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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Volume 19 Number 88 - Lundi 12 novembre 2012
VINGT-QUATRIÈME RÉUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL SUR LES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE
12-16 NOVEMBRE 2012

La vingt-quatrième réunion des Parties au Protocole de Montréal (RdP 24) commence aujourd’hui à Genève, en Suisse. Le segment préparatoire se tiendra de lundi à mercredi, et le segment de haut niveau se réunira jeudi et vendredi. Les délégués auront à examiner entre autres : les questions relatives à l’Article 2 du Protocole, notamment les dérogations pour des utilisations essentielles des chlorofluorocarbones (CFC) au titre de 2013, les dérogations pour des utilisations critiques au titre de 2014, et des utilisations des produits intermédiaires; les informations supplémentaires sur les solutions de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SACO); les questions de procédures concernant le Groupe de l’évaluation technique et économique (GETE) et ses organes subsidiaires; l’évaluation du mécanisme de financement du Protocole; et les amendements proposés au Protocole.

BREF HISTORIQUE DU RÉGIME DE L’OZONE

Les inquiétudes concernant le fait que la couche d’ozone stratosphérique pouvait être menacée par les chlorofluorocarbones (CFC) et d’autres substances d’origine anthropique ont été soulevées pour la première fois au début des années 1970. À cette époque, les scientifiques ont averti que le rejet de ces substances dans l’atmosphère pouvait appauvrir la couche d’ozone et réduire sa capacité à empêcher les rayons ultraviolets nocifs d’atteindre la Terre. Cela risquait d’avoir des répercussions défavorables sur les écosystèmes marins, la productivité agricole et les populations animales, et de porter préjudice aux êtres humains par un accroissement des cas de cancers de la peau, des cas de cataractes et de systèmes immunitaires affaiblis. En réponse à ces préoccupations croissantes, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a convoqué, en mars 1977, une conférence qui a adopté un Plan d’action mondial pour la couche d’ozone, et établi un Comité de coordination chargé de guider la future action internationale pour la protection de la couche d’ozone.

LA CONVENTION DE VIENNE: En mai 1981, le Conseil d’administration du PNUE a lancé les négociations pour un accord international visant à protéger la couche d’ozone et, en mars 1985, la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone a été adoptée. La Convention appelait à la coopération dans les domaines de la surveillance, de la recherche et de l’échange de données, mais n’imposait pas l’obligation de réduire l’utilisation des SACO. La Convention compte aujourd’hui 197 Parties.

LE PROTOCOLE DE MONTRÉAL: En septembre 1987, des efforts visant à négocier des obligations contraignantes pour réduire l’utilisation des SACO ont conduit à l’adoption du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Le Protocole a introduit des mesures de réglementation applicables à certains CFC et halons dans les pays industrialisés (les Parties non visées à l’Article 5). Les pays en développement (les Parties visées à l’Article 5) ont bénéficié d’une période de grâce leur permettant d’accroître leur utilisation de SACO avant de prendre des engagements. Le Protocole compte actuellement 197 Parties.

Depuis 1987, plusieurs amendements et ajustements apportés au Protocole ont été adoptés, ajoutant de nouvelles obligations et des SACO supplémentaires, et ajustant les mesures de règlementation existantes. Les amendements requièrent une ratification par un nombre déterminé de Parties avant leur entrée en vigueur, tandis que les ajustements entrent en vigueur automatiquement.

L’AMENDEMENT ET LES AJUSTEMENTS DE LONDRES: Les délégués à la deuxième Réunion des Parties (RdP 2), qui a eu lieu à Londres, au Royaume-Uni, en 1990, ont durci les mesures de règlementation et décidé d’ajouter dix CFC supplémentaires à la liste des SACO, ainsi que le tétrachlorure de carbone (CTC) et le méthyle chloroforme. À ce jour, 197 Parties ont ratifié l’Amendement de Londres. La RdP 2 a également établi le Fonds multilatéral (FML) qui couvre les coûts supplémentaires engagés par les Parties visées à l’Article 5 au titre de la mise en œuvre des mesures de règlementation du Protocole et finance les fonctions du mécanisme d’échange, englobant l’assistance technique, l’information, la formation et les coûts du Secrétariat du FML. Le Fonds est reconstitué tous les trois ans et a reçu des promesses de contributions totalisant plus de 2,8 milliards de $ US depuis sa création.

L’AMENDEMENT ET LES AJUSTEMENTS DE COPENHAGUE: Lors de la RdP 4, qui s’est tenue à Copenhague, au Danemark, en 1992, les délégués ont resserré les mesures de règlementation existantes et ont ajouté des mesures de contrôle sur le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbones et les hydrochlorofluorocarbones (HCFC). La RdP 4 a également convenu d’adopter des procédures applicables aux cas de non-respect du Protocole et de mettre en place un Comité d’application (ImpCom). Le Comité d’application est chargé d’examiner les cas éventuels de non-respect par les Parties, et de formuler, à l’intention de la RdP, des recommandations visant à assurer le strict respect des dispositions du Protocole. À ce jour, 197 Parties ont ratifié l’Amendement de Copenhague.

L’AMENDEMENT ET LES AJUSTEMENTS DE MONTRÉAL: À la RdP 9, tenue à Montréal, au Canada, en 1997, les délégués ont approuvé un nouveau système d’autorisation des importations et des exportations des SACO, et durci les mesures de règlementation existantes. Ils ont également décidé d’interdire le commerce du bromure de méthyle avec les pays qui ne sont pas signataires de l’Amendement de Copenhague. 192 Parties ont ratifié l’Amendement de Montréal.

 L’AMENDEMENT ET LES AJUSTEMENTS DE BEIJING: À la RdP 11, tenue à Beijing, en Chine, en 1999, les délégués ont convenu de mesures de règlementation pour le bromochlorométhane et de mesures de contrôle supplémentaires applicables aux HCFC, et ont imposé une obligation de rapport pour l’utilisation du bromure de méthyle dans les applications de quarantaine et les traitements préalables à l’expédition (QTPE). 182 Parties ont ratifié l’Amendement de Beijing.

LA RdP 15 ET LA PREMIÈRE RdP EXTRAORDINAIRE: La RdP 15, tenue à Nairobi, au Kenya, en 2003, a abouti à des décisions sur nombre de sujets dont celui des implications de l’entrée en vigueur de l’Amendement de Beijing. Des désaccords sont toutefois apparus concernant les dérogations permettant l’utilisation du bromure de méthyle au-delà de 2004 dans le cadre des utilisations critiques pour lesquelles il n’existait aucune alternative viable du point de vue technique ou économique. Les délégués ne sont pas parvenus à un accord et ont pris la décision exceptionnelle de convoquer une RdP « extraordinaire ». La première Réunion extraordinaire des Parties au Protocole de Montréal (RdP-Ex 1) a eu lieu en mars 2004, à Montréal, au Canada. Les Parties y ont convenu de dérogations pour des utilisations critiques (DUC) du bromure de méthyle uniquement pour l’année 2005; et l’introduction d’un concept de « double-plafond », qui établit une distinction entre ancienne et nouvelle production de bromure de méthyle, a joué un rôle central dans la réalisation de ce compromis. Les Parties ont fixé le plafond pour la nouvelle production à 30 % de leurs niveaux de référence de 1991, ce qui signifie que lorsque la quantité plafonnée s’avère insuffisante pour des utilisations critiques approuvées en 2005, les Parties devaient recourir aux stocks existants.

RDP 16 ET RDP-EX 2: La RdP 16 s’est déroulée à Prague, en République tchèque, en 2004. Les travaux sur les dérogations pour l’utilisation de bromure de méthyle en 2006 n’étaient pas terminés et les Parties ont décidé d’organiser une deuxième RdP extraordinaire. La RdP-Ex 2 a eu lieu en juillet 2005, à Montréal, au Canada. Les Parties y ont fixé des niveaux supplémentaires de DUC pour 2006. Dans le cadre de cette décision, les Parties ont également convenu que : les DUC allouées au niveau national qui dépassent les niveaux autorisés par la RdP doivent être tirées des stocks existants; que les stocks de bromure de méthyle doivent être signalés; et que les Parties doivent « s’efforcer » d’allouer les DUC en fonction des catégories d’utilisation particulière spécifiées dans la décision.

CdP 7/RdP 17: La RdP 17 s’est tenue conjointement avec la septième Conférence des Parties à la Convention de Vienne (CdP 7) à Dakar, au Sénégal, en décembre 2005. Les Parties y ont approuvé des dérogations pour des utilisations essentielles au titre de 2006 et 2007, des DUC supplémentaires pour 2006 et des DUC pour 2007, et la production et la consommation du bromure de méthyle dans les Parties non visés à l’Article 5, pour des utilisations critiques en laboratoire et à des fins d'analyse. D’autres décisions ont porté sur la reconstitution du FML à hauteur de 470,4 millions de $ US pour la période 2006-2008, et un accord sur le mandat d’une étude de faisabilité de la mise en place d’un système de surveillance des mouvements transfrontières de SACO réglementées.

RdP 18: La RdP 18 a eu lieu à New Delhi, en Inde, du 30 octobre au 3 novembre 2006. Les Parties y ont adopté des décisions portant, entre autres sur: les futurs travaux suite à l’atelier du Secrétariat de l’ozone sur le Rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et du Groupe de l’évaluation technique et économique (GETE); les difficultés rencontrées dans l’élimination progressive des CFC par certaines Parties visées à l’Article 5 fabriquant des inhalateurs doseurs (ID) à base de CFC; le traitement des stocks de SACO relativement au respect des dispositions; et une étude de faisabilité sur l’élaboration d’un système de surveillance des mouvements transfrontières des SACO.

RdP 19: La RdP 19 s’est tenue à Montréal, au Canada, en septembre 2007. Les délégués ont adopté des décisions sur: l’accélération de l’élimination progressive des HCFC; les demandes de dérogation pour des utilisations critiques du bromure de méthyle; et la surveillance des mouvements transfrontières et le commerce illicite des SACO. Les Parties ont également adopté un ajustement visant l’accélération de l’élimination progressive des HCFC.

CdP 8/RdP 20: La RdP 20 s’est tenue conjointement avec la CdP 8 à la Convention de Vienne à Doha, au Qatar, en novembre 2008. Les Parties y ont convenu de reconstituer le Fonds multilatéral à hauteur de 490 millions de $ US au titre de la période 2009-2011 et ont adopté d’autres décisions concernant, entre autres: l’élimination écologiquement rationnelle des SACO; l’approbation des DUC au titre de 2009 et 2010 pour le bromure de méthyle; et les questions relatives au respect des obligations et à la communication des données.

RdP 21: La RdP 21 s’est déroulée à Port Ghâlib, en Égypte, en novembre 2009, et a adopté des décisions sur: des solutions de remplacement pour les HCFC; le renforcement institutionnel; les utilisations essentielles; la gestion écologiquement rationnelle des banques de SACO; le bromure de méthyle; et les questions relatives à la communication des données et au respect des obligations. Les délégués y ont également examiné, sans parvenir à un accord, une proposition d’amendement au Protocole de Montréal présentée par les États fédérés de Micronésie et Maurice, qui visait à inclure les hydrofluorocarbures (HFC).

RdP 22: La RdP 22 a eu lieu à Bangkok, en Thaïlande, du 8 au 12 novembre 2010 et a adopté des décisions, entre autres sur: le mandat pour l’étude du GETE sur la reconstitution du FML, et pour l’évaluation du mécanisme de financement; et l’évaluation des technologies pour la destruction des SACO. Les délégués ont examiné, sans parvenir à un accord, deux propositions d’amendement au Protocole de Montréal visant à intégrer les HFC, l’une présentée par les États-Unis, le Mexique et le Canada, et l’autre présentée par les États fédérés de Micronésie.

CdP 9/RdP 23: La CdP 9/RdP 23 a eu lieu à Bali, en Indonésie, en novembre 2011 et a adopté des décisions sur, entre autres, une reconstitution du FML à hauteur de 450 millions de $ US pour la période 2012-2014; les questions liées aux dérogations; la mise à jour des processus de présentation des candidatures et des directives de récusation pour le GETE; le traitement des SACO utilisées pour l’entretien des navires; et les informations supplémentaires sur les solutions de remplacement. Les délégués ont examiné, sans parvenir à un accord, deux propositions d’amendement au Protocole de Montréal visant à intégrer les HFC, l’une présentée par les États-Unis, le Mexique et le Canada, et l’autre présentée par les États fédérés de Micronésie.

MESURES DE RÈGLEMENTATION DES SACO EN VIGUEUR : En vertu des amendements et des ajustements apportés au Protocole de Montréal, les Parties non visées à l’Article 5 ont été requises d’éliminer la production et la consommation: des halons, en 1994; des CFC, du CTC, des hydrobromochlorofluorocarbones et du méthyle chloroforme, en 1996; du bromochlorométhane, en 2002, et du bromure de méthyle en 2005. Les Parties visées à l’Article 5 ont été requises d’éliminer la production et la consommation des hydrobromochlorofluorocarbones en 1996, du bromochlorométhane en 2002, et des CFC, des halons et du CTC, en 2010. Les Parties visées à l'Article 5 doivent encore éliminer la production et la consommation du méthyle chloroforme et du bromure de méthyle en 2015. Dans le cadre de l'élimination accélérée des HCFC adoptée à la RdP 19, la production et la consommation des HCFC par les Parties non visés à l'Article 5 devaient être gelées en 2004, et éliminées graduellement d’ici 2020, tandis que pour les Parties visées à l'Article 5, la production et la consommation des HCFC doivent être gelées en 2013 et éliminées graduellement d’ici 2030 (avec des objectifs intermédiaires à atteindre avant ces dates, à partir de 2015 pour les Parties visées à l'Article 5). Des dérogations sont prévues dans ces processus d’élimination progressive afin de permettre certaines utilisations pour lesquelles aucune solution de remplacement viable n’est encore disponible.

LES FAITS SAILLANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

GROUPE DE TRAVAIL À COMPOSITION NON LIMITÉE: La 32e réunion du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL 32) des Parties au Protocole de Montréal s’est tenue à Bangkok, en Thaïlande, du 23 au 27 juillet 2012. Les délégués y ont examiné plusieurs questions découlant du Rapport d’activité 2012 du GETE, dont notamment : les demandes de dérogations pour utilisations essentielles au titre de 2013 et 2014; les demandes dérogations pour utilisations critiques applicables au bromure de méthyle au titre de 2013 et 2014; et l’utilisation du bromure de méthyle pour la quarantaine et les traitements préalables à l’expédition (QTPE). Les Parties ont également discuté du traitement des SACO utilisées pour l’entretien des navires, d’un rapport du GETE sur l’information supplémentaire concernant les solutions de remplacement des SACO, de l’évaluation du mécanisme de financement du Protocole, et de la procédure de présentation des candidatures et des modalités de fonctionnement du GETE. La GTCNL 32 a également examiné deux propositions d’amendement au Protocole de Montréal concernant les HFC : la première était présentée par les États-Unis, le Canada et le Mexique, et la deuxième par les États fédérés de Micronésie. Les Parties n’ont pas pu parvenir à un consensus pour la création d’un groupe de contact sur ces propositions.

LE GETE ET LES CCT : Plusieurs Comités des choix techniques (CCT) se sont réunis entre février et avril 2012 pour poursuivre leurs travaux menés dans le cadre des préparatifs de la RdP-24. Les travaux des CCT et de l'Équipe spéciale sont inclus dans les rapports de 2012 du GETE, qui seront examinés à la RdP 24.

COMITÉ EXÉCUTIF: Le Comité exécutif du FML a tenu sa soixante-sixième réunion du 16 au 20 avril 2012, et sa soixante-septième réunion du 16 au 20 juillet 2012. Les deux réunions ont été organisées à Montréal, au Canada. Au cours des deux réunions, le Comité a approuvé des projets d'investissement et des activités du programme de travail, y compris plusieurs plans nationaux de gestion de l'élimination progressive des HCFC.

COMITÉ D’APPLICATION: La 48e réunion du Comité d’application au titre de la Procédure applicable au non-respect du Protocole s’est tenue à Bangkok, en Thaïlande, les 29 et 30 juillet 2012. La 49e réunion a eu lieu à Genève, en Suisse, les 8 et 9 novembre 2012. Le Comité d’application a examiné les données fournies par le Secrétariat du FML concernant les décisions pertinentes du Comité exécutif du Fonds et les activités menées par les agences d’exécution, et les questions de non-respect des obligations. Ses recommandations seront examinées à la RdP 24

RÉUNION DU BUREAU; Le Bureau de la RdP au Protocole de Montréal s’est réuni à Genève, en Suisse, le 10 novembre 2012. Le Bureau a discuté des progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions de la RdP 23 et a examiné les documents de travail et l’ordre du jour de la RdP 24.

SÉMINAIRE SUR LA PROTECTION DE NOTRE ATMOSPHÈRE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES : VINGT-CINQUIÈME ANNIVERSAIRE DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL RELATIF À DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D’OZONE : Le séminaire s’est tenu à Genève, en Suisse, le 10 novembre 21012, immédiatement avant la RdP 24. Accueilli par le Gouvernement de la Suisse, le séminaire a permis, entre autres, les perspectives sur les expériences acquises dans la mise en œuvre du Protocole de Montréal et leur utilité pour relever les autres défis mondiaux, la science qui sous-tend le Protocole et les politiques nécessaires pour la protection de l’atmosphère.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Catherine Benson, Jennifer Lenhart, Kate Louw et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Diego Noguera. Version française: Hélène Kom. Editrices: Jessica Templeton, Ph.D., et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement supplémentaire pour la couverture de cette réunion a été fourni par le Programme des Nations unies pour l’environnement - Secrétariat de l’Ozone. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du Bulletin des Négociations de la Terre à la vingt-quatrième Réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone est joignable par courriel à <Kate@iisd.org>.
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