Linkages home page
Bulletin des Négociations de la Terre
· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
Format PDF
 
Format PDF
 
Version Anglaise
 
Version Anglaise
 
Version Espagnole
 
Version Espagnole
   
Volume 20 Numéro 30 - Vendredi 27 juin 2008
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 9 DE BALE
JEUDI 26 JUIN 2008
La neuvième réunion de la Conférence des parties (CdP9) à la Convention de Bâle sur le Contrôle des mouvements transfron­tières des déchets dangereux et leur élimination, a tenu son segment de haut niveau, qui a consisté en un forum modéré par le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, et consacré à l'examen du thème "Pour une gestion des déchets au service de la santé et des moyens de subsistance." Les groupes de contact sur les questions juridiques, sur le financement et le programme de travail et sur l'évaluation et le plan stratégique se sont réunis en parallèle.  

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

FORUM MONDIAL SUR UNE GESTION DES DECHETS AU SERVICE DE LA SANTE: Les Déclarations Liminaires: Le président de la CdP9, Rachmat Witoelar, a ouvert le Forum mondial sur le thème Pour une gestion des déchets au service de la santé et des moyens de subsistance, en indiquant que le segment de haut niveau allait rehausser le profil de la Conven­tion à l'échelle mondiale.

Steiner a mis en garde les délégués contre le risque de conduire les sujets de la négociation vers "nulle part," et leur a demandé de se rappeler les principes qui sous-tendent la Convention de Bâle. Soulignant que les déchets exercent, rarement, un impact positif sur le bien-être ou la santé, il a noté que les discussions focalisées de la CdP avaient le pouvoir d'octroyer à la Convention un nouveau bail vital.

Katharina Kummer Peiry, secrétaire exécutive de la Conven­tion de Bâle, a accueilli avec satisfaction l'esprit coopératif et constructif de la CdP9. Elle a indiqué que la gestion des déchets mérite d'être placée à l'ordre du jour du développement interna­tional.

El-Mostafa Benlamlih, coordinateur résident du système des nations Unies en Indonésie, a déclaré que l'absence d'engagement en faveur de la gestion et de la réduction des déchets entravait à la fois le renforcement des capacités et la concrétisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Il a livré un message de la part du Secrétaire Général de l'ONU, dans lequel Ban Ki-moon appelle les Etats à apporter à la Convention de Bâle l'engage­ment politique et les ressources nécessaires dans le cadre de la campagne pour la réalisation des ODM. John Michuki, ministre Kenyan de l'environnement, a souligné que la visée de la Conven­tion n'est pas encore atteinte et que l'engagement faisait défaut. Rappelant aux délégués que l'Amendement relatif à l'interdiction figurait encore à l'ordre du jour de la conférence, il a appelé à la conclusion, sans outre délai, d'un accord sur l'approche à 'temps fixe.'

Le ministre Witoelar a livré un message de la part de Siti Fadilah Supari, ministre indonésienne de la santé. Faisant état de l'impact négatif des déchets dangereux sur la santé et sur l'environ­nement, Supari a encouragé les délégués à collaborer pour le contrôle du transit illégal et pour s'assurer de la GER des déchets dangereux. Elle a souligné l'importance de la coopération interna­tionale, du réseautage, de la mobilisation des ressources, du trans­fert des technologies et du renforcement des capacités.

Les Déclarations d'Orateurs Eminents: Halima Alao, ministre de l'environnement et de l'habitat (Nigeria), a déclaré que l'Afrique est, en matière de déchets, confrontée à la fois à des défis intérieurs et à des défis extérieurs, avec sa faible infrastructure et ses faibles niveaux de prise de conscience. Elle a décrit les effets des déchets dangereux sur la santé, qui englobent les fausses couches et des taux de mortalité accrus. Elle a exhorté l'ensemble des parties prenantes à travailler ensemble pour: la mise en place d'un financement innovateur viable; le lancement, le suivi et la mise en œuvre de projets; l'adoption de stratégies et de politiques pratiques; la réduction au minimum des déchets à la source; et l'amélioration du soutien au CRCB.

Okey Ibeanu, rapporteur spécial des Droits de l'Homme sur les questions des déchets, a attiré l'attention sur la dimension des droits de l'Homme de la gestion des déchets dangereux et a indiqué que l'élimination du commerce des déchets dépendait de l'éradica­tion de la pauvreté extrême et de la faim. Il a mis en relief les risques liés aux stocks des déchets et aux effets des décharges, et a signalé que le transit des produits et des déchets dangereux contin­uait à prospérer, malgré les normes internationales. Ibeanu a soul­igné l'importance de la tenue de la première CdP de la Convention de Bamako et a encouragé le Nigeria à jouer un rôle de chef de file, sur ce plan.

Subhash Salunke, OMS, a parlé des effets des déchets engendrés par les services de santé, faisant état de leur influence sur la morbidité et la mortalité. Il a indiqué que la mauvaise gestion des déchets dangereux posait une grande menace à la société, y compris à la réalisation des OMD.

Jean-Pierre Degré, Holcim Group Support, a parlé du cotraite­ment en tant que forme alternative du traitement des déchets dans la production de ciment. Il a souligné que la collaboration entre la Convention de Bâle et l'industrie pouvait aider l'élaboration et l'application de principes directeurs internationaux dans ce domaine.

Lilian Corra, International Society of Doctors for the Environ­ment, a mis en exergue la valeur du secteur de la santé dans la promotion de la sensibilisation et de la conscientisation quant à l'impact des déchets dangereux.

Au sujet du traitement du problème grandissant des déchets, le JAPON a fait part de son engagement en faveur de l'Initiative des 3R et de la Convention de Bâle, et a promis la fourniture de 350000 dollars à la Convention, en 2008.

Les Exposés: Jayakumar Chelaton, Thanal, a introduit l'initia­tive zéro déchet lancée par son organisation dans les zones rurales, les centres touristiques et les hôtels en Inde et dans d'autres pays asiatiques, et a souligné l'importance de la participation du public dans sa mise en application.

Muhammad Daggash, AshakaCem, a donné un aperçu du projet de biomasse mis en place par son entreprise, dans lequel la biomasse produite par les agriculteurs est utilisée par son entre­prise en guise de combustible pour la production du ciment. Il a précisé que ce projet a permis une réduction des coûts, la fourniture d'un revenu aux agriculteurs et une réduction de l'utilisation des combustibles fossiles et a contribué à la protection environnemen­tale, à la réduction de la pauvreté et au développement durable.

Jim Puckett, BAN, a retracé l'histoire de la Convention et a fait mention des questions en suspens depuis longtemps qui restent à résoudre, notamment, l'Amendement relatif à l'interdiction, le démantèlement des navires et les déchets électriques et électron­iques. Il a mis l'accent sur le manquement des parties à appliquer pleinement la Convention et à concrétiser son mandat. Au sujet de l'Amendement relatif à l'interdiction, il a déclaré que si le consensus ne pouvait pas être réalisé sur "l'approche temporelle actuelle," la décision devait être prise par voie de scrutin.

Phonchan Kraiwatnutsorn, Youth Venture Programme, a intro­duit trois projets des Jeunes portant sur la gestion des déchets, mettant en exergue leurs impacts élevés et la faiblesse des coûts qu'ils demandaient.

Les Déclarations des Pays: L'INDE a appelé à l'établissement d'un CRCB Asie du Sud, et a souligné l'importance de la réduction au minimum des déchets, de la GER des déchets, du besoin de ressources et de soutien technique, et du respect des obligations.

L'Egypte, au nom du GROUPE DES ETATS ARABES, a soul­igné l'importance de la GER des déchets pour la concrétisation du développement durable et de la réalisation des OMD, et a fait part de ses réserves concernant l'actuelle évolution du transit illicite des déchets dangereux.

SAMOA a parlé des difficultés auxquelles se trouvent confrontés les petits Etats insulaires en développement dans la gestion des déchets, et a accueilli favorablement l'idée d'établir des partenariats pour renforcer les efforts fournis actuellement dans le domaine de la gestion des déchets. La THAÏLANDE a attiré l'atten­tion sur la Déclaration de Bangkok sur l'environnement et la santé, de 2007, soulignant ses liens avec la Déclaration de Bali. La CROATIE a attiré l'attention sur le principe pollueurs payeurs et sur les initiatives nationales de gestion des déchets.

Reconnaissant que la protection de la santé est un objectif crucial de la Convention de Bâle, l'UE a souligné la valeur des partenariats, notamment, avec l'industrie. L'ARGENTINE a appelé les producteurs industriels à intégrer les coûts et à élaborer des plans de gestion des déchets. La SUEDE a encouragé l'industrie à gérer convenablement les déchets, a appelé les gouvernements à formuler des stratégies et des politiques et a souligné que l'amélio­ration de la gestion exigeait des connaissances, une prise de conscience et une coopération et une coordination accrues. La JORDANIE a encouragé la fourniture de davantage d'aide finan­cière et technique pour la mise en application de la Convention de Bâle aux niveaux régional, national et départemental. La TURQUIE a déclaré qu'en tant que pays de recyclage naval, elle rencontre des difficultés avec les notifications incorrectes. Le LESOTHO a indiqué qu'une gestion inefficace des déchets est nocive à l'essor économique, et a demandé au PNUE de lui fournir une aide financière et technique. 

La MALAISIE a souligné le besoin de s'assurer que les pays en développement ne deviennent pas des décharges et a exhorté les pays à ratifier l'Amendement relatif à l'interdiction. La CHINE a appelé à un renforcement des capacités, à la maîtrise des mouve­ments transfrontières des déchets dangereux, à la coopération et à des pénalités rigides pour les transferts illicites des déchets. La TANZANIE a également appelé à la ratification de l'Amendement relatif à l'interdiction, par toutes les parties, pour la CdP10, qui se tiendra en 2010, et à la mise en place d'un mécanisme de finance­ment pour s'assurer du fonctionnement de la Convention. La LIBYE a déploré les effets négatifs des exportations de déchets dangereux vers les pays en développement et a souligné l'impor­tance de la gestion de ce problème. La JAMAÏQUE a appelé à l'entrée en vigueur de l'Amendement relatif à l'interdiction.

Au sujet de l'amélioration de la contribution de la Convention à la santé et au développement durable, le ROYAUME-UNI a suggéré: la prévention des déchets; la réutilisation, le recyclage et la récupération; et la distinction entre déchets dangereux et déchets non dangereux. L'ALLEMAGNE a souligné l'importance d'une politique de production intégrée pour la GER des déchets et, en particulier, la minimisation des substances dangereuses dans les produits.

La SUISSE a fait état d'un certain nombre de signes prom­etteurs émis par la CdP9, notamment: la volonté des parties à évaluer l'efficacité de la Convention, l'engagement en faveur d'une coopération plus étroite avec d'autres conventions et, le lancement et l'adoption d'initiatives de partenariats.

La REPUBLIQUE DE COREE a souligné l'importance des échanges d'informations et du transfert des technologies, et s'est engagée à prendre part aux efforts internationaux visant à concré­tiser les OMD. 

Le délégué des PAYS-BAS a mis en relief le rôle des CRCB et a souligné l'importance de la participation du public et de l'amélio­ration de la prise de conscience au niveau local. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré qu'une gestion inadéquate des déchets donne lieu à des maladies et à la mort et, avec le COSTA RICA, a apporté son appui à l'initiative sur les synergies et la coopération et a souligné le besoin de financer les CRCB. Le COSTA RICA a attiré l'attention sur l'importance des projets pilotes dans le traitement des déchets contenant du mercure et des produits chimiques dans les hôpitaux.

Le délégué de TRINITE ET TOBAGO a annoncé que la loi établissant juridiquement le CRCB des Caraïbes a été votée. Le SALVADOR a rapporté que le Congrès salvadorien a ratifié l'accord-cadre relatif au CRCB pour l'Amérique centrale et le Mexique.

Le CAMBODGE a exprimé son appréciation pour les efforts fournis dans les domaines du renforcement des capacités, des ateliers de formation et des matériels d'information produits par BAN.

Clôture du Forum: Achim Steiner, a fait l'éloge de nombreuses initiatives locales et nationales pour la mise en appli­cation de la Convention, mais a noté que l'action internationale complémentaire continue à trainer. Au sujet de l'inaction, il a déclaré que le fardeau risquait d'être porté par ceux qui ont le moins de moyens. Il a appelé les parties à donner l'exemple et a mis en exergue de nouvelles initiatives du PNUE dont le Partenariat para­pluie pour la gestion du mercure dont la valeur est de 1 million de dollars.

GROUPES DE CONTACT

EVALUATION ET PLAN STRATEGIQUE: Le groupe de contact sur le Plan stratégique s'est réuni et a examiné le projet de décision traitant de l'évaluation du Plan stratégique en 2010 (UNEP/CHW.9/5), du suivi du Plan stratégique dans la période au-delà de 2010 (UNEP/CHW.9/6) et de l'évaluation de l'efficacité de la Convention, comme requis par l'Article 15(7) (UNEP/CHW.9/38). L'UE a noté que les parties mèneraient l'évaluation du Plan stratégique et procéderaient à l'élaboration d'un nouveau cadre stratégique, et qu'elles  pouvaient faire parvenir leurs observations au secrétariat, à différents stades des deux processus. Les partici­pants ont ajouté des formulations dans le projet de décision et certaines parties du texte ont été placées entre crochets, notam­ment, les références au lien existant entre une gestion rationnelle des déchets et la lutte contre le changement climatique, et au financement du rôle éventuel du secrétariat dans l'aide devant être apportée aux parties et aux CRCB. Les participants se sont accordés sur la possibilité d'une prorogation du Plan stratégique actuel, jusqu'à 2011, pourvu que le groupe de contact sur le budget approuve un cycle budgétaire triennal, et sur la transmission du projet de décision à la GC.

QUESTIONS JURIDIQUES: Le groupe de contact sur les questions juridiques s'est réuni toute la journée et a poursuivi les discussions sur le projet de texte portant sur l'interprétation de l'Article 17(5).

Une proposition de résoudre la question par le biais d'une déci­sion des parties, conformément à la Convention de Vienne sur le droit des traités, a suscité des réactions mitigées. Certains ont soutenu que la décision doit être prise par consensus, tandis que d'autres ont indiqué qu'une décision prise à la majorité des voix était la seule issue. Les délégués ont fait référence à l'avis du Bureau des affaires juridiques, selon lequel les décisions par consensus sont perçues comme étant d'application obligatoire et des décisions par majorité des voix peuvent être prises en considération mais ne sont pas automatiquement acceptées.

Le président Bally a appelé à la conduite, durant la soirée, de négociations non officielles sur le texte de compromis proposé et a indiqué que le groupe se réunira de nouveau, vendredi matin.

DANS LES COULOIRS

Au moment où les participants grouillaient autour de la piscine éclairée aux chandelles, à la réception organisée le soir, les discus­sions faisaient rage sur les percussions de la musique Balinaise et sur ce qu'on attendait de la dernière journée de travail de la CdP9. Un délégué a soupiré que 90% du travail restent à faire, vu le nombre de décisions de fond en suspens qui dépendent du résultat des discussions des groupes de contact sur le financement et le programme de travail et des concertations non officielles tenues entre les délégations intéressées. D'autres ont déclaré espérer voir "un lapin sortir du chapeau," sous forme de compromis politique sur l''Amendement relatif à l'interdiction, à travers l'initiative du président de la CdP9.   

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré à la synthèse et analyse de la CdP9 sera disponible en ligne à partir du lundi 30 juin 2008, à: http://www.iisd.ca/basel/cop9/

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Paula Barrios, Ph.D., Kate Neville, Olivia Pasini, Anne Roemer-Mahler, et Kunbao Xia. Edition numérique: Markus Staas. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMU)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, Swan International, l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la COP9 à la Convention de Bâle est joignable par e-mail à <melanie@iisd.org>.
| Retour à la page d'accueil | Visitez l'IIDDnet | Envoyez courriel à l'IIDD |
© 2008, IIDD. Tous droits réservés.