Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 21 No. 31
Lundi 18 Aout 2003

COMPTE RENDU DE LA 13ème REUNION DU COMITE DE LA CITES SUR LES PLANTES:

12-15 AOÛT 2003

La 13ème réunion du Comité sur les Plantes (CP-13) de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Menacées d'Extinction (CITES) s'est déroulée du 12 au 15 août 2003, à Genève, en Suisse. La réunion a regroupé près de 75 participants représentant gouvernements et organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

Les délégués près de la CP-13 se sont réunis en Plénière tout au long de la semaine, pour débattre des 27 points inscrits à l'ordre du jour et portant sur un éventail de sujets, dont, entre autres, ceux concernant le suivi des décisions de la 12ème Conférence des Parties de la CITES (CdP-12), la revue des Appendices, les listes récapitulative et la nomenclature, la planification stratégique, les rapports régionaux et le commerce significatif. Plusieurs groupes de travail ont été établis pour procéder à l'examen de questions spécifiques, telles que: les priorités du programme de travail de la période allant jusqu'à la CdP-13; l'éclaircissement des formulations et des termes utilisés dans les résolutions concernant l'enregistrement des pépinières exportant des spécimens artificiellement propagés, des espèces figurant dans l'Appendice I, et concernant la régulation du commerce des plantes; les termes de référence et le calendrier de la revue des critères utilisés dans l'amendement des Appendices I et II; l'évaluation de la Revue du Commerce Significatif; la mise en œuvre de la Stratégie Mondiale pour la Conservation des Plantes de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB); et, l'amélioration de la communication entre les représentants régionaux et les Parties.

En dépit de cet ordre du jour chargé, le Comité sur les Plantes a réussi à venir à bout des travaux assignés, mais en raison des contraintes de temps, les points de l'ordre du jour n'ont pas tous, bénéficié de l'attention méritée et nombre de sujets doivent être réexaminés par le Comité, à sa prochaine réunion prévue début 2004.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES a vu le jour en réponse aux préoccupations grandissantes affirmant que la surexploitation de la faune et de la flore sauvage à travers le commerce international est en train de contribuer au déclin rapide de nombre d'espèces de plantes et d'animaux dans le monde. La Convention a été signée par les représentants de 80 pays, le 3 mars 1973, à Washington, DC. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. 163 Parties adhèrent aujourd'hui à la Convention.

L'objectif de la Convention consiste à s'assurer que le commerce international des espèces d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Les Parties de la CITES régulent le commerce en matière de faune et de flore sauvage, à travers des contrôles et des réglementations imposés sur les espèces listées dans trois appendices. L'appendice I dresse la liste des espèces menacées d'extinction en raison du commerce international. Le commerce de ces espèces n'est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles. Le commerce des espèces listées dans l'appendice II est assujetti à une réglementation stricte basée sur des quotas et des permis étudiés de manière à prévenir leur utilisation non viable. Les contrôles prévus dans ce cadre visent à préserver l'intégrité des écosystèmes et à éviter aux espèces de devenir éligibles à l'appendice I. Les espèces figurant dans l'appendice III sont assujetties à des réglementations intérieures mises en place par les Parties requérant la coopération d'autres Parties pour le contrôle du commerce international des espèces en question. Pour placer une espèce donnée sur l'une de ces listes, les Parties doivent soumettre à l'approbation de la CdP, une proposition, appuyée par des données scientifiques et biologiques portant sur la population et sur les tendances du commerce pratiqué. La proposition doit être soutenue par un scrutin majoritaire au deux-tiers des Parties présentes à la CdP. En fonction de l'augmentation ou la diminution de l'impact du commerce sur telle ou telle espèce, la CdP décide de l'opportunité de la faire passer d'un appendice à l'autre ou de l'en ôter complètement. Près de 5000 espèces de faune et de 25000 espèces de flore sont actuellement protégées dans le cadre des trois appendices de la CITES.

La CITES régule également le commerce international des espèces à travers un système de permis et de certificats nécessaires à obtenir, avant que les spécimens puissent entrer dans un pays ou le quitter. Chaque Partie est requise d'adopter une législation nationale et de mettre en place l'Autorité Gestionnaire chargée d'émettre ces permis et certificats, sur avis de l'Autorité Scientifique désignée. Ces deux autorités nationales sont également chargées d'aider à la mise en application de la CITES, à travers la coopération avec les services de douanes, de police et autres agences appropriées. Les Parties ont l'obligation de veiller au maintien des archives commerciales et de les faire parvenir annuellement au Secrétariat de la CITES, aux fins de lui permettre de compiler les données statistiques concernant le commerce international des espèces listées dans les appendices.

Les organes opérationnels de la CITES comprennent la Commission Permanente, ainsi que des comités scientifiques consultatifs: le Comité sur les Animaux (CA) et le Comité sur les Plantes (CP); et leurs sous-commissions, la Commission chargée de la Nomenclature et la Commission chargée du Manuel d'Identification. En leur qualité d'organes de soutien scientifique et technique, le rôle du CA et du CP consiste: à entreprendre des évaluations périodiques des espèces pour s'assurer de leur catégorisation appropriée dans les appendices de la CITES; à aviser, lorsque certaines espèces font l'objet d'un commerce non viable, et à recommander les mesures nécessaires; et à élaborer les résolutions concernant les questions ayant trait aux animaux et aux plantes, pour considération par les Parties.

DIXIEME REUNION DU COMITE SUR LES PLANTES: La CP-10 a eu lieu à Shepherdstown, en Virginie de l'Ouest, aux Etats-Unis, du 11 au 15 décembre 2000. Le Comité y a traité: du suivi des décisions de la CdP-11; des propositions d'espèces et des propositions techniques à soumettre à la CdP-12, telles que celles concernant: la définition du concept "propagées artificiellement," les exemptions standard appliquées aux dérivées des espèces de plante et, les définitions des termes techniques utilisés dans les annotations introduites sur les plantes médicinales; du commerce significatif de plantes; et de la revue des appendices.

ONZIEME REUNION DU COMITE SUR LES PLANTES: La CP-11 s'est déroulée à Langkawi, en Malaisie, du 3 au 7 septembre 2001. Les participants y ont considéré: le suivi des décisions de la CdP-11; des propositions d'espèces et des propositions techniques à soumettre à la CdP-12, telles que celles concernant la récolte du Galanthus; les plantes médicinales; les lignes directrices devant régir le transport des plantes vivantes; l'évaluation des espèces d'arbres; et le commerce des cactées mexicaines.

DOUZIEME REUNION DU COMITE SUR LES PLANTES: La CP-12 a eu lieu à Leiden, aux Pays-Bas, du 13 au 16 mai 2002. Les participants y ont planché sur un certain nombre de sujets, notamment: les propositions d'espèces et les propositions techniques à soumettre à la CdP-12; le commerce significatif de plantes; les plantes médicinales; l'évaluation des appendices; la planification stratégique; et l'évaluation de la certification. Les participants ont débattu également de la suppression des hybrides d'orchidées artificiellement propagés, de la liste où ils figurent.

LA CdP-12 DE LA CITES: La CdP-12 s'est déroulée du 3 au 15 novembre 2002, à Santiago, au Chili. Les délégués y ont procédé à l'examen de 60 propositions et de plus de 60 résolutions concernant une gamme de sujets, dont, entre autres: les questions stratégiques et administratives, la mise en œuvre de la Convention, et la considération des propositions d'amendement des appendices I et II. Cela devait englober: l'introduction des hippocampes, des requins pèlerins et des requins baleines, ainsi que de l'acajou à grandes feuilles, dans l'appendice II; et, le rejet des propositions appelant à faire passer les populations de visons et de baleines de Bryde, de l'appendice I à l'appendice II. Une proposition appelant à placer toutes les populations d'éléphants africains sur la liste figurant dans Appendice I, a dû être retirée. La CdP a décidé, à sa place, de permettre à trois pays africains – le Botswana, la Namibie et l'Afrique du Sud – de vendre une quantité limitée et strictement contrôlée de leur ivoire enregistré.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

Les participants de la CP-13 se sont réunis le mardi matin, 12 août, au Centre des Conférences Internationales, à Genève. Après une séance de travail à huit-clos des membres du CP et des Parties, le Secrétaire Général de la CITES, Willem Wijnstekers, a ouvert la réunion, en mettant l'accent sur le besoin de se pencher sur les priorités du panier des travaux émanant de la CdP-12. Il a souligné que la réussite du CP, ainsi que celles du CA et de la Commission Permanente, sont tributaires du rôle des représentants régionaux et du soutien qu'ils reçoivent au sein de leurs propres régions. Il a noté aussi l'impératif pour le CA et le CP d'interagir et d'unir les efforts fournis dans le traitement des problèmes particuliers, en vue de faire avancer les choses dans la même direction. Il a annoncé que le Secrétariat est en passe de recruter un nouvel homme de science pour chapeauter l'unité de soutien scientifique. Il a remercié le gouvernement suisse pour l'accueil du Secrétariat de la CITES à Genève durant les 30 années écoulées et pour l'offre d'accueillir une réunion sur deux du CA et du CP.

La Présidente du CP de la CITES, Margarita Clemente (Espagne) a souhaité la bienvenue aux délégués et notamment aux nouveaux représentants régionaux. Notant les nombreuses décisions émanant de la CdP-12, à l'adresse du CP, la Présidente Clemente a mis en relief la nécessité d'accorder une priorité aux sujets importants, tels que ceux du: commerce significatif, de la revue des appendices et des espèces non assujetties à la CITES, faisant l'objet d'un commerce trop intense. Elle a également exprimé le besoin de collaborer avec le CA sur les questions d'intérêts communs.

Après de brèves remarques introductives, les délégués ont adopté le Règlement Intérieur (PC13 Doc. 2 (Rev.1)), avec les modifications introduites lors de la séance à huis-clos, portant notamment sur le besoin: de faire parvenir au Secrétariat les documents à soumettre à la considération du CP, au moins, 60 jours avant la réunion; de permettre aux organisations intergouvernementales (OIG) d'assister aux séances privées; et d'élaborer un document de synthèse dans les 60 jours qui suivent chacune des réunions. L'ordre du jour de la réunion (PC13 Doc. 3.1 (Rev. 6)) a également été adopté, après avoir été amendé, de manière à inclure: le traitement des principaux points enregistrés dans le cadre des initiatives de formation; la suppression de l'évaluation des schémas de certification, dans le point de l'ordre du jour consacré aux systèmes de production impliquant des espèces listées dans la CITES; et, l'adjonction d'un point portant sur le Tillandsia xerographyca, propagé artificiellement. Les délégués ont ensuite adopté le programme de travail de la réunion (PC13 Doc. 3.2) et l'admission des observateurs (PC13 Doc. 4).

Ce compte rendu de la 13ème réunion du CP de la CITES, est organisé suivant l'ordre du jour officiel de la réunion.

INTRODUCTION GENERALE SUR L' OPERATION DU COMITE SUR LES PLANTES

La Présidente Clemente a présenté les opérations du CP (Décision 12.16), mettant en exergue les termes de référence (TR) du CP, qui englobent la fourniture de directives aux Parties, la prise d'action suite aux décisions de la CdP, et la soumission de propositions à la considération de la CdP. Soulignant le rôle des représentants régionaux du Comité dans la coordination des travaux du CP, elle a dressé la liste des représentants régionaux actuels: John Donaldson (Afrique du Sud) et Quentin Luke (Kenya), pour l'Afrique; Enrique Forero (Colombie) et Fátima Mereles (Paraguay), pour l'Amérique Centrale et du Sud et les Caraïbes; Patricia Dolores Dávila Aranda (Mexique) pour l'Amérique du Nord; N.P. Singh (Inde) et Irawati (Indonésie), pour l'Asie; Margarita Clemente (Espagne) et Giuseppe Frenguelli (Italie), pour l' Europe; et, Greg Leach (Australie) pour l'Océanie. La présidente Clemente a ensuite donné un aperçu sur les décisions prises à la CdP-12, qui requiert la prise de mesures par le CP, notamment: l'application du programme de travail du CP; l'établissement, dans l'Appendice II, de la liste des taxons affectés de manière significative par le commerce, et l'évaluation de ce commerce; et, la continuation du Groupe de Travail sur l'Acajou à Grandes Feuilles. Elle a souligné que le classement prioritaire des tâches prévues dans le Plan Stratégique doit être revu pour la période d'ici la CdP-13.

LES RAPPORTS ET LES REPERTOIRES REGIONAUX

Mardi 12 août, les représentants régionaux ont présenté leurs rapports régionaux (PC12 Docs. 6.1.1 - 6.6.1). La Présidente Clemente a noté que les versions électroniques mises à jour des répertoires de l'Amérique du Nord, de l'Europe et de l'Océanie sont disponibles sur le site web de la CITES, ainsi que les veilles versions des répertoires de l'Afrique et de l'Amérique Centrale et du Sud, et des Caraïbes.

L'AFRIQUE: Le représentant africain a présenté le rapport de sa région (PC12 Doc. 6.1.1), soulignant que la communication et la coordination entre les Parties restent un problème à résoudre. Il a noté le peu ou l'absence d'activité régionale en matière de renforcement des capacités, précisant toutefois que l'organisation TRAFFIC vient d'obtenir le financement d'un programme de renforcement des capacités en Afrique du Sud. Il a par ailleurs expliqué que le second représentant africain n'est pas en mesure de s'acquitter de ses devoirs en qualité de Vice-président du CP, en raison du manque de soutien financier, et qu'il a l'intention de remettre sa démission. La Présidente du CP, Clemente, a fait part de ses préoccupations concernant le manque de financements, mais n'a pas accepté sa démission. Le Secrétariat a précisé que la question sera soulevée au sein de la Commission Permanente et a indiqué qu'il soutiendra le Vice-président dans l'accomplissement de ses tâches.

L'ASIE: Deux représentants de l'Asie – l'un parlant au nom de l'Asie de l'Est, l'autre, au nom de l'Asie de l'Ouest – ont introduit le rapport de la région (PC13 Doc 6.2.1 (Rev.1)), les deux mentionnant des problèmes de communication entre les Parties dans les deux sous-régions. Le représentant Est-asiatique a annoncé que les Autorités Gestionnaires et Scientifiques de l'Indonésie conduiront, plus tard cette année, un programme de conscientisation sur l'importance de la CITES.

L'AMERIQUE CENTRALE ET DU SUD ET LES CARAIBES: Le représentant régional a présenté le rapport (PC13 Doc. 6.3.1), mettant en relief la réunion botanique, tenue en Colombie, qui a informé la communauté scientifique des activités de la CITES. Il a indiqué que la communication entre les autorités gestionnaires et scientifiques régionales a besoin d'être améliorée.

L'EUROPE: Le représentant européen a présenté le rapport (PC13 Doc. 6.4.1), soulignant la conduite de nombre d'activités régionales ayant trait, en particulier, à la problématique du commerce significatif. Il a précisé que deux réunions régionales sont en cours d'organisation en vue d'améliorer la communication entre les Parties. Alors que la communication ne semble pas être aussi faible que dans d'autres régions, les difficultés de communication que connaissent certains pays de l'Europe de l'Est ont été relevées.

L'AMERIQUE DU NORD: Dans la présentation du rapport de la région (PC13 Doc. 6.5.1), le représentant de l'Amérique du Nord a mis en exergue l'implication du Canada dans les résultats non-préjudiciables, le travail entrepris par les Etats-Unis sur le ginseng et l'acajou à grandes feuilles d'origine américaine, et la focalisation du Mexique sur les cactées et autres plantes succulentes.

L'OCEANIE: Le représentant de l'Océanie a présenté le rapport (PC13 Doc. 6.6.1), soulignant que les espèces de plantes sont souvent négligées dans la région en raison de la focalisation sur les questions marines, mais que les orchidées menacées d'extinction en Papouasie Nouvelle Guinée, ainsi que les cycadées bénéficiaient, elles, de l'attention nécessaire. Il a également mis en exergue l'initiative néo-zélandaise visant à améliorer la prise de conscience par rapport à la CITES et les l'importance des plantes, à travers l'implication des communautés et le respect volontaire des obligations.

Au cours du débat qui a suivi, les délégués ont parlé de problèmes de communication et du manque de participation des Parties. Le délégué des Pays-Bas a évoqué la variation des niveaux de participation entre les différentes Parties et a indiqué que le CP ne peut fonctionner qu'avec la contribution de tous. D'autres intervenants ont mis l'accent sur le besoin d'une meilleure implication locale, seul moyen d'améliorer la communication, et sur la nécessité d'un soutien financier pour la réalisation de certaines tâches du CP. La Présidente Clemente a établi un groupe de contact pour le traitement de la question des voies et moyens d'améliorer la communication régionale.

Vendredi 15 août, Chris Schürmann (Pays-Bas), Président du groupe de contact a présenté un rapport sur les conclusions du groupe, suggérant, entre autres, la nécessité: de manuels à l'usage des représentants régionaux et des Parties, pour aider à les informer de leurs devoirs; de périodes fixes consacrées à la communication, au cours desquelles les Parties procéderaient à des échanges d'informations; de représentants régionaux alternatifs jouant un rôle plus important; davantage d'échanges informels entre les Parties régionales; et d'ONG pour aider à l'amélioration de la communication entre les Parties dans chacune des régions.

LE RAPPORT DE LA COMMISSION PERMANENTE

Mardi 12 août, la Présidente Clemente a présenté les résultats de la 49ème réunion de la Commission Permanente, tenue en avril 2003. Elle a évoqué les discussions qui ont y porté: sur la manière de traiter la Décision 12.97 concernant la revue des critères, et sur la manière d'impliquer les pays d'origine dans la revue des appendices. Le Secrétariat a ensuite introduit le document concernant le groupe de travail de la Commission Permanente, chargé des questions techniques de la mise en œuvre (AC19 Doc. 7.1), en précisant que le CP est invité à fournir des recommandations quant à la manière dont il pourrait aider la Commission Permanente à donner son avis sur ces sujets. Introduisant le document concernant le groupe de travail de la Commission Permanente, chargé des quotas à l'export (AC19 Doc. 7.2), l'orateur a indiqué que selon la décision de la CdP, le groupe doit se focaliser sur les aspects pratiques de la gestion des permis de quotas et de l'élaboration des rapports, et que la Présidente du CP est invitée à participer aux travaux.

LES QUESTIONS TECHNIQUES DE LA MISE EN APPLICATION

Jeudi 14 août, les délégués ont abordé les questions techniques de la mise en œuvre. Le Secrétariat a suggéré la formation d'un groupe de personnes dotées d'expériences dans le domaine de la mise en œuvre, de l'application et de la gestion des questions, pour fournir des contributions à la Commission Permanente. La Présidente Clemente a ensuite établi un comité des “Amis du Président” chargé d'identifier les thèmes dans lesquels le CP pourrait apporter une contribution, de manière à ce que le Président du groupe de travail de la Commission Permanente, puisse en être informé. Le comité travaillera durant la période intersession et présentera un rapport au Président.

LE GROUPE DE TRAVAIL CHARGE DES QUOTAS A L'EXPORT

Le jeudi 14 août, les délégués ont examiné le document concernant le groupe de travail chargé des quotas à l'export. Le Secrétariat a indiqué que la Commission Permanente s'est accordée sur les termes de référence du groupe de travail et sur sa composition. Il a précisé que le groupe de travail est focalisé sur les aspects techniques et de gestion ayant trait à la question des quotas à l'export. Le Président du CA, Thomas Althaus (Suisse), qui a assisté à la réunion du CP pendant deux jours, a déclaré qu'il ne pourra pas participer aux travaux du groupe de travail de la Commission Permanente, mais qu'il souhaite être tenu informé des progrès qui y seront réalisés.

LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU CP, D'ICI LA CDP-13

Mardi 12 août, le Secrétariat a introduit le programme de travail du CP, d'ici la CdP-13 (PC13 Doc 8.1), qui dresse les listes de résolutions et de décisions orientées ou ayant trait au CP. Il a indiqué que la décision concernant le Groupe de Travail sur l'Acajou à Grandes Feuilles n'est pas incluse et n'est pas adressée au CP, et que le groupe de travail compte se réunir de nouveau en octobre 2003, au Brésil, avant que l'introduction de l'acajou à grandes feuilles dans l'Appendice II, prenne effet le mois prochain. La Commission a établi deux groupes de travail, chargés d'examiner les résolutions et les décisions faites à son adresse. Le premier groupe de travail a été requis de dégager les priorités du programme de travail du CP. Le second, devait considérer les voies et moyens de clarifier les libellés techniques concernant les pépinières exportant les spécimens artificiellement propagés des espèces figurant dans l'Appendice I (Résolution Conf. 9.19) et concernant la régulation du commerce des plantes (Conf. 11.11), de manière à les rendre plus intelligibles aux autorités douanières et aux autres parties prenantes.

Vendredi 15 août, Luke Quentin (Kenya), Président du groupe de travail chargé de dégager les priorités du programme de travail du CP, a présenté la décision du groupe de placer les résolutions et les décisions faites à l'adresse du CP, d'ici la CdP-13, selon un ordre prioritaire élevé, moyen et faible. Les décisions identifiées comme étant de haute priorité englobent, entre autres: les réunions régionales conjointes; la revue du commerce significatif de spécimens des espèces figurant dans l'Appendice II et son évaluation; la revue des critères de l'amendement des Appendices I et II; et les annotations relatives aux plantes médicinales dans les Appendices.

Vendredi 15 août, Javier Alvarez (Etats-Unis), Président du groupe de travail sur la revue des libellés et des termes utilisés dans les Résolutions Conf. 9.19 et Conf. 11.11, a indiqué que le groupe s'est réuni brièvement pour établir les termes de référence de la revue. Il a annoncé qu'une requête sera envoyée aux membres pour leurs suggestions et qu'un projet de texte sera élaboré pour révision et considération par la CP-14.

LE SUIVI DES DECISIONS DE LA CDP-12

L'HARPAGOPHYTUM SPP: Mercredi 13 août, les participants se sont penchés sur la mise en œuvre des décisions ayant trait à l'espèce Harpagophytum spp. (Griffe du Diable) (PC13 Doc. 9.1.1) et sur l'application des décisions en Namibie (PC13 Doc. 9.1.2). Le Secrétariat a donné un aperçu sur les décisions de la CdP-12 et sur l'état d'avancement de leur mise en œuvre, notant que n'étant pas listée dans la CITES, l'espèce Harpagophytum spp. ne doit pas constituer une grande priorité pour le CP et que les ressources nécessaires au traitement de cette question pourraient ne pas être disponibles. La Namibie a présenté une analyse de la situation de la Griffe du Diable, englobant l'état des ressources disponibles, les considérations socioéconomique et des études de marché concernant les espèces. La représentante a présenté un rapport attestant de l'augmentation du commerce à l'export et rendant compte des préoccupations quant à la durabilité des espèces. Elle a indiqué que des quotas nationaux seront bientôt établis pour les récoltes.

Le représentant de l'Afrique a déclaré constater que les activités en cours en faveur de la Griffe du Diable semblent être, en Afrique du Sud, plus importantes que celles en faveur des espèces listées et, avec l'International Wildlife Management Consortium-World Conservation Trust (IWMC), a indiqué que le site web de la CITES comporte un communiqué de presse trompeur concernant la situation des espèces. L'Allemagne s'est félicité des efforts fournis par la Namibie et a noté qu'un système viable peut être réalisé avec ou sans un enregistrement sur les listes de la CITES. Notant que l'Allemagne en est le seul importateur, il a mis en relief le soutien accordé aux projets menés en Namibie, relatifs à l'enquête nationale et sur les collectes viables. Il a évoqué également les pertes de revenus que subiraient les collecteurs africains si les efforts entrepris par l'industrie allemande dans le domaine de la culture, réussissaient, et a mis en relief les contacts établis avec les entreprises souhaitant commercialiser des matériaux sauvages. Le représentant de l'organisation TRAFFIC a affirmé que le bord importateur et consommateur n'est pas transparent, donnant peu d'informations sur les quantités importées, et s'est déclaré d'avis avec l'Allemagne que la culture risque d'affecter de manière négative les moyens de subsistance des populations locales en Namibie. La Commission Européenne (CE) a noté les développements survenus dans le domaine de la réglementation, pour la surveillance du niveau des importations au sein de l'Union Européenne. Le représentant de 'Fauna and Flora International' a annoncé le lancement d'une étude sur le commerce de la Griffe du Diable qui se penchera sur l'augmentation des gains des exploitants. L'Autriche a mis en exergue ce sujet comme étant un exemple illustrant les domaines où la CITES pourrait collaborer avec la CDB. Les délégués se sont accordés sur une suggestion avancée par la Présidente Clemente que le cas serve de modèle, compte tenu du fait qu'il porte sur l'implication des Etats de pâturage et du pays consommateur, ainsi que sur la coopération entre les représentants régionaux et l'industrie.

LE GUAIACUM SPP: Mercredi 13 août le Secrétariat a introduit le document concernant l'espèce Guaiacum spp. (lignum vitae ou arbre de vie) (PC13 Doc. 9.2), rappelant la décision de la CdP-12 d'inclure le Guaiacum dans l'Appendice II. Il a demandé au CP de procéder à la détermination de sa situation dans la nature et dans le commerce international. Le Mexique a parlé de ses travaux menés dans le cadre du projet d'étude du Guaiacum (PC13 Inf. 2). Cuba a requis un soutien financier pour le projet d'étude qu'il doit conduire à l'échelle nationale (PC13 Inf. 7). Le Mexique a précisé que son projet allait aider à examiner la faisabilité de l'exploitation des espèces sauvages. Le représentant à noté, entre autres: que le projet est cofinancé par différentes institutions nationales et étrangères; que des registres de spécimens et des cartes de répartition potentielle, ont été produits; et que de nouvelles études sur l'anatomie des bois sont nécessaires, aux fins de permettre leur identification et l'amélioration des mesures de contrôle. Le Mexique a souligné sa volonté de procéder à des échanges d'informations avec Cuba. Le Secrétariat a indiqué que l'étude mexicaine pourrait servir d'étude pilote pour d'autres Etats de pâturage.

L'AQUILARIA SPP: Mercredi 13 août, le Secrétariat a introduit le rapport sur la situation de l'espèce Aquilaria spp. (bois de gèlose) (PC13 Doc. 9.3), contenant des précisions sur les progrès réalisés par rapport aux six décisions prises par la CdP-12 en faveur de cette question, ainsi que sur la situation des espèces productrices de gélose, pour l'amélioration de la conservation et de l'utilisation non préjudiciable (PC13 Inf. 3). Le représentant de TRAFFIC a introduit un rapport sur la situation de l'espèce, comportant des détails sur nombre d'actions devant être entreprises, notamment: la collecte de données mises à jour; une étude de la situation générale des espèces; l'entreprise d'études sur le terrain portant sur les espèces dont les données disponibles sont limitées; et le parachèvement des lignes directrices devant régir la surveillance standard de la situation de l'espèce Aquilaria malaccensis. Il a ajouté que le budget disponible ne peut couvrir que les travaux de terrain prévus en Indonésie, et que des fonds additionnels sont requis pour la conduite des travaux de terrain prévus en Malaisie. Il a également parlé des travaux de recherche entrepris par TRAFFIC at WWF- Pacifique Sud, dans le domaine de la situation économique du commerce du bois de gélose en Papouasie Nouvelle Guinée. Le représentant de l'Océanie a souligné la nécessité d'agir, notant que la quantité et la qualité de matériaux en provenance de la Papouasie Nouvelle Guinée est en déclin, et a appelé à l'ouverture d'un débat sur la possibilité d'introduire les espèces évoluant en Papouasie Nouvelle Guinée dans les listes figurant dans l'Appendice III. Il a indiqué que la conférence sur le thème du bois de gélose, prévue au Viêt-nam, plus tard en 2003, allait être une excellente occasion pour la promotion de la CITES et son implication dans le commerce du bois de gélose.

REVUE DE LA RESOLUTION CONF. 9.24: Mercredi 13 août, la Présidente Clemente a introduit: la Décision 12.97 concernant la revue des critères de l'amendement des Appendices I et II (PC13 Doc. 9.4.1); le texte du Président du Groupe de Travail du Comité I sur les Critères (CWG12) (PC13 Doc. 9.4.2); et la proposition concernant les termes de référence et le calendrier relatif à ce sujet (PC13 Doc. 9.4.3), englobant une proposition liste limitée de taxons pour la revue taxonomique (Annexe I). La présidente Clemente a rappelé que la Décision 12.97: requiert du CA et du CP, la coordination d'un processus consultatif ouvert et large consacré à l'examen de la révision du texte du Président du CWG12; et indique que le processus doit inclure des revues d'une sélection de taxons, aux fins de s'assurer que l'applicabilité des critères et des lignes directrices à un large éventail de taxons, est bien établie. Elle a également noté que la Commission Permanente a requis du CA et du CP, la soumission, à sa prochaine réunion, d'un rapport sur l'état d'avancement de la revue des critères, axé sur la finalisation du texte du Président du CWG12, et l'application des critères à un nombre limité de taxons.

Au sujet des termes de référence proposés, la Présidente Clemente a suggéré de travailler d'abord sur la liste de taxons annexée, puis de passer à la poursuite de la révision du texte du Président du CWG12. Elle a indiqué que la liste représente un éventail de groupes taxonomiques: qui sont géographiquement variés, qui ont des histoires de vies diverses, qui sont impliqués, à différents degrés et sous différentes formes, dans le commerce, et dont la biologie, la répartition, l'état de conservation, les tendances démographiques et le commerce, sont bien documentés. Elle a précisé que les espèces controversées ou "émotionnellement chargées" doivent être exclues de la liste.

La Présidente Clemente a annoncé qu'une revue de taxons sélectionnés sera conduite au cours de la période intersessions, d'ici la prochaine réunion du CP, et a suggéré de tenir une réunion conjoint, d'une journée, du CP et du CA, en février 2004, pour y procéder à l'analyse des résultats des revues taxonomiques et à l'examen des modifications devant être apportées au texte du Président du CWG12. Elle a indiqué que, pour ce processus: une ou deux Parties du CP doivent mener de manière coordonnée, l'évaluation d'une seule et même espèce, et un groupe de travail intersessions s'attellera à la finition de cette évaluation taxonomique. Elle a suggéré qu'entre février et avril 2004, les Parties soumettent leurs commentaires concernant les modifications proposées dans le texte du Président du CWG12, le rapport final devant être produit en avril 2004.

Plusieurs Parties, dont l'Australie, les Etats-Unis et le Mexique, ont déclaré que le CA et le CP doivent suivre des processus similaires. Le Président du CA, Althaus, a précisé que le CA procédera probablement, d'abord, à la révision du texte du Président du CWG12 puis, à la revue de l'applicabilité des critères, et non le contraire, comme suggéré par la Présidente Clemente. Le Royaume-Uni, appuyé par l'Australie, les Etats-Unis, le Mexique, la CE et l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), a déclaré que le processus suggéré par la Présidente Clemente est plus efficace. Les délégués ont adopté le mécanisme proposé par la Présidente Clemente, qui a indiqué qu'elle recommandera au CA de suivre le même processus. Quelques Parties se sont ensuite portées volontaires pour la conduite de revues d'espèces coordonnées, et un groupe de travail a été formé pour s'accorder sur le calendrier des travaux et sur la liste des espèces devant faire l'objet de l'évaluation taxonomique (PC13 Doc. 9.4.3).

Vendredi 15 août, Javier Alvarez (Etats-Unis), Président du groupe de travail, a présenté les résultats du groupe de travail relatifs aux termes de référence et au calendrier proposés pour la revue des critères. Les délégués ont procédé à l'examen de la liste des espèces sélectionnées, concluant que les participants désignés procéderont à l'essai des listes d'espèces suivantes:

  • le Perce-neige (Galanthus elwesii) tiré des taxons Amaryllidacées (bulbes);
     

  • le Ginseng américain (Panax quinquefolius) tiré des taxons Araliacées (rhizomes);
     

  • le Désespoir des Singes (Araucaria araucana) tiré des taxons Araucariacées (bois gymnosperme);
     

  • la Tillandsia (Tillandsia xerographyca) tirée des taxons Broméliacées (épiphytes);
     

  • le Cactus (Strombocactus disciformis) et le cactus (Turbinicarpus pseudomacrochele) tirés des taxons Cactacée (succulents);
     

  • la Cycadée (Zamia furfuracea) tirée des taxons Zamiacées (gymnospermes);
     

  • la Fougère (Cibotium barometz) tiré des taxons Dicksoniacées (fougère);
     

  • la Dionée Attrape-mouches (Dionaea muscipula) tirée des taxons Droséracées (carnivores);
     

  • l'Afromosia (Pericopsis elata) tirée des taxons Légumineuses (bois tropical);
     

  • l'Aloès (Aloe ferox) tirée des taxons Liliacées (Aloacea - médicinal);
     

  • la Dendrobie (Dendrobium nobile) tirée des taxons Orchidacées (orchidées);
     

  • la Ciste du désert (Cistanche deserticola) tirée des taxons Orobanchacées (parasitiques);
     

  • une espèce à déterminer tirée des taxons Palmées (Palmes); et
     

  • le Merisier africain (Prunus africana) tiré des taxons Rosacées (écorce de bois);

La liste englobe également des espèces non-listées: le tremble (Populus tremuloides), tiré des taxons Salicacées (bois tempéré – reproduction par clonage) et l'if occidental (Taxus brevifolia), tiré des taxons Taxacées (bois tempéré médicinal), ainsi que des champignons non listés: les morilles (Morchella sp.).

Au sujet du calendrier proposé, le délégué des Etats-Unis a suggéré que les revues taxonomiques soient parachevées fin octobre 2003; qu'un tableau des résultats de ces évaluations soit compilé et placé sur le site web de la CITES, d'ici le 5 décembre 2003; et que les Parties présentent leurs commentaires concernant le tableau, à travers leurs représentants régionaux, d'ici la CP-14. Il a indiqué, par ailleurs, qu'un groupe de travail conjoint du CP et du CA pourrait être établi pour procéder à l'analyse des résultats des revues taxonomiques, dans l'objectif d'élaborer une résolution révisée. Le projet de résolution serait ensuite soumis à la prochaine réunion de la Commission Permanente et placé sur le site web, conformément à la date butoir de la CdP.

Les délégués se sont accordés sur le calendrier proposé, soulignant la nécessité d'un processus consultatif large et suggérant des voies et moyens permettant de s'assurer que toutes les Parties bénéficient de l'occasion de soumettre leurs commentaires. Ils ont indiqué que le document approuvé serait communiqué au CA, précisant que la Présidente Clemente et le Secrétariat s'occuperont de la coordination du processus.

LES PROPOSITIONS TECHNIQUES EMANANT DE LA CDP-12

DEFINITIONS DES TERMES TECHNIQUES UTILISES DANS LES ANNOTATIONS RELATIVES AUX PLANTES MEDICINALES: Mercredi 13 août, l'Allemagne a poursuivi la présentation des définitions des termes techniques utilisés dans les annotations relatives aux plantes médicinales listées dans la CITES. Le représentant a noté que la Convention a établi une claire distinction entre les plantes et les animaux, et leurs spécimens et dérivés, mais que nombre de plantes listées dans l'Appendice II, telles que l'espèce palme de Madagascar, sont dépourvues d'annotations, ce qui donne lieu à des problèmes d'interprétation. Il a appelé: à une décision portant sur les parties et les dérivés qui doivent être contrôlés pour s'assurer que le commerce est effectué à des niveaux viables; à l'identification des principales matières premières commerciales des plantes médicinales de la CITES; à des définitions claires; et à une proposition d'amendement de la CdP, comportant de nouvelles annotations pour les parties et les dérivés des plantes médicinales de la CITES.

Le représentant de l'IWMC a noté que nombre d'espèces de plantes listées dans l'Appendice II ne sont pas annotées pour inclure parties et dérivés, et que ces annotations doivent être révisées. La CE a mis en garde contre le risque de voir la révision des lignes directrices élargir la portée des décisions de la CdP. Le représentant de TRAFFIC a noté la lenteur des progrès de la finalisation des annotations, ajoutant que des données importantes manquaient dans les annotations relatives aux plantes médicinales. Il a indiqué que l'organisation TRAFFIC pourrait être contractée pour travailler sur l'éclaircissement des définitions. L'Autriche a souligné la nécessité d'un travail focalisé sur les définitions et l'harmonisation des annotations relatives aux plantes médicinales. La CE a ajouté que les définitions ont besoin d'être élaborées davantage pour leur application potentielle dans une cour de justice. La Présidente Clemente a proposé d'éclaircir les annotations d'ici la CdP-13, et s'est déclarée d'avis que TRAFFIC ou l'UICN puissent être contractés pour le travail d'éclaircissement des annotations relatives aux plantes médicinales de la CITES, sous la supervision du groupe de travail du CP.

DETERMINATION DE LA DEFINITION DU CONTRE-PLAQUE 'SWIETENIA MACROPHYLLA: Mercredi 13 août, le délégué des Etats-Unis a présenté sa proposition concernant la détermination de la définition du Swietenia macrophylla (acajou à grandes feuilles) (PC12 Doc. 10.4), recommandant l'utilisation d'une définition intérimaire basée sur les classifications tarifaires de l'Organisation Douanière Mondiale, qui définissent le contre-plaqué comme "consistant en trois feuilles de bois ou plus, collées et pressées l'une contre l'autre et disposées, généralement, de manière à ce que le grain des couches successives prend une forme angulaire." le délégué des Etats-Unis a également proposé que le contre-plaqué contenant de la Swietenia macrophylla soient mesuré en mètres carrés, pour s'assurer d'une surveillance efficace. Le Secrétariat a orienté les délégués vers le document d'information (PC13 Inf. 1) indiquant que l'épaisseur de chacune des feuilles de contre-plaqué ne dépasse pas les six millimètres. Vendredi 15 août, les délégués se sont accordés sur l'utilisation de la proposition des Etats-Unis en guise de définition intérimaire, étant entendu que des modifications pourraient être débattues à la prochaine réunion du groupe de travail sur l'acajou à grandes feuilles.

LES PROPOSITIONS D'ESPECES POUR LA CDP-13

LES HYBRIDES D'ORCHIDEES, ARTIFICIELLEMENT PROPAGES: Mercredi 13 août, la Présidente Clemente a ouvert le débat sur les hybrides d'orchidées, artificiellement propagés. Elle a cité l'annotation adoptée à la CdP-12 qui excluait les hybrides appartenant au genre Phalaenopsis, des clauses de la CITES. Elle a souligné le caractère complexe de l'annotation et le fardeau d'avoir des milliers d'orchidées artificiellement propagées, dans les appendices. Le Mexique a rappelé que la famille des orchidées a été introduite dans la liste aux fins d'éviter les complications aux points frontaliers, et a suggéré d'attendre l'identification du matériau en cours d'élaboration par les Etats-Unis et l'Association Américaine pour les Orchidées. Le Secrétariat a attiré l'attention sur le document consacré aux plantes artificiellement propagées, commercialisées en grandes quantités (PC13 Doc. 13.2), qui renferme des références aux orchidées. L'intervenant s'est déclaré d'avis qu'il faut un certain temps avant de pouvoir évaluer les effets de l'exemption.

LES ANNOTATIONS CONCERNANT CERTAINS HYBRIDES D'ORCHIDEES ARTIFICIELLEMENT PROPAGES: Mercredi 13 août, la Suisse a introduit sa proposition (PC13 Doc. 11.1) visant à parachever l'annotation exemptant les orchidées artificiellement propagées appartenant au genre Phalaenopsis, qui avait été adoptée à la CdP-12. La proposition appelle à l'exemption des hybrides d'orchidées artificiellement propagés, de la famille des Orchidaceae spp. figurant dans l'Appendice II, lorsque les spécimens sont en floraison, sont professionnellement traités pour le commerce au détail, et ne montrent aucune similarité avec les spécimens sauvages des espèces botaniques.

La Belgique a apporté son appui à la proposition suisse, déclarant qu'il n'y a pas de raison de protéger les hybrides. La CE a indiqué que la proposition permettrait de réduire le fardeau administratif associé aux hybrides d'orchidées, suggérant toutefois la nécessité de soumettre la question à la considération des autorités chargées de l'application. Le délégué des Etats-Unis a déclaré qu'il pourrait soutenir provisoirement la proposition, suggérant toutefois que les exemptions doivent s'appliquer aux spécimens commercialisés en grande quantité. Le Mexique a proposé d'attendre les résultats de l'exemption du Phalaenopsis genus avant de poursuivre le débat. La Chine a fait part de ses réserves quant au risque de voir l'exemption des hybrides artificiellement propagés donner lieu à un accroissement du commerce illicite des espèces sauvages. Le représentant de TRAFFIC a également fait part de ses préoccupations, mentionnant l'insuffisance des données concernant la mise en application. La Présidente Clemente a encouragé la Suisse à intégrer les commentaires introduits par les Parties.

LES SPECIMENS EXEMPTES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL: Jeudi 14 août, la Suisse a introduit sa proposition concernant les spécimens exemptés dans le commerce international (PC13 Doc. 11.2). Il a rappelé que de nombreuses exemptions permettent un commerce international des spécimens de plantes vivantes d'espèces listées dans la CITES, sans autorisations, mais que ces spécimens peuvent être réexportés et cesser d'être éligibles à l'exemption antérieure. La Suisse a proposé d'intégrer dans la Résolution 11.11 un libellé sur le commerce des plantes, soulignant que le pays d'origine des spécimens exemptés qui entrent de manière légale dans le commerce international sera le pays où ces spécimens cessent d'être éligibles à l'exemption. Le Royaume-Uni, le Mexique, l'Allemagne, l'Autriche et la CE ont noté que la formulation actuelle de la proposition risque de permettre encore la poursuite du commerce préjudiciable. La Suisse a accepté de réviser sa proposition à temps pour la CP-14.

LES PROPOSITIONS D'INCLURE LA CÆSALPINIÉE ECHINATA DANS LES APPENDICES: Mercredi 14 août, l'Allemagne a informé les délégués qu'elle en train de considérer l'opportunité de proposer l'introduction de l'espèce Caesalpinia echinata (Pernambouco ou Pau Brazil) dans la liste de Appendice II. Le représentant a indiqué par ailleurs que le gouvernement allemand en est consultation avec les autorités brésiliennes et qu'une proposition officielle pourrait être soumise, pour examen, à la prochaine réunion du CP. La Confédération des Artisans Usagers des Ressources Naturelles (Comurnat) a introduit l'Initiative International de Conservation du Pernambouco (PC13 Inf. 4), soulignant, entre autres: l'importance des espèces pour les fabricants d'arcs et d'instruments à cordes; l'implication des usagers dans la conservation de l'espèce Caesalpinia echinata; l'objectif de l'initiative, consistant à mettre en œuvre une stratégie garantissant l'utilisation durable; et la mise en place d'un partenariat entre les professionnels et les autorités brésiliennes, aboutissant au financement d'un plan d'action quinquennal au Brésil.

La Suisse, appuyée par le Chili, les Etats-Unis et l'IWMC, a déclaré que l'espèce Caesalpinia echinata ne répondrait pas aux critères permettant son introduction dans les listes de l'Appendice II, si les menaces qui lui sont posées sont de dimension plutôt locale que liées au commerce international. Le délégué des Etats-Unis a souligné la nécessité de données concernant la proportion relative au commerce à l'export ayant rapport avec l'utilisation domestique, et a rappelé les problèmes d'annotation associés au bois de rose brésilien, bois listé utilisé dans la fabrication des instruments de musique. La Malaisie a souligné l'importance de la consultation des autorités brésiliennes, et le Chili a évoqué le caractère sensible du traitement des espèces de bois dans le cadre de la CITES.

LA DECLARATION DU COMITE SUR LES PLANTES

Jeudi 14 août, le représentant de l'Océanie a lu une déclaration exprimant les réserves du CP quant à l'approbation par la CdP-12 de propositions d'amendement des Appendices, qui ne sont pas fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles et qui n'étaient pas présentées sous la forme exigée par la Résolution Conf. 9.24. Il a exhorté les Parties à fournir des propositions fondées sur les données scientifiques disponibles les plus crédibles et à soumettre leurs projets de propositions au CA et au CP dans les délais impartis de manière à permettre l'intégration des commentaires supplémentaires éventuels.

LE COMMERCE SIGNIFICATIF DES PLANTES

Jeudi 14 août, le Secrétariat a présenté aux délégués le rapport concernant la révision du processus de la Revue du Commerce Significatif (RCS), notant que ce processus d'évaluation a évolué de manière à permettre de s'assurer que les dispositions de l'Article IV de la CITES, concernant la régulation du commerce des spécimens des espèces listées dans l'Appendice II, sont respectées, et que le commerce des espèces listées dans l'Appendice II est pratiqué sur un mode durable et non préjudiciable à sa survie. L'intervenant a indiqué que le CP et le CA ont, tous deux, pour mission, l'identification des espèces listées dans l'Appendice II, qui sont assujetties à des niveaux important de commerce. Il a mentionné les espèces ci-après qui ont été sélectionnées pour la revue, au cours de la CP-11 et de la CP-12: la Cycadée, la Pericopsis elata, l'Aquilaria malaccensis, l'Aloès et le Prunus africana. Il a ajouté que le commerce des plantes en provenance de Madagascar, fait actuellement l'objet de la première RCS effectuée dans le pays, et que si cette revue s'avère un mécanisme plus efficace que l'approche basée sur les taxons, une approche normalisée pourrait être élaborée pour le processus.

EVALUATION DE LA REVUE DU COMMERCE SIGNIFICATIF: Jeudi 14 août, le Secrétariat a introduit le document concernant l'évaluation de la RCS (PC13 Doc. 12.1), accompagné d'un projet de texte annexé des Termes de Référence de la RCS. Le porte-parole a noté que la Décision 12.75 requiert du CA et du CP, l'élaboration des termes de référence de l'évaluation, pour considération à la CdP-13; et demande que les travaux d'évaluation soient prêts avant la CdP-14. Il a mis en relief la contribution de la RCS en faisant remarquer que seuls un petit nombre d'espèces a été transféré de l'Appendice II vers l'Appendice I. L'Océanie, appuyée par les Pays-Bas, a déclaré que les termes de référence doivent déterminer les effets éventuels des mesures prises dans le cadre de la RCS, non seulement sur les espèces listées dans la CITES, mais également sur les espèces touchées non-assujetties à la CITES. La Présidente Clemente a mentionné le manque de données crédibles concernant les espèces non-listées, et le Secrétariat a parlé des implications budgétaires, si la portée de l'évaluation devait être élargie. Un groupe de travail a été formé pour examiner le projet de texte des termes de référence.

Vendredi 15 août, Javier Alvarez (Etats-Unis), Président du groupe de travail sur les termes de référence, a rapporté que le groupe a trouvé que l'évaluation prématurée compte tenu du fait que la RCS en est encore à sa phase initiale et que le processus de revue prévu à l'échelle du pays est encore nouveau. Il a indiqué que les termes de référence doivent être prêts pour la CdP-13, mais que l'évaluation ne doit être entamée qu'après la CdP-14. Au sujet des termes de référence, le groupe a noté que la question de la détermination des effets exercés sur les espèces non-assujettis à la CITES reste encore à traiter; que le CP et le CA doivent jouer des rôles plus directs dans la surveillance du processus; que les Etats de pâturage doivent jouer un rôle plus important; que les plantes doivent être traitées de manière similaire aux animaux dans le domaine de la sélection des espèces; et que le CA et le CP ont besoin de mobiliser des fonds pour la couverture de l'évaluation. Les termes de référence seront révisés dans des délais permettant leur considération à la CdP-13. Les délégués ont décidé que c'est le Royaume-Uni qui représentera le CP dans le processus de coordination prévu entre le CA et le CP pour l'élaboration de la révision du projet de texte des termes de référence.

MISE EN ŒUVRE DE LA RESOLUTION CONF. 12.8: Le Commerce des Plantes Provenant de Madagascar: Vendredi 15 août, le Secrétariat a introduit une mise à jour sur la RCS des Plantes Provenant de Madagascar (PC13 Doc. 12.2.1). L'intervenant a donné un aperçu sur les principales étapes de la RCS, y compris celles du processus de consultation avec Madagascar et de l'évaluation des données concernant le commerce des plantes et les animaux du pays, listés dans l'Appendice II. Il a noté que les recommandations sont en cours d'élaboration et que la phase de mise en œuvre, y compris les exercices d'évaluation et de surveillance, commencera après l'élaboration des recommandations. Il a présenté un rapport sur les ateliers organisés dans le pays et dans la région, et a décrit les éléments du plan d'action qui sera élaboré bientôt. Le Secrétariat a indiqué également qu'en dépit des récents remous politiques à Madagascar, un grand soutien a été reçu de la part des autorités locales et de l'ensemble des parties prenantes.

Le Royaume-Uni a présenté le report concernant la RCS des plantes à Madagascar, conduite par la Kew Royal Botanic Gardens (PC13 Inf. 8). Le délégué a précisé que le projet visait: à effectuer une analyse du commerce des espèces de plantes provenant de Madagascar, et à fournir des recommandations concernant le commerce durable des plantes sauvages et la propagation commerciale des espèces présentant un intérêt horticole. Le délégué des Etats-Unis a fait l'éloge du projet de la RCS à Madagascar, pour son approche holiste. Il a souhaité avoir de plus amples renseignements sur la suspension de l'émission de permis, pour les plantes et les animaux. Le Secrétariat a expliqué qu'aucune autorisation d'export n'a été émise pendant l'élaboration du document, et l'Autriche a ajouté que l'interdiction à été levée en octobre 2002. Le représentant africain a fait observer qu'aucun effort n'a été fourni pour inclure les représentants régionaux dans les réunions ayant trait à la RCS à Madagascar. L'Autriche a mis en relief la collaboration entre les institutions autrichiennes et malgaches sur les aspects ayant trait à la CDB, notamment la détermination des données démographiques des espèces d'orchidées locales.

Les Cycadées: Vendredi 15 août, le Secrétariat a introduit le document concernant les cycadées, incluant le rapport intérimaire annexé, concernant la RCS des Cycadées de la CITES, élaboré par la branche Afrique Orientale et Méridionale de TRAFFIC (PC13 Doc. 12.2.2). Le porte-parole du Groupe des Spécialistes des Cycadées, relevant de la Commission de l'UICN sur la Survie des Espèces (CSE), a introduit le rapport intérimaire de TRAFFIC, faisant état des progrès réalisés dans les activités planifiés et dans le programme de travail. Il a attiré l'attention sur la bonne réaction des Etats de pâturage et a indiqué que le rapport sera disponible à la CP-14, pour considération.

LES TAXONS ASSUJETTIS A LA REVUE: Prunus Africana: Vendredi 15 août, le Secrétariat a introduit le document concernant l'espèce Prunus africana (bois puant rouge), qui sera étudié dans le cadre de la RCS (PC13 Doc. 12.2.3.1). L'intervenant a indiqué qu'un candidat convenable sera contracté dans un proche avenir pour la conduite de la revue, et que le Secrétariat fournira un rapport sur l'état d'avancement, à la CP-14.

Aquilaria malaccensis: Vendredi 15 août, le Secrétariat a introduit le document concernant l'espèce Aquilaria malaccensis (bois de gélose) (PC13 Doc. 12.2.3.2). Le représentant de la branche Asie du Sud-Est de TRAFFIC, qui a été contractée pour la conduite de la phase recherche de la revue, a indiqué qu'un rapport sera présenté en septembre 2003.

Pericopsis elata: Vendredi 15 août, le Secrétariat a introduit le document concernant l'espèce Pericopsis elata (teck africain) (PC13 Doc. 12.2.3.3), indiquant que l'organisation Fauna and Flora International a été contractée pour la conduite de la phase recherche de la revue. Fauna and Flora International a donné un aperçu sur les progrès accomplis et a précisé qu'elle présentera un rapport en septembre 2003.

L'Espèce Aloès provenant de l'Afrique Orientale et Utilisée comme Extrait: Vendredi 15 août, le Secrétariat a introduit le document concernant l'espèce Aloès provenant de l'Afrique de l'Est et utilisée comme extraits (PC13 Doc. 12.2.3.4), indiquant que l'organisation Fauna and Flora International a été contractée pour la conduite de la phase recherche de la revue. Fauna and Flora International a donné un aperçu sur les progrès accomplis et a précisé qu'elle présentera un rapport en septembre 2003.

REVUE DES APPENDICES

LES ESPECES DE BOIS ET LES PLANTES ARTIFICIELLEMENT PROPAGEES ET COMMERCIALISÉES EN GRANDES QUANTITES: Vendredi 15 août, le Secrétariat a introduit les documents concernant les espèces de bois (PC13 Doc.13.1) et les plantes artificiellement propagées commercialisées en grandes quantités (PC12 Doc. 13.2), notant que la Décision 12.11 requiert du CP, de poursuivre la revue des Appendices en accordant une priorité aux deux à la fois. S'agissant des espèces de bois, il a indiqué que les espèces Aquilaria malaccensis, Prunus Africana et Pericopsis elata sont incluses dans la RCS. La Présidente Clemente a noté que les Parties sont encouragées à travailler sur ces questions, précisant toutefois que le CP n'agira pas là- dessus, en raison de la faible priorité qui leur a été attribuée, que de nouveaux critères de la revue seront élaborés après la CdP-13, et que le CA et le CP sont actuellement en train de mettre en place des processus d'évaluation plus harmonisés pour les revues.

REVUE PERIODIQUE DES TAXONS D'ANIMAUX ET DE PLANTES, LISTES DANS LES APPENDICES: Jeudi 14 août, les délégués ont abordé la question de la revue périodique des taxons d'animaux et de plantes, listés dans les Appendices (PC13 Doc. 13.3). Le délégué des Etats-Unis a décrit la Décision 12.96 qui requiert de la Commission Permanente, l'élaboration de mécanismes permettant l'implication des Etats de pâturage dans la revue périodique. Il a noté que la recommandation de la Commission Permanente requiert du CA et du CP de partager leur expérience et d'établir un calendrier pour la revue, et de dresser la liste des espèces qu'ils proposent à la revue, entre la CdP-13 et la CdP-15. Il a indiqué que le groupe de contact établi par le CA est en train de travailler sur les lignes directrices devant encadrer la revue des Appendices, et a mis en exergue l'objectif de l'échange d'informations entre le CA et CP concernant l'adoption des lignes directrices standards, de la liste des taxons devant être soumis à la revue, et du calendrier du parachèvement de ces revues. La Présidente Clemente a appelé à l'établissement d'un mécanisme de revue et a suggéré de se focaliser sur l'élaboration des lignes directrices, en enrichissant le groupe de contact du CA par des participants issus du CP. Le Président du CA, Althaus, a exhorté les Etats de pâturage à s'impliquer à un stade précoce et a rappelé les propositions qui ont pris beaucoup du temps de la CdP et qui ont dû être retirées en raison du manque d'implication.

Les délégués se sont accordés sur la désignation de trois participants issus du CP pour prendre part aux travaux du groupe de contact sur la question de la revue des Appendices. La Présidente Clemente a noté que si les lignes directrices sont finalisées d'ici la prochaine réunion du CP, elles pourraient être appliquées immédiatement pour établir la liste des espèces devant être soumises à la revue.

Vendredi 15 août, le délégué des Etats-Unis, Président du groupe de contact sur la revue des Appendices, a déclaré que le groupe travaillera, durant la période intersessions, à l'élaboration de lignes directrices communes qui pourraient être utilisées à la fois par le CP et le CA, lors de la revue des Appendices.

REVUE DES ESPECES NON-LISTEES DANS LA CITES, LOURDEMENT COMMERCIALISÉES

Vendredi 15 août, le Secrétariat a introduit le document concernant la revue des espèces non-listées dans la CITES, lourdement commercialisées (PC13 Doc. 14.1). Notant qu'il s'agit là d'une question de haute priorité, l'intervenant a précisé que le CP pourrait souhaiter considérer le point de savoir si, oui ou non, il doit formaliser un processus pour une telle revue. Il a suggéré que si le CP décide de le faire, il pourrait élaborer un processus de revue visant à identifier les espèces "lourdement commercialisées". Le CP a pris note du document et la Présidente Clemente a invité les Parties à soumettre des propositions, pour considération à la CP-14.

EVALUATION DES ESPECES D'ARBRES: Vendredi 15 août, le délégué des Pays-Bas a présenté un rapport sur les développements concernant les propositions d'amendement des Appendices, sur la base des contributions apportée à la question de l'évaluation des espèces d'arbres, utilisant les nouveaux critères régissant les listes de la CITES, publiés par l'Autorité chargée de la Gestion, en 1998 (PC13 Doc. 14.2 (Rev. 1)). Il a donné un aperçu sur les conclusions de la réunion tenue sur ce sujet en 2003, y compris la nécessité: d'une approche intégrée dans le domaine de la conservation des arbres; d'une participation des parties prenantes; de la détermination des problèmes et des solutions, sur une échelle régionale; d'une amélioration de la prise de conscience quant aux applications de la CITES; d'une amélioration de la mise en œuvre de la CITES; et de l'organisation d'ateliers régionaux. Le représentant de l'Océanie a suggéré d'établir un lien entre le processus et les ateliers régionaux consacrés au renforcement des capacités. Le délégué des Etats-Unis a offert l'assistance de son pays dans l'organisation de l'un des ateliers.

PROJET DE RAPPORT SUR L'ESPECE DALBERGIA MELANOXYLON: La représentante de Fauna and Flora International a présenté le rapport de l'organisation concernant l'espèce Dalbergia melanoxylon (bois noir africain), notant que le commerce des espèces provenant des deux principaux pays exportateurs, la Tanzanie et le Mozambique, est estimé entre 150 et 200 mètres cubes par an, et que sur la base de ces statistiques, le commerce international ne représentait pas une menace pour ces espèces. Elle a ajouté qu'il n'y a pas besoin de porter ces espèces sur listes de la CITES, pour le moment. Le représentant africain a déclaré que le rapport ne présente pas de chiffres crédibles concernant les stocks qui restent, et a noté que le taux d'utilisation risque de s'avérer non-viable.

RAPPORT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES LISTES RECAPITULATIVES ET DE LA NOMENCLATURE

Le porte-parole des PNUE-WCMC a informé les participants que sa liste récapitulative, au titre de 2003, est disponible. Le Mexique et d'autres intervenants ont appelé à un ensemble clair de pratiques de travail pour le Comité chargé de la Nomenclature. Le représentant de l'Asie a souligné que le travail sur les listes récapitulatives basées sur les taxons doit être poursuivi, compte tenu du fait qu'elles contiennent nombre de données additionnelles. La Suisse et le Mexique ont fait part de leurs réserves concernant l'adoption de la liste récapitulative des PNUE-WCMC. Le délégué des Etats-Unis a plaidé pour un retour à l'ancien système de mise en route des résolutions. Le Royaume-Uni a fait remarquer que le CP n'a pas recommandé l'adoption de la liste récapitulative des PNUE-WCMC. L'Autriche a déclaré que les listes récapitulatives basées sur les taxons sont les mieux adaptées pour les plantes. Les délégués se sont interrogés sur le statu des listes récapitulatives basées sur les taxons par rapport à celles élaborées par les PNUE-WCMC. Le Secrétariat a noté que la liste récapitulative des PNUE-WCMC et ses mises à jour, sont acceptées comme étant la nomenclature standard. La CE a déclaré que le statut des deux listes récapitulatives doit être le même. La Présidente Clemente a confirmé le soutien du CP en faveur des listes récapitulatives basées sur les taxons, et a invité les Parties à travailler sur la Résolution Conf. 12.11 qui porte sur l'adoption de la liste récapitulative des PNUE-WCMC. La question sera réexaminée à la CP-14.Vendredi 15 août, le Royaume-Uni a introduit le rapport sur l'état d'avancement des travaux effectués sur les listes récapitulatives et la nomenclature (PC13 Doc. 15.1). Le délégué a parlé: de l'adoption, par la CdP, de la liste récapitulative des espèces assujettis à la CITES, élaborée par PNUE-WCMC, et de ses mises à jour; de la question de savoir s'il est nécessaire de retenir les listes récapitulatives particulières basées sur les taxons, et de la question de savoir s'il est utile de réexaminer leurs formats; des restrictions budgétaires; et, de l'impératif d'une assistance experte, en particulier de la part des Etats de pâturage.

LA LISTE RECAPITULATIVE DE L'ESPECE SUCCULENT EUPHORBIA: Vendredi 15 août, l'Allemagne a annoncé qu'une nouvelle édition de la liste récapitulative de l'espèce Succulent Euphorbia, sera publiée plus tard cette année.

LA LISTE RECAPITULATIVE DES PLANTES MEDICINALES ET AROMATIQUES: Vendredi 15 août, l'Allemagne a annoncé qu'une nouvelle édition de la liste récapitulative des plantes médicinales et aromatiques sera publiée plus tard cette année.

ELABORATION DE LA LISTE RECAPITULATIVE DE LA CITES POUR L'ESPECE BULBOPHYLLUM (ORCHIDACEE): Vendredi 15 août, l'Autriche a présenté un rapport sur l'élaboration de sa liste récapitulative de la CITES concernant l'espèce Bulbophyllum. Le délégué a indiqué que l'Autriche a l'intention de présenter un projet manuscrit à la CdP-13.

RAPPORT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX SUR LE MANUEL D'IDENTIFICATION

Vendredi 15 août, le Secrétariat a introduit le rapport sur l'état d'avancement des travaux de production du Manuel d'Identification (PC13 Doc. 17). Il a noté qu'une base de données concernant le Manuel d'Identification, a été créée. Il a affirmé qu'elle sera utile aux Parties lors de l'élaboration de leurs propositions concernant les espèces devant être listées. La Suisse a présenté un rapport sur la progression de sa contribution dans l'élaboration du manuel d'identification, concernant l'espèce Pachypodium et les espèces d'Aloès et d'Euphorbia, listées dans l'Appendice I.

LES LIGNES DIRECTRICES DEVANT REGIR LE TRANSPORT DES PLANTES VIVANTES

Vendredi 15 août, le Canada a annoncé la disponibilité de nouvelles lignes directrices pour encadrer le transport des plantes vivantes, publiées par l'Association Internationale du Transport Aérien (IATA).

LE LIEN ENTRE LA CONSERVATION IN SITU ET LA PRODUCTION EX SITU DES PLANTES, ET LES SYSTEMES DE PRODUCTION VEGETALES

Vendredi 14 août, les délégués ont examiné conjointement les documents portant sur: le lien entre la conservation in situ et la production ex situ des plantes, incluant en annexe, un projet de notification adressé aux Parties (PC13 Doc. 19); les systèmes de production des plantes (PC13 Doc. 25.1); et les systèmes de production impliquant les espèces listées dans la CITES, et leur impact sur les populations sauvage (PC13 Inf. 6).

Au sujet du lien entre la conservation in situ et la production ex situ, le Secrétariat a souligné que la Décision 12.11 requiert du PC, de procéder à une analyse de ce lien, avant la CdP-13. L'orateur a précisé que le Secrétariat avait déjà fait circuler un projet de notification adressé aux Parties, en 2001, mais qu'il avait reçu peu de réponses. Il a ensuite demandé aux Parties de faire part de leurs commentaires concernant le nouveau projet de notification placé en annexe. Il a indiqué d'une notification similaire sera distribuée au CA.

Au sujet des systèmes de production des plantes, il a souligné que le Programme de l'UICN/SSC sur le Commerce de la Faune et de la Flore sauvage, a été contracté pour approfondir le travail sur cette question. L'UICN a introduit le document concernant les systèmes de production impliquant les espèces listées dans la CITES, soulignant qu'ils forment un continuum allant des systèmes de production dans la nature au cycle fermé de la production domestiquée, et que la variété des systèmes de production a besoin d'être groupée dans des catégories clairement définies pour servir les fins de la CITES.

Les délégués ont noté l'existence d'un chevauchement potentiel et d'un besoin d'établir une collaboration avec la CDB, ainsi qu'un taux de réponse possible assez bas au nouveau projet de notification. La Présidente Clemente a indiqué qu'une faible priorité a été attribuée à ce sujet par le groupe de travail chargé du classement prioritaire des activités du programme de travail du CP. Les délégués ont décidé de ne pas faire circuler le projet de notification, et de distribuer, en sa place et lieu, le rapport intégral de l'UICN/ SSC aux membres du CP, à partir duquel des études de cas sur les différents systèmes de production pourraient être extraites. Les Parties pourraient présenter leurs commentaires sur le rapport et débattre davantage de cette question, à la CP-14.

L'ESPECE TILLANDSIA XEROGRAPHYCA ARTIFICIELLEMENT PROPAGEE

Vendredi 15 août, le délégué des Pays-Bas a introduit le document d'information concernant l'import de l'espèce Tillandsia xerographyca artificiellement propagée, du Guatemala et des Philippines (PC13 Inf. 5), concluant qu'aucune autorisation d'importation ne devrait être émise pour l'espèce Tillandsia xerographyca artificiellement propagée, et qu'une information détaillée est requise concernant les méthodes et les procédures de propagation.

LES LIENS AVEC LES INDUSTRIELS ET LES COMMERCANTS EN VUE DE PROMOUVOIR LES PROJETS FAVORISANT L'UTILISATION DURABLE

Vendredi 15 août, la Présidente Clemente a noté que ce thème a été examiné en Plénière et dans des séances de groupe de travail, et a indiqué que l'Harpagophytum et la Caesalpinia echinata constituent deux exemples pouvant servir de modèles utiles pour les projets d'utilisation durable qui lient les secteurs de l'industrie et du commerce. Elle a précisé que cette question sera abordée de nouveau à la prochaine réunion du CP.

LE ROLE DE L'APPENDICE II

Vendredi 15 août, la Présidente Clemente a introduit le point de l'ordre du jour consacré au rôle de l'Appendice II, notant brièvement l'importance de présenter ce rôle sous son aspect positif. Elle a indiqué que des exemples illustrant ce rôle seront examinés à la CP-14.

LA STRATEGIE MONDIALE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES

Jeudi 14 août, les délégués ont entendu un exposé présenté par l'UICN concernant la Stratégie Mondiale de la CDB pour la Conservation des Plantes (PC13 Inf. 11). Notant que la Stratégie vient rehausser l'image des plantes, l'UICN a donné un aperçu sur les 16 objectifs de la stratégie et a mis en exergue les synergies possibles entre la CITES et la CDB. La représentante s'est focalisée sur l'objectif 11, qui énonce qu'aucune espèce de flore sauvage ne doit être menacée d'extinction par le commerce international, d'ici 2010, ajoutant que la CITES est considérée comme étant l'organisation chef de file dans la mise en œuvre de cet objectif. La Présidente Clemente a établi un groupe de travail chargé d'aider l'UICN dans l'examen de l'étendue de la contribution présente et future de la CITES en faveur de cet objectif.

Vendredi 15 août, Wendy Strahm (UICN), Présidente du groupe de travail, a présenté les conclusions du groupe. Elle a noté que la CITES est la seule organisation chef de file pour la réalisation de l'objectif 11, mais qu'elle contribue également à, au moins 10, des 16 autres objectifs mentionnés. Elle a suggéré de produire un papier de discussion sur les activités de la CITES pour le présenter à la CP-14 et à la Commission Permanente. S'agissant des liens avec la CDB, elle a indiqué que le Président du CP doit rester le principal contact et que le financement de la collaboration et des revues périodiques régionales, doit être sollicité auprès du Fonds pour l'Environnement Mondial.

LES INITIATIVES EN MATIERE DE FORMATION

Vendredi 15 août, le Royaume-Uni a présenté un rapport sur l'état d'avancement du paquet des diapositives standards (PC13 Doc. 24), attirant l'attention sur la version mise à jour de son guide des usagers, la CITES et les Plantes, et notant que les nouvelles publications, 'La CITES et les Succulents' et 'La CDB à l'usage des Botanistes', sont désormais disponibles en format CD-ROM. L'orateur a appelé les délégués travaillant à la production des matériaux de renforcement des capacités relevant de la CITES, à participer dans le groupe de contact informel relié par courrier électronique.

DATE ET LIEU DE LA 14ème REUNION DU COMITE SUR LES PLANTES

La Namibie a offert d'accueillir la CP-14, dont la tenue est prévue en février 2004.

REMARQUES DE CLÔTURE

Clôturant la réunion, la Présidente Clemente a remercié les participants, le Secrétariat et le personnel de la CITES. Le Secrétaire Général de la CITES, Wijnstekers, a félicité le CP pour les progrès accomplis et la réunion a été clôturée à 17h25.

BREVE ANALYSE DE LA CP-13

Alors que les glaciers fondaient et que les plantes se fanaient sous les températures anormalement élevées qui ont accablé l'Europe cet été, les délégués près de la 13ème réunion du Comité de la CITES sur les Plantes (CP-13), se sont réunis dans le confort du centre de conférence climatisé de Genève, pour procéder à l'examen des menaces posées aux espèces végétales par un aspect plus troublant encore que le climat, le commerce international. Disposant de moins d'une semaine de temps pour la conduite de leurs travaux, les participants ont cherché à traiter les nombreuses propositions et décisions qui ont émergé, fin 2002, de la CdP-12 de la CITES, et à réfléchir à d'autres thèmes susceptibles d'être examinés à la prochaine réunion du CP, prévue en février 2004, et à la CdP-13, prévue en octobre 2004. Comme dans les réunions précédentes, le Comité a travaillé dans une atmosphère amicale et harmonieuse, pour couvrir autant de sujets que possible, compte tenu de la surcharge de l'ordre du jour par de nombreuses questions de procédure.

DEGAGER LES PRIORITES ET ECONOMISER LES RESSOURCES

"Dégager les priorités est la clé de la réussite." La Présidente du CP, Margarita Clemente, a réitéré cette devise tout au long de la réunion, allant même jusqu'à établir un groupe de travail chargé de classer les priorités du programme de travail du Comité, d'ici la CdP-13. Sur les nombreuses décisions et résolutions confiées au CP, le groupe de travail a dégagé celles relatives à la revue du commerce significatif des spécimens des espèces listées dans l'Appendice II et à son évaluation, à la revue des critère d'amendement des Appendices I et II, et aux annotations concernant les plantes dans les Appendices, comme étant de haute priorité. Réagissant à ce classement, un délégué à fait part de ses réserves quant au risque de voir les questions considérées comme étant de faible priorité être aisément "balayées sous le tapis." D'autres ont estimé que compte tenu de la charge du panier de travail du Comité, il est nécessaire d'entamer le traitement quelque part, et ont approuvé les priorités choisies. Compte tenu des courts délais qui nous sépare de la prochaine réunion du CP et de la CdP, et du manque de ressources disponibles, même l'accomplissement des travaux associés aux questions de haute priorité ne sera pas facile.

Il semble improbable que l'augmentation budgétaire de 6% approuvée pour la CITES à la CdP-12, puisse être suffisance pour aider à la mise en œuvre de la Convention, sans parler des activités de ses organes scientifiques. Tout en s'excusant de devoir soulever la question de l'argent, un délégué a mis en garde que le financement est crucial pour la détermination des travaux qui peuvent être entrepris. Ce constat a été validé lorsque le représentant régional africain a tenté de donner sa démission en tant que Vice-président du CP, en raison du manque de soutien financier pour la conduite des tâches qui lui sont assignées. Bien que sa démission ait été rejetée, avec des assurances que le Secrétaire Général de la CITES apportera son aide au règlement de cette question, elle est venue illustrer le problème plus systémique auquel le Comité se trouve confronté, à savoir, le manque de pleine participation des pays en développement dans le processus. Jusque là, la majorité des présidences du CP ont alterné entre les représentants de l'Europe et de l'Amérique du Nord.

LES DECISIONS DE LA CdP-12 …

Nonobstant le déficit financier qui menace de restreindre le travail du CP, les délégués ont cité, au cours de la réunion, nombre de cas de réussite attestant que le Comité est en mesure de mener à bien sa mission d'organe scientifique consultatif. L'un des points signalés comme étant un accomplissement de taille, est l'accord réalisé autour du processus de la revue périodique des Appendices. Beaucoup croient que ce terrain d'entente pourrait servir de tremplin pour l'amélioration de la coopération et de la coordination entre le CP et le CA. Bien que la proposition de la CdP-12 de fusionner les deux comités, ait été rejetée, beaucoup estime qu'il est important que chacun des deux comités soit mis au courant de ce que l'autre est train de faire, de manière à s'assurer qu'ils ne prennent pas des complètement différentes l'une de l'autre. Plusieurs intervenants se sont félicité du fait que le Président du CA ait assisté à certaines délibérations du CP et que la Présidente du CP fera de même à la prochaine réunion du CA. Toutefois, certains ont estimé que ces efforts ne vont pas suffisamment loin et qu'une autre réunion conjointe, comme celle qui s'est déroulée à Shepherdstown, en Virginie de l'Ouest, en décembre 2000, devrait peut-être avoir lieu, pour la poursuite des discussions sur les sujets d'intérêts communs.

…LES PROPOSITIONS DE LA CdP-13

Une grande attention a été accordée à la question du suivi des décisions de la CdP-12, mais il semble qu'il n'y a pas eu assez de discussions autour des propositions d'espèces devant être soumises à la CdP-13. Seule, l'Allemagne a "testé les eaux" en explorant la possibilité d'inclure l'espèce Caesalpina echinata (Pernambouco ou Pau Brazil) dans les Appendices. Cela est significatif, car l'espèce Caesalpina echinata est une espèce de bois, une question encore sensible au sein de la CITES, même si l'acajou à grandes feuilles ait pu être listé dans l'Appendice II, au cours de la dernière CdP. Des consultations doivent encore être entreprises, en particulier avec les états de pâturage, pour déterminer si cette espèce répond aux critères d'éligibilité aux listes de l'Appendice II. La discussion illustre la tendance future possible vers une plus grande ouverture dans le débat autour des espèces de bois menacées de disparition. D'autres espèces de bois, ainsi que de nouvelles propositions d'espèces de plantes, seront très probablement considérées à la CP-14, avant la prochaine CdP.

COMME SI LES 25,000 ESPECES DE PLANTES LISTEES N'ETAIENT PAS ASSEZ

Pench�s sur plus de 25000 esp�ces de plantes list�es dans les appendices de la CITES, les d�l�gu�s ont, de surcro�t, trouv� le temps d'accorder beaucoup d'attention aux esp�ces non-list�es dans la CITES. M�me qu'un participant a fait remarquer qu'il aurait souhait� voir la grande attention et le grand enthousiasme dont ont b�n�fici� les esp�ces non-list�es dans la CITES, �tre accord�s � celles figurant d�j� dans les Appendices. L'esp�ce Harpagophytum (la Griffe du Diable), plante r�colt�e dans la savane qui pousse surtout en Namibie, est l'une de ces esp�ces non-list�es ayant b�n�fici� d'une grande attention. Bien qu'il n'y ait pas de budget pour le traitement des esp�ces non-list�s dans la CITES, beaucoup ont estim� que l'analyse de la situation de cette esp�ce en Namibie, constitue une bonne �tude de cas, embrassant l'implication volontaire du pays d'origine et le pays importateur, ainsi que la coop�ration des repr�sentants r�gionaux et de l'industrie en vue de promouvoir le commerce durable. Un d�l�gu� a comment� qu'un travail pr�ventif sur les esp�ces non-list�es dans la CITES, peut aider � s'assurer qu'elles n'aient jamais besoin d'�tre list�es dans les Appendices, et que c'est l� l'un des principaux objectifs de la Convention.

EN ROUTE POUR LA CP-14

Reste que tout le monde ne conna�t pas ce qu'est l'objectif de la CITES. En fait, la CITES est encore per�ue � la fois par les pays consommateurs et les pays producteurs comme �tant une sorte de r�gime r�pressif, visant � limiter leur libert� en mani�re de commerce et de consommation. Avec l'offre de la Namibie d'accueillir la prochaine r�union du CP, beaucoup pense que la tenue de la r�union dans une r�gion o� la CITES fait encore l'objet de m�fiance, en particulier, dans les rangs de cueilleurs locaux dont les moyens de subsistance d�pendent de nombre d'esp�ces de plantes, aidera � am�liorer la prise de conscience et � montrer que la CITES peut, en r�alit�, leur servir d'outil garantissant une exploitation durable. Mais le temps est un facteur essentiel et certains craignent de voir la CITES commencer � devenir de moins en moins pertinente et perdre en budget et en personnel au profit d'autres accords environnementaux internationaux, en particulier la CDB et la CCCC. Rehausser l'image de la Convention, est un autre sujet important qui doit �tre ajout� � l'ordre du jour.

A SUIVRE

19�me REUNION DU COMITE DE LA CITES SUR LES ANIMAUX: La CA-19 est pr�vue du 18 au 21 ao�t 2003, � Gen�ve, en Suisse. Pour de plus amples renseignements, contacter: CITES Secretariat; tel: +41-22-917-8139; fax: +41-22-797-3417; e-mail: cites@unep.ch; Internet: http://www.cites.org  

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Mark Schulman, Silke Speier, et Elsa Tsioumani. Chef d'�quipe: Mark Schulman <mark@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editeurs en Chef: Chris Spence <chris@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (� travers le Bureau des Oc�ans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du D�partement d'Etat Am�ricain), le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et DEFRA), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, et le Gouvernement Allemand (� travers le Minist�re de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, le Minist�re Norv�gien des Affaires Etrang�res, Swan International, le Minist�re Nippon de l'Environnement (� travers l'IGES), le Minist�re Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (� travers GISPRI) et le Minist�re Islandais de l'Environnement. La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res et l'OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, � <kimo@iisd.org>, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 08/08/2004