Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 21 No. 06
Samedi, 15 avril 2000

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-11:
VENDREDI 14 AVRIL 2000

Les Comités se sont réunis tout au long de la journée. Le Comité I passa en revue les propositions d'amendement aux Annexes I et II; Le Comité II a débattu des espèces ligneuses, du commerce des spécimens d'ours et de la viande de brousse; et le Comité du Budget a tenu sa première session officielle pour discuter le budget de l'exercice 2000-01.

LE COMITE I

LES PROPOSITIONS D'AMENDEMENT AUX ANNEXES I & II: Les Plantes: A inscrire dans l'Annexe II: L'UE apporta son soutien à une proposition appelant les Etats membres à limiter l'import de l'espèce Harpagophytum Procumbens (Griffe du Diable) (Prop. 11.60) en attendant la réalisation de récoltes viables. Le JAPON et la plupart des pays de répartition soulignèrent l'insuffisance des preuves de menace d'extinction posées par le commerce et s'opposèrent à la proposition. Les délégués adoptèrent une décision reportant la proposition à la CdP-12 to pour permettre aux pays de répartition de procéder à la collecte de données complémentaires. L'ALLEMAGNE amenda la proposition portant sur l'espèce Adonis Vernalis (False Hellebore) (Prop 11.61) pour y inclure uniquement les spécimens morts. Le Secrétariat déclara que la CITES ne peut pas permettre une différentiation entre les spécimens vivants et morts. L'ALLEMAGNE suggéra l'insertion d'une référence aux spécimens séchés. Les délégués adoptèrent la proposition révisée. Les délégués devaient adopter par ailleurs les propositions sur le Panax Ginseng (Ginseng asiatique) (Prop 11.54) et le Cistanche Deserticola (Cistanche du désert) (Prop. 11.59).

A ôter de l'Annexe II: La SUISSE expliqua que les espèces proposées à la suppression des listes figurant dans l'Annexe II ne sont ni commercialisées à une échelle internationale ou ni artificiellement propagées à des fins commerciales. Le KENYA, le NEPAL, l'INDE et le BANGLADESH s'opposèrent à la suppression de l'espèce Ceropegia (Fleur Lanterne) (Prop. 11.1) en raison de ses caractéristiques endémiques. L'OUGANDA ajouta que le Manuel d'Identification de Plantes est incomplet, que l'ampleur du commerce illicite pourrait être sous-estimée et que cela suffisait pour ôter toute justification à la proposition. Les délégués adoptèrent la proposition. La SUISSE nota le retrait des espèces Lewisia maguirei et Lewisia serrata de la proposition sur le Lewisia Cotyledon (Lewisia de Heckner) (Prop. 11.10) et les délégués adoptèrent la proposition. Les délégués devaient adopter également les propositions de suppression des espèces Frerea Indica (Prop. 11.2); Byblis (Rainbow Plant) (Prop. 11.3); Cephalotus Follicularis (Albany Pitcher Plant) (Prop. 11.6); Darlingtonia Californica (Californian Pitcher Plant) (Prop. 11.11); and Kalmi Cuneata (White Wicky) (Prop. 11.57).

A Transférer vers l'Annexe I: Les délégués adoptèrent les propositions appelant à l'insertion de les espèces Araucaria Araucana (Arbre "Monkey Puzzle" Argentin) (Prop. 11.55) et Guaiacum Sanctum (Lignum Vitae) (Prop. 11.62).

A rétrograder: Les délégués adoptèrent une proposition appelant à rétrograder le Dudley Traskiae (Laguna Beach Liveforever) (Prop. 11.7) décidant, toutefois, de maintenir le Sclerocactus Mariposensis (Lloyd’s Mariposa Cactus) (Prop. 11.5) dans l'Annexe I. Invoquant le Principe de Précaution, le MEXIQUE fit objection à la rétrogradation du Disocactus Macdougalli (Cactus de Macdougall). Le délégué des ETATS-UNIS suggéra que le Comité pour les Plantes procède à une recherche complémentaire sur l'espèce. Le BRESIL et le MEXIQUE appuyèrent cet appel. Les délégués votèrent en faveur de la proposition.

Les Annotations: Les délégués adoptèrent la proposition appelant à modifier les listings actuels des espèces Cyatheaceae et Dicksoniaceae (Tree Ferns) (Prop. 11. 8). Les délégués adoptèrent par ailleurs la proposition appelant à l'harmonisation des exemptions ayant trait aux produits médicinaux en combinant l'actuelle annotation touchant au espèces Podophyllum Hexandrum et Rauvolfia Serpentina (Himalayan May-apple) avec celle touchant à l'espèce Taxus Wallichiana (Prop. 11.53). Le CHILI retira sa proposition sur l'Echinopsis, l'Eulychnia et autres Cactacées Boliviens utilisés dans la fabrication des bâtons de pluie (Prop 11.56) et suggéra, à sa place, un amendement de la résolution 9.18 en y insérant une clause sur les bâtons de pluie. Les délégués adoptèrent la nouvelle décision.

Les Animaux: A transférer vers l'Annexe I: Le NEPAL introduisit la proposition de transférer vers l'Annexe I, les espèces de pangolin Asiatiques (Prop. 11.13), notant le commerce et les prélèvements d'organes dont elles sont l'objet. Confronté à l'objection de nombreuse délégations, le représentant des ETATS-UNIS suggéra d'établir un groupe de travail informel pour l'amendement de la proposition. La ROUMANIE et l'ILE FIDJI appuyèrent le transfert de l'espèce "Bottlenose Dolphins" (Prop. 11.14) vers l'Annexe I. Le JAPON s'y opposa, affirmant que la proposition ne présentait pas des données suffisantes. L'UE y fit objection et l'ISLANDE appela à une solution de portée régionale. Le délégué des ETATS-UNIS suggéra l'établissement d'un comité de rédaction restreint pour reformuler le libellé. Les délégués approuvèrent.

Modification des Quotas: La TANZANIE présenta une proposition appelant au maintien des quotas appliqués à l'export des populations Tanzaniennes du Crocodile du Nil (Prop. 11.12).

LE COMITE II

LES DESTINATIONS APPROPRIEES ET ACCEPTABLES: Le KENYA apprécia l'appui apporté à sa proposition (Doc 11.26) et soumis des amendements mettant en relief les procédures devant régir l'export sur le plan du traitement humain de la faune sauvages et de la détermination des destinations appropriées. Les délégués réexamineront cette question.

LE COMMERCE DES SPECIMENS D'OURS: Nombre de délégations, dont la REPUBLIQUE DE COREE, la CHINE et les ETATS-UNIS apportèrent leur appui à la recommandation du Secrétariat (Doc. 11.29) appelant, entre autres, les Parties à présenter des rapports sur l'action entreprise pour l'application de la résolution10.8, laquelle requiert des Parties de confirmer, d'améliorer ou d'adopter des législations nationales visant à réduire le commerce illicites des organes d'ours. L'INDE soumit une proposition spécifique aux espèces d'ours figurant dans l'Annexe I qui requiert, entre autres, la mise en place d'une entreprise de coopération scientifique légiste pour l'identification de l'origine des espèces et l'évaluation du commerce de l'ours dans les pays de répartition et ceux de consommation, incluant des missions techniques et politiques pour l'examen de la situation des populations d'ours sauvages. L'INTERNATIONAL FUND FOR ANIMAL WELFARE encouragea l'identification de substituts aux remèdes contenant des substances provenant de l'ours. Plusieurs délégations appuyèrent la proposition de l'Inde et un groupe de travail fut établi pour approfondir l'examen de cette question.

HABITS ET LAINE "VICUÑA": Les délégués adoptèrent un projet de résolution permettant l'import d'habits en "vicuña" de marque déposée signalant le pays d'origine et exigeant des exportateurs la fourniture des détails des exportations au Secrétariat (Doc. 11.33).

L'ANTILOPE TIBETAIN: Avec la requête de l'UE d'exclure les antilopes tibétaines de propriété privé, les délégués adoptèrent une proposition de la Chine requérant du Comité Permanent le traitement du commerce illicite et la conduite d'une investigation sur la fabrication du "shahtoosh" (Doc. 11.34). L'INDE nota les contraintes d'ordre constitutionnel posées à l'un de ses Etats et affectant sa capacité de juguler la production de "shahtoosh" et appela le Népal à apporter son soutien dans le démantèlement des réseaux de contrebande.

LES ESPECES LIGNEUSES: Les délégués examinèrent les recommandations du Secrétariat concernant le point de savoir si les 14 décisions de la CdP-10 sur les espèces ligneuses (Doc. 11.38.1) devaient, oui ou non, être maintenues. Les délégués acceptèrent toutes les propositions à l'exception de la recommandation appelant à rejeter la décision 10.52 qui requiert la soumission des noms des espèces aux importateurs et aux agence de mise en application de la CITES. Le délégué des ETATS-UNIS nota la disponibilité d'un document de sensibilisation sur les produits ligneux couverts par la CITES.

LE COMMERCE DES ESPECES INSCRITES DANS L'ANNEXE II: Le Secrétariat introduisit un projet de résolution amendant la résolution 8.9 qui établit le processus devant être suivi par le Comité pour les Animaux dans l'évaluation des données biologiques et commerciales concernant les espèces inscrites à l'Annexe II, et visant à l'identifier les problèmes rencontrés au niveau de la régulation de ce commerce (Doc. 11.41.2). La résolution élargie le processus au Comité pour les Plantes. L'UE, la COLOMBIE, la SUISSE, l'AUSTRALIE et d'autres Etats apportèrent leur soutien à la résolution. Les délégués adoptèrent la résolution en principe, en attendant l'introduction de quelques amendements mineurs par l'UE et la Colombie.

LES LOIS NATIONALES: Les délégués passèrent en revue et adoptèrent le document révisé (Doc. 11.21.1).

AMENDEMENT DE LA RESOLUTION 5.10: L'AFRIQUE DU SUD introduisit son projet de résolution amendant la résolution 5.10 qui porte sur la définitions de "fins principalement commerciales" (Doc. 11.43), et fit état de son souhait de retirer les sections opérationnelles tout en maintenant le libellé du préambule qui se réfère aux fins commerciales des importations. Le CANADA, appuyé par l'UE et les ETATS-UNIS, fit objection au libellé du préambule, notant que le terme "fins commerciales" y est encore moins précis. La résolution fut retiré.

LA VIANDE DE BROUSSE: Le ROYAUME-UNI introduisit un papier de discussion et un projet de décision (Doc. 11.44) appelant à l'établissement d'un groupe de travail permanent chargé d'explorer les problèmes posés au niveau de commerce et de la gestion de la faune sauvage ayant trait à la question de la viande de brousse. Apportant son soutien, le CONGO déclara que la consommation de viande de brousse est pass�e du stade de subsistance traditionnelle � celui du commercial d'envergure, provoquant le d�clin des populations. La d�cision fut adopt�e.

LES PRODUITS COSMETIQUES CONTENANT DU CAVIAR: L'ALLEMAGNE, appuy�e par l'UE et la SUISSE, proposa un amendement de sa r�solution (Doc. 11.45.2) appelant � l'�limination des permis de re-exportation impos�s aux produits finis cosm�tiques contenant "moins de 0.05 gr de caviar d'esturgeon par kg de produit cosm�tique, tir� des esp�ces inscrites dans l'Annexe II." Le d�l�gu� des ETATS-UNIS et d'autres Etats s'y oppos�rent, arguant que cela �tablirait un pr�c�dent inacceptable, que l'impact sur l'esturgeon n'est pas d�montr�, et que les produits cosm�tiques r�export�s sont utilis�s � des fins commerciales et non personnelle. Un groupe officieux fut �tabli pour l'examen approfondi du ce sujet.

GROUPE DE TRAVAIL SUR L'OURS: Le groupe de travail, pr�sid� par Yvan Lafleure (Canada), examina les recommandations du Secr�tariat et la proposition Indienne concernant le commerce des sp�cimens d'ours. Ils s'accord�rent pour dire que le Comit� Permanent doit proc�der, � sa prochaine r�union, � une �valuation du commerce des sp�cimens d'ours et � pr�senter ses conclusions � la CdP-12, et que les Parties doivent proc�der � une �valuation des recommandations �mises par les missions techniques et politiques concernant le tigre pour d�terminer celles qui pourraient s'appliquer �galement � l'ours.

LE COMITE DU BUDGET

LE FINANCEMENT EXTERIEUR: Le Secr�tariat introduisit un document r�sumant les contributions apport�es par les donateurs aux projets re�ue en suppl�ment du Fonds Fiduciaire de la CITES (Doc. 11.10.4). Le Pr�sident du Comit� du Budget, Stansell, souligna que le financement ext�rieur comprenait une portion importante du budget du Secr�tariat et qu'il jouera un r�le significatif dans la mise en �uvre du Plan Strat�gique. Le JAPON nota qu'il ne pouvait garantir l'accroissement de ses contributions dans le futur. Le ROYAUME-UNI d�clara que les 13% de frais g�n�raux pr�vus risquaient d'avoir un impact n�gatif sur les contributions. Le Comit� approuva le document .

LE RAPPORT FINANCIER DE LA PERIODE 1997-1999: Le Secr�tariat introduisit le rapport financier de la p�riode 1997-1999 (Doc. 11.10.1.Rev.1) et attira l'attention sur ses annexes, lesquels fournissent le d�tail du total des d�penses effectu�es par

ann�e. L'orateur nota, entre autre, que l'investissement du solde de r�serve du Fonds Fiduciaire a �t� rationalis� et que le budget pr�vu pour l'exercice 2000 n'aura pas de d�ficit. Les ETATS-UNIS et d'autres Etats demand�rent des �claircissements concernant les d�passements positifs et n�gatifs pr�vus dans plusieurs lignes budg�taires. Le Secr�tariat r�pondit que les d�calages �taient dus � la r�ception de financements ext�rieurs pour certaines lignes. Le Pr�sident Stansell sugg�ra que le Secr�tariat fournisse des explications additionnelles au cas o� les diff�rences viendraient � d�passer 20%. L'ALLEMAGNE et le Royaume-Uni demand�rent l'adoption de m�thodes plus efficaces permettant d'affiner les pr�visions. Le Secr�tariat d�clara qu'un alignement plus pr�cis a �t� r�alis� ces derni�res ann�es et assura que des efforts concert�s seront encore fournis pour formuler des pr�visions des plus r�alistes. Le Comit� approuva le document.

LES DEPENSES PREVUES POUR L'EXERCICE 2000: Le Secr�tariat nota que le budget a �t� reprogramm� du fait de la tenue de la CdP-11 en 2000 au lien de 1999 (Doc. 11.10.2). L'orateur nota �galement que le budget du Comit� Permanent a �t� r�duit, comte tenu du fait qu'il a d�j� tenu deux r�unions en 1999. Le d�l�gu� de SAINTE LUCIE fit part de ses r�serves concernant l'insuffisance des fonds r�serv�s � la formation. Le Secr�tariat fit noter l'accroissement intervenu au niveau du budget r�serv� aux cours de formation et sugg�ra que les fonds suppl�mentaires n�cessaires � l'�laboration de programmes de renforcement des capacit�s pourraient provenir de sources ext�rieures. Le document fut approuv�.

LE PERSONNEL DU SECRETARIAT: Le Comit� nota que les sept nouveau postes approuv�s par le Comit� Permanent seront financ�s � travers le solde de r�serve du Fonds Fiduciaire (Doc. 11.9.2). Le Secr�tariat souligna la n�cessit� de pourvoir � trois postes additionnels, dont celui d'un assistant r�gional et d'un charg� de la gestion des donn�es.

BUDGET DE L'EXERCICE 2001-2002 ET PLAN A MOYEN TERME 2001-2005: Le Secr�tariat introduisit le plan budg�taire (Doc. 11.10.3.Rev.1). L'orateur indiqua que les estimations pr�vues pour la premi�re biennale sont sup�rieures � celles approuv� � la CdP-10 en raison de l'amplification du programme de travail n�cessitant un accroissement de 19% du budget pour la couverture des activit�s. Le Pr�sident Stansell ajouta qu'on risquait d'avoir un d�ficit budg�taire en 2003 si les Parties n'augmentaient pas leurs contributions. Le Secr�tariat demanda �galement aux Parties de s'accorder sur un niveau de retrait acceptable du solde de r�serve du Fonds Fiduciaire. La SUISSE, appuy�e par le ROYAUME-UNI, les ETATS-UNIS et d'autres Etats, sugg�ra l'adoption d'une approche graduelle dans le financement des postes et des activit�s, en pr�levant la moiti� des fonds n�cessaires du solde de r�serve et l'autre moiti� du budget. L'AUSTRALIE exprima sa pr�occupation quant � la responsabilit� � assumer devant un faible solde de r�serve. Le Comit� du Budget poursuivra ses d�lib�rations sur la d�termination du seuil limite autoris� pour le report � hauteur de 1,5 million de francs suisses et l'approche progressive devant �tre adopt�e dans les retraits pr�lev�s du solde, ainsi que sur la r�duction budg�taire g�n�rale de 20% propos�e.

DANS LES ALLEES

Ce qui devait �tre un d�bat routinier du Comit� Budg�taire sur le programme biennal � venir de la Convention a tourn� en confusion, l'interpr�tation du Secr�tariat et des d�l�gu�s divergeant sur le point de savoir si la r�solution de la CdP-10 d'accro�tre le budget et, par voie de cons�quence, les contributions des Parties, a, oui ou non, un caract�re contraignant.

Certains ont �voqu� la n�cessit� de revoir les engagements budg�taires � la lueur des nouveaux d�veloppements intervenus dans le programme de travail, tr�s charg�, du Secr�tariat et d'�valuer les activit�s pr�vues dans la premi�re phase de son plan � moyen terme. Beaucoup d'intervenant ont d�clar� ne pas pouvoir garantir la mise � disposition de fonds suppl�mentaires pour la couverture des nouveaux postes, au del� de 2002. D'autres ont fait part de leur compr�hension des demandes accrues pour un Secr�tariat plus �tendu et adapt� � l'augmentation des adh�sions � la CITES. M�me si la CITES n'est pas assujetti � la politique de croissance z�ro en vigueur actuellement aux Nations Unies, certains pensent qu'il sera difficile de justifier une augmentation des contributions budg�taires aupr�s de leurs gouvernements.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

LES COMITES: Le Comit� I poursuivra l'examen des propositions d'amendement des Annexes I et II, int�ressant notamment les esp�ces de baleines. Le Comit� II planchera sur la r�solution pr�sent�e par Suisse concernant les �chantillons de diagnostique et sur celle du Kenya portant sur la d�finition des termes "destinations appropri�es et acceptables" et sur les risques et les avantages du commerce de la faune sauvage. Le Comit� du Budget se r�unira tout au long de la journ�e dans la salle de l'ICAO pour poursuivre le d�bat du budget de l'exercice 2001-2002.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Leanne Burney <leanne@iisd.org>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Violette Lacloche <violette@iisd.org>, Wagaki Mwangi <wags@usa.net> et Mark Schulman <markschulman@hotmail.com>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique a �t� fourni, pour cette r�union, par le PNUE et le Secr�tariat de la CITES. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF avec le soutien du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/.