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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 19 Number 89 - Mardi 13 novembre 2012
LES FAITS MARQUANTS DE LA RDP 24
Lundi 12 novembre 2012

Le segment préparatoire de la vingt-quatrième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (RdP 24) s’est ouvert à Genève, en Suisse, le lundi 12 novembre 2012.

Dans la matinée, les délégués ont convenu de l’ordre du jour et de l’organisation des travaux, et ont entamé les discussions sur les questions relatives aux dérogations, notamment les dérogations pour utilisations essentielles au titre de 2012, et les dérogations pour utilisations critiques au titre de 2014.

Dans l’après-midi, les délégués ont examiné les points de l’ordre du jour portant sur : l’examen des incohérences dans les données concernant le tétrachlorure de carbone (CTC); la proposition relative à l’examen du RC-316C par le Groupe de l’évaluation scientifique; la quarantaine et le traitement préalable à l’expédition QTPE); les utilisations des produits intermédiaires.

OUVERTURE DU SEGMENT PRÉPARATOIRE

La RdP 24 a été ouverte lundi par Ghazi Odat (Jordanie), qui co-présidait de la réunion avec Gudi Alkemade (Pays-Bas)

Bruno Oberle, Secrétaire d’État à l’environnement de la Suisse, a souligné le fondement scientifique du Protocole, la volonté du gouvernement à agir rapidement et le FML comme facteurs contribuant au succès du Protocole. Il a déclaré que la Suisse soutient la proposition d’amendement concernant le HFC et suggéré l’examen des modalités et des implications institutionnelles, financières et techniques d’un tel amendement.

Marco González, Secrétaire exécutif du Secrétariat de l’ozone, a mis l’accent sur le succès du Protocole tout en soulignant les défis à relever, y compris entre autres : les dérogations pour utilisations essentielles et critiques; et les quarantaines et les utilisations des produits intermédiaires. Il s’est félicité des discussions sur, entre autres : les solutions de remplacement des HFC; le commerce des substances réglementées; les incohérences relevées dans les données concernant le CTC; et les révisions du mandat du GETE. González a appelé les délégués à examiner les propositions d’amendement relatives au HFC dans l’esprit des négociations initial du Protocole, qui fondait les décisions sur la science, reconnaissait la capacité de l’industrie à innover et acceptait le principe de responsabilités communes, mais différenciées (RCD)

Des prix ont été remis à Stephen Andersen (États-Unis) et Lambert Kuijpers (Pays-Bas) pour avoir servi le mandat le plus long au poste de co-présidents du GETE.

QUESTIONS D’ORGANISATION

La co-présidente Alkemade a présenté l’ordre du jour provisoire (UNEP/OzL.Pro.24/1). Le délégué des États-Unis a proposé des ajouts à l’ordre du jour, notamment : la composition du GETE; l’amélioration des informations sur la politique et les mesures de réglementation de la transition des SACO; et de la transition du chef du Secrétariat du FML. L’INDE, appuyée par la CHINE, BAHRAIN et le KOWET, s’est opposée à l’examen des questions ne relevant pas de la compétence du Protocole de Montréal, y compris: les utilisations des produits intermédiaires; la production propre du HCFC-22 par la réglementation des émissions de sous-produits; les ressources additionnelles au titre du FML visant à maximiser les bienfaits d’une accélération de l’élimination des HCFC pour le climat, et les nouveaux amendements relatifs au HFC. L’UE a relevé que l’utilisation des produits intermédiaires est réglementée par le Protocole de Montréal, et que ce point, ainsi que les propositions d’amendements, devraient être maintenus dans l’ordre du jour. Le BRÉSIL a proposé que les points traitant des questions de politiques soient discutés uniquement en séance plénière

HAITI, l’INDONÉSIE, la BOLIVIE, l’ÉQUATEUR, BAHRAIN et le NICARAGUA ont soulevé la question des pays qui n’ont pas encore ratifié l’Amendement de Beijing. L’INDONÉSIE a proposé une discussion sur la situation de la Déclaration de Bali présentée à la RdP 23.

La co-présidente Co-Chair Alkemade a proposé que les questions relatives à la composition du GETE, soulevées par les ÉTATS-UNIS et la CHINE, soient ajoutées comme sous-point du point de l’ordre du jour traitant des procédures du GETE. Pour ce qui est des propositions d’amendement au Protocole de Montréal, Alkemade a reconnu que le sujet a certes été débattu lors des réunions précédentes, mais qu’aucun accord n’a été atteint et qu’il est maintenu dans l’ordre du jour. La CHINE a demandé des éclaircissements sur le statut légal de la Déclaration de Bali.

Alkemade a proposé, et les parties ont accepté, d’inclure plusieurs points dans les questions diverses, y compris : les politiques et les réglementations qui influencent la transition des SACO; la transition du Chef du Secrétariat du FML; la situation de la ratification de l’Amendement de Beijing; et le statut de la Déclaration de Bali. Elle a déclaré que la séance plénière examinera d’abord les points de l’ordre du jour traitant de l’examen du RC-316c par le Groupe de l’évaluation scientifique.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES

EXAMEN DE LA COMPOSITION DES ORGANES DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL POUR 2013 : Le Secrétariat a présenté ce point en soulignant que le Segment préparatoire devrait faire des recommandations au Segment de haut niveau pour la composition des organes.

RAPPORTS FINANCIERS DES FONDS D’AFFECTATION SPECIALE ET BUDGETS DU PROTOCOLE DE MONTREAL : Le Secrétariat a présenté ce point ((UNEP/OzL.Pro.24//7 et 7/ Add.1). Un comité budgétaire a été établi pour approfondir l’examen des documents et élaborer un projet de décision qui sera examiné par les Parties.

QUESTIONS RELATIVES AUX DÉROGATIONS A L’ARTICLE 2 DU PROTOCOLE DE MONTREAL

DÉROGATION POUR UTILISATIONS ESSENTIELLES AU TITRE DE 2014 : Le GETE a déclaré que la dérogation pour l’utilisation essentielle du CFC concernait les CFC utilisés dans la fabrication des Inhalateurs doseurs (ID) à base de médecine chinoise traditionnelle (MCT), et a souligné que le Comité de choix techniques pour les produits médicaux (CCTPM) a cherché à établir s’il existait une efficacité accrue lorsque les ID à base de CFC étaient remplacés par les ID à base de médecine chinoise dans le traitement de l’asthme. Elle a indiqué qu’il existe des solutions de remplacement appropriées et que l’amélioration de l’efficacité dans le traitement de l’asthme n’a pas été prouvée, et n’a par conséquent pas envisagé une dérogation pour utilisation essentielle. Elle a suggéré que la Chine utilise des CFC provenant de son quota actuel.

La Chine s’est dit préoccupée parce que, étant donné que la MTC diffère de la médecine conventionnelle, le CCTPM n’a pas examiné la question suffisamment; a souligné que le refus de la dérogation aura des implications négatives sur les entreprises et les communautés chinoises, et a demandé un nouvel examen. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a indiqué qu’elle pourrait fournir de plus amples informations sur sa dérogation sur une base bilatérale, notant qu’elle espère que le travail pourrait être entrepris dans les limites des quantités autorisées. Le Mexique a voulu en savoir davantage sur les stocks internationaux de CFC, et a demandé au GETE d’examiner les obstacles rencontrés par les pays qui ne se servent pas des stocks alloués pour utilisations essentielles.

Le GETE a souligné qu’il revient aux Parties de traiter les implications de la non- attribution de dérogations. Il a ajouté que l’utilisation des stocks pour l’élimination progressive des CFC est très importante et que le prochain rapport du GETE traitera des obstacles à leur utilisation

Le BENGLADESH a déclaré qu’il s’est acquitté de son engagement d’éliminer progressivement tous les ID à base de CFC en 2012, notant que les stocks nationaux restants ont été consommés lors de l’élimination. Le CANADA a indiqué qu’il serait intéressé à poursuivre la discussion avec la Chine et le Mexique. Un groupe informel a été établi pour la poursuite de la discussion.

DÉROGATIONS POUR UTILISATIONS CRITIQUES AU TITRE DE 2014 : Les co-présidents du Comité des choix techniques pour le bromure de méthyle (CCTBM) ont présenté leurs recommandations finales sur les dérogations pour utilisations critiques (DUC) du bromure de méthyle. Le co-président Ian Porter a relevé la tendance à la baisse des DUC et a parlé des demandes de dérogations présentées par l’Australie, le Canada et les États-Unis pour la production des fraises. La co-présidente Michelle Marcotte a présenté la DUC sur les structures et les denrées pour le riz australien, les minoteries canadiennes, les fruits et les noix secs des États-Unis et les jambons fumés-maison des États-Unis. La co-présidente Marta- Pizano a présenté des révisions du manuel sur les DUC, notamment: la suppression du code de conduite et les précisions sur les indicateurs économiques.

L’UE a déclaré que les cultures sans sols sont disponibles à travers le monde pour les stolons de fraisiers et a demandé si des réductions plus importantes seraient possibles pour l’Australie et le Canada. Le MEXIQUE a recommandé l’utilisation des stocks existants de bromure de méthyle et l’élimination totale de l’utilisation de cette substance à l’avenir. CUBA a demandé au CCTBM s’il avait examiné les stocks existants lors de l’examen des dérogations. Le co-président Porter a rétorqué que les Parties gèrent les stocks, et que le CCTBM ne tient pas compte des stocks dans ses recommandations

L’AUSTRALIE a demandé de la flexibilité pour utiliser sa dérogation pour utilisations critiques au titre de 2014 dans la fumigation du riz emballé en 2013, notant que ce changement permettrait au pays de terminer sa transition un an plus tôt et aurait pour résultat qu’aucune utilisation supplémentaire du bromure de méthyle ne serait necessaire. Le CANADA a déclaré qu'il ne demandera pas une dérogation pour les minoteries en 2015. L'AUSTRALIE, les ÉTATS-UNIS et le CANADA ont demandé au CCTBM d’approuver intégralement leur demande de dérogation pour la production de fraises et ont indiqué leur intention de préparer un document de séance sur le bromure de méthyle. L'UE a déclaré que les Parties devraient respecter les recommandations du CCTBM. Le co-président Odat a demandé aux Parties d’organiser des rencontres de manière bilatérale avec le CCTBM et de présenter un document de séance.

QUESTIONS RELATIVES AUX TRAITEMENTS DE QUARANTAINE ET PRÉALABLES À L’EXPÉDITION : L’UE a présenté une proposition sur la QTPE. Il a déclaré qu’un groupe de contact avait été établi lors de la CdP 9/RdP23, mais qu’aucune décision finale n’est encore atteinte. Le JAPON a mis l’accent sur la QTPE dans les pays exportateurs et importateurs pour la lutte contre les ravageurs et les maladies dans le commerce, mais a encouragé les discussions.

PRODUITS INTERMÉDIAIRES: L’UE a présenté une proposition sur les SACO utilisées comme produits intermédiaires, notant l’accroissement prévu et le besoin de surveillance. Il a indiqué qu’une version révisée du document de séance, discuté initialement à la GTCNL 32, sera bientôt disponible. L'INDE, appuyée par la CHINE, a demandé si cette question est pertinente, se référant aux conclusions du GETE de 2011 et 2012, et n'a pas appuyé la demande du GETE de mener des études complémentaires. La CHINE et les ÉTATS-UNIS ont appuyé la poursuite de la discussion avec les États-Unis en notant les travaux intersessions. Le co-président Odat a proposé la mise sur pied d’un groupe restreint.

EXAMEN DES INCOHÉRENCES DANS LES DONNÉES DU TÉTRACHLORURE DE CARBONE

Le GETE a présenté les dernières informations sur la question, notant les raisons possibles de divergences dans les estimations à la baisse et à la hausse du CCT, et que sa teneur dans l'atmosphère est en baisse. Le CANADA s'est félicité des informations, et, appuyé par l'AUSTRALIE, a suggéré que le CCTPC participe à un groupe pour discuter de la question, compte tenu de sa pertinence par rapport aux produits intermédiaires. L'INDE a souligné que le CTC a été éliminé, que la différence est négligeable, et a exprimé des doutes quant à la nécessité d’associer la question avec celle des produits intermédiaires. Le coprésident a demandé au Canada, à la Suède, à l’Australie, à l’Inde et au GETE de se réunir pour discuter de ce point..

PROPOSITION SUR L’EXAMEN DU RC-316C PAR LE GROUPE DE L’ÉVALUATION SCIENTIFIQUE

La Fédération de Russie a informé les délégués d’une étude indépendante réalisée pour évaluer le RC-316c, qui s’est avéré posséder une haute teneur en SACO et un potentiel élevé de réchauffement global, et un substitut inapplicable pour des utilisations aérospatiales. Elle a souligné qu'il n'y a aucune intention de produire ou d'utiliser cette substance, et que des recherches sont en cours sur de nouvelles solutions de remplacement, y compris celles qui sont importées.

Le Groupe de l’évaluation scientifique a confirmé que le RC-316C a une grande teneur en SACO et un potentiel élevé de réchauffement global. Les États-Unis ont suggéré que les partisans du projet de décision pertinent demandent au Groupe de l'évaluation scientifique d’évaluer le RC-316C, de se concerter et de faire rapport. L'INDE a déclaré cette substance n'est pas réglementée par le Protocole, et qu’il n’est pas demandé au Groupe de procéder à une évaluation du PRG. Le coprésident a proposé que les initiateurs de la décision, à savoir, les États-Unis, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse – organisent une rencontre informelle avec l'Inde et le Groupe, et de faire rapport

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE

La co-présidente Alkemade a présenté ce point de l’ordre du jour. Elle a demandé aux co-présidents du groupe de contact de la GTCNL 32 de fournir une mise à jour sur les progrès accomplis. L’AUSTRALIE a déclaré qu’il n’y a pas eu de progrès significatifs lors des consultations intersessions et a recommandé la formation d’un groupe de contact. La co-présidente Alkemade a approuvé la formation d’un groupe de contact.

QUESTIONS DE PROCÉDURE CONCERNANT LE GROUPE DE L’ÉVALUATION TECHNIQUE ET ÉCONOMIQUE ET SES ORGANES SUBSIDIAIRES

La co-présidente Alkemade a présenté ce point de l’ordre du jour, notant que le GETE avait préparé une matrice avec les compétences existantes et nécessaires de ses mem-bres, ainsi que les révisions proposées à ses comités des choix techniques. Le GETE a déclaré qu’il avait révisé la matrice et préparé un document de discussion. Le GETE a également indiqué son intention de poursuivre le travail sur les plans de réorganisation au cours de la prochaine année. Au nom des co-présidents du groupe de contact de la GTCNL 32, la COLOMBIE a indiqué que certains progrès avaient été accomplis, mais a recommandé la formation d'un groupe de contact. La co-présidente Alkemade a déclaré qu’un groupe de contact sur les questions de procédure serait formé. Les États-Unis ont proposé de travailler avec les délégations intéressées sur l’élaboration d’un projet de décision concernant la composition du GETE, ce que la CHINE a accueilli favorablement. La co-présidente Alkemade a demandé aux parties intéressées de travailler en collaboration avec les États-Unis et la Chine.

PROPOSITION RELATIVE AU COMMERCE DE SUBSTANCES RÉGLEMENTÉES IMPLIQUANT DES NAVIRES BATTANT PAVILLON ÉTRANGER

Le co-président Odat a présenté ce point de l'ordre du jour. L'UE a présenté un document de séance qu'elle avait préparé, en notant qu'il porte essentiellement sur des faits et sur la surveillance. Les États-Unis ont déclaré que le document de séance ne reflète pas l'ensemble des discussions de la GTCNL 32, mais se sont félicités des discussions sur ce document. Le co-président Odat a formé un groupe de contact sur la question.

ÉVALUATION DU MÉCANISME DE FINANCEMENT DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL

Le co-président Odat a présenté la question. Mark Wagner, de l’ICF International, a parlé des résultats de l'évaluation, notant que le rapport final tient compte des commentaires de la GTCNL 32 et des soumissions écrites. Le CANADA, l’AUSTRALIE, le BRESIL, l'UE, la CHINE et l'INDE ont accueilli favorablement le rapport, plusieurs délégués notant qu'il reconnaît le MLF comme étant un mécanisme de financement efficace pour la mise en œuvre du Protocole. Le CANADA a suggéré l’élaboration d'une décision sur le rapport. L'AUSTRALIE a recommandé la mise en œuvre d'un calendrier plus régulier des évaluations. La COLOMBIE a déclaré que le financement n'est pas suffisant, comparativement au passé. Le co-président Odat a demandé au Canada d’élaborer un projet de décision en collaboration avec les parties intéressées.

DANS LES COULOIRS

Les discussions de la RdP 24 ont pris un démarrage rapide, à en juger par la participation impressionnante à un séminaire du 25e anniversaire le dimanche, organisé par le gouvernement suisse. Les participants ont fait l'éloge du séminaire qui a épargné les délégués des détails techniques des négociations en cours. Plusieurs délégués ont noté que le programme du séminaire et la liste de ses orateurs indiquaient l'accent émergent de la RdP 24 sur les liens entre l'ozone et le climat. Un observateur a salué la présence de Connie Hedegaard, Commissaire européenne pour l'action climatique comme un signe d’une prise de conscience de plus en plus grande du fait que le Protocole de Montréal peut apporter des contributions importantes à la réalisation d’avantages climatiques.

Les participants au séminaire fêtaient le coprésident du GETE, Stephen Andersen, qui a reçu un prix du gouvernement russe pour son dévouement au succès du Protocole et pour avoir forgé un premier partenariat américano-soviétique dans le domaine de la technologie spatiale pour la cartographie de l'ozone. Les délégués ont également salué l'engagement de la Suisse à faire de la réunion de Genève un succès, reconnaissant ainsi son rôle dans la mise en œuvre du Protocole.

Cependant, les bons sentiments ont été atténués lors de la séance du lundi matin, lorsque plusieurs délégations ont menacé de boycotter plusieurs points de l'ordre du jour officiel de la RdP 24 (en particulier la question controversée du HFC) qui, à leur avis, ne relève pas de la compétence du Protocole, tandis que d'autres ont fortement soutenu l’examen de ces points. Cet incident à propos de l'ordre du jour était, de l'avis d'un participant, un présage des choses à venir plus tard au cours de la semaine.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Jennifer Lenhart, Kate Louw et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Diego Noguera. Version française: Hélène Kom. Editrices: Jessica Templeton, Ph.D., et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement supplémentaire pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Programme des Nations unies pour l’environnement - Secrétariat de l’Ozone. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la vingt-quatrième Réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone est joignable par courriel à <Kate@iisd.org>.
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