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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 19 Number 84 - Jeudi 24 novembre 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 9/RDP 23
Mercredi 23 novembre 2011

Le segment préparatoire de la CdP 9 à la Convention de Vienne et de la RdP 23 au Protocole de Montréal ont tenu leur troisième journée de réunions à Bali, en Indonésie, ce mercredi 23 novembre 2011.

Dans le courant de la journée, les délégués ont travaillé dans les groupes de contact consacrés à la reconstitution, aux solutions de remplacement des SACO, aux agents de transformation et aux produits intermédiaires, aux utilisations QTPE du bromure de méthyle, aux SACO utilisées pour l’entretien des navires et aux désignations du GETE.

En fin d’après-midi, ils ont assisté à l’ouverture du segment de haut niveau. Dans la soirée, la plénière s’est réunie pour entendre les rapports des groupes de contact et pour examiner les projets de décision connexes.

GROUPES DE CONTACT

RECONSTITUTION: Co-présidé par Jozéf Buys (Belgique) et Donnalyn Charles (Sainte Lucie), ce groupe s’est réuni dans la matinée, dans l’après-midi et dans la soirée.

Dans la matinée, le GETE a présenté un nouveau tableau comprenant tous les éléments de reconstitution pour les productions libres de HCFC pour la période 2012-2014, avec des amendements apportés sur la base des discussions de mardi. Le montant total de financement requis s’élève à 314,13 – 337,03 millions de dollars américains. Le groupe s’est accordé sur 1,3 millions de dollars américains pour la production de CFC en Inde, et sur 7,91 millions de dollars américains pour le bromure de méthyle. Les délégués ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur la destruction des SACO (15,25 millions de dollars américains), les Parties visées à l’article 5 soutenant ce point et le chiffre correspondant, alors que les Parties non visées à l’article 5 demandaient son élimination. Concernant le chiffre de 4,8 millions de dollars américains pour le stade II de la préparation des plans de gestion de l’élimination progressive des HCFC (HPMP), les Parties non visées à l’article 5 ont estimé que, vu l’expérience significative accumulée lors de la première étape, ce chiffre devrait être réduit, alors que les Parties visées à l’article 5 soutenaient son maintien, une Partie allant même jusqu’à considérer ce chiffre trop bas.

Dans l’après-midi, le groupe a abordé le soutien des activités (67,47 millions de dollars américains). Les Parties non visées à l’article 5 ont proposé de réduire ce chiffre alors que d’autres Parties soutenaient son maintien. Quant aux HPMP à venir (27,43 – 50,33 millions de dollars américains), le GETE a expliqué qu’il s’était basé sur une réduction de 10 à 20% par rapport à la consommation moyenne 2009-2010. Les Parties visées à l’article 5 soutenaient le chiffre le plus haut, alors que les Parties non visées à l’article 5 penchaient pour le chiffre le plus bas. Concernant le renforcement institutionnelle (22 millions de dollars américains), une Partie visée à l’article 5 a présenté un projet de décision (CRP.7) sur la comptabilisation de l’inflation dans le financement destiné aux projets de renforcement institutionnel, et a suggéré, avec le soutien d’une autre Partie visée à l’article 5, d’augmenter le chiffre à 24,27 millions de dollars américains, ce à quoi les Parties non visées à l’article 5 ont fait objection. Une Partie non visée à l’article 5 a signalé un problème de double comptabilisation par rapport au point intitulé « Engagements des HPMP », et a demandé sa suppression.  Le GETE a présenté un tableau corrigé sur les scénarios par secteurs de production et leur financement, et ce point a été brièvement discuté.

Dans la soirée, les délégués du GETE ont abordé les tableaux de financement mentionnés ci-dessus et ont présenté les exigences pour 2012-2014 avec de nouveau amendements.

UTILISATIONS QTPE DU BROMURE DE MÉTHYLE : Le groupe présidé par Alice Gaustad (Norvège) s’est réuni mercredi pour débattre du projet de décision sur les utilisations QTPE du bromure de méthyle (CRP.6). Les Parties ont clarifié le type de données collectées et rassemblées sur l’utilisation actuelle du bromure de méthyle à des fins phytosanitaires et ont convenu d’inclure ceci dans le projet de décision.

Les Parties ont également convenu d’inclure une référence au processus de rassemblement de données sur les quantités de bromure de méthyle utilisées pour la QTPE, les descriptions de toute fumigation, et de distinguer entre le bromure de méthyle utilisé pour l’importation et celui utilisé pour l’exportation des matières premières.

Le groupe a débattu et décidé d’inclure des références au partage d’information sur les solutions de remplacement approuvées par leurs respectives organisations nationales de protection des végétaux, conjointement avec les Parties de la CIPV. Le groupe a par ailleurs signalé l’importance de la diffusion des données.

SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DES SACO: Le groupe de contact, co-présidé par Mikkel Sørensen (Danemark) et Leslie Smith (Grenade), s’est réuni dans la matinée et dans la soirée. Les participants ont discuté des éléments du projet de décision sur l’information supplémentaire concernant les solutions de remplacement des SACO (UNEP/OzL.Conv.9/3-UNEP/OzL.Pro.23/3[J]). Ils ont délibéré sur le contenu d’un projet de rapport dont la préparation a été confiée au GETE et qui devra être soumis au GTCNL lors de la 32ème réunion.

Les Parties ont commencé par demander au GETE de faire rapport sur les solutions de remplacement des SACO à PRG élevé et sur celles à faible PRG. Certaines Parties penchaient pour un examen par le GETE des solutions à PRG élevé uniquement, mais la plupart préféraient que le GETE se penche tout à la fois sur les solutions à PRG faible et sur celles à PRG élevé. Plusieurs Parties non visées à l’article 5 ont souligné le besoin d’intégrer les coûts des technologies de remplacement dans le rapport.

Les Parties ont abordé les références faites dans le texte à la CCNUCC et à la CIPV, ainsi qu’aux façons d’inclure leur travail dans le rapport du GETE.

AGENTS DE TRANSFORMATION ET PRODUITS INTERMÉDIAIRES: Le groupe de contact, présidé par Blaise Horisberger (Suisse) s’est réuni dans la matinée. Les délibérations se sont centrées sur les deux documents de séance présentés à la CdP 9/RdP 23 sur les agents de transformation (CRP.5) et sur les produits intermédiaires (CRP.4).

Les participants se sont d’abord penchés sur les utilisations de substances contrôlées en tant qu’agents de transformation. L’UE a présenté sa proposition de décision (CRP.5) en signalant que les Tableaux A et B présents dans l’annexe au projet de décision, et que ledit projet vise à actualiser, contiennent des listes d’utilisations de substances contrôlées en tant qu’agents de transformation et des limites proposées pour les utilisations en tant qu’agents de transformation.

Une Partie a exprimé son inquiétude vis-à-vis du classement de son utilisation du tetrachloride de carbone (TCC) dans la production de chlorure de vinyle monomère (CVM) à des fins d’agent de transformation, arguant qu’il s’agit plutôt d’une utilisation en tant que produit intermédiaire. Une autre Partie a souligné que la seule différence entre le traitement de substances contrôlées considérées comme agents de transformation et celles considérées comme produits intermédiaires est que le Protocole impose une communication des émissions pour les agents de transformation. Suite à de longues discussions, les Parties ont convenu de demande au GETE d’évaluer la situation afin que la question puisse être de nouveau examinée lors de la RdP 24. En attendant, il a été convenu que l’utilisation par une Partie de CTC dans le CVM serait classée en tant que produit intermédiaire. Le groupe de contact se réunira de nouveau jeudi.

LES SACO UTILISÉES POUR L’ENTRETIEN DES NAVIRES : Le groupe de contact, co-présidé par Marissa Gowrie (Trinité et Tobago) et Cornelius Rhein (UE), a débattu dans la matinée et dans l’après-midi du projet de décision (UNEP/OzL.Conv.9/3-UNEP/OzL.Pro.23/3[K]) portant sur les responsabilités en termes de communication et de réglementation de la consommation de SACO sur les navires. Les participants ont convenu d’utiliser dans le document l’expression « navires arborant des pavillons d’autres États » plutôt que celle de « pavillons de complaisance ». Le Secrétariat a déclaré que la communication intersessions entre 18 Parties a révélé les diverses façons employées par les Parties pour traiter la fourniture de SACO et d’HCFC aux navires, la plupart d’entre elles considérant cette fourniture comme des exportations. Les Parties se sont accordées sur le principe selon lequel : il est impératif de fournir plus d’information concernant la façon dont les Parties traitent les ventes dans le cadre de l’entretien des navires ; et que le Secrétariat a la faculté de consulter les organismes pertinents, notamment l’OMI et l’Organisation mondiale des douanes, pour collecter des informations sur la façon dont elles régulent le commerce et la communication en rapport aux SACO à bord des navires, le texte sur ce dernier aspect restant pour l’instant entre crochets. Les Parties ont convenu de demander au Secrétariat la préparation d’un document en vue de la 32ème réunion du GTCNL portant sur les ventes de SACO aux navires pour leur entretien et usage à bord, y compris la façon dont les Parties calculent la consommation. Les Parties ont également discuté, entre autre : des questions juridictionnelles concernant la gestion des SACO sur les navires ; le classement des SACO en tant qu’importations ou exportations ; et la communication à la baisse de la consommation des importations du fait que certains navires ne pénètrent pas dans les eaux territoriales.

DÉSIGNATIONS DU GETE : Les co-présidents Masami Fujimoto (Japon) et Javier Camargo (Colombie) ont animé les discussions sur les désignations au GETE, aux Comités des choix techniques (CCT) et aux organes subsidiaires  temporaires, notamment sur la question de garantir des perspectives et une représentation géographique équilibrées, sur la base du projet de décision (UNEP/OzL.Conv.9/3-UNEP/OzL.Pro.23/3, XXIII/[D]). Les Parties ont présenté le texte stipulant que des experts ayant une « expertise appropriée » devraient être désignés uniquement par leurs pays de passeport. Sur la durée de service, elles ont convenu de limiter à quatre ans les termes des experts désignés pendant cette réunion, avec toutefois l’option d’être renouvelés à leur poste. 

Les Parties ont également parlé de formaliser la relation entre le Secrétaire exécutif et le GETE, le type de conseil qu’il/elle devrait fournir, et la capacité du Secrétariat de fournir un soutien. Certaines Parties ont exprimé des inquiétudes vis-à-vis de la capacité d’intervention du Secrétariat dans la prise de décision des Parties. Les Parties ont convenu que le Secrétariat de l’ozone devrait assister aux réunions du GETE autant que possible, et fournir un conseil institutionnel permanent sur les questions administratives.

Elles ont également proposé que les nominations au GETE soient approuvées par la RdP, mais pas celle des CCT, et que les Parties examinent le nombre de membre des organes subsidiaires afin de garantir la consistance vis-à-vis de leurs charges de travail respectives.

OUVERTURE DU SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Anak Agung Alit Sastrawan, représentant du Gouverneur de Bali, a souhaité la bienvenue aux délégué et expliqué que la croissance démographique de Bali exerce une pression sur les écosystèmes de l’île. Il a indiqué que les SACO sont toujours utilisés à Bali à cause d’un manque généralisé de sensibilisation. Sastrawan a souhaité que la CdP 9/RdP 23 soit une rencontre réussie et a exprimé son espoir de voir se réaliser d’effectives recommandations.

Marco Gonzáles, Secrétaire exécutif, Secrétariat de l’ozone, a rappelé que le Protocole approche du 25ème anniversaire de sa mise en œuvre. Il a souligné que le Protocole est fondé sur les solides principes du développement durable, y compris de principe de précaution et celui de responsabilités communes mais différenciées. Gonzáles a parlé de l’approche « démarrer et renforcer » qui a fait le succès du Protocole, soulignant les nombreux ajustements et amendements destinés à renforcer le Protocole. En dépit de ce succès, il a signalé que le Protocole se trouve encore confronté à plusieurs défis, notamment la bataille pour atteindre les objectifs d’élimination progressive des HCFC dans les quatre prochaines années. Reconnaissant les défis économiques qu’affrontent actuellement de nombreuses Parties, Gonzáles a encouragé les Parties à s’engager dans les négociations sur la reconstitution dans un esprit de compréhension et de compromis.

Le ministre indonésien de l’environnement Balthasar Kambuaya a ouvert le serment de haut niveau de la réunion par un appel lancé aux délégués pour qu’il s’assurent que les programmes d’élimination progressive des SACO soient intégrale et effectivement mis en œuvre, en soulignant les liens existants entre les mesures nécessaires pour reconstituer la couche d’ozone et pour réduire les émissions de GES, et un développement sobre en carbone.

SÉANCE PLÉNIÈRE

Les délégués se sont réunis en séance plénière pendant la soirée et ont examiné des décisions à transmettre aux segment de haut niveau.

Les Parties ont transmis au segment de haut niveau pour examen un projet de décision sur l’adoption de nouvelles technologies pour la destruction des SACO, présentée par l’Australie et le Canada (CRP.1/Rev.1).

Les Parties ont convenu de poursuivre jeudi les discussions des documents de séance suivants : mobilisation du financement pour l’accélération de l’élimination progressive des HCFC en Afrique (CRP.2) ; atténuation continue des émissions de SACO utilisées comme produits intermédiaires (CRP.4) ; utilisation de substances contrôlées comme agents de transformation par l’UE (CRP.5) ; et utilisations QTPE du bromure de méthyle (CRP.6).

L’INDE a présenté un projet de décision (CRP.11) portant sur le financement des installation de production d’HCFC et visant à confirmer l’intention de la décision XIX/6, à fournir un financement stable et suffisant au travers du FML pour l’accélération de l’élimination progressive des HCFC, et à prier instamment le Comité exécutif de conclure d’urgence ses travaux sur les directives en la matière. Lés ÉTATS-UNIS, l’AUSTRALIE et le CANADA ont indiqué que le Comité exécutif travaille sur le sujet et se sont interrogés sur le point de l’ordre du jour qui couvrait cette question. Suite à de longues discussions sur la question, le co-président Sylla a recommandé que l’INDE adresse les questions soulevées dans ce document de séance au groupe de contact sur la reconstitution, et les délégués ont approuvé.

L’UE a présenté le projet de décision sur les possibles domaines d’attention pour les rapports quadriennaux de 2014 du Groupe d’évaluation scientifique, du Groupe d’évaluation des effets sur l’environnement et du GETE (CRP.12). Les Parties intéressées ont convenu d’en discuter informellement avec l’UE.

La CHINE a présenté un projet de décision sur les dérogations pour utilisations essentielles de substances contrôlées pour 2012 (CRP.13), en proposant que le Bengladesh prenne la tête du suivi concernant le travail sur lequel aucun consensus n’a pu être atteint, et les Parties ont accepté de reprendre la question jeudi.

Concernant l’élimination progressive de l’HFC-23, les ÉTATS-UNIS ont présenté un projet de décision sur les émissions de HFC-23 provenant de la production de HCFC-22 (UNEP/OzL.Conv.9/3-UNEP/OzL.Pro.23/3, XXIII/[C]). L’INDE, la CHINE, le BRÉSIL, l’ARGENTINE et le VENEZUELA ont signalé que cette question dépassait le cadre du Protocole. L’UE et le CANADA ont souligné la validité d’un traitement conjoint des questions climatiques et de celles liées à l’ozone. Le président a indiqué qu’il avait été impossible d’atteindre un consensus sur la question, et celle-ci a donc été reportée.

DANS LES COULOIRS

Dans cette journée pleine de groupes de contact se réunissant les uns après les autres, les délégués couraient d’une salle à l’autre pour essayer de se maintenir à jour dans les délibérations parallèles portant sur des questions substantielles clés. Les rapports sur les travaux du groupe de reconstitution du FML indiquaient que les Parties affrontaient « de nombreuses divergences ».

Arrivant à l’ouverture du segment de haut niveau, les participants rencontraient des espoirs de haut niveau quant à la capacité des Parties à surmonter leurs différences, pour se maintenir dans l’esprit d’entente et de compromis qui caractérise le Protocole.

La cérémonie d’ouverture a également offert aux délégués l’occasion inespérée de « s’accorder » littéralement entre eux, avec une leçon sur le traditionnel angklung balinais dictée par un musicien. Chaque participant a reçu un angklung en bambou et une rapide leçon technique. Les participants de la CdP 9/RdP 23 ont ensuite joué « You raise me up », chanson rendue célèbre par Josh Grogan.

Une fois l’amusement passé, la plénière a repris le travail en début de soirée et le co-président Sylla a fait remarquer avec grand optimisme que les délégués « ne sont peut-être pas à même de jouer chaque note » mais peuvent tout de même s’accorder harmonieusement. Cependant, la plénière avançant, il est apparu que l’accord musical pourrait bien laisser place au désaccord diplomatique.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Melanie Ashton, Catherine Benson, Cherelle Jackson, Delia Paul et Kunbao Xia. Edition numérique: Angeles Estrada. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province de Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Le financement de la version espagnole du Bulletin est financée par le ministère espagnol de l’environnement et des affaires rurales et marines. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP9/RdP-23 est joignable par courriel à <melanie@iisd.org>. 代表団の友

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