Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 20 No. 22
Mercredi 29 novembre 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP8 A LA CONVENTION DE BALE:

MARDI 28 NOVEMBRE 2006

La huitième réunion de la Conférence des parties (CdP8) à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination a tenu ses travaux, tout le long de la journée, dans la Grande commission (GC) où les délégués se sont penchés sur les questions juridiques et financières, la mobilisation des ressources, le financement durable, les partenariats et les travaux du Groupe de travail sur l'initiative relative aux téléphones portables (GTTP), la coopération internationale et les synergies, l'établissement des rapports et les questions techniques.

Un groupe de contact sur le budget et des groupes de consultation informelle sur le démantèlement  des navires et sur l'initiative de partenariat relative aux téléphones portables (IPTP) se sont réunis tout le long de la journée.

GRANDE COMMISSION

MISE EN APPLICATION DES DECISIONS ADOPTEES PAR LA CDP7: Questions Financières: Sachiko Kuwabara-Yamamoto, Secrétaire exécutif de la Convention de Bâle, a présenté la proposition de budget au titre de la biennale 2007-2008 ou de la triennale 2007-2009 (UNEP/CHW.8/8), un complément d'information sur les questions financières (UNEP/CHW.8/INF.23) et l'administration du fonds fiduciaire de la Convention de Bâle (UNEP/CHW.8/INF.36). L'UE, la NORVEGE et le Nigeria au nom du GROUPE AFRICAIN, ont déploré le fait que certains pays n'aient pas honoré les engagements financiers qu'ils ont pris à la CdP7 et ont souhaité voir des contributions en suspens être réglées pour s'assurer de la mise en œuvre de la Convention. L'UE, appuyée par le MAROC, l'INDONESIE, la CHINE, le CANADA, la TANZANIE, la JORDANIE, la GAMBIE et le GROUPE AFRICAIN, ont préféré la première option, soit la biennale 2007-2008, qui prévoit une réunion du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL), à la deuxième option, la triennale 2007-2009, qui prévoit deux réunions du GTCNL et à la troisième option de la triennale 2007-2009, qui prévoit une réunion du GTCNL et des services de traduction réduits. Le JAPON a accueilli avec satisfaction les activités améliorées menées par le secrétariat de la Convention et a déclaré sa préférence pour la troisième option. La SUISSE a appelé à l'adoption d'une approche pragmatique axée sur des priorités programmatiques et a suggéré d'élaborer une révision de la deuxième option. La CHINE a fait part de ses réserves quant au risque de voir la banalisation du nombre des réunions affaiblir la Convention. Attirant l'attention sur les récentes décisions prises par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) de ne pas créer de nouveaux pôles d'intérêt pour le financement, le délégué des ETATS-UNIS a rappelé que la Convention de Bâle dispose déjà d'un mécanisme de financement propre.

Au sujet du Fonds fiduciaire de la Coopération technique de la Convention, l'UE et la SUISSE ont suggéré de classer par ordre de priorité les programmes devant être soutenus par le secrétariat. Le Chili, au nom du GROUPE DES PAYS D'AMERIQUE LATINE ET DES CARAÏBES (GRULAC), a fait part de ses réserves concernant les dépenses administratives qui contribuent à la réduction de l'équilibre du fonds fiduciaire.

Mobilisation des ressources et financement durable: Le secrétariat a introduit les documents concernant la mobilisation des ressources (UNEP/CHW8/9), en traçant les grandes lignes des recommandations faites à la CdP de considérer la possibilité de ressources budgétaires supplémentaires, et concernant le financement durable (UNEP/CHW8/10), qui présente des recommandations pour le financement à court, moyen et long termes. L'UE, la NOUVELLE ZELANDE, la CHINE, le BRESIL, la COLOMBIE et l'AUSTRALIE, ont mis en exergue le FEM comme mécanisme de financement durable alternatif, l'AUSTRALIE plaidant pour l'exploration d'autres sources de financement. L'ETHIOPIE, appuyée par le NIGERIA, a appelé à des mécanismes financiers prévisibles et à une coordination entre les secrétariats de Bâle et de Kyoto pour permettre aux pays en développement de tirer avantage du MDP. Le délégué des PHILIPPINES a insisté que les rôles des mécanismes de financement multilatéraux soient soigneusement examinés en vue de s'assurer que ces rôles ne soient pas mal perçus.

Le KENYA a demandé l'expansion du Fonds fiduciaire pour faciliter une participation plus large. La CHINE a appelé à examiner la mise en œuvre de la Convention en tant que thème pour le FEM, à sa 5e reconstitution en 2009.

La NAMIBIE a mis en relief la mobilisation des ressources comme étant le plus important de tous les sujets et l'EGYPTE a souligné l'importance de chercher des sources de financement durables. L'AFRIQUE DU SUD a encouragé l'adoption d'une approche intégrée de financement durable pour les Conventions de Bâle et de Rotterdam et l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC). La SUISSE a apporté son soutien de principe à un projet de décision sur la mobilisation des ressources et a appuyé l'idée d'une expansion du FEM en tant que voie prometteuse pour le financement de la Convention.

Plan stratégique pour la mise en œuvre de la Convention de Bâle d'ici 2010: Programme de partenariat: Le secrétariat a introduit les rapports concernant: le travail accompli par le Programme de partenariat de la Convention de Bâle (PPCB) (UNEP/CHW.8/2/Add.2), mettant en relief la proposition de plan de travail au titre de la biennale 2007-2008, figurant dans l'Annexe II; et, les consultations des parties prenantes sur le concept des partenariats dans la gestion écologiquement rationnelle des ordinateurs usagés et en fin de vie (UNEP/CHW.8/INF/3 et INF/3/Add.1).

Marco Bulleti (SUISSE), président du GTTP, a présenté un rapport sur le document du guide de la gestion écologiquement rationnelle des téléphones portables usagés et en fin de vie, élaboré par le GTTP (UNEP/CHW.8/2/Add.3) et sur les accomplissements de l'initiative de partenariat relative aux téléphones portables (IPTP) (UNEP/CHW.8/INF/6). Tout en mettant en exergue les progrès importants accomplis dans les groupes sur les projets de l'IPTP et en faisant état de l'expansion de la composition du GTTP, le président Bulleti a parlé des défis à relever et, notamment, de l'engagement du secteur privé. Il a soumis le projet de décision et le document d'orientation générale, avec des  recommandations pour adoption par la CdP8.

Joachim Wuttke (Allemagne), président du Groupe du GTTP sur la collecte et le mouvement transfrontière des téléphones usagés, a présenté les questions soulevées durant les délibérations du groupe sur les lignes directrices (UNEP/CHW.8/INF/6/App.1). Il a souligné qu'il ne s'agissait pas là d'un document consensuel et a demandé que la CdP8 examine les options proposées concernant, entre autres, l'éclaircissement des ambiguïtés relevées dans les Annexes de la Convention et la rationalisation des contrôles.

Le président de la GC, Maquieira, a introduit le projet de décision concernant le Plan stratégique d'ici 2010 (UNEP/CHW.8/2/Add.2). Le CHILI a proposé l'insertion d'un libellé sur la nécessité pour le GTCNL d'informer la CdP des résultats de ses travaux.

Au sujet du PPCB, le président de la GC, Maquieira, a demandé aux délégués d'examiner le document consacré à l'IPTP (UNEP/CHW.8/2/Add.3). L'UE a fait part de ses réserves concernant les interprétations données aux définitions des déchets dangereux et qui sont en conflit avec la législation en vigueur au sein de l'UE, et a suggéré de remplacer “adopte” par “prend note,” et “met en œuvre” par “utilise,” dans le document d'orientation.

Le CHILI, le KENYA, l'OUGANDA et la CHINE, ont accueilli favorablement les propositions d'amendements de l'UE. Le CANADA, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE, le JAPON et l'AUSTRALIE, ont apporté leur appui à l'action proposée telle que formulée, l'AUSTRALIE préférant le terme “utilise” au terme “met en œuvre” dans le document d'orientation, relativement à l'IPTP.

Le MEXIQUE, appuyé par le CHILI, a appelé à l'intégration des travaux devant être étendus aux projets pilotes dans d'autres régions. La TANZANIE a suggéré que le document soit testé sur le terrain pendant deux ans avant d'être examiné par la CdP9, en raison de l'implication limitée des pays en d�veloppement. Le VENEZUELA a soulign� la n�cessit� pour les projets pilotes d'�tre appropri�s pour les pays en d�veloppement. Faisant �tat du manque de participation des pays en d�veloppement dans le processus, BAN, appuy� par la COLOMBIE, le NIGERIA, la TANZANIE et le KENYA, a appel� les parties et, en particulier les pays en d�veloppement, � adopter provisoirement l'IPTP et � la r�examiner au GTCNL. La SUISSE, appuy�e par le CANADA, a fait part de ses r�serves concernant le retardement des actions concr�tes sur le terrain, a demand� un amendement textuel et a encourag� les participants � adopter la d�cision. Le BOTSWANA a plaid� pour l'insertion de toutes les parties prenantes issue du secteur informel de la r�paration dans l'IPTP.

Le pr�sident de la GC, Maquieira, a convoqu� un comit� de r�daction informel, pr�sid� par Barry Reville (Australie) pour poursuivre la discussion du sujet.

Coop�ration internationale et synergies: Le secr�tariat a introduit le document concernant la coop�ration internationale et les synergies (UNEP/CHW.8/3/Rev.1). L'UE a annonc� son intention de soumettre un document de s�ance (DS) englobant un projet de d�cision acceptant l'invitation de la CdP-2 � la Convention de Stockholm � �tablir un groupe de travail sp�cial de composition non limit�e sur la coop�ration entre les conventions ayant rapport avec les produits chimiques, que la CdP-3 � la Convention de Rotterdam a d�j� accept�e. Plusieurs pays ont apport� leur appui � l'id�e de se joindre au groupe de travail sp�cial mais ont souhait� examiner le DS avant de poursuivre les discussions proc�durales.

L'INDE a d�clar� que le groupe de travail sp�cial devrait se concentrer sur le comblement des lacunes et sur l'�vitement de la duplication des efforts. La TANZANIE a soulign� la n�cessit� d'�viter les actions qui risquent de d�stabiliser d'autres conventions. La CHINE a soulign� que les trois conventions ayant rapport avec les produits chimiques sont des instruments juridiques ind�pendants et a demand� la mise en place d'un programme de synergie efficace pour s'assurer de la participation �galitaire. L'INDONESIE a signal� que certains pays ne sont pas membres de l'ensemble des trois conventions. La GAMBIE a sugg�r� d'utiliser les Centres r�gionaux et de coordination de la Convention de B�le (CRCCB) comme v�hicules de formation et de cr�ation des capacit�s au profit des trois conventions.

Au sujet de la coop�ration avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la SUISSE a soulign� le besoin de s'assurer de la coh�rence entre les accords environnementaux multilat�raux et les accords de l'OMC, sur la base des principes de non hi�rarchie, de soutien mutuel et de d�f�rence. Plusieurs pays ont appuy� l'id�e que le secr�tariat demande un statut d'observateur au sein du Comit� de l'OMC sur le commerce et l'environnement.

Etablissement des rapports: Pierre Portas, secr�tariat de la Convention de B�le, a introduit les documents concernant l'�tablissement des rapports (UNEP/CHW.8/4 et UNEP/CHW.8/INF/13). L'UE a pr�sent� des amendements (UNEP/CHW.8/CRP.4) proposant que le secr�tariat �labore et publie des documents de collationnement annuel pour am�liorer la comparabilit� des donn�es concernant le mouvement transfronti�re des d�chets. La CdP8 a adopt� la d�cision telle qu'amend�e par l'UE, en prenant note de la demande faite par la suite par la Colombie, en faveur d'un meilleur partage des donn�es techniques.

Questions techniques: Le Secr�tariat a introduit, et la CdP8 a examin�, la proposition de projet de d�cisions approuv�e par la GTCNL5 pour soumission � la CdP8 (UNEP/CHW.8/5 et Add.4/Corr.1). Au sujet des amendements aux listes des d�chets et l'�tat d'avancement de la D�cision VII/21 (d�mant�lement des navires), l'UE a sugg�r� de reporter la date limite pour commentaires. Le CANADA a annonc� son intention de soumettre un DS assorti d'amendements techniques et r�actionnels et le pr�sident de la GC, Maquieira, a report� le d�bat.

Michael Ernst (Allemagne), pr�sident du Groupe de travail restreint intersession sur les lignes directrices techniques concernant les POP, a introduit les lignes directrices techniques approuv�es par le groupe (UNEP/CHW.8/CRP.3). La GC a suspendu l'examen de la question pour permettre  la tenue de consultations bilat�rales sur les corrections techniques.

Le Secr�tariat a soumis le projet de d�cision approuv� par le Groupe de travail restreint sur l'harmonisation des formulaires, pr�sid� par Michael Ernst, qui s'est r�uni dimanche 26 novembre (UNEP/CHW.8/CRP.2). CUBA, le MEXIQUE et le COSTA RICA ont apport� leur appui � la d�cision. Le RESEAU INTERNATIONAL POUR L'ELIMINATION DES POP (RIEP) a encourag� la r�duction des concentrations de POP. Suite � des demandes d'amendements aux formulaires, soumises par le CHILI et la COLOMBIE, le pr�sident de la GC, Maquieira, a propos� que les parties tiennent des consultations bilat�rales et a report� le d�bat.

La GC a d�cid� de transmettre � la pl�ni�re, sans amendements, les d�cisions concernant : les lignes directrices techniques concernant la GER; la relation de travail avec le sous-comit� des experts des Nations Unies sur le syst�me harmonis� � l'�chelle mondiale, de classification et d'�tiquetage des produits chimiques; l'identification distincte dans le syst�me harmonis� de l'Organisation mondiale des douanes relatif � la d�signation des mati�res premi�res et � la codification de certains d�chets; la classification et la caract�risation des risques pos�s par les d�chets; la classification nationale et les proc�dures de contr�le de l'importation des d�chets figurant dans l'Annexe IX (d�chets non dangereux); et, la mise en application de la D�cision VII/2 (minimisation des d�chets dangereux).

GROUPE DE CONTACT

BUDGET: Pr�sid� par Anne Daniel (Canada), les d�l�gu�s ont d�battu, entre autres, de la possibilit� d'organiser des r�unions l'une � la suite de l'autre pour en r�duire les co�ts. Sachiko Kuwabara-Yamamoto, secr�taire ex�cutif de la Convention de B�le, a parl� des efforts fournis par le secr�tariat pour faire des �conomies budg�taires tout en maintenant les niveaux actuels de capacit� professionnelle. Au sujet des options budg�taires pr�sent�es par le secr�tariat durant la GC, certains pays en d�veloppement et un petit nombre de pays industrialis�s ont pr�f�r� la troisi�me option tandis que la majorit� des d�l�gu�s a pr�f�r� une version amend�e de la premi�re option qui d�terminerait de nouvelles �conomies.

Au sujet de la mobilisation des ressources et du financement durable, l'UE a propos� un projet de d�cision int�grant des recommandations issues des deux documents pr�sent�s par le secr�tariat durant la GC (UNEP/CHW.8/9 et UNEP/CHW.8/10). Le d�l�gu� a d�clar� que le libell� suppl�mentaire englobe des opportunit�s d'int�gration avec les secr�tariats d'autres conventions ayant trait aux produits chimiques pour l'exploration d'une approche plurifonctionnelle de la mobilisation des ressources financi�res.

CONSULTATION INFORMELLE

DEMANTELEMENT DES NAVIRES: Roy Watkinson a mod�r� une consultation informelle sur le d�mant�lement des navires. Les participants ont d�battu du processus de n�gociation de l'OMI et des projets d'instruments de l'OMI et ont examin� la proposition de l'UE. Un d�l�gu� a soulign� l'importance d'int�grer dans le projet de d�cision le principe de pollueur payeur et de stipuler clairement la responsabilit� des Etats de pavillon et des armateurs, tandis que d'autres d�l�gu�s y ont fait objection. Les d�l�gu�s ont pr�sent� leurs observations sur le texte op�ratif figurant dans le rapport du secr�tariat concernant le d�mant�lement des navires (UNEP/CHW.8/7), plusieurs d'entre eux signalant leur pr�f�rence d'utiliser la proposition de l'UE comme plate-forme pour le d�bat futur. D'autres ont soutenu que la proposition de l'UE est biais�e contre les pays qui ont des industries de recyclage des navires. Le mod�rateur Watkinson a indiqu� qu'il recommanderait � la GC, mercredi 28 novembre, que la consultation informelle soit continue.

DANS LES ALLEES

En abordant les questions du budget et de la mobilisation des ressources, quelques d�l�gu�s ont fait part de leur optimisme quant � l'�mergence d'un consensus autour des dispositions financi�res. N�anmoins, tout le long de la journ�e, d'autres d�l�gu�s ont d�plor� l'absence de progr�s sur les d�cisions de fond et le renvoi de nombreuses questions � des consultations informelles. Au cr�puscule, les pr�occupations des d�l�gu�s se sont exacerb�es lorsque les travaux dans les groupes de contact et les consultations informelles ont �t� ajourn�s, en d�pit du nombre important de questions en suspens du fait qu'ils ne disposent plus gu�re que d'une seule journ�e de travail avant le d�but du segment de haut niveau.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Asheline Appleton, Melanie Ashton, Robynne Boyd, Leonie Gordon et Nicole Schabus. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re japonais de l'environnement (par le biais de l'Institut des strat�gies environnementales globales - IGES) et le minist�re japonais de l'�conomie, du commerce et de l'ndustrie (par le biais de l'Institut mondial de recherche sur le progr�s industriel et social - GISPRI, qui fournit le ENB en japonais, � cette r�union). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB couvrant la COP8 � la Convention de B�le est joignable par e-mail � <karen@iisd.org>.