Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 21 No. 33
Lundi 23 février 2004

RESUME DE LA 14e REUNION DU COMITE DE LA CITES SUR LES PLANTES:

16-20 FEVRIER 2004

La 14ème réunion du Comité sur les Plantes (CP-14) de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Menacées d'Extinction (CITES), s'est déroulée du 16 au 20 février 2004, à Windhoek, en Namibie. La réunion a mis en présence 77 participants, représentant gouvernements, organisations intergouvernementales et organisations non gouvernementales. Les délégués à la CP-14 se sont réunis en Plénière, tout le long de la semaine, procédant à l'examen des 25 points de l'ordre du jour, consacrés à une gamme de sujets, dont: l'évaluation des résolutions concernant les plantes et le commerce des plantes; la définition des termes techniques utilisés dans les annotations consacrées aux plantes médicinales; le commerce significatif d'espèces de plantes; l'examen des appendices de la CITES; le suivi des décisions de la 12ème réunion de la Conférence des Parties de la CITES (CdP-12); et les propositions d'espèces, à soumettre à la CdP-13.

Plusieurs groupes de travail ont été établis pour traiter d'un certain nombre de questions particulières, notamment: l'évaluation du commerce significatif; les résolutions concernant les plantes et le commerce des plantes; les annotations consacrées aux espèces hybrides artificiellement propagées; les annotations consacrées aux plantes médicinales figurant sur les listes de la CITES; et la représentation et la communication régionales. Deux comités de rédaction ont été également établis pour aider à la finalisation du rapport du Président, destiné à la CdP-13 et à examiner les critères de l'amendement des appendices.

En dépit de son ordre du jour chargé, le Comité sur les Plantes a réussi à traiter quelques- unes des questions les plus pressantes, telles que celles des critères de l'amendement des appendices et de l'évaluation du commerce significatif, qui devaient être examinées avant la CdP, prévue à Bangkok, en Thaïlande, en octobre 2004. Le Comité sur les Animaux suivra étroitement les résultats de la réunion du Comité sur les Plantes, étant donné qu'il aura à traiter aussi de ces mêmes questions, au cours de leur prochaine réunion, en mars 2004, en Afrique du Sud.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES a vu le jour en réponse aux préoccupations grandissantes affirmant que la surexploitation de la faune et de la flore sauvage à travers le commerce international est en train de contribuer au déclin rapide de nombre d'espèces de plantes et d'animaux dans le monde. La Convention a été signée par les représentants de 80 pays, le 3 mars 1973, à Washington, DC. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. 164 Parties adhèrent aujourd'hui à la Convention.

L'objectif de la Convention consiste à s'assurer que le commerce international des espèces d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Les Parties de la CITES régulent le commerce en matière de faune et de flore sauvages, à travers des contrôles et des réglementations imposés sur les espèces listées dans trois appendices. L'appendice I dresse la liste des espèces menacées d'extinction en raison du commerce international. Le commerce de ces espèces n'est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles. Le commerce des espèces listées dans l'appendice II est assujetti à une réglementation stricte basée sur des quotas et des permis étudiés de manière à prévenir leur utilisation non viable. Les contrôles prévus dans ce cadre visent à préserver l'intégrité des écosystèmes et à éviter aux espèces de devenir éligibles à l'appendice I. Les espèces figurant dans l'appendice III  sont assujetties à des réglementations intérieures mises en place par les Parties requérant la coopération d'autres Parties pour le contrôle du commerce international des espèces en question. Pour placer une espèce donnée sur l'une de ces listes, les Parties doivent soumettre à l'approbation de la CdP, une proposition, appuyée par des données scientifiques et biologiques portant sur la  population et sur les tendances du commerce pratiqué. La proposition doit être soutenue par un scrutin majoritaire aux deux-tiers des Parties présentes à la CdP. En fonction de l'augmentation ou la diminution de l'impact du commerce sur telle ou telle espèce, la CdP décide de l'opportunité de la faire passer d'un appendice à l'autre ou de l'en ôter complètement. Près de 5000 espèces de faune et de 28000 espèces de flore sont actuellement protégées dans le cadre des trois appendices de la CITES.

La CITES régule également le commerce international des espèces à travers un système de permis et de certificats nécessaires à obtenir, avant que les spécimens puissent entrer dans un pays ou le quitter. Chaque Partie est requise d'adopter une législation nationale et de mettre en place l'Autorité Gestionnaire chargée d'émettre ces permis et certificats, sur avis de l'Autorité Scientifique désignée. Ces deux autorités nationales sont également chargées d'aider à la mise en application de la CITES, à travers la coopération avec les services de douanes, de police et autres agences appropriées. Les Parties ont l'obligation de veiller au maintien des archives commerciales et de les faire parvenir annuellement au Secrétariat de la CITES, aux fins de lui permettre de compiler les données statistiques concernant le commerce international des espèces listées dans les appendices.

Les organes opérationnels de la CITES comprennent le Comité Permanent, ainsi que des comités scientifiques consultatifs: le Comité sur les Animaux (CA) et le Comité sur les Plantes (CP); et leurs sous-commissions: la Commission chargée de la Nomenclature et la Commission chargée du Manuel d'Identification. En leur qualité d'organes de soutien scientifique et technique, le rôle du CA et du CP consiste: à entreprendre des évaluations périodiques des espèces pour s'assurer de leur catégorisation appropriée dans les appendices de la CITES; à aviser, lorsque certaines espèces font l'objet d'un commerce non viable, et à recommander les mesures nécessaires; et à élaborer les résolutions concernant les questions ayant trait aux animaux et aux plantes, pour considération par les Parties.

La Présidente actuelle du CP est Margarita Clemente (Espagne) et le Vice-président est  Quentin Luke (Kenya). Les représentants régionaux au sein du CP sont: John Donaldson (Afrique du Sud) et Quentin Luke (Kenya), pour l'Afrique; Enrique Forero (Colombie) et Fátima Mereles (Paraguay), pour l'Amérique Centrale et du Sud et les Caraïbes; Patricia Dolores Dávila Aranda (Mexique), pour l'Amérique du Nord; Netra Pal Singh (Inde) et Irawati (Indonésie), pour l'Asie; Margarita Clemente (Espagne) et Giuseppe Frenguelli (Italie), pour l'Europe; et Greg Leach (Australie), pour l'Océanie.

Les représentants régionaux sont élus au cours des réunions de la CdP, le nombre de représentants étant calculé en fonction du nombre de Parties incluses dans chaque région et en fonction de la répartition régionale de la biodiversité. La Présidente et le Vice-président sont élus par les membres régionaux du CP.

CDP-12 DE LA CITES: La CdP-12 s'est déroulée du 3 au 15 novembre 2002, à Santiago, au Chili. Les délégués y ont procédé à l'examen de 60 propositions et de plus de 60 résolutions concernant une gamme de sujets, dont, entre autres: les questions stratégiques et administratives, la mise en œuvre de la Convention, et la considération des propositions d'amendement des appendices I et II. Cela devait englober: l'introduction des hippocampes, des requins pèlerins et des requins baleines, ainsi que de l'acajou à grandes feuilles, dans l'appendice II; et, le rejet des propositions appelant à faire passer les populations de visons et de baleines de Bryde, de l'appendice I à l'appendice II. Une proposition appelant à placer toutes les populations d'éléphants africains sur la liste figurant dans Appendice I, a dû être retirée. La CdP a décidé, à sa place, de permettre à trois pays africains – le Botswana, la Namibie et l'Afrique du Sud – de vendre une quantité limitée et strictement contrôlée de leur ivoire enregistré.

TREIZIEME REUNION DU COMITE SUR LES PLANTES: La CP-13 s'est réunie à Genève, en Suisse, du 12 au 15 août 2003, pour examiner la planification stratégique, le commerce significatif et l'évaluation de la Revue du Commerce Significatif. Les délégués ont également procédé au suivi des décisions de la CdP-12 concernant les espèces Harpagophytum spp., Guaiacum spp. et Aquilaria spp., et se sont accordés sur le cahier des charges et le calendrier de l'examen des critères de l'amendement des Appendices I et II.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

La CP-14 a démarré lundi matin 16 février, avec les souhaits de bienvenue du ministre namibien de l'environnement et du tourisme, Phillemon Malima, à l'adresse des délégués. Il a exprimé son appréciation pour l'insertion de l'Harpagophytum (Griffe du Diable), espèce très répandue en Namibie, dans l'ordre du jour de la CP-14, et a appelé à l'adjonction de la Hoodia (fleur Carrion), une autre espèce autochtone faisant l'objet d'une forte demande commerciale mondiale. Le ministre Malima a réitéré l'engagement de la Namibie en faveur de la conservation de la biodiversité et de l'exploitation durable des ressources.

La Présidente du CP de la CITES, Margarita Clemente, a remercié le gouvernement namibien pour l'accueil de la réunion, et a précisé que la CITES ne doit pas être perçue, en Namibie et dans les autres pays, comme un mécanisme qui impose des sanctions, mais comme un mécanisme qui renforce l'utilisation durable des ressources. Evoquant le panier de travail chargé à l'ordre du jour, en raison du nombre de décisions adressées au CP par la CdP-12, elle a mis en exergue plusieurs priorités, dont l'évaluation de la revue du commerce significatif, l'examen des résolutions et des annotations consacrées aux plantes médicinales, et la finalisation de la révision des critères de l'amendement des Appendices I et II.

David Morgan, chef désigné de l'Unité de Soutien Scientifique de la CITES, a rappelé le rôle central de la science au sein de la convention et a appelé à davantage de ressources et à l'intégration du travail du CP dans celui de la CITES.

Après les allocutions d'ouverture, les délégués ont adopté le Règlement Intérieur (PC14 Doc. 2), avec plusieurs amendements, y compris ceux exigeant que tous les documents soumis par le Secrétariat ou une Partie soient placés sur le site web de la CITES, et que la distribution, par le Secrétariat, des documents imprimés d'une réunion, soit effectuée au moins 40 jours avant sa tenue.

L'ordre du jour de la réunion (PC14 Doc. 3.1 (Rev.1)) a été également adopté, moyennant quelques changements mineurs, nommément le regroupement des documents  relatifs aux points de l'ordre du jour et l'inclusion des rapports soumis par les Pays-Bas et la Tanzanie. Les délégués ont ensuite adopté le Programme de Travail (PC14 Doc. 3.2) et ont approuvé l'Admission des Observateurs (PC14 Doc. 4).

PROGRAMME DE TRAVAIL DU CP D'ICI LA CDP-13

Le lundi 16 février, la Présidente Clemente a introduit le programme de travail du CP d'ici la CdP-13, qui englobe l'élaboration du rapport du Président, les résolutions et des décisions à l'adresse du CP (Doc. 8.1 de la CP-13), et l'évaluation du Plan d'action du CP (PC14 Doc. 5.3). Elle a annoncé l'établissement d'un groupe de travail pour aider  à l'élaboration du rapport du Président pour la CdP-13, et a demandé au représentant régional pour l'Afrique, de continuer de présider le groupe de travail sur les priorités du programme de travail établi à la CP-12.

Vendredi après-midi 20 février, la Présidente Clemente a présenté les conclusions réalisées autour du Plan d'Action, mettant en relief une proposition appelant à l'élimination de toutes les décisions adressées au CP et à reformuler les décisions qui devraient être poursuivies. Elle a déclaré qu'aucun programme de travail ne sera présenté à la CdP-13, mais que le CP informera la CdP que son programme de travail sera décidé à la lueur des résultats de la CdP-13. Le Secrétariat a informé les délégués que bien que le budget de l'exercice 2005 ait été adopté, le CP devrait, à la prochaine réunion du Comité Permanent, réitérer sa requête pour un budget pour les tâches et activités du CP, au titre de la triennale 2006-8.

SUIVI DES DECISIONS DE LA CDP-12

REVUE DE LA RESOLUTION CONF. 9.24: Les lundi 16 et mardi 17 février, les délégués ont procédé à l'examen de la Résolution révisée de la CdP-12 (Décision 12.97) concernant l'Evaluation des Critères de l'Amendement des Appendices I et II (PC14 Doc. 6.1). La Présidente Clemente a déclaré que le document a été élaboré pour faciliter l'évaluation des propositions de révision de la Résolution 9.24, utilisant des taxons individuels, englobant 20 espèces pour l'Appendice I et 20 espèces pour l'Appendice II. Le Secrétariat a introduit plusieurs documents informationnels en rapport, notamment: la synthèse des essais d'applicabilité des critères de sélection des taxons végétaux (PC14 Inf. 9); la compilation des commentaires concernant l'applicabilité des critères de l'évaluation de l'état actuel des espèces de flore devant être listées dans les Appendices I et II (PC14 Inf. 10 et 11); et l'évaluation des critères de l'enregistrement dans l'Appendice I (PC14 Inf. 13).

L'Océanie et l'Amérique Centrale et du Sud et les Caraïbes, ainsi que le Président du CA, Thomas Althaus (Suisse), le Mexique, les Etats-Unis et la Commission Européenne (CE), ont déclaré que l'introduction de changements fondamentaux dans le texte est à éviter. Le Réseau pour la Survie des Espèces (RSE) a ajouté que toute révision ne doit pas altérer l'esprit de compromis atteint dans les sessions précédentes, et a signalé que certains nouveaux libellés ont affaibli l'approche de précaution.

Les délégués ont ensuite considéré l'applicabilité des critères de l'évaluation de l'état actuel d'une sélection de taxons végétaux (PC14 Inf. 9), en se basant sur la synthèse de l'évaluation scientifique.

Le Critère Commercial: Au sujet du critère commercial – qui dit que les espèces qui sont touchées par le commerce ou qui sont susceptibles de l'être, doivent être intégrées dans l'Appendice I, si elles répondent, au minimum, à un critère biologique listé dans l'Annexe 1– trois recommandations ont été traitées: la clarification que le mot “commerce” signifie “commerce international;” la précision de la notion “touchées par le commerce” par une référence aux preuves montrant qu'un commerce a existé et qu'il risque d'être re-initié; et la distinction du commerce des espèces sauvages dans le passé. Les délégués ont décidé que les modifications proposées sont toutes redondantes, à l'exception de la demande de la démonstration de l'existence d'un commerce potentiel.

Critère A de l'Appendice I: Au sujet de ce critère – la population sauvage est petite – trois recommandations ont été formulées: définir “la population sauvage;” améliorer la définition de “population sauvage petite,” en tenant compte plutôt des données pertinentes, que des nombres absolus, considérant le besoin d'établir un lien entre la définition de la disponibilité et des niveaux d'exploitation; et, alternativement, d'éviter de modifier la définition, qui permet l'utilisation des données disponibles.

Le Président du CA, Althaus, a souligné le besoin de clarifier le terme “petit.” L'Autriche a souligné l'importance de relier la définition aux autres données pertinentes. Le délégué des Etats-Unis a rappelé aux délégués que le Secrétariat de la CdP-12 avait élaboré un document sur la définition du terme “population sauvage” et, avec l'Afrique, a suggéré que la réunion doitve élucider ce concept. Il s'est déclaré d'avis avec la recommandation appelant à ignorer les valeurs numériques, mais a indiqué que le lien avec la disponibilité de l'exploitation est redondant.

La CE a proposé que la définition soit accompagnée par des lignes directrices et, avec les Etats-Unis, s'est déclaré d'accord avec la recommandation d'éviter de modifier la définition. Le porte parole du Consortium International pour la Gestion de la Nature – Société Mondiale de la Conservation (IWMC) a indiqué que le problème de la définition du terme “population sauvage” est distinct de la mise en application du critère. Le Mexique a suggéré d'inclure l'impact de la récolte sur la taille de la population. Le Secrétariat a déclaré, et d'autres ont été d'avis, que cela n'est pas nécessaire étant donné que le critère traite de la taille de la population, et non de la récolte, laquelle est traitée dans un autre chapitre.

Au sujet du sous-critère A(i) – déclin observé, inféré ou projeté, du nombre d'individus ou dans la zone et dans la qualité de l'habitat – trois recommandations ont été formulées: définir les termes déclin “inféré” et “projeté”; définir le cadre temporel de la détermination du déclin; et relier le déclin à d'autres paramètres, tel que celui de la zone ou de la qualité de l'habitat.

Le délégué des Etats-Unis, avec le représentant de l'Afrique, a déclaré que les déclins associés aux phénomènes naturels doivent être pris en ligne de compte. Le Canada a précisé que le déclin de certaines espèces, à certains moments du cycle ou dans certaines régions, est naturel et ne doit pas être un aspect négatif, et, avec la CE, a suggéré que ce point soit clarifié dans le guide de l'utilisateur. Le représentant de l'IWMC a souligné le besoin de définir les termes “inféré” et “projeté.” La présidente Clemente s'est déclarée d'avis avec le Président du CA, Althaus, que le critère devrait rester simple et être éclairci dans le guide de l'utilisateur.

Au sujet du sous-critère A(ii) – chaque sous-population étant très petite – il a été souligné que le sous-critère n'est pas applicable aux espèces examinées et que sa modification est recommandée pour éviter d'avoir à définir le terme “très petite,” suggérant l'insertion d'une formulation stipulant que “la taille de chaque sous-population est telle, qu'elle peut être considérée non viable dans le futur.” Le Président du CA, Althaus, a souligné l'importance de définir le terme “sous-population” et a argué qu'il serait possible de définir le terme “très petit” en comparant des espèces du même  groupe taxonomique. Le représentant de l'Afrique a souligné le besoin de définir les populations et les sous-populations de plantes viables. L'Autriche a mis en relief le travail de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) sur cette définition, et a précisé que la notion de sous-populations est applicable aux espèces fragmentées. Le représentant de l'Amérique du Nord a expliqué que la biologie des espèces est plus importantes que les chiffres numériques, et que la notion englobe les flux de gènes.

Au sujet du sous-critère A(iii) – la majorité des individus étant, durant une ou plusieurs phases de l'histoire de leur vie, concentrée dans une sous-population – il a été recommandé que le sous-critère: peut être mal interprété et ne pas être applicable aux espèces de plantes; et, peut être modifié de manière à refléter qu'un autre facteur de risque affectant les espèces de plantes pourrait être la vulnérabilité à certains facteurs extrinsèques (humains), comme l'exploitation ou la contamination.

Le représentant de l'Afrique a désapprouvé les conclusions de l'évaluation et a affirmé que le critère est applicable aux plantes, en général, mais que les espèces utilisées étaient inappropriées. Le Président du CA, Althaus, a souligné le besoin de définir le terme “sous-population.” Le Mexique a suggéré qu'étant donné que les sous-critère porte sur la répartition dans le temps et dans l'espace, il devrait être placé sous le Critère B ou supprimé. Le représentant de l'Afrique, appuyé par le Président du CA et la CE, a appelé au maintien du sous-critère à sa place.

Au sujet du sous-critère A(iv) – les grandes fluctuations à court terme du nombre d'individus, approprié pour la mesure de la taille de la population des espèces concernées – il a été recommandé: de clarifier que le critère doit être applicable à toutes les espèces; de substituer le temps générationnel par des chiffres, dans la définition des fluctuations; et de faire référence aux fluctuations survenant “à l'extérieur des cycles démographiques normaux des espèces concernées.”

Au sujet du sous-critère A(v) – haute vulnérabilité due à la biologie ou au comportement des espèces – il a été recommandé: qu'il doive: être appliqué aux plantes, avec un éclaircissement que les facteurs pourraient ne pas être tous applicables; distinguer les facteurs intrinsèques (biotiques) des facteurs extrinsèques (abiotiques) en matière de vulnérabilité; et définir le terme “taux de croissance lent.”

Le délégué des Pays-Bas a déclaré que cette dernière modification introduirait des facteurs de fluctuation non-biologiques. L'Autriche a appelé à une décision sur le point de savoir si l'intention est de prendre en ligne de compte des fluctuations du cycle normal ou des facteurs additionnels influençant les fluctuations. Le délégué des Etats-Unis a suggéré de retourner à la formulation d'origine de la Résolution 9.24. Le représentant de TRAFFIC a suggéré l'insertion d'une formulation stipulant “les grandes fluctuations à court terme du nombre d'individus, requis pour la mesure de la taille de la population,” pour améliorer l'objectivité. Le délégué des Etats-Unis a souligné que le projet proposé a remplacé l'évaluation de la vulnérabilité par le suivi de la population. La CE a déclaré que le CA devrait être sollicité d'expliquer la déviation par rapport au texte du Président de la CdP-12 concernant la Résolution 9.24.

Le délégué des Etats-Unis a accueilli favorablement les recommandations, soulignant toutefois qu'étant donné que “taux de croissance” se réfère aux individus, une nouvelle définition n'est pas nécessaire. Il a précisé que les évaluateurs n'ont pas appelé à une définition, mais à un éclaircissement du point de savoir si le terme se réfère aux individus ou à la population.

Critère B de l'Appendice I: Au sujet de ce critère – la population naturelle a un territoire restreint – les recommandations appellent: à exclure de la définition de “territoire” toute unité de mesure; à définir le niveau de restriction; d'éclaircir le critère biologique et son application; et d'éliminer le critère de fluctuation de la liste des sous-critères retenus pour les plantes.

Le Président du CA, Althaus, a souligné la nécessité d'une souplesse dans la considération des sous-critères, car certains peuvent être applicables aux animaux mais pas aux plantes. Il a également suggéré que le terme "territoire,” soit remplacé par le terme "habitat.”

Plusieurs délégués ont déclaré que le chiffre de 10,000 km², donné au “territoire restreint de répartition” est faux, étant donné qu'il n'est pas applicable à toutes les espèces. Les délégués ont recommandé d'éliminer le chiffre numérique et ont déclaré que c'est la spécificité de l'habitat qui doit être prise en ligne de compte.

Critère C de l'Appendice I: Au sujet de ce critère – un déclin marqué de la taille de la population naturelle, observé comme étant en cours, inféré ou projeté, sur la base de l'un des cinq critères – il a été recommandé de supprimer la référence aux “facteurs extrinsèques induits par l'Homme,” compte tenu du fait que d'autres menaces existent, comme les ouragans, le parasitisme et les maladies qui ne sont pas forcément anthropiques. Le Président du CA, Althaus, avec l'Autriche, s'est déclaré d'accord avec cette recommandation. Le porte-parole du RSE a appuyé l'adjonction des maladies et des changements climatiques, en tant que facteurs de déclin.

Critère D de Appendice I: Au sujet de ce critère – s'il n'est pas inclus dans l'Appendice I et est susceptible de répondre à un ou plusieurs critères A-C, dans les cinq années – une recommandation appelle soit à l'élimination du critère, en raison de son caractère hautement spéculatif, soit à éclaircir la différence entre ce critère et le critère A de l'Appendice II.

Le représentant de l'IWMC s'est déclaré en faveur de la suppression du critère, soulignant que si la Convention était mise en application de manière propre, aucune espèce de l'Appendice II ne devrait être menacée d'extinction, dans les cinq années qui suivent. L'Océanie a fait objection à l'élimination du critère, arguant qu'il risquait de “rouvrir des blessures cicatrisées,” car bon nombre de Parties y voient un filet de sécurité. L'Autriche a également fait part de son désaccord, affirmant que le commerce n'est pas l'unique cause du déclin. L'UE a suggéré, et le délégué des Etats-Unis a désapprouvé, de réserver ce  critère pour les espèces qui figurent déjà dans l'Appendice II. Le porte parole du RSE a demandé le remplacement du terme “cinq ans” par “dans un futur proche.” Le représentant de l'Afrique a déclaré que la fréquence devrait être la même de celle des CdP, c'est à dire une fois tous les trois ans. L'UE, l'Asie, l'Amérique du Nord et l'Océanie, ont préféré maintenir une fréquence quinquennale.

Critère A de l'Appendice II: Au sujet de ce critère – on sait ou on peut déduire ou on peut projeter que la régulation du commerce des espèces est nécessaire pour éviter qu'elles deviennent éligibles à l'insertion dans l'Appendice I, dans un futur proche – il a été recommandé: d'éclaircir les liens entre ce critère et le Critère D de l'Appendice I; d'éclaircir le terme “futur proche” et de l'insérer dans le glossaire; et de demander que les assertions sur l'applicabilité des critères soient expliquées. La CE a souligné que toutes les assertions et toutes les inférences doivent être appuyées par des preuves. L'Afrique a déclaré que le terme “futur proche” est approprié, car il se réfère plutôt à la biologie des espèces qu'aux procédures de la Convention, comme dans le Critère D de l'Appendice I.

Critère B de l'Appendice II: Au sujet de ce critère – on sait ou on peut déduire ou on peut projeter, que la cueillette d'espèces naturelles pour le commerce international a ou pourrait avoir un impact préjudiciable sur les espèces – il a été recommandé: de définir le terme “impact préjudiciable” et d'autres termes; de supprimer les sous-critères (i) et (ii); et d'inclure les facteurs de vulnérabilité de l'UICN - Conservation Mondiale.

Le Président du CA, Althaus a remis en question l'à propos de mentionner les facteurs de l'UICN dans l'Appendice portant sur les quantités commercialisées. Le délégué des Etats-Unis, appuyé par l'Océanie, la Présidente Clemente et le Président du CA, Althaus, a déclaré que compte tenu des difficultés créées par le Critère B proposé, le CP devrait retourner au texte d'origine de la Résolution 9.24. L'Autriche et la CE ont suggéré d'indiquer que la liste des facteurs de vulnérabilité est non-exhaustive, et de faire référence aux critères de l'UICN.

Critère C de l'Appendice II: Au sujet de ce critère – les spécimens commercialisés qui ressemblent aux spécimens des espèces incluses dans l'Appendice II ou l'Appendice I, de manière telle que moyennant un effort raisonnable, un non-expert ne serait pas capable de distinguer – il a été noté que la plupart des plantes sont,  pour des non-experts, difficiles à identifier, et il a été recommandé d'expliquer davantage les termes “non-expert” et  “effort raisonnable.”

Critère D de l'Appendice II: Ce critère – Il existe des motifs irrésistibles autres que ceux donnés dans le critère C, mentionné ci-dessus, qui poussent à s'assurer qu'un contrôle efficace du commerce des espèces figurant actuellement sur les listes, soit réalisé – fonctionne bien, a-t-on trouvé, et aucune recommandation n'a été formulée. Le Président du CA, Althaus, a appelé à un éclaircissement de son libellé et à son amélioration en donnant des exemples de “motifs irrésistibles.” L'Autriche a été d'avis avec l'adjonction d'une liste d'exemples clairement non-exhaustive. Les délégués ont approuvé ces suggestions.

Après l'examen des critères des Appendices I et II, la Présidente Clemente a établi un comité de rédaction pour leur amendement.

Vendredi 20 février, le délégué de l'Océanie, Président du comité de rédaction, a introduit les amendements proposés pour les critères des Appendices I et II (PC14 DG1 Doc. 1), mettant l'accent sur: l'existence, dans le chapitre consacré à l'établissement d'une liste distincte, d'un lien à une nouvelle définition du terme “population naturelle;” le nouveau libellé consacré aux facteurs à prendre en considération dans le transfert des taxons, de l'Appendice II à l'Appendice I; et la nouvelle définition du terme “population naturelle.” Le CP a approuvé les changements, moyennant quelques amendements, dont: la suppression de la référence aux facteurs biotiques et abiotiques. Au sujet de l'établissement d'une liste distincte, les délégués ont décidé de clarifier qu'à moins d'être exclues par les annotations, toutes les populations sont couvertes, et de supprimer la référence à l'équilibre entre la protection des espèces et leur exposition à l'attention des commerçants.

GUAIACUM SPP.: Lundi 16 février, le Secrétariat a introduit le document consacré à l'espèce Guaiacum spp. (lignum vitae ou arbre de vie) (PC14 Doc. 6.3), document relatif à la décision de la CdP-12 qui requiert du CP de déterminer la situation du Guaiacum dans la nature et dans le commerce, ainsi que les menaces qui pèsent sur l'espèce. Le Mexique a présenté les progrès qu'il a accomplis dans les recherches menées sur la situation du Guaiacum spp. (PC14 Inf. 1), indiquant que le G. sanctum est largement répandu dans la Péninsule de Yucatan, mais que sa présence est discontinue dans les forêts tropicales sub-caduques. Le délégué des Pays-Bas s'est enquis de la suite donnée à la requête cubaine de mener une étude similaire. Le Président a souligné que toutes les propositions doivent être accompagnées de dispositions financières, et a suggéré que le CP encourage Cuba à soumettre une proposition financièrement détaillée, pour examen par les Etats importateurs.

HARPAGOPHYTUM SPP.: Mardi 17 février, l'Afrique du Sud a introduit le rapport concernant l'évolution de la situation du Harpagophytum spp. (Griffe du diable) (PC14 Doc. 6.2), les décisions de la CdP-12 exigeant des pays-habitats, de fournir un rapport sur la situation des populations naturelles et de négocier avec l'industrie de la Griffe du Diable son soutien en faveur des programmes de gestion durable. L'Afrique du Sud a confirmé que les espèces H. procumbens et H. zeyheri poussent dans le pays, mais que leurs territoires ne se chevauchent pas. Ajoutant que l'espèce H. procumbens est la seule à être collectée à des fins commerciales, en Afrique du Sud, la représentante a indiqué qu'il n'y a pas de menace immédiate pesant sur l'espèce, en raison de cette cueillette, mais que les populations ont décliné et qu'elles sont en train d'être surveillées. Elle a également rapporté que le soutien attendu de l'industrie de la Griffe du Diable n'est toujours pas fourni. La Namibie a parlé de l'analyse conduite sur la situation nationale de la Griffe du Diable, qui a englobé des enquêtes sur les ressources, les facteurs socioéconomiques et les marchés. Le délégué a souligné que la Namibie préfère promouvoir plutôt la cueillette naturelle que la culture, reconnaissant les avantages offerts aux cueilleurs autochtones. Il a signalé qu'en dépit du fait que le groupe de travail namibien sur la Griffe du Diable se soit réuni avec les commerçants et les exportateurs pour explorer les voies et moyens de s'assurer la durabilité de l'espèce, en Namibie, la collaboration avec l'industrie n'est pas positive, non plus.

La Présidente Clemente a demandé aux pays-habitats, la manière dont le CP pourrait les aider et si, oui ou non, le CP devrait maintenir les décisions concernant cette espèce non-listée. Le Royaume-Uni a suggéré la conduite d'une campagne de conscientisation en faveur de la Griffe du Diable, dans les pays importateurs. La CE a déclaré que des mesures juridiques contraignantes sont mises en œuvre en Europe, pour le suivi des importations. Le représentant de l'IWMC a déclaré que les décisions de la CdP-12 requièrent également des pays importateurs de soumettre des rapports sur le commerce, en particulier, sur le rôle de l'industrie pharmaceutique. L'organisation 'Fauna and Flora International (FFI)' a souligné l'importance de se focaliser sur les moyens de vivre des cueilleurs. La Présidente Clemente a demandé aux pays-habitats de se réunir en groupe de travail, pour recommander la manière dont le CP devrait faire avancer la question.

Vendredi 20 février, le délégué de l'Afrique, Président du groupe de travail sur l'espèce Harpagophytum, a présenté les recommandations du groupe, notamment: que le CP décide de l'action requise pour les rapports en suspens attendus des pays importateurs; que le groupe de travail régional sur la Griffe du Diable compile un document d'informations pour la CdP-13, consacré aux leçons apprises; et que le rapport du Président souligne l'impact des listes de la CITES, sur les moyens de subsistance des pauvres. La Présidente Clemente a suggéré d'ajouter un appel aux commerçants de la Griffe du Diable, pour le soutien des projets axés sur l'utilisation durable.

AQUILARIA SPP.: Mercredi 18 février, TRAFFIC a introduit le rapport concernant la situation de l'espèce Aquilaria spp. (bois de gélose) (PC14 Doc. 6.4), qui renferme des détails sur les progrès accomplis dans le cadre des six décisions en rapport, de la CdP-12. Au sujet de la Décision 12.66, des travaux sur l'ADN devraient être entrepris pour clarifier si l'espèce A. agallocha est synonyme de l'espèce A. malaccensis. Au sujet de la Décision 12.67, les données concernant l'habitat doivent être améliorées, aux fins de permettre la conduite d'une réévaluation. Au sujet de la Décision 12.68, le CP devrait considérer le point de savoir si l'introduction de tous les taxons de bois de gélose dans la liste de l'Appendice II, aide à harmoniser la gestion de la cueillette et du commerce. Au sujet de la Décision 12.69, la réévaluation de la Liste Rouge de l'UICN devrait être endossée. Au sujet de la Décision 12.70, la Malaisie et l'Indonésie devraient se réunir en groupe de travail sur les méthodes non-préjudiciables. Et, au sujet de la Décision 12.71, une conférence internationale sur le bois de gélose a été convoquée au Viêt-nam. La Présidente Clemente a déclaré que ce sujet sera examiné davantage dans le groupe de travail sur l'évaluation du commerce significatif (ECS).

Vendredi 20 février, le Royaume-Uni a introduit les recommandations émanant du groupe de travail sur l'ECS des spécimens des espèces figurant dans l'Appendice II (PC14 WG 3.1 Doc.1 Annex 2), et concernant l'espèce Aquilaria spp. Les Recommandations englobent: que les travaux sur l'ADN, menés par les Pays-Bas, se poursuivent; que les données détaillées concernant le territoire des espèces soient coordonnées par la Commission de l'UICN chargée de la Survie des Espèces (IUCN-SSC), avec une contribution apportée par le Groupe de l'UICN des Spécialistes Arboricoles Mondiaux; que l'introduction de tous les taxons produisant le bois de gélose, dans l'Appendice II, soit examinée; et qu'une nouvelle recherche sur terrain soit menée en Asie de l'Est et au Moyen Orient. Le CP a adopté les recommandations et a décidé d'intégrer les implications financières dans le rapport du Président à l'intention de la CdP-13.

PROPOSITIONS TECHNIQUES EMANANT DE LA CDP-12

AMELIORATION DE LA COMMUNICATION ET DE LA REPRESENTATION REGIONALE: Mercredi 18 février, le délégué des Pays-Bas a introduit le document concernant l'amélioration de la communication régionale et de la représentation régionale (PC14. Doc. 7.1), soulignant que les représentants régionaux se plaignent du manque: de temps et de moyens de communiquer; de réactivité au sein des régions; et de directives concernant leurs rôles. Il a suggéré qu'il doive y avoir une recommandation disant que seules des personnes “compétentes” peuvent être désignées, et que candidats et gouvernements reçoivent un manuel sur le rôle du représentant régional.

Plusieurs représentants régionaux ont parlé de l'absence de soutien institutionnel et des  difficultés rencontrées en matière de communication dans la région. Netra Pal Singh (Inde) a souligné le manque de continuité institutionnelle. John Donaldson (l'Afrique du Sud), Giuseppe Frenguelli (Italie) et le Président du CA, Althaus, a fait l'éloge de la proposition appelant l'engagement formel du pays désignant une personne, à apporter son soutien. Greg Leach (Australie) a mis en garde que cela pourrait décourager les pays en développement de désigner des candidates, compte tenu des exigences financières. Patricia Dávila Aranda (Mexique) a signalé l'importance du guide de l'engagement gouvernemental. Margarita Clemente a suggéré d'élaborer un calendrier, de manière à ce que les responsables de la gestion de la CITES soient au courant des engagements des représentants régionaux. Elle a également fait part de sa frustration de constater que la Présidence du CP est toujours tenue par un pays industrialisé.

Donaldson a suggéré qu'en vue de s'assurer de nominations issues de pays en développement, les candidats puissent chercher des commanditaires. La Présidente Clemente a établi un groupe de travail pour poursuivre l'examen de la question.

Vendredi 20 février, le délégué des Pays-Bas, Président du groupe de travail, a présenté les résultats du groupe (PC14 WG2 Doc. 1). Il a mis l'accent sur les propositions du groupe de travail: d'amender la Résolution Conf. 11.1, concernant les engagements formels des représentants régionaux et de leurs gouvernements; d'évaluer la performance des représentants régionaux; de promouvoir un mécanisme pour le soutien des Présidents et Vice-présidents du CP et du CA; et d'élaborer un manuel pour les représentants régionaux. Le CP a endossé les recommandations.

DEFINITIONS DES TERMES TECHNIQUES UTILISES DANS LES ANNOTATIONS RELATIVES AUX PLANTES MEDICINALES: Jeudi 19 février, le Secrétariat a introduit le document PC14 Doc. 7.2, soulignant qu'il a commandé au Groupe de l'UICN-SSC Spécialiste des Plantes Médicinales, un papier sur les annotations relatives aux espèces de plantes utilisées à des fins médicinales.

L'Allemagne, au nom de l'UICN, a présenté le papier PC14 Inf. 3, soulignant que les matières premières commercialisées, ne devraient pas toutes être assujetties au contrôle de la CITES. Il a indiqué que les contrôles commerciaux ne devraient porter que sur les matières premières qui dominent le commerce, et qu'ils devraient se focaliser sur les matières premières qui, dans le commerce international, figurent en tant qu'exports des pays-habitats. La France a appelé à l'harmonisation de la terminologie de la CITES avec le Code Harmonisé des Douanes et à l'évitement des annotations d'ordre général, et a mis en garde que le contrôle des seules formes d'origine risque d'exclure l'export de produits des pays d'origine. Le délégué des Etats-Unis a fait remarquer que le rapport va au-delà du mandat du Groupe de l'UICN-SSC Spécialiste des Plantes Médicinales, suscitant des doutes, que les recommandations risquent de ne pas être prêtes, à temps, pour être soumises à la CdP-13. L'Autriche, appuyé par le Canada, a encouragé l'octroi d'une priorité au contrôle du commerce préjudiciable aux espèces. Le délégué a également recommandé l'emploi d'une terminologie intelligible, et l'intégration du travail disponible, dans le rapport de la CdP-13. La Présidente Clemente a établi un groupe de travail présidé par l'Allemagne, pour poursuivre l'examen des définitions et des cahiers des charges.

Vendredi après-midi 20 février, l'Allemagne a présenté le rapport du groupe de travail sur les annotations relatives aux plantes médicinales, qui recommande que le rapport du Président traite des éléments qui devraient guider les futures annotations. Ils englobent:

  • des définitions claires de tous les termes utilisés dans les annotations présentes;
     

  • la détermination des taxons pour lesquels les annotations actuelles rendent compte de manière inadéquate de la situation du commerce;
     

  • l'identification des cas dans lesquels des annotations améliorées peuvent être facilement réalisées et la formulation de recommandations à cet effet; et
     

  • deux principes directeurs (les contrôles devraient se concentrer sur les matières premières qui figurent, en premier, dans le commerce international en tant qu'exports provenant des pays-habitat, et sur les matières premières qui dominent le commerce (PC14 Inf. 3)).

L'Allemagne a indiqué que le groupe de travail poursuivra ses travaux autour de cette question, durant la période intersessions.

APPLICATION DE L'ANNOTATION CONCERNANT LES HYBRIDES ARTIFICIELLEMENT PROPAGES DE LA FAMILLE PHALAENOPSIS: Jeudi 19 février, le délégué des Etats-Unis a signalé que les exemptions appliquées aux orchidées artificiellement propagées de la famille Phalaenopsis, ne sont pas utilisées et que les permis continuent à être émis. Il a ajouté que les pépiniéristes craignent de voir les pays importateurs faillir à la reconnaissance des espèces exemptées et refuser des cargaisons. La Présidente Clemente a suggéré d'éliminer ou de modifier l'exemption. Les représentants de l'Asie, du Mexique et le Secrétariat ont plaidé en faveur de son élimination. Le délégué des Pays-Bas a préféré voir les travaux se poursuivre sur ce sujet. Soulignant que l'exemption pourrait encourager la fraude, la Suisse a proposé de la limiter aux espèces figurant dans l'Annexe II. La Chine a suggéré d'établir un registre plus efficace des pépinières qui produisent les espèces exemptées.

L'IWMC a rappelé que depuis la CdP-2, les Parties ont accepté que dès lors qu'un spécimen est cultivé à partir d'une graine, il est artificiel. Il a suggéré de s'accorder sur une formulation générale, et que les pays d'origine des espèces susceptibles d'être renforcées par la collecte des graines sauvages, soient examinés au cas par cas. Il a noté qu'il ne saurait y avoir un stock  parental, pour les espèces à cycle annuel, et a mis en garde contre le transfert de libellés retenu pour le monde des animaux, à celui des plantes.

REVUE DES RESOLUTIONS CONCERNANT LES PLANTES ET LE COMMERCE DES PLANTES: Mercredi 18 février, le délégué des Etats-Unis, Président du groupe de travail intersessions, a présenté le rapport concernant l'évaluation des résolutions ayant trait aux plantes et au commerce des plantes, et à la définition du terme “artificiellement propagées” (PC14 Doc. 7.4). Le Secrétariat a introduit ses commentaires concernant l'évaluation (PC14 Doc. 7.4 Addendum). Le délégué des Etats-Unis a souligné que le groupe de travail a éclairci le libellé de la définition et, en particulier, la précision que si une plante est artificiellement propagée, tous ses produits le sont également. Il a indiqué que se basant sur une recommandation chilienne, le groupe de travail a proposé d'amender la définition de manière à permettre à certaines plantes de l'Appendice I, obtenu à partir de graines collectées dans la nature, d'être traitées comme étant des spécimens artificiellement propagés, si elles répondent à certaines conditions. Le Secrétariat a déclaré que la Résolution Conf. 11.16 (portant sur l'élevage et le commerce des spécimens issus de l'élevage) fournit une solution, précisant qu'il n'est pas nécessaire d'établir des exemptions additionnelles pour les spécimens de l'Appendice I. L'oratrice a suggéré d'appliquer aux plantes cette Résolution qui, à ce jour, a été appliquée uniquement aux animaux. L'Afrique a déclaré que certaines espèces de l'Appendice I, qui se trouvent au bord de l'extinction, bénéficieraient fortement de la collecte des graines sauvages.

La Présidente Clémente a indiqué que la Résolution consacrée aux espèces “artificiellement propagées” visent à aider les pays d'origine à traiter la problématique des graines artificiellement propagées, à donner de plus grandes opportunités aux pépinières et à la promotion de la propagation artificielle pour améliorer la conservation. Le Mexique a déclaré que le terme “environnement non naturel” devrait être défini. Le représentant de l'Asie a fait remarquer que la définition du terme “environnement contrôlé” est inadéquat, car bon nombre de pépinières, dans les pays en développement, ne seraient pas en mesure de remplir ses conditions. Au sujet de l'exemption applicable aux spécimens obtenus à partir de graines collectées dans le milieu naturel, le délégué des Etats-Unis a souligné le besoin de définir à la fois, la notion que “les spécimens mettent longtemps à parvenir à l'âge reproductif” et le terme “stock parental” d'une plante à cycle annuel. La Présidente Clemente a demandé au groupe de travail de produire un nouveau texte intégrant les suggestions avancées durant la discussion.

Vendredi après-midi 20 février, le délégué des Etats-Unis, Président du groupe de travail, a présenté le projet de révision de texte concernant la régulation du commerce des plantes (PC14 WG 4 Doc. 1). Au sujet de la définition du terme “artificiellement propagée,” il a décrit les principaux changements comme visant: à rendre compte de la culture des semences exemptées; à traiter la question de la propagation artificielle des graines collectées en milieu naturel; à éclaircir le terme “stock parental cultivé” pour s'assurer de l'absence de tout préjudice à la survie des espèces du milieu naturel; et à intégrer les spécimens de l'Appendice III. Au sujet des hybrides, il a expliqué que le libellé a été éclairci, et au sujet des semis en flacons des orchidées figurant dans l'Appendice I, il a indiqué que le groupe a rejeté la possibilité d'étendre l'exemption à d'autres taxons.

Il a suggéré, et les délégués ont accepté, que le groupe de travail continue ses travaux, après la réunion, pour finaliser le projet de texte. Le Secrétariat a accepté d'introduire dans la Résolution Conf. 9.19, les modifications nécessaires à harmoniser le document avec le projet de texte final de la Résolution Conf. 11.11. Au sujet de l'harmonisation, les délégués ont décidé de suspendre l'enregistrement d'une pépinière chilienne qui cultive des graines collectées en milieu naturel, en attendant l'adoption, par la CdP, des textes des résolutions applicables.

DETERMINATION DE LA DEFINITION DU CONTRE-PLAQUE SWIETENIA MACROPHYLLA: Jeudi 19 février, le Secrétariat a demandé que le CP adopte la définition du contre-plaqué Swietenia macrophylla (acajou à grandes feuilles) (PC14 Doc. 7.5.1). Le délégué des Etats-Unis a introduit le document (PC14 Doc. 7.5.2 (Rev.1)) définissant le contre-plaqué, comme: “consistant en trois feuilles de bois ou plus, collées et pressées l'une contre l'autre, et disposées, en général, de manière à ce que le grain des couches successives soit de biais.”

Le représentant de l'Amérique Centrale et du Sud et les Caraïbes, au nom du Pérou, et le Mexique, ont proposé de modifier la définition. Le délégué des Etats-Unis a encouragé le CP à garder la définition endossée par le Groupe de travail sur l'acajou à grandes feuilles, réitérant qu'il s'agit là, d'une définition générique du contre-plaqué et non d'une définition particulière à l'espèce S. macrophylla.

Vendredi 20 février, le délégué des Etats-Unis, Président du groupe de travail sur la définition du contre-plaqué, a souligné que le groupe a décidé de garder la définition telle quelle, de manière à être compatible avec le Code Douanier Harmonisé.

LES PROPOSITIONS D'ESPECES POUR LA CDP-13

ANNOTATIONS POUR CERTAINS HYBRIDES D'ORCHIDEES ARTIFICIELLEMENT PROPAGES: Jeudi 19 février, la Suisse a présenté le projet de proposition (PC14 Doc. 8.1) concernant les annotations pour certains hybrides d'orchidées artificiellement propagés. La Présidente Clemente a établi un groupe de travail, présidé par les Etats-Unis, pour poursuivre l'examen de ce sujet.

Vendredi après-midi 20 février, le délégué des Etats-Unis, Président du groupe de travail, a rapporté que le groupe a recommandé que la CdP-13 amende l'annotation appelant à réduire le nombre de spécimens requis pour justifier les exemptions, de 100 à 20.

SPECIMENS EXEMPTES OBJET D'UN COMMERCE INTERNATIONAL: Jeudi 19 février, la Suisse a présenté sa proposition concernant les spécimens exemptés objet d'un commerce international (PC14 Doc. 8.2), selon lequel les spécimens qui cessent d'être qualifiés pour l'exemption des régulations de la CITES, sont considérés comme étant originaires du pays dans lequel ils cessent d'être qualifiés pour cette exemption.

Les Etats-Unis, les Pays-Bas, l'Autriche, l'Allemagne et la CE, ont apporté leur appui à la proposition, sans amendements. Le Mexique s'y est opposé en raison de préoccupations concernant la fraude, et a appelé à de meilleurs moyens pour tracer l'origine des spécimens, aux fins de garantir l'application de la CITES. Le délégué des Pays-Bas a affirmé que garder la trace des espèces exemptées, n'a aucune valeur. L'Autriche a souligné que la réserve exprimée par le Mexique est pertinente à la CDB et a mis en garde contre toute confusion entre les deux processus. Les Etats-Unis, les Pays-Bas et la CE ont déclaré qu'il incombe à la personne réclamant l'exemption, d'apporter la preuve et de monter la documentation qui la valide. L'Allemagne a introduit le document consacré aux plants en flacons, commercialisés dans le cadre des normes d'exemption de la CITES (PC14 Inf. 7). La Présidente Clemente a reconnu le risque de fraude posé par ces plants, mais a indiqué qu'il devrait être mesuré par rapport au fait qu'une grande quantité de matériaux est transportée légalement en vitro. Le CP a encouragé la Suisse à poursuivre ses travaux sur ce sujet.

PROPOSITION D'INCLURE L'ESPECE CAESALPINIA ECHINATA DANS LES APPENDICES: Vendredi 20 février, l'Allemagne a informé les délégués qu'elle pourrait abandonner ses plans de proposer l'inscription de l'espèce Caesalpinia echinata (Pernambuco ou Pau Brazil) sur la liste de l'Appendice II, en raison de l'absence de réactivité de la part du Brésil. La Confédération des Artisans et des Usagers des Ressources Naturelles (COMURNAT) a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans l'initiative internationale pour la protection de l'espèce C. echinata, mettant l'accent sur: le lancement cette année, de 19 projets, sur les 52 prévus; l'information des communautés locales sur la bonne gestion des ressources, en vue d'accroître la profitabilité économique; et le programme d'enregistrement des arbres. Il a fait l'éloge de l'initiative d'intégration des aspects sociaux, culturels, économiques et scientifiques de la conservation, et a suggéré de l'étendre à d'autres pays et d'autres espèces.

LE COMMERCE SIGNIFICATIF DES PLANTES

EVALUATION DE LA REVUE DU COMMERCE SIGNIFICATIF: Mercredi 18 février, la CE a introduit le document concernant l'évaluation de la RCS (PC14 Doc. 9.1), mettant en exergue les trois grands principes que le CP et le CA devraient prendre en considération: l'impact du commerce sur les espèces non-inscrites dans la CITES; l'utilisation des termes, comme “efficience” et “rapport coût -efficacité;” et les questions socioéconomiques plus larges qui ont rapport avec la régulation du commerce de la faune et de la flore sauvage.

Répondant aux interrogations concernant la manière dont l'évaluation serait financée, le Secrétariat a suggéré qu'une partie du budget de la RCS puisse être utilisée à cette fin ou qu'un financement extérieur pourrait être trouvé. Le Royaume-Uni a déclaré que l'évaluation pourrait être reportée, étant donné que le CP est juste en train de commencer sa RCS. La Présidente Clemente a déclaré que la question devrait être débattue davantage au sein du groupe de travail sur la RCS, présidé par le Royaume-Uni.

Vendredi 20 février, le Royaume-Uni a introduit les termes de référence révisés du groupe de travail concernant l'évaluation de la RCS (PC14 WG 3.1 Doc.1), notant que les espèces non-listées ne devraient pas être examinées en détail, comme partie intégrante de la RCS, et que les revues devraient commencer seulement après la CdP-14.

MISE EN ŒUVRE DE LA RESOLUTION CONF. 12.8: Commerce des plantes originaires de Madagascar: Jeudi 19 février, le Secrétariat a introduit les documents concernant le commerce des plantes originaires de Madagascar (PC14 Doc. 9.2.1) et le Plan d'Action de la réforme du commerce à l'export de la faune et de la flore sauvage de Madagascar (PC14 Inf. 12). Informant les participants que certains plans à court-terme sont déjà en cours d'exécution, il a invité le CP: à commenter davantage le Plan d'Action; à proposer les étapes de la mise en application; et à considérer la manière dont le CP souhaite être informé des progrès futurs. L'Autriche a suggéré d'établir une indemnité sur l'exportation des plantes vivantes originaires de Madagascar, pour permettre la conduite des travaux scientifiques prévus dans le cadre du Plan d'action et de formation.

Les progrès de la mise en œuvre de l'évaluation des espèces: Jeudi 19 février, le Secrétariat a introduit le document PC14 Doc. 9.2.2, indiquant que la CdP-12 a requis du CP d'examiner les rapports établis par les pays-habitat, et selon ce qui convient, de réviser les catégorisations préliminaires proposées.

Le représentant de TRAFFIC a présenté la RCS de l'espèce Cycades (PC14 Doc. 9.2.2 Annexe 1), soulignant qu'un grand nombre d'espèces sont menacées d'extinction dans la nature, à cause de la destruction de l'habitat, et du commerce des plantes sauvages. Il a précisé que le décalage entre les conclusions de la RCS et les soumissions des experts indique l'existence d'un commerce important, illicite ou non-régulé par la CITES. Il a indiqué aussi que les Appendices devraient être revus, pour l'harmonisation de l'application des critères, et a fait part de ses réserves concernant le fait que l'enregistrement dans l'Appendice I, n'offre pas toujours des avantages aux espèces sauvages.

Présentant la RCS de l'espèce Aquilaria malaccensis (bois de gélose) (PC14 Doc. 9.2.2 Annexe 2), TRAFFIC a noté que les espèces de bois de gélose malais ont été classées dans la catégorie des “espèces de préoccupation urgente,” et que les espèces indiennes et indonésiennes ont été placées dans la catégorie des “espèces de préoccupation possible.”

La représentante de FFI a présenté la RCS de l'espèce Pericopsis elata (teck africain) (PC14 Doc. 9.2.2 Annex 3), précisant que les priorités des pays exportateurs englobent la formulation de procédures claires pour la production des conclusions de la CITES. Il a appelé à l'amélioration du contrôle de l'export illicite et la considération d'une réévaluation de la Liste Rouge de l'UICN. La République Démocratique du Congo a affirmé que l'enregistrement de l'espèce P. elata dans l'Appendice II est injustifié, compte tenu de son abondance dans la nature.

La représentante de l'organisation FFI a également présenté la RCS de l'espèce est-africaine Aloe extracts (PC14 Doc. 9.2.2 Annex 4), soulignant que l'impact du commerce sur l'état de conservation de l'espèce Aloe n'est pas clair. Elle a ajouté que des préoccupations existent concernant les niveaux d'exploitation dont font l'objet de nombreuses espèces, compte tenu, en particulier, de l'absence de régulation, et a suggéré de classer des espèces A. scabrifolia, A. secundiflora et A. turkanensis dans la catégorie des “espèces de préoccupation urgente.” Elle a fait part aussi de son soutien en faveur: des schémas communautaires de propagation et de culture de l'espèce Aloe utilisée à des fins médicinale; de l'élaboration des lignes directrices devant régir sa culture et sa propagation; et de la mise à jour de l'étude de la conservation en Afrique de l'Est, sur la base de la Liste Rouge de l'UICN.

Vendredi 20 février, le Royaume-Uni a introduit les recommandations du groupe de travail sur la RCS, qui a adopté la catégorisation suggérée dans les évaluations, à l'exception de la Cycade de Madagascar, qu'il a fait passer de la catégorie espèce “objet de préoccupation possible,” à la catégorie espèce “objet de préoccupation urgente.”

SELECTION DES NOUVELLES ESPECES: Jeudi 19 février, le Secrétariat a introduit le document concernant la sélection des nouvelles espèces (PC14 Doc. 9.3). La représentante du Centre du PNUE pour le Suivi de la Conservation Mondiale (CSCM-PNUE) a présenté une analyse des données commerciales ayant trait aux espèces de plantes listées dans l'Appendice II, analyse portant sur une période de dix ans, et a proposé la mise en place d'un processus de sélection des nouvelles espèces devant être soumises à la RCS. Identifiant 15 nouvelles espèces, elle a souligné qu'une espèce dont les niveaux commerciaux enregistrent un accroissement, a besoin davantage d'attention qu'une espèces dont le commerce est en diminution, et qu'une espèce dont les niveaux commerciaux passés montrent une grande variation, a besoin de davantage d'attention qu'une espèce dont les niveaux commerciaux sont constants.

Le délégué des Etats-Unis a suggéré d'attendre la prochaine réunion du CP, pour sélectionner de nouvelles espèces. L'Amérique du Nord, avec l'Allemagne, a suggéré de mener plutôt une évaluation plus qualitative, qu'utiliser uniquement un cadre statistique. Le représentant de TRAFFIC a introduit son processus de sélection des espèces (PC14 Inf. 5 et Inf. 6), soulignant qu'il est complémentaire au processus du CSCM-PNUE, dans la mesure où il fournit des étapes analytiques additionnelles à suivre dans l'examen des données présentées, avant la sélection des espèces à soumettre à l'évaluation, et dans la mesure où il aide à en éliminer les espèces qui ne sont pas essentielles. Le Secrétariat a déclaré que le processus additionnel aura des implications importantes en terme de temps et de coût, mettant en relief la limite des ressources financières disponibles pour la RCS. La présidente Clemente a établi un groupe de travail pour l'examen de l'approche méthodologique à adopter dans la sélection des nouvelles espèces et pour la fourniture de la liste des espèces retenues pour la phase suivante de la RCS.

Vendredi 20 février, l'Afrique (Afrique du Sud), le Président du groupe de travail, a présenté les résultats des délibérations. Au sujet des méthodologies, le porte-parole a souligné que l'analyse du CSCM-PNUE devrait englober l'importance de la régression des analyses ainsi qu'une analyse des spécimens commercialisés en tant que spécimens artificiellement propagés et ce, aux fins de déterminer les espèces soumises à l'évaluation à propos desquels des problèmes pourraient se poser au niveau des comptes rendus. Il a ajouté que l'analyse devrait être distribuée et que les membres du CP devraient solliciter  des renseignements concernant les espèces de leurs régions. Au sujet de la sélection des nouvelles espèces, le groupe de travail a suggéré que les espèces suivantes: Galanthus woronowii, Podophyllum hexandrum, Cyathea contaminans, Cibotium barometz, Dendrobium nobile, ainsi qu'une espèce d'orchidée originaire de Belize, soit sélectionnées.

REVUE DES APPENDICES

EVALUATION PERIODIQUE DES TAXONS DES REGNES ANIMAL ET VEGETAL FIGURANT DANS LES APPENDICES: Vendredi 20 février, le délégué des Etats-Unis a présenté le document PC14 Doc. 10.1, mettant en relief l'organigramme élaboré par le groupe de travail mixte chargé de la revue des Appendices du CP et du CA, pour une évaluation technique rapide en vue de la revue périodique des Appendices. L'Océanie a fait remarquer que l'organigramme ne saisit pas la RCS et que cela indique que la situation est floue, comme c'est le cas avec les cycades. Le CP a décidé de transmettre le document au CA et de procéder à l'examen de la version révisée, aux prochaines réunions du CP et du CA.

EVALUATION DES ESPECES LOURDEMENT COMMERCIALISEES NON SOUMISES A LA CITES

Vendredi 20 février, la Présidente Clemente a suggéré, et le CP a accepté, de présenter dans son rapport adressé à la CdP-13, l'espèce Harpagophytum spp., comme étude de cas d'une espèce non soumise à la CITES, lourdement commercialisée. Au sujet de l'espèce Taxus wallichiana, le délégué des Etats-Unis a fait part de ses réserves concernant le commerce illégal en provenance de Chine, des extraits qui d'après les chinois, contiennent des taxons bruts importés d'Amérique du Nord. Il a fait remarquer que l'enregistrement dans l'Appendice II ne résoudra pas les problèmes de contrôle interne. L'Afrique a signalé que l'Afrique du Sud, le Botswana et la Namibie sont en train de considérer d'entreprendre une action pour l'enregistrement de l'espèce Hoodia dans l'Appendice II. Le délégué des Pays-bas a indiqué, qu'avec l'IUCN-WCMC, son pays organisera, de 2004 à 2006, des ateliers régionaux autour de la conservation et de la gestion des arbres, en guise de suivi du rapport sur l'état d'avancement de l'évaluation des espèces d'arbres. Il a précisé que le premier atelier aura lieu en Amérique Centrale.

RAPPORT SUR L'ETUDE CONCERNANT L'ESPECE TILLANDSIA XEROGRAPHICA

Vendredi 20 février, le délégué des Pays-Bas a introduit le document d'information concernant les imports de l'espèce artificiellement propagée Tillandsia xerographica en provenance du Guatemala (PC14 Inf. 8), mettant en relief la très mauvaise situation de cette espèce dans la nature et la nécessité d'une étude approfondie. Il a indiqué que le commerce de l'espèce T. xerographica peut être viable et a appelé: à la réouverture du commerce de cette espèce; à l'encouragement des pépinières en conformité avec la CITES; au contrôle des cargaisons exportées, dans les pays importateurs; et à l'évaluation des progrès accomplis à la CP-15. Le Guatemala a déclaré que la création d'aires protégées devrait aider à contrôler les activités illégales et a requis des Etats importateurs, les données concernant les cargaisons illégales. Le représentant de l'Organisation pour l'Investigation, la Protection et la Conservation des Ressources Phytogénétiques (CONREFI) a déclaré que l'organisation travaille actuellement sur les lignes directrices devant encadrer la multiplication proprement dite de l'espèce Tillandsia et le processus  systématique du contrôle du commerce non préjudiciable de cette espèce, de manière conforme aux termes de la CITES.

LES LISTES RECAPITULATIVES ET LES NOMENCLATURES

ELABORATION DE LA LISTE RECAPITULATIVE DE LA CITES RELATIVE A L'ESPECE BULBOPHYLLUM (ORCHIDACEE): Vendredi 20 février, l'Autriche a présenté un rapport sur l'élaboration de la liste récapitulative de la CITES pour l'espèce Bulbophyllum. Le délégué a souligné l'importance de la collecte des données concernant les taxons, l'établissement d'une base de données électroniques et le contact des experts internationaux au sujet du genre.

RAPPORT SUR LES PROGRES ACCOMPLIS: Vendredi 20 février, le Royaume-Uni a présenté des rapports sur l'état d'avancement des listes récapitulatives et des nomenclatures (PC14 Doc. 12.1) et sur les progrès accomplis par le Comité de la CITES sur la Nomenclature (PC14 Inf. 4), et a recommandé que la Résolution Conf. 12.11 soit amendée de manière à reconnaître que toutes les listes récapitulatives basées sur les taxons disposent, au moins, d'un statut égal à celui de la liste récapitulative du CSCM-PNUE. Le délégué a indiqué qu'il fera circuler un projet de liste récapitulative des espèces assujetties à la CITES, qu'il y intégrera les commentaires reçus et qu'il le transmettra à la réunion du CA, aux fins de permettre aux deux Comités de réaliser un consensus dans les préparatifs de la CdP-13. Il a félicité l'Allemagne pour la production de la nouvelle liste récapitulative de l'espèce des Euphorbes et a pris note de la mise à jour de la liste récapitulative de l'espèce des Cactacées et des travaux effectués par l'Autriche sur la liste récapitulative de l'espèce des Bulbophyllum. Il a appelé le CP à commenter: les priorités des travaux du Comité sur la Nomenclature; l'amélioration de la transparence et de la compréhension des travaux du Comité sur la Nomenclature; et les recommandations faites aux experts concernant l'évaluation de la liste récapitulative des Orchidées. Le Mexique a annoncé avoir traduit la liste récapitulative des Orchidées en Espagnol et a appelé à un financement pour sa publication.

MANUEL D'IDENTIFICATION: RAPPORT SUR LES PROGRES ACCOMPLIS

Vendredi 20 février, le Secrétariat a introduit le rapport sur les progrès accomplis relativement au Manuel d'Identification (PC14 Doc. 13), signalant que le manuel est en train d'être graduellement converti en format électronique.

LES DIRECTIVES REGISSANT LE TRANSPORT DES PLANTES VIVANTES

Vendredi 20 février, le délégué des Etats-Unis a introduit le document d'information (PC14 Inf. 15) contenant la forme standard des rapports devant être établis dans les cas de non-respect des lignes directrices régissant le transport. Il a suggéré de distribuer la forme volontaire à travers une notification.

INTERCONNEXION ENTRE LA CONSERVATION IN SITU ET LA PRODUCTION EX SITU DES PLANTES 

Vendredi 20 février, le Secrétariat a introduit le document concernant la conservation in situ et la production ex situ des plantes (PC14 Doc. 15), mettant en relief l'évaluation des systèmes de production menés dans le cadre du Programme de l'IUCN-SSC relatif au Commerce de la Faune et de la Flore (PC14 Doc. 15 Annexe 1), et la désignation des codes sources des spécimens commercialisés issus de différents systèmes de production (PC14 Doc. 21). Le délégué des Etats-Unis a déclaré que le travail de l'UICN complique les systèmes de production avec l'interconnexion entre la conservation in situ et la production ex situ, au lieu de définir les systèmes de production et d'indiquer leurs codes sources appropriés (PC14 Inf. 17). Plusieurs délégués ont souligné que le rapport contient des erreurs déjà signalées et des points qui ont été explicitement rejetés par les Parties. L'Océanie a mis en garde contre l'explosion des codes sources et, appuyée par l'Autriche, a appelé à rattacher à la CDB, l'interconnexion entre la conservation in situ et la production ex situ. La CE a mis en relief la contribution potentielle du CP dans le domaine des codes sources. Le représentant de l'IWMC, appuyé par le Président du CA, Althaus, a suggéré des traitements distincts pour les animaux et pour les plantes. L'Amérique du Nord a déclaré que l'UICN devrait avoir des directives claires de la part du CP. Le CP a conclu que compte tenu de leur caractère technique, les codes sources devraient être traités dans d'autres instances.

ETABLISSEMENT DE LIENS AVEC L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE POUR LA PROMOTION DES PROJETS AXES SUR L'UTILISATION DURABLE

Vendredi 20 février, la Présidente Clemente a demandé, pour le rapport du Président à l'intention de la CdP-13, des exemples par écrit concernant l'établissement de liens avec l'industrie et le commerce pour promouvoir des projets axés sur l'utilisation durable, à l'Allemagne (sur l'espèce Zamia spp. originaire du Mexique); au Guatemala et aux Pays-Bas (sur l'espèce Tillandsia xerographica originaire du Guatemala); aux Etats-Unis (sur les plantes médicinales natives, y compris l'espèce Panax ginseng originaire des Etats-Unis); et à l'organisation COMURNAT (sur l'espèce Cesalpinia echinata originaire du Brésil).

LE ROLE DE L'APPENDICE II

Vendredi 20 février, la Présidente Clemente a souligné que l'Appendice II a été souvent “diabolisé” et a appelé les délégués à soumettre des exemples qui illustrent le fait que sa fonction consiste à favoriser l'utilisation durable. Le Président du CA, Althaus, a expliqué que l'enregistrement à l'Appendice II implique l'émission d'autorisation d'import et d'export, et que dans certains pays cela peut être long et coûteux, ce qui explique la raison pour laquelle l'Appendice est perçu par certains comme étant un outil d'interdiction du commerce.

STRATEGIE MONDIALE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES: ANALYSE DES LIENS AVEC LA CDB

Vendredi 20 février, le représentant de FFI a introduit le document (PC14 Doc. 18) faisant état du papier de discussion qu'il a élaboré sur les activités de la CITES et sur la collaboration avec la CDB. Il a mis en relief: les commentaires reçus sur des espèces particulières; les mécanismes pour la réduction de la surexploitation; les étapes spécifiques de l'objectif de la Stratégie Mondial, consacré à l'élimination du commerce illégal; et les priorités établies pour la recherche et les sources potentielles de financement.

AUTRES RESULTATS DE LA CP-13

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ACAJOU A GRANDES FEUILLES: Jeudi 19 février, le Secrétariat a introduit le rapport du Groupe de travail sur l'acajou à grandes feuilles (PC14 19.1(Rev.1)), demandant aux délégués de déterminer les principales recommandations devant être transmises à la CdP-13. Le représentant de la région Amérique Centrale et des Caraïbes a présenté, sur la réunion du Groupe de travail sur l'acajou à grandes feuilles (PC14 Doc. 19.1), un rapport qui identifie les priorités d'action, les premiers préparatifs des plans de gestion, les inventaires, la création des capacités, le suivi et la coopération internationale.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES QUOTAS A L'EXPORT: Vendredi 20 février, le Secrétariat a informé le CP que le groupe de travail ne s'est pas encore réuni et que par conséquent le CP n'a pas de rapports à examiner.

LES THEMES TECHNIQUES DE LA MISE EN APPLICATION: Vendredi 20 février, le Secrétariat a rapporté au CP qu'aucune communication n'a été reçue concernant les questions techniques de la mise en œuvre.

LES INITIATIVES EN MATIERE DE FORMATION

Vendredi 20 février, le Royaume-Uni a présenté le rapport concernant l'état d'avancement du paquet des diapositives standards (PC14 Doc. 20.1), attirant l'attention sur la version mise à jour de son guide des utilisateurs concernant la CITES et les Plantes, et précisant qu'un nouveau guide des utilisateurs est en cours d'élaboration sur la CITES et le bois d'œuvre. Au sujet du cours, en année de maîtrise, sur la CITES, à l'Université de Cordoba, la Présidente Clemente a suggéré, pour la CdP-13, une proposition appelant le soutien extérieur à reconnaître l'utilité du cours. L'Afrique, l'Europe, l'Asie, les Etats-Unis et d'autres ont apporté leur appui à la proposition.

LES RAPPORTS ET LES REPERTOIRES REGIONAUX

Vendredi 20 février, la Présidente Clemente a indiqué qu'en raison des contraintes de temps, les délégués devraient prendre sur leur propre temps pour lire les rapports et les répertoires régionaux.

DATES ET LIEU DE LA 14e REUNION DU COMITE DES PLANTES

Vendredi 20 février, la Slovénie a offert d'accueillir la CP-15, provisoirement prévue au printemps 2005.

REMARQUES DE CLOTURE

Clôturant la réunion, la Présidente Clemente a remercié les participants, le Secrétariat de la CITES et les interprètes pour leur dur labeur. Elle a également remercié les autorités Namibiennes pour l'accueil d'une réunion très réussie. Après avoir annoncé qu'il s'agissait-là de sa dernière réunion comme Présidente du CP, le Vice-président Luke Quentin a remercié Clemente pour son incroyable leadership et son dévouement au CP. La réunion a été clôturée à 19h50.

BREVE ANALYSE DE LA CP-14

Connue pour la richesse de sa faune et de sa flore, la Namibie aurait volontiers été perçue comme étant le lieu idéal pour la tenue d'une réunion du Comité de la CITES sur les Animaux. Cette distinction vaut aussi pour l'Afrique du Sud lorsque la CA-20 se réunira à Johannesburg, le mois prochain. Mais, pour être aussi le foyer d'un large éventail de plantes uniques, la Namibie s'est avéré un environnement tout aussi approprié, pour la tenue d'une réunion du Comité sur les Plantes. Comme dans la plupart des réunions du CP à ce jour, le Comité s'est réuni dans une atmosphère amicale et intime, alors même que l'ordre du jour difficile aurait pu aisément perturber l'humeur agréable. Disposant d'une semaine pour la conduite de leurs travaux, les délégués ont planché sur les nombreuses propositions et décisions de la CdP-12 de la CITES adressées au CP. Compte tenu du fait que la CdP-13 se tient dans seulement six mois, le traitement de ces propositions et décisions n'en était que plus urgent. La brève analyse qui suit, traite du lien entre le CP et du CA, du rôle de la représentation régionale et des préparatifs de la CdP-13.

TRAITER  L'ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour chargé de la CP-13, tenue à Genève l'année dernière, avait convaincu les délégués que quatre jours ne sont simplement pas suffisants pour le traitement de tous les sujets posés. L'ordre du jour encore plus chargé de la CP-14, à Windhoek, a convaincu les délégués que cinq jours ne suffiront pas non plus. Au quatrième jour de la réunion, seulement 9 des 25 points inscrits à l'ordre du jour, avaient été couverts, à cause, principalement, du fait que deux après-midi avaient été consacrés aux groupes de travail et qu'une bonne partie de chacune des journées ait été consacrée au long processus de la revue des critères devant encadrer l'amendement des Appendices I et II. Certains ont estimé que trop de temps a été consacré à ce sujet, mentionnant l'absence d'un classement des priorités. Pour d'autres, en revanche, le temps consacré à cette question n'était pas nécessairement du temps perdu, et beaucoup pensent que les critères sont essentiels pour la Convention, dans la mesure, en particulier, où ils déterminent le fondement de l'enregistrement des espèces dans les Appendices de la CITES. Les délégués du CP ont beau être satisfaits de leur révision des critères, il n'est pas sûr que les amendements qu'ils ont introduits seront agréés à la CA-20, qui mènera sa propre révision. Ce n'est qu'après la CA-20 que les Présidents des deux Comités se réuniront pour l'élaboration d'une position commune, pour considération par la CdP. Quelques délégués ont estimé que la réalisation d'une position commune risque de s'avérer un énorme défi.

LE CP RENCONTRE LE CA

La question de savoir si les réunions du CA et du CP devaient avoir lieu séparément ou l'une à la suite de l'autre, au même endroit, a fait l'objet d'un long débat et n'est pas encore tranchée. En dépit de la tentative non-aboutie, à la CdP-12, de fusionner les deux Comités, beaucoup pensent encore qu'il est important que le CP et le CA doivent, au moins, se réunir au même endroit à quelques jours d'intervalle l'un de l'autre, de manière à améliorer la coordination et la coopération et, selon le Secrétariat, à baisser les coûts. Bien qu'il n'y ait pas eu de session mixte regroupant les deux Commissions scientifiques, depuis la r�union tenue dans l'Etat de West Virginia, aux Etats-Unis, en 2000, la CP-13 et la CA-19 ont tous deux �t� tenu � Gen�ve, en ao�t dernier, ce qui a permis au Pr�sident du CA d'assister � certaines d�lib�rations du CP, et au Pr�sident du CP d'en faire de m�me dans la r�union du CA. Certains estiment que cela �tait un bon d�but pour l'harmonisation des travaux des Comit�s, mais d'autres pensent que le chemin parcouru n'est pas suffisant. La plupart des r�serves ont �t� mises en veilleuse par la pr�sence du Pr�sident du CA et du repr�sentant r�gional de l'Afrique aupr�s du CA, durant tout la CP-14 � une premi�re � la CITES. �La pollinisation crois�e est tr�s utile, en particulier, relativement � la question des crit�res,� a fait remarquer le repr�sentant r�gional africain aupr�s du CA. �Nous pouvons maintenant aller au CA munis d'un produit fini et de travailler pour l'obtention de crit�res uniform�ment appliqu�s au CP et au CA.� Cela ne veut pas dire qu'il y aura accord total sur ce sujet ou sur d'autres sujets partag�s, mais beaucoup ont affirm� que le haut niveau de coop�ration existant entre les deux Comit�s est un bon point de d�part.

LA REPRESENTATION REGIONALE

Beaucoup �taient heureux de mettre en exergue le niveau de repr�sentation �lev� de la r�gion africaine, attribu� en grande partie, au fait que la r�union avait lieu sur le continent. Un d�l�gu� de la R�publique D�mocratique du Congo, une Partie de la CITES, rarement vue dans les r�unions du CP, �tait m�me pr�sent pour d�battre de la situation de la population de l'esp�ce Pericopsis elata (teck africain). Comme l'a expliqu� un d�l�gu�, l'un des avantages de la tenue de la r�union ailleurs qu'� Gen�ve, o� les r�unions du CP et du CA sont cens�es se tenir une fois tous les deux ans, est qu'elle encourage la participation des pays-habitats. L'un des premiers objectifs de la tenue du CP en Namibie �tait d'am�liorer la prise de conscience locale quant � la situation de l'esp�ce  Harpagophytum spp. (griffe du Diable) et de montrer comment la CITES peut �tre un outil pour la promotion de l'utilisation durable des esp�ces. Bien que l'examen de la situation de la griffe du diable n'ait pas b�n�fici� d'un temps aussi important que celui qui lui avait �t� r�serv� � la CP-13, les pays-habitats ont �t� en mesure de d�battre de leurs conclusions, et certains d�l�gu�s ont pu profiter d'une excursion organis�e durant le week-end, pour voir directement les endroits o� pousse la plante autochtone et pour rencontrer les populations qui les cueillent.

Les d�l�gu�s se sont f�licit�s du niveau accru de la participation africaine, mais les repr�sentants r�gionaux des pays en d�veloppement aupr�s du CP ont fait �tat de difficult�s grandissantes rencontr�es dans l'accomplissement de leurs fonctions, en raison des contraintes budg�taires et l'absence de soutien gouvernemental et institutionnel. La Pr�sidente Clemente a reconnu le probl�me, ajoutant que ces m�mes difficult�s  emp�cheront probablement un candidat issu d'un pays en d�veloppement de devenir le prochain Pr�sident du CP lorsque son mandat prendra fin � la CdP-13. Le groupe de travail du CP sur l'am�lioration de la communication r�gionale a trait� du sujet, formulant plusieurs recommandations, qui seront examin�es � la CdP-13, mais de nombreux d�l�gu�s ont estim� que les repr�sentants r�gionaux n'en obtiendront pas, pour autant, le soutien dont ils ont besoin, et en particulier celui financier. Si c'est le cas, cela pourrait compromettre davantage le r�le t�nu qu'ils jouent, chacun, dans la repr�sentation de sa r�gion.

EN ROUTE POUR LA CDP-13

Compte tenu du nombre d'heures pass�es � traiter la question des crit�res, peu de temps a �t� consacr� � la question que d'aucuns pensaient devoir �tre couverte avant la CdP: les nouvelles propositions d'esp�ces. L'Allemagne a propos�, de nouveau, l'enregistrement �ventuel de l'esp�ce Caesalpina echinata (Pernambuco ou Pau Br�sil) dans les Appendices, et les Etats-Unis ont avanc� la possibilit� d'enregistrer plusieurs esp�ces asiatiques de l'esp�ce Taxus (l'If). Mais, deux propositions � examiner, cela repr�sente juste une �goutte dans le seau� compte tenu des 20000-plus esp�ces d�j� enregistr�es dans les Appendices et du grand nombre d'esp�ces ayant potentiellement besoin d'une protection. Les Parties ont encore jusqu'au mois de mai, pour soumettre les propositions, de sorte que, peut �tre, de nouvelles esp�ces de plantes pourront se frayer un chemin vers l'ordre du jour, � temps pour la CdP-13. Dans l'intervalle, le CP peut se sentir fier d'avoir achev� leur ordre du jour charg� et d'avoir bien r�gl� certaines des propositions et revues techniques importantes.

A SUIVRE D'ICI LA CdP-13

50e REUNION DU COMITE PERMANENT DE LA CITES: La cinquanti�me r�union du Comit� Permanent aura lieu du 15 au 19 mars 2004, � Gen�ve, en Suisse. Pour de plus amples renseignements, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; Internet: http://www.cites.org/eng/news/meetings/SC50.shtml

20e REUNION DU COMITE DE LA CITES SUR LES ANIMAUX: La vingti�me r�union du CA se d�roulera du 29 mars 2004 au 2 avril 2004, � Johannesburg, en Afrique du Sud. Pour plus d'informations, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; Internet: http://www.cites.org/eng/news/meetings/AC20.shtml

13e REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CITES: La CdP-13 de la CITES se r�unira du 2 au 14 octobre 2004, � Bangkok, en Tha�lande. Pour plus d'information, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; Internet: http://www.cites.org/eng/news/meetings/CoP13_dates.shtml  

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org, a �t� r�dig� par Alice Bisiaux alice@iisd.org; Ya�l Ronen yael@iisd.org, et Mark Schulman mark@iisd.org. Version fran�aise: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrices en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org et Lynn Wagner, Ph.D. lynn@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, et le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res, le minist�re danois des affaires �trang�res, Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 05/18/2004