Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 20 No. 24
Vendredi 1er décembre 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP8 A LA CONVENTION DE BALE:

JEUDI 30 NOVEMBRE 2006

La huitième réunion de la Conférence des parties (CdP8) à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination s'est déroulée, le matin et l'après-midi, dans un segment de haut niveau consacré à l'examen du thème de la CdP “Créer des solutions innovantes à travers la Convention de Bâle, pour une gestion environnementale rationnelle,” qui a consisté en des déclarations ministérielles et en une séance consacrée à l'ouverture du Forum mondial sur les déchets électroniques.

La Grande commission (GC) s'est réunie dans la soirée et s'est accordée sur divers projets de décisions, mais parmi les questions restées en suspens, il y lieu de citer: les projets d'éléments de la proposition de décision concernant les Centres régionaux et de coordination de la Convention de Bâle (CRCCB) (UNEP/CHW.8/CRP.5); le Plan stratégique de 2010 pour la mise en œuvre de la Convention (UNEP/CHW.8/CRP.6); et l'ébauche du manuel d'instruction à l'usage de la profession juridique (UNEP/CHW.8/CRP.14).

Le groupe de contact sur le budget s'est réuni et les consultations informelles sur le démantèlement des navires et sur l'Initiative du partenariat relatif aux téléphones portables (IPTP) se sont poursuivies tout le long de la journée et dans la soirée.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

FORUM MONDIAL SUR LES DECHETS ELECTRONIQUES: Kivutha Kibwana, ministre de l'environnement et des ressources naturelles, Kenya, a souhaité aux participants la bienvenue au segment de haut niveau, exprimant l'espoir de voir le “Forum mondial sur les déchets électronique” aboutir à une mise en œuvre efficace de la Convention. Il a qualifié les déchets électroniques de défi émergeant et a déploré le fait que de nombreux pays en développement soient des récipiendaires d'équipements électroniques périmés, déguisés en donations.

 Achim Steiner, directeur exécutif du PNUE, a présidé le segment de haut niveau, a reconnu l'intérêt grandissant accordé à la gestion des déchets électroniques et a souligné l'importance de l'interaction entre les parties prenantes. Il a déclaré que le résultat du Forum sera mesuré à l'aune de sa capacité d'orienter le discours international sur les déchets électroniques, qualifiant la Convention “d'opportunité de réguler un marché mondialisé.”

Jesca Eriyo, ministre d'Etat chargé de l'environnement, Ouganda, a souligné la vulnérabilité des pays africains due à l'absence de systèmes de suivi efficaces, de cadres juridiques adéquats, d'application des lois et de capacités. Reconnaissant la nécessité de “combler le fossé digital,” elle a appelé à un plan d'action complet, ciblant les pays les plus vulnérables, et a exhorté les pays industrialisés à faire montre de leur engagement à éliminer les composantes dangereuses des équipements électroniques.

 Mariano Arana, ministre d'Etat chargé de l'environnement, Uruguay, a donné un aperçu des pratiques locales de la gestion intégrée des déchets, à Montevideo, soulignant la nécessité d'étendre la responsabilité des producteurs et d'une infrastructure adéquate pour la gestion des déchets.

Dato’Seri Azmi Khalid, ministre des ressources naturelles et de l'environnement, Malaisie, a souligné que les produits électriques et électroniques représentent 49.6% du total des exportations de la Malaisie.

Bakary Kante, directeur de la division du droit et des conventions environnementaux, PNUE, a ensuite présidé un groupe de discussion.

Helge Wendenburg, ministre fédéral de l'environnement, de la nature et de la sécurité nucléaire, Allemagne, a accueilli avec satisfaction les récentes directives et régulations pertinentes de la CE, a souligné l'importance de la création des capacités, de l'amélioration de la prise de conscience et des partenariats, et a encouragé l'utilisation des CRCCB.

Timo Mäkelä, CE, a informé les délégués que 6 à 7 millions de tonnes de déchets électroniques et électriques sont produits annuellement dans l'UE, précisant que cela à motivé la mise en place d'une législation de la CE. Il a fait la promesse d'un million d'euros à l'IPTP, espérant voir ce montant être consacré à l'amélioration de la gouvernance.

Hirokazu Yoshikawa, Association des industries minières, Japon, a fait état du coût élevé des techniques de recyclage actuelles, et a souligné la nécessité de réduire les coûts pour s'assurer de la viabilité des opérations de recyclage.

Kirsi Sormunen, Nokia, a appelé à de meilleures lignes directrices concernant le recyclage, a signalé que les quantités collectées par les services de reprises sont faibles, et a souligné la responsabilité des consommateurs en matière de recyclage.

Klaus Hieronymi, Hewlett Packard, a affirmé que l'accès à des technologies d'informations plus importantes aide le développement durable. Il a reconnu que les opérations de recyclage et de récupération doivent être sûres, doivent protéger les travailleurs et doivent se dérouler dans des établissements dotés d'une gestion écologiquement rationnelle (GER).

Adil Najam, Institut International du Développement Durable (IIDD), a engagé les délégués à trouver, dans le cadre du parapluie de la convention, de nouvelles voies pour la politique environnementale internationale, permettant de traiter le problème des déchets électroniques.

Le président du groupe, Kante, a ouvert le débat interactif. Le CAMBODGE a appelé à une stratégie globale pour les déchets électroniques, dans laquelle les pays en développement et les pays industrialisés seront des partenaires dans le traitement de la gestion des déchets. Le MEXIQUE a attiré l'attention sur l'innovation courante dans l'industrie des produits électroniques, qui fait que les modèles deviennent vite périmés et sont aussitôt éliminés, alors qu'ils peuvent encore servir et que des ressources pourraient en être tirées. La MALAISIE a appelé les entreprises dotées de politiques de reprises des produits en fin de vie, à rendre ces politiques plus notoires au public. MAURICE a demandé une amélioration de la prise de conscience et un renforcement des capacités dans les pays en développement pour éviter la pollution due aux déchets électroniques et que les producteurs soient responsables de l'élimination de ces produits.

David Tkeshelashvili, ministre de la protection environnementale et des ressources naturelles, Georgie, a appelé à une réglementation plus stricte pour les entreprises de recyclage et à la conception d'équipements électroniques écologiquement viables.

Stefan Wallin, Secrétaire d'Etat, Finlande, a souligné la nécessité de minimiser l'engendrement de déchets électroniques, de prévenir les cargaisons illicites et “les déversements de déchets électroniques” des régions dotées de règlementations strictes vers des pays où la réglementation et la mise en application sont faibles.

Le BENIN a appelé à un soutien de la part de la communauté internationale et des pays industrialisés, pour la mise en place de mécanismes financiers appropriés consacrés à la réalisation des objectifs de la Convention. L'OUGANDA a appelé à un partenariat public privé national pour fournir des technologies fonctionnelles. La TANZANIE a mis l'accent sur le défi de ma mondialisation, la réduction de la pauvreté et les populations vulnérables et a appelé à l'insertion d'une disposition portant sur le financement de la création des capacités.

Le NIGERIA a parlé des voies devant être empruntées à l'avenir pour la résolution du problème des déchets électroniques, y compris l'élaboration d'initiatives de partenariats similaires à l'IPTP pour d'autres technologies.

Les conférenciers ont ensuite répondu à des questions sur: la mise en place de mesures incitatives qui encourage les pays en développement à plutôt tirer profit des vieilles technologies qu'à les éliminer; la manière dont les gouvernements, le secteur privé et la société civile peuvent collaborer dans le domaine des déchets électroniques; l'encouragement, dans les pays en développement, de la création de capacités en matière de réutilisation des technologies; et la mise en place de mesures encourageant le secteur privé à mieux gérer les déchets électroniques.

Après les discussions de groupe, Ioan Gherhes, président de l'Agence nationale pour la protection environnementale, Roumanie, a parlé de l'expérience de son pays dans la création de solutions innovantes pour la GER des déchets électroniques, y compris les projets élaborés en partenariats avec d'autres pays de l'UE.

Hirokazu Yoshikawa a présenté un exposé sur le rôle que l'industrie des métaux non ferreux joue dans la collecte et le recyclage des déchets électroniques et a précisé que le recyclage de certains déchets électroniques, y compris les ordinateurs personnels et les machines à laver, est obligatoire au Japon.

Mettant en exergue la régulation stricte du transit transfrontière, Sorumunen a encouragé l'adoption de dispositions souples et transitionnelles pour les pays en développement, telles que la promotion des cargaisons de déchets électroniques à destination des pays industrialisés dotés de capacités de recyclage.

L'AFRIQUE DU SUD a encouragé les pays industrialisés à prévenir les risques posés par les déchets et à promouvoir les principes de l’obligation des moyens et de responsabilité des producteurs. Le SOUDAN a souligné le rôle des fabricants dans la réduction des déchets et a proposé d'établir un mécanisme pour la restriction des exports de biens électroniques qui disposent de moins que la moitié de leur cycle de vie utile.

La THAÏLANDE et le RIEP ont appuyé la déclaration sur les déchets électroniques, la THAÏLANDE proposant qu'elle englobent: la réduction des déchets à leur sources; l'élargissement de la responsabilité des producteurs; et les partenariats public privé.

Au sujet de la gestion des déchets électroniques, le Royaume-Uni a recommandé: une approche fondée sur le cycle de vie, à partir de la conception des produits; un cadre juridique robuste fournissant des éclaircissements sur la définition des déchets; la communication claire et l'amélioration de la prise de conscience des exigences de la GER; et la mise en œuvre et l'application et lois. La REPUBLIQUE TCHEQUE a parlé des réussites enregistrées dans le domaine de la reprise des déchets électroniques. La SUISSE, appuyée par les ETATS-UNIS, a proposé d'encourager la coopération et la responsabilité pluripartites. Le délégué a également plaidé pour l'organisation d'une campagne de conscientisation internationale sur les déchets électroniques. La CHINE a parlé des mesures mises en place pour le contrôle des déchets électroniques et des activités menées par les CRCCB de l'ASIE du SUD.

Le délégué des ETATS-UNIS a demandé au groupe de commenter la question des savoir si une approche singulières le, telle que l'interdiction des mouvements transfrontières des matériels et déchets électroniques, risquait d'avoir un impact sur les solutions durables. BAN a déclaré que la manière de régler le problème des déchets électroniques, passe par l'établissement de dates limites pour l'utilisation des équipements non toxiques et a reconnu que le trafic des déchets électroniques des pays riches aux pays pauvres et une démotivation des visées écologiques.

Au sujet du trafic illicite, la REPUBLIQUE DE COREE a souligné que le transit transfrontières des produits électroniques usagers devrait être autorisé que lorsque les pays importateurs disposent de technologies de recyclage et de réutilisation. Le KENYA a  demandé la mise en œuvre de mesures qui comprennent, au minimum, des lignes directrices concernant les mouvements transfrontières des équipements électroniques.

Mäkelä a souligné le besoin de récompenser les industries entreprenant des activités proactives consacrées aux déchets électroniques et de remonter le courant avec ces activités. Yoshikawa a proposé au secrétariat de Bâle, d'établir un système pour certifier les établissements de recyclage et le KOWEIT a mis en exergue le besoin de législations nationales régissant les déchets électroniques. Najam a souligné l'importance de se focaliser sur le rôle des grandes entreprises et a encouragé les délégués à considérer également des incitations innovantes permettant aux petites entreprises de s'assurer que les pauvres et les personnes vulnérables ont accès aux encouragements octroyés au recyclage. Hieronymi a offert la possibilité de mettre au point des technologies de recyclage simples qui peuvent être prises par le secteur informel. La COLOMBIE a souligné le besoin de se concentrer également sur d'autres déchets dangereux, y compris les insecticides.

Le NIGERIA a parlé de la nécessité d'une coopération avec la Convention de Bamako et a posé la question de savoir quelles démarches le secrétariat de la Convention de Bâle est en train d'entreprendre. Le secrétaire exécutif de la Convention, le secrétaire Kuwabara-Yamamoto a parlé de l'assistance apportée par le secrétariat dans les préparations de la CdP-1 à  Bamako, et, les possibilités de CdP organisées l'une à la suite de l'autre, l'établissement de rapports concertés, et l'élaboration et l'utilisation commune des lignes directrices techniques encadrant les CRCCB.

Le président du Forum, Steiner, a fourni une synthèse des principaux thèmes émergeant du débat et a annoncé qu'une proposition de déclaration sur les déchets électroniques sera disponible, vendredi 1er décembre.

GRANDE COMMISSION

MISE EN ŒUVRE DES DECISIONS ADOPTEES PAR LA CdP7: Rapports concernant le groupe de contact et les consultations informelles: La GC a entendu des rapports sur l'état d'avancement des travaux du groupe de contact sur le budget et des consultations informelles sur le démantèlement des navires. Au sujet de l'IPTP, le modérateur Barry Reville (Australie), a soumis une décision provisoire, a expliqué qu'elle est sans préjudice pour la législation nationale et qu'elle sera transmise au GTCNL pour examen et finalisation, et a encouragé les parties à participer dans le processus. La GC a approuvé la décision avec un amendement textuel mineur. L'UE a demandé à la GC de noter que les lignes directrices sont  non contraignantes et a souligné l'importance d'aligner la définition des déchets électroniques sur les définitions de la législation de la CE et de la Convention de Bâle.

Immersion de déchets toxiques à Abidjan, Côte d’Ivoire: Le président de la GC, Maquieira, a demandé aux délégués de se concerter de manière informelle et de soumettre un rapport à la GC, vendredi 1er décembre.

Déchets électroniques: Le président de la GC, Maquieira, a demandé aux délégués de tenir des concertations informelles sur un projet de déclaration, tard dans la soirée, et de présenter un rapport à la GC, vendredi 1er décembre.

Plan stratégique pour la mise en œuvre de la Convention d'ici 2010: Programme de Partenariat: La GC a approuvé la décision concernant le Programme de partenariat de la Convention de Bâle (UNEP/CHW.8/CRP.12) avec des amendements mineurs.

Coopération internationale et synergies: La GC a examiné et approuvé le projet de décision concernant la coopération et les synergies (UNEP/CHW.8/CRP.8), avec des amendements mineurs. La Finlande a annoncé son intention d'accueillir la réunion du groupe de travail spécial conjoint. La GC a également convenu de charger le secrétariat de  renforcer la coordination avec les secrétariats des conventions touchant aux produits chimiques.

Questions juridiques: La GC a approuvé la décision concernant la désignation des autorités compétentes et des points focaux (UNEP/CHW.8/14), sans amendement.

Programme de travail du GTCNL: La Suisse a introduit le projet de programme de travail du GTCNL (UNEP/CHW.8/11) à propos duquel les délégués ont déféré leur décision, en attendant la finalisation des discussions sur le budget.

GROUPE DE CONTACT

BUDGET: Les délégués, présidés par Anne Daniel (Canada), ont poursuivi l'examen, ligne par ligne, de la proposition révisée du programme et budget biennaux et, ont identifié les réductions de coûts possibles, y compris la suppression d'un certain nombre de postes permanents au sein du secrétariat, la diminution des frais de déplacements et la tenue des réunions dos à dos avec d'autres.

Le groupe a également poursuivi l'examen du projet de décision proposé par l'UE concernant la mobilisation des ressources et le financement durable, et a traité des questions en suspens, notamment: le libellé rappelant le rapport de la CdP7 dans lequel les pays industrialisés sont invités à accroître de manière importante leur contribution au Fonds fiduciaire technique et de coopération de la Convention; et l'encouragement des donateurs, les parties et les non parties à “augmenter de manière substantielle” les contributions volontaires à ce fonds.

CONSULTATIONS INFORMELLES

DEMANTELEMENT DES NAVIRES: Les délégués ont longuement débattu du projet de décision concernant la “convention sur le recyclage des navires” et ont convenu de la transmettre à la GC en recommandant à la CdP, entre autres: d'émettre une invitation à l'OMI à intégrer des responsabilités claires, tenant compte des capacités actuelles et des responsabilités communes mais différenciées; de demander au secrétariat d'assurer le suivi de l'élaboration du projet de convention; d'inviter les parties à présenter leurs observations sur les sujets tels que les rôles et les responsabilités dans le projet de convention; de faire traiter la question par le GTCNL et de transmettre le rapport du GTCNL à l'OMI. Les délégués ont poursuivi, jusque tard dans la nuit, leurs délibérations autour de la question de l'abandonnement des navires.

DANS LES ALLEES

Alors que le segment de haut niveau se réunissait pour se pencher sur le problème des quantités de déchets électroniques qui ne cessent d'augmenter, certains délégués ont commenté que le problème pouvait être traité de manière plus efficace en concentrant les efforts futurs et les discussions autour de la réduction de l'engendrement de déchets dangereux, notamment, l'élimination des composantes des produits électroniques. Compte tenu du fait qu'un certain nombre d'ONG ont attiré l'attention publique sur le problème des déchets électroniques, certains délégués ont été surpris de voir que les ONG n'aient pas bénéficié d'un espace équivalent à celui accordé aux représentants de l'industrie, dans le segment de haut niveau.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Karen Alvarenga, Ph.D., Asheline Appleton, Melanie Ashton, Robynne Boyd, Leonie Gordon et Nicole Schabus. Edition numérique: Diego Noguera. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l’environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), l’agence suisse de l’environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce, SWAN International, le ministère japonais de l'environnement (par le biais de l'Institut des strat�gies environnementales globales - IGES) et le minist�re japonais de l'�conomie, du commerce et de l'ndustrie (par le biais de l'Institut mondial de recherche sur le progr�s industriel et social - GISPRI, qui fournit le ENB en japonais, � cette r�union). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB couvrant la COP8 � la Convention de B�le est joignable par e-mail � <karen@iisd.org>.