Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 20 No. 25
Lundi 4 decembre 2006

COMPTE RENDU DE LA HUITIÈME RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION DE BALE:

27 NOVEMBRE – 1
ER DÉCEMBRE 2006

La huitième réunion de la Conférence des Parties (CdP8) à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, s’est tenue du 27 novembre au 1er décembre 2006 au centre des Nations Unies à Nairobi, au Kenya. Ont assisté à la réunion plus de 500 participants représentant plus de 150 gouvernements, agences des Nations Unies, secteur privé et organisations intergouvernementales et non gouvernementales. La CdP8 a examiné plusieurs rapports portant sur les activités entreprises au titre du mandat de la Convention et a adopté une déclaration sur les déchets électroniques et plus de 30 décisions portant, entre autres, sur: le programme de travail au titre de 2007-2008; l’application du Plan stratégique, y compris l’examen du travail et des opérations des centres régionaux et de coordination de la Convention de Bâle (CRCCB), ainsi que du Programme de partenariat de la Convention de Bâle; les synergies et la coopération dans le domaine environnemental; les déchets électroniques et les équipements en fin de vie; les navires destinés au démantèlement et au recyclage, l’examen et l’adoption éventuelle des amendements aux lignes directrices techniques générales pour une gestion écologiquement rationnelle (GER) des déchets qui consistent en, qui contiennent ou qui sont contaminés avec des, polluants organiques persistants (POP), les lignes directrices pour une gestion écologiquement rationnelle (GER) des déchets et les lignes directrices techniques pour la gestion écologiquement rationnelle d’une variété de produits chimiques; le programme de travail, au titre de 2007-2008, du Groupe de travail à composition non limitée; et l’élection des nouveaux membres du Comité d’application et son programme de travail.

La CdP8 s’est ouverte avec, pour toile de fond, l’incident de l’enfouissement de déchets toxiques à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Ceci a mis en lumière le besoin pour les délégués, non seulement d’examiner le thème des réunions, «création de solutions innovantes à travers la Convention de Bâle pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets électroniques», mais d’aborder également les questions au cœur de la Convention, y compris le mouvement transfrontière de déchets dangereux, en renforçant la mise en application de la Convention, le budget, et la gestion des ressources et le financement durable.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE BÂLE

La Convention de Bâle a été adoptée en 1989 et son entrée en vigueur date du 5 mai 1992. Elle a été créée pour répondre aux préoccupations concernant la gestion, l’entreposage et le transit transfrontière d’environ 400 millions de tonnes de déchets dangereux produits, chaque année, de par le monde. Les principes directeurs de la Convention sont les suivants: les mouvements transfrontières des déchets dangereux devraient être réduits au minimum; ils devraient être gérés d’une manière écologiquement rationnelle; les déchets dangereux devraient être traités et entreposés le plus près possible de leur source d’engendrement; et l’engendrement des déchets dangereux devrait être minimisé à la source. La Convention compte aujourd’hui 162 Parties.

CdP1: La première CdP s’est tenue à Piriapolis, en Uruguay, les 3 et 4 décembre 1992. La CdP1 a demandé aux pays industrialisés d’interdire les mouvements transfrontières de déchets dangereux destinés à la mise en décharge, vers des pays en développement. La Décision I/22 a également souligné que les mouvements transfrontières des déchets destinés à la récupération et au recyclage devraient se dérouler de manière conforme aux exigences stipulant que les déchets soient manipulés de manière écologiquement rationnelle: la Décision I/22 n’était pas juridiquement contraignante et une “coalition pro-interdiction,” regroupant les pays en développement, Greenpeace et les États nordiques, encouragea les délégués à adopter un amendement contraignant à la Convention. La question des déchets dangereux destinés au recyclage et à la récupération fut transmise au Groupe de Travail Technique (GTT), pour étude complémentaire.

CdP2: Au cours de la deuxième CdP, tenue à Genève du 21 au 25 mars 1994, les Parties se sont accordées sur une interdiction immédiate des exportations de déchets dangereux destinés à un entreposage définitif, des pays de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) vers des pays n’appartenant pas à l’OCDE. Les Parties ont également décidé d’interdire, à partir du 31 décembre 1997, l’exportation de déchets destinés à la récupération et au recyclage (Décision II/12). La question de savoir si cette interdiction était juridiquement contraignante ou pas, n’était pas claire, la Décision II/12 n’ayant pas été intégrée dans le texte même de la Convention.

CdP3: A la troisième CdP, tenue à Genève du 18 au 22 septembre 1995, l’interdiction a été adoptée sous forme d’amendement à la Convention (Décision III/1). L’Amendement concernant l’Interdiction n’utilise pas la distinction de membres appartenant et de membres n’appartenant pas à l’OCDE, mais interdit l’exportation de déchets dangereux, pour entreposage définitif et pour recyclage, de pays visés à l’Annexe VII (UE, OCDE et Liechtenstein) vers des pays non visés à l’Annexe VII. Ainsi, l’amendement ne constitue pas en lui-même, pour les pays n’appartenant pas à l’OCDE, une barrière les empêchant de retenir l’option de recevoir de pays de l’OCDE, des déchets dangereux pour recyclage, en s’inscrivant à l’Annexe VII. Selon l’Article 17, l’entrée en vigueur devait avoir lieu après ratification par au moins trois-quarts des parties. Cependant, il y a divergence sur le nombre des ratifications requises pour l’entrée en vigueur de l’interdiction, certaines parties suggérant que le nombre pourrait être, en fait, plus élevé que 62 parties, suivant l’opinion émise sur ce point, par le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies. À ce jour, l’Amendement concernant l’interdiction a été ratifié par 62 parties.

CdP4: Deux des principales décisions adoptées à la quatrième CdP, tenue à Kuching, en Malaisie, du 23 au 27 février 1998, ont porté sur l’Amendement concernant l’Interdiction. La CdP-4 a procédé à l’examen des propositions soumises par les pays souhaitant se joindre à l’Annexe VII et a décidé que la composition de cette annexe restera inchangée jusqu’à l’entrée en vigueur de l’Amendement concernant l’Interdiction (Décision IV/8). Dans cette décision, la CdP-4 a également demandé au Secrétariat d’entreprendre une étude des questions ayant rapport avec l’Annexe VII. S’agissant de la question de savoir quels déchets devraient être couverts par l’interdiction, la CdP-4 a examiné la proposition avancée par le GTT concernant la Liste A, déterminant les déchets qualifiés de dangereux, et la Liste B, déterminant les déchets non dangereux. La CdP-4 a décidé d’intégrer ces listes respectivement en tant qu’Annexe VIII et Annexe IX, à la Convention.

CdP5: La cinquième CdP s’est déroulée à Bâle, en Suisse, du 6 au 10 décembre 1999. Avec plus de 450 participants présents et 115 Parties représentées, les délégués ont célébré le dixième anniversaire de l’adoption de la Convention. Ils ont également adopté le Protocole sur la Responsabilité et la Réparation des préjudices découlant des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination et la “Déclaration de Bâle” pour la promotion de la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, au cours des dix prochaines années, assortie d’une décision établissant l’ordre du jour de la décennie à venir.

La CdP a également adopté un certain nombre de décisions portant sur la mise en application et le suivi de la Convention, les questions juridiques, la prévention et la surveillance du transit illicite, les questions techniques et les dispositions institutionnelles, financières et procédurales.

CdP6: La sixième CdP s’est réunie à Genève, en Suisse, du 9 au 14 décembre 2002. La CdP-6 a souligné l’importance des objectifs de la Convention de Bâle pour le développement durable et a lancé un programme de partenariat avec des organisations non gouvernementales (ONG) opérant dans le domaine environnemental, et avec les secteurs du commerce et de l’industrie. La CdP a adopté des décisions sur une gamme de sujets ayant trait à la mise en application de la Convention, à l’amendement de la Convention et de ses annexes, et aux dispositions institutionnelles, financières et procédurales.

La CdP-6 s’est également accordée sur les éléments des lignes directrices devant encadrer la détection, la prévention et le contrôle du transit illicite des déchets dangereux, et sur les lignes directrices techniques devant régir la gestion écologiquement rationnelle des déchets biomédicaux et des services de santé, des déchets plastiques, des déchets des batteries composées de plomb et d’acide, et du démantèlement des navires.

Les délégués à la CdP-6 ont décidé de promouvoir la coopération entre le Secrétariat de la Convention de Bâle et d’autres organisations et secrétariats impliqués dans la gestion des produits chimiques. La CdP-6 a établi le budget des exercices 2003-2005, s’est accordée sur le mécanisme du respect des dispositions de la Convention, a adopté le Plan Stratégique et a finalisé l’Accord-cadre sur l’établissement juridique des Centres régionaux de formation et de transfert des technologies (CRCB).

CdP7: À la CdP-7, tenue à Genève du 25 au 29 octobre 2004, les délégués ont examiné les décisions concernant une gamme de sujets touchant aux CRCB, au Programme de partenariat de la Convention de Bâle, aux dispositions institutionnelles, à l’Amendement concernant l’interdiction et au Protocole de Bâle sur la responsabilité et la réparation. La CdP-7 a également adopté des décisions portant sur les définitions des déchets dangereux, sur les caractéristiques des déchets dangereux et sur les lignes directrices techniques. Les délégués ont adopté les décisions concernant les éléments des lignes directrices devant encadrer les accords bilatéraux, multilatéraux ou régionaux et concernant le suivi du Sommet Mondial pour le développement durable (SMDD) de 2002. Après de longues négociations, la CdP-7 a établi le budget de la biennale 2005-2006 et a pris des décisions concernant le Plan stratégique et le programme de travail du GTCNL, au titre de 2005-2006.

COMPTE RENDU DE LA CdP8

La réunion de la CdP8 s’est ouverte le lundi 27 novembre dans la matinée. Au cours de la plénière d’ouverture, Anna Tibaijuka, directrice exécutive, ONU-HABITAT, a présenté une synthèse des activités menées par ONU HABITAT dans le cadre du soutien du travail de la Convention, notamment: la confrontation du transfert illicite des déchets dangereux, à travers l’amélioration de la gouvernance, aux échelons local et national et l’amélioration des capacités de mise en application de la législation disponible; la mise en place d’activités visant à établir de nouveaux moyens de subsistance pour les habitants des zones urbaines, qui utilisent la gestion durable des déchets; et, l’application de la gestion intégrée des déchets.

Achim Steiner, directeur exécutif du PNUE, a déclaré que la gestion des déchets électroniques est un problème mondial qui ne peut être résolu qu’à travers une action collective. Il a rappelé l’incident survenu en Côte d’Ivoire, qui, a-t-il précisé, est venu rappeler l’incapacité des gouvernements du monde entier de protéger les citoyens et le besoin de mettre en application les conventions internationales. Steiner a indiqué qu’il est temps pour les institutions des Nations Unies de travailler de manière cohérente et intégrée pour résoudre les problèmes et éviter la duplication des efforts.

Sachiko Kuwabara-Yamamoto, Secrétaire exécutive de la Convention de Bâle, a mis l’accent sur les obstacles entravant la mise en application et sur l’absence d’un système de suivi efficace des mouvements transfrontières des déchets dangereux. Déplorant la reconnaissance et le soutien limités dont bénéficie la Convention en tant qu’instrument au service de la protection environnementale, elle a souligné le besoin de rehausser le profil de la Convention et de s’assurer d’une meilleure coordination avec la Convention pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), l’Organisation maritime internationale (OMI) et l’Organisation internationale du travail (OIT).

Le président de la CdP7, Mariano Arana, ministère de l’Environnement, Uruguay, a invité les parties à poursuivre l’amélioration de l’efficacité, à éviter la duplication des efforts en renforçant les programmes de travail ayant rapport avec les produits chimiques et à renforcer les Centres régionaux et de coordination de la Convention de Bâle (CRCCB).

Mutahi Kagwe, ministre de l’information et des communications, Kenya, a souhaité aux participants la bienvenue à la première CdP de la Convention de Bâle qui se tient en Afrique et a souligné la nécessité de traiter le problème de l’élimination des déchets dangereux à sa source, affirmant que l’Afrique est devenue la destination mondiale des équipements périmés.

Wangari Maathai, (Kenya) Lauréate du Prix Nobel de la paix, en 2004, a signalé que les pays africains sont les plus grands importateurs d’équipements électroniques recyclés et périmés et a mis en relief la vulnérabilité des pauvres aux déchets électroniques potentiellement dangereux. Elle a mis en exergue les effets de la décharge de produits toxiques dans la région, déplorant l’absence de prise de conscience des risques environnementaux et sanitaires que posent les déchets dangereux et la vulnérabilité des pauvres à ces risques.

La Finlande, au nom de l’Union européenne (UE), a accueilli avec satisfaction le segment de haut niveau sur le problème des déchets électroniques et a promis de coopérer de manière constructive sur les autres questions importantes posées, notamment celles des synergies, du démantèlement des navires, les considérations financières et les considérations juridiques telles que l’Amendement relatif à l’interdiction.

L’Ouganda, au nom du G-77/Chine, a souligné que les priorités des pays en développement doivent être prises en compte, car ils sont les plus vulnérables aux effets des déchets dangereux, a appelé à la mise en place de mécanismes juridiques efficaces et a souligné la nécessité d’un mécanisme d’intervention d’urgence renforcé.

Les délégués ont ensuite élu Kivutha Kibwana, ministre de l’Environnement, Kenya, président de la CdP8. Kibwana a remercié les délégués pour son élection, a exprimé sa solidarité avec la Côte d’Ivoire et a exprimé l’espoir que la réunion serait un jalon pour le traitement des déchets électroniques, et a encouragé l’examen de la question du financement pour s’assurer de la durabilité de la Convention.

Roy Watkinson (Royaume-Uni), Christian Maquieira (Chili) et Yue Ruisheng (Chine) ont été élus vice-présidents et Sokol Klincarov (ex-république yougoslave de Macédoine), rapporteur. Les délégués ont adopté l’ordre du jour provisoire (UNEP/CHW.8/1/Add.1) après l’ajout à l’ordre du jour de points consacrés à la décharge de déchets toxiques en Côte d’Ivoire et aux déchets électroniques. Le président Kibwana a annoncé qu’une déclaration portant sur les déchets électroniques sera un des résultats de la CdP8.

Le président Kibwana a suggéré, et les délégués ont accepté, d’établir une Grande Commission (GC) dotée d’une autorité d’établir des groupes de contact, pour traiter toutes les questions de fond inscrites à l’ordre du jour, durant les trois premières journées de la réunion. Le vice-président Maquieira a été élu président de la GC. Les délégués ont également décidé de tenir un segment de haut niveau, les jeudi 30 novembre et vendredi 1er décembre, et de se réunir de nouveau en séance plénière, vendredi, pour adopter les décisions et le rapport de la réunion.

L’ENFOUISSEMENT DE DÉCHETS TOXIQUES À ABIDJAN, EN CÔTE D’IVOIRE 

Les délégués ont procédé lundi et mardi, à l’examen de l’incident d’immersion de déchets toxiques survenu en Côte d’Ivoire et ont tenu une discussion de fond sur l’incident pendant la plénière de mercredi. Durant la discussion, Safiatou Ba-N’Daw, Côte d’Ivoire, a décrit les effets sanitaire, environnemental et social de l’incident d’immersion de déchets toxiques survenu dans son pays. Elle a également décrit les efforts gouvernementaux de nettoyage, a parlé des aspects juridiques et financiers et a demandé une assistance financière de la part des parties. L’Ouganda, au nom du G-77/Chine, a exprimé sa solidarité avec la Côte d’Ivoire et, appuyé par l’UE, le Kenya et la Libye, a souligné l’importance de la mise en application du principe de pollueur payeur. L’UE a fait part de son engagement à prévenir la survenue d’incidents similaires à l’avenir. L’Ouganda a également souligné que l’Amendement relatif à l’interdiction introduit dans la Convention de Bâle est déjà appliqué dans l’UE et, appuyé par le Nigeria, la Gambie, la Suisse, la Turquie, le Ghana, la Tanzanie, la Zambie et le Réseau d’action pour la Convention de Bâle (RACB), a appelé à une entrée en vigueur rapide de l’Amendement relatif à l’interdiction. Appuyé par le Kenya, le Nicaragua et la Zambie, le Nigeria a appelé à la ratification du Protocole de Bâle sur la responsabilité et la réparation. La Guinée, appuyée par le Guatemala et la Tanzanie, a proposé l’élaboration d’une déclaration de la CdP8 sur la question de la Côte d’Ivoire. Les Pays-Bas ont présenté une synthèse de son enquête sur l’incident de la Côte d’Ivoire. Le Ghana a appelé à la réactivation du programme “Dumpwatch” et d’autres systèmes d’alerte précoce.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que l’incident illustrait la nécessité d’une coopération plus étroite entre l’OMS et la Convention. L’Organisation maritime internationale (OMI) a présenté un rapport sur sa coopération avec les équipes de l’enquête, ajoutant qu’elle prendrait les mesures réglementaires requises en fonction des conclusions. Greenpeace a souligné que la réglementation des cargaisons de déchets dangereux ne saurait être découplée des efforts visant à réduire la production de déchets dangereux dans les pays industrialisés. Le Réseau international pour l’élimination des POP (RIEP) a souligné le besoin, pour les pays africains, de prendre des mesures contre le commerce illicite des déchets. Le Sénégal a suggéré d’impliquer les CRCCB au Nigeria et au Sénégal dans le traitement de cet incident.

Jeudi, dans la GC, le président Maquieira a annoncé qu’il faciliterait des consultations non officielles sur une décision sur l’incident de Côte d’Ivoire qui se rapporterait également à l’entrée en vigueur de l’Amendement d’interdiction et au plan stratégique dans le cadre de tels incidents. Ces consultations non officielles se sont tenues jeudi soir et vendredi. Vendredi durant la GC, le président Maquieira a introduit le projet de décision sur la Côte d’Ivoire (UNEP/CHW.8/CRP.25). L’UE a suggéré un amendement mineur au libellé préambulaire portant sur la réparation appropriée pour les victimes et “pour les dégâts causés à l’environnement” dans l’esprit du principe du pollueur payeur. Les délégués ont approuvé et la CdP a adopté la décision avec des amendements mineurs. Après l’adoption de la décision sur la Côte d’Ivoire, plusieurs délégués ont accueilli avec satisfaction la décision adoptée, Ba-N’Daw remerciant les délégués “du fond du cœur”, au nom du peuple de la Côte d’Ivoire. Le président de la CdP8 a lu la déclaration sur l’immersion de déchets toxiques à Abidjan, exprimant son empathie pour l’incident et condamnant l’immersion illicite. Il a invité les États qui n’ont pas encore ratifié la Convention à le faire. Plusieurs parties ont soutenu la déclaration du président.

Plus tard dans la GC, le président Maquieira a expliqué que bien que les participants aux consultations non officielles aient à l’origine examiné une proposition du Groupe africain pour une décision sur un plan stratégique visant à renforcer la capacité des parties de répondre aux urgences (UNEP/CHW.8/CRP.15), en fin de compte, ces participants ont décidé d’une décision distincte portant sur la coopération entre la Convention de Bâle et l’OMI (UNEP/CHW.8/CRP.27). La GC a approuvé et la CdP a adopté la décision avec des amendements rédactionnels mineurs. Le président de la GC, Maquieira, a ensuite présenté une proposition élaborée par le président décidant de transmettre, au GTCNL, la question du renforcement des capacités des parties en matière de réactivité aux situations d’urgences et la question du plan stratégique relatif au GTCNL. Vendredi, la GC s’est accordée sur le projet de décision (UNEP/CHW.8/CRP.25) avec un amendement mineur et la plénière a adopté la décision.

Décisions finales: Dans le projet de décision final portant sur l’immersion de déchets toxiques en Côte d’Ivoire (UNEP/CHW.8/CRP.25), le préambule, entre autres: condamne avec force l’incident d’immersion de déchets toxiques survenu à Abidjan; est profondément attristé par ces événements tragiques; signale la réponse internationale limitée jusqu’à présent à l’appel pour la fourniture d’une aide urgente lancé par le gouvernement de la Côte d’Ivoire et l’énorme fardeau financier endossé par la Côte d’Ivoire. La CdP:

  • appelle les parties, les pays et autres parties prenantes à la Convention qui sont en mesure de le faire à offrir l'assistance technique et financière à la Côte d'Ivoire en vue de soutenir la mise en application du plan d’urgence élaboré par le gouvernement de la Côte d'Ivoire;

  • invite le directeur exécutif du PNUE à fournir de l’aide dans la mobilisation des ressources requises pour soutenir la Côte d'Ivoire dans les plans d’actions d’urgence; et

  • invite le directeur exécutif du PNUE à tenir les parties informées des progrès accomplis dans la mobilisation des ressources.

  • Dans la décision finale sur la coopération entre la Convention et l'OMI (UNEP/CHW.8/CRP.27), la CdP:

  • appelle les parties et invite le secrétariat de l'OMI à fournir des informations et des points de vue sur les compétences respectives de la Convention de Bâle et de MARPOL en ce qui concerne les déchets dangereux et autres déchets, toutes les lacunes de ces instruments, et les options offertes pour traiter ces lacunes; et

  • demande au secrétariat de soumettre l'information reçue et d’ajouter tous les éléments supplémentaires pertinents pour considération par le GTCNL lors de sa prochaine session.

CRÉATION DE SOLUTIONS INNOVANTES À TRAVERS LA CONVENTION DE BÂLE POUR LA GESTION ÉCOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DÉCHETS ÉLECTRONIQUES

Jeudi, le président de la GC, Maquieira, a demandé aux délégués de mener des consultations non officielles sur le projet de décision portant sur les déchets électroniques et de présenter un rapport sur la question vendredi. Vendredi, les délégués ont débattu durant les consultations non officielles, menées par Mary Harwood (Australie), entre autres, de l’importance des CRCCB et des besoins des pays en développement et des pays en transition économique. La décision a été adoptée dans la plénière de vendredi soir avec deux amendements mineurs.

Décision finale: Dans la décision finale sur les déchets électroniques (UNEP CHW.8/CRP.23), la CdP, entre autres:

  • décide de renforcer les CRCCB;

  • encourage les parties et les parties prenantes à augmenter l'aide financière relative aux déchets électroniques, et à collaborer à la prévention du trafic illicite des déchets électroniques;

  • charge le GTCNL d’élaborer un plan sur la GER des déchets électroniques, se concentrant sur les besoins des pays en développement et des pays en transition économique, pour considération par la CdP9;

  • encourage fortement les parties à développer d'autres partenariats stratégiques visant les déchets électroniques et le développement de projets-pilotes sur les systèmes de reprise, en particulier dans les pays en développement;

  • demande aux parties d’éliminer les technologies qui ne sont pas écologiquement rationnelles, de favoriser le développement et l'introduction de technologies innovantes, sûres et rationnelles pour le traitement, le recyclage ou la récupération des déchets électroniques, et d’élaborer des politiques et des législations nationales;

  • encourage les parties à adopter une approche fondée sur le cycle de vie et à favoriser la technologie propre et la conception verte pour les produits électroniques et électriques;

  • demande aux parties de s’assurer que l’équipement électronique et électrique, objet d’une donation et sujet au mouvement transfrontière n'est pas un équipement en fin de vie;

  • accepte d’examiner les progrès accomplis à la CdP9 en vue de guider les futurs travaux sur la GER des déchets électroniques; et

  • demande au secrétariat d’entamer le travail sur les activités pertinentes mentionnées ci-dessus, pour examen par la GTCNL6 et de rendre compte des progrès à la CdP9.

MISE EN APPLICATION DES DÉCISIONS ADOPTÉES PAR LA CdP7

PLAN STRATÉGIQUE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE BALE D’ICI 2010: Rapport sur les activités du projet: Lundi, durant la GC, le Secrétariat a introduit le projet de décision concernant le Plan stratégique pour la mise en œuvre de la Convention de Bâle, d’ici 2010 (UNEP/CHW.8/2). Le débat s’est concentré sur: la mise en œuvre de la Convention au niveau national; les contraintes financières; et le rôle des CRCCB. Quelques délégués ont appelé au rattachement du plan stratégique à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement et du plan de mise en œuvre de Johannesburg et ont encouragé des efforts améliorés sur les aspects techniques et juridiques des mouvements transfrontières des déchets dangereux. Vendredi au cours de la plénière, la CdP8 a différé la considération du plan stratégique à la GTCNL6.

Travail et fonctionnement des centres régionaux et de coordination de la Convention de Bâle: Mercredi, dans la GC, les délégués ont examiné une proposition du G-77/Chine, du Groupe arabe, de la Suisse et du Mexique sur les CRCCB (UNEP/CHW.8/CRP.5). S’ensuivirent des consultations non officielles et comme celles-ci n’ont pu atteindre d’accord, la GC a établi, vendredi, un groupe de contact sur la question. Après discussion, la GC s’est accordée sur le projet de décision présenté par le groupe de contact (UNEP/CHW.8/CRP.5/Rev.1), qui a été adopté par la plénière sans amendement. L’Inde a soumis une proposition visant à établir un centre sous-régional pour l’Asie du sud, à Colombo, au Sri Lanka.

Durant les discussions, l’Ouganda, appuyé par l’Afrique du Sud, la Tanzanie, le Mexique, le Sénégal, le Brésil, le Kenya, le Chili, la Chine, le Nigeria, l’Éthiopie et la Zambie, a souligné le rôle vital des CRCCB dans la mise en œuvre de la Convention et a appelé à un soutien financier supplémentaire. Le Mexique a suggéré un libellé appelant au renforcement des partenariats public/privé avec les ONG en vue d’aider les projets en cours. Le Brésil a souligné l’importance des synergies avec d’autres conventions pour soutenir le renforcement des CRCCB.

La Chine a suggéré une formulation appelant à l’amélioration de la capacité des CRCCB à aider les pays en développement à accroître leur aptitude à contrôler les mouvements des déchets dangereux. Le Programme de coopération pour l’environnement de l’Asie du sud (SACEP) a introduit le projet de décision concernant les CRCCB pour l’Asie du sud (UNEP/CHW.8/CRP.1) au secrétariat du SACEP à Colombo, au Sri Lanka, et la Chine a demandé un délai pour la tenue de concertations sur cette décision. Les délégués ont ensuite approuvé un projet de décision révisé (UNEP/CHW.8/CRP.1.Rev.1), reportant la question à la GTCNL6.

Décisions finales: Dans la décision finale portant sur l’établissement de CRCCB pour l’Asie du sud au secrétariat de SACEP au Sri Lanka (UNEP/CHW.8/CRP.1/Rev.1), la CdP:

  • charge le GTCNL d’examiner en détail la proposition pour l'établissement du centre sous-régional pour l’Asie du sud dans le SACEP en se basant sur une étude de faisabilité pour l'établissement du centre; et

  • demande au secrétariat de soumettre la recommandation du GTCNL à la CdP9 pour considération et en vue d’entreprendre des actions.

Dans la décision finale portant sur les CRCCB (UNEP/CHW.8/CRP.5/Rev.1), la CdP:

  • invite les parties à soutenir et à utiliser les CRCCB en vue de contribuer à la mise en œuvre du plan stratégique et à soumettre des vues sur les objectifs et la portée de l’examen pour considération par la GTCNL6 et en vue d’entreprendre des actions;

  • demande au secrétariat de: continuer à guider les CRCCB dans le développement de projets en vue d’assister les parties dans la mise en œuvre du plan stratégique; travailler avec les CRCCB pour mener des activités de formation aux centres régionaux en vue de renforcer leur capacité d'accéder au Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et d'autres mécanismes de financement; et d’élaborer un rapport à destination de la sixième réunion du GTCNL et de la CdP9;

  • encourage les parties et les autres à fournir l'aide financière, notamment à travers le fonds fiduciaire de la coopération technique de la Convention, et à considérer la collaboration avec les gouvernements hôtes en vue d’augmenter les contributions aux CRCCB;

  • demande aux CRCCB d’utiliser les documents d’orientation élaborés par le secrétariat pour améliorer l'administration, la gouvernance et l'efficacité opérationnelle des centres et d’en rendre compte à la GTCNL6;

  • demande à la GTCNL6 de lancer un examen du fonctionnement des CRCCB, y compris les relations entretenues avec les organes de la Convention, le secrétariat et les parties prenantes pour améliorer l'efficacité et la capacité des CRCCB et du secrétariat;

  • invite les parties à soumettre des vues sur les objectifs et la portée de l’examen pour considération à la GTCNL6; et

  • encourage les parties à utiliser pleinement les CRCCB afin de renforcer la coopération internationale et régionale en vue d’explorer des approches mutuellement rentables visant à promouvoir leurs buts et objectifs.

Programme de partenariat: Mardi, durant la GC, le secrétariat a introduit les rapports concernant le Programme de partenariat de la Convention de Bâle (PPCB) (UNEP/CHW.8/2/Add.2). Jeudi, la GC s’est accordée sur le projet de décision (UNEP/CHW.8/CRP.12) avec des amendements mineurs, projet de décision adopté par la plénière vendredi.

Décision finale: Dans la décision finale sur le PPCB (UNEP/CHW.8/CRP.12), la CdP, entre autres:

  • adopte le plan de travail du PPCB au titre de 2007-2008, comme figurant dans l'annexe de la présente décision;

  • demande au secrétariat de poursuivre activement la mise en œuvre du PPCB en tant que mécanisme important pour soutenir la mise en œuvre du plan stratégique pour l'application de la Convention de Bâle d’ici 2010, en coopération avec tous les partenaires pertinents et intéressés;

  • demande également au secrétariat de tenir le GTCNL et la CdP informés des progrès accomplis et des initiatives existantes visant à inclure de nouveaux projets ou activités, et de soumettre un rapport sur l'état d'avancement et un plan de travail pour tous les nouveaux projets ou activités au titre de 2008-2009 à la CdP9;

  • encourage les parties et les signataires de la Convention à fournir le financement au PPCB et à s’impliquer activement dans les partenariats; et

  • appelle les parties à faciliter une participation plus large de la société civile, y compris les ONG environnementales, le secteur privé et, en particulier, le secteur de l’industrie, pour fournir l'assistance financière et technique au PPCB et pour s’impliquer dans des activités spécifiques aux niveaux régional, national et international.

La décision contient également une annexe avec le plan de travail du PPCB au titre de 2007-2008.

Initiative de partenariat sur les téléphones portables: Mardi, dans la GC, Marco Bulleti (Suisse), président du Groupe de travail sur les téléphones portables (GTTP), a présenté un rapport sur le document d’orientation de la gestion écologiquement rationnelle des téléphones portables usagés et en fin de vie, élaboré par le GTTP (UNEP/CHW.8/2/Add.3) et sur les accomplissements de l’initiative de partenariat relative aux téléphones portables (IPTP) (UNEP/CHW.8/INF/6) et a soumis le projet de décision et le document d’orientation générale, avec des recommandations pour adoption par la CdP8. Le président de la GC, Maquieira, a mandaté des consultations non officielles sur la question, présidées par Barry Reville (Australie), qui se sont tenues du mardi au jeudi; et la GC s’est accordée sur la décision relative à l’IPTP (UNEP/CHW.8/CRP.13), qui a été adoptée vendredi durant la plénière.

Les discussions se sont concentrées sur la participation des pays en développement à l’IPTP et le besoin d’action urgente sur la question. L’UE a fait part de ses réserves concernant les interprétations données aux définitions des déchets dangereux et qui sont en conflit avec la législation en vigueur au sein de l’UE. Le Chili, le Kenya, l’Ouganda et la Chine, ont accueilli favorablement les propositions d’amendements de l’UE. Le Canada, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, le Japon et l’Australie, ont apporté leur appui à l’action proposée telle que formulée. Le Mexique, appuyé par le Chili, a appelé à l’intégration des travaux devant être étendus aux projets pilotes dans d’autres régions. La Tanzanie a suggéré que le document soit testé sur le terrain pendant deux ans avant d’être examiné par la CdP9, en raison de l’implication limitée des pays en développement, le Venezuela a souligné la nécessité pour les projets pilotes d’être appropriés pour les pays en développement. Faisant état du manque de participation des pays en développement dans le processus, BAN, appuyé par la Colombie, le Nigeria, la Tanzanie et le Kenya, a appelé les parties et, en particulier les pays en développement, à adopter provisoirement l’IPTP et à la réexaminer à la GTCNL6. La Suisse, appuyée par le Canada, a fait part de ses réserves concernant le retardement des actions concrètes, a demandé un amendement textuel et a encouragé les participants à adopter la décision. Le Botswana a plaidé pour l’insertion de toutes les parties prenantes issues du secteur informel de la réparation.

Barry Reville (Australie), a soumis, jeudi, une décision provisoire, a expliqué qu’elle est sans préjudice pour la législation nationale et qu’elle sera transmise au GTCNL pour examen et finalisation, et a encouragé les parties à participer dans le processus. La GC a approuvé la décision avec un amendement textuel mineur. L’UE a demandé à la GC de noter que les lignes directrices sont non contraignantes et a souligné l’importance d’aligner la définition des déchets électroniques sur les définitions de la législation de la CE et de la Convention de Bâle.

Décision finale: Dans la décision finale sur l’IPTP (UNEP/CHW.8/CRP.13), la CdP, entre autres:

  • adopte provisoirement, sans préjudice pour la législation nationale, le document d’orientation sur la GER des téléphones portables usagés et en fin de vie en tant que document volontaire et prend note des recommandations y figurant;

  • invite les parties et les signataires à utiliser et à vérifier le document d’orientation et les cinq directives élaborées par les groupes de projet de l’IPTP;

  • demande à la GTCNL6 d’examiner davantage le document d’orientation, en se basant sur l'expérience et les besoins des parties, et de le présenter à la CdP9 pour approbation finale;

  • décide que le GTTP continuera à travailler sous l’orientation du GTCNL et à assurer la participation des pays en développement et des pays en transition économique;

  • encourage le GTTP et d'autres groupes intéressés à lancer des projets pilotes en coopération avec les parties à la Convention de Bâle, les CRCCB et d'autres parties prenantes; et

  • demande qu’il soit fait rapport, à la CdP9, des progrès accomplis et des activités entreprises par l’IPTP.

COOPÉRATION INTERNATIONALE ET SYNERGIES: Jeudi, la GC a examiné et approuvé le projet de décision concernant la coopération et les synergies entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (UNEP/CHW.8/CRP.8), avec des amendements mineurs. La Finlande a annoncé son intention d’accueillir la réunion du groupe de travail spécial conjoint pour discuter de la coopération et de la collaboration internationales entre les conventions touchant les produits chimiques. La GC a également convenu de charger le secrétariat de renforcer la coordination avec les secrétariats des conventions touchant aux produits chimiques.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/CHW.8/CRP.8), la CdP:

  • accepte l'établissement d'un groupe de travail conjoint spécial;

  • signale que le groupe de travail fera des recommandations aux CdP des trois conventions touchant aux produits chimiques; et

  • reconnaît la nécessité de rendre disponibles les ressources en provenance du budget opérationnel pour l’exercice 2007-2008 afin d’aider les représentants des pays en transition économique et des pays en développement à la Convention, à assister aux réunions du GTCNL spécial.

SOUMISSION DE RAPPORTS: Le secrétariat a introduit, mardi durant la GC, les documents concernant l’établissement des rapports (UNEP/CHW.8/4 et UNEP/CHW.8/INF/13). L’UE a présenté des amendements (UNEP/CHW.8/CRP.4) proposant que le secrétariat élabore et publie des documents de collationnement annuel pour améliorer la comparabilité des données concernant le mouvement transfrontière des déchets. La GC a adopté la décision telle qu’amendée par l’UE, en prenant note de la demande faite par la suite par la Colombie, en faveur d’un meilleur partage des données techniques.

Décision finale: Dans la décision finale portant sur l’établissement de rapports (UNEP/CHW.8/CRP.4), la CdP:

  • encourage les parties à transmettre, le plus tôt possible, leurs questionnaires complétés relatifs à la transmission d'informations pendant les années précédentes; et

  • demande au secrétariat: d’aider les parties à améliorer la comparabilité des données concernant le mouvement transfrontière des déchets dangereux et d'autres déchets; et d’élaborer et de publier un document de collationnement annuel pour l’exercice 2004 et 2005 se basant sur l'information figurant dans la Partie I des questionnaires, pour l’exercice 2004-2006 et, un compte rendu des données sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux et d'autres déchets figurant dans la partie II des questionnaires pour toutes les triennales suivantes; et d’élaborer et de publier pour la triennale 2004-2006, une fiche d’information sur le pays pour chaque partie ayant soumis des questionnaires.

QUESTIONS TECHNIQUES: Jeudi durant la GC, le Secrétariat a introduit neuf projets de décisions sur les questions techniques (UNEP/CHW.8/5 et 8/5/Add.1, 2, 3, 4, 4.Corr.1, 5 et 6). La GC a décidé de transmettre à la plénière, sans amendements, les décisions concernant: les lignes directrices techniques concernant la GER; la relation de travail avec le sous-comité des experts des Nations Unies sur le système harmonisé à l’échelle mondiale, de classification et d’étiquetage des produits chimiques; l’identification distincte, dans le système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) relatif à la désignation et à la codification des matières, des déchets figurant dans l’Annexe VIII (déchets dangereux) et l’Annexe IX (déchets non dangereux) de la Convention; la classification et la caractérisation des risques posés par les déchets; la classification nationale et les procédures de contrôle de l’importation des déchets figurant dans l’Annexe IX; et, la mise en application de la Décision VII/2 (minimisation des déchets dangereux). Vendredi, durant la plénière de clôture, la CdP8 a adopté ces décisions sans amendement.

Au sujet des amendements aux listes des déchets et au statut de la Décision VII/21, la GC a différé, mardi, la discussion, attendant la soumission d’une proposition élaborée par le Canada. Mercredi durant la GC, le Canada a signalé que son document (UNEP/CHW.8/CRP.9) contenait plusieurs amendements techniques et rédactionnels mineurs éclaircissant les processus et les visées de la décision. La GC a approuvé, et la CdP8 a adopté la décision sans amendement.

Au sujet des lignes directrices concernant les polluants organiques persistants (POP), Michael Ernst (Allemagne), président du Groupe de travail restreint intersession sur les lignes directrices techniques concernant les POP, a introduit, mardi, les lignes directrices techniques approuvées par le groupe (UNEP/CHW.8/CRP.3). Durant la GC de mercredi, Ernst a signalé que le Groupe africain a proposé des amendements aux paragraphes opératifs du projet de décision et que les délégués ont accepté la décision telle qu’amendée à la suite des consultations non officielles. Vendredi, durant la plénière de clôture, la CdP8 a adopté la décision avec ces amendements.

Au sujet de l’harmonisation des formulaires pour les notifications et les documents de mouvement ainsi que les instructions connexes, le secrétariat a présenté le projet de décision approuvé par le Groupe de travail restreint intersession sur l’harmonisation des formulaires, présidé par Michael Ernst (UNEP/CHW.8/CRP.2 et UNEP/CHW.8/5/Add.6/Rev.2). Le Réseau international pour l’élimination des POP (RIEP) a encouragé la réduction des concentrations de POP. Durant la GC de mercredi, Ernst a décrit les amendements textuels mineurs proposés par le Chili, la Colombie et la Jamaïque. La GC a approuvé, et la plénière de clôture a adopté la décision avec ces amendements.

Décisions finales: Au sujet des questions techniques, la CdP a approuvé neuf décisions séparées, récapitulées ci-dessous.

Au sujet des révisions de la procédure pour l’évaluation et l’ajustement des listes de déchets figurant aux annexes VIII et IX et le statut de la Décision VII/21 (UNEP/CHW.8.5/Add.6/Rev.1), la CdP adopte une procédure amendée, contenue dans une annexe, remplaçant la procédure pour l’examen et l’ajustement des listes de déchets présentées à l’annexe à la Décision VI/35. La CdP invite également les parties et les autres à présenter leurs observations sur l’examen technique des formulations dans les annexes VIII et IX de la Convention, d’ici le 31 mars 2007 pour permettre la considération par la GTCNL6. La procédure pour l’évaluation ou l’ajustement des déchets énumérés dans les annexes VIII et IX, contenue dans l’appendice, fournit une explication de la distinction juridique entre les amendements et les corrections. Elle fournit également des détails sur la procédure pour la soumission de commentaires sur de tels amendements et corrections, sur la procédure d’examen du GTCNL, et sur le rôle du secrétariat.

Au sujet des lignes directrices techniques sur les POP (UNEP/CHW.8/CRP.3, tel que révisé), la CdP:

  • adopte les lignes directrices techniques et les lignes directrices techniques générales mises à jour pour la GER des POP;

  • demande au secrétariat de disséminer ces lignes directrices aux parties, aux organisations intergouvernementales, aux ONG environnementales, au secteur de l'industrie, et à la CdP3 de Stockholm;

  • invite les parties et d'autres à soumettre, à la CdP, des rapports sur leur utilisation des lignes directrices;

  • signale qu’il n’est ni pratique ni faisable que la CdP examine davantage une méthodologie pour la définition supplémentaire des POP et des niveaux de destruction et de transformation irréversible;

  • accepte de réviser ces définitions après 2008 et d'inclure la question dans le programme de travail du GTCNL pour 2007-2008;

  • invite les parties et les autres à soumettre des commentaires, d’ici le 31 mars 2007; et

  • étend le mandat du Groupe de travail restreint intersession sur les lignes directrices techniques sur les POP, demandant au groupe d’examiner les commentaires et de présenter le résultat de ses discussions au GTCNL.

Concernant l’harmonisation des formulaires pour notifications et des documents de mouvements (UNEP/CHW.8/CRP.4), la CdP adopte les versions révisées des formulaires pour notifications et des documents de mouvements, demande au secrétariat de disséminer ces formulaires et invite les parties à utiliser ces formulaires et les instructions qui s’y rattachent.

Au sujet des relations de travail avec le Sous-Comité du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (UNEP/CHW.8/5), la CdP accepte d’étendre le groupe de correspondance conjoint entre le GTCNL et le sous-comité d’experts des Nations Unies.

Concernant l’identification distincte dans le système de désignation et de codification des marchandises de l’OMD (UNEP/CHW.8/5), la CdP demande au secrétariat, sous l’orientation du GTCNL, de continuer à avancer sur la question de l’identification des déchets couverts par la Convention de Bâle dans le système de l’OMD.

Au sujet de la classification et la caractérisation des risques posés par les déchets (UNEP/CHW.8/5), la CdP invite les parties à contribuer à la finalisation du document d’orientation sur le risque H10 (libération de gaz toxiques au contact de l’air ou de l’eau) et à la révision du document d’orientation sur le risque H11 (toxique (retardé ou chronique), pour inclure le travail sur le niveau minimum approprié, pour adoption possible à la CdP9.

Au sujet des procédures nationales de classification et de contrôle de l’importation de déchets figurant à l’Annexe IX (UNEP/CHW.8/5), la CdP invite les parties rencontrant des difficultés avec les procédures nationales de classification ou de contrôle ayant trait à l’importation des déchets figurant à l’Annexe IX, à faire rapport sur de telles difficultés au secrétariat.

Au sujet la mise en application de la Décision VII/2 sur la minimisation de déchets dangereux (UNEP/CHW.8/5), la CdP invite les parties et d’autres à fournir des commentaires au secrétariat, d’ici le 30 juin 2008, sur les expériences de minimisation des déchets dangereux et demande au secrétariat d’élaborer un collationnement des commentaires pour considération à la CdP9.

QUESTIONS JURIDIQUES: Mercredi, le secrétariat a introduit, et la GC a examiné, les projets de décisions concernant les questions juridiques (UNEP/CHW.8/6) portant notamment sur: le trafic illicite: la législation nationale; l’Article 11 (accords et dispositions); le protocole de Bâle relatif à la responsabilité et à la réparation; et les consultations régionales sur l’interprétation de l’Article 17(5) (entrée en vigueur de l’amendement relatif à l’interdiction). La GC a approuvé les décisions concernant les définitions nationales et l’Article 11 sans amendement. La GC a également approuvé la décision (UNEP/CHW.8/6) sur le Protocole de Bâle relatif à la responsabilité et à la réparation avec des amendements mineurs. Au sujet du trafic illicite et du manuel d’instructions à l’usage de la profession juridique annexé, le secrétariat a souligné que le projet de décision (UNEP/CHW.8/6) avait été élaboré avant l’incident survenu en Côte d’Ivoire et qu’un rapport de la mission en cours en Côte d’Ivoire est attendu durant la CdP. La question a été différée.

En ce qui concerne la décision sur les consultations régionales sur l’interprétation de l’Article 17(5), un certain nombre de pays industrialisés et de pays en développement ont encouragé l’entrée en vigueur rapide de l’amendement relatif à l’interdiction, certains préconisant un seuil inférieur, interprétant l’Article 17(5) comme signifiant les trois quarts des parties qui ont adopté l’amendement à la CdP3. D’autres ont insisté sur un nombre plus important, signifiant que trois quarts des membres actuels de la Convention de Bâle doivent avoir ratifié l’Amendement pour que celle-ci puisse entrer en vigueur. D’autres pays se sont opposés de manière générale à l’entrée en vigueur de l’amendement relatif à l’interdiction à cause de son incompatibilité avec les règlements de l’Organisation mondiale du commerce et l’ambiguïté de certaines définitions. Les délégués ne sont pas parvenus à un consensus sur la décision relative à l’Article 17(5) et sur le manuel d’instructions à l’usage de la profession juridique, et le président de la GC, Maquieira, a demandé des consultations non officielles.

Jeudi, la GC a examiné et approuvé la décision sur la désignation des autorités compétentes et des points focaux (UNEP/CHW.8/14) sans amendement.

Vendredi, la GC est revenue à la décision portant sur les consultations régionales sur l’interprétation de l’Article 17(5) et sur le manuel d’instruction sur le trafic illicite à l’usage de la profession juridique. L’UE a introduit un projet de décision (UNEP/CHW.8/CRP.26) portant sur l’interprétation de l’Article 17(5) de la Convention signalant qu’il s’agit d’un document de consensus, incorporant les propositions formulées par le Groupe africain, l’UE, le groupe d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), le Groupe arabe, la Norvège, la Suisse, la Croatie, l’ex-République yougoslave de Macédoine, la Géorgie et la Serbie (UNEP/CHW.8/CRP.17) et les propositions de l’Australie, du Canada, du Japon et de la Nouvelle-Zélande (UNEP/CHW.8/CRP.18). La GC a approuvé, et la plénière a adopté la décision sans amendement.

Au sujet du manuel d’instructions, le Japon a introduit un projet de décision révisé (UNEP/CHW.8/CRP.14/Rev.1) qui comprend de nouveaux paragraphes demandant, entre autres: aux parties, aux États non parties et aux observateurs, de fournir au secrétariat, d’ici le 31 mars 2007, des expériences et des cas concrets de pertinence pour le manuel d’instruction proposé. La Colombie a proposé que le manuel englobe un schéma opérationnel concernant le trafic illicite. La GC a approuvé la décision.

La plénière a adopté, vendredi, toutes les décisions sur les questions juridiques transmises par la GC sans amendement.

Décisions finales: Au sujet de la législation nationale (UNEP/CHW.8/6), la CdP encourage les parties à continuer à développer une législation stricte sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux, y compris des sanctions strictes. Elle demande également au secrétariat de: tenir un collationnement des législations nationales; organiser des réunions de travail régionales sur le développement de la législation nationale; et de fournir, à la demande des parties, conseil et assistance en matière de législation nationale.

En ce qui concerne les définitions nationales des déchets dangereux et autres informations (UNEP/CHW.8/6), la CdP demande: aux parties de fournir des informations sur les définitions nationales faisant référence aux paragraphes respectifs de la Convention; et au secrétariat de rendre l’information disponible sur le site Web de la Convention et de soumettre, à la CdP9, un rapport sur la mise en application de cette décision.

Au sujet de l’Article 11 (accord et dispositions concernant les mouvements transfrontières de déchets dangereux) (UNEP/CHW.8/6), la CdP invite les parties à informer le secrétariat des dispositions qu’elles ont prises et demande au secrétariat de communiquer avec les parties en vue d’obtenir des notifications et le texte intégral de tels accords ou dispositions et de les publier sur le site Web de la Convention.

Au sujet du Protocole de Bâle relatif à la responsabilité et à la réparation (UNEP/CHW.8/6), la CdP demande au secrétariat: d’organiser des réunions de travail sur le processus de ratification du Protocole; de publier des versions mises à jour régulièrement du manuel d’instruction sur la mise en application du Protocole; et de préparer une étude sur l’adéquation des limites financières établies au titre du Protocole. La CdP invite également les parties à: soumettre des commentaires au secrétariat sur des sujets d’inquiétude spécifiques concernant la définition des États de transit, les difficultés rencontrées dans la mise en évidence du trafic illicite, et les limites financières présentées dans le Protocole; et à continuer à discuter la création des mécanismes appropriés pour fournir l’assurance, les obligations et d’autres garanties financières. La décision finale contient également une annexe avec un questionnaire concernant des incidents tombant sous le Protocole relatif à la responsabilité et à la réparation.

Au sujet du trafic illicite et du projet annexé pour un manuel d’instruction sur le trafic illicite à l’usage de la profession juridique (UNEP/CHW.8/CRP.14/Rev.1), la CdP:

  • demande aux parties et aux autres de: soumettre, d’ici le 31 mars 2007, des propositions pour des articles devant être examinés dans le manuel d'instruction avec l'information concernant les expériences et les cas concrets; et d’apporter des contributions volontaires pour les préparations du projet de l’ébauche détaillée d’un manuel d'instruction et pour des séminaires de formation;

  • demande au secrétariat de: préparer le projet d’ébauche détaillée; d'aider les parties dans la mise en application des éléments de l’orientation au niveau national; et d’organiser des séminaires de formation sur l'application des éléments de l’orientation; et

  • demande à la GTCNL6 d’examiner le projet d’ébauche détaillée et de faire des recommandations au secrétariat pour l’élaboration d'un projet de manuel d'instruction pour considération par la CdP9.

Au sujet de l’interprétation de l’Article 17(5) de la Convention (UNEP/CHW.8/CRP.26), la CdP:

  • reconnaît la divergence des vues concernant l'interprétation de “qui les a acceptées” figurant dans l’Article 17(5) et que plusieurs parties considèrent l'expression ambiguë;

  • encourage toutes les parties à ne s’épargner aucun effort pour faciliter la résolution rapide de l'interprétation de “qui les a acceptées” figurant dans l’Article 17(5);

  • demande au GTCNL de: poursuivre l’examen de la question de l'interprétation prenant en considération la perception de l'ambiguïté évoquée par plusieurs parties, en vue de la résoudre le plus tôt possible, et de développer un projet de décision pour atteindre une interprétation de l'Article 17(5) approuvée par les parties conformément au droit international pour considération à la CdP9; et

  • invite toutes les parties et les autres à soumettre des commentaires au secrétariat, d’ici le 31 mars 2007, pour compilation et davantage de considération par le GTCNL et la CdP, ce qui peut faciliter la réalisation d’un accord sur l'entrée en vigueur de l'amendement.

DÉMANTÈLEMENT DES NAVIRES: Mardi, dans la GC, le Secrétariat a introduit les documents relatifs au démantèlement des navires (UNEP/CHW.8/7 et UNEP/CHW.8/7/Add.1), et a mis en relief: les conclusions du Groupe de travail conjoint de l’OIT, de l’OMI et de la Convention de Bâle sur la réforme des navires et la gestion écologiquement rationnelle du démantèlement des navires; la question de l’abandon des navires sur terre et dans les ports; et la gestion écologiquement rationnelle du démantèlement des navires. L’UE a soumis son projet de document de séance (UNEP/CHW.8/CRP.2) consacré à la manière de gérer les navires reconnus comme épaves avant la mise en place d’une réglementation internationale.

Dans les discussions qui suivirent, les participants ont débattu du processus de négociation de l’OMI et des projets d’instrument de l’OMI et ont examiné davantage la proposition de l’UE. Les délégués ont présenté leurs observations sur le texte opératif figurant dans le rapport du secrétariat concernant le démantèlement des navires (UNEP/CHW.8/7), plusieurs d’entre eux signalant leur préférence d’utiliser la proposition de l’UE comme plate-forme pour le débat futur. D’autres ont soutenu que la proposition de l’UE est biaisée contre les pays qui ont des industries de recyclage des navires.

Les délégués ont examiné la proposition de l’UE (UNEP/CHW.8/CRP.2) concernant le démantèlement des navires. Certains participants ont fait objection à l’utilisation de la proposition de l’UE comme plate-forme de discussion et, après concertations, les délégués ont décidé de poursuivre le débat sur le démantèlement des navires sur la base du rapport établi par le secrétariat (UNEP/CHW.8/7). Les délibérations se sont concentrées sur le mandat de la Convention de Bâle pour le traitement de la question du démantèlement des navires et sur l’instrument juridique contraignant de l’OMI concernant le recyclage des navires.

Les délégués ont longuement débattu du projet de décision concernant la “convention sur le recyclage des navires” et ont convenu de la transmettre à la GC en recommandant à la CdP, entre autres: d’émettre une invitation à l’OMI pour intégrer des responsabilités claires, tenant compte des capacités actuelles et des responsabilités communes mais différenciées; de demander au secrétariat d’assurer le suivi de l’élaboration du projet de convention; d’inviter les parties à présenter leurs observations sur des sujets tels que les rôles et les responsabilités dans le projet de convention; de faire traiter la question par le GTCNL; et de transmettre le rapport du GTCNL à l’OMI.

Décision finale: Dans la décision finale portant sur la gestion écologiquement rationnelle du démantèlement des navires (UNEP/CHW.8/CRP.19), la CdP:

  • accueille avec satisfaction les mesures prises par l’OMI pour l’élaboration d'un projet de Convention sur le recyclage de navires, destiné à être adopté dans l'exercice biennal 2008-2009;

  • invite l’OMI: à s'assurer que le projet de Convention sur le recyclage de navires établit un niveau de contrôle équivalent à celui établi au titre de la Convention de Bâle; à continuer à avoir le respect dû au rôle, à la compétence et à l'expertise de la Convention de Bâle en matière de démantèlement de navires et de GER des déchets dangereux; et à examiner davantage l’incorporation de responsabilités claires de toutes les parties prenantes dans le recyclage de navires, y compris les propriétaires des navires, les services de recyclage des navires, les États de pavillon et les États recyclant les navires;

  • invite les parties à présenter des commentaires au secrétariat sur les rôles et les responsabilités dans le projet de convention sur le recyclage des navires et sur ceux de la Convention de Bâle;

  • demande au secrétariat de: transmettre le rapport du GTCNL à l’OMI; suivre l’élaboration du projet de convention sur le recyclage des navires et de soumettre un rapport au GTCNL et à la CdP9; promouvoir les lignes directrices techniques sur la GER du démantèlement total des navires; et de présenter des rapports sur les activités visant à promouvoir les lignes directrices au GTCNL et à la CdP9; et

  • demande aux parties et aux autres de communiquer, au secrétariat, l'information qui peut être utile dans le traitement des conséquences potentiellement nocives du démantèlement de navires sur la santé humaine et sur l'environnement.

Au sujet de l’abandon des navires sur terre et dans les ports (UNEP/CHW.8/CRP.20), la CdP:

  • demande au secrétariat de: transmettre les soumissions reçues en réponse aux décisions VII/27 et OEWG-IV/6 à l’OMI et de l’OIT pour leur considération; compiler, à destination du GTCNL, l'information reçue des parties demandant une orientation sur la meilleure façon de traiter les bateaux qui sont abandonnés sur terre ou dans les ports; et de rendre l'information disponible sur les sites Web de l’OMI, de l'OIT et de la Convention de Bâle;

  • reconnaît le besoin de développer l’orientation sur la meilleure façon de traiter les bateaux qui sont abandonnés sur terre ou dans les ports;

  • invite les parties avec des cas de bateaux abandonnés sur terre ou dans les ports à examiner l’application des dispositions de la Convention de Londres; et à contribuer à l’orientation en matière de bateaux abandonnés, en particulier en soumettant, au secrétariat, des informations sur les meilleures pratiques; et

  • demande au GTCNL d’examiner l'information soumise en vue d'entreprendre des actions.

En ce qui concerne le groupe de travail conjoint de l’OIT, de l’OMI et de Bâle sur la réforme des navires (UNEP/CHW.8/CRP.21), la CdP:

  • est d’avis qu’une troisième réunion du groupe de travail conjoint (GTC) de l'OIT, de l’OMI et de la Convention de Bâle sur la réforme des navires devrait être tenue; et

  • demande au secrétariat de faire rapport au GTCNL et à la CdP sur le résultat de la troisième session du GTC.

QUESTIONS DE FINANCEMENT: La GC a examiné les questions de financement tout au long de la semaine. Lundi, le président de la GC, Maquieira, a suggéré, et les délégués ont approuvé, d’établir un groupe de contact, présidé par Anne Daniels (Canada), sur les implications juridiques et financières auxquelles il faut faire face lors de l’élaboration d’un budget et pour examiner la mobilisation des ressources et le financement durable, ainsi que les questions juridiques et autres. Le groupe de contact s’est réuni pendant le reste de la semaine pour discuter les questions qui lui ont été attribuées.

Durant les discussions de la GC, Sachiko Kuwabara-Yamamoto, secrétaire exécutif de la Convention de Bâle, a présenté le budget au titre de la biennale 2007-2008 ou de la triennale 2007-2009 (UNEP/CHW.8/8), un complément d’information sur les questions financières (UNEP/CHW.8/INF.23) et l’administration du fonds fiduciaire de la Convention de Bâle (UNEP/CHW.8/INF.36). L’UE, la Norvège et le Nigeria, au nom du groupe africain, ont souhaité voir les contributions en suspens être réglées pour s’assurer de la mise en œuvre de la Convention. Les délégués ont discuté des options de budget présentées par le secrétariat, à savoir l’option 1 au titre de l’exercice biennal 2007-2008, prévoyant une réunion du GTCNL, l’option 2 pour l’exercice triennal 2007-2009, prévoyant deux réunions du GTCNL, et de l’option 3 pour l’exercice triennal 2007-2009, prévoyant une réunion du GTCNL et des services réduits de traduction.

Dans le groupe de contact, les délégués ont examiné la proposition révisée des programme et budget biennaux, certains suggérant d’utiliser des indicateurs stratégiques pour aider les parties à établir des priorités pour les activités du secrétariat. Quelques délégués ont proposé des échanges d’informations entre les secrétariats des Conventions ayant trait aux produits chimiques, en vue de favoriser l’harmonisation des formats des budgets, tandis que d’autres y ont fait objection. Les délégués ont également débattu de l’utilisation des bonnes pratiques au sein du système des Nations Unies pour améliorer la formulation des budgets.

Au sujet du Fonds fiduciaire de la Coopération technique de la Convention, l’UE et la Suisse ont suggéré de classer par ordre de priorité les programmes devant être soutenus par le secrétariat. Le Chili, au nom du GRULAC, a fait part de ses réserves concernant les dépenses administratives qui contribuent à la réduction de l’équilibre du fonds fiduciaire.

Le Chili, au nom du GRULAC, a déploré que l’échelle des contributions utilisée par la CdP ne prenne pas en considération la capacité des parties à payer et a demandé à la CdP9 d’examiner une nouvelle échelle des contributions. La CdP a pris note de la déclaration du Chili.

Vendredi, le groupe de contact a conclu un accord sur un projet de décision (UNEP/CHW.8/CRP. 29) qui a été approuvé par la GC et adopté dans la plénière sans amendements.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/CHW.8/CRP.29), la CdP entre autres:

  • approuve le budget programmatique pour le fonds fiduciaire de la Convention à hauteur de 3.975,397 dollars pour 2007 et de 4.282,677 de dollars pour 2008;

  • approuve l’effectif du secrétariat;

  • énumère les contributions de chaque partie, qui sont basées sur l'échelle de calcul de l'Assemblée générale des Nations Unies;

  • maintient le niveau de la réserve de fonds de roulement à 15% des estimations de dépenses annuelles planifiées pour l'exercice biennal 2007-2008;

  • exprime sa préoccupation pour les retards dans le paiement par les parties des contributions convenues et exhorte toutes les parties à payer leurs contributions rapidement et entièrement; et

  • demande au GTCNL de surveiller l’état de paiement des arriérés et, dans le cas où des paiements suffisants sont reçus, d’utiliser les ressources pour permettre une augmentation allant jusqu'à 75,000 US$ pour le personnel temporaire, les frais de déplacements du personnel et de consultation.

MOBILISATION DES RESSOURCES ET FINANCEMENT DURABLE: Mardi, le président de la GC, Maquieira, a suggéré et les délégués ont accepté de discuter la mobilisation de ressources et de financement durable dans le groupe de contact sur budget, présidé par Anne Daniels (Canada). Le groupe de contact s’est rencontré durant le reste de la semaine pour discuter la question et a conclu vendredi un accord sur le projet de décision (UNEP/CHW.8/CRP.11.Rev.1). Vendredi, la GC a approuvé, et la plénière a adopté, la décision avec un amendement mineur. La CdP a pris note de la demande formulée par la Chine au secrétariat pour examiner l’application de la Convention comme une question posée au FEM pendant sa 5e reconstitution en 2009.

Le secrétariat a introduit les documents concernant la mobilisation des ressources (UNEP/CHW8/9), en traçant les grandes lignes des recommandations faites à la CdP de considérer la possibilité de ressources budgétaires supplémentaires, et concernant le financement durable (UNEP/CHW8/10), qui présente des recommandations pour le financement à court, moyen et long termes. L’UE, la Nouvelle-Zélande, la Chine, le Brésil, la Colombie et l’Australie, ont mis en exergue le FEM comme mécanisme de financement durable alternatif, l’Australie plaidant pour l’exploration d’autres sources de financement. L’Éthiopie, appuyée par le Nigeria, a appelé à des mécanismes financiers prévisibles et à une coordination entre les secrétariats de Bâle et des changements climatiques pour permettre aux pays en développement de tirer avantage du Mécanisme de Développement Propre. Les Philippines ont insisté que les rôles des mécanismes de financement multilatéraux soient soigneusement examinés en vue de s’assurer que ces rôles ne soient pas mal perçus.

Le Kenya a demandé l’expansion du Fonds fiduciaire pour faciliter une participation plus large. La Namibie a mis en relief la mobilisation des ressources comme étant le plus important de tous les sujets et l’Égypte a souligné l’importance de chercher des sources de financement durables. L’Afrique du Sud a encouragé l’adoption d’une approche intégrée pour le financement durable pour les Conventions de Bâle et de Rotterdam et de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC).

L’UE a proposé un projet de décision incorporant les recommandations issues des deux documents sur la question (UNEP/CHW.8/9 et UNEP/CHW.8/10), y compris les opportunités d’intégration avec d’autres secrétariats de conventions touchant aux produits chimiques en vue d’explorer une approche à facettes multiples pour la mobilisation de ressources financières. Les délégués ont discuté la proposition de l’UE, y compris la possibilité de demander au secrétariat et au CRCCB de mener des activités de formation avec des contributions volontaires; et encourager les donateurs à augmenter sensiblement les contributions volontaires au fonds fiduciaire d’assistance technique et de coopération de la Convention.

Décision finale: Dans la décision finale sur la mobilisation des ressources et sur le financement durable (UNEP/CHW.8/CRP.11.Rev.1), la CdP, entre autres:

  • invite les parties et autres parties prenantes à contribuer et à participer au PPCB;

  • invite les pays en transition économique et les pays en développement à identifier les besoins de la GER des déchets dangereux et autres déchets dans les programmes de développement nationaux visant à faire avancer le financement multilatéral et bilatéral;

  • demande que les pays en transition économique et les pays en développement qui sont à la fois parties aux Conventions de Stockholm et de Bâle: d’utiliser leurs plans nationaux de mise en application comme base pour la gestion des déchets se composant, contenant ou contaminé par des POP, et de proposer des projets au FEM, dans le cadre du mandat du FEM, qui contribuent à la mise en application des deux conventions; et

  • demande au secrétaire exécutif de mener des consultations avec les secrétariats de l’ASGIPC, et des Conventions de Stockholm et de Rotterdam afin d’explorer les voies de faire un usage plus effectif des ressources financières mondiales existantes, invitant le FEM et le fonds multilatéral du Protocole de Montréal à identifier les domaines qui peuvent soutenir la mise en œuvre de la Convention de Bâle.

PROGRAMME DE TRAVAIL DU GROUPE DE TRAVAIL DE COMPOSITION NON LIMITÉE

Vendredi, lors de la GC, le président Maquieira a signalé les consultations non officielles en cours, facilitées par Michael Ernst, sur le projet de programme de travail du GTCNL au titre de 2007-2008. Durant la plénière de clôture, Ernst a introduit le programme révisé, expliquant que le document rend compte des activités décidées à la CdP8. Il a également expliqué que le classement par ordre de priorité des tâches du GTCNL n’avait pas été changé, excepté en ce qui concerne quelques articles mineurs où la priorité a été réduite.

Le secrétariat a demandé la suppression de la référence au travail sur la mise en application de la Décision V/32, étant donné que ce dernier a été transmis au GTCNL. La CdP a adopté le projet de décision tel qu’amendé.

Décision finale: Dans la décision finale, la CdP adopte le projet de programme de travail du GTCNL au titre de 2007-2008, figurant dans l’annexe, qui décrit les sujets, les activités et les décisions de la CdP8 ainsi que les questions se rapportant au plan stratégique pour la mise en œuvre de la Convention d’ici 2010, y compris les questions scientifiques et techniques; le démantèlement des navires; l’aspect juridique et le respect des dispositions; la mobilisation de ressources et le financement durable; les questions financières; et les décisions de la CdP.

COMITÉ SUR LE RESPECT DES DISPOSITIONS

Mercredi dans la GC, le président du Comité sur le respect des dispositions, Roy Watkinson (Royaume-Uni) a introduit le document concernant ce thème (UNEP/CHW.8/12) et a présenté un rapport sur le travail accompli par le Comité au cours de la biennale écoulée. Le secrétariat a expliqué que, hormis les réunions du Comité, tout le programme de travail était financé par des contributions volontaires. Le Nigeria a déploré que de telles activités cruciales soient tributaires de contributions volontaires et le Canada a appelé à des ressources budgétaires supplémentaires pour permettre au Comité de traiter les problèmes systémiques et autres qui risquent de se poser. La GC a approuvé la décision sans amendement.

Vendredi, dans la plénière, le président de la CdP8, Kibwana, a présenté les nominations pour les membres du comité sur le respect des dispositions et la CdP8 a élu: Farah Bougrtacha (Maroc) et Larsey Mensah (Ghana) pour le groupe africain; Chung Suh-Yong (République de Corée) et Rasio Ridho Sany (Indonésie) pour le groupe asiatique; Krystina Panek-Gondek (Pologne) et Gordona Petkovic (Serbie) pour le groupe d’Europe orientale; et Gillian Guthrie (Jamaïque) et Oswaldo Alvarez (Chili) pour le GRULAC.

Décision finale: Dans la décision finale sur les mécanismes visant à promouvoir la mise en œuvre et le respect des dispositions (UNEP/CHW.8/12), la CdP:

  • approuve le programme de travail du Comité d’administration du mécanisme pour la promotion de la mise en application et du respect des dispositions au titre de 2007-2008;

  • demande au Comité de déterminer les priorités pour les questions identifiées dans le programme de travail; et,

  • reconnaît la nécessité de fournir au Comité un financement suffisant et invite les parties aptes à le faire, à apporter des contributions financières ou en nature pour aider le Comité à effectuer ses activités.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Le segment de haut niveau – le forum mondial sur les déchets électroniques- s’est tenu jeudi, présidé par le président de la CdP8, Kivutha Kibwana, qui a souhaité aux participants la bienvenue et a indiqué que le résultat du forum sera mesuré à l’aune des orientations qu’il aura fourni au débat international sur les déchets électroniques, qualifiant la Convention d’opportunité de régulation dans un marché mondialisé.

Jesca Eriyo, ministre d’État chargée de l’environnement, Ouganda, a souligné la vulnérabilité des pays africains due à l’absence de systèmes de suivi efficaces, de cadres juridiques adéquats, d’application des lois et de capacités. Reconnaissant la nécessité de “combler le fossé digital,” elle a appelé à un plan d’action complet, ciblant les pays les plus vulnérables, et a exhorté les pays industrialisés à faire montre de leur engagement à éliminer les composantes dangereuses des équipements électroniques.

 Mariano Arana, ministre d’État chargé de l’environnement, Uruguay, a donné un aperçu des pratiques locales de la gestion intégrée des déchets, à Montevideo, soulignant la nécessité d’étendre la responsabilité des producteurs et d’une infrastructure adéquate pour la gestion des déchets.

Dato’Seri Azmi Khalid, ministre des ressources naturelles et de l’environnement, Malaisie, a souligné que les produits électriques et électroniques représentent 49.6% du total des exportations de la Malaisie.

Bakary Kante, directeur de la division du droit et des conventions environnementaux, PNUE, a ensuite présidé un groupe de discussion sur les déchets électroniques. Les membres du groupe sont: Helge Wendenburg, ministère fédéral de l’environnement, de la nature et de la sécurité nucléaire, Allemagne; Timo Mäkelä, CE; Hirokazu Yoshikawa, Association des industries minières, Japon; Kirsi Sormunen, Nokia; Klaus Hieronymi, Hewlett-Packard; et Adil Najam, Institut international pour le développement durable (IIDD). Pendant la réunion du groupe, l’UE s’est engagée à fournir un million d’euros, pour traiter les questions des déchets électroniques, et en particulier une gouvernance améliorée.

Déclaration sur les déchets électroniques: Jeudi soir, le président de la GC, Maquieira, a informé les délégués que le président tenait des consultations d’information avec les délégations sur le texte du projet de déclaration et que le texte serait présenté, vendredi, à la plénière. Vendredi, durant la plénière, la CdP a adopté la déclaration sur les déchets électroniques (UNEP/CHW.8/CRP.24) avec des amendements mineurs.

La déclaration sur les déchets électroniques (UNEP/CHW.8/CRP.24) stipule que les parties devraient:

  • promouvoir la conscientisation concernant les déchets électroniques, la technologie propre et la conception verte, et la gestion intégrée des déchets en vue de réduire les dommages provoqués par les composants dangereux contenus dans les déchets électroniques;

  • encourager l'échange d'informations et le transfert des meilleures technologies disponibles des pays industrialisés aux pays en développement et aux pays en transition économique; les actions globales nationales, régionales et mondiales pour la GER des déchets électroniques; et soutenir les partenariats stratégiques lancés dans le cadre de la Convention de Bâle;

  • améliorer les contrôles de la gestion des déchets à travers l'établissement de politiques nationales et de législations robustes et une entrée en vigueur rapide; et

  • prévenir et combattre le trafic illicite de déchets électroniques.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le secrétariat a présenté le rapport oral du Comité de vérification des pouvoirs, notant que 85 parties avaient présenté leurs pouvoirs, 15 pouvoirs étaient en instance et 13 restaient à être présentés. Les délégués ont accepté de laisser sept jours supplémentaires pour perfectionner leur accréditation et la CdP8 a adopté le rapport.

Le compte rendu de la réunion (UNEP/CHW.8/L.1, Add.1 et Add.2) a alors été adopté à la suite d’une demande formulée par l’Éthiopie pour changer la formulation afin de signaler que la plupart des délégués, plutôt que seulement certains, ont souligné la nécessité d’assurer l’entrée en vigueur de l’amendement relatif à l’interdiction et a exhorté les parties qui ne l’avaient pas encore ratifié à la faire. Le rapport a été adopté avec cet amendement et d’autres amendements mineurs.

Le secrétariat a annoncé que la CdP9 aura lieu en septembre ou octobre 2008, en Indonésie.

Les groupes régionaux ont remercié le président de la CdP8 et le gouvernement kényan. Le Japon et le R-U ont rendu hommage au secrétaire exécutif sortant pour son leadership et sa contribution dans la réalisation des objectifs de la Convention. Reconnaissant que les négociations avaient été complexes et difficiles, le secrétaire exécutif, Sachiko Kuwabara-Yamamoto, a remercié les parties pour leur soutien et a souligné le potentiel de la Convention d’inspirer les pays en développement dans le sens d’une gestion des déchets dangereux, particulièrement avec l’appui des CRCCB.

Exprimant sa satisfaction pour la conclusion heureuse des sujets, le président de la CdP8, Kivutha Kibwana, a déclaré que c’était un honneur pour le Kenya d’accueillir la CdP8 et a mis un terme à la réunion à 23 h 37.

BRÈVE ANALYSE DE LA CDP8

La première CdP de la Convention de Bâle se tenant en Afrique ne pouvait pas mieux tomber, puisque l’incident d’immersion de déchets toxiques en Côte d’Ivoire a mis en lumière le danger immédiat des mouvements non réglementés de déchets dangereux sur la santé humaine et sur l’environnement. Cet incident met en exergue le défi typique que doit relever la Convention, à savoir sa pleine mise en œuvre, étant donné que la Convention est censée prévenir de tels désastres et deuxièmement sa future orientation, qui doit être évaluée à la mesure de la force et de l’efficacité de sa réponse. D’ailleurs, la quête de légitimité et de pertinence de la Convention dans le paysage changeant des produits chimiques a été reflétée dans son intérêt nouvellement acquis pour les déchets électroniques et l’attachement du segment de haut niveau à ce sujet, éludant la question de savoir si le é-déchets est une distraction ou un complément du travail de la Convention.

Cette brève analyse se concentrera sur les questions naissantes qui ont accaparé la majeure partie de l’attention des délégués de la CdP8: l’incident de Côte d’Ivoire et les déchets électroniques, avec les questions opérationnelles fondamentales, à savoir les questions financières et la mobilisation de ressources.

‘OUT OF AFRICA’

Tout au long de la CdP8, les délégués du monde entier ont fait part de leur sympathie et de leur solidarité à la Côte d’Ivoire concernant le récent incident d’enfouissement de déchets dangereux par le Koala Probo à Abidjan, évènement qui a illustré, pour certains, la vulnérabilité des États africains. L’incident de la Côte d’Ivoire a également mis en lumière la tâche intimidante consistant à surmonter les mécanismes de mise en application inappropriés et l’absence de systèmes de suivi opérationnels pour le mouvement transfrontière des déchets dangereux. Ayant présent à l’esprit que le dernier incident d’une échelle semblable était l’immersion de déchets dangereux à Islip Garbage Barge, dans la mer de Khian à Koko, au Nigeria dans les années 80, qui a conduit à la négociation et à l’adoption même de la Convention de Bâle, des questions ont été soulevées pour savoir si la CdP8 allait pouvoir fournir une réponse aussi forte au récent incident. À la demande de la Côte d’Ivoire, de l’UE et de plusieurs pays africains, la CdP8 a accepté l’ajout d’un nouveau point à l’ordre du jour se rapportant à l’examen d’actions sur l’incident, ayant pour résultat ce qui s’est avéré être la discussion la plus passionnée de la semaine.

Quelques délégués ont émis l’espoir de voir cet incident galvaniser le processus de l’entrée en vigueur de l’amendement relatif à l’interdiction. L’amendement relatif à l’interdiction a été adopté par la CdP3 et il y a eu des discussions continues au sujet des modalités de son entrée en vigueur. Un certain nombre de pays en développement et de pays industrialisés ont déjà mis en application l’amendement relatif à l’interdiction. En dépit de leur insistance, la CdP8 n’a perçu aucun progrès tangible dans l’interprétation de l’Article 17(5) (entrée en vigueur de l’amendement relatif à l’interdiction) et la question a de nouveau été transmise au GTCNL et à la CdP9 pour considération. Quelques délégués ont déploré cette opportunité manquée de profiter de l’élan créé par l’incident survenu en Côte d’Ivoire pour surmonter des positions inflexibles.

Par ailleurs, plusieurs délégations à la CdP8 ont estimé que, jusqu’à ce que les investigations sur l’incident soient terminées, il était prématuré pour que la Convention de Bâle examine des actions concrètes. L’incident a également mis en relief la nécessité de s’assurer que le mandat de la Convention inclut l’examen des scénarios similaires à celui de la Côte d’Ivoire. Une certaine ambiguïté demeure sur le point de savoir si l’incident relève du mouvement de déchets dangereux ou des déchets engendrés par les fonctionnements normaux des bateaux à cause des demandes de raffinage du brut à bord du navire. S’il s’agit du deuxième cas de figure, la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, 1973 (MARPOL) serait alors applicable. Quelques délégués ont suggéré l’examen de cette question à la GTCNL6, une fois les résultats des investigations en main.

Les rapports détaillés des pays sur les investigations en cours, présentés pendant les discussions, auraient pu également constituer une plateforme pour l’examen de la mise en application de la Convention. Le fait qu’un certain nombre de pays et d’organisations internationales aient appelé la Convention de Bâle à coopérer à leurs activités en cours en vue d’assister la Côte d’Ivoire, prouve que les parties à la Convention considèrent qu’elle a un rôle majeur à jouer dans le traitement d’incidents de cette nature.

Dans les deux cas, la Côte d’Ivoire fait office de cas d’études important pour la Convention de Bâle en soulignant les imperfections dans la mise en application de la Convention, qui, si elle est entièrement examinée, pourrait empêcher et éviter de futurs incidents. Étant donné que la Convention de Bâle est l’une des plus anciennes Conventions touchant aux produits chimiques, son échec à éviter l’immersion de déchets dangereux en Côte d’Ivoire pourrait avoir catalysé les parties pour se réengager à mettre en application les dispositions de la Convention.

En fin de compte, la CdP8 a adopté une décision sur la Côte d’Ivoire. La décision a appelé à une action immédiate pour le nettoyage, l’évaluation globale des niveaux de contamination et la détermination des responsabilités et a invité le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, à aider dans la mobilisation de ressources en vue de soutenir la Côte d’Ivoire. À la lumière des discours passionnés emplis de profonde sympathie, quelques délégués se sont interrogés où étaient passés les engagements de réparation et d’assistance. Manifestement, la Côte d’Ivoire fait face à un écart de financement, avec une facture de nettoyage s’élevant, pour la seule dépollution du sol, à près de 30 millions de dollars, et des effets à court et long termes sur une population qui vit avec un revenu annuel moyen de 1.600 dollars. Quelques délégués ont indiqué que la CdP8 aurait pu au moins accepter de réajuster les règles du fonds fiduciaire pour permettre une aide financière accrue.

Ainsi, on peut dire que les cargaisons et l’immersion de déchets dangereux dans les pays en développement auraient dû constituer l’essentiel du travail de la Convention à la CdP8, et continuer à l’être dans de futures CdP. Quelques délégués se sont demandés si la Convention risque de se voir détournée de ses activités essentielles en essayant de trouver une place pour les déchets chimiques sur la scène fortement disputée des produits chimiques. Certains délégués étaient d’avis que la Convention de Bâle est assez souple pour traiter les déchets électroniques ainsi que les questions relatives à d’autres produits chimiques d’importance.

DÉCHETS ÉLECTRONIQUES — RÉUTILISATION OU ABUS

Le thème de la CdP8 était “la création de solutions innovantes à travers la Convention de Bâle pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets électroniques.” En dépit des discussions prolongées sur la question des déchets électroniques, plusieurs participants se sont demandé si la Convention de Bâle possède le mandat, la flexibilité et les ressources financières requis pour faire face à ces nouveaux défis. Les délégués ont semblé être d’accord que les déchets électroniques constituent un problème croissant. Ils se sont également accordés sur le fait qu’une approche multiple est nécessaire pour réduire le problème, une approche capable de créer les capacités dans les pays en développement, de réduire l’engendrement de déchets dangereux dans les pays industrialisés et d’élimine les composants toxiques dans l’équipement électronique. La CdP8 n’a pas mené à des engagements ou des objectifs clairs pour réduire au minimum, à la source, la quantité de déchets électroniques produits, bien que des bruits courussent au sujet de la réduction des composants dangereux dans les articles électroniques. Au lieu de cela, les discussions se sont concentrées sur les solutions du marché, les opportunités de relations d’affaires viables, et des réglementations plus strictes pour la destruction, la réutilisation et le recyclage, ainsi que le besoin de responsabilité prolongée du producteur et d’approche fondée sur le cycle de vie. Étant donné l’impression de l’échec du marché dans la tendance actuelle d’immersion de déchets électroniques dans les pays en développement, quelques délégués ont soulevé des questions telles que le point de savoir si les solutions basées sur le marché peuvent corriger l’échec du marché, ou si une réglementation est également nécessaire.

Quelques délégués ont déclaré qu’une plus large participation des parties prenantes à ces discussions aurait pu conduire à un plus profond examen de la manière dont la Convention pourrait jouer un rôle majeur dans la recherche de solutions durables au problème des déchets électroniques, à travers à la fois les marchés et les engagements au titre du régime de Bâle. L’électronique étant l’un des symboles de l’innovation, des pratiques innovantes seront, à leur tour, nécessaires pour traiter leurs mouvement et élimination. Les discussions de haut niveau ont indiqué que les technologies nécessaires sont déjà disponibles, manquant seulement de la bonne volonté des producteurs pour s’engager à éliminer les composants toxiques et des gouvernements pour réglementer en conséquence. Quelques délégués ont demandé un engagement pour réduire les composants dangereux des équipements électroniques comme contribution significative pour aborder le problème croissant des déchets électroniques. D’autres ont réfuté les déclarations selon lesquelles l’export des produits électroniques souvent désuets vers les pays en développement en provenance des pays industrialisés, “jette un pont sur le fossé digital”, et se sont aventurés à suggérer que de telles donations, mal orientées, constituent un “dumping numérique”. Quelques délégués ont signalé qu’une définition précise des déchets électroniques est une contribution importante que pourrait faire la Convention au débat international sur cette question.

QUESTIONS DE FINANCEMENT

Les questions de financement étaient à nouveau au cœur de la CdP8. Quelques délégués sont arrivés à Nairobi avec des mandats visant à maintenir une croissance nominale nulle au budget central et à réduire les coûts. L’obstacle auquel ont été confrontés les délégués pendant les discussions sur le budget était double: comment amortir l’impact négatif du montant substantiel d’arriérés; et quelles modalités suivre dans la réduction des coûts sans compromettre l’efficacité de la Convention. De par le passé, le secrétariat utilisait l’épargne accumulée pour compenser les impacts des contributions en suspens. Cependant, comme le compte d’épargne a été épuisé, cette stratégie n’est plus viable. Pour traiter la question des arriérés, la CdP8 a pris une mesure intelligente en octroyant au GTCNL une certaine flexibilité pour utiliser les ressources financières émanant des paiements d’arriérés entre la CdP8 et la CdP9.

Les délégués ont identifié les alternatives pour la réduction des coûts en réajustant la distribution des postes dans le secrétariat et en diminuant les frais de voyage. Plusieurs pays en développement ont souligné que la “rentabilité est un principe bienvenu tant qu’il ne compromet pas la qualité des résultats.” Ils ont été profondément inquiétés que de telles coupes laissent le secrétariat sans aucune mémoire institutionnelle, réduisent la qualité de son travail et compromettent la Convention.

Pendant que les négociations progressaient sous la direction efficace d’Anne Daniels (Canada), les pays ont commencé à faire un pas hors de leurs positions retranchées et à se déplacer vers un accord sur une augmentation de zéro pour cent pour le budget de 2007 et une augmentation de cinq pour cent pour le budget de 2008. Cette augmentation de cinq pour cent élèvera néanmoins les contributions de quelques pays industrialisés jusqu’à de 22% à cause des arriérés de paiement de plusieurs parties. Cette augmentation des contributions explique certaines des expressions peinées pendant les discussions sur le budget. La décision sur le budget prouve que la CdP8 a réussi à restructurer le budget concernant l’effectif, qui permettra au secrétariat de se concentrer sur les questions opérationnelles. La décision sur la mobilisation des ressources et le financement durable prépare le terrain qui permettra à la Convention d’explorer différentes possibilités en matière de levée des fonds et d’améliorer les synergies avec d’autres AEM.

RÉDUIRE, UTILISER ET NETTOYER

L’avenir de la Convention étant assuré à court terme, mais restant encore incertain à long terme, il reste à voir si elle peut relever les défis de la réduction des déchets dangereux, la limitation de leur mouvement et le traitement des déchets électroniques. Si la Convention de Bâle va valoir le papier sur lequel elle est imprimée, la communauté internationale doit s’assurer que de telles tragédies, telles que celle survenue en Côte d’Ivoire, ne se reproduisent plus.

Il reste à voir comment la Convention de Bâle jonglera avec les défis consistant à maîtriser l’assistance financière pour nettoyer la contamination à Abidjan et à travailler avec les CRCCB pour empêcher la répétition d’incidents comme celui de Côte d’Ivoire, en réduisant la quantité de déchets produits par les pays industrialisés et en créant la capacité dans les pays en développement. Il n’est pas clair cependant, si les pays industrialisés sont préparés à raccorder la question du mouvement transfrontière des déchets dangereux avec l’engendrement de déchets dangereux à la source et pour s’engager à la réduction de la production. Il reste beaucoup de questions entourant l’engendrement et la destruction des déchets dangereux et il y aura besoin d’une volonté politique plus forte pour accomplir le mandat de la Convention de Bâle et mettre en application ses dispositions.

RÉUNIONS À VENIR

CONSULTATION AVEC LES DIRIGEANTS RÉGIONAUX DE LA FAO ET DU PNUE SUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: Cette consultation du Bureau régional aura lieu du 4 au 8 décembre 2006, à Changmai, en Thaïlande. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la Convention de Rotterdam; tél: +41-22-917-8296; fax: +41-22-917-8082; courriel: pic@pic.int; internet: http://www.pic.int/en/ViewPage.asp?id=405

RÉUNION RÉGIONALE DE L’ASGIPC: EUROPE CENTRALE ET MERIDIONNALE: Cette réunion se tiendra du 4 au 6 décembre 2006 à Riga, Lettonie. Pour plus d’informations, contacter: UNEP Chemicals, tél: +41-22-917-1234; fax: +41-22-797-3460; courriel: saicm@chemicals.unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/regionalmeetings.htm

RÉUNION D’EXPERTS POUR L’ELABORATION D’UN ENSEMBLE D’OUTILS NORMALISES POUR L’IDENTIFICATION ET LA QUANTIFICATION DES ÉMISSIONS DE DIOXINE ET DE FURANNE: Le groupe d’experts de la Convention de Stockholm se réunira du 13 au 15 décembre 2006, à Genève, en Suisse. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la Convention de Stockholm; tél: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int/documents/meetings/cop_2/followup/toolkit/Default.htm

DEUXIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL TECHNIQUE SPÉCIAL SUR LE SUIVI DES POP: Cette réunion, sous les auspices de la Convention de Stockholm, se tiendra du 29 janvier au 2 février 2007 à Genève, en Suisse. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la Convention de Stockholm; tél: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int/documents/meetings/gmptwg/twg2/announcement.htm

ATELIER DE SENSIBILISATION DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: Cette consultation sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause pour certains produits chimiques et pesticides dangereux dans le commerce international de la Convention de Rotterdam aura lieu du 29 janvier au 2 février 2007, à Nairobi, au Kenya, pour l’Éthiopie, le Kenya, Madagascar, la Tanzanie, et l’Ouganda. Pour plus d’information, contacter le Secrétariat de la Convention de Rotterdam; tél: +41-22-917-8296; fax: +41-22-917-8082; courriel: pic@pic.int; internet; http://www.pic.int/en/ViewPage.asp?id=405

24e SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE/FORUM MINISTÉRIEL MONDIAL POUR L’ENVIRONNEMENT: Cette réunion se tiendra du 5 au 9 février 2007, à Nairobi, au Kenya. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat du conseil d’administration de l’ONUD; tél: +254-20-762-1234; fax: +254-20-762-4489/90; courriel: beverly.miller@unep.org; internet: http://www.unep.org

RÉUNION DES PRÉSIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL INTERSESSION DU CEPOP: Les présidents des groupes de travail intersession du CEPOP sur l’évaluation de la gestion des risques se rencontreront du 18 au 20 février 2007, à Genève, en Suisse, si les financements le permettent. L’objectif est de faire avancer le processus et l’ébauche pour l’évaluation de la gestion des risques. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la Convention de Stockholm; tél: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

 TROISIÈME RÉUNION DU COMITÉ SUR L’EXAMEN DES PRODUITS CHIMIQUES DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: La troisième réunion du Comité d’examen des produits chimiques se tiendra à Rome, en Italie, du 19 au 23 mars 2007. Pour plus d’information, contacter: Secrétariat de la Convention de Rotterdam; tél: +41-22-917-8296; fax: +41-22-917-8082; courriel: pic@pic.int; internet: http://www.pic.int/

DEUXIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL DE COMPOSITION NON LIMITEE SUR LE NON RESPECT DES DISPOSITIONS: La deuxième réunion du groupe de travail spécial de composition non limitée sur le non respect des dispositions de la Convention de Stockholm se tiendra du 25 au 27 avril 2007, à Dakar, au Sénégal. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la Convention de Stockholm; tél: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.chem.unep.ch/pops/newlayout/calendar_of_events.htm

TROISIÈME RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (CdP-3):
La POP de la CdP-3 se tiendra du 30 avril au 4 mai 2007, à Dakar, au Sénégal. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la Convention de Stockholm; tél: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int/

CEPOP-3 DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM: La troisième réunion du Comité d’examen des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm aura lieu du 19 au 23 novembre 2007, à Genève, en Suisse. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la Convention de Stockholm; tél: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int

QUATRIÈME RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION DE ROTTERDAM (PIC CdP-4): La prochaine réunion de la conférence des parties aura lieu à Rome, en Italie, du 20 au 25 octobre 2008. Pour plus d’information, contacter: Secrétariat de la Convention de Rotterdam; tél: +41-22-917-8296; fax: +41-22-917-8082; courriel: pic@unep.ch; internet: http://www.pic.int

NEUVIÈME RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE BALE: La CdP9 aura lieu en septembre ou octobre 2008, en Indonésie. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la Convention de Bâle; tél: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; courriel: sbc@unep.ch; internet: http://www.basel.int. 

GLOSSAIRE

 
RACB
PPCB
CRCCB
GER

FEM
RIEP
MARPOL
IPTP
GTTP
CPCC
POP
SACEP
ASGIPC
OMD
OMC
Réseau d'action pour la Convention de Bâle
Programme de partenariat de la Convention de Bâle
Centres régionaux et de coordination de la Convention de Bâle
Gestion écologiquement rationnelle
Fonds pour l’Environnement Mondial
Réseau international pour l'élimination des POP
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires
Initiative de partenariat sur les téléphones portables
Groupe de travail sur les téléphones portables
Consentement préalable en connaissance de cause
Polluants Organiques Persistants
Programme de coopération pour l'environnement de l'Asie du sud
Approche stratégique la gestion internationale des produits chimiques
Organisation mondiale des douanes
Organisation mondiale du commerce

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletin © <enb@iisd.org> a été rédigé par Karen Alvarenga, Ph.D., Asheline Appleton, Melanie Ashton, Robynne Boyd, Leonie Gordon et Nicole Schabus. Edition numérique: Diego Noguera. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re japonais de l'environnement (par le biais de l'Institut des strat�gies environnementales globales - IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.