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Publié
par L'Institut
International du Développement Durable (IIDD)
Vol. 21 No. 31
Lundi 18 Aout 2003
COMPTE RENDU DE LA 13ème REUNION DU COMITE
DE LA CITES SUR LES PLANTES:
12-15 AOÛT 2003
La 13ème réunion du Comité sur
les Plantes (CP-13) de la Convention sur le Commerce
International des Espèces de Faune et de Flore Menacées
d'Extinction (CITES) s'est déroulée du 12 au 15 août 2003, à
Genève, en Suisse. La réunion a regroupé près de 75
participants représentant gouvernements et organisations
intergouvernementales et non gouvernementales.
Les délégués près de la CP-13 se sont
réunis en Plénière tout au long de la semaine, pour débattre
des 27 points inscrits à l'ordre du jour et portant sur un
éventail de sujets, dont, entre autres, ceux concernant le
suivi des décisions de la 12ème Conférence des
Parties de la CITES (CdP-12), la revue des Appendices, les
listes récapitulative et la nomenclature, la planification
stratégique, les rapports régionaux et le commerce
significatif. Plusieurs groupes de travail ont été établis
pour procéder à l'examen de questions spécifiques, telles que:
les priorités du programme de travail de la période allant
jusqu'à la CdP-13; l'éclaircissement des formulations et des
termes utilisés dans les résolutions concernant
l'enregistrement des pépinières exportant des spécimens
artificiellement propagés, des espèces figurant dans
l'Appendice I, et concernant la régulation du commerce des
plantes; les termes de référence et le calendrier de la revue
des critères utilisés dans l'amendement des Appendices I et
II; l'évaluation de la Revue du Commerce Significatif; la mise
en œuvre de la Stratégie Mondiale pour la Conservation des
Plantes de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB);
et, l'amélioration de la communication entre les représentants
régionaux et les Parties.
En dépit de cet ordre du jour chargé, le
Comité sur les Plantes a réussi à venir à bout des travaux
assignés, mais en raison des contraintes de temps, les points
de l'ordre du jour n'ont pas tous, bénéficié de l'attention
méritée et nombre de sujets doivent être réexaminés par le
Comité, à sa prochaine réunion prévue début 2004.
BREF HISTORIQUE DE LA CITES
La CITES a vu le jour en réponse aux
préoccupations grandissantes affirmant que la surexploitation
de la faune et de la flore sauvage à travers le commerce
international est en train de contribuer au déclin rapide de
nombre d'espèces de plantes et d'animaux dans le monde. La
Convention a été signée par les représentants de 80 pays, le 3
mars 1973, à Washington, DC. Elle est entrée en vigueur le 1er
juillet 1975. 163 Parties adhèrent aujourd'hui à la
Convention.
L'objectif de la Convention consiste à
s'assurer que le commerce international des espèces d'animaux
et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Les Parties
de la CITES régulent le commerce en matière de faune et de
flore sauvage, à travers des contrôles et des réglementations
imposés sur les espèces listées dans trois appendices.
L'appendice I dresse la liste des espèces menacées
d'extinction en raison du commerce international. Le commerce
de ces espèces n'est autorisé que dans des circonstances
exceptionnelles. Le commerce des espèces listées dans
l'appendice II est assujetti à une réglementation stricte
basée sur des quotas et des permis étudiés de manière à
prévenir leur utilisation non viable. Les contrôles prévus
dans ce cadre visent à préserver l'intégrité des écosystèmes
et à éviter aux espèces de devenir éligibles à l'appendice I.
Les espèces figurant dans l'appendice III sont assujetties à
des réglementations intérieures mises en place par les Parties
requérant la coopération d'autres Parties pour le contrôle du
commerce international des espèces en question. Pour placer
une espèce donnée sur l'une de ces listes, les Parties doivent
soumettre à l'approbation de la CdP, une proposition, appuyée
par des données scientifiques et biologiques portant sur la
population et sur les tendances du commerce pratiqué. La
proposition doit être soutenue par un scrutin majoritaire au
deux-tiers des Parties présentes à la CdP. En fonction de
l'augmentation ou la diminution de l'impact du commerce sur
telle ou telle espèce, la CdP décide de l'opportunité de la
faire passer d'un appendice à l'autre ou de l'en ôter
complètement. Près de 5000 espèces de faune et de 25000
espèces de flore sont actuellement protégées dans le cadre des
trois appendices de la CITES.
La CITES régule également le commerce
international des espèces à travers un système de permis et de
certificats nécessaires à obtenir, avant que les spécimens
puissent entrer dans un pays ou le quitter. Chaque Partie est
requise d'adopter une législation nationale et de mettre en
place l'Autorité Gestionnaire chargée d'émettre ces permis et
certificats, sur avis de l'Autorité Scientifique désignée. Ces
deux autorités nationales sont également chargées d'aider à la
mise en application de la CITES, à travers la coopération avec
les services de douanes, de police et autres agences
appropriées. Les Parties ont l'obligation de veiller au
maintien des archives commerciales et de les faire parvenir
annuellement au Secrétariat de la CITES, aux fins de lui
permettre de compiler les données statistiques concernant le
commerce international des espèces listées dans les
appendices.
Les organes opérationnels de la CITES
comprennent la Commission Permanente, ainsi que des comités
scientifiques consultatifs: le Comité sur les Animaux (CA) et
le Comité sur les Plantes (CP); et leurs sous-commissions, la
Commission chargée de la Nomenclature et la Commission chargée
du Manuel d'Identification. En leur qualité d'organes de
soutien scientifique et technique, le rôle du CA et du CP
consiste: à entreprendre des évaluations périodiques des
espèces pour s'assurer de leur catégorisation appropriée dans
les appendices de la CITES; à aviser, lorsque certaines
espèces font l'objet d'un commerce non viable, et à
recommander les mesures nécessaires; et à élaborer les
résolutions concernant les questions ayant trait aux animaux
et aux plantes, pour considération par les Parties.
DIXIEME REUNION DU COMITE SUR LES PLANTES:
La CP-10 a eu lieu à Shepherdstown, en Virginie de l'Ouest,
aux Etats-Unis, du 11 au 15 décembre 2000. Le Comité y a
traité: du suivi des décisions de la CdP-11; des propositions
d'espèces et des propositions techniques à soumettre à la
CdP-12, telles que celles concernant: la définition du concept
"propagées artificiellement," les exemptions standard
appliquées aux dérivées des espèces de plante et, les
définitions des termes techniques utilisés dans les
annotations introduites sur les plantes médicinales; du
commerce significatif de plantes; et de la revue des
appendices.
ONZIEME REUNION DU COMITE SUR LES PLANTES:
La CP-11 s'est déroulée à Langkawi, en Malaisie, du 3 au 7
septembre 2001. Les participants y ont considéré: le suivi des
décisions de la CdP-11; des propositions d'espèces et des
propositions techniques à soumettre à la CdP-12, telles que
celles concernant la récolte du Galanthus; les plantes
médicinales; les lignes directrices devant régir le transport
des plantes vivantes; l'évaluation des espèces d'arbres; et le
commerce des cactées mexicaines.
DOUZIEME REUNION DU COMITE SUR LES PLANTES:
La CP-12 a eu lieu à Leiden, aux Pays-Bas, du 13 au 16 mai
2002. Les participants y ont planché sur un certain nombre de
sujets, notamment: les propositions d'espèces et les
propositions techniques à soumettre à la CdP-12; le commerce
significatif de plantes; les plantes médicinales; l'évaluation
des appendices; la planification stratégique; et l'évaluation
de la certification. Les participants ont débattu également de
la suppression des hybrides d'orchidées artificiellement
propagés, de la liste où ils figurent.
LA CdP-12 DE LA CITES: La CdP-12 s'est
déroulée du 3 au 15 novembre 2002, à Santiago, au Chili. Les
délégués y ont procédé à l'examen de 60 propositions et de
plus de 60 résolutions concernant une gamme de sujets, dont,
entre autres: les questions stratégiques et administratives,
la mise en œuvre de la Convention, et la considération des
propositions d'amendement des appendices I et II. Cela devait
englober: l'introduction des hippocampes, des requins pèlerins
et des requins baleines, ainsi que de l'acajou à grandes
feuilles, dans l'appendice II; et, le rejet des propositions
appelant à faire passer les populations de visons et de
baleines de Bryde, de l'appendice I à l'appendice II. Une
proposition appelant à placer toutes les populations
d'éléphants africains sur la liste figurant dans Appendice I,
a dû être retirée. La CdP a décidé, à sa place, de permettre à
trois pays africains – le Botswana, la Namibie et l'Afrique du
Sud – de vendre une quantité limitée et strictement contrôlée
de leur ivoire enregistré.
COMPTE RENDU DE LA REUNION
Les participants de la CP-13 se sont réunis
le mardi matin, 12 août, au Centre des Conférences
Internationales, à Genève. Après une séance de travail à
huit-clos des membres du CP et des Parties, le Secrétaire
Général de la CITES, Willem Wijnstekers, a ouvert la réunion,
en mettant l'accent sur le besoin de se pencher sur les
priorités du panier des travaux émanant de la CdP-12. Il a
souligné que la réussite du CP, ainsi que celles du CA et de
la Commission Permanente, sont tributaires du rôle des
représentants régionaux et du soutien qu'ils reçoivent au sein
de leurs propres régions. Il a noté aussi l'impératif pour le
CA et le CP d'interagir et d'unir les efforts fournis dans le
traitement des problèmes particuliers, en vue de faire avancer
les choses dans la même direction. Il a annoncé que le
Secrétariat est en passe de recruter un nouvel homme de
science pour chapeauter l'unité de soutien scientifique. Il a
remercié le gouvernement suisse pour l'accueil du Secrétariat
de la CITES à Genève durant les 30 années écoulées et pour
l'offre d'accueillir une réunion sur deux du CA et du CP.
La Présidente du CP de la CITES, Margarita
Clemente (Espagne) a souhaité la bienvenue aux délégués et
notamment aux nouveaux représentants régionaux. Notant les
nombreuses décisions émanant de la CdP-12, à l'adresse du CP,
la Présidente Clemente a mis en relief la nécessité d'accorder
une priorité aux sujets importants, tels que ceux du: commerce
significatif, de la revue des appendices et des espèces non
assujetties à la CITES, faisant l'objet d'un commerce trop
intense. Elle a également exprimé le besoin de collaborer avec
le CA sur les questions d'intérêts communs.
Après de brèves remarques introductives,
les délégués ont adopté le Règlement Intérieur (PC13 Doc. 2
(Rev.1)), avec les modifications introduites lors de la séance
à huis-clos, portant notamment sur le besoin: de faire
parvenir au Secrétariat les documents à soumettre à la
considération du CP, au moins, 60 jours avant la réunion; de
permettre aux organisations intergouvernementales (OIG)
d'assister aux séances privées; et d'élaborer un document de
synthèse dans les 60 jours qui suivent chacune des réunions.
L'ordre du jour de la réunion (PC13 Doc. 3.1 (Rev. 6)) a
également été adopté, après avoir été amendé, de manière à
inclure: le traitement des principaux points enregistrés dans
le cadre des initiatives de formation; la suppression de
l'évaluation des schémas de certification, dans le point de
l'ordre du jour consacré aux systèmes de production impliquant
des espèces listées dans la CITES; et, l'adjonction d'un point
portant sur le Tillandsia xerographyca, propagé
artificiellement. Les délégués ont ensuite adopté le programme
de travail de la réunion (PC13 Doc. 3.2) et l'admission des
observateurs (PC13 Doc. 4).
Ce compte rendu de la 13ème
réunion du CP de la CITES, est organisé suivant l'ordre du
jour officiel de la réunion.
INTRODUCTION GENERALE SUR L' OPERATION DU
COMITE SUR LES PLANTES
La Présidente Clemente a présenté les
opérations du CP (Décision 12.16), mettant en exergue les
termes de référence (TR) du CP, qui englobent la fourniture de
directives aux Parties, la prise d'action suite aux décisions
de la CdP, et la soumission de propositions à la considération
de la CdP. Soulignant le rôle des représentants régionaux du
Comité dans la coordination des travaux du CP, elle a dressé
la liste des représentants régionaux actuels: John Donaldson (Afrique
du Sud) et Quentin Luke (Kenya), pour l'Afrique; Enrique
Forero (Colombie) et Fátima Mereles (Paraguay), pour
l'Amérique Centrale et du Sud et les Caraïbes; Patricia
Dolores Dávila Aranda (Mexique) pour l'Amérique du Nord; N.P.
Singh (Inde) et Irawati (Indonésie), pour l'Asie; Margarita
Clemente (Espagne) et Giuseppe Frenguelli (Italie), pour l'
Europe; et, Greg Leach (Australie) pour l'Océanie. La
présidente Clemente a ensuite donné un aperçu sur les
décisions prises à la CdP-12, qui requiert la prise de mesures
par le CP, notamment: l'application du programme de travail du
CP; l'établissement, dans l'Appendice II, de la liste des
taxons affectés de manière significative par le commerce, et
l'évaluation de ce commerce; et, la continuation du Groupe de
Travail sur l'Acajou à Grandes Feuilles. Elle a souligné que
le classement prioritaire des tâches prévues dans le Plan
Stratégique doit être revu pour la période d'ici la CdP-13.
LES RAPPORTS ET LES REPERTOIRES REGIONAUX
Mardi 12 août, les représentants régionaux
ont présenté leurs rapports régionaux (PC12 Docs. 6.1.1 -
6.6.1). La Présidente Clemente a noté que les versions
électroniques mises à jour des répertoires de l'Amérique du
Nord, de l'Europe et de l'Océanie sont disponibles sur le site
web de la CITES, ainsi que les veilles versions des
répertoires de l'Afrique et de l'Amérique Centrale et du Sud,
et des Caraïbes.
L'AFRIQUE: Le représentant africain a
présenté le rapport de sa région (PC12 Doc. 6.1.1), soulignant
que la communication et la coordination entre les Parties
restent un problème à résoudre. Il a noté le peu ou l'absence
d'activité régionale en matière de renforcement des capacités,
précisant toutefois que l'organisation TRAFFIC vient d'obtenir
le financement d'un programme de renforcement des capacités en
Afrique du Sud. Il a par ailleurs expliqué que le second
représentant africain n'est pas en mesure de s'acquitter de
ses devoirs en qualité de Vice-président du CP, en raison du
manque de soutien financier, et qu'il a l'intention de
remettre sa démission. La Présidente du CP, Clemente, a fait
part de ses préoccupations concernant le manque de
financements, mais n'a pas accepté sa démission. Le
Secrétariat a précisé que la question sera soulevée au sein de
la Commission Permanente et a indiqué qu'il soutiendra le
Vice-président dans l'accomplissement de ses tâches.
L'ASIE: Deux représentants de l'Asie –
l'un parlant au nom de l'Asie de l'Est, l'autre, au nom de
l'Asie de l'Ouest – ont introduit le rapport de la région
(PC13 Doc 6.2.1 (Rev.1)), les deux mentionnant des problèmes
de communication entre les Parties dans les deux sous-régions.
Le représentant Est-asiatique a annoncé que les Autorités
Gestionnaires et Scientifiques de l'Indonésie conduiront, plus
tard cette année, un programme de conscientisation sur
l'importance de la CITES.
L'AMERIQUE CENTRALE ET DU SUD ET LES
CARAIBES: Le représentant régional a présenté le rapport
(PC13 Doc. 6.3.1), mettant en relief la réunion botanique,
tenue en Colombie, qui a informé la communauté scientifique
des activités de la CITES. Il a indiqué que la communication
entre les autorités gestionnaires et scientifiques régionales
a besoin d'être améliorée.
L'EUROPE: Le représentant européen a
présenté le rapport (PC13 Doc. 6.4.1), soulignant la conduite
de nombre d'activités régionales ayant trait, en particulier,
à la problématique du commerce significatif. Il a précisé que
deux réunions régionales sont en cours d'organisation en vue
d'améliorer la communication entre les Parties. Alors que la
communication ne semble pas être aussi faible que dans
d'autres régions, les difficultés de communication que
connaissent certains pays de l'Europe de l'Est ont été
relevées.
L'AMERIQUE DU NORD: Dans la
présentation du rapport de la région (PC13 Doc. 6.5.1), le
représentant de l'Amérique du Nord a mis en exergue
l'implication du Canada dans les résultats non-préjudiciables,
le travail entrepris par les Etats-Unis sur le ginseng et
l'acajou à grandes feuilles d'origine américaine, et la
focalisation du Mexique sur les cactées et autres plantes
succulentes.
L'OCEANIE: Le représentant de l'Océanie
a présenté le rapport (PC13 Doc. 6.6.1), soulignant que les
espèces de plantes sont souvent négligées dans la région en
raison de la focalisation sur les questions marines, mais que
les orchidées menacées d'extinction en Papouasie Nouvelle
Guinée, ainsi que les cycadées bénéficiaient, elles, de
l'attention nécessaire. Il a également mis en exergue
l'initiative néo-zélandaise visant à améliorer la prise de
conscience par rapport à la CITES et les l'importance des
plantes, à travers l'implication des communautés et le respect
volontaire des obligations.
Au cours du débat qui a suivi, les délégués
ont parlé de problèmes de communication et du manque de
participation des Parties. Le délégué des Pays-Bas a évoqué la
variation des niveaux de participation entre les différentes
Parties et a indiqué que le CP ne peut fonctionner qu'avec la
contribution de tous. D'autres intervenants ont mis l'accent
sur le besoin d'une meilleure implication locale, seul moyen
d'améliorer la communication, et sur la nécessité d'un soutien
financier pour la réalisation de certaines tâches du CP. La
Présidente Clemente a établi un groupe de contact pour le
traitement de la question des voies et moyens d'améliorer la
communication régionale.
Vendredi 15 août, Chris Schürmann
(Pays-Bas), Président du groupe de contact a présenté un
rapport sur les conclusions du groupe, suggérant, entre
autres, la nécessité: de manuels à l'usage des
représentants régionaux et des Parties, pour aider à les
informer de leurs devoirs; de périodes fixes consacrées à la
communication, au cours desquelles les Parties procéderaient à
des échanges d'informations; de représentants régionaux
alternatifs jouant un rôle plus important; davantage
d'échanges informels entre les Parties régionales; et d'ONG
pour aider à l'amélioration de la communication entre les
Parties dans chacune des régions.
LE RAPPORT DE LA COMMISSION
PERMANENTE
Mardi 12 août, la Présidente Clemente a
présenté les résultats de la 49ème réunion de la Commission
Permanente, tenue en avril 2003. Elle a évoqué les
discussions qui ont y porté: sur la manière de traiter la
Décision 12.97 concernant la revue des critères, et sur la
manière d'impliquer les pays d'origine dans la revue des
appendices. Le Secrétariat a ensuite introduit le document
concernant le groupe de travail de la Commission Permanente,
chargé des questions techniques de la mise en œuvre (AC19
Doc. 7.1), en précisant que le CP est invité à fournir des
recommandations quant à la manière dont il pourrait aider la
Commission Permanente à donner son avis sur ces sujets.
Introduisant le document concernant le groupe de travail de
la Commission Permanente, chargé des quotas à l'export (AC19
Doc. 7.2), l'orateur a indiqué que selon la décision de la
CdP, le groupe doit se focaliser sur les aspects pratiques
de la gestion des permis de quotas et de l'élaboration des
rapports, et que la Présidente du CP est invitée à
participer aux travaux.
LES QUESTIONS TECHNIQUES DE LA MISE EN APPLICATION
Jeudi 14 août, les délégués ont abordé les questions
techniques de la mise en œuvre. Le Secrétariat a suggéré la
formation d'un groupe de personnes dotées d'expériences dans
le domaine de la mise en œuvre, de l'application et de la
gestion des questions, pour fournir des contributions à la
Commission Permanente. La Présidente Clemente a ensuite
établi un comité des “Amis du Président” chargé d'identifier
les thèmes dans lesquels le CP pourrait apporter une
contribution, de manière à ce que le Président du groupe de
travail de la Commission Permanente, puisse en être informé.
Le comité travaillera durant la période intersession et
présentera un rapport au Président.
LE GROUPE DE TRAVAIL CHARGE DES QUOTAS A L'EXPORT
Le jeudi 14 août, les délégués ont examiné le
document concernant le groupe de travail chargé des quotas à
l'export. Le Secrétariat a indiqué que la Commission
Permanente s'est accordée sur les termes de référence du
groupe de travail et sur sa composition. Il a précisé que le
groupe de travail est focalisé sur les aspects techniques et
de gestion ayant trait à la question des quotas à l'export.
Le Président du CA, Thomas Althaus (Suisse), qui a assisté à
la réunion du CP pendant deux jours, a déclaré qu'il ne
pourra pas participer aux travaux du groupe de travail de la
Commission Permanente, mais qu'il souhaite être tenu informé
des progrès qui y seront réalisés.
LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU CP, D'ICI LA
CDP-13
Mardi 12 août, le Secrétariat a introduit
le programme de travail du CP, d'ici la CdP-13 (PC13 Doc 8.1),
qui dresse les listes de résolutions et de décisions orientées
ou ayant trait au CP. Il a indiqué que la décision concernant
le Groupe de Travail sur l'Acajou à Grandes Feuilles n'est pas
incluse et n'est pas adressée au CP, et que le groupe de
travail compte se réunir de nouveau en octobre 2003, au Brésil,
avant que l'introduction de l'acajou à grandes feuilles dans
l'Appendice II, prenne effet le mois prochain. La Commission a
établi deux groupes de travail, chargés d'examiner les
résolutions et les décisions faites à son adresse. Le premier
groupe de travail a été requis de dégager les priorités du
programme de travail du CP. Le second, devait considérer les
voies et moyens de clarifier les libellés techniques
concernant les pépinières exportant les spécimens
artificiellement propagés des espèces figurant dans
l'Appendice I (Résolution Conf. 9.19) et concernant la
régulation du commerce des plantes (Conf. 11.11), de manière à
les rendre plus intelligibles aux autorités douanières et aux
autres parties prenantes.
Vendredi 15 août, Luke Quentin (Kenya),
Président du groupe de travail chargé de dégager les priorités
du programme de travail du CP, a présenté la décision du
groupe de placer les résolutions et les décisions faites à
l'adresse du CP, d'ici la CdP-13, selon un ordre prioritaire
élevé, moyen et faible. Les décisions identifiées comme étant
de haute priorité englobent, entre autres: les réunions
régionales conjointes; la revue du commerce significatif de
spécimens des espèces figurant dans l'Appendice II et son
évaluation; la revue des critères de l'amendement des
Appendices I et II; et les annotations relatives aux plantes
médicinales dans les Appendices.
Vendredi 15 août, Javier Alvarez (Etats-Unis),
Président du groupe de travail sur la revue des libellés et
des termes utilisés dans les Résolutions Conf. 9.19 et Conf.
11.11, a indiqué que le groupe s'est réuni brièvement pour
établir les termes de référence de la revue. Il a annoncé
qu'une requête sera envoyée aux membres pour leurs suggestions
et qu'un projet de texte sera élaboré pour révision et
considération par la CP-14.
LE SUIVI DES DECISIONS DE LA CDP-12
L'HARPAGOPHYTUM SPP:
Mercredi 13 août, les participants se sont penchés sur la mise
en œuvre des décisions ayant trait à l'espèce Harpagophytum
spp. (Griffe du Diable) (PC13 Doc. 9.1.1) et sur l'application
des décisions en Namibie (PC13 Doc. 9.1.2). Le Secrétariat a
donné un aperçu sur les décisions de la CdP-12 et sur l'état
d'avancement de leur mise en œuvre, notant que n'étant pas
listée dans la CITES, l'espèce Harpagophytum spp. ne
doit pas constituer une grande priorité pour le CP et que les
ressources nécessaires au traitement de cette question
pourraient ne pas être disponibles. La Namibie a présenté une
analyse de la situation de la Griffe du Diable, englobant
l'état des ressources disponibles, les considérations
socioéconomique et des études de marché concernant les espèces.
La représentante a présenté un rapport attestant de
l'augmentation du commerce à l'export et rendant compte des
préoccupations quant à la durabilité des espèces. Elle a
indiqué que des quotas nationaux seront bientôt établis pour
les récoltes.
Le représentant de l'Afrique a déclaré
constater que les activités en cours en faveur de la Griffe du
Diable semblent être, en Afrique du Sud, plus importantes que
celles en faveur des espèces listées et, avec l'International
Wildlife Management Consortium-World Conservation Trust (IWMC),
a indiqué que le site web de la CITES comporte un communiqué
de presse trompeur concernant la situation des espèces.
L'Allemagne s'est félicité des efforts fournis par la Namibie
et a noté qu'un système viable peut être réalisé avec ou sans
un enregistrement sur les listes de la CITES. Notant que
l'Allemagne en est le seul importateur, il a mis en relief le
soutien accordé aux projets menés en Namibie, relatifs à
l'enquête nationale et sur les collectes viables. Il a évoqué
également les pertes de revenus que subiraient les collecteurs
africains si les efforts entrepris par l'industrie allemande
dans le domaine de la culture, réussissaient, et a mis en
relief les contacts établis avec les entreprises souhaitant
commercialiser des matériaux sauvages. Le représentant de
l'organisation TRAFFIC a affirmé que le bord importateur et
consommateur n'est pas transparent, donnant peu d'informations
sur les quantités importées, et s'est déclaré d'avis avec
l'Allemagne que la culture risque d'affecter de manière
négative les moyens de subsistance des populations locales en
Namibie. La Commission Européenne (CE) a noté les
développements survenus dans le domaine de la réglementation,
pour la surveillance du niveau des importations au sein de
l'Union Européenne. Le représentant de 'Fauna and Flora
International' a annoncé le lancement d'une étude sur le
commerce de la Griffe du Diable qui se penchera sur
l'augmentation des gains des exploitants. L'Autriche a mis en
exergue ce sujet comme étant un exemple illustrant les
domaines où la CITES pourrait collaborer avec la CDB. Les
délégués se sont accordés sur une suggestion avancée par la
Présidente Clemente que le cas serve de modèle, compte tenu du
fait qu'il porte sur l'implication des Etats de pâturage et du
pays consommateur, ainsi que sur la coopération entre les
représentants régionaux et l'industrie.
LE GUAIACUM SPP: Mercredi 13
août le Secrétariat a introduit le document concernant
l'espèce Guaiacum spp. (lignum vitae ou arbre de vie)
(PC13 Doc. 9.2), rappelant la décision de la CdP-12 d'inclure
le Guaiacum dans l'Appendice II. Il a demandé au CP de
procéder à la détermination de sa situation dans la nature et
dans le commerce international. Le Mexique a parlé de ses
travaux menés dans le cadre du projet d'étude du Guaiacum
(PC13 Inf. 2). Cuba a requis un soutien financier pour le
projet d'étude qu'il doit conduire à l'échelle nationale (PC13
Inf. 7). Le Mexique a précisé que son projet allait aider à
examiner la faisabilité de l'exploitation des espèces sauvages.
Le représentant à noté, entre autres: que le projet est
cofinancé par différentes institutions nationales et
étrangères; que des registres de spécimens et des cartes de
répartition potentielle, ont été produits; et que de nouvelles
études sur l'anatomie des bois sont nécessaires, aux fins de
permettre leur identification et l'amélioration des mesures de
contrôle. Le Mexique a souligné sa volonté de procéder à des
échanges d'informations avec Cuba. Le Secrétariat a indiqué
que l'étude mexicaine pourrait servir d'étude pilote pour
d'autres Etats de pâturage.
L'AQUILARIA SPP: Mercredi 13
août, le Secrétariat a introduit le rapport sur la situation
de l'espèce Aquilaria spp. (bois de gèlose) (PC13 Doc.
9.3), contenant des précisions sur les progrès réalisés par
rapport aux six décisions prises par la CdP-12 en faveur de
cette question, ainsi que sur la situation des espèces
productrices de gélose, pour l'amélioration de la conservation
et de l'utilisation non préjudiciable (PC13 Inf. 3). Le
représentant de TRAFFIC a introduit un rapport sur la
situation de l'espèce, comportant des détails sur nombre
d'actions devant être entreprises, notamment: la collecte de
données mises à jour; une étude de la situation générale des
espèces; l'entreprise d'études sur le terrain portant sur les
espèces dont les données disponibles sont limitées; et le
parachèvement des lignes directrices devant régir la
surveillance standard de la situation de l'espèce Aquilaria
malaccensis. Il a ajouté que le budget disponible ne peut
couvrir que les travaux de terrain prévus en Indonésie, et que
des fonds additionnels sont requis pour la conduite des
travaux de terrain prévus en Malaisie. Il a également parlé
des travaux de recherche entrepris par TRAFFIC at WWF-
Pacifique Sud, dans le domaine de la situation économique du
commerce du bois de gélose en Papouasie Nouvelle Guinée. Le
représentant de l'Océanie a souligné la nécessité d'agir,
notant que la quantité et la qualité de matériaux en
provenance de la Papouasie Nouvelle Guinée est en déclin, et a
appelé à l'ouverture d'un débat sur la possibilité
d'introduire les espèces évoluant en Papouasie Nouvelle Guinée
dans les listes figurant dans l'Appendice III. Il a indiqué
que la conférence sur le thème du bois de gélose, prévue au
Viêt-nam, plus tard en 2003, allait être une excellente
occasion pour la promotion de la CITES et son implication dans
le commerce du bois de gélose.
REVUE DE LA RESOLUTION CONF. 9.24:
Mercredi 13 août, la Présidente Clemente a introduit: la
Décision 12.97 concernant la revue des critères de
l'amendement des Appendices I et II (PC13 Doc. 9.4.1); le
texte du Président du Groupe de Travail du Comité I sur les
Critères (CWG12) (PC13 Doc. 9.4.2); et la proposition
concernant les termes de référence et le calendrier relatif à
ce sujet (PC13 Doc. 9.4.3), englobant une proposition liste
limitée de taxons pour la revue taxonomique (Annexe I). La
présidente Clemente a rappelé que la Décision 12.97: requiert
du CA et du CP, la coordination d'un processus consultatif
ouvert et large consacré à l'examen de la révision du texte du
Président du CWG12; et indique que le processus doit inclure
des revues d'une sélection de taxons, aux fins de s'assurer
que l'applicabilité des critères et des lignes directrices à
un large éventail de taxons, est bien établie. Elle a
également noté que la Commission Permanente a requis du CA et
du CP, la soumission, à sa prochaine réunion, d'un rapport sur
l'état d'avancement de la revue des critères, axé sur la
finalisation du texte du Président du CWG12, et l'application
des critères à un nombre limité de taxons.
Au sujet des termes de référence proposés,
la Présidente Clemente a suggéré de travailler d'abord sur la
liste de taxons annexée, puis de passer à la poursuite de la
révision du texte du Président du CWG12. Elle a indiqué que la
liste représente un éventail de groupes taxonomiques: qui sont
géographiquement variés, qui ont des histoires de vies
diverses, qui sont impliqués, à différents degrés et sous
différentes formes, dans le commerce, et dont la biologie, la
répartition, l'état de conservation, les tendances
démographiques et le commerce, sont bien documentés. Elle a
précisé que les espèces controversées ou "émotionnellement
chargées" doivent être exclues de la liste.
La Présidente Clemente a annoncé qu'une
revue de taxons sélectionnés sera conduite au cours de la
période intersessions, d'ici la prochaine réunion du CP, et a
suggéré de tenir une réunion conjoint, d'une journée, du CP et
du CA, en février 2004, pour y procéder à l'analyse des
résultats des revues taxonomiques et à l'examen des
modifications devant être apportées au texte du Président du
CWG12. Elle a indiqué que, pour ce processus: une ou deux
Parties du CP doivent mener de manière coordonnée,
l'évaluation d'une seule et même espèce, et un groupe de
travail intersessions s'attellera à la finition de cette
évaluation taxonomique. Elle a suggéré qu'entre février et
avril 2004, les Parties soumettent leurs commentaires
concernant les modifications proposées dans le texte du
Président du CWG12, le rapport final devant être produit en
avril 2004.
Plusieurs Parties, dont l'Australie, les
Etats-Unis et le Mexique, ont déclaré que le CA et le CP
doivent suivre des processus similaires. Le Président du CA,
Althaus, a précisé que le CA procédera probablement, d'abord,
à la révision du texte du Président du CWG12 puis, à la revue
de l'applicabilité des critères, et non le contraire, comme
suggéré par la Présidente Clemente. Le Royaume-Uni, appuyé par
l'Australie, les Etats-Unis, le Mexique, la CE et l'Union
Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), a
déclaré que le processus suggéré par la Présidente Clemente
est plus efficace. Les délégués ont adopté le mécanisme
proposé par la Présidente Clemente, qui a indiqué qu'elle
recommandera au CA de suivre le même processus. Quelques
Parties se sont ensuite portées volontaires pour la conduite
de revues d'espèces coordonnées, et un groupe de travail a été
formé pour s'accorder sur le calendrier des travaux et sur la
liste des espèces devant faire l'objet de l'évaluation
taxonomique (PC13 Doc. 9.4.3).
Vendredi 15 août, Javier Alvarez (Etats-Unis),
Président du groupe de travail, a présenté les résultats du
groupe de travail relatifs aux termes de référence et au
calendrier proposés pour la revue des critères. Les délégués
ont procédé à l'examen de la liste des espèces sélectionnées,
concluant que les participants désignés procéderont à l'essai
des listes d'espèces suivantes:
-
le Perce-neige (Galanthus elwesii)
tiré des taxons Amaryllidacées (bulbes);
-
le Ginseng américain (Panax
quinquefolius) tiré des taxons Araliacées (rhizomes);
-
le Désespoir des Singes (Araucaria
araucana) tiré des taxons Araucariacées (bois
gymnosperme);
-
la Tillandsia (Tillandsia xerographyca)
tirée des taxons Broméliacées (épiphytes);
-
le Cactus (Strombocactus disciformis)
et le cactus (Turbinicarpus pseudomacrochele) tirés
des taxons Cactacée (succulents);
-
la Cycadée (Zamia furfuracea)
tirée des taxons Zamiacées (gymnospermes);
-
la Fougère (Cibotium barometz)
tiré des taxons Dicksoniacées (fougère);
-
la Dionée Attrape-mouches (Dionaea
muscipula) tirée des taxons Droséracées (carnivores);
-
l'Afromosia (Pericopsis elata)
tirée des taxons Légumineuses (bois tropical);
-
l'Aloès (Aloe ferox) tirée des
taxons Liliacées (Aloacea - médicinal);
-
la Dendrobie (Dendrobium nobile)
tirée des taxons Orchidacées (orchidées);
-
la Ciste du désert (Cistanche
deserticola) tirée des taxons Orobanchacées (parasitiques);
-
une espèce à déterminer tirée des taxons
Palmées (Palmes); et
-
le Merisier africain (Prunus africana)
tiré des taxons Rosacées (écorce de bois);
La liste englobe également des espèces non-listées:
le tremble (Populus tremuloides), tiré des taxons
Salicacées (bois tempéré – reproduction par clonage) et l'if
occidental (Taxus brevifolia), tiré des taxons Taxacées
(bois tempéré médicinal), ainsi que des champignons non listés:
les morilles (Morchella sp.).
Au sujet du calendrier proposé, le délégué
des Etats-Unis a suggéré que les revues taxonomiques soient
parachevées fin octobre 2003; qu'un tableau des résultats de
ces évaluations soit compilé et placé sur le site web de la
CITES, d'ici le 5 décembre 2003; et que les Parties présentent
leurs commentaires concernant le tableau, à travers leurs
représentants régionaux, d'ici la CP-14. Il a indiqué, par
ailleurs, qu'un groupe de travail conjoint du CP et du CA
pourrait être établi pour procéder à l'analyse des résultats
des revues taxonomiques, dans l'objectif d'élaborer une
résolution révisée. Le projet de résolution serait ensuite
soumis à la prochaine réunion de la Commission Permanente et
placé sur le site web, conformément à la date butoir de la CdP.
Les délégués se sont accordés sur le
calendrier proposé, soulignant la nécessité d'un processus
consultatif large et suggérant des voies et moyens permettant
de s'assurer que toutes les Parties bénéficient de l'occasion
de soumettre leurs commentaires. Ils ont indiqué que le
document approuvé serait communiqué au CA, précisant que la
Présidente Clemente et le Secrétariat s'occuperont de la
coordination du processus.
LES PROPOSITIONS TECHNIQUES EMANANT DE LA
CDP-12
DEFINITIONS DES TERMES TECHNIQUES UTILISES
DANS LES ANNOTATIONS RELATIVES AUX PLANTES MEDICINALES:
Mercredi 13 août, l'Allemagne a poursuivi la présentation des
définitions des termes techniques utilisés dans les
annotations relatives aux plantes médicinales listées dans la
CITES. Le représentant a noté que la Convention a établi une
claire distinction entre les plantes et les animaux, et leurs
spécimens et dérivés, mais que nombre de plantes listées dans
l'Appendice II, telles que l'espèce palme de Madagascar, sont
dépourvues d'annotations, ce qui donne lieu à des problèmes
d'interprétation. Il a appelé: à une décision portant sur les
parties et les dérivés qui doivent être contrôlés pour
s'assurer que le commerce est effectué à des niveaux viables;
à l'identification des principales matières premières
commerciales des plantes médicinales de la CITES; à des
définitions claires; et à une proposition d'amendement de la
CdP, comportant de nouvelles annotations pour les parties et
les dérivés des plantes médicinales de la CITES.
Le représentant de l'IWMC a noté que nombre
d'espèces de plantes listées dans l'Appendice II ne sont pas
annotées pour inclure parties et dérivés, et que ces
annotations doivent être révisées. La CE a mis en garde contre
le risque de voir la révision des lignes directrices élargir
la portée des décisions de la CdP. Le représentant de TRAFFIC
a noté la lenteur des progrès de la finalisation des
annotations, ajoutant que des données importantes manquaient
dans les annotations relatives aux plantes médicinales. Il a
indiqué que l'organisation TRAFFIC pourrait être contractée
pour travailler sur l'éclaircissement des définitions.
L'Autriche a souligné la nécessité d'un travail focalisé sur
les définitions et l'harmonisation des annotations relatives
aux plantes médicinales. La CE a ajouté que les définitions
ont besoin d'être élaborées davantage pour leur application
potentielle dans une cour de justice. La Présidente Clemente a
proposé d'éclaircir les annotations d'ici la CdP-13, et s'est
déclarée d'avis que TRAFFIC ou l'UICN puissent être contractés
pour le travail d'éclaircissement des annotations relatives
aux plantes médicinales de la CITES, sous la supervision du
groupe de travail du CP.
DETERMINATION DE LA DEFINITION DU CONTRE-PLAQUE
'SWIETENIA MACROPHYLLA: Mercredi 13 août, le
délégué des Etats-Unis a présenté sa proposition concernant la
détermination de la définition du Swietenia
macrophylla (acajou à grandes feuilles) (PC12 Doc. 10.4),
recommandant l'utilisation d'une définition intérimaire basée
sur les classifications tarifaires de l'Organisation Douanière
Mondiale, qui définissent le contre-plaqué comme "consistant
en trois feuilles de bois ou plus, collées et pressées l'une
contre l'autre et disposées, généralement, de manière à ce que
le grain des couches successives prend une forme angulaire."
le délégué des Etats-Unis a également proposé que le
contre-plaqué contenant de la Swietenia
macrophylla soient mesuré en mètres carrés, pour s'assurer
d'une surveillance efficace. Le Secrétariat a orienté les
délégués vers le document d'information (PC13 Inf. 1)
indiquant que l'épaisseur de chacune des feuilles de
contre-plaqué ne dépasse pas les six millimètres. Vendredi 15
août, les délégués se sont accordés sur l'utilisation de la
proposition des Etats-Unis en guise de définition intérimaire,
étant entendu que des modifications pourraient être débattues
à la prochaine réunion du groupe de travail sur l'acajou à
grandes feuilles.
LES PROPOSITIONS D'ESPECES POUR LA CDP-13
LES HYBRIDES D'ORCHIDEES, ARTIFICIELLEMENT
PROPAGES: Mercredi 13 août, la Présidente Clemente a
ouvert le débat sur les hybrides d'orchidées, artificiellement
propagés. Elle a cité l'annotation adoptée à la CdP-12 qui
excluait les hybrides appartenant au genre Phalaenopsis,
des clauses de la CITES. Elle a souligné le caractère complexe
de l'annotation et le fardeau d'avoir des milliers d'orchidées
artificiellement propagées, dans les appendices. Le Mexique a
rappelé que la famille des orchidées a été introduite dans la
liste aux fins d'éviter les complications aux points
frontaliers, et a suggéré d'attendre l'identification du
matériau en cours d'élaboration par les Etats-Unis et
l'Association Américaine pour les Orchidées. Le Secrétariat a
attiré l'attention sur le document consacré aux plantes
artificiellement propagées, commercialisées en grandes
quantités (PC13 Doc. 13.2), qui renferme des références aux
orchidées. L'intervenant s'est déclaré d'avis qu'il faut un
certain temps avant de pouvoir évaluer les effets de
l'exemption.
LES ANNOTATIONS CONCERNANT CERTAINS
HYBRIDES D'ORCHIDEES ARTIFICIELLEMENT PROPAGES: Mercredi
13 août, la Suisse a introduit sa proposition (PC13 Doc. 11.1)
visant à parachever l'annotation exemptant les orchidées
artificiellement propagées appartenant au genre Phalaenopsis,
qui avait été adoptée à la CdP-12. La proposition appelle à
l'exemption des hybrides d'orchidées artificiellement propagés,
de la famille des Orchidaceae spp. figurant dans l'Appendice
II, lorsque les spécimens sont en floraison, sont
professionnellement traités pour le commerce au détail, et ne
montrent aucune similarité avec les spécimens sauvages des
espèces botaniques.
La Belgique a apporté son appui à la
proposition suisse, déclarant qu'il n'y a pas de raison de
protéger les hybrides. La CE a indiqué que la proposition
permettrait de réduire le fardeau administratif associé aux
hybrides d'orchidées, suggérant toutefois la nécessité de
soumettre la question à la considération des autorités
chargées de l'application. Le délégué des Etats-Unis a déclaré
qu'il pourrait soutenir provisoirement la proposition,
suggérant toutefois que les exemptions doivent s'appliquer aux
spécimens commercialisés en grande quantité. Le Mexique a
proposé d'attendre les résultats de l'exemption du
Phalaenopsis genus avant de poursuivre le débat. La Chine
a fait part de ses réserves quant au risque de voir
l'exemption des hybrides artificiellement propagés donner lieu
à un accroissement du commerce illicite des espèces sauvages.
Le représentant de TRAFFIC a également fait part de ses
préoccupations, mentionnant l'insuffisance des données
concernant la mise en application. La Présidente Clemente a
encouragé la Suisse à intégrer les commentaires introduits par
les Parties.
LES SPECIMENS EXEMPTES DANS LE COMMERCE
INTERNATIONAL: Jeudi 14 août, la Suisse a introduit sa
proposition concernant les spécimens exemptés dans le commerce
international (PC13 Doc. 11.2). Il a rappelé que de nombreuses
exemptions permettent un commerce international des spécimens
de plantes vivantes d'espèces listées dans la CITES, sans
autorisations, mais que ces spécimens peuvent être réexportés
et cesser d'être éligibles à l'exemption antérieure. La Suisse
a proposé d'intégrer dans la Résolution 11.11 un libellé sur
le commerce des plantes, soulignant que le pays d'origine des
spécimens exemptés qui entrent de manière légale dans le
commerce international sera le pays où ces spécimens cessent
d'être éligibles à l'exemption. Le Royaume-Uni, le Mexique,
l'Allemagne, l'Autriche et la CE ont noté que la formulation
actuelle de la proposition risque de permettre encore la
poursuite du commerce préjudiciable. La Suisse a accepté de
réviser sa proposition à temps pour la CP-14.
LES PROPOSITIONS D'INCLURE LA
CÆSALPINIÉE ECHINATA DANS LES APPENDICES: Mercredi 14
août, l'Allemagne a informé les délégués qu'elle en train de
considérer l'opportunité de proposer l'introduction de
l'espèce Caesalpinia echinata (Pernambouco ou Pau
Brazil) dans la liste de Appendice II. Le représentant a
indiqué par ailleurs que le gouvernement allemand en est
consultation avec les autorités brésiliennes et qu'une
proposition officielle pourrait être soumise, pour examen, à
la prochaine réunion du CP. La Confédération des Artisans
Usagers des Ressources Naturelles (Comurnat) a introduit
l'Initiative International de Conservation du Pernambouco
(PC13 Inf. 4), soulignant, entre autres: l'importance des
espèces pour les fabricants d'arcs et d'instruments à cordes;
l'implication des usagers dans la conservation de l'espèce
Caesalpinia echinata; l'objectif de l'initiative,
consistant à mettre en œuvre une stratégie garantissant
l'utilisation durable; et la mise en place d'un partenariat
entre les professionnels et les autorités brésiliennes,
aboutissant au financement d'un plan d'action quinquennal au
Brésil.
La Suisse, appuyée par le Chili, les
Etats-Unis et l'IWMC, a déclaré que l'espèce Caesalpinia
echinata ne répondrait pas aux critères permettant son
introduction dans les listes de l'Appendice II, si les menaces
qui lui sont posées sont de dimension plutôt locale que liées
au commerce international. Le délégué des Etats-Unis a
souligné la nécessité de données concernant la proportion
relative au commerce à l'export ayant rapport avec
l'utilisation domestique, et a rappelé les problèmes
d'annotation associés au bois de rose brésilien, bois listé
utilisé dans la fabrication des instruments de musique. La
Malaisie a souligné l'importance de la consultation des
autorités brésiliennes, et le Chili a évoqué le caractère
sensible du traitement des espèces de bois dans le cadre de la
CITES.
LA DECLARATION DU COMITE SUR LES PLANTES
Jeudi 14 août, le représentant de l'Océanie
a lu une déclaration exprimant les réserves du CP quant à
l'approbation par la CdP-12 de propositions d'amendement des
Appendices, qui ne sont pas fondées sur les meilleures données
scientifiques disponibles et qui n'étaient pas présentées sous
la forme exigée par la Résolution Conf. 9.24. Il a exhorté les
Parties à fournir des propositions fondées sur les données
scientifiques disponibles les plus crédibles et à soumettre
leurs projets de propositions au CA et au CP dans les délais
impartis de manière à permettre l'intégration des commentaires
supplémentaires éventuels.
LE COMMERCE SIGNIFICATIF DES PLANTES
Jeudi 14 août, le Secrétariat a présenté
aux délégués le rapport concernant la révision du processus de
la Revue du Commerce Significatif (RCS), notant que ce
processus d'évaluation a évolué de manière à permettre de
s'assurer que les dispositions de l'Article IV de la CITES,
concernant la régulation du commerce des spécimens des espèces
listées dans l'Appendice II, sont respectées, et que le
commerce des espèces listées dans l'Appendice II est pratiqué
sur un mode durable et non préjudiciable à sa survie.
L'intervenant a indiqué que le CP et le CA ont, tous deux,
pour mission, l'identification des espèces listées dans
l'Appendice II, qui sont assujetties à des niveaux important
de commerce. Il a mentionné les espèces ci-après qui ont été
sélectionnées pour la revue, au cours de la CP-11 et de la
CP-12: la Cycadée, la Pericopsis elata, l'Aquilaria
malaccensis, l'Aloès et le Prunus africana.
Il a ajouté que le commerce des plantes en provenance de
Madagascar, fait actuellement l'objet de la première RCS
effectuée dans le pays, et que si cette revue s'avère un
mécanisme plus efficace que l'approche basée sur les taxons,
une approche normalisée pourrait être élaborée pour le
processus.
EVALUATION DE LA REVUE DU COMMERCE
SIGNIFICATIF: Jeudi 14 août, le Secrétariat a introduit le
document concernant l'évaluation de la RCS (PC13 Doc. 12.1),
accompagné d'un projet de texte annexé des Termes de Référence
de la RCS. Le porte-parole a noté que la Décision 12.75
requiert du CA et du CP, l'élaboration des termes de référence
de l'évaluation, pour considération à la CdP-13; et demande
que les travaux d'évaluation soient prêts avant la CdP-14. Il
a mis en relief la contribution de la RCS en faisant remarquer
que seuls un petit nombre d'espèces a été transféré de
l'Appendice II vers l'Appendice I. L'Océanie, appuyée par les
Pays-Bas, a déclaré que les termes de référence doivent
déterminer les effets éventuels des mesures prises dans le
cadre de la RCS, non seulement sur les espèces listées dans la
CITES, mais également sur les espèces touchées non-assujetties
à la CITES. La Présidente Clemente a mentionné le manque de
données crédibles concernant les espèces non-listées, et le
Secrétariat a parlé des implications budgétaires, si la portée
de l'évaluation devait être élargie. Un groupe de travail a
été formé pour examiner le projet de texte des termes de
référence.
Vendredi 15 août, Javier Alvarez (Etats-Unis),
Président du groupe de travail sur les termes de référence, a
rapporté que le groupe a trouvé que l'évaluation prématurée
compte tenu du fait que la RCS en est encore à sa phase
initiale et que le processus de revue prévu à l'échelle du
pays est encore nouveau. Il a indiqué que les termes de
référence doivent être prêts pour la CdP-13, mais que
l'évaluation ne doit être entamée qu'après la CdP-14. Au sujet
des termes de référence, le groupe a noté que la question de
la détermination des effets exercés sur les espèces non-assujettis
à la CITES reste encore à traiter; que le CP et le CA doivent
jouer des rôles plus directs dans la surveillance du processus;
que les Etats de pâturage doivent jouer un rôle plus
important; que les plantes doivent être traitées de manière
similaire aux animaux dans le domaine de la sélection des
espèces; et que le CA et le CP ont besoin de mobiliser des
fonds pour la couverture de l'évaluation. Les termes de
référence seront révisés dans des délais permettant leur
considération à la CdP-13. Les délégués ont décidé que c'est
le Royaume-Uni qui représentera le CP dans le processus de
coordination prévu entre le CA et le CP pour l'élaboration de
la révision du projet de texte des termes de référence.
MISE EN ŒUVRE DE LA RESOLUTION CONF. 12.8:
Le Commerce des Plantes Provenant de Madagascar: Vendredi
15 août, le Secrétariat a introduit une mise à jour sur la RCS
des Plantes Provenant de Madagascar (PC13 Doc. 12.2.1).
L'intervenant a donné un aperçu sur les principales étapes de
la RCS, y compris celles du processus de consultation avec
Madagascar et de l'évaluation des données concernant le
commerce des plantes et les animaux du pays, listés dans
l'Appendice II. Il a noté que les recommandations sont en
cours d'élaboration et que la phase de mise en œuvre, y
compris les exercices d'évaluation et de surveillance,
commencera après l'élaboration des recommandations. Il a
présenté un rapport sur les ateliers organisés dans le pays et
dans la région, et a décrit les éléments du plan d'action qui
sera élaboré bientôt. Le Secrétariat a indiqué également qu'en
dépit des récents remous politiques à Madagascar, un grand
soutien a été reçu de la part des autorités locales et de
l'ensemble des parties prenantes.
Le Royaume-Uni a présenté le report
concernant la RCS des plantes à Madagascar, conduite par la
Kew Royal Botanic Gardens (PC13 Inf. 8). Le délégué a précisé
que le projet visait: à effectuer une analyse du commerce des
espèces de plantes provenant de Madagascar, et à fournir des
recommandations concernant le commerce durable des plantes
sauvages et la propagation commerciale des espèces présentant
un intérêt horticole. Le délégué des Etats-Unis a fait l'éloge
du projet de la RCS à Madagascar, pour son approche holiste.
Il a souhaité avoir de plus amples renseignements sur la
suspension de l'émission de permis, pour les plantes et les
animaux. Le Secrétariat a expliqué qu'aucune autorisation
d'export n'a été émise pendant l'élaboration du document, et
l'Autriche a ajouté que l'interdiction à été levée en octobre
2002. Le représentant africain a fait observer qu'aucun effort
n'a été fourni pour inclure les représentants régionaux dans
les réunions ayant trait à la RCS à Madagascar. L'Autriche a
mis en relief la collaboration entre les institutions
autrichiennes et malgaches sur les aspects ayant trait à la
CDB, notamment la détermination des données démographiques des
espèces d'orchidées locales.
Les Cycadées: Vendredi 15 août, le
Secrétariat a introduit le document concernant les cycadées,
incluant le rapport intérimaire annexé, concernant la RCS des
Cycadées de la CITES, élaboré par la branche Afrique Orientale
et Méridionale de TRAFFIC (PC13 Doc. 12.2.2). Le porte-parole
du Groupe des Spécialistes des Cycadées, relevant de la
Commission de l'UICN sur la Survie des Espèces (CSE), a
introduit le rapport intérimaire de TRAFFIC, faisant état des
progrès réalisés dans les activités planifiés et dans le
programme de travail. Il a attiré l'attention sur la bonne
réaction des Etats de pâturage et a indiqué que le rapport
sera disponible à la CP-14, pour considération.
LES TAXONS ASSUJETTIS A LA REVUE:
Prunus Africana:
Vendredi 15 août, le Secrétariat a introduit
le document concernant l'espèce Prunus africana (bois puant
rouge), qui sera étudié dans le cadre de la RCS (PC13 Doc.
12.2.3.1). L'intervenant a indiqué qu'un candidat convenable
sera contracté dans un proche avenir pour la conduite de la
revue, et que le Secrétariat fournira un rapport sur l'état
d'avancement, à la CP-14.
Aquilaria malaccensis: Vendredi 15
août, le Secrétariat a introduit le document concernant
l'espèce Aquilaria malaccensis (bois de gélose) (PC13
Doc. 12.2.3.2). Le représentant de la branche Asie du Sud-Est
de TRAFFIC, qui a été contractée pour la conduite de la phase
recherche de la revue, a indiqué qu'un rapport sera présenté
en septembre 2003.
Pericopsis elata: Vendredi 15 août,
le Secrétariat a introduit le document concernant l'espèce
Pericopsis elata (teck africain) (PC13 Doc. 12.2.3.3),
indiquant que l'organisation Fauna and Flora International a
été contractée pour la conduite de la phase recherche de la
revue. Fauna and Flora International a donné un aperçu sur les
progrès accomplis et a précisé qu'elle présentera un rapport
en septembre 2003.
L'Espèce Aloès provenant de
l'Afrique Orientale et Utilisée comme Extrait: Vendredi 15
août, le Secrétariat a introduit le document concernant
l'espèce Aloès provenant de l'Afrique de l'Est et
utilisée comme extraits (PC13 Doc. 12.2.3.4), indiquant que
l'organisation Fauna and Flora International a été contractée
pour la conduite de la phase recherche de la revue. Fauna and
Flora International a donné un aperçu sur les progrès
accomplis et a précisé qu'elle présentera un rapport en
septembre 2003.
REVUE DES APPENDICES
LES ESPECES DE BOIS ET LES PLANTES
ARTIFICIELLEMENT PROPAGEES ET COMMERCIALISÉES EN GRANDES
QUANTITES: Vendredi 15 août, le Secrétariat a introduit
les documents concernant les espèces de bois (PC13 Doc.13.1)
et les plantes artificiellement propagées commercialisées en
grandes quantités (PC12 Doc. 13.2), notant que la Décision
12.11 requiert du CP, de poursuivre la revue des Appendices en
accordant une priorité aux deux à la fois. S'agissant des
espèces de bois, il a indiqué que les espèces Aquilaria
malaccensis, Prunus Africana et Pericopsis elata
sont incluses dans la RCS. La Présidente Clemente a noté que
les Parties sont encouragées à travailler sur ces questions,
précisant toutefois que le CP n'agira pas là- dessus, en
raison de la faible priorité qui leur a été attribuée, que de
nouveaux critères de la revue seront élaborés après la CdP-13,
et que le CA et le CP sont actuellement en train de mettre en
place des processus d'évaluation plus harmonisés pour les
revues.
REVUE PERIODIQUE DES TAXONS D'ANIMAUX ET DE
PLANTES, LISTES DANS LES APPENDICES: Jeudi 14 août, les
délégués ont abordé la question de la revue périodique des
taxons d'animaux et de plantes, listés dans les Appendices
(PC13 Doc. 13.3). Le délégué des Etats-Unis a décrit la
Décision 12.96 qui requiert de la Commission Permanente,
l'élaboration de mécanismes permettant l'implication des Etats
de pâturage dans la revue périodique. Il a noté que la
recommandation de la Commission Permanente requiert du CA et
du CP de partager leur expérience et d'établir un calendrier
pour la revue, et de dresser la liste des espèces qu'ils
proposent à la revue, entre la CdP-13 et la CdP-15. Il a
indiqué que le groupe de contact établi par le CA est en train
de travailler sur les lignes directrices devant encadrer la
revue des Appendices, et a mis en exergue l'objectif de
l'échange d'informations entre le CA et CP concernant
l'adoption des lignes directrices standards, de la liste des
taxons devant être soumis à la revue, et du calendrier du
parachèvement de ces revues. La Présidente Clemente a appelé à
l'établissement d'un mécanisme de revue et a suggéré de se
focaliser sur l'élaboration des lignes directrices, en
enrichissant le groupe de contact du CA par des participants
issus du CP. Le Président du CA, Althaus, a exhorté les Etats
de pâturage à s'impliquer à un stade précoce et a rappelé les
propositions qui ont pris beaucoup du temps de la CdP et qui
ont dû être retirées en raison du manque d'implication.
Les délégués se sont accordés sur la
désignation de trois participants issus du CP pour prendre
part aux travaux du groupe de contact sur la question de la
revue des Appendices. La Présidente Clemente a noté que si les
lignes directrices sont finalisées d'ici la prochaine réunion
du CP, elles pourraient être appliquées immédiatement pour
établir la liste des espèces devant être soumises à la revue.
Vendredi 15 août, le délégué des Etats-Unis,
Président du groupe de contact sur la revue des Appendices, a
déclaré que le groupe travaillera, durant la période
intersessions, à l'élaboration de lignes directrices communes
qui pourraient être utilisées à la fois par le CP et le CA,
lors de la revue des Appendices.
REVUE DES ESPECES NON-LISTEES DANS LA
CITES, LOURDEMENT COMMERCIALISÉES
Vendredi 15 août, le Secrétariat a
introduit le document concernant la revue des espèces non-listées
dans la CITES, lourdement commercialisées (PC13 Doc. 14.1).
Notant qu'il s'agit là d'une question de haute priorité,
l'intervenant a précisé que le CP pourrait souhaiter
considérer le point de savoir si, oui ou non, il doit
formaliser un processus pour une telle revue. Il a suggéré que
si le CP décide de le faire, il pourrait élaborer un processus
de revue visant à identifier les espèces "lourdement
commercialisées". Le CP a pris note du document et la
Présidente Clemente a invité les Parties à soumettre des
propositions, pour considération à la CP-14.
EVALUATION DES ESPECES D'ARBRES:
Vendredi 15 août, le délégué des Pays-Bas a présenté un
rapport sur les développements concernant les propositions
d'amendement des Appendices, sur la base des contributions
apportée à la question de l'évaluation des espèces d'arbres,
utilisant les nouveaux critères régissant les listes de la
CITES, publiés par l'Autorité chargée de la Gestion, en 1998
(PC13 Doc. 14.2 (Rev. 1)). Il a donné un aperçu sur les
conclusions de la réunion tenue sur ce sujet en 2003, y
compris la nécessité: d'une approche intégrée dans le domaine
de la conservation des arbres; d'une participation des parties
prenantes; de la détermination des problèmes et des solutions,
sur une échelle régionale; d'une amélioration de la prise de
conscience quant aux applications de la CITES; d'une
amélioration de la mise en œuvre de la CITES; et de
l'organisation d'ateliers régionaux. Le représentant de
l'Océanie a suggéré d'établir un lien entre le processus et
les ateliers régionaux consacrés au renforcement des capacités.
Le délégué des Etats-Unis a offert l'assistance de son pays
dans l'organisation de l'un des ateliers.
PROJET DE RAPPORT SUR L'ESPECE DALBERGIA
MELANOXYLON: La représentante de Fauna and Flora
International a présenté le rapport de l'organisation
concernant l'espèce Dalbergia melanoxylon (bois noir
africain), notant que le commerce des espèces provenant des
deux principaux pays exportateurs, la Tanzanie et le
Mozambique, est estimé entre 150 et 200 mètres cubes par an,
et que sur la base de ces statistiques, le commerce
international ne représentait pas une menace pour ces espèces.
Elle a ajouté qu'il n'y a pas besoin de porter ces espèces sur
listes de la CITES, pour le moment. Le représentant africain a
déclaré que le rapport ne présente pas de chiffres crédibles
concernant les stocks qui restent, et a noté que le taux
d'utilisation risque de s'avérer non-viable.
RAPPORT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES LISTES
RECAPITULATIVES ET DE LA NOMENCLATURE
Le porte-parole des PNUE-WCMC a informé les
participants que sa liste récapitulative, au titre de 2003,
est disponible. Le Mexique et d'autres intervenants ont appelé
à un ensemble clair de pratiques de travail pour le Comité
chargé de la Nomenclature. Le représentant de l'Asie a
souligné que le travail sur les listes récapitulatives basées
sur les taxons doit être poursuivi, compte tenu du fait
qu'elles contiennent nombre de données additionnelles. La
Suisse et le Mexique ont fait part de leurs réserves
concernant l'adoption de la liste récapitulative des PNUE-WCMC.
Le délégué des Etats-Unis a plaidé pour un retour à l'ancien
système de mise en route des résolutions. Le Royaume-Uni a
fait remarquer que le CP n'a pas recommandé l'adoption de la
liste récapitulative des PNUE-WCMC. L'Autriche a déclaré que
les listes récapitulatives basées sur les taxons sont les
mieux adaptées pour les plantes. Les délégués se sont
interrogés sur le statu des listes récapitulatives basées sur
les taxons par rapport à celles élaborées par les PNUE-WCMC.
Le Secrétariat a noté que la liste récapitulative des
PNUE-WCMC et ses mises à jour, sont acceptées comme étant la
nomenclature standard. La CE a déclaré que le statut des deux
listes récapitulatives doit être le même. La Présidente
Clemente a confirmé le soutien du CP en faveur des listes
récapitulatives basées sur les taxons, et a invité les Parties
à travailler sur la Résolution Conf. 12.11 qui porte sur
l'adoption de la liste récapitulative des PNUE-WCMC. La
question sera réexaminée à la CP-14.Vendredi 15 août, le
Royaume-Uni a introduit le rapport sur l'état d'avancement des
travaux effectués sur les listes récapitulatives et la
nomenclature (PC13 Doc. 15.1). Le délégué a parlé: de
l'adoption, par la CdP, de la liste récapitulative des espèces
assujettis à la CITES, élaborée par PNUE-WCMC, et de ses mises
à jour; de la question de savoir s'il est nécessaire de
retenir les listes récapitulatives particulières basées sur
les taxons, et de la question de savoir s'il est utile de
réexaminer leurs formats; des restrictions budgétaires; et, de
l'impératif d'une assistance experte, en particulier de la
part des Etats de pâturage.
LA LISTE RECAPITULATIVE DE L'ESPECE
SUCCULENT EUPHORBIA: Vendredi 15 août, l'Allemagne a
annoncé qu'une nouvelle édition de la liste récapitulative de
l'espèce Succulent Euphorbia, sera publiée plus tard cette
année.
LA LISTE RECAPITULATIVE DES PLANTES
MEDICINALES ET AROMATIQUES: Vendredi 15 août, l'Allemagne
a annoncé qu'une nouvelle édition de la liste récapitulative
des plantes médicinales et aromatiques sera publiée plus tard
cette année.
ELABORATION DE LA LISTE RECAPITULATIVE DE
LA CITES POUR L'ESPECE BULBOPHYLLUM (ORCHIDACEE): Vendredi
15 août, l'Autriche a présenté un rapport sur l'élaboration de
sa liste récapitulative de la CITES concernant l'espèce
Bulbophyllum. Le délégué a indiqué que l'Autriche a
l'intention de présenter un projet manuscrit à la CdP-13.
RAPPORT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
SUR LE MANUEL D'IDENTIFICATION
Vendredi 15 août, le Secrétariat a
introduit le rapport sur l'état d'avancement des travaux de
production du Manuel d'Identification (PC13 Doc. 17). Il a
noté qu'une base de données concernant le Manuel
d'Identification, a été créée. Il a affirmé qu'elle sera utile
aux Parties lors de l'élaboration de leurs propositions
concernant les espèces devant être listées. La Suisse a
présenté un rapport sur la progression de sa contribution dans
l'élaboration du manuel d'identification, concernant l'espèce
Pachypodium et les espèces d'Aloès et d'Euphorbia,
listées dans l'Appendice I.
LES LIGNES DIRECTRICES DEVANT REGIR LE
TRANSPORT DES PLANTES VIVANTES
Vendredi 15 août, le Canada a annoncé la
disponibilité de nouvelles lignes directrices pour encadrer le
transport des plantes vivantes, publiées par l'Association
Internationale du Transport Aérien (IATA).
LE LIEN ENTRE LA CONSERVATION IN SITU ET LA
PRODUCTION EX SITU DES PLANTES, ET LES SYSTEMES DE PRODUCTION
VEGETALES
Vendredi 14 août, les délégués ont examiné
conjointement les documents portant sur: le lien entre la
conservation in situ et la production ex situ
des plantes, incluant en annexe, un projet de notification
adressé aux Parties (PC13 Doc. 19); les systèmes de production
des plantes (PC13 Doc. 25.1); et les systèmes de production
impliquant les espèces listées dans la CITES, et leur impact
sur les populations sauvage (PC13 Inf. 6).
Au sujet du lien entre la conservation
in situ et la production ex situ, le Secrétariat a
souligné que la Décision 12.11 requiert du PC, de procéder à
une analyse de ce lien, avant la CdP-13. L'orateur a précisé
que le Secrétariat avait déjà fait circuler un projet de
notification adressé aux Parties, en 2001, mais qu'il avait
reçu peu de réponses. Il a ensuite demandé aux Parties de
faire part de leurs commentaires concernant le nouveau projet
de notification placé en annexe. Il a indiqué d'une
notification similaire sera distribuée au CA.
Au sujet des systèmes de production des
plantes, il a souligné que le Programme de l'UICN/SSC sur le
Commerce de la Faune et de la Flore sauvage, a été contracté
pour approfondir le travail sur cette question. L'UICN a
introduit le document concernant les systèmes de production
impliquant les espèces listées dans la CITES, soulignant
qu'ils forment un continuum allant des systèmes de production
dans la nature au cycle fermé de la production domestiquée, et
que la variété des systèmes de production a besoin d'être
groupée dans des catégories clairement définies pour servir
les fins de la CITES.
Les délégués ont noté l'existence d'un
chevauchement potentiel et d'un besoin d'établir une
collaboration avec la CDB, ainsi qu'un taux de réponse
possible assez bas au nouveau projet de notification. La
Présidente Clemente a indiqué qu'une faible priorité a été
attribuée à ce sujet par le groupe de travail chargé du
classement prioritaire des activités du programme de travail
du CP. Les délégués ont décidé de ne pas faire circuler le
projet de notification, et de distribuer, en sa place et lieu,
le rapport intégral de l'UICN/ SSC aux membres du CP, à partir
duquel des études de cas sur les différents systèmes de
production pourraient être extraites. Les Parties pourraient
présenter leurs commentaires sur le rapport et débattre
davantage de cette question, à la CP-14.
L'ESPECE TILLANDSIA XEROGRAPHYCA
ARTIFICIELLEMENT PROPAGEE
Vendredi 15 août, le délégué des Pays-Bas a
introduit le document d'information concernant l'import de
l'espèce Tillandsia xerographyca artificiellement
propagée, du Guatemala et des Philippines (PC13 Inf. 5),
concluant qu'aucune autorisation d'importation ne devrait être
émise pour l'espèce Tillandsia xerographyca
artificiellement propagée, et qu'une information détaillée est
requise concernant les méthodes et les procédures de
propagation.
LES LIENS AVEC LES INDUSTRIELS ET LES
COMMERCANTS EN VUE DE PROMOUVOIR LES PROJETS FAVORISANT
L'UTILISATION DURABLE
Vendredi 15 août, la Présidente Clemente a
noté que ce thème a été examiné en Plénière et dans des
séances de groupe de travail, et a indiqué que l'Harpagophytum
et la Caesalpinia echinata constituent deux exemples
pouvant servir de modèles utiles pour les projets
d'utilisation durable qui lient les secteurs de l'industrie et
du commerce. Elle a précisé que cette question sera abordée de
nouveau à la prochaine réunion du CP.
LE ROLE DE L'APPENDICE II
Vendredi 15 août, la Présidente Clemente a
introduit le point de l'ordre du jour consacré au rôle de
l'Appendice II, notant brièvement l'importance de présenter ce
rôle sous son aspect positif. Elle a indiqué que des exemples
illustrant ce rôle seront examinés à la CP-14.
LA STRATEGIE MONDIALE POUR LA CONSERVATION
DES PLANTES
Jeudi 14 août, les délégués ont entendu un
exposé présenté par l'UICN concernant la Stratégie Mondiale de
la CDB pour la Conservation des Plantes (PC13 Inf. 11). Notant
que la Stratégie vient rehausser l'image des plantes, l'UICN a
donné un aperçu sur les 16 objectifs de la stratégie et a mis
en exergue les synergies possibles entre la CITES et la CDB.
La représentante s'est focalisée sur l'objectif 11, qui énonce
qu'aucune espèce de flore sauvage ne doit être menacée
d'extinction par le commerce international, d'ici 2010,
ajoutant que la CITES est considérée comme étant
l'organisation chef de file dans la mise en œuvre de cet
objectif. La Présidente Clemente a établi un groupe de travail
chargé d'aider l'UICN dans l'examen de l'étendue de la
contribution présente et future de la CITES en faveur de cet
objectif.
Vendredi 15 août, Wendy Strahm (UICN),
Présidente du groupe de travail, a présenté les conclusions du
groupe. Elle a noté que la CITES est la seule organisation
chef de file pour la réalisation de l'objectif 11, mais
qu'elle contribue également à, au moins 10, des 16 autres
objectifs mentionnés. Elle a suggéré de produire un papier de
discussion sur les activités de la CITES pour le présenter à
la CP-14 et à la Commission Permanente. S'agissant des liens
avec la CDB, elle a indiqué que le Président du CP doit rester
le principal contact et que le financement de la collaboration
et des revues périodiques régionales, doit être sollicité
auprès du Fonds pour l'Environnement Mondial.
LES INITIATIVES EN MATIERE DE FORMATION
Vendredi 15 août, le Royaume-Uni a présenté
un rapport sur l'état d'avancement du paquet des diapositives
standards (PC13 Doc. 24), attirant l'attention sur la version
mise à jour de son guide des usagers, la CITES et les
Plantes, et notant que les nouvelles publications, 'La
CITES et les Succulents' et 'La CDB à l'usage
des Botanistes', sont désormais disponibles en format
CD-ROM. L'orateur a appelé les délégués travaillant à la
production des matériaux de renforcement des capacités
relevant de la CITES, à participer dans le groupe de contact
informel relié par courrier électronique.
DATE ET LIEU DE LA 14ème REUNION DU COMITE
SUR LES PLANTES
La Namibie a offert d'accueillir la CP-14,
dont la tenue est prévue en février 2004.
REMARQUES DE CLÔTURE
Clôturant la réunion, la Présidente
Clemente a remercié les participants, le Secrétariat et le
personnel de la CITES. Le Secrétaire Général de la CITES,
Wijnstekers, a félicité le CP pour les progrès accomplis et la
réunion a été clôturée à 17h25.
BREVE ANALYSE DE LA CP-13
Alors que les glaciers fondaient et que les
plantes se fanaient sous les températures anormalement élevées
qui ont accablé l'Europe cet été, les délégués près de la 13ème
réunion du Comité de la CITES sur les Plantes (CP-13), se sont
réunis dans le confort du centre de conférence climatisé de
Genève, pour procéder à l'examen des menaces posées aux
espèces végétales par un aspect plus troublant encore que le
climat, le commerce international. Disposant de moins d'une
semaine de temps pour la conduite de leurs travaux, les
participants ont cherché à traiter les nombreuses propositions
et décisions qui ont émergé, fin 2002, de la CdP-12 de la
CITES, et à réfléchir à d'autres thèmes susceptibles d'être
examinés à la prochaine réunion du CP, prévue en février 2004,
et à la CdP-13, prévue en octobre 2004. Comme dans les
réunions précédentes, le Comité a travaillé dans une
atmosphère amicale et harmonieuse, pour couvrir autant de
sujets que possible, compte tenu de la surcharge de l'ordre du
jour par de nombreuses questions de procédure.
DEGAGER LES PRIORITES ET ECONOMISER LES
RESSOURCES
"Dégager les priorités est la clé de la
réussite." La Présidente du CP, Margarita Clemente, a réitéré
cette devise tout au long de la réunion, allant même jusqu'à
établir un groupe de travail chargé de classer les priorités
du programme de travail du Comité, d'ici la CdP-13. Sur les
nombreuses décisions et résolutions confiées au CP, le groupe
de travail a dégagé celles relatives à la revue du commerce
significatif des spécimens des espèces listées dans
l'Appendice II et à son évaluation, à la revue des critère
d'amendement des Appendices I et II, et aux annotations
concernant les plantes dans les Appendices, comme étant de
haute priorité. Réagissant à ce classement, un délégué à fait
part de ses réserves quant au risque de voir les questions
considérées comme étant de faible priorité être aisément "balayées
sous le tapis." D'autres ont estimé que compte tenu de la
charge du panier de travail du Comité, il est nécessaire
d'entamer le traitement quelque part, et ont approuvé les
priorités choisies. Compte tenu des courts délais qui nous
sépare de la prochaine réunion du CP et de la CdP, et du
manque de ressources disponibles, même l'accomplissement des
travaux associés aux questions de haute priorité ne sera pas
facile.
Il semble improbable que l'augmentation
budgétaire de 6% approuvée pour la CITES à la CdP-12, puisse
être suffisance pour aider à la mise en œuvre de la
Convention, sans parler des activités de ses organes
scientifiques. Tout en s'excusant de devoir soulever la
question de l'argent, un délégué a mis en garde que le
financement est crucial pour la détermination des travaux qui
peuvent être entrepris. Ce constat a été validé lorsque le
représentant régional africain a tenté de donner sa démission
en tant que Vice-président du CP, en raison du manque de
soutien financier pour la conduite des tâches qui lui sont
assignées. Bien que sa démission ait été rejetée, avec des
assurances que le Secrétaire Général de la CITES apportera son
aide au règlement de cette question, elle est venue illustrer
le problème plus systémique auquel le Comité se trouve
confronté, à savoir, le manque de pleine participation des
pays en développement dans le processus. Jusque là, la
majorité des présidences du CP ont alterné entre les
représentants de l'Europe et de l'Amérique du Nord.
LES DECISIONS DE LA CdP-12 …
Nonobstant le déficit financier qui menace
de restreindre le travail du CP, les délégués ont cité, au
cours de la réunion, nombre de cas de réussite attestant que
le Comité est en mesure de mener à bien sa mission d'organe
scientifique consultatif. L'un des points signalés comme étant
un accomplissement de taille, est l'accord réalisé autour du
processus de la revue périodique des Appendices. Beaucoup
croient que ce terrain d'entente pourrait servir de tremplin
pour l'amélioration de la coopération et de la coordination
entre le CP et le CA. Bien que la proposition de la CdP-12 de
fusionner les deux comités, ait été rejetée, beaucoup estime
qu'il est important que chacun des deux comités soit mis au
courant de ce que l'autre est train de faire, de manière à
s'assurer qu'ils ne prennent pas des complètement différentes
l'une de l'autre. Plusieurs intervenants se sont félicité du
fait que le Président du CA ait assisté à certaines
délibérations du CP et que la Présidente du CP fera de même à
la prochaine réunion du CA. Toutefois, certains ont estimé que
ces efforts ne vont pas suffisamment loin et qu'une autre
réunion conjointe, comme celle qui s'est déroulée à
Shepherdstown, en Virginie de l'Ouest, en décembre 2000,
devrait peut-être avoir lieu, pour la poursuite des
discussions sur les sujets d'intérêts communs.
…LES PROPOSITIONS DE LA CdP-13
Une grande attention a été accordée à la
question du suivi des décisions de la CdP-12, mais il semble
qu'il n'y a pas eu assez de discussions autour des
propositions d'espèces devant être soumises à la CdP-13. Seule,
l'Allemagne a "testé les eaux" en explorant la possibilité
d'inclure l'espèce Caesalpina echinata (Pernambouco ou
Pau Brazil) dans les Appendices. Cela est significatif, car
l'espèce Caesalpina echinata est une espèce de bois,
une question encore sensible au sein de la CITES, même si
l'acajou à grandes feuilles ait pu être listé dans l'Appendice
II, au cours de la dernière CdP. Des consultations doivent
encore être entreprises, en particulier avec les états de
pâturage, pour déterminer si cette espèce répond aux critères
d'éligibilité aux listes de l'Appendice II. La discussion
illustre la tendance future possible vers une plus grande
ouverture dans le débat autour des espèces de bois menacées de
disparition. D'autres espèces de bois, ainsi que de nouvelles
propositions d'espèces de plantes, seront très probablement
considérées à la CP-14, avant la prochaine CdP.
COMME SI LES 25,000 ESPECES DE PLANTES
LISTEES N'ETAIENT PAS ASSEZ
Pench�s sur plus de 25000 esp�ces de
plantes list�es dans les appendices de la CITES, les d�l�gu�s
ont, de surcro�t, trouv� le temps d'accorder beaucoup
d'attention aux esp�ces non-list�es dans la CITES. M�me qu'un
participant a fait remarquer qu'il aurait souhait� voir la
grande attention et le grand enthousiasme dont ont b�n�fici�
les esp�ces non-list�es dans la CITES, �tre accord�s � celles
figurant d�j� dans les Appendices. L'esp�ce Harpagophytum
(la Griffe du Diable), plante r�colt�e dans la savane qui
pousse surtout en Namibie, est l'une de ces esp�ces non-list�es
ayant b�n�fici� d'une grande attention. Bien qu'il n'y ait pas
de budget pour le traitement des esp�ces non-list�s dans la
CITES, beaucoup ont estim� que l'analyse de la situation de
cette esp�ce en Namibie, constitue une bonne �tude de cas,
embrassant l'implication volontaire du pays d'origine et le
pays importateur, ainsi que la coop�ration des repr�sentants
r�gionaux et de l'industrie en vue de promouvoir le commerce
durable. Un d�l�gu� a comment� qu'un travail pr�ventif sur les
esp�ces non-list�es dans la CITES, peut aider � s'assurer
qu'elles n'aient jamais besoin d'�tre list�es dans les
Appendices, et que c'est l� l'un des principaux objectifs de
la Convention.
EN ROUTE POUR LA CP-14
Reste que tout le monde ne conna�t pas ce
qu'est l'objectif de la CITES. En fait, la CITES est encore
per�ue � la fois par les pays consommateurs et les pays
producteurs comme �tant une sorte de r�gime r�pressif, visant
� limiter leur libert� en mani�re de commerce et de
consommation. Avec l'offre de la Namibie d'accueillir la
prochaine r�union du CP, beaucoup pense que la tenue de la
r�union dans une r�gion o� la CITES fait encore l'objet de
m�fiance, en particulier, dans les rangs de cueilleurs locaux
dont les moyens de subsistance d�pendent de nombre d'esp�ces
de plantes, aidera � am�liorer la prise de conscience et �
montrer que la CITES peut, en r�alit�, leur servir d'outil
garantissant une exploitation durable. Mais le temps est un
facteur essentiel et certains craignent de voir la CITES
commencer � devenir de moins en moins pertinente et perdre en
budget et en personnel au profit d'autres accords
environnementaux internationaux, en particulier la CDB et la
CCCC. Rehausser l'image de la Convention, est un autre sujet
important qui doit �tre ajout� � l'ordre du jour.
A SUIVRE
19�me REUNION DU COMITE DE LA CITES SUR LES
ANIMAUX: La CA-19 est pr�vue du 18 au 21 ao�t 2003, �
Gen�ve, en Suisse. Pour de plus amples renseignements,
contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax:
+41-22-797-3417; e-mail:
cites@unep.ch; Internet:
http://www.cites.org
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