Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF] [ Format Texte ] [ English Version] [CITES-11]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 21 No. 07
Lundi, 17 avril 2000

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-11:
SAMEDI 15 AVRIL 2000

Les Comités se sont réunis tout au long de a journée. Le Comité I a passer en revue les propositions d'amendements des Annexes. Le Comité II a examiné les thèmes des échantillons de diagnostic, des amendements proposés pour to résolution 8.15 et des cosmétiques contenant du caviar. Le Comité du Budget a planché sur la proposition de budget pour l'exercice 2001-2002.

LE COMITE I

LES PROPOSITIONS DE TRANSFERT DES BALEINES A L'ANNEXE II: Le JAPON introduisit les propositions appelant de rétrograder de l'Annexe I vers l'Annexe II, le stock des Baleines Grises du Nord Est Pacifique (Prop. 11.15), le stock des Baleine Mink de l'Hémisphère Sud (Prop. 11.16) et le stock de Baleine Mink de la mer d'Okhotsk - Ouest Pacifique (Prop. 11.17). Le délégué fit remarquer: qu'aucun de ces stocks ne répondait aux critères exigées à l'inscription au listing de l'Annexe I; que les contrôles à l'import prévenaient le commerce illicite; et qu'il n'y avait aucune preuve de négoce illicite de produits baleiniers. Il défia l'exactitude de l'étude de l'UICN endossée par le Secrétariat et qui s'oppose aux propositions (Inf.Doc. 11.8). L'UICN réaffirma l'intégrité factuelle de son analyse de la situation.

Plusieurs délégations, dont, l'UE, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, la REPUBLIQUE TCHEQUE, l'AUSTRALIE, MONACO, la SLOVAQUIE, VANUATU, et FIDJI exprimèrent leur appui à la primauté de la CEM et s'opposèrent au transfert de toute espèce objet du moratoire de la CEM. Beaucoup d'entre elles reconnurent les efforts de la CEM visant à établir une régime de gestion appropriée, soulignant toutefois que ce dernier n'existait pas encore. La CEM souligna que le schéma de gestion souhaité doit être mis en place avant la reprise du commerce des baleines. La NORVEGE déclara que les Parties sont en train de paralyser la position de la CITES concernant la pêche à la baleine en se réfugiant derrière la CEM. SAINTE LUCIE déclara que les défenseurs de la pêche à la baleine sont en train de tenter d'empêcher la CITES de prendre des décisions compatibles avec son mandat. L'ISLANDE appuya les propositions du Japon, indiquant que se sont les critères scientifiques qui doivent être déterminants. La REPUBLIQUE DE COREE appuya le principe d'utilisation durable. La GUINEE soutint l'idée de transférer ces espèces en y appliquant des quotas non préjudiciables.

ANTIGUA et BARBUDA, CUBA, la MONGOLIE, le SURINAM, le BANGLADESH, SAINT VINCENT et les GRENADES appuyèrent les propositions, certains faisant part de leurs préoccupations concernant l'aspect sécurité alimentaire. L'INTERNATIONAL FUND FOR ANIMAL WELFARE déclara que la régulation des produits baleiniers dans les pays consommateurs laissait à désirer et cita des exemples de produits provenant d'espèces de baleines menacées d'extinction disponibles sur le marché.

La Baleine Grise du Nord Est Pacifique: Au sujet de la Baleine Grise, le délégué des ETATS-UNIS mit en garde contre la menace d'extinction qui pèse sur le stock de la région occidentale, indiquant que le transfert du stock du Nord Est Pacifique aboutirait à un clivage dans le listing et mettrait en péril le stock de la région occidentale. Le JAPON reconnut le déclin enregistré au niveau de ce dernier. La CEM cita de récentes données prouvant l'existence illicite de viande de Baleine Grise sur les marchés. Le JAPON requit la tenue d'un vote secret. La proposition fut rejetée.

La Baleine Mink de l'Hémisphère Sud: Le JAPON amenda cette proposition de manière à réserver ce commerce aux Parties observant la procédure appropriée d'analyse de l'ADN. L'AUSTRALIE déclara que la proposition a manqué d'établir des estimations de population séparées pour les deux espèces détectées par le Comité Scientifique de la CEM. Les délégués rejetèrent la proposition du vote secret.

Le SURINAM proposa un amendement à la proposition du Japon, appelant à un transfert du stock vers l'Annexe II assorti d'un quota nul, d'ici la CdP-12, présumant que la CEM aura, d'ici là, pris une décision concernant sa révision du système de gestion et établi le quota pouvant être appliqué à la CITES. Plusieurs délégations présentèrent des points d'ordre concernant l'amendement avancé par le Surinam, la proposition Japonaise ayant été mise en échec. Certains estimèrent que l'amendement était en violation avec les règlements intérieurs et souhaitèrent avoir des éclaircissements sur les développements susceptibles de se produire n'a pas pris de décision d'ici la CdP-12. Le SURINAM requit la tenue d'un vote secret. La proposition fut rejetée.

La Baleine Mink de la Mer d'Okhotsk - Ouest Pacifique: Le JAPON amenda sa proposition de manière à limiter ce commerce aux Parties disposant de méthodes d'identification de l'ADN. Un vote secret eu lieu et la proposition fut rejetée.

La Baleine Mink des Régions Atlantiques Nord, Nord-est et Centrale: La NORVEGE introduisit sa proposition de transférer les stocks de Baleine Mink des régions nord, nord-est et centrale de l'Atlantique (Prop. 11.18). Le délégué mit en exergue les mécanismes de suivi mis en place, dont celui des tests de l'ADN. Il souligna que l'approche écosystémique doit englober les besoins humains. L'ISLANDE, le JAPON, CUBA et IWMC apportèrent leur soutien à la proposition, affirmant que ces espèces ne sont pas menacées d'extinction. La NORTH ATLANTIC MARINE MAMMALS COMMISSION encouragea les délégués à prendre en considération les petites communautés côtières dont la subsistance dépend des espèces marines. L'UE s'opposa à la proposition, nota qu'il était prématuré d'affirmer que les techniques de traçage basées sur le DNA sont agréées, la question étant encore en examen dans le Comité Scientifique de la CEM. Les ETATS-UNIS s'y opposèrent également, mettant en garde contre la permission de ce commerce sans suivi adéquat. La TUNISIE requit des directives émanant d'organismes scientifiques fiables. GREENPEACE INTERNATIONAL déclara que l'autoriser de ce commerce risquait d'encourager les pratiques illicites. Les délégués rejetèrent la proposition par voie de vote secret.

LE COMITE II

LES ECHANTILLONS DE DIAGNOSTIC: La SUISSE proposa de nouveaux amendements à sa proposition d'adapter, au niveau des lois intérieures ou internationales, les exigences requises pour le trafic transfrontalier des échantillons de diagnostic jugés nécessaires à la conservation (Doc. 11.45.1). L'UE, le ROYAUME-UNI et l'ALLEMAGNE, appuyés par la WORLD CONSERVATION SOCIETY et d'autres, s'accordèrent sur la nécessité d'éliminer les pratiques bureaucratiques entravant la rapidité du transfert des spécimens de diagnostic exigés par la conservation des espèces, en particulier, dans les situations d'urgence. Le Secrétariat déclara que le fait qu'il ne soit pas en mesure de faciliter de telles requêtes, faisait tomber la CITES dans le discrédit. Plusieurs délégués et observateurs y firent objection, évoquant diverses raisons, telles que la contravention de la CITES, la difficulté de réguler l'utilisation, la nécessité de la conformité aux dispositions de la CDB concernant l'accès aux ressources génétiques, les entraves juridiques liées à la résolution 9.6 concernant les dérivatifs des articles inscrits à l'Annexe I ou II, et l'absence de mécanismes de régulation nationaux alternatifs. Un groupe de travail présidé par le Mexique fut établi pour tracer la voie à suivre.

LES RISQUES ET LES AVANTAGES DU COMMERCE DE LA FAUNE SAUVAGE: Les délégués réexaminèrent le projet de résolution du Kenya (Doc. 11.27 (Rev. 1)) qui vient abroger la résolution 8.3. La SUISSE, l'UE, le JAPON, CUBA et le NIGERIA s'opposèrent au projet de résolution. Les ETATS-UNIS y apportèrent leur soutien. Le Président Koester nota le nombre important d'oppositions et le KENYA requit un délai lui permettant de tenir des consultations avec les Parties opposées au projet. La sujet sera réexaminé.

REVISION DE LA RESOLUTION 8.9: Les délégués adoptèrent la résolution révisée concernant le commerce des spécimens sauvages des espèces figurants dans l'Annexe II (Doc. 11.41.2).

LE COMMERCE DES SPECIMENS D'OURS: Le Président du groupe de travail, Yvan Lafleure (Canada), présenta une résolution requérant des Parties: de soumettre des rapports sur le contrôle du commerce des organes d'ours; de soumettre des rapports sur les pénalités imposées; de procéder à des échanges d'informations juridiques; et de procéder à l'évaluation l'applicabilité des missions techniques sur le tigre effectuées auprès de l'Inde, à l'ours. L'orateur déclara que le Comité Permanent doit, au cours de ses prochaines sessions, examiner la question de l'ours, identifier les mesures additionnelles à prendre et présenter à la COP-12 un rapport sur l'état d'avancement des travaux. La résolution fut adoptée.

L'ELEVAGE EN CAPTIVITE: Le Président du Comité pour les animaux, Hank Jenkins, introduisit le projet de résolution relatif aux lignes directrices devant régir l'enregistrement des espèces figurant à l'Annexe I élevées en captivité à des fins commerciales. Il fit état des points de vue polarisés exprimés au sein du Comité au sujet de la résolution 8.15 et indiqua que seule la définition des termes "élevées en captivité à des fins commerciales" a été réalisée. Les Parties établirent un groupe de travail sur ce projet de résolution.

LE TRANSPORT D'ANIMAUX VIVANTS: Le Secrétariat rapporta l'absence de consensus enregistrée dans le Comité Permanent au sujet des instructions de la CdP-10 appelant à la mise en place de procédures simplifiées pour le transport transfrontalier d'animaux vivants (Doc. 11.46). L'Annexe II renferme une proposition soumise par les Etats-Unis au cours de la dernière réunion du Comité Permanent. La FEDERATION DE RUSSIE déclara que sa proposition n'y était pas reflétée et encouragea les délégué à l'examiner. Le Comité prit note du document.

L'ELEVAGE EN RANCH ET LE COMMERCE DES SPECIMENS ELEVES EN RANCH: Le Secrétariat expliqua que la révision (Doc. 11.47 (Rev.1)) établissait une distinction entre les commentaires faits par le Secrétariats et ceux présentés par le Comité pour les Animaux. Le document fut adopt� moyennant quelques amendements mineurs.

LES PRODUITS COSMETIQUES CONTENANT DU CAVIAR: L'ALLEMAGNE rapporta que le consensus n'a pas �t� r�alis� � travers les consultations informelles sur la sp�cification du contenu en caviar dans les produits finis destin�s � la r�exportation, et appela � un vote par appel nominal. Les d�l�gu�s rejet�rent la proposition.

L'UTILISATIONS DE MICROCIRCUITS: Le Secr�tariat introduisit le projet de r�solution int�grant les propositions de la R�publique Tch�que appelant � donner des directives: aux Secr�tariat, de tenir une consultation avec le Secr�tariat de l'Organisation charg�e des Normes Internationales; aux Autorit�s charg�es de la Gestion, de contacter les fabriques des implants microcircuits; et aux Comit� pour les Animaux d'assurer le suivi du d�veloppement de la technologie des implants microcircuits. Les d�l�gu�s examineront ult�rieurement la r�vision de texte du projet.

LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES ECHANTILLONS DE DIAGNOSTIC: Les d�l�gu�s se focalis�rent sur trois options possibles: n�gocier la proposition de la Suisse � la CdP-11; mandater le travail � un groupe int�rimaire; ou s�parer les th�mes de la CITES de ceux de la CDB et r�soudre les th�mes de la CITES � la CdP-11. Les d�l�gu�s d�cid�rent d'�laborer les TdR devant cadrer le groupe int�rimaire.

LE COMITE DU BUDGET

Le Pr�sident Stansell introduisit un document informel comportant les nouvelles estimations budg�taires propos�es pour




l'exercice 2001-2002 qui affiche une r�duction g�n�rale de 20% et
pr�sente la liste des lignes budg�taires r�duites. L'orateur indiqua que cette proposition de budget n�cessitait une augmentation de 10% la premi�re ann�e et, de 15% la deuxi�me ann�e. Le Secr�tariat nota que la r�vision de la composante personnel a tenu compte de la requ�te �mise par les Parties d'imputer le financement des nouveaux postes, pour moiti�, au budget et, pour moiti�, au solde de r�serve du Fonds Fiduciaire. La SUISSE s'enquit de la mani�re dont les contributions des nouveaux membre et les taux d'int�r�ts pouvaient �tre prises en compte. La COLOMBIE, la NOUVELLE ZELANDE et la WCMC soulign�rent la n�cessit� de se focaliser sur les lignes budg�taires pr�vues pour les activit�s programmatiques. TRAFFIC exprima sa pr�occupation quant aux implications des coupes budg�taires sur la mise en �uvre, en particulier, des activit�s pr�vues dans les domaines du renforcement des capacit�s et de l'�laboration des l�gislations.

Les Parties se r�unirent dans un groupe officieux pour passer en revue la proposition de budget du Secr�tariat. La NOUVELLE ZELANDE, au nom du groupe, fit part d'un certains nombres de r�serves portant entre autres sur l'inclusion d'une augmentation de 10% de la contribution des Parties et l'absence des activit�s du programme de travail et des responsabilit�s assign�es aux sept nouveaux postes. Le groupe proposa: de r�duire � quatre, les nouveaux postes, deux financ�s � travers le Fonds Fiduciaire et deux � travers le solde de r�serve; de replacer les activit�s programmatiques dans le budget; et d'utiliser le solde de r�serve en remplacement de l'augmentation des contributions des adh�rents.

Le Pr�sident Stansell introduisit le budget r�vis� au cours de l'apr�s-midi. Le Secr�tariat souligna que le d�ficit des contributions apport�es au budget propos� au titre de la biennale serait de l'ordre de 10%. L'orateur nota par ailleurs que, dans le nouveau sc�nario budg�taire, les postes des charg�s de l'assistance r�gionale, des politiques juridiques et commerciales, et l'assistance en mati�re de permis et de donn�es sont exclus. L'AUSTRALIE, au nom du groupe ad hoc, proposa de maintenir le poste de charg� des politiques juridiques et commerciale, signalant que le financement du poste de charg� du renforcement des capacit�s doit provenir d'autres sources. Le repr�sentant nota �galement un accord sur l'�tablissement d'un seuil moins �lever pour le solde de r�serve, aux fins de permettre la compensation de l'accroissement des contributions. La COLOMBIE souligna l'importance du maintien du poste relatif au renforcement des capacit�s. Le JAPON mit en relief l'importance du renforcement des capacit�s, en particulier, en Asie. Le Pr�sident Stansell sugg�ra d'ajouter en annexe une liste des activit�s et des postes prioritaires devant �tre inclus dans le budget au cas ou des fonds suppl�mentaires venaient � �tre mis � disposition. La proposition de budget modifi�e fut accept�e.

DANS LES ALLEES

Les tentatives d'assouplir les r�gulations de la CITES concernant l'�mission des permis exig�s pour les transferts transfrontaliers des �chantillons de diagnostic, cellules et s�rum de culture compris, destin�s express�ment � la conservation, furent torpill�es par plusieurs d�l�gu�s et observateurs. Quelques d�l�gu�s ont d�clar� que les d�fenseurs les plus farouches sont ceux-l� m�me dont les pays sont les lieux de r�sidence des plus grandes firmes pharmaceutiques mondiales, et se sont interrog�s sur le point de savoir si la demande accrue de sang pr�lev� sur le Chimpanz� Africain, suite aux conclusions scientifiques que ce dernier abriterait l'origine du virus HIV/AIDS, n'expliquait pas l'urgence souhait� soudain pour la r�solution de cette vielle question de la CITES. Des participants ont conc�d� que la proposition couvrait �galement les �chantillons destin�s � des utilisations commerciales m�dicales et que l'assouplissement des r�gles de la CITES risquait d'ouvrir la br�che n�cessaire � contourner les dispositions de la CDB concernant l'acc�s aux ressources et le partage des avantages tir�s des mat�riaux g�n�tiques. Alors que beaucoup reconnaissent le probl�me, ils affirment que la question est �vasive et qu'elle ne pourrait probablement pas �tre r�solue sans la coop�ration de la CDB.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

LES COMITES: Les Comit�s se r�uniront � l'issue des r�unions des groupes r�gionaux. Le Comit� I planchera sur le th�me de la pr�servation de l'�l�phant. Le Comit� II examinera la proposition du groupe de travail sur la question des "introductions provenant de la mer," et les propositions du Kenya, puis proc�dera � un vote sur les r�solutions de la CEM. Le Comit� du Budget se r�unira probablement dans l'apr�s-midi pour passer en revue le plan � moyen terme.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Leanne Burney <leanne@iisd.org>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Violette Lacloche <violette@iisd.org>, Wagaki Mwangi <wags@usa.net> et Mark Schulman <markschulman@hotmail.com>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique a �t� fourni, pour cette r�union, par le PNUE et le Secr�tariat de la CITES. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF avec le soutien du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/.