-WCMC. Israël a fait part de ses réserves concernant le fait de voir les difficultés taxonomiques donner lieu à l'exclusion de certaines espèces d'Uromastyx et a recommandé l'inclusion du groupe entier. L'Espagne a expliqué que seules quelques espèces d'Uromastyx ont été incluses en raison des contraintes économiques. Le Coprésident du Comité sur la Nomenclature, Hoogmoed, a déclaré que dans son rapport à l'intention de la CdP-13, il suggérera l'insertion d'une nouvelle référence source à l'espèce Uromastyx. Au sujet du Narval, le Président Althaus a expliqué que les résultats des études existent mais qu'ils n'ont pas été présentés au groupe de travail. Le Kenya a demandé au CA de considérer la possibilité d'inclure l'espèce Panthera leo (Lion africain) dans l'ECE. Le représentant de l'IWC a attiré l'attention sur l'importance du suivi du commerce de l'espèce Pandinus imperator. Les délégués ont pris note du rapport, ont adopté les recommandations du groupe de travail, et ont invité le Kenya à fournir une base pour la considération de l'espèce Panthera leo à la CA-21.

REVUE DES CRITERES D'AMENDEMENT DES APPENDICES I ET II (DECISION 12.97)

Lundi, le Président Althaus a introduit l'évaluation de la revue des critères (AC20 Doc. 9.1) contenant un résumé des commentaires faits au cours de la période intersessions, par les évaluateurs du CA, sur l'applicabilité des critères et des définitions. Il a ajouté que ce document sera probablement examiné en conjonction avec les conclusions de la CP-14 concernant ce sujet (AC20 Doc. 9.2 (Rev. 1)). Un comité de rédaction a été formé pour amender la revue des critères.

Jeudi, les Etats-Unis et la CE, Coprésidents du Comité de rédaction, ont présenté le projet de résolution du groupe (AC20 DG1 Doc. 1). Ils ont indiqué que la plupart des modifications apportées à l'Annexe 1 consacrées aux critères biologiques relatifs à l'Appendice I, concernent la simplification du libellé. Le Japon a signalé qu'un critère concernant un petit nombre de sous-populations a été rapporté de manière incorrecte. Le représentant de WWF a souligné que dans le critère des fluctuations à court terme, l'aire de pâturage a besoin d'être qualifiée. Les Coprésidents ont noté que les modifications apportées aux critères concernant la restriction de l'aire de pâturage des populations animales sauvages et concernant le déclin enregistré dans la taille des populations évoluant dans la nature, fournissent au texte, davantage de cohérence. Le critère d'éligibilité potentielle d'une espèce à être listée dans l'Appendice I, est resté entre crochets.

Au sujet de l'Annexe 2a consacrée aux critères régissant l'inclusion des espèces qui méritent d'être listées, le comité de rédaction a reformulé les critères concernant la nécessité d'une régulation du commerce lié à la collecte, de manière à y apporter davantage de clarté. Les représentant de TRAFFIC et de la Wildlife Conservation Society (WCS) ont souligné que cela réduisait considérablement la portée du critère du Comité Permanent, et le représentant de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) a déclaré que la formulation précédente était claire. L'Afrique du sud a expliqué que seule la formulation a changé et pas le contenu.

Les Coprésidents ont fait état des modifications apportées à l'Annexe 2b suite aux propositions du CP portant sur le terme changements “non-experts” relatifs aux plants figurant dans l'Annexe 3, consacrée aux taxons plus élevés, et sur les ajouts introduits dans l'Annexe 6, consacrée au format des propositions d'amendement des Appendices, exigeant du partisan d'une inscription sur les listes, de justifier la plate-forme sur laquelle l'espèce répond aux critères pertinents. Les délégués ont adopté le projet des Annexes 1, 2a, 2b, 3 et 6, déférant les Annexes 4 et 5 à un débat ultérieur.

Vendredi, les Coprésidents (les Etats-Unis et la CE) ont continué à présenter le rapport du comité de rédaction concernant la revue des critères (AC20 DG1 Doc. 1), faisant état des amendements introduits pour clarifier que les références numériques sont seulement des exemples et que différentes valeurs sont applicables aux différents taxons, en particulier dans les définitions des “aires de pâturage,” du “déclin,” des “fluctuations” et de la “fragmentation,” et des “petites” et des “très petites” populations sauvages. Ils ont mentionné d'autres amendements, dont: de nouvelles références à la productivité relative aux espèces aquatiques commercialement exploitées; une nouvelle définition de “population sauvage”; l'élimination du terme “période étendue,” jugé redondant; une définition alternative des termes “inféré ou projeté,” à celle retenue par le CP; une modification du terme “futur proche” s'assurer de la cohérence entre le critère D dans l'Annexe 2 et dans l'Annexe 1; et une réorganisation des facteurs de “vulnérabilité”. Répondant au Fonds pour les Animaux, La CE a indiqué qu'il y une entente tacite que, s'agissant des espèces aquatiques commercialement exploitées, la définition du déclin s'applique uniquement aux poissons et aux invertébrés. Le représentant du WWF a demandé que cela soit enregistré dans le résumé du Président. Le CA a adopté le rapport.

L'EVALUATION PERIODIQUE DES TAXONS D'ANIMAUX ET DE PLANTES FIGURANT DANS LES APPENDICES

Lundi, le délégué des Etats-Unis, Président du groupe de travail intersession mixte CA-CP sur l'évaluation périodique, a introduit les lignes directrices encadrant la revue des Appendices I et II (AC20 Doc. 10 (Rev. 1)), mettant en relief l'évaluation technique rapide devant être menée dans le cadre de la revue périodique des Appendices. Il a fait état des divergences d'opinion sur les objectifs prioritaires de la revue. L'Amérique du Nord a appelé à une implication directe des Etats habitat, dans la conduite des évaluations. L'Asie a souhaité en apprendre davantage sur les raisons pour lesquelles la période de 10 ans a été sélectionnée, et a appelé à l'insertion d'une option consistant en un maintien de l'espèce dans l'Appendice II, assorti d'une suspension temporaire du commerce. Le Japon a déclaré que le document devrait rendre compte de la décision de la CA-19 d'accorder une priorité aux espèces figurant dans l'Appendice II pour lesquelles il existe peu ou pas d'archives commerciales. Le Mexique a fait objection à l'exemption des espèces assujetties, ces 10 dernières années, à l'ECE, car elles peuvent être plus menacées. Le délégué a également  appelé à établir une distinction entre l'évaluation de l'état actuel de l'espèce et l'ECE, et a recommandé la conduite d'une analyse approfondie de la situation des espèces listées dans l'Appendice II, présentées comme étant en déclin ou en état préoccupant. Le Coprésident du Comité sur la Nomenclature, Hoogmoed, a rappelé l'objectif déclaré des lignes directrices, consistant à déterminer le point de savoir si les inscriptions sur les listes continuent à être appropriées.

Mardi, le délégué des Etats-Unis a présenté une mise à jour de l'organigramme de l'évaluation technique rapide (AC20 Doc. 10 Annex 2), tenant compte des commentaires de la journée précédente. Il a souligné que l'objectif de l'organigramme n'est pas de déterminer les inscriptions sur les listes, mais d'aider à déterminer les espèces méritant une focalisation et une évaluation approfondie de leur inscription. La Présidente du CP, Clemente, a ajouté qu'il s'agit là d'une analyse rapide permettant la sélection des espèces à considérer, et que le CA et CP ne peuvent pas faire directement des propositions d'inscription.

Vendredi, le délégué des Etats-Unis a présenté les résultats du comité de rédaction concernant la revue des critères (AC20 Doc. 10 (Rev. 2)), soulignant que le processus de l'organigramme est un mécanisme de canalisation servant à la détermination des espèces à évaluer, qui ne remplace pas la procédure d'inscription. Il a mis en relief les amendements introduits dans le rapport, dont la clarification que les résultats sont des recommandations à l'intention du CA, et l'élimination des références à l'ECE. Le représentant de 'Defenders of Wildlife' a appelé à une meilleure présentation des options offertes, concernant les espèces qui sont commercialisées à l'échelle internationale, durant ces 10 dernières années, et qui se trouvent actuellement en situation de déclin. Le représentant de l'IWC a souligné l'absence de mention des espèces devant rester assujettis à la régulation, pour des raisons autres que la similarité de l'apparence avec une espèce listée. Le délégué des Etats-Unis a répondu que les critères autres que celui de similarité, sont encore en train d'être examinés, et que l'organigramme peut être modifié dans le futur. Le Coprésident du Comité sur la Nomenclature, Hoogmoed, a demandé la suppression de la note mentionnant le report des interprétations de l'objectif des travaux. Le CA a adopté le rapport, avec l'amendement requis.

PROCESSUS D'ENREGISTREMENT DES OPERATIONS D’ELEVAGE DES ESPECES ANIMALES LISTEES DANS L'APPENDICE I, A DES FINS COMMERCIALES

Mardi, le Chili, le Président du groupe de travail intersession sur l'enregistrement des opérations d'élevage, a présenté le rapport (AC20 Doc. 11), soulignant, entre autres: que le processus d'enregistrement est trop compliqué; que plusieurs espèces listées dans l'Appendice I étaient importées avant l'établissement de la Convention, ce qui entrave le traçage de l'origine des stocks; que seuls les Etats habitat devraient être autorisés à apposer un veto à l'enregistrement; que les mesures incitatives en faveur de l'enregistrement font défaut; et que le processus est en contradiction avec certaines législations nationales.

Le Coprésident du Comité sur la Nomenclature, Hoogmoed, a souligné le besoin de définir “opération commerciale,” et a suggéré que la preuve d'origine ne soit requise que pour les stocks exportés après l'établissement de la Convention. Les Etats-Unis et la Chine ont fait objection à la proposition de permettre aux seuls Etats habitat, d'apposer leur veto à l'enregistrement. Les Pays-Bas et la CE ont déclaré que ces questions administratives devraient être traitées plutôt par un comité technique que par le CA. Le Mexique a appelé à la transparence et à la cohérence avec les dispositions de la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB). La Chine a opiné que le processus compliqué ne devrait pas servir d'excuse au non-enregistrement. La Présidente du CP, Clemente, a déclaré que l'enregistrement des pépinières de plantes est volontaire et que ceci vise à promouvoir l'établissement de pépinières et la propagation artificielle dans les pays d'origine. Le représentant du Bureau américain de l'organisation 'Humane Society' a appelé à la mise en place de mesures d'incitation et d'une assistance, au profit de l'enregistrement des opérations d'élevage, et a affirmé que de nombreuses Parties appliquent les codes d'export de manière incohérente.

Jeudi, le Chili a présenté les recommandations du groupe de travail (AC20 WG3 Doc. 1), qui englobent une focalisation plutôt sur les mesures qui permettrait de rendre le processus d'application plus convivial pour les usagers que l'amendement de la Résolution Conf. 12.10 ou de ses annexes, et que les autorités chargées de la gestion, coopèrent avec les opérations d'élevage en captivité, pour la préparation et la soumission des applications. Le délégué a présenté un échantillon du formulaire d'enregistrement élaboré par le Canada, qui est mis à disposition sur le site web de la CITES. Israël a déclaré que le problème du commerce des espèces  “blanchies,” de l'Appendice I et autre commerce illégal, est plutôt un problème ayant rapport avec l'application des lois, qu'un problème ayant rapport avec le CA, et a suggéré que le Comité Permanent procède à l'examen du niveau du commerce non enregistré des espèces listées dans l'Appendice I, et à la formulation de recommandations pour la lutte contre ce commerce. Le Secrétariat a souligné que certaines recommandations, notamment, celle appelant le Secrétariat à fournir les données concernant les méthodes de marquage et les codes d'identification, sont déjà prévues, et a mis en garde contre la prise de mesures qui risquent d'entraver le processus d'enregistrement.

LES LIENS ENTRE LA PRODUCTION EX SITU ET LA CONSERVATION IN SITU

Vendredi, le Président Althaus a présenté le rapport révisé du groupe de travail (AC20 WG3 Doc. 1 (Rev. 1)), qui recommande, entre autres, que le Secrétariat émette une notification aux Parties, leur recommandant: de travailler avec les opérations d'élevage en captivité pour faciliter l'élaboration des demandes d'enregistrement; de fournir des mesures incitatives aux incitations opérations d'élevage en captivité, pour les encourager à enregistrer leurs opérations; et de s'assurer que tous les commerces des espèces listées dans l'Appendice I est en accord avec la Résolution Conf. 12.10 et à la Résolution Conf. 5.10. Les délégués ont adopté le rapport.

Mardi, l'Amérique du Nord, Président du groupe de travail intersession sur les liens entre la production ex situ et la conservation in situ, a introduit le document (AC20 Doc. 12), soulignant le besoin d'accroître la représentativité taxonomique du groupe de travail à travers la participation des pays méga-divers et des pays tropicaux. Le porte-parole a signalé le besoin d'éclaircir les TdR du groupe de travail. Le Secrétariat a informé les délégués que 80 études de cas ont été reçues. L'Afrique a parlé du besoin d'harmoniser la production ex situ et la conservation in situ à l'échelon national, et de s'assurer de la transparence et de l'imputabilité. Le délégué des Pays-Bas a mis l'accent sur le besoin de déterminer les stratégies susceptibles d'améliorer la conservation des espèces. Le délégué des Etats-Unis, avec le Mexique et l'IWC, a fait état d'un chevauchement avec d'autres groupes de travail et des organes ne relevant pas de la CITES, et sur le besoin de définir les objectifs. Le représentant de 'Defenders of Wildlife' a déclaré que les données n'ont pas encore été évaluées de manière critique. Le porte-parole de l'Association Mondiale des Zoos et des Aquariums (WAZA) a déclaré que les résumés des études de cas rendent compte d'une mauvaise conception du travail, parce que l'examen des opérations ex situ a été remplacé par celui de la production ex situ. Le représentant du bureau américain de WWF a rappelé aux participants que la Convention est fondée sur la nécessité de mesures incitatives économiques en faveur de la conservation des espèces et a souhaité avoir des éclaircissements sur la manière dont le groupe de travail devrait traiter la question des liens entre le commerce des espèces listées dans l'Appendice I, élevées en captivité et la conservation in situ. Le représentant du Réseau pour la Survie des Espèces (SSN) a déclaré que le groupe de travail a sorti de sa route lorsqu'il s'est penché sur les programmes des zoos au lieu de ceux des établissements commerciaux enregistrés. Les délégués ont convoqué, de nouveau, le groupe de travail pour la poursuite de l'examen des thèmes.

Vendredi, le représentant de l'Amérique du Nord a présenté le rapport du groupe de travail (AC20 WG2 Doc. 1). Encourageant les Parties à remplir un rôle plus actif dans la discussion de ce sujet, il a appelé à la formulation de recommandations fortes concernant la mise en œuvre et le suivi. Il a indiqué que le groupe de travail a travaillé étroitement avec le groupe de travail sur l'enregistrement des opérations d'élevage en captivité, et a fait part de son espoir de voir des mécanismes pratiques être mis en œuvre bientôt.

Le représentant de l'Amérique du Nord a souligné que les recommandations du groupe de travail d'émettre une notification aux Parties, demandant la soumission de davantage d'études de cas et de recruter un consultant pour la compilation, l'analyse et la synthèse des études de cas. Au sujet des voies et moyens de collecter les données à travers l'enregistrement des organismes d'élevage en captivité, il a indiqué que le groupe de travail a recommandé que les demandes d'enregistrement englobent des questions concernant la manière dont l'opération contribuera à la conservation in situ des espèces, dans les domaines de la réintroduction, du soutien financier, du renforcement des capacités, de l'éducation et de la conscientisation du public ou dans n'importe quel autre domaine. Il a précisé que des enquêtes plus complexes risqueraient de décourager l'enregistrement. Le Président Althaus a souligné la nécessité d'un financement extérieur additionnel.

Le délégué des Etats-Unis a fait part de ses réserves concernant le fait que ce débat déborde le champ de compétence de la CITES, car il est de nature purement philosophique et porte principalement sur la question du partage des avantages. Il a remis en question la faisabilité des mesures suggérées, en particulier, celles concernant le soutien financier en faveur de la conservation dans les pays d'origine, en se basant sur le fait que les régulations fiscales sont souvent strictes et qu'une seule et même espèce élevée en  captivité peut avoir plusieurs pays d'origine. Il a souligné que le débat autour de la question des mesures incitatives économiques en faveur de la conservation a déjà lieu au sein du Comité Permanent.

Le Président Althaus a reconnu le bien-fondé de ces préoccupations, mais a clarifié que le CA a reçu de la CdP des directives concernant le traitement de ce sujet  et qu'il a un mandat clair de coopérer avec les organismes de gestion des zoos et des aquariums. Il a indiqué que le Fonds Fiduciaire de la CITES ne financera pas le recrutement d'un consultant. Le CA a pris note du rapport, en prenant en considération les réserves exprimées.

LE TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS

Mardi, l'Autriche, Président du Groupe de travail du CA, sur la question du Transport (GTT), a introduit le document (AC20 Doc. 13), mettant en relief le travail du groupe visant à aider à la détermination des pratiques modèles dans le domaine du transport et de la préparation des cargaisons d'animaux sauvages vivants, et de formuler aux Parties, des recommandations concernant les bonnes conditions de manipulation et de transport des animaux vivants, en particulier, dans les pays exportateurs. Il a indiqué que les membres du GTT ont été sollicités de collecter les données dont disposent les experts de l'industrie du transport animalier, mais à ce jour, aucune donnée n'a été reçue. Il a également fait état de la collaboration établi avec l'Association International du Transport Aérien (IATA), l'Association du Transport Animalier (AATA) et l'Association européenne des Zoos et des Aquariums (EAZA), et de l'élaboration d'un Mémorandum d'Entente (ME) entre la CITES, l'IATA et la WAZA.

Le délégué des Pays-Bas a souligné l'importance du traitement des questions du transport et du stockage à l'échelon local, caractérisé par des taux de mortalité élevés. L'Europe a ajouté que le transport et le stockage à l'échelon local est un  problème de conservation de la nature, et que la question devrait être traitée à la CdP-13. Le délégué de l'IWC a souligné que ce sujet comporte un aspect de non-préjudice qui devrait être considéré.

Vendredi, l'Autriche a introduit les recommandations du groupe de travail (AC20 WG4 Doc. 1), qui stipulent que le CA utilise les Directives de l'IATA comme document de base et qu'il élabore un addenda consacré aux différentes conditions requises dans le transport des animaux par voie routière, voie ferrée et voie maritime. Le GTT a décidé d'élaborer un projet d'addenda pour la CA-21; que le processus de détermination de pratiques modèles soit maintenu dans le programme de travail du CA; et que le CA demande au Secrétariat de contacter l'IATA pour finaliser le ME, et requiert l'opportunité de voir le projet.

Le représentant de l'Europe a déclaré que le ME avec l'IATA est inutile et a requis que le projet soit soumis aux membres du CA. Le Secrétariat a rappelé que la décision est à l'intention du Secrétariat et que le CA est consulté seulement sur ce sujet. Il a précisé que le projet disponible a été agréé par le Secrétariat et la WAZA, mais que l'IATA l'a rejeté, apparemment pour des raisons financières. Le représentant de l'Association pour la conservation des baleines et des dauphins a demandé que les ONG qui ont fourni des données concernant le transport des animaux vivants soient nommées et qu'il n'y a pas eu de consensus autour de la demande concernant la finalisation du ME. Le CA a pris note du rapport et a adopté les recommandations du groupe de travail.

LE COMMERCE DES CORAUX DURS

Mardi, le Royaume-Uni, Président du groupe de travail intersession, a introduit le document (AC20 Doc. 14). Il a déclaré que le groupe a reçu des suggestions concernant les approches à adopter dans la définition des coraux fossilisés, mais qu'il n'y a pas eu de consensus sur la manière de procéder, et que le groupe pourrait avoir besoin de reconsidérer l'annotation fossile. Le délégué des Pays-Bas a indiqué qu'une solution est requise car il y a déjà des problèmes de douane.

Vendredi, le Royaume-Uni a présenté les recommandations du groupe (AC20 WG5 Doc. 1), en précisant que les TdR du groupe consistaient à considérer et à recommander des moyens pratiques de distinguer les coraux fossilisés des coraux non-fossilisés, dans le commerce international. Au sujet de l'amendement proposé pour les Appendices, le groupe a suggéré d'amender l'annotation notant que les fossiles, nommément, toutes les catégories des rochers coralliens, hormis les rochers vivants, ne sont pas assujettis aux dispositions de la Convention. Au sujet de l'amendement apporté à la Résolution Conf. 12.3 consacrée aux autorisations et aux certificats, le groupe de travail a recommandé que s'agissant du commerce des spécimens qui sont tout de suite reconnaissables comme les rochers coralliens vivants, où le genre ne peut pas être déterminé d'emblée, le nom scientifique des spécimens devrait être Scleractinia. Le groupe de travail a également recommandé que les Parties qui autorisent l'exportation du corail vivant devraient établir un quota annuel pour l'export, et communiquer ce quota au Secrétariat, pour distribution aux Parties, et devraient procéder, à travers les Autorités Scientifiques, à une évaluation, basée sur le programme de suivi, pour s'assurer que ces exportations n'affectent pas le rôle que les rochers vivants jouent dans les écosystèmes affectés par l'extraction de ces spécimens. Le Président a ajouté qu'un manuel d'identification, décrivant les divers types de spécimens susceptibles d'être rencontrés par les responsables de l'application des lois,  pourrait être soutenu.

Répondant à une question de l'IWC sur l'impact écologique de l'élimination du substrat, le Président a déclaré que le volume et la taille de la base corallienne de ces organismes non-assujettis à la CITES, sont  insignifiants. Les représentants de l'Océanie et de l'Ornamental Aquatic Trade Association ont apporté leur appui aux recommandations du groupe de travail. Ces dernières ont été adoptées par le CA.

CONTROLE DES SYSTEMES DE PRODUCTION DES  ELEVAGES EN CAPTIVITE, DES ELEVAGES EN LIBERTE ET DES RECOLTES DE SPECIMENS DES ESPECES SAUVAGES LISTEES DANS L'APPENDICE II

Mardi, le représentant de l'Afrique, Président du groupe de travail sur les système de production des élevages en captivité, des élevages en liberté, et des récoltes de spécimens évoluant dans la nature, établi à la CA-19, a signalé que le groupe n'a pas travaillé au cours de la période intersession, et a attiré l'attention sur le projet d'étude des systèmes de production, élaboré par l'UICN (AC20 Inf. 15). Le délégué des Etats-Unis a fait part de ses réserves quant à la perte du contrôle de la question confiée, au départ, au groupe de travail, et a introduit ses propositions concernant la désignation de codes pour les systèmes de production (AC20 Inf. 18).

Vendredi, l'Afrique a présenté le rapport (AC20 WG6 Doc. 1), mettant en exergue les recommandations appelant à:

  • soutenir les principales recommandations de la CA-19 de maintenir les codes D, F, D, R et W existants;
     

  • utiliser le code C uniquement pour les animaux élevés en captivité, conformément à la Résolution Conf. 10.16;
     

  • amender le code R de manière à y inclure les opérations autres que celles ayant trait au déclassement de la liste de l'Appendice I à celle de l'Appendice II;
     

  • redéfinir le terme “élevage en liberté”;
     

  • définir le code F;
     

  • maintenir la définition du code D;
     

  • rebaptiser le code I, “Y”, pour éviter toute confusion avec l'Appendice I;
     

  • utiliser le code W comme code par défaut pour les spécimens d'animaux sauvage;
     

  • former un groupe de travail mixte CA-CP, à la CdP-13, pour l'examen des documents disponibles; et
     

  • élaborer les lignes directrices devant encadrer les systèmes de production et les codes sources, y compris les éléments devant être considérés dans la formulation des conclusions sans préjudice,  dans chaque système.

Le délégué des Etats-Unis a loué le groupe de travail pour la re-focalisation de ses travaux, et a  indiqué que son pays soumettrait pour discussion, un document consacré aux systèmes de production, à la CdP-13. Le représentant de l'Amérique du Nord a souligné la nécessité de se baser sur les travaux disponibles. La Présidente du CP, Clemente, a indiqué que la CP-14 a décidé de poursuivre les travaux à la CP-15 et de ne pas soumettre de recommandations à la CdP-13. Le CA a pris note du rapport.

LA CONSERVATION ET LE COMMERCE DES CONCOMBRES DE MER DES FAMILLES DE HOLOTHURIDAE ET DE STICHOPODIDAE

Mardi, le Secrétariat a présenté les documents concernant la conservation et le commerce des concombres de mer (AC20 Doc. 18 et Inf. 14). Le porte-parole a rapporté les résultats de l'atelier technique sur les concombres de mer, tenu à Kuala Lumpur, en Malaisie, en mars 2004, qui avait pour objectif: de procéder à l'examen des données concernant l'état actuel des prises, des prises secondaires et du commerce des concombres de mer; d'établir les priorités et les actions à entreprendre dans le domaine de la conservation; et de formuler des conclusions et des recommandations de manière à permettre au papier de discussion du CA d'être présenté à la CdP-13. Il a souligné que les conclusions de l'atelier devraient être examinées en conjonction avec celles de l'atelier de la FAO sur l'aquaculture et la gestion des concombres de mer, tenu à Dalian, en Chine, en octobre 2003.

Le porte-parole de l'Asie a présenté un rapport sur le nombre des espèces ayant une valeur commerciale, et a précisé que cinq niveaux de réserves ont été identifiés. Le représentant de l'organisation 'Ornamental Fish International' a déclaré que les conditions commerciales générales s'appliquent souvent uniquement au commerce de consommation  et entravent ainsi le commerce des poissons ornementaux de haute valeur. Le représentant de l'IWC a appelé à l'établissement d'une liste des espèces candidates à l'introduction dans les listes des Appendices de la CITES. Le Japon a déclaré que le commerce des concombres de mer est un sujet relevant plutôt de la gestion des pêcheries nationales que du commerce international, et que les rapports concernant le décroît des populations, souvent, ne prennent en ligne de compte que les stocks locaux. Faisant état d'un manque de données scientifiques, de coopération internationale et de prise en considération des économies locales des pays en développement, le délégué s'est opposé à l'inscription  des concombres de mer sur les listes de la CITES. Un groupe de travail a été convoqué pour poursuivre l'examen de ce sujet.

Vendredi, le porte-parole de l'Asie, Président du groupe de travail, a introduit les délibérations du groupe (AC20 WG7 Doc. 1), soulignant l'absence de consensus autour des options proposées dans le domaine de la gestion nationale et des stratégies de gestion adaptative, et la considération de la forme et du fond du document de discussion, pour la CdP-13. Les recommandations à l'intention du Secrétariat englobent des consultations avec la FAO pour la poursuite de ses efforts visant à:

  • traiter les défis posés à la gestion de la pêche des concombres de mer, en vue de sa durabilité;
     

  • évaluer les mesures volontaires prises dans les domaines du suivi et du contrôle de l'export;
     

  • chercher des soutiens financiers pour la poursuite des activités dans les périodes intersessions;
     

  • évaluer les actions entreprises par les Parties; et
     

  • travailler avec l'Organisation mondiale des douanes (OMD), pour l'élaboration de codes douaniers harmonisés.

Les recommandations à l'intention des Parties englobent: l'encouragement de leurs Agences de Pêche à agir conséquemment, moyennant des actions comme la recherche dans les domaines de la biologie, des pêches et du commerce; l'encouragement des Autorités Scientifiques de Gestion, relevant de la CITES, à améliorer la coordination avec ses agences de gestion des pêches; et l'exploration des avantages de la certification commerciale à travers les organisations appropriées. Le groupe de travail a également demandé au CA d'examiner les résultats de l'atelier technique sur les concombres de mer, en dialogue avec la FAO, et de présenter ses avis quant à la faisabilité des recommandations proposées et des priorités en la matière.

Le Secrétariat a fait état d'une duplication dans les recommandations qui lui sont adressées. Le Président Althaus a souligné qu'il n'y a ni le temps ni le financement pour la mise en application de la requête faite au CA. Le délégué des Etats-Unis a pris l'engagement de compiler les données disponibles, pour présentation à la CdP-13. Le CA a décidé de soumettre à la CdP-13 un papier de discussion, décrivant les progrès accomplis et les contraintes de temps et d'argent, et intégrant les requêtes formulées par le groupe de travail.

SITUATION BIOLOGIQUE ET COMMERCIALE DES REQUINS

Mardi, le représentant de l'Océanie, Président du groupe de travail intersession sur les requins, a introduit le document concernant la situation biologique et commerciale des requins (AC20 Doc. 19). Il a souligné la nécessité de poursuivre l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en application du Plan d'action International de la FAO pour la Conservation et la Gestion des Requins (PAI-Requins) et d'examiner la liste des espèces commercialisées (AC20 Inf. 2). Il a également souligné que le groupe de travail était chargé de formuler, pour la CdP-13, des recommandations portant sur des espèces spécifiques, y compris sur la proposition australienne de lister le Grand Requin Blanc dans l'Appendice I.

Le représentant du WCS a présenté les résultats de l'atelier sur le Grand Requin Blanc, tenu à New York, en janvier 2004 (AC20 Inf. 1), identifiant: les pêches commerciales, les pêches récréatives, les pêches locales, les programmes de protection des baigneurs et l'éco-tourisme et la détérioration de l'habitat, comme étant les principales menaces posées aux populations de requin blanc. Il a ajouté que des mesures internationales de gestion en faveur des populations de requins, sont essentielles.

La représentante du Groupe de l'UICN Spécialiste des Requins (UICN-GSR) a présenté un rapport sur la mise en application du PAI-Requins (AC20 Inf. 5), soulignant que 63 Etats ont rapporté quelques progrès sur la voie de la mise en œuvre du PAI-Requins, mais que 32 Etats, dont les quatre principaux Etats pêcheurs de requins, ont fait savoir qu'ils n'entendent pas le mettre en application. Elle a ajouté que l'amélioration de la collecte des données, du suivi et de la gestion, nécessite une assistance dans le domaine du renforcement des capacités de la part d'autres Etats et un soutien de la part du CA. La FAO a mis en relief les activités visant à faciliter et à encourager ses Etats membres à mettre en application le PAI-Requins, notamment la fourniture d'une assistance technique, l'élaboration de directives de terrain concernant le suivi de l'évolution des prises de requins, et la promotion de la mise en place de plans d'action nationaux. Le groupe de travail s'est réuni pour procéder à l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du PAI-Requins et pour aider à la formulation de recommandations spécifiques aux espèces, pour la CdP-13

Vendredi, le représentant de l'Océanie a présenté le rapport (AC20 WG8 Doc. 1). Au sujet de l'utilisation d'un système compatible avec le système code de l'OMD, il a indiqué que le groupe de travail a mis en garde contre la mise en place d'un système trop complexe, appelant à la poursuite des consultations avec l'OMD et la FAO.

Au sujet des recommandations spécifiques aux espèces, l'Océanie a indiqué que le groupe de travail a rempli ses TdR en procédant à l'évaluation des progrès accomplis et en fournissant un feedback concernant les projets de proposition d'inscription, mais a précisé qu'il n'était pas du ressort du groupe, de recommander aux Parties les inscriptions à introduire dans les appendices.

S'agissant de la Roussette épineuse (Squalus acanthias), l'Océanie a indiqué que le groupe de travail a décidé que l'espèce répond aux critères de l'inscription sur la liste de l'Appendice II. Le représentant à présenté les recommandations qui stipulent:

  • que les Etats habitat et les organisations régionales de gestion des pêches, prennent des mesures pour l'amélioration de la collecte et de la gestion des données;
     

  • que les Etats-Unis membres de l'UE Parties cherchent d'urgence à obtenir et à mettre en œuvre un avis scientifique dans l'élaboration du plan de conservation;
     

  • que les Etats habitat mettent en place des mesures de précaution et des mesures de gestion adaptative; et
     

  • que les Parties présentent, à la FAO, des rapports sur les données concernant les pêches, les prises et le commerce, et forment les responsables des douanes dans l'utilisation des codes existants.

Au sujet du Requin 'Porbeagle' (Lamna nasus), le groupe a décidé que l'espèce répondait aux critères de l'inscription sur les listes de l'Appendice II. Le représentant a décrit les recommandations qui stipulent: que les Etats membres de la Convention Internationale pour la Conservation des Thons de l'Atlantique, procèdent à la collecte et présentent des rapports sur les données concernant les prises de requins 'Porbeagle' et les rebuts de cette pêche, et entreprennent des évaluations des stocks; que les Etats-Unis et le Canada mettent en place un programme de recherche et de gestion des stocks qu'ils ont en partage; et que l'OMD établisse un code international harmonisé.

Au sujet du Requin Blanc (Carcharodon carcharias), le groupe a décidé que l'espèce répondait aux critères d'inscription dans l'Appendice II, bien que dans sa formulation actuelle, la proposition appelle à une inscription dans l'Appendice I, et que certains accords internationaux pertinents ne soient pas suffisamment mis en application.

Au sujet des Pastenagues d'eau douce (famille des Potamotrygonidae), le groupe a recommandé: que les Etats habitat examinent le commerce transfrontalier facilitant le commerce illégal, et considèrent la possibilité de consacrer une liste dans un Appendice III, pour le contrôle des exportations illégales; et que davantage de données soient collectées concernant l'abondance, la distribution et l'évolution de la situation de l'espèce.

L'Océanie a attiré l'attention sur l'étude menée par UICN-GSR (AC20 Inf. 21), qui liste les espèces spécialement sujettes à préoccupation.

Au sujet du Poisson-scie (famille des Pristidae), le groupe de travail a recommandé aux Etats habitat Parties d'entreprendre d'urgence une évaluation de l'état actuel des espèces et de prendre, au besoin, des mesures pour la réduction des risques d'extinction.

Au sujet des Requins avaleurs (genus Centrophorus), l'Océanie a rappelé que l'atelier de la FAO sur les grands fonds marins, tenu en décembre 2003, avait recommandé qu' “une approche de précaution est absolument essentielle,” y compris le suivi des prises et du commerce, l'élaboration de guides de la bonne identification, une amélioration de l'utilisation des observateurs et l'élaboration de canevas standards pour l'amélioration de l'élaboration des rapports. Il a indiqué que le groupe de travail a recommandé aux Parties d'apporter leur appui à cette approche. Au sujet des requins School, Tope ou Soupfin (Galeorhinus galeus), le groupe de travail a recommandé que les Etats habitat demandent une assistance de la FAO dans l'organisation d'un atelier consacré au renforcement des capacités des gestionnaires.

L'Océanie a également signalé que le groupe de travail a déterminé trois groupes taxonomiques méritant une attention particulière: Les requins Requiem (genus Carcharhinus), les poissons Guitares et les raies Pelles (ordre des Rhinobatiformes), et les raies Diables (famille des Mobulidae). Il a précisé que le groupe de travail a encouragé, entre autres: la mise en place de nouveaux instruments internationaux, d'accords régionaux et d'organisations régionales de gestion des pêches; l'adoption des normes scientifiques devant régir la conservation des requins; et l'élaboration de guides d'identification étanches. Au sujet du programme de travail de la CITES concernant les requins, l'Océanie a indiqué que le groupe de travail a  recommandé que davantage de travaux soient entrepris pour la détermination, assorti d'un classement prioritaire, d'espèces additionnelles importantes, y compris à travers la tenue d'un atelier intersession sur les requins.

Le Japon a exprimé de fortes objections à l'inscription des espèces de requins sur les listes de la CITES, arguant que la conservation et la gestion des requins relèvent de la responsabilité des organisations spécialisées dans la gestion des pêcheries. Soulignant que le sujet est hautement controversé et qu'il est besoin de davantage de temps pour l'étude du document, le délégué a suggéré au CA de plutôt prendre note du rapport, que de l'adopter. Le délégué de Singapore a déclaré que le CA devrait adopter une position neutre et s'abstenir d'approuver le caractère défavorable de l'état de conservation des requins. Le Président Althaus a souligné que le mandat du CA est de considérer l'inscription des requins. A la demande du Japon, le CA a pris note du rapport.

AMELIORATION DE LA COMMUNICATION ET DE LA REPRESENTATION REGIONALES

Mardi, le délégué des Pays-Bas a introduit les travaux menés par le CP sur la question de l'amélioration de la communication et de la représentation régionales (AC20 Doc. 5.7 et Inf. 16), mettant en exergue les recommandations d'amender la Resolution Conf. 11.1 (Rev COP-12), de manière à ce que les représentants ne soient agréés que moyennant un engagement écrit émanant de leur gouvernement et institution, et d'eux-mêmes; que les représentants soient évalués périodiquement par le Comité; qu'un manuel de la représentation régionale soit élaboré; et que les coordonnées des correspondants nationaux soient distribuées. La porte-parole de l'Europe a mis en garde que dans nombre de pays en développement et de pays en transition économique, le soutien gouvernemental est indisponible et les représentants opèrent au titre de leurs capacités personnelles. Appuyée par l'Océanie, elle a suggéré que les régions, au lieu du Comité, procèdent à l'évaluation des représentants. L'Asie a appelé à l'amélioration du mécanisme de communication. Le représentant de l'Afrique a appelé à la prise de mesures encourageant la participation africaine et suscitant l'intérêt africain. Le Président Althaus a ajouté qu'une fonction simultanée des Présidents du CP et du CA, comme représentants régionaux, devrait être évitée. Le Chili a attiré l'attention sur les absences répétées des représentants d'Amérique du sud et d'Amérique centrale et de la région des Caraïbes, et a appelé à une représentation plus proportionnelle, basée sur la taille régionale.  Le CA a convoqué un groupe de travail pour la considération de la suite des actions à entreprendre.

Vendredi, le délégué des Pays-Bas, Président du groupe de travail, a introduit le rapport (AC20 WG9 Doc. 1). Au sujet de la représentation régionale au sein du CA et du CP, le groupe a recommandé que les propositions de candidats à la représentation soient appuyées par les institutions et les gouvernements pertinents, par un engagement officiel, et que les noms des candidats proposés et leur engagement soient transmis aux Parties de la région concernée. S'agissant de l'établissement des Comités, le groupe a recommandé que le Secrétariat rembourse, à la demande, les frais de voyages, y compris pour la participation aux réunions pertinentes du Comité et de la CdP, et autres dépenses des Présidents du Comité Permanent, du CA et du CP, en particulier ceux issus des pays en développement et des pays en transition économique.

Le groupe a également recommandé les projets de décisions suivants, orientant le Secrétariat à:

  • aider le Président dans la consultation des régions, si besoin est;
     

  • émettre, en 2005, une notification énonçant que toutes les Parties doivent transmettre au Secrétariat les nom et adresse des correspondants du CP et du CA, avant le 1er avril 2005;
     

  • publier le registre des correspondants sur le site web de la CITES;
     

  • produire un calendrier annuel pour les représentants régionaux; et
     

  • vérifier si le niveau de communication de l'information émanant du Secrétariat à l'intention des représentants régionaux est suffisant et transmettre toutes les données pertinentes concernant les questions de la CITES, directement à l'ensemble des représentants, sous forme imprimée et par courriel.

Le groupe a également recommandé que le CA et le CP forment, avec le Secrétariat et les Pays-Bas, un comité de rédaction chargé d'élaborer un manuel en 2005.

Le Président a souligné que les recommandations ont des implications financières. Le représentant de l'Asie a demandé que le Secrétariat envoie une invitation pour s'assurer qu'un représentant ou une représentante asiatique fera partie de la délégation de son pays à la CdP-13. La Présidente du CP, Clemente, s'est enquis du mécanisme prévu pour le remplacement des représentants qui laisseraient leur poste avant une élection, et a suggéré que les régions devraient disposer d'un tel mandat. Le représentant de l'IWMC a souligné que le sujet mérite un sérieux examen, mais qu'il est du devoir du Comité Permanent de procéder à l'évaluation des questions techniques ayant trait à la mise en œuvre. Le CA a pris note du rapport du groupe de travail.

LES RAPPORTS REGIONAUX

Jeudi et vendredi, les représentants régionaux ont présenté leurs rapports régionaux.

L'ASIE: Le représentant régional de l'Asie a présenté le rapport (AC20 Doc. 5.2), mettant en relief le séminaire consacré à la coopération régionale pour des pêches durables, tenu en décembre 2003 à Tokyo, au Japon, et l'atelier consacré à la conservation des concombres de mer, tenu en mars 2003 à Kuala Lumpur, en Malaisie.

L'AFRIQUE: Le représentant de la région Afrique a présenté le report (AC20 Doc. 5.1), soulignant que des difficultés continuent à être rencontrées en matière de communication, empêchant la formulation des réponses nécessaires à la contribution régionale, et que toutes les Parties ont été requises d'apporter leur contribution à l'élaboration d'un annuaire des autorités scientifiques, mais qu'il n'y pas eu de réponse. Il a ajouté qu'en raison des troubles civils continus, les accords régionaux et internationaux, tels que la CITES, ne font pas l'objet d'adhésion. Il a accueilli avec satisfaction la mise en place de sites web présentant les données nationales relatives à la CITES, précisant toutefois que seuls le Kenya et l'Afrique du sud, ont créé de tels sites.

L'AMERIQUE CENTRALE ET DU SUD ET LES CARAIBES: En l'absence du représentant régional et du rapport régional, le Chili a présenté un compte rendu sur les activités menées dans la région. Il a déclaré que l'implication régionale dans la CITES ne s'est pas améliorée, mais que de nombreuses activités ont été entreprises depuis la CdP-12, notamment dans le domaine de la conservation de l'espèce Strombus gigas (conque reine) et les tortues marines des Caraïbes.

L'EUROPE: Le Président Althaus, représentant régional pour l'Europe, a présenté le rapport (AC20 Doc. 5.4), soulignant le besoin d'éviter que le Président du CA agisse aussi en tant que représentant régional. L'Asie a noté que cela requiert l'amendement du règlement intérieur, car ce dernier interdit que le Président soit issu du rang des représentants régionaux. Le délégué de l'IWMC a ajouté que la résolution correspondante aurait également besoin d'être amendée. Le Président Althaus a indiqué que le Secrétariat se penchera sur cette question. La Hongrie, l'autre représentant régional de l'Europe, a souligné que la Slovénie et l'Italie sont en train d'élaborer une proposition pour l'insertion de l'espèce Lithophaga lithophaga (Coquillage date) dans l'Appendice II, et a indiqué qu'un annuaire des experts, similaire à celui qui a été élaboré pour le CP, a encore besoin d'être établi pour le CA. L'Espagne a mis en relief son engagement à traduire en espagnol la version électronique du Manuel d'Identification.

L'AMERIQUE DU NORD: Le représentant régional de l'Amérique du nord a présenté le rapport (AC20 Doc. 5.5), faisant état de la collaboration effective établie entre les trois pays d'Amérique du nord et avec d'autres régions. Il a réitéré les réserves du Mexique concernant l'absence, dans l'ordre du jour, de son document concernant l'espèce Amazona finschi (Finsch d'Amazonie), mettant l'accent sur les séminaires tenus sous les thèmes de la conservation des concombres de mer et de la recherche et du renforcement des capacités, et a fait état de l'achèvement des études sur l'état actuel de la conservation de l'espèce Dermatemys mawii (Tortue blanche) et de l'espèce Ambystoma mexicanum (Axolotl mexicain). Le Mexique a indiqué que des réunions préparatoires de la CdP-13 se tiendront, en avril 2004, au Guatemala, et en septembre 2004, au Mexique. Soulignant la bonne coopération établie entre le Mexique et les pays d'Amérique Centrale, le délégué des Pays-Bas a suggéré de fusionner les deux régions américaines pour améliorer la participation de l'Amérique du sud et de l'Amérique Centrale.

L'OCEANIE: Le représentant régional pour l'Océanie a présenté le rapport (AC20 Doc. 5.6). Il a mis en exergue la coopération établie avec TRAFFIC concernant la mise à disposition des données et le renforcement des capacités. Il a signalé que le prochain atelier régional consacré au renforcement des capacités, qui doit se tenir en juin 2004, à Fidji, promouvra la participation des non-Parties, dans les activités de la CITES, et a fait état de l'important accroissement enregistré dans l'exportation de nombre d'espèces, des Iles Salomon, un pays non-Partie. Au sujet de la mise en place de réseaux  régionaux d'expertise, la Présidente Clemente, a décrit l'élaboration de l'annuaire des CP. Le délégué des Pays-Bas a suggéré que les annuaires des experts soient mis à disposition sur le site web de la CITES.

LA CONSERVATION ET LE COMMERCE DES TORTUES TERRESTRES ET DES TORTUES D'EAU DOUCE

Jeudi, le représentant de l'Afrique, Président du groupe de travail intersession, a mis en relief le projet de rapport élaboré sur la base du travail accompli par la CA-19 et des recommandations émanant de l'atelier technique sur la conservation et le commerce des tortues terrestres et des tortues d'eau douce, tenu à Kunming, en Chine, en mars 2002. Faisant état du peu de réactivité suscité par le projet de rapport, en particulier, de la part des Etats habitat, il a indiqué que le document recommandait d'établir des instances nationales et régionales pour la coordination des sujets sur une plate-forme régionale, compte tenu des nombreuses questions transversales posées au sein de la région. Il a souligné que les objectifs du rapport requièrent un financement, et a invité les ONG à apporter leur assistance. Au sujet des Tortues plates, le porte-parole du Groupe de l'UICN Spécialisé dans les Tortues Terrestres et les Tortues d'eau douce, a présenté un rapport sur les activités en cours, notamment la coopération avec la Zambie et la Tanzanie, deux Etats habitat. Le Secrétariat a rapporté qu'il a produit un format de rapport standard pour la mise en œuvre de la résolution concernant les tortues terrestres et les tortues d'eau douce.

Vendredi, l'Afrique a présenté un rapport sur les projets de recommandations qui seront transmis sous forme de décisions, pour considération par la CdP-13 (AC20 WG10 Doc. 1). Les recommandations à l'intention du Secrétariat englobent:

  • la facilitation de la compilation et de la fourniture des données à l'usage des agents d'application des lois;
     

  • le contact de l'OMC concernant la possibilité d'obtenir des codes spécifiques harmonisés pour les tortues et produits dérivés dans le commerce;
     

  • la facilitation de l'élaboration des lignes directrices devant encadrer les résultats non-préjudiciables, en se basant sur les directives disponibles de l'UICN;
     

  • la facilitation de la mise en place de partenariats entre les organisations intéressées ou autres organismes, en coopération avec les Etats habitat, pour l'ouverture et l'opération de centres de secours pour les tortues terrestres et les tortues d'eau douce confisquées;
     

  • l'encouragement des ONG à élaborer, produire et distribuer des matériels appropriés pour l'éducation et la conscientisation du public; et
     

  • la mise à disposition des délibérations de l'atelier de Kunming.

Le groupe de travail a également formulé à l'intention des Parties des recommandations: d'élaborer des propositions d'insertion d'espèces menacées dans les Appendices appropriés, avec référence aux recommandations contenues dans les résultats de l'atelier de Kunming; et de s'assurer que le transport des tortues terrestres et des tortues d'eau douce vivantes est conforme aux directives de l'IATA.

Le sous-groupe de travail sur la Tortue plate (Malacochersus tornieri), présidé par l'UICN, a identifié quatre actions prioritaires: l'examen de la variabilité génétique dans les populations sauvages et dans les stocks d'élevage; la vérification de l'occurrence dans les Etats qui ne sont pas actuellement considérés comme étant des Etats habitats; l'inspection des conditions de gestion des élevages en captivité; et l'achèvement de la micro-évaluation des espèces.

Le délégué des Etats-Unis a souligné que son pays ne fait pas objection à la soumission de propositions d'espèces, mais que les recommandations devraient être adressées aux Parties, pour discussion à la CdP, et non sous forme de projet de décisions. Le représentant de l'IWC a encouragé les Parties à lister les espèces dans l'Appendice III, comme moyen de résoudre les questions d'inscription sujettes à controverse. Le Secrétariat a souligné que plusieurs recommandations devraient être adressées plutôt au CA qu'au Secrétariat. Le CA a adopté le rapport, pour considération à la CdP-13.

HIPPOCAMPES ET AUTRES  MEMBRES DE LA FAMILLE DES SYNGNATHIDAE

Jeudi, la représentante de 'Project Seahorse', Présidente du groupe de travail intersession, a introduit le document (AC20 Doc. 17), soulignant que la taille minimum universelle, limité à 10 cm, de l'espèce Hippocampus, sert de moyen biologiquement approprié de formuler des résultats sans préjudice pour les hippocampes. Elle a ajouté que la limite de la taille minimum est volontaire et qu'elle s'applique aux animaux capturés dans la nature, et non à ceux élevés en captivité. Elle a rappelé aux délégués que les espèces Hippocampus ont été listées dans l'Appendice II, à la CdP-12, mais que la date d'effet de leur inscription est le 15 mai 2004.

COMMERCE DES ESPECES EXOTIQUES

L'Océanie a reconnu que le système de mesure est un processus d'adaptation qui peut être affiné sur la base de nouvelles données. Le Japon a fait part de ses réserves concernant la date limite universelle, soulignant qu'il arrêtera néanmoins la pêche et le commerce des hippocampes dont la taille de maturité est inférieure à 10 cm. Le délégué a ajouté que la CITES devrait reporter l'inscription dans l'Appendice en attendant la résolution des problèmes. Le délégué des Etats-Unis a rappelé aux délégués que la taille minimum limite est une mesure volontaire et seulement une composante de la gestion des hippocampes. Singapour a reconnu les problèmes associés à l'inscription des hippocampes dans l'Appendice II, alors que certains ne sont pas affectés par le commerce, et, avec la Chine, a précisé que la taille minimum limite ne résout pas les problèmes des prises secondaires. Le Mexique a offert de faire circuler les résultats de l'atelier qu'il a organisé sur la gestion des hippocampes, en février 2004. Le Président Althaus a déclaré que la taille minimum limite proposée sera transmise aux Parties, sous forme de notification, et que la question est ouverte à l'amendement, sur la base de données scientifiques futures.

Jeudi, le représentant de l'Océanie, le Président du groupe de travail intersession, a rapporté que le travail sur les espèces exotiques a été achevé, mais que le travail volontaire continue en coopération avec le Groupe de l'UICN Spécialiste des Espèces Exotiques (GSEE). Le Chili a décrit le programme de travail du GSEE, qui implique 10000 spécialistes dans le monde et qui est conduit en coopération avec la CDB. Le représentant de l'Amérique du nord a recommandé de réexaminer les Principes directeurs de la CDB sur les espèces exotiques qui menacent les écosystèmes, les habitats ou les espèces, pour faciliter la mise en application dans le cadre de la CITES. Il a souligné l'importance des synergies et de l'amélioration de la disponibilité des données, pour éviter la duplication des efforts, et a recommandé l'élaboration d'une base de données dynamique incluant les espèces potentiellement exotiques. La Présidente du CP, Clemente, a rapporté que le CP n'a pas travaillé sur ce sujet, et a appelé à un accroissement de la coopération avec la CDB.

MANUEL D'IDENTIFICATION

Jeudi, le Secrétariat a présenté un rapport sur les progrès accomplis sur la question du Manuel d'Identification (AC20 Doc. 22.1). Il a déclaré que la base de donnée, avec tous ses papiers d'identification qu'elle comporte, a été achevée et qu'on est actuellement en train de la convertir en format électronique.

TAXONOMIE NORMATIVE ET  NOMENCLATURE

Jeudi, le Coprésident du Comité sur la Nomenclature, Hoogmoed, a présenté un rapport sur le travail accompli par le Comité, mettant l'accent sur le débat qui s'est déroulé sur les questions de transparence et de représentation régionale, et sur les nouvelles références normatives. L'Amérique du nord a fait part de son regret que le rapport du Comité sur la Nomenclature n'est pas disponible sous forme imprimée. Le Coprésident, Hoogmoed, a rappelé aux participants que les rapports du Comité sur la Nomenclature sont à l'intention de la CdP, et non du CA, et a fait part de son intention de distribuer un rapport écrit à l'issue du CA. Les Participants ont réitéré la nécessité d'éclaircir le rôle des listes récapitulatives autres que les références de base ou standards. Le CA a pris note du rapport oral du Comité sur la Nomenclature et des commentaires émis.

POINTS DIVERS

Jeudi et vendredi, le Secrétariat a présenté les résumés provisoires de la réunion (AC20 Sum.1, 2, et 3). Les participants ont suggéré que les amendements techniques soient intégrés dans une version ultérieure.

Vendredi, la Présidente du CP, Clemente, a parlé d'un cours universitaire, en année de Maîtrise, sur la gestion, l'accès et la conservation des espèces dans le commerce, dispensé à l'Université de Cordoue, en Espagne, et a demandé au CA de faire écho à la requête adressée par la CP-14 à la CdP-13, d'un soutien financier. Le CA décidé d'introduire une formulation appropriée dans le rapport du Président.

REMARQUES DE CLOTURE

Le Président Altaus a remercié tous les participants et les interprètes pour leur labeur. Il a remercié également le Gouvernement d'Afrique du sud pour avoir accueilli cette réunion très réussie. L'Océanie et l'IWC, au nom des ONG participantes, ont remercié le Président pour son énergie et sa direction. La réunion a été clôturé à 18h25.

BREVE ANALYSE DE LA CA-20

Le Comité de la CITES sur les Animaux s'est réuni en Afrique du sud, l'une des destinations les plus populaires du monde pour l'observation de la faune et de la flore sauvage, mais Il se trouve que les délégués n'ont pu voir des Cinq Grands – les lions, les léopards, les éléphants, buffles et rhinocéros – que leurs images sur les Rands qu'ils pourraient avoir dépensés au casino/hôtel de l'aéroport, où se tenait la réunion. Néanmoins, en dépit du fait d'être loin de la savane africaine et compte tenu que la CdP-13 n'est guère qu'à six mois de là, le CA a réussi à traiter de nombreuses résolutions concernant les animaux et les décisions qui lui ont été transmises par la CdP. Comme à l'accoutumé, les ONG ont constitué pratiquement un tiers des participants et ont joué un rôle de premier plan dans l'avancement des sujets posés. Les questions de grande importance ont englobé l'évaluation des critères de l'inscription sur les listes des Appendices, l'Evaluation du Commerce d'envergure, et une gamme de questions liées au milieu marin, telles que celles des requins, des concombres de mer, des coraux durs, des hippocampes, et des tortues terrestres et des tortues d'eau douce. Nonobstant ces accomplissements, plusieurs défis sont dressés devant le CA, défis qui, pour la réussite de la Convention, doivent être relevés par les Parties. Ces défis englobent le rôle du CA dans l'examen des espèces et les implications budgétaires sur la représentation régionale. La présente analyse portera sur les principaux thèmes qui exercent un impact sur le régime de la CITES. 

OÙ SONT LES PROPOSITIONS D'ESPECES ?

La CA-20 peut être facilement décrite comme ayant été lourde pour ce qui est des questions procédurales, et légère pour ce qui est de la partie consacrée aux débats scientifiques. L'un des délégués a indiqué qu'à ses yeux, le CA a ressemblé davantage à une mini-CdP qu'à une commission exclusivement consacrée à l'évaluation scientifique. Le Mexique a essayé de retourner à l'ordre du jour Scientifique, avec sa tentative d'ouvrir un débat autour de la proposition potentielle de la CdP-13, de transférer le Finsch d'Amazonie, un perroquet considéré comme étant l'espèce d'oiseau la plus menacée du pays, de l'Appendice II à l'Appendice I.

Mais en dépit de sa soumission bien avant la date limite de la CA-20, la proposition n'a pas été portée à l'ordre du jour et n'y a même pas figuré parmi les documents d'information. En fait, le Président a expliqué que de tels sujets débordent du mandat du CA et ne devraient être examinés que de manière informelle.

Quelques délégués ont remis en question la raison d’être du CA s'il n'est pas en mesure de débattre de l'inscription potentielle des espèces, mais d'autres ont souligné que le CA se concentre traditionnellement sur les questions de mise en œuvre. Cette tradition n'a pas empêché deux propositions allemandes, portant sur des espèces de requins, de se frayer un chemin jusqu'à l'ordre du jour pour y figurer comme documents d'information, et d'être examinées dans le groupe de travail sur les requins. Apparemment, l'examen de la question des requins faisait partie du mandat du CA en vertu d'une décision de la CdP-12, alors que les perroquets et autres espèces n'en faisaient pas partie. Le groupe de travail sur les requins a également souligné que l'Australie, qui n'a pas assisté au CA, était en train de considérer la possibilité de soumettre une proposition d'inscription au profit du Grand Requin Blanc, et un autre groupe de travail a indiqué que de nouvelles propositions d'inscription des tortues terrestres et des tortues d'eau douce, sont, sans doute, en préparation.

Plusieurs délégués étaient heureux de voir les espèces marines bénéficier de l'attention qu'elles méritent, en particulier après le succès enregistré à la CdP-12, avec l'inscription de nombreuses espèces marines, telles que les hippocampes, les requins pèlerins et les requins-baleines. Certains délégués se sont demandé, toutefois, si cette nouvelle évolution ne se fait pas au détriment d'autres espèces animales, tandis qu'un petit nombre d'autres Parties ont fait part de leur espoir de voir cette tendance disparaître totalement, tout simplement. Certaines Parties, dont le Mexique avec sa proposition concernant le perroquet, ont encore jusqu'au 5 mai pour soumettre leurs propositions d'inscription, pour considération par la CdP-13. Ainsi, tout n'est pas perdu pour les espèces non-marines.

OÙ EST L'ARGENT ?

L'amélioration de la communication régionale et de la représentation régionale est un sujet qui a bénéficié d'une grande attention à la CP-14, tenue le mois écoulé, en Namibie, et qui est devenu un thème également récurrent au CA. Plusieurs représentants et délégués régionaux, issus en particulier de pays en développement, ont fait état de difficultés grandissantes rencontrées dans l'accomplissement de leurs fonctions, dues aux contraintes budgétaires et à l'absence du soutien gouvernemental. Le Chili a déclaré que le problème a atteint un degré de gravité tel, qu'il est devenu difficile pour les délégués de la région d'Amérique Centrale, du Sud et des Caraïbes, de se rendre aux réunions. Le fait que les représentants régionaux de cette région n'aient pas été en mesure d'assister à la CA-20, en a fourni la preuve. Même Madagascar, pays pas trop distant de l'Afrique du Sud, n'a pas pu se rendre au CA pour s'exposer au débat autour de la première évaluation du commerce d'envergure de spécimens des espèces listés dans l'Appendice II (ECE), qui s'est déroulée à Madagascar.

Mais les pays en développement n'étaient pas les seuls à exprimer des préoccupations. Le Président du CA, qui vient d'Europe, s'appuyant sur le règlement intérieur, s'est plaint que sa double fonction de Président et de représentant régional donne lieu à un panier de travail excessivement chargé et compromet la capacité du Président à remplir pleinement son rôle. Un groupe de travail du CA sur l'amélioration de la communication régionale, similaire à celui convoqué à la CP-14, a traité ces sujets, émettant plusieurs recommandations, pour considération à la CdP-13. Plusieurs délégués ont estimé que les représentants régionaux n'obtiendraient pas le soutien dont ils ont désespérément besoin, en particulier celui financier, compte tenu de l'annonce par le Comité Permanent qu'une augmentation budgétaire, pour l'exercice à venir, est peu probable. Si c'est le cas, cela risque de rapetisser davantage le rôle déjà ténu qu'ils jouent dans la représentation de leurs régions.

LA PROCHAINE ETAPE?

Maintenant que le CA est terminé, les délégués sont en train de se tourner vers Bangkok et la CdP-13. Certains se sont dits déçus d'avoir eu à constater que certaines propositions d'espèces n'avaient pas suscité l'attention qu'elles méritaient, mais d'autres se sont déclarés satisfaits des résultats de quelques-uns des processus plus techniques, en particulier ceux de l'évaluation du commerce d'envergure et de la revue des critères régissant l'amendement des Appendices I et II. Beaucoup ont estimé que le processus d'ECE est un outil important pour le suivi de l'évolution de la situation du commerce des espèces listées dans les Appendices et pour la détermination des directives quant aux actions à entreprendre en faveur des espèces listées dans la CITES. D'autres, toutefois, ont estimé que le processus de l'ECE n'a pas été suivi autant qu'il aurait pu l'être, mentionnant les retards enregistrés dans les diverses phases de l'évaluation. Mais comme l'ECE est un processus continu qui s'étendra à de nouvelles espèces candidates à l'évaluation, beaucoup pensent qu'il s'améliorera avec le temps.

La revue des critères s'est également avéré un succès, intégrant une bonne partie des travaux accomplis par le CP autour de ce même sujet. En dépit des longues discussions du comité de rédaction, plusieurs délégués ont estimé que l'effort fourni en valait la peine. Ce sujet est considéré comme étant d'importance pour la Convention, car il établit les fondations de l'inscription des espèces dans les Appendices. L'impression générale est que le document harmonisé des CA-CP sera bien accueilli à la CdP-13. Les délégués au CA espèrent également voir le dur labeur qu'ils ont fourni pour le traitement, et dans bien des cas, le parachèvement, des questions qui lui sont assignées, être également bien reçu à la CdP.

A SUIVRE D'ICI LA CDP-13

11e REUNION DU CCACPCMBN: La 11ème réunion du Comité Consultatif de l'Agreement sur la Conservation des Petits Cétacés des Mers Baltique et du Nord (CCACPCMBN) se déroulera du 27 au 29 avril 2004, à Jastrzebia Góra, en Pologne. Pour de plus amples renseignements, contacter: ASCOBANS Secretariat; tel: +49-228-815-2416; fax: +49-228-815-2440; e-mail: ascobans@ascobans.org; Internet: http://www.ascobans.org

9e REUNION DU COMITE CONSULTATIF EUROBATS: Le Comité Consultatif de l'Accord sur la Conservation des Populations de Chauves-souris Européennes (EUROBATS) se réunira du 17 au 19 mai 2004, à Vilnius, en Lituanie. Pour plus d'informations, contacter: EUROBATS Secretariat; tel: +49-228-815-2420; fax: +49-228-815-2445; e-mail: info@eurobats.org; Internet: http://www.eurobats.org

6e SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR L'ELEVAGE EN LIBERTE DES ESPECES D'ANIMAUX SAUVAGES: Ce symposium aura lieu du 6 au 9 juillet 2004, à Paris, en France, fournissant  un forum pour l'interaction et l'échange d'informations et d'idées sur tous les aspects de la conservation de la faune et de la flore sauvage, en tant qu'outil du développement durable. Pour les détails, contacter: the International Foundation for the Conservation of Wildlife; fax: +33-1-5659-7756; e-mail: igf@fondation-igf.fr; Internet: http://www.wildlife-conservation.org

56e SESSION DE LA COMMISSION BALEINIERE INTERNATIONALE: La Commission Baleini�re Internationale tiendra sa r�union annuelle du 19 au 22 juillet 2004, � Sorrente, en Italie, pour proc�der � l'�valuation de l'�volution des stocks de baleines et des r�gulations r�gissant l'industrie baleini�re. Pour en savoir davantage, contacter: IWC Secretariat; tel: +44-1223-233971; +44-1223-232876; e-mail: secretariat@iwcoffice.org; Internet: http://www.iwcoffice.org

13e REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CITES: La CdP-13 de la CITES se r�unira du 2 au 14 octobre 2004, � Bangkok, en Tha�lande. Pour de plus amples informations, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; Internet: http://www.cites.org/eng/news/meetings/CoP13_dates.shtml


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Nienke Beintema; Ya�l Ronen; et Mark Schulman. Chef d'Equipe: Mark Schulman <mark@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re norv�gien des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.