Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 21 No. 02
Mardi, 11 avril 2000

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-11
Lundi 10 Avril 2000

Les délégués se sont réunis, le matin, en séance Plénière pour entendre l'allocution du Président Kenyan, Daniel Arap Moi. Après l'allocution du Président, la Plénière devait aborder les questions stratégiques et administratives, notamment celles ayant traits aux Règlements Intérieurs révisés et à l'élection du Président et des Vice-présidents de la session, des Présidents des Chairs des Comités I et II et du Comité du Budget. Les Groupes Régionaux représentant l'Océanie, l'Europe, l'Afrique, l'Amérique du Nord, l'Asie, l'Amérique Centrale et l'Amérique du Sud, devaient tenir leurs réunions dans l'après-midi.

LA PLENIERE

Le Dr Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, souhaita la bienvenue au siège du PNUE et à la CdP-11 au Président Kenyan, Daniel Arap Moi, notant que la CITES enregistrait la présence de près de 2,100 délégués venus du monde entier. Le Président Moi souhaita la bienvenue à Nairobi à l'ensemble des délégués et identifia le challenge le plus important posé au nouveau millénaire comme étant celui consistant à s'assurer que la CITES puisse à la fois s'adapter aux nouveaux domaines et aux thèmes émergeants, et créer des synergies avec d'autres traités pertinents et en particulier avec les instruments régissant le commerce international. Il souhaita voir la CdP-11 mettre en place les sauvegardes adéquates contre la perte des espèces, et invita les Parties à réviser et à améliorer les résolutions avérées peu efficaces aux fins d'éviter les abus liés à telle ou telle autres mauvaise interprétation de la CITES. Il plaida pour la révision de la résolution autorisant le commerce de l'ivoire adoptée à la CdP-10, prouvant que l'abattage illégal des éléphants et le commerce illicite qui l'accompagne se sont accrus depuis cette résolution et notant qu'aucun système de suivi fiable n'a jusque là été établi. L'orateur devait également noter que l'impact négatif de la résolution a causé l'élévation des coûts de la gestion et de l'application des mesures dans les pays africains.

Le Président Moi mit en exergue les effets adverses du braconnage sur le tourisme au Kenya et nota que le système MIKE avait été élaboré sans concertation adéquate et qu'il s'avère financièrement exorbitant pour les pays en développement. Il suggéra qu'en matière de financement, la priorité soit désormais accordée aux actions de prévention du braconnage des éléphants, à l'amélioration des capacités de l'application des lois, et à l'amélioration de la sécurité des éléphants. Il suggéra également d'élargir les mandats des mécanismes disponibles et proposa l'établissement d'un bureau dans le cadre de l'Accord de Lusaka pour prendre la relève du MIKE.

L'orateur appela: à une définition plus claire du terme destination "appropriée et acceptable" , aux fins d'éviter les abus et le commerce illicite; à l'amélioration du traitement des espèces vivantes au cours de leurs transferts, de manière reflétant les Articles III, IV et V de la Convention; et à la fourniture, par les Etats concernés, des données relatives à l'abattage illicite d'éléphants.

LES REGLEMENTS INTERIEURS: Le Président Hepworth introduisit deux amendements aux Règlements Intérieurs (Doc.11.1(Rev.2)), lesquels amendement avaient été approuvés par consensus par le CP à sa 43ème session tenue à Nairobi, deux jours avant la CdP-11. Au sujet de la Règle 11 (disposition des sièges), il suggéra la suppression de toute référence à la mise à disposition de sièges pour les membres des Organismes d'Intégration Economique Régionaux. La Règle 29 (Plaintes) fut amendée de manière à ce que ce soit désormais la CdP, et non le Bureau, qui décide de l'action appropriée devant être prise concernant le droit d'admission d'une organisation accréditée. Il attira par ailleurs l'attention des délégués sur un document qui a été distribué aux Parties et aux observateurs, à lire en accompagnement aux Règlements Intérieurs et qui stipule les attitudes souhaités. Des délégués présentèrent un certain nombre de réserves et souhaitèrent avoir des éclaircissements sur les modifications proposées. D'autres souhaitèrent introduire de nouveaux amendements.

L'ALLEMAGNE fit part de ses réserves concernant le fait que la Règle 3 (lettres de créance) sur l'accréditation des observateurs, exige des Parties de soumettre au secrétariat des noms de personnes plutôt que d'organisations. Suite à quoi, certaines ONG présentes ne dispose actuellement que d'un statut de visiteur à la CdP-11. Le Secrétariat précisa que la Règle 3 fixait une date butoir pour la soumission des demandes d'accréditation des observateurs et que seul un statut de visiteur a pu âtre accordé aux organisations qui n'ont pas respecté cette date butoir. Les délégués s'accordèrent sur la transmission de toutes propositions d'amendements à la Règle 3, au CP pour considération avant la CdP-12.

La Règle 12 (publicité des débats) devait engendrer un longue discussion autour du point de savoir si oui ou non les ONG devait prendre part aux réunions des comités et des groupes de travail. Le délégué des ETATS-UNIS était d'avis que les observateurs accrédités devaient participer. Le JAPON, appuyé par la COLOMBIE, déclara que les ONG faisaient partie du public et qu'elles exerçaient des pressions indues sur les gouvernements, et que par conséquent elle ne devaient pas participer. Le DANEMARK y fit objection, ajoutant que la suggestion du Japon risquait de les amener à considérer l'opportunité de combiner certaines parties du texte de la Règle 12 en vue d'une amélioration de la transparence. Le Président Hepworth invita les délégués à faire part des arguments favorables et de ceux défavorables à la proposition nippone. Le délégué des ETATS-UNIS, en opposition au Japon, nota que l'amendement proposé contrevenait le Paragraphe 3 de l'Article 11 de la Convention. Aucune Partie ne se déclara en faveur de la proposition du Japon. La Règle 12 fut adoptée, avec une note indiquant que l'objection du Japon sera enregistrée dans le procès verbal de la réunion.

Le CHILI, appuyé par la COLOMBIE, proposa d'introduire dans la Règle 23 (amendements des Annexes I et II) un amendement prévoyant la distribution des documents à tous les délégués, dans toutes les langues officielles de l'ONU, 24 heures avant un vote. On s'accorda que le CP entrant, procède à l'examen de la proposition au cours des réunions intérimaires qu'il tiendra avant la CdP-12. Concernant la Règle 23 encore, le KENYA déclara que qu'un accent trop marqué était placé sur l'examen des effets sur le commerce au lieu de la conservation des espèces et proposa quelques modifications textuelles de manière à souligner l'importance primordiale de la conservation des espèce. Le Secrétariat déclara que le paragraphe avait été amendé par le CP pour davantage de clarté et qu'il reflétait de manière adéquate l'application de la CITES durant ces 25 dernières années.

ISRAEL décria les nombreux votes secrets entrepris par la CdP-10 et requit du CP, lors des réunions intersessions qu'il doit tenir avant la CdP-12, de revoir la Règle 25 (mode des scrutins) de manière à s'assurer de la transparence et de la responsabilité. Le JAPON exprima son soutien aux votes secrets, mentionnant de nouveau les "pressions indues" causées par la présence d'ONG disposant "d'influences très puissantes." Le KENYA se déclara d'accord avec le point de vue Israélien, notant que les pressions sur les gouvernements avaient également d'autres sources, telles que les contraintes financière.

Au sujet de la Règle 29 (Plaintes), le délégué des ETATS-UNIS attira l'attention sur certains accords conclus dans le CP, non encore reflétés dans le document des Règlements Intérieurs. Il nota que le Bureau risquait de s'enliser à passer son temps à essayer de résoudre les différends entre les observateurs au lieu de s'occuper de ceux qui opposent les Parties, et fit état de la proposition du CP appelant à établir un médiateur chargé de la résolution des différends entre les observateurs. S'agissant du point de sa voir à quel moment la sanction d'expulsion doit être envisagée, l'orateur affirma que le CP avait décidé que c'est à la CdP que doit revenir la décision final, après considération de la recommandation du Bureau. Le KENYA souhaita avoir des éclaircissements sur le type de vote requis au sein du Bureau dans l'élaboration de sa recommandation. Les délégués adoptèrent les Règlements Intérieurs.

ELECTIONS: Le Président Hepworth annonça les nominations du CP pour les membres du Bureau de la CdP-11: Président, Bagher Asadi (Iran); Vice-présidents, Emmanuel Severre (Tanzanie) et Horace Walters (St. Lucie); Présidente du Comité I, Margarita A. Clemente Munoz (Espagne); Président du Comité II, Veit Koester (Danemark); Président du Comité du Budget, Kenneth Stansell (Etats-Unis); et Présidente du Comité d'Accréditation, Janet Owen (Nouvelle Zélande). La Chine, la Jordanie, la Tunisie, la Fédération de Russie, les Etats-Unis, la République Dominicaine et la Nouvelle Zélande, furent nommés pour servir de Comité des Accréditations.

La TUNISIE, en alternance avec le Burkina-Faso au sein du CP, fit part de sa déception de n'avoir pas été invitée à assister à la réunion du CP qui a précédée la CdP-11. La représentante ajouta l'examen de la nomination africaine aurait du être reportée en attendant la réunion du groupe régional africain. Le Secrétaire Général Wijnekes affirma qu'une notification de la réunion avait été envoyée par le Secrétariat à toutes les Parties. Il ajouta que les nominations devaient avoir pour base une décision collective du CP et non des groupes régionaux.

ADMISSION DES OBSERVATEURS: Le Président Asadi introduisit la liste des observateurs, dans laquelle figuraient 56 organisations internationales et 129 organisations nationales. Le JAPON désigna une organisation internationale qu'il estimait non éligible à un statut d'observateur en raison de ses activités qui avaient interféré avec celles d'un navire de recherche scientifique japonais. Le Secrétariat déclara que les activités externes de cette organisation n'avait aucun rapport avec la question de son inclusion en tant qu'observateur, tant qu'elle sera en conformité avec les usages observés dans le cadre de la Convention concernant le bon comportement dans les r�unions. La liste d'admission des observateurs fut adopt�e.

Avant l'introduction de nombreuses questions strat�giques et administratives, le Pr�sident nouvellement �lu, Asadi, fut pr�sent� avec l'album photos de la CdP-10, par Simon Khaya Moyo, Ministre Zimbabw�en des Mines, de l'Environnement et du Tourisme. Le Pr�sident Asadi reconnut le lourd panier des travaux inscrits � l'ordre du jour de la r�union et d�clara qu'il attendaient des d�l�gu�s l'adoption d'une " attitude d�termin�e � r�soudre les probl�mes." Il ajouta que la r�ussite de la conf�rence signifiait la r�alisation des meilleurs r�sultats au niveau des th�mes et des diff�rends. L'orateur devait ensuite introduire l'ordre du jour (Doc. 11.3 Rev. 1) et le calendrier des travaux (Doc. 11.4 Rev. 1). Les d�l�gu�s les adopt�rent.

DANS LES COULOIRS (AERES)

Au cours de la discussion autour de la r�vision des R�glements Int�rieurs, le d�bat familier sur la participation des observateurs �mergea de nouveau. L'effort fourni par l'un des pays participant pour l'exclusion des observateurs des groupes de travail et des comit�s autres que les Comit�s I et II, n'a pas trouv� d'�cho aupr�s de nombreuses d�l�gations et d'ONG dont les repr�sentants ont estim� qu'une telle mesure visant � limiter la transparence contreviendrait la forte tradition de la CITES acceptant une large participation des observateurs. La tentative subs�quente d'�pingler une ONG pour ses r�centes actions en haute mer, devait amener certains � remettre en question l'opportunit� d'aborder ce sujet dans un tel forum. Quelques ONG ont fait part de leurs craintes de voir cette tentative de limitation de l'acc�s, mener les ONG � pratiquer l'auto censure � l'avenir. D'autres ont d�plor� le fait que cette men�e faisait fi des contributions apport�es par les observateurs au processus de la CITES.

Les d�l�gu�s ont v�cu un d�marrage relativement ais� des travaux de la CdP-11, mais ils n'en sont pas moins terrifi� par l'immensit� du travail qu'ils ont � accomplir. Plusieurs d'entre eux ont d�clar� s'attendre � des d�bats politiques houleux et des bruits circulent selon lesquelles certains pays esp�rent obtenir que les r�solutions sur le commerce de la baleine, de la tortue marine et de l'ivoire soient prises par voie de votes secrets. Bien que cela pourrait bien avoir lieu � la CdP-11, l'int�r�t �mergeant exprim� en faveur de la revue de ce processus a des chance de restreindre de recours � de tels votes dans les futures CdP.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

LA PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira de nouveau � 9h, dans la Salle de Conf�rence 2 pour poursuivre la discussion des questions strat�giques et administratives et entendre lecture des rapports du Secr�tariat et des Comit�s pour les Animaux, pour les Plantes, pour l'Identification des Manuels et pour la Nomenclature.

LES COMITES: Les Comit�s se r�uniront � partir de 14h. Le Comit� I se r�unira dans la Salle de Conf�rence 2, pour examiner les questions strat�giques et administratives et d�battre de la proc�dure de revue des crit�res devant r�gir l'amendement des Annexes I et II, les quotas des esp�ces dans l'Annexe I et la conservation et le commerce du tigre.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Leanne Burney <leanne@iisd.org>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Violette Lacloche <violette@iisd.org>, Wagaki Mwangi <wags@usa.net> et Mark Schulman <markschulman@hotmail.com>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique a �t� fourni, pour cette r�union, par le PNUE et le Secr�tariat de la CITES. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF avec le soutien du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/.