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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 20 Number 36 - Viernes, 21 de octubre de 2011
FAITS MARQUANTS DE LA CDP 10 DE BÂLE
Jeudi 20 octobre 2011

La dixième Conférence des Parties (CdP10) à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a tenu son quatrième jour de réunions jeudi 20 octobre 2011. Les délégués ont discuté dans la matinée du renforcement des capacités, des aspects techniques et scientifiques ainsi que des questions juridiques, de respect des dispositions et de gouvernance. Dans l’après-midi, ils se sont penchés sur le Cercle de Bâle pour la résolution des problèmes de déchets et les questions stratégiques.

MISE EN OEUVRE

QUESTIONS STRATÉGIQUES: Centres de coordination régionaux: Les Parties ont adopté le projet de décision (UNEP/CHW.10/CRP.12) présenté par le groupe de rédaction sur la révision et le renforcement du fonctionnement des BRCR.

La Chine a présenté sa proposition pour le Centre régional pour la région Asie-Pacifique en Chine, accueilli par l’Université de Tsinghua University, pour remplir le rôle de Centre de coordination pour la région Asie-Pacifique (UNEP/CHW.10/CRP.5). Le délégué chinois a également proposé un amendement à la rédaction du projet de décision, demandant à la CdP « d’approuver » l’offre du centre et non de « l’examiner pour sa possible adoption ». Les Parties ont convenu des consultations informelles plus poussées et la révision de cette question vendredi.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS : Les délégués ont repris le projet de document (UNEP/CHW.10/22) sur le renforcement des capacités et l’ont adopté sans amendements, suivant les recommandations du groupe de contact sur le budget.

ASPECTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES: Directives techniques: Le président Caballero de la CdP10 a présenté les décisions transmises par le groupe de contact sur les aspects techniques, indiquant que toute question d’ordre budgétaire qui se présenterait pourrait être reprise par la plénière une fois les négociations budgétaires terminées. Les Parties ont adopté sans amendement des directives techniques sur les déchets électriques et électroniques (UNEP/CHW.10/CRP.14), sur la valorisation et les fours à ciment (UNEP/CHW.10/CRP.17), sur le mercure (UNEP/CHW.10/CRP.15), ainsi que des directives sur le PACE relatives aux équipements informatiques en fin de vie (UNEP/CHW.10/CRP.13). Le Chili a estimé que la directive sur le ciment constitue un bon exemple de partenariat public-privé, évoquant la participation du secteur industriel du ciment, des ONG et de nombreux gouvernements.

Classification et caractérisation de la dangerosité des déchets: Les Parties ont adopté le projet de décision sur la révision de la coopération avec l’Organisation mondiale des douanes et son Comité du système harmonisé conformément à la décision IX/19 (UNEP/CHW.10/8), suivant les recommandations du groupe de contact sur le budget.

Suite aux consultations entre délégations, les Parties se sont accordées sur le fait qu’il n’était pas nécessaire de prendre une décision concernant la classification et les procédures de contrôle nationales sur l’importation de déchets de l’Annexe IX conformément à la décision IX/21 (UNEP/CHW.10/8). Elles ont convenu d’indiquer dans le compte-rendu de la réunion que le Secrétariat de Bâle transmettrait au GTCNL8 et à la CdP11 l’information présentée par les Parties concernant les difficultés liées à la classification et aux procédures de contrôle nationales.

QUESTIONS JURIDIQUES, DE RESPECT DES DISPOSITIONS ET DE GOUVERNANCE: Législations nationales, mise en application, trafic illicite: Les Parties ont adopté le projet de décision sur les législations nationales, la mise en application de la Convention et les efforts pour combattre le trafic illicite (UNEP/CHW.10/CRP.8), suivant les recommandations du groupe de contact sur le budget.

Reporting national: Les Parties ont adopté le projet de décision sur le reporting national (UNEP/CHW.10/13), suivant les recommandations du groupe de contact sur le budget.

Mise en oeuvre de la décision V/32 relative à l’élargissement du champs d’application du Fonds d’affectation spéciale en cas d’urgence: Suite aux consultations entre délégations, les Parties ont adopté le projet de décision sur la mise en oeuvre de la décision V/32 relative à l’élargissement du champs d’application du Fonds d’affectation spéciale pour prêter assistance aux pays en développement et aux autres pays ayant besoin d’assistance technique pour la mise en oeuvre de la Convention de Bâle (UNEP/CHW.10/CRP.11) avec une changement mineur proposé par Cuba et soutenu par l’UE pour que les États se trouvant dans cette situation soient « invités » et non « instamment priés » de contribuer au Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique.

ASPECTS FINANCIERS: Mobilisation des ressources et du financement durable: Les Parties ont adopté le projet de décision sur les décisions de la CdP pertinentes pour la mobilisation des ressources et du financement durable (UNEP/CHW.10/25), après que l’UE eut approuvé les changements proposés par l’Argentine pour : saluer les « efforts » au lieu des « progrès » réalisés par le Secrétariat, les BRCR et les Parties pour mobiliser les ressources et le financement durable ; « reconnaître qu’une assistance plus poussée est nécessaire pour que les pays en développement puissent mettre pleinement en oeuvre la Convention » ; et « continuer et accroître », au lieu de « continuer », le renforcement des capacités des BRCR pour mobiliser des ressources dans leurs régions.

AUTRES QUESTIONS

L’Iran a informé les délégués qu’il accueillerait la première Exposition internationale consacrée au recyclage et à la biomasse dans le cadre de la gestion des déchets, qui se déroulera du 8 au 11 janvier 2012 à Téhéran, avec la coopération du BRCR régional.

Concernant l’admission d’observateurs, les Parties ont convenu de prendre note de la liste des organes et agences (UNEP/CHW.10/INF.45/Rev.2) ayant demandé leur admission en tant qu’observateurs.

Elles ont également pris note de l’actualisation des publications et documents informatifs à destination du public (UNEP/CHW.10/INF/46).

Le Secrétariat a présenté un document sur le développement du Cercle de Bâle pour la résolution des problèmes de déchets (UNEP/CHW.10/INF/49), comprenant: sa nature et son objectif de fournir une plate-forme exposant les activités liées à la mise en oeuvre de la Convention de Bâle ayant été couronnées de succès ; l’admission ouverte à tous les acteurs participant à la mise en oeuvre de la Convention ; les admissions et le comité d’admission ; les catégories d’efforts pris en compte pour l’étude de l’admission ; et les critères de sélection et d’admission. Un projet de décision correspondant, demandant au comité d’élaborer les modalités d’admission au Cercle et au Secrétariat de rendre compte de ceci lors du GTCNL8, a été adopté sans amendements (UNEP/CHW.10/2).

GROUPES DE CONTACT

ASPECTS TECHNIQUES: Le groupe de contact co-présidé par Michael Ernst (Allemagne) et Mohammed Khashashneh (Jordanie) a continué jeudi ses discussions sur les pneus et les POP.

Concernant le directive sur les POP (UNEP.CHW.10/6), les Parties ont convenu de transmettre à la plénière une décision afin que les travaux se poursuivent dans le cadre d’un groupe de travail intersessions, et d’amender le programme de travail du GTCNL de façon à ce que : les décisions sur les nouveaux produits chimiques prises récemment par le Comité de révision des POP de la Convention de Stockholm (SC-5/9) y soient prises en compte ; des niveaux de destruction et de transformation irréversible y soient établis, pour que les produits chimiques éliminés ou rejetés ne présentent pas des caractéristiques de POP ; des méthodes d’élimination et des niveaux de concentration des POP y soient déterminés en faisant référence au texte de la Convention de Stockholm (SC-5/5).

Concernant la directive sur les pneus (UNEP/CHW.10/6/Add.1), les délégués ont débattu nombre d’aspects techniques. Sur les risques d’écotoxicité, un pays en développement Partie à la Convention s’est inquiété du fait que le texte lui-même impliquait que les pneus sont écotoxiques en eux-mêmes, alors que d’autres ont trouvé le verbiage scientifiquement précis et utile. Un observateur a souligné qu’il est important de mentionner les infiltrations de zinc issues des déchets de pneus. Les délégués ont finalement approuvé la rédaction suivante concernant les pneus usagés et les déchets de pneus : « l’écotoxicité des pneus est liée à des particules résultant de l’usage des pneus, de pratiques non rationnelles d’abandon de pneus dans l’environnement, et à des opérations d’élimination », avec une référence additionnelle concernant les infiltrations de zinc. Les participants ont également retravaillé et élargi la section portant sur les priorités dans la gestion des pneus usagés et des déchets de pneus, afin d’y inclure : la prévention, la minimisation, la réutilisation, le recyclage, la récupération d’énergie, et l’élimination. Les délégués ont accordé de transmettre la directive sur les pneus à la plénière pour son examen et son adoption.

CLI ET CADRE STRATÉGIQUE: Le groupe présidé par Osvaldo Alvarez (Chili) a poursuivi jeudi sa révision des sections portant sur les objectifs, indicateurs et moyens de mise en oeuvre du cadre stratégique.

Les délégués ont discuté d’un nouvel indicateur permettant l’évaluation par le Secrétariat des progrès et de la pertinence constante du cadre stratégique. Certains ont plaidé pour une évaluation du cadre à mi-période de façon à ce que les Parties reçoivent des « alertes précoces » concernant les progrès et puissent prendre des mesures correctives le cas échéant. La majorité a soutenu ces évaluations à mi-période, mais quelques délégués se sont dits soucieux de voir le Secrétariat surchargé de travail et ont instamment demandé que la révision se fasse de la façon la plus efficace possible, en tenant compte des indicateurs existants dans le cadre stratégique.

Concernant les moyens de mise en oeuvre, deux participants provenant de pays en développement ont suggéré de supprimer la référence aux stratégies nationales de développement et de réduction de la pauvreté, soulignant que cela impliquait que les pays doivent trouver des moyens financiers pour mettre le plan en oeuvre. D’autres ont expliqué que l’intention est de garantir que les efforts de développement et de réduction de la pauvreté sont compatibles avec le cadre stratégique. La référence a été conservée entre crochets.

Une déléguée a proposé de remplacer la section relative au Processus consultatif du PNUE sur les options de financement pour la gestion des déchets et produits chimiques, par une information plus actualisée (UNEP/CHW/INF/54), et ceci a été approuvé. Elle a également proposé de supprimer la section portant sur les « moyens traditionnels de mise en oeuvre ». De nombreux délégués se sont opposés à cette suppression, arguant que le Processus consultatif n’a pas encore fourni les moyens de mise en oeuvre et que la discussion du financement de la Convention de Bâle a un champs d’application plus large. En réponse, la déléguée a accepté de retenir le paragraphe sur les moyens traditionnels, à la condition que l’option « mécanisme financier » soit supprimée car elle ne constitue pas un mécanisme traditionnel. D’autres ont estimé qu’un mécanisme financier es une importante option de financement, et ont proposé de se référer à des moyens « éventuels », plutôt que « traditionnels », de mise en oeuvre. En réponse à l’idée qu’un mécanisme financier est une option à considérer dans le cadre du Processus consultatif et qu’il n’est pas nécessaire de l’inclure parmi les moyens traditionnels, un délégué a averti que le résultat des discussions du Processus consultatif ne devrait pas être préjugé.

Suite à des consultations informelles, les participants ont finalement convenu d’une liste de moyens de mise en oeuvre identifiés comme « possibles options » pour la mise en oeuvre de la Convention conformément au cadre stratégique, incluant un mécanisme financier.

Un nouveau texte demandant aux Parties de rapporter leur mise en oeuvre du cadre stratégique, concernant spécifiquement les indicateurs de celle-ci. Un délégués s’est opposé au texte, mettant en garde contre la création d’une nouvelle obligation de reporting, et les participants ont convenu d’ajouter du texte dans le cadre stratégique lui-même, plutôt que dans la décision, pour « inviter » les Parties à fournir toute information utile.

DÉMANTÈLEMENT DES NAVIRES: Pendant la matinée, le groupe présidé par Claude Wohrer (France) a étudié le projet de décision (UNEP/CHW.10/18) portant sur le démantèlement écologiquement rationnel des navires, et sont parvenus à un accord sur la formulation suivante : « Alors que certaines Parties estiment que la Convention de Hong Kong offre un niveau de contrôle et de mise en application équivalent à celui établi par la Convention de Bâle, d’autres Parties considèrent que tel n’est pas le cas ».

Les délégués ont également convenu de demander au Secrétariat : de poursuivre son suivi des développements concernant la Convention de Hong Kong, notamment le développement de directives ; et de transmettre la présente décision à l’Organisation maritime internationale pour son étude lors de la 63ème session du Comité de protection de l’environnement marin.

DANS LES COULOIRS

La CdP10 a continué jeudi son avancée à une vitesse incroyable. Une fois l’ordre du jour épuisé, les sessions plénières du matin et de l’après-midi ont été promptement levées. Bien que les groupes de contact sur la CLI et le cadre stratégique, et sur les aspects techniques, poursuivaient leurs travaux, ils étaient tous deux en passe de résoudre des questions de grande importance. La plupart des délégués étaient confiants de voir vendredi les pièces du puzzle de la CdP10 parfaitement assemblées.

Pendant les pauses entre sessions, certains participants s’émerveillaient de la différence remarquable d’ambiance entre la CdP9 et la CdP10. Ils se sont rappelés qu’à Bali, 90% du travail était inachevé dans la soirée de jeudi, alors que cette semaine, environ au même moment, 90% du travail était fait. Et, alors qu’à Bali les délégués espéraient voir « sortir un lapin du chapeau », c’est bien là la dernière chose que les participants attendaient à Cartagena, où tout semble être sur les rails. Le moins de surprises possibles, c’est mieux, ont-ils affirmé.

Nombre d’entre eux ont exprimé leur sentiment que cette semaine à Cartagena avait permis d’insuffler une nouvelle vie à la Convention, déclarant qu’ils quitteraient la ville avec une confiance renouvelée en un brillant avenir pour la Convention de Bâle, tant dans son propre droit que comme partie intégrante des conventions coordonnées sur les produits chimiques et les déchets. Ils ont affirmé que le travail accompli par la CdP10 démontrera la capacité (souvent mise en doute) des Parties à la Convention de surmonter les impasses.

COMPTE-RENDU FINAL ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur la CdP 10 de la Convention de Bâle sera disponible lundi, 24 octobre 2011 sur internet: http://www.iisd.ca/basel/cop10/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Melanie Ashton, Paula Barrios, Ph.D., Stefan Renckens et Liz Willetts. Edition numérique: Diego Noguera. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnole de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la COP 10 à la Convention de Bâle est joignable par e-mail à <melanie@iisd.org>.代表団の友

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