Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 20 No. 23
Jeudi 30 novembre 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP8 A LA CONVENTION DE BALE:

MERCREDI 29 NOVEMBRE 2006

La huitième réunion de la Conférence des Parties (CdP8) à la Convention de Bâle sur le Contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination, s'est réunie, le matin, en plénière. La Côte d’Ivoire a présenté un exposé sur l'incident de l'immersion de déchets toxiques du navire Probo Koala à Abidjan, et des délégués ont présenté leurs observations concernant l'incident.

L'après-midi, la Grande commission (GC) a poursuivi l'examen des questions techniques et s'est penchée sur les questions juridiques, le comité sur le respect des dispositions, le plan stratégique, le démantèlement des navires, les questions financières, la mobilisation des ressources et le financement durable.

Dans l'après-midi et dans la soirée, le groupe de contact sur le budget s'est réuni et les consultations informelles sur le démantèlement des navires et sur l'Initiative du partenariat relatif aux téléphones portables (IPTP) se sont poursuivies.

PLENIERE

L'INCIDENT DE L'IMMERSION DE DECHETS TOXIQUES EN CÔTE D’IVOIRE: Au sujet de l'incident des déchets toxiques du 19 août 2006 qui a affecté le district d'Abidjan, Safiatou Ba-N’Daw, présidente de Crisis Management, Côte d’Ivoire, a donné un aperçu des effets sanitaire, environnemental et social de l'incident, signalant que plus de 100,000 personnes ont fait l'objet d'une attention médicale, que les eaux et les sols ont été pollués et que des troubles civils ont eu lieu. Elle a également décrit les efforts gouvernementaux de nettoyage, a parlé des aspects juridiques et financiers et a demandé une assistance financière de la part des parties. L'Ouganda, au nom du G-77/CHINE, a exprimé sa solidarité avec la Côte d’Ivoire et, appuyé par l'UE, le KENYA et la LIBYE, a souligné l'importance de la mise en application du principe de pollueur payeur. Il a  insisté sur l'importance de la mise en place d'un fonds fiduciaire de secours pour la Côte d’Ivoire et a encouragé les donateurs à apporter leur assistance. L'UE a fait part de son engagement à prévenir la survenue d'incidents similaires à l'avenir. L'OUGANDA a également souligné que l'Amendement relatif à l'interdiction introduit dans la Convention de Bâle est déjà appliqué dans l'UE et, appuyé par le NIGERIA, la GAMBIE, la SUISSE, la TURQUIE, le GHANA, la TANZANIE, la ZAMBIE et BAN, a appelé à une entrée en vigueur rapide de l'Amendement relatif à l'interdiction. Le NIGERIA a souligné la nécessité de prévenir l'immersion des déchets dangereux, problème touchant à la souveraineté nationale. Appuyé par le KENYA, le NICARAGUA et la ZAMBIE, le NIGERIA a appelé à la ratification du Protocole de Bâle sur la responsabilité et la réparation. La GUINEE, appuyée par le GUATEMALA et la TANZANIE, a proposé l'élaboration d'une déclaration de la CdP8 sur la question de la Côte d’Ivoire. Le délégué des PAYS-BAS a présenté une synthèse de son enquête sur l'incident de la Côte d’Ivoire et a fourni des preuves que des activités, y compris des activités de raffinage primitif impliquant du pétrole et de la soude caustique, pourraient avoir eu lieu à bord du navire. Le GHANA a appelé à la réactivation du  programme  “Dumpwatch” et d'autres systèmes d'alerte précoce. La NOUVELLE ZELANDE, la CHINE, l'AFRIQUE DU SUD et l'EGYPTE ont encouragé le renforcement de la Convention à travers l'augmentation de ressources. Le BURKINA FASO a expliqué que l'incident a affecté des ressources aquifères partagées par de nombreux pays limitrophes. Le délégué a demandé qu'un plan d'action pour les activités post-incidents soit l'élaboré et adopté par la CdP8. Le KENYA a proposé que le secrétariat établisse un GTCNL sur ce thème et présente un rapport à la CdP9.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que l'incident illustrait la nécessité d'une coopération plus étroite entre l'OMS et la Convention. L'Organisation maritime internationale (OMI) a présenté un rapport sur sa coopération avec les équipes de l'enquête, ajoutant qu'elle prendrait les mesures réglementaires requises en fonction des conclusions. GREENPEACE a souligné que la réglementation des cargaisons de déchets dangereux ne saurait être découplée des efforts visant à réduire la production de déchets dangereux dans les pays industrialisés. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (RIEP) a souligné le besoin, pour les pays africains de prendre des mesures contre le commerce illicite des déchets. Le SENEGAL a suggéré d'impliquer les Centres régionaux et de coordination de la Convention de Bâle (CRCCB) au Nigeria et au Sénégal dans le traitement de cet incident. Le président de la CdP8, Kibwana, a annoncé la tenue de consultations informelles pour l'élaboration d'un document décrivant les mesures à pendre pour aider la Côte d’Ivoire et pour s'assurer de la prévention d'incidents similaires dans le futur.

GRANDE COMMISSION

MISE EN ŒUVRE DES DECISIONS ADOPTEES PAR LA CDP7: Rapports concernant le groupe de contact et les consultations informelles: Démantèlement des navires: Le modérateur Roy Watkinson (Royaume-Uni) a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans la consultation informelle consacrée à la question du démantèlement des navires et a demandé un délai pour finaliser les discussions. Le délai a été accordé.

IPTP: Le président Barry Reville (Australie) a rapporté que le groupe informel sur l'IPTP, espère qu'un consensus va être atteint bientôt.

Groupe de contact sur le Budget: Le président de la GC, Maquieira, a fait état des progrès accomplis dans les discussions du groupe, notamment, l'approbation de l'option du budget biennal avec des amendements aux réductions du coût. Il a indiqué que le groupe continuera à se réunir en parallèle pour discuter de la mobilisation des ressources et du financement durable.

Questions techniques: Michael Ernst (Allemagne), président du Groupe de travail restreint intersessions sur l'harmonisation des formulaires, a décrit les amendements textuels mineurs proposés par le Chili, la Colombie et la Jamaïque au projet de décision concernant l'harmonisation des formulaires (UNEP/CHW.8/CRP.2 et UNEP/CHW.8/5/Add.6/Rev.2). La GC a approuvé la décision et l'a transmise à la CdP8 pour adoption.

Au sujet des lignes directrices techniques relatives aux POP, Michael Ernst, président du Groupe de travail restreint intersessions sur les lignes directrices techniques relatives aux POP, a signalé que le Groupe africain a proposé des amendements aux paragraphes opératifs du projet de décision (UNEP/CHW.8/5 et CRP.3) et que les délégués les ont acceptés.

Au sujet des amendements aux listes des déchets et à l'état d'avancement de la Décision VII/21 (démantèlement des navires), le CANADA a soumis sa décision révisée, expliquant qu'elle contenait plusieurs amendements techniques et rédactionnels éclaircissant les processus et les visées de la décision (UNEP/CHW.8/CRP.9). La GC a approuvé.

Questions juridiques: Le secrétariat a introduit, et la GC a examiné, les projets de décisions concernant les questions juridiques (UNEP/CHW.8/6).

Au sujet du trafic illicite, le secrétariat a souligné que le projet de décision avait été élaboré avant l'incident survenu en Côte d’Ivoire et a indiqué qu'un rapport est attendu de la mission en cours en Côte d’Ivoire, d'ici la fin de la semaine. L'oratrice a suggéré que la GC peut souhaiter en reporter l'examen. Au sujet du manuel d'instruction à l'usage de la profession juridique, le JAPON a introduit de nouveaux paragraphes demandant, entre autres: aux parties, aux Etats non parties et aux observateurs, de fournir au secrétariat, d'ici le 31 mars 2007, des expériences et des cas concrets de pertinence pour le manuel d'instruction proposé. La COLOMBIE a proposé que le manuel englobe un schéma opérationnel concernant le trafic illicite et le président de la GC, Maquieira, a sugg�r� que le Japon, la Colombie et toutes autres parties int�ress�es entament des consultations informelles sur cette question.

Au sujet des l�gislations nationales, le secr�tariat a d�clar� que la collection des l�gislations nationales mise � disposition sur le site web de la Convention fournit une ressource pr�cieuse aux parties �laborant leur l�gislation. L'oratrice a mis en relief la demande faite aux parties de soumettre leur l�gislation en mati�re de prescriptions p�nales et de pr�vention du trafic illicite de d�chets dangereux. La GC a approuv� la d�cision sans amendement.

La GC a �galement approuv� les d�cisions concernant les d�finitions nationales et l'Article 11 (Accords et dispositions) sans amendement.

Au sujet de la d�cision concernant le Protocole de B�le sur la responsabilit� et la r�paration, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, l'insertion d'un libell� invitant les parties �et d'autres� � soumettre leurs observations au secr�tariat. Le pr�sident de la GC, Maquieira, a sugg�r� d'ins�rer la date du 31 mars 2007 comme date limite pour la soumission des observations, et le CANADA a sugg�r�, et les parties ont accept�, de supprimer le libell� appelant � l'�laboration d'une �tude sur l'ad�quation des limites financi�res �tablies dans le cadre du Protocole, pr�cisant que le Protocole n'est pas encore entr� en vigueur. Les d�l�gu�s ont approuv� la d�cision avec ces amendements.

Au sujet des consultations r�gionales sur l'interpr�tation de l'Article 17(5) (Entr�e en vigueur de l'Amendement relatif � l'interdiction), l'UE a r�it�r� l'int�r�t qu'elle porte � l'entr�e en vigueur de l'Amendement relatif � l'interdiction, a encourag� les d�l�gu�s � �laborer une d�cision sur l'interpr�tation de l'Article 17(5), soulignant que l'UE a d�j� mis en �uvre une l�gislation portant sur ce sujet, et a esp�r� la voir mise en application � l'�chelle internationale. BAN, appuy� par la NORVEGE, l'Egypte, au nom du GROUPE ARABE, l'ETHIOPIE, la TANZANIE et la COREE, a soulign� l'importance de l'interpr�tation de l'Article 17(5) comme signifiant les trois quarts des parties qui ont adopt� l'amendement � la CdP3. Le CANADA et les ETATS-UNIS ont approuv� et ont insist� sur l'approche actuelle �tablie dans l'opinion juridique, qui demande que trois quarts des membres actuels de la Convention de B�le doivent avoir ratifi� l'Amendement pour que celle-ci puisse entrer en vigueur. L'AUSTRALIE a d�clar� qu'il n'est pas constructif de chercher � traiter cette question juridique au moyen d'une d�cision de la CdP lorsque l'opinion juridique l'a d�j� �claircie. L'ETHIOPIE a appel� � une d�cision de la CdP8 sur ce sujet ou � son examen approfondi � la CdP9. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a fait part de son opposition, de mani�re g�n�rale, � l'Amendement relatif � l'interdiction, pour des motifs juridiques et non juridiques et, notamment, le fait qu'il constituerait une barri�re commerciale contraire aux r�gulations de l'OMC. L'INDE a propos� de d�f�rer l'entr�e en vigueur de l'Amendement relatif � l'interdiction, en attendant des �claircissements juridiques concernant les produits recyclables et des produits � usage �ph�m�re. Le JAPON a appel� � une interpr�tation prudente de l'Article 17(5).

Faisant �tat de l'absence d'un consensus sur le sujet, le pr�sident de la GC, Maquieira, a encourag� les parties � se consulter sur la possibilit� d'une d�cision.

Comit� sur le respect des dispositions: Le pr�sident du Comit� sur le respect des dispositions, Roy Watkinson (Royaume-Uni) a introduit le document concernant ce th�me (UNEP/CHW.8/12) et a pr�sent� un rapport sur le travail accompli par le Comit� au cours de la biennale �coul�e. Le JAPON a demand� des �claircissements sur le financement des activit�s du Comit� et le secr�tariat a r�pondu que, hormis les r�unions du Comit�, tout le programme de travail �tait financ� par des contributions volontaires. Le NIGERIA a d�plor� que de telles activit�s cruciales soient tributaires de contributions volontaires. Le CANADA a appel� � des ressources budg�taires suppl�mentaires pour permettre au Comit� de traiter les probl�mes syst�miques et autres qui risquent de se poser. La GC a approuv� la d�cision, sans amendement.

Plan strat�gique pour la mise en �uvre de la Convention de B�le d'ici 2010: Centres r�gionaux et de coordination de la Convention de B�le: Le NIGERIA a introduit le projet de d�cision concernant les CRCCB (UNEP/CHW.8/CRP.5). Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� des modifications textuelles mineures. La FINLANDE a fait �tat de certaines r�serves de fond qu'elle souhaite voir trait�es. Le pr�sident de la GC, Maquieira, a d�f�r� la discussion. Le Programme de coop�ration pour l'environnement de l'Asie du sud (SACEP) a introduit le projet de d�cision concernant les CRCCB pour l'Asie du sud (UNEP/CHW.8/CRP.1) au secr�tariat du SACEP � Colombo, au Sri Lanka. La CHINE a demand� un d�lai pour la tenue de concertations sur cette d�cision.

GROUPE DE CONTACT

BUDGET: Les d�l�gu�s ont poursuivi l'examen du projet de d�cision propos� par l'UE, concernant la mobilisation des ressources et le financement durable. Les d�l�gu�s se sont mis d'accord sur une vari�t� de paragraphes, mais parmi les points rest�s en suspens: demander au secr�tariat et aux CRCCB de conduire des activit�s de formation avec des contributions volontaires; et encourager les donateurs � accro�tre de mani�re importante les contributions � volontaires affect�es et non affect�es� apport�es au Fonds fiduciaire technique et de coop�ration de la Convention.

Les d�l�gu�s ont examin� la proposition r�vis�e du programme et budget biennaux, certains sugg�rant d'utiliser des indicateurs strat�giques pour aider les parties � �tablir des priorit�s pour les activit�s du secr�tariat. Quelques d�l�gu�s ont propos�, tandis que d'autres ont fait objection �, des �changes d'informations entre les secr�tariats des Conventions ayant trait aux produits chimiques, en vue de favoriser l'harmonisation des formats des budgets. Les d�l�gu�s ont �galement d�battu de l'utilisation des bonnes pratiques au sein du syst�me des Nations Unies pour am�liorer la formulation des budgets.

CONSULTATIONS INFORMELLES

DEMANTELEMENT DES NAVIRES: Le mod�rateur Roy Watkinson a invit� les d�l�gu�s � examiner la proposition de l'UE (UNEP/CHW.8/CRP.2) concernant le d�mant�lement des navires. Certains participants ont fait objection � l'utilisation de la proposition de l'UE comme plate-forme de discussion et, apr�s concertations, les d�l�gu�s ont d�cid� de poursuivre le d�bat sur le d�mant�lement des navires sur la base du rapport �tabli par le secr�tariat (UNEP/CHW.8/7). Les d�lib�rations se sont concentr�es sur le mandat de B�le pour le traitement de la question du d�mant�lement des navires et sur l'instrument juridique contraignant de l'OMI concernant le recyclage des navires.

DANS LES ALLEES

Les d�l�gu�s � la CdP8 ont pass� la matin�e � �couter et � r�pondre au plaidoyer de la C�te d�Ivoire pour une aide financi�re et technique urgente. Dans les all�es, un d�l�gu� a pos� la question de savoir si les expressions de solidarit� et de sympathie manifest�es par les parties allaient se concr�tiser dans le soutien pratique et financier urgent n�cessaire. Un autre d�l�gu� a sugg�r� que la r�alit� crue de cette trag�die peut donner lieu, � la CdP8, � une dynamique permettant de prendre des mesures concr�tes pour renforcer les capacit�s et apporter une assistance technique et, peut-�tre m�me de persuader les pays, y compris la C�te d�Ivoire, de ratifier l'Amendement relatif � l'interdiction.

En attendant, les d�l�gu�s charg�s de faire avancer les questions financi�res ont travaill� dur pour trouver des solutions, dans le groupe de contact sur le budget, sur les questions de mobilisation des ressources et du financement durable, que de nombreux d�l�gu�s estiment �tre le seul moyen de promouvoir l'assistance technique pour les pays en d�veloppement et les pays en transition �conomique.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Asheline Appleton, Melanie Ashton, Robynne Boyd, Leonie Gordon et Nicole Schabus. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re japonais de l'environnement (par le biais de l'Institut des strat�gies environnementales globales - IGES) et le minist�re japonais de l'�conomie, du commerce et de l'ndustrie (par le biais de l'Institut mondial de recherche sur le progr�s industriel et social - GISPRI, qui fournit le ENB en japonais, � cette r�union). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB couvrant la COP8 � la Convention de B�le est joignable par e-mail � <karen@iisd.org>.