Bulletin des Négociations de la Terre

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 21 No. 32
Lundi 25 août 2003

COMPTE RENDU DE LA 19EME REUNION DU COMITE DE LA CITES SUR LES ANIMAUX:

18-21 AOUT 2003

La 19ème réunion du Comité sur les Animaux (CA-19) de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore, Menacées d'Extinction (CITES) s'est déroulée du 18 au 21 août 2003, à Genève, en Suisse. La réunion a mis en présence 130 participants représentant gouvernements et organisations intergouvernementales (OIG) et non-gouvernementales (ONG). Les délégués près de la CA-19 y ont procédé, en Plénière, à l'examen de 22 points inscrits à l'ordre du jour et portant sur un éventail de sujets, dont: la planification stratégique; la revue du commerce significatif (RCS) de spécimens des espèces listées dans l'Appendice II; la revue des critères d'amendement des Appendices I et II; l'évaluation périodique des espèces animales incluses dans les Appendices; le transport des animaux vivants; la conservation et le commerce des tortues terrestres et des tortues d'eau douce; les hippocampes; les concombres de mer; les requins; les coraux durs; et le commerce des espèces aliènes.

12 groupes de travail ont été formés pour traiter: de la revue des critères d'amendement des Appendices I et II; des liens entre la production ex situ et de la conservation in situ; du contrôle des élevages en captivité, des élevages en liberté et des systèmes de production des récoltes naturelles d'espèces listées dans l'Appendice II; le processus d'enregistrement des opérations; la revue du commerce significatif de spécimens des espèces listées dans l'Appendice II; le transport des animaux vivants; le commerce des tortues terrestres et des tortues d'eau douce; les hippocampes; la reine des conques; les concombres de mer; les coraux durs; et les requins.

En dépit des contraintes de temps et de son ordre du jour chargé, le CA a réussi à s'acquitter de son travail. Il est prévu que plusieurs questions seront examinées au cours de la période intersessions, et que les conclusions doivent être présentées à la CA-20 en 2004.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES a vu le jour en réponse aux préoccupations grandissantes affirmant que la surexploitation de la faune et de la flore sauvage à travers le commerce international est en train de contribuer au déclin rapide de nombre d'espèces de plantes et d'animaux dans le monde. La Convention a été signée par les représentants de 80 pays, le 3 mars 1973, à Washington, DC. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. 163 Parties adhèrent aujourd'hui à la Convention.

L'objectif de la Convention consiste à s'assurer que le commerce international des espèces d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Les Parties de la CITES réglementent le commerce en matière de faune et de flore sauvage, à travers des contrôles et des réglementations imposés sur les espèces listées dans trois appendices. L'appendice I dresse la liste des espèces menacées d'extinction en raison du commerce international. Le commerce de ces espèces n'est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles. Le commerce des espèces listées dans l'appendice II est assujetti à une réglementation stricte basée sur des quotas et des permis étudiés de manière à prévenir leur utilisation non viable. Les contrôles prévus dans ce cadre visent à préserver l'intégrité des écosystèmes et à éviter aux espèces de devenir éligibles à l'appendice I. Les espèces figurant dans l'appendice III sont assujetties à des réglementations intérieures mises en place par les Parties requérant la coopération d'autres Parties pour le contrôle du commerce international des espèces en question. Pour placer une espèce donnée sur l'une de ces listes, les Parties doivent soumettre à l'approbation de la CdP, une proposition, appuyée par des données scientifiques et biologiques portant sur la population et sur les tendances du commerce pratiqué. La proposition doit être soutenue par un scrutin majoritaire aux deux-tiers des Parties présentes à la CdP. En fonction de l'augmentation ou la diminution de l'impact du commerce sur telle ou telle espèce, la CdP décide de l'opportunité de la faire passer d'un appendice à l'autre ou de l'en ôter complètement. Près de 5000 espèces de faune et de 25000 espèces de flore sont actuellement protégées dans le cadre des trois appendices de la CITES.

La CITES régule également le commerce international des espèces à travers un système de permis et de certificats nécessaires à obtenir, avant que les spécimens puissent entrer dans un pays ou le quitter. Chaque Partie est requise d'adopter une législation nationale et de mettre en place l'Autorité Gestionnaire chargée d'émettre ces permis et certificats, sur avis de l'Autorité Scientifique désignée. Ces deux autorités nationales sont également chargées d'aider à la mise en application de la CITES, à travers la coopération avec les services de douanes, de police et autres agences appropriées. Les Parties ont l'obligation de veiller au maintien des archives commerciales et de les faire parvenir annuellement au Secrétariat de la CITES, aux fins de lui permettre de compiler les données statistiques concernant le commerce international des espèces listées dans les appendices.

Les organes opérationnels de la CITES comprennent la Commission Permanente, ainsi que des comités scientifiques consultatifs: le Comité sur les Animaux (CA) et le Comité sur les Plantes (CP); et leurs sous-commissions, la Commission chargée de la Nomenclature et la Commission chargée du Manuel d'Identification. En leur qualité d'organes de soutien scientifique et technique, le rôle du CA et du CP consiste: à entreprendre des évaluations périodiques des espèces pour s'assurer de leur catégorisation appropriée dans les appendices de la CITES; à aviser, lorsque certaines espèces font l'objet d'un commerce non viable, et à recommander les mesures nécessaires; et à élaborer les résolutions concernant les questions ayant trait aux animaux et aux plantes, pour considération par les Parties.

Le Comité sur les Animaux comprend 10 membres représentant six régions. Les parties de la CITES assistent aux réunions en qualité d'observateurs. Les représentants régionaux sont: Michael Griffin (Namibie) et Edson Chidziya (Zimbabwe), pour l'Afrique; Mohammad Pourkazemi (Iran) et Choo-Hoo Giam (Singapore), pour l'Asie; Sixto Incháustegui (République Dominicaine) et Marco Polo Micheletti (Honduras), pour l'Amérique Centrale et du Sud et les Caraïbes; Katalin Rodics (Hongrie) et Thomas Althaus (Suisse), pour l'Europe; Rodrigo Medellín (Mexique) pour l'Amérique du Nord; et Rod Hay (Nouvelle Zélande) pour l'Océanie.

SEIZIEME REUNION DU COMITE SUR LES ANIMAUX: La CA-16 s'est déroulée du 11 au 15 décembre 2000, à Shepherdstown, en Virginie de l'Ouest, aux Etats-Unis. Le Comité y a traité, entre autres: du transport des animaux vivants; du commerce des coraux durs; des médecines traditionnelles; des élevages en captivité; de la conservation des hippocampes; de la l'étiquetage du caviar; de la situation des requins; du commerce de l'esturgeon, du cobra et du cerf musqué; de la revue des taxons animaliers dans les Appendices; et des échantillons de recherche sensibles au temps.

DIX-SEPTIEME REUNION DU COMITE SUR LES ANIMAUX: La CA-17 s'est tenue du 30 juillet au 3 août 2001, à Hanoi, au Viêt-Nam. Les participants y ont traité: de la définition du terme "gravement menacées dans la nature"; du contrôle des élevages en captivité, des élevages en liberté et des systèmes de production des récoltes naturelles, d'espèces listées dans l'Appendice II; du commerce des tortues d'eau douce et des tortues terrestres; de l'esturgeon; et de la revue des taxons animaliers.

DIX-HUITIEME REUNION DU COMITE SUR LES ANIMAUX: Organisée du 8 au 12 avril 2002, à San José, au Costa Rica, la CA-18 s'est penchée sur un certain nombre de thèmes, dont: la mise en œuvre et la revue de la Résolution Conf. 8.9 (Rev.) concernant l'évaluation du commerce significatif d'espèces listées; l'évaluation périodique des taxons animaliers; les opérations d'enregistrement et de suivi des élevages d'espèces listées dans l'Appendice I à des fins commerciales; le commerce en matière de médecines traditionnelles; le transport des animaux vivant; le commerce des coraux durs; l'étiquetage du caviar; le commerce des dauphins à nez en bouteille, de la Mer Noire, des tortues terrestres et des tortues d'eau douce du Sud-est asiatique, et des espèces aliènes; du contrôle des élevages en captivité, des élevages en liberté et des systèmes de production des récoltes naturelles, d'espèces listées dans l'Appendice II; les hippocampes; les requins; et les esturgeons.

DOUZIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES (CdP-12) DE LA CITES: La CdP-12 s'est déroulée du 3 au 15 novembre 2002, à Santiago, au Chili. Les délégués y ont procédé à l'examen de 60 propositions et de plus de 60 résolutions concernant une gamme de sujets, dont, entre autres: les questions stratégiques et administratives, la mise en œuvre de la Convention, et la considération des propositions d'amendement des appendices I et II. Cela devait englober: l'introduction des hippocampes, des requins pèlerins et des requins baleines, ainsi que de l'acajou à grandes feuilles, dans l'appendice II; et, le rejet des propositions appelant à faire passer les populations de visons et de baleines de Bryde, de l'appendice I à l'appendice II. Une proposition appelant à placer toutes les populations d'éléphants africains sur la liste figurant dans l'appendice I, a dû être retirée. La CdP a décidé, à sa place, de permettre à trois pays africains – le Botswana, la Namibie et l'Afrique du Sud – de vendre une quantité limitée et strictement contrôlée de leur ivoire enregistré.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

Le lundi matin 18 août, le Secrétaire Général de la CITES, Willen Wijnstekers, a souhaité la bienvenue aux délégués et a félicité Thomas Althaus (Suisse) à l'occasion de sa récente élection en tant que Président du CA. Notant le panier de travail chargé du CA et les contraintes de temps auxquelles ce dernier est confronté, il a fait part de son souhait de voir les délégués se focaliser sur les priorités.

Le Président du CA, Althaus, a souligné que le CA n'est pas une petite CdP, mais un organe scientifique qui contribue à la CITES en fournissant des données biologiques exactes. Il a attiré l'attention sur nombre de sujets d'intérêt commun pour à la fois le CA et le CP, et a fait l'éloge du travail accompli par le CP dans le cadre de la revue des critères d'amendement des Appendices, y compris la sélection des taxons devant servir dans l'évaluation des critères.

Le Président Althaus a introduit le Règlement intérieur (AC19 Doc. 2) et les participants l'ont adopté, moyennant quelques amendements, dont: soumettre les documents au Secrétariat, pour considération par le CA, 60 jours avant la réunion; faire circuler les documents imprimés 45 jours avant la réunion; préparer le compte rendu 60 jours après la réunion; et permettre aux OIG d'assister aux sessions à huis-clos. L'ordre du jour de la réunion (AC19 Doc. 3.1 (Rev.6)) a été également adopté, tel qu'amendé, de manière à traiter aussi de la question du commerce avec les Etats non-Parties et de celle du rapport sur l'état d'avancement du travail sur le manuel d'identification. Il a été convenu que les questions de taxonomie standard et de nomenclature seront examinées par le Comité chargé de la Nomenclature. Les délégués ont ensuite adopté le programme de travail de la réunion (AC19 Doc. 3.2 (Rev.1)) et l'admission d'observateurs (AC19 Doc. 4), qui englobait trois OIG et 42 ONG.

LA PLANIFICATION STRATEGIQUE

Lundi 18 août, les délégués ont procédé à l'examen des documents concernant: la mise en œuvre de la Vision Stratégique jusqu'en 2005 (AC19 Doc. 6.1), qui plaide, entre autres, pour la nécessité de faciliter la communication entre les Autorités Scientifiques et d'élaborer une base de données concernant les permis de la CITES et un répertoire des espèces, élaboré par les experts; des résolutions et décisions adressées ou ayant rapport avec le CA (AC19 Doc. 6.2); et de l'établissement des priorités du CA (AC19 Doc. 6.3), qui englobaient les commentaires écrits fait par le Président du CA. Le Président Althaus a indiqué que le document consacré aux priorités représente “en gros” le programme de travail du AC, d'ici la CdP-13. Les délégués ont ensuite présenté leurs commentaires sur les priorités listées.

Au sujet de la question des espèces actuellement non incluses dans listes, le Président Althaus a indiqué que compte tenu des contraintes de temps et de budget, le CA doit se focaliser sur les espèces déjà listées dans les Appendices. Le représentant régional asiatique a déclaré que la CITES ne doit pas traiter des espèces non assujetties à la CITES, y compris celles faisant l'objet d'un commerce intensif. Les représentants régionaux de l'Océanie et de l'Europe et les délégués des Pays-Bas, des Etats-Unis, et du Fonds Mondial pour la Nature (WWF International), se sont déclarés opposés à cet avis, notant qu'il est plus stratégique de travailler sur quelques espèces non-assujetties à la CITES pour éviter les entrées en liste potentielles. La Présidente du CP, Margarita Clemente (Espagne) a suggéré de prendre en considération les espèces non-assujetties à la CITES commercialisées et faisant l'objet d'un commerce intensif et a mis en exergue le travail accompli par le CP en faveur de l'espèces non-assujetties à la CITES, Harpagophytum Spp. (Griffe du Diable).

Au sujet de la standardisation des unités de mesure, pour les permis et pour l'analyse et l'élaboration des rapports concernant le commerce des matières premières identifiées, l'Espagne a souligné l'importance de la mise en place d'unités normalisées. Le délégué des Pays-Bas a déclaré que ce travail doit être confié à un organe plus technique.

Au sujet de l'identification des technologies disponibles pour aider à la mise en application du Plan d'Action, les commentaires du Président Althaus ont stipulé que ce sujet n'est pas du domaine de l'expertise biologique du CA. Israël et l'Espagne ont déclaré que le CA doit continuer à traiter de cela.

Au sujet de l'enregistrement des opérations d'élevage d'espèces listées dans l'Appendice I à des fins commerciales, et de l'examen des liens entre les opérations d'élevage ex situ et la conservation in situ, le Président Althaus, appuyé par Israël et les Etats-Unis, a déclaré que l'enregistrement des opérations d'élevage constitue une composante forte de la mise en œuvre, tandis que l'examen des liens entre les opérations d'élevage ex situ et la conservation in situ a moins d'impact sur la mise en œuvre de la CITES. L'Espagne a déclaré que les deux questions doivent être traitées ensemble. Le Mexique et WWF International ont souligné l'importance de poursuivre les travaux sur les liens entre l'élevage ex situ et la conservation in situ.

Au sujet de la question des pertes subies durant les prises, le dépôt et le transport des animaux vivants, plusieurs délégués, dont Israël, la République de Corée, le représentant régional Européen et l'Animal Welfare Institute (AWI), ont souligné le besoin d'étudier les taux de mortalité pendant les prises et le dépôt des animaux. Le Secrétaire Général de la CITES, Wijnstekers, a noté que le problème des conditions de prises d'animaux est hors du champ d'exercice de la Convention.

Au sujet des répertoires régionaux des experts des espèces listées dans la CITES, les commentaires du Président Althaus stipulent qu'il s'agit là d'une tâche particulière incombant aux représentants régionaux. Le représentant régional européen a déclaré que les répertoires régionaux sont importants pour les pays de l'Europe Centrale et de l'Est qui manquent souvent d'experts dans le domaine des espèces. La Présidente du CP, Clemente, a indiqué que le CP a déjà complété ses répertoires régionaux. Les délégués ont décidé que les représentants régionaux du CA prennent contact avec les Parties de leurs régions respectives, pour établir une liste d'experts scientifiques au sein de leurs autorités scientifiques et de gestion.

RAPPORT CONCERNANT LA 49ème REUNION DU COMITE PERMANENT

LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES QUESTIONS TECHNIQUES DE LA MISE EN ŒUVRE: Lundi 18 août, le Secrétariat a introduit le document concernant le Groupe de Travail de la Commission Permanente, chargé de l'examen des questions techniques de la mise en œuvre (AC19 Doc. 7.1), notant que le CA et le CP doivent élaborer des recommandations sur la manière d'aider la Commission Permanente dans la fourniture d'un avis sur les aspects techniques de la mise en œuvre. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que le CA et le CP doivent soumettre les articles abordés auparavant, qui sont difficiles ou qui sont considérés comme étant d'ordre principalement scientifique. Il a noté qu'un processus consultatif plus formel, commencera bientôt et que le Président du groupe de Travail contactera les Présidents du CA et du CP, à cet effet.

Les participants se sont ensuite penchés sur la question des voies et moyens de compiler une liste de questions pertinentes au groupe de travail de la Commission Permanente. La Présidente du CP, Clemente, a expliqué que le CP a établi un groupe, avec la Suisse pour correspondant, chargé de lui faire parvenir les idées dégagées. Le représentant régional pour l'Océanie et le délégué des Pays-Bas ont suggéré de désigner un participant pour agir en qualité de correspondant. La Commission a décidé d'établir un groupe de contact, avec les Etats-Unis pour correspondant chargé de la collecte des suggestions.

LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES QUOTAS A L'EXPORT: Lundi 18 août, le Secrétariat a introduit le document concernant le groupe de travail chargé de l'examen des quotas à l'export (AC19 Doc. 7.2), créé pour l'élaboration des lignes directrices permettant aux Parties d'établir, de mettre en œuvre, d'assurer le suivi et d'élaborer des rapports sur les quotas d'export nationaux des espèces listées dans la CITES. Le Mexique et les Etats-Unis ont noté que le groupe n'est pas habilité à traiter des aspects scientifiques des quotas à l'export. Les délégués ont approuvé la décision du CP de commenter les rapports du groupe de travail et ont demandé à être tenus au courant de l'état d'avancement de ce travail.

EVALUATION PERIODIQUE DES ESPECES D'ANIMAUX, LISTEES DANS LES APPENDICES

Lundi 18 août, le Secrétariat a introduit le document orientant le CA à procéder à des évaluations périodiques des espèces d'animaux, incluses dans les Appendices (AC19 Doc. 10). Le porte-parole a indiqué qu'une implication plus importante des Etats constituant l'habitat naturel de l'espèce, est indispensable pour parvenir à des recommandations claires. Il a précisé que la CdP a requis du CA et du CP, de partager leurs expériences dans le domaine des évaluations et, d'établir un calendrier pour les évaluations et un système pour la sélection des espèces.

La Présidente du CP, Clémente, a mis en exergue l'utilité des principes directeurs communs devant régir la conduite des évaluations, y compris la sélection des espèces, et a signalé que trois membres du CP ont été choisis pour participer au groupe de travail intersessions, consacré à la revue des Appendices. Le délégué des Etats-Unis, Président du groupe de contact intersessions du CA, chargé de la Revue des Appendices, a introduit le document présentant les récentes évaluations des Appendices (AC19 Doc. 10.1). Il a proposé qu'aucune évaluation ne soit menée avant l'adoption de la nouvelle résolution sur l'amendement des Appendices I et II, à la CdP-13, mais que le CA et le CP continuent à travailler sur l'élaboration des lignes directrices devant encadrer l'évaluation des Appendices, la sélection des espèces devant faire l'objet de l'évaluation, et l'élaboration d'un calendrier pour les travaux d'évaluation.

Le délégué a introduit, ensuite, le document concernant la revue des opérations d'élevage du crocodile (AC19 Inf. 3), un additif à l'évaluation des Appendices. Le représentant du Groupe Spécialisé dans le Crocodile, de la Commission de l'UICN sur la Survie des Espèces (IUCN/SSC), a indiqué: que le groupe a dressé la liste des opérations à observer dans l'élevage du crocodile, et que celle-ci a été intégrée dans l'évaluation périodique. Plusieurs délégués ont apporté leur appui à l'initiative, mais se sont interrogés sur la question de son financement. Le Comité a décidé de prendre note du document, en précisant qu'il n'est pas en mesure de financer son processus. Le Mexique a souligné la nécessité de terminer les évaluations en suspens. Le délégué des Etats-Unis a souligné le besoin d'élaborer une technique d'évaluation rapide pour la revue des taxons animaliers. Le Président Althaus a noté, et les délégués ont accepté: que l'évaluation des espèces serait suspendue en attendant la finalisation de la revue des critères à la CdP-13; que le groupe de contact intersessions poursuive ses travaux et présente un rapport aux prochaines réunions du CA et du CP; et qu'il est indispensable d'impliquer davantage les Etats constituant l'habitat naturel de l'espèce.

REVUE DES CRITERE D'AMENDEMENT DES APPENDICES I ET II

Lundi 18 août, le Secrétariat a introduit le document concernant la revue des critères d'amendement des Appendices I et II (AC19 Doc. 9), qui renferme des informations générales, y compris la Décision 12.97 concernant la revue des critères et le texte annexé du Président du Groupe de Travail sur les Critères (GTC12) de la Commission I de la CdP-12. L'intervenant a noté que le CA et le CP doivent présenter, à la 50ème réunion de la Commission Permanente, des rapports sur la revue des critères, focalisés sur la finalisation du texte du Président du GTC12. Il a attiré l'attention sur la proposition concernant les termes de référence (TR) et le calendrier de la revue des critères, approuvés par la CP-13 (PC13 Doc. 9.4.3 (Rev. 1)). Le Président Althaus a décrit l'approche du CP consistant à s'accorder sur une liste des taxons pour l'évaluation des critères avant de revisiter le texte du Président du GTC12.

La Présidente du CP, Clémente, a présenté l'approche adoptée par le CP, mettant en relief son efficacité et la volonté des Parties de participer à la revue des critères sur une sélection de 18 espèces. Elle a noté que les espèces sélectionnées doivent être bien documentées et non sujettes à controverses. Javier Alvarez (Etats-Unis), Président du groupe de travail du CP sur les critères, a également présenté un rapport sur l'approche du CP. Il a indiqué que le groupe de travail du CP s'est focalisé sur la compilation d'une liste d'espèces, et sur le calendrier de la réalisation des évaluations et de la finalisation du texte du Président du GTC12. Il a encouragé le CA à suivre un processus similaire. Les représentants régionaux pour l'Amérique du Nord et pour l'Océanie, appuyés par plusieurs participants, ont fait l'éloge de l'approche du CP, soulignant son caractère pragmatique, l'importance de la coordination avec le CP et l'opportunité d'une évaluation d'ordre technique. Le Royaume-Uni et le Canada se sont déclarés d'accord sur le besoin d'éviter les espèces sujettes à controverses. Le représentant de Defenders of Wildlife a noté que l'inclusion d'espèces à propos desquelles seules des données limitées sont disponibles comporterait une dimension éducationnel. Notant l'absence d'opposition à l'approche du CP, le Président Althaus a établi un groupe de travail chargé de la sélection des taxons qui seront utilisés dans la revue des critères de listage, dans le texte du Président du GTC12, en tenant compte du calendrier adopté par le CP.

Le groupe de travail s'est réuni mardi 19 août et a procédé à l'examen: de la liste des taxons devant être utilisés dans l'évaluation des critères, y compris le point de savoir si, oui ou non, les espèces non-listées dans la CITES doivent être incluses; et des questions d'ordre général ayant trait au calendrier et au processus des évaluations, y compris la nécessité d'utiliser et de tester les définitions figurant dans l'Annexe 5 du texte du Président du GTC12.

Conclusion Finale: Le jeudi 21 août, Javier Alvarez (US), Président du groupe de travail, a présenté, à la Plénière, les conclusions du groupe (AC 19 WG1 Doc. 1). Au sujet de la liste des taxons et des espèces sélectionnées, les participants ont désigné les espèces ci-après:

  • la baleine grise (Eschrichtius robustus);
     

  • le léopard (Panthera pardus);
     

  • l'Argali (Ovis ammon);
     

  • la vigogne (Vicugna vicugna);
     

  • le singe mangeur de crabes (Macaca fascicularis);
     

  • le gerfaut (Falco rusticolus);
     

  • le perroquet à tête jaune (Amazona oratrix);
     

  • le fringillidé d'Amazonie (Amazona finschi);
     

  • le pingouin Adélie (Pygoscelis adeliae);
     

  • le gecko à corne (Rhacodactylus sp.);
     

  • le caïman yacare (Caiman yacare);
     

  • le python d'Angola (Python anchietae);
     

  • le crapaud occidental (Bufo boreas);
     

  • la sardine du Pacifique (Sardinops melanostictus);
     

  • le hareng des frayères norvégiennes (Clupea harengus);
     

  • l'aiglefin Georges Bank (Melanogrammus aeglefinus);
     

  • l'esturgeon blanc (Acipenser transmontanus);
     

  • le barbillon Isok (Probabrus jullieni);
     

  • l'Arowana asiatique (Scleropages formosus);
     

  • le scorpion empereur (Pandinus imperator);
     

  • le papillon Apollo (Parnassius Apollo);
     

  • la palourde patte d'ours (Hippopus hippopus); et,
     

  • le corail rouge (Corrallium rubrum);

Les Etats-Unis sont en train de considérer également l'opportunité d'évaluer la tortue happeuse d'alligators (Macroclemys temminckii).

Au sujet du calendrier, le Président du groupe de travail, Alvarez, a noté que le groupe a approuvé des décisions du CP portant sur: le parachèvement des évaluations d'ici fin octobre 2003; la compilation du tableau des résultats, à placer sur le site web de la CITES vers le 5 décembre 2003; et la présentation des commentaires concernant le tableau, à travers les représentants régionaux, de là au mois de février 2004. Il a indiqué qu'une réunion concertée du CA et du CP doit être organisée pour l'analyse des résultats des évaluations taxonomiques, dans l'objectif d'élaborer une résolution révisée. Le projet de résolution serait alors soumis à la prochaine réunion de la Commission Permanente et placé sur le site web, avant la date butoir décrétée par la CdP. Il a souligné que dans la perspective de la proposition de la Namibie d'accueillir la CP-14, une discussion est requise autour des voies et moyens d'organiser la réunion conjointe.

Les représentants des organisations 'International Wildlife Coalition (IWC)' et 'Defenders of Wildlife' ont déploré la non-inclusion des grands groupes commercialement importants de vertébrés et d'espèces terrestres. Le Président Alvarez a noté que les ONG peuvent prendre contact avec les pays menant des évaluations pour y apporter leur assistance, et peuvent fournir des contributions à la CA-20. Le CA adopté le rapport.

CONTROLE DES ELEVAGES EN CAPTIVITE, DES ELEVAGES EN LIBERTE ET DES SYSTEMES DE PRODUCTION DES RECOLTES NATURELLES, D'ESPECES LISTEES DANS L'APPENDICE II

Le mardi 19 août, le Secrétariat a introduit le document concernant du contrôle des élevages en captivité, des élevages en liberté et des systèmes de production des récoltes naturelles, d'espèces listées dans l'Appendice II (AC19 Doc. 14), notant que le Programme de la SSC de l'UICN sur le Commerce des Espèces de Faune et de Flore travaille sur les systèmes de production. L'UICN a introduit son rapport préliminaire (AC19 Inf. 6), notant qu'il examine l'impact de la conservation et du contrôle des modes de production ex situ et in situ d'espèces listées dans la CITES. La représentante a souligné que des définitions claires des systèmes de production sont nécessaires, suggérant trois catégories: les spécimens collectés dans la nature; les spécimens élevés dans la nature; et les spécimens élevés en captivité. Elle a proposé que le CA considère, entre autres: la simplification des dispositions ayant trait à l'élevage en captivité ou à la propagation artificielle, à travers une normalisation des régulations applicables aux plantes et aux animaux; la revue des conditions exigées pour l'élevage en liberté et l'élevage en captivité effectué sous contrôle; et, la reconnaissance des avantages offerts à la conservation par certaines formes de production et la mise à disposition d'une nouvelle catégorie consacrée à "la production naturelle améliorée."

La Présidente du CP, Clemente, a signalé que le CP a décidé d'attendre le rapport final avant de prendre une décision. Le Royaume-Uni a suggéré que le CA en fasse de même et intègre son travail avec celui du CP. Le délégué des Pays-Bas a mis en exergue la nécessité de codes sources additionnels, mais l'Afrique du Sud s'est déclarée en faveur d'une résolution sur les codes sources existants. La Tanzanie et l'organisation 'Defenders of Wildlife' ont noté le besoin de codes sources clairs.

Un groupe de travail présidé par Edson Chidziya (Zimbabwe), s'est réuni mercredi 20 août pour étudier les suggestions avancées dans le rapport de l'UICN.

Conclusion finale: Jeudi 21 août, Chidziya, a présenté le rapport du groupe à la Plénière (AC19 WG4 Doc.1). Il a indiqué que le groupe a approuvé la suggestion de l'UICN de regrouper les systèmes de production selon trois caractéristiques principales, moyennant une modification dans la troisième, et qu'il a décidé que les codes sources existants doivent être maintenus. Au sujet du code R relatif aux "spécimens provenant de l'élevage en liberté," le groupe a décidé d'élaborer, au cours de la période intersessions, un projet de résolution appelant à la révision de la Résolution Conf. 11.16, de manière à y inclure les opérations d'élevage en liberté autres que celles ayant rapport avec les transferts de la liste de l'Appendice I à la liste de l'Appendice II. Le groupe a également recommandé que des matériaux interprétatifs sur les systèmes de production, soient élaborés. Le CA a adopté le document moyennant quelques amendements mineurs, dont l'éclaircissement que le groupe n'a pas encore atteint le consensus sur l'utilisation du code D relatif aux spécimens élevés en captivité, et la réassurance du Président du CA que de nouvelles contributions peuvent être soumises au cours de la période intersessions.

ENREGISTREMENT ET SUIVI DES OPERATIONS D'ELEVAGE D'ESPECES ANIMALES LISTEES DANS L'APPENDICE I, A DES FINS COMMERCIALES

PROCESSUS D'ENREGISTREMENT DES OPERATIONS: Mardi 19 août, le Secrétariat a introduit le document concernant le processus d'enregistrement des opérations (AC19 Doc. 11.1), faisant état de l'enregistrement de quelques opérations d'élevage d'espèces animales listées dans l'Appendice I, à des fins commerciales. Le porte-parole a évoqué la Résolution Conf. 12.10 qui demande au CA d'évaluer le processus d'enregistrement de ces opérations, suggérant l'établissement d'un groupe de travail pour le traitement de ce sujet.

Le groupe de travail s'est réuni mercredi 20 août et s'est penché sur les questions relatives à la Décision 12.78, concernant l'enregistrement et le suivi des opérations d'élevage des espèces listées dans l'Appendice I, en particulier, la nécessité de procéder à l'analyse des problèmes qui empêchent une utilisation plus large des procédures d'enregistrement. Le groupe de travail a procédé également à l'identification des besoins additionnels en matière de données devant être fournies par les Parties, concernant les opérations d'élevage en captivité, non enregistrées.

Conclusion finale: Jeudi 21 août, Augustín Iriarte Walton (Chili), Président du groupe de travail, a présenté un rapport sur les recommandations du groupe (AC19 WG5 Doc. 1). Au sujet des problèmes posés au niveau de la procédure d'enregistrement, il a noté, entre autres: que les délais requis pour le traitement des demandes, à la fois, par les Autorités chargées de la Gestion et par les Autorités Scientifiques, sont trop longs; que les opérations non enregistrées sont en mesure de transférer des spécimens vers des opérations enregistrées; et que les critères régissant l'enregistrement sont trop stricts. Le groupe a recommandé: la fourniture de données sur le nombre et les espèces concernées par les opérations non-enregistrées, qui sont des spécimens listés dans l'Appendice I, issus d'élevages en captivité et destinés au commerce international; et la fourniture des données disponibles concernant les opérations impliquées dans l'élevage en captivité à visée commerciale, d'espèces listées dans l'Appendice I. Notant le court délai qui reste à disposition pour la notification, le groupe a suggéré de procéder, dans le cadre de ses travaux intersessions, à la collecte des données, et de présenter un rapport assorti de recommandations à la CA-20. Les délégués ont adopté le rapport.

LIENS ENTRE LA PRODUCTION EX SITU ET LA CONSERVATION IN SITU: Mardi 19 août, le Secrétariat a introduit le document concernant les liens entre la production ex situ et la conservation in situ (AC19 Doc. 11.2), comportant en annexe, un projet de notification. Le porte-parole a mis en relief la Décision 11.102, révisée à la CdP-12, qui invite le CA à procéder à l'examen des questions ayant trait aux liens existant entre les opérations d'élevage ex situ et la conservation in situ, et à déterminer, pour considération par la CdP-13, les mécanismes à travers lesquels les opérations d'élevage enregistrées peuvent améliorer la réhabilitation et la conservation des espèces dans les pays d'origine.

Les délégués ont apporté leur appui à l'idée d'établir un groupe de travail pour le traitement de ce sujet. Le délégué des Etats-Unis a proposé d'inclure les représentants des éleveurs privés et des Etats constituant l'habitat naturel de l'espèce. Il a noté que le projet de résolution doit se focaliser sur la manière dont la considération de ces facteurs pourrait permettre de s'assurer que le commerce n'est pas préjudiciable.

La porte-parole du Programme du SSC/UICN sur le Commerce de la Faune et de la Flore Sauvage a présenté le papier de discussion concernant ce thème (AC19 Inf. 5). Elle a donné un aperçu sur les coûts et les profits des différentes formes de production pour la conservation des espèces, mettant en relief les méthodes de contribution indirecte à la conservation, et a suggéré que les études de cas examinent l'aspect coûts et profits, aux fins d'aider le CA à élaborer des avis plus précis. Les délégués ont ensuite procédé à l'établissement du groupe de travail.

Le groupe de travail s'est réuni mercredi 20 août, et a traité des liens entre production ex situ et la conservation in situ.

Conclusion finale: Jeudi 21 août, Rodrigo Medellín (Mexique), Président du groupe de travail, a présenté les résultats du groupe à la Plénière (AC19 WG2 Doc.1). Il a noté que nombre de délégués pensent que l'élaboration d'un rapport final avant la prochaine CdP n'est pas faisable, mais qu'un rapport sur l'état d'avancement des travaux pourrait inclure les résultats d'une notification invitant les Parties et les organisations pertinentes, à fournir les données concernant ce sujet, et les résultats préliminaires des études de cas concernant les espèces élevées ex situ, par rapport à leur conservation in situ. Le groupe a décidé que les études de cas ne doivent pas inclure uniquement les établissements enregistrés, compte tenu du fait que la plupart des opérations d'élevage en captivité ne sont pas enregistrées.

La liste initiale d'études de cas proposées à être élaborées par les membres du groupe de travail, comprend:

  • le Crocodile de Siam (Crocodylus simensis);
     

  • le Panda (Ailuropoda melanoleuca);
     

  • le Faucon pèlerin (Falco peregrinus);
     

  • le Crocodile du Nil (Crocodylus niloticus);
     

  • l'Ours noir asiatique (Ursus tibethanus);
     

  • le Bison européen (Bison bonasus);
     

  • le Rhinocéros noir (Diceros bicornis);
     

  • le Guépard (Acinonyx jubatus);
     

  • la “Bony Tongue” asiatique(Scleropages formosus);
     

  • le Condor des Andes (Vultur gryphus);
     

  • l'Iguane des Caraïbes (Cyclura cornuta);
     

  • le Tamarin doré (Leontopithecus rosalia);
     

  • le Lion africain (Panthera leo); et
     

  • l'esturgeon de la Mer Caspienne.

Le groupe de travail a également amendé le cahier des charges et la notification requérant des données concernant les études de cas additionnelles, qui doivent être soumises au Président du groupe de travail d'ici le 15 décembre 2003, puis examinées à la CA-20. L'IWC a suggéré la nécessité d'inclure une définition claire des termes in situ et ex situ. Les délégués ont adopté le rapport.

EVALUATION DU COMMERCE SIGNIFICATIF DE SPECIMENS D''ESPECES LISTEES DANS L' APPENDICE II

Mardi 19 août, les délégués ont abordé nombre de questions ayant trait à l'Evaluation du Commerce Significatif (ECS) de spécimens d'espèces listées dans l'Appendice II. Le Secrétariat a présenté le rapport concernant l'ECS, notant que le processus d'évaluation a évolué de manière à assurer les Parties, que les dispositions de l'Article IV de la CITES concernant la régulation du commerce de spécimens d'espèces listées dans l'Appendice II sont respectées et que le commerce des espèces listées dans l'Appendice II est viable et non préjudiciable à la survie des espèces. Le porte-parole a indiqué que le processus l'ECS: implique un degré élevé de consultation et de coopération; soulage les Etats importateurs de l'application de mesures intérieures plus strictes; et aide les pays exportateurs dans les domaines du renforcement des capacités et des études de terrain. Il a ajouté que Madagascar a été choisie, pour la conduite de la première ECS fondée sur les besoins des pays et que si l'approche fondée sur les besoins des pays s'avère plus efficace que celle basée sur la situation des taxons, une approche standard pourrait être élaborée pour le processus.

INTRODUCTION DE LA RESOLUTION CONF. 12.8: Introduisant la Résolution Conf. 12.8 concernant l'ECS de spécimens d'espèces listées dans l'Appendice II (AC19 Doc. 8.1), le Secrétariat a indiqué que le Centre International de Suivi de la Conservation du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (UNEP-WCMC) produirait des données concernant les pratiques commerciales écologiquement rationnelles, aux fins d'aider le CA dans la sélection d'espèces listées dans l'Appendice II, pour l'évaluation, qui commence à la CA-20. Le délégué des Emirats Arabes Unis (EAU), appuyé par les représentants régionaux pour l'Europe et l'Océanie, la République Tchèque et d'autres Etats, a souligné la nécessité de procéder à l'évaluation du faucon Sacré (Falco cherrug) avant la CA-19. Le représentant régional pour l'Asie a suggéré de procéder à l'examen de ce sujet lors de la prochaine réunion de fauconnerie.

Un groupe de travail sur l'ECS de spécimens d'espèces listées dans l'Appendice II à été établi et s'est réuni le mercredi 20 août, pour examiner le rapport des Emirats Arabes Unis, sur le faucon Sacré.

Conclusion Finale: Jeudi 21 août, le Président Althaus, a présenté le rapport du groupe à la Plénière (AC19 WG8 Doc. 1). Le groupe a décidé de manière consensuelle: que la question doit être abordée comme étant une question urgente; que certaines espèces doivent entrer dans l'ECS immédiatement, à titre de cas exceptionnels; et que le Secrétariat doit contacter d'urgence le Pakistan et la Mongolie, deux pays constituant l'habitat naturel de l'espèce. Le CA a adopté le rapport moyennant quelques amendements mineurs.

REVUE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS: Le Secrétariat a introduit son document concernant la revue de la mise en œuvre des recommandations (AC19 Doc. 8.2), notant que près de 260 taxons ont fait l'objet d'une évaluation. Le porte-parole a indiqué que l'organisation TRAFFIC a été contactée pour: fournir un inventaire de l'ensemble des recommandations du CA et de la Commission Permanente ayant trait à la Résolution Conf. 8.9 (Rev.) concernant le commerce de spécimens d'espèces listées dans l'Appendice II, pris dans la nature; élaborer une base de données axée sur l'ECS des espèces animales; et fournir des recommandations. Il a précisé que le Secrétariat considérera l'opportunité d'aider les pays constituant l'habitat naturel de l'espèce, dans lesquels des interdictions commerciales sont mises en place. Le représentant de TRAFFIC a présenté un rapport sur les progrès accomplis, notant que la base de données, qui sera présentée à la CA-20, englobera des informations détaillées sur les espèces retenues pour l'ECS, aux fins de permettre une identification rapide de leur situation.

LES PROGRES REALISES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L'EVALUATION DU COMMERCE SIGNIFICATIF: Le Président Althaus a introduit le document concernant l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'ECS (AC19 Doc. 8.3) qui comprend, en annexe, un rapport sur l'espèce Strombus gigas (reine des conques) et la liste des espèces sélectionnées pour l'évaluation depuis la CdP-11. Le représentant de l'Association pour la Conservation des Baleines et des Dauphins (WDCS) a fait part de ses préoccupations concernant la situation du "Nawhal" (Monodon monoceus), et a appelé au traitement de la question de cette espèce baleinière, à la CA-20. Le Président Althaus a indiqué que la situation de cette espèce pourrait bien être abordée à cette occasion.

Le Secrétariat a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'ECS de la Strombus gigas, mettant en exergue l'intérêt porté par les pays constituant l'habitat naturel de l'espèce, à la garantie d'un commerce viable des espèces. TRAFFIC a ensuite présenté le résumé et les conclusions de son rapport placé en annexe. La représentante a donné un aperçu sur la répartition des espèces et sur les prises; sur les déclins enregistrés au niveau des populations en raison de la sur-pêche; sur le volume de l'échange; sur les preuves de l'existence de prises et d'échanges illicites; et sur les mesures de gestion et de conservation, prises dans les pays constituant l'habitat naturel de l'espèce. Elle a indiqué que les pays constituant l'habitat naturel de l'espèce, se répartissent en trois catégories de préoccupations: urgentes, possibles et moindres; et a noté que la République dominicaine, Haïti et le Honduras appartiennent, tous trois, à la première catégorie.

Un groupe de travail a été établi pour procéder: à l'examen des données figurant dans le rapport de TRAFFIC; à la révision des catégories préliminaires proposées; à l'identification des populations de la catégorie à risques moindres, et leur élimination du processus d'évaluation; et, à la formulation de recommandations pour le reste des populations. L'IWC a noté que le Secrétariat du Traité sur les Zones et les Espèces de Faune et de Flore, Particulièrement Protégées (Traité SPAW), relevant de la Convention sur la Protection et le Développement de l'Environnement Marin dans la Région des Caraïbes (Convention de Carthagène), a offert d'apporter son assistance dans le traitement de ce sujet.

Le Secrétariat a ensuite présenté un rapport de synthèse sur l'état d'avancement de l'ECS de l'ensemble des taxons qui ont été sélectionnés depuis la CdP-11. Notant que l'élaboration de la base de données est encore en cours, l'intervenant a parlé des progrès accomplis dans la mise en œuvre, des cas de respect des obligations, des cas de non-réactivité et de la nécessité de formuler des recommandations. Les délégués ont décidé de constituer un groupe de travail sur la mise en œuvre de l'ECS de l'espèce Strombus gigas, et de procéder au traitement de toutes les autres espèces dans le cadre du groupe de travail chargé de l'examen de l'ECS.

Strombus Gigas: Le groupe de travail chargé de l'examen de la situation de l'espèce Strombus gigas (reine des conques) s'est réuni le mercredi 20 août et a procédé à l'examen: de la situation unique de l'espèce, qui est entrée dans le processus de l'ECS à deux reprises; de la catégorisation proposée pour les pays constituant l'habitat naturel de l'espèce; et, des recommandations et des actions particulières à entreprendre.

Conclusion finale: Mohammad Pourkazemi (Iran), Président du groupe de travail, a présenté un rapport à la Plénière, le jeudi 21 août (AC19 WG3 Doc. 1). Il a signalé que le Mexique a été transféré à la catégorie "à préoccupation moindre," et que les Parties figurant dans cette catégorie, seront ôtées de l'évaluation. Il a décrit les actions particulières devant être entreprises à court et long termes par les Parties des catégories à préoccupation urgente et possible, et a suggéré que la Commission Permanente recommande la suspension de l'import des spécimens d'espèces issues des pays de ces Parties, si la mise en application de ces actions n'est pas vérifiée. Il a mis en relief les problèmes non liés à la mise en œuvre de l'Article IV, notamment ceux ayant trait à la pêche et au commerce illicites, et à l'insuffisance du suivi commerce et des rapports sur les échanges. Le délégué des Pays-Bas a suggéré de mettre en exergue l'engagement ferme des Parties appartenant à la catégorie à préoccupation urgente quant à la mise en œuvre des actions proposées, et le rapport a été adopté tel qu'amendé.

Le Groupe de Travail sur l'ECS: Le groupe de travail sur l'ECS des spécimens d'espèces listées dans l'Appendice II, s'est réuni mercredi 20 août, pour procéder, entre autres, à l'examen de l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'ECS et pour débattre de chacune des espèces retenues pour l'ECS.

Conclusion Finale: Jeudi 21 août, le Président Althaus a présenté le rapport du groupe à la Plénière (AC19 WG8 Doc. 1). Il a indique que c'est au Président du CA de déterminer si l'espèce et le pays concerné, doivent être ôtés du processus de l'ECS ou présentés à la Commission Permanente.

Au sujet de l'espèce Moschus spp. (Cerf Musqué), le groupe a décidé: que le Secrétariat et le Président du CA fourniront à la Commission Permanente, les matériaux pertinents et un rapport sur les progrès accomplis; que la Fédération de Russie et la Chine se sont mis en conformité avec les recommandations. Au sujet de l'espèce Naja naja spp. (cobras), l'intervenant a recommandé la présentation, à la Commission Permanente, d'un rapport disant que bon nombre de pays constituant l'habitat naturel de l'espèce, n'ont pas répondu ou l'on fait simplement de manière inadéquate.

Au sujet de la tortue boite du Sud-asiatique (Cuora amboiensis), le groupe a décidé: que les pays doivent comparaître devant la Commission Permanente pour toute violation de l'Article IV; et que la question de mal-identification de tortues d'eau douce, vivantes, comme étant des poissons ou des produits de pêches, doit être par à la fois par le groupe de travail sur l'aspect technique de la mise en œuvre et le groupe de travail chargé de l'évaluation de l'espèce tortue.

Le groupe a conclu que le Viêt-Nam et le Laos, pour la tortue-boite indochinoise (C. galbinifrons), et le Bangladesh, pour la tortue plate indienne (Lissemys punctata), appartiennent à la catégorie à préoccupations urgentes, et que des recommandations doivent être émises à leur sujet. Au sujet de la tortue à queue plate (Pyxis planicauda), il a commenté qu'elle a été transférée à l'Appendice I.

Au sujet de l'esturgeon lacustre (Acipenser fulvescens), le groupe a décidé que le Canada, le Secrétariat et le Président du CA doivent prendre une décision, ensemble. L'esturgeon blanc (A. transmontanus), le poisson pagaie saisonnier (Polyodon spathula) et l'esturgeon pelle (Scaphirhynchus platorynchus), ont été ôtés du processus. L'esturgeon de l'Atlantique (A. oxyrinchus), l'esturgeon perse (A. persicus) et la tortue-boite à rayures jaunes (C. flavomarginata), ont été placées dans la catégorie à préoccupation moindre. L'esturgeon sibérien (A. baerii), l'esturgeon russe (A. gueldenstaedtii), l'esturgeon bâtard (A. nudiventris), le sterlet (A. ruthenus), l'esturgeon amure (A. schrencki), l'esturgeon Stellate (A. stellatus), le kalouga (Huso dauricus) et le bélouga (H. huso) sont couverts par l'Accord de Paris, dans le cadre duquel un grand nombre de mesures ont été décidées par les Etats constituant l'habitat naturel de ces espèces, notamment: l'évaluation des stocks, l'établissement de quotas de manière concertée, la lutte contre l'exploitation illicite, et le renforcement de la collaboration. Le CA a adopté le rapport, moyennant quelques amendements mineurs.

ETAT D'AVANCEMENT DE LA PREMIERE EVALUATION BASEE SUR LES PAYS, DU COMMERCE SIGNIFICATIF: Au sujet de la première ECS fondée sur les besoins des pays (AC19 Doc. 8.4), le Secrétariat a noté la formulation d'un plan d'action pour l'évaluation du commerce de l'ensemble des espèces de faune et de flore de Madagascar, listées dans l'Appendice II. L'intervenant a signalé que la mise en œuvre des activités de l'ECS dans le pays, a été retardée en raison des troubles politiques, mais que le plan d'action sera prêt à mettre en application un peu plus tard cette année, et à être suivi par le Secrétariat, en concertation avec à la fois le CA et le CP.

Le représentant de Madagascar a déclaré que son l'Autorité chargée de la gestion, dans son pays, n'est pas en train d'émettre des autorisations d'export pour les espèces assujetties à des quotas, en attendant que l'Autorité Scientifique ait procédé à la collecte des données concernant les implantations exportatrices, mais que des quotas seront alloués et des autorisations seront accordées, lorsque les données auront été évaluées. Le représentant de Pro-Wildlife a fait part de ses réserves quant au risque de voir l'approche fondée sur les besoins des pays, ne pas s'avérer toujours appropriée, en particulier, pour les espèces commercialisées en nombres importants. Le porte-parole de l'International Wildlife Management Consortium (IWMC)-World Conservation Trust, a indiqué que le Secrétariat devrait émettre une nouvelle notification destinée à informer les Parties, des espèces pouvant être commercialisées par Madagascar.

EVALUATION DE LA REVUE DU COMMERCE SIGNIFICATIF: Le Secrétariat a introduit son document concernant la revue de l'ECS (AC13 Doc. 8.5) avec, en annexe un projet de texte consacré au cahier des charges de l'ECS. L'intervenant a noté que la Décision 12.75 requiert du CA et du CP, l'élaboration du cahier des charges de l'évaluation et sa soumission à la considération de la CdP-13. Il a mis en relief l'expérience du CA dans le processus et a signalé l'absence d'expérience du CP et sa décision de poursuivre l'évaluation après la CdP-14. Il a ajouté que l'évaluation ne peut être menée que lorsque des fonds provenant de sources externes seront disponibles. L'IWC a noté que les questions telles que celle du commerce illicite doivent être également traitées. Le représentant de Defenders of Wildlife a mis en exergue l'importance de l'implication du public dans le processus d'évaluation. Le groupe de travail sur l'ECS de spécimens d'espèces listées dans l'Appendice II s'est réuni mercredi 20 août pour procéder à l'examen de projet de texte du cahier des charges de l'évaluation.

Conclusion Finale: Jeudi 21 août, le Président Althaus a présenté le rapport du groupe à la Plénière (AC19 WG8 Doc. 1). Le groupe a décidé que le cahier des charges doit refléter le processus introduit, avec la conduite d'une partie des travaux d'évaluation, entre la CdP-13 et la CdP-14, et avec les contributions apportées ayant trait aux plantes, après la CdP-14. Il a ajouté: que l'étude menée à Madagascar est importante mais que la revue ne doit pas attendre qu'elle soit terminée; et que les Parties et la Commission chargée de l'examen du Budget, à la CdP-13, sont encouragées à s'assurer de la disponibilité des fonds nécessaires à la conduite de l'évaluation. Le groupe a décidé: que le travail sur le projet de texte du cahier des charges doit commencer au cours de la période intersessions, en liaison avec le CP; et que le CA ne finaliserait pas ses recommandations, avant la CA-20. Le CA a adopté le rapport, moyennant quelques amendements mineurs.

CONSERVATION DE L'ESPECE SAIGA TATARICA: Le délégué des Etats-Unis a introduit son document concernant la conservation de l'espèce Saiga tatarica (saiga antelope) (AC19 Doc. 8.6), notant que:

  • nonobstant le fait que l'espèce soit incluse dans le processus d'ECS, sa population continue à connaître un grave déclin;
     

  • le Kazakhstan et la Fédération de Russie, deux pays constituant l'habitat naturel de l'espèce, ont volontairement suspendu le commerce de l'antilope saïga;
     

  • le projet de plan d'action relatif à la conservation et à l'exploitation durable de l'espèce, a été élaboré; et
     

  • une résolution concernant ce sujet serait utile.

La Fédération de Russie a indiqué que la population de l'espèce, listée dans l'Appendice II, est peu nombreuse mais stable. La représentante de WWF International a affirmé qu'au contraire l'espèce est gravement menacée d'extinction et que sa population est instable. Elle a encouragé les Etats d'habitat et la Commission Permanente à prendre des mesures d'urgence, indiquant qu'une mise en œuvre efficace du plan d'action est indispensable pour éviter le transfert de l'espèce à l'Appendice I. La représentante de l'antenne russe de l'International Fund for Animal Welfare (IFAW) a ajouté que le braconnage s'est accru de manière importante depuis la chute de l'Union Soviétique. Elle a suggéré que le CA formule des recommandations sur ce sujet, et a attiré l'attention des délégués sur le Mémorandum d'Entente (ME) élaboré pour la conjugaison des mesures de protection prises par les Etats constituant l'habitat naturel des espèces en question.

Le groupe de travail sur l'ECS de spécimens d'espèces listées dans l'Appendice II, s'est réuni le mercredi 20 août pour procéder à l'examen des questions ayant trait à la conservation de l'antilope Saïga.

Conclusion Finale: Jeudi 21 août, le Président Althaus a présenté le rapport du groupe à la Plénière (AC19 WG8 Doc. 1). Il a indiqué que le groupe a décidé, entre autres, que le sujet est un problème important de conservation, qui a besoin d'être traité d'urgence, et qu'il doit être traité sans délai par la Commission Permanente. Le groupe a également décidé: que les pays consommateurs doivent fournir des données concernant la manière dont ils contrôlent le commerce illicite de l'espèce; que les Etats constituant l'habitat naturel de l'espèce doivent être exhortés à signer le ME; et que le Président du CA et le Secrétariat procèdent à l'évaluation des recommandations pertinentes du plan d'action retenu dans le cadre du ME, pour la conservation, la réhabilitation et l'exploitation durable de l'espèce. Le CA a adopté le rapport, moyennant quelques amendements mineurs.

LE TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS

Mardi 19 août, Irena Sprotte (Allemagne), la Présidente du groupe de travail du CA sur le Transport (GTT) a introduit le document concernant le transport des animaux vivants (AC19 Doc. 12), résumant les activités menées depuis la CdP-12, notamment:

  • l'établissement d'une collaboration avec l'Association Internationale du Transport Aérien (IATA), et avec l'Association du Transport des Animaux;
     

  • l'évaluation des Régulations de l'IATA concernant le Transport des Animaux Vivants, autre que celui aérien;
     

  • l'élaboration d'un ME entre le Secrétariat de la CITES, l'IATA et l'Association Internationale des Zoos et Aquariums; et
     

  • la conduite d'une recherche sur la mortalité en rapport avec le transport.

Elle a ensuite informé les participants qu'elle ne pouvait plus servir comme Présidente du GTT dans le futur. Le groupe de travail s'est réuni le mercredi 20 août pour examiner les priorités du GTT d'ici la CdP-13, notamment l'élection d'un nouveau Président.

Conclusion Finale: Le jeudi 21 août, la Présidente du groupe de travail, Katalin Rodics (Hongrie) a présenté le rapport du groupe à la Plénière (AC19 WG10 Doc. 1), évoquant les trois priorités identifiées dans le cadre de la Décision 12.85 portant sur les recommandations relatives au transport des animaux vivants. Au sujet des recommandations ayant trait aux transports ferroviaire, routier et maritime, le groupe a décidé que le GTT procède à la collecte des divers standards et des diverses études disponibles et les distribue aux membres. Au sujet de l'identification des pratiques modèles en matière de transport et de préparatifs d'embarquement des animaux sauvages, le groupe a décidé de confier à la Présidente du GTT la charge de collecter les données nécessaires relatives à cette question. Au sujet de l'examen des options, à bon rapport coût-efficacité, quant aux matériaux d'emballage pouvant être recommandés à l'IATA, le groupe a décidé que l'information modèle doit englober des données concernant les meilleures pratiques en matière de matériaux d'emballage. La Présidente a ajouté que le GTT aura besoin de l'avis du CA, pour l'intégration, dans son cahier des charges, de la question de la mortalité durant la capture et le dépôt ou pour le traitement du problème dans le cadre des conclusions de non-préjudice. Le groupe a proposé, de manière unanime, Peter Linhart (Autriche) comme nouveau Président du GTT. Le CA a adopté le rapport du groupe.

LE COMMERCE DES CORAUX DURS

Mercredi 20 août, le Secrétariat a introduit le document concernant le commerce des coraux durs (AC19 Doc. 13), faisant état de la Décision 12.62 de la CdP qui demande au CA, de recommander des moyens pratiques permettant d'établir une distinction entre les coraux fossilisés et les coraux non-fossilisés, dans le commerce international, et de présenter un rapport à la CdP-13.

Un groupe de travail a été établi et s'est réuni, le mercredi 20 août, pour débattre du processus de l'examen des moyens permettant d'établir une distinction entre les coraux fossilisés et les coraux non-fossilisés.

Conclusion Finale: Le Président du groupe de travail, Vincent Fleming (Royaume-Uni) a présenté son rapport à la Plénière, le jeudi 21 août (AC19 WG11 Doc. 1), mettant l'accent sur le besoin de reconstituer le groupe de travail intersessions sur les coraux, pour définir les coraux fossilisés et présenter un rapport sur l'état d'avancement des travaux, à la CA-20. Le rapport a été adopté.

CONSERVATION ET COMMERCE DES TORTUES TERRESTRES ET DES TORTUES D'EAU DOUCE

Mercredi 20 août, le délégué des Etats-Unis a introduit les recommandations émanant de l'atelier de Kunming (AC19 Doc. 15.1), tenu en Chine, en mars 2002, qui encouragent les Parties à se focaliser sur les besoins de la mise en application des mesures prises en faveur de la conservation in situ, et sur l'établissement d'une liste des priorités. L'Allemagne a présenté les résultats techniques du projet de recherche et développement, mené par l'antenne Sud-Est asiatique de TRAFFIC, dans le domaine de la mise en place de mesures de conservation, à moyen et long termes, pour les tortues terrestres et les tortues d'eau douce (AC19 Doc. 15.2 (Rev. 1)). La représentante a noté que le document compile de nouvelles données concernant les activités d'élevage à but commercial, et traite des questions sujettes à controverse.

Le Secrétariat a introduit le document portant sur la mise en œuvre de la Résolution Conf. 11.9 concernant les tortues terrestres et les tortues d'eau douce, ainsi que les décisions de la CdP-12 en rapport (AC19 Doc. 15.3). L'intervenant a souligné que la Décision 12.43 concernant les tortues plates, requérant la conduite d'une étude sur la biologie et la répartition de l'espèce, les systèmes de production et les méthodes de marquage, les mesures de gestion, et les protocoles de surveillance. Le délégué des Pays-Bas a évoqué la mission commandée par le CA, en Tanzanie, en 1998, et son rapport concernant les tortues terrestres plates. La Tanzanie a mis en exergue les conclusions du rapport sur la biologie de l'espèce et la performance de son élevage, ainsi que les doutes concernant sa répartition géographique. Mercredi 20 août, le groupe de travail s'est réuni pour examiner les recommandations de Kunming, les mesures de conservation à moyen et long termes, et le rapport concernant la situation des tortues plates.

Conclusion Finale: Jeudi 21 août, le Président du groupe de travail, Michael Griffin (Namibie) a présenté un rapport sur les délibérations du groupe. Au sujet de la tortue terrestre plate, le groupe de travail a recommandé : que la question de l'identification génétique des populations séparées d'animaux sauvages et d'animaux d'élevage, soit étudiée, de manière à répondre aux préoccupations exprimées par le Kenya concernant le caractère inadéquat des mesures de contrôle des stocks issus des élevages, prises par la Tanzanie; qu'une étude sur l'histoire naturelle de l'espèce soit entreprise et que les pays signalant qu'ils sont des Etats constituant son habitat naturel, doivent en fournir la preuve.

Le Japon a fait part de ses réserves concernant l'introduction dans l'Appendice II, du reste des espèces non-listées de tortues d'eau douce asiatiques. Le Président Althaus a adopté le rapport, notant les réserves du Japon.Au sujet des introductions futures dans les listes, le groupe de travail a encouragé les Etats constituant l'habitat naturel, à procéder à la présentation de propositions concernant l'introduction, dans l'Appendice II, du reste des espèces non-listées de tortues d'eau douce asiatiques, au cours de la CdP-13. Au sujet de la question du transport, le groupe de travail a recommandé que le Secrétariat encourage les Parties à mettre en application les régulations de l'IATA, et au sujet des questions de gestion et de conservation in situ, a recommandé la poursuite de l'examen des diverses techniques d'identification des tortues. Le groupe a également décidé que les données issues de l'atelier de Kunming doivent être mises à disposition, de manière prioritaire, et qu'un atelier régional de suivi soit tenu après la CdP-13.

LES HIPPOCAMPES ET AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE DES SYNGNATHIDES

Le mercredi 20 août, le délégué des Etats-Unis a introduit le document concernant la mise en œuvre de l'introduction de l'espèce Hippocampus spp. (hippocampes) (AC19 Doc. 16.1) dans l'Appendice II, en soulignant que les ateliers et les projets visant à promouvoir la gestion efficace et le commerce durable des hippocampes listés dans l'Appendice II. Le Mexique s'est félicité de la proposition et a offert d'accueillir l'atelier technique consacré à la conservation et à la gestion de l'hippocampe. Le représentant de 'Project Seahorse' a noté l'importance de l'implication des aquariums, de la médecine traditionnelle et des pêcheries, et a offert d'y apporter un soutien technique.

Amanda Vincent (Project Seahorse), Présidente du groupe de travail intersessions sur l'hippocampe, a introduit le document concernant la taille minimum universelle des hippocampes (AC19 Doc. 16.2) dans le commerce international, appelant à retenir celle de 10 cm. Le Secrétariat a demandé au groupe de travail à traiter de la question de l'harmonisation des codes dans le commerce des hippocampes vivants, tels que requis par l'Organisation Internationale des Douanes (OID).

Le groupe de travail s'est réuni mercredi 20 août, et a débattu: de la question de la taille minimale devant être retenue pour les spécimens des toutes les espèces de la famille Hippocampus; des questions d'intérêt devant être abordées dans l'atelier proposé par le Mexique; et des codes d'harmonisation du commerce de l'espèce Syngnathidae, pour la WCO.

Conclusion Finale: Amanda Vincent, Présidente du groupe de travail, a présenté son rapport à la Plénière, jeudi 21 août (AC19 WG7 Doc. 1). Elle a mis en relief les recommandations proposées concernant, entre autres: l'élaboration de conclusions de non-préjudice, pour l'espèce Hippocampus et Hippocampus d'élevage; la proposition de la taille universelle minimale applicable à l'export de toutes les espèces d'hippocampes et l'encouragement de la poursuite de la recherche sur ce sujet; et la documentation des prises non-intentionnelles. Le groupe de travail a suggéré également une liste de sujets à inclure dans l'ordre du jour de l'atelier, demandant au Secrétariat de fournir les données requises à l'OID, et a proposé la poursuite de ses activités durant la période intersessions, avec une adhésion élargie aux représentants des pays exportateurs.

Le Japon a mis l'accent sur l'absence de justifications scientifiques suffisantes pour la fixation de la taille universelle minimale. Le délégué a noté que la question de la gestion des pêches ne fait pas partie du champ d'exercice de la CITES, et que les problèmes de mise en œuvre doivent avoir été résolus avant le listage des espèces. Le rapport a été adopté.

LA CONSERVATION ET LE COMMERCE DES CONCOMBRES DE MER DES FAMILLES DES HOLTHURIDAE ET STICHOPODIDAE

Le Secrétariat a introduit le document concernant les concombres de mer (AC19 Doc. 17), en faisant état de la Décision 12.60 qui demande au CA de convoquer un atelier technique et d'élaborer, pour la CdP-13, un papier de discussion sur la situation de la biologie, du commerce et de la conservation des espèces, et de la Décision 12.61 qui requiert du Secrétariat, d'apporter son assistance à l'obtention de fonds pour l'atelier. Le Japon a noté que la FAO est sur le point d'organiser un atelier sur les concombres de mer, en Chine, en octobre 2003, et a suggéré de fusionner les deux ateliers en vue de promouvoir la coopération CITES-FAO. Un groupe de travail a été formé pour fournir au Secrétariat des orientations concernant l'atelier technique planifié. Le groupe de travail s'est réuni mercredi 20 août.

Conclusion Finale: Rod Hay (Nouvelle Zélande), Président du groupe de travail, a présenté son rapport à la Plénière, mardi 21 août (AC19 WG9 Doc. 1). Il y a mis en exergue l'atelier parrainé par la FAO, sur l'aquaculture des Holothurians, a suggéré que le Secrétariat explore les possibilités de son organisation de manière concertée, et a donné un aperçu sur les questions ayant trait à l'ordre du jour de l'atelier de la CITES, à la participation, au calendrier, au financement et au lieu de sa tenue. Le rapport a été adopté.

SITUATION BIOLOGIQUE ET COMMERCIALE DES REQUINS

Mercredi 20 août, le délégué des Etats-Unis a introduit le rapport sur l'état d'avancement de l'élaboration et de la mise en œuvre du Plan d'action International de la FAO pour la Conservation et la Gestion des Requins (IPOA-Sharks) aux Etats-Unis (AC19 Doc. 18.1). Le représentant de l'US National Marine Fisheries Service, a donné un aperçu sur le rapport, mettant en relief: les plans de gestions appliqué actuellement dans les océans Atlantique et Pacifique; la mise en application du Shark Finning Prohibition Act; l'exportation et l'importation des fins de requins; et la participation dans les efforts multinationaux dans le domaine de la conservation des requins. Le représentant régional pour l'Asie a présenté le rapport sur la réunion technique régionale sur les pêches de requins, tenue au Viêt-Nam, et l'Afrique du Sud a présenté un rapport sur son plan de gestion des requins.

Le Secrétariat a ensuite introduit le document concernant la mise en œuvre de la Résolution Conf. 12.6 et la Décision 12.47 concernant les requins (AC19 Doc. 18.2), donnant un aperçu sur les tâches confiées au CA, notamment: la revue des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d'action International pour la Conservation et la Gestion des Requins; l'examen des données fournies par les Etats constituant l'habitat naturel, pour l'identification des principales espèces à introduire dans les listes; et, au besoin, la formulation de recommandations concernant des espèces particulières, à la CdP-13.

Le Japon a introduit son rapport sur l'état d'avancement de l'élaboration et de la mise en œuvre du Plan d'action International pour la Conservation et la Gestion des Requins (AC19 Doc. 18.3), mettant en exergue la Déclaration de Kesennuma, adoptée durant le symposium tenu en 2003 sur le thème de l'utilisation durable des pêches des requins et des thons en haute mer, et la situation des ressources internationales en matière de pêche, avec référence aux requins. Le délégué des Etats-Unis a accueilli favorablement l'appel lancé dans le cadre de la Déclaration de Kesennuma en faveur de la collecte des données, faisant remarquer toutefois qu'il reflète un manque de compréhension de la CITES et de l'US Shark Finning Prohibition Act. Le porte-parole du Groupe des Spécialistes de l'UICN/SSC en matière de Requins (SSG) a également présenté les progrès accomplis dans la détermination des menaces qui pèsent sur la situation des requins et des taxons en rapport (AC19 Inf. 7). Les délégués ont ensuite formé un groupe de travail consacré à ce sujet.

Mercredi 20 août, le groupe de travail s'est penché sur les activités en cours concernant la problématique des requins, a passé en revue les progrès réalisés dans la mise en œuvre et a traité de la question de l'amélioration de la situation de la conservation et des régulations du commerce international des requins. Plusieurs intervenants ont mis l'accent sur le besoin d'améliorer la communication entre les autorités chargées de la gestion, de la CITES, et leurs vis-à-vis nationaux du secteur des pêches. D'autres délégués ont parlé des difficultés rencontrées par nombre de pays en développement dans la mise en œuvre du Plan d'action International pour la Conservation et la Gestion des Requins.

Conclusion Finale: Jeudi 21 août, Colman O’Criodain (CE), Président du groupe de travail sur les requins, a présenté les délibérations du groupe à la Plénière (AC19 WG12 Doc. 1). Au sujet de l'établissement d'un processus d'évaluation critique des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d'action International pour la Conservation et la Gestion des Requins, le groupe de travail a requis que le l'UICN/SSC-SSG produise un rapport résumant les résultats de la notification adressée aux Parties, par le Secrétariat, concernant la fourniture de renseignements sur les progrès réalisés, et fasse parvenir aux Parties, un questionnaire, dans le cadre du suivi de la notification. Le groupe a également décidé d'établir un groupe de travail intersessions pour l'évaluation du rapport de l'UICN/SSC-SSG. Au sujet de l'établissement d'un processus d'évaluation des rapports des Parties sur la situation des requins, l'UICN/SSC-SSG s'est accordé sur la compilation d'une liste initiale d'espèces établie sur la base de l'enquête, ainsi que sur l'élaboration d'une liste provisoire de requins pour le système harmonisé utilisé par l'OID.

LES RAPPORTS REGIONAUX

Jeudi 21 août, les représentants régionaux ont présenté les rapports concernant leur région.

L'AFRIQUE: Le représentant régional pour l'Afrique a présenté le rapport concernant sa région (AC19 Doc. 5.1). Il y a mis en relief les problèmes posés dans le domaine de la communication régionale, qui sont à l'origine de nombre d'échecs et de difficultés dans le travail de planification. Il a également souligné: le besoin d'une étude sur le commerce de la viande d'animaux sauvages, en Afrique de l'Est; l'expansion enregistrée dans le commerce des reptiles; l'augmentation des stocks d'ivoire provenant de sources légales; la réussite des programmes mis en place en faveur des rhinocéros; et l'absence de consensus, autour de la question de l'utilisation des ressources naturelles pour la promotion de la conservation, nonobstant la grande importance qui lui est accordée par nombre d'Etats membres.

L'ASIE: Le représentant régional pour l'Asie a présenté le rapport concernant les activités menées dans sa région (AC19 Doc. 5.2), notant: que Brunei Dar Essalam ne dispose d'aucune trace d'archive prouvant qu'un grand nombre d'animaux listés dans la CITES aient été, de par le passé, détectés ou confisqués dans le pays; que le Japon a présenté un rapport sur la réunion technique régionale organisée autour de la question de la pêche des requins, et durant laquelle les plans d'action nationaux ont été discutés. Israël a présenté un rapport sur la législation mise en place en phase avec la CITES. Le délégué des Emirats Arabes Unis a présenté un rapport sur l'espèce Falco cerrug (Faucon Saqr) et sur les progrès accomplis dans les domaines de la formation et du renforcement des capacités.

L'AMERIQUE CENTRALE ET DU SUD ET LES CARAIBES: Le Chili a fait part de ses réserves concernant la représentation de la région, compte tenu des insuffisances constatées dans le travail du représentant régional actuel, sur les questions de la participation, de la communication et de l'établissement des rapports. Le représentant régional pour l'Amérique Centrale et du Sud et les Caraïbes a, ensuite, présenté le rapport concernant sa région, reconnaissant l'implication du Chili, mais admettant l'existence de problèmes de communication avec la plupart des pays de la région. Il a souligné l'importance de l'espèce Strombus gigas (reine des conques). Le Chili a déclaré que des efforts seront fournis, avec l'aide du Secrétariat, en vue d'accroître les niveaux de communication, et qu'une réunion consacrée à l'analyse du problème, sera organisée en Amérique du Sud.

L'EUROPE: Le représentant régional pour l'Europe a présenté le rapport concernant la région (AC19 Doc. 5.4). Il y a signalé le manque de feedback de la part des pays, et y a donné un aperçu sur les activités menées dans les domaines: du renforcement des capacités; des législations mises en place au niveau national et de l'UE, pour la mise en œuvre; l'application des législations; de la conscientisation du public; et de la recherche. Katalin Rodics (Hongrie) a présenté le rapport concernant l'Europe de l'Est, faisant état d'une bonne réactivité de la part des pays accédant à l'Union. Il a souligné la nécessité de réduire le fardeau relatif à l'établissement des rapports. Le délégué des Pays-Bas a déclaré que le rapport concernant l'Europe doit refléter davantage les activités d'ordre scientifique menées dans le domaine ayant trait au CA. Le Président Althaus et le Secrétariat sont d'avis sur le besoin de reconsidérer les exigences impliquées dans l'élaboration des rapports. La Slovénie a attiré l'attention sur le résultat du groupe de contact du CP, sur l'amélioration de la communication régionale. Le Secrétariat a ajouté que le questionnaire utilisé par le CP en Europe, sera mis à disposition, pour aider à l'établissement des rapports.

L'AMERIQUE DU NORD: Le représentant régional pour l'Amérique du Nord, a présenté le rapport de la région (AC19 Doc. 5.5), soulignant que cette dernière: a été active dans nombre de groupes de travail et d'ateliers intersessions; et a mené des travaux dans le domaine de l'évaluation d'espèces animales listées dans les Appendices, faisant l'objet d'un commerce important. Il a noté aussi que nombre de séminaires ont eu lieu au Mexique, en vue d'améliorer la compréhension de la CITES.

L'OCEANIE: Le représentant régional pour l'Océanie a présenté le rapport de la région (AC19 Doc. 5.6), soulignant: que la communication régionale s'est améliorée; que la CITES a été mentionnée en termes laudatifs, lors de la récente table ronde organisée pour la région du Pacifique, sur la question de la conservation de la nature; que nombre d'activités de renforcement des capacités ont été menées par l'Australie; et que la Papouasie Nouvelle Guinée a ré-institué son programme d'étude sur l'espèce Crocodylus porosus (crocodile des eaux salées d'Australie).

LE COMMERCE D'ESPECES ALIENES

Le Secrétariat a mis en exergue la Décision 10.76 concernant la coopération de l'AC avec le Groupe de l'UICN Spécialisé dans les Espèces Invasives (ISSG). Le représentant régional pour l'Océanie a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans l'élaboration de la liste des espèces aliènes invasives, de la CITES, devant être présentée à la CdP-13, et sur les initiatives de formation lancées par le Programme Mondial des Espèces Invasives (GISP). L'UICN a noté la finalisation de ses directives concernant les espèces invasives. Les Etats-Unis et Israël ont offert de fournir des données pour la liste devant être élaborée pour la CdP-13. Le Chili a offert de servir de liaison entre la CITES et le GISP, et a souligné que les pays exportateurs devraient interdire l'export d'espèces susceptibles de devenir invasives dans d'autres environnements. Le Secrétaire Général Wijnstekers a fait état de la restriction imposée à l'importation d'espèces invasives, au sein de l'UE. Le Mexique a suggéré de formuler une recommandation à l'adresse des ports d'entrée et de soutenir de travail de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) dans le domaine des mesures in situ, dans les pays récipiendaires.

TAXONOMIE ET NOMENCLATURE STANDARD

La Suisse a introduit le document concernant le rôle des références standard à la taxonomie et à la nomenclature (AC19 Doc. 20.1). Evoquant le problème soulevé à la CdP-12, concernant le listage séparé de deux espèces de perroquets et de leurs sous-espèces, le délégué a suggéré, entre autres: l'adaptation des Appendices de la CITES aux références de la nomenclature scientifique les plus récentes; et la revue du cahier des charges du Comité chargé de la Nomenclature (CN), du processus d'adoption des nouvelles références ou de la mise à jour de la nomenclature, et du processus de présentations de nouvelles références à la CdP.

Le représentant régional pour l'Amérique du Nord a remis en question la transparence du CN et la manière dont les changements d'orientation guident la mise en œuvre de la Convention. Martinus Hoogmoed (Pays-Bas), membre du Comité chargé de la Nomenclature, a précisé que le rapport du Comité concernant les modifications taxonomiques proposées, y compris la proposition de modifier la référence standard ayant trait aux perroquets, avait été présenté à la CdP, et que les nouveaux changements proposés doivent être présentés à la prochaine CdP. Le représentant régional pour l'Afrique a mis en garde contre la restructuration du processus d'évaluation utilisé par le CN. L'IWC a indiqué que le CA peut apporter son assistance dans la désignation des modifications de nomenclature et de leurs implications.

Le Mexique a introduit son rapport (AC19 Doc. 20.2), notant que le CN a recommandé l'utilisation de la publication référence en matière de nomenclature “Manuel des Oiseaux du Monde pour les taxons des espèces Psittaciformes et Trochilidae. Le délégué a indiqué que le Manuel n'est pas une révision taxonomique par les pairs, et sa classification des sous-espèces n'est pas reconnue comme étant valide par une majorité d'experts. Il a recommandé que le Secrétariat a fait parvenir aux Parties, une notification requérant des données sur leur expérience dans l'utilisation du Manuel; et que les Parties considèrent l'adoption de références additionnelles. Hoogmoed a affirmé que le Manuel renferme les meilleures données disponibles.

LES PROJETS DE RECHERCHE

Jeudi 21 août, le Président Althaus a introduit le document élaboré par la Suisse sur les projets de recherche (AC19 Doc.21.1). Il a expliqué que le document rappelle au participants le processus actif en cours au sein de la CITES, selon lequel les projets scientifiques peuvent être soumis au Secrétariat, puis classifiés et présentés aux Parties pour l'obtention de leur soutien. Soulignant que la Suisse a financé nombre de projets, il a exhorté les participants à réactiver le processus.

LE MANUEL D'IDENTIFICATION

Jeudi 21 août, le Secrétariat a présenté un rapport sur les progrès réalisés dans la production du Manuel d'Identification, en faisant référence au document du CP (PC13 Doc. 17). Il a indiqué que son annexe renferme la liste des feuilles d'identification.

LE COMMERCE AVEC LES ETATS NON ADHERENTS

Jeudi 21 août, le Mexique a signalé avoir reçu récemment, une cargaison de dauphins de la région Indo-pacifique (Tursiops aduncus), en provenance des Iles Salomon, pays non adhérent à la CITES et que la cargaison était accompagnée d'une autorisation d'export valide. Appuyé par Defenders of Wildlife, le délégué a requis une plus grande clarté sur la question du commerce avec les Etats non adhérents et a suggéré que la coopération régionale pourrait constituer une alternative pour la fourniture d'une aide aux Etats non-adhérents. Le Secrétaire général adjoint de la CITES, Jim Armstrong, a indiqué que la Résolution 9.5 fournit déjà suffisamment d'informations sur la question des Etats non adhérents et sur les conclusions de non-préjudice. Il a également évoqué les problèmes potentiels que la CITES pourrait avoir avec l'OMC, sur cette question. Le représentant régional pour l'Océanie a mis en relief la nécessité de traiter avec les pays qui ne sont pas en mesure de produire des conclusions de non préjudice. Le Président Althaus a suggéré que le Mexique soumette la question à la CA-19.

REMARQUES DE CLOTURE

Le Président Althaus a annoncé que la CA-20 se tiendra probablement dans la sous-région sud-africaine, en février ou avril 2003. Le délégué des Etats-Unis a déclaré préférer voir la réunion se tenir avant cette date, compte tenu des dates butoirs fixées au mois de mai, pour la CdP-13. Le Président Althaus a ensuite remercié les membres du CA, les Parties observatrices, les OIG et les ONG, et le Secrétariat, pour leurs précieuses contributions et leur précieux soutien. La réunion a été clôturée à 18h07.

BREVE ANALYSE DE LA CA-19

A la première réunion du CA depuis la CdP-12, les délégués ont eu un ordre du jour chargé de résolutions et de décisions de la CdP, à examiner. Une réunion plus courte d'une journée que les réunions des années précédentes, n'a fait que rendre l'ordre du jour plus difficile à traiter. Les questions de grande importance que les délégués avaient à traiter englobaient la revue des critères régissant l'introduction d'espèces dans les listes des Appendices, l'Evaluation du Commerce Significatif, et l'examen des cas de nombre d'espèces marines. La CITES doit clarifier sa position concernant les espèces marine, et résoudre les questions de procédure ayant trait à la coordination de ses comités scientifiques et à la participation des ONG et des Etats constituant l'habitat naturel, pour la concrétisation de ses objectifs consistant à réguler le commerce des espèces sauvages de faune et de flore et à s'assurer de la conservation des espèces.

LES ESPECES MARINES

Au moment où les délégués près du CA se réunissaient dans le centre de conférence confiné à Genève, les chasseurs de baleines islandais s'apprêtaient à effectuer leur première partie de chasse des baleines Minke, depuis 14 ans. Bien que la Baleine Minke soit une espèce listée dans l'Appendice I de la CITES, la décision de l'Islande de reprendre la chasse à la baleine n'était pas à l'ordre du jour du CA. Le débat autour de cette question est réservée pour la Commission internationale sur la pêche aux baleines, le principal organe international, chargé des questions touchant à la pêche aux baleines. Bien que certains délégués, dans les couloirs, aient exprimé, à titre personnel, leurs réserves concernant la reprise de la pêche aux baleines, un délégué a expliqué qu'étant donné que l'Islande dit qu'elle pratiquera la chasse aux baleines Minke à des fins domestiques et "scientifiques" et non dans un but commercial, la CITES ne peut plus faire grand chose à ce sujet.

Peut être que la CITES n'est pas en mesure de mettre fin à la chasse aux baleines des Islandais, mais ce qu'elle peut faire, en revanche, c'est d'être vigilante à maintenir les espèces listées, dans l'Appendice I, et de placer à son ordre du jour, d'autres espèces telles que la baleine dentée Narwhal de l'océan Arctique (Monodon monoceus), qui s'est frayer un chemin dans les délibération de la CA-19 et qui sera probablement un sujet de discussion à la CA-20. Non seulement la CITES est train de s'assurer qu'il n'y a pas de commerce international de ces grand mammifères marins, la Convention semble s'impliquer de plus en plus dans la protection de diverses espèces marines, un domaine qu'elle a traditionnellement cherché à éviter. L'introduction dans les listes des Appendices, à la CdP-12, de nombre d'espèces marines, telles que les hippocampes, la baleine pèlerin et la baleine requin, a certainement ouvert la porte à l'examen d'autres cas. Les résultats de la CdP-12 ont été ressentis à la CA-19, au moment où la situation du commerce et de la conservation de plusieurs espèces marines – telles que les coraux durs, les tortues terrestres et les tortues d'eau douce, les hippocampes, les concombres de mer, les requins et la reine des conques, un grand mollusque des Caraïbes – a été examinée de manière approfondie dans le cadre de la revue des critères et de l'évaluation du commerce significatif. Certaines Parties continuent toutefois à s'opposer, par principe, à l'implication de la CITES dans les questions ayant trait aux espèces marines. Le Japon, la Norvège et l'Islande (absente à la CA-19), ont depuis formulé des réserves sur plusieurs espèces marines et continueront probablement à le faire, jusqu'à ce qu'ils puisse être convaincus que la CITES peut être un outil efficace pour la régulation du commerce international des espèces marines.

LES CONTRIBUTIONS DES ONG

Les ONG ont bien réussi à tabler leurs points de vue et leurs préoccupations et à jouer un rôle très actif dans le processus de la CITES, en particulier, au sein du CA, où elles constituaient près du tiers des participants. Elles sont bien représentées dans les groupes de travail où le gros du travail de fond est effectué, et dans certains cas, les ont même présidés, ce qui est rare dans les processus de négociation environnementaux internationaux. Bien que la plupart des délégués aient exprimé leur appréciation à l'endroit des contributions apportées par les ONG, certains s'inquiètent du risque de voir les intérêts défendus par les ONG, dominer de manière trop lourde l'ordre du jour du CA. Reste que, sans cette coopération entre les ONG et le CA, une bonne partie du travail n'aura pas été accomplie compte tenu du fait que les ONG ont élaboré de nombreux rapports scientifiques, d'évaluations et de lignes directrices à suivre, au sujet de nombre de taxons, que les délégués du CA ont souvent utilisé comme plate-forme pour leurs débats. Cette coopération reste cruciale pour la réussite du CA et il est fort à parier qu'elle se poursuivra.

LA COOPERATION ENTRE LE CA ET LE CP

Un autre genre de coopération a été mis en exergue au cours de la réunion, celle entre le CA et le CP. Bien que les deux Comités tiennent leurs réunions de manière séparée et poursuivent, chacun, son propre plan de travail, ils ont en commun des questions clés qui nécessitent un traitement concerté pour mieux s'assurer que les objectifs de la Convention seront réalisés de manière uniforme. Parmis ces sujets, il y a lieu de citer ceux: de la revue des critères régissant l'amendement des Appendices I et II, y compris la sélection des taxons devant être réévalués; et de l'évaluation du commerce significatif. Comme les réunions du CP et du CA ont été, cette année, organisées l'une à la suite de l'autre, il a été plus facile pour les membres prenant part aux deux Comités, de travailler ensemble et de partager les expériences acquises dans les domaines d'intérêt commun. Cela a même permis au Président du CA d'assister aux délibérations du CP, et réciproquement. En dépit des appels lancés pour davantage de synergie entre les deux organes scientifiques de la CITES, il semble que les deux tiennent encore à leur autonomie, le CP ayant déjà décidé de tenir sa prochaine réunion, tout seul, en Namibie, en février 2004. Le CA est également en train de réfléchir à une prochaine réunion dans les environs, dans la sous-région sud-africaine, peut-être l'Afrique du Sud, aux alentours de la même période. Le fait de tenir leurs réunions dans la même sous sous-région peut aider à promouvoir la prise de conscience à propos de la CITES, mais cela ne résout pas vraiment le problème de coordination et des réunions concertées souhaitées, si l'on considère que le Désert du Kalahari qui séparera les deux réunions, rendra la communication un réel défi.

UN CLUB DE RICHES

Le problème du manque de communication a été soulevé comme étant un sujet de préoccupation majeur pour le CA, en particulier, celui entre les représentants régionaux et les Parties qu'ils représentent. Certains délégués n'ont pas manqué de signaler l'insuffisance de la représentation et de la participation de l'Afrique, de l'Océanie et de l'Amérique Centrale et du Sud, et des Caraïbes. Comme l'a fait remarquer l'un des représentants régionaux, la CITES est devenue un "club de riches," les pays en développement ne disposant pas de ressources pour assister aux réunions, sans parler de la mise en œuvre de nombre de décisions et de résolutions qui émanent d'eux. L'ordre du jour chargé de l'AC et les contraintes de temps auxquelles il est confronté, rendent la participation difficile, même pour les pays industrialisés Parties.

LA ROUTE DEVANT

La réunion du CA était plus courte que toutes les précédentes, mais les délégués ont tout de même réussi à parachever tous les points inscrits à l'ordre du jour, grâce, surtout, au travail constructif effectué au sein des 12 sessions parallèles de groupes de travail, consacrés au traitement des décisions et des résolutions de la CdP-12. Compte tenu du fait que la prochaine réunion du CA n'est guère très loin, et que 14 mois seulement nous séparent de la CdP-13, beaucoup de travail intersessions a besoin d'être accompli pour s'assurer que les recommandations et les propositions d'introductions dans les listes, pourraient être prêtes à être examinées par la CdP, à Bangkok, en octobre 2004.

A SUIVRE D'ICI LA CdP-13

PREMIERE SESSION INTER-REGIONALE DU FMB: L'APPROCHE BASEE SUR L'ECOSYSTEME, DANS LA GESTION DES ZONES ARIDES - INTEGRATION DE LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE ET DE LA SECURITE DES MOYENS DE VIE: La réunion du Forum Mondial pour la Biodiversité aura lieu en conjonction avec la Conférence des Parties de la Convention sur la Lutte contre la Désertification, du 30 au 31 août 2003, à La Havane, à Cuba. Pour de plus amples renseignements, contacter: Joachim Gratzfeld, IUCN; tel: +41-22-999-0267; fax: +41-22-999-0020; e-mail: joachim.gratzfeld@iucn.org; Internet: http://www.gbf.ch/present_session.asp?no=35&lg=EN.

18ème SESSION DU FORUM MONDIAL POUR LA BIODIVERSITE: LA BIODIVERSITE, LE COMMERCE INTERNATIONAL ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Organisée par l'UICN, cette session se tiendra du 5 au 7 septembre 2003, à Cancun, au Mexique. Pour plus d'informations, contacter: Caroline Martinet, IUCN; tel: +41-22-999-0216; fax: +41-22-999-0025; e-mail: caroline.martinet@iucn.org; Internet: http://www.gbf.ch

CINQUIEME CONGRES MONDIAL SUR LES PARCS – LES AVANTAGES OFFERTS PAR-DELA LES FRONTIERES: Cette réunion se déroulera du 8 au 17 septembre 2003, Durban, en Afrique du Sud. Le Congrès se tient une fois par décennie sous le parrainage de l'UICN. Pour d'autres détails, contacter: Peter Shadie, IUCN Programme on Protected Areas; tel: +41-22-999-0159; fax: +41-22-999-0025; e-mail: pds@iucn.org; Internet: http://www.iucn.org/themes/wcpa/wpc2003/index.htm.

ATELIER SUR LES ESPECES ALIENES INVASIVES ET LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES PLANTES (IPPC): Cet atelier, organisé par le Secrétariat de l' IPPC, est prévu du 22 au 26 septembre 2003, à Braunschweig, en Allemagne. Des échanges de vue y auront lieu sur la manière dont l'IPPC et les outils en rapport, pourraient aider à la gestion des espèces aliènes invasives. Pour d'autres renseignements, contacter: Brent Larson, IPPC Secretariat; tel: +39-6-5705-4812; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: IAS2003@ippc.int; Internet: http://www.ippc.int/IPP/En/Archive/IAS2003/IAS-WORKSHOP-Home.htm.

TROISIEME REUNION DE L'ACADEMIE EUROPEENNE DE MEDECINE LEGALE: La réunion se déroulera du 22 au 27 septembre 2003, à Istanbul, en Turquie. Cette session extraordinaire de la troisième réunion triennale de l'Académie Européenne de Médecine Légale sera consacrée aux sciences légistes de la faune et de la flore. Pour plus de détails, contacter: EAFS 2003 Secretariat; tel: +90-212-287-5800; fax: +90-212-263-4581; e-mail: eafs2003@enfsi.org; Internet: http://www.eafs2003.org

SOMMET MONDIAL SUR LES PLANTES MEDICINALES: Ce Sommet, organisé par la 'Century Foundation', se déroulera du 25 au 30 septembre 2003, à Terre Rouge, aux Iles Maurice. La réunion examinera les récentes tendances enregistrées dans les domaines des pratiques culturales, de la conservation, de la phyto-médecine et autres thérapies alternatives, conçues pour le bien-être des être humains. Pour de plus amples informations, contacter: Anita Menon, Century Foundation; tel: +91-80-524-9900; fax: +91-80-524-4592; e-mail: cenfound@sparrl.com; Internet: http://www.cenfound.org/global/global.html.

ATELIER SUR LES AVANCEES ENREGISTREES DANS L'AQUACULTURE ET LA GESTION DU CONCOMBRE DE MER (ASCAM): Cet atelier de la FAO est prévu à Dalian, en Chine, du 14 au17 octobre 2003. Pour plus de détails, contacter: the Alessandro Lovatelli, FAO Fisheries Departmen; e-mail: alessandro.lovatelli@fao.org.

NEUVIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE LA CDB: La SBSTTA-9 de la CDB se réunira du 10 au 14 novembre 2003, à Montréal, au Canada. Pour les détails, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.

PREMIERE CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE BOIS DE GELOSE: La première Conférence Internationale sur l'Agarwood se déroulera du 10 au 15 novembre 2003, à Ho Chi Minh Ville, Province de Giang, au Viêt-Nam. La conférence est organisée par l'Université Nationale Vietnamienne et la Rainforest Project Foundation. Pour plus d'informations, contacter: Cao Van Thanh, Project Officer; tel: +84-8-848-7198; fax: +84-8-848-7223; e-mail: Conference@Agarwood.org.vn; Internet: http://www.agarwood.org.vn/.

DEUXIEME REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE LA CDB SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGE: L'APA-2 de la CDB aura lieu du 1er au 5 décembre 2003, à Montréal, au Canada. Pour de plus amples renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org

GROUPE DE TRAVAIL DE LA CDB SUR L'ARTICLE 8(J): La réunion sur l'Article 8(j) de la CBD est prévue du 8 au 12 décembre 2003, à Montréal, au Canada. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org

14ème REUNION DU COMITE DE LA CITES SUR LES PLANTES: La CP-14 de la CITES est prévue à Windhoek, en Namibie, en février 2004. Pour de plus amples détails, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; Internet: http://www.cites.org.

20ème REUNION DU COMITE DE LA CITES SUR LES ANIMAUX: La CA-20 de la CITES est prévue dans un pays de la région sud-africaine, en février ou avril 2004. Pour plus d'informations, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; Internet:
http://www.cites.org.

SEPTIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CDB: La CdP-7 de la CDB se réunira du 9 au 20 février 2004, à Kuala Lumpur, en Malaisie. Pour d'autres renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.  

50�me REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA CITES: La CP-50 se r�unira du 15 au 19 mars 2004, � Gen�ve, en Suisse. Pour les d�tails, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; Internet: http://www.cites.org.

13�me REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CITES: La CdP-13 de la CITES se d�roulera du 2 au 14 octobre 2004, � Bangkok, en Tha�lande. Pour plus d'informations, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; Internet: http://www.cites.org.  

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Mark Schulman; Silke Speier; et Elsa Tsioumani. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Chef d'�quipe: Mark Schulman <mark@iisd.org>. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (� travers le Bureau des Oc�ans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du D�partement d'Etat Am�ricain), le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, et le Gouvernement Allemand (� travers le Minist�re de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, le Minist�re Norv�gien des Affaires Etrang�res, Swan International, le Minist�re Nippon de l'Environnement (� travers l'IGES), le Minist�re Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

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