Bulletin des Négociations de la Terre

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 21 No. 10
Jeudi, 20 avril 2000

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-11
MERCREDI 19 AVRIL 2000

Les délégués se sont réunis dans le Comité I la matinée durant pour parachever leurs travaux. La Plénière s'est réuni l'après-midi pour la revue et l'adoption des résultats des Comité I, Comité II et Comité du Budget, et pour procéder à l'élection des nouveaux membres du Comité Permanent , du Comité de Nomenclature et des deux Comités techniques.

LE COMITE I

LATIMERIA: L'ALLEMAGNE introduisit la proposition appelant à l'inscription des espèces de Latimeria spp. A l'Annexe I (Prop. 11.50). Les délégués l'adoptèrent. L'INDONESIE retira sa proposition d'inscription de la sous-espèce Latimeria menadoensis (Prop. 11.51), indiquant que sa soumission serait redondante.

POECILOTHERIA: Le SRI LANKA proposa l'inscription de Poecilotheria à l'Annexe II (Prop. 11.52). Notant que l'export de l'espèce est interdit au Sri Lanka et en Inde, l'orateur indiqua que l'espèce était assujettie à une exploitation non viable en vue du commerce international, principalement vers l'Europe. L'INDE, l'ALGERIE, le KENYA et les ETATS-UNIS appuyèrent la proposition. La SUISSE et l'UE s'y opposèrent, évoquant la limite des exemples de commerce international et appelant, au lieu de cela, à une action à l'échelon national. La REPUBLIQUE TCHEQUE préféra une inscription à l'Annexe III. Le délégué des ETATS-UNIS regretta d'avoir à constater que seuls les pays consommateurs sont opposés à la proposition. La proposition fut rejetée.

GRAND PANGOLIN: Le délégué des ETATS-UNIS amenda la proposition concernant le Grand Pagolin de l'inde, de la Chine et de la Malaisie (Prop. 11.13), suggérant un maintien de ces espèces dans l'Annexe II assortie d'une annotation exigeant un quota nul à l'export. La proposition fut adoptée.

DAUPHIN DE LA MER NOIRE: Le Délégué des ETATS-UNIS présenta le projet de décision concernant cette espèce, lequel , encourage les Parties à ne pas autoriser l'export de dauphins vivant sans garantie de la part de l'Autorité de Gestion du pays de destination que ces animaux seront maintenus dans des espaces adéquats (Com. 11.23). La décision fut adoptée.

BÂTONS DE PLUIE: Le Secrétariat introduisit un projet de proposition amendé concernant Echinopsos spp. (Bâtons de Pluie) (Com. 11.15) qui recommande aux Parties d'harmoniser leurs législations nationales en matière d'exemptions. La proposition amendée fut adoptée.

CRIFFE DU DIABLE: Le Secrétariat introduisit le document concernant l'espèce Harpagophytum procumbens (Griffe du Diable) (Com. 11.11) qui requiert des Etats de répartition et les pays importateurs la soumission de toutes les données disponibles concernant le commerce, la gestion et la situation biologique de l'espèce. Le document fut adopté.

LIGNUN-VITAE: Le Secrétariat introduisit le projet de décision concernant Guaiacum sanctum (Lignum-vitae) (Com. 11.25), notant que le Comité pour les Plantes procédera à la détermination du genre et à l'évaluation de sa situation dans le milieux naturel et dans le commerce. La décision fut adoptée.

ADOINIS VERNALIS: L'ALLEMAGNE introduisit les amendements apporté à la proposition concernant l'espèce florale Adoinis vernalis, lesquels soulignent la nécessité d'en désigner toutes les parties constitutives et les dérivés, à l'exception des graines et du pollen, et d'en accepter les dérivés chimiques et les produits pharmaceutiques finis.

RHINOCEROS: Le délégués des ETATS-UNIS introduisit la résolution amendée portant sur la conservation et le commerce du rhinocéros (Com. 11.19), laquelle encourage les Parties à procéder à l'identification, au marquage et à l'enregistrement des stocks de rhinocéros, à mettre en place une législation exhaustive et à contrôler la mise en application. La proposition fut adoptée.

TORTUE D'EAU DOUCE ET TORTUE TERRESTRE: L'ALLEMAGNE présenta un projet de résolution sur le commerce de ces espèces (Com. 11.7), lequel projet encourage les Parties à accroître les efforts de mise en application des lois en vigueur. La résolution fut adoptée.

HIPPOCAMPE: L'AUSTRALIE introduisit le projet de résolution élaboré par le Comité pour les Animaux (Com. 11.6), demandant au Secrétariat d'apporter son assistance à l'obtention des fonds nécessaires à la tenue d'un atelier technique sur la conservation de l'hippocampe. La résolution fut adoptée.

CORAIL DUR: Le ROYAUME-UNI introduisit un projet de résolution fournissant les définitions du corail (Com. 11.9). La résolution appelle à l'amélioration des guides servant à la reconnaissance des espèces de corail dans le commerce. L'AUSTRALIE nota que la résolution devait inclure la collaboration avec les pays exportateurs. La résolution fut adoptée.

MAHAGONY A GRANDE FEUILLE: Le délégué des ETATS-UNIS introduisit le projet de résolution révisé concernant l'espèce (Com. 11.8), lequel projet appelle à l'établissement d'un groupe de travail chargé, entre autres, d'évaluer l'efficacité de l'inscription actuelle et potentielle à l'Annexe III, et d'analyser les questions ayant trait au commerce licite et au commerce illicite. Le groupe de travail présentera un rapport sur ses conclusions à la CdP-12. La résolution fut adoptée.

LA NOMENCLATURE STANDARD: Le Président du Comité chargé de la Nomenclature, Hoogmoed, suggéra des modification dans le Doc. 11.4.2 et le Doc. 11.39 (Com. 11.30). La SUISSE s'enquit de la manière dont les modifications introduites seront en phase avec la nomenclature de la CEM. Le Secrétariat indiqua qu'il transmettra à la CEM, des copies reflétant les modifications apportées à la CITES. Le document fut adopté.

IMPORTANCE DU COMMERCE DES ESPECES INSCRITES A L'ANNEXE II: La FEDERATION DE RUSSIE présenta le projet de résolution (Com. 11.4) concernant la conservation de l'esturgeon et du poisson pagaie, émanant du groupe de travail officieux formé en rapport avec la résolution 8.9 concernant le commerce des espèces animales attrapées dans la nature (Doc 11.41.2). L'IRAN appuya les amendements, incluant une requête invitant les Parties à établir des quotas à la fois à l'export et aux prises d'animaux vivants, et une clause indiquant que les Parties qui manqueront à la soumission de rapports sur les quotas seront automatiquement autorisé à un quota commercial nul l'année suivante. Le Secrétariat nota que la CITES ne régule pas les quotas des prises d'animaux. L'UE appuya les amendements introduits par l'Iran. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra de spécifier dans les décisions les bassins de la mer eurasienne, notant que des espèces semblables ont des implications pour la conservation en Amérique du Nord. La FEDERATION DE RUSSIE souligna que les décisions doivent s'appliquer à toutes les populations et pas seulement à celles de la région eurasienne. Le Secrétariat nota le désaccord entre les Etats-Unis et la Fédération Russe sur cette question et suggéra la tenue d'un vote sur l'amendement introduit par les Etats-Unis. Les délégués rejetèrent l'amendement et les ETATS-UNIS et le CANADA firent enregistrer leur opposition au document entier.

L'IRAN présenta son amendement de la résolution 10.12 (Conf. 11.16), indiquant que depuis la CdP-10, les Etats de répartition ont été incapables de mettre en place une stratégie pour l'esturgeon comme le demande cette résolution. Le Secrétariat offrit d'apporter son assistance pour l'élaboration de la stratégie. La proposition fut adopté avec cet amendement.

COMMERCE DES SPECIMENS D'ELEPHANT: La SUISSE présenta les résultats de la révision de la résolution 10.10 effectuée par le groupe de travail technique, incluant des amendements introduits par le Secrétariat. L'orateur nota que plusieurs nouvelles idées nécessitaient une adaptation et que le rôle des Etats de répartition et la création des capacités sont renforcés. Il souligna par ailleurs que l'adoption du document entier était nécessaire en raison de l'équilibre délicat qu'il représente. Le document fut approuvé.

La Présidente Clemente clôtura les travaux du Comité I à 12h, remerciant les participants pour leur dur labeur.

LA PLENIERE

Le Président de la CdP-11, Asadi, ouvrit la Plénière, attira l'attention sur la bon climat de travail et appela les Parties a coopérer pleinement avec le Président pour compléter l'ordre du jour.

EFFICACITE DE LA CONVENTION: La FRANCE introduisit la résolution révisée concernant l'amélioration de l'efficacité de la CITES (Com. 11.33) et nota que le Comité Permanent formera un groupe de travail pour, entre autres, inventorier les mécanismes de financement disponibles pour la conservation de la faune et de la flore. La résolution fut adoptée.

CONTRIBUTIONS DES OBSERVATEURS: Le délégué des ETATS-UNIS introduisit la résolution concernant la reconnaissance de l'importance des contributions apportées par les observateurs (Doc. 11.16). Le JAPON endossa la présence des ONG mais souligna que les pays membres devaient avoir priorité dans le processus. La résolution fut adoptée.

CONSOLIDATION DES RESOLUTIONS: Le Secrétariat introduisit le document concernant la consolidation des résolutions valides (Doc. 11.17), notant les trois annexes portant sur: la conservation des cétacés et les liens avec la CEM; la mise en application et la conformité aux dispositions; et les prêts non commerciaux. Le JAPON et l'AUSTRALIE s'opposèrent à la résolution et aux annexes, indiquant qu'elles n'étaient ni appropriées ni nécessaires. Sur les deux versions proposées pour chacun des annexes, le Secrétariat recommanda l'adoption des projets de résolutions consolidés figurant dans l'Annexe 1b, 2b et 3b.

LES MEMBRES DU COMITE PERMANENTS: Les délégués prirent note de la nouvelle composition régionale du Comité Permanent (membres et alternants): Burkina Faso / Cameroun, Tanzanie / Kenya, Afrique du Sud / Zambie et Tunisie / Ghana, pour l'Afrique; Chine / Thaïlande et Arabie saoudite / Inde, pour l'Asie; Sainte Lucie / Saint Vincent et Grenades, Equateur / Chili et Panama pour l'Amérique Centrale, l'Amérique du Sud et les Caraïbes; France / Portugal, Italie / République Tchèque et Norvège / Turquie pour l'L'Europe; Etats-Unis / Canada pour l'Am�rique du Nord; et, Australie / Vanuatu pour l'Oc�anie.

LES MEMBRES DES COMITES TECHNIQUES: Les d�l�gu�s prirent �galement note des nouveaux membres du Comit� pour les Animaux, dont (membre / alternant): Le Kenya pour l'Afrique; Indon�sie / Bangladesh et Tha�lande / Singapour pour l'Asie; R�publique Dominicaine / Cuba et Honduras / Venezuela pour l'Am�rique Centrale, l'Am�rique du Sud et les Cara�bes; Pays-Bas / Suisse et Hongrie / Royaume-Uni pour l'Europe; Etats-Unis / Mexique pour l'Am�rique du Nord; et Fidji pour l'Oc�anie. Les nouveaux membres du Comit� pour les Plantes sont: Kenya / Cameroun pour l'Afrique; Malaisie / Indon�sie et Inde / Chine pour l'Asie; Surinam / Paraguay et Colombie / Costa Rica pour l'Am�rique Centrale, l'Am�rique du Sud et les Cara�bes; Espagne / Pologne et Pays-Bas / Suisse pour l'Europe; Canada / Mexique pour l'Am�rique du Nord; et Australie / Papoua Nouvelle Guin�e pour l'Oc�anie.

LES MEMBRES DU COMITE POUR LA NOMENCLATURE: Le Secr�tariat proposa, et les d�l�gu�s appuy�rent, que les actuels Pr�sident et Vice-pr�sident du Comit� continuent � servir.

LE COMITE DU BUDGET: Le Pr�sident du Comit� du Budget, Stansell, pr�senta le document relatif au financement et � la budg�tisation du Secr�tariat (Com. 11.21). L'orateur indiqua que le Comit� du Budget a accept� les rapports financiers des exercices 1997, 1998 et 1999 (Doc. 11.10.1.Rev.1) et a pris note des de l'estimation des d�penses au titre de l'exercice 2000 (Doc. 11.10.2). Il ajouta que le Comit� a approuv� une augmentation budg�taire de 26.53% notant qu'elle ne permettait pas de couvrir le budget biennal requis par le Secr�tariat. Aux fins d'�tablir un �quilibre entre les effectifs et les activit�s programmatiques, le Comit� du


Budget a r�duit le nombre des postes approuv�s de sept � cinq, et nota la n�cessit� d'appliquer les fonds disponibles aux th�mes prioritaires tels que le renforcement des capacit�s, l'application et la coordination r�gionale en fonction de leur disponibilit�. Le JAPON requit que le PNUE fournisse aux Parties des notes explicatives sur les frais de soutien du programme estim� � 13%. Le WWF fit part de ses r�serves concernant la perte de plusieurs postes pr�vus au sein du Secr�tariat, en particulier ceux offrant une assistance r�gionale aux pays en d�veloppement Parties. Le budget fut approuv�.

LE RAPPORT DU COMITE II: Le Pr�sident du Comit� II, Koester, donna un aper�u sur l'�tat d'avancement des propositions consid�r�es par le Comit�, dont une majorit� a �t� adopt�e moyennant quelques amendements mineurs et nota, pour le proc�s verbal, l'objection de l'Islande au projet de r�solution (Com. 11.28) concernant l'enregistrement � l'Annexe I les op�rations de l'�levage en captivit� des sp�cimens � des fins commerciales, avec pour motif, l'inconv�nient de la cr�ation d'un listing scind�.

L'orateur identifia les propositions �labor�es et adopt�es � la CdP-11 qui remplacent celles soumises � la CdP-11 sur: la mise en application de la R�solution 8.14 concernant les mesures prises par rapport aux Parties ne disposant pas de l�gislations ad�quates; le commerce des sp�cimens d'ours; la conservation et le commerce du tigre; l'utilisation des microcircuits pour le marquage des animaux dans le commerce; la circulation des �chantillons de peaux de crocodiliens; et le syst�me d'�tiquetage universel pour l'identification des sp�cimens d'esturgeon (caviar). Il fit remarquer que seules trois propositions ont �t� rejet�es par voie de scrutin, � savoir celles portant sur: les liens avec la CEM; l'introduction des esp�ces provenant de la mer; et les produits cosm�tiques contenant du caviar. Les propositions retir�es portaient sur: la synergie entre la CITES et la CEM; la soumission de rapports sur les saisies effectu�es; les infractions en r�cidive; la reconnaissance des risques et des avantages du commerce de la flore et de la faune sauvage; la proposition d'amendement de la r�solution 5.10 qui d�finie les termes "� des fins principalement commerciales"; la d�finition du terme "prepared"; et le risque potentiel pos� par le commerce de la flore et de la faune sauvage pour l'industrie du tourisme.

LE PERSONNEL DU SECRETARIAT: Les d�l�gu�s adopt�rent le Doc. 11.9.2.

LE RAPPORT DU COMITE I: La Pr�sidente Clemente pr�senta un rapport sur les r�sultats du Comit� et donna un bref aper�u sur les documents et les propositions examin�s par les d�l�gu�s et adopt�s par la Pl�ni�re. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS demanda que le d�bat sur le commerce des esp�ces d'esturgeon et de poisson pagaie soit r�ouvert (Com. 11.4). Il indiqua que le groupe informel �tait d'accord sur l'amendement de la r�f�rence aux Etats de r�partition �tablissant des quotas annuel d'export, de mani�re � ce que le libell� stipule que les Etats de r�partition "d�clarent" des quotas d'export, et sur l'insertion d'une mention stipulant que les Parties qui manqueront � l'information du Secr�tariat se verront octroyer un quota nul l'ann�e d'apr�s. La FEDERATION DE RUSSIE et l'IRAN appuy�rent les amendements et le document fut adopt�.

Au sujet de l'Urial (Prop.11.30), le repr�sentant du SAFARI CLUB INTERNATIONAL annon�a l'organisation prochaine d'un atelier en Asie et appela � un soutien financier. La Pr�sidente Clemente nota qu'elle a intentionnellement laiss� de c�t� certaines propositions qui n�cessitent un d�bat additionnel, et sugg�ra de les aborder lors de la prochaine Pl�ni�re.

DANS LES ALLEES

Une atmosph�re ambivalente plane sur la CdP-11 concernant le degr� de sa r�ussite, avec des d�l�gu�s h�sitant � clamer victoire. De nombreux participants reconnaissent que des �tapes importantes viennent d'�tre franchies dans l'�laboration des crit�res, des syst�mes et des l�gislation, mais la mesure de la r�ussite ou de l'�chec semble se faire par rapport � l'inscription ou � la suppression des esp�ces dans les Annexes. Plusieurs d�l�gu�s ont pris fait et cause pour le compromis r�alis� par les Africains au sujet de la question de l'�l�phant, apr�s avoir anticip� une dure confrontation, et ont qualifi� de r�ussite, le rejet des propositions appelant au transfert des populations de la Baleine de Minke et de la Baleine Grise. En d�pit de cela, la vague possibilit� de voir les propositions concernant la Tortue Caret, le Requin P�lerin la Baleine de Minke refaire surface lors de la Pl�ni�re, est source d'anxi�t� pour plus d'un.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

LA PLENIERE: les d�l�gu�s se r�uniront en Pl�ni�re � 9h pour adopter les propositions en suspens concernant les tortues, les baleines et les requins. La Pl�ni�re de cl�ture se r�unira dans l'apr�s-midi.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Leanne Burney <leanne@iisd.org>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Violette Lacloche <violette@iisd.org>, Wagaki Mwangi <wags@usa.net> et Mark Schulman <markschulman@hotmail.com>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique a �t� fourni, pour cette r�union, par le PNUE et le Secr�tariat de la CITES. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF avec le soutien du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/.