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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 20 Numéro 28 - Mercredi 25 juin 2008
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 9 DE BALE
MARDI 24 JUIN 2008
La neuvième réunion de la Conférence des parties (CdP9) à la Convention de Bâle pour le Contrôle des mouvements transfron­tières des déchets dangereux et leur élimination a tenu sa deuxième journée le mardi 24 juin 2008. Les délégués se sont réunis dans la Grande commission tout le long de la journée et des groupes de contact sur les questions techniques, les CRCB et le démantèle­ment des navires se sont réunis concurremment. Un groupe de contact sur le financement et le programme de travail s'est réuni l'après-midi.

GRANDE COMMISSION

EXAMEN DE L'EXECUTION DES DECISIONS ADOP­TEES PAR LA CDP9: Coopération et coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm: Osvaldo Álvarez (Chili), Kerstin Stendhal (Finlande) et Yue Ruisheng (Chine), coprésidents du Groupe de travail conjoint spécial (GTCS) sur l'amélioration de la coopération et de la coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, ont présenté les délibérations du Groupe (UNEP/CHW.9/INF/19), une proposition de recommandation (UNEP/CHW.9/14) et  une note sur les implications, en terme de coût et d'organisation, de l'étab­lissement de certains services conjoints des trois conventions (UNEP/CHW.9/INF/20). Ils ont souligné que la recommandation proposée: améliorerait la mise en application des conventions aux niveaux national, régional et mondial tout en maintenant l'auton­omie de chaque convention, rehausserait le profil politique des trois conventions et, apporterait une contribution aux discussions sur la gouvernance internationale en matière d'environnement (GIE).

Le BRESIL a indiqué que la recommandation défrichait de nouveaux domaines et qu'elle devait être examinée, chapitre par chapitre. L'UE a indiqué que la recommandation avait été adoptée par consensus par l'ensemble des régions et qu'elle rend compte d'un compromis soigneusement formulé. La NOUVELLE ZELANDE, l'INDE, l'ETHIOPIE, la POLOGNE, la NORVEGE, la SUISSE, l'URUGUAY, l'AUSTRALIE, le GROUPE AFRICAIN, l'INDONESIE, TRINITE ET TOBAGO, l'ARGEN­TINE et le CANADA se sont déclarés en faveur de son adoption. L'UE a déclaré que si les parties à la Convention de Bâle devaient adopter la recommandation, elles placeraient la Convention en position de précurseur du processus et enverraient un signal positif au processus de la GIE au sein des Nations Unies. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par le MEXIQUE, a déclaré que le travail du GTCS représentait une voie à suivre dans la conduite des discus­sions sur la GIE.

En réponse à plusieurs questions posées par le BRESIL, les coprésidents du GTCS ont précisé que, dans les domaines tels que celui du respect des obligations, où seule la Convention de Bâle dispose d'un mécanisme, les données seraient échangées une fois que les conventions de Rotterdam et de Stockholm se seront dotées de pareils mécanismes. Au sujet des CRCB, ils ont indiqué que la recommandation viendrait assurer que les CRCB livrent leurs travaux conformément aux priorités déterminées. Le PNUE a parlé de la mobilisation des ressources et a indiqué qu'il soutenait l'amélioration des synergies et de la coopération et qu'il couvrirait les coûts de la recommandation, comme mentionné dans le docu­ment (UNEP/CHW.9/INF/30). Le JAPON a déclaré qu'il apportait son appui à la recommandation pour peu qu'elle ne vienne pas donner lieu à une augmentation budgétaire pour les trois conven­tions. La poursuite du débat autour de ce sujet a été reporté à mercredi.

Questions financières: Kummer Peiry a présenté le budget (UNEP/CHW.9/35) et a souligné le besoin d'examiner ensemble les questions financières et les priorités. Elle a expliqué que trois scénarios avaient été élaborés, à savoir: la détermination, par le secrétaire exécutif, du taux de croissance requis, l'augmentation du budget de fonctionnement de 2007-2008, de 10 pour cent de crois­sance nominale et, le maintien du niveau de 2007-2008 en termes de croissance nominale. Elle a précisé que le premier scénario est le seul apte à permettre au secrétariat de poursuivre les activités à leur niveau actuel et a proposé qu'un groupe de travail examine et le programme de travail et le budget, de manière à s'assurer que les deux sont compatibles.

Dans le débat qui a suivi, l'UE a déclaré qu'elle proposerait un budget triennal fixe, au lieu de suivre le cycle biennal habituel. Le représentant a précisé que cela viendrait à la fois permettre une importante économie et aligner le cycle budgétaire de la Conven­tion de Bâle sur ceux du PNUE et de la Convention de Stockholm, comme recommandé par le GTCS. Le JAPON, la NORVEGE et la SUISSE ont exprimé leur intérêt dans la proposition. L'UE a encouragé les parties ayant des arriérés, à régler leurs quotes-parts obligatoires. Le représentant a suggéré que le secrétariat élabore, pour la CdP10, un rapport sur ses efforts fournis pour corriger cette situation. Le JAPON et le MEXIQUE se sont déclarés en faveur d'une croissance nominale nulle des quotes-parts et ont indiqué qu'une utilisation plus efficiente des ressources devait être suivie.

La NORVEGE a opiné que le rôle consultatif du secrétariat exigeait des ressources accrues et, appuyée par la SUISSE, a encouragé que les activités centrales soient financées plutôt à travers le budget central qu'à travers des contributions volontaires. La SUISSE a déclaré qu'elle pouvait soutenir une augmentation budgétaire de 10 pour cent, pour peu que les synergies avec les conventions de Rotterdam et de Stockholm soient améliorées et que toutes les parties règlent leurs quotes-parts. La Commission a décidé d'établir un groupe de contact sur le financement et le programme de travail, coprésidé par Karel Blaha (République tchèque) et Messalegne Mesfin (Ethiopie).

Mobilisation des ressources et financement durable: Le secrétariat a donné un aperçu de ses activités de mobilisation des ressources (UNEP/CHW.9/34). L'UE a déclaré que les actions futures devraient être menées dans le cadre de l'évaluation du Plan stratégique et a appelé le secrétariat à travailler avec les donateurs à l'élaboration de projets innovateurs. Le représentant a indiqué qu'une nouvelle décision concernant la mobilisation des ressources n'était pas requise à la CdP9. Le projet de décision a été transmis au groupe de contact sur le financement et le programme de travail, pour poursuite d'examen.

QUESTIONS DIVERSES

Questions stratégiques à examiner par les CdP10 et CdP11: Le Secrétariat a introduit le projet de décision concernant un processus pour l'évaluation de l'efficacité de la Convention de Bâle à la CdP11 (UNEP/CHW.9/38), notant que l'Article 15(7) de la Convention demande la conduite d'une telle évaluation.

Plusieurs délégations ont déclaré que l'évaluation proposée est opportune. L'UE a suggéré que sa portée est trop ambitieuse et qu'elle risquait de prendre une grande partie du temps et des ressou­rces limités du secrétariat. Le représentant a mis en garde contre le retardement des processus d'évaluation en cours et de l'entrée en vigueur de l'Amendement relatif à l'interdiction. La TANZANIE a encouragé l'Amendement relatif à l'interdiction à ne pas être assu­jetti à un processus d'évaluation avant son entrée en vigueur. Le NIGERIA, appuyé par le SRI LANKA et d'autres, a demandé un éclaircissement de l'objectif de l'évaluation. Le CANADA et la SUISSE ont proposé que la CdP9 lance un processus d'évaluation solide avec des orientations fournies par les parties et qu'un groupe de travail spécial soit établi à cette fin. La NORVEGE et le JAPON ont plaidé pour un processus par étapes et ont déclaré qu'il était prématuré de décider qu'une évaluation de la Convention soit menée à la CdP11. Le JAPON a encouragé le fondement de l'évalu­ation sur des données scientifiques pour s'assurer de son objec­tivité. La Commission a décidé d'examiner le projet de décision dans des concertations non officielles conduites par le Canada, le mercredi matin.

Plan stratégique pour la mise en application de la Conven­tion de Bâle: Le secrétariat a introduit le rapport concernant le programme de travail (UNEP/CHW.9/4) et l'évaluation du Plan stratégique (UNEP/CHW.9/5). L'UE a déclaré que la mise en œuvre du Plan stratégique n'était pas suffisamment efficace et, avec la SUISSE et la CHINE, a appelé à la conduite d'une analyse de ses réussites et de ses ratées. Le représentant a souligné que le PNUE a fait des déchets dangereux l'une des ses priorités et que le nouveau plan stratégique devrait en rendre compte.

L'élaboration du calendrier et de la construction du nouveau plan stratégique a été transmise à un groupe non officiel présidé par le Canada, pour poursuite d'exploration.

Questions juridiques: Au sujet du projet de décision proposé par le secrétariat concernant le Fonds d'affectation spécial pour la coopération technique (UNEP/CHW.9/27), l'ARGENTINE a proposé d'ajouter un libellé exhortant les parties en mesure de le faire, à apporter leur contribution au fonds. Avec cet amendement, la Commission à transmis le projet de décision à la plénière. Au sujet de la mise en application (UNEP/CHW.9/28), la GC a décidé de transmettre le projet de décision à la plénière, sans amendement. Au sujet du Protocole sur la responsabilité et la réparation (UNEP/ CHW.9/29), le KENYA a proposé l'insertion d'une phrase deman­dant au secrétariat d'élaborer un document d'information analysant les récents incidents de mise en décharge de déchets dangereux. Le projet de décision, tels qu'amendé par le Kenya, a été transmis à la plénière.

Les projets de décisions concernant les définitions nationales des déchets dangereux (UNEP/CHW.9/31) et concernant les accords et dispositions (UNEP/CHW.9/32) ont été transmis à la plénière, sans amendement.

Les note et projet de décision concernant la désignation des autorités compétentes et des points focaux (UNEP/CHW.9/33) ont été également approuvés et transmis à la plénière, sans amende­ment.

La note concernant l'interprétation de l'Article 17(5) (UNEP/ CHW.9/30) et les observations reçues des parties (UNEP/CHW.9/ INF/27) ont été examinées. Affirmant que le sujet est d'ordre strict­ement juridique, le JAPON a déclaré que son examen devrait être détaché des considérations politiques et, avec l'INDE, la NOUVELLE ZELANDE, la REPUBLIQUE DE COREE et la THAÏLANDE, a fait part de son soutien à "l'approche temporelle actuelle", conformément à la pratique du Bureau des Nations Unies chargé des affaires juridiques. L'UE et la NORVEGE ont apporté leur aval à "une approche temporelle fixe" et ont encouragé la réso­lution de la question à la CdP9 pour s'assurer d'une entrée en vigueur précoce de l'Amendement relatif à l'interdiction. Le BRESIL et d'autres ont déclaré que la Convention serait renforcée par l'entrée en vigueur de l'Amendement relatif à l'interdiction. Le Réseau d'action de la Convention de Bâle a déclaré qu'un "grand préjudice" est en train d'être causé par le fait que l'Amendement relatif à l'interdiction ait été mis dans un "coma bureaucratique," et a exhorté les parties à rejeter l'approche temporelle actuelle, qui est une "condamnation à mort" de l'Amendement.

GROUPES DE CONTACT

CRCB: Le groupe a procédé, tout le long de la journée, à l'examen de la question de l'évaluation de l'opération des CRCB (UNEP/CHW.9/7). Au sujet de l'élaboration de  stratégies pour un financement durable, les pays hôtes des CRCB ont appelé à un modèle de financement global pouvant être appliqué à tous les centres et exécuté de manière autonome. D'autres ont souligné que les modèles de financement devraient être élaborés par chaque centre de manière indépendante. Les participants ont divergé sur la question de savoir qui devait être nommé dans le projet de décision pour soutenir le travail des centres. Parmi les acteurs suggérés: les pays industrialisés, les pays hôtes, les membres régionaux servis par les centres, les donateurs multilatéraux et ceux en mesure d'apporter une contribution. Certains participants se sont focalisés sur le besoin d'un soutien immédiat au CRCB, tandis que d'autres ont souligné l'importance de l'édification de l'autosuffisance et de l'autonomie des CRCB.

QUESTIONS TECHNIQUES: Le groupe de contact sur les questions techniques s'est réuni le matin pour examiner la table des matières (TM) du projet de texte révisé des directives techniques concernant la GER des pneus usagés. Les participants se sont efforcés d'être en cohérence avec d'autres directives techniques de la Convention de Bâle, ont réorganisé l'ordre des paragraphes et ont débattu du point de savoir ce qui devrait être inséré dans les annexes et les appendices. L'après-midi, ils ont examiné et ont approuvé les projets de décisions concernant le mercure et les déchets des POP. Les discussions se sont poursuivies sur une révi­sion de la TM et un consensus a été atteint après un débat qui a porté, entre autres, sur le maintien de la terminologie strictement dans la ligne de celle de la Convention ou sur l'élaboration d'un ensemble de directives claires et pratiques, pouvant être appliquées par des gens qui pourraient ne pas être familiarisés avec la Conven­tion. Le soir, les discussions ont été axées sur le projet de décision concernant les pneus.

DEMANTELEMENT DES NAVIRES: Les discussions se sont focalisées sur le programme de travail du GTCNL relatif au démantèlement des navires. Les participants ont décidé que le GTCNL mènerait une étude préliminaire sur le point de savoir si la convention de l'OMI sur le démantèlement des navires, une fois établie, a établi un niveau de contrôle équivalent à celui de la Convention de Bâle. Certains ont préféré réitérer les principes de la Convention de Bâle en tant que lignes directrices encadrant la tâche, tandis que d'autres ont soutenu que le travail du GTCNL devrait être situé dans un cadre plus général et ne pas être jugé à l'avance pour ce qui est de l'équivalence des niveaux de contrôle. Le travail du GTCNL sur la duplication des instruments de régula­tion a été reporté en raison du fait que le résultat de la convention de l'OMI restait inconnu. L'après-midi, le groupe a examiné le Programme mondial pour un recyclage durable des navires, un pays faisant part de ses réserves sur la focalisation étroite du Programme sur l'Asie. Le soir, les participants se sont accordés sur un projet de décision amendé à transmettre à la GC pour approba­tion.

DANS LES COULOIRS

Certains délégués ont déclaré craindre que le processus d'évalu­ation de l'efficacité de la Convention, proposé par le secrétariat, représente un nouvel effort par les opposants à l'interdiction proposée depuis longtemps, pour retarder l'entrée en vigueur de l' Amendement relatif à l'interdiction. Selon certains en grogne, derrière la proposition, il y a une "intention non déclarée" de plutôt affaiblir que renforcer les principaux objectifs de la Convention, en particulier, ceux consistant à réduire au minimum les mouvements transfrontières des déchets dangereux et à réduire au minimum l'engendrement des déchets à la source.

Les craintes ont été exacerbées par une rumeur qui a couru disant qu'un "document officieux" était en cours d'élaboration sur l'interprétation de l'Article 17(5), en vertu duquel la CdP affirm­erait que le nombre de ratifications requis pour l'Amendement relatif à l'interdiction n'est pas encore atteint.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Paula Barrios, Ph.D., Kate Neville, Olivia Pasini, Anne Roemer-Mahler, et Kunbao Xia. Edition numérique: Markus Staas. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMU)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, Swan International, l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la COP9 à la Convention de Bâle est joignable par e-mail à <melanie@iisd.org>.
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