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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 19 Number 85 - Vendredi 25 novembre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 9/RDP 23
Jeudi 24 novembre 2011

Le segment de haut niveau de la CdP 9 à la Convention de Vienne et de la RdP 23 au Protocole de Montréal a tenu sa première journée de réunions à Bali, en Indonésie, ce jeudi 24 novembre 2011.

Les délégués se sont réunis en séance plénière pendant la journée pour entendre les déclarations de haut niveau de la part des chefs de délégation.

Les groupes de contact sur la reconstitution, sur les solutions de remplacement des SACO, sur les utilisations QTPE du bromure de méthyle et sur les agents de transformation et les produits intermédiaires ont travaillé dans le courant de la journée.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Patali Ranawaka, Ministre de l’environnement du Sri Lanka, président de la CdP 8, a salué le naturel coopératif des participants qui contribue à une application réussie du Protocole de Montréal. Il a souligné le besoin d’augmenter les financement d’activités de recherche, en posant comme exemple la finalisation en 2006 de l’élimination progressive du bromure de méthyle dans les plantations de té de son pays, qui résulte de la recherche menée sur les solutions de remplacement.

Deborah Owens (Royaume-Uni), présidente de la RdP 22, a souhaité que les négociations entre les délégués aient lieu dans un esprit de compromis et de consensus. Concernant la reconstitution, elle a souligné l’importance d’envoyer des signaux positifs aux pays visés à l’article 5 pour soutenir leurs efforts dans l’élimination progressive des HCFC et des autres SACO existants.

QUESTIONS D’ORGANISATION

La CdP 9 a élu par acclamation Mikheil Tushishvili (Géorgie) en tant que président, Alain Wilmart (Belgique), Marissa Gowrie (Trinité et Tobago), Ezzat Agaiby (Egypte), en tant que vice-présidents, et Arief Yuwono (Indonésie) en tant que rapporteur.

La RdP 23 a élu par acclamation Sianga Abilio (Angola) en tant que président, Azra Rogovic-Grubic (Bosnie Herzégovine), Javier Ernesto Camargo (Colombie), en tant que vice-présidents, et Bernard Made (Canada) en tant que rapporteur.

Les délégués ont également adopté l’ordre du jour (UNEP/OzL.Conv.9/1-UNEP/OzL.Pro.23/1).

EXPOSES DES GROUPES D’EVALUATION SUR LEURS EVALUATIONS QUADRIENNALES

John Pyle a rapporté au nom des groupes d’évaluation que le Protocole de Montréal poursuit ses travaux de manière effective, en signalant que les niveaux de SACO dans l’atmosphère ont diminué générant ainsi des co-bénéfices aux systèmes climatiques. Il a présenté trois résultats d’évaluation portant sur : les interactions combinées entre l’ozone stratosphérique et les changements climatiques ; les possibles implications climatiques des HFC, qui ont certes un faible PACO mais un PRG élevé ; et la poursuite du contrôle du bromure de méthyle.  

Paul Newman a présenté les résultat clés du Groupe de l’évaluation scientifique (GES) : la diminution des niveaux de SACO ; les interactions combinées entre l’ozone et les changements climatiques ; la persistance des trous dans la couche d’ozone en Antarctique et au niveau global ; et les influences sur les changements dans les UV au niveau global.

Janet Bornman a expliqué que le Groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement (GEEE) a examiné les effets de l’appauvrissement de la couche d’ozone et des changements climatiques sur la radiation UV par rapport à la santé humaine, aux écosystèmes terrestres et aquatiques, aux cycles biogéochimiques, à la qualité de l’air et aux matériaux de construction. Bornman a par ailleurs signalé que, sans le Protocole de Montréal, le monde aurait reçu trois fois plus de radiations UV. Nigel Paul a souligné que les interactions issues de changements actuels et futurs participent de l’incertitude qui plane sur de nombreux effets environnementaux.

Le Rapport d’évaluation 2010 du GETE a été présenté conjointement par les co-présidents Ian Rae (CCTPC), Miguel Quintero (CCTM), Sergey Kopylov (CCTH), Marta Pizano (CCTBM), Lambert Kuijpers (CCTR), et Helen Tope (CCTPM), qui ont fait rapport des travaux de leurs CCT respectifs. Tope a présenté des conclusions en soulignant que : le Protocole de Montréal fonctionne, pour preuve les progrès réalisés dans chaque secteur et les nombreuses applications de SACO progressivement éliminées dans le monde ; la technologie nécessaire pour remplacer certaines utilisations de SACO n’est pas encore disponible ; entre 20 et 35% de l’utilisation actuelle de bromure de méthyle au niveau mondial peut être remplacée par des solutions qui sont déjà disponibles ; le saute-mouton technologique est disponible pour certaines applications ; et les stocks de SACO commencent à fondre.

EXPOSE DU FONDS MULTILATERAL

Le président du Comité exécutif du FML, Patrick McInerney (Australie), a retracé les travaux du Comité de sa 62ème à sa 64ème réunion (UNEP/OzL.Pro.23/8), en signalant que celui-ci avait approuvé 349 projets et activités, s’élevant à plus de 270 millions de dollars américains. Il a également signalé, entre autre : la mise en place d’une fenêtre pour la destruction des SACO dans les pays à faible consommation ; et les progrès réalisés par le Comité dans l’approbation des directives pour le secteur productif.

Il a décrit les efforts déployés par le PNUD, le PNUE, l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et la Banque mondiale pour soutenir l’application du Protocole, spécialement par les pays visés à l’article 5, y compris dans : les éliminations progressives des SACO, l’évaluation des avancées en matière de nouvelles technologies, les progrès des projets de destruction des SACO et le soutien aux inspecteurs de l’ozone récemment nommés.

DECLARATIONS DES CHEFS DE DELEGATION

Le SRI LANKA a décrit ses efforts pour planter plus d’un million d’arbres et pour achever la phase d’élimination progressive des CFC. Les MALDIVES ont souligné leurs efforts pour devenir le premier pays neutre en carbone, ainsi que le besoin d’établir un mécanisme dans le cadre du FML pour financer des projets sur la base des co-bénéfices ozone – climat.

L’IRAN a souligné l’importance d’aborder l’efficacité énergétique et les questions de PRG dans les projets sur l’ozone. L’INDONÉSIE a souligné le besoin d’explorer les incitations à l’intention de tous les partenaires dans le cadre de la destruction des SACO, en signalant que le partage d’information sur les solutions de remplacement devrait être assorti de renforcement des capacités et de transfert de technologies.

Déclarant que les pays visés à l’article 5 ont besoin d’un financement stable et suffisant, la CHINE a indiqué que la prochaine CdP de la CCNUCC pourrait se pencher sur la réduction des HFC et a plaidé pour une coopération accrue entre le Protocole et la CCNUCC.

Le JAPON a mis en avant ses efficaces et effectives technologies pour détruire les SACO, et a proposé de les partager avec les pays visés à l’article 5.

La SUISSE a souligné l’importance d’aborder les HFC dans le cadre du Protocole, en avertissant qu’à défaut les émissions de HFC pourraient bien rattraper les bénéfices climatiques générés par le Protocole. Sa représentante a également offert d’accueillir la RdP 24 à Genève, en Suisse. 

L’UE a décrit les efforts déployés pour revoir sa législation concernant les gaz fluorés et pour atteindre d’ambitieux objectifs, et elle a souligné que le Protocole doit saisir l’opportunité de contribuer à l’atténuation des changements climatiques de façon rentable.

Le LAOS a décrit ses efforts pour revoir la législation nationale portant sur l’ozone. Le CAMBODGE a partagé son expérience dans l’élimination progressive des halons, des CFC et des CTC. Le PANAMA a insisté sur le besoin d’augmenter le financement dédié au renforcement institutionnel dans les Parties visées à l’article 5. L’INDE a pointé les défis existants dans la protection de la couche d’ozone, notamment un financement durable. La GUINÉE a annoncé son intention de ratifier les amendements de Copenhague, de Montréal et de Pékin.

Le KENYA a souligné qu’il est nécessaire de s’assurer que le règlement d’un problème environnemental ne conduise pas à en produire un autre. Le PAKISTAN a souhaité que le Protocole de Montréal fasse tout son possible pour coopérer sur les changements climatiques, et a souligné que le renforcement institutionnel est essentiel pour maintenir la réussite du Protocole. L’OUSBEKISTAN a présenté la réussite de son programme national et de son engagement dans la Convention de Vienne et dans le Protocole de Montréal. 

Le ZIMBABWE a abordé les défis que pose l’élimination en toute sécurité des SACO saisies par les officiers des douanes, en proposant des mécanismes locaux ou mobiles de confinement pour les SACO saisies. L’IRAK a spécialement demandé la prise en compte des températures élevées qu’a connues l’Asie de l’ouest.

La CÔTE D’IVOIRE a indiqué son intention de ratifier les amendements au Protocole et a proposé d’accueillir la RdP 25. BAHREIN a signalé son besoin d’assistance technologique et financière, et s’est opposé à l’inclusion des HFC dans le cadre du Protocole de Montréal. PALAU a annoncé qu’il congèlerait la consommation d’HCFC en 2013, contribuant ainsi à atteindre la réduction de 10% des HCFC pour 2015. La MALAISIE a estimé que les HFC ne devraient pas être inclus dans le cadre du Protocole de Montréal et a proposé que le FML fournisse des fonds suffisants pour la destruction des stocks de SACO.

Les SEYCHELLES ont demandé un soutien solide pour leurs efforts en vue de s’acquitter de leurs obligations en application du Protocole, et a soutenu les propositions d’amendements concernant les HFC. Le Népal a fait rapport concernant son HPMP.

La RÉPUBLIQUE DU SUD SOUDAN a annoncé son engagement à : maintenir le pays libre de SACO ; assurer la réhabilitation et la durabilité environnementale ; et ratifier la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal.

SEANCE PLENIERE

Le segment préparatoire s’est de nouveau réuni en fin d’après midi. Michael Church (Grenade) a rapporté ses efforts visant à prolonger le mandat de Marco González en tant que Secrétaire exécutif du Secrétariat de l’ozone, et a déclaré que le Secrétaire général a prolongé ses fonctions de deux ans, jusqu’à octobre 2013.

L’UE a rapporté les consultations sur le projet de décision sur les possibles domaines d’attention pour les rapports quadriennaux du GES, du GEEE et du GETE pour 2014 (CRP.12), en signalant plusieurs amendements, et les Parties ont convenu de transmettre le projet de décision au segment de haut niveau pour son adoption.

Le BURKINA FASO a informé les Parties de l’abandon de sa proposition de décision portant sur la mobilisation de financement de sources autres que le FML pour accélérer l’élimination progressive des HCFC en Afrique (CRP.2).

Les Parties ont convenu de transmettre au segment de haut niveau pour approbation le projet de décision portant nomination d’un nouveau co-président du CCTPC et d’un expert senior au GETE (UNEP/OzL.Conv.9/3-UNEP/OzL.Pro.23/3, XXIII/[I]). 

GROUPES DE CONTACT

RECONSITUTION: Co-présidé par Jozéf Buys (Belgique) et Donnalyn Charles (Sainte Lucie), ce groupe s’est réuni dans la matinée, dans l’après-midi et en début de soirée pour une session fermée. Les Parties ont discuté d’un éventail général de reconstitution, et ont commencé à réduire cet éventail dans la soirée.

SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DES SACO: Le groupe de contact, co-présidé par Mikkel Sørensen (Danemark) et Leslie Smith (Grenade), a discuté et approuvé le projet de décision (UNEP/OzL.Conv.9/3-UNEP/OzL.Pro.23/3 XXIII/[J]) demandant au GETE de conduire une étude conjointe avec d’autres experts scientifiques pour son examen par la 32ème réunion du GTCNL, dans le but de fournir des informations sur les solutions de remplacement aux HCFC. La discussion a porté sur la question de savoir si l’utilisation actuelle de CFC comme réfrigérants dans les congélateurs longue durée est incluse dans la définition du terme « consommation » dans le cadre des obligations pesant sur les pays en application du Protocole de Montréal. Les Parties ont décidé de supprimer le texte proposé qui demandait aux GETE d’examiner la disponibilité et la pénétration des marchés par les solutions de remplacement, et d’exclure les CFC de l’étude. Les projets de paragraphes introductifs, reconnaissant et appréciant le rapport spécial 2005 produit conjointement avec le GIEC sur la sauvegarde de la couche d’ozone et du système climatique mondial, ont également été supprimés, ainsi que le texte proposant que l’étude soient élargie à ce que les directives de financement du Comité exécutif prévoient pour couvrir dans sa totalité la hausse des coûts due à l’adoption de solutions de remplacement des HCFC à faible PRG.

AGENTS DE TRANSFORMATION ET PRODUITS INTERMÉDIAIRES: Le groupe de contact, présidé par Blaise Horisberger (Suisse) s’est réuni dans l’après-midi et a achevé la décision portant sur les agents de transformation (CRP.5). L’UE a ensuite présenté son projet de décision sur les produits intermédiaires (CRP.4) qui, entre autre : appelle les Parties à éviter de mettre en service de nouvelles installations de production prévoyant l’utilisation de SACO en tant que produits intermédiaires ; prie les Parties de fournir une liste des procédés qui utilisent des SACO en tant que produits intermédiaires et de ceux qui ont été convertis ; et prie le GETE de poursuivre ses travaux et de fournir des informations sur les solutions de remplacement des SACO destinés à leur utilisation en tant que produits intermédiaires. Pendant la discussion, une Partie a signalé que les produits intermédiaires ne sont pas placés sous contrôle du Protocole. Un autre Partie a suggéré de recentrer le document de séance sur la résolution des disparités entre les émissions de SACO rapportées et les émissions observées, notamment concernant les CTC utilisés comme produits intermédiaires. Les Parties ont convenu de travailler de concert et de façon informelle à la rédaction d’une décision corrigée.

LES SACO UTILISÉES POUR L’ENTRETIEN DES NAVIRES : Dans ce groupe de contact, co-présidé par Marissa Gowrie (Trinité et Tobago) et Cornelius Rhein (UE), les Parties ont convenu d’insérer un paragraphe priant le Secrétariat de l’ozone de travailler avec les organismes pertinents, notamment l’OMI et l’OMD, sur la façon dont ces organismes abordent le commerce des SACO à bord des navires, l’utilisation des SACO à bord des navires, et dans le but de fournir une vue d’ensemble du cadre employé par ces organismes pour gérer les activités correspondantes. Les Parties ont discuté d’une référence faite au calcul de la consommation des SACO vendues aux navires, et ont finalement supprimé le paragraphe proposé pour remettre l’accent sur la collecte d’informations pour permettre à la RdP 24 de prendre une décision en connaissance de cause.

DANS LES COULOIRS

La pression croissante qui pesait sur les négociateurs ce jeudi est parvenu au point d’ébullition dans les discussions du groupe de contact sur les solutions de remplacement des SACO, les négociateurs se démenant pour atteindre un accord sur ce qui semblait être une simple demande faite au GETE pour qu’il entreprenne une étude conjointe avec le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

Alors qu’un texte introductif faisant référence à une précédente étude sur l’ozone et le climat était supprimé, un délégué exaspéré a signalé « une forme presque philosophique… de négation de l’histoire ». D’autres se sont dits effrayés de voir le Protocole fouler des territoires dangereux, les positions se faisant de plus en plus dures et ce qui ne devrait être que collecte d’informations et travail technique devenant de plus en plus politisé.

En même temps, la très « ouverte » Déclaration nord-américaine de la RdP 22, portant sur les solutions de remplacement à faible PRG, a été remise en circulation, apparemment dans le but d’atteindre les 100 signatures (elle dispose de 91 signatures actuellement). Étant généralement admis qu’il est trop tard pour que les propositions d’amendement gagnent du terrain lors de cette CdP/RdP, les proposants eux-mêmes se demandent si la Déclaration pourrait rallier suffisamment de soutiens d’ici la RdP 24 pour peser de quelque façon que se soit sur ceux qui restent si drastiquement opposés à l’inclusion des HFC dans le Protocole de Montréal.

COMPTE-RENDU FINAL ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur la CdP 9/RdP 23 sera disponible lundi, 28 novembre 2011 sur internet: http://www.iisd.ca/ozone/mop23/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Catherine Benson, Cherelle Jackson, Delia Paul et Kunbao Xia. Edition numérique: Angeles Estrada. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province de Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP9/RdP-23 est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>. 代表団の友

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