Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 21 No. 08
Mardi, 18 avril 2000

LES FAITS MARTQUANTS DE LA CdP-11:
LUNDI 17 APRIL 2000

Le Comité I a procédé à l'examen des propositions concernant l'Eléphant Africain. Le Comité II a résolu la question des liens de la CITES avec la CEM et procédé à l'examen des thèmes du commerce des remèdes traditionnels et des opérations d'élevage en captivité. Le Comité du Budget a approuvé le projet de résolution concernant le budget révisé.

LE COMITE I

L'HYENE BRUNE: La SUISSE introduisit une proposition appelant à supprimer l'Hyène Brune de la liste de l'Annexe II (Prop. 11.19) en raison du fait qu'aucun impact commercial sur l'espèce n'a été enregistré. Les délégués adoptèrent la proposition.

L'ELEPHANT AFRICAIN: Le Secrétariat présenta un rapport sur les résultats de la décision 10.1 relative au commerce expérimental d'ivoire brut (Doc. 11.31.1). L'orateur indiqua que sur la base de huit rapports nationaux sur les tueries illicites, le Secrétariat a conclu que le braconnage illégal ne s'est pas accru dans trois Etats de répartition autorisés à ce commerce. Il précisa également que là où le braconnage a augmenté, les liens avec le commerce autorisé n'a pas été établi. Le JAPON mit en relief les efforts nationaux visant à prévenir le commerce illicite et nota que le Comité Permanent a approuvé son système d'importation. L'INDE déclara que certains chiffres nationaux indiquant une augmentation du braconnage d'éléphant depuis 1997 n'étaient pas inclus dans le rapport du Secrétariat. Le KENYA déclara que le Secrétariat a défié le Principe de Précaution en interprétant les chiffres et a basé ses conclusions sur des données erronées. Le MALAWI déclara que le parcs de chasse fournissent un revenu aux communautés locales qui, en retour, forment des coalitions anti-braconnage. La TUNISIE, au nom du Groupe Africain, nota l'absence de consensus dans les rangs des Etats africains.

La DAVID SHEPHERD CONSERVATION FOUNDATION déclara que le commerce expérimental était invalide en raison, en autres, du fait que la décision 10.1 n'avait pas été discuté avant le vote de la CdP-10 et que trois Etats de répartition ayant un intérêt dans ce commerce avaient pris part à l'évaluation menée par le Comité Permanent, donnant ainsi lieu à une situation de conflit d'intérêts. L'INTERNATIONAL WILDLIFE COALITION remit en question la validité scientifique des conclusions du Secrétariat. TRAFFIC contesta les chiffres avancés par les ONG à propos du braconnage, suggérant que le décompte comportait quelque double emploi.

MIKE: MIKE présenta un rapport sur ses travaux et sur ceux du Systèmes d'Information sur le Commerce des Eléphants (ETIS) dans le domaine du suivi du commerce illicite et des tueries d'éléphants (Doc. 11.31.2). Le représentant estima les coûts de fonctionnement de MIKE, au cours des prochaines six années, à 23 million de francs suisses. Les délégués prirent note du document. La BELGIQUE annonça la continuation de son soutien financier en faveur de MIKE et le Royaume-Uni nota qu'il apportera une nouvelle contribution à ETIS. Les ETATS-UNIS, l'UE et le JAPON indiquèrent que des fonds étaient en voie d'être mis à disposition.

LE LISTING DE L'ELEPHANT AFRICAIN DANS L'ANNEXE II: Le CAMEROUN, parlant au nom du Comité des Amis du Président, annonça l'avènement d'un compromis en vertu duquel le commerce de l'ivoire sera interdit jusqu'à la CdP-12, de même que les populations d'Eléphants Africains figurant sur la liste de l'Annexe II, au Botswana, en Namibie, au Zimbabwe et en Afrique du Sud.

L'AFRIQUE DU SUD introduisit sa proposition de transférer sa population d'éléphants à l'Annexe II (Prop. 11.20). Le délégué souligna que la conservation ne pouvait pas être séparée de la réalité socio-économique des pays. Il amenda sa proposition de manière à y refléter un quota nul pour le commerce de l'ivoire. LE BOTSWANA introduisit sa proposition pour un maintien de sa population d'Eléphants Africains dans l'Annexe II assorti d'une autorisation pour un quota commercial annuel de 12 tonnes d'ivoire (Prop. 11.21). Le délégué nota que les populations d'éléphants du BOTSWANA présentaient un taux de croissance annuelle de 5% et donna un aperçu sur les conflits entre les communautés locales et les populations d'éléphants. Il retira la proposition.

LA NAMIBIE retira sa proposition concernant sa population d'éléphants (Prop. 11.22). Le délégué nota qu'une gestion appropriée, l'application de la loi et l'implication des communautés locales, plutôt que l'interdiction du commerce, parviendraient à décourager le braconnage. Il regretta le fait que les pays en développement soient réduits à l'incapacité quant à la libre utilisation de leurs ressources naturelles nationales. Le ZIMBABWE retira également sa proposition pour un quota commercial annuel de 10 tonnes d'ivoire (Prop. 11.23). Le délégué appuya l'utilisation de produits provenant de l'éléphant plutôt que le l'abattage pour l'ivoire, affirma que la conservation ne pouvait se réaliser qu'à travers la légalisation et appela à la mise en place d'un système de suivi efficace.

Le KENYA et l'INDE, retirant leur proposition conjoint (Prop. 11.24) de transférer toutes les populations d'éléphants à l'Annexe I, expliquèrent que le tourisme fournissait à la fois une conservation durable et des ressources économiques importantes. Le JAPON endossa l'utilisation durable des éléphants. Le délégué des ETATS-UNIS promit un soutien financier pour ETIS et MIKE. L'orateur nota l'émergence d'un consensus dans les rangs des Etats de répartition sur la sécurité de l'éléphant et affirma que le commerce de l'ivoire serait périlleux sans système de suivi efficace. Plusieurs délégations, dont l'UE, le SWAZILAND, la TANZANIE et le SIERRA LEONE, accueillirent favorablement le consensus sur le retrait des propositions. L'OUGANDA déclara que le consensus prouvait que la CITES est un outil de conservation.

LE COMMERCE DES ANIMAUX VIVANTS: La SUISSE introduisit une proposition d'amendement de l'annotation 604 concernant l'export de populations vivantes d'Eléphants Africains (Prop. 11.25). Les délégués l'adoptèrent. Le représentant déclara que la proposition visait à s'assurer que les animaux sont traités dans des conditions compatibles avec les considérations de bien être animal.

LE COMMERCE DES SPECIMENS D'ELEPHANTS: Le KENYA introduisit une résolution appelant à la révision de la résolution 10.10 concernant le commerce des spécimens d'éléphants (Doc. 11.31.3 (Rev.1)). L'oratrice indiqua que la résolution garantissait pour les Etats de répartition participants, leur implication dans MIKE, et souligna que MIKE doit être reconnu comme un système évolutif. La Présidente Clemente établit un groupe de travail technique, présidé par le Cameroun, pour l'examen approfondi du sujet.

DISPOSITION NON COMMERCIALE DE L'IVOIRE: Le KENYA introduisit une résolution appelant à modifier les termes de la disposition non commerciale de stocks d'ivoire établie par la décision 10.2 (Doc. 11.31.4). La représentante suggéra que l'obligation d'établir un fonds fiduciaire a découragé la participation des donateurs et proposa que les fonds aillent, plutôt, directement au renforcement des capacités. Le SOUDAN et l'INDE appuyèrent la résolution, le premier appelant, de surcroît, à la suppression de la clause exigeant que destruction des stocks disponibles. Le ROYAUME-UNI fit état des négociations en cours avec le Mozambique à ce sujet, et , avec l'UE, s'opposa à la résolution. Le KENYA retira la proposition.

LE COMITE II

LES LIENS AVEC LA CEM: La NORVEGE appela à la tenue d'un vote secret sur un projet de résolution concernant les liens avec la CEM, ayant trait à la résolution 9.24 (Doc. 11.15.1 (rev.1)). Les délégués rejetèrent la résolution.

LA SYNERGIE ENTRE LA CITES ET LA CEM: Le délégué des ETATS-UNIS retira sa résolution sur la synergie entre la CITES et la CEM (Doc. 11.15.2).

LE SYSTEME D'ETIQUETAGE DE L'ESTURGEON: Le Président Koester introduisit le projet de résolution concernant le système d'identification des spécimens d'esturgeons (Doc. 11.53) et nota que toute quantité de caviar excédant 250gr à l'export ou au ré-export doit être enregistrée. L'UE, appuyée par les ETATS-UNIS et l'ALLEMAGNE, suggérèrent de former un autre groupe de travail pour traiter les amendements apportés au document. La SUISSE appuya la mise en place d'un système de marquage pour l'export du caviar. La FEDERATION DE RUSSIE et l'IRAN préférèrent un système d'étiquetage uniforme à la fois pour les pays exportateurs et les pays ré-exportateurs.

LE COMMERCE DU TIGRE: Le Président du groupe de travail, Gnam, rapporta qu'un consensus a été réalisé autour des questions en suspens ayant trait aux recommandations appelant à la poursuite de l'action par le Comité Permanent et à la présentation de soumissions à la CdP-12. Le rôle des cellules de travail chargées de l'application des lois dans le cadre du suivi du commerce du tigre, sera réexaminé (Doc. 11.30).

LES OPERATIONS D'ELEVAGE EN CAPTIVITE: Le Président du groupe de travail, Jenkins, élabora sur les amendements de fonds qui ont permis la réalisation du consensus autour des projets de décisions (Doc. 11.48), dont: l'exigence pour les éleveurs de s'assurer que l'exercice est mené, dans toutes ses étapes, de "manière humaine (non cruelle)"; le descriptif des bâtiments devant abriter les stocks actuels et escomptés élevés en captivité; de nouvelle instructions au Secrétariat traitant des espèces figurant dans l'Annexe I et nécessitant des contrôles stricts et de la surveillance déterminant leur entrée dans le commerce international; et quelques lignes directrices additionnelles et éclaircies pour l'enregistrement et le suivi des opérations d'élevage. Le document fut adopté en principe, en attendant sa distribution.

LES ECHANTILLONS DE DIAGNOSTIC: Le Président du groupe de travail, Soberón, rapporta la réalisation du consensus sur le besoin de mandater un mandat à un groupe intérimaire de traiter ce sujet (Doc. 11.45.2), groupe dont les TdR sont en cours d'élaboration. Le groupe intérimaire fut accepté en principe, en attendant l'approbation de ses TdR.

LES RISQUES ET LES AVANTAGES DU COMMERCE DE LA FAUNE SAUVAGE: Le KENYA retira sa r�solution (Doc. 11.27 (Rev. 1)).

DEFINITION DU TERME "PREPARED": Le KENYA introduisit son projet de r�solution (Doc. 11.55) d�finissant le terme "prepared" applicable de la capture � l'embarquement. L'orateur nota les commentaires du Secr�tariat indiquant que la d�finition du terme "prepared" dans le projet de r�solution d�passe les comp�tences de la CITES, et affirma que le terme devait s'appliquer d�s la capture. ISRAEL et le ZIMBABWE appuy�rent la proposition requ�rant un �claircissement du terme "prepared." La SUISSE, l'AFRIQUE DU SUD, le JAPON et le CANADA y firent objection. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS s'y opposa, sugg�rant toutefois que le groupe de travail du Comit� pour les Animaux sur le th�me du transport �labore des lignes directrices tenant compte de la r�solution Kenyane pour consid�ration � la CdP-12. Le Pr�sident Koester et les d�l�gu�s encourag�rent le Kenya � retirer sa r�solution en faveur de la proposition am�ricaine. Le KENYA retira sa r�solution.

LE COMMERCE DES REMEDES TRADITIONNELS: Le Secr�tariat introduisit son projet de d�cision (Doc. 11.56) visant � simplifier la mise en �uvre de la r�solution 10.19. En soutien, le CANADA sugg�ra que la liste des esp�ces commercialis�es pour leurs propri�t�s m�dicinales comprenne �galement "leurs parties." Avec cet ajout et d'autres amendements mineurs, la d�cision fut adopt�e.

LES RISQUES POSES PAR LE COMMERCE DE LA FAUNE SAUVAGE A L'INDUSTRIE DU TOURISME: Introduisant le document, le KENYA nota les profits �conomiques importants tir�s d'activit�s commerciales telles que le tourisme, par rapport � ceux d�riv�s du commerce des produits d'animaux morts (Doc. 11.58). Le ZIMBABWE et le BOTSWANA se d�clar�rent d'avis avec la recommandation, mais firent objection � l'invitation lanc�e par la CITES � prendre en consid�ration les menaces pos�es � l'industrie du tourisme dans la prise des d�cisions sur le commerce de la faune sauvage. Une majorit� de d�l�gu�s, y compris l'UE, le JAPON, CUBA et les SEYCHELLES, n'apport�rent pas leur soutien � la r�solution. D'autres se d�clar�rent d'accord avec le Secr�tariat qu'aucun lien n'a �t� �tabli entre le commerce exp�rimental et une augmentation du braconnage, et qu'avec une l�gislation int�rieure appropri�e sur le commerce, le tourisme ne devrait pas �tre menac�. Le KENYA demanda un d�lai pour tenir des consultations.

SYSTEME D'ETIQUETAGE DES PEAUX DE CROCODILE: Le Secr�tariat nota que de larges consultations ont �t� men�es en vue de clarifier les r�solutions 9.22 et 6.17 (Doc. 11.51) et recommanda de transf�rer les r�f�rences aux permis et certificats vers la r�solution 10.22. La COLOMBIE sugg�ra que le Secr�tariat informe les Parties pertinentes des d�ficiences du syst�me. Les propositions furent adopt�es.

TRANSPORT DES ECHANTILLONS DE PEAU DE CROCODILIENS: La repr�sentante des ETATS-UNIS pr�senta son projet de d�cision (Doc. 11.52) rationalisant les proc�dures d'�mission des permis d'export ou de r�-export et souligna que les exemptions n'�taient pas souhait�es. L'oratrice indiqua qu'un projet de r�solution sera �labor� pour la CdP-12. L'UE sugg�ra l'�largissement de la port� de la d�cision. L'UICN nota que l'objectif en �tait d'assouplir le syst�me de r�gulation. Le Secr�tariat nota que les implications budg�taires n'�taient pas incluses. Le Pr�sident Koester requit des participants int�ress�s d'�laborer le libell� de la d�cision finale.

COMITE DU BUDGET

Le Pr�sident Stansell introduisit le projet de r�solution du budget r�vis� (Com. 11.21) et du statut projet� du Fonds Fiduciaire de la CITES devant �tre pr�sent�s � la Pl�ni�re pour adoption. L'orateur indiqua que toute nouvelle activit� induite par la mise en �uvre du Plan Strat�gique sera ajout�e dans un annexe consacr� aux priorit�s insuffisamment financ�es. Il ajouta, toutefois, que les nouvelles activit�s b�n�ficieront d'une priorit� en fonction des ressources disponibles. A la suggestion du Comit�, le Pr�sident Stansell ins�ra un libell� stipulant que le Secr�tariat et le Comit� Permanent se doivent de mieux �quilibrer leurs d�penses, compte tenu de l'�puisement du solde de r�serve du Fonds Fiduciaire pr�vue d'ici fin 2002. La NOUVELLE ZELANDE sugg�ra l'insertion de notes de bas de page pour les articles n�cessitant une augmentation des contributions. Le ROYAUME-UNI souligna que l'affectation des montants d'�pargne additionnels �ventuels du budget biennal approuv� doit inclure un financement de la mise en application. Le projet de r�solution fut approuv�e.

DANS LES ALLEES

Aucun des deux bords n'a clam� victoire � l'issu du d�bat sur l'El�phant Africain et le commerce de l'ivoire, mais le compromis r�alis� a suscit� un certain soulagement dans les rangs des d�l�gu�s. Les deux bords en divergence �taient entr�s dans la salle des n�gociation tout � fait pr�par�s � une longue journ�e de discussions et � une �ventuelle d�faite, mais les jours de n�gociation bilat�rales subtiles ont pay� et l'esprit se solidarit� africaine a pr�valu, aboutissant � un compromis qui a permis de sortir le sujet pol�mique de l'�l�phant des feux de la rampe. Certains d�l�gu�s sont satisfaits du r�sultat et y voient un bon augure pour l'avenir des possibilit�s du commerce de l'ivoire. D'autres consid�rent le compromis comme un simple gain de temps en attendant la CdP-12, o� la bataille de l'ivoire doit se poursuivre.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

LES COMITES: Le Comit� I examinera les propositions d'amendement des Annexes I et II, portant entre autres sur le requin, la tortue marine et la tortue terrestre. Le Comit� II planchera sur la strat�gie de gestion de l'information de la CITES, la proposition Kenyane sur les destinations appropri�es et acceptables, l'�levage en captivit�, les propositions sur "les esp�ces introduite en provenance de la mer," et les TdR du groupe de travail int�rimaire sur les �chantillons de diagnostic.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Leanne Burney <leanne@iisd.org>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Violette Lacloche <violette@iisd.org>, Wagaki Mwangi <wags@usa.net> et Mark Schulman <markschulman@hotmail.com>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique a �t� fourni, pour cette r�union, par le PNUE et le Secr�tariat de la CITES. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF avec le soutien du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/.