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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 20 Numéro 29 - Jeudi 26 juin 2008
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 9 DE BALE
MERCREDI 25 JUIN 2008
La neuvième réunion de la Conférence des parties (CdP9) à la Convention de Bâle pour le contrôle des mouvements transfron­tières des déchets dangereux et leur élimination, a tenu la troisième journée de ses travaux, le mercredi 25 juin 2008. Les délégués se sont réunis dans la GC tout le long de la journée, des concertations non officielles ont été menées sur l'évaluation et la planification stratégique et les groupes de contact sur les CRCB et sur le financement et le programme de travail se sont réunis concurrem­ment. En fin d'après-midi, une réunion de concertation ouverte à tous a examiné une initiative avancée par le président de la CdP9 au sujet de l'Amendement relatif à l'interdiction.

GRANDE COMMISSION

Les groupes de contact ont présenté des rapports sur l'état d'avancement de leurs travaux. Le coprésident du groupe de contact sur le financement et le programme de travail, Bláha, a donné un aperçu des questions en suspens, dont: une proposition de l'UE de replacer le GTCNL par un groupe technique restreint; les questions ayant trait au personnel du secrétariat; et une proposi­tion de modifier la devise des quotes-parts.

Le président du groupe de contact sur les questions juridiques, Jürg Bally, a rapporté que des progrès ont été accomplis dans le traitement de l'interprétation de l'Article 17(5), mais qu'aucun consensus n'a été atteint.

EXAMEN DE L'APPLICATION DES DECISIONS ADOPTEES PAR LA CDP8: Questions techniques: Les délégués ont décidé de transmettre à la plénière, sans amendement, les projets de décisions concernant: la revue des directives tech­niques relatives à l'incinération et à la gestion des sols, à la mise en décharge spécialement aménagée et aux ordures ménagères (UNEP/CHW.9/21); et la classification nationale et les procédures de contrôle des importations de déchets, figurant dans l' Annexe IX (UNEP/CHW.9/26). 

Au cours des discussions sur la revue du travail accompli sur les documents d'orientation consacrés aux caractéristiques H10 (libération de gaz toxiques au contact de l'air ou de l'eau) et H11 (substances ou déchets toxiques chroniques) (UNEP/CHW.9/22), l'UE a suggéré, et les délégués ont accepté, de reporter la date de soumission des observations au secrétariat au 31 janvier 2009 et de travailler sur les caractéristiques H11 mais pas sur celles H10. Les documents ont été transmis à la plénière avec quelques amende­ments mineurs.

La revue de la coopération avec l'Organisation mondiale des douanes et son Comité du  système harmonisé, conformément à la décision VIII/20 (UNEP/CHW.9/23) a été examinée. Un nouveau texte demandant au secrétariat de collationner une analyse de ses travaux sur ce sujet et d'élaborer un rapport à soumettre à la septième session du GTCNL y a été ajouté, et le projet de décision a été transmis à la plénière, tel qu'amendé.

Le secrétariat a introduit la revue ou l'ajustement des listes des déchets figurant dans les Annexes VIII et IX de la Convention de Bâle (UNEP/CHW.9/24). Les délégués ont décidé de noter les progrès accomplis sur ce sujet dans le rapport de la réunion.

Un projet de décision amendé concernant l'harmonisation et la coordination (UNEP/CHW.9/25) a été transmis à la plénière après que l'UE eût proposé d'ajouter un nouveau deuxième paragraphe invitant les partie à présenter les nominations à la présidence du Groupe conjoint de la Correspondance, d'ici le 30 novembre 2008. 

Au sujet de la réduction au minimum des déchets dangereux conformément à la décision VIII/23, le secrétariat a rapporté qu'aucune partie n'a soumis des données sur son expérience. Les délégués ont décidé de débattre de ce sujet au cours de l'examen de l'efficacité du nouveau cadre stratégique de la Convention de Bâle.

Les délégués ont transmis, à la plénière, les projets de décisions concernant les directives techniques régissant la GER des déchets contenant du mercure (UNEP/CHW.9/CRP.2) et concernant les déchets des POP (UNEP/CHW.9/CRP.3), en soulignant que certaines dates et références peuvent être amendées sous réserve des conclusions du groupe de travail sur le financement et le programme de travail. Le projet de décision concernant la GER des pneus usagés (UNEP/CHW.9/CRP.6) a également été transmis à la plénière.

Coopération et coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm: L'IRAN a demandé un délai supplémentaire pour étudier la recommandation du GTCS, mais a accepté de transmettre le sujet à la plénière.

Coopération et coordination internationales: Le secrétariat a introduit les rapport et projet de décision concernant les coopéra­tion et coordination internationales (UNEP/CHW.9/15), et le projet de décision a été transmis à la plénière.

Le secrétariat a présenté le rapport concernant la coopération entre la Convention de Bâle et l'Organisation maritime internatio­nale (OMI) (UNEP/CHW.9/16) conformément aux décisions VIII/ 9 et OEWG-VI/18. L'OMI a signalé que les secrétariats de la Convention de Bâle et de l'OMI ont établi un projet conjoint de coopération technique conçu pour le renforcement de la capacité de gestion des déchets dangereux, du gouvernement de la Côte d'Ivoire et d'autres pays de la région. Le JAPON a appelé à un complément d'information et d'analyse avant de procéder à l'examen de ce sujet, tandis que la CHINE, appuyée par l'ARGEN­TINE, le Mexique et la LIBYE, a plaidé pour l'établissement d'un mécanisme pour la coopération entre la Convention de Bâle et l'OMI. Les délégués ont inséré, dans la rubrique "actions proposées" un projet de décision, un paragraphe encourageant le secrétariat à poursuivre le renforcement de sa coopération avec l'OMI, relativement à MARPOL et autres instruments pertinents.

Déclaration de Nairobi sur la GER des déchets électriques et électroniques et la décision VIII/2: Le secrétariat a introduit les note et projet de décision concernant la GER des déchets élec­triques et électroniques (UNEP/CHW.9/9). Le CHILI a plaidé pour l'établissement d'un organe consultatif pluripartite chargé de la question des déchets électriques et électroniques, mais l'UE, le CANADA, l'ARGENTINE, la SUISSE et le BRESIL ont déclaré qu'un examen plus approfondi de la question est nécessaire. L'UE a préféré l'établissement d'un groupe de travail sur le soutien du partenariat dans le domaine des équipements informatiques. Signalant que le projet de décision risquait d'être interprété comme favorisant les mouvements transfrontières des déchets électriques et électroniques dangereux, le CHILI a encouragé l'insertion d'une référence explicite au concept des "3 R" appliqué aux déchets élec­triques et électroniques produits au niveau national. L'UE a suggéré que le plan de travail relatif aux déchets électriques et élec­troniques, proposé dans le projet de décision, devrait comprendre l'élaboration de directives régissant les mouvements transfron­tières des déchets électriques et électroniques et, en particulier, pour ce qui est de la distinction entre polluants et non polluants. Le CANADA a encouragé l'octroi d'une priorité aux efforts visant à aboutir à des résultats concrets. Le projet de décision a été transmis au groupe de contact sur les questions techniques.

Programme de partenariats: Osvaldo Álvarez (Chili) a présenté le Partenariat pour l'action sur les équipements informa­tiques (PACE) (UNEP/CHW.9/13) et le projet de décision révisé (UNEP/CHW.9/CRP.1) du groupe intérimaire sur le PACE.

Marco Buletti (Suisse) a introduit le rapport concernant l'état d'avancement des travaux sur l'Initiative du partenariat sur le télé­phone mobile (UNEP/CHW.9/INF/16), a proposé des modifica­tions dans le document d'orientation générale sur la GER des téléphones mobiles en fin de vie (UNEP/CHW.9/11) et le projet de décision concernant son adoption (UNEP/CHW.9/12). Il a indiqué que le Groupe de travail sur les téléphones mobiles a achevé ses travaux.

Le secrétariat a introduit le rapport concernant la mise en œuvre du Plan de travail du Programme de partenariat au titre de 2007-2008 et le plan de travail au titre de 2009-2010 (UNEP/CHW.9/10). L'oratrice a précisé que ce dernier comprenait des idées nouvelles, comme la tenue d'un Forum des entreprises et d'un Forum des ONG sur la Convention de Bâle.

La NORVEGE a suggéré de transmettre ces sujets à un groupe de contact. L'UE a apporté son appui à l'adoption du document d'orientation générale applicable aux téléphones mobiles, mais le BRESIL et le PAKISTAN ne l'ont pas fait. Le BRESIL a déclaré que le document d'orientation générale semblait opérer hors du cadre de la Convention. Buletti a clarifié que le document appli­quait dûment la Convention et a appelé l'industrie à fournir les données concernant les pays importateurs, même lorsqu' aucun des pays concernés ne qualifie les téléphones mobiles en fin de vie, de déchets.

La SUISSE a indiqué que les partenariats sont des outils puis­sants pour le soutien de la mise en application de la Convention. Le CANADA a souligné l'importance des liens, de la cohérence et de l'efficacité et, avec l'UE, a apporté son appui au travail accompli dans le cadre du programme des partenariats. Les ETATS-UNIS D'AMERIQUE ont promis la fourniture de 75000 dollars au programme des partenariats. La FAO a déclaré qu'elle est engagée en faveur du renforcement de ses relations avec le secrétariat de la Convention de Bâle. Les délibérations se sont poursuivies dans le groupe de contact sur les questions techniques. 

Communications des données nationales: Le secrétariat a introduit le projet de décision (UNEP/CHW.9/17) et le document d'information (UNEP/CHW.9/INF/23) concernant la communica­tion des données nationales. L'orateur a annoncé que la base de données en ligne consacrée à la génération et aux mouvements transfrontières des déchets dangereux et autres déchets, est pleine­ment opérationnelle, mais a fait part de ses réserves concernant la baisse du nombre des parties ayant fourni ces données. L'UE et la SUISSE ont souligné l'importance de la communication des données pour la mise en application efficace de la Convention. La SUISSE a souligné le besoin de former les parties dans le domaine de la mise à disposition de ces données et a précisé le fait que cela risquait d'avoir des implications budgétaires. Le projet de décision a été approuvé et transmis à la plénière, sans amendement.

Démantèlement des navires: Les délégués ont examiné le projet de décision concernant le démantèlement des navires (UNEP/CHW.9/CRP.5) et l'ont transmis à la plénière, avec des amendements mineurs.

PROGRAMME DE TRAVAIL DU GTCNL AU TITRE DE 2009-2010: La présidente Harwood a noté que le travail sur ce point de l'ordre du jour dépendait des conclusions de plusieurs groupes de contact. Le secrétariat a donné un aperçu du programme de travail provisoire du GTCNL (UNEP/CHW.9/27) et de la compilation des observations qui s'y rapportent (UNEP/CHW.9/ INF/36). La SUISSE a déclaré que l'adoption d'un budget de crois­sance zéro allait avoir un impact sur le GTCNL, et qu'un scénario verrait le GTCNL être remplacé par un groupe de travail technique. L'URUGUAY a souligné le besoin de tenir une réunion du GTCNL avant la CdP10. Reconnaissant l'impact des décisions budgétaires sur le programme de travail du GTCNL, les délégués ont décidé de transmettre le sujet à la plénière, sous réserve du résultat des délibérations du groupe de contact sur le financement et le programme de travail.

COMITE DU RESPECT DES OBLIGATIONS: Le prési­dent du Comité du respect des obligations, Bally, a introduit le rapport du Comité concernant l'administration du mécanisme pour la promotion de l'exécution et du respect des obligations de la Convention de Bâle et le programme de travail proposé pour le Comité au titre de la période 2009-2010 (UNEP/CHW.9/3). Les délégués ont transmis le projet de décision à la plénière.

GROUPES DE CONTACT

CRCB: Les débats sur l'autonomie des CRCB ont été résolus par l'insertion d'un paragraphe introductif rappelant l'alinéa 4 de la décision VI/4 de la CdP, concernant l'éventuelle autosuffisance des CRCB. Les préoccupations financières ont été traitées par l'inser­tion d'un texte appelant le secrétariat à élaborer un cadre stratégique pour la viabilité financière, qui pourrait aider les CRCB à élaborer leurs propres stratégies.

Une référence à la gouvernance et à l'orientation administrative a été ajoutée au descriptif du mandat du secrétariat, mais le terme "entre autres," qui laisse ouverte la possibilité d'autres rôles du secrétariat, est resté entre crochets. Une deuxième partie du texte, faisant référence au Fonds d'affectation spéciale pour la coopéra­tion technique, a été laissé également entre crochets, et les délégués ont décidé de transmettre la décision à la plénière, sous forme de document de séance. Un DS portant sur la proposition de la SACEP de mettre en place un CRCB en Asie du Sud, a également été transmis à la plénière.

QUESTIONS TECHNIQUES: Le groupe de contact sur les questions techniques s'est réuni l'après-midi et le soir pour exam­iner le projet de décision concernant la GER des déchets électriques et électroniques (UNEP/CHW.9/9). Le groupe a décidé de supprimer le paragraphe appelant à l'établissement d'un organe consultatif pluripartite sur les déchets électriques et électroniques. Les délégués ont également approuvé un texte assignant aux parties, aux CRCB et à d'autres parties prenantes, la responsabilité de poursuivre le travail d'élaboration de projets pilotes portant sur la réutilisation écologiquement rationnelle, la remise à neuf et le recyclage des déchets électriques et électroniques, et au secrétariat, celle de faciliter le travail.

Une délégation a émis des réserves au sujet des ressources supplémentaires requises pour l'élaboration des directives tech­niques régissant les déchets électriques et électroniques, dans le plan de travail. Les délégués ont décidé d'ajouter au texte "en fonc­tion des fonds disponibles ", et ont atteint un consensus sur le projet de décision.

Le soir, le groupe a examiné le projet de décision concernant le PACE (UNEP/CHW.9/CRP.1). Moyennant quelques amende­ments et, notamment, la mise en relief de l'importance des contrôles des mouvements transfrontières instaurés par la Conven­tion de Bâle et l'accord sur le fait que les partenariats ne pouvaient ni créer ni abroger les droits et les responsabilités des parties, en vertu de la Convention de Bâle, le groupe a atteint un consensus.

CONSULTATION NON OFFICIELLE SUR L'INITIA­TIVE DU PRESIDENT DE LA CDP9 CONCERNANT L'AMENDEMENT RELATIF A L'INTERDICTION: L'après-midi, les délégués se sont réunis pour examiner un document offi­cieux élaboré par le président de la CdP9 au sujet de la voie à suivre pour ce qui est de l'Amendement relatif à l'interdiction. Le docu­ment officieux proposait, entre autres, que la CdP9 appelle toutes les parties à "accélérer" la ratification de l'Amendement en vue de faciliter son entrée en vigueur et à créer "des conditions favorables" englobant des activités de renforcement des capacités et la mise en place de partenariats mondiaux, à la réalisation des objectifs de l'Amendement. Bien que la plupart des participants aient été d'accord sur la valeur du document officieux, certains ont mis en garde contre le risque d'en faire une solution de rechange à l'intro­duction de l'interdiction. D'autres ont déclaré que l'interdiction est une question d'ordre moral et ont encouragé ceux qui y sont opposés à ne pas "barrer la route" de son entrée en vigueur.

DANS LES COULOIRS

Au moment où les délégations s'efforçaient de rassembler leurs membres éparpillés dans les nombreux groupes de contact et séances non officielles tenus en parallèle à la GC dont les travaux avançaient rapidement, certains ont été soulagés d'apprendre qu'ils pouvaient "se reposer" jeudi. Alors que certains ont déclaré craindre que la journée de jeudi soit une "journée de perdue," d'autres se sont dits être confiants que les groupes de contact pour­suivront leurs travaux dans les pavillons latéraux pour s'assurer de l'achèvement réussi et en temps voulu des travaux de la CdP9. Quelques délégués ont exprimé l'espoir de voir le segment de haut niveau, venir améliorer le soutien politique en faveur de sujets tels que ceux des synergies et de l'Amendement relatif à l'interdiction, tandis que d'autres ont déploré la perte de la dynamique suscitée au sein de la GC. D'autres encore ont déclaré percevoir une possibilité pour le Forum d'introduire de nouvelles idées quant à la manière d'établir un lien entre la gestion des déchets et la santé et les moyens de subsistance de l'être humain.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Paula Barrios, Ph.D., Kate Neville, Olivia Pasini, Anne Roemer-Mahler, et Kunbao Xia. Edition numérique: Markus Staas. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMU)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, Swan International, l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la COP9 à la Convention de Bâle est joignable par e-mail à <melanie@iisd.org>.
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