Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 20 No. 16
Jeudi 28 octobre 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CONVENTION DE BALE:

MERCREDI 27 OCTOBRE 2004

Les délégués se sont réunis en Plénière tout le long de la journée pour poursuivre leurs délibérations autour des projets de décisions figurant dans la compilation soumise par le Groupe de Travail à Composition Non Limitée (GTCNL). Les délégués ont engagé des discussions sur le Programme de Partenariat de la Convention de Bâle, les ateliers consacrés au Protocole de Bâle sur la Responsabilité et l'Indemnisation, et le mécanisme visant à promouvoir l’application et le respect de la Convention.

Les Groupes de Travail se sont réunis pour se pencher sur le démantèlement des navires, les directives techniques concernant les polluants organiques persistants (POPs) et sur les questions financières. Le Groupe de Contact a poursuivi l'examen du projet de déclaration ministérielle sur les partenariats pour relever le défi posé par les déchets à l'échelon planétaire.

PLENIERE         

APPLICATION DES DECISIONS ADOPTEES PAR LA CdP-6: Coopération internationale: Ibrahim Shafii, du Secrétariat, a introduit la décision concernant la coopération internationale (UNEP/CHW.7/2), précisant que l'Australie a soumis un document amendé (UNEP/CHW.7/CRP/2). La décision a été adoptée telle que révisée par l'Australie.

Suivi du SMDD: Shafii a introduit le document consacré au suivi du Sommet Mondial pour le Développement Durable (UNEP/CHW.7/30), et la décision correspondante (UNEP/CHW.7/2). Les délégués ont adopté la décision sans amendement.

Programme de Partenariats pour la Convention de Bâle: Milton Catelin, du Secrétariat, a introduit le document contenant le projet de décision consacré au Programme de Partenariats pour la Convention de Bâle (UNEP/CRP.7/13). La SUISSE a introduit la proposition de projet de décision sur l'initiative de Partenariat sur le téléphone portable (UNEP/CHW.7/CRP.4/Rev.1). Les Pays-Bas, au nom de l'UE, et appuyés par le CANADA et le CHILI, ont fait part de leurs réserves quant aux implications budgétaires éventuelles de la décision suisse. La SUISSE a clarifié que le programme sera financé par des contributions volontaires. Les décisions ont été adoptées sans amendement.

Collaboration avec le Programme régional pour l’environnement du Pacifique Sud: Nelson Sabogal, du Secrétariat, a introduit les documents consacrés à la collaboration entre la Secrétariat de la Convention de Bâle et le Programme régional pour l’environnement du Pacifique Sud (PREPS) (UNEP/CHW.7/7, INF/7), et au plan d'activité du PREPS (UNEP/CHW.7/INF/6.Add.1). L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE ont apporté leur appui à la création d’un centre régional conjoint du Pacifique pour la formation et le transfert de technologie. Le PREPS a souligné le besoin d'une approche régionale pour l'application des accords environnementaux multilatéraux ayant trait aux produits chimiques. 

Le Protocole de Bâle sur la Responsabilité et l'indemnisation: Donata Rugarabamu, du Secrétariat, a introduit le rapport concernant les ateliers consacrés au Protocole de Bâle sur la Responsabilité et l'Indemnisation, le document contenant les commentaires des pays, le projet de texte du manuel sur l'application du Protocole (UNEP/CHW.7/INF/11, 11/Add.1 et INF/12) et la décision concernant cet article (UNEP/CHW.7/2). L'ALLEMAGNE, appuyée par les ETATS-UNIS, a encouragé l'insertion d'un libellé précisant que le manuel ne représente pas une interprétation juridique du Protocole. Le CANADA a fait part de ses réserves concernant le fait que le manuel ne rend pas compte de la manière dont des systèmes juridiques dualistes pourraient intégrer le Protocole dans la législation nationale. Le SENEGAL a appelé à l'organisation d'un atelier pour les pays francophones, dans l'objectif d'accélérer la ratification. Le MAROC a appuyé cette requête et a appelé à l'organisation d'ateliers pour les pays arabophones. Le BOTSWANA a suggéré la mise en place de mécanismes régionaux pour permettre aux pays de couvrir les coûts associés aux accidents impliquant des déchets dangereux.

Le COSTA RICA et l'UE ont souligné la nécessité de poursuivre les travaux sur le manuel, et le ROYAUME-UNI a suggéré de faire référence au besoin de travailler davantage le préambule du projet de décision. Rugarabamu a décrit l'amendement proposé par le Canada, qui charge le GTCNL d'approuver et d'adopter le manuel, en accordant un délai pour son amélioration. La Plénière a adopté le projet de décision avec les amendements suggérés par le Royaume-Uni et le Canada.

Mécanisme visant à promouvoir l’application et le respect de la Convention: Le rapport du Comité chargé d'administrer le mécanisme visant à promouvoir l’application et le respect de la Convention (UNEP/CHW.7/20) a été introduit par le Président du Comité, Roy Watkinson (Royaume-Uni). Le Rapporteur Akiho Shibata (Japon) a présenté un rapport sur les premiers travaux biannuel du Comité et a introduit le projet de décision et le programme de travail provisoire de la période 2005-6, figurant dans le rapport.

Après voir examiné les amendements apportés à la décision et au projet de programme de travail proposés par le Japon (UNEP/CHW.7/CRP.8), les délégués ont décidé d'insérer, dans la décision, une référence au paragraphe 21 du mandat du mécanisme, qui porte sur l'obligation du Comité d'entreprendre une évaluation générale.

L'UE a proposé la suppression du libellé consacré à la nécessité de fournir un financement suffisant pour les activités du Comité. Le CANADA s'y est opposé. Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué qu'il est prématuré de procéder à l'examen de sources de financement alternatives pour le Comité. Les délégués ont décidé de suspendre l'examen de la décision en attendant la conclusion des discussions menées dans le Groupe de Travail sur les questions financières.

Les délégués ont élu Ratemo Michieka (Kenya), Jürg Bally (Suisse), Abdul Hamid (Pakistan), Ilze Donina (Lettonie) et Yocasta Valenzuela (République Dominicaine), membres du Comité chargé de la question du respect de la Convention.

Directives pour l’élaboration d’une législation nationale en vue de la mise en œuvre de la Convention de Bâle: Rugarabamu a introduit le projet de décision concernant les directives (UNEP/CHW.7/23) et a décrit l'amendement proposé par l'Allemagne, qui demande au Secrétariat de parachever la liste récapitulative des éléments nécessaires à l'élaboration de la législation nationale. La décision a été adoptée avec l'amendement allemand.

Travaux sur les caractéristiques du danger: Gregory Helms (US), Président du Groupe de Travail informel sur le projet de papier consacré aux directives concernant la caractéristique du danger H11, a rapporté que le Group a enregistré des progrès à travers des consultations bilatérales, et a déclaré espérer avoir le document prêt à être approuvé, à la CdP-7.

Le Président Watkinson a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le Groupe de Travail informel sur le projet de papier consacré aux directives concernant la caractéristique du danger H6.2, signalant que les participants s'y sont accordés sur la nécessité de s'assurer de la cohérence avec sa définition dans la législation régissant le transport.

Etat d’application de la décision VI/39 relative au logo de la Convention de Bâle: Shafii a annoncé que le logo de la Convention est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle, comme expliqué dans le rapport sur l'état d’application de la décision VI/39 relative au logo (UNEP/CHW.7/INF/14).

Arrangements institutionnels: Shafii a introduit le projet de décision demandant aux Parties de soumettre leurs commentaires sur le fonctionnement des organes subsidiaires, pour examen par la CdP-8 (UNEP/CHW.7/25). La décision a été adoptée sans amendement.

Procédures nationales de classification et de contrôle aux fins des importations de déchets inscrits à l’Annexe IX: Shafii a introduit le rapport consolidé et l'analyse des questionnaires concernant cet article (UNEP/CHW.7/17), et la décision correspondante (UNEP/CHW.7/16). L'UE a fait part de ses réserves concernant le fait que le questionnaire rend compte de la tendance des pays en développement de traités comme dangereux des déchets non dangereux. La décision a été adoptée sans amendement.

Harmonisation des listes de déchets et des procédures connexes: Shafi a introduit le projet de décision concernant les formulaires pour la notification et le document de mouvement révisés, alignés sur ceux de l'OCDE (UNEP/CHW.7/18). Le CHILI a requis la tenue de consultations sur ce sujet. L'ALLEMAGNE, l'AUSTRALIE et le COSTA RICA ont apporté leur appui à cette requête. Cet article sera rouvert après les consultations entre les Parties intéressées.

Examen des données scientifiques concernant l’élimination des déchets de PVC: Shafii a introduit la décision consacrée à cet article (UNEP/CHW.7/10). Faisant part de ses r�serves sur la connexion �tablie entre les travaux en cours sur les caract�ristiques H10, 11 et 13 et sur la classification des d�chets de PVC, l'INDE a propos� de supprimer le libell� �tablissant cette connexion. GREENPEACE et l'AUSTRALIE ont fait objection � l'amendement. L'ALLEMAGNE a propos� de supprimer la r�f�rence aux c�bles gain�s de PVC, et d'ajouter �par exemple� devant le mot PVC. La d�cision a �t� adopt�e telle qu'amend�e par l'Allemagne.

Application des directives techniques disponibles: Le Pr�sident Guillermo Valles, Ambassadeur de l'Uruguay aupr�s de la Suisse, a introduit le document consacr� � cet article (UNEP/CHW.7/9). La Pl�ni�re a adopt� le projet de d�cision, avec un amendement reportant la date limite de la soumission des commentaires sur les directives; au mois de juillet 2005.

Projet de programme de travail du Groupe de travail � composition non limit�e pour 2005-2006: Le Pr�sident Valles a introduit le document concernant cet article (UNEP/CHW.7/14). Soulignant que la port�e du programme de travail d�pend de la disponibilit� des ressources, L'UE a propos� de reporter la d�cision concernant cet article, en attendant la conclusion du Groupe de travail sur les questions financi�res.

Etablissement d'un centre r�gional de la Convention de B�le � T�h�ran: Le Pr�sident Valles a introduit le document consacr� � cet article (UNEP/CHW.7/CPR.11). L'IRAN a donn� un aper�u sur les activit�s men�es � ce jour dans le cadre de l'�tablissement du CRCB. La Pl�ni�re a adopt� la d�cision sans amendement.

Directives techniques concernant les POPs: Michael Ernst (Allemagne) a pr�sent� un rapport sur l'�tat d'avancement des travaux du Groupe de travail sur les POPs, soulignant que les participants y sont parvenus � s'accorder sur un seuil de 15 microgrammes par kilogramme pour les �d�chets � faible teneur en POP� contenant des dioxines et des furanes. Les progr�s enregistr�s sur les questions en suspens seront pr�sent�s � la Pl�ni�re, jeudi.

D�mant�lement des navires: Watkinson, Pr�sident du Groupe de travail sur le d�mant�lement des navires, a pr�sent� un rapport sur l'�tat d'avancement de l'�laboration de la d�cision en rapport. Il a signal� que les participants se sont accord�s sur les paragraphes pr�ambulaires et qu'ils ont entam� le travail sur les paragraphes ex�cutoires. Il a indiqu� aussi que le Groupe esp�re pouvoir pr�senter, jeudi, le projet de d�cision, pour examen par la Pl�ni�re.

Partenariat pour relever le d�fi pos� par les d�chets � l'�chelon plan�taire: Le Secr�tariat a pr�sent� un rapport sur l'�tat d'avancement des travaux dans le Groupe de Contact sur les partenariats, notant que les participants sont pr�s de parvenir � un accord sur un projet de d�claration minist�rielle, mais qu'ils n'ont pas r�alis� un consensus sur la question de savoir si oui ou non une d�cision est n�cessaire. Le Groupe poursuivra ses discussions, jeudi.

GROUPES DE TRAVAIL

QUESTIONS FINANCIERES: Le Groupe de travail sur les questions financi�res, pr�sid� par Jean-Louis Wallace (Canada), s'est r�uni tout le long de la journ�e, mercredi, pour examiner le budget pr�visionnel �labor� par le Secr�tariat.

Au sujet de la cr�ation de nouveaux postes au sein du Secr�tariat de la Convention de B�le, le Groupe des Pays d'Am�rique Latine et des Cara�bes, appuy� par l'INDE, le JAPON et la FEDERATION DE RUSSIE, a fait objection � la cr�ation d'un nouveau Poste P3 charg� du respect de la Convention, et a sugg�r� de fusionner le poste P4 charg� de la collecte des fonds avec le poste P5 charg� des partenariats, de mani�re � n'avoir qu'un seul poste financ� par les contributions volontaires. La COLOMBIE, appuy�e par les ETATS-UNIS, s'est oppos�e � la cr�ation d'un poste P3 et a sugg�r� de reporter la d�cision � la CdP-8. La CE, appuy�e par la SUISSE, a mis en garde que l'id�e de financer le nouveau poste par des contributions volontaires le rend incertain, et a souhait� en savoir davantage sur les capacit�s du personnel disponible � mener le travail relatif au respect de la Convention. L'ALLEMAGNE a pr�cis� que le programme de travail propos� a rapport avec la cr�ation de ces nouveaux postes.

Sachiko Kuwabara-Yamamoto, Secr�taire Ex�cutif, a expliqu� que le Secr�tariat est oblig� de mener des travaux op�rationnels visant � r�pondre aux besoins des Parties, et a soulign� l'importance de la cr�ation d'un nouveau poste charg� des partenariats.

La CE a sugg�r� d'inclure le budget des d�placements des d�l�gu�s dans le fonds volontaire. Le Pr�sident Wallace a fait part de ses r�serves concernant cette proposition, compte tenu du fait que le soutien des d�placements des repr�sentants des pays en d�veloppement, vers les r�unions, est traditionnellement difficile � obtenir.

Kuwabara-Yamamoto a encourag� les d�l�gu�s � proc�der � la d�termination des activit�s prioritaires en vue de r�duire le budget. Entre autres �l�ments propos�s pour la r�duction du budget, les d�l�gu�s ont mentionn�: la r�duction du nombre de r�unions de la CdP et du GTCNL; la r�duction des co�ts de traduction; et la cr�ation d'un poste charg� de la mobilisation des ressources, � la place et lieu des trois postes figurant dans le budget pr�visionnel d'origine.

DEMANTELEMENT DES NAVIRES: Le Groupe de travail sur le d�mant�lement des navires s'est r�uni mercredi apr�s-midi pour examiner: les comp�tences de l'Organisation Internationale du Travail, de l'Organisation Maritime Internationale et de la Convention de B�le dans le domaine du d�mant�lement des navires; les responsabilit�s des Etats de pavillon; et l'obligation des Parties � appliquer la Convention de B�le, en particulier, celles consistant � obtenir le consentement pr�alable en connaissance de cause, des Parties importatrices et � s'assurer de la gestion �cologiquement rationnelle des d�chets dangereux.

DANS LES COULOIRS

La troisi�me journ�e de la CdP-7 a vu les opinions diverger sur le point de savoir si le Groupe de Contact sur les partenariats pour relever le d�fi pos� par les d�chets � l'�chelon plan�taire, devait se limiter � une focalisation sur une d�claration minist�rielle consacr�e au th�me des partenariats ou s'il devait envisager �galement un projet de d�cision, pour adoption � la CdP-7. Les pays industrialis�s se sont d�clar�s en faveur d'une d�claration minist�rielle, arguant qu'une d�cision serait redondante, la question des partenariats ayant d�j� �t� trait�e dans plusieurs d�cisions, avant la CdP-7.  Les d�l�gu�s des pays en d�veloppement et les organisations non gouvernementales ont appuy� avec force l'id�e d'avoir une d�cision, pensant qu'elle viendrait signaler un r�el engagement des Parties � appliquer la minimisation des d�chets � la source et � relever le d�fi pos� par les d�chets � l'�chelon plan�taire, � travers des partenariats et des engagements financiers. Certains d�l�gu�s de pays en d�veloppement ont estim� qu'avoir uniquement une d�claration minist�rielle �quivaudrait � laisser les choses en l'�tat, � un moment o� la Convention de B�le se trouve face au besoin imp�rieux d'un soutien financier durable et ad�quat.   

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Paula Barrios; Alice Bisiaux; Catherine Ganzleben, Ph.D.; et Kunbao Xia. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.