Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF] [ Format Texte ] [ English Version] [CITES-11]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 21 No. 09
Mercredi, 19 avril 2000

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-11:
MARDI 18 AVRIL 2000

Le Comité I a examiné les propositions concernant, entre autres, le Chevrotain Musqué, le Dugong, la Tortue "Hawksbill" et les requins. Le Comité II a débattu de propositions concernant l'introduction d'espèces en provenance de la mer, le caviar et les microcircuits.

LE COMITE I

LE DUGONG: L' AUSTRALIE introduisit une proposition appelant à transférer la population du Dugong Australien à l'Annexe I (Prop. 11.26), éliminant ainsi le double listing de l'espèce. La SUISSE et le JAPON s'y opposèrent, arguant qu'il n'y avait pas assez de preuve de commerce illicite. L'ISLANDE suggéra de transférer à l'Annexe II les autres populations. Les ETATS-UNIS, VANUATU, l'INDONESIE, MADAGASCAR, ISRAEL, les EMIRATS ARABES UNIS, l'ERYTHREE, MONACO, la REPUBLIQUE TCHEQUE et l'INTERNATIONAL WILDLIFE COALITION apportèrent leur soutien à la proposition. Celle-ci fut adoptée.

LE VICUGNA: La BOLIVIE retira sa proposition appelant à transférer à l'Annexe II la population de Vicugna inscrite à l'Annexe I (Prop. 11.27). L'orateur nota que la tonte assurait l'utilisation durable du spécimen. L'EQUATEUR, le BRESIL, l'UE, l'ESPAGNE, l'ARGENTINE, le JAPON, le COSTA RICA, la COLOMBIE, les ETATS-UNIS, TRAFFIC et d'autres intervenants appuyèrent une autres proposition éliminant le quota nul applicable à l'espèce "Vicugna Vicugna" inscrite à l'Annexe II (Prop. 11.28). Les délégués adoptèrent cette dernière proposition

LE CHEVROTAIN MUSQUE: Le délégué des ETATS-UNIS présenta, à titre d'alternatives à sa proposition conjointe de transférer à l'Annexe I le Chevrotain Musqué (Prop. 11.29), un projet de décision et de résolution (Com. 11.12, 13) prévoyant, entre autres, le suivi du commerce par le Comité Permanent pour les Animaux, des efforts de la part des Parties pour la réduction du commerce, des alternatives aux musque et une assistance financière aux Etats de répartition de l'espèce. L'INDE, la FEDERATION DE RUSSIE, le PAKISTAN, la CHINE, le JAPON et la REPUBLIQUE DE COREE appuyèrent le projet de décision. La décision et la résolution furent adoptées.

L'URIAL: L'ALLEMAGNE introduisit une proposition amendée appelant à inscrire les sous-espèces d'Urial d'Ouzbékistan, de Tadjikistan, de Turkménistan et du Pakistan dans l'Annexe I, et les sous-espèces d'Iran, d'Afghanistan et de Kazakhstan dans l'Annexe II (Prop. 11.30). L'UE et l'IRAN y apportèrent leur appui, mais le PAKISTAN y fit objection. L'OUZBEKISTAN déclara que certaines sous-espèces figuraient déjà dans l'Annexe II sous différentes appellations taxinomiques. La FEDERATION DE RUSSIE demanda que la proposition soit amendée de manière à y refléter ce point. La proposition amendée fut adoptée.

LE NANDOU DE DARWIN: L'ARGENTINE introduisit une proposition appelant à transférer sa population de Nandou de Darwin à l'Annexe I (Prop. 11.31). La proposition fut adoptée.

LE FAUCON GERFAUT: Les ETATS-UNIS proposèrent le transfert de sa population de Faucon Gerfaut à l'Annexe II (Prop. 11.32). Le CANADA, la REPUBLIQUE DE COREE, l'ARABIE SAOUDITE et la US FISH AND WILDLIFE AGENCY apportèrent leur appui à la proposition. L'UE, la SUEDE, ISRAEL et PRO-WILDLIFE s'y opposèrent, évoquant l'éventualité d'un certain nombre de problèmes au niveau de l'application et la pollution génétique touchant d'autres populations. Le JAPON et la NORVEGE y s'opposèrent à la création d'une double liste. La proposition fut rejetée.

LES PERRUCHES DE LA CHAINE ET D'OUVEA: La FRANCE, au nom de la Nouvelle Calédonie, proposa de transférer la Perruche de la Chaîne (Prop. 11.33) et la Perruche d'Ouvéa (Prop. 11.34), objet de commerce illicite, à l'Annexe I. L'UE, la NOUVELLE ZELANDE, l'INTERNATIONAL WILDLIFE COALITION et DEFENDERS OF WILDLIFE apportèrent leur appui à la proposition. Celle-ci fut adoptée.

LE GARRULAX CANORUS: La CHINE introduisit sa proposition d'inscrire cette espèces à l'Annexe II (Prop. 11.35). Les ETATS-UNIS, la MALAISIE et d'autres y apportèrent leur appui. L'UE et le JAPON s'y opposèrent, préférant son inscription à l'Annexe III. La proposition fut adoptée.

LES TORTUES-BOITES D'ASIE ORIENTALE: L'ALLEMAGNE et les ETATS-UNIS présentèrent une proposition couvrant quatre espèces de Tortues Boites à inscrire dans l'Annexe II inclusion (Prop. 11.36). La proposition fut adoptée.

LA TORTUE PONCTUEE: Le délégué des ETATS-UNIS présenta une proposition appelant à l'inscription de la Tortue Ponctuée dans l'Annexe II (Prop. 11.37), évoquant l'impact négatif du commerce international qui les destine à un usage d'animaux familier. L'UE et la SUISSE s'y opposèrent notant que c'est le commerce domestique plutôt que le commerce international qui exerce un impact sur l'espèce. La COLOMBIE, le CANADA et le KENYA firent par de leur soutien. La proposition fut rejetée par voie de scrutin.

LA TORTUE SILLONEE D'AFRIQUE: La FRANCE, invoquant le Principe de Précaution, présenta sa proposition de transférer la Tortue Sillonnée de l'Annexe II à l'Annexe I (Prop. 11.38). Le SOUDAN, le TOGO, le BENIN et le GHANA rejetèrent la proposition. La proposition révisée de la FRANCE appelant à maintenir la Tortue Sillonnée dans l'annexe II avec un quota commercial nul pour l'espèce sauvage fut adoptée.

LA TORTUE DE TOURNIER: Le KENYA présenta sa proposition révisée, co-parrainée par les ETATS-UNIS, appelant à inscrire la Tortue de Tournier à l'Annexe II, avec un quota commercial nul pour l'espèce sauvage (Prop. 11.39). La TANZANIE y fit objection, notant que le commerce de l'espèce sauvage était déjà interdit. Le KENYA retira sa proposition et accepta de travailler avec la Tanzanie pour la préservation de l'espèce sauvage.

LA TORTUE CARET: CUBA retira sa proposition conjointe de transférer cette espèce à l'Annexe II aux fin de permettre une première exportation prélevée sur ses réserves disponibles, vers le Japon, ainsi qu'un quota annuel de 500 spécimens (Prop. 11.40). L'oratrice encouragea les Parties à soutenir une nouvelle proposition appelant à autoriser un troc unique avec le Japon (Prop. 11.41). Elle affirma qu'il n'existait pas de motifs pour justifier l'inscription des spécimens que l'on trouve dans les eaux cubaines à l'Annexe I et nota que le travail effectué dans le cadre du programme de gestion national garantissait la prévention du commerce illicite. FIDJI fit remarquer que la différence de taille des carapace n'était indicative ni de la maturité ni du sexe des spécimens. Le JAPON introduisit des réserves concernant l'inscription de la Tortue Caret à l'Annexe I, notant que la proposition n'avait pas d'effet prévisible sur les législations nationales et les contrôles de suivi en vigueurs. L'AFRIUE DU SUD déclara que la proposition était justifiée en tant que décision nationale souveraine et viable, étant donné que les carapaces proviennent des spécimens morts. La REPUBLIQUE DOMINICAINE, la GUINEE, le HONDURAS, la NAMIBIE, la MONGOLIE, le BENIN, le ZIMBABWE, VANUATU, la JAMAIQUE et ANTIGUA et BARBUDA apportèrent leur appui à la proposition. L'UE, le BRESIL, le KENYA, les BAHAMAS, les EMIRATS ARABES UNIS, les ETATS-UNIS et le CANADA s'opposèrent au transfert de l'espèce à l'Annexe II, plusieurs d'entre eux évoquant la menace posée par le commerce illicite et le risque associé au transfert d'une population entière, en particulier lorsque les habitudes de migration rende sa gestion difficile. Le ROYAUME-UNI appela à la tenue d'un séminaire international sur ce sujet avant la CdP-12. WWF se déclara d'avis qu'il était prématuré de transférer la population entière et offrit une contribution financière pour la tenue d'un tel atelier. TRAFFIC appuya le transfert avec un suivi étroit des effets de l'opération du troc. CUBA appela à la conduite d'un vote secret. Les délégués rejetèrent la proposition.

LES REPTILES ET LES AMPHIBIENS: L'ALLEMAGNE et les ETATS-UNIS retirèrent leurs propositions respectives sur le Varanus melinus (Prop. 11.43) et le Crotalus horridus (Prop. 11.44). Les délégués adoptèrent les propositions appelant à la suppression du Bufo retiformis de Annexe II (Prop. 11.45) et à l'inscription du Matella spp. A cette même Annexe (Prop. 11. 46).

LE REQUIN-BALEINE: Le délégué des ETATS-UNIS amenda sa proposition concernant le Requin-baleine appelant à l'inscription des espèces Grand blanc et Requin-pélerin à l'Annexe II (Prop. 11. 47). Il suggéra l'institution d'un délai de six mois pour la collecte des données. Il mit en exergue la surexploitation et la qualification donnée à l'espèce par l'UICN: "rare." Il indiqua que la proposition était complémentaire au plan d'action de la FAO concernant l'espèce. La REPUBLIQUE TCHEQUE, MONACO, les PHILIPPINES, le SALVADORE, l'UE et TRAFFIC y apportèrent leur soutien. L'INDONESIE s'y opposa, mettant en avant des considérations touchant à la sécurité alimentaire et à l'identification de l'espèce. L'AUSTRALIE nota que les techniques d'analyse de l'ADN permettaient l'identification. CUBA, la NORVEGE, le JAPON, la CHINE, la REPUBLIQUE DE COREE, la THAILANDE, le VENEZUELA, SINGAPOUR, OLDEPESCA et l'IWMC s'y opposèrent, la plupart d'entre eux s'appuyant sur l'absence de preuve quant aux menaces susceptible de découler de l'exploitation commercial, sur l'absence de commerce illicite, ainsi que sur la compétence exclusive de la FAO. Le délégué des ETATS-UNIS appela à la tenue d'un vote. Les délégués rejetèrent la proposition.

LE GRAND REQUIN BLANC: L'AUSTRALIE introduisit sa proposition d'inscrire cette espèce à l'Annexe I (Prop. 11.48) et amenda la proposition pour y appeler à une inscription à l'Annexe II. Le KENYA, l'UE et la NOUVELLE ZELANDE appuyèrent la proposition. Le PANAMA, le JAPON et SINGAPOUR y firent objection. La proposition fut rejetée par voie de scrutin secret.

LE REQUIN-PELERIN: Le ROYAUME-UNIS proposa l'inscription de cette espèce à l'Annexe II (Prop. 11.49) aux fins de s'assurer de son utilisation durable. L'orateur signala la disponibilité de tests ADN permettant l'identification des produits et substances dérivés du Requin-pélerin. La proposition fut rejetée par voie de scrutin secret.

LE COMITE II

LA STRATEGIE DE GESTION DES DONNEES: Le Secrétariat introduisit la Stratégie de Gestion des donn�es retenue par la CITES (Doc. 11.57). Le document fut approuv�. L'orateur d�clara que le site web de la CITES �tait le centre n�vralgique de l'information disponible et nota la n�cessit� de se focaliser sur la connectivit� � l'Internet en Afrique. Le LIBERIA et le SIERRA LEONE soulign�rent le besoin d'une assistance dans le domaine de l'�quipement.

INTRODUCTION D'ESPECES PROVENANT DE LA MER: L'AUSTRALIE introduisit ses projets de r�solutions concernant l'introduction d'esp�ces provenant de la mer (Conf. 11.17 et Conf. 11.18). Parmi les amendements apport�s au document d'origine: une d�finition plus claire de l'environnement marin non assujetti � la juridiction de quelque pays; la clarification des exigences requises dans le domaine de l'information; et l'affinement des m�canismes aux fins d'aboutir � des r�sultats non pr�judiciables. L'UE, le BRESIL, VANUATU, FIDJI, le CENTRE FOR INTERNATIONAL ENVIRONMENTAL LAW et d'autres intervenants appuy�rent le projet de r�solution propos�. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS exprima son appui et nota que les Parties s'�taient accord�es en 1973 sur une focalisation sur les p�ches commerciales. Le CANADA fit �galement part de son appui et souligna que les r�solutions ne doivent s'appliquer qu'aux esp�ces d�j� inscrites � l'Annexe II. Le JAPON, l'ISLANDE, BELIZE, l'URUGUAY, le VENEZUELA, SAINTE LUCIE, la CHINE, le MEXIQUE, la TUNISIE, OLDE PESCA et d'autres intervenants s'oppos�rent au document, indiquant que la gestion des questions ayant trait � la p�che doivent �tre trait�es par les organisations nationales et r�gionales. La NORVEGE fit �tat de la juridiction de la FAO dans ce domaine. Le d�l�gu� d'ANTIGUA et BARBUDA s'y opposa �galement, �voquant le fardeau suppl�mentaire des responsabilit�s inh�rentes � la gestion. La proposition fut rejet�e par voie de scrutin secret.

PRESERVATION DE L'ANTILOPE TIBETAIN: Des amendements furent propos�s Com. 11.5 Rev) par les ETATS-UNIS, l'INDE et l'UE, portant sur: le commerce int�rieur et ext�rieur; les mati�res premi�re autre que la laine; l'interdiction dans les pays producteurs et les pays consommateurs; la respons
abilit� gouvernementale de trouver des sources de financement


ext�rieures; et des proc�dures d'enregistrement applicables uniquement aux stocks licites. La proposition amend�e fut adopt�e, avec des r�serves concernant le commerce int�rieur introduites par le SURINAM, l'INDONESIE et l'AFRIQUE DU SUD.

LES MICROCIRCUITS: Le Secr�tariat pr�senta un projet de r�solution r�vis� produit par le groupe informel sur les implants de microcircuits cod�s (Com. 11.20). L'UE proposa une r�vision de fond et la REPUBLIQUE TCHEQUE retira sa contre proposition. Les Parties adopt�rent la r�solution apr�s l'insertion d'une r�f�rence aux normes ISO.

LES PEAUX DE CROCODILIENS ET DE REPTILES: Les d�l�gu�s adopt�rent des directives requ�rant du Secr�tariat une simplification des proc�dure d'export et de r�-export des produit �chantillon d'esp�ces de crocodiliens et autres reptiles (Com. 11.24). La proposition sera soumise � la CdP-12.

LE COMMERCE DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGE ET LE TOURISME: Le KENYA retira sa proposition sur le risque potentiel pos� par le commerce de la faune et de la flore sauvage pour l'industrie du commerce (Doc. 11.58).

LES DESTINATIONS APPROPRIEES ET ACCEPTABLES: Le KENYA pr�senta sa r�solution r�vis�e concernant "les destinations appropri�es et acceptables" (Doc. 11.26 (Rev.1)). Les Parties s'accord�rent sur l'utilisation de la d�finition dans les cas o� l'Autorit� Scientifique Etatique est satisfaite des �quipements d'accueil et de soins du r�cipiendaire de l'esp�ce. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS et d'autres intervenants appuy�rent le document. Apr�s les amendements introduits par l'UE, le document fut accept�.

LES ECHANTILLONS DE DIAGNOSTIC: Le Pr�sident du groupe de travail, Sober�n, pr�senta la proposition traitant du commerce des �chantillons destin�s � la recherche (Com. 11.31), donna les grandes lignes des TdR et requit la soumission d'un rapport � la CdP-12. Le BRESIL, les PHILIPPINES, le VENEZUELA, le MEXIQUE et la SUISSE apport�rent leur soutien aux propositions de l'Allemagne assignant le travail technique au Comit� pour les animaux, et au besoin, au Comit� pour les Plantes, et le travail juridique, au Comit� Permanent. La SUISSE retira sa r�solution en rapport avec ce sujet (Doc. 11.45.1). La proposition fut adopt�e.

LA CONSERVATION DES ESPECES ET LE COMMERCE DU TIGRE: Le Pr�sident du groupe de travail, Gnam, rapporta la r�alisation d'un consensus sur la conservation et le commerce du tigre (Com. 11.32). Le Secr�tariat nota le remplacement de la Cellule de la CITES charg�e de l'Application par une Cellule charg�e de l'Application des Dispositions Applicables au Tigre (TETF), dont les t�ches restent, en grande partie, les m�mes, avec en plus un article exigeant des Parties, un pr�avis de 90 jours pour toute r�traction. La proposition fut adopt�e.

LE CAVIAR: Le Pr�sident du groupe de travail, Jenkins, pr�senta le document consensuel (Com. 11.29), en donnant un aper�u sur l'importance de l'identification du caviar licite dans le commerce. Les ETATS-UNIS et l'IRAN �voqu�rent la mise au point d'un syst�me de marquage mol�culaire. Compte tenu du manque d'expertise du Secr�tariat dans ce domaine, et de ressources, la directive concernant l'�laboration des marqueurs mol�culaire fut d�f�r�e au Comit� pour les Animaux. La proposition fut adopt�e.

LES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER LES OPERATIONS D'ENREGISTREMENT DE L'ELEVAGE DES ESPECES INSCRITES A L'ANNEXE I: L'AUSTRALIE pr�senta les projets de r�solutions r�vis�s du Comit� pour les Animaux concernant les lignes directrices (Com. 11.27 et Com. 11. 28). L'orateur sugg�ra de proc�der � l'inscription des esp�ces gravement menac�es dans leurs milieux ou connues pour la difficult� de leur �levage en captivit�. La FRANCE, appuy�e par le CHILI, signala que les notifications d'inscription � soumettre au Secr�tariat doivent �tre applicables � toutes les Parties et non aux seuls pays de r�partition. ISRAEL fit part de ses r�serves concernant l'inscription scind�e de certaines esp�ces. Apr�s quelques amendements mineurs, la r�solution fut adopt�e.

DANS LES ALLEES

La s�rie de votes secrets effectu�e ce jour �tait r�v�latrice de divergences sur un certain nombre de questions. Certains ont estim� que le rejet de la proposition concernant la Tortue Caret par une diff�rence de quatre voix seulement ne satisfait pas les d�l�gu�s et ne r�sout pas vraiment cette question pol�mique. D'aucuns pensent que ce sujet sera sans doute r�examin� en Pl�ni�re.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

LA PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � partir de 9h pour la revue des conclusions des Comit�s.

LE COMITE I: Le Comit� I se r�unira � 9h pour parachever les amendements aux Annexes I et II.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Leanne Burney <leanne@iisd.org>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Violette Lacloche <violette@iisd.org>, Wagaki Mwangi <wags@usa.net> et Mark Schulman <markschulman@hotmail.com>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique a �t� fourni, pour cette r�union, par le PNUE et le Secr�tariat de la CITES. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF avec le soutien du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/.