Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 20 No. 20
Lundi 27 novembre 2006

HUITIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE BALE:

27 NOVEMBRE – 1er DECEMBRE 2006

La huitième réunion de la Conférence des Parties (CdP-8) à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, commence aujourd'hui au Centre des Nations Unies à Nairobi, au Kenya. Le thème de la CdP-8 est “Créer, à travers la Convention de Bâle, des solutions innovantes pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets électroniques,” qui se concentrera sur les ordinateurs et les téléviseurs en fin de vie et qui sera examiné par le segment de haut niveau de la CdP les 30 novembre et 1er décembre.

Parmi les principales questions qui seront abordées par la Conférence, il y a lieu de citer: les mécanismes de financements possibles, permettant de s'assurer de la durabilité à long terme de la Convention et de la fourniture d'un renforcement des capacités et d'une assistance technique appropriée aux pays en développement; le programme de travail au titre de 2007-2008; l'application du Plan stratégique, y compris l'examen du travail et des opérations des Centres régionaux et de coordination de la Convention de Bâle (CRCCB), ainsi que du Programme de partenariat de la Convention de Bâle; les synergies et la coopération dans le domaine environnemental, en particulier, entre le PNUE, la Convention de Stockholm, la Convention de Rotterdam et l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC), la considération des équipement en fin de vie et les déchets électroniques; les navires destinés au démantèlement et au recyclage, l'examen et l'adoption éventuelle des amendements aux lignes directrices techniques générales pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets qui consistent en, qui contiennent ou qui sont contaminés avec des, polluants organiques persistants (POP), les lignes directrices pour une gestion écologiquement rationnelle (GER) des déchets qui consistent en, qui contiennent ou qui sont contaminés avec, des polychlorobiphényles (PCB), des polychloroterphényles (PCT) ou des biphényles poly bromés (PBBs) et l'adoption éventuelle des lignes directrices techniques pour la gestion écologiquement rationnelle d'une variété de produits chimiques. La CdP-8 se penchera également sur les questions touchant à deux de ses organes subsidiaires, à savoir, le programme de travail, au titre de 2007-2008, du Groupe de travail à composition non limitée et l'élection des nouveaux membres du Comité d'application et son programme de travail.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE BÂLE

La Convention de Bâle a été adoptée en 1989 et son entrée en vigueur date du 5 mai 1992. Elle a été créée pour répondre aux préoccupations concernant la gestion, l'entreposage et le transit transfrontière d'environ 400 millions de tonnes de déchets dangereux produits, chaque année, de par le monde. Les principes directeurs de la Convention sont les suivants: les mouvements transfrontières des déchets dangereux devraient être réduits au minimum; Ils devraient être gérés d'une manière écologiquement rationnelle; les déchets dangereux devraient être traités et entreposés le plus près possible de leur source d'engendrement; et l'engendrement des déchets dangereux devrait être minimisé à la source. La Convention compte aujourdh'hui 162 Parties.

CDP-1: La première CdP s'est tenue à Piriapolis, en Uruguay, les 3 et 4 décembre 1992. La CdP-1 a demandé aux pays industrialisés d'interdire les mouvements transfrontières de déchets dangereux destinés à la mise en décharge, vers des pays en développement. Elle a également souligné que les mouvements transfrontières des déchets destinés à la récupération et au recyclage devraient se dérouler de manière conforme aux exigences stipulant que les déchets soient manipulés de manière écologiquement rationnelle (Décision I/22). La Décision I/22 n'étant pas juridiquement contraignante, une “ coalition pro-interdiction,” regroupant les pays en développement, Greenpeace et les Etats nordiques, encouragea les délégués à adopter un amendement contraignant à la Convention. La question des déchets dangereux destinés au recyclage et à la récupération fut transmise au Groupe de Travail Technique (GTT), pour étude complémentaire.

CDP-2: Au cours de la deuxième CdP, tenue à Genève du 21 au 25 mars 1994, les Parties se sont accordées sur une interdiction immédiate des exportations de déchets dangereux destinés à un entreposage définitif, des pays de l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCED) vers des pays n'appartenant pas à l'OCDE. Les Parties ont également décidé d'interdire, à partir du 31 décembre 1997, l'exportation de déchets destinés à la récupération et au recyclage (Décision II/12). La question de savoir si cette interdiction était juridiquement contraignante ou pas, n'était pas claire, la Décision II/12 n'ayant pas été intégrée dans le texte même de la Convention.

CdP-3: A la troisième CdP, tenue à Genève du 18 au 22 septembre 1995, l'interdiction a été adoptée sous forme d'amendement à la Convention (Décision III/1). L'Amendement concernant l'Interdiction n'utilise pas la distinction de membres appartenant et de membres n'appartenant pas à l'OCDE, mais interdit l'exportation de déchets dangereux, pour entreposage définitif et pour recyclage, de pays visés à l'Annexe VII (UE, OCDE et Liechtenstein) vers des pays non visés à l'Annexe VII. Ainsi, l'amendement ne constitue pas en lui-même, pour les pays n'appartenant pas à l'OCDE, une barrière les empêchant de retenir l'option de recevoir de pays de l'OCDE, des déchets dangereux  pour recyclage, en s'inscrivant à l'Annexe VII. Selon l'Article 17, l'entrée en vigueur devait avoir lieu après ratification par au moins trois-quarts des parties qui l'ont accepté, soit un total de 62 Parties. Cependant, il y a divergence sur le nombre des ratifications requises pour l'entrée en vigueur de l'interdiction, certaines parties suggérant que le nombre pourrait être, en fait, plus élevé, suivant l'opinion émise sur ce point, par le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies. A ce jour, l'Amendement concernant l'interdiction a été ratifié par 62 parties. La CdP-3 charge également le GTT de poursuivre ses travaux sur la caractérisation des “déchets dangereux,” et l'élaboration de listes des déchets qui sont dangereux (Décision III/12).

CDP-4: Deux des principales décisions adoptées à la quatrième CdP, tenue à Kuching, en Malaisie, du 23 au 27 février 1998, ont porté sur l'Amendement concernant l'Interdiction. La CdP-4 a procédé à l'examen des propositions soumises par les pays souhaitant se joindre à l'Annexe VII et a décidé que la composition de cette annexe restera inchangée jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Amendement concernant l'Interdiction (Décision IV/8). Dans cette décision, la CdP-4 a également demandé au Secrétariat d'entreprendre une étude des questions ayant rapport avec l'Annexe VII. S'agissant de la question de savoir quels déchets devraient être couverts par l'interdiction, la CdP-4 a examiné la proposition avancée par le GTT concernant la Liste A, déterminant les déchets qualifiés de dangereux, et la Liste B, déterminant les déchets non dangereux. La CdP-4 a décidé d'intégrer ces listes respectivement en tant qu'Annexe VIII et Annexe IX, à la Convention.

CDP-5: La cinquième CdP s'est déroulée à Bâle, en Suisse, du 6 au 10 décembre 1999. Avec plus de 450 participants présents et 115 Parties représentées, les délégués ont célébré le dixième anniversaire de l'adoption de la Convention. Ils ont également adopté le Protocole sur la Responsabilité et la Réparation des préjudices découlant des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination et la “Déclaration de Bâle” pour la promotion de la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, au cours des dix prochaines années, assortie d'une décision établissant l'ordre du jour de la décennie à venir. Trois Parties ont ratifié le Protocole sur la Responsabilité et la Réparation, qui entrera en vigueur à la réception de 20 instruments de ratification. 

La CdP a également adopté un certain nombre de décisions portant sur la mise en application et le suivi de la Convention, les questions juridiques, la prévention et la surveillance du transit illicite, les questions techniques et les dispositions institutionnelles, financières et procédurales.

CDP-6: La sixième CdP s'est réunie à Genève, en Suisse, du 9 au 14 décembre 2002. La CdP-6 a souligné l'importance des objectifs de la Convention de Bâle pour le développement durable et a lancé un programme de partenariat avec des organisations non gouvernementales (ONG) op�rant dans le domaine environnemental, et avec les secteurs du commerce et de l'industrie. La CdP a adopt� des d�cisions sur une gamme de sujets ayant trait � la mise en application de la Convention, � l'amendement de la Convention et de ses annexes, et aux dispositions institutionnelles, financi�res et proc�durales.

La CdP-6 s'est �galement accord�e sur les �l�ments des lignes directrices devant encadrer la d�tection, la pr�vention et le contr�le du transit illicite des d�chets dangereux, et sur les lignes directrices techniques devant r�gir la gestion �cologiquement rationnelle des d�chets biom�dicaux et des services de sant�, des d�chets plastiques, des d�chets des batteries compos�es de plomb et d'acide, et du d�mant�lement des navires.

Les d�l�gu�s � la CdP-6 ont d�cid� de promouvoir la coop�ration entre le Secr�tariat de la Convention de B�le et d'autres organisations et secr�tariats impliqu�s dans la gestion des produits chimiques. La CdP-6 a �tabli le budget des exercices 2003-2005, s'est accord�e sur le m�canisme du respect des dispositions de la Convention, a adopt� le Plan Strat�gique et a finalis� l'Accord-Cadre sur l'�tablissement juridique des Centres r�gionaux de formation et de transfert des technologies.

CdP-7: A la CdP-7, tenue � Gen�ve du 25 au 29 octobre 2004, les d�l�gu�s ont examin� les d�cisions concernant une gamme de sujets touchant aux CRCB, au Programme de partenariat de la Convention de B�le, aux dispositions institutionnelles, � l'Amendement concernant l'interdiction et au Protocole de B�le sur la responsabilit� et la r�paration. La CdP-7 a �galement adopt� des d�cisions portant sur les d�finitions des d�chets dangereux, sur les caract�ristiques des d�chets dangereux et sur un certain nombre de lignes directrices techniques. Les d�l�gu�s ont adopt� les d�cisions concernant les �l�ments des lignes directrices devant encadrer les accords bilat�raux, multilat�raux ou r�gionaux et concernant le suivi du Sommet Mondial pour le d�veloppement durable (SMDD) de 2002. Apr�s de longues n�gociations, la CdP-7 a �tabli le budget de la biennale 2005-2006 et a pris des d�cisions concernant le Plan strat�gique et le programme de travail du GTCNL, au titre de 2005-2006.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

GTCNL4: La quatri�me session du Groupe de travail � composition non limit�e (GTCNL4) s'est d�roul�e � Gen�ve du 4 au 8 juillet 2005. L'objectif de la r�union consistait � s'assurer du suivi des d�cisions prises � la CdP-7 et � entamer les pr�paratifs de la CdP-8. Les participants y ont trait� de sujets, tels que les lignes directrices techniques concernant les polluants organiques persistants (POP), l'Initiative du partenariat sur le t�l�phone portable, et le d�mant�lement des navires. Les participants ont �galement examin� le r�sultat de la premi�re r�union de la Conf�rence des parties � la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Les parties � la Convention ont �galement �t� les t�moins de la signature d'un accord �tablissant le Centre r�gional de la Convention de B�le en Argentine. Les questions de financement et financement durable ont �galement �t� examin�es.

CDP-2 SUR LES POP: La CdP-2 � la Convention de Stockholm a eu lieu du 1er au 5 mai 2006, � Gen�ve, en Suisse. La CdP-2 a examin� plusieurs rapports concernant les activit�s men�es dans le cadre du mandat de la Convention et a adopt� 18 d�cisions portant, entre autres, sur les mesures visant � r�duire ou � �liminer les �missions provenant des d�chets, les plans de mise en �uvre, l'�tablissement des rapports, l'assistance technique, les synergies avec les Conventions de B�le et de Rotterdam, l'�valuation de l'efficacit� et le non respect des dispositions.

GTCNL5: La cinqui�me session du Groupe de travail � composition non limit�e de la Convention de B�le sur le Contr�le des mouvements transfronti�res des d�chets dangereux et de leur �limination (GTCNL5) a eu lieu � Gen�ve, en Suisse, du 3 au 7 avril 2006. Les trois th�mes qui ont occup� le temps de la plupart des d�l�gu�s: le financement et les synergies entre les Conventions ayant trait aux produits chimiques, les lignes directrices techniques concernant les polluants organiques persistants (POP) et le d�mant�lement des navires. Parmi les autres questions examin�es � la GTCNL5, le Programme de partenariat concernant le t�l�phone portable, le plan strat�gique pour la mise en �uvre de la Convention de B�le, le transit illicite et le Protocole de B�le sur la responsabilit� et la r�paration. Au total, le groupe a adopt� 14 d�cisions, dont plusieurs renfermaient aussi des projets de d�cisions soumis � la consid�ration de la CdP-8. Le GTCNL5 a �galement approuv� une douzaine de projets de d�cisions suppl�mentaires � transmettre � la CdP-8.

CDP-3 SUR LE CPCC: La CdP-3 � la Conf�rence de Rotterdam a �t� tenue du 9 au 13 octobre 2006, � Gen�ve, en Suisse. La CdP-3 a examin� plusieurs rapports concernant les activit�s men�es dans le cadre du mandat de la Convention et a adopt� 16 d�cisions portant, entre autres, sur: le programme de travail et budget des exercices 2007-2008; la mise en �uvre de la Convention; l'amiante chrysotile; les m�canismes de financement; le non respect des dispositions; et, la coop�ration et la coordination entre les secr�tariats des Conventions de B�le, de Rotterdam et de Stockholm. les d�l�gu�s n'y sont pas parvenus � s'accorder sur les m�canismes et proc�dures applicables au non respect. La CdP-3 a d�f�r� la d�cision concernant l'inscription de l'amiante chrysotile � l'Annexe III (Produits chimiques assujettis � la proc�dure du CPCC) de la Convention, � la CdP-4 qui se tiendra � Rome en octobre 2008.

CEPOP-2: La deuxi�me r�union du Comit� d'�tude des polluants organiques persistants (CEPOP-2) de la Convention de Stockholm a eu lieu du 6 au 10 novembre 2006, � Gen�ve, en Suisse. La CEPOP-2 a examin� plusieurs questions d'ordre op�rationnel et a adopt� 12 d�cisions portant sur: les risques pos�s par le sulphonate de pentafluorooctane, l'�ther de pentabromodiph�nyle, le chlord�cone, l'hexabromobiph�nyle et le lindane; sur des produits chimiques nouvellement propos�s: l'alpha hexachlorocyclohexane, le b�tahexachlorocyclohexane, le pentachlorobenz�ne, l'octabromodiph�nyl�ther et les paraffines chlor�es � cha�ne courte; sur les dispositions concernant la confidentialit�; et sur le traitement des isom�res ou groupes d'isom�res, des produits chimiques propos�s pour inscription aux Annexes A, B ou C de la Convention.  

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Asheline Appleton, Melanie Ashton, Robynne Boyd, Leonie Gordon et Nicole Schabus. Edition num�rique: Diego Noguera. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James �Kimo� Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re japonais de l'environnement (par le biais de l'Institut des strat�gies environnementales globales - IGES) et le minist�re japonais de l'�conomie, du commerce et de l'ndustrie (par le biais de l'Institut mondial de recherche sur le progr�s industriel et social - GISPRI, qui fournit le ENB en japonais, � cette r�union). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB couvrant la COP8 � la Convention de B�le est joignable par e-mail � <karen@iisd.org>.