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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 19 Number 98 - Jeudi 24 octobre 2013
FAITS MARQUANTS DE LA RDP25
Mercredi 23 octobre 2013

La RdP25 s’est rassemblée ce mercredi 23 octobre 2013 à Bangkok, en Thaïlande, pour sa troisième journée.

Suivant une réunion très matinale du groupe de contact sur le termes de référence (TOR) de la reconstitution du FML pour la période 2015-2017, la plénière a renoué par des mises à jour sur l’avancement des discussions au sein du groupe de contact et du groupe informel concernant: le financement supplémentaire pour permettre au FML de maximiser les bienfaits climatiques de l’élimination accélérée des HCFC ; les TOR de la reconstitution du FML pour la période 2015-2017 ; les questions de personnel pour le Secrétariat ; les demandes de DUC au titre de 2014 et 2015 ; le manuel sur les DUC du bromure de méthyle ; le rapport final du GETE sur les informations additionnelles concernant les solutions de remplacement des SACO ; et les propositions d’amendement au Protocole.

Des groupes de contact et de discussion se sont réunis tout au long de l’après-midi et de la soirée pour discuter, entre autres: des propositions d’amendement au Protocole ; des questions de personnel ; du financement d’installations de production de HCFC ; du financement supplémentaire pour permettre au FML de maximiser les bienfaits climatiques de l’élimination accélérée des HCFC ; des solutions de remplacement des SACO ; et des TOR de la reconstitution du FML pour la période 2015-2017. La plénière s’est rassemblée dans la soirée pour entendre les rapports de ces délibérations.

Les délégués ont décidé de transmettre deux décisions au SHN pour examen: l’une sur l’application du Protocole pour les PEID ; l’autre sur les demandes de DUE au titre de 2014 et de 2015.

PLÉNIÈRE

La plénière s’est réunie dans la matinée et dans la soirée pour aborder les points restants de l’ordre du jour.

QUESTIONS RELATIVES AUX DÉROGATIONS AUX ARTICLES 2A À 2I DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Demandes de DUE pour 2014 et 2015: La FÉDÉRATION DE RUSSIE a signalé qu’un consensus avait été atteint sur le projet de décision (UNEP/OzL.Pro.25/CRP.5). Celui-ci a été transmis au SHN pour examen approfondi.

Demandes de DUC pour 2014 et 2015: L’AUSTRALIE a rapporté que, avec la réunion informelle du groupe, il était nécessaire d’allouer plus de temps à la recherche d’un accord.

Manuel sur les demandes de dérogation pour utilisations critiques du bromure de méthyle: L’UE a indiqué qu’il faut prévoir plus de temps pour évaluer si le CCTMB a bien intégré toutes les inquiétudes soulevées par les Parties. Le délégué a également réitéré que le processus visant à parachever le manuel devrait rester le plus informel possible.

RAPPORT FINAL DU GETE SUR LES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DES SACO: Le Co-Président McInerney a présenté ce point dans la matinée, en indiquant que le projet de décision a été transmis par la GTCNL33. Il a également signalé la proposition présentée de l’UE (UNEP/OzL.Pro.25/CRP.4) mardi 22 octobre, comme une base de compromis potentielle. L’INDE, avec CUBA et l’ARABIE SAOUDITE, ont déclaré qu’ils ne considéraient pas le Protocole de Montréal comme le forum approprié pour examiner la proposition de l’UE. La NOVUELLE-ZÉLANDE, la Macédoine au nom du RÉSEAU RÉGIONAL SUR L’OZONE POUR L’EUROPE ET L’ASIE CENTRALE, la NORVÈGE, la SUISSE, TRINTIÉ-ET-TOBAGO, le CAMEROUN, l’AUSTRALIE et les ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE ont réitéré qu’ils soutiendraient la poursuite des travaux dans le cadre d’un groupe de contact.

La MALAISIE, avec l’INDE, l’ARABIE SAOUDITE, le KOWEIT, le BRÉSIL et CUBA, ont refusé la mise en place dans un forum officiel d’un groupe de contact pour examiner la proposition de l’UE.

La SUISSE a noté que la proposition de l’UE complète le projet de décision de la GTCNL33, et qu’elle doterait le GETE d’un mandat clair pour obtenir des informations qui font défaut auourd’hui. L’AUSTRALIE a ajouté que la décision permettrait une discussion plus éclairée sur les HFC. Les ÉTATS-UNIS ont fait observer que, si bien le projet de décision n’a pas de portée concernant les propositions d’amendement, les deux questions sont néanmoins inextricablement liées. Le délégué a souligné que les Parties ont demandé plus d’informations sur les solutions de remplacement des SACO au cours des discussions portant sur les propositions d’amendement au Protocole.

Le Co-Président McInerney a indiqué que la marche à suivre ne satisfaisait pas toutes les Parties et a appelé à une discussion sur les besoins en matière d’information.

L’INDE s’est dite prête à prier le GETE de fournir une mise à jour sur les solutions de remplacement des SACO, mais pas sur les HFC. Le délégué a estimé que les pays développés devraient d’abord éliminer au niveau national les HFC « soi-disant » à haut PRG, et revenir ensuite discuter de solutions de remplacement à bas PRG dans le cadre du Protocole de Montréal. En signalant que les solutions de remplacement à bas PRG viables ne sont pas disponibles, il a ajouté qu’il ne pouvait pas accepter une discussion sur la proposition de l’UE.

Le Co-Président McInerney a instamment prié les délégués de faire preuve de flexibilité et a proposé, comme point de départ, que les Parties examinent le projet de décision transmis par la GTCNL33.

QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT: Fourniture de ressources financières supplémentaires au FML pour l’application du Protocole de Montréal dans le but de maximiser les bienfaits climatiques de l’accélération de l’élimination des HCFC: Le CANADA a rapporté que les discussions du groupe de contact s’étaient centrées sur l’objet et le but de la proposition. Les délégués ont également abordé le premier paragraphe de la décision. Une demande de délai supplémentaire a été formulée pour conclure les délibérations.

Financement des installations de production des HCFC: La NORVÈGE a indiqué que les Parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord. L’INDE a estimé que le manque de clarté des règles de financement entravent la prise de mesures concrètes.

Cadre de l’étude relative à la reconstitution du Fonds multilatéral pour la période 2015-2017: TRINITÉ-ET-TOBAGO, en tant que co-organisateur du groupe de contact, a indiqué bien que le groupe se soit réuni plus fois, il est nécessaire d’allouer plus de temps à la recherche d’un accord.

APPLICATION DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL DANS LE CAS DES PEID: Dans la matinée, la BOSNIE-HERZÉGOVINE, en tant que co-organisatrice, a rapporté qu’un consensus avait été atteint dans les discussions de la nuit précédente. Le projet de décision (UNEP/OzL.Pro.25/CRP.7) a été transmis au SHN.

Dans la soirée, le Co-Président Camargo a souligné une révision non substantielle du projet de décision. L’INDE est intervenue en disant qu’elle ne pouvait pas accepter que cette décision soit transmise au SHN en raison du manque de clarté du projet de décision, car sa délégation n’avait pas été en mesure d’assister aux réunion du groupe de contact sur la question. SAINTE-LUCIE, les ÉTATS-UNIS, l’UE, le NIGERIA, le BRÉSIL, l’AUSTRALIE, le CANADA et d’autres ont émis des objections, en estimant que la « non-approbation » du projet de décision constituait une « rupture de la procédure ». L’AUSTRALIE a affirmé que lorsque les Parties ne peuvent pas se joindre aux discussions pour quelque raison que se soit, elles se doivent de respecter les délibérations qui ont eu lieu en leur absence. Suivant plusieurs interventions demandant l’approbation de cet élément, le Co-Président Camargo a informé que la décision serait transmise au SHN pour son examen.

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Le Co-Président McInerney a signalé que certaines Parties ont exprimé le souhait d’avancer sur cette question et a noté les inquiétudes concernant à la fois le forum et la vitesse à laquelle cette question devrait être examinée. Il a rappelé que pendant la GTCNL33, un groupe de discussion a été mis en place, perçu comme ayant une grande valeur au yeux des participants et comme une manière constructive d’examiner les HFC, et offrant l’occasion de décomposer les problèmes. McInerney a proposé de reformer ce groupe de discussion, en précisant que le groupe servirait à examiner les résultats des récents forums internationaux, qu’il se réunirait dans le courant des prochains jours et qu’il ferait ensuite rapport à la plénière, notamment sur les options disponibles pour faire avancer les discussions en 2014. Il a expliqué que les résultats de ces discussions seraient incluses dans le compte-rendu de la RdP25.

QUESTIONS DIVERSES: Changements dans le personnel du Secrétariat de l’ozone: Dans la matinée, le Co-Président McInerney a demandé au Secrétariat de l’ozone de fournir des informations sur le personnel. Marco González, Secrétaire exécutif, a indiqué que Tina Birbili (Grèce) prendrait les fonctions de Secrétaire exécutive en novembre. La SUISSE a demandé des informations sur une désignation pour le poste de Secrétaire exécutif adjoint. González a répondu que le processus interne d’étude des candidatures est terminé et que la décision finale sera prise par le Directeur exécutif du PNUE vers la fin de l’année.

L’après-midi, dans son rapport à la plénière concernant le groupe de contact, le DANEMARK a noté que, malgré un sentiment général que le Secrétariat n’a plus besoin d’aide concernant son personnel, le groupe n’avait pas pu prendre de décision sur la question parce que la Grenade, qui avait proposé la discussion, n’a pas été en mesure d’assister à la discussion du groupe de contact.

DISCUSSION ET GROUPES DE CONTACT

GESTION DES HFC: La Co-Modératrice Gudi Alkemade (Pays-Bas) a ouvert le réunion en soulignant le mandat du groupe qui est de discuter des façons d’avancer sur les aspects techniques, financiers et juridiques de la gestion des HFC. Elle a invité les Parties à examiner en premier lieu la façon d’avancer sur les éléments techniques de la gestion des HFC.

Concernant les populations à haute densité et les zones urbaines, les ÉTATS-UNIS ont évoqué les travaux de l’Organisation internationale de normalisations (ISO) et d’autres organes de normalisation, et ont souligné l’importance de solutions de remplacement sûres. L’UE a appelé à se centrer, entre autres, sur: la disponibilité de solutions de remplacement pour les réfrigérants ; la réduction des émissions par des mesures de confinement ; et la maintenance, l’installation rationnelle et la formation. Le délégué a également souligné l’utilité des systèmes urbains de climatisation. L’INDE a noté que les systèmes urbains de climatisation ne sont pas une priorité dans les régions où les nécessités primaires ne sont pas encore satisfaites.

Concernant les régions à températures ambiantes élevées, la CHINE a soutenu des travaux plus approfondis du GETE sur les solutions de remplacement à bas PRG. Elle a souligné que les hydrocarbures fonctionnent bien comme réfrigérants, tout en notant qu’il existe des opinions divergentes sur cette technologie et qu’il est nécessaire d’aborder les défis du secteur des services. Elle a souligné que pour les régions à températures ambiantes élevées, les hydrocarbures sont viables mais uniquement assortis d’un standard reconnu. Les ÉTATS-UNIS ont fait remarquer que les HFC à haut PRG sont moins efficaces lorsqu’ils sont soumis à des températures ambiantes élevées. Le CANADA a soutenu la Chine sur les standards internationaux concernant l’utilisation de réfrigérants, en signalant que les obstacles doivent être abordés et qu’il faut mener davantage de travaux.

Les ÉTATS-UNIS ont présenté une analyse préliminaire de leur Agence de protection environnementale concernant la réduction de la consommation d’HFC aux États-Unis, en signalant qu’il existe de nombreuses solutions de remplacement à bas PRG. Le délégué a ajouté que le simple geste d’amender le Protocole vis-à-vis des HFC enverrait un puissant signal aux marchés leur indiquant que le monde souhaite des technologies rationnelles du point du vue climatique.

GROUPE DE CONTACT SUR LE FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE POUR PERMETTRE AU FML DE MAXIMISER LES BIENFAITS CLIMATIQUES DE L’ÉLIMINATION ACCÉLÉRÉE DES HCFC: Le groupe de contact s’est réuni pour discuter du projet de décision transmis par la GTCNL33. Les discussions se sont centrées sur: la façon dont la décision pourrait mobiliser un financement supplémentaire pour le FML ; la durée de la période d’essai ; et les TOR d’origine du FML.

DANS LES COULOIRS

Au cours de cette dernière journée du segment préparatoire, la fatigue commençait à se faire sentir et les délibérations dans les groupes de contact et dans les sessions informelles avançaient lentement, certaines à huis-clos.

L’examen des amendements au Protocole de Montréal dans le contexte de la réduction progressive des HFC a été « dilué » jusqu’à un débat en groupe de discussion sur les aspects techniques liés à la gestion des HFC et sur la marche à suivre. Ainsi, la perspective d’un amendement dans l’avenir proche est devenue de plus en plus insaisissable pour ses supporters.

Cette sensation de « lenteur du rythme » s’est renforcée au cours de la plénière du soir, lorsque certaines Parties ont demandé que la décision sur les PEID soit rouverte pour cause de « manque de clarté substantielle ». La désapprobation s’est largement faite entendre, les délégations exprimant les unes après les autres leur consternation face à ce flagrant mépris de la procédure. La décision a finalement été transmise au SHN, mais nombreux étaient ceux qui se demandaient si de réels progrès pourraient être accomplis après cet épisode qui aggrave la méfiance et suggère que certaines Parties emploient des tactiques dilatoires dans les négociations.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Nicole de Paula Domingos, Kate Louw, et Brett Wertz. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Le bailleur de fonds du Bulletin est la Commission européenne (DG-ENV). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par le PNUE - Secrétariat de l’Ozone. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Wallonie, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie/Institut de la Francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la vingt-cinquième réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone est joignable par courriel à <Kate@iisd.org>.
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