Linkages home page
Bulletin des Négociations de la Terre
· · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · · ·
Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
Format PDF
 
Format PDF
 
Version Anglaise
 
Version Anglaise
 
Version Espagnole
 
Version Espagnole
   
Volume 20 Numéro 27 - Mardi 24 juin 2008
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 9 DE BALE
LUNDI 23 JUIN 2008
La neuvième réunion de la Conférence des parties (CdP9) à la Convention de Bâle sur le Contrôle des mouvements transfron­tières des déchets dangereux et leur élimination, s'est ouverte lundi 23 juin 2008. Le matin, les délégués ont assisté à une cérémonie de bienvenue et ont entendu des déclarations liminaires. L'après-midi, les délégués ont abordé les questions d'organisation et ont établi une Grande commission (GC) pour examiner les points inscrits à l'ordre du jour. Le soir, des groupes de contact se sont réunis sur les Centres régionaux de la Convention de Bâle (CRCB), et sur les questions techniques et le démantèlement des navires.

OUVERTURE DE LA REUNION

Hyoman Yasa, secrétaire exécutif, Province de Bali, a livré, au nom du Gouverneur de Bali, une déclaration de bienvenue, mettant en exergue les efforts fournis par la Province pour protéger l'envi­ronnement et soulignant les liens entre un environnement sain et une économie saine.

Le président de la CdP8, John Njoroge Michuki, ministre de l'environnement (Kenya), a noté que nombre de décisions de la CdP8 n'ont pas été concrétisées en raison d'un manque de fonds. Il a exprimé l'espoir de voir la CdP9 résoudre les questions en suspens et, notamment, celles de l'établissement d'un mécanisme de financement et de l'interprétation du paragraphe 5 de l'Article 17 (entrée en vigueur des amendements).

Les délégués ont élu, par acclamation, Rachmat Nadi Witoelar Kartaadipoetra, ministre d'Etat chargé de l'environnement (Indonésie), comme Président de la CdP9. Ce dernier a fait état du thème de la conférence “Pour une gestion des déchets au service de la santé et des moyens de subsistance,” mettant en relief les effets des déchets dangereux sur l'être humain et sur la nature. Il a indiqué que le transit illicite des déchets dangereux ne montrait aucun signe de décrue et que la production de ces déchets est en augmen­tation.

Katharina Kummer Peiry, secrétaire exécutive de la Conven­tion de Bâle, a rappelé aux délégués les accomplissements de la Convention, dont: la confrontation du problème des déchets élec­triques et électroniques, l'engagement dans les efforts interna­tionaux de démantèlement des navires, la collaboration avec le PNUE pour le renforcement de la capacité de la Côte d’Ivoire à manipuler les déchets dangereux, l'accroissement de l'implication des parties prenantes, le renforcement des capacités des pays en développement, à travers les CRCB, et la formulation des direc­tives techniques provisoires applicables aux pneus usagés et aux déchets contenant du mercure. Elle a fait état des défis posés à la Convention, y compris l'examen des recommandations du Groupe de travail spécial conjoint sur l'amélioration de la coopération et de la coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm et la création d'une base financière solide pour la Convention de Bâle. Elle a souhaité voir la CdP9 placer, de manière ferme, la Convention de Bâle à l'ordre du jour interna­tional et réaffirmer sa mise en application comme condition préal­able au développement durable.

Le Chili, au nom du GROUPE DES PAYS D' AMERIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (GRULAC), a déploré la lenteur de la mise en œuvre du Plan stratégique et a fait part de ses réserves quant à la mise à disposition de certains documents officiels de la présente réunion, en langue anglaise uniquement. Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a parlé des incidents liés à la décharge de déchets toxiques au Nigeria et en Côte d’Ivoire et a encouragé: l'adoption d'une “approche plus pragmatique” en matière de financement; la résolution du débat sur l'entrée en vigueur de l'Amendement relatif l'interdiction; et la poursuite des efforts de renforcement des capacités pour la mise en application de la Convention. La CÔTE D’IVOIRE a exprimé à la commu­nauté internationale, son appréciation pour le soutien fourni dans le traitement des déchets dangereux à Abidjan et a offert d'accueillir la CdP10. L'Egypte, au nom du GROUPE DES PAYS ARABES, a fait part de ses réserves concernant l'augmentation du commerce international illicite des déchets dangereux et, en particulier, dans les régions des conflits armés. Le Royaume-Uni, au nom du GROUPE D'ETATS DE L'EUROPE OCCIDENTALE ET AUTRES (WEOG), a mis l'accent sur les défis auxquels la Convention est confrontée.

QUESTIONS D'ORGANISATION

Les délégués ont élu Mary Harwood (Australie), Magda Gosk (Pologne), Osvaldo Álvarez (Chili) et Angelina Madete (Tanzanie), comme vice-présidents de la CdP9. Angelina Madete a été élue Rapporteur. Les délégués ont adopté l'ordre du jour provi­soire (UNEP/CHW9/1 et Add.1) sans amendement. Le président de la CdP9 a suggéré, et les délégués ont approuvé, l'établissement d'une GC pour traiter les points de l'ordre du jour, avec Mary Harwood comme présidente.

GRANDE COMMISSION

La présidente Harwood a ouvert les délibérations, l'après-midi. Au sujet des questions à traiter, la SUISSE a mis l'accent sur la formulation d'un engagement fort en faveur d'une gestion rationnelle des déchets dangereux et sur l'examen de la mise en application de la Convention et du Plan stratégique en tant que priorités. Le CANADA et la NORVEGE ont souligné l'importance de l'examen de l'efficacité de la Convention.

EXAMEN DE L'APPLICATION DES DECISIONS ADOPTEES PAR LA CDP9: Les Centres régionaux et de coor­dination de la Convention (CRCB): La présidente Harwood a ouvert la discussion sur: une recommandation du Programme sud asiatique de coopération pour l'environnement (SACEP), d'établir un nouveau CRCB en Asie du Sud (UNEP/CHW.9/INF/8); le rapport concernant la détermination des besoins de la région (UNEP/CHW.9/INF/8/Add.1); les observations présentées au sujet de la proposition (UNEP/CHW.9/INF/9); et le réexamen de la proposition (UNEP/CHW.9/8).Plusieurs délégués ont réitéré, de manière explicite, l'importance des CRCB en tant qu'instrument d'exécution de la Convention de Bâle, mais ont exprimé des vues divergentes sur le point de savoir si, oui ou non, un nouveau centre devait être établi. La France, au nom de l'UE, et le CANADA ont suggéré que les décisions concernant l'établissement de nouveaux centres soient reportées en attendant l'achèvement de l'évaluation des centres disponibles. L'IRAN a mis en garde contre le chev­auchement des adhésions aux CRBC. Le PAKISTAN a fait observer qu'aucun centre régional n'est en train de traiter à fond les questions des déchets électriques et électroniques et du démantèle­ment des navires en Asie du Sud.

Le SACEP a souligné que sa proposition avait été avancée il y a longtemps et qu'elle était endossée par ses huit pays membres. La LIBYE a déclaré que l'établissement du nouveau centre aurait dû être approuvé plus tôt. Les délégués ont décidé de transmettre ce sujet au Groupe de contact sur les CRCB.

Questions techniques: Le secrétariat a introduit la révision des directives techniques concernant la gestion écologiquement rationnelle (GER) des pneus usagés, et le projet de décision y afférant, et a signalé qu'une consultation non officielle avait été tenue le 22 juin 2008. Le BRESIL a déclaré que la révision des directives techniques venait pousser plus loin celles adoptées en 1999, améliorant, entre autres, les chapitres portant sur la préven­tion et la réduction de la production de déchets et les risques poten­tiels posés à la santé et à l'environnement, et ajoutant de nouvelles parties, notamment, sur les termes techniques. L'UE a proposé plusieurs amendements, y compris à la structure du projet de texte. Le CAMBODGE a encouragé les directives à traiter également des pneus de motocycles. La REPUBLIQUE DE COREE a évoqué le problème de la prolifération des moustiques dans les piles de pneus. Le sujet a été transmis au groupe de contact.

L'UE, l'INDONESIE, la TANZANIE et d'autres ont plaidé pour la poursuite du travail sur les directives techniques concernant la GER des déchets contenant du mercure. Notant qu'un travail sur la question du mercure est en cours au sein de diverses instances internationales, la NORVEGE a suggéré que cela pourrait être la fondation d'un futur régime juridiquement contraignant sur le mercure. Le JAPON a rappelé les problèmes auxquels il a été confronté avec la maladie de Minamata, mais a mis en garde que la duplication d'autres efforts devrait être évitée.

Au sujet des directives techniques concernant la GER des déchets des polluants organiques persistants (POP), l'UE a suggéré que la Convention de Stockholm sur les POP englobe des experts issue de la Convention de Bâle, dans son examen des meilleures techniques disponibles (MTD) et des meilleures pratiques environ­nementales (MPE) pour améliorer la coordination dans le domaine de la gestion des déchets. L'INDONESIE a désapprouvé l'insertion d'une limite de la concentration des POP dans les déchets, expli­quant que cela risquait de mener à des importations de déchets à faible contenu de POP.

Les délégués ont transmis les débats sur les directives tech­niques concernant les pneus, sur les déchets contenant du mercure et sur les déchets des POP, à un groupe de contact pour poursuite d'examen.   

Démantèlement des navires: Le secrétariat a introduit les documents concernant le démantèlement des navires: La GER du démantèlement des navires (UNEP/CHW.9/34); rapport du Comité de la Protection du milieu marin (MEPC) de l'OMI (UNEP/CHW/ INF/28); collationnement des observations présentées sur la GER du démantèlement des navires (UNEP/CHW/INF/29); et, le docu­ment soumis par le secrétariat de la Convention de Bâle au MEPC (UNEP/CHW/INF/30). L'INDONESIE a indiqué que des mesures efficaces à court et moyen termes pour la GER du démantèlement des navires devraient être explorées et discutées, et le niveau du contrôle, éclairci. L'UE a souligné qu'elle assurerait le suivi des progrès accomplis dans l'élaboration du projet de Convention de l'OMI sur le recyclage dans des conditions sûres et écologiquement rationnelles des navires pour s'assurer qu'elle établisse un niveau de contrôle équivalent à celui de la Convention de Bâle. La PLATE­FORME DES ONG SUR LA DEMOLITION DES NAVIRES et l'ASSOCIATION DES JURISTES DU DOMAINE DE L'ENVI­RONNEMENT DU BANGLADESH ont fait part de leurs réserves quant au risque de voir la convention proposée de l'OMI ne pas être dotée du même niveau de contrôle. La CHINE a souligné l'impor­tance du soutien et l'assistance technique aux pays en développe­ment pour les rendre capables de réaliser un recyclage écologiquement rationnel des navires. La TURQUIE a exhorté les parties à soutenir son projet pilote de démantèlement des navires. Un groupe de contact a été établi pour examiner le projet de déci­sion concernant le démantèlement des navires.

GROUPES DE CONTACT

CRCB: Prakash Kowlesser (Maurice) a présidé le groupe de contact et a demandé aux délégués d'élaborer, d'ici mercredi, un projet de décision fondé sur la proposition de texte du secrétariat (UNEP/CHW.9/7). Les délégués ont apporté leur appui à une prop­osition d'encourager les échanges d'information et d'expertise entre les CRCB, perçue comme favorisant la coopération Sud Sud.

Ajouter “promouvoir les directives politiques,” comme établi par la CdP pour les CRCB, au rôle du secrétariat, a donné lieu à un débat, certain estimant que cela contrecarrait d'autres décisions concernant l'indépendance des CRCB. Quelques délégués ont soul­igné le besoin de focaliser sur l'autosuffisance des CRCB, tandis que d'autres ont mis l'accent sur la continuation du rôle du secré­tariat dans le soutien de leurs activités.

QUESTIONS TECHNIQUES: Le groupe de contact sur les questions techniques, présidé par Mohammed Khashashneh (Jordanie), s'est réuni dans la soirée. Les délégués ont examiné les propositions de l'UE concernant: le projet de texte de la révision des directives techniques concernant la GER des pneus usagés; et la révision des projets de décisions concernant la GER des déchets des POP et des déchets au mercure. Ils ont convenu de se réunir de nouveau mardi matin pour débattre de ces deux sujets. S'agissant de la proposition de l'UE portant sur la GER des déchets des POP, le groupe a décidé d'élaborer un nouveau texte, plaçant entre crochets quelques parties du texte. 

DEMANTELEMENT DES NAVIRES: Présidé par Roy Watkinson (Royaume-Uni), le groupe de contact a décidé d'utiliser le projet de décision proposé par le secrétariat (UNEP/CHW.9/34) comme plate-forme et ont déterminé plusieurs paragraphes, ainsi que le Programme global pour un recyclage durable des navires, comme étant des éléments nécessitant un examen plus approfondi. Les délégués ont soulevé plusieurs sujets de préoccupation, y compris l'absence d'un accord sur les critères du “niveau de contrôle équivalent,” la répartition des compétences entre le projet de convention de l'OMI sur le démantèlement des navires et la Convention de Bâle pour éviter la duplication des instruments de régulation, et le programme de travail du GTCNL.

DANS LES COULOIRS

Au moment où les délégués commençaient à s'attaquer à l'ordre du jour chargé de la CdP9, certains d'entre eux, ayant fondé leurs positions sur les documents écrits en anglais uniquement, étaient préoccupés que cela n'affecte négativement leur aptitude à négocier les questions délicates. La plupart ont prédit des longues négocia­tions sur la question du financement, vu que les coûts administratifs du secrétariat et les coûts de la mise en application de la Conven­tion dans les pays en développement, en particulier à travers les CRCB, exigent une augmentation substantielle des contributions. Plusieurs participants ont déclaré craindre que les poches des parties risquent de ne pas être assez profondes pour le moment, compte tenu de la place qu'occupe la question des déchets dans la liste des tâches environnementales des gouvernements. D'autres ont prédit qu'il va y avoir nombre de sujets de controverse, notam­ment, l'interprétation de l'Article 17(5) de la Convention et l'entrée en vigueur de l' Amendement concernant l'interdiction, l'adoption finale des principes directeurs devant régir l'Initiative du parte­nariat dans le domaine du téléphone mobile - que certains estiment qu'ils ne sont pas suffisamment rigoureux, et les directives concer­nant la GER des pneus usagés – à propos desquelles un délégués a été entendu en train de se demander si la Convention n'était pas en train de “se mettre le doigt dans l'œil,” vu que bon nombre de participants en sont à, carrément, s'interroger si les pneus usagés devaient être considérés comme étant “dangereux.”

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Paula Barrios, Ph.D., Kate Neville, Olivia Pasini, Anne Roemer-Mahler, et Kunbao Xia. Edition numérique: Markus Staas. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMU)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion de l’eau, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, Swan International, l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). La version française du Bulletin est financée par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la COP9 à la Convention de Bâle est joignable par e-mail à <melanie@iisd.org>.
| Retour à la page d'accueil | Visitez l'IIDDnet | Envoyez courriel à l'IIDD |
© 2008, IIDD. Tous droits réservés.