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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 19 Number 99 - Vendredi 25 octobre 2013
FAITS MARQUANTS DE LA RDP25
Jeudi 24 octobre 2013

La RdP25 s’est rassemblée pour la première journée du SHN ce jeudi 24 octobre à Bangkok, en Thaïlande.

Après les déclarations liminaires des dignitaires ainsi qu’un présentation de dance et de musiques traditionnelles, les délégués ont entendu des rapports sur : l’état des ratifications ; le travail des groupes d’évaluation ; et le Fonds multilatéral. Les délégués ont entendu des déclarations nationales au cours des sessions plénières de la matinée et de l’après-midi. Des groupes de contact et de discussion se sont rassemblés pour discuter : des informations supplémentaires sur les solutions de remplacement des SACO ; des TOR de l’étude sur la reconstitution du FML pour la période 2015-2017 ; du financement d’installations de production de HCFC ; du financement supplémentaire pour permettre au FML de maximiser les bienfaits climatiques de l’élimination accélérée des HCFC ; et de la gestion des HFC.

Dans la soirée, les délégués se sont rendus à un dîner donné par le Gouvernement de Thaïlande.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Le Président de la RdP24 Raja Hassan Abbas (Pakistan) a ouvert les débats en saluant les Parties pour leur engagement dans la mise en œuvre du Protocole. Signalant les défis à venir, notamment le besoin d’informations supplémentaires sur les solutions de remplacement des SACO, il a averti qu’il ne faut pas « faire dérailler » la protection de la couche d’ozone en échouant dans la recherche de consensus.

Marco González, Secrétaire exécutif, a souligné que le Protocole de Montréal est un modèle exemplaire de bonne gouvernance. Il a parlé des travaux en faveur de l’élimination progressive des HCFC, en disant que ceci présente à la fois des défis et des opportunités, et a instamment prié les délégués de poursuivre leurs efforts pour trouver des nouvelles manières de protéger la couche d’ozone.

Prasert Boonchaisuk, Ministre de l’industrie de la Thaïlande, a instamment prié les Parties de garder en tête les défis et les besoins des nations en développement pendant leurs délibérations, et a mis en exergue les obstacles économiques et technologiques qui se posent à une mise en œuvre réussie du Protocole de Montréal.

QUESTIONS D’ORGANISATION: La RdP25 a élu par acclamation Oleksandr Sushko (Ukraine) Président de la RdP25. Les délégués ont aussi élu Harry Kalaba (Zambie), Italo Cordoba (Salvador) et Malcolm McKee (Nouvelle-Zélande) Vice-Présidents. Juan Miguel Cuna (Philippines) a été élu Rapporteur. Les délégués ont adopté l’ordre du jour sans amendements.

Concernant les accréditations des représentants, le Président Sushko a demandé aux délégations d’achever leurs nominations afin que le Secrétariat puisse les annoncer en temps voulu.

ÉTAT DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE VIENNE POUR LA PROTECTION DE LA COUCHE D’OZONE, DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL ET DES AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Sushko a félicité les nouveaux membres ayant ratifié le Protocole de Montréal et ses amendements, y compris : le Kazakhstan (Amendement de Beijing); la Mauritanie (Amendement de Beijing); la Libye (Amendements de Montréal et de Beijing); et l’Arabie Saoudite (Amendements de Montréal et de Beijing).

EXPOSÉS DES GROUPES D’ÉVALUATION SUR LEURS TRAVAUX EN COURS, Y COMPRIS LES DERNIERS DÉVELOPPEMENTS: Les trois groupes ont fourni des mises à jour sur les travaux qu’ils ont entrepris en préparation de leurs Rapports d’évaluation quadriennale de 2014.

GTES: Ayité-Lô Ajavon (Togo) a indiqué que l’objectif du rapport est d’améliorer l’information disponible pour éclairer la prise de décisions. Il a indiqué que la publication devrait être prête en juin 2014, et a passé en revue les principaux chapitres du rapport, notamment des mises à jour sur, entre autres, les SACO et l’état actuel des couches d’ozone mondiale et polaire. Il a également signalé des chapitres sur les changements intervenus dans l’ozone stratosphérique et leur rapport au climat ; et une projection de scénarios, des informations et des options à l’intention des décideurs politiques.

GEEE: Nigel Paul (Royaume-Uni) a rapporté les progrès accomplis par le GE – EE en vue de son rapport d’évaluation quadriennal, qui doit être publié en 2014. Il a indiqué que ce rapport examinera les questions clés, notamment les effets que produisent les changements dans la radiation UV et l’affaiblissement de la couche d’ozone sur : les processus biologiques, physiques et environnementaux ; la santé humaine ; les cultures et les écosystèmes terrestres ; les écosystèmes aquatiques ; les cycles chimiques mondiaux ; la chimie troposphérique et la qualité de l’air ; et les matériaux.

GETE: Bella Maranion (États-Unis) a rapporté les activités en vue de l’édition 2014 du rapport d’évaluation du GETE, y compris le travails de ses six CCT. Concernant l’élimination progressive du bromure de méthyle, elle a expliqué que les Parties visées à l’Article 5 ont rencontré des difficultés dans l’adoption de solutions de remplacement du fait de leurs défis économiques. Aussi, des problèmes d’ordre technique, règlementaire et économique persistent également parmi les pays non visés à l’Article 5 concernant les secteurs fruitiers et des pépinières de fraisiers.

EXPOSÉ DU FML: Fiona Walters (Royaume-Uni) a partagé les réussites du FML et les futurs plans de travail comprenant, notamment : des plans de gestion de l’élimination progressive des HCFC (HPMP) ; les directives pour le secteur de production des HCFC ; l’élimination progressive des HCFC en Chine ; les contributions du FML ; et les indicateurs d’impact climatique pour l’élimination progressive des SACO.

DÉCLARATIONS DES CHEFS DE DÉLÉGATION: Le ZIMBABWE a indiqué que, l’élimination progressive des HCFC se trouvant encore à la phase préliminaire, les pays en développement auront besoin de financements continus et d’assistance technique et financière pour les secteurs de la réfrigération et de la climatisation. La CHINE a exprimé sa volonté de travailler avec la communauté internationale pour convenir d’une solution multilatérale concernant l’élimination progressive des HFC.

Reconnaissant le besoin d’aborder la disponibilité des solutions de remplacement des HFC, les ÉTATS-UNIS ont fait observer que les Parties n’ont jamais permis que l’incertitude les empêche d’agir. Le MOZAMBIQUE a appelé au transfert de technologies, à la fourniture d’incitations économiques et au partage des connaissances existantes entre parties prenantes pour faire avancer la mise en œuvre du Protocole. Les ÎLES SALOMON ont plaidé pour qu’un représentant des PEID soit inclus dans la composition du ComEx.

BAHRAIN a indiqué qu’il a approuvé une loi nationale relative à toutes les SACO, établi un systèmes de quotas et lancé les premières étapes de la mise en œuvre de son HPMP, conformément à l’échéancier d’élimination progressive. Il a instamment prié les Parties de ne pas adopter l’amendement relatif aux HFC jusqu’à ce que l’on dispose d’informations suffisantes. Les PHILIPPINES ont annoncé qu’elles ont mis en oeuvre leur HPMP et qu’elles font face à leurs défis, y compris : le commerce illégal de SACO ; l’élimination de son stock de SACO ; et l’utilisation ininterrompue de HCFC-141b en tant qu’agent d’élimination.

L’INDONÉSIE ont rapporté qu’elle avait réussi à tenir ses objectifs concernant l’élimination progressive des CFC, des halons, des CTC, du méthyle chloroforme et du bromure de méthyle pour les utilisations non liées à la QTPE, et a demandé des informations plus claires sur les implications juridiques de la réduction progressive des HFC. Le BURKINA FASO a souligné l’importance d’inclure plus largement les pays en développement dans la communauté du Protocole de Montréal, et a déclaré que l’agenda de l’ozone ne peut pas être perçue comme une questions réservée aux pays « riches ». L’AFRIQUE DU SUD a appelé à la prudence dans l’approche de la proposition visant une réduction progressive des HFC.

Le KENYA a instamment demandé l’utilisation efficace des ressources du FML pour assurer le respect des dispositions du Protocole, et a soutenu un renforcement des capacités continu pour les pays visés à l’Article 5. L’ARABIE SAOUDITE a évoqué sa récente ratification de l’Amendement de Beijing, et a indiqué que, comme les HFC n’affaiblissent pas la couche d’ozone, il devraient tomber dans le champs d’application de la CCNUCC.

Le BANGLADESH a indiqué que des partenariats public-privé lui ont permis d’atteindre ses objectifs d’élimination progressive des HCFC. Les ÎLES COOK ont demandé que le Protocole de Montréal conduise une étude d’évaluation sur les coûts du développement de : l’élimination progressive des SACO ; et le remplacement des technologies qui ne sont pas rationnelles du point de vue et de l’ozone et du climat, et qui ne sont pas efficaces énergétiquement. Le délégué a aussi demandé que le Protocole de Montréal tienne compte des coûts de l’élimination sûre des SACO remplacées pour les PEID et les îles du Pacifique.

L’UE a signalé des plans pour réduire progressivement les HFC dans la région et a dit que ceci encouragerait le développement des solutions de remplacement à bas PRG. Le délégué a appelé les Parties à pourvoir les marchés des incitations adéquates pour impulser ce processus.

La RÉPUBLIQUE DU CONGO a rappelé que les mesures domestiques réussies par le FML ont été cruciales pour le respect de ses obligations en vertu du Protocole de Montréal. La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE DE CORÉE a rapporté qu’elle a déjà mis en oeuvre 26 projets ayant permis d’éliminer des CTC et des CFC. La déléguée a déploré cependant le retard dans l’approbation de son HPMP par le FML.

Le COSTA RICA a souligné le besoin d’une meilleure coordination entre le Protocole de Montréal et le Protocole de Kyoto, et a souligné qu’il travaille pour devenir le premier pays au monde neutre en carbone d’ici 2021.

Les ÎLES FIDJI ont mis en garde contre le transfert vers de nouvelles technologies « trop vite et trop tôt », alors qu’elles ne sont pas toujours appropriées. La SIERRA LEONE a souligné son élimination réussie des CFC en 2010 et a demandé des financements supplémentaires pour mitiger les SACO qui augmentent les bienfaits climatiques.

La RÉPUBLIQUE DOMINICAINE a estimé que l’élimination progressive des SACO est fondamentale pour lutter contre la menace du changement climatique. Le BRÉSIL a affirmé que les pays développés devraient acheminer des ressources additionnelles à travers le FML pour assurer une réduction progressive réussie des HCFC dans les pays en développement. Les MALDIVES ont signalé l’extrême vulnérabilité du pays qui se trouve au niveau de la mer, et la déléguée a dit qu’il est impératif que le Protocole s’occupe des HFC en tant que « effet secondaire du Protocole de Montréal ». TRINITIÉ-ET-TOBAGO a estimé que les Parties devraient aborder l’élimination progressive des SACO sans affecter le système mis en place pour le climat.

GROUPE DE DISCUSSION SUR LA GESTION DES HFC

Le groupe s’est réuni dans la matinée et dans l’après-midi pour poursuivre ses discussions sur les aspects techniques, financiers et juridiques de la gestion des HFC.  

Concernant les aspects financier, la CHINE a souligné les inquiétudes soulevées par les politiques et les procédures du FML, en affirmant qu’elles devraient peut-être être réexaminées. L’INDE a observé qu’il faudrait un plein financement pour la réduction progressive des HFC, car l’industrie n’acceptera pas de réduire la consommation et la production de HFC sans compensation pour les hausses de coûts.

Les ÉTATS-UNIS ont reconnut les inquiétudes concernant le caractère adéquat du financement pourvu par le FML, en déclarant que les négociations de reconstitution sont conflictuelles par nature. Le délégué a observé que la contribution actuelle des HFC au réchauffement global est relativement limitée mais en croissance accélérée, ce qui pourrait entraver significativement les progrès dans d’autres domaines de l’atténuation du changement climatique. Il a soutenu qu’il serait utile de demander au GETE de préparer une évaluation du financement requis pour la réduction progressive des HFC.

Concernant les questions juridiques, les ÉTATS-UNIS, citant la Convention de Vienne comme base pour la réduction des HFC, a signalé que : les amendements proposés soutiennent le régime du changement climatique ; le document final de Rio+20 approuve une réduction progressive de la consommation et de la production des HFC ; et que les leaders du G20 ont trouvé un moyen d’avancer sur la réduction des HFC dans le cadre du Protocole de Montréal.

L’UE a souligné que la volonté politique est nécessaire à la réduction des HFC. Il a affirmé qu’il faut plus de temps pour faire avancer le débat, y compris à travers des ateliers et des sessions additionnelles du GTCNL dans un avenir proche. La CHINE a indiqué que les questions juridiques sont essentielles et qu’elles doivent être résolues. La déléguée a aussi affirmé que la CCNUCC et le Protocole de Kyoto devraient faire un signe clair en direction du Protocole de Montréal sur les HFC. Le MEXIQUE a proposé un groupe de travail conjoint entre le Protocole de Montréal et la CCNUCC pour examiner les questions transversales.

DANS LES COULOIRS

Le SHN s’est ouvert jeudi par un spectacle de dance traditionnelle thaïlandaise. Malgré la beauté et la précision des mouvements de dance, les Parties ont continué à se marcher sur les pieds durant les négociations. Comme les délégations vantaient leurs stratégies réussies d’élimination des SACO, nombreux sont ceux qui ont profité de l’occasion pour mettre en exergue les contributions concrètes du FML, mais ils ont également réitéré leurs réserves concernant l’avancement « rapide » et « inapproprié » des propositions d’amendement au Protocole de Montréal.

Certains ont relayé le besoin de financements nouveaux et supplémentaires pour le FML, notamment du fait de l’accord sur l’élimination accélérée des HCFC dans les pays visés à l’Article 5. Certains ont souligné que si les Parties ont du mal à s’accorder sur le financement des HPMP, il reste un long chemin à parcourir pour que le financement des HFC soit approuvé. Ceci a été affirmé par un délégué, qui a précisé que l’élimination progressive des HFC devra être pleinement financée, car ce ne serait pas incitatif pour l’industrie d’agir autrement.

 COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT : Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur la RdP25 sera disponible lundi 28 octobre 2013 sur internet : http://www.iisd.ca/ozone/mop25/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Nicole de Paula Domingos, Kate Louw, et Brett Wertz. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le PNUE - Secrétariat de l’Ozone. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Wallonie, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie/Institut de la Francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la vingt-cinquième réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone est joignable par courriel à <Kate@iisd.org>.
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