Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 21 No. 03
Mercredi, 12 avril 2000

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-11:
MARDI 11 AVRIL 2000

Le matin, les délégués se sont réunis en séance Plénière pour poursuivre l'examen des questions stratégiques et administratives et pour entendre lecture des rapports des comités. L'après-midi, les Comités I et II se sont réunis pour entamer leurs travaux respectifs. Le Comité du Budget s'est réuni en séance nocturne.

LA PLENIERE

Le Secrétaire Général Adjoint de la CITES, Armstrong, introduisit le Rapport du Secrétariat (Doc. 11.9.1), lequel fut approuvé par les délégués. Le Secrétaire Général Wijnekes présenta le Rapport du Secrétariat concernant le personnel (Doc. 11.9.2). La Plénière accepta la suggestion du Royaume-Uni d'endosser le rapport après discussion dans le Comité du Budget. L'ISLANDE annonça sa récente accession à la CITES et fit part de ses réserves au sujet de la compatibilité des insertions faites dans les Annexes avec la Convention. Le représentant souligna par ailleurs que l'inscription des espèces de cétacés devait être basée sur des connaissances scientifiques et non sur des motifs d'ordre moral ou émotionnel.

RAPPORTS DES COMITES: Le Comité Permanent: Le Président Robert Hepworth (Royaume-Uni) présenta le Rapport du Président (Doc. 11.8). Il identifia les challenges à relever, dont: la réforme du Secrétariat; l'application du "Compromis de Harare" de 1997 concernant le commerce de l'ivoire; le traitement du problème de l'augmentation du braconnage et de contrebande du tigre; l'élaboration d'un Plan Stratégique; et le traitement du non respect des obligations dont doivent répondre sept Parties. Au sujet des éléphants, l'orateur mis en exergue les succès accomplis, notamment: le travail de coopération avec l'UICN et TRAFFIC; la mise en place de MIKE, ETIS et autres systèmes de suivi intérimaires; la réalisation du consensus autour de la conduite des ventes aux enchères de l'ivoire; et la bonne conduite du commerce en la matière en Afrique et au Japon. Il indiqua que des missions techniques et de haut niveau ont déceler les raisons de la contrebande du tigre. Plusieurs délégations présentèrent leurs commentaires sur le rapport. Au sujet des ventes de l'ivoire au Japon et de l'accord du Comité à replacer de nouveau l'éléphant dans l'Annexe I en cas de non respect des dispositions ou de l'augmentation des cas de chasse et/ou commerce illicites, ISRAEL souhaita avoir des éclaircissements sur le terme "augmentation." Au sujet du projet de résolution consolidé sur les cétacés, le JAPON, appuyé par la NORVEGE, rejeta le texte stipulant que le Comité a adopté un projet reflétant l'ensemble des résolutions existantes sur les cétacés. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que le libellé, y compris les réserves faites par l'Asie (Japon), était fidèle. Le rapport fut approuvé.

Le Comité pour les Animaux: Le Président Robert Jenkins (Australie) présenta le rapport du Comité (Doc. 11.11.1). Il souligna sa recommandation à la CdP-11 de d'abroger la résolution portant sur les "swiftlets", la recherche scientifique nécessaire à sa mise en œuvre application étant achevée, ainsi que sa recommandation d'abroger la résolution portant sur le commerce international du requin. L'orateur fit état par ailleurs des difficultés rencontrées au niveau de la compilation des listes de spécimens d'animaux élevé en captivité à des fins commerciale et recommanda l'établissement d'une liste des espèces dont la conservation est sujette à préoccupation. Le JAPON nota le travaux de concertation établis entre le Comité et la FAO au niveau du plan d'action international plan pour la conservation et la gestion du requin.

Le Comité pour les Plantes: La Présidente Margarita Clemente (Espagne) présenta le rapport du Comité soulignant les activités réalisées depuis la CdP-10 (Doc. 11.11.2). Elle attira l'attention sur la participation accrue des observateurs au cours de leurs huitième et neuvième réunions. Elle mit en relief l'élaboration des formats de rapports nationaux standardisés et l'identification des problèmes rencontrés par les représentants régionaux. Etant donné que bon nombre des 25.000 espèces figurant dans l'Annexe II avaient été listées dans les années 70, le Comité introduisit une revue systématique continue de l'Annexe. L'oratrice nota qu'un manuel et des diapositives d'identification avaient été envoyés aux Parties pour les aider dans l'identification des espèces couvertes par la CITES. Au sujet du programme de travail d'ici la CdP-12, elle souligna, entre autres, la nécessité de mettre en œuvre le plan d'action; de poursuivre la revue de l'Annexe II; et d'améliorer les répertoires régionaux. Le rapport fut adopté.

Comité chargé du Manuel d'Identification: La Présidente Ruth Landolt (Suisse) présenta le rapport du Comité (Doc. 11.11.13). Elle nota que depuis la CdP-10, seule la Suisse à exprimé son intérêt et a désigné des membres du Comité, et que des contributions ont été apportées par six pays uniquement pour ce qui est de la soumission des données concernant la faune. Le rapport fut adopté.

Le Comité chargé de la Nomenclature: Le Vice-président Marinus Hoogmoed identifia le rôle du Comité, consistant notamment: à répondre aux demandes d'information concernant la taxinomie et à désigner les autorités taxinomiques appropriées; et, à réviser la nomenclature avec le Secrétariat et à évaluer celle des espèces proposées à être introduites dans les listes. Il indiqua que le Sous-comité pour la Faune a réalisé un consensus sur l'araignée genus. Le Sous-comité sur les plantes établit des checklists pour les Parties, telle que la seconde checklist relative aux cétacés publiée l'année écoulée. La SUISSE fit part de ses réserves concernant le risque de voir la modification introduite dans la nomenclature de l'espèce Tupinambis (Doc. 11.11.4.2) créer une confusion par rapport à la terminologie précédente. Les délégués adoptèrent le rapport du Comité chargé de la Nomenclature (Doc. 11.11.4.1).

LE COMITE I

Robert Jenkins (Australie), au nom des Comités pour les Animaux et pour les Plantes, présenta les termes de référence (TdR) de la revue des critères d'amendement des Annexes I et II (Doc.11.25). La revue comprend, entre autres, la sélection taxinomique basée sur la révision des Annexes et l'établissement d'un groupe de travail d'une douzaine d'experts, sur les critères. Il appela à des synergies avec la FAO et l'Organisation International du Bois d'œuvre Tropical (ITTO). Appuyant la participation de la FAO, le JAPON espéra la voir mettre à contribution son expertise dans le domaine de la faune et de la flore sauvages marines. La MALAISIE suggéra que le groupe de travail soit ouvert aux observateurs. Le délégué de SAINTE LUCIE, appuyé par de nombreux participants, soutint l'idée que Jenkins serve de président au groupe de travail. La FAO déclara que le département chargé de la pêche était en train de revoir les critères de la CITES concernant les populations aquatique et en particulier, les populations marines soumises à l'exploitation commerciale.

Les recommandations concernant les quotas devant être appliqués au Léopard listé dans l'Annexe I (Doc. 11.28.1.rev.1) furent introduite par le Secrétariat. Les Parties furent invitées à suggérer des recommandations sur le système de rapport actuel, compte tenu du fait que les rapports soumis ne reflétait pas de manière adéquate la gestion du niveau des quotas dans certains pays exportateurs. Au sujet des recommandations concernant les quotas relatives au Markhor figurant dans l'Annexe I (Doc. 11.28.2), il nota qu'en raison du fardeau que constituerait une évaluation annuelle de la population évoluant au Pakistan, des rapports moins fréquents était plus acceptable. Le PAKISTAN souligna l'importance de l'implication des communautés locales dans la conservation du Markhor. ISRAEL suggéra de procéder à une évaluation des populations de Markhor au cours d'un stress climatique. Le Comité adopta le document.

Au sujet de la préservation du tigre, John Sellar, Chargé de l'application des dispositions au sein de la CITES, introduisit le rapport de la Mission de l'Equipe Technique chargée du Tigre et de la Mission Politique effectuée en Inde, au Japon et en Chine (Doc. 11.30). L'INDE désapprouva la partialité du rapport et appela à la mise en place d'un groupe de travail chargé de réexaminer les recommandations sur la prise de sanctions commerciales à l'encontre de l'Inde.

Le Secrétaire Général Wijnstekers nota que l'aide qui sera apportée à l'Inde dans le futur sera "en nature." Le délégué des ETATS-UNIS s'opposa au recours aux sanctions commerciale et suggéra l'instauration d'un dialogue continu avec les pays disposant d'aires de répartition, au fins d'évaluer les progrès et de présenter un rapport à la CdP-12. L'INDE déplora le manque de ressources financières pour la conservation de la faune et de la flore sauvages des pays en développement. ISRAEL nota que les sanctions commerciales n'ont jamais été utilisées dans ce contexte. La FONDATION RANTHAMBHORE appela à la participation d'un niveau d'expertise plus élevé dans le processus de revue de la mise en application de la CITES. La Présidente Margarita Clemente suggéra que le délégué des ETATS-UNIS préside le groupe de travail chargé de débattre de cette question avec l'Inde, le Canada, la China et Israël.

LE COMITE II

Le Président Veit Koester (Danemark) appela à des contribution disciplinées et affirma qu'il entendait utiliser une approche ouverte et transparente. Le Secrétariat introduisit de propositions d'amendement avancées pour les TdR des Comités de la CITES (Doc. 11.13) mandatés par le Comité Permanent, en tenant compte de toutes les discussions menées depuis la CdP-6 en 1987.

Les propositions venaient harmoniser les différences entre les TdR des Comités pour les Plantes et pour les Animaux, traduire les TdR en projets de décisions (Annexe III) et recommander la suppression du Comité chargé du Manuel d'Identification. Les délégués adoptèrent la majeure partie des modifications.

Le Comité: adopta une représentation, � composition non limit�e, des observateurs dans les Comit�s pour les Plantes et pour les Animaux; permit aux Pr�sidents � inviter des observateurs; et accorda trois ou quatre repr�sentants r�gionaux pour les r�gions disposant respectivement d'une adh�sion de 35 � 45 pays et pour celles de plus de 45 pays. Un groupe de travail fut �tabli pour le traitement des questions en suspens, dont celles concernant le point de savoir s'il faut ou non �liminer le Comit� charg� de la Nomenclature et la n�cessit� de lignes directrices pour l'�laboration d'un code de bonne conduite permettant de traiter les conflits d'int�r�ts impliquant des personnes travaillant au sein des organes de la CITES.

S'agissant des relations entre la CITES et la Commission Baleini�re Internationale (CBI), la NORVEGE et le JAPON introduisirent une r�solution (Doc 11. 15.1) qui: d�termine que l'amendement des Annexes doit se fonder sur les crit�res de la CITES; encourage les Parties � appliquer les dispositions de la CITES en mati�re de commerce international; et requiert l'�tablissement d'une coop�ration avec le Comit� Scientifique de la CBI. Rappelant que la CBI avait �t� �tablie en 1946 aux fins de s'assurer du d�veloppement de l'industrie baleini�re, l'orateur d�clara �tait entrain de violer son cadre juridique d'origine. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS introduisit une r�solution endossant la cr�ation de synergies entre la CITES et la CBI (Doc. 11.15.2).

La CBI affirma qu'un sch�ma de gestion de la p�che des baleines � des fins commerciales est en cours d'�laboration. Au sujet des propositions appelant � enlever la Baleine Grise et celle de Minke, il d�clara qu'une telle action risquait d'avoir un impact



n�gatif sur la pr�servation des baleine. ANTIGUA et BARBUDA encourag�rent la CITES � se s�parer de la CBI . L'ISLANDE s'opposa � l'id�e de donner l'autorit� � la CBI. SAINT LUCIE requit du CBI, d'abaisser ses tarifs d'adh�sion.

Plusieurs d�l�gations, dont l'UE, la NOUVELLE ZELANDE, l'ALLEMAGNE, le BRASIL et le MEXIQUE, soulign�rent la primaut� de la CBI. L'AUSTRALIE nota et l'INTERNATIONAL WILDLIFE COALITION rappela l'obligation de la CITES � coop�rer avec d'autres organes internationaux. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS offrit de retirer sa proposition, � condition que la Norv�ge et le Japon retirent �galement les leurs. La NORVEGE s'y opposa et la r�solution reste sous examen.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS introduisit un document sur la synergie avec la FAO (Doc. 11.14) et mit en relief le Plan d'action de la FAO relatifs au requin. Quelques d�l�gu�s et organisations internationale accueillirent favorablement la coop�ration. D'autres, comme le Japon, l'Argentine et Olde Pesca, y firent objection, en raison des risques de duplication avec le Droit sur les Mers et de la limite de l'expertise au sein de la fois, sur un certain nombre de sujets.. Le Pr�sident Koester requit des Etats-Unis de fournir une proposition sur le chemin � suivre, en reconnaissant �ventuellement le rapport.

LE COMITE DU BUDGET

Le Comit� du Budget, auquel un seul pays en d�veloppement a assist�, d�battit du budget des exercices 2001-2002 (Doc. 11.10.3.rev.1). Le Pr�sident Kenneth Stansell (Etats-Unis) expliqua que le budget �tait 13% plus �lev� que les estimations sur lesquels on s'�tait accord� � la CdP-10, compte tenu de l'accroissement des activit�s du Secr�tariat. Le Secr�taire G�n�ral Adjoint, Armstrong, d�clara que cette augmentation �tait due � la cr�ation de nouveaux postes approuv�s par le CP, qui seront financ�s par le Fonds Fiduciaire de la CITES et n'exige aucune contribution additionnelle de la part des Parties au cours de cette p�riode.

Le Secr�tariat indiqua que des projections pour le budget de l'exercice triennal 2003-2005 n�cessitera 56% d'augmentation des contributions des Parties. Les d�l�gu�s exprim�rent leurs pr�occupations concernant les propositions avanc�es par le Secr�tariat, en particulier, la diminution des r�serves et l'augmentation du budget. Au fins de faciliter les discussions sur le prochain Budget qui se tiendront lors de la r�union du Comit� du Budget, vendredi matin, les d�l�gu�s requirent du Secr�tariat: l'identification des domaines programmatiques prioritaires pour 2001-2002; l'�laboration d'un document renfermant toutes les donn�es engendr�es par les propositions de la CdP-11; l'isolation des programmes qui pourraient �tre financ�s de mani�re ind�pendante, et l'exploration de la possibilit� de parvenir � 6% d'augmentation annuelle.

DANS LES COULOIRS

Les d�bats polaris�s sur les liens de la CITES avec la CBI pourraient bien avoir pr�parer le terrain aux d�bats � venir acrimonieux sur la baleine. Quelques d�l�gu�s pensent que les efforts visant � affaiblir les liens entre les organisations sont con�us pour amener la CITES � amoindrir sa position sur la baleine et � mener la CBI � en faire de m�me. Certains ont sugg�r� que le syst�me de suivi de la Baleine par la CBI en cours d'�laboration, avait des chance de rapprocher les points de vue oppos�s sur la question la baleine. D'autres s'inqui�tent du risque de voir la permission de l'exploitation commerciale des baleine venir encourager le braconnage et aboutir � la d�cimation des populations aujourd'hui en bonne sant�. L'annonce par l'Islande de sa position contre les facteurs "�motionnels et moral", jouant dans la CITES, a surpris plus d'un, compte tenu de son moratoire en faveur de la p�che des baleines dans les zones int�rieures et de leurs industrie d'observation des baleines bourgeonnante. Certains ont estim� que la bataille de l'enl�vement des esp�ces des listes dans lesquelles elles sont inscrites, pourrait aller n'importe o� � ce stade, la "fatigue des n�gociation" aidant.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

LES COMITES: Le Comit� I se r�unira dans la Salle de Conf�rence II, pour examiner un certain nombre de questions, dont, le commerce du rhinoc�ros, des tortues d'eau douce, et du corail. Le Comit� II se r�unira dans la Salle de Conf�rence I pour discuter d'un certains nombre de sujets, tels que: la mise en application, les observateurs, les contributions et les l�gislations nationales favorisant la mise en application. Des rapports �manant du groupe de travail officieux et de la propositions des Etats-Unis sur les synergies avec la FAO, sont attendus.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Leanne Burney <leanne@iisd.org>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Violette Lacloche <violette@iisd.org>, Wagaki Mwangi <wags@usa.net> et Mark Schulman <markschulman@hotmail.com>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique a �t� fourni, pour cette r�union, par le PNUE et le Secr�tariat de la CITES. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF avec le soutien du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/.