Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF] [ Format Texte ] [ English Version] [CITES-11]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 21 No. 01
Lundi, 10 avril 2000

ONZIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION
10 - 20 AVRIL 2000

La onzième Conférence des Parties (CdP-11) de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CITES) s'ouvre aujourd'hui au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, et poursuivra ses travaux jusqu'au jeudi 20 avril 2000. La CdP-11 procédera à l'examen de 61 articles inscrits à son ordre du jour dont celui concernant le plan stratégique de la Convention d'ici 2005; 62 propositions d'amendement concernant les espèces figurant dans les Annexes I et II; et diverses questions touchant au contrôle du commerce et à la conservation d'un certain nombre d'espèces spécifiques.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

Dans les années 60, les pays prenaient de plus en plus conscience du fait que la surexploitation de la faune et de la flore sauvages à travers le commerce international était en train de contribuer au déclin rapide de nombreuses espèces végétales et animales de par le monde. En 1963, L'Union International pour le Conservation de la Nature (UICN) commença l'élaboration d'une convention internationale visant à réguler l'export, le transit et l'import des espèces de faune et de flore rares ou menacées d'extinction. L'engagement international vis-à-vis de la convention fut établi en juin 1972, lors de la Conférence sur l'Environnement Humain, tenue à Stockholm, en Suède, et qui recommanda l'élaboration immédiate d'une convention internationale traitant de ces question. La même année, l'UICN, les Etats-Unis et le Kenya devaient produire un papier de travail unifié qui servit de plate-forme aux négociations de la convention. Les tractations finales se déroulèrent du 12 février au 2 mars 1973 à Washington, DC. Parmi les thèmes qui s'avérèrent difficiles à résoudre: la détermination des "espèces" pour les fins de la convention; l'application de la convention aux espèces menacées d'extinction évoluant dans l'environnement marin non inclus dans les territoires étatiques; et la détermination du champ d'action des Annexes qui formaient la base de la convention. La CITES fut adoptée le 2 mars 1973 et entra en vigueur le 1er juillet 1975. 151 Parties sont aujourd'hui signataires de cette Convention.

Les objectifs de la CITES en matière de conservation consiste: à assurer le suivi et juguler le commerce international des espèces menacées d'extinction; à maintenir les espèces objet d'exploitation commerciale internationale, dans un équilibre écologique; et à aider les pays à parvenir à l'utilisation durable à travers le commerce international. Les mécanismes à travers lesquels les Parties de la CITES réglementent le commerce de la faune et la flore sauvages passent par l'imposition de contrôles et de régulations sur les espèces listées dans trois Annexes. L'Annexe I dresse la liste des espèces menacées d'extinction du fait du commerce international. L'échange de ces espèces n'est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles. Les espèces figurant dans l'Annexe II sont l'objet d'un commerce strictement régulé basé sur des quotas et/ou des permis, aux fins de prévenir leur utilisation de manière non viable; et des contrôles visant à maintenir les écosystèmes et à prévenir les risques de voir ces espèces devenir éligibles à l'Annexe I. Les espèces retenues dans l'Annexe III sont assujetties à une régulation par une Partie nécessitant la coopération d'une autre Parties, dans le contrôle de leur commerce international. Pour ajouter une espèce à l'une de ces listes, une Partie doit présenter à l'approbation de la CdP, une proposition renfermant les données scientifiques et biologiques concernant la population et les tendances en matière de commerce. La proposition doit être appuyée par une majorité de deux tiers des Parties présentes et votante à la CdP, abstentions non incluses. La CITES n'accepte sur les listes que les espèces dont les populations subissent un impact évident du commerce. Actuellement, 890 espèces de flore et de faune sauvages figurent dans l'Annexe I; 29,111 dans l'Annexe II, et 241 dans l'Annexe III. Les espèces de flore sauvages y sont environ sept fois plus nombreuses que celles de faune sauvages. A mesure que l'impact commercial subi par ces espèces augmente ou diminue, la CdP décide de leur déplacement vers une autre Annexe, voire de leur suppression des Annexes.

La CITES régulent le commerce international à travers un système de permis et de certificats exigés avant l'entrée ou la sortie des spécimens aux frontières des pays. Chaque Partie doit adopter une législation nationale consacrant la désignation officielle de l'Autorité de Gestion chargée de délivrer ces permis et certificats sur avis de l'Autorité Scientifique Désignée. Les Parties doivent tenir des documents commerciaux à faire parvenir annuellement au Secrétariat de la CITES, dont l'ensemble permettra la compilation de données statistiques sur le volume des échanges commerciaux mondiaux des espèces figurant dans les Annexes. Ces deux autorités nationales désignées doivent également aider à la mise en application de la CITES, à travers une coopération avec les services de douane et de police ou avec les agences appropriées.

Les organes opérationnels de la CITES comprennent la CdP et son Comité Permanent, ainsi que plusieurs comités de conseil scientifique - le Comité pour les Animaux, le Comité pour les Plantes, le Comité chargé de la Nomenclature et le Comité chargé du Manuel d'Identification. Domiciliée à Genève, le Secrétariat de la CITES interprète les dispositions de la Convention et apportes ses services aux Parties et aux Comités de la CITES. A ce jour, la CdP s'est réunie à dix reprises.

La CdP-10: La dixième session de la CdP (CdP-10) se déroula à Harare, au Zimbabwe, du 9 au 20 juin 1997. La CdP-10 procéda à l'examen des mesures de contrôle applicables sur le commerce de plus de 100 espèces, déplaçant neuf d'entre elles de l'Annexe II à l'Annexe I, et faisant passer 18 de l'Annexe I vers l'Annexe II. La CdP-10 adopta une résolution sur les remèdes traditionnels, reconnaissant qu'ils constituent un sujet à part entière et recommandant l'abolition de l'utilisation illicite des espèces menacées d'extinction dans les remèdes. On y adopta également des résolutions portant sur une nouvelle définition du terme "élevée en captivité," sur la vente de produits dérivés des espèces figurant dans l'Annexe I dans les aéroports internationaux, et la révision du processus de transport des animaux vivants.

Le débat de longue date sur la conservation et le commerce de l'Eléphant Africain se poursuivit à la CdP-10. Les trois protagonistes du commerce de l'ivoire de l'Eléphant Africain, le Zimbabwe, la Namibie et le Botswana, soumirent des propositions individuelles appelant à déplacer les populations d'éléphants dont ils disposent de l'Annexe I à l'Annexe II. Chacune des propositions inclut des mesures de précaution telles que la limitation des ventes d'ivoire au Japon, le marquage de toutes les défenses conformément aux régulation de la CITES, et restreignant le commerce aux seules défenses, en brut, accompagnées de certificat d'origine national et d'attestation de mortalité naturelle. Un vote de compromis permit au Zimbabwe, à la Namibie et au Botswana de transférer leurs populations d'éléphants de l'Annexe I vers l'Annexe II et autorisa la vente d'un "quota expérimental," dont les bénéfices devaient aller aux efforts fournis dans le domaine de la conservation de l'Eléphant Africain. La CdP-10 adopta par ailleurs une résolution consensuelle appelant à la mise en place d'un système de suivi international général, pour aider à l'évaluation des tendances du braconnage de l'Eléphant Africain.

S'agissant de la conservation et du commerce baleinier, la CdP-10 procéda à l'examen de cinq propositions soumises par le Japon et la Norvège appelant à faire passer différents stocks d'espèces de Baleines Grises et de Baleine de Mink, de l'Annexe I à l'Annexe II. Les Parties devaient débattre longuement des relations qui doivent exister entre la CITES et la Commission Baleinière Internationale (CBI). Plusieurs délégués proposèrent d'attendre le nouveau schéma de gestion de la CBI avant l'adoption des propositions, d'autres plaidèrent que la CITES se devait d'utiliser ses propres critères pour l'établissement de la liste des espèces de baleines. Aucune des propositions n'atteignit la majorité des deux tiers requise pour le transfert des espèces baleinières de l'Annexe I à l'Annexe II.

LES FAITS MARQUANTS DE L'INTERSESSION

REUNIONS DU COMITE PERMANENT DE LA CITES: Le Comité Permanent (CP) se réunit à cinq reprises durant la période intérimaire. Sa 39ème session eut lieu à la suite de la CdP-10 à Harare, au Zimbabwe. Lors de sa 40ème session, tenue à Londres, au Royaume-uni, en mars 1998, le CP accepta l'audit des stocks d'ivoire déclarés par les gouvernements et endossa le travail en cours mené par TRAFFIC (le programme de suivi du commerce mis en place par l'UICN et le Fonds Mondial pour la Nature) et par l'UICN en vue de développer leurs systèmes d'information respectifs sur le commerce de l'éléphant (ETIS) et le système de Suivi de l'Abattage Illicite des Eléphants (MIKE). Le CP s'accorda également sur la nécessité de missions techniques pour aider à l'élaboration de stratégies permettant l'amélioration du contrôle du commerce du tigre. Au cours de sa 41ème session, réunie à Genève, en Suisse, en février1999, le CP approuva la première vente commerciale international légale d'ivoire. Lors de sa 42ème réunion, tenue à Lisbonne, au Portugal, en septembre/octobre 1999, le CP nota le rapport du Secrétariat portant sur la vérification de la conformité aux mesures de précaution nécessaires devant être apportées à une cargaison unique d'ivoire à destination du Japon. Il approuva par ailleurs les rapports des missions techniques concernant les tigres menées, entre autres, en Inde, en Chine, au Japon, au Cambodge et en Indonésie, et décidèrent l'envoi de missions de haut niveau en Chine, en Inde et au Japon. Le CP tint sa 43�me r�union � Nairobi, deux jours avant la CdP-11. Le CP s'accorda da mani�re unanime sur le r�glement int�rieur r�vis�, d�taillant une proc�dure de m�diation visant � r�soudre les plaintes des pays, ainsi que sur la nominations des membres du bureau � la CdP-11.

NEUVIEME REUNION DU COMITE POUR LES PLANTES: Le Comit� pour les Plantes se r�unit � Darwin, en Australie, du 7 au 11 juin 1999 pour examiner les propositions devant �tre transmises � la CdP-11, dont, entre autres celles portant sur l'harmonisation des annotations introduites au niveau des esp�ces de plante commercialis�es � des fins m�dicinale, l'exemption �ventuelle des "rainsticks" de l'Annexe II, et les r�serves �mises par un certain nombre de Parties au sujet du commerce de
Ginseng Asiatique. Des rapports sur les progr�s r�alis�s au niveau

du commerce des plantes m�dicinales et au niveau du commerce des plantes bulbaires de Turquie, furent pass�s en revue. Le Comit� pour les Plantes approuva �galement un projet de r�solution sur le commerce des sp�cimens de plantes collect�es en milieu sauvage.

CINQUIEME REUNION DU COMITE POUR LES ANIMAUX: Le Comit� pour les Animaux se r�unit � Antananarivo, � Madagascar, du 5 au 9 juillet 1999. Le Comit� s'accorda sur un certains nombre de points d'action, dont, entre autres, l'�laboration de projets de r�solutions sur le marquage des esturgeon, l'utilisation des microcircuits pour le marquage d'animaux vivants et l'examen de la question du commerce des crocodiliens devant �tre d�battue � la CdP-11.

OUVERTURE DE LA REUNION

La veille de la CdP-11, les d�l�gu�s furent r�unis dans une c�r�monie d'ouverture officielle. Willem Wijnstekers, Secr�taire G�n�ral de la CITES ouvrit la conf�rence en notant que la CITES est l'une des conventions environnementales internationales qui exercent un impact des plus directs sur la conservation des esp�ces. L'orateur ajouta qu'une synergie appliqu�e �tait n�cessaire avec d'autres accords environnementaux multilat�raux (AEM), en particulier, les AEM ayant traits � la biodiversit�, en vue de renforcer les capacit�s de la Convention et ses chances de succ�s. Il souligna l'importance de la Vision Strat�gique propos�e pour la p�riode d'ici 2005, en tant que moyen de s'assurer qu'aucun animal ou plante ne devienne l'objet d'une exploitation non viable du fait du commerce international. Il nota par ailleurs que le plan d'action d�taill� soumis dans la proposition constituait un outil essentiel pour la d�termination de l'avenir de la CITES. Il souhaita voir une attention accord�e � l'ensemble des propositions d'amendements, et pas uniquement aux d�bats sur les �l�phants, les baleines, les requins et les tortues marines.

Robert Hepworth (Royaume-Uni), Pr�sident du Comit� Permanent de la CITES, fit remarquer que pr�s de 6 milliards d'�tre humains sont tributaires de la faune et de la flore sauvages pour ce qui est de leur alimentation, chauffe, rem�de et moyens de subsistance, et r�futa l'existence d'un r�el conflit au niveau de la satisfaction des besoins � la fois des �tres humains et de la nature. Il attribua la r�ussite de la CITES � caract�re pratique de ses concepts de r�gulation ou d'interdiction du commerce, � sa capacit� d'�volution, et au dur labeur des gouvernements dans la mise en application de l'accord. Il appela la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB) et la Convention sur les Esp�ces Migratrices (CEM), � se focaliser sur le renforcement des capacit�s dans les pays en d�veloppement, sur l'utilisation durable de la viande de brousse et sur la conservation des tortues marines.

Le Dr Klaus T�pfer, Directeur Ex�cutif du PNUE, souligna que la CITES est devenue un outil des plus significatifs de la conservation de la faune et de la flore sauvages. Il appela � un examen exhaustif de l'ensemble des esp�ces propos�es � l'amendement dans l'Annexe I, et encouragea la CdP � se focaliser, entre autres, sur: la r�duction du commerce illicite; l'am�lioration du soutien et de la participation du public; l'am�lioration des bases financi�re et administrative; la conservation � travers la biodiversit�; les processus de d�veloppement; et la protection des droits de propri�t�. Il rappela que les causes des pertes de la biodiversit�, telles que la pauvret� et la dette, sont bien connues et sugg�ra l'instauration d'une nouvelle forme de solidarit� pour la protection du patrimoine mondial commun. Il identifia les efforts visant � �valuer la mise en �uvre de la CITES, y compris le Rapport du PNUE "Outlook 2000", et souhaita voir la CdP-11 prendre en consid�ration les recommandations adopt�es par l'atelier du PNUE sur les th�mes de la mise en application et du respect des obligations, qui s'est tenue � Gen�ve en 1999.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 9h pour proc�der � l'examen des questions strat�giques et administratives portant sur: l'�lection des Pr�sidents et Vice-pr�sidents de la Pl�ni�re; l'adoption de l'ordre du jour et du calendrier des travaux; l'admission des observateurs; l'�tablissements du Comit� d'accr�ditation; et pour entendre lecture de divers rapports. Le Pr�sident du Kenya, Arap Moi, s'adressera � la Pl�ni�re � 10h. L'apr�s-midi, les d�l�gu�s se r�uniront en groupes r�gionaux.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Leanne Burney <leanne@iisd.org>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Violette Lacloche <violette@iisd.org>, Wagaki Mwangi <wags@usa.net> et Mark Schulman <markschulman@hotmail.com>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. Un soutien logistique a �t� fourni, pour cette r�union, par le PNUE et le Secr�tariat de la CITES. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF avec le soutien du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/.