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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 19 Number 91 - Jeudi 15 novembre 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP 24
Mercredi 14 novembre 2012

Le segment préparatoire de la RdP 24 s'est réuni de nouveau pour sa dernière journée le mercredi, 14 novembre 2012, à Genève, en Suisse. Dans la matinée, les délégués ont se sont répartis dans un certain nombre de groupes de contact et de discussion sur les solutions de remplacement des SACO ; le budget ; le financement supplémentaire pour les avantages climatiques ; et les propositions d'amendement.

Les travaux du groupe de contact se sont poursuivis dans l'après-midi, avec des discussions sur: utilisation des produits intermédiaires; les questions procédurales et administratives concernant le GETE, les différences entre les importations et les exportations; les utilisations du bromure de méthyle pour les applications de QTPE ; et les SACO utilisées pour l’entretien des navires.

La plénière a repris dans la soirée.

GROUPE DE CONTACT SUR LES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DES SACO

Le groupe de contact a poursuivi l’examen des premiers paragraphes du projet de décision XXIV/[E] (UNEP/OzL.Pro.24/8). La SUISSE a proposé la suppression des crochets autour des caractéristiques des solutions de remplacement possibles qui pourraient être identifiées et présentées par le GETE, y compris celles à faible PRG, disponibles dans le commerce, techniquement éprouvées et respectueuses de l'environnement, pour maintenir le cap. L’INDE s’est opposée à l’idée de mentionner le PRG ou le climat. Le groupe a décidé d'utiliser le terme « écologiquement rationnel» à la place de «respectueux de l’environnement». Les participants ont ensuite débattu de l'opportunité de maintenir la liste descriptive. Alors que la SUISSE, l'UE et l'AUSTRALIE ont indiqué leur préférence pour la liste, l'INDE a insisté sur une référence générale pour «prendre en compte les considérations environnementales». Le BRÉSIL a pris acte des préoccupations de l'Inde et a souligné son ouverture. Les ÉTATS-UNIS ont indiqué qu'ils accepteraient l’une ou l’autre l'option.

Les délégués ont accepté la proposition des coprésidents d’élaborer un projet de décision de compromis rationnel. L’INDE a donné son approbation, à conditions que les deux options soient maintenues dans le nouveau texte.

COMITÉ BUDGÉTAIRE

Le groupe de contact sur le budget a poursuivi son examen du document de séance sur les questions administratives et financières. Les participants ont discuté des points en suspens traitant du budget, y compris les points sur un webmaster, un adjoint administratif et le financement de la réunion.

GROUPE DE CONTACT SUR LE FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE POUR LES AVANTAGES CLIMATIQUES

Les pays donateurs ont souligné que cette décision pourrait aider les bailleurs de fonds à mobiliser des ressources financières supplémentaires. La SUISSE, avec les États-Unis et l'UE, a noté que l'ozone et les changements climatiques relèvent de deux budgets différents. Les États-Unis et l'UE ont mis l’accent sur un «guichet de financement» pour les activités non traditionnellement financées par la FML. L'UE a voulu en savoir plus sur les coûts de transaction. Les Parties ont demandé des informations plus détaillées sur les méthodologies de proposition.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PROPOSITIONS D'AMENDEMENT

Les délégués ont élu la GRENADE et la SUISSE coorganisatrices du groupe de discussion informel. La GRENADE a proposé d’articuler la discussion autour de sujets tels que les solutions de remplacement des HFC, la science et les aspects institutionnels et les finances. La CHINE, appuyée par l'INDE, mais contrée par l'UE, les ÉTATS-UNIS et le CANADA, s'est opposée à toute discussion des aspects spécifiques, notamment les questions techniques, préférant un échange général de points de vue.

Les ÉTATS-UNIS ont déclaré qu'ils ont proposé une réduction progressive parce que les solutions de remplacement ne sont pas disponibles dans tous les secteurs, par exemple le secteur des inhalateurs-doseurs. Le délégué a suggéré que les calendriers pourraient être modifiés plus tard si des solutions de remplacement étaient identifiées. L'UE a convenu qu'une approche d’élimination progressive des HFC permet une émergence de solutions de remplacement supplémentaires au fil du temps. Le délégué a ajouté que les interdictions et les taxes peuvent pousser les consommateurs et les producteurs dans la bonne direction. Le CANADA a mis en relief des solutions de remplacement commercialisées disponibles dans le secteur des mousses, notant qu'il est encore temps pour l’émergence des solutions de remplacement dans d'autres secteurs.

Le délégué des États fédérés de Micronésie a expliqué que, étant donné que les gaz inclus dans le «panier de gaz» relèvent du Protocole de Kyoto, la CCNUCC ne peut pas examiner les HFC lors de l’examen du dioxyde de carbone ou d'autres gaz plus abordables. Il a souligné que l’utilisation du Protocole de Montréal comme une approche complémentaire permettrait de réaliser le plus d'atténuation. Le CANADA a demandé aux Parties qui préconisent l’examen des HFC dans le cadre du régime climatique de fournir des détails sur la méthodologie qu’elles envisagent utiliser à cet effet.

La NORVÈGE a demandé si les Parties avaient des préoccupations au sujet des zones où les solutions de remplacement ne sont pas disponibles. SINGAPOUR a déclaré que la disponibilité substituts constitue sa préoccupation première. L'INDE a indiqué qu'une incertitude plane sur les technologies émergentes. Le JAPON a déclaré qu'il est important de contrôler les niveaux du PRG, notant que certains HFC ont un PRG élevé tandis que d'autres ont un PRG faible.

Le Groupe de l’évaluation scientifique a fait des commentaires sur les augmentations des HFC observées dans l'atmosphère, qui sont de dix à quinze pour cent par an. En réponse à des questions posées par les États-Unis et l'UE, le Groupe a déclaré, entre autres que: les observations sont basées sur des mesures de stations au sol, dont la moyenne permet d’obtenir des concentrations globales ; et que les différences entre les différents HFC sont calculées et communiquées.

La CHINE et la NOUVELLE ZÉLANDE ont déclaré qu’il faut plus d'informations, et la CHINE a souligné la CCNUCC comme étant l'instance appropriée pour la discussion. La NOUVELLE-ZÉLANDE a déclaré que l’accroissement actuel de l'utilisation des HFC indique que des mesures doivent être prises.

L'INDE a suggéré que les projections du Groupe de l’évaluation scientifique ne sont pas valables, puisque la pénétration des HFC ne s’est pas déroulée suivant la manière utilisée par le Groupe. L'AFRIQUE DU SUD a souligné que les discussions techniques qui ont lieu présupposent l'existence d'un accord selon lequel les pays visés à l’Article 5 sont prêts à prendre des engagements d’élimination progressive sans avoir défini une procédure. Le délégué a noté que les discussions constituent également une indication de la manière dont les Protocoles de Kyoto et de Montréal, et leurs mécanismes de financement vont interagir les uns avec les autres.

Appelant à la poursuite des discussions, il a présenté un certain nombre de questions de politique, notamment : qu’une diminution entrainerait dans les pays en développement l’adoption d’objectifs quantifiés pour la première fois, mais à un niveau sectoriel ; et les questions de RCD et de capacités, qui ont des conséquences particulières sur le régime climatique.

GROUPE DE CONTACT SUR LES PRODUITS INTERMÉDIAIRES

Les États-Unis ont présenté une approche d'étude de cas par lequel le GETE sélectionnerait des pays pour évaluer leurs procédures de collecte et d’évaluation des données relatives aux produits intermédiaires. Le délégué a déclaré que cette approche fournirait au GETE des méthodologies différentes dont les pays pourraient s'inspirer. L'INDE a souligné son approche impliquant des acteurs provenant des milieux scientifiques, gouvernementaux et industriels. Le délégué de l'UE a noté qu'ils consultent souvent le CCTPC. La CHINE a posé la question de savoir si les Parties seront appelées à se conformer à certaines approches. Les États-Unis, avec l'UE, contrés par l'INDE, ont déclaré que cette approche serait volontaire et servirait de mécanisme d'apprentissage.

GROUPE DE CONTACT SUR LES UTILISATIONS DU BROMURE DE MÉTHYLE POUR LA QTPE

Les Parties ont discuté du texte sur la communication au GETE, des données relatives aux utilisations du bromure de méthyle pour la QTPE (UNEP/OzL.Pro.24/8). Le GETE a rappelé que les données relatives à l'Article 7 sont disponibles. La NOUVELLE-ZÉLANDE, avec l'AUSTRALIE, les ÉTATS-UNIS et le GETE, a indiqué que les données fournies sur une base volontaire ne sont pas suffisantes pour permettre une analyse solide ou élaborer une conclusion claire sur la QTPE et le bromure de méthyle. La SUISSE, les ÉTATS-UNIS et d'autres ont suggéré des rapports du GETE plus réguliers, y compris les données sur les tendances. Les ÉTATS-UNIS ont souligné qu’il existe des exceptions nécessaires pour le bromure de méthyle. Le GIEC a expliqué son «application de l’approche systémique » dans la lutte contre les parasites, qui encourage les Parties à réduire ou à réutiliser le bromure de méthyle.

SÉANCE PLÉNIÈRE

La séance plénière s'est réunie de nouveau dans la soirée.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES: Examen de la composition des organes du Protocole de Montréal pour 2013: Le Secrétariat a informé les Parties que les candidatures à de nouveaux postes du bureau ont été présentées par l'Europe orientale et l'Europe occidentale et d’autres régions. Le Secrétariat a indiqué qu’une candidature pour un poste de co-président provenant d'une Partie non visée à l’Article 5 a été présentée par l'Australie ; et qu’une deuxième candidature au poste de co-président est attendue de la région Amérique latine et Caraïbes. Ces candidatures doivent être approuvées par le segment de haut niveau. L’INDE, l'ÉQUATEUR, le BÉNIN et d'autres ont indiqué qu'ils communiqueront les noms au segment de haut niveau avant jeudi.

EVALUATION DU MÉCANISME DE FINANCEMENT DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: L’AUSTRALIE a présenté son projet de décision sur l'évaluation du mécanisme de financement (UNEP/OzL.Pro.24/CRP.6), en indiquant qu’il: prend note du rapport avec satisfaction ; prie le Comité exécutif de considérer le rapport ; et recommande l'évaluation du mécanisme de financement sur une base périodique. Notant qu'il a travaillé avec certaines Parties, mais pas toutes, le délégué s’est félicité du temps supplémentaire accordé pour les consultations. La COLOMBIE a appelé à l’inclusion d’un mandat clair, tandis que le BRÉSIL, la CHINE et l'UE ont soutenu la poursuite des discussions sur le document. La co-présidente Alkemade a mis sur pied un groupe de contact.

QUESTIONS DE PROCÉDURE CONCERNANT LE GETE ET SES ORGANES SUBSIDIAIRES: Le JAPON a présenté un rapport sur les progrès accomplis au sein du groupe de contact sur les questions administratives concernant le GETE, et a demandé plus de temps.

Les États-Unis ont introduit document de séance sur les changements concernant la composition du GETE (UNEP/OzL.Pro.24/CRP.8). Le délégué a remercié Stephen Andersen pour ses services et a souligné les nominations et les renouvellements de mandat contenus dans la décision. Les délégués ont convenu de transmettre la décision au segment de haut niveau.

La CHINE a présenté son document de séance sur l’approbation d’un nouveau co-président du Groupe d'évaluation des effets sur l'environnement (GEEE) (UNEP/OzL.Pro.24/CRP.5). Les délégués ont convenu de transmettre la décision au segment de haut niveau.

PROPOSITION SUR LE COMMERCE DES SUBSTANCES REGLEMENTÉES AVEC DES NAVIRES BATTANT PAVILLON ÉTRANGER: Le BAHAMAS a présenté les progrès réalisés dans le groupe de contact, notant qu'un délai supplémentaire était nécessaire pour l’achèvement des travaux. Les délégués ont convenu de permettre au groupe de poursuivre ses travaux.

QUESTIONS RELATIVES AUX DÉROGATIONS À L'ARTICLE 2 DU PROTOCOLE DE MONTREAL: Dérogations pour utilisations essentielles au titre de 2013: La CHINE a rendu compte de ses discussions avec le CCTPC concernant sa dérogation pour la médecine chinoise traditionnelle. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a approuvé la dérogation accordée. Les Parties se réuniront pour poursuivre la discussion.

Dérogations pour utilisations critiques au titre de 2014: Le co-président a proposé de discuter des demandes de DUC pour le bromure de méthyle présentées par le Canada, et a sollicité des commentaires (UNEP/OzL.Pro.24/CRP.4). L'UE a s’est dit «embarrassée» par le fait que plusieurs Parties n’ont pas tenu compte de l'avis scientifique du Comité des choix techniques sur les DUC, et a réagi avec des chiffres différents de ceux recommandés. Le CANADA a réitéré son respect pour les recommandations du CCTBM, et a indiqué qu’il s’agissait de la première fois que le Canada faisait cette demande dans une situation critique, et qu’il était prêt à en discuter avec l'UE. Les ÉTATS-UNIS ont expliqué la situation complexe des producteurs de jambon fumé- maison et de fraises, et l'absence de solutions de remplacement du bromure de méthyle. L'AUSTRALIE a pour sa part expliqué la nature différente de son sol, ainsi que d'autres conditions qui prévalent dans les différentes régions du pays.

L'UE a déclaré qu'elle avait un certain nombre de questions précises à poser au sujet des demandes de dérogations, et le co-président Odat a suggéré que les délégués se réunissent pour trouver un consensus sur la question, suggestion qui a été acceptée.

Questions concernant la QTPE: La NORVÈGE a présenté le groupe de contact sur les utilisations du bromure de méthyle pour la QTPE, en précisant que les réunions ont été constructives, mais a demandé plus de temps. Les délégués ont approuvé la demande.

 Utilisations des produits intermédiaires: L'UE a présenté le groupe de contact sur les produits intermédiaires, tout en reconnaissant la nécessité de la discussion. Le délégué a demandé plus de temps et les participants ont approuvé.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DES SACO: La GRENADE a parlé des progrès du groupe et a demandé un délai supplémentaire, demande que les délégués ont acceptée.

PROPOSITION RELATIVE À L'EXAMEN DU RC-316C PAR LE GROUPE DE L'ÉVALUATION SCIENTIFIQUE: Les délégués ont transmis la décision au segment de haut niveau.

PROPOSITION SUR LE FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS DE L’APPLICATION DU PROTOCOLE VISANT À MAXIMISER LES AVANTAGES CLIMATIQUES DE L'ÉLIMINATION ACCÉLÉRÉE DES HCFC: Le CAMEROUN a présenté le groupe de contact sur le financement supplémentaire pour les avantages climatiques, notant la participation de nombreuses Parties, mais a demandé plus de temps.

QUESTIONS DIVERSES: Le co-président Odat a présenté ce point de l'ordre du jour. Il a exprimé sa gratitude à Paul Horwitz, le Secrétaire exécutif adjoint sortant du Protocole de Montréal, et à Maria Nolan, chef du Secrétariat sortant du FML, et a souligné l'importance de maintenir le niveau d'expertise dans le Protocole de Montréal pour faire face à la période difficile qui s'annonce. Un hommage a également été rendu par les ÉTATS-UNIS.

Application du paragraphe 8 de l'Article 4 du Protocole de Montréal conformément à l'Amendement de Beijing au Protocole de Montréal: Le KENYA a présenté ce point. L’ÉQUATEUR a déclaré qu'il avait présenté un texte semblable dans le cadre du document de séance 7 (UNEP/OzL.Pro.24/CRP.10 et 7). Le CANADA, appuyé par l'UE, a suggéré d’inclure le Kenya et le Tchad dans le document de séance 7. Bahreïn, la Bolivie et d'autres ont fait savoir qu'ils prennent des dispositions pour ratifier l’Amendement de Beijing. BAHREÏN, l'AUSTRALIE, la BIÉLORUSSIE et le KOWEÏT ont noté que certaines Parties n'ont pas signé l'Amendement de Beijing. La BIÉLORUSSIE a souligné les impacts des accords de libre échange, en notant le potentiel pour les pays non signataires de compromettre la situation de leurs voisins. Les ÉTATS-UNIS, la TUNISIE, l'AUSTRALIE et l'UE ont demandé un délai supplémentaire pour procéder à la fusion des documents de séance 7 et 10. 

Statut de la Déclaration de Bali: L’Indonésie a informé la réunion sur le statut de la Déclaration, qui appelle à des moyens les plus efficaces dans le cadre du Protocole de Montréal pour réaliser la transition vers des solutions de remplacement des SACO à faible PRG. La délégué a indiqué que 105 pays soutiennent la Déclaration et que plusieurs pays ont apporté un soutien verbal et encouragé d'autres à adhérer.

DANS LES COULOIRS

La plupart des questions non encore réglées ont occupé pleinement les quelques heures restantes de la fin du dernier jour du segment préparatoire. Une douzaine de groupes de contact s’est réuni sans interruption, remplissant à leur limite, les salles du centre de conférence. L'Inde a déploré l’impossibilité de débattre convenablement des questions importantes en raison du manque de salles. Plusieurs Parties ont rapporté en séance plénière qu'il n’y a pas eu de temps pour les discussions bilatérales et multilatérales nécessaires, ce qui les a obligées à demander un délai supplémentaire. À certains moments, les esprits se sont échauffés: l'UE a parlé avec inquiétude des pays qui« passent outre» les recommandations scientifiques» du CCTBM, de réduire leurs demandes de DUC. Ce commentaire a provoqué des réactions de colère du Canada, des États-Unis et d'Australie, qui, après avoir expliqué la situation critique de leurs agriculteurs, se sont retrouvés avec l'UE pour parler de leurs griefs respectifs. L'élément qui a suscité le plus de commentaires favorables a été l'équipement de refroidissement placé au niveau de l’aire de réception et utilisant des substituts tels que le propane et le CO2. Les responsables des stands ont eu recours à une astuce ingénieuse pour attirer l'attention des participants en leur fournissant gratuitement de la crème glacée et de la bière, ce qui a entraîné un grand nombre de consultations informelles. Toutefois, un sceptique a trouvé ces méthodes «plutôt prématurées».

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Jennifer Lenhart, Kate Louw et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Diego Noguera. Version française: Hélène Kom. Editrices: Jessica Templeton, Ph.D., et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement supplémentaire pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Programme des Nations unies pour l’environnement - Secrétariat de l’Ozone. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la vingt-quatrième Réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone est joignable par courriel à <Kate@iisd.org>.
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