Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 21 No. 11
Lundi 24 avril 2000

COMPTE RENDU DE LA ONZIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION:
10-20 AVRIL 2000

La onzième Conférence des Parties (CdP-11) de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CITES) s'est déroulée du 10 au 20 avril 2000, au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, mettant en présence près de 2100 participants représentant les gouvernements, les ONG et les OIG. Les délégués près de la CdP-11 devaient y procéder à l'examen de 62 propositions d'amendement des Annexes I et II, ainsi que plus de 40 résolutions sur un large éventail de sujets, incluant ceux ayant trait: à l'évolution de la Convention; aux questions financières; à la conservation et au commerce du tigre, de l'éléphant, du rhinocéros et de l'antilope tibétaine; au commerce de l'ours, de la tortue d'eau douce et de la tortue terrestre, de l'hippocampe et des remèdes traditionnels.

La plupart des délégués sont sortis satisfaits des résultats de la CdP-11, présentant notamment le compromis réalisé sur l'Eléphant Africain comme étant le triomphe de la CdP-11. Le rejet des propositions appelant à supprimer de la liste de l'Annexe I les populations des baleines Grises et Minke et de la Tortue Caret a également été qualifié de succès par nombre de participants, même si ce point de vue n'était pas unanime, et cela reflétant l'existence de conflits profonds au sein de la CITES entre les considérations de conservation et celles du commerce.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

Dans les années 60, les pays prenaient de plus en plus conscience du fait que la surexploitation de la faune et de la flore sauvages à travers le commerce international était en train de contribuer au déclin rapide de nombreuses espèces végétales et animales de par le monde. En 1963, L'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) commença l'élaboration d'une convention internationale visant à réguler l'export, le transit et l'import des espèces de faune et de flore rares ou menacées d'extinction. L'engagement international vis-à-vis de la convention fut établi en juin 1972, lors de la Conférence sur l'Environnement Humain, tenue à Stockholm, en Suède, et qui recommanda l'élaboration immédiate d'une convention internationale traitant de ces questions. La même année, l'UICN, les Etats-Unis et le Kenya devaient produire un papier de travail unifié qui servit de plate-forme aux négociations de la convention. Les tractations finales se déroulèrent du 12 février au 2 mars 1973 à Washington, DC. Parmi les thèmes qui s'avérèrent difficiles à résoudre: la détermination des "espèces" pour les fins de la convention; l'application de la convention aux espèces menacées d'extinction évoluant dans l'environnement marin non inclus dans les territoires étatiques; et la détermination du champ d'action des Annexes qui formaient la base de la convention. La CITES fut adoptée le 2 mars 1973 et entra en vigueur le 1er juillet 1975. 151 Parties sont aujourd'hui signataires de cette Convention.

Les objectifs de la CITES en matière de conservation consistent: à assurer le suivi et juguler le commerce international des espèces menacées d'extinction; à maintenir les espèces objet d'exploitation commerciale internationale, dans un équilibre écologique; et à aider les pays à parvenir à l'utilisation durable à travers le commerce international. Les mécanismes à travers lesquels les Parties de la CITES réglementent le commerce de la faune et la flore sauvages, passent par l'imposition de contrôles et de régulations sur les espèces listées dans trois Annexes. L'Annexe I dresse la liste des espèces menacées d'extinction du fait du commerce international. L'échange de ces espèces n'est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles. Les espèces figurant dans l'Annexe II sont l'objet d'un commerce strictement régulé basé sur des quotas et/ou des permis, aux fins de prévenir leur utilisation de manière non viable; et des contrôles visant à maintenir les écosystèmes et à prévenir les risques de voir ces espèces devenir éligibles à l'Annexe I. Les espèces retenues dans l'Annexe III sont assujetties à une régulation par une Partie nécessitant la coopération d'une autre Partie, dans le contrôle de leur commerce international. Pour ajouter une espèce à l'une de ces listes, une Partie doit présenter à l'approbation de la CdP, une proposition renfermant les données scientifiques et biologiques concernant la population et les tendances en matière de commerce. La proposition doit être appuyée par une majorité de deux tiers des Parties présentes et votantes à la CdP, abstentions non incluses. La CITES n'accepte sur les listes que les espèces dont les populations subissent un impact évident du commerce. Actuellement, 890 espèces de flore et de faune sauvages figurent dans l'Annexe I; 29,111 dans l'Annexe II, et 241 dans l'Annexe III. Les espèces de flore sauvage y sont

environ sept fois plus nombreuses que celles de faune sauvage. A mesure que l'impact commercial subi par ces espèces augmente ou diminue, la CdP décide de leur déplacement vers une autre Annexe, voire de leur suppression des Annexes.

La CITES régule le commerce international à travers un système de permis et de certificats exigés avant l'entrée ou la sortie des spécimens aux frontières des pays. Chaque Partie doit adopter une législation nationale consacrant la désignation officielle de l'Autorité de Gestion chargée de délivrer ces permis et certificats sur avis de l'Autorité Scientifique Désignée. Les Parties doivent tenir des documents commerciaux à faire parvenir annuellement au Secrétariat de la CITES, dont l'ensemble permettra la compilation de données statistiques sur le volume des échanges commerciaux mondiaux des espèces figurant dans les Annexes. Ces deux autorités nationales désignées doivent également aider à la mise en application de la CITES, à travers une coopération avec les services de douane et de police ou avec les agences appropriées.

Les organes opératoires de la CITES comprennent la CdP et son Comité Permanent, ainsi que plusieurs comités de conseil scientifique - le Comité pour les Animaux, le Comité pour les Plantes, le Comité chargé de la Nomenclature et le Comité chargé du Manuel d'Identification. Domicilié à Genève, le Secrétariat de la CITES interprète les dispositions de la Convention et apporte ses services aux Parties et aux Comités de la CITES.

COMPTE RENDU DE LA CdP-11

La veille de la CdP-11, dimanche 9 avril 2000, les délégués ont été invités à une cérémonie inaugurale officielle. Le Secrétaire Général de la CITES, Willem Wijnstekers, ouvrit la conférence en notant que la CITES est l'une des conventions environnementales internationales qui exerce un impact des plus directs sur la conservation des espèces. L'orateur devait ajouter qu'il était besoin de dégager des synergies avec d'autres accords environnementaux multilatéraux (AEM), en particulier, ceux ayant rapport avec la biodiversité, aux fins de renforcer les capacités de la Convention et garantir sa réussite.

Robert Hepworth (Royaume-Uni), Président du Comité Permanent de la CITES, fit remarquer que près de six millions d'êtres humains sont tributaires de la faune et de la flore sauvages, pour ce qui est de leur nourriture, de leurs combustibles, de leurs remèdes et de leurs moyens de subsistance, réfutant toutefois l'existence d'un quelconque conflit entre la satisfaction des besoins humains et celle des besoins de la faune et de la flore sauvages. Il attribua le succès de la CITES à sa conception pratique de la régulation ou de l'interdiction du commerce, à sa capacité d'évolution et au dur labeur des gouvernements dans la mise en œuvre de l'accord.

Le Dr Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, souligna que la CITES est devenue un outil des plus significatifs de la conservation de la faune et de la flore sauvages. Il rappela que les causes des pertes de la biodiversité, telles que la pauvreté et la dette, sont bien connues et suggéra l'instauration d'une nouvelle forme de solidarité pour la protection du patrimoine mondial commun.

Lors de la session plénière d'ouverture, le Président Kenyan, Daniel Arap Moi, souhaita la bienvenue aux délégués à Nairobi et identifia le plus grand défi posé au nouveau millénaire comme étant celui de s'assurer que la CITES parvienne à s'adapter aux nouveaux domaines et aux thèmes émergeants et à créer une synergie avec d'autres traités pertinents et en particulier les instruments encadrant le commerce international

Le Président du Comité Permanent, Hepworth, introduisit deux amendements aux Règlements Internes (Doc. 11.1 (Rev.2)), lesquels furent adoptés moyennant quelques modifications textuelles mineures. L'orateur annonça les nominations des membres du Bureau de la CdP-11: Président, Bagher Asadi (Iran); Vice-présidents, Emmanuel Severre (Tanzanie) et Horace Walters (Sainte Lucie); Présidente du Comité I, Margarita Clemente (Espagne); Président du Comité II, Veit Koester (Danemark); Président du Comité pour le Budget, Kenneth Stansell (Etats-Unis); et, Présidente du Comité des Accréditations, Janet Owen (Nouvelle Zélande). La Chine, la Jordanie, la Tunisie, la Fédération de Russie, les Etats-Unis, la République Dominicaine et la Nouvelle Zélande étaient désignés pour servir au sein du comité d'accréditation.

Le Président Asadi introduisit la liste des observateurs issus de 56 organisations internationales et 129 organisations nationales. Il déclara que la réussite de la conférence consistait en la réalisation des meilleures conclusions sur les thèmes soumis à l'examen. Il introduisit ensuite l'ordre du jour (Doc. 11.3 (Rev. 1)) et le Calendrier des Travaux (Doc. 11.4 (Rev.1)). Les deux documents furent adoptés.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION

Les délégués devaient tenir quatre sessions Plénières, les lundi 10, mardi 11 et jeudi 13 avril pour débattre des questions stratégiques et administratives. Après la Plénière du mardi 11 avril, les délégués se répartirent en Comités I et II. Le Comité I, présidé par Margarita Clémente, tint 14 sessions et aborda, entre autres: les procédures d'évaluation des critères à observer dans l'amendement des Annexes I et II; les quotas à fixer pour les espèces inscrites dans l'Annexe I; la conservation et le commerce du rhinocéros et de l'éléphant; le commerce de la tortue d'eau douce, de l'hippocampe, du mahogany et du corail dur; le transport des animaux vivants; et les propositions d'amendement des Annexes I et II concernant notamment la baleine, l'éléphant, le requin et la tortue. Le Comité II, siégeant sous la présidence de Veit Koester, tint 12 sessions pour traiter, entre autres: des Termes de Référence devant encadrer le Comité permanent (TdR); des liens entre la CITES, la FAO et la Commission Baleinière Internationale (CBI); de l'introduction des espèces provenant des mers; des rapports nationaux; de la mise en application; des législations nationales; du commerce des spécimens d'ours; de la viande de brousse; des échantillons destinés aux diagnostics; de la possibilité de mettre en place un système d'étiquetage universel pour l'identification des espèces d'esturgeon; et de la stratégie de gestion des données. Le Comité pour le Budget, présidé par Kenneth Stansell, tint six sessions pour considérer: le rapport financier des exercices 1997-1999; le financement extérieur; les dépenses prévisionnelles au titre de l'exercice 2000; le personnel du Secrétariat; le budget de l'exercice 2001-2002; et le plan à moyen terme 2001-2005. Plusieurs groupes de travail sur le tigre, la tortue d'eau douce, le corail dur, le mahogany, l'hippocampe, le rhinocéros, l'ours, le commerce des spécimens d'éléphants, les espèces introduites provenant de la mer, les échantillons devant servir aux diagnostics et les permis d'exportation des cosmétiques contenant du caviar, étaient convoqués au cours de la CdP-11.

Voici ci-après un résumé des propositions et résolutions examinées au cours de la CdP-11, suivant les points inscrits à l'ordre du jour:

LES QUESTIONS STRATEGIQUES ET ADMINISTRATIVES

Les délégués entendirent lecture des rapports des Comités et du Secrétariat et examinèrent l'évolution de la Convention, en Plénière. Le Comité II se pencha sur les questions ayant trait aux liens de la CITES avec la CBI et la FAO, et sur les TdR devant encadrer les comités permanents.

LES QUESTIONS AYANT TRAITS AU COMITE PERMANENT: Le mardi 11 avril, le Président du Comité Permanent, Hepworth, présenta le Rapport du Président (Doc. 11.8). L'orateur y identifia un certain nombre de défis à relever, dont: la réforme du Secrétariat; l'application du "Compromis de Harare" de 1997 sur le commerce de l'ivoire; le traitement du problème de l'aggravation du braconnage et de la contrebande du tigre;

L'élaboration d'un plan Stratégique; et le traitement de la question du non-respect des obligations, constaté chez sept Parties. Au sujet de l'éléphant, l'orateur mit en exergue les succès réalisés, notamment: le travail de collaboration avec l'UICN et TRAFFIC; la mise en place du système de suivi de l'abattage illicite des éléphants (MIKE), du système d'information sur le commerce de l'éléphant (ETIS) et d'autres systèmes de suivi intérimaires; le consensus autour de la conduite des enchères de l'ivoire; et la conduite réglementant le commerce en Afrique et au Japon. L'orateur indiqua ensuite que des Missions Techniques de Haut Niveau ont cerné les raisons qui sous-tendent la contrebande du tigre. Plusieurs délégations présentèrent leurs commentaires sur le rapport, lequel fut ensuite approuvé.

LES RAPPORTS DU SECRETARIAT: le mardi 11 avril, le Secrétaire Général Adjoint de la CITES, Jim Armstrong, introduisit le Rapport du Secrétariat (Doc. 11.9.1). Les délégués l'approuvèrent. Le Secrétaire Général, Wijnstekers, présenta le Rapport du Secrétariat concernant le personnel (Doc. 11.9.2). La Plénière accepta la suggestion du Royaume-Uni d'endosser le rapport après sa discussion dans le Comité du Budget.

LES RAPPORTS ET LES RECOMMANDATIONS DES COMITES: le mardi 11 avril, le Président du Comité pour les Animaux, Robert Jenkins (Australie), présenta le rapport du Comité (Doc. 11.11.1). L'orateur souligna la recommandation d'abrogation de la résolution concernant l'espèce d'oiseau "swiftlet", du fait de l'achèvement de la recherche scientifique nécessaire à sa mise en œuvre, et la recommandation d'abrogation de la résolution concernant le commerce international du requin. Il nota par ailleurs les difficultés rencontrées dans la compilation de la liste des animaux élevés en captivité à des fins commerciales, et recommanda l'établissement d'une liste des espèces dont la préservation est sujette à des préoccupations. Le rapport fut adopté.

La Présidente du Comité pour les Plantes, Margarita Clemente (Espagne) présenta le rapport du Comité retraçant les grandes lignes des activités menées depuis la CdP-10 (Doc. 11.11.2), et nota que compte tenu du fait que bon nombre d'espèces parmi les 25.000 figurants dans l'Annexe II y avaient été insérées dans les années 70, le Comité a introduit une revue systématique continue de l'Annexe. L'oratrice indiqua qu'un manuel d'identification et des diapositives ont été envoyés aux Parties pour les aider dans l'identification des espèces couvertes par la CITES. Concernant le programme de travail d'ici la CdP-12, elle souligna, entre autres, la nécessité: de mettre en œuvre le plan d'action, de poursuivre la revue de l'Annexe II; et d'améliorer les répertoires régionaux. Le rapport fut adopté.

La présidente du Comité chargé du Manuel d'identification, Ruth Landolt (Suisse) présenta le rapport du Comité (Doc. 11.11.13). Elle nota que depuis la CdP-10, seule, la Suisse à fait part de son intérêt et a désigné des membres pour le Comité et que six pays seulement ont soumis des données concernant la faune. Le rapport fut adopté.

Le Vice-président du Comité chargé de la Nomenclature, Marinus Hoogmoed (Pays-Bas) identifia le rôle du Comité tel que figurant dans son rapport (Doc. 11.11.4.1), englobant les activités suivantes: répondre aux demandes d'information taxinomiques, désigner les autorités taxinomiques appropriés; procéder à la revue de la nomenclature avec le Secrétariat; et procéder à la revue de la nomenclature des espèces proposées pour les listes. Les délégués adoptèrent le rapport.

LES TERMES DE REFERENCE DES COMITES PERMANENTS: Le Secrétariat introduisit plusieurs modifications apportées aux TdR devant encadrer les Comités de la CITES (Doc. 11.13). La proposition visait, entre autres, à harmoniser les TdR retenus pour les Comités pour les Animaux et pour les Plantes et à traduire les TdR en projets de résolutions. La résolution adoptée en Plénière (Com. 11.1), appelle à accroître le nombre de membres du Comité Permanent de manière à avoir trois représentants pour les régions comptant de 31 à 45 Parties, voire quatre représentants pour les régions comptant plus de 45 Parties; à entreprendre une évaluation périodique des espèces animales ou végétales figurant dans les Annexes de la CITES en consultant les Parties et en travaillant directement avec les Etats de répartition dans le processus de sélection; et à désigner un zoologiste et un botaniste au Comité chargé de la Nomenclature, pour assurer la coordination et le suivi des contributions apportées par les spécialistes.

EVOLUTION DE LA CONVENTION: Le Plan Stratégique: Le jeudi 13 avril, le Secrétariat introduisit le plan d'action pour l'amélioration de l'efficacité de la Convention (Doc. 11.12.1). Les délégués l'adoptèrent. En sa qualité de Président du groupe de travail du Comité Permanent sur le Plan Stratégique de la CITES (Doc. 11.12.2), Kenneth Stansell mit en exergue un certain nombre d'objectifs prioritaires de la mise en œuvre. La Suisse et le World Conservation Trust exprimèrent leurs réserves concernant l'augmentation du panier de travail et de ses implications financières. La Norvège, avec l'Afrique du Sud, souligna l'importance du renforcement de la base scientifique de la CITES et nota l'impératif d'établir une coopération avec d'autres conventions. Le Mexique suggéra d'accorder davantage d'attention aux questions ayant trait aux plantes. Le Canada proposa l'élaboration de mesures de performance. Le Plan Stratégique fut adopté.

La Coopération avec d'autres Accords ayant trait à la Biodiversité: Le Secrétaire Général Wijnstekers introduisit le rapport endossé par le Comité Permanent concernant la coopération avec les divers accords ayant trait à la biodiversité (Doc. 11.12.3) et attira l'attention sur certains domaines politiques, notamment, ceux de la formation, du renforcement des capacités, du contrôle de la conformité aux dispositions ainsi que sur les organisations avec lesquelles la CITES pouvait réaliser une synergie. Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), mit en relief deux domaines importants de coopération potentielle entre la CITES et la CDB, à considérer au cours de CdP-5 de la CDB prévue du 15 au 27 mai 2000, à Nairobi. L'orateur indiqua que les nouvelles lignes directrices devant encadrer les rapports nationaux et l'élaboration du Plan Stratégique qui englobe la considération des possibilités d'une programmation conjointe constitueraient autant de domaines de coopération entre la CDB et la CITES. Arnulf Müller-Helmbrecht, Secrétaire Général de la Convention sur les Espèces Migratrices (CEM), nota que la CEM constituait une plate-forme juridique et programmatique pour la conservation des espèces migratrices. L'orateur suggéra que l'opportunité d'une programmation conjointe doive être explorée et appliquée pour les espèces inscrites sur les listes de la CITES et de la CEM, et annonça que les deux conventions se préparaient à entrer en concertation en vue d'établir un Mémorandum d'Entente (ME). Le délégué des Etats-Unis mit en garde que tout processus de coopération avec d'autres conventions ne doit pas s'établir sur le compte des règles commerciales établies par la CITES. Le document fut adopté.

Amélioration de l'Efficacité du Financement de la Mise en Œuvre de la CITES: Le jeudi 13 avril, la France introduisit une proposition appelant à l'amélioration de l'efficacité du financement de la mise en œuvre de la CITES (Doc. 11.12.4). La représentante suggéra la mise en place d'un groupe de travail sur un mécanisme de financement spécifique à la conservation de la faune et de la flore et indiqua que le Secrétariat se devait de coopérer avec le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) dans la considération des requêtes de financement. Le Botswana, le Cameroun et d'autres Etats apportèrent leur soutien au document.

Le Japon nota que le nouveau mécanisme de financement doit avoir un caractère volontaire. Le Président Asadi établit un groupe de travail officieux pour approfondir l'examen de cette question. Le mercredi 19 avril, la France introduisit une résolution révisée concernant l'amélioration de l'efficacité de la CITES (Com. 11.33) et nota que le Comité Permanent formera un groupe de travail chargé, entre autres, d'établir l'inventaire des mécanismes de financement disponibles pour la conservation de la flore et de la faune. La résolution fut adoptée.

LA SYNERGIE AVEC LA FAO: Le délégué des Etats-unis présenta sa proposition concernant la synergie avec la FAO dans l'élaboration des TdR de l'évaluation des critères d'inscription dans les listes de la CITES, pour considération à la CdP-12 (Doc. 11.14). Quelques délégués apportèrent leur appui à la proposition, mais d'autres dont, le Japon, l'Argentine et l'organisation Oldepesca y firent objection pour motif de double emploi avec la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS) et en raison de l'expertise limitée de la FAO sur certains aspects. Le délégué des Etats-Unis retira sa proposition.

LA COMMISSION BALEINIERE INTERNATIONALE: Le mardi 11 avril, la Norvège et le Japon introduisirent une proposition encourageant la CITES à utiliser ses critères pour l'inscription des cétacés dans les Annexes I et II, en tenant compte des données scientifiques fournies par la CBI (Doc. 11.15.1 (Rev.1), notant, également que la CBI agissait actuellement en violation avec son cadre juridique original. Le délégué des Etats-Unis présenta ensuite une proposition endossant la coopération avec la CBI dans le domaine de la gestion et du commerce international de la baleine (Doc. 11.15.2), qui fut appuyée par de nombreuses délégations, en notant la primauté de la CBI et l'obligation de la CITES de coopérer avec d'autres organes internationaux. L'Islande s'opposa à l'idée d'octroyer une autorité à la CBI.

Le délégué d'Antigua et Barbuda encouragea la CITES à se détacher de la CBI. Le représentant de Sainte Lucie requit de la CBI de réduire les droits d'adhésion, jugés trop élevés. Le porte-parole de la CBI indiqua qu'un schéma de gestion pour le commerce durable de la baleine était en cours d'élaboration et que les propositions appelant à la suppression de la baleine Grise et la baleineMinkedes listes de l'Annexe I risquaient d'avoir un impact négatif sur la préservation de la baleine. Le délégué des Etats-Unis offrit de retirer sa proposition, à condition que la Norvège et le Japon en fissent de même avec les leurs.

Les propositions de la Norvège et du Japon furent rejetées le lundi 17 avril, par vote secret souhaité par la Norvège. Le délégué des Etats-Unis retira sa proposition par voie de conséquence. (Pour plus de détails sur la question baleinière, se référer à la section consacrée à l'examen des propositions d'amendement des Annexes I et II, page 9.)

 

CONTRIBUTION DES OBSERVATEURS: Le délégué des Etats-Unis introduisit, et la Plénière adopta, une résolution reconnaissant l'importante contribution apportée par les observateurs accrédités auprès du processus de la CITES (Doc. 11.16). La résolution recommande au Secrétariat de fournir des efforts pour s'assurer que chaque entité observatrice soit représentée dans les sessions Plénières et dans les sessions des Comités et pour inviter des observateurs qualifiés à participer dans les réunions des groupes de travail.

LE FINANCEMENT ET LA BUDGETISATION

Le Comité du Budget se pencha sur le rapport financier des exercices 1997, 1998 et 1999, ainsi que sur le budget de l'exercice 2000, le budget prévisionnel pour 2001-2002, le financement à moyen terme et le financement externe.

LES RAPPORTS FINANCIERS: Le vendredi 14 avril, le Comité approuva les rapports financiers des exercices 1997, 1998 et 1999 et les annexes qui y sont attachées, détaillant les dépenses totales effectuées durant chacune de ces années (Doc. 11.10.1 (Rev.1)). Le délégué des Etats-Unis et d'autres Etats souhaitèrent avoir des éclaircissements sur les dépenses en sus ou en moins prévues pour chacune des rubriques du budget. L'Allemagne et le Royaume-Uni requirent de meilleures méthodes permettant d'affiner les futures projections. Le Secrétariat accepta de fournir des explications pour les cas où les dépenses dépasseraient 20% des coûts prévus.

LES DEPENSES ESTIMATIVES: le vendredi 14 avril, le Comité approuva le budget estimatif de l'exercice 2000 (Doc. 11.10.2). Le Secrétariat suggéra que des donateurs externes fournissent des fonds additionnels pour la couverture des programmes de renforcement des capacités et des cours de formation.

LE BUDGET DE L'EXERCICE 2001-2002 ET LE PLAN A MOYEN TERME: Les mardi 11, vendredi 14 et samedi 15 avril, le Comité examina le budget de l'exercice 2001-2002 et le plan à moyen terme (Doc. 11.10.3 (Rev.1)). Le Président Stansell nota que le budget était de 13% plus élevé que les estimations approuvées par la CdP-10 et ce, en raison de l'augmentation des activités du Secrétariat et des postes supplémentaires nouvellement approuvés. L'orateur ajouta qu'un déficit était possible en 2003 si les Parties n'augmentaient pas leurs contributions annuelles. La Suisse, les Etats-Unis et le Royaume-Uni suggérèrent l'adoption d'une approche graduelle dans le financement des postes et des activités. Il y eut également des appels pour une réduction globale du budget à hauteur de 20%. Après plusieurs révisions du scénario budgétaire, le Comité accepta un budget prévoyant: l'approbation de quatre nouveaux postes, dont deux seront financés à travers le Fonds Fiduciaire et les deux autres à travers le solde de réserve; une focalisation sur les activités programmatiques; et l'utilisation du solde de réserve en compensation de la non augmentation des contributions des adhérents.

LE FINANCEMENT EXTERNE: Le vendredi 14 avril, le Comité approuva un document portant sur le financement externe (Doc. 11.10.4) qui faisait état des contributions reçues en plus des contributions régulières au Fonds Fiduciaire de la CITES et des projets particuliers initiés avec des fonds externes, entre janvier 1997 et décembre 1999. Le Président Stansell souligna l'importance du financement externe, en particulier, pour la mise en œuvre du Plan Stratégique récemment adopté. Le Japon, le plus grand contributeur au financements externe, souligna qu'il ne pouvait s'engager pour une augmentation des contributions.

LES DECISIONS FINALES: le mercredi 19 avril, la Plénière adopta le projet de résolution du Comité du Budget concernant le financement du Secrétariat et la budgétisation (Com. 11.21). La résolution notait que le budget de la biennale 2001-2002 représentait une augmentation de 26.53% par rapport à celui de la triennale précédente. Cette augmentation sera couverte par un ajustement à hauteur de 6,1% des contributions des Parties et le déficit restant sera prélevé sur le solde de réserve. La CdP décida, entre autres:

d'accepter les dépenses des exercices 1997-1999;

d'approuver les nouveaux postes, dont deux à financer à travers le Fonds Fiduciaire, deux, à travers le solde de réserve et un, à travers l'épargne additionnelle, si disponible;

d'autoriser le Secrétariat à tirer des fonds additionnels du solde du Fonds Fiduciaire de la CITES, à la condition que ce dernier ne soit pas réduit à moins de 1 million de francs Suisses;

d'allouer l'épargne disponible du budget biennal à la mise en œuvre du renforcement des capacités, à la mise en application et à la coordination des activités; et

d'établir des priorités dans les lignes budgétaires insuffisamment financées.

INTERPRETATION ET APPLICATION DE LA CONVENTION

Quarante points de l'ordre du jour furent examinés dans le cadre de l'interprétation et de l'application de la Convention. Le Comité I traita principalement des points portant sur des espèces particulières tandis que le Comité II se pencha sur les points ayant trait à la mise en œuvre et aux résolutions d'amendement des décisions. Pour les détails, se référer au programme de travail de la CdP-11 (Doc. 11.4).

LES ESPECES INTRODUITES EN PROVENANCE DE LA MER: Le jeudi 13 avril, l'AUSTRALIE introduisit sa résolution (Doc. 11.18) visant: à interpréter et à mettre en œuvre certains aspects des Articles III, IV et XIV de la CITES; à réaliser un accord sur la signification des termes "introduction d'espèces en provenance de la mer" et des termes "sous la juridiction d'aucun Etat;" à réaliser une synergie avec d'autres organes intergouvernementaux chargés de la régulation des stocks halieutiques; et de faciliter le commerce des espèces marines menacées par la pêche illicite et non régulées. Le groupe de travail produisit des projets de résolutions (Conf. 11.17 et Conf. 11.18) prévoyant entre autres, une définition plus claire de l'environnement marin non soumis à une juridiction Etatique, la clarification des exigences en matière d'information, et l'affinement du mécanisme de traitement des conclusions non préjudiciables. L'UE, le Brésil, Vanuatu, Fidji, le Canada et les Etats-Unis appuyèrent le projet de résolution. Le Japon, l'Islande, Belize, l'Uruguay, le Venezuela, Sainte Lucie, la Chine, le Mexique, la Tunisie et la Norvège y firent objection. Les propositions furent rejetées par voie de scrutin secret le mercredi 19 avril.

CONSOLIDATION DES RESOLUTIONS VALIDES: La Plénière adopta une résolution (Doc. 11.17) répondant à la décision 10.60 et appelant le Secrétariat à poursuivre la consolidation des résolutions et des décisions disponibles de la CdP, chaque fois qu'il le juge approprié. La résolution comporte trois annexes de projets de résolutions consolidés portant sur: la conservation des cétacés, le commerce des spécimens de cétacés et les liens avec la CBI; la mise en application et la conformité aux dispositions; et les résolutions ayant trait aux prêts non commerciaux, aux actes de donation ou d'échange des spécimens des musées et autres jardins des plantes.

LES RAPPORTS NATIONAUX REQUIS DANS LE CADRE DU PARAGRAPHE 7(A) DE L'ARTICLE VIII DE LA CONVENTION: Le Secrétariat présenta sa recommandation de suspendre le commerce des spécimens des espèces couvertes par la CITES pour les Parties qui ne soumettent pas de rapports annuels durant trois années consécutives (Doc. 11.19). Les délégués encouragèrent le Secrétariat à apporter son assistance aux pays membres dans l'élaboration de leurs législations nationales et la préparation de leurs rapports. La Belgique, appuyée par TRAFFIC, insista sur la nécessité d'établir une distinction entre les pays qui n'ont pas soumis de rapports annuels au cours des trois dernières années et les pays dont les soumissions sont seulement en retard. La proposition fut adoptée.

L'APPLICATION: La Revue des Infractions Présumées: Le Secrétariat présenta une étude couvrant, entre autres, les incidences, les actions de mise en application et l'analyse du commerce illicite, le Système Mondial d'Enregistrement des Mises en Application et la confirmation des permis (Doc. 11.20.1). Les délégués notèrent l'utilité d'une telle étude. Le Secrétariat élabora sur les travaux menés sur les lignes directrices devant régir l'octroi des permis et des certificats et la collaboration avec ICPO-Interpol et l'Organisation Mondiale des Douanes (WCO) pour la mise en place d'un nouveau système informatisé visant à juguler le commerce illicite. Le représentant de TRAFFIC suggéra de procéder à une compilation des informations concernant les tendances des infractions. L'Espagne requit des lignes directrices pour l'identification des faux certificats. La Belgique nota que les pays ne disposaient pas tous de capacités d'analyse ADN.

Mise en œuvre des Résolutions: Le Secrétariat introduisit, et les délégués adoptèrent, un projet de résolution appelant au report de la prochaine réunion du Comité Permanent sur la discussion des problèmes rencontrés par les Parties sans la mise en œuvre des résolutions disponibles (Doc. 11.20.2).

LES LOIS NATIONALES FAVORISANT LA MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION: Le Projet de Législation Nationale: Le Secrétariat présenta son aperçu général sur les mesures prises pour la mise en application des Décisions 10.19, 10.21 et 10.23 et sur la stratégie proposée pour le renforcement des capacités juridiques (Doc. 11.21.1). Les délégués mirent en relief leurs besoins: La Zambie, le Liberia et la Turquie, dans le domaine du renforcement des capacités et l'Islande, dans le domaine de l'élaboration de la législation nationale.

Cuba requit une assistance pour les petits Etats insulaires. L'Argentine proposa la mise à disposition de ressources techniques pour la mise en œuvre. Le Zimbabwe souhaita être édifié quant à la date prévue pour l'atelier sous-régional qui sera consacré à l'harmonisation des législations nationales. Le Worldwide Fund for Nature (WWF) appela au financement d'un certain nombre d'ateliers régionaux. Avec ces amendements, la stratégie fut adoptée.

Les Lois Nationales favorisant l'Application de la CITES: Le mercredi 12 avril, le Secrétariat présenta son rapport concernant les mesures prises à l'égard des Parties qui ne se sont pas dotées de législations adéquates (Doc. 11.21.2). Les délégués notèrent l'efficacité de sanctions commerciales limitées pour la stimulation de la mise en place des législations nationales. Un comité officieux comprenant l'Australie, l'Allemagne, la David Shepherd Conservation Foundation et le Secrétariat fut établi pour la révision du projet de décision aux fins de s'assurer de sa compatibilité avec les décisions 10.19 à 10.23 pour répondre aux préoccupations soulevées par l'Australie concernant le caractère équitable du projet de décision. Les délégués adoptèrent le projet de décision.

LES RAPPORTS SUR LES SAISIES EFFECTUEES: Le jeudi 13 avril, Israël retira sa proposition appelant à la soumission de rapports sur les saisies effectuées (Doc. 11.22), suite aux réserves formulées par les délégués qu'elle était redondante avec la résolution 9.9, qu'elle viendrait constituer une duplication des efforts et qu'elle risquait de créer une brèche dans le système.

LES CONTREVENANTS RECIDIVISTES: Israël introduisit un projet de résolution portant sur les contrevenants persistants aux dispositions de la CITES (Doc. 11.23) et recommandant au Secrétariat de diffuser une liste des contrevenants et aux Autorités de Gestion, de rejeter les demandes de permis soumises par les contrevenant persistants. Plusieurs délégations s'opposèrent à la résolution, notant qu'elle viendrait empiéter sur la souveraineté et sur les droits individuels. Israël retira la proposition, mais invita les Parties intéressées à coopérer dans l'élaboration du projet de texte révisé pour examen futur.

LES ANNOTATIONS DANS LES ANNEXES: La Suisse présenta son projet de résolution (Doc. 11.24) découlant de la décision 10.70 et qui requiert une clarification des aspects juridiques de la mise en œuvre ayant trait à l'annotation des annexes. Le Cameroun et le Pakistan firent part de leurs réserves concernant le risque de voir la disposition recommandant aux Parties d'éviter d'insérer des annotations, y compris sur les trophées d'animaux sauvages, exercer un impact négatif sur les intérêts de la chasse ou des communautés locales. Le projet de résolution fut adopté. La résolution demande au Secrétariat de tenir le Comité Permanent au courant de toute adoption de propositions de transfert d'espèces inscrites à l'annexe I, assujetties à des annotations, de toute augmentation enregistrée dans le commerce illicite ou le braconnage, et demande au Comité Permanent d'ouvrir une enquête.

PROCEDURE D'EVALUATION DES CRITERES DE L'AMENDEMENT DES ANNEXES I et II: Les délégués adoptèrent les Termes de Référence de l'évaluation des critères de l'amendement des Annexe I et II (Doc. 11.25). Les TdR englobent la sélection des données et l'établissement d'un groupe de travail sur les critères, composé de 12 experts. La FAO nota que son Département de Pêche était en train de revoir les critères retenus par la CITES pour les populations d'espèces aquatiques, en particuliers, les populations marines objet d'une exploitation commerciale.

DEFINITION DES TERMES " DESTINATIONS APPROPRIEES ET ACCEPTABLES ": Le jeudi 13 avril, le KENYA introduisit une proposition concernant la définition des termes "destinations appropriées et acceptables" à l'organe responsable, dans l'objectif d'éliminer toute ambiguïté risquant de donner lieu à un mauvais traitement et à des conditions d'habitat inappropriées pour les animaux exportés. Le représentant du Fund for Animals Incorporated affirma que cette lacune laissait libre cours au mauvais traitement des animaux. Quelques délégués préférèrent une régulation à travers un amendement contraignant des annotations pertinentes figurant dans les Annexes. Les représentants de la Born Free Foundation, de l'International Wildlife Coalition et du Animal Welfare Institute apportèrent leur soutien à la résolution. Le mardi 18 avril, après des consultations officieuses extensives, les délégués adoptèrent un libellé révisé de la définition précisant que l'Autorité Scientifique Etatique doit s'assurer que le récipiendaire est convenablement équipé pour l'accueil et le soin des espèces exportées (Doc. 11.26 (Rev. 1)).

RECONNAISSANCE DES RISQUES ET DES AVANTAGES DU COMMERCE DE LA FAUNE SAUVAGE: Le Kenya introduisit la résolution concernant l'impact du commerce non viable pour la conservation des espèces sauvages (Doc. 11.27). Le Brésil et le Libéria apportèrent leur appui à la résolution, mais l'UE, le Japon, le Canada, Cuba, la Colombie et Madagascar y firent objection, avec l'Afrique du Sud évoquant l'argument de la souveraineté nationale sur les ressources. Le Kenya retira le projet de résolution.

QUOTAS POUR LES ESPECES INSCRITES DANS L'ANNEXE I: Le Secrétariat introduisit, et les délégués en prirent note, les recommandations concernant les quotas devant être retenus pour le Léopard inscrit dans l'Annexe I (Doc. 11.28.1.rev.1)) et les Parties furent invitées à faire part de leurs recommandations concernant le système d'élaboration des rapports actuel, les rapports soumis ne reflétant pas de manière adéquate les niveaux de gestion des quotas dans certains pays exportateurs. Les délégués adoptèrent les recommandations concernant les quotas à l'export accordés au Pakistan pour l'espèce "Markhor" inscrite dans l'Annexe I (Doc. 11.28.2). Le document: accepte le report du rapport d'enquête devant être soumis par le Pakistan, pour raison de conditions climatiques; note l'absence de toute référence à la gestion du revenu national; félicite le Pakistan pour son rapport couvrant l'année 1998; et suggère au Pakistan de fournir des données concernant son programme de suivi couvrant toutes les sous-populations importantes de l'espèce "Markhor".

COMMERCE DES SPECIMENS DE L'OURS: Le samedi 15 avril, le Secrétariat introduisit les recommandations concernant l'ours (Doc. 11.29), lesquelles, demandent aux Parties de présenter des rapports sur l'action entreprise dans la mise en œuvre de la résolution 10.8 et de confirmer, adopter ou améliorer les législations nationales pour réduire le commerce illicite des organes d'ours et de ses dérivés. Un groupe de travail fut établi et une résolution fut rédigée. Cette dernière fut adoptée lundi 17 avril. La résolution (Com. 11.22) demande aux Parties: de soumettre des rapports sur les législations nationales visant à juguler le commerce des organes d'ours; de procéder à des échanges dans le domaine des technologies de dépistage; et de procéder à une évaluation de l'applicabilité des Missions de la CITES consacrées au Tigre, pour les espèces d'ours. Le Comité Permanent est requis de procéder à l'examen du commerce illicite des organes d'ours lors de ses 45ème et 46ème sessions et de présenter un rapport à la CdP-12 sur la mise en œuvre de la résolution 10.8.

LA PRESERVATION ET LE COMMERCE DU TIGRE: Le mardi 11 avril, les délégués examinèrent le rapport de la Mission Technique de la CITES sur le Tigre et de la Mission Politique effectuée auprès de l'Inde, du Japon et de la Chine (Doc. 11.30). Le délégué indien appela à l'établissement d'un groupe de travail pour le réexamen des recommandations concernant les sanctions commerciales devant être émises à l'encontre de l'Inde. Le jeudi 13 avril, dans un groupe de travail présidé par les Etats-Unis, quelques délégués déclarèrent que bien que des sanctions soient peu appropriées, une certaine forme de pression doit être exercée pour amener l'Inde à améliorer ses mesures de préservation du tigre. La plupart des délégués étaient d'accord pour l'établissement d'incitations financières, indiquant toutefois que les dépenses doivent être bien suivies. Le mardi 18 avril, les délégués adoptèrent un nouveau texte de compromis pour la proposition (Com. 11.32). La proposition encourage l'ensemble des Parties et des non-Parties, en particulier les Etats de répartition du tigre et les Etats consommateurs, d'adopter des législations exhaustives et de mettre en application des mesures de contrôle, dans l'objectif d'éliminer le commerce des organes de tigre, et demande à l'Inde d'établir une unité spécialisée dans la lutte contre les crimes perpétrés à l'égard de la faune sauvage. Le texte requiert par ailleurs du Comité Permanent, de suivre, à travers un programme ciblé, les progrès réalisés dans les pays de répartition et les pays consommateurs, en particulier, ceux concernés par les Missions Techniques et Politiques de la CITES. La proposition appelle en outre au remplacement de la Cellule de la CITES chargée de l'Application par une Cellule chargée de l'Application des Dispositions concernant le Tigre (TETF), dont la mission reste en grande partie la même mais avec en outre une disposition accordant aux Partie un préavis de rétraction de 90 jours.

LA PRESERVATION ET LE COMMERCE DE L'ELEPHANT: Commerce Expérimental de l'Ivoire Brut: Le Secrétariat présenta un rapport sur les résultats de la Décision 10.1 concernant le commerce expérimental de l'ivoire brut (Doc. 11.31.1). L'orateur indiqua que sur la base de huit rapports nationaux sur l'abattage illicite, le Secrétariat a conclu que le braconnage illicite n'a pas enregistré de hausse dans les trois Etats de répartition autorisés au commerce. Il précisa que dans les cas où la hausse s'est produite, aucun lien n'a été établi avec l'autorisation accordée au commerce. Le Japon mit en exergue les efforts nationaux fournis dans le cadre de la prévention du commerce illicite. L'Inde fit remarquer que des chiffres officiels indiquant l'augmentation du braconnage de l'éléphant depuis 1997 n'avaient pas été communiqués au Secrétariat. Le Kenya déclara que le Secrétariat avait mis au défi le Principe de Précaution dans son interprétation des chiffres et basé ses conclusions sur des données erronées. Le représentant de la David Shepherd Conservation Foundation déclara que le commerce expérimental était invalide en raison, entre autres, du fait que la décision 10.1 n'avait pas été discutée avant son vote par la CdP-10 et du fait que les trois Etats de répartition avaient été parties prenantes dans l'évaluation conduite par le Comité Permanent, en dépit du conflit d'intérêt évident. Le représentant de l'International Wildlife Coalition remit en question la validité scientifique des conclusion du Secrétariat. Le représentant de TRAFFIC contesta les chiffres avancés par les ONG concernant le braconnage, suggérant un éventuel double comptage.

Suivi de l'Abattage Illicite de l'Eléphant: Le représentant du système de suivi "MIKE" présenta un rapport sur son travail et sur celui du système ETIS dans le suivi de l'abattage et du commerce illicites de l'éléphant (Doc. 11.31.2). Les délégués prirent note du document.

Commerce des Spécimens d'Eléphants: Le lundi 17 avril, le Kenya introduisit une résolution appelant à la révision de la résolution 10.10 concernant le commerce des spécimens d'éléphants (Doc. 11.31.3 (Rev.1)). Un groupe de travail technique, sous la présidence du Cameroun, fut établi pour approfondir l'examen de la question. Le mercredi 19 avril, la Suisse introduisit la révision de la résolution 10.10 élaborée par le groupe, notant que le rôle des pays de répartition et la création des capacités y ont été renforcés. Les délégués adoptèrent le texte de révision, lequel requiert des systèmes MIKE et ETIS le renforcement des capacités des Etats de répartition, et prévoit pour la CdP, la considération des données relatives à l'abattage illicite de l'éléphant, à partir du degré de crédibilité de l'application des lois et des sources professionnelles de gestion des ressources.

Disposition Non-Commerciale de l'Ivoire: Le Kenya introduisit une résolution appelant à modifier des termes de la disposition non-commerciale de stocks d'ivoire, établie par la décision 10.2 (Doc. 11.31.4). La représentante suggéra que l'obligation d'établir un fonds fiduciaire avait découragé les donateurs quant à la participation dans une telle disposition et proposa que les fonds aillent directement au renforcement des capacités. Un certain nombre de délégations, dont celles du Soudan et de l'Inde appuyèrent la résolution, mais d'autres, y compris le Royaume-Uni et l'UE, s'y opposèrent. Le Kenya retira la proposition. (Pour de plus amples détails concernant le débat sur l'éléphant, se référer à la section consacrée à l'examen des propositions d'amendement des Annexes I et II, voir plus loin)

LA PRESERVATION ET LE COMMERCE DU RHINOCEROS: Le mercredi 12 avril, le Secrétariat introduisit une recommandation d'abroger la résolution concernant le rhinocéros adoptée à la CdP-9 (Doc. 11.32). L'UE et les Etats-Unis apportèrent leur appui à l'amendement de la résolution et suggérèrent l'établissement d'un groupe de travail à cet effet. Le jeudi 13 avril, le délégué des Etats-unis mit en relief les modifications importantes apportées par le nouveau projet de texte, notamment, l'insertion d'une requête pour les Parties concernées de soumettre des rapports sur les efforts fournis dans le domaine de la préservation du rhinocéros et l'application des législations nationales, et d'une requête au Secrétariat de procéder à une compilation et une évaluation de ces rapports. Le mercredi 19 avril, les délégués adoptèrent une résolution amendée concernant la préservation et le commerce du rhinocéros (Com. 11.19), laquelle encourage les Parties: à procéder à l'identification, au marquage et à l'enregistrement des populations de rhinocéros; à mettre en œuvre des législations exhaustives et d'appliquer les mesures de contrôles; à renforcer la coopération entre les Etats pour juguler le commerce illicite; et à élaborer des stratégies pour la réduction de l'utilisation et de la consommation des organes de rhinocéros. Le texte requiert, par ailleurs, des Parties, la soumission d'un rapport au Secrétariat, six mois avant chaque CdP, détaillant, entre autres, la situation des populations de rhinocéros en captivité et dans la nature, les incidents de chasse illégale, et les chiffres du commerce illicite.

LA LAINE DE VICUGNA ET LES VETEMENTS FABRIQUES A PARTIR DE CETTE LAINE: Les délégués adoptèrent un projet de résolution autorisant l'importation de vêtements en vicugna portant une marque déposée indiquant le pays d'origine et exigeant des exportateurs la communication des détails des exportations au Secrétariat (Doc. 11.33).

LA PRESERVATION ET LE CONTROLE DU COMMERCE DE L'ANTILOPE TIBETAINE: La Chine introduisit sa proposition appelant à des mesures plus vigoureuses pour l'inversion du braconnage de l'Antilope Tibétaine destiné à la transformation "shahtoosh" (Doc. 11.34). L'Inde présenta un rapport sur les arrangements de régulation contraignante appliqués dans le domaine de la transformation "shahtoosh" dans un de ses Etat. La requête de l'UE pour l'exclusion des Antilopes Tibétaines de propriété privée, fut acceptée. La proposition amendée adoptée (Com. 11.5 Rev) couvre: le commerce intérieur et extérieur; d'autres matériaux brut outre la laine; l'interdiction dans les pays producteurs et les pays consommateurs; la responsabilité des gouvernements dans les domaines de la mobilisation des ressources et de l'enregistrement des stocks licites uniquement. Le Surinam, l'Indonésie et l'Afrique du Sud firent part de leurs réserves concernant les dispositions prises pour le commerce intérieur.

LE COMMERCE DE LA TORTUE D'EAU DOUCE ET DE LA TORTUE TERRESTRE: Le mercredi 12 avril, l'Allemagne introduisit le papier de discussion traitant des effets du commerce accru de la tortue sur la préservation de l'espèce (Doc. 11.35). Un groupe de travail se réunit tout au long de la semaine pour finaliser le projet de résolution relatif à cette question. La Plénière adopta une résolution concernant la préservation et le commerce de la tortue d'eau douce et la tortue terrestre en Asie et dans d'autres régions (Com. 11.7), encourageant les Parties: à accroître leurs efforts de mise en application des législations disponibles; à procéder à l'évaluation des efforts actuels fournis dans le domaine de la gestion des populations de l'espèce aquatique à travers l'établissement de quotas; à mettre en œuvre des programmes de recherche pour le suivi de l'impact du commerce; et à renforcer la prise de conscience du grand public quant aux menaces posées à ces espèces. La résolution demande par ailleurs au Secrétariat d'organiser un atelier technique consacré à la détermination des priorités en matière de conservation pour le commerce de la tortue d'eau douce et de la tortue terrestre.

LE COMMERCE DE L'HIPPOCAMPE: Le mercredi 12 avril, le délégué des Etats-Unis introduisit un document portant sur le commerce de l'Hippocampe (Doc. 11.36). Un groupe de travail fut établi pour examiner la question et le Comité pour les Animaux se réunit le jeudi 13 avril, pour présenter une résolution demandant au

Secrétariat d'apporter son assistance dans l'obtention des fonds nécessaires à la tenue d'un atelier technique sur la préservation de l'Hippocampe. Le mercredi 19 avril, la Plénière adopta une résolution sur la préservation de l'Hippocampe (Com. 11.8), demandant aux Parties de communiquer toutes les données pertinentes concernant l'état de l'espèce; encourageant la recherche scientifique à promouvoir la conservation à long terme et l'utilisation durable; et prévoyant la tenue d'un atelier technique. La résolution demande par ailleurs au Comité pour les Animaux d'élaborer, pour la CdP-12, un papier de discussion sur la situation biologique et la situation du commerce de l'Hippocampe et d'autres membres de la famille des Syngnathidae.

LE COMMERCE DU CORAIL DUR: Le mercredi 12 avril, le Royaume-Uni présenta les résultats du groupe de travail sur l'identification et les exigences en matière de rapports concernant le commerce du corail dur (Doc. 11.37). Le délégué nota la réalisation d'un consensus sur: la manière d'établir les rapports concernant le commerce des spécimens de corail dur; l'importance de la définition et de la reconnaissance des coraux; et la soumission de rapports génériques. Le Secrétariat proposa la création d'un groupe de travail sous la conduite du Royaume-Uni et déclara qu'il était prématuré de modifier les exigences en matière d'élaboration des rapports. Le jeudi 13 avril, le Royaume-Uni introduisit un projet de résolution autorisant un seuil moins élevé incluant le gravier et excluant le sable. La résolution établit les critères d'impact écosystémique pour l'import et l'export des rochers et détermine, au niveau des espèces, les coraux pouvant être destinés au commerce et, au niveau génétique, ceux exploitables à des fins taxinomiques. Le mercredi 19 avril, les délégués adoptèrent le projet de résolution final après y avoir ajouté la définition des coraux (Com. 11.9). La résolution appelle également à l'amélioration des lignes directrices pour la reconnaissance des espèces de coraux dans le commerce et met l'accent sur l'importance de la collaboration avec les pays exportateurs.

LES ESPECES LIGNEUSES: Les délégués examinèrent les recommandations du Secrétariat concernant le point de savoir s'il fallait abroger ou maintenir les 14 décisions prises par la CdP-10 au sujet des espèces ligneuses (Doc 11.38.1). Les décisions stipulaient, entre autres, que les Parties se devaient de déterminer si les organisations d'homologation nationales ont déjà élaboré une nomenclature vernaculaire des espèces ligneuses, et que les potentialités des techniques appliquées dans le domaine de la sylviculture doivent être explorées pour la détermination du point de savoir si ces dernières servaient de base au régime commercial en vigueur. Les délégués acceptèrent toutes les propositions, à l'exception de la recommandation appelant à l'abrogation de la décision 10.52 et requérant la soumission des noms des espèces aux importateurs et aux agences de la CITES chargées de l'application des dispositions.

LE MAHOGANY A GRANDES FEUILLES: Le mercredi 12 avril, Le Brésil introduisit une proposition concernant le Mahogany à Grandes Feuilles (Doc. 11.38.2) et le Nicaragua suggéra la création d'un groupe de travail relevant du Comité pour les Plantes. Le délégué des Etats-Unis offrit de le financer. Le jeudi 13 avril, le délégué des Etats-unis introduisit les TdR devant encadrer le groupe de travail sur le Mahogany, prévoyant entre autres: la revue de l'efficacité de l'inscription des espèces dans l'Annexe III; l'évaluation de la gestion des données; et l'élaboration de mesures permettant l'élargissement de la portée de l'inscription à l'Annexe III. La Colombie et l'Equateur appelèrent à des programmes de Recherche & Développement des ressources forestières. Le délégué des Pays-Bas suggéra que le groupe de travail examine également l'Annexe II. Le mercredi 19 avril, le délégué des Etats-Unis introduisit une révision de texte des TdR (Com. 11.8), comprenant des dispositions supplémentaires pour l'analyse des questions ayant trait au commerce licite et illicite de l'espèce. Le groupe de travail présentera à la CdP-12 un rapport sur ses résultats. La résolution fut adoptée.

LES NORMES A OBSERVER DANS LA NOMENCLATURE: Le Président du Comité pour la Nomenclature, Hoogmoed, suggéra l'introduction de quelques modifications de nomenclature dans le Doc. 11.4.2 et le Doc. 11.39 (Com. 11.30). Le document fut adopté.

L'ASSISTANCE A APPORTER AUX AUTORITES SCIENTIFIQUES: Un document concernant l'assistance devant être apportée aux Autorités Scientifiques fut introduit (Doc. 11.40), encourageant le Secrétariat et les Parties à organiser et à soutenir des ateliers destinés à l'amélioration de l'application de la CITES par les Autorités Scientifiques et à élaborer un manuel pour la réalisation de résultats non préjudiciables. Le Salvador nota l'importance des réunions régionales des autorités Scientifiques. Vanuatu souligna la nécessité d'inclure les petits Etats insulaires du Pacifique dans les ateliers. Les délégués appuyèrent l'initiative, laquelle fut adoptée en Plénière.

LE COMMERCE SIGNIFICATIF DES ESPECES INSCRITES DANS L'ANNEXE II: La Mise en œuvre de la Résolution 8.9: Le mercredi 12 avril, le Secrétariat introduisit au Comité I, un document d'information portant sur la mise en œuvre de la résolution 8.9 concernant le commerce des espèces animales sauvages capturées dans la nature (Doc. 11.41.1). La Fédération de Russie soumit le jeudi 13 avril, un projet de résolution stipulant qu'à compter du 1er janvier 2001, les Etats doivent tenir des registres et soumettre leurs données concernant le commerce de l'esturgeon. Le mercredi 19 avril, un texte de résolution révisé (Com. 11.4), émanant du groupe de travail officieux, fut présenté. Le délégué des Etats-Unis suggéra de spécifier les bassins maritimes Eurasiens. La Fédération de Russie souligna que les décisions devaient s'appliquer à toutes les populations d'esturgeons. Le Secrétariat nota la divergence des points et un vote eut lieu sur l'amendement proposé par les Etats-Unis. Les délégués rejetèrent l'amendement et les Etats-Unis et le Canada enregistrèrent leur objection à l'intégralité du document. Au cours de la Plénière, Le délégué des Etats-Unis réouvrit le débat, demandant que la résolution reflète que les Parties qui ne présentent pas de rapports soient sanctionnés par l'octroi d'un quota nul à l'export. Avec cet amendement et quelques modifications mineures, la résolution fut adoptée. La résolution demande aux Etats de répartition d'établir des quotas d'export annuels pour l'esturgeon et de présenter des rapports sur l'état d'avancement de la mise en application de la résolution 10.12.

Révision de la Résolution 8.9: Le Secrétariat introduisit au Comité II, un projet de résolution amendant la résolution 8.9 concernant le commerce des espèces animales sauvages capturées dans la nature et établissant, à l'intention du Comité pour les Animaux, un processus d'évaluation biologique et d'information commerciale concernant les espèces inscrites à l'Annexe II, visant à identifier les problèmes posés à la régulation du commerce (Doc. 11.41.2) et élargissant le processus au Comité pour les Plantes. Les délégués adoptèrent la résolution, laquelle demande aux Comités pour les Animaux et pour les Plantes de procéder à l'évaluations des données biologiques, commerciales et autres informations pertinentes aux fins d'identifier les obstacles entravant la mise en application de l'Article IV.

LES ESPECES INSCRITES A L'ANNEXE II ASSUJETIES A DES QUOTAS D'EXPORT ANNUEL: Les délégués examinèrent l'utilisation des quotas d'export accordés à l'Equateur et à la Tanzanie pour certaines espèces inscrites à l'Annexe II et enregistrés dans les rapports annuels soumis par les Autorités de Gestion (Doc. 11.42). Le Secrétariat indiqua que la source et le type d'exportations n'y étaient pas reflétés de manière adéquate. Les délégués prirent note du document.

AMENDMENT DE LA RESOLUTION 5.10: L'Afrique du Sud introduisit son projet de résolution amendant la résolution 5.10 concernant la définition des termes "à des fins principalement commerciales" (Doc. 11.43), notant son souhait de retirer les sections opérationnelles de la résolution et de maintenir le libellé du préambule qui se réfère aux fins commerciales des importations. Le Canada, appuyé par l'UE et les Etats-Unis, s'opposa au libellé du préambule, affirmant que les termes "à des fins commerciales" y était encore moins précis. La résolution fut retirée.

LA VIANDE DE BROUSSE: Le Royaume-Uni introduisit un papier de discussion et un projet de décision (Doc. 11.44) établissant un groupe de travail permanent pour l'exploration des questions ayant trait à la gestion et au commerce de la viande de brousse. En guise de soutien, le Congo déclara que la consommation de viande de brousse est passée du niveau de subsistance traditionnelle à une échelle commerciale, provoquant le déclin des nombreuses populations. La décision adoptée demande au Secrétariat de convoquer un groupe de travail pour l'examen des questions ayant trait au commerce de la viande de brousse.

AMENDEMENT DE LA RESOLUTION 9.6: Les Echantillons destinés au Diagnostic: La Suisse présenta une proposition soumise conjointement avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, appelant à l'amendement de la résolution 9.6 qui porte sur les échantillons destinés à la recherche taxinomique et biomédicale, en vue de l'harmoniser avec les lois domestiques ou internationales en matière de transport transfrontalier prévues pour les échantillons destinés à la conservation des espèces (Doc. 11.45.1). L'UE et d'autres Etats soulignèrent la nécessité d'éliminer les pratiques bureaucratiques empêchant la rapidité du transfert des spécimens destinés au diagnostic, en particulier, dans les situation d'urgence. Le Secrétariat déclara que le fait de ne pas être en mesure de faciliter ces requêtes était de nature à entamer la réputation de la CITES. Plusieurs délégations et observateurs y firent objection, évoquant, entre autres, la contradiction entre les dispositions de la CITES et celles de la CDB concernant l'accès aux ressources génétiques, et la difficulté de réguler l'utilisation. Les délégués adoptèrent une proposition négociée de manière officieuse, déférant le travail au Comité pour les Animaux durant la période intérimaire et établissant les TdR du Comité (Com. 11.31 (Rev. 1)).

Les Produits Cosmétiques Contenant du Caviar: L'Allemagne introduisit sa proposition soumise conjointement avec la Suisse et appuyée par UE, appelant à amender la résolution 9.6, de manière à y éliminer les permis de réexportation des produits finis cosmétiques contenant "moins de 0.05 gr de caviar provenant des espèces d'esturgeons inscrites dans l'Annexe II, par kg de produit cosmétique" (Doc. 11.45.2). La proposition fut rejetée par voie de vote à l'appel.

LES TRANFERTS D'ANIMAUX VIVANTS: Le Secrétariat rapporta l'absence de consensus au sein du Comité Permanent autour des instructions émises par la CdP-10 pour la mise en place d'une procédure simplifiée pour les transferts transfrontaliers d'animaux vivants (Doc. 11.46). L'orateur attira l'attention sur l'Annexe I renfermant un projet d'attestation de prorogation des certificats présenté par les Etats-Unis qui pourrait s'avérer utile aux Parties. Le Comité prit note du document.

REVISION DES RESOLUTIONS CONCERNANT L'ELEVAGE EN RANCH: Les délégués planchèrent sur la révision des résolutions de la CdP-10 concernant l'élevage en ranch et le commerce des spécimens élevés en ranch (Doc. 11.47 (Rev.1)). Le document définit le terme "élevage en ranch" comme étant l'élevage dans un environnement contrôlé, de spécimens capturés dans la nature. La résolution recommande, entre autres, que les populations des espèces inscrites à l'Annexe I qui relèvent de la juridiction d'une Partie donnée et qui sont jugées par la CdP comme n'étant plus menacées d'extinction, soient inscrites dans l'Annexe II; et, que toute proposition de transfert d'une population vers l'Annexe II visant la mise en place d'un programme d'élevage en ranch doit satisfaire un certains nombre de critères. Elle recommande également que des rapports annuels sur l'ensemble des aspects pertinents de chacune des opérations d'élevage en ranch approuvées, soient soumis au Secrétariat. Après un certain nombre d'amendements mineurs, la résolution fut adopté.

ENREGISTREMENT DES OPERATIONS D'ELEVAGE DES SPECIMENS INSCRITS A L'ANNEXE I: En présentant les lignes directrices proposées pour l'encadrement des procédures d'enregistrement et de suivi des opérations d'élevage des espèces animales inscrites à l'Annexe I à des fins commerciales (Doc. 11.48), le Président du Comité pour les Animaux, Jenkins, rapporta l'existence de points de vue polarisés au sein du Comité concernant la résolution 8.15. Les délégués adoptèrent la proposition amendée par le comité de rédaction, après l'insertion: de dispositions exigeant des éleveurs de s'assurer que l'exercice est mené d'une "manière humaine (non cruelle)" et de fournir un descriptif des installations actuelles et des stocks en captivité escomptés; de nouvelles instructions au Secrétariat concernant les espèces inscrites à l'Annexe I; et des directives additionnelles concernant l'enregistrement et le suivi des opérations d'élevage (Com. 11.27).

LES ANIMAUX HYBRIDES: Le Président du Comité pour les Animaux, Jenkins, introduisit, et les délégués adoptèrent, un amendement clarifiant les termes "lignage récent" figurant dans la résolution 10.17 concernant les animaux hybrides (Doc. 11.49). Le terme doit être compris comme portant sur quatre générations du lignage de l'animal hybride.

UTILISATION DES MICROCIRCUITS: Le samedi 15 avril, le Secrétariat introduisit un projet de résolution, intégrant des propositions avancées par la République Tchèque, sur l'utilisation des implants de microcircuits codés pour le marquage des animaux vivants, dans le commerce (Doc. 11.50). Le mardi 18 avril, le Secrétariat présenta le projet de résolution révisé émanant du groupe de travail officieux. L'UE proposa des modifications de fonds et la République Tchèque retira sa contre-proposition. La résolution adoptée recommande, entre autres, que les Parties: utilisent, pour l'identification des animaux vivants, des dispositifs implantables dotés de codes permanents uniques; ne recourent aux implants de microcircuits que si ces derniers sont compatibles avec le bien-être des spécimens; fournissent au Comité pour les Animaux, des orientations concernant le suivi des développements intervenant dans la technologie des implants de microcircuits; et tiennent des consultations régulières avec le Secrétariat Central de l'Organisation Normative Internationale (ISO).

LE SYSTEME D'ETIQUETAGE DES PEAUX DE CROCODILIENS: Le Secrétariat donna un aperçu sur les consultations élargies menées en vue de clarifier et de consolider les résolutions 9.22 et 6.17 concernant l'étiquetage d'identification des peaux de crocodiliens, qui ont abouti à l'élaboration d'une résolution révisée (Doc. 11.51). Une résolution recommandant aux Parties de maintenir un système d'étiquetage universel basé sur le code ISO des pays respectifs fut adoptée.

LE TRANSFERT DES ECHANTILLONS DE PEAUX DE CROCODILIENS: La représentante des Etats-Unis présenta son projet de décision (Doc. 11.52) rationalisant la procédure d'émission des permis d'exportation ou de réexportation et souligna que les exemptions ne sont pas souhaitables. L'oratrice indiqua qu'un texte de résolution sera élaboré pour la CdP-12. L'UE suggéra d'élargir la portée de la décision. L'UICN nota que l'objectif en est d'assouplir le système de régulation. Le Secrétariat nota que les implications budgétaires n'y étaient pas incluses. Le Président du Comité II, Koester, souhaita voir les participants intéressés travailler le libellé de la décision finale. La décision finale fut adoptée lors d'une séance ultérieure. La décision adoptée demande au Secrétariat de procéder à une évaluation des méthodes utilisées dans la rationalisation des procédures administratives et d'élaborer la proposition de la CdP-12 concernant l'amendement des résolutions pertinentes.

LE SYSTEME D'ETIQUETAGE DES SPECIMENS D'ESTURGEONS (CAVIAR): Le lundi 17 avril, les délégués examinèrent un projet de résolution concernant la mise en place d'un système d'étiquetage universel pour l'identification des spécimens d'esturgeons (Doc. 11.53). L'UE, appuyée par les Etats-Unis et l'Allemagne, suggéra de former un groupe de travail pour l'amendement du document. La Suisse apporta son soutien à la mise en place d'un système de marquage pour le caviar exporté. La Fédération de Russie et l'Iran préférèrent un système d'étiquetage uniforme pour les pays exportateurs et les pays ré-exportateurs. Le mardi 18 avril, les délégués adoptèrent un document consensuel (Com. 11.29) stipulant, entre autres: que toute quantité de caviar exportée ou réexportée excédant 250gr doit être marquée; que l'étiquette d'emballage non-réutilisable doit englober le calibre du caviar et le numéro de série unique de la cargaison; et que les Parties doivent établir un système d'enregistrement ou de licence pour les importateurs et les exportateurs. Compte tenu du manque d'expérience et de ressources du Secrétariat, la directive d'élaborer sur l'initiative des marqueurs moléculaires fut déférée au Comité pour les Animaux.

LE TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS: Le Secrétariat nota l'absence de feedback de la part des Parties, concernant la mise en œuvre et l'intégration dans les législations nationales, de la résolution 10.21 qui requiert des Parties importatrices d'animaux vivants, la tenue de registres des pertes de spécimens vivants par cargaison (Doc. 11.54). L'orateur suggéra que le manque d'information obligera la CdP-12 à procéder à l'amendement ou à l'abrogation de la résolution. L'UE, les Etats-Unis et le Costa Rica plaidèrent pour le maintien et l'application de la résolution. L'Allemagne proposa que le pays exportateur attache un questionnaire au document d'exportation et fournisse les données concernant les pertes intervenues dans les cargaisons illicites. L'Autriche suggéra que l'absence de registres pourrait être indicatrice d'une absence de mortalité. Les délégués s'accordèrent sur le maintien de la résolution, en attendant une réévaluation de la question à la CdP-12.

DEFINITION DU TERME "PREPARATIFS": Le Kenya
introduisit un projet de résolution (Doc. 11.55) définissant le terme "préparatifs" appliqué aux espèces à partir de la capture et jusqu'à leur embarquement, et recommandant aux Parties de s'assurer du traitement adéquat des animaux tout au long du processus de préparation en vue de minimiser les risques de blessure, de préjudices à la santé ou de traitement cruel. Israël et le Zimbabwe apportèrent leur appui à la proposition, requérant toutefois un éclaircissement du terme "préparatifs." La Suisse, l'Afrique du Sud, le Japon et le Canada s'y opposèrent. Les Etats-Unis y firent objection et suggérèrent qu'un groupe de travail sur le transport, relevant du Comité pour les Animaux, élabore des lignes directrices tenant compte de la résolution Kenyane, pour considération à la CdP-12. Le KENYA retira sa résolution en faveur de la proposition des Etats-Unis. La question sera réexaminée à la CdP-12.

LE COMMERCE DES REMEDES TRADITIONNELS: Le Secrétariat introduisit son projet de décision (Doc. 11.56) visant à simplifier la mise en application de la résolution 10.19. En guise de soutien, le Canada suggéra que la liste des espèces commercialisées pour leurs propriétés médicinales doit inclure "leurs organes." Avec cet amendement et quelques modifications mineures, la décision fut adoptée. La décision demande au Secrétariat: de procéder à l'évaluation des niveaux de propagation artificielle, à des fins médicinales, relatives à l'Annexe II; de poursuivre l'élaboration des listes de plantes et d'animaux commercialisés à des fins médicinales; et de mettre en place des projets visant à aider les Parties dans l'application des régulations de la CITES en matière de remèdes traditionnels.

LA STRATEGIE DE GESTION DES DONNEES: Le Secrétariat introduisit, et les délégués approuvèrent, la stratégie de gestion des données de la CITES (SGD) (Doc. 11.57). Le Secrétariat nota que le site web de la Convention constituait une source centrale de diffusion d'informations à la disposition des Parties et du grand public. Le site renferme les données relatives à la CITES, notamment, les textes, les résolutions et les décisions, et comprend des liens ouvrant l'accès à d'autre sites, tels que ceux de TRAFFIC, d'Interpol, de l'OMC et autres. Les activités du SGD englobent: le développement du site www de la CITES, une étude sur la connectivité Internet en Afrique, et une étude sur les diverses initiatives visant à améliorer les télécommunications en Afrique. Le Libéria et le Sierra Leone mirent en relief la nécessité d'une assistance en équipements.

LES RISQUES POTENTIELS POSES A L'INDUSTRIE DU TOURISME PAR LE COMMERCE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGES: Le jeudi 13 avril, le Kenya introduisit sa proposition recommandant la minimisation des effets du tourisme (Doc. 11.58). Le délégué mit en exergue les activités à revenus économiques élevés, telles que le tourisme, par rapport à ceux tirés des produits prélevés sur des animaux morts. Une majorité de délégués s'opposèrent à la résolution. D'autres se déclarèrent d'avis avec le Secrétariat quant à l'absence de preuves permettant l'appui de l'existence d'un quelconque lien entre le commerce expérimental et l'augmentation de cas de braconnage, et que moyennant une législation domestique appropriée sur le commerce, le tourisme ne devrait pas être menacé. Le mercredi 19 avril, le Kenya retira sa proposition en raison de l'absence de consensus.

EXAMEN DES PROPOSITIONS D'AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II

Les délégués près du Comité I procédèrent à l'examen de 62 propositions d'amendement des Annexes I et II. Ci-après, une synthèse des propositions ayant été regroupées par le Comité pour les Plantes (Doc. 11.59.1), les propositions concernant les quotas d'export (Doc. 11.59.2) et des diverses propositions concernant les espèces particulières (Doc. 11.59.3):

LES PROPOSITIONS DU COMITE POUR LES PLANTES: Inscription à l'Annexe II: Les délégués décidèrent de reporter l'examen de la proposition concernant l'Harpagophytum procumbens (Griffe du Diable) (Prop. 11.60) en attendant la CdP-12, pour permettre aux Etats de répartition de collecter des données complémentaires. Le Secrétariat introduisit un document additionnel (Com. 11.11) requérant des Etats de répartition et des Etats importateurs de soumettre toutes les informations disponibles concernant le commerce, la gestion et la situation biologique des espèces. Le document fut adopté. Les délégués adoptèrent une proposition amendée concernant les spécimens séchés de l'espèce Adonis vernalis (Fausse Hellebore) (Prop 11.61), qui met en relief la nécessité de désigner nommément toutes les parties et tous les dérivés, au lieu des graines et du pollen, et d'accepter les dérivés chimiques et les produits finis pharmaceutiques. Les délégués adoptèrent également des propositions appelant à l'inclusion des espèces Panax ginseng (Ginseng d'Asie) (Prop 11.54) et Cistanche deserticola (Cistanche du Désert) (Prop. 11.59).

Suppression d'espèces figurant sur la liste de l'Annexe II: Le Comité pour les Plantes expliqua que les espèces proposées à être ôtées de la liste de l'Annexe II ne font l'objet ni d'un commerce à échelle internationale et d'une propagation artificielle à des fins commerciales. Les délégués adoptèrent les propositions appelant à la suppression des espèces: Ceropegia spp (Fleur Lanterne) (Prop. 11.1); Frerea indica (Prop. 11.2); Byblis

spp (Plante arc-en-ciel) (Prop. 11.3); Cephalotus follicularis (Népenthès d'Albanie) (Prop. 11.6); Lewisia cotyledon (Lewisia de Heckner) (Prop. 11.10); Darlingtonia californica (Népanthès de Californie) (Prop. 11.11); et Kalmia cuneata (Roseau Blanc) (Prop.11.57).

Les Transferts vers l'Annexe I: Les délégués adoptèrent les propositions d'inscription à l'Annexe Ides espèces: Araucaria araucana (Argentinean Monkey Puzzle Tree) (Prop. 11.55) et Guaiacum sanctum (Lignum Vitae) (Prop. 11.62). Ils adoptèrent une décision additionnelle (Com. 11.25) stipulant que le Comité pour les Plantes procédera à l'évaluation de la situation de l'espèce Guaiacum sanctum dans la nature et dans le commerce.

Les Transferts vers l'Annexe II: Les délégués adoptèrent une proposition appelant au transfert de l'espèce Dudleya traskiae (Laguna Beach Eternelle) (Prop. 11.7), mais décidèrent de maintenir l'espèce Sclerocactus mariposensis (Lloyd's Mariposa Cactus) (Prop. 11.5) dans l'Annexe I. Ils votèrent en faveur du transfert vers l'Annexe II de l'espèce Disocactus macdougalli (MacDougall's Cactus) (Prop. 11.4) et s'accordèrent sur la nécessité de la conduite d'une recherche complémentaire sur les espèces, par le Comité pour les Plantes.

Les Annotations: Les délégués adoptèrent une proposition appelant à modifier le listing actuel des espèces Cyatheaceae et Dicksoniaceae (Tree Ferns) (Prop. 11.8). Ils adoptèrent également une proposition appelant à harmoniser les exemptions ayant trait aux produits médicinaux en combinant l'annotation actuelle concernant les espèces Podophyllum hexandrum et Rauvolfia serpentina (Himalayan May-apple) avec celle concernant l'espèce Taxus wallichiana (Prop. 11.53). Le Chili retira sa proposition concernant les espèces Echinopsis spp, Eulychnia et autres Cactacées Boliviens utilisées dans la fabrication des bâtons de pluie (Prop 11.56) et suggéra, en remplacement, d'amender la résolution 9.18, de manière à y inclure une clause sur les bâton de pluie. Les délégués adoptèrent la nouvelle décision. Le Secrétariat introduisit ensuite, et les délégués adoptèrent, une proposition concernant l'espèce Echinopsis spp. (Com. 11.15) recommandant aux Parties de procéder à l'harmonisation de leurs législations nationales en matière d'exemptions personnelles.

LES PROPOSTIONS PAR ESPECE DE FAUNE SAUVAGE: Le Crocodile du Nil: La Tanzanie présenta,

Et les délégués adoptèrent, une proposition appelant au maintien du quota d'export appliqué aux populations tanzaniennes du Crocodile du Nil (Prop. 11.12).

Le Pangolin Asiatique: Le vendredi 14 avril, le Népal introduisit une proposition appelant au transfert du Pangolin indien, Chinois et Malais vers l'Annexe I (Prop. 11.13), faisant état d'une collecte étendue à des fins de prélèvement d'organes et de commerce massif. Un comité de rédaction fut établi pour reformuler la proposition. Le mercredi 19 avril, le délégué des Etats-Unis introduisit la proposition amendée appelant au maintien de ces espèces dans l'Annexe II avec un quota nul à l'export. La proposition fut adoptée.

Le Dauphin de la Mer Noire : Le vendredi 14 avril, le délégué des Etats-Unis, appuyé par la Turquie, la Roumanie et Fidji, proposa de transférer le Dauphin "Bottlenose" de la Mer du Nord vers l'Annexe I (Prop. 11.14). Quelques délégations, dont l'UE et le Japon, s'y opposèrent et un comité de rédaction fut établi. Le mercredi 19 avril, le délégué des Etats-Unis présenta un projet de décision (Com. 11.23) qui n'appelle pas au transfert de l'espèce mais qui appelle les Etats de répartition et le Comité pour les Animaux à apporter leur assistance dans l'évaluation de la situation de l'espèce. Le projet encourage par ailleurs les Parties à interdire l'exportation de dauphins vivants sans preuves de l'existence d'installations d'accueil adéquates émises par l'Autorité de Gestion du pays destinataire. La décision fut adoptée.

Transfert des Stocks de Baleines Grises et de Baleines Minke vers l'Annexe II: Le JAPON introduisit des propositions appelant au transfert de l'Annexe I vers Annexe II (Prop. 11.15) du stock de baleines Minke de l'Hémisphère Sud (Prop.11.16) et du stock de baleines Minke de la Mer d'Okhotsk - Région Occidentale du Pacifique (Prop. 11.17). Le délégué fit remarquer qu'aucun de ces stocks ne répondait aux critères biologiques retenus pour l'inscription à l'Annexe I, soulignant que les contrôles à l'importation suffisaient à prévenir le commerce illicite et qu'il n'y avait pas de preuve de l'existence d'un commerce illicite de produits baleiniers. Plusieurs délégations, dont, l'UE, les Etats-Unis, la Nouvelle Zélande, la République Tchèque, l'Australie, Monaco, la Slovaquie, Vanuatu et Fidji, apportèrent leur appui à la primauté de la CBI et s'opposèrent au transfert de toute espèce assujettie à son moratoire, vers l'Annexe II. Plusieurs de ces mêmes délégations reconnurent les efforts fournis par la CBI pour l'instauration d'un régime de gestion approprié, soulignant, toutefois, qu'un tel schéma n'était pas encore disponible. Le représentant de la CBI déclara que le schéma de gestion doit être mis en place, avant la reprise de la pêche à la baleine à des fins commerciales. La Norvège déclara que les Parties sont en train de paralyser la position de la CITES à l'égard de la pêche à la baleine en se réfugiant derrière la CBI. L'Islande, Antigua et Barbuda, Cuba, la Mongolie, le Surinam, le Bangladesh, et Saint Vincent et les Grenades appuyèrent les propositions, certains évoquant des préoccupations concernant la sécurité alimentaire. Le représentant de l'International Fund for Animal Welfare affirma que la régulation des produits baleiniers dans les pays consommateurs laissait à désirer, et cita des exemples de produits d'espèces menacées d'extinction vendus sur les marchés des pays consommateurs.

La Baleine Grise de la Région Nord Orientale du Pacifique: Au sujet de la Baleine Grise, le délégué des Etats-Unis mit en garde que le stock de la région occidentale est menacé d'extinction et qu'un transfert vers l'Annexe II du stock de la région nord orientale du Pacifique aboutirait à une scission dans le listing et exposerait le stock de la région occidentale à une menace accrue. Le représentant de la CBI cita de récentes données impliquant l'existence de la viande de Baleine Grise sur les marchés. Le Japon requit la tenue d'un vote secret et la proposition fut rejetée.

La Baleine Minke de l'Hémisphère Sud: Le Japon amenda la proposition appelant à réserver le commerce aux Parties appliquant la procédure appropriée d'analyse de l'ADN. L'Australie déclara que la proposition n'établissait pas d'estimations séparées des populations des deux espèces détectées par le Comité Scientifique de la CBI. Les délégués rejetèrent la proposition par voie de vote secret. Le Surinam proposa un amendement de la proposition nippone, appelant à un transfert du stock vers l'Annexe II, assorti du maintien d'un quota nul à l'export, en attendant la CdP-12, à présumer que la CBI aura, d'ici là, pris une décision sur son système de gestion révisé et établi un quota applicable à la CITES. Le Surinam requit un vote secret et la proposition fut rejetée.

La Baleine Minke de la Mer d'Okhotsk -Région Orientale du Pacifique: Le Japon amenda sa proposition appelant à la limitation du commerce aux seules Parties disposant de méthodes d'identification de l'ADN. La proposition fut rejetée par voie de vote secret.

La Baleine Minke des Régions Nord-est et Centrale de l'Atlantique: La Norvège introduisit sa proposition appelant à transférer les stocks de baleines Minke des régions nord-est et centrale de l'Atlantique vers l'Annexe II (Prop. 11.18). Le délégué mit en exergue les mécanismes domestiques de suivi, dont le dépistage de l'ADN. Il appela à l'adoption d'une approche écosystémique dans le domaine de la conservation, intégrant les besoins humains. L'Islande, le Japon et Cuba appuyèrent la proposition, soulignant que les espèces en question ne sont pas menacées d'extinction. L'UE y fit objection, notant qu'il était prématuré d'affirmer que les techniques de traçabilité par analyse de l'ADN sont agréées. Le délégué des Etats-Unis s'y opposa, mettant en garde contre la permission du commerce sans suivi adéquat. Greenpeace International déclara que la permission d'un quelconque commerce risquait d'encourager les pratiques illicites. Les délégués rejetèrent la proposition par voie de vote secret.

Au cours de la Plénière du jeudi 20 avril, la Norvège appela à la réouverture du débat sur la baleine Minke et, appuyée par le Japon et l'Islande, amenda sa proposition initiale de manière à limiter le commerce aux produits provenant d'animaux pêchés dans les eaux territoriales nationales, avec les pays disposant de systèmes d'identification ADN et pratiquant des contrôles systématiques à l'importation. Le délégué des Etats-Unis et d'autres Etats s'y opposèrent, notant que le transfert de cette espèce vers l'Annexe II signifierait la reprise du commerce baleinier. La proposition fut rejetée.

L'Hyène Brune: La Suisse introduisit une proposition appelant à la suppression de l'Hyène Brune de la liste de l'Annexe II (Prop. 11.19), notant qu'aucun impact du commerce sur cette espèce n'a été enregistré. Les délégués adoptèrent la proposition.

L'Eléphant Africain: Le Cameroun, intervenant au nom du Comité des Amis du Président, annonça la réalisation d'un compromis selon lequel le commerce de l'ivoire restera interdit jusqu'à la CdP-12 et les populations d'Eléphants Africains du Botswana, de la Namibie, du Zimbabwe et de l'Afrique du Sud seront maintenues sur la liste de l'Annexe II. L'Afrique du Sud introduisit sa proposition appelant au transfert de sa population d'éléphants vers l'Annexe II (Prop. 11.20). Le délégué amenda sa proposition pour y introduire un quota nul à l'export d'ivoire. La proposition fut adoptée, telle qu'amendée. Elle prévoit le commerce des peaux et des produits en cuir et des trophées de chasse ainsi que les prises à des fins non-commerciales. Le Botswana retira sa proposition appelant au maintien de sa population d'Eléphants Africains dans l'Annexe II aux fins de permettre un quota annuel de 12 tonnes d'ivoire à l'export (Prop. 11.21). La Namibie retira sa proposition concernant sa population d'éléphants (Prop. 11.22), notant que c'est plutôt la bonne gestion, l'application des lois et l'implication des communautés locales, et non l'interdiction du commerce qui pourraient permettre de juguler le braconnage. Le Zimbabwe retira sa proposition appelant à un quota annuel de 10 tonnes d'ivoire à l'export (Prop. 11.23). Le délégué appuya l'utilisation des produits provenant de l'éléphant plutôt que l'abattage pour l'ivoire, affirma que la préservation de l'espèce ne peut être assurée qu'à travers la légalisation du commerce et appela à la mise en place d'un système de suivi efficace. Le Kenya et l'Inde retirèrent leur proposition conjointe (Prop. 11.24) appelant à transférer l'ensemble des populations d'Eléphants Africains vers l'Annexe I.

Le délégué des Etats-Unis nota l'émergence d'un consensus parmi les Etats autour de la sécurité de l'Eléphant et déclara que le commerce de l'ivoire serait périlleux sans système de suivi efficace. Plusieurs délégations, dont l'UE, le Swaziland, la Tanzanie et le Sierra Leone, accueillirent favorablement le consensus sur le retrait des propositions.

Le Dugong: L'Australie introduisit une proposition appelant au transfert de la population du Dugong Australien vers l'Annexe I (Prop. 11.26), éliminant ainsi la scission du listing de l'espèce. La Suisse et le Japon s'y opposèrent, citant l'insuffisance de preuves de l'existence d'un commerce illicite. Les Etats-Unis, Vanuatu,

L'Indonésie, Madagascar, Israël, les Emirats Arabes Unis, l'Erythrée, Monaco, la République Tchèque et l'International Wildlife Coalition apportèrent leur appui à la proposition, laquelle fut adoptée.

Le Vicugna: La Bolivie retira sa proposition appelant à transférer les populations de Vicugna vers l'Annexe I (Prop. 11.27), notant que la tonte permettait d'assurer l'utilisation durable du spécimen. L'orateur introduisit, et les délégués adoptèrent, une autres proposition appelant à l'élimination du quota nul appliqué à l'export des espèces de Vicugna inscrites dans Annexe II (Prop. 11.28).

Le Grand Pagolin: Le délégué des Etats-Unis présenta, en guise d'alternative à la proposition soumise conjointement avec l'Inde et le Népal appelant à transférer le Grand Pagolin (Prop. 11.29) vers l'Annexe I, des projets de décision et de résolution (Com. 11.12, 13) prévoyant , entre autres, le suivi du commerce par le Comité Permanent et le Comité pour les Animaux, des efforts de la part des Parties pour la réduction du commerce, des alternatives au musc et une assistance financière aux Etats de répartition de l'espèce. La décision et la résolution furent adoptées.

L'Urial: L'Allemagne introduisit une proposition appelant à inscrire les sous-espèces de l'Urial de l'Ouzbékistan, du Tadjikistan, du Turkménistan et du Pakistan à l'Annexe I, et celles de l'Iran, de l'Afghanistan et du Kazakhstan à l'Annexe II (Prop. 11.30). L'Ouzbékistan nota que certaines sous-espèces étaient déjà inscrites dans l'Annexe II sous différentes appellations taxinomiques. La proposition fut adoptée avec ces amendements.

Le Nandou de Darwin: L'Argentine introduisit, et les délégués adoptèrent, une proposition appelant à transférer sa population de Nandou de Darwin vers l'Annexe I (Prop. 11.31).

Le Faucon Gerfaut: Le délégué des Etats-Unis proposa de transférer la population de Faucon Gerfaut vers l'Annexe II (Prop. 11.32). Plusieurs délégations apportèrent leur appui à la proposition, mais d'autres s'y opposèrent, évoquant d'éventuels problèmes dans l'application, la pollution génétique d'autres populations et l'opposition à la création d'une scission dans le listing. La proposition fut rejetée.

La Perruche de la Chaine et la Perruche d'Ouvéa: La France, au nom de la Nouvelle Calédonie, proposa de transférer la perruche De la Chaine (Prop. 11.33) et la Perruche d'Ouvéa (Prop. 11.34), objet de commerce illicite, vers l'Annexe I. Les proposition furent adoptées.

Garrulax Cornorus: (Grive Mélodieuse): La Chine introduisit sa proposition appelant à l'inscription de l'espèce à l'Annexe II (Prop. 11.35). Les Etats-Unis, la Malaisie et d'autres Etats y apportèrent leur soutien. L'UE et le Japon s'y opposèrent, préférant son placement à l'Annexe III. La proposition fut adoptée.

La Tortue-Boite Asiatique: L'Allemagne et les Etats-Unis introduisit une proposition appelant à l'inclusion de quatre espèces de Tortues-Boites à l'Annexe II. (Prop. 11.36). La proposition fut adoptée.

La Tortue Ponctuée: Le délégué des Etats-Unis présenta sa proposition appelant à l'inclusion de la Tortue à l'Annexe II (Prop. 11.37), évoquant l'impact négatif du commerce international, en particulier sur la collecte à des fins d'usage comme animal domestique. L'UE et la Suisse s'y opposèrent, indiquant que c'est plutôt le commerce intérieur que celui international qui exerce un impact sur l'espèce. La proposition fut rejetée par voie de vote.

La Tortue Sillonnée Africaine: La France, rappelant le Principe de Précaution, présenta sa proposition appelant à transférer cette espèce vers l'Annexe I (Prop. 11.38). Le Soudan, le Togo, le Bénin et le Ghana rejetèrent la proposition. La France amenda le texte de manière à appeler à une inscription à l'Annexe II, assortie d'un quota nul à l'export des espèces sauvages. La proposition fut adoptée.

La Tortue De Tournier: Le Kenya présenta sa proposition révisée, co-parrainée par les Etats-Unis et appelant à l'inscription de l'espèce à l'Annexe II avec un quota nul à l'export des espèces sauvages (Prop. 11.39). La Tanzanie y fit opposition, notant que le commerce des espèces était déjà interdit. Le Kenya retira sa proposition et accepta de collaborer avec la Tanzanie en vue de garantir la préservation de l'espèce.

La Tortue De Tournier: Cuba retira sa proposition appelant à transférer cette espèce vers l'Annexe II pour permettre une exportation initiale de ses réserves disponibles au Japon et par la suite, un quota annuel de 500 spécimens (Prop. 11.40). En remplacement, l'oratrice encouragea les Parties à soutenir une proposition appelant à autoriser une unique opération de troc avec le Japon (Prop. 11.41). Elle affirma que le maintien des spécimens évoluant dans les eaux Cubaines à l'Annexe I n'était pas justifié et nota le programme de gestion national de Cuba visant à prévenir le commerce illicite. Le Japon nota qu'il avait exprimé des réserves concernant l'inscription de la Tortue Caretà l'Annexe I, lorsqu'il s'était joint à la CITES, voilà 20 ans. La République Dominicaine, la Guinée, le Honduras, la Namibie, la Mongolie, le Bénin, le Zimbabwe, Vanuatu, la Jamaïque, et Antigua et Barbuda apportèrent leur appui à la proposition. L'UE, le Brésil, le Kenya, les Bahamas, les Etats-Unis et le Canada s'opposèrent au transfert de l'espèce vers l'Annexe II, plusieurs intervenants évoquant les risques de commerce illicite et les menaces inhérentes à un tel transfert de l'ensemble de la population, sachant, en particulier, que les habitudes de migration de l'espèce, rendent sa gestion difficile. La proposition fut rejetée.

Au cours de la Plénière du jeudi 20 avril, Cuba réouvrit le débat autour de sa proposition, en y introduisant un amendement stipulant que le commerce de l'espèce n'aura lieu que lorsque les systèmes de contrôle mis en place au Japon auront été évalués par le Comité Permanent de la CITES. Le Costa Rica s'y opposa, notant que cette Tortue est une espèce migratrice et que cette opération risquait d'encourager d'autres pays à se doter de réserves de carapaces. La proposition fut battue de peu par voie de vote secret.

Les Reptiles et les Amphibiens: L'Allemagne et les Etats-Unis retirèrent leurs propositions respectives concernant le Quince Monitor Lizard (Prop. 11.43) et le Timber Rattlesnake (Prop. 11.44). Les délégués adoptèrent les propositions appelant à supprimer le Sonoran Green Toad de l'Annexe II (Prop. 11.45) et à y inscrire la frog genus (Prop. 11.46).

Le Requin-Baleine: Le délégué des Etats-Unis amenda sa proposition concernant le Requin Baleine en y englobant le Grand requin Blanc et le requin Pèlerin, pour une inscription à l'Annexe II (Prop. 11. 47). L'orateur souligna l'existence d'une surexploitation et le fait que l'espèce est qualifiée de "rare" sur le tableau élaboré par l'UICN et précisa que sa proposition venait compléter le Plan of Action mis en place par la FAO pour la préservation des espèces. La République Tchèque, Monaco, les Philippines, le Salvador, l'UE et TRAFFIC y apportèrent leur soutien. L'Indonésie y fit objection, évoquant la sécurité alimentaire et des réserves concernant la fiabilité des systèmes d'identification. L'Australie nota que les techniques d'analyse de l'ADN permettaient l'orientation de l'identification. Plusieurs autres Etats s'y opposèrent, avec une majorité évoquant l'absence de preuves des menaces susceptibles de résulter de l'exploitation commerciale et l'absence de commerce, ainsi que la compétence exclusive de la FAO dans ce domaine. La proposition fut rejetée.

Le Grand Requin Blanc: L'Australie introduisit sa proposition appelant à l'inscription de cette espèce dans l'Annexe I (Prop. 11.48) puis amenda la proposition pour y demander une inscription à l'Annexe II. Le Kenya, l'UE et la Nouvelle Zélande appuyèrent la proposition. Le Panama, le Japon et Singapour y firent objection. La proposition fut rejetée par voie de vote secret.

Le Requin Pélerin: Le Royaume-Uni proposa l'inscription de cette espèce à l'Annexe II (Prop. 11.49) pour s'assurer de son utilisation durable. Le représentant mis en relief l'existence de tests ADN permettant d'identifier les produits de Requin Pélerin. La proposition fut rejetée par voie de vote secret. Au cours de la Plénière du jeudi 20 avril, le Royaume-Uni rouvrit le débat autour de la proposition, en y suggérant un report de 12 mois pour sa mise en œuvre de manière à permettre la diffusion des matériels d'identification. Il ajouta que le Royaume-Uni a élaboré une méthodologie de test ADN permettant de distinguer l'espèce de celles similaires. Les Etats-Unis, le Brésil et l'UICN apportèrent leur appui à la proposition. Y faisant objection, la Norvège déclara que la CITES ne disposait ni de compétences ni de règles lui permettant d'étendre son champ d'action dans ce domaine, qui relève de la FAO. La proposition fut rejetée par voie de scrutin secret.

Le Coelacanths: L'Allemagne introduisit, et les délégués adoptèrent, une proposition appelant à inscrire toutes les espèces de coelacanths à l'Annexe I (Prop. 11.50). L'Indonésie retira sa proposition concernant les sous-espèces de coelacanths (Prop. 11.51), notant qu'elle faisait double emploi.

Poecilothevia: (Tarentule de l'Hémisphère Oriental): Le Sri Lanka proposa l'inscription de la Tarentule de l'Hémisphère Oriental à l'Annexe II (Prop. 11.52), notant que l'espèce est soumise à une collecte non viable à des fins de commerce international, principalement vers l'Europe. Le délégué des Etats-Unis regretta que seuls les pays consommateurs se soient opposés à la proposition, laquelle fut rejetée.

PLENIERE DE CLOTURE

Le jeudi 20 avril, le Président de la CdP-11, Asadi, réunit la dernière séance Plénière et les délégués y complétèrent leurs travaux sur la Baleine Minke (Prop. 11.18), la Tortue Caret(Prop. 11.41) et le Requin Pélerin (Prop. 11.49). S'agissant des dates et lieu prévus pour la CdP-12 (Doc. 11.60), Le Président Asadi indiqua que la prochaine CdP aura lieu dans les derniers mois de l'an 2002. Le Chili offrit d'accueillir la CdP-12 à Santiago.

Dans ses remarques de clôture, le délégué du Nigeria appela le Secrétariat à apporter son soutien à la gestion de la faune et de la flore sauvages et à la conduite de recensements dans les parcs nationaux du pays et, au nom du G-77, sollicita une assistance internationale pour le développement durable. L'UE fit part de sa satisfaction quant au résultat concernant la question de l'Eléphant Africain, nota qu'elle apportera son appui à la mise en œuvre du système MIKE et souligna l'importance du principe de Précaution. Le représentant de la Born Free Foundation, intervenant au nom de 60 participants membres du Réseau pour la Survie des Espèces, nota que la CITES venait de gager en crédibilité à travers la réduction des effets du commerce sur la faune et la flore sauvages et l'adoption de décisions importantes pour la préservation des espèces. Le Kenya remercia les participants et invita chacun d'entre eux à découvrir les parcs et la culture du pays. Le Secrétaire Général Adjoint de la CITES, Jim Armstrong, remercia les Rapporteurs, les interprètes et le personnel de l'UNON. Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, nota que les CdP constituaient "un moyen permettant de parvenir à une fin," indiqua qu'il ne saurait trop insister sur l'importance de l'adoption du Plan Stratégique et accueillit favorablement les synergies avec d'autres Conventions. Il remercia les journalistes pour avoir réussi à susciter un intérêt mondial pour la CITES et mit en exergue le rôle de la société civile. Le Secrétaire Général de la CITES, Willem Wijnstekers, déclara que la CdP-11 a été un succès, affirma que le résultat de la question de l'éléphant constituait une victoire pour l'Afrique entière et fit part de sa préoccupation concernant la mise en œuvre du Plan Stratégique compte tenu des coupes effectuées dans le budget. Le Président Asadi déclara qu'il est entré dans la CdP-11en tant qu'amateur et qu'il en sortait en tant que débutant intéressé. Il remercia le Secrétariat de la CITES, les délégations, les ONG, les membres du bureau, les Présidents des Comités, et clôtura les travaux à 13h.

BREVE ANALYSE DE LA CdP-11

La CdP-11 de la CITES avait devant elle un ordre du jour chargé, avec plus de 40 résolutions et 62 propositions d'amendement des Annexes. A la sortie, les points de vue concernant sa réussite variaient en fonction de l'intérêt particulier de chacun des pays participants, mais en gros, la plupart des délégués étaient d'avis que le compromis réalisé autour de la question de l'éléphant et du commerce de l'ivoire a constitué le plus grand succès de la réunion. Beaucoup se sont également félicité de l'échec des propositions appelant à autoriser le commerce de certaines populations de baleines Grises et de baleines Minke et de tortues De Tournier, mais d'autres ont déploré le rejet des propositions en rapport, affirmant que les conclusions de la CdP-11 prouvaient que la CITES n'était pas en train de chercher à maintenir un équilibre entre la conservation et le commerce.

UN SUJET POLEMIQUE: LA CONFRONTATION ENTRE LA CONSERVATION ET LE COMMERCE

L'une des doléances exprimées à l'issue de la CdP-11 était que la CITES a oublié sa raison première en tant qu'instrument au service de la conservation, et qu'elle était en train d'évoluer en un instrument au service du commerce. L'un des délégués est allé même jusqu'à la qualifier "d'OMC de l'environnement." Certains ont estimé que cet état des faits était le résultat de l'augmentation soudaine du nombre d'adhésions intervenues au cours des dix dernières années, qui a exacerbé la diversité des intérêts au sein de la CITES. D'autres ont dénoncé une absence de volonté à infléchir les marchés consommateurs d'espèces menacées d'extinction.

Une bonne partie des divergences entre le camp favorable au commerce et celui favorable à la conservation pourraient être attribuées à des différences d'ordre philosophiques, les défenseurs du commerce préconisant une "utilisation durable" et les défenseurs de la conservation invoquant le Principe de Précaution. Les premiers affirment que lorsque les conditions biologiques du commerce des espèces menacées d'extinction sont respectées, et qu'un suivi et des contrôles y sont assurés, le commerce doit être autorisé; s'il ne l'est pas, c'est que la CITES serait en train de dévier de son mandat fondateur au risque de perdre sa légitimité. Bien qu'il existe un accord général admettant que cela est vrai, en principe, beaucoup estiment que le concept "d'utilisation durable" est ambigu et difficile à traduire sur le terrain. Les systèmes de suivi sont susceptibles de jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre d'une utilisation durable, reste que beaucoup contestent à de tels systèmes une efficacité à toute épreuve et leur reprochent de ne pas tenir compte de l'impact exercé par d'autres facteurs, tels que la limitation des connaissances scientifiques concernant les espèces et l'incertitude inhérente à l'impact de certains effets environnementaux, comme les changements climatiques.

D'une manière générale, il y a accord sur la nécessité pour la CITES d'appliquer le Principe de Précaution, mais certains participants ont mis l'accent sur le besoin de clarifier la manière dont il pourrait être appliqué. Les Parties consommatrices ont remis en question le nécessité et la faisabilité de donner des preuves infaillibles avant de permettre une quelconque exploitation commerciale des espèces inscrites. On ne peut s'attendre qu'à une escale dans le débat qui oppose l'utilisation durable au principe de précaution, dans une société de plus en plus axée sur le commerce, à moins que des preuves viennent démontrer que l'intérêt le plus important de l'utilisation d'espèces particulières réside dans la non consommation de ses espèces.

DES POLITIQUES BASEES SUR LA SCIENCE

L'un des éléments qui sont venus compliquer les négociations de la CITES a été celui de la mise en place de politiques basées sur la science. Les délégués ont appelé à plusieurs reprises à des processus décisionnels fondés sur la science et non sur l'émotion. Mais, le manque de données conclusives, l'inexactitude des rapports et les incertitudes qui se trouvent dans la science elle-même, viennent compliquer les prises de décisions dans les domaines en question, en laissant la voie ouverte à toutes sortes d'interprétations, qui ne sont pas sans effet sur l'image de la science, qualifié par l'un des délégués comme étant parfois même "incroyablement mauvaise." A titre d'exemple, dans les discussions autour du point de savoir s'il fallait oui ou non transférer la Baleine Grise et la Baleine Minke vers l'Annexe II pour permettre la reprise de la pêche à des fins commerciales, le camp favorable à une telle initiative n'a pas hésité à affirmer que le commerce illicite pouvait être suivi de manière efficace à travers un recours aux techniques d'identification de l'ADN. Les opposants ont, de leur côté, souligné que ces techniques comportaient encore beaucoup de lacunes et sont notamment incapables de permettre la distinction entre les populations d'une même espèce.

De même, un désaccord sur l'impact d'une opération de troc de l'ivoire, est intervenu à la suite des conclusions tirées par le Secrétariat sur la base des rapports qui lui ont été transmis par uniquement huit Etats de répartition. Les délégués de certains pays concernés ayant signalé que ce commerce ne manquera pas d'aggraver le braconnage ont été consternés par l'affirmation du Secrétariat que les conséquences ne semblaient pas être importantes du point de vue écologique. Cela a beaucoup pesé dans les critiques formulées à l'encontre du Secrétariat qui s'est vu reprocher une certaine passivité dans l'obtention de données exactes et de son rôle dans la formulation d'une opinion.

LES LIENS DE LA CITES AVEC D'AUTRES FORA INTERNATIONAUX

Dans le débat sur les liens de la CITES avec la CBI, certains délégués ont fait montre d'impatience face à ce qu'ils ont qualifié de fuite de la CITES derrière le moratoire de la CBI sur la pêche des baleines à des fins commerciales, et ont suggéré la rupture du lien trop étroit qui existe entre les deux organisations. Les supporters de la primauté de la CBI ont fait part de leur frustration d'avoir eu à constater que les principales critiques reprochant à la CBI son inefficacité et les motifs paralysant le parachèvement de son système de gestion, sont les mêmes.

Pour certains, la synergie en cours de développement avec la FAO est la voie la plus souhaitable, beaucoup d'entre eux préférant par ailleurs, voir transféré à la FAO, l'examen de différentes espèces marines, telles que le requin, et le sujet sensible des espèces introduites en provenance de la mer. Il se trouve cependant que contrairement à la CBI et à la CITES, l'application du plan d'action de la FAO a un caractère volontaire.

Les liens entre la CITES et la CDB ont été également examinés de près dans le contexte de la question des échantillons destinés au diagnostic. La proposition appelant à l'élimination des exigences requises pour le permis des cultures de cellules, de sérums et des prélèvements d'échantillons des diagnostic effectués à des fins scientifiques fut perçue comme une tentative déguisée d'accéder aux ressources génétiques. Certains ont toutefois concédé que les dispositions de la CDB ne sont pas efficaces et que la conduite du débat au sein de la CITES avait des chances d'aboutir à de meilleurs résultats.

LES EFFORTS NECESSAIRES A TRADUIRE LES PAROLES EN ACTION

Le challenge le plus important posé à la CITES est sans doute celui de son application de manière efficace. La coupe de 20% effectuée dans le budget à moyen terme de la CITES' soulève bien des questions concernant la capacité du Secrétariat à mettre en œuvre le Plan Stratégique récemment adopté, à mener les nombreuses activités programmatiques qui lui sont assignées et à assumer les obligations qu'attendent de lui les Parties adhérentes dont le nombre s'est accru de 15 nouveaux pays en développement depuis la CdP-10 et ne s'arrêtera probablement pas là. Certains ont affirmé que les intérêts des pays en développement ont été sacrifiés dans la réalisation d'un compromis sur le budget, la ligne du renforcement des capacités ayant été laissée tributaire de la disponibilité des fonds. Pour beaucoup, cet état des faits soulève certaines préoccupations quant à la validité de l'idée d'infliger des sanctions à l'encontre de pays dont les requêtes en matière d'aide au renforcement des capacités n'ont pas trouvé d'écho, certains s'attendant même à voir de telles mesures contradictoires pousser quelque Partie incriminée à quitter la CITES. A la CdP-11, la logique qui sous-tend les sanctions a été remise en question à l'occasion d'un appel lancé pour l'application de sanctions à l'encontre de l'Inde en vue d'encourager le respect des mesures prises en faveur de la préservation du Tigre. Du point de vue de l'Inde, un telle frappe est contre-productive , compte tenu du fait que ce dont elle a besoin, c'est de renforcement de ses capacités en matière de surveillance du braconnage. En effet, s'est demandé l'un des délégués, comment voulez-vous qu'un surveillant non entraîné et non armé puisse s'opposer à des braconniers armées.

UNE QUESTION DE BONNE GOUVERNANCE

Alors que les questions de bonne gouvernance gagnent en importance dans les fora multilatéraux, certaines procédures de la CITES, telles que celles ayant trait à la participation des ONG, au recours au scrutin secret et au rôle du Secrétariat dans la formulation d'une opinion, pourraient avoir besoin d'évoluer un tant soit peu, pour permettre une amélioration de la transparence. A la CdP-11, les Présidents de Comités ont intégré des contributions d'ONG dans le débat, cherchant à parvenir à un consensus, et les ONG ont été favorablement accueillies dans les groupes de travail et les comités de rédaction. La présence d'une baleine gonflable, grandeur nature, devant le hall de réception du siège du PNUE, la distribution de matériaux dans les boites postales des délégations par les ONG, mêmes si le Secrétariat se chargeait de les en débarrasser à l'avance, et la campagne d'affichage de posters dirigés contre des Parties spécifiques, étaient pour beaucoup, autant de preuves que la CITES veillait à l'intégration des points de vue de la société civile.

Certains ont toutefois été critiques à l'égard de ces concessions, notant que la participation accrue des ONG n'était pas étrangère aux nombreux reports qui ont été réservés à des décisions cruciales pour le Comité Permanent, lequel est clos aux observateurs pour être débarrassé du rôle de chien de garde que jouent les ONG dans les questions importants et partant, des notions de responsabilité et de transparence dans ses opérations.

Certaines Parties ont par ailleurs contesté l'idée que le scrutin secret ait pu donner à certains délégués l'occasion d'exercer des contraintes ou d'acheter des votes, les délégués n'étant pas tenus pour responsables de la position prise par leurs pays. Quelques-uns ont admis, cependant, que de grands efforts auraient dus être fournis à la CdP-11, et dans les quatre CdP précédentes, pour la réalisation du consensus, au lieu de recourir simplement au scrutin, où la préférence du vote secret au vote par appel obscurcit la transparence et la responsabilité par rapport aux décisions prises.

A diverses occasions à la CdP-11, nombre de délégués ont eu l'impression que le Secrétariat débordait de son mandat pour prendre position sur les questions posées et parfois même, à soutenir l'un des bords en présence dans le débat. Certains ont suggéré que cela était simplement en rapport avec le défi inhérent à l'équilibre qui doit caractériser les rôles remplis par le Secrétariat dans l'exercice de son leadership et dans la fourniture de ses conseils, à la lueur des intérêts en compétition. Beaucoup espèrent voir le Secrétariat continuer à fournir des recommandations équilibrées formulées sur la base de la rationalité scientifique, sans être perçu comme engagé pour une cause.

UN DIALOGUE CONTINU

Les délégués ont quitté la CdP-11 avec un sentiment de devoir accompli, même si aucune délégation n'est parvenue à réaliser tout ce qu'elle souhaitait. Beaucoup de décisions prises à la CdP-11 sont encore loin du compte. Le compromis réalisé sur l'Eléphant Africain est une solution temporaire, une sorte de répit jusqu'à la CdP-12. La tenue de la prochaine réunion de la CBI dans les quelques semaines à venir, sera, à ne point douter, l'occasion de voir le débat sur la pêche commerciale de la baleine et sur les systèmes d'identification de l'ADN refaire surface. Compte tenu de l'équilibre délicat entre le commerce et la préservation des espèces au sein de la CITES, il y a fort doute que des questions englobant des enjeux de taille puissent être jamais résolues de manière absolue. Comme l'a bien résumé l'un des délégués, "Ce ne sont peut-être pas les meilleures solutions, mais ce sont probablement les meilleurs compromis."

A SUIVRE

15EME FORUM MONDIAL SUR LA BIODIVERSITE: PARTAGER LES AVANTAGES DE LA BIODIVERSITE. Cette réunion se déroulera du 12 au 14 mai 2000, à Nairobi, au Kenya. Des ateliers y seront organisés sur les liens entre la biodiversité et l'allégement de la pauvreté; les instruments devant encadrer l'accès et le partage des avantages tirés des ressources génétiques; et la biodiversité agricole et les moyens de subsistance durable. Pour de plus amples renseignements, contacter: Laurence Christen, Global Biodiversity Forum 15-Nairobi/COP-5, IUCN-The World Conservation Union, 28 Rue Mauverney, CH-1196 Gland, Switzerland; tel: +41-22-999-0001; fax: +41-22-999-0025; e-mail: lac@hq.iucn.org; Internet: http://www.iucn.org/themes/ gbf/index.html

CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: La cinquième Conférence des Parties de la Convention sur la Biodiversité se tiendra du 15 au 26 mai 2000, à Nairobi. Pour plus de détails, contacter: CBD Secretariat, World Trade Center, 393 St. Jacques W., Suite 300, Montreal, Quebec, H2Y 1N9, Canada; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org

10EME REUNION DES ETATS PARTIES DE LA CNUDM: La dixième réunion des Parties de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer aura lieu du 22 au 26 mai 2000, à New York. Pour d'autres informations, contacter: UN Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea; e-mail: doalos@un.org; Internet: www.un.org/Depts/los/index.html

CONSULTATION TECHNIQUE DE LA FAO SUR L'ADEQUATION DES CRITERES DE LA CITES DE L'INSCRIPTION DES ESPECES AQUATIQUES EXPLOITEES A DES FINS COMMERCIALES: Cette réunion des représentants gouvernementaux est prévue à Rome, en Italie, du 28 au 30 juin 2000. Pour de plus amples informations, contacter: Mr. K. Cochrane, Fishery Resources Officer, Marine Resources Service (FIRM), FAO, Viale delle Terme di Caracalla; 00100 Roma, Italia; tel: +39-6-57051152; fax: +39-6-57053152; e-mail: FI-Inquiries@fao.org; Internet: http://www.fao.org/fi/meetings/ meetings.asp

COMMISSION BALEINIERE INTERNATIONALE: La cinquante-deuxième Réunion Annuelle de la Commission Baleinière Internationale se déroulera du 3 au 6 juillet 2000, à Adelaide, en Australie. Elle sera précédée par la réunion d'un certain nombre de Comités, Sous-comités et Groupes de Travail. Pour d'autres détails, contacter : IWC, The Red House, 135 Station Road, Impington, Cambridge, UK, CB4 9NP; tel: +44-1223-233971; fax: +44-1223-232876; e-mail: iwc@iwcoffice.org.

COMMISSION DE L'OMC SUR LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT: La Commission de l'Organisation Mondiale du Commerce sur le Commerce et l'Environnement est programmée pour les 5 et 6 juillet et les 24 et 25 octobre 2000, à Genève. La réunion des 5 et 6 juillet inclura une session d'information avec une sélection de Secrétariats des Accords Environnementaux Multilatéraux. La réunion des 24 et 25 octobre examinera les questions ayant trait à l'accès au marché, ainsi que les liens entre les agendas multilatéraux de l'environnement et du commerce. Pour plus de détails, contacter: Sabrina Shaw, Secretary of the CTE, WTO, 154 rue de Lausanne, CH 1211 Geneva 21, Switzerland; tel: +41-22-739-5482; e-mail: Sabrina.shaw@wto.org; Internet: http:// www.wto.org/wto/environ/te030.htm. Pour les mises à jour du calendrier, visiter: http://www.wto.org/wto/about/meets.htm

IIFET 2000 - Micro-comportements et Macro-profits: L'Institut International de la Pêche et du Commerce (IIFET) tiendra sa Conférence 2000 du 10 au 14 juillet 2000, à Corvallis, en Oregon, aux Etats-Unis. IIFET 2000 cherchera à approfondir la compréhension du comportement du marché, de son effet sur la Pêche et des conséquences des politiques publiques, de la gestion des ressources au commerce international. Pour plus d'informations, contacter: Pam Garland, IIFET 2000 Conference Coordinator, PO Box 2423, Corvallis OR, 97339-2423, USA, tel: +1-541-754-9080; fax: +1-541-752-5450; e-mail: garlandp@peak.org; Internet: http://osu.orst.edu/dept/IIFET/2000/

RdP-3 D'EUROBATS: La troisième Réunion des Parties de l'Accord sur la Conservation des Chauves-Souris en Europe se tiendra du 24 au 26 juillet 2000, à Bristol, en Angleterre. Pour de plus amples informations, contacter: Andreas Streit, EUROBATS; tel: +49-228-815-2420; fax: +49-228-815-2445; e-mail: eurobats@uno.de; Internet: http://www.eurobats.org

COMITE PERMANENT DE LA CEM: Le Comité Permanent de la Convention sur les Espèces Migratrices se tiendra les 21 et 22 septembre 2000, à Bonn, en Allemagne. Pour d'autres informations, contacter: UNEP/CMS Secretariat, United Nations Premises, Bonn, Martin-Luther-King-Str. 8, D-53175 Bonn, Germany; tel: +49-228-815 2401/2; fax: +49-228-815 2449; e-mail: cms@unep.de; Internet: http://www.wcmc.org.uk/cms/

CONSULTATION TECHNIQUE DE LA FAO SUR LA PECHE ILLICITE, NON DOCUMENTEE ET NON REGULEE: Cette r�union des repr�sentants gouvernementaux se d�roulera � Rome, en Italie, du 2 au 6 octobre 2000. Pour les d�tails, contacter: Mr. D. Doulman, Senior Fishery Liaison Officer International Institutions and Liaison Service (FIPL), FAO, Viale delle Terme di Caracalla; 00100 Rome, Italy; tel: +39-6-57-051; fax: +39-6-57053152; e-mail: FI-Inquiries@fao.org; Internet: http://www.fao.org/fi/meetings/meetings.asp

CONGRES MONDIAL DE L'UICN SUR LA CONSERVATION: Le Congr�s aura lieu a Amman, en Jordanie, du 4 au 11 octobre 2000. Le Th�me en sera "l'�co-espace," terme indiquant que la protection environnementale � diff�rentes �chelles g�ographiques est un pr�alable pour la s�curit� sociale, �conomique et m�me, politique. Les travaux �tabliront les liens entre la conservation de l'�cosyst�me et la n�cessit� d'arr�ter la perte mondiale de la biodiversit�, en se basant sur les forces de l'UICN dans le domaine de la pr�servation des esp�ces et des zones prot�g�es. Pour plus d'informations, contacter: The Congress Unit at IUCN USA Multilateral Office, 1630 Connecticut Avenue, NW, 3rd Floor, Washington DC 20009-1053; tel: +1-202-387-4826; fax:+1-202-387-4823; e-mail: jth@iucn.org ou postmaster@iucnus.org; Internet: http://www.iucn.org/amman/ index.html

1er SYMPOSIUM NORD AMERICAIN SUR LES LIENS ENTRE LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT: Ce symposium, organis� par la Commission de NAFTA sur la Coop�ration Environnementale (CCE) se tiendra � Montr�al, au Canada, les 11 et 12 octobre 2000. Pour d'autres renseignements, contacter: Scott Vaughan, Commission for Environmental Cooperation, 393 St.-Jacques, Room 200, Montreal, Quebec, H2Y 1N9 Canada; tel: +1-514-350-4302; fax: +1-514-350-4314; e-mail: svaughn@ccemtl.org; Internet: www.cec.org

CONSULTATION TECHNIQUE DE LA FAO SUR L'ECO-ETIQUETAGE DU POISSON ET AUTRES PRODUITS DE LA PECHE: Cette r�union se tiendra � Rome, en Italie, du 17 au 20 octobre 2000. Pour plus d'informations, contacter: Mr. R. Willmann, Senior Fishery Planning Officer, Development Planning Service (FIPP), FAO, Viale delle Terme di Caracalla; 00100 Rome, Italy; tel: +39-6-57051152; fax: +39-6-57053152; e-mail: FI-Inquiries@fao.org; Internet: http:// www.fao.org/fi/meetings/meetings.asp

CdP-12 DE LA CITES: La douzi�me Conf�rence des parties de la CITES se tiendra au cours de la seconde moiti� de 2002. Le Chili a offert d'accueillir la CdP-12 � Santiago.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Leanne Burney <leanne@iisd.org>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Violette Lacloche <violette@iisd.org>, Wagaki Mwangi <wags@usa.net> et Mark Schulman <markschulman@hotmail.com>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique a �t� fourni, pour cette r�union, par le PNUE et le Secr�tariat de la CITES. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF avec le soutien du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/.