Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 20 No. 15
Mercredi 27 octobre 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-7 DE LA CONVENTION DE BALE:

MARDI 26 OCTOBRE 2004

Mardi, les délégués à la CdP-7 se sont réunis en Plénière pour poursuivre leur examen de la compilation des projets de décisions, transmise à la CdP-7 par le Groupe de Travail de Composition Non Limitée (GTCNL). Les délégués ont engagé des débats sur un certain nombre de sujets et notamment sur les accords-cadres et les Plans d'Activité des Centres Régionaux de la Convention de Bâle (CRCB), les questions ayant trait à l'Amendement d'Interdiction, et l'élargissement du champ d'exercice du Fonds Fiduciaire.

Les Groupes de Travail se sont réunis pour procéder à l'examen des lignes directrices techniques applicables aux polluants organiques persistants (POPs), au démantèlement des navires et aux questions financières. Le Groupe de Contact sur les Partenariats pour relever le défi posé par les déchets à l'échelon planétaire, a poursuivi ses délibérations autour du document devant guider les discussions interactives durant la réunion de haut niveau.

PLENIERE

Guillermo Valles, Ambassadeur de l'Uruguay auprès de la Suisse, a présidé la réunion tout le long de la journée, le Président de la CdP-7, Saul Irureta, Ministre Uruguayen de l'Environnement, n'ayant pas pu y être présent.

MISE EN APPLICATION DES DECISIONS ADOPTEES PAR LA CdP-6: Les Accords-cadres et les Plans d'Activité des CRCB: Nelson Sabogal, du Secrétariat, a introduit le point de l'ordre du jour consacré aux accords-cadres et les Plans d'Activité des CRCB (UNEP/CHW.7/INF/6 et 7). La FEDERATION DE RUSSIE a proposé de procéder à une révision des Plans d'Activité figurant dans le document concernant les accords-cadres et les Plans d'Activité des centres régionaux de la Convention de Bâle (UNEP/CHW.7/5). Le BURUNDI a suggéré de procéder à l'inventaire des déchets dangereux dans les pays confrontés à des crises et des conflits.

Au sujet des CRCB, l'OUGANDA, l'EGYPTE, la ZAMBIE, le BOTSWANA, l'INDONESIE, le SENEGAL et le NIGERIA ont souligné l'importance de l'accroissement des ressources à la fois financières et techniques. Le JAPON s'est opposé à l'utilisation du Fonds de Réserve pour financer les activités des CRCB. L'UE a proposé la suppression des crochets entourant le libellé appelant les pays hôtes à accepter la responsabilité financière des CRCB, dans le projet de décision concernant les CRCB (UNEP/CHW/7.2). La Plénière a décidé d'établir un groupe de contact chargé d'intégrer les commentaires avancés par les pays, dans le rapport concernant l'état d'avancement des CRCB (UNEP/CHW.7/3).  

Mise en Œuvre de l'Initiative Environnementale du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique, dans le Domaine des Déchets Dangereux et Autres Déchets: Le Secrétaire Exécutif Kuwabara-Yamamoto a introduit le document et le projet de décision concernant ce sujet (UNEP/CHW.7/30 et 7.2). La décision a été adoptée sans amendement.

Application de la décision III/1 concernant l'amendement de la Convention de Bâle: Donata Rugarabamu, du Secrétariat, a introduit le projet de décision concernant l'application de la Décision III/1 (UNEP/CHW/7.2), soulignant qu'il vise à accélérer le processus de ratification, d'acceptation, de confirmation ou d'approbation formelle de l'Amendement d'Interdiction. L'ETHIOPIE a proposé de supprimer le libellé demandant au Secrétariat de répondre aux demandes d'avis sur la ratification, affirmant qu'il va au-delà du mandat du Secrétariat.

Analyse des questions liées à l'Annexe VII: Rugarabamu a introduit le document concernant l'analyse des questions liées à l'Annexe VII (UNEP/CHW.7/12) et le projet de décision correspondant (UNEP/CHW/7.2).

Les Pays-Bas, au nom de l'UE, ont suggéré de supprimer le libellé figurant dans le projet de décision et appelant les Parties à adhérer à l'Amendement d'interdiction et les non-Parties à accéder à la Convention.

Le Réseau d'Action de Bâle (RAB) a attiré l'attention sur la confusion autour du nombre de ratifications requises pour l'entrée en vigueur de l'Amendement d'Interdiction, suite à la réception, par le Secrétariat, d'une lettre émanant du Bureau des Affaires Juridiques (BAJ) des Nations Unies et stipulant qu'une ratification par les trois-quarts des Parties actuelles, est requise, au lieu des trois-quarts des Parties ayant accepté l'Amendement d'Interdiction à la CdP-3. Le représentant a encouragé les Parties à interpréter la Clause 17 comme s'appliquant au nombre des Parties au moment de l'adoption de l'Amendement.

Le CANADA a suggéré de rendre compte de l'opinion du BAJ dans le document consacré à l'analyse des questions liées à l'Annexe VII (UNEP/CHW/7/12). GREENPEACE a déclaré que d'autres opinions juridiques devraient être également mentionnées. L'ETHIOPIE a souligné que l'interprétation de la Convention relève principalement de la responsabilité des Parties.

Le CANADA, appuyé par les ETATS-UNIS, a déclaré que nombre de pays en développement ont renforcé leurs capacités pour s'assurer de la gestion écologiquement rationnelle (GER) des déchets dangereux, depuis l'adoption de l'Amendement d'Interdiction. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré que l'amendement risquait de restreindre le développement de la GER. Soulignant que les pays en développement doivent gérer les déchets produits à l'échelon intérieur, la MALAISIE a déclaré que l'effort fourni à l'échelle mondiale pour stopper le flux des déchets vers les pays en développement devrait être soutenu. GREENPEACE et le RAB ont souligné la nécessité pour les Parties de mettre en œuvre leurs obligations relevant de la Convention, notamment la minimisation des mouvements transfrontière des déchets dangereux, la minimisation de la production de déchets, et l'autosuffisance intérieure en matière de gestion des déchets.

L'AUSTRALIE, avec la NOUVELLE ZELANDE et l'INDE, a déclaré que les critères d'adhésion à l'Annexe VII, en vigueur, dépendant de l'adhésion de l'UE ou de l'OCDE, sont arbitraires et discriminatoire. La NORVEGE, avec l'UE et l'EGYPTE, a déclaré que les discussions autour de l'Annexe VII ne devraient être rouvertes que lorsque l'amendement d'interdiction prendra effet.

Designation des autorités compétentes et des points focaux: Rugaramabu a introduit la Liste des Autorités Compétentes et des Points Focaux (UNEP/CHW.7/INF/3), et le projet de décision concernant leur désignation (UNEP/CHW.7/2). Le projet de décision a été adopté sans amendement.

Eléments d'orientation pour les accords ou arrangements bilatéraux, multilatéraux ou régionaux: Demandant aux Parties de présenter, dans le cadre de la Clause 11 de la Convention, un rapport sur les accords dans lesquels elles sont Parties, Rugarabamu a introduit trois documents concernant ce point de l'ordre du jour (UNEP/CHW.7/INF/13, /Corr.1 et /Corr.2), et le projet de décision concernant les accords conclus dans le cadre de la Clause 11 (UNEP/CHW.7/2). La décision a été adoptée sans amendement.

Amendement de la règle 29 du règlement intérieur: Rugaramabu a introduit le projet de décision concernant l'Amendement de la Règle 29 du Règlement Intérieur (UNEP/CHW.7/2), qui ouvre au public, les réunions de la CdP et des groupes de travail, à moins que ces organes n'en décide autrement, ainsi que le document résumant les règles pertinentes d'autres accords environnementaux multilatéraux (AEMs) (UNEP/CHW.7/INF/15). Le CANADA a fait objection à cet amendement, indiquant que la pratique ne serait cohérente avec celle d'autres EAMs. Les PAYS-BAS et la MALAISIE ont apporté leur appui au projet de décision. Au sujet du libellé faisant référence aux réunions auxquels le public auraient accès, l'ETHIOPIE a proposé d'ajouter les réunions des comités. Le projet de décision a été adopté telle qu'amendée par l'Ethiopie.

Lignes directrices provisoires encadrant l'application de la décision V/32: Rugarabamu a introduit le projet de décision concernant l'élargissement du champ d'exercice du Fonds Fiduciaire, à la fourniture de fonds d'urgence (UNEP/CHW/7/2). L'UE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE, a proposé la suppression du libellé faisant référence à l'établissement d'un nouveau mécanisme. CUBA, le CHILI, l'ARGENTINE, l'OUGANDA, le SENEGAL, le BOTSWANA et l'AFRIQUE DU SUD ont fait objection à la suppression. Le Président Vallas a demandé aux pays intéressés de tenir des consultations informelles autour de ce sujet.

Trafic illicite: Rugarabamu a introduit les éléments d'orientation concernant le manuel élémentaire sur le trafic illicite (UNEP/CHW.7/24), et le projet de décision concernant le trafic illicite (UNEP/CHW.7/2). L'ARGENTINE et le CHILI a appel� � ce que le manuel rende compte des circonstances r�gionales. Le MALAISIE a propos� l'insertion d'un libell� appelant � l'�tablissement d'une coop�ration entre les Parties dans le domaine de la v�rification de la documentation douani�re. Les d�l�gu�s ont accept� la proposition de l'UE de transmettre le manuel au GTCNL, pour am�lioration.

Communication de renseignements et application de la d�cision II/12: Rugarabamu a introduit le projet de d�cision concernant ce sujet (UNEP/CHW/7.2). La d�cision a �t� adopt�e avec l'amendement mineur propos� par CUBA.

D�finitions nationales des d�chets dangereux: Rugarabamu a introduit le projet de d�cision concernant les d�finitions nationales des d�chets dangereux (UNEP/CHW.7/2). La d�cision a �t� adopt�e sans amendement.

Travaux sur les caract�ristiques du danger: Ibrahim Shafi, du Secr�tariat, a pr�sent� les travaux sur les caract�ristiques du danger (UNEP/CHW.7/11 et Add.1, 2 et 3). Les d�l�gu�s ont d�cid� de poursuivre, mercredi, les consultations au sein du Groupe de Travail pr�sid� par le Royaume-Uni et les.

Inscription des d�chets de c�bles � gaine plastique: Le Pr�sident Valles a introduit le document pr�sent� par l'Inde, concernant l'inscription des d�chets de c�bles � gaine plastique (UNEP/CHW.7/15), et le projet de d�cision correspondant (UNEP/CHW.7/2). Un groupe de contact se r�unira mercredi pour examiner la question.

GROUPES DE TRAVAIL

LES QUESTIONS FINANCIERES: Le Groupe de Travail sur les questions financi�res s'est r�uni mardi apr�s-midi et a �t� conjointement pr�sid� par Jean-Louis Wallace (Canada) et Oludayo Dada (Tanzanie). La FEDERATION DE RUSSIE, la TANZANIE et le SENEGAL ont soulign� le besoin de ressources suppl�mentaires et, avec l'UE, ont apport� leur appui � la strat�gie d�crite dans le document concernant la mobilisation de ressources pour un futur propre (UNEP/CHW.7/INF/8). Au sujet de la suggestion de chercher � obtenir des financements du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), la CHINE, le BRESIL et l'INDE ont mis en exergue la limite des ressources du FEM. Les ETATS-UNIS ont sugg�r� d'int�grer les d�chets dans des projets �ligibles aux financements du FEM, tel que ceux ax�s sur les POPs ou les Changements Climatiques.

Au sujet du budget de la biennale 2005-2006 (UNEP/CHW/GTCNL/3/23), le Secr�taire Ex�cutif, Kuwabara-Yamamoto, a expliqu� que les d�penses exc�dantes �taient dues aux fluctuations du taux de change et aux co�ts de traduction.

La FEDERATION DE RUSSIE, avec le Groupe d'Am�rique Latine et Cara�bes, a d�clar� que l'utilisation du bar�me des Nations Unies pour d�terminer les contributions des pays ne devrait pas accro�tre le fardeau des pays en d�veloppement. Les ETATS-UNIS, l'INDE, la FEDERATION DE RUSSIE et l'AUSTRALIE ont fait part de leurs r�serves concernant l'augmentation budg�taire au titre des exercices 2005-2006. Le Groupe de Travail se r�unira mercredi pour poursuivre ses d�lib�rations.

LIGNES DIRECTRICES TECHNIQUES CONCERNANT LES POPs: Le Groupe de Travail sur les Lignes Directrices Concernant les d�chets des POPs, pr�sid� par Michael Ernst (Allemagne), s'est r�uni le matin. Le groupe a r�alis� de bons progr�s dans la r�vision des lignes directrices techniques devant encadrer la gestion �cologiquement rationnelle des d�chets des POPs (UNEP/CHW.7/8/Add.1 et /Add.2), et le projet de d�cision concernant l'Elaboration des Directives Techniques concernant les  POPs (UNEP/CHW.7/2). Parmi les questions de fond rest�es en suspens: les d�chets contenant un faible niveau de POP, de dioxines et de furanes, et les niveaux de rejets atmosph�riques d�coulant des technologies de destruction des d�chets de POP.

DEMANTELEMENT DES NAVIRES: Le Groupe de travail sur le d�mant�lement des navires s'est r�uni mardi apr�s-midi et a bas� ses discussions sur la proposition soumise par l'UE et portant sur les �l�ments de la d�cision concernant la gestion �cologiquement rationnelle du d�mant�lement des navires. Le Groupe poursuivra ses d�lib�rations, mercredi.

GROUPES DE CONTACT

PARTENARIATS POUR RELEVER LE DEFI POSE PAR LES DECHETS A L'ECHELON PLANETAIRE:Le groupe de contact sur les partenariats pour relever le d�fi pos� par les d�chets � l'�chelon plan�taire , pr�sid� par Andr� Corr�a Do Lago (Br�sil), s'est r�uni tout le long de la journ�e pour examiner la note �labor�e par le Secr�tariat sur le Partenariats pour Relever le D�fi Pos� par les D�chets � l'Echelon Plan�taire  (UNEP/CHW.7/27), et le Projet de D�claration Minist�rielle ou les El�ments qui pourraient figurer dans un Projet de D�cision (UNEP/CHW.7/27Add.1). Les d�l�gu�s se sont accord�s sur le besoin d'une d�claration minist�rielle, pour envoyer un message politique fort, permettant: d'attirer les donateurs potentiels; de mettre en exergue le r�le positif des CRCB; de souligner l'objectif de minimisation des d�chets dans le cadre de la Convention de B�le; et a mis en relief les liens avec d'autres conventions ayant trait aux produits chimiques pour s'assurer de l'acc�s aux financements du FEM. Aucun accord n'a pu �tre atteint sur le point de savoir si oui ou non la CdP devait prendre une d�cision sur ce sujet. Certains participants ont appuy� l'id�e de travailler � la fois sur le projet de d�claration minist�rielle et sur le projet de d�cision, soulignant que la prise d'une d�cision par la CdP enverrait un message fort. D'autres se sont d�clar�s oppos�s � l'id�e d'adopter une nouvelle d�cision, arguant que nombre de projets de d�cisions font d�j� r�f�rence aux partenariats. Mardi apr�s-midi, le Secr�tariat a soumis un papier de travail consacr� aux �l�ments qui pourraient figurer dans le projet de d�cision de la CdP concernant les partenariats pour relever le d�fi pos� par les d�chets � l'�chelon plan�taire. Les discussions reprendront mercredi.

DANS LES COULOIRS

Au cours de la deuxi�me journ�e de la CdP-7, le vieux d�saccord entre un certain nombre de d�l�gu�s de pays industrialis�s et d'autres, sur l'Amendement d'Interdiction, a refait surface. Certains d�l�gu�s ont estim� que l'entr�e en vigueur de l'Amendement risquait d'inhiber le d�veloppement des industries de recyclage �conomiquement b�n�fiques, en particulier dans les pays en d�veloppement qui ont r�cemment acquis les capacit�s de g�rer les d�chets dangereux de mani�re �cologiquement rationnelle. Dans l'intervalle, quelques participants issus de pays en d�veloppement et d'ONG ont exprim� l'opinion selon laquelle les pays dot�s des capacit�s de g�rer les d�chets dangereux d'une mani�re permettant de prot�ger la sant� humaine et l'environnement, devraient employer ces capacit�s plut�t pour g�rer leurs propres d�chets que pour importer des d�chets d'autres pays.  

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Paula Barrios; Alice Bisiaux; Catherine Ganzleben, Ph.D.; et Kunbao Xia. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.