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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 19 Number 90 - Mercredi 14 novembre 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP 24
Mardi 13 novembre 2012

Le segment préparatoire de la RdP-24 s'est réuni de nouveau à Genève, en Suisse, le mardi 13 novembre 2012. Les délégués ont discuté dans la matinée, des propositions sur: la production propre du HCFC-22, le financement additionnel du Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole visant à maximiser les avantages climatiques d’une accélération de l’élimination des HCFC ; et le financement des installations de production des HCFC.

Dans l’après-midi et en soirée, les délégués se sont penchés sur amendements au Protocole de Montréal et sur la proposition concernant les implications de l'issue de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio +20) qui s'est tenue plus tôt cette année. Les groupes de contact se sont réunis pour examiner le budget, les questions de QTPE, les SACO utilisées pour l’entretien des navires, les solutions de remplacement des SACO, les produits intermédiaires et les questions administratives concernant le GETE.

PROPOSITION CONCERNANT LA PRODUCTION PROPRE DU HCFC-22 PAR LA RÉGLEMENTATION DES ÉMISSIONS DE SOUS-PRODUITS

La co-présidente Alkemade a ouvert le débat sur cette question. Les ÉTATS-UNIS ont présenté la proposition sur la production propre du HCFC-22, et, avec le MEXIQUE, ont noté que cette production de HCFC-22 devrait se poursuivre pendant deux autres décennies, voire plus longtemps, pour utilisation comme produits intermédiaires. Les ÉTATS-UNIS, appuyés par le MEXIQUE, ont recommandé la mise en œuvre des projets de démonstration afin de permettre de mieux comprendre les effets de la production de HCFC-22. L’ARGENTINE a indiqué sa préférence pour une élimination accélérée des HCFC-22.

 En réponse aux questions de l'INDE, les ÉTATS-UNIS ont déclaré, entre autres que : production propre est un terme général utilisé pour décrire la responsabilité environnementale; la proposition ne compromet pas l'élimination accélérée ; et l'étude proposée porte sur les coûts, les avantages, les implications sur l’environnement et les impacts sur le climat, de la production du HCFC-22

La CHINE a déclaré que la question du HFC-23 ne relève pas du mandat du Protocole. L’INDE, s'opposant à la poursuite de la discussion, a déclaré que le Protocole n'est pas le forum approprié pour réglementer les émissions des sous-produits. Le JAPON a indiqué sa préférence pour l’élimination du HCFC-22, mais s’est dit prêt à discuter de la question.

Le NIGERIA a appuyé une étude sur les effets environnementaux du HCFC-22 menée par le GETE, en consultation avec Groupe de l’évaluation scientifique, et a préféré que la décision sur un projet de démonstration soit reportée, jusqu’à l'achèvement de l'étude. Il a souligné que les Parties ont l'obligation morale de traiter la production du HCFC-22, en raison des impacts sur l'environnement.

Le CANADA a préféré l'élimination progressive de la production du HCFC-22. Il a appuyé la proposition, a suggéré que le Comité exécutif prenne une décision et a proposé de considérer une élimination progressive à faibles coûts de la production du HCFC-22, ainsi que le point de l'ordre du jour traitant du financement des installations de production de HCFC. L’EIE, en soutenant l'étude pilote, a déclaré que le Protocole a l'obligation de veiller à ce que la production du HCFC-22 ne porte pas atteinte au climat mondial.

La co-présidente Alkemade a proposé, et les délégués ont accepté, de reporter la décision jusqu'à la fin des discussions sur le point de l'ordre du jour traitant du financement des installations de production de HCFC.

PROPOSITION SUR LE FINANCEMENT ADDITIONNEL DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL VISANT À MAXIMISER LES AVANTAGES CLIMATIQUES DE L'ÉLIMINATION ACCÉLÉRÉE DES HCFC

Leo-président Odat a présenté la proposition, qui a été soumise par la Suisse. La SUISSE a parlé des discussions intersessions, et a précisé que la proposition: ne crée pas de nouvelles obligations, et cherche des ressources financières volontaires additionnelles pour améliorer les avantages climatiques de l’élimination accélérée des HCFC. L’INDE, la COLOMBIE, le KOWEÏT, l'URUGUAY, la CHINE, le BRÉSIL et le MAROC ont exprimé leur inquiétude à propos concernant le manque de clarté de la proposition. L'INDE a souligné que la décision XIX/6 stipule que le financement doit être stable et suffisant pour l'élimination des SACO. L’URUGUAY a appelé à la concentration sur les SACO. Les ÉTATS-UNIS, le CANADA, la NORVÈGE, l'UE et l'INDONÉSIE ont appuyé le projet, et ont souligné son caractère volontaire. Le BRÉSIL a recommandé l’examen de la proposition dans le cadre des autres discussions du MLF. Le BURKINA FASO a déclaré qu’il faudrait davantage d'efforts pour améliorer le financement. Le co-président Odat a établi un groupe de contact présidé par Philippe Chemouny (Canada) et Peter Enoh (Cameroun).

PROPOSITION RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DES HCFC

Le co-président Odat a présenté un projet de décision soumis par l'Inde lors de la GTCNL-32, qui vise à réaffirmer l'intention de la décision XIX/6. Il a déclaré que cette décision exhorte le Comité exécutif de finaliser les directives concernant le financement des installations de production et demande au Comité exécutif de tenir compte des mesures de réglementation visant à limiter la production de HCFC au-delà des mesures de réglementation requises.

L'INDE a déclaré que la décision a été prise en réponse à l’échéance pour Parties visées à l'Article 5 concernant le respect du calendrier de réglementation des SACO, et qu'elle cherche à contrer les effets négatifs que la conformité peut avoir sur l'économie, ainsi que des cas éventuels de non-conformité.

L’AUSTRALIE a exprimé son opposition, en notant qu’elle ne fait que reprendre la décision XIX/6. Les ÉTATS-UNIS ont mis en doute l'intention de la décision, et se sont interrogés sur le rapport avec les surcoûts admissibles. Le JAPON a déclaré que le projet de décision va au-delà du champ d’application du FML.

L'INDE a souligné que la décision porte sur le fait que les lignes directrices sur l’élimination n'ont pas été finalisées. Le président a proposé la formation d'un groupe de contact. Le NIGERIA, les ÉTATS-UNIS, la CHINE et d'autres pays ont indiqué qu'ils considèreraient la proposition au cas où des discussions auraient lieu en conjonction avec celles sur la production propre de HCFC-22 par la réglementation des émissions de sous-produits.

Le co-président Odat a constitué deux groupes séparés pour examiner les points 10 et 12 de l’ordre du jour, et les États-Unis ont été chargés de coordonner le groupe sur le point 10.

PROPOSITIONS D’AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL

La co-présidente Alkemade a présenté ce point de l'ordre du jour, et a demandé aux initiateurs de présenter leurs propositions. Le délégué des ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONÉSIE (EFM) a proposé une élimination progressive de la consommation et de la production du HFC. Il a déclaré que le Protocole dispose de l’expertise pour la réduction progressive de la production et de la consommation des gaz chimiquement semblables aux HFC. Il a ajouté que les parties ont l'obligation légale de traiter des effets néfastes de cette substance sur la couche d'ozone, y compris sur le système climatique. Les États fédérés de Micronésie et les États-Unis ont rappelé aux délégués que le document final de Rio + 20 soutient l’élimination progressive des HFC.

Le délégué des États-Unis a déclaré que les avantages directs de la proposition nord-américaine se chiffrent à environ 100 gigatonnes d’équivalent de dioxyde de carbone. Il a souligné que les décisions prises par le Protocole de Montréal ont des répercussions sur le climat, et a appelé à des mesures pour éviter l’annulation des avantages climatiques obtenus dans le cadre du Protocole. Le Canada a parlé des questions les plus souvent posées sur la proposition, et qui sont contenues dans le document UNEP/OzL.Pro.24/INF/7. Les ÉTATS-UNIS et le MEXIQUE ont déclaré que le Protocole constitue l'institution appropriée pour traiter de ce problème, et les ÉTATS-UNIS ont mis l’accent sur l'expertise du GETE, du Groupe de l’évaluation scientifique et du MLF. Le MEXIQUE a souligné la reconnaissance par le Protocole du principe de responsabilités communes, et a appelé à une action urgente.

La co-présidente Alkemade a ensuite invité les participants à poser des questions. Notant que son pays utilise toujours les HFC, le délégué de la MONGOLIE a exprimé sa préoccupation au sujet des technologies. L'AUSTRALIE a demandé aux initiateurs de quelle manière ils voyaient leurs propositions si elles étaient mises ensemble. Le KOWEIT a mis en doute la contribution du potentiel de réchauffement global des HFC par rapport à celui des autres gaz qui contribuent au réchauffement de la planète. L’IRAN a exprimé ses préoccupations au sujet des solutions de remplacement pour les pays en développement. L'UE a posé la question de savoir comment les initiateurs ont calculé les coûts et la disponibilité des solutions de remplacement. Les États fédérés de Micronésie ont exprimé l’espoir d’avoir une discussion de groupe de contact sur les propositions qui aboutirait à une entente sur le calendrier, le financement et sur d'autres différences entre les deux propositions. Ils ont également noté que les experts de l'ONU ont estimé que le contrôle des HFC permettrait d’éviter le réchauffement de 0,1 degré Celsius d'ici 2050, et le MEXIQUE a ajouté que les PEID sont déjà touchés. Les États-Unis ont déclaré que l'amendement ne mettra pas en péril les efforts de la CCNUCC et ont parlé des rapports sur la disponibilité de solutions de remplacement, notant que certaines des solutions de remplacement passeront d’un PRG élevé, à un faible PRG.  

Le délégué de l’INDE a mis en doute: l'effet des propositions sur la modification de la couche d'ozone; expertise du Protocole et de la CCNUCC et ses organes subsidiaires ; et le caractère contraignant du document final de la Conférence Rio +20. Il a souligné que les HFC font partie du «panier de gaz» couvert par le Protocole de Kyoto. En réponse, le représentant des États-Unis a déclaré, entre autres, que: les propositions n'ont pas d’effet sur la modification de la couche d'ozone, mais a souligné le lien entre les mesures prises sur l'ozone et leurs effets sur le climat. Il a reconnu l'expertise de nombreux organes, mais a estimé que le Protocole possède une plus grande expertise en matière de réduction progressive de la production et de la consommation de ces substances.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE, le NIGÉRIA, l’ISRAËL, le BRÉSIL, l’AUSTRALIE, le BENGLADESH, le JAPON, MACÉDOINE, et d'autres ont appelé à l'établissement d'un groupe de contact pour examiner l'amendement proposé. L’IRAN, l'IRAK et la TUNISIE ont exprimé des doutes sur l’examen de ce sujet, invoquant, entre autres: les ramifications évidentes, l’absence de solutions de remplacement des SACO; les questions juridiques et de procédure, et des problèmes politiques plus vastes. L'ARGENTINE, l'INDE, CUBA, l’URUGUAY, la MALAISIE, BAHREÏN, la CHINE et d'autres se sont opposés à l'établissement d'un groupe de contact, en précisant que les HFC relèvent de la compétence du Protocole de Kyoto. La CHINE a indiqué qu’elle reste disponible pour la discussion.

À l’issue d’un court débat, la co-présidente Alkemade a mis sur pied un groupe de discussion.

PROPOSITION RELATIVE AUX IMPLICATIONS DU DOCUMENT FINAL DE LA CUNDD POUR LES PIED, S’AGISSANT DE L’APPLICATION DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL

Le co-président Odat a présenté cette question, en notant l’absence de Ste Lucie et de Trinidad et Tobago, les initiateurs de la proposition. La GRENADE a déclaré qu'elle avait communiqué avec Ste Lucie à ce sujet et qu'ils ont préféré reporter l’examen de ce point de l'ordre du jour à la prochaine réunion du GTCNL. Suite à des questions de clarification sur la procédure et à des réponses par le Secrétariat, les délégués ont décidé de reporter l’examen de ce point de l'ordre du jour à la GTCNL-33.

QUESTIONS RELATIVES AU RESPECT ET À LA COMMUNICATION DES DONNÉES

PROPOSITION SUR LES INCOHÉRENCES ENTRE LES DONNÉES COMMUNIQUÉES SUR LES IMPORTATIONS ET LES DONNÉES COMMUNIQUÉES SUR LES EXPORTATIONS: La co-présidente Alkemade a présenté la question et a demandé à l'UE de fournir une mise à jour sur les travaux intersessions. L'UE a présenté ses travaux, en notant qu'elle a fait circuler un texte révisé, et a demandé un délai pour finaliser la proposition. La co-présidente Alkemade a demandé à l'Inde et aux États-Unis de co-présider le groupe de contact.

PRÉSENTATION ET EXAMEN DES TRAVAUX ET DES DÉCISIONS RECOMMANDÉES TRANSMISES PAR LE COMITÉ D’APPLICATION DE LA PROCÉDURE DE NON-RESPECT DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL : Le co-président Odat a présenté la question et a donné la parole au SRI LANKA, qui s’est exprimé au nom du Comité d'application. Le SRI LANKA a présenté les progrès dans la communication des données, en notant, entre autres, que 192 Parties sur 196 ont communiqué leurs données de la consommation et de la production pour 2011 ; et a parlé des efforts consentis par les Parties pour ratifier les amendements au Protocole. Les délégués ont convenu de transmettre le rapport et les décisions connexes au segment de haut niveau.

QUESTIONS DIVERSES

À propos de la ratification de l'amendement de Beijing, l’ÉQUATEUR a présenté un document de séance, élaboré en collaboration avec la BOLIVIE. Le CANADA a présenté un document de séance sur les dérogations pour le bromure de méthyle, préparé par les ÉTATS-UNIS, le CANADA et l’AUSTRALIE. Ces deux questions seront reprises au cours de la séance plénière.

GROUPE DE CONTACT SUR LES SOLUTIONS DE REMPLACEMNT DES SACO

Le groupe de contact s'est réuni dans la matinée pour examiner le projet de décision sur les informations supplémentaires concernant les solutions de remplacement des SACO (UNEP/OzL.Pro.24/8; le projet de décision XXIV/[E]). L'INDE a suggéré de traiter la demande d’élaborer un rapport à l’attention du Groupe de l'évaluation, sans préciser qu'un organe subsidiaire provisoire ou groupe spécial, sera mis en place. Le BRÉSIL a proposé de supprimer la référence aux experts ayant des compétences complémentaires. Les ÉTATS-UNIS et l'UE ont proposé de maintenir cette référence, ainsi que l'option du groupe spécial.

GROUPE DE CONTACT SUR LES PRODUITS INTERMÉDIAIRES

L'UE a présenté son document de séance sur l'utilisation des produits intermédiaires, en précisant que ce document ne vise pas à interdire les utilisations des produits intermédiaires, mais plutôt à examiner les différentes utilisations. Le délégué a indiqué que le but de la proposition est de disposer d’un ensemble de données pour faciliter une bonne évaluation par le GETE. L’INDE, le CANADA, les ÉTATS-UNIS et la CHINE ont remis en question l’opportunité de la discussion. L'UE a souligné un article du Protocole de Montréal qui traite des utilisations des produits intermédiaires, mais le manque de connaissances demeure. Les ÉTATS-UNIS ont souligné une approche d'étude de cas, comme une façon différente d'aborder les utilisations des produits intermédiaires. Les membres du Groupe de l’évaluation scientifique et du Comité des choix techniques pour les produits chimiques ont été invités à partager les résultats de leur analyse des divergences dans les données sur les émissions analysées, suivant la méthodologie de haut-en-bas et de bas-en-haut.

DANS LES COULOIRS

«Une occasion en or pour célébrer l'anniversaire d'argent du Protocole de Montréal!» - c'est ainsi q’un le délégué a présenté la possibilité d'une décision sur l'élimination progressive des HFC. Toutefois, le débat sur les questions épineuses a pris un autre tournant. Les partisans des amendements présentés par l'Amérique du Nord et la Micronésie ont offert des exposés détaillés lors de la séance plénière de l'après-midi. De toute évidence, avec leurs adversaires, ils s’étaient bien préparés et les deux camps avaient élaboré des arguments en faveur ou contre une éventuelle élimination; des arguments économiques, juridiques (liens avec Kyoto et la CCNUCC) et même «moraux» ont été avancés, ce qui, selon un observateur, «a mis le feu aux poudres». Selon un autre délégué, on avait l’impression d’assister à une répétition d’anciennes batailles. Un délégué chevronné a cependant détecté un léger décalage dans les alliances, soulignant la suggestion de la Russie d'établir un groupe de contact pour examiner la question des HFC, et plusieurs autres délégations ont nuancé leurs objections à «l’examen» de ce point.

Cependant, l'idée même de «discuter» a rencontré une opposition farouche de l'Inde, dont les objections ont persisté tout au long de la soirée, notamment sur le statut du document final de Rio +20 et sur la signification des termes «co-président» et «rassembleur» (du groupe de contact). Cette situation a laissé bon nombre de participants frustrés et inquiets, qui se demandaient si un échange significatif serait encore possible au cours des jours restants.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Jennifer Lenhart, Kate Louw et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Diego Noguera. Version française: Hélène Kom. Editrices: Jessica Templeton, Ph.D., et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement supplémentaire pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Programme des Nations unies pour l’environnement - Secrétariat de l’Ozone. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la vingt-quatrième Réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone est joignable par courriel à <Kate@iisd.org>.
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