Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 21 No. 05
Vendredi, 14 avril 2000

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-11:
JEUDI 13 AVRIL 2000

Les délégués se sont réunis en séance Plénière, le matin, pour achever leur travaux sur les questions stratégiques et administratives. Les Comités I et II ont repris leurs réunions l'après-midi. Les deux Comités ont passé un certain temps à réviser les projets de procès-verbaux.

LA PLENIERE

Le Président du Comité d'Accréditation, Owen (Nouvelle Zélande), rapporta que le Malawi, l'Uruguay et la Suisse ont soumis leurs lettres de créances, amenant ainsi à 118 le nombre total des pays votants.

La Présidente du Comité I, Clemente (Espagne), annonça que les aspects budgétaires des recommandations présentées par le Comité chargé de la Nomenclature (Doc. 11.11.4.2) ont été transmises au Comité chargé du Budget et que des groupes de travail ont été établis sur, entre autres, le tigre, le rhinocéros, le mahogany, le corail dur et la tortue d'eau douce et la tortue boite. Le Président Asadi nota la décision du Bureau de transférer l'examen du thème de l'Eléphant Africain au Comité I.

Le Président du Comité II, Koester (Danemark), déclara que le groupe a achevé le travail qui lui avait été assigné à l'exception du point concernant les TdR de Comité Permanent. L'orateur nota que la débat autour de la question de l'IWC était temporairement clos et encouragea la tenue de consultations informelles.

L’EVOLUTION DE LA CONVENTION: Le Secrétariat déclara que la soumission (Doc. 11.12.1) était basée sur la décision 10.111 de la COP-10 qui avait assigné 34 décisions à l'action du Secrétariat, des Parties, des Comités de la CITES et du PNUE. La recommandation appelant à supprimer ces décisions de la liste des décisions de la présente CdP fut adoptée.

LE PLAN STRATEGIQUE: Le Président du groupe de travail du Comité Permanent, Kenneth Stensall (Etats-Unis) introduisit le Plan stratégique de la Convention (Doc. 11.12.2) axé sur un certain nombre d'objectifs prioritaires de la mise en œuvre. Plusieurs délégués l'endossèrent. L'orateur proposa que la CdP-11 maintienne le groupe de travail pour assurer le suivi du plan d'action et recommander les mises à jours. La SUISSE et le WORLD CONSERVATION TRUST firent part de leurs réserves concernant l'augmentation du panier de travail et des implications financières. La NORVEGE, avec l'AFRIQUE DU SUD, souligna l'importance de renforcer la base scientifique de la CITES et nota le besoin de coopérer avec d'autres conventions. Le MEXIQUE suggéra d'accorder une plus grande attention aux questions touchant aux plantes. Le CANADA demanda des mesures de performance à élaborer par le groupe de travail. Le plan Stratégique fut adopté.

LA COOPERATION AVEC LES DIFFERENTS ACCORDS AYANT TRAIT A LA BIODIVERSITE: Le Secrétaire Général Wijnstekers introduisit le rapport endossé par le Comité Permanent (Doc. 11.12.3) et attira l'attention aux domaines politiques comme ceux de la formation, du renforcement des capacités, du contrôle du respect des dispositions et des organisations avec lesquels la CITES peut réaliser une synergie. Hamdallah Zedan, Secrétaire Général de la CDB présenta une mise à jour des activités dont la récente ratification du Protocole de Biosécurité. L'orateur mis l'accent sur deux domaines importants de coopération potentielle entre la CITES et la CDB à considérer à la CdP-5 de la CDB qui se tiendra du 15 au 27 mai 2000. Il indiqua que les nouvelles lignes directrices encadrant l'élaboration des rapports nationaux et le Plan Stratégique qui comprend la considération d'une programmation conjointe, constitueraient d'importants domaines de coopération entre la CDB et la CITES. Il se félicita de la contribution apportée par la CITES dans ces discussions. Arnulf Müller-Helmbrecht, Secrétaire Général de la Convention sur les Espèces Migratrices (CEM), nota que la CEM fournissait une plate-forme juridique et programmatique à la conservation des espèces migratrices. Il suggéra que l'idée de programmation conjointe devait être explorée et appliquée aux espèces listées à la fois par la CITES et la CEM. Il annonça que la CITES et la CEM entameront une concertation pour l'établissement d'un mémorandum d'entente. Le délégué des ETATS-UNIS mit en garde que tout processus de coopération avec d'autres conventions ne doit pas éroder les règles commerciales établies par la CITES. Le BENIN requit que la CEM soit ajoutée à la liste des organisations. Le KENYA requit des éclaircissements sur l'élaboration des modalités de la promotion des synergies avec la CBD.

LE CENTRE FOR INTERNATIONAL ENVIRONMENTAL LAW appela à une clarification de la juridiction étatique en matière d'environnement marin compte tenue du fait qu'elle affecte les types de permis émis et l'aptitude de la CITES à appliquer ses dispositions sur les espèces inscrites dans l'Annexe II. Le GLOBAL TIGER FORUM nota son besoin de réaliser une synergie avec la CITES et appela à l'établissement d'une coopération dans le domaine de l'élaborations des protocoles pour la protection du tigre dans les zones transfrontalières et l'écoulement des stocks disponibles d'ici janvier 2001.

Répondant aux préoccupations exprimées par un certain nombre de délégués, le Secrétariat nota que la collaboration continue avec le Secrétariat des Petits Etats Insulaires en Développement sur les questions de mise en œuvre et d'application encourageait la réalisation de synergies entre les organes nationaux, et élabora sur les initiatives de coordination avec le Comité de l'OMC chargé sur le Commerce et l'Environnement et d'autres Accords Environnementaux Mondiaux.

Le ROYAUME-UNI, au nom de l'UE et appuyé par les ETATS-UNIS, appela à retirer les minutes des délibérations des Comités I et II, citant nombre d'erreurs factuelles sérieuses, dont, le compte-rendu erroné de la position l'UE concernant les relations avec la CEM.

FINANCEMENT DE LA CONSERVATION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE SAUVAGE: La FRANCE introduisit une proposition appelant à l'amélioration de l'efficacité du financement de la mise en œuvre de la CITES (Doc. 11.12.4). L'oratrice suggéra la mise en place d'un groupe de travail relevant du Comité Permanent et chargé du mécanisme de financement spécifique de la conservation de la faune et de la flore, et indiqua que le Secrétariat se devait de coopérer avec le FEM dans le domaine des requêtes de financement. Le BOTSWANA, le CAMEROON et d'autres Etats apportèrent leur appui au document. Le JAPON nota que ce nouveau mécanisme de financement devait avoir un caractère volontaire. Le Président Asadi établit un groupe de travail officieux pour approfondir la discussion de ce sujet.

LE COMITE I

Le Comité entendit lecture des rapports des Présidents des groupes de travail sur l'état d'avancement de leurs travaux.

LE RHINOCEROS: Le délégué des ETATS-UNIS mit en relief les modifications substantielles apportée au projet de document, dont, l'insertion d'une requête exigeant des Parties de présenter des rapports sur les efforts de préservation du rhinocéros et de s'assurer de l'application des législations nationales, et demandant au Secrétariat de procéder à une compilation et à l'évaluation de ces rapports.

LA TORTUE D'EAU DOUCE ET LA TORTUE-BOITE: L'ALLEMAGNE annonça que le groupe a réussi à finaliser un projet de résolution encourageant les Parties à, entre autres, renforcer leurs efforts au niveau de l'application; élaborer des programmes pour le suivi de l'impact du commerce; et d'accroître la prise de conscience du grand public quant à la menace qui pèse sur les populations de la faune sauvage. Une annexe attachée à la résolution requiert du Secrétariat l'organisation d'un atelier technique pour l'établissement des priorités en matière de conservation et encourager les Parties et les ONG à aider les Etats de répartition dans le domaine du renforcement des capacités.

L'HIPPOCAMPE: L'AUSTRALIE rapporta que le groupe s'est opposé à l'idée de voir la CITES s'engager pour la conservation d'espèces non encore inscrites dans les Annexes et nota la conclusion d'un accord sur une résolution appelant à tenir un atelier technique pour l'identification des actions prioritaires. L'orateur indiqua par ailleurs que le Comité pour les Animaux procédera à la revue de ces actions et présentera un rapport à la COP-12. Il requit du Secrétariat la coordination des financements apportées par les Parties intéressées. La CHINE, appuyée par le JAPON, s'opposa à une résolution sur l'hippocampe et suggéra, au lieu de cela, la tenue d'un atelier sur la collecte des données ayant trait à l'espèce Syngnathidae.

LE CORAIL DUR: Le ROYAUME-UNI introduisit un projet de résolution fixant un seuil moins élevé permettant l'inclusion du gravier et l'exclusion du sable. La résolution établit des critères d'impact écosystémique à l'import et à l'export des pierres vivantes et identifie les coraux, au niveau de l'espèce, pour les fins commerciales et, au niveau du genre, pour les fins taxinomiques.

L'IMPORTANCE DU COMMERCE DES ESPECES INSCRITES A L'ANNEXE II: La FEDERATION DE RUSSIE fit circuler une proposition stipulant qu'à compter du 1er janvier 2001, les pays doivent tenir des registres du commerce des espèces couvertes par la résolution 8.9; que le Secrétariat doit élaborer un rapport basé sur ces données pour le soumettre à la 18ème réunion du Comité pour les Animaux.

LE "BIGLEAF MAHOGANY": Le délégué des ETATS-UNIS introduisit les TdR devant encadrer le groupe de travail sur le "mahogany", lesquels prévoient, entre autres: l'évaluation de l'efficacité pour les espèces inscrites dans l'Annexe III; l'évaluation de la gestion des données; et l'étude des mesures visant à l'élargissement de la portée des inscriptions à l'Annexe III. La COLOMBIE et l'EQUATEUR appelèrent à des "R&D" sur les ressources forestières. Le délégué des PAYS-BAS suggéra que le groupe de travail procède également à l'examen de l'Annexe II.

LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE TIGRE: Le groupe, présidé par Rosemarie Gnam (Etats-Unis), débattit des voies et moyens de reformuler la recommandation sur les sanctions financières et commerciales à l'encontre de l'Inde (Doc. 11.30). Quelques délégués s'accordèrent pour dire que bien que de telles sanctions soient peu appropri�es, quelque forme de pression doit �tre exercer pour amener l'Inde � am�liorer ses mesures de pr�servation du tigre. Un d�l�gu� d�clara craindre que les sanctions viennent �tablir un pr�c�dent dangereux et appela � la mise � disposition d'un soutien financier pour le renforcement des capacit�s de mise en application. La plupart des d�l�gu�s se d�clar�rent en faveur de l'impulsion des incitations financiers, tout en �tant d'accord sur la n�cessit� d'assurer un suivi rigoureux des d�penses. On s'accorda sur la n�cessit� de reformuler la recommandation.

LE COMITE II

LES TdR DEVANT ENCADRER LE COMITE PERMANENT: Le Pr�sident Koester nota le point rest� en suspens dans les TdR. La NOUVELLE ZELANDE requit que le Comit� du Budget approuve la repr�sentation r�gionale propos�e pour le Comit� Permanent. Les TdR (Doc. 11.13) furent accept�s en principe en attendant l'approbation du Comit� du Budget.

L'INTRODUCTION DES ESPECES PROVENANT DE LA MER: Pr�sentant un rapport sur les r�sultats du groupe de travail, l'AUSTRALIE d�clara qu'on n'y est parvenu � r�aliser le consensus. L'orateur fit �tat d'une divergence dans les points de vue philosophiques et requit du Pr�sident Koester la fourniture de directives. Le Pr�sident Koester d�clara que le mandat du groupe de travail consiste � r�viser le projet de r�solution en accommodant


les points de vues oppos�s. Le JAPON, appuy� par la NORVEGE et l'ISLANDE, d�clara que le sujet doit �tre trait� par la FAO et par les organisations r�gionale. Les ETATS-UNIS et l'UE requirent la reprise des travaux du groupe de travail. L'AUSTRALIE, appuy�e par le CANADA, d�clara que le projet de r�solution devrait �tre r�vis� avant la reprise du groupe de travail.

L'INTRODUCTION D'ANNOTATIONS DANS LES ANNEXES: La SUISSE d�crivit les amendements textuels introduits dans le document d�j� approuv�s par le Comit� Permanent (Doc. 11.24). L'orateur nota que la r�solution d�coulait de la d�cision 10.70 de la CdP-10 qui requ�rait l'�claircissement des questions juridiques ayant trait � l'application en rapport avec les annotations figurant dans les Annexes. Le CAMEROUN et le PAKISTAN firent part de leurs r�serves concernant le risque de voir la disposition recommandant aux Parties d'�viter d'introduire des annotations, y compris concernant les animaux sauvages et les troph�es, affecter de mani�re n�gative leurs loisirs de chasse ou l'int�r�t des communaut�s locales. Le projet de r�solution fut adopt�.

LES DESTINATIONS APPROPRIEES ET ACCEPTABLES: Le KENYA introduisit un projet de r�solution sur la d�finition des termes "destinations appropri�es et acceptables" pour le transport des animaux vivants (Doc. 11.26). La r�solution vise � �liminer les incidents tels que celui dont a �t� victime "l'�l�phant de Tuli," o� 30 petits �l�phants destin�s � �tre export�s vers l'Afrique du Sud avaient �t� maltrait�s. Le JAPON, la SUISSE, les ETATS-UNIS, l'AFRIQUE DU SUD et d'autres Etats pr�f�r�rent voir une r�gulation impos�e � travers un amendement contraignant des annotations pertinentes figurant dans les Annexes, comme dans la proposition Suisse sur les annotations. Le FUND FOR ANIMALS INCORPORATED d�clara que l'absence d'une d�finition cr�ait une br�che permettant la maltraitance des animaux et, avec la BORN FREE FOUNDATION, l'INTERNATIONAL WILDLIFE COALITION et l'ANIMAL WELFARE INSTITUTE, apporta son soutien � la r�solution. Le Pr�sident Koester invita le Kenya � retirer la r�solution. Ce sujet sera revisit�.

LES RISQUES ET LES AVANTAGES DU COMMERCE DE LA FAUNE SAUVAGE: Le KENYA introduisit un projet de r�solution sur l'impact du commerce non viable sur la conservation de la faune et de la flore sauvage (Doc. 11.27). L'AFRIQUE DU SUD y fit objection, �voquant la souverainet� nationale sur les ressources. ISRAEL, la JAMAIQUE et le BRESIL appuy�rent la r�solution, et l'INTERNATIONAL WILDLIFE COALITION souligna qu'elle visait � traiter le commerce non viable et non l'ensemble du commerce. L'UE, le JAPON, le CANADA, CUBA, la COLOMBIE et MADAGASCAR s'oppos�rent � cette r�solution. Le Pr�sident Koester invita le Kenya � envisager le retrait de la r�solution. Ce sujet sera revisit�.

DANS LES ALLEES

Au Centre du d�bat sur le commerce de l'ivoire, le point de savoir si la d�cision de 1997 autorisant le Botswana, la Namibie et le Zimbabwe de conclure un march� unique avec le Japon a caus� une r�surgence du braconnage des �l�phants. Plusieurs d�l�gu�s sont �tonn�s du petits nombre d'incidents de braconnage rapport�s au Secr�tariat depuis 1997. Le chiffre de 235 est en nette contradiction avec les �tudes men�es de mani�res ind�pendantes qui r�v�lent des chiffres environnant 30,000. Certains d�l�gu�s ont laiss� entendre qu'il y aurait malveillance et sous-estimation de la part des pays qui souhaitent maquiller les statistiques pour permettre la poursuite du commerce de l'ivoire. D'autres pensent que les rapports soumis aux Secr�tariat �taient limit�s parce que les pays concern�s ont pr�f�r� dissimuler l'information de peur de provoquer des vagues. Plusieurs pays africains ont affirm� que la d�cision de 1997 a abouti � une aggravation du braconnage et craignent de voir le chiffre biais� pr�sent� au Secr�tariat servir d'argument pour la poursuite du commerce de l'ivoire de mani�re susceptible d'accro�tre la demande, menant ainsi � une exacerbation du braconnage et � une pression accrue en faveur du commerce de l'ivoire dans les pays de r�partition, dans le futur.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

LES COMITES: Le Comit� I se r�unira tout au long de la journ�e et de nouveau en d�but de soir�e dans la Salle de Conf�rence 2 et proc�dera � l'examen des propositions avanc�es par les Comit�s pour les Plantes et pour les Animaux pour les Annexes I et II. Les d�l�gu�s y poursuivront �galement leurs d�bats autour des rapports des groupes de travail. Le Comit� II se r�unira tout au long de la journ�e dans la Salle de Conf�rence 1 pour examiner la question du commerce des sp�cimens de l'ours. Le Comit� du Budget se r�unira, le matin, dans la Salle de l'ICAO.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Leanne Burney <leanne@iisd.org>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Violette Lacloche <violette@iisd.org>, Wagaki Mwangi <wags@usa.net> et Mark Schulman <markschulman@hotmail.com>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique a �t� fourni, pour cette r�union, par le PNUE et le Secr�tariat de la CITES. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF avec le soutien du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/.