Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 21 No. 04
Jeudi, 13 avril 2000

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-11: MERCREDI 12 AVRIL 2000

Les délégués se sont réunis tout au long de la journée aux sein des Comités I et II. Les deux Comités devaient passer en revue les questions touchant à l'interprétation et à l'application de la Convention. Un certain nombre de sujets litigieux ont été déféré à des groupes de travail officieux.

LE COMITE I

LE RHINOCEROS: Le Secrétariat introduisit une recommandation pour l'abrogation de la résolution portant sur le rhinocéros adoptée à la CdP-9 (Doc. 11.32). L'orateur nota que l'état d'avancement de l'application de la résolution est difficile à évaluer et qu'aucun mécanisme de rapport n'y avait été prévu. L'UE et les ETATS-UNIS apportèrent leur appui à l'amendement de la résolution et suggérèrent la mise en place d'un groupe de travail sur cette question. Le KENYA et le ZIMBABWE firent part de leur réserves concernant la souveraineté de leurs données relatives au rhinocéros et suggérèrent la tenue d'une réunion entre les Etats africains à aire de répartition pour débattre de la proposition.

LA TORTUE D'EAU DOUCE ET LA TORTUE-BOITE DU SUD-EST ASIATIQUE: L'ALLEMAGNE introduisit un papier de discussion traitant des effets de la conservation sur le commerce de la tortue dont la tendance est à la hausse (Doc. 11.35). Le Secrétariat déclara qu'il était difficile d'appuyer des recommandations portant sur des espèces non inscrites sur les listes. Plusieurs délégations, dont les ETATS-UNIS, l'INDONESIE, l'AUSTRALIE, la CHINE, le CAMBODGE, les PAYS-BAS et le JAPON, plaidèrent pour la poursuite de la discussion dans un groupe de travail.

L'HYPPOCAMPE: Le délégué des ETATS-UNIS introduisit un papier de discussion recommandant l'ouverture d'un dialogue entre les Parties et la poursuite de la collecte des données sur les espèces (Doc. 11.36). La BELGIQUE, la NOUVELLE ZELANDE, l'UE, la REPUBLIQUE DE COREE, la JAMAIQUE et d'autres Etats, appuyèrent l'établissement d'un groupe de travail sur ce sujet. Le JAPON et la CHINE notèrent que la CITES ne devaient pas se concentrer sur des espèces qui ne figurent pas sur les listes, acceptant toutefois de prendre part aux groupe de travail. Le Secrétariat indiqua qu'un financement important était requis de la part des Parties pour les travaux sur les espèces non inscrites sur les listes de la CITES. L'INTERNATIONAL FUND FOR ANIMAL WELFARE offrit son assistance financière.

LE CORAIL DUR: Le Royaume-Uni présenta les résultats du groupe de travail sur l'identification et les exigences en matière de rapport dans le domaine du corail dur (Doc. 11.37). L'orateur nota l'existence d'un consensus sur: les manières d'élaborer les rapports sur le commerce des spécimens de corail dur; l'importance de définir et de reconnaître les coraux; et d'établir des rapports sur l'aspect générique par espèce. Il suggéra que la CITES n'est pas applicable aux espèces coralliens non reconnaissables. Le Secrétariat proposa par ailleurs la mise en place d'un groupe de travail présidé par le Royaume-Uni, précisa qu'il était prématuré de se défaire des exigences en matière de rapport et suggéra que rapporter le nom d'espèces commercialisées en tant que spécimens vivants ne manquera pas de susciter une coopération internationale. L'INDONESIE nota que l'applicabilité de l'Article IV au corail de sable et autres rocailles vivantes dépassait le champs de focalisation de la CITES.

LE "BIGLEAF MAHOGANY": Présentant un rapport sur le "Bigleaf Mahogany" (Doc. 11.38.2), le BRESIL nota entre autres que: l'insertion dans l'Annexe III est susceptible de renforcer la coopération internationale; l'accès aux marchés assortie d'une évaluation équitable est nécessaire pour attirer le financement de la conservation et de la gestion durable; le transfert des technologies est essentiel pour l'amélioration de la valeur forestière; et les Etats aires de répartition doivent coopérer en intégrant le recensement de leurs populations dans l'Annexe III. Le NICARAGUA nota que les initiatives sous-régionales requéraient une assistance financière et technique de la part des pays importateurs. Le délégué suggéra, et plusieurs pays l'appuyèrent, la création d'un groupe de travail sur le Mahogany, associé au Comité pour les Plantes. Le délégué des ETATS-UNIS offrit de financer la mise en place de ce groupe. Le Secrétariat suggéra au lieu de cela et compte tenu des contraintes budgétaires, qu'un projet de proposition soit soumis aux Etats aires de répartition de cette espèce. Le BRESIL déclara que la création d'un groupe serait contre-productive.

L’ASSISTANCE AU PROFIT DES AUTORITES SCIENTIFIQUES: Le Secrétariat introduisit le document (Doc. 11.40) portant sur la nécessité de tenir des ateliers consacrés à l'amélioration de la mise en œuvre de la CITES par les Autorités Scientifiques et d'élaborer, en collaboration avec l'UICN, d'un manuel concernant la manière de parvenir à des conclusions non préjudiciables (Inf. 11.3). Le JAPON, les PAYS-BAS, l'ILE MAURICE, le Mexique, l'UE, les ETATS-UNIS et d'autres Etats, apportèrent leur soutien à l'initiative du Secrétariat. Le COSTA RICA exprima son intérêt à prendre part à ces futurs ateliers. Le SALVADORE évoqua l'importance des réunions régionales des Autorités Scientifiques. VANUATU souligna l'impératif d'inclure les pays des îles du Pacifiques. L'INDE nota le démarrage de programmes de renforcement des capacités de son Autorité Scientifique. Le document fut adopté, à l'exception d'un point ayant trait au budget, ce dernier ayant été déféré au Comité chargé du Budget.

LES ANIMAUX HYBRIDES: Le Président du Comité pour les Animaux, Jenkins, introduisit un amendement clarifiant les termes "recent lineage" figurant dans la résolution 10.17 relative aux animaux hybrides (Doc. 11.49). Les délégués l'adoptèrent.

LE TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS: Le Secrétariat présenta un rapport sur la mise en œuvre de la résolution 10.21 qui encourage les Parties importatrices d'animaux vivants à maintenir des registres de spécimens vivants et des procès verbaux d'accidents par cargaison (Doc. 11.54). L'orateur signala que l'absence de réponse de la part des Parties aux demandes d'informations, amènerait la CdP-12 à amender ou à abroger la résolution. L'UE, les ETATS-UNIS et le COSTA RICA appuyèrent le maintien et l'application de la résolution. L'ALLEMAGNE appela à des données sur les accidents intervenant dans les cargaisons illicites et suggéra aux pays exportateurs d'attacher un questionnaire au document accompagnant l'export. L'AUSTRALIE déclara que l'absence de registres pourrait être due à l'absence de mortalités. Les délégués s'accordèrent sur le maintien de la résolution en attendant la réévaluation de son efficacité à la CdP-12.

LES ESPECES INSCRITES A L'ANNEXE II ASSUJETTIES A DES QUOTAS ANNUELS D'EXPORT: Le Secrétariat présenta un rapport sur l'utilisation des quotas d'export accordés à l'Equateur et à la Tanzanie pour certaines espèces inscrites aux Annexes (Doc. 11.42) et nota que ni la source ni le type d'exportation n'y était reflété de manière adéquate.

L'IMPORTANCE DU COMMERCE DES ESPECES INSCRITES A L'ANNEXE II: Le Secrétariat introduisit le document (Doc. 11.41.1), lequel fournissait des informations concernant la plate-forme de la révision permanente de l'importance du commerce enregistré dans les espèces inscrites à l'Annexe II. Plusieurs Parties souhaitèrent avoir des éclaircissements sur la nomenclature et sur l'état d'avancement de l'application de la convention concernant chacune des espèces évoluant dans les différents pays. La FEDERATION DE RUSSIE, avec le soutien de l'IRAN, des ETATS-UNIS et de la SUISSE, soumit, à la considération du Secrétariat, un projet de résolution sur l'esturgeon, document destiné être distribuer à la prochaine session.

LE COMITE II

Le Président Koester présenta une synthèse des accords réalisés mardi au sujet des Termes de Référence (TdR) du Comité Permanent. Le Comité décida de reconnaître le papier d'information sur la synergie entre la CITES et la FAO (Doc. 11.14) et d'inviter la FAO à se joindre au groupe de travail de la CITES sur les critères.

LES TdR DEVANT ENCADRER LE COMITE PERMANENT: Thomas Althaus (Suisse), Président du groupe de travail du Comité Permanent, rapporta que le groupe s'est accordé, entre autres, sur: l'amendement du libellé de manière à permettre aux Parties d'être plutôt "consultées" qu' "informées" quant à la nécessité de revues périodiques des espèces animales; et la nomination des deux experts en matière de nomenclature désignés par la CdP, dont un zoologiste, pour le traitement de la taxinomie animale et un botaniste pour le traitement de la taxinomie végétale. L'ARGENTINE appela à la suppression du libellé consacré à l'habilitation des Présidents des Comités pour les Plantes et pour les Animaux et des Etats de répartition concernés à retirer une proposition. Aucun consensus ne put être réalisé.

LES ESPECES INTRODUITES DE LA MER: L'AUSTRALIE introduisit la résolution (Doc. 11.18) dont l'objectif consiste: à interpréter et à mettre en application les aspects ayant trait aux Articles III, IV et XIV de la CITES; à réaliser un accord sur la signification de "introduction à partir de la mer" et de "sous la juridiction d'aucun état"; à réaliser une synergie avec d'autres organes intergouvernementaux intervenant dans la régulation des stocks halieutiques; et à faciliter le commerce des espèces marines menacées par la pêche non régulée et illicite. L'orateur donna un aperçu sur les problèmes potentiels, comme le risque de confusion dans la différentiation entre eaux territoriales et Zones Economiques Exclusives, et l'opposition philosophique qui séparent un certains nombre de Parties, puis mit en relief l'importance du certificat attestant de la conformité aux exigences en matière de rapport qui figurent dans la résolution. Les ETATS-UNIS, le CANADA, l'ALLEMAGNE, le BRESIL, l'UE, TRAFFIC et le CENTRE FOR INTERNATIONAL ENVIRONMENTAL LAW, accueillirent favorablement la résolution, signalant toutefois que certaines questions techniques devaient être traitées. Le JAPON et l'INTERNATIONAL COOALITION FOR FISHERIES ASSOCIATIONS suggérèrent que la résolution constituait un effort visant � ressusciter le groupe de travail sur les esp�ces marines de la CdP-10 et s'oppos�rent � la r�solution, avec l'ISLANDE, la NORVEGE et CUBA. Un groupe de Travail fut �tabli.

LES RAPPORTS NATIONAUX: Le d�bat se focalisa sur les projets de d�cisions figurant dans l'Annexe I (Doc. 11.19), lesquels furent adopt�s par les d�l�gu�s apr�s une br�ve discussion sur la n�cessit� pour le Secr�tariat d'apporter � certaines Parties son assistance dans l'�laboration de la l�gislation nationale et la pr�paration des rapports annuels. La BELGIQUE, appuy�e par TRAFFIC, souligna l'imp�ratif d'�tablir une distinction entre les pays n'ayant pas soumis de rapports annuels aux cours de ces trois derni�res ann�es et ceux qui ont soumis les leurs avec un certain retard.

L'APPLICATION: Le Secr�tariat introduisit une �tude portant sur les infractions pr�sum�es et autres probl�mes touchant � la mise en application (Doc. 11.20.1). L'orateur mit en relief la collaboration �tablie avec l'ICPO-Interpol et l'Organisation Mondiale des Douanes (WCO), la mise en place d'un nouveau syst�me informatis� de collecte de donn�es visant � juguler le commerce illicite, et les lignes directrices r�gissant les permis et certificats. TRAFFIC sugg�ra de compiler les informations concernant les tendances des infractions. Au sujet de l'analyse de l'ADN, la BELGIQUE nota que tous les pays disposait de cette capacit�. L'UE, les ETATS-UNIS, ANTIGUA et BARBUDA et d'autres Etats exprim�rent leur appui en faveur des lignes directrices en question. L'ESPAGNE requit des lignes directrices pour encadrer l'identification des faux certificats.

LA MISE EN �UVRE DES RESOLUTIONS: Le Secr�tariat introduisit le projet de d�cision appelant � reporter le d�bat sur la mise en application des r�solutions � la prochaine r�union du Comit� Permanent (Doc. 11.20.2). Les d�l�gu�s ent�rin�rent la d�cision.

LA LEGISLATION NATIONALE: Au sujet du projet de d�cision portant sur la question de l�gislation nationale (Doc. 11.21.1), l'ARGENTINE proposa l'insertion d'un libell� sur la n�cessit� de ressources techniques pour la mise en �uvre. La ZAMBIE, le LIBERIA et la TURQUIE requirent une assistance dans le domaine du renforcement des capacit�s. L'UE encouragea l'application de sanctions lorsque n�cessaire. L'ISLANDE requit une assistance dans l'�laboration de la l�gislation nationale, et


CUBA requit une aide sp�cifique pour les petits �tats insulaires en
d�veloppement. Le ZIMBABWE souhaita avoir une id�e sur la date pr�vue pour la tenue de l'atelier consacr� � l'harmonisation des l�gislations nationales � l'�chelle sous-r�gionale. Le WWF appela au financement des ateliers r�gionaux.

LES LOIS NATIONALES FAVORISANT L'APPLICATION DE LA CITES: Les d�l�gu�s not�rent l'efficience du recours � des sanctions commerciales limit�es visant � stimuler l'�laboration des l�gislations nationales (Doc. 11.21.2). La mise en place d'un groupe de contact comprenant l'Australie, l'Allemagne, la David Shepard Conservation Foundation et le Secr�tariat fut requises pour harmoniser le projet de d�cision favorisant le commerce avec les Parties non signataires de la CITES avec les r�solutions 10.19 et 10.20 de la CdP-10.

LES RAPPORTS DES SAISIES: ISRAEL retira sa proposition appelant � la soumission de rapports sur les saisies effectu�es (Doc. 11.22), et ce en r�action � la r�serve exprim�e par plusieurs d�l�gu�s qui y virent une redondance avec la r�solution 9.9, une duplication des efforts et m�me un risque de cr�er une br�che favorisant les fuites d'informations.

LES CONTREVENANTS RECIDIVISTES: ISRAEL introduisit un projet de r�solution portant sur les contrevenants r�cidivistes aux dispositions de la CITES (Doc. 11.23), lequel projet recommande au Secr�tariat de faire circuler la liste des contrevenants ayant fait l'objet d'au moins trois condamnations civiles ou une condamnation criminelle et que les Autorit�s charg�es de la Gestion retirent aux r�cidivistes les permis accord�s dans le cadre de la CITES. Nombre de d�l�gations, dont la REPUBLIQUE TCHEQUE, le JAPON, l'IRAN, le MEXIQUE, l'AUSTRALIE, l'ARABIE SAOUDITE, l'UE, ANTIGUA et BARBUDA, la WCO et l'ICPO-INTERPOL, firent objection � la r�solution, notant, entre autres, qu'une telle liste serait en violation avec les l�gislations nationales et empi�terait sur la souverainet� des Etats et sur les droits individuels. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS apporta son soutien � la prise de mesures contre l'�mission de permis aux contrevenants r�cidivistes. Le repr�sentant de DEFENDERS OF WILDLIFE appuya la r�solution et ISRAEL invita les Parties int�ress�es � coop�rer pour l'�laboration d'un projet r�vis�.

LES GROUPES DE TRAVAIL

Le Groupe de Travail pr�sid� par Hank Jenkins (Australie) sur le projet de r�solution propos� par l'Australie et appelant � �tablir une base pratique pour la mise en �uvre des dispositions de la CITES ayant trait au th�me des "esp�ces introduites provenant des hautes mers", d�battit du mandat que le Comit� II lui a assign�. Plusieurs d�l�gations s'accord�rent pour dire que le mandat assign� au groupe consistait � affiner la r�solution. D'autres r�torqu�rent qu'il n'y avait pas eu de consensus sur cette mani�re de proc�der. Cette divergence des points de vue mena � un vote qui confirma l'absence de consensus sur le mandat du groupe. Le groupe d�cida d'ajourner ses travaux en attendant une clarification de la part du Comit� II.

DANS LES COULOIRS

La suggestion controvers�e d'appliquer des sanctions commerciale � l'encontre de l'Inde en vue d'impulser ses efforts dans le domaine de la pr�servation du tigre, a amen� bon nombre de d�l�gu�s � se demander si cela �tait � prendre au s�rieux et, si oui, � s'interroger sur la logique d'une telle entreprise. Certains en �taient � se demander si, tout bien pes�, l'id�e d'une sanction n'�tait pas contre-productive, punir l'Inde au lieu de lui fournir l'aide dont elle a tant besoin pour combattre le braconnage. D'autres avaient �galement le sentiment que punir les consommateurs de produits provenant du tigre serait plus appropri�, m�me si beaucoup d'entre eux pensent que les pouvoirs politiques emp�cheraient la prise d'une telle mesure. Quelque pays en d�veloppement ont laiss� entendre que l'application de sanctions commerciale en r�ponse au manque de capacit�s risquait d'isoler les Parties vis�es et de les encourager � abandonner la CITES.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

LA PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 10h dans la salle de Conf�rence 2 pour achever ses travaux sur les questions strat�giques et administratives.

LES COMITES: Le Comit� I se r�unira � 14h dans la Salle de Conf�rence 2 pour entendre lecture des rapports des groupes de travail sur le tigre, le rhinoc�ros, la tortue d'eau douce et la tortue boite, l'hippocampe et le corail. La F�d�ration de Russie soumettrait un texte sur les esturgeons. Le Comit� II se r�unira � 14h dans la Salle de Conf�rence 1 pour finaliser les TdR devant encadrer le Comit� Permanent et aborder le th�me des risques et des avantages du commerce de la faune sauvages et des sp�cimens d'ours. Le point � l'ordre du jour consacr� � la conservation et au commerce de l'�l�phant pourrait �tre transf�r� au Comit� I. Les documents des d�cisions approuv�es mardi seront distribu�s.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Leanne Burney <leanne@iisd.org>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Violette Lacloche <violette@iisd.org>, Wagaki Mwangi <wags@usa.net> et Mark Schulman <markschulman@hotmail.com>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique a �t� fourni, pour cette r�union, par le PNUE et le Secr�tariat de la CITES. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF avec le soutien du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/.