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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 19 Number 92 - Vendredi 16 novembre 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP 24
Jeudi 15 novembre 2012

Le segment de haut niveau de la RdP 24 s’est ouvert le jeudi 15 novembre 2012, à Genève, en Suisse. Dans la matinée, les délégués se sont réunis pour la séance d'ouverture du segment de haut niveau, tandis que d'autres se sont repartis dans les groupes de contact et les groupes de discussion sur: les solutions de remplacement des SACO; le budget; les utilisations du bromure de méthyle pour la QTPE ; et l'évaluation des mécanismes de financement.

Les discussions du groupe sur les solutions de remplacement des SACO, l'information sur la politique réglementant les SACO et sur le financement des avantages climatiques ont repris dans l'après-midi. Les séances plénières du segment préparatoire et du segment de haut niveau se sont tenues de nouveau dans l'après-midi.

Dans la soirée, le Gouvernement suisse a offert une réception. Le groupe de contact sur les procédures concernant le GETE s’est réuni après la réception.

SÉANCE PLENIÈRE DU SEGMENT DE HAUT NIVEAU

QUESTIONS D'ORGANISATION: Doris Leuthard, Chef du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et des communications de la Suisse, a énuméré les raisons de la célébration du 25e anniversaire du Protocole de Montréal, notamment l’élimination de 98% des SACO. Elle a déclaré que la Suisse soutient les amendements proposés pour le HFC.

Marco González, Secrétaire exécutif du Secrétariat de l'ozone, a souligné les caractéristiques du Protocole de Montréal, notamment: une base scientifique solide ; le principe de précaution; la responsabilité commune, mais différenciée; la coopération ; et un système de données efficace pour la surveillance de la conformité. Gonzalez a exprimé l’espoir que ces mêmes principes contribueront à relever les défis actuels.

Amina Mohamed, Directeur exécutif adjoint du PNUE, a demandé d’observer une minute de silence pour Angela Cropper, ancienne Directrice exécutive adjointe du PNUE, et conseillère spéciale auprès du Directeur exécutif du PNUE. Mohamed a souligné l'esprit de coopération entre les gouvernements, la société civile, les milieux universitaires, les ONG et le secteur privé dans la mise en œuvre du Protocole, et a mis l’accent sur la responsabilité intergénérationnelle. Elle a souligné l'engagement du PNUE pour la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal.

Syanga Abilio, président de la RdP 23, a déclaré que les Parties visées à l'Article 5 sont en train de prendre les devants vers l'élimination accélérée des HCFC et a salué l’adhésion du Sud-Soudan qui devient Partie au Protocole.

QUESTIONS D'ORGANISATION: La RdP 24 a élu par acclamation Mahmood Alam (Pakistan) président ; Dmytro Mormul (Ukraine), Leslie Smith (Grenade) et Alain Wilmart (Belgique) vice-présidents ; et Wilbur Simuusa (Zambie), rapporteur. Les délégués ont également adopté l'ordre du jour (UNEP/OzL.Pro.24/1).

EXPOSÉS DES GROUPES D'ÉVALUATION SUR LE STATUT DE LEURS TRAVAUX, Y COMPRIS LES DERNIERS DÉVELOPPEMENTS: GROUPE DE L’ÉVALUATION SCIENTIFIQUE: Paul Newman (États-Unis) a présenté un rapport au nom de ce Groupe, y compris le statut du rapport d'évaluation 2014. Il a déclaré que la durée de vie du CTC dans l'atmosphère a été revue à la hausse, de 35 à 50 ans, ce qui a réduit, mais sans éliminer, l'écart entre les estimations des émissions de haut en bas, et de bas en haut. Il a souligné que le R-316C est une SACO et un GES puissants.

GEEE : Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement : Nigel Paul (RU) a présenté les travaux du GEEE sur l’évaluation des effets de l’appauvrissement de la couche d’ozone et du changement climatique sur, entre autres, les rayons ultraviolets en ce qui concerne la santé humaine, les écosystèmes terrestres et aquatiques, les matériaux et les SACO et leurs substituts. Il a souligné une avancée significative dans la compréhension de la relation entre les rayons UV et les principaux récepteurs, notant que les rayons UV peuvent entraîner des effets néfastes pour la santé, mais peuvent aussi avoir des effets bénéfiques sur les niveaux de la vitamine D.

GETE: Lambert Kuijpers (Pays-Bas) a présenté les principales conclusions du GETE. Il a indiqué que 80% des utilisations du bromure de méthyle dans Parties visées à l'Article 5 ont été éliminés compte tenu du niveau de référence global, avant la date butoir de 2015. Daniel Verdonik a présenté un rapport sur le CCT pour les halons. Il a parlé d’une étude de l’Organisation de l’aviation civile internationale  (OACI) sur l'utilisation des halons dans l'industrie aéronautique. Il a indiqué qu’il existe peu de preuves que les États, les bureaux de l'aviation civile et de l'ozone travaillent ensemble, et a souligné qu'il n'est pas possible pour le moment, de déterminer les besoins à long terme en ce qui concerne les halons.

EXPOSÉ PAR LE FML: Xiao Xuezhi (Chine) a souligné les progrès accomplis dans le domaine de l'assistance aux pays en développement pour les plans de gestion de l’élimination des HCFC (PGEH). Il a déclaré que le Fonds multilatéral a centré son action sur la fourniture du financement pour les PGEH dans autant de pays que possible, et a noté que 126 pays visés à l’Article 5 sont actuellement dotés d’une infrastructure nécessaire pour mettre en œuvre les activités d'élimination des HCFC. Il a ajouté que le Fonds multilatéral a approuvé 101 projets supplémentaires d'un montant de 46 millions de dollars. Il a souligné les efforts institutionnels, notamment: les activités du PNUD concernant la viabilité des différents substituts des agents gonflants respectueux du climat ; les efforts du PNUE visant l'élimination des HCFC ; les activités de l’Organisation Nations Unies pour le développement industriel en matière de destruction des SACO ; et l'aide de la Banque mondiale à la Chine pour l'élimination de son secteur de la production des HCFC.

DÉCLARATIONS DES CHEFS DE DÉLÉGATION: Dans un message vidéo, la reine Jetsun Pema de BHOUTAN a expliqué les efforts entrepris pour encourager le soutien populaire à la réduction des SACO. MADAGASCAR a appelé à la poursuite de l'appui financier du Fonds multilatéral pour faciliter la réduction des SACO. La CHINE a souligné trois éléments pour assurer le succès continu du Protocole: un financement stable et suffisant; le maintien des dérogations pour utilisations des SACO ; et le renforcement de la coopération pour la technologie de développement des solutions de remplacement.

Les ÉTATS-UNIS ont déclaré que le Protocole possède des institutions, de l'expérience et des méthodologies pour assurer une élimination des HFC, soulignant que le Protocole aura à soutenir et à accompagner les efforts de la CCNUCC. L'UE a appelé à de nouveaux progrès sur: la limitation des dérogations pour les utilisations critiques du bromure de méthyle et à la diminution de l’'utilisation du bromure de méthyle dans la QTPE. La ZAMBIE a parlé de ses efforts en vue de l'élimination des SACO, en notant l'aide du Programme d'Action Ozone et du Fonds multilatéral.

La BOLIVIE a souligné l'importance de la mise en place d’un système de permis dans le cadre de son plan d’élimination progressive des CFC. Le JAPON a parlé de la nécessité d’éviter les solutions de remplacement à PRG élevé dans le processus d’élimination. L’UKRAINE a souligné l'appui du PNUD et du FEM pour l'élimination des HCFC et le remplacement des CFC utilisés comme réfrigérants. L'INDONÉSIE a appelé à l'aide pour la transition vers les nouvelles technologies. Le SAINT-SIEGE a félicité le Protocole pour avoir impliqué toutes les parties prenantes dans l'élimination des SACO. Le BURUNDI a souligné son engagement et sa volonté de travailler avec les autres pour atteindre des objectifs environnementaux internationaux.

FIDJI a salué les essais sur les solutions de remplacement possibles du bromure de méthyle. Le CAMBODGE a parlé des événements, des séminaires et des réunions organisés pour faciliter la mise en œuvre du Protocole de Montréal. Le ZIMBABWÉ a souligné la nécessité de trouver des approches communes pour faire face aux défis environnementaux. Le NIGÉRIA a mis l’accent sur le développement des technologies locales pour aborder le problème des SACO.

Le BRÉSIL a recommandé un soutien financier supplémentaire et des informations complémentaires sur les substituts des SACO. La JORDANIE a souligné sa participation à la Journée de l'ozone et sa mise en œuvre d'une stratégie nationale visant à éliminer les SACO, en plus des activités du FML. Le VÉNÉZUELA a parlé des autres défis posés par la réduction de l’utilisation des HCFC. L’IRAN a mentionné trois préoccupations: l'adoption d'un mécanisme solide pour la destruction des SACO; la gestion de l'élimination des HCFC ; et le commerce illicite des SACO.

Le KENYA a indiqué son appui pour la diminution et éventuellement, l'élimination des HFC, et pour la coopération entre le Protocole et la CCNUCC. L’OUGANDA a souligné la nécessité de solutions de remplacement abordables respectueuses de l'ozone et du climat. La délégué des MALDIVES a invité les Parties à trouver des solutions de remplacement respectueuses du climat, et a souligné que les actions menées dans le cadre du Protocole ne devraient pas dégrader le système climatique mondial. Elle a déclaré que chaque forum est le forum approprié pour discuter de ces questions.

SÉANCE PLÉNIÈRE DU SEGMENT PRÉPARATOIRE

QUESTIONS RELATIVES AUX DÉROGATIONS À L'ARTICLE 2 DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Dérogations pour utilisations essentielles au titre de 2013 : La Chine a demandé un délai supplémentaire pour les consultations, et le président Odat a accepté.

Dérogations pour utilisations critiques au titre de 2014: Le Canada a rapporté que des discussions ont eu lieu entre l’UE, l’Australie, le Canada et les États-Unis sur les DUC du bromure de méthyle (UNEP/OzL.Pro.24/CRP.4). Il a demandé plus de temps pour des consultations supplémentaires, demande qui a été approuvée.

Questions concernant la QTPE: La NORVÈGE a présenté le projet de décision (UNEP/OzL.Pro.24/CRP.11) en soulignant, entre autres, que la prochaine réunion du GTCNL pourrait demander au GETE d'analyser l'Article 7 (Communication des données). À propos du bromure de méthyle, la délégué a invité les Parties à fournir volontairement des informations et à établir des procédures de surveillance de leur utilisation.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES SUBSTITUTS DES SACO: La GRENADE a déclaré que le groupe a accompli des progrès importants, en dépit des difficultés rencontrées lors des négociations sur le projet de décision XXIV/[E] (UNEP/OzL.Pro.24/8). Le délégué a demandé plus de temps, ce qui a été approuvé.

PROPOSITION CONCERNANT LE FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE DU FML AUX FINS DE L’APPLICATION DU PROTOCOLE, VISANT À MAXIMISER LES AVANTAGES CLIMATIQUES DE L'ÉLIMINATION ACCÉLÉRÉE DES HCFC: Le CANADA a fait savoir que les coorganisateurs ont élaboré un texte qui était disponible pour examen. L'INDE a déclaré qu'un groupe informel ne peut pas parvenir à un consensus. À l’issue de la discussion, le co-président Odat a proposé à l'Inde de rapporter les commentaires ou de participer au groupe.

QUESTIONS DIVERSES: Informations concernant la politique et les mesures  de réglementation de la transition des SACO: Les États-Unis ont présenté un rapport sur les discussions, notant que le texte simplifié avait été approuvé (UNEP/OzL.Pro.24/CRP.9). Le délégué a demandé un délai pour finaliser les délibérations, demande qui a été acceptée.

GROUPE DE CONTACT SUR LES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DES SACO

Tout au long de la journée, le groupe de contact a poursuivi l’examen du projet de décision XXIV/[E] (UNEP/OzL.Pro.24/8). Les coprésidents ont présenté un texte de compromis condensé, ce que les Parties ont accepté comme base pour la poursuite de la discussion. Dans le texte demandant au GETE d'élaborer un projet de rapport pour la GTCNL-33, l'INDE a suggéré une consultation avec des experts externes, «si nécessaire», pour mettre à jour l'information sur les solutions de remplacement et les technologies dans divers secteurs. Les ÉTATS-UNIS ont proposé la mise sur pied d’un groupe de travail spécial. Il s’en est suivi une discussion sur l'opportunité de faire référence au secteur de la réfrigération et de la climatisation, d’ajouter les mousses, ou de dire «réfrigération et climatisation en particulier».

Dans le texte présentant les solutions de remplacement actuelles et émergentes des HCFC et des CFC, compte tenu de leur efficacité et d'autres caractéristiques, l'INDE, appuyée par l'ARGENTINE, a placé les CFC entre parenthèses. La CHINE a indiqué sa préférence pour l’utilisation de «SACO» dans l’ensemble du texte, et les délégués ont approuvé. L’INDE s’est opposée à la mention de solutions de remplacement «en élaboration» et, appuyée par le BRÉSIL, a suggéré la référence «solutions de remplacement couramment disponibles, techniquement éprouvées et respectueuses de l'environnement». Le BRÉSIL a proposé l'efficacité des solutions de remplacement compte tenu de la consommation d'eau, de l'élimination des déchets et de l'inflammabilité. Les délégués ont approuvé le paragraphe.

À l’issue de la discussion sur l’opportunité de définir les solutions de remplacement comme étant celles qui sont identifiées, disponibles dans le commerce, à proximité du marché, émergentes ou mises à jour, le groupe de contact s’est accordé sur «disponibles». Il a également convenu d'un court paragraphe proposé par le CANADA et demandant au GETE de fournir des informations sur les délais probables de l'entrée sur le marché de nouvelles solutions de remplacement. L’INDE s'est opposée à ce paragraphe qui se réfère aux normes internationales pour les substances inflammables et aux tendances en matière d’établissement des normes nationales, tandis que le BRÉSIL a exprimé des doutes sur les normes établies dans d'autres forums. La CHINE a appuyé le paragraphe avec des changements mineurs. Le co-président a demandé à l'Inde, à la Chine et au Brésil de conjuguer leurs efforts pour finaliser ce texte.

L'INDE et l'ARGENTINE se sont opposées au texte demandant au GETE d'évaluer la proportion des solutions de remplacement qui peuvent être évitées ou éliminées, et  l'Inde a proposé la formule « qui aurait pu être évité dans les pays non visés à l’Article 5». Le CANADA a ajouté une référence aux solutions de remplacement à PRG élevé.

Dans le texte proposé par l'UE et qui encourage les Parties à soumettre des «informations disponibles», l’INDE a proposé la suppression de ce paragraphe, tandis que le BRÉSIL a demandé plus de temps pour y réfléchir. Deux derniers paragraphes ont été supprimés: l’un encourageant les Parties à évaluer les politiques nationales relatives à l’accès des entreprises à des solutions de remplacement ; et l’autre sur la poursuite de l’application de la décision XIX / 6.

GROUPE DE CONTACT SUR LE FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE POUR LES AVANTAGES CLIMATIQUES 

La SUISSE a présenté le texte, en notant qu'il reste centré sur la réduction des impacts environnementaux, notamment les changements climatiques. L'UE et les ÉTATS-UNIS ont souligné le caractère volontaire des contributions provenant d’autres sources. La COLOMBIE, appuyée par le BRÉSIL et la CHINE, a demandé si ce financement pourrait influencer les reconstitutions du Fonds multilatéral. La SUISSE, l'UE et les ÉTATS-UNIS ont déclaré qu’une telle éventualité n’est pas possible. L’ITALIE a suggéré des contributions volontaires provenant d'autres sources. La COLOMBIE a proposé un texte garantissant que les contributions volontaires n’affaiblissent pas le FML.

GROUPE DE CONTACT SUR LES INFORMATIONS CONCERNANT LES MESURES ET LA POLITIQUE DE RÉGLEMENTATION DE LA TRANSITION DES SACO

Les délégués ont entrepris une discussion informelle du projet de décision relatif à des informations concernant les mesures et la politique de réglementation de la transition des SACO (UNEP/OzL.Pro.24/CRP.9). Les ÉTATS-UNIS ont présenté le texte, notant que l'objectif est d'éviter le passage des SACO vers des technologies à haut potentiel de réchauffement global, et que les rapports proposés sont volontaires. L'UE a ajouté que la décision vise à rassembler les informations existantes sur les mesures volontaires, les lois et les politiques. Plusieurs délégués ont indiqué qu’il serait utile de compiler les informations et de  partager les expériences. Quelques-uns ont exprimé des préoccupations au sujet des liens climatiques. Notant que les Parties soumettent un rapport sur les politiques de la CCNUCC, un délégué a déclaré que cette décision doit veiller à éviter tout chevauchement dans les rapports. Les participants ont convenu de supprimer la référence aux HFC.    

DANS LES COULOIRS

Au moment où la plénière de haut niveau s’est ouverte sur un fond de musique traditionnelle suisse harmonieuse jeudi matin, l'ambiance dans plusieurs groupes de contact est restée discordante. Au lieu d’évoluer vers des décisions finales, les progrès se sont avérés douloureusement lents. Un participant a désigné plusieurs délégations qui semblaient ériger des «obstacles», empêchant ainsi toute avancée. Un autre a suggéré que certaines Parties semblaient «systématiquement faire obstruction», même sur un simple texte de préambule. Une préoccupation largement répandue était que des Parties se complaisaient dans de longues tournures explicatives de leurs positions, au lieu de s’engager résolument dans un travail sur le projet de texte en suggérant une formulation concrète. Cette situation a conduit une Partie, lors du segment de haut niveau, à exhorter la communauté internationale à mettre au point un système permettant d’éviter qu’un ou deux pays puissent empêcher le reste du monde de prendre des mesures appropriées». De nombreux délégués ont exprimé leur inquiétude sur le fait que certains négociateurs ne semblaient pas se préoccuper de la plénière de haut niveau et du fait que les groupes de contact et les consultations informelles bilatérales pourraient se poursuivre jusqu’à vendredi, ce qui entrainerait une session tardive de nuit.

 D’après un participant, un certain espoir reposait sur les rencontres informelles en marge de la réception offerte par la Suisse jeudi soir, à l’Intercontinental

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur la CdP 24 sera disponible lundi, 19 novembre 2012 sur internet à: http://www.iisd.ca/ozone/mop24/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Jennifer Lenhart, Kate Louw et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Diego Noguera. Version française: Hélène Kom. Editrices: Jessica Templeton, Ph.D., et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement supplémentaire pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Programme des Nations unies pour l’environnement - Secrétariat de l’Ozone. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la vingt-quatrième Réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone est joignable par courriel à <Kate@iisd.org>.
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